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Compte-Rendu - 210914 Compte Rendu Registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210914 Compte Rendu Registre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Dépattement
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
septembre
2021
L'an
deux
mil vingt
et un
le quatorze
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire
à 20h00
à la salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la présidence
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la commune.
Date
de
convocation
:10
septembre
2021
Date
d'affichage
10
septembre
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Notmbre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 19
Etaient
présents
: T'imotéo
ABELLAN
Mmes
Noëlle
MORCILLO,
Patricia
CRISTINI,
Sandrine
BOURACHOT,
Sylvie
GABRIEL,
Marion
PECHOUX
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD
MM
Jean-Luc
SAUZE,
Gérald
COSTE,
Jonathan
COMMARMOND,
Alexandre
DESCOLLONGES,
David
CARLIER,
Sylvain
DELOME,
Bruno
FURNION.
Etai(en)t
excusé(s
):
Sandra
BULLION
2 donné
pouvoir
à Gérald
COSTE
Christina
BLANC
a donné
pouvoir
Patricia
CRISTINI
Anselme
GABRIEL
à donné
pouvoir
à Sophie
RAYMOND
Yves
LINAGE
à donné
pouvoit
à Jean-Luc
SAUZE
Monsieur
Gérald
COSTE
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Timotéo
ABELLAN,
Maire,
déclare
la
séance
ouverte
à 20h00.
Conformément
à
l’article
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à
Punanimité
Gérald
COSTE,
Adjoint
au Maire,
pout
remplir
cette
fonction
qu’il accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
du 6
juillet
2021.
Aucune
remarque
m'étant
formulée,
le procès-verbal
est accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l'assemblée
à
passer
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2021.
1
SIGNATURE
D'UN
BAIL
A
CONSTRUIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
D’UNE
RESIDENCE
SENIORS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamiment
son
article
L2211-1
qui
stipule
que
les
réserves
foncières
ne
relèvent
pas
du
domaine
public
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
réaliser
une
résidence
séniors
sur
le
territoire
coMmimunal
;
Considérant
que
pour
se
faire
la société
AMETIS,
s’est
positionnée
pour
la réalisation
d’un
projet
qui
comporte
notamment :
e
51
logements
aidés
e
1
salle
commune
e
Un
parking
extérieur
de
51
places
et un
cheminement
piéton
Considérant
que
l'emprise
du
projet
est
située
sur
une
réserve
foncière
de
la
commune
d’une
contenance
8 975
im°,
1/9 Considérant
que
la
mise
à
disposition
du
foncier
précité
sera
formalisée
via
la
signature
d’un
bail
à construire
dont
les
principales
dispositions
sont
les
suivantes
:
e
La
durée
du
baïl
est
de
70
ans,
passer
ce
terme
les
constructions
et
téalisations
seront
retnises
à
la
commune
;
e
Le
paiement
d’un
loyer
en
un
versement
unique
de
640
000
€
;
e
L'établissement
de
servitudes
de
passage,
de
canalisation
et réseaux
;
e
Le
preneur
poutra
céder
ces
droits
à une
société
tiers,
un
bailleur
social
dans
notre
cas.
Ce
dernier
sera
tenu
de
respecter
l’ensemble
des
obligations
découlant
du
bail
à
construire
et
notamment
le
bon
entretien
des
bâtiments ;
e
Les
conditions
suspensives
concernent
le
certificat
d'urbanisme,
l'obtention
du
permis
de
construite
purgé
de
tout
recours,
la
réalisation
d’étude
loi
sur
Peau,
d'absence
de
pollution
de
sol
et de
obtention
par
le bailleur
social
des
décisions
favorables
d'agrément
permettant
d'obtenir
un
ou
deux
prêts
aidés
par
l'Etat ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
e
APPROUVE
le projet
de
résidence
séniors
comime
décrite
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signet
ledit
bail
à
construire
avec
la
société
AMETTS,
dont
le projet
est annexé
à la présente
délibération
;
2
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARENNES
ET
LE
SIVU
MARENNES-CHAPONNAY
POUR
L’AUTORISATION
D’ACCES
A
UN
POINT
DU
RESEAU
DE
SUIVI
DES
EAUX
SOUTERRAINES
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juillet
2021
du
SIVU
MARENNES-CHAPONNAY
autorisant
la
signature
d’une
convention
pout
lautotisation
d’accès,
dans
le cadre
du
suivi
des
eaux
souterraines,
à la parcelle
ZB
89
sise
sur
la
commune
de
Marennes ;
Considérant
que
suite
à
la
révision
de
la
DUP
du
puits
de
Fromental,
le
syndicat
des
eaux
doit
mettre
en
place
un
réseau
de
contrôle
et
d’alerte
avec
la
pose
de
deux
piézomètres
en
vue
de
la
réalisation
de
deux
prélèvements
de
contrôle
annuels
;
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
autoriser
le
syndicat
des
eaux
à
installer
un
piézomètre
sut
la parcelle
cadastrée
section
ZB
n°89
appartenant
à la
commune
de
Marennes
et
à
effectuer
deux
prélèvements
pat
an
;
Considérant
que
la
commune
autorise
le
personnel
mandaté
par
le
syndicat
des
eaux
à
poser
le
piézomètre
et
à
effectuer
les
prélèvements,
un
entre
avril
et
mai
et
l’autre
entre
septembte
et
octobre ; Considérant
que
cette
convention
est
signée
de
gré
à
gré
et
qu’elle
ne
donnera
pas
lieu
à
une
rémunération
particulière.
Pat
ailleuts,
elle
sera
caduque
en
cas
de
cession
de
la parcelle
concernée
cadastrée
ZB
n°89.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à Punanimité :
APPROUVE
le projet
de
suivi
des
eaux
souterraines.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
(annexée
à la présente
délibération)
avec
le
SIVU
de
MARENNES-CHAPONNAY
autotisant
le
syndicat
des
eaux
à
installer
un
piézomètre
sut
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°89
appartenant
à
la
commune
et
à
effectuer
deux
prélèvements
d’eau
par
an.
2/9 3 AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
L’ADHESION
AUX
MISSIONS
PLURIANNUELLES
PROPOSEES
PAR
LE
CDG69
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CONVENTION
UNIQUE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le cdg69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la collectivité,
qu’il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d’expetts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à l’établissement
de
convention
pour
la
durée
de
la mission.
D’autres
s'inscrivent
dans
la
durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
CDG
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
des
missions
suivantes :
e
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
e
Mission
d'inspection
hygiène
et
sécurité,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Mission
d’assistante
sociale!,
e
Mission
d'archivage
pluriannuel,
e
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohoïtes,
e
Mission
d'intérim.
Pour
ces
missions,
dites
à adhésion
pluriannuelle,
le cdg69
propose
désormais
la conclusion
d’une
convention
unique,
d’une
durée
de
3
années
et renouvelable
une
fois.
Le
processus
d'adhésion
est
simplifié
: chaque
collectivité
qui
souhaite
bénéficier
d’une
ou
de
plusieuts
missions
signe
la
convention
unique.
Elle
choisit
ensuite
la
ou
les
missions
qu’elle
souhaite
en
signant
l’annexe
1.
Enfin,
elle
signe
les
annexes
correspondantes
qui
précisent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
missions
que
le
cdg69
va
réaliser
pour
son
compte.
La
gestion
des
missions
est améliorée
: une
fois
la convention
et ses
annexes
signées,
la collectivité
peut
solliciter
le
cdg69
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
(3
ans
renouvelable
une
fois).
Pendant
toute
cette
durée,
elle
peut
décider
d’adhérer
à de
nouvelles
missions
ou
d’en
arrêter.
En
cas
de
nouvelles
adhésions,
la mission
sera
réalisée
pour
la dutée
restante
de
la convention
unique.
Aux
termes
des
6
années,
une
nouvelle
convention
sera
proposée.
La
commune
de
Marennes
bénéficie
actuelletnent
des
missions
suivantes :
e
Médecine
préventive,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Mission
d'archivage
pluriannuel,
e
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohottes,
e
Mission
d'intérim.
Il est proposé
de
poutsuivre
ces
missions.
La
signature
de
la
nouvelle
convention
et
de
ses
annexes
mettra
fin
aux
conventions
en
couts
avec
le
cdg69
qui
deviendront
caduques.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
APPROUVE
ladhésion
à
la
convention
unique
du
cdg69
pour
bénéficier
des
missions
proposées
par
ce
dernier
à
compter
du
1*
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
3
années
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
et
de
dire
que
cette
convention
unique
remplace
les
éventuelles
conventions
en
cours
avec
le
cdp69
et
relatives
aux
missions
visées.
3/9 e
CHOISIT
d’adhérer
aux
missions
suivantes :
|
Nom
de
la
mission
Tarif
Mission
d’archivage
pluriannuel
315
€/j
€
Conseil
en
droit
des
collectivités
1
667€
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du |
De
35
à
70
€
par
traitement
des
cohorttes
dossiet
Médecine
préventive
80
€
/
an
par
agent
5.5
%
en
portage
du
Mission d'intérim
montant
de
la
rémunération
de
agent
6.5
%
Pout
l’intérim€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
unique
ainsi
que
ses
annexes.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
4 AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
LE
DEPOT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
:
PLACE
DU
CHAMPS
DE
MARS
VU
le
code
de
l’urbanisme
et notamtment
son
article
R
421-14 ;
Considérant
l'acquisition
en
2019
par
la
commune
d’une
maison
de
maitre
place
du
Champs
de
Maïs
;
Considérant
la volonté
de
réhabiliter
ce
bâtiment
afin
de
réaliser
en
Rez-de-chaussée
une
surface
commerciale
et
en
R+1
et R+2
de
deux
logements
de
type
T3
;
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
le maire
à signer
un
permis
de
construire
pouf
la réalisation
de
ces
travaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité :
e APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
du
bien
sus
visé
permettant
la
création
d’une
surface
commerciale
en
rez-de-chaussée
et la
création
en
R+1
et R+2
de
deux
logements
de
type
T3
;
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
permis
de
construite
pout
la
réhabilitation
de
la
maison
de
maitre
sise
place
du
Chainps
de
Mars.
5 MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
la Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
21-01-01
du
26
janvier
2021
modifiant
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
:
e
4 postes
pout
le recrutement
d’adjoints
techniques
de
restauration
pour
la préparation
des
repas,
l'entretien
des
locaux,
le
service
en
salle
et la
surveillance
des
enfants
4/9 Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
e
CREÉE
quatre
postes
(à temps
non
complet),
modifiant
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la façon
suivante
:
Grades
Nombre
de
postes
Nombre
de
postes
à
Nombre
poutvus
créer
Postes
à poutvoir
CATEGORIE
A
Attaché
1
0
0
CATEGORIE
B
Rédacteur
0
0
1
(poste
créé
le 30
avril 2019
CATEGORIE
C
Adjoint
Adiministratif
3
0
0
Garde
Champêtre
0
0
1
ATSEM
2
0
0
Adjoint
Technique
3
0
0
Adjoint
Technique
1
poste
à
18h/semaine
3
postes
à
9
h/
Agent
de
restauration
en période
scolaire
(soit
semaine
en
pétiode
À
temps
non
complet
14
h/annualisées)
scolaire
(soit
7
(postes
créés
le
13
|
1
poste
à
20h/semaine
h/annualisées)
octobre
2020)
en période
scolaire
(soit
15.56
h/annualisées)
Adjoint
Technique
1 poste
à 20h/semaine
Agent
de
restauration
en période
scolaire
(soit
À
temps
non
complet
15.56
h/annualisées)
(postes
créés
le
26
|
1
poste
à
28h/semaine
janvier
2021)
en
période
scolaire
(soit
21.78h/annualisées)
Adjoint
Technique
1
poste
à
Agent
de
restauration
14h/semaine
en
À
temps
non
complet
période
scolaire
{soit
(postes:
‘créés
le
14
10.54
h/annualisées)
septembre
2021)
1
poste
à
20h/semaine
en
période
scolaire
(soit
15.56
h/annualisées)
1
poste
à
22h/semaine
en
pétiode
scolaire
(soit
17.11
h/annualisées)
1
poste
à
27h/semaine
en
période
scolaire
(soit
21
h/annualisées)
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maite
à
signet
tous
les
documents
nécessaires
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
au
chapitre
012 5/9 6
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
D’APPEL
À
PROJET
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
Considérant
que
la
convention
de
financement
d’appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
avec
la
Région
académique
d’Auvergne-Rhône-Alpes
est
destinée
à
soutenir
le
rétablissement
de
la
continuité
pédagogique
et
la
transformation
numérique
de
enseignement.
;
Considérant
le
projet
soutenu
par
la
commune
de
Marennes
pouf
lPacquisition
en
Ecole
élémentaire
de :
e
À
tablettes
tactiles
e
1
enceinte
connectée
°
8
casques
e
1
ordinateur
e
1 vidéo
projecteur
Considérant
que
le
partenariat
avec
la
Région
académique
d’Auvergne-Rhône-Alpes
est
formalisé
via la signature
d’une
convention
qui
définit :
e
L'organisation
du
partenatiat
pour
accompagner
les
personnels
de
Pécole
dans
la mise
en
œuvte
de
leur
projet
numérique.
e
Les
modalités
de
financement
de
Pacquisition
des
équipements.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
prévisionnel
des
acquisitions
s’élève
à
3
868
€
TTC.
Il
ajoute
que
la
prise
en
charge
par
l'Etat
s'élève
à
un
montant
maximuim
de
2
651
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
Je
projet
d’acquisition
de
matériel
numérique
pour
l’école
élémentaire
de
Marennes
selon
le
descriptif
figurant
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signet
la
convention
de
financement
appel
à projet
pour
un
socle
numétique
dans
les
écoles
élémentaires
avec
la
Région
académique
d’Auvergne-Rhône-
Alpes,
annexée
à la présente
délibération
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
chapitres
21
au
budget
principal
2021
7 ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
atticle
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sut
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jouts,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
Particle
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
Pobservatoite
national
des
services
publics
de
Peau
et
de
Passainissement
(www.services.eaufrance.fr).
6/9 Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateuts
doivent,
en
outte,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à la majorité
Absolue :
POUR:
17
(Noëlle
MORCILLO,
Patricia
CRISTINI,
Sandrine
BOURACHOT,
Sylvie
GABRIEL,
Marion
PECHOUX
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD,
Timotéo
ABELLAN,
Jean-Luc
SAUZE,
Gérald
COSTE,
Jonathan
COMMARMOND,
Alexandre
DESCOLLONGES,
David
CARLIER,
Sylvain
DELÔME,
Bruno
FÜRNION)
ABSENTION
: 2
(Sophie
RAYMOND
Anselme
GABRIEL)
e
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif de
l’année
2020
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
+
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.ft
e
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateuts
de
performance
sur le SISPEA
8 VŒUX
: ELARGISSEMENT
DE
L’A46
SUD
Considérant
que
l'A46-Sud
est
devenue
pat
la
force
des
choses,
depuis
plusieurs
années,
un
axe
majeur
de
circulation
de
l'Est
lyonnais
connaissant
une
augmentation
de
son
trafic
avec
des
flux
incessants,
nationaux
et
internationaux,
dont
20%
de
poids
lourds.
Une
situation
qui
conduit
à des
congestions
et
à des
nuisances
significatives
pour
les
usagers
et les
riverains
;
Considérant
que
le projet
d'aménagement
consiste
à passer
l'A46-Sud
de
2x2
voies
à 2x3
voies
sut
une
portion
de
16,5
kilomètres
(au
lieu
de
1,7
km
actuellement),
entre
les
aires
de
service
de
Communay
et le diffuseur
de
Saint-Priest
centre.
Le
projet
comprend
aussi
l'aménagement
du
nœud
de
Manissieux
;
Considérant
que
les
dispositions
de
Particle
L.121-8-IT
du
Code
de
l’environnement
imposent
à tout
projet
d’aménagement
estimé
entre
150
et 300
millions
d’eutos
d’être
rendu
public
pour
permettre,
le
cas
échéant,
à
des
tiers
de
saisit
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
(CNDP).
Compte
tenu
des
enjeux
identifiés,
l’État
et les Autoroutes
du
Sud
de
la France
(ASF)
ont
saisi
la
CNDP
qui
a
décidé
l’organisation
d’une
concertation
préalable
encadrée
pat
trois
garants.
Celle-ci
à lieu
du
29
juin
au
28
septembre
2021 ;
Considérant
que
les
élus
locaux,
en
particulier
les
Maires
des
communes
impactées,
alertent
sur
les
conséquences
de
cet
élargissement
pour
le
tertitoire
à
savoir
ajout
prévisible
sur
l'A46-Sud
du
trafic
induit
par
la
création
d’une
3°*
voie
(trafic
induit
non
pris
en
compte
dans
l’étude
d'impact
du
projet),
et l'ajout
de
trafic
sur
le nœud
autoroutier
de
« Givors-T'ernay
» alors
que
le
dégoulottage
de
ce
nœud
déjà
saturé
avec
des
chiffres
de
circulation
minotés,
ne
figure
pas
dans
le
projet
soumis
à
la
concertation
; augmentation
de
la
congestion
et
de
la
pollution
de
Pait
;
Considérant
que
de
sérieux
doutes
existent
sut
la
fiabilité
des
données
communiquées
par le
q
ques
P
porteur
de
projets,
tant
en
termes
de
flux
de
véhicules
journaliers
que
de
données
relatives
au
bruit
ou
à la pollution
(analyse
fine
entre
circulation
PL
et VL
notamment)
;
719 Considérant,
qu’en
plus
d’être
largement
congestionnée
depuis
un
grand
nombre
d’année,
la
seule
autoroute
A46-Sud
ainsi
élargie
à
2x3
voies
doit
à
elle
seule
compenser
le
surplus
de
circulation
en
transit
lié
au
déclassement
des
portions
d’autoroute
ÀG
et A7
traversant
Lyon
;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
séparer
le
trafic
des
déplacements
locaux
et
d’échanges
régionaux,
du
trafic
de
transit
national
et international.
Les
élus
de
la
CCPO
plaident
ainsi
pout
le
prolongement
de
lA432
jusqu’à
VAT
(versus
A46-Sud),
réalisant
ainsi
un
grand
contournement
Est
jusqu’à
Salaise-sur-Sanne
afin
que
le
trafic
de
transit
circule
sur
des
axes
dédiés ; Considérant
que
la
concertation
effectuée
jusqu’à
présent
paraît
bien
insuffisante.
Il
parait
indispensable
d'élargir
cette
dernière
à
l’ensemble
des
projets
d’infrastructures
qui
concetnent
ce
territoire
au
sens
large,
cartefour
de
nombreux
axes
de
communication.
Il convient
également
d'engager
un
débat
sut la mobilité
dans
son
ensemble
(infrastructures,
modes
de
transpotts),
du
Nord
de
Villefranche
à Salaise-sur-Sanne.
Considérant
que
l'étude
indépendante
réalisée
par
le
cabinet
TTK,
à
la
demande
des
garants
de
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public,
vient
confirmer
que
le
projet
d’élargissement
ne
règlera
en
rien
la
situation
et
qu’il
mest
pas
possible
d’éluder
la
question
d’un
véritable
contournement
autoroutier
à l'Est,
en
prolongement
de
PA432
Sud,
jusqu’au
Sud
de
Vienne
;
Considérant
que
l'étude
précise
également,
qu’en
cas
de
réalisation
de
ce
grand
contournement
des
solutions
de
mobilité
du
quotidien
pouttaient
en
outre
être
mises
en
œuvre
pour
les
populations
concernées
par
cet
axe,
afin
de
réduire
la
congestion
sans
réaliser
d’élargissement
de
l'A46-Sud ;
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité
:
DEMANDE
à
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
de
se
saisit
d’un
Débat
Public
sur
l'ensemble
des
mobilités
du
quotidien,
les
déplacements
d'échanges
et
ceux
de
transit
sur
un
périmètre
allant
du
Nord
de
la Vallée
du
Rhône,
jusqu’au
Nord
Isère,
au
Sud
de
l'Ain
et à l'Est
de
la Loite
; et
en
cas
d’impossibilité
à l'Etat
de
saisit
la
CNDP
sur
le
même
motif
EXIGE
la
suspension
du
projet
d’élargissement
à
2x3
voies
de
l'A46-Sud
;
DECISIONS
DU
MAIRE
10.21
16-juil-21 | Signature
d'un
bail
commercial
avec
la
SAS
LAIT
COOPAINS
pour
la
location
d'un
local,
sis
36
rue
centrale
(loyer
375
TTC
+
charges
25
€ TTC)
11.21
16-août-21 | Signature
d'un
bail
Monsieur
FASQUEL
Pierre,
pour
un
logement
situé
45,
impasse
de
Pécalliat,
(bâtiment
3,
logement
B3)
pour
un
montant
mensuel
révisable
de
743
€
et
43,5
€
de
charges
DECLARATIONS
D’'INTENTION
D’ALIENER
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à déléguet
en
tout
ou
pattie
et pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
atticle
L.2122-22
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations ;
8/9 Vu
la
délibération
n°21-03-02
en
date
du
13
avril
2021
instaurant
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sut
l'ensemble
des
zones
urbaines
U
et
des
zones
d'urbanisation
future
AU
déterminées
par
le Plan
Local
d'urbanisme
(PLU);
Vu
la
délibération
n°21-04-01
en
date
du
1er
juin
2021
déléguant
au
maire
la
possibilité
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal
est informé
de
la liste
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
6928120210010
00ha08a00ca
07/07/2021
NON
28/07/2021
cm
du
14/09/2021
6928120210011
|
02/08/2021
00ha1a33ca 00ha05a67ca
NON
03/08/2021
cm
du
14/09/2021
12
|6928120210012
|
05/08/2021
C 2484
00ha02a35ca
NON
06/08/2021
C
2490
00ha04a03ca
cm
du
14/09/2021
C
2475
00ha00a70ca
C 2481
00ha01465ca
C
2482
00ha01a66ca
C2487
00ha03a86ca
C
2489
00ha00a63ca
13
|6928120210013
05/08/2021
C 2483
00ha06a73ca
NON
06/08/2021
C
2475
00ha00a70ca
cm
du
14/09/2021
C
2481
00ha01a65ca
C
2482
00ha01a66ca
C2487
00ha03a86ca
C
2489
00ha00a63ca
C
2493
00ha00a40ca
6928120210014
|
11/08/2021
00ha12a36ca
NON
12/08/2021
cm
du
14/09/2021
15
|6928120210015
11/08/2021
C
1203
00ha12a03ca
NON
12/08/2021
C
417
O0ha04a17ca
cm
du
14/09/2021
C
2493
00ha00a40ca
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la séance
est levée
à 21h40.
Affiché
le : 16/09/2021
9/9