Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 211116 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 210706 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 210601 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 20220704 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 211214 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 220524 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 210413 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 201013 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 200915 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 210126 COMPTE RENDU REGISTRE
Compte-Rendu - 220222 Compte Rendu Registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220222 Compte Rendu Registre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
février
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
le
vingt-deux
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ofdinaire
à 20h00
à la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SAUZE,
1°
Adjoint
au
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
:18
février
2022
Date
d'affichage
18
février
2022
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
Etaient
présents
:
Mmes
Sandra
BULLION,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Sylvie
GABRIEL,
Noëlle
MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD.
MM
Jean-Luc
SAUZE,
Yves
LINAGE,
Ânselme
GABRIEL,
Jonathan
COMMARMOND,
Alexandre
DESCOLLONGES,
Bruno
FURNION.
Etai(en)t
excusé(s
\:
Timotéo
ABELLAN
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
SAUZE
Gérald
COSTE
à donné
pouvoir
à Patricia
CRISTINI
Sylvain
DELÔME
à donné
pouvoir
à Sylvie
GABRIEL
David
CARLIER
Madame
Marion
PECHOUX
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
SAUZE,
déclare
la
séance
ouvette
à 20h00.
Conformément
à
Particle
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
Marion
PECHOUX,
Conseillère
Municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Jean-Luc
SAUZE,
propose
à l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
du
14
décembre
2021.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
accepté
à l'unanimité.
Jean-Luc
SAUZE
invite
l'assemblée
à passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
22
février
2022. 1 NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
: CHOIX
DES
TROIS
CANDIDATS
ADMIS
A
CONCOURIR
DANS
LE
CADRE
DU
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
ET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MARENNES
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°210902
en
date
du
23
novembre
2021,
actant
le
lancement
du
concouts
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre
du
projet
de
construction
de
l’école
élémentaire
et
du
restaurant
scolaire ;
Vu
lavis
du
jury
qui
s’est prononcé
sur
les
candidatures
en
date
du
11
février
2022,
dont
le PV
est
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
que
celui-ci propose
de
retenir
les
trois
candidats
suivants,
admis
à concoutit
:
- Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
(mandataire)
/
SYNAPSE
/ TERRE
ECO
/
CUISINE
INGENIERIE
/
CHAMP
LIBRE
/
EXACT
ACOUSTIQUE
/
ATELIER
SUPERNOVA - Groupement
ATELIER
DU
ROUGET
(mandataire)/
A-MAS
/ IGETEC
/ SIGMA
/ BIM
B
-
Groupement
COMPOSITE
ARCHITECTES
(mandataire)
/
TECBAT
/
AXIOME
IEC
/
GAMBA
/ARCEA
/ CUISINE
INGENIERIE
/ CANOPEE
/ ERANTHIS
/ BEPUR
1/3 Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e DECIDE
de
suivre
Pavis
du
jury
de
concouts
et de
désigner
les trois
candidats
sutvants
comme
étant
admis
à concoutit :
- Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
(mandataire)
/
SYNAPSE
/ TERRE
ECO
/
CUISINE
INGENIERIE
/
CHAMP
LIBRE
/
EXACT
ACOUSTIQUE
/
ATELIER
SUPERNOVA - Groupement
ATELIER
DU
ROUGET
(mandataire)/
A-MAS
/ IGETEC
/ SIGMA
/ BIMB
- Groupement
COMPOSITE
ARCHITECTES
(mandataire)
/
TECBAT
/
AXIOME
IEC
/
GAMBA
/ARCEA
/ CUISINE
INGENIERIE
/ CANOPEE
/ ERANTHIS
/ BEPUR
2
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CCPO
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITON
DU
PERSONNEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNE Monsieur
le
Maire
INFORME
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'intégration
de
la
commune
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
POzon
(CCPO
le personnel
communal
des
services
techniques
amené
à
intervenir
sur
des
compétences
communautaires
n’a
pas
été
transféré
;
Considérant
que
cette
disposition
garantit
à
la
commune
de
conserver
la
proximité
et
la
réactivité
nécessaires
à un
service
public
de
qualité
;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
CCPO
de
mise
à
disposition
de
ces
services
régissant
les
missions
réalisées
et les
conditions
financières
de
remboursement
pour
les
frais
de
fonctionnement
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
AUTORISE
Monsieut
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d’Ozon
(CCPO)
pour
l'année
2022
annexée
à la présente
délibération.
CLOS
DES
POIRIERS
: AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
VU
le
code
de
lPurbanisme
et notamtment
son
article
R
421-17
;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
du
Clos
des
Poiriets
situé
impasse
de
Pécaillat,
résidence
composée
de
8 logements
locatifs
;
Considérant
que
6 logements
ont
un
accès
en
rez-de-jardin
et une
terrasse
privative ;
Considérant
que
les
terrasses
étaient
équipées
de
pergolas
en
bois
qui
ont
dû
être
démontées
pour
préserver
la
sécurité
des
locataires
;
Considérant
qu’il est prévu
de
procéder
à l'installation
de
nouvelles
pergolas
en
aluminium
pour
chacun
des
6 logements
concernés
et
de
réaliser,
en
sus,
un
abri
autopotté
pou
les
conteneurs
à déchets
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
soumis
au
dépôt
d’une
autorisation
d'urbanisme
;
Considérant
qu’il convient
de
délibérer
pour
autoriser
le maire
à signer
une
déclaration
préalable
; Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer une
déclaration préalable
pour
l'installation de 6 pergolas
et
d’un
abti
autopoïté
pour
les
conteneurs
à déchets
au
clos
des
poiriers,
sis
impasse
de
Pécaillat.
DECISION
DU MAIRE
SANS
OBJET
2/3 DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à déléguer
en
tout
ou
partie
et pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
atticle
L.2122-22
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
atticle
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
;
Vu
la
délibération
n°21-03-02
en
date
du
13
avril
2021
instaurant
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
U
et
des
zones
d'urbanisation
future
AU
déterminées
pat le Plan Local
d'urbanisme
(PLU);
Vu
la
délibération
n°21-04-01
en
date
du
1er
juin
2021
déléguant
au
maitre
la
possibilité
d'exercet,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal
est informé
de
la liste
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
n’a
pas
été mis
en
œuvre :
N°
NUMERO
DIA
DATE
RECEPTION
REF
CADASTRE
SURFACE
22
|6928120210022
24/12/2021
D1544
O0ha21a27ca
D
1547
00ha01a82ca
23
|6928120210023 |
24/12/2021
C 2277
O0ha01a01ca
C2279
00ha10a04ca
C2280
O0ha21a11ca
C2281
00ha01a48ca
24
24/12/202
C
2203
6928120210024
1
00ha03a67ca
1
6928120220001 | 04/01/2022
C 2426
00ha01a15ca
C 2427
00ha00a86ca
C2428
00ha04a43ca
C
2486
00ha00a10ca
C
2488
00ha00a03ca
C
2492
00ha05a35ca
C2475
00ha00a70ca
C
2481
00ha01a65ca
C
2482
00ha01a66ca
C
2487
00ha03a86ca
C
2489
00ha00a63ca
C
2493
00ha00a40ca
ER
SR
RS
Rs)
2
6928120220002 |
17/01/2022
C
2095
00ha07a20ca
C
2144
00ha01a35ca
Plus
tien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est levée
à 21h10.
Affiché
le
:23
février
2022