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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 067 2024 Approbation convention Travail entraide
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 067 2024 Approbation convention Travail entraide)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 24/12/2824
L Application aquéte E-kgalte com n
99_DE-077-200023125-20241217-DEL_067_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024
Conseillers titulaires présents : 32 Date d'affichage : 11 décembre 2024 Pouvoirs : 5
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président élu par délibération n°052/2024 en date du 17 décembre 2024.
l'a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, , Madame PALOMARES Aline, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent
Absent:
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 F REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Application agréée E-leqalte com
993 _DE-077-200023125-20241217-DEL_067_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°067/2024
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION TRAVAIL ENTRAIDE POUR L'ANNÉE 2025
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, élu par délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, relatif à l'approbation de la convention annuelle entre la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et l'association Travail Entraide pour l'année 2025 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Gretz- Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant que la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts exerce statutairement et de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, une compétence obligatoire en matière de développement économique et d'emploi ;
Considérant que l'association Travail Entraide est une association qui a pour mission d'accueillir, orienter, informer et accompagner les demandeurs d'emploi des communes de Tournan-en-Brie, Gretz- Armainvilliers et Ozoir-la-Ferrière ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité du service proposé aux habitants de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant la nécessité de laisser une durée suffisante d'un an à l'association afin d'observer si les modifications apportées dans l'organisation ont permis d'atteindre les objectifs fixés ;
Considérant l'avis favorable de la commission développement économique et emploi en date du 18 septembre 2024 ;
Considérant la convention présentée en annexe ; l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/12/2824
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_067_202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 36 voix pour et 1 abstention (Eva Lony),
-__ Approuve la convention annuelle d'objectifs et de moyens établie pour l’année 2025 : - Autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 17 décembre 2024
Le Président, Le Secrétaire de séance, Laurent Gautier es Jean-Paul Garci
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.