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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 001 2026 TRAVAIL ENTRAIDE contrat nettoyage relais GA
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 001 2026 TRAVAIL ENTRAIDE contrat nettoyage relais GA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
, REÇU EN PREFECTURE
COMMUNAUTÉ le 13/82/2826
DE COMMUNES L Application agréée E-legalte com
LE S 9393 _AI-077-200023125-20260128-DEC_001 202
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°001/2026
portant signature d’un contrat de mise à disposition de personnel avec l’association Travail Entraide pour le nettoyage du relais de Gretz-Armainvilliers
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCE-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le partenariat instauré entre la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts et l'association Travail Entraide dans le domaine de l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
Considérant qu'il convient de signer le contrat de mise à disposition d’un agent d'entretien pour le nettoyage des locaux du Relais Emploi de Gretz-Armainvilliers pour la période du 1° janvier 2026 au 30 juin 2026 ;
Considérant le contrat de mise à disposition n° 2026/111.0 du 28 janvier 2026 de l'association Travail Entraide (association intermédiaire agréée par arrêté préfectoral 88 DAE 5-8) pour la mise à disposition d’un agent d'entretien ;
DÉCIDE
Article 1°": De signer le contrat n° 2026/111.0 pour la mise à disposition d’un agent d'entretien avec l'association Travail Entraide sise 50 allée de la Gare, Le Mée sur Seine (77350), représentée par Monsieur Eric Paterni, Président ;
Article 2 : Que le présent contrat prend effet du 1% janvier 2026 au 30 juin 2026 ;
Article 3 : Que le coût de la prestation est de 24,70 euros TTC par heure pour la période du 1° janvier 2026 au 30 juin 2026 auquel s'ajoute la cotisation annuelle de 32 euros. Un relevé mensuel sera transmis chaque fin de mois ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; , REÇU EN PREFECTURE !
le 13/02/2826
t Application aqréte E-kegalte com 1
93 A1I-077-200023125-20260128-DEC_001 202
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex 77 505 ;
- Monsieur le Président de l'association Travail Entraide sise 50 allée de la Gare, Le Mée sur Seine (77350).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 28 janvier 2026
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie
13/02/2026
13/02/2026