Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2019 08 07
Compte-Rendu - CR 2016 07 044116
Compte-Rendu - CR 2016 07 044116
Compte-Rendu - CR 2019 09 09
Compte-Rendu - CR 2019 04 29
Compte-Rendu - CR 2019 09 09
Compte-Rendu - CR 2019 04 29
Compte-Rendu - CR 2022 08 29
Compte-Rendu - CR 2024 07 22
Compte-Rendu - CR 2016 08 301245
Compte-Rendu - CR 2019 08 07
Document publié le Mardi 26 mars 2002 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 08 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07/08/2019 réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à 18h30
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY, 1ère adjointe
PRESENTS : Jacques NIVON EXCUSE : Adrien DONZET
Marie BODY
Emile Mallet ABSENT : Louis MEGE PONZO
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
Jérôme PLANTEVIN
Marine PANAZOL
Avant d’aborder l’ordre du jour prévu, le Maire lit un mail de François Baroin, Président de
l’Association des Maires de France (AMF), rappelant le décès brutal de Jean Mathieu Michel, Maire
de Signes dans le Var, alors qu’il tentait de s’opposer à un dépôt sauvage de gravats sur le
territoire communal. Afin de marquer la solidarité de toutes les Mairies de France, l’AMF demande à
ce que les drapeaux soient mis en berne le jour des obsèques. L’ensemble du Conseil s’associe à cet
hommage.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29/04/2019
Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du 29.04.2019 est approuvé à l’unanimité.
1 – DELIBERATION POUR PERCEVOIR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE
PAR ENEDIS POUR LES LIGNES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Le Maire donne connaissance du décret n° 2002-409 du 26 Mars 2002 portant notification des
redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et
de distribution d’électricité. Il précise qu’en l’application de l’article R 2151-2 du CGCT, la population
prise en compte est la population totale. Il propose ensuite de fixer le montant de cette redevance
au taux maximum en précisant que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
suivant la formule portée dans le contrat. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
2 – DELIBERATION POUR DEPOSER DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA
CONSERVATION DU PONT ROMAIN
Le Maire rappelle qu’après avoir sélectionné un maitre d’œuvre pour conduire l’étude et les travaux
de conservation du Pont Romain, il devient nécessaire de délibérer pour qu’Alexandre Vernin (notre
assistant maitre d’ouvrage dans ce dossier) puisse adresser les demandes de subventions aux
différentes instances susceptibles de nous aider pour cette opération. Le montant de la première
tranche (qui concerne les études préliminaires, la constitution du dossier de consultation des
entreprises, l’organisation de l’appel d’offres « travaux » et la sélection de l’entreprise adjudicataire)
est de 12 237 € HT. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
3 – MOTION CONTRE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES SERVICES FISCAUX DU TERRITOIRE
Le Maire lit une motion écrite par l’ensemble des élus du territoire pour s’opposer à une réforme de
grande ampleur des services fiscaux (trésorerie et centre des impôts). Celle-ci prévoit notamment la
fermeture rapide des trésoreries de Buis les Baronnies, Dieulefit, Rémuzat et Séderon au profit d’un centre implanté à Nyons ainsi que la fermeture du centre des impôts de Nyons au profit de
Montélimar. Les élus s’élèvent contre l’absence totale de concertation et s’opposent à la disparition
de leur territoire d’un service public important. Le Conseil soutient cette motion à l’unanimité.
4 – REFLEXION SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire rappelle que le Conseil doit se pencher rapidement sur le fonctionnement de l’éclairage
public. Trois sujets sont à voir :
- Remplacement de 7 points lumineux existants vétustes et énergivores. Le SDED a émis un devis de
7000 € HT pour un remplacement par des luminaires LED. Cet investissement est subventionné à
hauteur de 50 % par le SDED et le remboursement du solde peut être étalé sur 3 ans.
- Dans le cadre des travaux d’enfouissement de lignes électriques, n’est-il pas utile de revoir
l’éclairage de l’entrée du village et prévoir une alimentation pour le futur lotissement. Les services
techniques du SDED travaillent sur le sujet et ferons passer un devis.
- Installation d’une nouvelle horloge permettant un fonctionnement différent suivant les saisons.
Le SDED fait également un devis.
Après discussions, le Conseil demande à ce que la réflexion porte sur l’ensemble de l’installation. En
conséquence, le Maire demandera une visite des techniciens du SDED afin de voir ensemble ce qui
est possible de faire.
5 – SUBVENTION « AMENDES DE POLICE 2019 »
Le Maire rappelle que le Conseil, lors de sa réunion du 25/03/2019, avait décidé de présenter deux
devis pour demander une subvention dans le cadre des « amendes de police 2019 ». Un seul a été
retenu pour un montant de 3550 € HT et sera subventionné à hauteur de 53%. Il s’agit de la
fourniture et de la mise en place d’un garde-corps métallique rue « Sous les Fenêtres » au droit des
anciennes poubelles afin de rendre accessible la dalle qui couvre les anciens WC publics. Marine
précise qu’il serait bon d’envisager à terme un revêtement de cette dalle et qu’il est donc nécessaire
d’en tenir compte dans la fabrication du garde-corps. Les travaux de maçonnerie seront assurés par
l’employé communal.
6 – RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR
Le maire indique qu’un recensement de la population sera organisé dans la commune début 2020 et
qu’il sera nécessaire de recruter un agent recenseur. Un appel à candidature sera lancé à la rentrée
par voie d’affiche.
9 – QUESTIONS DIVERSES
- Daniel demande à ce que le Conseil réfléchisse à l’instauration d’une taxe de branchement pour
le raccordement sur les réseaux publics et que ce sujet soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine
réunion de travail. Le Maire rappelle que ces taxes existent déjà pour l’eau et l’assainissement
collectif.
- Daniel et Ernst renouvèle la demande pour automatiser la cloche de la Chapelle « Notre Dame
des Champs » à Léoux. Plusieurs installations sont possibles à des coûts différents. Selon la
solution technique retenue et son montant, il est peut être possible de faire un dossier de
demande de subvention auprès du département et de partager le reste à charge (30 %) :
proposition 1/3 Commune, 1/3 ASPDA et 1/3 par une souscription spécifique.
- Le Maire rappelle que la prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au Lundi 9 Septembre
à 18h30 à la Salle des Fêtes.