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Arrêté - 2024 TEMP 250 Arrete neutralisation temporaire Parc Treulon signe PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 250 Arrete neutralisation temporaire Parc Treulon signe PREF)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Tourisme,
Bruges 2024-TEMP-250 PTO/Centre
Juridique/GA
Arrêté
du
Maire
portant
neutralisation
temporaire
d’une
partie
du
Parc
Treulon
à
l’occasion
de
« L’Arbre
en
Fête»
le
11
décembre
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
-
VU
le
Code de
l’environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
VU
l’arrêté
du
Maire
modifié
n°2014-PERM-104
en
date
du
30
aout
2014,
transmis
en
Préfecture
le
18
septembre
2014,
règlementant
l’utilisation
du
Parc Treulon
à Bruges,
-
CONSIDERANT
qu’à l’occasion
de
la
manifestation
« L’Arbre
en
Fête»
organisée
par
la
Ville
de
BRUGES
le
11
décembre
2024,
plusieurs
stands
de
sensibilisation
et
de
distribution
ainsi
que des
animations seront
installés
au
sein
du
Parc
Treulon,
il
y
a lieu
de
prendre
des
mesurese
ponctuelles
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et la
sécurité
de
l’ensemble
des
participants,
-
CONSIDERANT
la
validation
des
services
municipaux
ARRtTE
ARTICLE
1er
Le
mercredi
11
décembre
2024
de
15h00
à
19h00,
une
partie
du
Parc
Treulon telle
que
définie
dans
le
plan annexé
est
exclusivement
réservée
à
l’organisation
de
l’Arbre
en
Fête
pour
permettre
l’installation
de
plusieurs
stands
de
sensibilisation
aux
bornes
de
déchets
alimentaires
et
de
distribution gratuite
de
bio-sceaux
et
de
plants
ainsi
qu’une
démonstration
d’élagage
d’arbre.
ARTICLE
2
Bordeaux
Métropole
et la
Société MOULINAT
mandatée
par
Bordeaux
Métropole
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
sensibilisation
aux
bornes
de
déchets
alimentaires,
partenaires
invités
par
la
Commune
à l’occasion
de
cette
manifestation,
devront
se
conformer
aux
instructions
de
placement
qui
leur
seront
données
par
les
services
municipaux.
Aucune
vente
n’est
autorisée
à l’occasion de
cette
manifestation.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr cp
Bruges ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
site
par
les
Services
municipaux
pour
l’information
des
usagers
et
des
barrières
de
sécurité seront
disposées
par
les
Services
Métropolitains.
ARTICLE
4
Tout
contrevenant
aux dispositions
du
présent
arrêté
sera
verbalisé
par
les
forces
de
Police en
présence. ARTICLE
5
Le
Directeur Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
responsables
des
Centres
Logistiques
Communaux et
Métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
Fait
à Bruges,
le
27
novembre
2024
Le
Maire,
le
Maire
et par
délégation,
1HAMOULEAU
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°2024-TEMP-250
Périmètre
d’installation
de
la
manifestation
« L’arbre
en
Fête»
Stands I
.2
stands
dinfo,
de
Borde,oo
Màtropoi.:
sstigaisation
des
bonnes
pratiques.
conseils, do
n,atàriel
pàdagogiqu.
à
destination
d.s
enfants
comm,
des
adultes
3—
stand
tille:
d,itribsttion
de
plants
4—stand
Mouiinot
S.eoposktion
Bulle
de
BoiS
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr