Compte-Rendu - cr du 25 06 09

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 30 06 09

Compte-Rendu - cr du 30 09 09

Compte-Rendu - cr du 11 09 08

Acte - dcm20220928 09 351

Compte-Rendu - cr du 21 12 09

Compte-Rendu - cr du 05 02 09

Compte-Rendu - cr du 26 03 09

Compte-Rendu - cr du 13 06 07

Compte-Rendu - cr du 08 02 06

Compte-Rendu - cr du 12 06 08

Compte-Rendu - cr du 25 06 09 Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 06 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, Affiché le 2 juillet 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JUIN 2009

L’an deux mille neuf, le vingt-cinq juin, le Conseil municipal s’est réuni à 20 heures, en Mairie, Salle du Conseil, sur convocation adressée à tous ses membres le dix-neuf juin précédent, par M. Michel THABUIS, Maire en exercice.

Ordre du jour :

Budget principal de la Commune - budgets annexes des locaux commerciaux et de la Zone d’Activité Economique (ZAE) de "Grébelin" : approbation des comptes administratifs, des comptes de gestion 2008 et affectation des résultats Acquisition des parcelles AB 740-742-744 de la SCI “Résidence Le Petit Chemin” Délégation donnée à Monsieur le Maire pour les marchés publics

Autorisations données à Monsieur le Maire de signer les conventions avec le Conseil Général et l’Agence de l’Eau pour l’attribution de subventions au titre de la zone humide - parcelle D 507 Demandes de deux subventions au titre des réserves parlementaires pour le restaurant scolaire du Groupe scolaire du "Bois des Chères"

Tarifs 2009/2010 de l’accueil périscolaire

Ecole Municipale de Musique - tarifs 2009/2010

Convention avec l’association “Roch’Evènements” pour le "Bluegrass" Festival 2009 Attribution d’une subvention à l’Université Populaire

Attribution de subventions aux associations sportives

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association “Il Gi Do Jang” pour l’achat d’un mannequin de frappe Avantage en nature - Foire de la Saint-Denis 2009 - repas des agents communaux et autres bénéficiaires Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Information

* liste des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), pour lesquelles la Commune n’a pas préempté, du 23.03.2009 au 25.05.2009;

*décisions signées par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal.

Présents : Mmes Monique BAUDOIN - Nadine CAUHAPÉ - Anne CONTAT - Nicole COTTERLAZ-RANNARD - Isabelle DERIAZ - Jocelyne DURET - Suzy FAVRE-ROCHEX - Michelle GENAND - Brigitte MARIE - Evelyne PRUVOST - Christiane SIBIL - Lucienne THABUIS - Marie-Christine UGOLINI - MM. Pascal CASIMIR - Jean-Philippe DEPREZ - Jacky DESCHAMPS-BERGER - Eric DUPONT - Jacques ENCRENAZ - Roland GREGGIO - Ali HARABI (à partir de 20 h 35) - Jean-Claude METRAL - Laurent PATERNAULT - Dominique PERROT - Alain PETITOT - Patrick PICARD - Michel ROSSILLON - Michel THABUIS. Excusés avec procuration : Mme Dominique BOURGEOIS - M. Riade BENABEDRABOU.

-o0o—o0o-

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures et procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Mme Dominique BOURGEOIS et M. Riade BENABEDRABOU sont absents et excusés. Ils donnent respectivement pouvoir à Mme Lucienne THABUIS et à M. Jean-Philippe DEPREZ.

Mme Lucienne THABUIS est désignée secrétaire de séance.

M. CASIMIR fait les remarques suivantes sur le compte-rendu du Conseil du 26 mars 2009 : 1) page 2, ligne 10, Mme Jocelyne DURET a posé la question sur “Perrine FM“, et non Mme Suzy FAVRE-ROCHEX ; 2) page 2, ligne 40, l’intervention de M. CASIMIR concernant le pont visait à s’interroger plutôt sur l’utilité d’une passerelle pour piétons que sur un doublement du pont ;

3) page 8, concernant la délibération n°26.03.2009/39 relative à la convention de portage à l’Etablissement Public Foncier, Mmes COTTERLAZ-RANNARD, DURET, FAVRE-ROCHEX, MM. BENABEDRABOU, CASIMIR et DEPREZ n’ont pas voté contre mais se sont abstenus.

M. le Maire en prend note et aborde la première question à l’ordre du jour.

N°25.06.2009/41

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE/ BUDGETS ANNEXES LOCAUX COMMERCIAUX ET ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE (ZAE) DE GREBELIN : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2008, AFFECTATION DU RESULTAT

M. DESCHAMPS BERGER explique que l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les comptes administratifs et de gestion de 2008, ainsi que sur l’affectation du résultat de clôture du budget principal et des budgets annexes locaux commerciaux et ZAE Grébelin. Il propose à l’assemblée de voter en une seule fois, ce qui est accepté à l’unanimité.

12

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement Reste à réaliser

Recettes de l’exercice 11 752 612,74 4 414 099,57 1 737 938,42 Dépenses de l’exercice -8 819 020,06 -6 120 163,96 -949 158,21 Solde d’exécution antérieur -1 989 459,05

Excédent antérieur reporté 1 131 970,73

Résultat de l’exercice 2 933 592,68

Résultat de clôture 4 065 563,41

Solde d’exécution de l’exercice -1 706 064,39 788 780,21

Solde d’exécution -3 695 523,44

Besoin de financement 2 906 743,23

Affectation du résultat de clôture soit 2 906 743,23 au compte 1068 Réserves (Investissement) et le solde soit 1 158 820,18 au compte 110 Report à nouveau (Fonctionnement 002).

LOCAUX COMMERCIAUX

Fonctionnement Investissement Reste à réaliser

Recettes de l’exercice 49 261,45 390 000,00

Dépenses de l’exercice 14 541,22 -160 079,58 -127 717,85 Solde d’exécution antérieur -136 922,80

Excédent antérieur reporté

Résultat de l’exercice 34 720,23

Résultat de clôture 34 720,23

Solde d’exécution de l’exercice 229 920,42 -127 717,85

Solde d’exécution 92 997,62

Besoin de financement 34 720,23

Affectation du résultat de clôture soit 34 720,23 au compte 1068 Réserves (Investissement).

ZAE DE GREBELIN

Fonctionnement Investissement Reste à réaliser

Recettes de l’exercice 532 294,78 878 246,56

Dépenses de l’exercice -924 832,31 -485 709,03

Solde d’exécution antérieur -392 537,53

Excédent antérieur reporté 392 537,53

Résultat de l’exercice -392 537,53

Résultat de clôture 0,00

Solde d’exécution de l’exercice 392 537,53

Solde d’exécution 0,00

Besoin de financement 0,00

M. DESCHAMPS-BERGER présente une synthèse des comptes administratifs et des évolutions au cours des derniers exercices. Les recettes de fonctionnement hors éléments exceptionnels sont de 10.5 M en 2008 (en progression de 4,1%), contre 10.1 M en 2007 (+6,8%) et 9.46 M en 2006 (+3,1%). Les principales recettes sont, d’une part, “impôts et taxes“ pour 5.58 M représentant 43% des recettes et, d’autre part, “dotations et subventions” pour 4.37 M représentant 34% des recettes. Les dépenses de fonctionnement hors éléments exceptionnels se situent à 8.35 M en 2008 (+2,6%) contre 8.13 M en 2007 (+6,8%) et 7.61 M en 2006 (+2,7%). Elles se composent principalement des “charges de personnel“ pour 3.74 M, soit 42,5% des dépenses, des “charges à caractère général“ pour 1.91 M, soit 22,6% des dépenses, et des “autres charges de gestion courante“ pour 2.1 M, soit 23,9% des dépenses.

Les recettes d’investissement réalisées sont de 4.41 M. Il n y a pas eu de nouvel emprunt souscrit en 2008. Le FCTVA, remboursement de la TVA sur les investissements de l’année n-2, représente 1 M, les subventions liées aux investissements 0.76 M et l’affectation de résultat de 2007 2.07 M.

Les restes à réaliser en recette sont de 1.73 M.

Les dépenses d’investissement réalisées sont de 8.1 M et se décomposent principalement de la manière suivante : 1.9 M de “solde d’exécution“, 2.2 M pour le remboursement du capital des emprunts, 3.74 M pour les investissements dont 2.3 M pour le groupe scolaire.

Les restes à réaliser en dépenses sont de 0.78 M; ils représentent les dépenses engagées à la fin de l’année mais non mandatées sur 2008.

Il en ressort un résultat de clôture de 4.06 M incluant une recette exceptionnelle de l’AFPEI de 0.87 M. Il est proposé pour l’affectation du résultat de consacrer 2.9 M à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde de 1.15 M à la section de fonctionnement du budget 2009.

Les comptes étant équilibrés tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, il n y a pas de résultat de clôture à affecter.3

Suite à cette présentation, M. DESCHAMPS-BERGER entre dans le détail des différents comptes administratifs et propose à l’assemblée de débattre.

Mme COTTERLAZ-RANNARD s’interroge sur le fait que le solde de la subvention du FNDS relative au complexe sportif n’ait toujours pas été versé. Il lui est répondu que le solde de la subvention a été demandé sur 2009. Sur cette subvention d’un montant initial de 700 K, 550 K ont déjà été versés au titre d’acompte, mais pour obtenir le solde, il est nécessaire que d’un point de vue comptable, toute l’opération soit payée et clôturée.

Elle demande également la raison pour laquelle il existe une ligne budgétaire relative à l’étude de la ZAC de la Goutette. Il lui est répondu que cette ligne correspond au solde du marché passé avec le cabinet d’urbanisme qui a réalisé ladite étude.

M. le Maire se retire afin de laisser le Conseil municipal délibérer sur l’approbation de l’ensemble des comptes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs 2008, les comptes de gestion 2008 établis par le receveur municipal et l’affectation des résultats pour chacun des budgets.

M. le Maire revient en salle du Conseil et déclare que le budget de la Commune est bien tenu, que ses finances sont en très bon état et remercie tous les acteurs de cette réussite.

M. Ali HARABI arrive à 20 h 35 et prend place au sein du Conseil municipal, après le vote des comptes administratifs.

M. le Maire passe la parole à M. ENCRENAZ qui explique que, suite à un dysfonctionnement du Cabinet d’urbanisme CARRELONG, l’information relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’était pas complète, dans la convocation qui a été adressée le 19 juin 2009 aux Conseillers municipaux.

En conséquence, afin de leur donner toute l’information requise pour l’étude de ce projet, M. le Maire a décidé de retirer le point relatif au bilan de la concertation et à l’arrêt du PLU de l’ordre du jour du Conseil du 25 juin 2009, et de le reporter à la séance du 30 juin 2009, qui y sera spécialement consacrée.

N°25.06.2009/42

ACQUISITION DES PARCELLES AB n° 740-742-744 DE LA SCI “RESIDENCE LE PETIT CHEMIN”

M. ENCRENAZ expose qu’afin, d’une part, de relier le parking Plantard avec le Faubourg Saint-Bernard et, d’autre part, d’améliorer l’esthétisme et la convivialité dans ce quartier de la Ville, la Commune souhaite acquérir les parcelles suivantes appartenant à la SCI “Résidence Le Petit Chemin” :

SECTION PARCELLES NUMERO LIEUDIT CONTENANCE COMMUNE AB 740 Faubourg Saint-Bernard 20 m² La Roche-sur-Foron

AB 742 Faubourg Saint-Bernard 194 m² La Roche-sur-Foron

AB 744 Faubourg Saint-Bernard 45 m² La Roche-sur-Foron

L’acquisition de ces parcelles permettrait de réaliser une place publique et une liaison piétonne d’accès au parking Plantard et au Foron.

La SCI “Résidence Le Petit Chemin” nous vend ces parcelles à l’euro symbolique, les frais liés à la constitution de l’acte de vente étant à la charge de la Commune.

Par ailleurs, la SCI “Résidence Le Petit Chemin” s’engage à participer, à hauteur de 11 362 (onze mille trois cent soixante-deux euros) toutes taxes comprises, à l’aménagement de la place, au titre des travaux de finition qu’elle n’a pas eu à réaliser sur ces parcelles.

Mme COTTERLAZ-RANNARD demande pourquoi l’escalier n’a pas été réalisé en béton comme prévu au permis de construire d’origine. M. DUPONT lui répond que, pour des raisons techniques de construction, il était préférable que l’escalier soit laissé en gravier, afin, d’une part, d’éviter toute solidarité avec le bâtiment voisin et des problèmes éventuels de dommage à l’ouvrage, et, d’autre part, d’assurer la sécurité des piétons, le gravier étant moins glissant que le béton.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette acquisition, et autorise M. le Maire à signer les actes y afférents.

N°25.06.2009/43

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Mme NIKOLIC, Directrice Générale des Services, rappelle que le Conseil municipal, par une délibération du 2 avril 2008, a donné notamment délégation à M. le Maire :

“4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget”.

Cette délégation est issue de l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-179 du 17 février 2009, relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics ou privés.

Or, l’article 10 de cette loi est venu modifier la rédaction de l’article 2122-22 4° du CGCT afin de permettre l’extension de cette délégation aux marchés formalisés et aux avenants de plus de 5 % par rapport au montant initial du marché.

Il est donc proposé au Conseil municipal de rendre cette délégation générale pour l’ensemble des marchés publics passés par la Commune, et ainsi d’assouplir la procédure administrative en matière de marchés publics, en raccourcissant les délais de passation des marchés publics communaux, conformément à l’objectif annoncé par la loi d’accélérer les investissements publics. Concrètement, il s’agit donc d’une extension de la délégation donnée à M. le Maire par le Conseil lors de sa séance du 2 avril 2008. Elle a pour but de :4

- faciliter l’investissement public ;

- d’alléger et d’accélérer la procédure administrative en permettant à M. le Maire de préparer, de passer et d’exécuter les marchés par le biais de décisions, sans attendre une délibération du Conseil.

Ces décisions sont évidemment communiquées au Conseil, affichées et transmises au contrôle de légalité en Sous-préfecture. Elles sont aussi contrôlées par le Percepteur lors du paiement.

Pour mémoire, jusque là, tous les marchés de fournitures, de prestations et de services inférieurs à 206 000 HT, ainsi que les marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 HT, faisaient déjà l’objet d’une décision de M. le Maire. Il s’agit donc d’une délégation générale qui n’exclut pas les avis de la Commission d’Appel d’Offres qui continuera à être consultée. En outre, il serait opportun, pour faciliter l’administration communale, qu’en cas d’empêchement ou d’absence de M. le Maire, le Premier Adjoint puisse prendre les décisions ayant fait l’objet de cette délégation et les signer.

M. CASIMIR estime que ces nouvelles dispositions législatives ont pris la crise pour alibi, qu’elles n’auront que peu d’incidence sur le plan économique et qu’il craint qu’elles engendrent des dérapages.

M. le Maire lui suggère de faire part de ses récriminations contre la loi aux parlementaires qui l’ont votée. Par ailleurs, il lui propose, comme il l’avait précédemment fait, de devenir président de la Commission d’appel d’offres. M. CASIMIR accepte cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 voix contre (Mmes DURET, FAVRE-ROCHEX, COTTERLAZ- RANNARD - MM. BENABEDRABOU par procuration, CASIMIR, DEPREZ et HARABI) : approuve cette délégation à M. le maire pour tous les actes prévus dans l’article L 2122-22 4° modifié du CGCT et ce pour la durée de son mandat;

approuve, qu’en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, le Premier Adjoint puisse prendre les décisions ayant fait l’objet de cette délégation et les signer.

N°25.06.2009/44

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA ZONE HUMIDE PARCELLE D 507

Mme PRUVOST rappelle que, par une délibération en date du 4 décembre 2008, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie pour l’acquisition, la restauration et l’entretien de la zone humide n° 9, située sur la parcelle cadastrée section D n°507 lieudit “les Clys“ à La Roche-sur-Foron. Le Conseil Général de la Haute-Savoie propose à la Commune de contractualiser la collaboration des deux collectivités sur la gestion de cette zone (2 860 m2 ) par la signature du “contrat départemental pour un espace naturel sensible“.

L’objet du contrat vise à inscrire le site à l’inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département dans la section Espace Nature Ordinaire (NATO) qui présente une richesse réelle et un rôle en matière de biodiversité. La Commune de La Roche-sur-Foron s’engage à :

Mettre en œuvre son programme pluriannuel 2009-2013 de restauration et de conservation du site par : o la remise en état après acquisition ;

o trois entretiens annuels ;

o la signalisation du site ;

o la protection du site.

Ouvrir l’accès du site au public de façon temporaire ou permanente ; Apporter une garantie foncière consistant à conserver le caractère naturel et la non constructibilité de la parcelle ; Informer le département sur l’évolution du site ;

Autoriser l’accès au site à des personnes mandatées par le département ; Le département de la Haute-Savoie s’engage à apporter :

Un appui technique et scientifique sur la gestion du site ;

Un appui financier par une subvention de 7 280 sur un programme pluriannuel de 24 268 hors taxes (HT). La durée du contrat est de cinq ans renouvelable par reconduction expresse des deux parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes du projet de contrat tel qu’exposé ci-dessus et autorise M. le Maire à le signer.

N° 25.06.2009/45

CONVENTION AVEC L’AGENCE DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE ET CORSE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA ZONE HUMIDE PARCELLE D 507

Mme PRUVOST rappelle que, par une délibération en date du 4 décembre 2008, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée pour l’acquisition, la restauration et l’entretien de la zone humide n° 9, située sur la parcelle cadastrée section D n°507 lieudit “les Clys“ à La Roche-sur-Foron. L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse propose à la Commune une convention d’aide financière portant sur l’acquisition et la restauration de cette zone (2 860 m2 ).

La subvention de l’Agence de l’Eau s’élève à 12 134 sur un montant de dépenses éligibles de 18 388 hors taxes. En contrepartie la Commune s’engage :

à acquérir et remettre en état par un nettoyage des surfaces boisées la parcelle cadastrée section D n° 507 ; à assurer la protection de la mare par l’installation d’une barrière bois ; à installer des panneaux d’information à l’attention du public ;

à rembourser l’aide en cas de cession ou de modification de la destination des terrains acquis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes du projet de contrat tel qu’exposé ci-dessus et autorise M. le Maire à le signer.5

N° 25.06.2009/46

DEMANDE DE SUBVENTION - GROUPE SCOLAIRE DU "BOIS DES CHERES" - RESTAURANT SCOLAIRE - EQUIPEMENT DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Mme CONTAT expose que le projet de construction du groupe scolaire du "Bois des Chères" a été présenté aux élus lors de la séance du Conseil municipal du 16 février 2005.

Dans le cadre de ce projet, la réalisation d’un restaurant scolaire était prévue. A ce titre, la Commune peut obtenir une subvention de l’Etat, à titre exceptionnel et dans le cadre de la réserve parlementaire.

Il est donc proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à solliciter M. le Député Claude BIRRAUX pour l’attribution d’une subvention d’un montant de vingt-six mille euros (26 000 ), destinée à financer l’acquisition des équipements de la cuisine du restaurant du groupe scolaire du "Bois des Chères" et dont le coût s’élève à un montant estimé de cent trente-trois mille neuf cent dix-neuf euros HT (133 919 HT).

A la question de M. CASIMIR, Mme CONTAT précise que la cuisine est prévue en liaison chaude et pourrait éventuellement évoluer en liaison froide.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité à M. le Maire à demander cette subvention.

N°25.06.2009/47

DEMANDE DE SUBVENTION - GROUPE SCOLAIRE DU "BOIS DES CHERES" – RESTAURANT SCOLAIRE - MOBILIERS DE CUISINE

Mme CONTAT expose que, lors de sa séance du 5 février 2009, le Conseil avait sollicité M. le Sénateur Pierre HERISSON, au titre de sa réserve parlementaire pour le financement du mobilier de cuisine du restaurant scolaire. Cette requête n’a pas pu être satisfaite au titre de l’année 2009.

Le Conseil municipal est donc appelé à renouveler sa demande pour l’année 2010 et à autoriser M. le Maire à solliciter M. le Sénateur Pierre HERISSON, afin d’obtenir une subvention d’un montant de vingt mille euros (20 000 ), destinée à financer l’acquisition du mobilier de cuisine du restaurant scolaire du groupe scolaire du "Bois des Chères" et dont le coût s’élève à un montant estimé de vingt- neuf mille sept cent quarante-quatre euros HT (29 744 HT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité à M. le Maire à demander cette subvention.

N° 25.06.2009/48

ACCUEIL PERISCOLAIRE : TARIFS 2009/2010

Mme CONTAT propose au Conseil municipal de voter les tarifs 2009-2010, concernant le service périscolaire de la Commune, comme suit :

Accueil périscolaire midi (forfait journalier)

Accueil régulier Accueil exceptionnel

4,80 10,20

Accueil Projet d’accueil individualisé (PAI) midi (forfait journalier) Accueil régulier Accueil exceptionnel

3,50 7,00

Accueil périscolaire matin/soir (par heure)

Accueil régulier Accueil exceptionnel

2,20 4,50

Elle précise que, conformément au règlement intérieur du service périscolaire : o l’accueil régulier correspond à une inscription en début de mois, avec règlement, pour l’ensemble de la période ; o l’accueil exceptionnel correspond à une inscription ponctuelle ;

o le coût de l’accueil de midi pour les enfants bénéficiant d’un PAI tient compte de la fourniture d’un panier repas par les familles.

Ces nouvelles dispositions, recommandées par la Commission périscolaire, avec une inscription et une facturation mensuelles, permettent une gestion plus efficace des effectifs et des prestations.

M. HARABI demande pourquoi il n’existe pas de pondération des tarifs pour les bas revenus. Mme CONTAT lui répond que la Commune a préféré rester cohérente avec la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) et les autres communes de la CCPR qui n’appliquent pas de pondération, mais elle indique que la Commission chargée du périscolaire continue d’y travailler.

M. DESCHAMPS-BERGER rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend en charge les familles en difficulté et peut leur apporter un soutien financier pour le paiement de ces prestations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 contre (M. HARABI), approuve les tarifs 2009/2010 de l’accueil périscolaire.

N° 25.06.2009/49

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (EMM) - TARIFS 2009/2010

M. ENCRENAZ tient tout d’abord remercier tous les organisateurs et le service des Festivités de la Commune qui ont contribué au succès des représentations musicales de la saison dernière.6

Ensuite, il soumet au vote des Conseillers municipaux les tarifs 2009/2010 de l’EMM. D’une manière générale, une augmentation d’environ 2 % a été effectuée par rapport aux tarifs de la saison précédente. Les tarifs sont détaillés comme suit :

Droits d’inscription annuels :

Elève boursier (réservé Rochois) 7

Elève Rochois ou assimilé Rochois* 23

Elève Rochois adulte 54

Elève non-Rochois 216

Musiciens actifs et leurs enfants (Harmonie Municipale ou Chorale Arpège et Chanson) 23 Orchestre sans cours 216

* Par élève assimilé Rochois, il est entendu élève ou parent d’élève ayant rendu service à la Collectivité dans les domaines culturels, sociaux ou sportifs, sur proposition de leur candidature au Conseil de Gestion de l’EMM.

Frais de scolarité trimestriels :

Cours Boursiers Rochois Musiciens

Harmonie

Chorale

2ème enfant ou

enfant de musicien

actif

Non-rochois Non-rochois

2ème enfant

Formation musicale 15 58 Néant 49 106 pas réduction

Forfait instrument 32 106 73,50 90 212 pas réduction

Forfait piano 42 126 77,50 107 255 pas réduction

2ème instrument 32 106 73,50 92 212 pas réduction

Atelier 32 96 67,50 81,50 192 pas réduction

Locations annuelles d’instruments :

Durant les deux premières années d’étude, l’Ecole loue des instruments dans la limite de ses disponibilités. N.B. : l’assurance de l’instrument est obligatoire et à la charge du loueur.

1ère année 53

2ème année 86

Autres :

Ateliers éphémères (8 séances) 31

Chorale “Chœur du Soir” 20 /an

Il est précisé, en ce qui concerne les tarifs appliqués aux musiciens faisant partie de : la Chorale "Arpège et Chanson" ou de

l’Harmonie Municipale

1. qu’à l’issue d’un délai probatoire d’un trimestre, les techniciens responsables des ensembles musicaux en question, valideront ou non l’adhésion de l’élève de l’une ou l’autre des associations et le montant des frais de scolarité en seront ou non minorés au second trimestre ;

2. la première année, seuls les frais de scolarité modérés s’appliqueront à partir du 2 ème trimestre. Les frais d’inscription modérés s’appliqueront à partir de la 2ème saison ;

3. afin d’être précis dans le décompte, l’Ecole Municipale de Musique donnera aux deux associations la liste des ayant-droits, et leurs présidents respectifs valideront les bons droits de chacun en fonction des critères mis en place.

M. ENCRENAZ ajoute que la nouvelle activité “Chœur du Soir” est proposée à un prix modique afin d’ouvrir au plus grand nombre d’enfants la possibilité de pratiquer une activité culturelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs 2009-2010 de l’EMM.

N° 25.06.2009/50

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION "ROCH’EVENEMENTS" POUR LE "BLUEGRASS" FESTIVAL 2009

M. METRAL explique que l’association "ROCH’EVENEMENTS" organise à La Roche-sur-Foron du 29 juillet au 2 août 2009, le festival international de Bluegrass.

Il informe le Conseil que cet évènement est en passe de devenir le plus grand festival de bluegrass d’Europe, avec 45 groupes présents et 4 soirées de concerts.

Compte tenu de l’intérêt local pour la Commune de ce projet, il est proposé au Conseil d’attribuer une subvention de trente-trois mille euros (33 000 ) sur un budget prévisionnel estimé à cent vingt-cinq mille euros (125 000 ), dans le cadre du projet de convention suivant :

“ ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :

La présente convention a pour objet de permettre le versement de la Commune à l’association, d’une subvention de fonctionnement correspondant à sa contribution financière pour l’année 2009.

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION :

La présente convention prendra effet à compter de sa signature, jusqu’au 30 novembre 2009. ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA COMMUNE :7

La Commune s’engage à verser à l’association "Roch’Evènements", une subvention de fonctionnement de trente-trois mille euros (33 000€).

L’intégralité de cette subvention sera versée dès la signature de la présente convention. ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION :

L’association s’engage à utiliser la subvention communale pour l’organisation du Festival International de "Bluegrass" qui se déroulera du 29 juillet au 2 août 2009 à La Roche-sur-Foron.

L’association s’engage à fournir avant le 30 novembre 2009 les documents suivants concernant ledit festival : * Un rapport d’activité ;

* Un compte de résultat financier ;

* Un grand livre comptable ;

En outre, l’association s’engage à présenter toutes pièces comptables justificatives que la Commune serait amenée à lui réclamer. A ce jour, la Commune est en possession des comptes approuvés de l’exercice 2008 et du budget prévisionnel général 2009 de l’association certifiés conformes par le Président.

Par ailleurs, l’association fournit une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’organisation du festival, annexée à la présente convention.

ARTICLE 5 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE :

5-1. En cas d’annulation du festival international de "Bluegrass" 2009, pour quelque cause que ce soit, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Commune, dès réception par l’association d’une lettre recommandée avec accusé de réception l’en avisant.

5-2. La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnités pour l’association, en cas de dissolution de "Roch’Evènements" avant la tenue du festival du "Bluegrass" 2009.

5-3. Dans tous les cas de résiliation, l’association "Roch’Evènements" sera tenue de reverser la totalité de la subvention, ou, à défaut, le solde de la subvention non utilisée, à la condition expresse de justifier des frais déjà engagés, notamment par la production de factures afférent à ces dépenses.”

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

N° 25.06.2009/51

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L UNIVERSITE POPULAIRE SAVOIE MONT BLANC POUR L ORGANISATION DU “FESTIVAL DE LA TERRE SPECIAL AMAZONIE”

Mme PRUVOST propose qu’une somme de quatre mille euros (4 000 ), prélevée sur la provision, qui figure au compte 6574 - subventions du budget primitif 2009 - soit attribuée à l’Université Populaire Savoie Mont-Blanc à titre de subvention exceptionnelle pour l’organisation du 11 au 14 juin 2009 du “Festival de la Terre spécial Amazonie” à La Roche-sur-Foron. Mme PRUVOST précise que cet événement était préparé depuis 9 mois avec l’association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution de cette subvention.

N° 25.06.2009/52

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR 2009

M. PERROT expose que le Comité Directeur de l’Office Rochois des Sports (ORS) a établi un tableau, dont les Conseillers ont eu un exemplaire joint à leur convocation, concernant le projet de répartition des subventions attribuées à chaque association sportive. Cette répartition est soumise à l’approbation du Conseil municipal, auquel il est rappelé que ladite répartition a été établie sur la base du barème de calcul par points qui permet de déterminer un montant de subvention pour chaque association. Le montant des subventions est prélevé sur la provision au compte 6574 du budget primitif 2009.

ANNEE 2009 Soldes

Subvention directe aux associations 25 000,00 € - €

Subvention Mairie, exceptionnelle sur

projet 4 000,00 € 1 300,00 €

Subvention ORS, exceptionnelle sur projet 3 000,00 € 2 200,00 €

Subvention globale 32 000,00 € 3 500,00 €

Associations ORS Nbre Subvention Subvention Subvention Subvention Subvention

points Eligible

except.

Mairie proposée except ORS totale

Subvention

2008

Archers du Faucigny 4,90 1 119,23 € 1 119,23 € 1 119,23

Arve Athlétisme 6,20 1 416,17 € 1 416,17 € 1 416,17 1 599,50

AS Collège des Allobroges 6,50 1 484,70 € 1 484,70 € 1 484,70 1 233,35

AS Ensemble Scolaire Catholique Rochois 6,30 1 439,01 € 1 439,01 € 1 439,01 1 136,99

Basket Club du Pays Rochois 5,75 1 313,39 € 1 313,39 € 1 313,39 1 165,90

Boxe Américaine 6,20 1 416,17 € 1 416,17 € 1 416,17 1 753,67 8

CAF la Roche Bonneville 6,65 1 518,96 € 1 518,96 € 1 518,96 1 589,86

Club Canin 2,05 468,25 € 468,25 € 468,25 510,68

Dojo du Pays Rochois 7,45 1 701,69 € 1 701,69 € 1 701,69 1 435,69

Eteaux la Roche Tennis de Table 7,00 1 598,90 € 1 598,90 € 800,00 2 398,90 1 599,50

Eveil Gymnique Rochois 8,50 1 941,53 € 1 941,53 € 1 941,53 1 911,32

Foyer de Ski de Fond d'Orange 0,00 - € - € 0,00 -

Hapkido 5,30 1 210,60 € 1 210,60 € 1 210,60 1 560,96

Handball Pays Rochois 6,65 1 518,96 € 1 518,96 € 1 518,96 925,01

Kuann Skateboard 0,00 - € - € 0,00 491,41

Parapente 4,35 993,60 € 993,60 € 993,60 874,49

Pays Rochois Athlétic Promotion 0,00 - € - € 0,00 -

Pétanque 0,00 - € - € 0,00 -

Rugby Club le Môle 6,80 1 553,22 €

1 000,00

2 553,22 € 2 553,22 2 522,41

Secours en Montagne du Pays Rochois 2,90 662,40 €

200,00

862,40 € 862,40 848,70

Ski Club Nordique du Pays Rochois 0,00 - € - € 0,00 600,00

Sport adapté 2,55 582,46 € 582,46 € 582,46 684,1223

Squash du Foron 3,90 890,82 €

500,00

1 390,82 € 1 390,82 1 251,57

Union Cycliste Rochoise 0,00 - € - € 0,00 510,68

USEP Bonneville Pays Rochois 4,00 913,66 € 913,66 € 913,66 732,30

Union Sportive Rochoise 3,20 730,93 €

1 000,00

1 730,93 € 1 730,93 1 847,93

USR Vétérans Foot 0,00 - € - € 0,00

Volley club 2,30 525,35 € 525,35 € 525,35 423,96

TOTAL MEMBRES O.R.S 109,45 25 000,00 2 700,00 27 700,00 800,00 28 500,00

A une question de Mme COTTERLAZ-RANNARD, M. PERROT répond que le bilan comptable des associations est présenté dans un dossier complet qui est remis à l’ORS avant la nouvelle proposition de subvention. M. CASIMIR demande que soient augmentées régulièrement les subventions sportives dans la mesure où les associations locales sont très dynamiques.

M. PERROT répond que les subventions ont régulièrement été augmentées. M. le Maire rappelle que le Complexe sportif Labrunie est un équipement important de la Ville, qui fonctionne très bien, et dont profitent les associations sportives.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la répartition des subventions aux associations sportives.

N° 25.06.2009/53

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION “IL GI DO JANG” POUR L’ACHAT D’UN MANNEQUIN DE FRAPPE

M. PERROT propose au Conseil qu’une somme de deux cents euros (200 ), prélevée sur la provision qui figure au compte 6574 - subventions du budget primitif 2009-, soit attribuée à l’association “IL GI DO JANG” à titre de subvention exceptionnelle, pour l’achat d’un mannequin de frappe destiné à l’entraînement et à la préparation des pratiquants du Taekwondo.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’attribution de cette subvention exceptionnelle.

N° 25.06.2009/54

AVANTAGE EN NATURE - FOIRE DE LA SAINT DENIS 2009 - REPAS DES AGENTS COMMUNAUX ET AUTRES BENEFICIAIRES

M. METRAL expose que si la Commune souhaite accorder aux agents municipaux ou à toute autre personne un avantage en nature à l’occasion d’un évènement exceptionnel, le Conseil municipal doit fixer les conditions d’attribution de cet avantage.9

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le repas offert aux agents communaux et à d’autres personnes qui collaborent à la sécurité et à l’animation de la fête, à l’occasion de la foire de la Saint-Denis, qui se tiendra le 11 octobre 2009. Cette année, le prix proposé pour le repas est de douze euros (12 ).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le prix proposé.

N° 25.06.2009/55

CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Mme NIKOLIC expose que, conformément à l’article L.1413-1 du CGCT, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission, présidée par M. le Maire ou son représentant, comprend des membres du Conseil municipal, désignés au scrutin proportionnel, et des représentants d'associations locales nommés par le Conseil municipal. En fonction de l'ordre du jour, elle peut également auditionner toute personne extérieure quand cela lui paraît utile. La CCSPL est consultée pour avis par le Conseil municipal sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, ou tout projet de partenariat, avant que le Conseil n'approuve cette création. Cette demande d'avis peut-être déléguée au maire par le Conseil.

En outre, cette commission examine chaque année :

- le rapport établi par le délégataire de service public ;

- les rapports sur le prix et la qualité du service d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur le service des ordures ménagères ;

- s’il y a lieu, le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, et le rapport établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat.

Il est proposé au Conseil de procéder à la constitution de cette commission présidée par M. le Maire ou son représentant, qui pourrait comporter 6 membres représentant le Conseil municipal, élus au scrutin proportionnel. Par ailleurs, il est demandé au Conseil de désigner le président de l’Université Populaire du Pays Rochois comme représentant d’une association locale à cette commission.

En outre, par mesure de simplification et de réactivité, il est proposé au Conseil de déléguer à M. le Maire le pouvoir de saisine pour avis de la CCSPL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le nombre de 6 membres le représentant à la CCSPL. Sont élus : Mme Nadine CAUHAPE - MM. Jacky DESCHAMPS-BERGER - Jacques ENCRENAZ - Alain PETITOT - Pascal CASIMIR - Ali HARABI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation du président de l’Université Populaire du Pays Rochois (actuellement M. FEUTELAIS) comme représentant d’une association locale à la CCSPL. Enfin, Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délégation à M. le Maire de la saisine pour avis de la CCSPL.

N° 25.06.2009/56

INFORMATION

Le Conseil Municipal a reçu communication et pris connaissance :

a) de la liste des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), pour lesquelles la Commune n’a pas préempté, du 23.03.2009 au 25.05.2009 :

Adresse du bien Référence cadastrale Nature Date de la décision

Orange D 1698 Terrain à bâtir 23/03/2009

Faubourg St Bernard AB 406- 743-745 Parking 23/03/2009

102 avenue Jean Jaurès AE 310 (lots 6 et 11) Cave + local 23/03/2009

102 avenue Jean Jaurès AE 310 (lots 2-3-7-8-9) Caves + local + annexe 23/03/2009

Champé ZB 320 Non bâti 23/03/2009

67 rue des Fours AD 212 Local d'artiste 23/03/2009

2915 route de Lavillat ZA 331 Habitation 23/03/2009

49 chemin des Cyclamens AC 5 - 197 et 196 Habitation 23/03/2009

Route de Broys AO 452 Terrain à bâtir (lot 2) 23/03/2009

135 rue Pierre Curie AL 17 Habitation (lot 1, 7 et 10) 23/03/2009

135 rue Pierre Curie AL 17 Habitation (lots 2, 4, 6, 9, 13 et 14) 23/03/2009

135 rue Pierre Curie AL 17 Habitation (lots 3, 8, 11, 12 et 5) 23/03/2009

145 rue Grillet AL 64 Habitation 21/04/200910

Rue Lamartine AE 588- 589 - 592 Non Bâti 21/04/2009

Route de Thorens AS 318 et 328 Habitation (lot3) 21/04/2009

4735 Route de Thorens AS 318 et 328 Habitation (lot2) 21/04/2009

60 impasse des Charmettes AB 355- 356 - 357 et 358 Habitation + terrain 21/04/2009

123 Impasse des Tampes AL 427-428-155-422-424-430-425- 426-431 Garage 21/04/2009

Faubourg Saint Martin AE 99 et 100 (lots 3,12 et 19) Habitation 04/05/2009

203 Faubourg Saint Martin AE 99 et 100 (lots 7, 16, 10 et 25) Habitation 04/05/2009

203 Faubourg Saint Martin AE 99 et 100 (lots 27, 9 et 26) Habitation 04/05/2009

83 impasse de l'Orchidée AN 402 Habitation 04/05/2009

254 avenue de La Bénite

Fontaine AB 246 Habitation 25/05/2009

102 avenue Jean Jaurès AE 310 Habitation 25/05/2009

Chemin de Chez Janin D 836 Habitation 25/05/2009

40 Bd Georges Pompidou AM 81 Terrain à bâtir 25/05/2009

Les Beules D 871-920-921-386 Habitation 25/05/2009

Vers l'Echelle AD 294 Terrain 25/05/2009

Montizel ZB 194 Terrain 25/05/2009

75 chemin Perce Neige BH 38 Habitation 25/05/2009

b) des décisions et contrats signés par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal :

¾ convention de mise à disposition de salles 273 avenue Victor Hugo pour l’association “Université Populaire Savoie Mont-Blanc“

décision du 15.01.2009 - reçue en Sous-Préfecture le 23.01.2009 ;

¾ convention de mise à disposition de salles 273 avenue Victor Hugo pour l’association “De l’Ombre à la Lumière“ décision du 15.01.2009 - reçue en Sous-Préfecture le 23.01.2009 ;

¾ convention de mise à disposition de salles 273 avenue Victor Hugo pour l’association “Comité de Jumelage La Roche – Candelo“

décision du 15.01.2009 reçue en Sous-Préfecture le 23.01.2009 ;

¾ convention d’entretien de la structure d’escalade du complexe sportif “Labrunie“ avec la SARL GRIMPOMANIA décision du 16.01.2009 reçue en Sous-Préfecture le 23.01.2009 ;

¾ convention de mise à disposition d’une salle à la Maison des Sociétés pour l’association “La Guilde du Jeu“ décision du 30.01.2009 reçue en Sous-Préfecture le 11.02.2009 ;

¾ marché de services concernant le renouvellement de la formation CACES des agents de la Ville, avec l’entreprise IFTIM

décision du 13.03.2009 reçue en Sous-Préfecture le 20.03.2009 ;

¾ marché de prestations intellectuelles concernant la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la rue de Profaty, avec le cabinet VIAL-COLLET

décision du 27.03.2009 reçue en Sous-Préfecture le 02.04.2009 ;

¾ marché de services concernant la maintenance et la vérification des extincteurs, plans et consignes de sécurité des bâtiments communaux avec l’entreprise PROTECT SECURITE

décision du 02.04.2009 reçue en Sous-Préfecture le 08.04.2009 ;

¾ marché de fournitures concernant la location et la maintenance d’un photocopieur pour le service de l’administration générale en Mairie, avec l’entreprise RICOH

décision du 08.04.2009 reçue en Sous-Préfecture le 15.04.2009 ;

¾ marché de travaux concernant le désamiantage de la toiture de préau du gymnase du Plain Château, avec l’entreprise BENEDETTI

décision du 09.04.2009 reçue en Sous-Préfecture le 15.04.2009 ;

¾ renouvellement d’une concession de cimetière de 2 m 2 pour une durée de 15 ans au profit de la famille BUFFET décision du 09.04.2009 ;

¾ marché de services concernant le ramonage des chaudières et des cheminées des bâtiments communaux, avec l’entreprise « PARCHET »

décision du 10.04.2009 reçue en Sous-Préfecture le 15.04.2009 ;

¾ marché de fournitures concernant l’achat d’équipements informatiques pour les écoles Mallinjoud et Champully, avec l’entreprise MAXESSLAND

¾ convention de mise à disposition d’une salle à l’école municipale de musique pour l’association “Brass Band des Savoie“ décision du 14.04.2009 reçue en Sous-Préfecture le 14.04.2009 ;

¾ marché de fournitures concernant l’achat de peinture, papiers peints et revêtements de sol pour l’entretien des bâtiments communaux, avec les entreprises L’ATELIER DES PEINTRES et PROSOL décision du 24.04.2009 reçue le 05.05.2009 ;

¾ convention d’occupation précaire d’un garage 36 rue de Plain Château pour Mme Nadine KUNTZMANN décision du 24.04.2009 reçue en Sous-Préfecture le 28.04.2009 ;11

¾ marché de travaux concernant la réfection de la fontaine située Place Hermann, avec les entreprises SALVADOR et BOSSONET

décision du 27.04.2009 reçue en Sous-Préfecture le 05.05.2009 ;

¾ marché de services concernant la vérification des installations électriques et de gaz avec l’entreprise NORISKO décision du 04.05.2009 reçue en Sous-Préfecture le 07.05.2009 ;

¾ marché de fournitures concernant l’achat d’engrais et de semences au titre de l’année 2009 pour les équipements sportifs

décision du 05.05.2009 reçue en Sous-Préfecture le 13.05.2009 ;

¾ convention d’occupation précaire d’un terrain rue des Gentianes pour Monsieur Fatih OZTURK décision du 05.05.2009 reçue en Sous-Préfecture le 05.05.2009 ;

¾ marché de travaux concernant la réparation de l’étanchéité de la toiture-terrasse du Centre Technique Municipal, avec l’entreprise APC ETANCH

décision du 13.05.2009 reçue en Sous-Préfecture le 19.05.2009 ;

¾ résiliation du marché de prestations intellectuelles concernant l’étude de faisabilité pour l’aménagement de la rue de Profaty avec la Direction Départementale de l’Equipement

décision du 18.05.2009 reçue en Sous-Préfecture le 19.05.2009 ;

¾ accord cadre concernant les travaux neufs et de maintenance de plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, et mise en conformité des installations gaz des bâtiments communaux avec les entreprises GREGGIO, LA ROCHOISE DEPANNAGE, PROXISERVE

décision du 18.05.2009 reçue en Sous-Préfecture le 19.05.2009 ;

¾ contrat d’entretien protection incendie du château de l’Echelle avec la société CHUBB Sécurité décision du 18.05.2009 reçue en Sous-Préfecture le 19.05.2009 ;

¾ marché de fournitures concernant la pose de sols souples à l’école Mallinjoud, avec l’entreprise THEVENOD décision du 25.05.2009 reçue en Sous-Préfecture le 27.05.2009.

Mme COTTERLAZ-RANNARD demande pour quel motif a été loué un terrain rue des Gentianes où sont exposées des voitures. M. le Maire lui répond que la Commune a accepté de louer ce terrain, à titre précaire, pour aider un jeune commerçant rochois qui souhaite démarrer son activité ; il s’agit de promouvoir et soutenir l’essor du commerce local.

M. le Maire informe le Conseil municipal de la réalisation, à la demande de la Commune, d’une étude concernant les champs électromagnétiques à l’école du Bois des Chères, par la société AEXPERTISE, qui a l'agrément COFRAC pour réaliser ce type d'étude.

Les mesures ont été effectuées le 22 mai dernier sur 10 points différents de l'Ecole du Bois des Chères. Il faut noter que ces mesures ont été relevées, quels que soient les services émetteurs d'ondes (radiodiffusion de bande FM, télévision, émetteurs GSM-UMTS,...).

En substance, il en ressort qu'aucun de ces services n'émet, au sein de l'école, des champs électromagnétiques supérieurs aux normes règlementaires en vigueur.

L'étude d'AEXPERTISE indique que le champ électrique total est de 3,36 volts/mètre (v/m) au point de l'école le plus exposé, c'est-à dire sous le préau de l'entrée.

Cette mesure est donc largement inférieure aux seuils d'exposition prévu par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

Pour mémoire:

- 3,36 v/m est 8,33 fois inférieur au seuil limite d'exposition le plus faible (qui est de 28 v/m) prévu par le décret ; - les valeurs maximales d'exposition pour la téléphonie mobile sont de 41 v/m pour le GSM 900, de 58 v/m pour le GSM 1800 et 61 v/m pour l'UMTS.

M. le Maire informe le Conseil que désormais tous les suppléants seront invités aux réunions du Comité Technique Paritaire (CTP).

Aux questions de MM. DEPREZ et HARABI concernant respectivement le centre intergénérationnel et l’hôpital Andrevetan, M. le Maire répond que, pour l’heure, il s’agit de projets qui sont encore à l’étude et qui dépendent des autorités de tutelle. Le Conseil sera informé dès que les choix seront arrêtés.

Mme Nadine CAUHAPE informe le Conseil municipal de l’avancement des travaux de la Commission Accessibilité Handicapés de la CCPR : les cabinets d’étude ont été choisis et le diagnostic devrait être réalisé d’ici la fin de l’année 2009.

M. le Maire lève la séance à 21 heures 45.