Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 09
Déliberation - 2023 09 05
unknown - 2023 09 18
Déliberation - 2023 09 22
Déliberation - 2023 09 02
Déliberation - 2023 09 04
Déliberation - 2023 09 09
Déliberation - 2023 07 21
Déliberation - 2023 09 12
Déliberation - 2023 09 11
Déliberation - 2023 09 21
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 21)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
2023 æ_21
co^^ ,ruNE DE EotssEUtL DELIBERATION DU CONSEIL li,tUNlClPAL (Haute-vienne)
l{ombre de Conseillers
en exercice: 73
Présents: 18 Votânts: 23
21. Convention de servitude de passage d'un réseau électrique entre la commune de
Boisseuil et ENEDIS.
Afin de permettre le raccordernent électrique d'un des deux logements situés sur la parcelle AM 219 il est nécessaire d'autoriser ENEDIS à proc&er à la réalisation d'un réseau souterrain sur la parcelle AM 220 siruée 12 rue Joseph Mazabraud et appartenant à la commune. Le second logement sera quant à lui raccordé sur le coffret électrique deplacé par la commune ert 2O22 srx la rue Georges Brassens.
La réalisation des travaux nécessite la signature d'une convention pour I'etablissernent d'une servitude de passage du réseau sur la parcelle communale AM 220.
La canalisation permettant le raccordement aura une longueur d'environ 20 mètres entre le coffret de branchement de la parcelle AM 219 et celui présent sur la rue Joseph Mazabraud.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéé en Mairie
Les jour, mois a an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Phiüppe IANICOT
L'an deux mille üngt-trois, le 11 décembre, lê con5eil municipàI, doment convoqué, r'est réuni en sesslon ordlnaire
à la mairie, sous l. présidence de l,t. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil llunlcipal : 7 décembre 2023
PRESENTS: l,tme BEAUGERIE Delphihê, l,l. BIAD Brahim, l,tme BOUCHON Véronique,
^,tme
BOURGEOIS Annick, M. DOUDARD Christian, Mme HAY
Sâlomé, r,t. JANICOT Philippe, À,1. LARROQUE J(Ë1,
^. NARAIN Gino, t't. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thlerry, ü. VILLAUTREIX J(Ë1, ,lme MSSOCq âthildê, À me ASTIER ,rtàrtine, ,'1. SOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèlê, 14. EJNER Paic.l.
ABSET{TS : tlme BRAILLON Eliane (Pouvoir à ume HAY S.lomé), l,tme COQUEL
Làure (Pouvoir à A, VÀLADON Thierry), l,tme I,IOREAU Aurore (Pouvoir à tlme BOURGEOIS Annick, ,lme MOUIi{IN ,lanon (Pouvolr à Mme BEAUGERIE Delphine), ZBORALA Bernârd (Pouvolr à Mme ASTIER l,târtinê).
Secrétaire de séânce : Àt. Philippe BOURDOLLE
d'autoriser le Maire à signer la convention âvec la société ENEDIS concernant la création d'une servitude de passage d'un réseau électrique sur Ia parcelle AM 220 situé rue Joseph Mazabraud à Boisseuil ainsi que tout document devant intervenir dans ce câdre,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
m Y )-/