Procès Verbal - 20130429 PV CR 0203

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Procès Verbal - 20130429 PV CR 0203 Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20130429 PV CR 0203)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Nonglard

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2013

L’an deux mille treize, le 29 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, Luc ROSSET, François FOSSOUX. Secrétaire de séance : Christophe GUITTON

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 8 avril 2013

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour pour les informer d’une nouvelle loi applicable aux conseils communautaires et qui concerne donc la commune de Nonglard au niveau de la CCFU. Les élus acceptent cette modification de l’ordre du jour.

2- Délibérations

2013-25 : autorisation de signer une convention pour une servitude administrative En raison d’intérêts privés dans la convention exposée ci-dessous, Monsieur Olivier VORMS quitte la salle du Conseil et ne participe pas au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans son parti d’aménagement aux normes d’accessibilité en vigueur, l’opération Sécurisation des Cheminements Piétonniers vise le maintien et la sécurité des circulations. Pour garantir la pérennité de la trame viaire existante et la compléter, un chemin piétonnier a été créé sur une parcelle privée et doit faire l’objet d’une servitude administrative de passage public.

Après avoir pris connaissance de la convention et consulté les plans annexés, les élus autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2013-26 : création d’une commission municipale en charge du périscolaire Vu la décision du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2013 de créer un service de cantine et garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2013-2014, Monsieur le Maire demande aux élus de valider la création d’une commission périscolaire composée de 8 membres en charge du suivi du fonctionnement des services communaux concernés.

Les élus votent la délibération à l’unanimité.

3 - Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)

Deux devis pour des travaux de voirie sont attendus et dès réception de ceux-ci, la commission se réunira pour décider des travaux à faire en priorité cette année.

La commission étudiera également le déplacement et ou la réparation de l’abribus route du Julliard pour répondre à une demande récurrente d’une habitante de Nonglard proche de l’emplacement actuel.

Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)

- 1 permis modificatif et 2 déclarations préalables de travaux ont été accordés. - 1 déclaration d’achèvement des travaux pour Les Carrés de Monthoux.

Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms/M. Bournay)

Extension de l’école : après le vote du budget et compte tenu des subventions attendues pour ce projet, il est constaté que la commune ne peut investir la somme nécessaire pour l’ensemble du projet. Le Comité s’est donc réuni avec les enseignants pour redéfinir leurs besoins prioritaires. Les Elus rencontreront le CAUE pour réviser le projet initial tout en tenant compte des priorités définies.Mairie de Nonglard

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Le 18 avril, les nouveaux habitants sont venus nombreux à la salle des fêtes pour partager le pot de l’amitié avec les élus locaux et les représentants des associations. Ils ont appréciés l’accueil qui leur a été réservé et les différentes informations données sur la vie locale et les services communaux. Le 19 avril, le CAN a présenté un spectacle de gymnastique des enfants qui a été un succès et malgré une météo défavorable, le vide-grenier du dimanche 28 avril a été bien fréquenté. Dans le cadre de la journée de l’environnement 25 mai et des actions mises en place sur la commune, Milène Bournay propose une exposition itinérante sur l’ambroisie. Cette initiative est reçue favorablement par les élus.

Toujours pour la journée de l’environnement et dans le cadre du nettoyage de printemps de la commune, Monsieur le Maire demandera à la CFFU si une benne sera mise à disposition pour Nonglard comme les années précédentes.

Commissions de la CCFU

Gestion environnementale (rapporteur G. Viviant)

L’étude pour une déchetterie en zone intercommunale est en phase de finalisation. Les terrains nécessaires à son implantation sont situés sur la commune de la Balme de Sillingy et seront achetés par la CCFU.

Une étude est également en cours pour une délégation de service publique de la gestion de cette future déchetterie.

Les élus de Nonglard souhaitent connaître le coût d’achat des terrains ainsi que leur situation précise (zone agricole ou autres).

4- Gouvernance CCFU (2014)

La nouvelle loi qui régit la gouvernance des Conseils Communautaires pour 2014 prévoit une représentation à la proportionnelle des communes en fonction du nombre d’habitants. Pour celles de moins de 1000 habitants, cette loi prévoit 1 siège.

Sur la totalité des communes de la Communauté de Communes Fier et Usses, 26 sièges sont ouverts et Nonglard ne disposerait que d’un représentant. Toutefois, la loi permet d’élire 25% de délégués supplémentaires, ce qui porterait leur nombre à 33. Les élus du Bureau de la CFFU se réunissent prochainement et décideront de valider ce nombre de délégués. Cette décision fera l’objet d’un vote d’approbation par délibération des élus communaux.

Monsieur le Maire souhaite avec l’accord des conseillers voter pour un plus grand nombre de délégués et il demande de le soutenir dans sa démarche qui consisterait à proposer que les plus petites communes bénéficient d’un délégué supplémentaire.

Les élus approuvent cette démarche tout en se questionnant sur le poids que peut avoir la voix d’une petite commune face à d’autres qui disposent de beaucoup de délégués lors des décisions en communauté de communes.

8 – Divers

Ecole

Le Directeur de l’Académie de Grenoble a accepté la demande de report déposée par la mairie pour l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014-2015. Cependant il souligne la nécessité de poursuivre l’élaboration du projet périscolaire et le schéma d’organisation dès le premier trimestre 2013-2014. Les élus vont se concerter et prendront les décisions adéquates avant le 31 décembre afin d’en informer au plus vite les parents d’élèves (réorganisation du temps de travail professionnel pour certains).

Deux dossiers de demande de subventions pour les travaux d’agrandissement de l’école ont été déposés au Conseil Général et à l’Etat. Par ailleurs une demande de financement par le fond de Dotation de Solidarité Rurale est également prévue.

Association Intercommunale de Défense de la Montagne d’Age

Cette association mise en place il y a 25 ans avait pour objectif unique d’empêcher l’ouverture d’une carrière en roches massives dans la Montagne d’Age. Forts du constat de succès, grâce à l’implication des municipalités (PLU, périmètres de protection) et des habitants concernés, les membres de l’Association ont décidé sa dissolution qui a été actée en date du 25 avril dernier.

Conseil Général

Une réunion de coordination des Maires du Canton d’Annecy Nord-Ouest est prévue le 10 juin prochain avec à l’ordre du jour les propositions des travaux de voirie 2013, les crédits territorialisés et les prévisions pour 2013-2104.Mairie de Nonglard

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Monsieur le Maire propose avec, l’accord des conseillers, d’écrire une lettre au Président du Conseil Général pour l’informer des problèmes de non respect du code de la route par les automobilistes sur la portion de la départementale entre Nonglard et Lovagny. Les dépassements interdits et la vitesse excessive de certains conducteurs sont constatés régulièrement et mettent en danger d’autres usagers de la route.

Cyclo Club Mandallaz

Une randonnée pédestre et une marche dans la Montagne d’Age sont organisées le mercredi 1er mai. Lors de la remise des récompenses en fin de journée, la municipalité de Nonglard offrira une coupe.

Réunions du Conseil Municipal

Les mois de juillet et août le Conseil Municipal ne tient pas de réunions publiques le dernier lundi du mois. Les élus acceptent le report de la réunion du 24 juin au 1er juillet et d’en organiser une supplémentaire le lundi 2 septembre.

Les dates du 27 mai et du 30 septembre sont maintenues.

Fin de la réunion à 22h00