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Procès Verbal - 20121217 PV CR 3431
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20121217 PV CR 3431)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Nonglard
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012
L’an deux mille douze, le 17 décembre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, François FOSSOUX.
Absente excusée : Ginette VIVIANT (pouvoir à JF BOCQUET), Luc ROSSET (pouvoir C GUITTON). Secrétaire de séance : C GUITTON
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
1- Approbation du procès-verbal du CM du 26 novembre 2012 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter le rapport de la CCFU sur l’eau à l’ordre du jour. Les élus acceptent.
2- Délibérations
2012-59 Subventions supplémentaires- BP 2012
Deux demandes de subventions sont arrivées hors délais mais comme elles concernent des jeunes de Nonglard inscrits dans un club sportif et 2 apprentis, Monsieur le Maire propose de répondre positivement à ces 2 demandes.
Un courrier sera envoyé aux 2 structures concernées pour leur rappeler les règles d’attribution des subventions (délai- compte-rendu annuel- liste des membres) car aucune dérogation ne sera appliquée en 2013. Les élus approuvent la délibération à l’unanimité.
3 – SYANE (taxe communale sur l’électricité).
Le SYANE (syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) perçoit, contrôle et reverse la taxe commune sur l’électricité sur les 209 communes du département. Conformément à la loi, lorsque la taxe est perçue au profit du Syndicat Intercommunal en lieu et place de la commune, l’organe délibérant fixe le coefficient du tarif applicable pour l’année suivante. A compter du 1er janvier 2013, le coefficient de taxe applicable est de 8,28 (pour rappel 8,12 en 2012).
4- Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)
La commission étudie les travaux à inscrire au budget 2013 :
- Continuité des travaux d’accessibilité des bâtiments publics aux handicapés - Travaux urgents sur la voirie communale (écoulement des eaux pluviales). Un entretien régulier de la voirie sera effectué afin d’éviter l’aggravation des problèmes actuels. Rappel :
Les propriétaires de terrains arborés jouxtant la voirie doivent impérativement tailler les arbres et couper les branches qui débordent sur les routes de la commune.
Pour faciliter le passage du chasse-neige et des services publics en général, merci de ne pas stationner sur les trottoirs et la chaussée.
Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)
Un permis de construire (260, chemin des Châtaigniers) pour la rénovation d’un bâtiment existant et la création d’un appartement dans une grange attenante a été refusé pour des motifs de sécurité (route trop étroite pour véhicule de secours, chasse-neige, pas de plate-forme de retournement pour le camion des Ordures Ménagères, voie non goudronnée).
Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms/M. Bournay)
Projet cantine-garderie communales : les membres du Conseil ont étudié le projet lors de 2 réunions de travail. Les généralités de fonctionnement et le règlement s’y rapportant sont définis et seront présentés aux parents d’élèves lors d’une réunion le lundi 14 janvier 2013, à 20h30 en mairie. Mairie de Nonglard
2
Une invitation va être transmise à tous les parents par l’intermédiaire des enseignants de l’école. Cette réunion est ouverte à toutes les personnes concernées par ces services ou désireuses de s’informer.
Bulletin municipal : Le prochain bulletin sera diffusé en mars prochain. Toutes les associations de la commune ont été invitées à proposer des articles pour celui-ci. Une première ébauche est en cours mais la commission Communications recherche encore des thèmes à aborder dans ce numéro. Les personnes ayant des idées à proposer sont invitées à contacter les membres de la Commission.
Pour info :
L’APE/P’tits Loups a organisé une assemblée générale extraordinaire le 11 décembre pour le remaniement des membres du bureau.
La Cérémonie des vœux du Maire et du Conseil Municipal se déroulera le samedi 12 janvier à 19h15 à la salle des fêtes. Une invitation sera distribuée dans toutes les boîtes aux lettres avec les 2 derniers PV de séances du Conseil Municipal.
Commissions de la CCFU
La commission Communications et Signalétique a finalisé la partie Intranet du site Internet de la CCFU qui a été présentée aux Membres du Bureau et aux responsables des diverses commissions. Cet outil permettant de regrouper entre autres les PV et les documents de travail propres à chaque commission, est en cours d’utilisation.
La Commission procède actuellement à la relecture de la feuille de communication qui sera distribuée dans toutes les boîtes à lettres en janvier prochain.
8 – Divers
Courrier postal : Suite à notre courrier concernant le retrait d’une boîte à lettres sur la commune, Monsieur Belkane, encadrant courrier au centre de la Balme de Sillingy, nous a transmis un courrier nous informant qu’une affiche avait été apposée un mois avant le retrait de la boite concernée. Il nous confirme qu’aucun autre retrait n’est prévu sur la commune.
Les élus suggèrent de proposer à La Poste de changer l’emplacement actuel de la boîte aux lettres située place Verdun afin qu’elle soit plus visible de tous et d’en poser une plus grande pour la dépose de courriers volumineux.
SCOT
Des réunions publiques relatives au projet de PADD Grenelle (projet d’aménagement et de développement durable) sont programmées début janvier 2013. Ce projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale doit se faire dans une démarche de concertation avec les acteurs du territoire et la population. Il est donc important que des élus participent à ces réunions publiques.
CFFU (eau potable)
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable de l’exercice 2011 est à dispositions des élus.
AMF (Association des Maires de France)
Le rapport annuel 2011-212 est à disposition des élus.
Préfecture de Haute-Savoie
La plaquette sur le prix de l’alimentation en eau potable et l’assainissement collectif est disponible.
Fin de la réunion à 21h30
FERMETURE DE LA MAIRIE LES LUNDIS 24 ET 31 DECEMBRE
ET LES MERCREDIS 26 DECEMBRE ET 2 JANVIER
PERMANENCE INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE LE SAMEDI 31 DECEMBRE DE 10H00 A 12H00
Le Comité d’Animation remercie chaleureusement tous les bénévoles qui ont donné de leur temps afin
que la journée "Téléthon 2012" se passe dans les meilleures conditions.
Le bénéfice d’un montant de 3535 euros sera reversé intégralement à l’AFM.
Bonnes fêtes de Noël.