Procès Verbal - 20121029 PV CR 0451

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Procès Verbal - 20121029 PV CR 0451 Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20121029 PV CR 0451)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Nonglard

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2012

L’an deux mille douze, le 29 octobre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Olivier VORMS, Luc ROSSET, Christophe GUITTON.

Absente excusée : Ginette VIVIANT (pouvoir à Jean-François BOCQUET) Absent : François FOSSOUX

Secrétaire de séance : Luc ROSSET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 27 août 2012

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

2- Délibérations

2012-49 Plan de financement de l’éclairage public par le SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SYANE envisage de réaliser l’ensemble des travaux relatifs à l’opération éclairage public des parkings relais et abords de la salle des fêtes. Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Nonglard approuve le plan de financement et notamment la répartition financière proposée et s’engage à verser sa participation à cette opération.

Après étude des finances de la commune, le choix le plus approprié est le règlement par annuités (15) à compter de janvier 2014. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

2012-50 Budget CCAS – décision modificative n° 1

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier le chapitre budgétaire 65 (fonctionnement) en raison d’un dépassement de crédit et d’effectuer un virement de crédit sur 2 comptes du chapitre 11. Cette modification permettra d’honorer les factures en cours.

Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.

3 – Lecture des arrêtés

2012-48 Intégration dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux de Mme Solange Rolando. Suite au Décret 2012-924 du 30 juillet 2012, l’intéressée bénéficie de droit à l’intégration dans le cadre susmentionné.

Arrêtés Préfectoraux :

-Actualisation des valeurs locatives (minima et maxima) pour les contrats de baux à fermes applicables aux baux d’Alpages à compter du 1er octobre 2012.

- Modification du règlement de circulation dans le tunnel du Mont-Blanc au vu de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, applicable au 1er novembre 2012.

4- Gestion du Marais de Nyre (rapporteur C. Guitton)

Dans le cadre du Comité de Pilotage Montagne d’Age-Mandallaz, la commune de Nonglard avait proposé comme action la gestion du Marais de Nyre. Cette dernière a été retenue et suite à une concertation avec le Conseil Général, ce dernier est favorable pour aider financièrement à sa mise en place. Le plan de gestion sera établi par l’Association Asters pour un coût 6000 euros, dépense prise en charge à hauteur de 80% par le Conseil Général et le solde pour la commune. Le plan de gestion comprendra la gestion foncière, le nettoyage du marais, la protection des zones les plus humides et la création d’un sentier permettant de relier la Montagne d’Age au chemin des Savus avec le chiffrage des différentes actions. Les élus présents donnent un avis favorable à la poursuite de ce dossier.Mairie de Nonglard

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5- Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)

L’entreprise BORTOLUZZI a effectué récemment un entretien global de la voirie communale avec un enrobé à chaud et elle a également recouvert les parties « faïencées » avec un enrobé bicouche pour éviter qu’elles ne se dégradent davantage durant l’hiver. La municipalité demande aux automobilistes d’être prudents sur ces portions et rappelle que le respect des limitations de vitesse permet de surmonter le désagrément temporaire du surplus de gravillons.

Les trous de la cour intermédiaire de l’école ont été bouchés avec le même procédé. A la demande de la Commission LE PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) de la CCFU, des travaux seront effectués pour la mise en accessibilité du cheminement au Chef- Lieu. Le Maître d’Œuvre des travaux à réaliser, a présenté une ébauche de son projet au Maire. Ce projet sera étudié en commission et fera l’objet d’un suivi par les membres de la commission. Suite aux intempéries du week-end dernier, l’entreprise Porcheron a été contactée pour une vérification globale de l’éclairage public et changer les ampoules si nécessaire.

Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)

Une déclaration préalable de travaux (réfection de façades) a fait l’objet d’un accord tacite de la DDT (Direction Départementale des Territoires 74).

Une autre déclaration a fait l’objet d’un arrêté d’opposition pour la pose de 2 portails, route du Julliard, car la commune finalise actuellement le redressement et l’alignement de la voirie communale, dont la route du Julliard, où se situe le projet.

Un permis de construire modificatif est à l’étude pour l’aménagement des extérieurs d’une maison en phase de construction.

Commission Vie Locale (rapporteur O. Vorms)

Une réunion avec les associations de la commune a permis d’établir le calendrier de réservations de la salle des fêtes pour l’année 2013.

L’ADMR a organisé son goûter intercommunal des aînés à Sallenôves, précédé d’un spectacle sur la vie d’antan.

Le planning des manifestations du 11 novembre transmis par l’AFN a été présenté. Il sera placardé sur les panneaux d’affichage et annoncé par voie de presse.

Le Conseil d’Ecole a eu lieu le 25 octobre. Les projets pédagogiques et les sorties ont été présentés. Les conseillers donnent leur avis sur les demandes d’améliorations et de travaux faites par le Directeur d’Ecole.

Le Comité de Pilotage (COPIL) s’est réuni en présence du CAUE pour avancer sur le projet d’extension de l’école. Une réunion est prévue le 21 novembre pour étudier les possibilités d’obtenir une subvention pour aider la commune à réaliser le projet.

Des élus ont rencontré du personnel de 3 communes alentour pour obtenir des informations sur la gestion et le fonctionnement d’une garderie et d’une cantine municipales. Une réunion de travail aura lieu le 12 novembre pour permettre à l’ensemble des conseillers de prendre connaissance du dossier, sur le principe de la gestion de tels services par la commune.

Commission intercommunautaire Habitat et Service à la Personne : un bilan intermédiaire a été présenté par la Société Karapat (halte-garderie itinérante). Deux familles de Nonglard utilisent ce service. Les bénéficiaires souhaitent une extension de la plage horaire (17h30 au lieu de 16h30) ; cette demande sera étudiée d’ici la fin de l’année.

Le projet de RAM (Relai d’Assistantes Maternelles) est toujours à l’étude et va être présenté en séance de Conseil Communautaire.

Un architecte va réaliser une esquisse de plan pour l’aménagement de la Maison de la Solidarité près du supermarché Casino à la Balme de Sillingy. La commission demande à voir le projet pour donner son avis.

Plusieurs réunions ont eu lieu cette année pour étudier la possibilité de créer une épicerie sociale intercommunautaire. Ce projet pourrait être porté par un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) créé à cet effet ou par les CCAS des communes intéressées. Le projet sera présenté au Conseil Intercommunautaire.

Pour la gestion du PLH et du FISAC, le recrutement d’un animateur est en cours. Son temps serait mutualisé avec 2 autres intercommunalités, 30% étant réservés à la CCFU. Le rapport d’étude sur la jeunesse réalisé par l’association Prévention Mont-Blanc durant l’été va être présenté à l’ensemble des élus municipaux. Les conseillers de Nonglard regrettent que les responsables du collège de Poisy, où étudient les jeunes de Lovagny et Nonglard, n’aient pas été consultés.Mairie de Nonglard

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Commission intercommunautaire Accessibilité au Handicap :

La commission souhaite faire le bilan des travaux d’accessibilité réalisés dans les communes, fin mars 2013. Elle propose plusieurs projets de sensibilisation à réaliser durant l’année 2013 auprès des commerçants, des écoles, des associations, des entreprises et du grand public. Un texte commun est en cours d’élaboration pour paraître dans les bulletins.

6- Cérémonie du 11 novembre

L’UDC-AFN de Poisy, Lovagny et Nonglard a transmis le programme de la cérémonie. En raison de la présence annoncée de Madame Anne COSTE de CHAMPERON, Directrice du Cabinet du Préfet qui représentera ce dernier et déposera une gerbe, le programme sera modifié pour respecter le protocole en vigueur.

7 – Divers

Congrès Départemental des Maires

Les élus sont invités à participer à ce congrès le samedi 10 novembre à Rumilly. Le thème central développé lors de ce 79ème congrès sera << les projets de réforme territoriale et de décentralisation>>.

Association des Maires (programme de formation)

Certaines formations sont susceptibles d’intéresser les élus. Le programme est mis à leur disposition pour prendre connaissance de son contenu et s’inscrire s’ils le souhaitent.

Le Conseil Général s’est engagé avec le concours de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) dans une démarche de gestion raisonnable des bords de routes départementales. Une invitation est faite aux élus pour une journée d’échanges sur la prise en compte de la biodiversité dans la gestion des espaces verts et de la voirie. Elle aura lieu à Cluses le 15 novembre.

Le Conseil Régional Rhône–Alpes et la Préfecture élaborent actuellement un Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Les élus locaux seront consultés prochainement sur la cartographie de ce schéma et informés de son importance puisque celui-ci sera opposable aux documents d’urbanisme, notamment aux SCOT et PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Ce Conseil Régional a également décidé de réaliser, avec le soutien de l’Etat, une enquête à l’échelle régionale, sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents. L’objectif est de mieux connaître les pratiques de déplacements, d’analyser la demande et d’évaluer les impacts environnementaux, afin de mieux organiser le système de transports et de faire évoluer favorablement les politiques de transports de la Région Rhône-Alpes. Les ménages sollicités pour répondre à l’enquête seront préalablement informés par courrier.

SILA (Syndicat Mixte du Lac d’Annecy) - information

Conformément à l’article L 224-9 du Code Général des Collectivité Territoriales, Le SILA demande aux propriétaires concernés par une alimentation en eau ne provenant pas de la distribution publique, de faire une déclaration auprès de la mairie, car ces derniers sont assujettis à la redevance d’assainissement collectif et non collectif.

Cinémathèque des Pays de Savoie et de l’Ain

Cette cinémathèque propose la collecte et la conservation du patrimoine audiovisuel des Alpes grâce à : - Un catalogage des films témoins du développement du terroir.

- La mise en commun d’actions de valorisation auprès du grand public. - La mise en ligne des films sur un site internet.

Tous les films inédits sont des témoignages uniques. En déposant ces films à la Cinémathèque, les personnes intéressées contribuent à la constitution d’une mémoire collective en les sauvegardant et les montrant.

Rapport annuel du SYANE : celui-ci est à la disposition des élus.

Fin de la séance à 22h15