Conseil Municipal - 56 Admission en non valeur

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Conseil Municipal - 56 Admission en non valeur Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 56 Admission en non valeur)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUIN 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 20 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 27 JUIN A 19H00 _________________________

Extrait affiché le :

04 juillet 2023

Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

3ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.

Objet : Admission en Absents excusés ayant donné pouvoir : non-valeur. Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David Mme DUPONT Virginie à M. Le Maire

M. BREGEOT Claude à M. GILET Dominique

M. KIZILDAG Murat à Mme ADAM Nathalie

Absents excusés :

M. EVRARD Luc

M. ROMARY Fabrice

Mme SCHILLINGER Stella

Mme ELI Emilie

M. BURGER Emmanuel

N° 56/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie

A la demande de Madame la Cheffe de poste de la Trésorerie de Raon l’Etape, Monsieur Bernard RAMBOURG, Adjoint délégué invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’admission en non-valeur d’une créance de 161 € relative à l’irrécouvrabilité de taxes d’urbanisme. Contrairement à l’exonération, cette procédure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.

Ces informations apportées,

Et après en avoir délibéré,

C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté décide :

- De l’admission en non-valeur de cette créance d’un montant de 161 € qui sera prise en charge sur le budget primitif communal 2023, en dépenses de fonctionnement, à l’article d’imputation comptable 6541 « créances admises en non-valeur ».

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,