Conseil Municipal - 13 Admissions en non valeur

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Déliberation - 13 Admissions en non valeur

Conseil Municipal - 13 Admissions en non valeur Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Admissions en non valeur)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

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EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 04 MARS 2020 A 19H30 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Vingt, le 04 MARS A 19H30 ____________________________

Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 05 mars 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

1ère séance 2020

Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Monsieur FOUCAL Olivier, Conseillères et Conseillers Municipaux.

Absentes :

Mme BOULANGER Annie

Mme PANO-WENTZEL Marylène

Mme ANDRÉ Sophie

M. DEMENGE Abel

Objet : Admissions en non-valeur. Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SALTZMANN Michel à M. SALÉRIO Philippe

N° 13/2020 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.

A la demande de Madame la Cheffe de poste de la Trésorerie de Raon l’Etape, Monsieur Stéphane CHMIDLIN, Adjoint délégué, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’admission en non-valeur de deux créances de cantine, l’une de 601.80 € (titres 882 de 2014, 131 et 430 de l’année 2015) suite à décision de la commission de surendettement en date du 06/11/2018, l’autre de 32.70 € (titre 403 de l’année 2019) suite à décision de la commission de surendettement en date du 31/12/2019.

Après en avoir délibéré,

C’est unanimement que le Conseil Municipal, présent et représenté,

accepte d’admettre en non-valeur ces deux montants de créances qui seront pris en charge sur le budget

primitif communal 2020 en section de dépenses de fonctionnement, à l’article d’imputation comptable

6542 « créances éteintes ».

Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,