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Compte-Rendu - cr cm 13 février 2017
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 février 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 13 février 2017
Présents : Pascal GAROFALO, Isabelle TISSOT, Yann PATULA, Séverine FAIVRE, Céline COLAS, Michel MAIRE, Gilbert CERUTTI, Michel REYNAUD, Nicolas PETITJEAN
Excusé : Yann ROTA,
Mme Isabelle TISSOT est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.
DEFENSE INCENDIE
Guillaume COLAS a réalisé une étude pour faire un état des lieux de l’existant sur la commune en matière de défense incendie.
Il s’avère qu’il serait opportun de déplacer une borne (celle de l’ancien cimetière) entre la maison de Gilbert Cerutti et celle de Mme Vuillermot Josiane et d’en rajouter une vers la mairie.
Ces installations pourraient concorder avec les travaux sur le réseau d’eau. Elles sont à budgétiser sur le budget eau 2017. Le conseil est favorable.
SIDEC : recherche de fuites préventives
La commune a adhérée à la mission « recherche de fuites préventives » en 2016 et 2017 auprès du SIDEC. Or
la visite de 2016 n’a pas pu se faire à cause des travaux sur le réseau d’eau.
Il faut donc délibérer pour changer de mission en 2017 et signer un accord le permettant entre la commune et
le sidec.
Délibération approuvée à l’unanimité
SIDEC : extension éclairage public Impasse des Galèses
Le sidec nous a fait parvenir un devis pour l’extension de l’éclairage public Impasse des Galèses.
Le coût total est de 3 656.71 € TTC avec 75 % à la charge de la commune soit 2 742.53 €.
Ces travaux pourraient être budgétisés sur le budget 2017. Le conseil est favorable.
SIDEC : dernière tranche programme e-lum
Le devis, qui concerne la rue de Champagne et qui correspond à la dernière tranche de modernisation des lampadaires, prévoit un coût total de 4 703.21 € TTC avec 50% à la charge de la commune soit 2 351.61 €. Ces travaux sont à inscrire au budget primitif de 2017. Avis favorable du conseil.
VENTE M. AKTAS : parcelles E535 et E 536
Les deux parcelles appartenant à M. AKTAS doivent être vendues au profit de M. et Mme AIB. Or dans l’acte de vente initial entre la commune et M. AKTAS, une clause prévoyait l’engagement du propriétaire de construire dans un délai de 5 ans, sinon la commune reprenait d’office le bien moyennant un prix identique. La commune a toujours refusé de racheter ces parcelles et même si aujourd’hui elle ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption, il faut délibérer pour rendre caduque cette clause.
Délibération approuvée à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION
Le collège de Clairvaux les lacs demande une subvention pour un voyage scolaire d’une élève habitant
Meussia.
Le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite à cette demande. CCJS : SCHEMA/COMPETENCE SCOLAIRE
L’étude de la prise de compétence scolaire est arrivée à son terme. Chaque conseil doit rendre deux avis :
-le 1er concerne l’établissement du schéma scolaire
-le 2ème concerne la prise de compétence scolaire globale et son financement
Le conseil est, sur le principe, d’accord avec la prise de compétences par la CCJS. Il est aussi d’accord sur le
schéma scolaire qui est proposé par la commission car cela conduit à mailler le territoire.
Par contre, le conseil ne valide pas la proposition financière qui a été faite par le cabinet KPMG.
LOCATION APPARTEMENTS « les charmilles »
M. Frédéric JEUNET a donné son préavis et partira à la fin du mois de février 2017. Une demande de M. DA COSTA et Mme MURTIN pour le remplacer est à étudier. Le conseil délibère favorablement pour le louer à ce couple au prix de 300 euros avec 50 euros de charge de chauffage en plus.
M. et Mme LUCAS ont réintégré leur maison fin janvier 2017.
Une nouvelle demande pour louer l’appartement communal nous est parvenue. Le conseil accepte de le louer à M. MIGUEL au prix de 450 euros et 70 euros de charge de chauffage en plus. L’entrée dans les locaux se fera dès que des travaux de mise aux normes électriques auront été effectués.
NOUVEAU LOTISSEMENT
Le cabinet Archi et Design est venu présenter une esquisse pour le futur lotissement. Une réunion de travail est prévue le lundi 20/2 à 18h30.
PREPARATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
- Commune :
Le CA est de + 39 509 €
Le budget sera limité en investissements car les plus gros travaux concerneront les budgets annexes « eau et
lotissement »
Opérations SIDEC « éclairage public »
Quelques travaux
- Eau :
Le CA est de + 29 211 €
Fin des travaux modernisation du réseau d’eau
Réseau incendie
- Nouveau budget annexe pour le lotissement
QUESTIONS DIVERSES
- La randonnée VTT « le Jura de Haut en Bas » traversera le village le jeudi 25 mai 2017 (ravitaillement)
- Le PNRHJ propose une opération ampoules LED. La commune recevra douze ampoules qui seront utilisées pour les logements communaux.
La séance est levée à 21 heures 45. Le Maire Pascal GAROFALO