Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 103 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 103 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 103 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-103

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2018Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-07-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique

dénommée "Durance Festival Whitewater Session" du 6 au 8 juillet 2018 (4 pages) Page 3

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-07-05-001

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation

nautique dénommée "Durance Festival Whitewater

Session" du 6 au 8 juillet 2018

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-07-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Durance Festival Whitewater Session" du 6 au 8 juillet 2018 3Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFETE DES HAUTES-ALPES

à tm # sf4 BrRErT

Gap,le QAR HI NME

Arrêté n°

Objet : Autorisation d'organiser une manifestation nautique

dénommée « Durance Festival Whitewater Session»

du 6 au 8 juillet 2018

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code des transports ;

VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;

VU le code du sport et notamment ses articles A322-42 à A322-70;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;

VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.

VU Parrêté préfectoral n°2014-230-007 du 18 août 2014 relatif à la réglementation de la pratique des activités d’eaux vives sur la Durance, sur le territoire des communes d'Embrun et de St André d’Embrun, au pied de la falaise de St Privas ;

VU la demande présentée le 2 mai 2018, par Monsieur Philippe DOUX, représentant de Kayak Session Publishing ;

VU les avis des maires de Châteauroux les Alpes, Embrun, Saint Clément sur Durance:

VU l'avis des Chefs de Services consultés;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Philippe DOUX, représentant de l’'EURL Kayak Session Publishing, est autorisé à organiser les samedi 7 et dimanche 8 juillet 2018, une descente multi embarcations sur la Durance, selon le selon le descriptif de l’épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande, à savoir :

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 wiww.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-07-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Durance Festival Whitewater Session" du 6 au 8 juillet 2018 4Samedi 7 juillet 2018 : Utilisation de la voie d’eau de 8h00 à 18h00 : Journée consacrée divers

ateliers (initiation, sécurité, démonstration de freeride)

Dimanche 8 juillet 2018 : Utilisation de la voie d’eau de 8h00 à 18h00: descente multi

embarcations de Saint Clément sur Durance à Embrun. Au sein de cette grande descente aura

lieu un challenge de sup de Saint Clément jusqu’au Rabioux ainsi que la deuxième partie de

contest freestyle sous forme d’un contest freeride « au fil de l’eau »

L'utilisation des radeaux sur la Durance devra se faire dans le strict respect des arrêtés

préfectoraux ci-dessus mentionnés et de la réglementation en vigueur en matière de sécurité relative aux activités en eau vive, en particulier au regard des conditions climatiques et hydrauliques de la rivière.

Article 2 : Les Maires des communes concernées devront préciser par arrêtés les zones d'accès en bordure des cours d'eau susceptibles de permettre aux spectateurs d'assister à la descente en toute sécurité en liaison avec l'organisateur.

Article 3 : Monsieur Philippe DOUX, organisateur de la manifestation, devra respecter les prescriptions prises par les maires des communes concernées en application de leurs pouvoirs de police et notamment en ce qui concerne les zones d’accès en bordure des cours d’eau, où le public aura la possibilité d’assister à la descente en toute sécurité,

Article 4 : Prescriptions particulières

L'organisateur devra avoir une attention particulière en matière de sécurité du public au niveau de la « vague du Rabiou » sur la commune de Châteauroux les Alpes.

En ce qui concerne les risques liés à la falaise de St Privas (chute de blocs de pierre), Monsieur Philippe DOUX devra : prendre les mesures nécessaires afin qu'aucun spectateur ne s’y installe. Une signalisation en français et en anglais devra être mise en place par l’organisateur de la manifestation afin de rappeler le € DANGER » et !” « INTERDICTION D'ACCES », et rappeler l’obligation de longer au maximum la rive gauche de la Durance.

Les participants devront, au pied de la falaise de St Privas, naviguer en rive gauche afin d’éviter toute chute de blocs potentielle.

L’organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de cette manifestation, à savoir :

- s'assurer des bonnes conditions de navigation le jour du départ;

- s'assurer du niveau adéquat des participants et dispenser préalablement à la manifestation une instruction sécurité à la totalité des équipages :

- les participants embarqués devront savoir nager et être équipés de gilets de sauvetage et d'une combinaison isothermique ;

- $’assurer que tout participant soit titulaire d’une licence fédérale FFCK, âgé au minimum de 14 ans avec une autorisation parentale ;

- des mesures de sécurité devront également être prises par les organisateurs vis-à-vis des spectateurs présents sur les berges ;

- toutes les sociétés ou associations de sports d’eau vive entre Saint-Clément sur Durance et Embrun seront prévenues de la descente.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-07-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Durance Festival Whitewater Session" du 6 au 8 juillet 2018 5Article 5 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté et comprenant notamment 10 bénévoles issues de Passociation « No Pasa Nada ».

Monsieur Philippe DOUX, responsable de Ia sécurité de l’épreuve, pourra être joint au 06.08.80.02.55.

En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché aux différents points d'embarquement répartis le long de la rivière.

Article 7 : Les usagers devront se conformer à toutes les prescriptions du service d’ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu’il jugera nécessaires au déroulement de La manifestation.

Article 8: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Le déroulement de lépreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale

ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 9: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et Les services concernés.

Article 10 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les berges de la Durance ou ses dépendances à l’occasion du déroulement de cette manifestation.

Aucun recours contre l’État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison

d’accidents qui pourraient survenir à organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs embarcations au cours du déroulement de la manifestation sus visée par suite du mauvais état du cours d'eau ou de ses dépendances.

Article If : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de La date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 12 :

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-07-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Durance Festival Whitewater Session" du 6 au 8 juillet 2018 6- M. le Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (Pôle Cohésion - Les maires de Saint-Clément sur Durance, Châteauroux les Alpes, Embrun, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe DOUX, organisateur, titulaire de la présente autorisation, ainsi qu'à Madame la déléguée territoriale des Hautes- Alpes de l'agence régionale de la santé PACA.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes sont consultables en Préfecture de Gap.

La préfète,

! Pour la nréfète et mar délératlon, *

Le directeur fes/serviles 65 Tabinet

Los Le at

Emmanuel EFFANTIN

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-07-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Durance Festival Whitewater Session" du 6 au 8 juillet 2018 7