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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 171 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 171 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-171
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques
05-2018-11-08-001 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection
du comité technique de proximité de la préfecture des Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
2 Direction des moyens et de la coordination des politiques
publiques
05-2018-11-08-001
Arrêté portant composition du bureau de vote concernant
l'élection du comité technique de proximité de la préfecture
des Hautes-Alpes
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-11-08-001 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité technique de proximité de la préfecture des Hautes-Alpes 3 VU
VU
VU
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Arrêté n° a 78 NOV. 2018
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
CT PROXIMITÉ PREFECTURE 05
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’Honneur
le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
l'arrêté n° INTAI816684A du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Sur proposition de là secrétaire, générale de la préfecture des Hautes-Alpes
Arrête :
Article 1%: Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de CT PROXIMITE PREFECTURE 05 se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Christian SURPI
Vice-Président Martial HERZIG
Secrétaire Pascale MARGAILLAN
Secrétaire adjoint Edith GABRY
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-11-08-001 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité technique de proximité de la préfecture des Hautes-Alpes 4 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué et un délégué suppléant de chaque liste en présence :
Prénom Nom
CEDT INTERCO HAUTES-
ALPES - Délégué
Éric TOURNIER
CFDT INTERCO HAUTES-
ALPES -— Délégué suppléant
Émeric MUSY
FO PRÉFECTURES ET
SERVICES MINISTÈRE
INTÉRIEUR - Déléguée
Isabelle MILLON
FO PRÉFECTURES ET
SERVICES MINISTÈRE
INTÉRIEUR - Déléguée
suppléante
Élodie LÉOS
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à laccomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote,
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire géné'äs
de la préfeciure des
Agnès CHAVANON
Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-11-08-001 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité technique de proximité de la préfecture des Hautes-Alpes 5