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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 170 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 7 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 170 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-170
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2018-11-06-004 - AP portant composition du BV CTPN (2 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2018-11-06-004
AP portant composition du BV CTPN
AP portant composition du bureau de vote élection des représentants du personnel au comité
technique des services déconcentrés de la police nationale
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-11-06-004 - AP portant composition du BV CTPN 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
Direction des services du cabinet Gap, le 6 novembre 2018
Bureau de la sécurité intérieure
ARRETE
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection des représentants du personnel au Comité Technique des services déconcentrés de la police nationale du département des Hautes-Alpes
La Préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 15 novembre 2017 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEVYZER en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
Vu l'arrêté n°INTAI816684A du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur ;
Sur proposition du directeur des services du Cabinet
ARRETE
Article 1° : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du département des Hautes- Alpes se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Emmanuel EFFANTIN
Vice-Président Josiane RISPAUD
Secrétaire Michèle PERARD
Secrétaire adjoint Elisabeth SOUBESSENS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-11-06-004 - AP portant composition du BV CTPN 4 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué et un délégué suppléant de chaque liste en présence :
Prénom Nom
UNSA FASMI SNIPAT Délégué Nasser SAHKI UNSA FASMI SNIPAT Suppléante | Claire BLETTRY UNITE SGP POLICE-FO Délégué Frank AUVRE UNITE SGP POLICE-FO Suppléant | Hervé LENORMAND SNAPATSI ALLIANCE Police Nationale Déléguée | Magalie LEGER SYNERGIE Officiers et SICP
SNAPATSI ALLIANCE Police Nationale Suppléant | Sylvain EYNAUD S YNERGIE Officiers et SICP
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-11-06-004 - AP portant composition du BV CTPN 5