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Acte - 24R2528 281124 Arrtemp ODP Fete 8 DECEMBRE POUPONNEAU
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R2528 281124 Arrtemp ODP Fete 8 DECEMBRE POUPONNEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 24-R2528
Liberté, Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D'UN STAND PAR MONSIEUR POUPONNEAU PIERRE SUR LA PLACE GENERALE DE GAULLE LE DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public :
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exposer une activité non-commerciale présentée par Monsieur POUPONNEAU Pierre demeurant 134 avenue de Verdun 69330 MEYZIEU:
| ARRÊTE
Article 1 : Monsieur POUPONNEAU Pierre, est autorisé à occuper un emplacement sur la place
Générale de Gaulle, soit un métrage de 3 mètres linéaire, en vue d'exposer son
activité.
Le dimanche 8 décembre 2024 de 14 heures 30 à 24 heures .
Article 2 : Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment,
Sans indemnité, en cas de non-respect des conditions d'occupation ou pour tout autre motif d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours. Article 3 :
L'exploitation d'une activité sur le domaine public ne doit pas troubler la tranquillité publique.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation
du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le
site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 7 8 NOV. 2024
Le maire
NS, Christophe QUINIOU LRO EST Te ENTREE
ACTES : contrôle de légalité S'LO
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
ARR_2024_R_2528
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public pour l'installation d'un stand par monsieur
Pouponneau Pierre sur la Place Générale de Gaulle le
dimanche 8 décembre 2024
Transmission d'actes
2024-11-28 00:00:00+01
Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20241128-ARR_2024 R 2528-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
. text/xml 1.1 Ko Enveloppe métier .
Nom métier:
069-216902825-20241128-ARR 2024 R 2528-AR-1-1_O.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original: 24-R-2528.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-202411 28-ARR_2024_R_2528-AR-1-1_1.pdf
application/pdf 373.1 Ko
Cycle de vie de la transaction :
FR di ÉDate Se ne Message
Posté 28 novembre 2024 à 15h29min49s Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2024-11-28
En attente de transmission 28 novembre 2024 à 15h30min22s
Transmis
Acquittement reçu
28 novembre 2024 à 15h30min38s
28 novembre 2024 à 15h37min13s
Page 1