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Acte - 24R2531 281124 Arrtemp ODP Fete 8 Decembre Paroissiale LES Grands Jeunes
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R2531 281124 Arrtemp ODP Fete 8 Decembre Paroissiale LES Grands Jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
——
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 24-R2531
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS |
DU MAIRE |
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR L'’INSTALLATION D'UN STAND PAR L'ASSOCIATION PAROISSIALE LES GRANDS JEUNES SUR LA PLACE GÉNÉRALE DE GAULLE LE DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public :
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public en vue de tenir un stand de restauration présentée par Monsieur KANELL William — association paroissiale les grands jeunes demeurant au centre
Jean XXII| — 61 avenue de Verdun 69330 MEYZIEU:
ARRÊTE
Article 1: L'association paroissiale les grands jeunes est autorisée à occuper un
emplacement sur la place Générale de Gaulle, soit un métrage de 3 mètres
linéaire, en vue d'exercer son activité.
Le dimanche 8 décembre 2024 de 14 heures 30 à 24 heures .
Article 2 : Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment,
sans indemnité, en cas de non-respect des conditions d'occupation ou pour tout autre motif d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours. Article 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
L'exploitation d'une activité sur le domaine public ne doit pas troubler la tranquillité publique.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils soient (matériel, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 2 8 NOV. 2024
Le maire
hristophe QUINIOU S°L CO Mu CRIE
Tiers de télétransmission multiprotocoles
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Enveloppe métier
Nom métier :
ARR_2024_R_2531
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public pour l'installation d'un stand par
l'Association Paroissiale Les Grands Jeunes sur La Place
Générale de Gaulle le dimanche 8 décembre 2024
Transmission d'actes
2024-11-28 00:00:00+01
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-216902825-20241128-ARR_2024 R 2531-AR
Non définie
Non notifiée
069-216902825-20241128-ARR 2024 R 2531-AR-1-1_O.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original: 24-R-2531.pdf
Nom métier:
Type . Taille
text/xml 1.1 Ko
application/pdf 386.2 Ko
99_AR-069-216902825-20241128-ARR _2024_R 2531-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
pes
Eta … pate Message
Posté 28 novembre 2024 à 15h34min39s Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI Le 2024-11-28
En attente de transmission 28 novembre 2024 à 15h34min40s
Transmis
Acquittement reçu
28 novembre 2024 à 15h34min40s
28 novembre 2024 à 15h38min03s
Page 1