Procès Verbal - 09 pv cm du 26 septembre 2022

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Procès Verbal - 09 pv cm du 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv cm du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

* * * * *

Le 26 septembre 2022, se sont réunis, en salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de Saint- Désirat, sous la présidence de Thierry LERMET, Maire, dûment convoqués le 20 septembre 2022.

PRÉSENTS : AIME Véronique - CHOMEL Lilian – CROUZET Laurence - DUCOING Stéphane - FURMINIEUX Magali – LERMET Thierry - MALSERT Eliette - MONTABONNET Christophe POSE Guillaume - SENECHAL Sylvie – SIGNOVERT Jacky

ABSENTS EXCUSÉS : DESCORMES Alain pouvoir à Thierry LERMET - LOURME Françoise pouvoir à Laurence CROUZET - SAUREL Virginie pouvoir à Véronique AIMÉ - LEMOINE Catherine pouvoir à Stéphane DUCOING.

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mélissandre LOISEAU

Avant de commencer le conseil, le maire demande l’autorisation aux conseillers d’y ajouter 2 délibérations concernant des demandes de subventions liées à des travaux de réfection de voirie et de chemins communaux

Accord du conseil

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet est approuvé à l’unanimité

* * * * *

D2022 09 28 – AGENCE POSTALE COMMUNALE – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE

Suite à la délibération D2015 06 36 du 24 juin 2015 renouvelant la convention avec la Poste concernant l’Agence Postale Communale et au vu des besoins de la population, M. le Maire à la demande de Mme Martine Badin, propose au Conseil Municipal de modifier les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale en ouvrant le mardi jusqu’à 18h à la place de 17h actuellement et de fermer le vendredi à 14h au lieu de 15h actuellement. Les nouveaux horaires seront mis en place à partir du lundi 3 octobre 2022 :

Lundi 9 h 00 – 12 h00

Mardi 14 h 00 – 18 h 00

Mercredi 9h 00 – 12 h 00

Vendredi 9h 00 – 14 h 00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• APPROUVE la nouvelle grille d’horaires de l’Agence Postale Communale à compter du lundi 3 octobre 2022.D2022 09 29 – COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Mme SÉNÉCHAL, adjointe aux finances, informe le conseil qu’il convient de prendre une décision modificative du budget primitif 2022.

Il convient de transférer :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

Article 2313 – Chapitre 023 500,00

Article 2611 – Chapitre 026 500,00

Afin de rectifier l’imputation des titres émis ou à émettre

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité

• VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.

D2022 09 30 – CCI – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT

Vu le courrier reçu le 28 juin 2022 indiquant l’importance de désigner un représentant de la Commune pour être référent de la chambre consulaire de la CCI. Ce représentant sera le relais entre les services de la CCI et les professionnels de la commune. Monsieur le Maire demande aux conseillers qui serait intéressé pour être ce référent. Guillaume POSE se propose comme titulaire, et Lilian CHOMEL comme suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

• DESIGNE Guillaume Pose et Lilian Chomel en tant que représentants de la collectivité au sein de la chambre consulaire de la CCI.

D2022 09 31 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il paraît opportun d’actualiser une des délégations données au Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du CGCT. Pour des raisons pratiques et administratives, la présente délibération reprend l’ensemble des délégations déjà attribuées afin qu’elles soient regroupées dans une seule et même délibération.

De fait, les précédentes délibérations n° D2020 07 18 du 04 juillet 2020 et n° D2021 02 06 du 18 février 2021 sont abrogées et remplacées par la présente.

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

• Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;• Accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges

• Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

• Donner, en application de l’article l 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

• Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• D'intenter au nom de la commune les actions en justice, de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou d'intervenir au nom de la commune dans les actions où celui- ci y a intérêt, d'exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Il est notamment autorisé à transiger au nom de la Commune chaque fois qu’il est de l’intérêt de cette dernière.

Cette délégation recouvre l'ensemble des contentieux de la Commune (civil, pénal, administratif, financier et tous autres …) devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation, y compris en référé et pour toute autre procédure d’urgence.

Monsieur le Maire est notamment autorisé à ce titre, pour la durée de son mandat, à procéder à toute constitution de partie civile, devant toutes les juridictions (juridiction d'instruction, juridiction de jugement …) ou maisons de justice pour le compte de la Commune dès lors que les intérêts de cette dernière ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause, ceci en appel comme en cassation, et pourra exercer toutes les voies de recours utiles.

• De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (le montant sera fixé par délibération lors d’un prochain conseil municipal en même temps que le vote du budget) ;

• De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

• De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Le conseil municipal prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de ces délégations ;

Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délibération ne saurait excéder la durée du mandat ;

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;

Autorise que les présentes délégations soient exercées par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (M. le Maire ne prenant pas part au vote)

• Accepte de renforcer les délégations au Maire.D2022 09 32 – AFFAIRES SCOLAIRE – SUBVENTIONS ÉCOLE

Monsieur le maire informe les conseillers qu’après avoir rencontré le directeur de l’école, ce dernier lui a fait part d’une erreur dans l’attribution de la subvention 2022 pour l’école. En effet, la demande initiale de subvention faite par l’école était de 1 620 € et non de 1 200 € comme cela a été mentionné lors du vote des subventions en avril 2022. Le conseil s’étant prononcé pour financer à 50% leur demande, la subvention accordée aurait dû être de 810 € et non de 600 €. Il convient donc de rectifier et d’accorder un versement complémentaire de 210,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DÉCIDE le versement d’une subvention complémentaire de 210,00 €

• DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 210,00 € sont prévus au budget 2022 – compte 6574

D2022 09 33 – TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE VOIRIE

M. le Maire et Stéphane Ducoing, adjoint aux travaux, rappelle aux membres du conseil le projet de rénovation de l’aire de retournement des cars sur le hameau de Brunieux. En attente de financement, ce projet avait été ajourné. Suite à une plainte émise par les entreprises de transports invoquant les difficultés rencontrées par leurs chauffeurs, des trous ont été colmatés, mais ce n’est pas pérenne. Il se trouve que le département a fait savoir qu’il restait des crédits voiries pour 2022 et que cela peut être une opportunité pour la commune d’anticiper ces travaux si une subvention du département venait l’aider à les financer. Pour ce projet, la commune avait sollicité l’entreprise Cheval qui a chiffré ces travaux à 22 069,25 h.t. M. Stéphane Ducoing demande donc l’accord du conseil pour : le choix de l’entreprise et le montant de ces travaux, et pour solliciter une aide de financement auprès des instances compétentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• VALIDE le choix de l’entreprise Cheval et le coût des projets pour 22 069,25 h.t.

• SOLLICITE l’aide des collectivités (État, Département, Région, agglo…)

• CHARGE Monsieur le Maire et/ou son adjoint à effectuer toutes démarches et signatures utiles et nécessaires pour mener à bien cette opération.

D2022 09 34 – TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS - CHEMINS COMMUNAUX

M. le Maire et Stéphane Ducoing, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil qu’il convient de prévoir la rénovation du chemin des Écolanges. Pour ce projet, la commune a sollicité l’EURL Aimé qui a chiffré ces travaux à 13 170,00 € h.t. Il convient de préciser qu’une partie du chemin est mitoyenne avec la commune d’Andance. La quote-part devra être calculée est soumise à l’accord de la commune d’Andance. En attendant, pour avancer sur le financement, M. Stéphane Ducoing demande l’accord du conseil pour : le choix de l’entreprise et le montant de ces travaux, et pour solliciter une aide de financement auprès des instances compétentes.

Mme Véronique Aimé s’abstient du vote pour éviter tout conflit d’intérêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Souhaite avoir un autre devis pour ce projet.

M. Stéphane Ducoing se charge de solliciter un autre prestataire.QUESTIONS DIVERSES

Délégation communication : le maire informe les conseillers que Mme Virginie Saurel souhaite arrêter sa délégation communication pour raison professionnelle. Pour rappel, cette délégation est indemnisée sur les indemnités du maire et de ses adjoints. Il est demandé si un conseiller veut reprendre cette délégation dans les mêmes conditions. S’il n’y a pas de volontaire, celle-ci sera partagée entre le maire et ses adjoints. Le maire laisse la réflexion aux conseillers jusqu’au prochain conseil à l’issue duquel une délibération viendra réactualiser la distribution des rôles et des indemnités qui vont avec.

Réunion publique du 20 septembre : celle-ci a mobilisée beaucoup moins d’habitants que la précédente. Une trentaine de personnes étaient présentes pour échanger sur les 2 projets phares de notre mandature (cheminement sécurisé entre Saint-Etienne-de-Valoux et Saint-Désirat, et l’aménagement du Parc des Cerisiers). Un sondage pour participer aux réflexions est mis à disposition des habitants pour un retour le 10 octobre. L’analyse des offres pour le parc des Cerisiers est prévue le 13 octobre à 15h. Le maire invite les conseillers qui le souhaitent à y participer.

Commerce : le maire informe les conseillers que l’acte de vente du fonds de commerce sera signé le 19 octobre. Le bail commercial pour l’utilisation du local sera signé le même jour avec une gratuité jusqu’à la fin d’année pour permettre aux exploitants de réaliser l’aménagement du commerce.

Logement communal : Mme Florence Dubuis a donné sa dédite au 30 octobre 2022 pour le logement qu’elle occupe au-dessus de l’ancienne épicerie. M. Le Maire suggère de le proposer en priorité aux futurs exploitants et peut-être réserver le garage pour la commune afin que Jérôme puisse l’utiliser comme lieu de stockage. Le montant du loyer sera ou non revu, en fonction de la classe énergétique.

Réunion des lundis : à la demande des conseillers, celles-ci ne se feront qu’un lundi sur 2. Les lundis pairs.

DUDH : M. le Maire fait part aux conseillers de la régularisation de la Famille Umpriani. La mobilisation de tous a payé, les conseillers sont ravis de cette nouvelle.

PLUiH : M. le Maire présente la carte du village des différentes zones telle qu’elle a été travaillée avec les services de l’agglo. Des choix restent en suspens. Il est demandé l’avis aux conseillers de se prononcer sur les zones à préserver comme constructibles et sur celles à déclasser.