Procès Verbal - pv cm du 02 mai 2022

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Procès Verbal - pv cm du 02 mai 2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02 mai 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022

* * * * *

Le 2 mai 2022, se sont réunis, en salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de Saint-Désirat, sous la présidence de Thierry LERMET, Maire, dûment convoqués le 26 avril 2022.

PRESENTS : AIMÉ Véronique - CHOMEL Lilian - CROUZET Laurence - DUCOING Stéphane - FURMINIEUX Magali LERMET Thierry - LOURME Françoise - MONTABONNET Christophe - SENECHAL Sylvie - SIGNOVERT Jacky

ABSENTS EXCUSÉS : MALSERT Éliette pouvoir à SENECHAL Sylvie - DESCORMES Alain à LERMET Thierry SAUREL Virginie à AIMÉ Véronique

ABSENTS : POSE Guillaume - LEMOINE Catherine

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mélissandre LOISEAU

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2022 est approuvé à l’unanimité

* * * * *

D2022 05 17 - CESSION IMMOBILIÈRE – LOCAL PROFESSIONNEL PLACE SIMONE VEIL

La commune est propriétaire d’un local de 60,31 m2 à vocation professionnelle (artisanale et/ou commerciale) depuis septembre 2021 place Simone Veil. Ce local fait partie du projet de réhabilitation du Centre-Bourg et il a été réalisé en vue d’être revendu à un professionnel.

M. et Mme. Sapet-Roux se sont dit intéressés par l’acquisition de ce bien pour un montant de 30 000 €. Madame Roux exerce une activité libérale en qualité de psychologue et psychothérapeute et souhaite y installer son activité qu’elle exerce depuis 7 ans sur la commune de Saint-Vallier. Le local étant hors air hors eau, les acquéreurs investiront personnellement dans l’aménagement du local pour le rendre opérationnel. L’offre a été remise par courrier et a été présentée à l’ensemble des conseillers.

M. le Maire rappelle qu’une offre de location avait été faite sous condition que le local soit aménagé par la commune. Une option que le conseil avait décidé d’étudier en dernier recours si aucune offre d’achat ne venait. La personne intéressée par cette location a été informée qu’une offre d’achat avait été faite mais n’a pas souhaitée revoir sa position.

M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’offre faite par M et Mme Sapet-Roux

Considérant que les démarches pour trouver un acquéreur, initiées dès le début des travaux avec l’aide de la CMA, par le biais d’une convention, et poursuivies par la nouvelle municipalité n’ont pas abouties.

Considérant que c’est une opportunité pour la commune de vendre ce bien, et ce malgré un prix inférieur aux estimations données par Habitat Dauphinois (entre 40 et 60 000 €)

Considérant que c’est de l’intérêt général que de faire vivre ce nouveau Centre-Bourg.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• APPROUVE l’offre de M. et Mme. Sapet-Roux pour un montant de 30 000 €

• AUTORISE M. et Mme. Roux à scinder en deux le local comme prévu dans le projet afin de pouvoir, s’ils le souhaitent y installer 2 activités.

• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir, relatif à la vente de ce bien.D2022 05 18 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CLUB DE BASKET ANDANCE/ANDANCETTE

Le club de basket d’Andance/Andancette va fêter son 60ème anniversaire et pour mener à bien cet évènement l’aide de la commune est demandé. Le club de basket a 110 licenciés.

Pour rappel : leur subvention annuelle a été revue à la hausse cette année, de 600 € elle est passée à 800 € cependant rien ne leur a été donné en 2021 car aucune demande n’avait été déposée en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle. 2 sommes sont proposées : 200 € et 400 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour 400 € contre 2 voix pour 200 €

• DÉCIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 400,00 €

• DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 400,00 € sont prévus au budget 2022 – compte 65574

QUESTIONS DIVERSES

Commerce : vu le peu de retour pour la reprise du commerce avec la CCI, nous avons revu et rediffusé l’annonce début avril et nous avons enfin des demandes. Quelques visites ont été faites avec des repreneurs potentiels. Très souvent il y avait un bémol. Notamment la remise en cause de l’agencement, trop axé restauration avec un espace épicerie ne permettant pas une mise en place suffisante de linéaire. De plus, les besoins (épicerie bar/tabac et restauration) nécessitent des compétences différentes et une amplitude horaire très importante même pour un couple. Il sera compliqué d’avoir un candidat cochant toutes les cases. Néanmoins nous travaillons activement pour cette reprise et la semaine dernière nous avons fait un point presse pour élargir la communication. Des articles dans le Réveil, le Dauphiné, l’Hebdo de l’Ardèche et l’Écho Valentinois sont ou vont paraître. Des temps d’antenne sur Chérie FM et France Bleue sont programmés et un reportage sur France 3 a été réalisé ce matin pour être diffuser ce soir. Nous avons donné une échéance pour la remise des candidatures au 31 mai avec des entretiens début juin.

Demande de la Poste : la Poste, dans le cadre de sa réorganisation cherche une salle où leurs facteurs pourraient faire leur pause déjeuner. Une salle disponible de 11h30 à 13h30 du lundi au vendredi. Une convention serait alors établie avec une participation mensuelle pour les frais (chauffage, eau…) de 50 €/mois. La Poste se chargerait d’équiper cette salle du matériel manquant (micro-ondes, machine à café…). Ce matériel serait alors mis disposition pour tous les utilisateurs de cette salle. La commune a fait visiter la salle de l’ancienne cantine et celle-ci conviendrait. Après discussion, les conseillers seraient d’accord pour accepter cette convention à la condition que La Poste installe des radiateurs avec programmateurs pour éviter des dépenses énergétiques trop importantes et s’engage à remettre une boîte aux lettres dans le Centre-Bourg (à la suite des travaux du Centre-Bourg celle-ci avait été enlevée et la Poste avait refusé de la remettre sous prétexte que l’on s’en était passée pendant plusieurs mois). Le maire fera remonter ces conditions à La Poste et en fonction de son retour la commune conventionnera ou pas.

Demande des adolescents : ceux-ci ont été reçus ce samedi. Il leur été proposé de disposer du bungalow en dehors des plages d’occupation par le Club Ado de Familles Rurales. Cette offre est sous réserve qu’ils créent une association pour avoir une assurance de responsabilité civile. Lors de cet entretien le maire et son adjointe se sont dit prêts à appuyer l’octroi d’une subvention pour leur éviter toutes dépenses. Après consultation, les conseillers sont d’accord sur ce principe. Familles Rurales, quant à elle est d’accord pour mutualiser son matériel (baby-foot, rétro-projecteur…). Une rencontre avec les parties avant d’acter cette proposition sera programmée.

Date du prochain conseil : lundi 20 juin à 18h30