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Arrêté - arrete 00242 Cross du College le 09.11.2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00242 Cross du College le 09.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
CROSS DU COLLEGE
LE 09/11/2023
2023/LM/00242
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L:2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles :
Ÿ R:411-28,
Ÿ R.411-30,
Ÿ R.414-3-1,
Ÿ R.417-10 et suivants.
VU le Code du Sport, et notamment les articles :
Y_ A331-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ" L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code pénal et notamment l’article R610-S.
CONSIDERANT la demande de l’équipe EPS du Collège Albert Camus Villemur-sur-Tarn d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, jeudi 09 novembre 2023 afin d'organiser le Cross du collège, dans le parc du château de Bernadou et que, par conséquent, il
convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
jeudi 09 novembre 2023 afin d'organiser le Cross du collège, dans le parc du château de Bernadou.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de sécuriser le plus possible l’organisation de la manifestation évoquée dans l’article supra, et de respecter les consignes sanitaires, Le pétitionnaire est autorisé à réduire et limiter, par des actions qu’il jugera appropriées, les entrées dans le parc de Bernadou, à l'exception des joueurs de tennis, durant le déroulement du Cross du collège.
Affiché le
2 6 OCT. 2073 ARTICLE 3
À titre exceptionnel, le pétitionnaire est autorisé à pénétrer dans le parc de Bernadou avec des
véhicules nécessaires à l’organisation du Cross.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant la manifestation.
ARTICLE 5
A la fin de la manifestation, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du_ présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
au Collège Albert Camus, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KE
K
KE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 20 octobre 2023
Pour le Maire empêché,
par délégation du Maire,
le Conseiller Délégué en charge
des Associations Sportives.
Philippe SANCHEZ
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
2 6 OCT. 2023