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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 295 ADM Rapport dactivites SIFUREP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/
di
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/295
Objet : SIFUREP- Rapport d'activités 2023
Séance du mercredi 20 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre, à 18 h 42, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 14
novembre 2024, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-
Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de
l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35
Présents à la Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie Basseg,
séance : 24 Fabrice Deraedt, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, ExCUSÉS Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Omar
SES 10 Abbazi*, Valérie Marion**, Jean-Paul Monteiro Teixeira, ‘ Dounia Lebik**, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Nejla Toptas, * Arrivé à 18h45 avant le vote du Christian Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand, poinen®4 insertaljardrerdu our Sandanakichenin Dijanarthany, Pierrick Brousseau, Erick ** Arrivée à 18h51 avant le vote Couturier, Yvrose Jameau du point n°4 inscrit à l'ordre du
Jour Excusés représentés : ** Arrivée à 19h10 avant le vote Stéphane Raffalli à Josiane Berrebi, Souad Medani à Sémira
Qu n°6 inscrit à l'ordre du Le Querec, Véronique Gauthier à Gilles Melin, Serge Mercieca à Aurélie Monfils, Annabelle Mallet à Marcus M'Boudou, Claudine Cordes à Siegfried Van Waerbeke, Sylvie Deforges à
Kykie Basseg, Jérémy Kawouk à Fabrice Deraedt, Séverin
Yapo à Sofiane Seridji, Claude Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact @ville-ris-orangis.fr E1 Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024295-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024295 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
20 novembre 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/295
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
e: 25 NOV. 92
Publié le : 2 b NOV. 2024
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Objet : SIFUREP- Rapport d'activités 2023
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire,
chargé des Associations, Finances, du Contrôle de Gestion, du
devoir de Mémoire et des relations extérieures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L 5211-39,
CONSIDERANT qu'il convient de communiquer au Conseil
municipal, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport retraçant l'activité du SIFUREP,
auquel la Ville de Ris-Orangis adhère,
APRES DELIBERATION
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2023 du
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP).
Pour expédition conforme
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024295-DE en date du 25/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024295