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Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif Gargues avenant avec l entreprise LAURENT MENUISERIES
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif Gargues avenant avec l entreprise LAURENT MENUISERIES)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.06.06.15
OBJET : Réhabilitation d'un corps de ferme en local associatif à Gargues - avenant n° 1 conclu avec l'entreprise LAURENT MENUISERIES titulaire du lot 5
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2015.11.16 9 du 25 novembre 2015 un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation d’un corps de ferme en local associatif à Gargues, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 22 062 € HT, à l’entreprise LAURENT MENUISERIES pour le lot n°5 (menuiseries extérieures bois).
A ce jour, des aléas de chantier nécessitent de prendre en compte des prestations supplémentaires qui concernent les travaux suivants :
- remplacement des cadres en bois en mélèze ou en douglas, des nouvelles ouvertures par des cadres en chêne (+ 330 € HT pour les 3 portes),
Le montant total de l’avenant n°1 au contrat est fixé à 330 € H.T. soit 396 € T.T.C.
Le montant total du contrat est donc porté à 22 392 € H.T. soit 26 870,40 € TTC.
La plus-value s’élève à 1,50 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n°5 dont le titulaire est l’entreprise LAURENT MENUISERIES
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité et 4 abstentions (M. CICALA, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON) St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11118-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.