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Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif avenant n 2 entreprise CHANARD lot 10
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif avenant n 2 entreprise CHANARD lot 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 20/09/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Virginie SUDRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2016.09.26.10
OBJET : Réhabilitation d'un corps de ferme en local associatif à Gargues - avenant n°2 conclu avec l'entreprise CHANARD titulaire du lot 10
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2015.11.16 9 du 16 novembre 2015 un marché de travaux a été attribué pour un montant initial s’élevant à 85 810,05 € HT, à l’entreprise CHANARD pour le lot n°10 (Charpente métallique), dans le cadre de la réhabilitation d’un corps de ferme en local associatif à Gargues.
A ce jour, des aléas de chantier nécessitent de prendre en compte des prestations supplémentaires ainsi que des prestations en moins qui concernent :
- pour la plus-value, la pose d’une tôle perforée au-dessus du mur en agglo entre les sanitaires et le stockage chasse (+ 680 € HT),
- pour la moins-value, la suppression d’une tôle perforée en plafond acoustique, inutile étant que donné que le textile microperforé est suffisamment résistant sans protection tôle, (-3 429,41 € HT).
Le montant total de l’avenant n°2 au contrat est fixé à - 2 749,41 € H.T. soit - 3 299,29 € T.T.C.
Considérant l’avenant n°1 d’un montant de 1 270 € HT, le montant total du contrat est donc porté à 84 330,64 € H.T. soit 101 196,77 € TTC.
La moins-value s’élève à 1,72 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot n°10, dont le titulaire est l’entreprise CHANARD
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Adoptée à l’unanimité et 3 abstentions (M. VACHON, Mme VACHER, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 27/09/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 27 septembre 2016 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160926-lmc11213-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.