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Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif Gargues avenant avec l entreprise CHANARD
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif Gargues avenant avec l entreprise CHANARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.06.06.11
OBJET : Réhabilitation d'un corps de ferme en local associatif à Gargues - avenant n°1 conclu avec l'entreprise CHANARD titulaire du lot 10
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n°2015.11.16 9 du 25 novembre 2015, un marché de travaux a été attribué à l’entreprise CHANARD, titulaire du lot 10 (Charpente métallique), pour un montant de 85 510,05 € HT, dans le cadre de la réhabilitation d’un corps de ferme en local associatif à Gargues.
A ce jour, des prestations supplémentaires apparaissent en cours de chantier. Elles concernent des compléments d’aménagements de la salle de dépeçage avec pose d’un rail et chariot avec palan pour le transport du gibier et la pose d’une cornière avec crochets de boucher pour accroche (1 190 € HT) ainsi que le complément avec ajout d’un système de condamnation pour un volet supplémentaire (80 € HT).
Le montant total de l’avenant n°1 au contrat est fixé à 1 270 € HT soit 1 524 € TTC.
Le montant total du contrat est donc porté à 87 080,05 € HT soit 104 496,06 € TTC.
La plus-value s’élève à 1,48 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n° 10 dont le titulaire est l’entreprise CHANARD.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à ce dossier. Adoptée à l’unanimité et 4 abstentions (M. CICALA, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11137-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.