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Déliberation - cms corps de ferme a Gargues en locaux associatifs avenant 2 lot 6 entreprise JULLIEN
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms corps de ferme a Gargues en locaux associatifs avenant 2 lot 6 entreprise JULLIEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FÉVRIER 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 31/01/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Norbert SANCHEZ CANO à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Cyrille CUENOT
Absent : Evelyne GRAS.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2017.02.06.8
OBJET : Réhabilitation d'un corps de ferme en locaux associatifs à Gargues - avenant n° 2 conclu avec l'entreprise JULLIEN titulaire du lot 6
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2015.11.16.9 du 25 novembre 2015, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation d’un corps de ferme en local associatif à Gargues, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 83 000 € HT, à l’entreprise SAS JULLIEN pour le lot 6 (Menuiseries intérieures).
A ce jour, il s’avère que les rayonnages prévus initialement au marché n’ont pas été mis en place.
Le montant total de l’avenant n° 2 au contrat est fixé à – 3 782,42 € HT soit - 4 538,90 € TTC.
Considérant l’avenant n° 1 d’un montant de 3 756,10 € HT, le montant total du contrat est donc porté à 82 973,68 € HT soit 99 568,42 € TTC.
Il n’y a aucune incidence financière sur le contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n°2 au marché de travaux du lot n° 6, dont le titulaire est l’entreprise JULLIEN. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 07/02/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 7 février 2017
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170206-lmc11630-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.