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Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif avenant n 1 entreprise MEUNIER lot 11
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un corps de ferme en local associatif avenant n 1 entreprise MEUNIER lot 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 20/09/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Virginie SUDRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2016.09.26.11
OBJET : Réhabilitation d'un corps de ferme en local associatif à Gargues - avenant n°1 conclu avec l'entreprise MEUNIER titulaire du lot 11
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2015.11.16 9 du 16 novembre 2015 un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation d’un corps de ferme en local associatif à Gargues, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 9 739,24 € HT, à l’entreprise MEUNIER pour le lot n°11 (peinture).
A ce jour, des aléas de chantier nécessitent de prendre en compte des prestations supplémentaires qui concernent la protection des menuiseries extérieures par une lasure.
Le montant total de l’avenant n°1 au contrat est fixé à 1 047,50 € H.T. soit 1 257 € T.T.C.
Le montant total du contrat est donc porté à 10 786,74 € H.T. soit 12 944,09 € TTC.
La plus-value s’élève à 10,76 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n°11 dont le titulaire est l’entreprise MEUNIER
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité et 4 abstentions (M. CICALA, M. VACHON, Mme VACHER, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 27/09/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 27 septembre 2016 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160926-lmc11242-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.