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Déliberation - DELIBERATIONS CCAS CA31 2024 01 22
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CCAS CA31 2024 01 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Agriculture et alimentation,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
22.01.2024 D2024-01 5.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 31 DU 22 JANVIER 2024
3 questions, numérotées de D2024-01 à D2024-03
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Gérard DELACOUR
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-01 à D2024-03 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
15.01.2024 16h35 Sylvie MALOIZEL 18h00 25.01.2024 25.01.2024
: OBJET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
SM
Chers collègues,
La séance n°30 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 11 décembre dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 11 décembre 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
22.01.2024 D2024-01 5.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
22.01.2024 D2024-02 8.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 31 DU 22 JANVIER 2024
3 questions, numérotées de D2024-01 à D2024-03
DELIBERATION
MISE EN PLACE DE CHEQUES
« ALIMENTATION LOCALE »
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Gérard DELACOUR
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-01 à D2024-03 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
15.01.2024 16h35 Sylvie MALOIZEL 18h00 25.01.2024 25.01.2024
: OBJET MISE EN PLACE DE CHEQUES « ALIMENTATION LOCALE »
SM
Dans sa séance du 11 décembre 2023, par délibération D2023-29, le Conseil d’Administration a approuvé la convention avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) relative à la mise en place du projet « Mieux Manger pour tous ».
Pour rappel, l’un des axes du projet consiste à transformer durablement les habitudes alimentaires de familles ou personnes seules en les accompagnant sur un programme de cuisine et de visites de producteurs locaux et en les soutenant financièrement par l’octroi de « chèques légumes ».
L’objet de cette délibération est de poser le cadre règlementaire de l’attribution et de l’utilisation de ces chèques dénommés « chèque alimentation locale ».
Public bénéficiaire : les Flériens en situation de précarité participant aux cycles d’ateliers cuisine / visite de producteurs.
Montant des chèques : Il sera délivré un chèque nominatif de 15 € (ou 3 chèques de 5 €) à chaque participant et à la fin de chaque atelier.
Il est prévu 8 participants par atelier et 22 ateliers par année civile, soit 2 640 € par an pendant 3 ans.
Produits concernés : tous les produits alimentaires (fruits, légumes, produits laitiers, œufs, etc.) chez les producteurs identifiés, à l’exception des produits alcoolisés.
Commerçants / producteurs acceptant ce chèque
Ces chèques « alimentation locale » sont utilisables uniquement auprès de producteurs locaux et commerçants proposant des produits locaux et/ou bio ayant préalablement conventionné avec le CCAS.
A titre d’information, les producteurs suivants sont en cours de conventionnement : AIFR du Bocage – Chantier d’insertion Carottes et Compagnie Des producteurs présents sur le marché de Flers.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER la mise en place des « chèques alimentation locale » tel que décrit ci- dessus
AUTORISER Monsieur le Vice-Président à signer les conventions avec les producteurs / commerçants de produits locaux
AUTORISER Monsieur le Vice-Président à arrêter la liste des personnes bénéficiaires des chèques alimentations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
22.01.2024 D2024-02 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
22.01.2024 D2024-03 8.2
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 31 DU 22 JANVIER 2024
3 questions, numérotées de D2024-01 à D2024-03
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES,
TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT
Membres élus :: Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Monsieur Gérard DELACOUR, Madame Nicole MARIE ARNOUX.
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Monsieur Gérard DELACOUR
EFFECTIF
En exercice : 10
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2024-01 à D2024-03 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à : Secrétaire de séance
Clôture
effectuée à :
Liste des
délibérations
affichée le :
Date de mise
en ligne sur le
site internet
15.01.2024 16h35 Sylvie MALOIZEL 18h00 25.01.2024 25.01.2024
: OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS – AIDES FACULTATIVES, TELEASSISTANCE, DOMICILIATIONS
SM
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 1er Décembre 2023 et le 12 Janvier 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE
DEMANDE Nombre de demandes
Nombre
d’aides
rejetées
Nombre
d’aides
accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer 1 1 250.00 €
Aide financière
sur facture 2 1 1 100.00 € Bons alimentaires 6 1 5 230.00 €
Bon carburant
Bon fournitures
Bon sandwich 1 1 Non chiffré
Bon vestimentaire
Cantine scolaire
et dossier PEJ
17 17 Non chiffré
Carte de bus
Sésame
161 3 158 Non chiffré
Centre de loisirs
Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 30 9 21 Non chiffré
Facture santé
FSL Eau – Secours
Eau
Non chiffré
FSL Electricité –
Secours
Electricité
FSL Gaz – Secours
gaz
FMIJ
Microcrédit 1 1 Non chiffré Remboursement
microcrédit
1 1 16.72 €
Secours eau 5 1 4 350.00 € Secours
électricité / gaz
13 13 1 285.85 €
Secours fioul
Séjour voyage 2 1 1 100.00 €
TOTAL 240 17 223 2 332.57 €
Date Délibération Nature Folio n°
22.01.2024 D2024-03 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT Souscriptions et résiliations des contrats de téléassistance, signées entre le 1er Décembre et le 12 Janvier 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée, le service a procédé à 2 résiliations, portant le nombre d’abonnés à 98.
Attributions et radiations de domiciliation signées entre le 1er Décembre et le 12 Janvier 2024 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice- Président
Durant la période concernée, 13 attributions et 11 résiliations d’élection de domicile ont été signées, portant le nombre de domiciliés à 94 personnes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
22.01.2024 D2024-03 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT