100
>
1 kgh
40
SOx
(en
SO;)
>
25
kg/fh
300
NOx
(sauf N,0)
en NO,
> 25
kg/h
500
Métaux
principaux
(Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+|
>25kg/h
5
Ni+Pb+V+7Zn) CO,
N,0,
autres
métaux
fixé
par
arrêté
d'autorisation
Hauteur
de
cheminées
(articles
52
à 57)
=
H
>
10
m
fixée
par
arrêté
d’autorisation.
Étude
selon
polluants
et obstacles.
G
PÔYRY
RAPPORT
TECHNIQUE
ET
ÉCONOMIQUE
SAISON
2008/09
-629-
N'Réf
9R1005-36A
_Y \,.
RESEAU
DE CHALEUR
DES
QUARTIERS
D’ALTKIRCH
ET
DE
LA
JUSTICE
Page
: 90/95
SÉLFORT XIV2.
RAPPELS
DES
TEXTES
CONCERNANT
LA
FISCALITE
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(T.G.A.P.)
Les
taux
en
vigueur
pour
le calcul
de
la T.G.A.P.
à partir du
1° janvier
2008
sont
les suivants
:
- oxydes
de
soufre
:
43,24
€ par
tonne
émise
- oxydes
d'azote
:
51,89
€ par tonne
émise
- acide
chlorhydrique
:
43,24
€ par tonne
émise
- hydrocarbures
non
méthaniques,
COV
:
43,24
€ par
tonne
émise
- protoxyde
d’azote
(N:20)
:
64,86
€ par
tonne
émise
Les
taux
de
la TGAP
applicables
pour
l’année
2009
ont
été
fixés
par
l'article
29
de
la loi de
finances
n°2008-1425
du
27
décembre
2008
:
- oxydes
de
soufre
(SOx)
:
44,49
€ par
tonne
émise
- oxydes
d'azote
(NOXx)
:
53,39
€ par
tonne
émise
- acide
chlorhydrique
(HCD
:
44,49
€ par
tonne
émise
- hydrocarbures
non
méthaniques,
COV
:
44,49
€ par
tonne
émise
- protoxyde
d’azote
(N20)
:
66,74
€ par
tonne
émise
TVA
réduite
sur
les
réseaux
de
chaleur
L'article
76
de
la
loi
n°2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement
réduit
la
TVA
sur
les
abonnements
(R2)
de
19,6
à
5,5%
et
également
sur
la
partie
variable
(R1)
dans
le
cas
d’une
« fourniture
de
chaleur
lorsqu'elle
est produite
au
moins
à
60
%
à partir
de
la biomasse,
de
la géothermie,
des
déchets
et
d'énergie
de
récupération
».
La
circulaire
du
8
mars
2007
précise
lapplication
de
la mesure.
L'article
73
de
la
loi
n°2008-1443
(loi
de
finances
rectificative
2008)
a abaissé
ce
taux
d’énergies
renouvelables,
nécessaire
pour
le
bénéficier
de
cette
TVA
réduite,
de 60%
à 50%.
Quotas
CO;
Les
installations
de
plus
de
20
MWth
sont
soumises
au
système
des
quotas
CO2
qui
fait
suite
à
des
mesures
prises
au
niveau
international
et
européen
(voir
chapitre
spécifique).
S
PÔOYRY
RAPPORT
DORE
RUE
NARéf
: 9R1005-36
-630-RESEAU
DE CHALEUR
DES
QUARTIERS
D’ALTKIRCH
ET DE
LA JUSTICE
Page
: 91/95
REGLEMENTATION
___
RELATIVE
__
A
_
L’EXPLOITATION
__
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
Rendement,
équipements
et contrôle
des
chaudières
Les
dispositions
du
code
de
l’environnement
(livre
IL,
titre
IL,
chapitre
4,
section
2,
sous-section
2)
ont
été
modifiées
par
le
décret
n°2007-397
du
22
mars
2007
et
les
décrets
2009-648
et
2009-649
du
9 juin
2009.
Les
installations
comprises
entre
20
et
50
MW
en
sont
désormais
exclues
et
sont
soumises
à la seule
législation
des
installations
classées.
En
revanche,
un
nouveau
décret
(2009-649)
ajoute
une
obligation
d'entretien
annuel
(à
définir
par
arrêté)
pour
les
chaudières
comprises
entre
4
et 400
KW.
Attention,
la
définition
des
chaudières
change
(décret
2009-649,
article
1) :
ici,
chaudière
=
chaufferie
(la
puissance
totale
de
l’installation
fait
foi,
et
la
date
de
mise
en
service
est
la date
de
la chaudière
la plus
ancienne).
Pour
les
chaufferies
de
puissance
comprise
entre
400
KW
et
20
MW
mises
en
service
après
le
14
septembre
1998,
les
rendements
minimaux
sont
: gaz
90%
-
fuel
lourd
88%
- FOD
89%
- charbon
86%.
Pour
les
chaufferies
en
service
avant
cette
date,
des
minorations
sont
admises
:
Puissance
FOD
FL2
Gaz
Charbon
0,4
85%
84%
86%
83%
2
86%
85%
87%
84%
10
20
MW
87%
86%
88%
85%
(Pour
l’eau
surchauffée
>
110°C
et
la
vapeur
d’eau,
les
pourcentages
sont
réduits
de
2% si
P > 2 MW et
de
5% si
P <2
MW)
Le
rendement
caractéristique
est
vérifié
avant
chaque
remise
en
service
et
au
moins
tous
les 3 mois
par
l'exploitant.
Les
contrôles
périodiques,
tous
les
2
ans
(au
lieu
de
3
ans),
s’appliquent
aux
installations
dont
la
somme
des
puissances
des
chaudières
est
supérieure
à
400
KW
(et
non
plus
1
MW).
Pour
les
chaudières
« néo-soumises
»,
le
premier
contrôle
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
3 ans
après
la publication
du
présent
décret
(donc
le
11
juin
2012).
Le
contrôle
comporte
quatre
points
: calcul
du
rendement
caractéristique
des
chaudières,
bon
fonctionnement
des
appareils
de
mesure,
bon
état
des
installations
de
distribution,
tenue
du
livret
de
chaufferie.
Ces
contrôles
à
charge
des
exploitants
sont
effectués
par
des
organismes
accrédités.
Le
rapport,
remis
dans
un
délai
de
deux
mois,
doit
être
annexé
au
livre
de
chaufferie
et conservé
5
ans
(au
lieu
de
7).
Un
contrôle
des
polluants
(à
définir
par
arrêté)
est
ajouté
pour
les
chaufferies
comprises
entre
400
kW
et 2 MW
(en
dessous
des
installations
classées).
GS
PÔYRY
RAPPORT
TECHNIQUE
ET
ECONOMIQUE
SAISON
2008/09
-631-
N/Réf
9R1005-36RESEAU
DE CHALEUR
DES
QUARTIERS
D’ALTKIRCH
ET DE LA JUSTICE
Page
: 92/95
SELFORT
Arrêté
du
15
mars
2000
modifié
relatif à l’exploitation
des
équipements
sous
pression L'arrêté
du
15
mars
2000
modifié
(par
l’arrêté
du
30
mars
2005)
relatif
à
l'exploitation
des
équipements
sous
pression
rassemble
dans
un
texte
unique
les
prescriptions
réglementaires
relatives
à
l’exploitation
des
équipements
sous
pression,
en
se
référant
notamment
au
décret
n°99-1046.
Ce
texte
définit
pour
les
différentes
catégories
d'équipements
sous
pression
(générateurs
de
vapeur,
récipients,
tuyauteries...)
les
conditions
d’installation
et d'exploitation.
Sont
notamment
soumis
à cet
arrêté
:
-__
les récipients
de
plus
d’un
litre si le produit
Ps
x V
dépasse
200
bar.l
-
les
tuyauteries
de
vapeur
ou
d’eau
surchauffée
de
diamètre
nominal
DN
>
100
pour
lesquels
le produit
Ps x DN
> 3500
bar
L’inspection
périodique
doit
avoir
lieu
:
-
tous
les dix-huit
mois
pour
les générateurs
de
vapeur
-
tous
les
quarante
mois
pour
les
autres
récipients
sous
pression
(pour
les
récipients
à
pression
de
vapeur
d'eau
ou
d'eau
surchauffée,
l'épreuve
hydraulique
peut
être
effectuée
avec
une
surcharge
d'épreuve
réduite
au
tiers
de
celle
fixée
pour
l'épreuve
initiale,
sous
réserve
que
l'intervalle
maximal
entre
deux
inspections
périodiques
soit réduit
à dix-huit
mois)
Une
requalification
doit
être
réalisée
par
un
organisme
habilité
tous
les
dix
ans.
Prescriptions
relatives
aux
sous-stations
L'arrêté
du
23 juin
1978
modifié
par
l’arrêté
du
30
novembre
2005
précise
ce
qui
est
relatif aux
installations
fixes
destinées
au
chauffage
et
à
l'alimentation
en
eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
d’habitation,
de
bureaux
ou
recevant
du
public.
Prévention
de
la pollution
des
eaux
Afin
de
prévenir
toute
pollution
des
eaux,
l'arrêté
du
30
juillet
2003
définit
les
règles
applicables
à
l’ensemble
des
effluents
liquides,
provenant
notamment
des
installations
de
traitement
et
de
conditionnement
des
eaux,
à savoir
:
o
des
circuits
de
refroidissement
de
l’unité
de
production
;
des
résines
échangeuses
d’ions
;
des
purges
;
des
opérations
de
nettoyage,
notamment
chimiques,
des
circuits
;
Oo Q O0 ©
du
traitement
hydraulique
des
cendres
(par
exemple
circuit
d'évacuation
des
cendres
et
des
mâchefers
des
chaudières
charbon)
;
o
du
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales.
Les
principales
dispositions
concernent
:
>
l'installation
de
disconnecteurs
sur
l’ensemble
des
circuits
ou
appareils
raccordés
à un
réseau
d’eau
potable
;
>
la
mise
en
place
de
points
de
prélèvement
d’échantillon
et
de
mesure
(débit,
température,
concentration,
etc.)
sur
chaque
canalisation
de
rejet
;
GS
P
GYRY
RAPPORT
TECHNIQUE
ET
ECONOMIQUE
SAISON
2008/09
N/RéF
9R1005-36
-632-à AS
LÀ
Fe
s
RESEAU
DE
CHALEUR
DES
QUARTIERS
D’ALTKIRCH
ET DE
LA JUSTICE
Page
: 93/95
LFCRT
>
le
type
et
la
fréquence
des
mesures
à effectuer
suivant
les
quantités
annuelles
rejetées
;
»
dans
le
cas
des
rejets
dans
un
cours
d’eau,
les
conditions
dans
lesquelles
ils
s’effectuent
et
les
mesures
à réaliser
;
>
les
règles
de
construction
que
doivent
respecter
la chaufferie
et
les
installations
de
stockage
pour
éviter
la
pollution
du
milieu
naturel
ou
des
réseaux
publics
d'assainissement
par
des
matières
qui,
par
leurs
caractéristiques
et
leurs
quantités,
seraient
susceptibles
d’avoir
sur eux
des
conséquences
notables.
Prévention
des
risques
d’incendie
et d’explosion
Pour
prévenir
les
risques
d’incendie
et
d’explosion,
l’arrêté
du
30
juillet
2003
définit
des
règles
de
construction
et
d’exploitation
des
chaufferies
et
des
installations
de
stockage
et d'alimentation
en
combustible.
Les
dispositions
relatives
à la construction
des
installations
concernent
:
-
les voies
d’accès
pompier
aux
installations
;
-
l'implantation
des
installations
notamment
de
combustion
et
de
stockage
de
combustible
;
-
les issues
de
secours ;
-
la ventilation
des
locaux ;
-_
le raccordement
à la terre
des
équipements
métalliques
;
-
les
installations
de
lutte
contre
l’incendie
et
de
détection
de
gaz
;
-
les
circuits
d’alimentation
en
combustible
;
-
les
équipements
des
appareils
de
combustions
;
-
les
équipements
électriques
présents
dans
les
parties
de
l'installation
présentant
un
risque
d’atmosphère
explosive.
Les
dispositions
relatives
à l’exploitation
des
installations
concernent
:
-
les
personnes
habilitées
à accéder
aux
installations
;
-_
la formation
des
opérateurs,
notamment à
la sécurité ;
-_
les
procédures
d’exploitation
et de
maintenance
;
-
les
procédures
de
reconnaissance
et
de
gestion
des
anomalies
;
-
les
procédures
de
surveillance
et
d’intervention
sur
les
canalisations
d'alimentation
en
combustible
;
-_
les consignes
de
sécurité
;
-
la propreté
des
locaux
;
-__le
suivi
des
produits
stockés
;
-_
l'entretien
et
le contrôle
des
matériels
de
lutte
contre
l’incendie.
G
POYRY
RAPPORT
TECHNIQUEE ET BCONOMIQUE
N'RéF
9R1005-36
-633-RESEAU
DE CHALEUR
DES
QUARTIERS
D’ALTKIRCH
ET DE LA
JUSTICE
Page
: 94/95
Directives
ATEX
1999/97/CE
et 94/9/CE
Ces
directives
concernent
les
prescriptions
minimales
visant
à
améliorer
la
protection
en
matière
de
sécurité
et
de
santé
des
travailleurs
susceptibles
d’être
exposés
au
risque
d’atmosphères
explosives.
-_
Pour
les
employeurs
: directive
1999/92/CE
transposée
en
droit
français
par
les décrets
2002-1553
et 2002-1554
du
24
décembre
2002
et deux
arrêtés
du
08 juillet
2003
et
un
arrêté
du
28 juillet
2003
(protection
des
travailleurs)
-_
Pour
les
constructeurs
: directive
94/9/CE
transposée
en
droit
français
par
le
décret
96-1010
du
19
novembre
1996
(appareils
et
systèmes
de
protection
utilisés
en
atmosphères
explosives)
Deux
échéances
pour
la
directive
1999/92/CE
:
-
1% juillet 2003
: évaluation
des risques
-
1%
juillet
2006
: mise
en
conformité
de
tous
les
appareils
en
atmosphères
explosives Dans
le cadre
de
la
directive
1999/92/CE
transposée,
l'employeur
doit :
-
empêcher
la formation
d’ATEX
-_
à défaut,
éviter
l'inflammation
d’ATEX
-
atténuer
les
effets
nuisibles
d’une
explosion
pour
préserver
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
Pour
ce
faire,
il est
tenu :
-_
d'évaluer
les risques
créés
par
une
ATEX
en tenant
compte
de
la probabilité
de
formation
d'ATEX,
de
la
probabilité
d’inflammation
de
ces
ATEX,
des
substances
utilisées,
le
cas
échéant
de
leurs
interactions,
de
l'étendue
des
conséquences
prévisibles
d’une
explosion
-
de
classer
en
zones
les
emplacements
dangereux,
définies
en
fonction
de
la
fréquence
et de
la durée
de
la présence
des
ATEX
-
de
prendre
des
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
de
protection
contre
les effets
nuisibles
d’une
explosion
-
lors
de
l'installation
dans
ces
zones
de
matériels
nouveaux
(électriques
ou
non),
de
les
sélectionner
conformes
à
la directive
94/9/CE
-_
de
rédiger
un
document
relatif à
la
protection
contre
les
explosions
mise
en
place
dans
son
établissement.
À
noter
que
:
-
les
équipements
de
travail
déjà
installés
avant
le
1°
juillet
2003
et
qui
étaient
conformes
à une
directive
ATEX
antérieure
sont
toujours
valables
-
la
directive
s’applique
dans
sa
totalité
pour
les
nouveaux
équipements,
les
nouveaux
lieux
de
travail
ainsi
que
les
extensions
et
transformations
d'installations
existantes.
en
Æ
RAPPORT
TECHNIQUE
ET
ECONOMIQUE
.
{3
POYRY
SAISON 2008/09
NARéf.
9R1005-36
_634-&
CR
RESEAU
DE CHALEUR
DES
QUARTIERS
D° ALTKIRCH
ET DE LA
JUSTICE
Page
: 95/95
ÉÉLFORT
__ Arrêté
du
15
janvier
2008
relatif à
la
protection
contre
la foudre
Une
analyse
du
risque
foudre
(ARF)
doit
identifier
les
équipements
à protéger.
Immédiatement
pour
les
installations
nouvelles,
et
à
compter
du
1”
janvier
2012
pour
les
installations
existantes,
une
étude
technique
doit
définir
précisément
les
mesures
de
prévention,
les
dispositifs
de
protection
et
le lieu
de
leur
implantation.
Une
notice
de
vérification
et
de
maintenance
doit
alors
être
rédigée.
Ensuite,
vérification
visuelle
annuelle
et
vérification
complète
tous
les
deux
ans
de
l'état des
dispositifs
de
protection
contre
la foudre.
En
cas
de
coup
de
foudre
enregistré,
une
vérification
visuelle
des
dispositifs
de
protection
concernés
est
réalisée,
dans
un
délai
maximum
d'un
mois.
GS
POYRY
RARE NIQUE
NET. : 9R1005-36
-635-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
ae
REFERENCES
: BK/SG/CNAV
- 10-86
Mots-clés
: Dette/Trésorerie
- Personnes
Agées
OBJET
:
Association
des
Bons
Enfants
- Seconde
phase
de
travaux
de
la
Résidence
Vauban
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
50
%
partagée
avec
le
Conseil
Général.
L'association
des
Bons
Enfants
souhaite
réaliser
une
restructuration
de
la
Résidence
Vauban,
afin
de
mieux
prendre
en
charge
les
personnes
âgées
dépendantes.
La
capacité
d'hébergement
de
cet
établissement
passe
de
81
studios
et
3 chambres
d'accueil
temporaire
à
50
studios,
23
chambres
médicalisées,
3
chambres
d'accueil
temporaire
et
2 chambres
d'hôtes,
avec
une
configuration
d'espace
plus
conviviale pour
les
pensionnaires.
Ainsi,
après
la
transformation
des
studios
en
chambres
médicalisées
et
la
mise
aux
normes
des
cuisines
qui
ne
répondaient
plus
aux
exigences
de
sécurité
alimentaire,
l'association
entreprend
aujourd'hui
la
seconde
tranche
de
travaux,
aux
19
et
2ème
étages
du
bâtiment.
Les
travaux
prévus
concernent
l'aménagement
de
nouveaux
lieux
de
vie
destinés
aux
services
à
la
personne,
spécialement
à destination
des
résidents
en
situation
de
forte
dépendance,
afin
de
diminuer
leurs
déplacements,
à savoir
:
-
au
étage:
- création
d'une
salle
à manger
spécifique
pour
es
pensionnaires
à mobilité
très
réduite,
en
façade
Sud
de
la
Résidence,
en
lieu
et
place
du
salon
de
coiffure
;
-
au
2ème
étage
:
- installation
d’un
nouveau
salon
de coiffure,
d'une
salle
d'animation
et
d'un
espace
dédié
aux
activités
et
à la
détente.
Objet
:Association
des
Bons
Enfants
-
Seconde
phase
de
travaux
de
la
Résidence
Vauban
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
50
%
partagée
avec
le
Conseil
Général
-636-Ces
aménagements
font
suite
à
une
première
tranche
de
travaux,
pour
laquelle
le
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2006
avait
accordé
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
des
emprunts
souscrits
par l'association.
Le
coût
de
cette
seconde
phase
de
travaux
est estimé
à 580 000
€. L'association
finance
cette
opération
par un emprunt
souscrit auprès
du Crédit Mutuel
Belfort Centre.
L'association
des
Bons
Enfants
sollicite
la
Ville
de
Belfort
pour
accorder
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
de
ce
montant.
Le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
est
sollicité pour garantir les 50 %
restants.
Les
principales
caractéristiques
de
cet emprunt
sont
les suivantes :
©
Prêt
de
: 580
000
€
&
Montant
garanti : 290 000 €
°
Taux
: Taux
indexé sur l'index Euribor moyen
mensuel
sur 12 mois.
Le
taux initial lors de la mise en place du
prêt sera établi en tenant compte
de
la dernière
valeur connue
de
f'Euribor
moyen
mensuel
sur
12 mois
(2.45 %
à titre informatif sur le projet de contrat de prêt).
l'est convenu
que
pendant
toute
la durée
du
prêt,
le taux d'intérêt
ne
pourra
varier de
plus de
1.5 %
par an par rapport
au taux
initial. Ainsi,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
le taux
ne
pourra
être
supérieur
de
1,5
%
au-dessus
ou
en
dessous
du
taux
initial
(soit
un
taux
compris
entre
0.95
%
par et 3.95
%
par an
sur la base
du
projet de contrat de
prêt).
e
Durée
: 240
mois
e
Type
d'amortissement:
Constant
-
échéances
mensuelles
(3 059.33 € sur la base
du projet de contrat de prêt).
e
Remboursement
:
Remboursement
constant.
Les
échéances
mensuelles
(capital
+
intérêt)
sont
constantes
sur
une
année
et
révisées
annuellement
sur la base
l'évolution
du
taux
indexé.
La
Ville
de
Belfort
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes pour couvrir les charges
d'emprunt
à hauteur de la garantie
accordée.
La
Ville
de
Belfort
renonce
au
bénéfice
de
la
discussion
du
patrimoine
de
l'emprunteur
et
s'engage
à
effectuer
le
paiement
des
sommes
dues,
aux
lieu
et
place
de
l'emprunteur,
sur
demande
du
Crédit
Mutuel,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
sans
jamais
pouvoir opposer
le défaut de ressources
nécessaires
à ce règlement.
Objet
: Association
des
Bons
Enfants
-
Seconde
phase
de
travaux
de
la Résidence
Vauban
-
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
50
%
partagée
avec
le Conseil
Général
-637-LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité
des
présents),
- APPROUVE
la mise
en
place
d'une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
%
à l'association
des
Bons
Enfants
pour le contrat d'emprunt détaillé ci-dessus.
- AUTORISE
M. le Maire
à signer toutes les pièces
à intervenir pour garantir le prêt contracté par
l'association des
Bons
Enfants
pour cette opération.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Associalion
des
Bons
Enfants
- Seconde
phase
de
travaux
de
la Résidence
Vauban
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
50
%
partagée
avec
le Conseil
Général
-638-VILLE DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté
par M.
Olivier PRÉVÔT,
Adjoint
Se
REFERENCES
: OP/AVICR
- DDS
- 10-87
Mots-clés
: Politique
de
la Ville
OBJET
: Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
ainsi
qu'à
la
circulaire
du
24
mai
2006
relative
à
l'élaboration
des
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale
(CUCS),
ce
rapport
a
pour
objet
de
présenter
les
modalités
d'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
ainsi
que
celles
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
CUCS
depuis
sa
signature.
Comme
vous
le
savez,
en
vue
de
l'élaboration
du
projet
de
Loi
de
Finances
2009
et
dans
un
contexte
marqué
par
l'engagement
concomitant
de
diverses
réflexions
portant
sur
la
refonte
de
la
Politique
de
la
Ville,
le
gouvernement
a
souhaité,
dès
2008,
faire
évoluer
de
manière
conséquente
la
DSU
(réduction
du
nombre
de
villes
bénéficiaires,
suppression
dans
le
mode
de
calcul
du
critère
relatif
au
nombre
de
logements
sociaux,
réduction
du
critère
ZUS
et
ZFU,
création
d'une
dotation
de
développement
urbain),
jugeant
nécessaire
une
concentration
des
efforts
financiers
de
l'Etat
en
direction
des
territoires
les
plus
pauvres.
Cette
annonce
a donné
lieu
à de
nombreux
débats
et provoqué
une
très
vive
inquiétude
au
sein
des
collectivités,
qui
ont
finalement
conduit
le
gouvernement
à
maintenir
en
2009
et
2010
les
critères
d'éligibilité
actuels
de
la
DSU
pour
les
communes
jusqu'à
présent
bénéficiaires
et
à
affecter
prioritairement
l'augmentation
de
l'enveloppe
de
70
millions
aux
150
communes
les
plus
en
difficulté.
L
LES
MODALITES
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
- Quelques
éléments
de
définition
instituée
par
la
loi
du
13
mai
1991,
la
DSU
vise
à
«
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées».
Objet
: Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
1
-639-Cette
dotation
globale,
destinée
initialement
aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants
(715
en
2008),
a
été
étendue
aux
communes
de
5000
à
9
999
habitants
par
la
loi du
26
mars
1996
(109
bénéficiaires
en
2008).
L'éligibilité
des
communes
à
la
DSU
repose
sur
l'examen
d'un
indice
synthétique
calculé
notamment
à
partir
de
la
population
issue
du
recensement,
de
la
proportion
de
logements
sociaux
de
la
commune,
de
la
proportion
de
bénéficiaires
des
aides
au
logement
ainsi
que
du
revenu
imposable
moyen
des
habitants.
- L'évolution
de
la
DSU
à
Belfort
La
Ville
de
Belfort,
depuis
2005,
a
bénéficié
d’une
progression
significative
de
la
DSU,
le
montant
attribué
en
2010
ayant
augmenté
de
près
de
110
%
par
rapport
à
2005,
la
croissance
la plus
forte
étant
observée
entre
2005
et 2008.
Cette
situation,
qui
est
à corréler
avec
la mise
en
œuvre
du
Plan
de
cohésion
sociale
et
des
dispositions
de
la
loi
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale,
dont
l'article
135
prévoyait
une
augmentation
de
la
DSU
de
2005
à 2009,
reflète
également
une
situation
sociale
locale
dégradée.
Ainsi,
la Ville
de
Belfort
est
aujourd'hui
classée
182°"°
(19727
en
2009
et 220*"°
en
2008)
en
matière
de
DSU,
se
plaçant
ainsi
dans
le
premier
tiers
des
715
communes
de
plus
de
10
000
habitants
bénéficiaires
de
cette
dotation
Le
tableau
présenté
ci-dessous
détaille
les
sommes
allouées
à
la
Ville
au
titre
de
la
DSU
entre
2005
et
2010,
le
montant
prévu
pour
2012
et
2013
devant
pour
sa
part
être
stabilisé
sur
la
base
du
montant
attribué
en
2011.
Année
de
référence
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Montant
de
la DSU
alloué
à la Ville
de
1741
640€
| 2378918€ |
2773
606€ |
3 225
498€ |
3 290
008
€ |
3 615
804€
Belfort Evolution
constatée
37%
17%
16%
2%
10%
Précisons
que
sur
la base
des
données
2009,
la
DSU
représente
dans
notre
budget :
>
4,5
%
des
73
686
840
€
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
>
14%
des
23
483
755
€
de
dotations
et
concours
de
l'Etat,
>
18
%
des
18
132
317
€ de
l'enveloppe
normée
(DGF,
DSU...).
Avant
de
revenir
sur
la
réforme
de
la
DSU
ainsi
que
sur
celle
de
la
géographie
prioritaire,
il convient
de
mettre
en
lumière,
à
l'aune
des
3
290
008
€
de
DSU
attribués
en
2009,
les
diverses
dépenses
de
droit
commun
de
la
Ville
de
Belfort
réalisées
en
matière
de
développement
social
urbain.
Objet
: Dotation
de Solidarité Urbaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
2
-640--
L'implication
de
la
Ville
de
Belfort
en
matière
de
développement
social
et
les
ressources
affectées
Hors
comptabilisation
de
la
mobilisation
quotidienne
de
nos
différents
agents
dans
les
quartiers
(personnels
municipaux
intervenant
dans
les
écoles,
agents
chargés
de
l'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
gardiens
de
gymnases,
agents
de
développement
social,
animateurs
jeunes...),
les
éléments
suivants
portant
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
l'animation
des
quartiers,
l'insertion
sociale
et
professionnelle
ou
encore
la
sécurité-prévention
n'ont
pas
vocation
à
être
exhaustifs
mais
reflètent
néanmoins
l'implication
de
notre
collectivité
dans
le
champ
du
développement
social
et
tout
particulièrement
en
direction
les
habitants
des
quartiers
des
Résidences
et des
Glacis
du
Château
:
>
Le
financement
des
activités
des
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier
des
Résidences
et des
Glacis
du
Château
s'est
élevé
à 765
437
€
(345
051
€
de
subventions
directes
et 441
386
€
sous
forme
de
charges
supplétives)
en
2009.
>
Pour
ce
qui
relève
du
soutien
aux
dispositifs
concourant
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
bénéficiant
pour
une
large
part
aux
habitants
des
deux
ZUS,
la
Ville
de
Belfort
et
le
CCAS
ont
mobilisé
692
309
€
en
2009
en
direction
de
six
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(Régies
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château,
Groupement
des
régies,
Chamois,
Sapin
et
Plurielles),
qu'il
s'agisse
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'équipement
ainsi
que
des
règlements
au
titre de
la commande
publique.
Une
partie
de
ces
crédits
a
également
été
destinée
à
la
MIFE
(contribution
statutaire,
animation
du
PLIE
et mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics),
à
la
Mission
départementale
pour
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
(MDEJ)
ainsi
qu'à
l'Ecole
de
la deuxième
chance.
>
Enfin,
en
complément
de
l'intervention
des
agents
locaux
de
médiation
sociale,
les
actions
relatives
à
la
sécurité
et
à
la
prévention
inscrites
dans
le
FIPD,
concernant
les
quartiers
prioritaires
(sécurisation
d'immeubles)
ainsi
que
celles
dépassant
le
simple
cadre
de
ces
quartiers
(éclairage
public,
sécurisation
des
bâtiments)
ont
représenté
un
coût
de
336
788,12
€,
montant
incluant
le dispositif
d'aide
aux
victimes.
Il.
L'EVOLUTION
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
EN
2009
- Les
thèmes
et
enjeux
de
la
refonte
de
la
Politique
de
la Ville
Comme
je
vous
l'avais
indiqué
lors
du
Conseil
Municipal
réuni
le
21
décembre
2009,
la
Politique
de
la
Ville
a
fait
l'objet
au
cours
de
l'année
écoulée
de
travaux
visant
à
procéder
à sa
refonte
globale,
au
travers :
-
de
la
révision
des
périmètres
et
de
la
diminution
du
nombre
de
quartiers
relevant
de
la géographie
prioritaire,
annoncées
dès
2008,
-
de
l'évolution
des
financements
dédiés
aux
interventions
relevant
de
ces
quartiers
(DSU),
le
principe
d'une
concentration
des
crédits
sur
un
nombre
restreint
de
territoires
étant
réaffirmé, Objet
: Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
3
-641-- des
conditions
d'exercice
de
la solidarité
nationale
en
direction
les territoires
les
plus
fragilisés
ainsi
que
des
modes
de
gouvernance
et
de
contractualisation
de
la
Politique
de
la Ville.
Une
réflexion
a
été
initiée
en
début
d'année
2009
à l'issue
de
la
publication
d'un
«
Livre
vert
»
puis
d'un
rapport
parlementaire
réalisé
à
la
demande
du
Premier
Ministre
par
Gérard
HAMEL,
député
d'Eure
et
Loir,
Maire
de
Dreux
et
Président
de
l'ANRU
ainsi
que
Pierre
ANDRE,
sénateur
de
l'Aisne
et Maire
de
Saint-Quentin.
- La
nature
et
l’état
d'avancement
de
la
concertation
Une
concertation,
pilotée
par
l'Etat
sur
l’évolution
de
la
Politique
de
la Ville
et
à
laquelle
notre
collectivité
a
participé
a
tout
d'abord
conduit
à
faire
reconnaître
le
Projet
de
développement
social
(PDSL)
comme
matrice
d’une
intervention
publique
renouvelée
reposant
sur
une
meilleure
articulation
entre
les
crédits
de
droit
commun
et
les
crédits
spécifiques
et
sur
une
approche
territoriale
rénovée
à
l'aune
des
besoins
sociaux
identifiés. Cette
concertation
a
également
permis
de
poser
les
bases
d'un
dispositif
d'observation
du
territoire,
pérenne
et
partagé
entre
les
partenaires
institutionnels,
dans
le
cadre
de
l'observatoire
social
départemental
et
en
lien
avec
la
démarche
de
diagnostic
engagée
au
titre
du
PDSL.
Suite
à
cette
concertation
et
en
l'absence
de
perspectives
tangibles
quant
à
la
refonte
de
la
Politique
de
la
Ville,
la
mobilisation
des
élus
locaux
à
laquelle
nous
avons
été
partie
prenante,
a
conduit
l'Etat
à
proroger
les
Contrats
urbains
de
cohésion
sociale
(CUCS)
pour
une
année
supplémentaire,
le
vote
d'une
loi
sur
la
réforme
de
la
géographie
prioritaire
annoncé
pour
l'année
2010
devant
impulser
la
démarche
d'élaboration
des
nouveaux
contrats.
- L'évaluation
d’actions
ciblées
du
CUCS
L'année
2009
a
enfin
été
consacrée,
au
plan
technique,
à
l'évaluation
d'actions
relevant
du
CUCS
sur
les
thématiques
de
l'insertion
professionnelle
ainsi
que
de
l'insertion
sociale
des
femmes
immigrées,
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels,
les
structures
associatives
portant
les
actions
et
l'appui
de
la
Maison
des
métiers
de
la
Ville. Cette
démarche
n'a
pas
consisté
à
évaluer
des
politiques
publiques
relatives
à
ces
thématiques,
à
l'aune
de
données
macro-économiques
et
sociales,
mais
a
permis
de
mettre
en
lumière
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
actions
ou
encore
le parcours
et
la typologie
du
public
suivi.
Cette
méthodologie
s'est
néanmoins
avérée
largement
insatisfaisante
nécessitant
pour
une
large
part
de
procéder
à
postériori
à
la
construction
d'indicateurs,
l'approche
de
l'évaluation
retenue
lors
de
l'élaboration
du
CUCS
en
2007
ayant
été
trop
limitée
et
imprécise
(choix
des
indicateurs,
méthode
d'évaluation.….).
Objet
: Dotation
de
Solidarité Urbaine
et mise
en
œuvre
du CUCS
4
-642-UL.
LES
PERSPECTIVES
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Le
bilan
du
CUCS
établi
pour
l'année
2009
ne
saurait
être
présenté
sans
aborder
les
perspectives
à court
et moyen
termes
en
matière
de
Politique
de
la Ville.
- Les
orientations
gouvernementales
Le
Premier
Ministre
a
exposé
le
25
mai
dernier,
à
l'occasion
de
la
réunion
du
Conseil
interministériel
des
Villes,
organisme
composé
de
55
membres
(élus
locaux
et
parlementaires,
représentants
d'associations
et
personnes
qualifiées)
et
qui
concourt
à
l'élaboration
de
la
Politique
de
la
Ville,
les
orientations
en
matière
de
contractualisation,
de
géographie
prioritaire
et de
financements
déclinées
ci-après :
- Prorogation
des
CUCS
en
2011,
nécessitant
le vote
d'une
loi de
finances.
-
Expérimentation
dès
la
fin
de
l'année,
de
nouveaux
contrats,
via
la
formalisation
d'avenant
aux
CUCS,
ciblés
sur
l'éducation,
la
sécurité
et
l'emploi,
avec
une
cinquantaine
de
villes
ou
d'agglomérations.
-
Préparation
en
2011
des
nouveaux
contrats
et
révision
de
la
géographie
prioritaire
{réduction
du
nombre
de
sites),
à
la suite
du
vote
d'une
loi.
- Recherche
d'une
meilleure
articulation
entre
les
crédits
de
droit
commun
et
les
crédits
spécifiques. - Maintien
de
la
DSU
en
2011
et
stabilisation
des
crédits
en
2012
et
2013,
sur
la
base
des
montants
alloués
en
2011.
- La
conjonction
des
démarches
locales
et
nationales
La
méthode
retenue
par
le
Premier
Ministre
et
la
proposition
d'expérimentation
de
nouveaux
contrats
sur
3
thématiques
prioritaires
en
particulier
font
écho
au
Comité
de
pilotage
«
Politique
de
la Ville
» réuni
à Belfort
le 5 mai
2009
et aux
démarches
globales
engagées
par
la Ville
de
Belfort.
En
effet,
les
politiques
publiques
de
la Ville
de
Belfort
reposent
sur
trois
piliers
:
- l'éducation
via
le
Projet
éducatif
global,
développé
alors
même
que
l’école,
au
cœur
du
projet
républicain,
est
fragitisée
par
un
vaste
mouvement
de
désengagement
de
l'Etat
et
de
ses
crédits
de
droit
commun,
contribuant
à
accroître
les
inégalités
entre
nos
concitoyens, -
l'action
et
le
lien
social
par
l'intermédiaire
du
PDSL,
dont
les
objectifs,
enjeux
et
orientations
stratégiques
vous
ont
été
présentés
récemment,
- la sécurité
et
la prévention
dans
le cadre
du
Contrat
local
de
sécurité.
Ces
trois
démarches,
en
lien
avec
les
politiques
d'aménagement
urbain,
visent
à
apporter
des
réponses
coordonnées
aux
besoins
et
problématiques
identifiés
dans
les
différents
quartiers
belfortains.
Objet
: Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et mise
en œuvre
du
CUCS
5
-643-Il s'agit
également
de
proposer
un
nouveau
modèle
d'intervention
territoriale
à
l'échelle
de
la
Ville
et
en
même
temps
plus
ciblé,
selon
des
spécificités
de
chaque
quartier.
Pour
ce
qui
concerne
le
PDSL,
le
Comité
de
pilotage
évoqué
ci-avant
a
permis
de
considérer
ce
projet
comme
matrice
structurante
des
politiques
publiques
locales
de
cohésion
sociale.
Les
échanges
ont
également
porté
sur
la
nécessaire
prise
en
compte
des
territoires
fragilisés,
au-delà
des
seuls
quartiers
classés
en
ZUS,
impliquant
un
redéploiement
des
politiques
de
droit
commun
sur
ces
territoires
mais
aussi
une
mobilisation
conjuguée
des
moyens
de
droit
commun
et
spécifiques.
- La
proposition
d’une
expérimentation
belfortaine
sous
conditions
Au
plan
local,
les
perspectives
de
la
Politique
de
la
Ville
doivent
être
appréhendées
à
l'aune
du
PDSL,
dont
les
axes
d'intervention
et
les
objectifs
stratégiques
issus
des
diagnostics
partagés
ont
été
validés
par
le Conseil
Municipal
réuni
le 20
mai
dernier.
Cependant,
le
resserrement
du
nombre
de
quartiers
éligibles
à
la
Politique
de
la
Ville
rappelé
par
le
Premier
Ministre
et
suggéré
dès
2008,
semble
inéluctable,
l'inéligibilité
des
quartiers
belfortains
et
notamment
des
Glacis
du
Château
aux
dispositifs
de
la
Politique
de
la
Ville
constituant
une
menace
réelle.
Qui
plus
est,
au
regard
de
la
lente
érosion
des
crédits
spécifiques,
le
souhait
de
voir
mieux
utilisés
les
moyens
de
droit
commun
risque
de
se
transformer
en
une
utilisation
exclusive
des
crédits
de
droit
commun,
et
ce
dans
un
contexte
de
devenir
incertain
de
l'ANRU,
dont
le
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
arrive
à
échéance
en
2013. En
conséquence,
la
Ville
de
Belfort
pourrait
envisager,
en
s'appuyant
sur
le
PDSL,
le
PEG
et
la
refonte
du
CLS,
de
figurer
dans
les
50
sites
d'expérimentations
des
nouveaux
CUCS,
sous
réserve
du
maintien
des
quartiers
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences
dans
le périmètre
de
la Politique
de
la Ville.
Cette
contractualisation
permettrait
de
poursuivre
nos
efforts
dans
les
quartiers
les
plus
défavorisés
(les
Résidences
et
les
Glacis
du
Château)
mais
également
de
redéployer
des
crédits
spécifiques
et
des
crédits
de
droit
commun
dans
d’autres
quartiers
(Belfort
Nord,
Jean
Jaurès
et
Pépinière)
ou
secteurs
fragilisés
(gare,
Bougenel...).
Objet
: Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
6
-644-Ces
éléments
vous
ayant
été
présentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-_
ADOPTE
le
rapport,
ainsi
que
son
annexe
composée
d'une
synthèse
fournissant
un
premier
éclairage
sur
la
mise
en
œuvre
du
CUCS
depuis
2007.
-
APPROUVE
le
principe
d'une
candidature
de
la
Ville
de
Belfort
à
l'expérimentation
d'une
nouvelle
contractualisation,
en
exigeant
le
maintien
dans
les
dispositifs
de
la
Politique
de
la
Ville
(développement
social
et
rénovation
urbaine)
des
deux
quartiers
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences,
ce
maintien
s'accompagnant
d'une
orientation
des
crédits
de
droit
commun
vers
les
autres
quartiers
fragilisés.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours devant la
juridiction
administrative dans le
délai de deux mois
à compter
de
sa publication
ou de son
affichage
Objet
:Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
7
-645-LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CUCS
2007-2009
La
Ville
de
Belfort
s'est
inscrite
de
longue
date
dans
les
dispositifs
contractuels
successifs
relevant
de
la
politique
de
la
Ville
: Habitat
et
vie
sociale,
Développement
social
des
quartiers,
Grands
projets
de
ville,
Contrat
de
ville,
Programme
local
de
rénovation
urbaine
et Contrat
urbain
de
cohésion
sociale
(CUCS)
notamment.
Le
CUCS,
à
l'instar
des
autres
dispositifs
évoqués,
vise
à
réduire
les
inégalités
territoriales
et à
agir
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
en
difficulté
(Les
Résidences
et
les
Glacis
du
Château,
tous
deux
classés
en
Zone
urbaine
sensible),
qui
représentent
plus
de
25%
de
la
population
belfortaine,
en
intervenant
prioritairement
et
massivement
dans
ces
sites
les
plus
fragilisés,
sur
des
problématiques
relevant
des
thématiques
suivantes
:
>
l'habitat
et
le cadre
de
vie,
>
l'emploi
et le développement
économique,
>
l'éducation,
>
la citoyenneté
et la prévention
de
la délinquance,
>
la santé,
>
la lutte
contre
les
discriminations.
intégrant
pour
chacun
de
ces
axes
des
éléments
de
diagnostic,
des
objectifs
prioritaires
et
des
propositions
d'actions,
ie
CUCS
a
été
signé
le
27
avril
2007
par
la
Ville
de
Belfort,
l'Etat,
le Conseil
Général
et la Caisse
d'allocations
familiales.
Si
cette
contractualisation,
prévue
pour
3
ans,
pour
la
période
2007-2009
prolongée
exceptionnellement
en
2010
et
probablement
en
2011,
s'inscrit
dans
le
droit
fil
des
démarches
précédemment
engagées,
elle
s'est
toutefois
accompagnée
:
>
d'une
révision
de
la
géographie
prioritaire,
les
quartiers
étant
désormais
classés
en
trois
catégories,
la
première
regroupant
les
sites
bénéficiant
d’une
concentration
des
moyens
financiers
de
l'Etat,
>
d'un
renforcement
du
rôle
des
Maires
pour
ce
qui
relève
de
la
politique
de
la
Ville,
>
d'un
développement
de
la
pluri-annualisation
des
financements
alloués
aux
associations,
>
d'une
attention
toute
particulière
portée
à
l'évaluation
des
effets
et
impacts
des
actions
conduites
dans
le cadre
de
l'évaluation
réalisée
en
2009.
Cette
annexe
s'attache
à
présenter
la
nature
de
cette
contractualisation
via
les
financements
mobilisés
et
les
projets
soutenus
à
l'aune
des
besoins
identifiés
dans
les
quartiers
prioritaires,
recensés
sous
la
forme
de
fiches
bilan
thématiques,
et
à
aborder
les
temps
forts
de
l’année
2009
au
travers
de
la
démarche
d'évaluation.
Objet
: Dotation
de
Solidarité
? 626.
et mise
en
œuvre
du
CUCS
8|. CARACTERISTIQUES
DES
DOTATIONS
FINANCIERES
ET
DES
PROGRAMMATIONS
1.1.
Une
mobilisation
financière
favorable
à
la
Ville
de
Belfort
mais
en
contraction
constante Comme
mentionné
dans
le
rapport,
la
Ville
de
Belfort
a
bénéficié
entre
2006
et
2010
d'une
augmentation
constante
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
(1
741
604
€
en
2005,
2 378
918
€
en
2006,
2 773
606
€ en
2007,
3 225
498
€ en
2008,
3 290
008
€ en
2009
et 3 615
804
€ en
2010).
Parallèlement,
les
crédits
spécifiques
de
l'Etat
destinés
au
financement
d'actions
relevant
de
la Politique
de
la Ville
ont
connu
une
très
forte
croissance
en
2006
et 2007.
Depuis,
ils
observent
une
nette
érosion,
particulièrement
significative
pour
le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
avec
une
baisse
de
57%
entre
2007
et
2009,
le fléchissement
étant
moins
marqué
pour
le CUCS
et
le
Programme
de
réussite
éducative
(PRE),
la diminution
des
crédits
étant
toutefois
proche
de
10%.
Crédits
mobilisés
par
l’Etat
pour
l’ensemble
des
dispositifs
de
la Politique
de
la Ville
sur
le Territoire
de
Belfort
2007 |
008 | 07200 |
2
| uoraom | um |
210
CUCS*
839872€,
815976€
-3%|
762291€|
2418139€
-9%.\
_697510€
PRE
515374€]
453
529€
-12%|
453520€|
1422423€
-12%|
420000€
FIPD**
483288€]
193315€
-60% |
_208407€)
885010€
-57%
59
845
€
TOTAL
|1838534€|
1462820 €
-20%|
1263510€|
4725572€
-31%|
1177355€
* montants
2009
et 2010
intégrant
les crédits
du
Plan
de relance
** pour
les crédits
FIPD
2010,
montants
communiqués
à l'heure
actuelle
Durant
les
trois
premières
années
de
mise
en
œuvre
du
CUCS,
les
subventions
obtenues
par
la Ville
de
Belfort,
la CAB
et le CCAS
se
sont
élevé
à
1 981
920
€,
tel
que
précisé
dans
le tableau
ci-après,
soit
42%
des
4 725
572
€
mobilisés
par
l'Etat
pour
le
Territoire
de
Belfort.
Total
des
subventions
obtenues
par
la Ville,
la CAB
et le CCAS
Total
Total
2007
2008
2009
20072009
2010
2007-2010
CUCS
351
659€
305
327€
245
630€
902
616€
240
800
€
1143416€
PRE
401
306
€*
id
242
474 €
643
780€
en cours
643
780 €
FIPD
272
542€
59 482
€
103
500€
435
524
€
en cours
435
524
€
Total
1 025
507
€
364
809
€
591
604
€
1 981
920
€
240
800
€
2222
720€
* somme
allouée
au titre des années
2006
et 2007
**
Pas
de crédits
consommés
en 2008
au titre du PRE
— report
pour
partie
des
crédits alloués
en 2006-2007
Au
cours
de
ces
trois
années,
46%
des
crédits
alloués
à
la
Ville
de
Belfort,
à
la
CAB
et
au
CCAS
ont
été
destinés
au
financement
des
projets
relevant
du
CUCS,
32
%
aux
actions
du
PRE,
22%
étant
consacrés
au
soutien
des
opérations
éligibles
au
FIPD.
Si
la
Ville
de
Belfort,
la
CAB
et
le
CCAS
ont
été
largement
bénéficiaires
des
trois
dispositifs
(CUCS,
PRE
et
FIPD)
en
2007,
leur
part
dans
les
enveloppes
affectées
aux
collectivités
et associations
du
Territoire
de
Belfort
a été
progressivement
réduite
(-30%
entre
2007
et 2009
pour
le CUCS,
-40%
pour
le
PRE
et -62%
pour
le FIPD).
Objet
: Dotation
de
Solidarité
T BAT:
et mise
en
œuvre
du
CUCS
9Cette
diminution
en
valeur
absolue
et
relative
a
résulté
de
l'effet
conjugué
de
la
multiplication
des
projets
présentés
par
d'autres
structures
associatives
ou
collectivités
ainsi
que
du
transfert
de
projets
jusqu'alors
financés
par
des
crédits
de
droit
commun
et
qui,
en
raison
de
la diminution
voire
de
la suppression
des
crédits
d'Etat,
ont
émargé
à
la
Politique
de
la Ville.
+
Le
CUCS
En
2009,
762
291
€
ont
été
affectés
par
l'Agence
nationale
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
(ACSE)
pour
financer
des
projets
relevant
du
CUCS
sur
l'ensemble
du
Territoire
de
Belfort.
Un
redéploiement
exceptionnel
des
crédits
non
consommés
pour
les
PRE
a
permis
d'abonder
ce
montant
de
34
300
€,
faisant
passer
le
montant
total
des
subventions
attribuées
par
l'Etat à 796
291
€.
Ce
montant
global
a été
réparti
de
la manière
suivante
entre
les
différents
bénéficiaires.
% par rapport à
Bénéficiaires
Me
lenveloppe globale (redéplolement PRE
inclus)
Ville
de Belfort / CCAS
/ CAB
245
630
30,83
%
Ville
d’Offemont
7 000
0,88
%
Associations
belfortaines
462
819
58,10
%
Association
la Clé — Offemont
74
142
9,31
%
Autres
bénéficiaires
7 000
0,88
%
TOTAL
796
591
€
100
Redéploiement
crédits PRE
-34300€
TOTAL
CUCS
762
291€
Les
associations
betfortaines,
la
Ville
de
Belfort,
le
CCAS
ainsi
que
la
Communauté
de
l'agglomération
belfortaine
(CAB)
ont
perçu
ainsi
près
de
90%
de
ces
crédits.
Plus
spécifiquement,
l'examen
des
crédits
mobilisés
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
CUCS
en
2007
et
2008,
2009
et
2010,
permet
de
constater
que
la Ville,
la
CAB
et
le
CCAS
ont
bénéficié
sur
la
période
de
référence
de
36,5%
de
ces
financements
en
moyenne,
ce
ratio
étant
le plus
élevé
lors
de
la première
année
de
la signature
du
CUCS.
2007
2008
2009
2010
1
délégation
de crédits
456587€|
587021€|
663981€|
628510€
Fasild*
153
482€
Atelier
Santé
Ville*
57 000
€
2%
délégation
et autres
crédits
complémentaires
156945€|
215000€
98310 €
69
000
€
Opérations
Ville Vie
Vacances**
15858€
13
955
€
TOTAL
sue
#15976€|
762291€|
697510€
Dont
crédits
obtenus par
la
Ville de
Belfort,
la CAB
et le CCAS
25
1657€
30552705
06
"20
700€
42%
37%
32%
35%
* Dès
2008,
ces crédits
ont été intégrés
dans
l'enveloppe
de
la °°
délégation
**
Les
Opérations
ville-vie-vacances
visent
à permettre
aux jeunes
les plus
en
difficulté
âgés
de
11
à
18
ans
et principalement
issus
des
quartiers
relevant
de
la politique
de
la
Ville
d'accéder
aux
activités
culturelles,
sportives
et de
loisirs
et de
bénéficier
d'une prise
en charge
éducative,
durant
les vacances
scolaires.
Objet : Dotation
de Solidarité RE
et mise en œuvre
du CUCS
10“
Le
Programme
de
réussite
éducative
(PRE)
Le
PRE,
dont
le
bilan
2009
et
les
perspectives
2010
vous
ont
été
présentés
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
a
été
signé
fin
2006
entre
la Ville
de
Belfort
et l'Etat.
Arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2009,
ce
dispositif,
qui
a
été
reconduit
en
2010,
vise
à
donner
leur
chance
aux
enfants
et
adolescents
ne
bénéficiant
pas
d'un
environnement
social,
familial
et
culturel
favorable
à
leur
réussite
et
à
accompagner
spécifiquement
ceux
qui
présentent
les
plus
grands
signes
de
fragilité,
par
des
modalités
de
suivi
individualisé. Les
actions
prévues
dans
le premier
et le second
degré
et développées
à l'échelle
de
la
Ville
ainsi
que
celles
mises
en
œuvre
en
direction
des
collégiens
par
le collège
Signoret
couvrent
trois
axes
d'intervention:
le
soutien
scolaire,
l'accompagnement
à
la
parentalité
et
l'éducation-prévention
en
matière
de
santé.
En
matière
de
soutien
scolaire,
29
ateliers
ont
été
organisés
tout
au
long
de
l'année
et
ont
été
consacrés
au
langage,
à
la
lecture
ou
encore
à
l'écriture.
Pour
ce
qui
concerne
l'accompagnement
à
la
parentalité,
des
groupes
de
paroles
ont
été
mis
en
place
sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
permettant
d'aborder
avec
les
parents
des
thématiques
telles
que
l'autorité,
le
sommeil
ou
encore
l'alimentation.
Enfin,
au
niveau
du
soin,
192
enfants
ont
bénéficié
d'un
suivi
psychologique.
Un
suivi
de
certains
enfants
par
des
orthophonistes,
des
ophtalmologistes
et un
diététicien
a également
été
assuré
Pour
ce
faire,
242
474
€,
soit
53%
de
l'enveloppe
départementale
de
l'Etat,
ont
été
fléchés
sur
le PRE
porté
par
la Ville
de
Belfort
en
2009.
+
Le
Fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
Le
FIPD,
créé
par
l'article
5
de
la
loi
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
du
5
mars
2007,
est destiné
à favoriser
le développement
de
politiques
locales
en
la matière.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Belfort
a
bénéficié
de
435
524
€
de
2007
à
2009.
Les
financements
très
conséquents
alloués
en
2007
(272542
€)
ont
été
mobilisés
prioritairement
pour
assurer
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
dans
l'hyper-
centre.
En
2008,
les
59
482
€
perçus
par
la
Ville
et
la
CAB
ont
également
été
principalement
fléchés
sur
la
vidéosurveillance,
cette
forte
diminution
des
subventions
étant
à corréler
avec
la contraction
de
60%
de
l'enveloppe
du
FIPD.
Au
cours
de
l’année
2009,
les
crédits
alloués
à
la
Ville
de
Belfort
et
à
la
CAB
se
sont
établis
à
103
500
€,
soit
50%
de
l'enveloppe
globale
(en
augmentation
de
8%)
et
ont
affiché
une
progression
de
74%.
La
quasi-totalité
de
ces
financements
(96
000
€),
soit
94%,
a
permis
de
réaliser
les
tranches
conditionnelles
du
marché
de
vidéo-surveillance
en
équipant
le
parking
du
Château
et
en
étendant
le
périmètre
couvert
en
centre-ville
jusqu'à
la
gare.
Les
autres
crédits
(7
500
€)
ont
été
orientés
sur
l'extension
et
l'animation
du
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
ainsi
que
sur
le dispositif
de
prévention
et de
sécurité
mis
en
place
à
la piscine
du
parc
durant
la période
estivale.
Objet
: Dotation
de Solidarité
5292
et mise en œuvre
du CUCS
it1.2.
Des
programmations
annuelles
constituées
principalement
d'actions
en
reconduction Si
le
CUCS
a
bien
évidemment
permis
d'assurer
la
pérennité
de
certains
projets,
une
large
part
des
actions
préexistant
en
réalité
à ce
contrat,
celui-ci
a aussi
servi,
dans
une
moindre
mesure,
à
promouvoir
les
pratiques
innovantes
et
à
développer
de
nouveaux
projets
conduits
par
la
Ville
de
Belfort
(Valorisation
des
pratiques
musicales
des
jeunes,
édition
du
Guide
au
féminin,
définition
et
mise
en
œuvre
de
l'atelier
santé-ville,
création
d'une
exposition
et
publication
d'un
livret
dans
le
cadre
du
projet
Mémoire
et
quartier,
etc.)
mais
aussi
par
des
associations
(Essaimage
des
actions
de
Femmes
relais
dans
4
quartiers,
participation
d'AEPNS
à
la définition
du
projet
de
Pôle
de
santé.….).
Ainsi,
dans
le
droit
fil
de
la
programmation
2008,
qui
s'était
inscrite
dans
un
contexte
financier
plus
tendu
en
raison
de
la
diminution
des
crédits
alloués
par
l'Etat,
la
programmation
2009
a
comporté
une
majorité
d'actions
en
reconduction,
l'année
2009
ayant
été
appréhendée
volontairement
comme
une
période
de
transition
entre
deux
contractualisations
plutôt
que
d'innovation.
La
Ville
de
Belfort
n'a
à titre d'exemple
présenté
qu’un
nouveau
projet,
à savoir
le
Projet
de
développement
social.
La
programmation
2009
du
CUCS
a
également
été
impactée
par
un
transfert
très
notable,
en
valeur
absolue
comme
en
valeur
relative
(111
900
€
soit
15%
de
l'enveloppe
totale),
d'actions
jusqu'alors
financées
par
des
crédits
de
droit
commun
et
qui
faute
de
ressources
suffisantes,
ont
sollicitées
et
bénéficié
de
subventions
au
titre
de
la
Politique
de
la Ville.
Au
cours
de
l'année
2009,
ce
sont
donc
88
actions,
dont
12
inscrites
dans
le
dispositif
Opérations
Ville-Vie-Vacances,
qui
ont
bénéficié
d'un
soutien
financier
par
l'intermédiaire
du
CUCS
de
Belfort.
Répartition
des
88
actions
financées
par
l'Etat
dans
le cadre
du
CUCS
(%
des
crédits
alloués
par
rapport
à l'enveloppe
globale)
Axe
9.
Pilotage,
ressource
el
Aæ
1 Education
et
évaluation
.2
accès
aux savoirs
de
Ave
8
Prévention
de
base.B
la délinquance
et
Juste
(dont
OVWY)
:
8
Axe
2
Emploiet
développement économique
: H
Axe
4
Santé
el accès
auxsoins
.7
Ae7
Accès
aux
droits
et luite contre
les
discriminations
2
Axe
5
Cullure
et
Axe
6
Lien
social,
expression
arlislique
cdoyenneté
el
9
pañicipation
à
la
vie
publique
:33
|
nn.
-
NB
: Les
chiffres figurant
à côté
des
thématiques
correspondent
au
nombre
d'actions
relevant
de ces domaines.
Objet
: Dotation
de
Solidarité
"een
et mise
en œuvre
du CUCS
12Poids
respectif
par
thématique
des
actions
inscrites
soutenues
par
l'Etat
dans
le CUCS
1%
‘uAe
1. Education
el accès aux
4%
|
4%
[Savoirs
de
base
.8
‘aAe
2
Emploi
et dévwæloppement
|
économique
: 14
|
D Âe
4.
Santé el
accès
aux soins
:7
;
S%
_
32%
.
D A
5. Culiure
el expression
aristque
. 9
sm Ae
6. Lien
social,
citoyenneté
el
paricipation
à
(a ue
publique
33
‘
8 Àe 7. Accès
aux droits
el lutte
|
conbe
les
discrimimatons
: 2
|m
Ace
8
Prévention
de
l8 délinquance
|
etjuslice
{dont OVW)
: 13
33%
12%
9%
.8
£e
9. Pilolage,
ressource
et
!
évalualon
2
Sur
ces
88
actions,
9
listées
ci-après,
ont
été
portées
par
la Ville
de
Belfort,
le CCAS
et
la CAB
et subventionnées
à
hauteur
de
245
630
€
par
l'Etat :
Chantiers
d'insertion
semi-permanents,
de
maintenance
patrimoniale
et chantiers
d'été
pour
les jeunes
: 114
500
€,
Séjours
d'été
pour
les
enfants
des
Glacis
du
Château
et des
Résidences
: 12
000
€,
Soutien
aux
lieux
d'accueil
parents-enfants
: 11
300
€,
Ateliers
hip-hop
et
pratiques
musicales
des
jeunes
: 19
500
€,
Atelier
santé-ville
(actions
de
promotion
de
la santé
et consultations
organisées
par
des
psychologues
pour
des
publics
en
situation
de
précarité)
: 55
000
€,
Opérations
de
prévention
été
: 3 430
€,
Point
accueil
écoute
jeunes
: 29
900
€.
La
Ville
a
pour
sa
part
mobilisé
125
459
€
(de
500
€
à
17
300
€
alloués
pour
un
projet)
pour
soutenir
24
des
actions
inscrites
dans
le CUCS,
soit
une
subvention
de
5 227,46
€
en
moyenne
par
projet.
Ce
financement
a été
destiné
en
grande
partie
au
soutien
d'actions
en
reconduction,
les
associations
étant
dès
à
présent
invitées
à
orienter
leurs
activités
sur
des
thématiques
en
lien
avec
le
PDSL.
Seules
quatre
nouvelles
actions
proposées
par
l'association
Jacques
Brel
("Soutien
aux
personnes
âgées"
et
"Citoyenneté
et
appréhension
des
cultures")
ainsi
que
par
le Théâtre
du
Pilier ont
été
financées.
Parmi
ces
24
actions
:
>
Trois
d'entre
elles
ont
bénéficié
d'une
subvention
de
plus
de
10
000
€
(actions
d'intégration
de
Femmes
relais
90,
projets
jeunes
du
Club
ados
des
Francas
et
intervention
de
l'agent
de
développement
social
de
l'association
Bleu-Nuit),
>
Cinq
ont
perçu
un
financement
de
la Ville
au
titre
du
CUCS
compris
entre
5 000
et
10
000
€.
>
Les
16
restantes
ont
bénéficié
d'un
financement
moyen
de
la
Ville
à
hauteur
de
2 697
€.
Objet
: Dotation
de
Solidarité
Urhaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
13Notons
que
la
part
du
financement
de
la
Ville
de
Belfort
accordé
au
titre
du
CUCS
représente
14,5
%
(contre
19,6%
en
2008)
en
moyenne
du
budget
des
actions
développées
et
concourt
à
assurer
en
partie
l'équilibre
budgétaire
des
opérations.
Ces
subventions
peuvent
éventuellement
venir
compléter
un
financement
de
droit
commun
accordé
par
ailleurs
par
la Ville
et par
d'autres
collectivités
ou
services
de
l'Etat.
Les
caractéristiques
et conditions
de
mobilisation
financière
des
partenaires
et de
notre
collectivité
ayant
été
rappelées,
il
convient
à
présent
d'axer
l'analyse
sur
l'évaluation
du
CUCS.
Il.
L'EVALUATION
DU
CUCS
EN
2009
2.1.
Le
contexte
de
l'évaluation
Les
circulaires
du
24
mai
2007
et
du
15
septembre
2007
rappellent
l'obligation,
qui
incombe
aux
partenaires
signataires
des
CUCS,
de
procéder
à
l'évaluation
de
ces
contrats
avant
leur échéance.
La
circulaire
du
5 juillet 2007
du
délégué
interministériel
à
la Ville
a
apporté
des
précisions
quant
aux
conditions,
modalités
et critères
d'évaluation
des
CUCS
(évaluation
de
l'efficacité
et
de
l'impact
des
actions
où
encore
de
la
contractualisation). Le
CUCS
est
sous-tendu
par
des
valeurs
de
solidarité
entre
les
territoires.
L'un
des
enjeux
de
la
Politique
de
la
Ville
consiste
en
effet
à
résorber
à
terme
les
écarts
(pauvreté,
chômage,
etc.)
entre
les
quartiers
prioritaires
et
les
autres
quartiers,
par
une
mobilisation
accrue
des
différents
financeurs
et par
des
actions
coordonnées.
Les
actions
s'inscrivant
dans
le
CUCS,
structurées
en
5
axes,
contribuent
ainsi
tout
à
la
fois
à
améliorer
la
situation
économique
et
sociale
des
habitants
des
quartiers,
développer
des
modes
d'intervention
spécifiques
des
acteurs
de
terrain
et/ou
des
partenaires
et
renforcer
la
connaissance
des
quartiers
et
problématiques
(santé,
délinquance,
etc.)
2.2.
L'évaluation
du
CUCS
: éléments
de
définition
et objectifs
L'évaluation
est
un
jugement
de
valeur
sur
une
ou
plusieurs
politiques
publiques
ou
sur
des
projets,
fondé
sur
une
série
d'indicateurs
et
qui
vise
à
améliorer
la
politique
publique
concernée,
voire
à
la
remettre
en
cause.
L'évaluation
peut
porter
tout
à
la fois
sur :
-
la qualité
de
la gouvernance
et du
pilotage,
-
la
pertinence,
-
la cohérence,
-
l'avancement,
-
l'efficacité,
-
l'efficience.
Du
point
de
vue
de
la Ville
de
Belfort,
l'évaluation
du
CUCS
se
rattache
à trois
objectifs
prioritaires,
ces
objectifs
différant
selon
les
partenaires
:
-_
Objectif contractuel
et réglementaire
I! s'agit
de
répondre
à
l'obligation,
prévue
par
les
textes
mentionnés
ci-avant,
d'évaluer
le
CUCS
avant
son
échéance.
Cette
évaluation,
propre
à
toute
contractualisation,
doit
permettre
de
rendre
compte
à
l'Etat,
principal
financeur,
de
la
réalité,
de
la
qualité
et
des
conditions
de
mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
dans
le contrat.
Objet
: Dotation de Solidarité
sun
et mise en œuvre
du CUCS
4-_
Objectif relatif à la mesure
de
l'efficacité
et de
l'impact
des
actions
L'évaluation
permet
aux
financeurs
de
s'assurer
de
la
bonne
réalisation
des
actions
prévues
et
de
mesurer
leur
plus-value
sur
les
différents
champs
(logement,
santé,
emploi,
sécurité,
etc.)
-
Objectif stratégique
interne
et exteme
L'évaluation
doit
conduire
en
premier
lieu
la Ville
à
redéfinir
ses
orientations
et objectifs
en
matière
de
Politique
de
la Ville
pour
les
années
à venir,
dans
un
contexte
plus
global
de
refonte
de
ses
politiques
sociales
dans
le
cadre
du
Projet
de
développement
social
local
et
de
jeter
les
bases
d'une
nouvelle
contractualisation
ou
d'un
nouveau
mode
d'intervention
avec
l'Etat.
I! s'agit
donc
de
mettre
en
lumière
les
apports
mais
aussi
les
limites
de
la
contractualisation
actuelle
(modes
d'intervention
des
acteurs
de
terrain,
système
de
financement
des
actions,
sélection
de
territoires
prioritaires
qui
ignore
d'autres
quartiers
aux
difficultés
croissantes,
etc.).
2.3.
La
démarche
retenue
L'évaluation
du
CUCS
a
été
réalisée
conjointement
avec
les
autres
signataires
du
contrat,
la
Maison
des
métiers
de
la
Ville
de
Montbéliard
étant
chargée
d'apporter
un
appui
méthodologique.
La
démarche
validée
par
les
partenaires
a conduit
à
retenir
trois
thématiques
précisées
ci-après
pour
faire
l'objet
d'une
évaluation
approfondie,
à savoir
:
-
l'insertion
et
l'emploi,
au
travers
des
chantiers
d'insertion
(chantiers
d'été
et
chantiers
de
maintenance
patrimoniale)
mis
en
œuvre
par
la Ville
de
Belfort,
de
la charte
d'insertion
et des
actions
conduites
par
l'E2C,
-
l'insertion
sociale
des
femmes,
donnant
lieu
à
une
analyse
et une
étude
des
projets
portés
par
l'association
Femmes
relais
et
l'association
Bleu
nuit,
-
le Programme
de
réussite
éducative
conduit
par
la Ville
d'Offemont.
Une
fois
ce
choix
effectué,
3
groupes
de
travail
ont
été
constitués
(1
par
thématique)
et
leur
pilotage
précisé
(l'Etat
pour
l'insertion
et
l'emploi,
la Ville
de
Belfort
pour
l'insertion
sociale
des
femmes
et
la
Ville
d'Offemont
pour
le
PRE).
Ces
groupes
ont
ensuite
été
missionnés
pour
élaborer
le
référentiel
d'évaluation
et
préciser
la
méthode
de
collecte
des
données.
Ces
instances
ont
enfin
été
réunies
à
la
fin
de
l'année
2009
pour
présenter
une
restitution
des
travaux
réalisés
en
matière
d'évaluation.
e
L'insertion
et emploi
: le référentiel
d'évaluation
Le
premier
temps
de
travail
a été
consacré
au
rappel
des
objectifs
des
actions
retenues
pour
l'évaluation
puis
à la définition
des
indicateurs.
Pour
les
chantiers
d'été
et
de
maintenance
patrimoniale,
les
objectifs
et/ou
enjeux
suivants
ont
été
distingués
:
-
Découverte
du
monde
du
travail
pour
des
jeunes
à bas
niveau
de
qualification,
-
Valorisation
de
l'implication
de
la jeunesse
dans
les
actions
publiques,
-
Promotion
des
dispositifs
pour
une
meilleure
mobilisation
des
jeunes,
‘
- _
Renforcement
de
l'accompagnement
social
et
développement
de
parcours
et
de
passerelles
entre
les
structures
d'insertion.
Objet : Dotation de Solidarité ' Fun
et mise en œuvre du CUCS
15Pour
la
charte
d'insertion,
les
objectifs
ou
bénéfices
attendus
ont
été
définis
comme
suit
: -
Atteinte
des
5%
du
nombre
d'heures
travaillées
bénéficiant
à
des
habitants
des
quartiers
en
difficulté
d'insertion,
définis
par
la
contractualisation,
-
Analyse
quantitative
de
la
manière
dont
la
clause
est
appliquée,
-
Elargissement
du
portefeuille
des
entreprises
partenaires.
A
partir
de
ces
objectifs
et
enjeux
en
matière
d'insertion
et d'emploi,
les
partenaires
se
sont
attachés
à étudier,
dans
le cadre
de
l'évaluation
:
-
La
traçabilité
des
parcours,
- _ L'explicitation
d'objectifs
partagés,
-__
L'adéquation
entre
les
actions
réalisées
et les
publics
cibles,
-
Les
perspectives
de
ces
actions
(inscription
dans
des
dispositifs
spécifiques
ou
élargissement
dans
le droit commun).
e
L'insertion
sociale
des
femmes
immigrées
: le référentiel
d'évaluation
Les
objectifs
retenus
pour
l'évaluation
des
actions
de
Femmes
relais
et de
Bleu
nuit
ont
décliné
les
thématiques
du
lien
social,
de
la
cohésion
sociale
(faire
sortir
les
femmes
dans
et hors
des
quartiers,
favoriser
les
rencontres
et l'information.)
de
l'autonomie
et
de
l'accès
à la citoyenneté.
Les
indicateurs
suivants
ont
été
retenus :
-__
nombre
et types
d'actions,
personnes
inscrites
et typologie
des
bénéficiaires,
-__
orientation
du
public,
-
formation
et qualification
des
professionnels.
e
La
méfhode
de
collecte
des
données
Pour
ce
qui
concerne
l'insertion
professionnelle
et
l'emploi,
les
données
ont
été
collectées
(principalement
pour
les
chantiers
d'été
et
la
charte
d'insertion)
auprès
des
SIAE
ainsi
que
de
la MIFE-PLIE
puis
traitées
et analysées
par
la Ville
de
Belfort
afin
de
procéder
à
une
analyse
quantitative
et
quantitative
par
le
croisement
des
différents
indicateurs
(nombre
et
typologie
des
bénéficiaires
des
dispositifs,
nombre
d'opérations
et d'opérateurs,
parcours
des
publics
à
l'issue
des
actions….).
En
matière
d'insertion
sociale
des
femmes,
la
collecte
des
données
nécessaires
à
l'élaboration
de
l'évaluation
a
reposé
sur
la
mobilisation
des
associations,
leur
accompagnement
étant
réalisé
par
la Ville
de
Belfort.
Les
associations
Femmes
relais
et
Bleu
nuit
ne
disposant
jusqu'alors
pas
d'outils
de
suivi
de
leurs
bénéficiaires,
la
démarche
d'évaluation
a
nécessité
de
reconstituer,
sur
la
base
de
la
connaissance
des
professionnels
et
des
éléments
constitutifs
de
leurs
rapports
d'activités,
les données
portant
sur
les
deux
dernières
années
écoulées.
Au
regard
de
cette
contrainte
et
des
délais
impartis,
il
n'a
pas
été
possible
pour
ces
deux
associations
de
fournir
des
données
particulièrement
détaillées
pour
l'année
2007.
L'analyse
a
donc
plutôt
porté
sur
les
indicateurs
produits
témoignant
de
l'activité
réalisée
en
2008
et 2009. Objet : Dotation
de Solidarité 1
EEE
et mise en œuvre
du CUCS
16Les
difficultés
rencontrées
par
les
associations
pour
participer
à
cette
évaluation
devront
conduire
à
envisager
d’une
part
une
formation
des
acteurs
de
terrain
à
la
démarche
de
l'évaluation
et
d'autre
part
à fommaliser,
dès
le
stade
de
l'élaboration
des
actions,
des
critères,
indicateurs
et
outils
pérennes
et
simples
d'utilisation.
Cette
méthode
permettra
à
ces
associations
de
s'inscrire
de
manière
durable
dans
la
démarche
évaluative
et d'effectuer
un
suivi
et une
mesure
plus
précis
de
leurs
actions.
IT.
LE
BILAN
2007-2009
PAR
THEMATIQUES
La
démarche
adoptée
pour
la
réalisation
des
documents
suivants
consacrés
à
4
thématiques
(Accès
à
l'emploi,
Citoyenneté,
accès
aux
droits
et
intégration,
Santé,
Prévention
de
la
délinquance
et
sécurité)
a
consisté
à
réaliser
une
analyse
intégrant
pour
chaque
thématique
du
CUCS :
>
Quelques
éléments
de
diagnostic,
permettant
de
mieux
appréhender
les
problématiques
et
besoins
sociaux
et
reposant
sur
la
mobilisation
des
données
issues
de
l'observatoire
des
quartiers,
du
diagnostic
du
PDSL
et
d'autres
indicateurs
synthétisés
localement
ou
au
plan
national
(Etat
4001,
Délégation
interministérieile
à
la Ville,
etc.)
>
le
rappel
du
contexte
ayant
présidé
aux
choix
des
actions
inscrites
dans
le
CUCS
au
moment
de
son
élaboration
(les
actions
ayant
intégré
la
programmation
par
la suite
sont
rappelées
dans
les volets
suivants),
>
les
objectifs
des
actions
définis
lors
de
l'élaboration
du
CUCS,
>
les
actions
mises
en
œuvre
et les
moyens
mobilisés
par
la Ville
et l'Etat,
>
les
questionnements
à
visée
évaluative,
parfois
imparfaits
et
limités,
inscrits
dans
le CUCS
ainsi
que
les
réponses
envisagées,
Ces
questionnements
non
exhaustifs
portent
tout
à
la fois
sur
la
mesure
de
l'efficience,
de
l'efficacité,
de
la
pertinence
des
actions
et
visent
à
appréhender
les
effets
des
actions
sur
le public
ciblé,
les
adaptations
ou
évolutions
des
dispositifs
mais
également
la
déclinaison
de
la
contractualisation
(formalisation
des
modes
d'intervention,
qualité
du
partenariat
noué,
etc.).
La
thématique
portant
sur
l'habitat
et
le
cadre
de
vie
n'est
ici
pas
traitée,
les
interventions
effectuées
dans
le
cadre
de
l'ANRU
ayant
donné
lieu
à
un
bilan
et
une
évaluation
propres
ainsi
qu’à
la
réalisation
d’un
point
d'étape
au
cours
de
l'année
2009.
Cette
démarche
a
notamment
mis
en
lumière
la
nécessité
de
procéder
à
une
meilleure
articulation
entre
les
interventions
sociales
développées
dans
le cadre
de
la Politique
de
la Ville
et les
politiques
urbaines
ainsi
que
de
formaliser
la Gestion
urbaine
de
proximité.
Objet
: Dotation
de Solidarité T Es
et mise en œuvre
du CUCS
17ACCES
À
L'EMPLOI
e
Quelques
éléments
de
diagnostic
territorial
A
Belfort
comme
à
l'échelle
nationale,
la
part
des
demandeurs
d'emploi
dans
les
quartiers
relevant
de
la
Politique
de
la
Ville
est
plus
de
deux
fois
supérieure
à
celle
constatée
sur
l'ensemble
du
territoire.
Au
regard
de
la
très
forte
dégradation
de
la
situation
en
matière
d'emploi,
les
données
présentées
ci-après
collectées
dans
le
cadre
du
PDSL,
portent
sur
la
période
2008
et
2009,
soit
les
deux
dernières
années
de
mise
en
œuvre
du
CUCS.
Ces
données
ont
été
établies
à
l'échelle
des
10
quartiers
belfortains,
selon
le
découpage
opéré
par
la Ville
de
Belfort
et
ne
portent
donc
pas
uniquement
sur
les
ZUS
(les
quartiers
prioritaires),
pour
lesquelles
les
indicateurs
disponibles
sont
moins
récents. Ainsi,
l'augmentation
du
chômage
de
25%
entre
2008
et
2009
à
l'échelle
de
la Ville
de
Belfort
a
concerné
tout
particulièrement
5
quartiers
belfortains,
dont
ceux
des
Résidences
Bellevue
(+26%)
et
des
Glacis
du
Château
(+24%)
qui
concentrent
de
surcroît
une
part
élevée
de
chômeurs
à
bas
niveaux
de
qualification
(44,8%
aux
Résidences
Bellevue,
55,8%
aux
Résidences
la Douce
et 57,8%
aux
Glacis
du
Château
des
chômeurs
ne
disposent
d'aucun
diplôme
ou
présentent
des
qualifications
de
niveaux
V
et VI).
Ces
quartiers
se
caractérisent
également
par
des
évolutions
plus
contrastées,
qu'il
s'agisse
de
l'augmentation
du
nombre
de
chômeurs
de
longue
durée,
particulièrement
forte
aux
Résidences
la
Douce
(+38,4%)
contrairement
aux
Glacis
du
Château
ou
de
la
progression
du
chômage
des
jeunes
aux
Glacis
du
Château
(+25,4%),
aucune
évolution
n'étant
à contrario
observée
sur
le quartier
des
Résidences.
°+ __ Rappel
du
contexte
Divers
chantiers
(semi-permanents,
maintenance
patrimoniale
et
chantiers
d'été
relevant
directement
du
Contrat
local
de
solidarité)
ont
été
organisés
par
la Ville,
en
lien
avec
la
MDEY
et
les
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(Régies
de
quartier
des
Résidences
et des
Glacis
du
Château,
Chamois
et
Sapin),
pour
des
habitants
des
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis
en
priorité.
Pour
ce
faire,
la Ville
a
bénéficié
de
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la
Ville,
qui
ont
contribué
à
pérenniser
et
développer
ces
actions.
Dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine
mis
en
œuvre
sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences,
la
CAB
a
décliné
les
orientations
de
l'ANRU
et
signé
un
plan
local
d'application
de
la charte
d'insertion.
Cette
charte
fixe
un
objectif
de
5%
du
nombre
total
d'heures
travaillées
dans
le cadre
des
investissements
financés
par
l'ANRU
et
de
10%
des
embauches
directes
ou
indirectes
effectuées
au
titre
de
la
gestion
urbaine
de
proximité
et de
la gestion
des
équipements
nouveaux
ou
réhabilités,
également
financés
par
l'ANRU.
Il s'agit
ainsi
de
permettre
l'accès
aux
emplois
générés
par
ces
projets
aux
habitants
des
zones
urbaines
sensibles.
Objet
: Dotation
de Solidarité 1
ne
et mise en œuvre du CUCS
18Rappelons
qu'au
préalable,
la
Ville
de
Belfort
avait
souhaité
conforter
sa
politique
d'insertion
sociale
et
professionnelle
auprès
des
personnes
en
difficultés
en
développant
l'activité
d'insertion
par
l'économique.
A
ce
titre,
une
charte
d'insertion
avait
été
adoptée
par
le
Conseil
municipal
en
octobre
2006,
une
charte
profondément
renouvelée
étant
adoptée
par
le
Conseil
municipal
ainsi
que
par
le
Conseil
communautaire
à
la fin de
l'année
2009.
° _
Objectif
des
actions
Les
projets
directement
portés
par
la
Ville
de
Belfort
et
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
dans
le
cadre
du
CUCS
ont
vocation
à
développer
des
parcours
progressifs
d'insertion
par
l'emploi
sur
une
durée
plus
étendue
que
la
seule
période
estivale,
permettant
aux
plus
jeunes
de
poursuivre
leur
expérience
professionnelle
acquise
dans
le
cadre
d’un
chantier
d'été
et
aux
plus
anciens
de
reprendre
une
activité
professionnelle
et de
diversifier
leur
compétence
technique.
Pour
les
chantiers
jeunes,
figurant
comme
l'une
des
actions
du
Contrat
local
de
sécurité,
l'objectif
est
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
18-25
ans,
sortis
du
système
scolaire
et
demandeurs
d'emploi.
Ces
chantiers,
également
conçus
dans
une
démarche
de
prévention
à
l'égard
des
comportements
délinquants
et
des
problématiques
de
santé,
contribuent
aussi
à
promouvoir
l'image
des
jeunes
à
l'égard
de
leurs
concitoyens.
La
Charte
d'insertion
établie
dans
le
cadre
du
Programme
local
de
rénovation
urbaine
doit
favoriser
l'accès
aux
emplois
générés
par
les
projets
de
rénovation
urbaine
aux
habitants
des
zones
urbaines
sensibles
(ZUS).
Cette
charte
impose
ainsi
un
objectif
de
5
%
du
nombre
total
d'heures
travaillées
pour
les
investissements
financés
par
l'ANRU
et
de
10
%
des
embauches
directes
ou
indirectes
effectuées
au
titre
de
la
gestion
urbaine
de
proximité
et
de
la
gestion
des
équipements
nouveaux
ou
réhabilités,
également
financés
par
l'Agence.
°
Synthèse
des
actions
engagées
-
Chantiers
semi-permanents
et de
maintenance
patrimoniale
156
personnes
ont
été
accueillies
(50
en
2007,
57
en
2008
et 49
en
2009)
dans
les
83
chantiers
d'insertion
réalisés
par
4
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(Régies
de
quartier
des
Glacis
et
des
Résidences,
entreprise
d'insertion
Sapin
et
Chamois-environnement-recyclage). Ces
chantiers
se
sont
déroulés
dans
les
10
quartiers
de
la Ville
et en
dehors
de
Belfort.
En
2009,
contrairement
à
l'année
précédente,
les
participants
à
ces
chantiers
sont
majoritairement
issus
des
quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Ville
(87,7%
en
2009
contre
47%),
le
public
masculin,
bien
qu'en
légère
diminution,
restant
très
largement
prépondérant
(près
de
95%
en
2008
et près
de
90%
en
2009).
-
Chantiers
d'été
Sur
les trois
années,
ces
chantiers
ont
accueillis
127
jeunes
âgés
de
18
à 25
ans
(46
en
2007,
42
en
2008
et
39
en
2009),
le
nombre
d'inscrits
observant
un
fléchissement
de
15%
depuis
2007.
Sur
les
trois
années
de
mise
en
œuvre
du
CUCS,
les
deux
régies
de
quartier
ont
employé
la majorité
de
ces
jeunes.
Objet
: Dotation
de Solidarité
SET”
et mise
en œuvre
du CUCS
19La
répartition
entre
les
garçons
et
les
filles
s'est
progressivement
équilibrée,
la
part
du
public féminin
augmentant
nettement
(de
28%
de
filles
en
2007
à 48%
en
2009).
Par
ailleurs,
sur
la
période
de
référence,
les
jeunes
résidant
dans
les
ZUS
constituent
plus
de
la moitié
des
bénéficiaires
(57,3%
en
moyenne).
On
observe
toutefois
de
fortes
disparités
selon
les
années
(71%
en
2007,
50%
en
2008
et
51%
en
2009),
la
part
des
jeunes
des
quartiers
ne
relevant
pas
de
la
géographie
prioritaire
tels
que
la
Pépinière,
Barres
et Mont,
Belfort
Nord
ou
encore
Jean-Jaurès
étant
en
progression.
En
termes
de
parcours,
ces
chantiers
constituent
bien
une
étape
dans
la
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
et ont
donné
lieu
à
un
suivi
assuré
par
la MDEJ. Ainsi,
pour
116
des
127
jeunes,
les
données
collectées
auprès
de
la
MDEJ
permettent
d'observer
que
plus
des
2/3
des
étapes
réalisées
à
l'issue
des
chantiers
(immédiatement
ou
plus
longtemps
après)
portent
sur
de
la
formation
ou
de
l'emploi
(41%
des
jeunes
participant
aux
chantiers
accédant
à
l'emploi
et 42%
étant
entrés
en
formation). - Charte
d'insertion
Depuis
la
mise
en
œuvre
des
opérations
relevant
de
l'ANRU,
l'exécution
des
clauses
d'insertion
intégrées
dans
les
marchés
publics
a
concerné
241
personnes
(un
tiers
d'entre
elles
étant
intégrés
au
PLIE
bien
avant
2007),
qui
ont
pu
bénéficier
d'autres
actions
du
PLIE
concourant
à favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et
pour
lesquelles
la charte
d'insertion
a
pu
avoir
un
véritable
effet
levier en
terme
de
parcours.
Au
total,
47
895
heures
d'insertion
nécessaires
pour
effectuer
les
travaux
de
différents
maîtres
d'ouvrage
(Territoire
habitat,
Ville
de
Belfort,
Néolia,
Conseil
général...)
ont
été
comptabilisées
dans
le
cadre
de
mises
à
l'emploi
au
sein
de
plus
de
90
entreprises.
Compte
tenu
de
l'évolution
et de
la diversification
des
chantiers,
le nombre
d'entreprises
réalisant
les
2/3
des
heures
d'insertion
a
plus
que
triplé,
passant
de
4
en
2007
à
13
en
2009 Les
habitants
des
ZUS
de
Belfort
et
d'Offemont
ont
été
les
premiers
bénéficiaires
de
l'action
(61%),
de
fortes
disparités
étant
cependant
observées
entre
les
quartiers
des
Glacis
du
Château
et des
Résidences
ainsi
qu'au
cours
des
trois
premières
années
de
mise
en
œuvre
de
la charte.
Par
ailleurs,
en
termes
de
typologie
du
public,
- 57
%
des
personnes
accueillies
dans
les
chantiers
sont
bénéficiaires
du
RSA
et/ou
en
situation
de
chômage
de
longue
durée.
Le
quart
du
public
est
également
composé
de
jeunes
de
moins
de
26
ans,
-
Les
femmes,
en
raison
de
la
nature
des
travaux
proposés
pour
les
opérations
de
démolition,
construction
et
réhabilitation,
ne
représentent
que
5
%
des
bénéficiaires
de
la
charte,
- 87
%
des
personnes
ont
un
niveau
de
formation
au
plus
égal
au
niveau
V
et
51
%
ne
disposent
d'aucune
qualification
(niveau
VI
et V
bis).
Les
données
disponibles
sur
les
années
2007,
2008
et
2009
permettent
aussi
de
constater
la
forte
progression
de
l'exécution
des
clauses
d'insertion,
qu'il
s'agisse
des
mises
à
l'emploi
de
personnel
en
insertion,
qui
ont
presque
triplé,
du
volume
horaire
d'insertion,
de
l'effectif en
insertion
(+78%
entre
2007
et 2009)
mais
également
des
lots
ou
chantiers
des
entreprises
(de
20
en
2007
à 53
en
2009).
Objet
: Dotation
de
Solidarité
Urhaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
20Concomitamment,
alors
qu'en
2007
16%
des
personnes
avaient
enchaîné
plusieurs
mises
à
l'emploi
dans
le cadre
des
clauses
d'insertion
(mise
à disposition,
emploi
direct
ou
sous-traitance
à
une
SIAE),
ce
chiffre
a
atteint
43%
en
2008
et
2009,
témoignant
de
la démarche
initiée
visant
à élaborer
de
véritables
parcours
tout
au
long
du
programme
de
rénovation
urbaine
pour
les
publics
prioritaires.
Enfin,
l'examen
des
101
sorties
du
PLIE,
pour
ce
qui
concerne
les 241
bénéficiaires,
fait
apparaître
un
taux
de
sorties
positives
de
34%
en
moyenne
sur
les
trois
années
sans
pour
autant
qu'il
soit
possible
d'identifier
les
secteurs
d'activités
dans
lesquels
ces
personnes
se
sont
positionnées.
-
L'école
de
la 2°"
chance
Les
actions
de
l'E2C,
confrontée
à
des
difficultés
de
financement
chroniques
faute
de
crédits
de
droit
commun
suffisants,
ont
été
inscrites
et
financées
en
2009
dans
le
cadre
du
CUCS,
permettant
à
cette
structure
de
maintenir
son
activité.
En
2010,
le
financement
des
E2C
par
des
crédits
de
la
Politique
de
la
Ville
a
été
validé
au
plan
national,
les
actions
de
ces
écoles
figurant
désormais
dans
le programme
d'intervention
annuel
de
l'ACSE. e
Crédits
mobilisés
Coûttotal |
Etat
Ville
| Coûttotal |
Etat
|
Ville
| Coûttotil
|
Et
Ville
Total
d'opération |
CUCS
CUCS
|
d'opération |
CUCS
|
CUCS
| d'opération |
CUCS
}
CUCS
Chantiers d'insertion
de
169
773
67
500
0
161
485
67
500
0
150
000
67
500
0
481
258
proximité Chantiers d'été
pour
les
125
015
47
000
û
138
096
47
000
0
140
000
47
000
0
403
111
jeunes Charte d'insertion
22
500
10
000
0
22
500
10
000
0
52
500
10 000
0
97
500
École
de
la
ème
chance
90 000
51356
0
85 000
80 000
0
175 000
TOTAL
|
317288
124 500
0
412081
|: 175856
0
427 500
204 500
0
| 1 156 869
Les
subventions
allouées
par
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
concourant
à
l'insertion
ont
représenté,
en
2009,
29%
de
l'ensemble
des
crédits
destinés
au
CUCS,
cette
part
relative
étant
en
croissance
constante
depuis
2007,
en
raison
du
soutien
à
l'E2C. Précisons
que
la
participation
de
la Ville
aux
chantiers
s'effectue
dans
le cadre
du
droit
commun,
247
306
€ ayant
été
affectés
sur
les trois
années
de
référence.
+
Questionnements
évaluatifs
-
Quel
volume
annuel
d'heures
en
insertion
a été
proposé
?
Entre
2007,
2008
et 2009,
la
Charte
d'insertion
a
représenté
un
volume
total
de
47
895
heures,
les
chantiers
jeunes
et
chantiers
d'insertion
représentant
respectivement
entre
2
000
et 3 600
heures
chaque
année.
-
Les
chantiers
ANRU
ont-ils
favorisé
l'activation
des
clauses
d'insertion
dans
les
commandes
publiques
?
Objet
: Dotation
de Solidarité "659
et mise
en œuvre
du CUCS
21La
charte
d'insertion
adoptée
en
2006
préexistait
au
plan
local
d'application
signé
dans
le
cadre
de
l'ANRU.
Celle-ci
a
été
insuffisamment
mobilisée
par
la Ville.
En
revanche,
les
résultats
très
probants
obtenus
pour
les
travaux
relevant
de
l'ANRU
ont
conduit
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
à
renforcer
leurs
interventions
et
leurs
exigences
en
matière
d'activation
des
clauses
d'insertion
dans
la
commande
publique,
via
l'adoption
d'une
nouvelle
charte
d'insertion
en
vigueur
pour
les
marchés
de
travaux
des
deux
collectivités. -
Le
développement
des
actions
d'insertion
a-t-il favorisé
la connaissance
des
publics
prioritaires
?
-
Quel
est
le
taux
d'insertion
dans
l'emploi
durable,
au
bout
de
6
mois
et
après
les
sorties
des
contrats
aidés
?
-
Quel
est
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
en
ZUS
qui
ont
bénéficié
d'un
retour
à
l'emploi
?
-
Quelle
est
la
part
des
jeunes
en
ZUS
dans
les
effectifs
de
soutien
à
l'emploi,
des
jeunes
dans
les
entreprises,
les jeunes
en
contrat
d'insertion
dans
la vie
sociale
?
Les
réponses
exhaustives
aux
questionnements
précédents
ne
peuvent
être
apportées
à
présent
nécessitant
un
croisement
des
données
entre
la Ville,
la MIFE
et des
services
de
l'Etat
concernés.
Pour
l'heure,
les
éléments
dont
dispose
la Ville
restent
parcellaires.
De
manière
corolaire,
les
données
relatives
au
développement
économique
et
plus
particulièrement
à
l'impact
de
la
ZFU
sur
le
quartier
des
Résidences,
impliquent
une
collecte
et une
analyse
partenariales.
Objet
: Dotation
de Solidarité hrs
et mise en œuvre
du CUCS
22SANTE
+
Quelques
éléments
de
diagnostic
Les
données
présentées
ci-après
n'ont
pas
vocation
à
dresser
un
diagnostic
complet
et
détaillé
des
problématiques
de
santé
identifiées
dans
les
quartiers
relevant
de
la
Politique
de
la Ville.
Il
s'agit
toutefois,
au
travers
de
deux
indicateurs
élaborés
à
deux
échelles
territoriales
distinctes
de
disposer
d'un
éclairage
sur
les
besoins
des
habitants
de
ces
quartiers,
par
exemple
en
termes
d'accès
aux
soins
et des
droits
en
matière
de
santé.
Quartiers
Nebane
ao
© |
Taux
de
couverture
global
au
31/12/2007
Les
Glacis
du
Château
81t
25,5%
| Cenire
Ville Fbg
de
Montbéliard
627
12,4%
Jean Jaures
627
8,7%
Miotte
-
Forges
7
184
8,3%
Le
Mont
Les
Barres
269
9,1%
| Belfort Nord
593
116%
La Pépinière
399
134%
[Résidences Bellevue
868
20,9%
| Résidence la Douce
1 235
32,0%
Vieille
Ville
Fourneau
126
64%
| Commune
de
Belfort
5747
14,9%
Indicateurs
sociaux
des quartiers
belfortains
— Ville de
Belfort
- 2009
Source
: INSEE
Staustiques
locales/CNAM,
Traitement
COMPAS
sans
valeur
officielle
Nombre
de
professionnels
de
santé
pour
100000
habitants,
dans
les
Zus
et
sur
le
reste
du
territoire
métropolitain
au
1°
janvier
2007
(activité
principale
déclarée)
Zus
Zus*
Unités
urbaines
Î
France
avec
Zus
métropolitaine
Chirurgien-dentiste
J
33,9
35,6
85,2
67,5
Pharmacren
|
77.3
81.8
134.1
114.8
dont
pharmacien d'officine
|
63,9
67,2
i
93,2
66,2
ee
me
nt
ae
TT]
CR
4
Infirmier
394,4
1065,8
787,3
dont infirmier psyel natrique
_ 22, 65
94,8
81,2
Aucioproinéssste
|
1,1
4,8
3.3
uns
Re
Opticien
lunetier
10,5
36,4
27,8
Sage femme
is
CU
an
|
43
CT 2s
Masseurkinésithérapeute
| 608
|
536
23
|
100
Pedioure.
podaiogue
_
68
:
73
_
_
225
180
_
Orthophoniste | 188
FO
ass|
so
|
29
Orihoptiste
a
|
21
Ergoi
erapeute
L
_
37
|
Psychomotncen
|
60
|
67
40
|
‘or
Manipulateur
ERM
LL
|
LL
232
ce
7
254
Les
66.0
LE
|
a
Observaloire
nalional
des
Zones
urbaines
sensibles
2009
Objet
: Dotation
de
Solidarité
! Irhains
et mise
en œuvre
du CUCS
23e
Rappel
du
contexte
Dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville
2001-2006,
la
Ville
de
Belfort
s'est
engagée
dans
le
domaine
de
la santé
en
créant
au
cours
de
l'année
2006
et sous
l'impulsion
de
l'Etat,
un
Atelier
santé-ville
(ASV),
dispositif
initié
suite
à
la
décision
du
Conseil
interministériel
des
Ville
du
11
décembre
1999
puis
détaillé
en
annexe
de
la
circulaire
DIV/DGS
du
13
juin
2000.
Ce
projet
a
d'abord
été
mis
en
œuvre
sur
le quartier
des
Glacis
du
Château,
procédant
de
l'action
de
santé
communautaire
«
Les
Glacis
de
la
santé
»,
développée
depuis
2000
et
dont
les
10
ans,
célébrés
récemment,
ont
donné
lieu
à
la
réalisation
d'une
exposition
élaborée
avec
les
habitants.
Dans
un
second
temps
et après
avoir
été
inscrit
dans
le CUCS,
l'Atelier
santé-ville
s'est
étendu
au
quartier
des
Résidences
au
cours
de
l'année
2008,
un
diagnostic
partagé
ayant
été
préalablement
élaboré
sur
ce
quartier
et
ayant
mis
en
exergue
la
prévalence
des
multiples
problématiques
de
santé
(hygiène
bucco-dentaire,
dépression,
obésité,
sommeil,
etc.).
De
manière
concomitante,
les
actions
relevant
de
l'ASV
ont
été
déployées
sur
l'ensemble
de
la Ville.
e
Objectifs
des
actions
L'atelier
santé-ville
poursuit
cinq
objectifs
:
promouvoir
les
comportements
individuels
et collectifs
favorables
à la santé,
favoriser
l'accès
aux
soins
et aux
droits
en
santé,
développer
les
actions
de
prévention
à l'échelle
des
quartiers
et de
la Ville,
intégrer
la
participation
des
habitants
à
toutes
les
phases
des
actions,
du
diagnostic
préalable
jusqu'à
l'évaluation,
développer
les
compétences
en
termes
de
savoirs,
savoir-être
et
savoir-faire
au
regard
de
la santé.
VY VNNYNN
°
Synthèse
des
actions
engagées
Les
actions
mises
en
œuvre
par
la Ville
(actions
de
prévention
à
caractère
générale
et
actions
thématiques)
et
soutenues
par
la
DDASS,
sont
le
fruit
d'un
partenariat
noué
avec
l'ensemble
des
professionnels
(médecins,
associations,
CPAM,
enseignants,
référents
famille
des
centres
socioculturels,
etc.)
et des
institutions.
Au
cours
des
années
2007,
2008
et 2009,
plus
de
5 000
personnes
(élèves
des
écoles
élémentaires
et
primaires
qui
représentent
57%
du
public
touché,
jeunes
des
chantiers
d'été,
adolescents,
étudiants
du
CFA,
adultes
en
insertion,
groupes
de
femmes,
comités
d'habitants,
personnes
âgées,
etc.)
ont
bénéficié
des
actions
relevant
de
l'ASV.
Les
initiatives
portant
sur
l'accès
aux
droits
en
santé
et
sur
l'éducation
nutritionnelle
se
sont
déclinées
de
la manière
suivante
:
>
organisation
de
forums
de
prévention-santé
de
proximité
au
sein
des
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier,
>
sensibilisation
à
la
santé
auprès
d'une
cinquantaine
de
personnes
en
insertion,
.
>
animation
de
l'action
de
santé
communautaire
«
Les
Glacis
du
la
santé
»
(groupe
gymnastique
et santé,
groupe
d’habitantes,
groupe
environnement
et
cadre
de
vie,
groupe
d'expression
et groupe
accès
aux
soins),
Objet
: Dotation
de Solidarité T 8
et mise en œuvre
du CUCS
24>
participation
à
des
manifestations
nationales
et
organisations
de
temps
forts
autour
de
ces
événements
(sensibilisation
à
la
campagne
de
dépistage
organisé
du
cancer
du
sein
« Octobre
rose
»
jusqu'en
2008,
semaine
de
vaccination,
semaine
du
goût...).
La
Ville
de
Belfort
a
par
ailleurs
adhéré
au
Programme
national
nutrition
santé
(PNNS)
et
a développé
des
actions
en
cohérence
avec
la charte
du
PNNS.
En
complément,
la
Ville
a
poursuivi
ses
démarches
portant
sur
la
prévention
des
conduites
addictives
auprès
d'adultes
et
de
jeunes
en
insertion
(élèves
du
CFA
et
jeunes
inscrits
dans
les
chantiers
d'été).
Une
formation
a
été
également
dispensée
à
deux
groupes
d'habitants
des
Glacis
du
Château
et des
Résidences
afin
de
former
des
personnes
relais
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville.
Au
début
de
l'année
2009,
cette
formation
a
été
étendue
à
d'autres
habitants
de
ces
quartiers
ainsi
qu'aux
ALMS
et aux
animateurs
jeunesse
de
la Ville
de
Belfort.
En
complément,
conformément
aux
orientations
du
Plan
régional
de
santé
publique,
la
Ville
de
Belfort
a
mis
en
place
depuis
2003
un
dispositif de
consultations
organisées
par
des
psychologues
conventionnés
avec
le
CCAS
pour
des
publics
en
situation
de
précarité.
Cette
action
s'est
poursuivie
dans
le
cadre
du
CUCS.
Entre
2007
et
2009,
471
personnes
repérées
comme
étant
particulièrement
fragiles
(adolescents,
jeunes
de
17
à
25
ans
et
adultes)
originaires
des
quartiers
belfortains
(68%)
où
des
communes
environnantes
et
vivant
seules
(37%),
ont
bénéficié
de
cette
action.
Le
nombre
de
consultations
réalisées
a
augmenté
nettement
en
2009
pour
s'établir
à
1
035,
les
problématiques
repérées
étant
principalement
liées
à
la
dépression,
à
la
violence
ou
encore
à des
relations
parents-enfants
conflictuelles.
Enfin,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
santé
en
direction
des
adolescents,
les
activités
développées
au
travers
du
Point
accueil
écoute
jeunes
(PAEJ)
ont
été
inscrites
dans
la
programmation
du
CUCS
en
2009,
les
crédits
de
droit
commun
ne
pouvant
plus
être
mobilisés,
une
réflexion
étant
par
ailleurs
initiée
par
l'Etat
pour
créer
une
Maison
des
adolescents
à
l'échelle
de
l'aire
urbaine.
Cette
démarche
a été
renouvelée
en
2010
afin
de
maintenir
ce
service
destiné
aux
adolescents
et
jeunes
adultes,
en
l'absence
de
financement
de
droit
commun
de
l'Etat.
Le
PAEJ
de
la
Ville
de
Belfort
mis
en
place
en
2002,
implanté
au
B{J
et
incarné
par
un
psychologue,
permet
d'assurer
un
soutien
psychologique
et
de
procéder
à
une
éventuelle
orientation
vers
des
services
médico-sociaux
des
jeunes
de
12
à 25
ans.
Avec
90
jeunes
accueillis
(54%
de
filles
et
46%
de
garçons),
l'année
2009
a
été
marquée
par
une
augmentation
importante
d'activité
(+23%
du
nombre
de
jeunes
accueillis
et
+56%
de
consultations
par
rapport
à
2008)
et
par
un
changement
de
la
structure
du
public
avec
une
part
plus
importante
de jeunes
vivant
seuls
et de jeunes
au
chômage. Enfin,
en
2009
et
pour
la
première
année,
l'association
AEPNS,
engagée
aux
côtés
de
la
Ville
de
Belfort
dans
l'élaboration
du
projet
de
Pôle
de
santé
aux
Résidences
a
présenté
un
dossier
inscrit
dans
la
programmation
du
CUCS.
Cette
demande
a
été
renouvelée
pour
2010,
la
création
de
Pôles
de
santé
figurant
parmi
les
orientations
et
priorités
définies
par
l'ACSE.
Objet
: Dotation
de Solidarité
T
és”
et mise
en œuvre
du CUCS
25e
Crédits
mobilisés
2007
2008
2009
Coùt |
Etat |
Ville |
Coût |
Etat |
Ville |
Coût
|
Etat |
vie |
Total
total
CUCS
|
CUCS
total
CUCS |
CUCS
total
CUCS }
CUCS
Atelier santé — ville: promotion |
53329 |
5500 |
6000 | 120400 | 55000 |
6000 |
120400 | 46000
0 | 353929
de la santé Atelier santé — Ville : consultations
organisées
par
des
49003 |
9000 |
10000 |
49550 |
9000 |
10000 |
49550 |
9000
0 |
148 103
psychologues Altau — accueil
de jour /
Journées
d'accompagnement
NC
2000 |
2000 |
16384 |
8192]
4000
0
0
0 |
16384
personnalisé
pour
toxicomanes
CCAS
-— Point d'Accueil
Ecoute
Jeune
(PAEJ)
0
0
0
0
0
0
57
000 |
29
900
0 |
57000
Agir Ensemble
Pour Notre
Santé
(AEPNS)
— Création
d'un
pôle
0
0
0
0
0
0
5334
|
2000
0
5334
santé
aux
Résidences
TOTAL
162132
|
66000 |
18 000 |
186334 |
72192 |
20 000 |
232284
|
86 900
0
580
750
Le
montant
des
crédits
CUCS
consacrés
par
l'Etat
aux
actions
de
santé
a progressé
de
31%
entre
2007
et
2009,
ces
crédits
ne
représentant
cependant,
au
titre
de
2009,
que
12,5%
de
l'enveloppe
totale
mobilisée
(697
510
€)
pour
l'ensemble
des
projets
relevant
de
la
Politique
de
la Ville.
°
Questionnements
évaluatifs
-__Les
actions
menées
dans
le cadre
du
CUCS
ont-t-elles permis
d'intégrer pleinement
la
question
de
la
santé
en
rapport
avec
l'habitat
(hygiène
et cadre
de
vie),
la
réussite
éducative,
l'accès
à
l'emploi,
la
prévention
citoyenne
(comportements
addictifs,
non
compréhension
de
la langue)
?
A
l'exception
de
la
thématique
de
l'habitat,
sur
laquelle
aucun
projet
spécifique
en
matière
de
santé
n'a
été
développé,
la
réussite
éducative,
l'accès
à
l'emploi
ou
encore
la prévention
citoyenne
ont tous
comporté
un
volet
consacré
à la santé.
En
matière
de
réussite
éducative,
rappelons
que
la
santé
et
tout
particulièrement
l'accès
aux
soins
(dépistage
et orientation
vers
des
ophtalmologues,
des
orthophonistes
et
des
psychologues,
intervention
de
diététiciens
en
2009),
constitue
l'un
des
trois
axes
d'intervention
du
PRE.
Pour
ce
qui
est
de
l'accès
à
l'emploi
et
de
l'insertion
sociale,
le
public
accueilli
en
chantiers
d'insertion
ou
en
chantiers
d'été
a
systématiquement
suivi
des
sessions
de
sensibilisation
et d'information
portant
sur
des
thématiques
de
santé,
qu'il
s'agisse
des
droits
en
matière
de
santé
ou
de
la prévention
des
conduites
addictives.
Enfin,
en
2008
et
en
2009,
des
formations
animées
par
l'ANPAA,
portant
sur
la
prévention
des
conduites
addictives,
ont
été
proposées
à
deux
groupes
d'une
dizaine
de
personnes
relais
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château.
Un
groupe
supplémentaire
a
été
constitué
en
fin
d'année
2008
sur
le quartier
des
Résidences
et
a
bénéficié
d'un
nouveau
cycle
de
formation
débuté
en
2009.
Rappelons
que
cette
formation
avait
pour
objectif
de
sensibiliser
des
habitants
des
quartiers
aux
conduites
addictives
et
de
leur
permettre
de
relayer
les
informations
et
d'être
en
capacité
d'orienter,
si
besoin
est,
des
personnes
souffrant
de
dépendances
auprès
des
institutions
et professionnels
compétents.
Objet
: Dotation de Solidarité 1 Sea
et mise en œuvre
du CUCS
26Enfin,
au
cours
de
l'année
2009,
des
formations
gratuites
aux
gestes
de
premiers
secours
et
à
l'usage
des
défibrillateurs
cardiaques
installés
dans
différents
sites
de
la
ville
ont
été
proposées
aux
habitants
au
sein
des
Centres
socioculturels
et des
Maisons
de
quartier.
De
manière
générale,
la
participation
des
habitants
aux
démarches
engagées
dans
le
domaine
de
la
santé
a
également
été
recherchée
(conception
avec
les
habitants
d'une
exposition
les
10
ans
des
Glacis
de
la santé).
-__
Ce
champ
d'actions
a-t-il été
rendu
plus
lisible
aux
yeux
des
acteurs
de
terrain
et du
public
(actions
d'information
et de
coordination
menées)
?
Les
actions
organisées
dans
le
domaine
de
la
santé
s'appuient
sur
un
fort
partenariat
avec
tous
les
professionnels
de
santé
et
les
associations
mais
aussi
sur
une
communication
régulière,
relayée
dans
les
quartiers
par
les
acteurs
de
terrain.
Ceci
a
donc
pu
contribuer
à
rendre
le
champ
de
la
santé
plus
lisible,
y compris
pour
le
public,
qui
a participé
aux
temps
forts
organisés
durant
l'année.
-
Quels
objectifs
particuliers
ont
été
atteints
dans
ce
domaine
? Pourquoi
?
Les
objectifs
portaient
tout
à
la
fois
sur
l'implication
et
l'association
des
habitants
aux
projets
et
actions
mis
en
œuvre
ainsi
que
sur
la
prévention.
Les
actions
engagées
ont
systématiquement
procédé
de
la
volonté
de
favoriser
l'implication
des
habitants
et
de
diffuser
largement
des
messages
de
prévention.
Pour
autant,
l'absence
de
méthode
d'évaluation
dans
le
champ
de
la
santé
rend
très
délicate
l'appréciation
de
la
plus-value
apportée
par
les
actions
relevant
pour
une
large
part
de
la
prévention.
-
Sur
quels
champs
d'actions
la santé
n'a pas
éfé
prise
en
compte
et pourquoi
?
Le
domaine
de
l'habitat
n’a
pas
fait
l'objet
de
projet
spécifique
dans
le cadre
de
l'atelier
santé-ville.
Les
interventions
sont
le fait
du
service
Hygiène
de
la Ville,
en
lien
avec
le
service
social
du
CCAS
et
il n’a
pas
été
envisagé,
pour
l'heure,
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
ou
complémentaires.
Objet
: Dotation
de Solidarité
SSE
et mise en œuvre
du CUCS
27PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
-
SECURITE
+
Quelques
éléments
de
diagnostic
Les
données
présentées
ci-après
ont
été
établies
à
partir
de
l'exploitation
du
bilan
2009
de
la
sécurité
intérieure
dans
le
Territoire
de
Belfort
et
de
l'Etat
4001
de
la
circonscription
de
la Police
nationale.
L'examen
de
ces
données
sur
la
commune
de
Belfort
permet
de
constater
que
le
quartier
du
Centre
ville
concentre
la
part
la
plus
importante
des
faits
constatés
en
matière
de
délinquance
générale
(26,8%).
Le
quartier
des
Glacis
du
Château
représente
8,71%
de
la
délinquance
communale
et
celui
des
Résidences
11,77%,
le
nombre
de
faits
constatés
dans
ces
deux
quartiers
(369
faits
enregistrés
sur
le quartier
des
Résidences
et 273
sur
le quartier
des
Glacis
du
Château)
étant
en
baisse
par
rapport
à 2007
et 2008.
Le
quartier
des
Résidences
s'est
caractérisé
par
une
baisse
de
16,70%
des
infractions
constatées,
celui
des
Glacis
affichant
quant
à lui
une
diminution
de
6,51%
par
rapport
à
2008. Ce
dernier
quartier
présente
toutefois
par
un
taux
de
criminalité
(nombre
de
faits
commis
pour
1 000
habitants)
supérieur
à celui
du
quartier
des
Résidences,
qui
est
près
de
trois
fois
plus
peuplé.
e
Rappel
du
contexte
La
prévention
de
la
délinquance
et
la
sécurité
sont
toutes
deux
des
thématiques
inscrites
dans
le CUCS.
Cependant,
les
actions
mises
en
œuvre
dans
ce
domaine
sont
antérieures
à
cette
contractualisation,
relevant
pour
une
large
part
du
Contrat
local
de
sécurité
(CLS)
signé
en
juillet
2005,
couvrant
les
9
communes
de
la
zone
Police.
Le
CLS
est
piloté
par
le
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CISPD),
installé
en
novembre
2002,
puis
étendu
par
arrêté
du
17
août
2009
à
l'ensemble
des
communes
de
la CAB.
Le
CLS,
outil
partenarial
en
matière
de
sécurité,
est
organisé
autour
de
plusieurs
instances
(groupes
acteurs
de
terrain,
cellules
de
veille,
groupes
de
résolution
de
problèmes
et
cellules
de
repérage)
et
décline
un
large
panel
d'actions
ou
de
modes
d'intervention
en
fonction
des
problématiques
repérées
chez
les
jeunes
tout
particulièrement
(jeunes
multirécidivistes,
jeunes
en
situation
de
rupture,
jeunes
présentant
des
conduites
à risques).
Rappelons
en
effet
que
la
part
des
mineurs
mis
cause
dans
des
faits
de
délinquance
sur
le Territoire
de
Belfort
(20,37%
en
2009
contre
25,70%
en
2007)
reste
supérieure
à
la moyenne
nationale
s'élevant
à
18%.
Objet
: Dotation
de Solidarité T See”
et mise
en œuvre
du
CUCS
28+
Objectifs
des
actions
En
matière
de
sécurité
et
de
prévention,
les
objectifs
prioritaires
inscrits
dans
le
CUCS
portent
sur :
-__
l'évolution
des
groupes
acteurs
de
terrain,
-__
la prévention
de
la récidive
et des
conduites
à
risques
chez
les jeunes,
-
l'action
en
direction
des
publics
vulnérables
(jeunes
filles
et
femmes,
aide
aux
victimes),
-
da
sécurisation
par
une
présence
humaine
renforcée,
en
complément
du
développement
de
la prévention
situationnelle.
e
Synthèse
des
actions
engagées
Les
actions
figurant
dans
le
CLS
se
sont
poursuivies
en
2007,
2008
et
2009,
certains
projets
complémentaires
ayant
pu
bénéficier
d'un
soutien
spécifique
de
l’Etat au
titre du
CUCS
et du
FIPD.
Ainsi,
les
actions
de
prévention
été,
les
opérations
Ville
Vie
Vacances
et les
animations
d'été
à
la
piscine
du
Parc
ont
toutes
été
réalisées,
des
subventions
étant
allouées
dans
le
cadre
du
CUCS.
Les
deux
premières
actions
ont
concerné
les
jeunes
Belfortains,
celle
relative
à
la
piscine
du
Parc
étant
liée
aux
dispositifs
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
sécurisation
de
l'équipement
(surveillance
privée,
agents
d'ambiance,
ALMS,
suivi
des
exclusions
et vidéosurveillance)
après
la réhabilitation
du
stade
nautique.
Les
années
2007
et
2008
ont
également
été
marquées
par
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
sur
le
secteur
de
l'hyper-centre,
dispositif
et
périmètres
étendus
en
2009,
l'ensemble
de
l'opération
étant
rendu
possible
par
l'obtention
de
crédits
d'investissement
conséquents
dans
le cadre
du
FIPD.
Parallèlement
aux
actions
directement
portées
par
les
collectivités,
la Ville
de
Belfort
a
reconduit
dans
le
cadre
du
CUCS
et
pour
la
dernière
année,
son
soutien
à
l'AVADEM.
Ainsi,
depuis
2010,
le
financement
de
l'AVADEM,
alloué
par
la
Ville
de
Belfort,
est
intégralement
constitué
de
crédits
de
droit
commun
au
regard
de
la
nature
de
l'activité
de
cette
association
et de
l’évolution
de
ses
missions.
L'AVADEM,
chargée
d'assurer
l'aide
aux
victimes,
est
partie
prenante
de
la
réflexion
sur
la
création
d'une
maison
d'accès
aux
droits
et
assure
depuis
le
mois
d'avril
dernier
des
permanences
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l'accès
aux
droits
(CDAD)
créé
en
novembre
2009.
e
Moyens
mobilisés 2007
EC
72009
Coût
Etat |
Ville |
Coût
Etat
|
Ville
| Coût
Etat
Ville
{ TOTAL
total
CUCS
|CUCS |
total
CUCS
!CUCS|
total
CUCS
|
CUCS
Aetonsdeprévention |
6338 |
3500 |
0
0
0
0
0
0
0
9238
Opérations ville vie
17077 |
3155
0
278
2 700
0
18 459
3 430
0
58 309
vacances vs
aux activités de |
2 3j7
0
2317 |
6874
0
2400 |
6029
0
2109 |
15220
a Maison
d'arrêt
Soutien
aux
activités
de
LEUR DENE
153800 |
33000
0
110600 |
33 000
0
NC
39 000
0
264 400
Animations été LI
39422 |
7000 |
o |
64225
0
0
0
0
a
|
103647
piscine du parc
[
_
_
TOTAL
|221854 | 46655 | 2317 | 204472 |
35700 | 2400 | 24488 |
4240
| 2109
| 50814
* La
CAB
a bénéficié
d'un financement
de
7 000 euros pour
cette action
dans
le cadre
du FIPD
en 2009.
Objet
: Dotation
de Solidarité '!-h-i-<
et mise
en œuvre
du CUCS
29
-667-Les
tableaux
présentés
ci-avant
détaillent
les
moyens
mobilisés
par
l'Etat et par
la Ville,
dans
le cadre
du
CUCS.
Parallèlement
à ces
financements,
la Ville
et la CAB
ont
bénéficié
du
FIPD
à hauteur
de
272
542
€
en
2007,
59
482
€
en
2008
et
103
500
€
en
2009.
Comme
indiqué
précédemment,
ces
crédits
ont
permis
de
soutenir
les
projets
d'installation
et
de
développement
de
la
vidéosurveillance,
de
renforcement
de
l'éclairage
public
et
de
la
sécurisation
de
certains
sites
(école
Wallon)
et
d'accompagner,
dans
une
moindre
proportion,
l'animation
et
l'extension
du
CISPD,
les
opérations
de
prévention
des
conduites
à risques
chez
les jeunes
et les actions
de
prévention
des
addictions.
°
Questionnements
évaluatifs
En
matière
de
prévention
de
la délinquance,
les
questionnements
relatifs
à
l'évaluation
du
CUCS
sont
les suivants
:
-
De
nouveaux
GAT
ont-ils
été
créés
?
Durant
les
trois
années
de
mise
en
œuvre
du
CUCS,
aucun
GAT
supplémentaire
n'a
été
créé.
Si
le
GAT
de
Belfort
Nord
n'a
jamais
été
opérationnel,
les
GAT
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
se
sont
réunis
selon
un
rythme
mensuel
et
ont
permis
d'aborder
des
questions
et
problématiques
ayant
attrait
au
climat
et à
la vie
des
quartiers
(état
d'avancement
du
projet
de
rénovation
urbaine,
tissu
associatif,
animations
dans
les
quartiers,
etc..).
Le
GAT
des
Glacis
du
Château,
réuni
à
10
reprises
en
2008
et 2009
(20
participants
en
moyenne)
a
permis,
depuis
sa
création,
de
parvenir,
par
l'instauration
d’un
climat
de
confiance,
à
un
véritable
échange
d'information
entre
les
acteurs
de
terrain.
À
contrario,
le
GAT
des
Résidences
(9
réunions
en
2008
et
2009
avec
une
participation
moyenne
de
18
professionnels)
ne
constitue
pas
l'instance
au
sein
de
laquelle
les
questions
liées
à
la sécurité,
à
la délinquance
ou
tout
du
moins
à l'ambiance
du
quartier
sont
évoquées.
-
Quelles
onf été
les
adaptations
des
groupes
acteurs
de
terrain
?
Entre
2007
et
2009,
les
GAT
n'ont
pas
fait
l’objet
d'adaptations
particulières.
Pour
autant,
une
évolution
de
ces
instances
en
termes
de
composition
(professionnels
et/ou
habitants),
de
modalités
de
fonctionnement,
de
territoires
concernés
(extension
des
GAT
au
plan
territorial
au-delà
des
quartiers
prioritaires),
ou
de
nature
des
échanges
(simple
information
et/ou
réfiexion
sur
l'élaboration
de
projets
collectifs)
est
en
réflexion
à
l’aune
des
orientations
du
PDSL
et
des
besoins
identifiés
dans
les
quartiers
par
les
institutions
et les
associations.
-
Une
culture
commune
autour
des
questions
de
sécurité
s'est-elle
développée
et a-t-
elle permis
une
bonne
articulation
entre
les dispositifs
mis
en
place
?
Une
culture
commune
ainsi
qu'un
partenariat
ont
pu
s'établir
à
l'échelle
de
la
Ville
de
Belfort.
La
pérennité
des
instances
créées
(GAT,
cellule
de
veille,
cellule
de
repérage
et
GRP)
ainsi
que
la
participation
régulière
des
professionnels
concernés
peuvent
être
considérés
comme
un
indicateur
reflétant
la
pertinence
de
ces
dispositifs.
Pour
autant,
en
fonction
des
besoins
repérés
sur
les
champs
de
la sécurité
et de
la
prévention
dans
le cadre
de
la refonte
du
CLS,
ces
dispositifs
pourront
être
amenés
à évoluer.
Objet
: Dotation
de Solidarité Ses
et mise
en
œuvre
du CUCS
30-
Quels
sont
les
dispositifs
spécifiques
mis
en
place
(groupes
de
résolution
de
problèmes,
groupes
de
travail
thématiques.)
?
Les
dispositifs
portant
sur
la sécurité
et la prévention
(cellule
de
veille,
GAT,
groupes
de
résolution
de
problèmes
et
cellule
de
repérage)
étaient
inscrits
dans
le
CLS,
aucun
dispositif
nouveau
n'ayant
été
créé
durant
les trois
années
de
mise
en
œuvre
du
CUCS.
Ces
différentes
instances
se
sont
réunies
à
un
rythme
régulier
et
en
fonction
des
besoins. Au
cours
de
l'année
2009,
la
cellule
de
veille,
instance
technique
du
CLS,
a été
réunie
à
19
reprises
selon
un
rythme
bi-mensuel.
Parallèlement,
10
Groupes
de
résolutions
de
problèmes
ont
été
constitués
en
2008
et 2009,
ces
instances
ayant
vocation
à élaborer
des
diagnostics
partagés
et
apporter
des
réponses
concertées
face
à
des
difficultés
particulières
(violences
à
proximité
d'établissements
scolaires,
comportements
et/ou
attroupements
réguliers
de
SDF
sur
la voie
publique).
-
Quelle
est l'évolution
du
taux
de
délinquance
des
mineurs
?
Sur
le
Territoire
de
Belfort,
le
taux
de
délinquance
des
mineurs
était
de
20,37%
en
2009,
restant
à
un
niveau
relativement
stable
par
rapport
à
2008
mais
en
nette
baisse
par
rapport
à
2007
(25,70%).
Ce
taux
est
néanmoins
supérieur
à la moyenne
nationale
(18%),
le
nombre
de
mineurs
mis
en
cause
en
2009
progressant
de
2,9%
sur
le
département. Sur
la
circonscription
de
la
Police
Nationale
(Andelnans,
Bavilliers,
Belfort,
Cravanche,
Danjoutin,
Essert,
Pérouse,
Offemont
et
Valdoie),
le
nombre
de
mineurs
mis
en
cause,
compris
entre
450
et
500,
a
observé
une
stagnation
entre
2004
et
2007
puis
un
net
fléchissement
en
2008
(-16%)
suivi
d'une
très faible
augmentation
en
2009
(+2,6%).
Enfin,
la
proportion
de
ces
mineurs
dans
l’ensemble
des
personnes
mises
en
cause
pour
des
vols,
des
crimes
et délits
contre
les
personnes,
des
infractions
à
la
légistation
sur
les
stupéfiants
où
encore
pour
des
faits
de
délinquance
de
voie
publique,
est
en
diminution
continue.
Après
une
hausse
marquée
entre
2005
et
2007,
ce
ratio
s'établit
en
2009
à
des
niveaux
inférieurs
à
ceux
constatés
en
2004
(21,92%
en
2009,
23,12%
en
2008,
29,25%
en
2007,
30,55%
en
2006,
30,21%
en
2005
et 23,73%
en
2004).
-
Quelle
est l'évolution
du
taux
des
délits portant
atteinte
aux
personnes
?
Comme
en
2008,
les
atteintes à
l'intégrité
physique
ont
connu
un
recul
7,24%
(730
faits
en
2009
contre
789
en
2008
et
685
en
2007),
étant
en
très
nette
baisse
par
rapport
à
2004
(877
faits
constatés).
-__
Un
observatoire
de
la délinquance
a-f-il été
créé
?
Cet
outil
n'a
pas
pour
l'heure
été
créé,
sa
mise
en
place
étant
envisagée
à terme.
Objet
: Dotation
de Solidarité L669-
et mise
en œuvre
du CUCS
31CITOYENNETE,
ACCES
AUX
DROITS
ET
INTEGRATION
e
Quelques
éléments
de
diagnostic
Au
regard
de
la
nature
de
ces
thématiques
et
de
l'absence
de
données
recueillies
et
exploitables
à
l'échelle
de
la
Ville
de
Belfort
ou
même
de
ces
quartiers,
il n'a
pas
été
possible
de
fournir
ici un
éclairage
et de
présenter
un
diagnostic
territorial.
e
Rappel
du
contexte
La
Ville
de
Belfort
est
particulièrement
attachée
à
promouvoir
une
démarche
visant
à
l'intégration,
à l'accès
aux
droits
ainsi
qu'à
la citoyenneté.
A
ce
titre,
dès
1983,
dix
conseils
de
quartier
permettant
d'associer
les
Belfortains
aux
projets
développés
ont
été
créés.
Le
processus
global
d'implication
citoyenne
a ensuite
été
largement
renouvelé
en
2008.
La
Ville
de
Belfort
a
également
souhaité
renforcer
son
action
ciblée
en
matière
de
citoyenneté
et
de
droits
des
femmes
en
créant
un
poste
de
chargé
de
mission
intervenant
sur
ces
deux
thématiques.
En
outre,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
social,
la
Ville
a
également
structuré
son
intervention
de
manière
à
développer
le
lien
social,
à
favoriser
les
initiatives
des
habitants
et
à
conforter
le
partenariat
entre
tous
les
professionnels
des
quartiers,
en
créant
aux
Résidences
et
aux
Glacis
du
Château
deux
postes
d'agent
de
développement
social.
La
Ville
a
enfin
soutenu
plusieurs
projets
associatifs
et
favorisé
leur
développement
(essaimage
des
activités
de
Femmes
relais)
afin
de
conforter
l'intégration
des
populations
immigrées,
et
tout
particulièrement
des
femmes
dans
ces
quartiers
prioritaires.
°
Objectifs
des
actions
Les
objectifs
inscrits
dans
le CUCS
sont
les
suivants
:
>
affirmer
et faire
vivre
la citoyenneté,
>
promouvoir
l'accès
aux
droits,
>
favoriser
l'intégration.
e
Synthèse
des
actions
engagées
Aux
côtés
de
l'Etat,
la
Ville
a
mobilisé
des
financements
spécifiques
pour
plusieurs
projets
et/ou
associations
concourant
à favoriser
les
initiatives
des
habitants
(Fonds
de
participations
du
CCSRB
ou
de
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château,
journal
de
quartier
des
Glacis
du
Château)
et à développer
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
ainsi
que
l'intégration
des
femmes
(Femmes
relais
90,
agents
local
de
médiation
sociale,
etc.)
dans
les
quartiers
prioritaires
mais
aussi
à
l'échelle
communale
(création
des
activités
organisées
par
Femmes
relais
à titre expérimental
dans
quatre
quartiers).
Certaines
actions
plus
ponctuelles
relevant
de
la
thématique
féminine
ont
été
menées
par
la
Ville
de
Belfort
(organisation
du
colloque
Genres
et
politiques
urbaines,
publication
du
Guide
au
féminin,
évaluation
de
l'association
Femmes
relais)
et par
l'association
Femmes
relais
elle-même,
dans
le
cadre
de
la
célébration
de
son
10°"°
anniversaire.
Objet
: Dotation
de
Solidarité
670
-+ et mise
en
œuvre
du
CUCS
32°
Moyens
mobilisés
2007
2008
2009
Coût
Etat
Ville
Coût
Etat
Ville
Coût
Etat
Ville
Total
total
CUCS
|
CUCS
total
CUCS |
CUCS
total
CUCS |
CUCS
Fonds
de
participation
des
habitants
- Résidences
15 334
3 000
3 000
27
582
2 500
2 500
28
601
2 500
3000
|
71517
Fonds
de
participation
des
habitants
- Glacis
du Château
8 056
2 000
1 000
5 000
2 000
1 000
4 920
2 000
1000
|
17976
Journal
de
quartier
des
Glacis
du
Château
7 053
3 000
3100
11
199
3 000
3
100
8510
3 400
3400
|
26762
Action
d'intégration
sociale
des
femmes
- Femmes
relais
54000
|
21500 |
14 800
92
800
21500
|
14800
|
92800
|
21500
|
14800 |
239
600
Action d'intégration sociale
17
500
7 500
2 500
17 500
des
femmes
- Essaimage
Atelier théâtre
- Femmes
relais
0
0
0
5 689
1 500
0
0
û
0
5 689
Evaluation
des
actions
de
l'association
Femmes
relais
g
g
g
GE
2000
022
0
p
ù
GE
Agent
de développement
social
lié à l'intégration
41
000
9 607
9 000
40
600
12000
|
11000 |
41000
|
12000 |
12000 |
122
600
Séminaire
politiques
urbaines
26
887
7 000
9 000
0
0
0
û
0
0
26 887
et genre Guide
au féminin
5 400
1 700
1 800
0
0
0
0
0
0
5 400
TOTAL
157 730 |
47807
|
41700
|
189869
|
47500
|
34399
|
193331 |
48900 |
36700
|
540 930
Les
moyens
mobilisés
par
l'Etat
ont
permis
d'une
part,
de
conforter
voire
de
développer
les
projets
développés
dans
les
quartiers
prioritaires
(journaux
de
quartier,
actions
d'intégration
des
femmes)
et
d'autre
part
de
soutenir
des
initiatives
innovantes
pilotées
par
la Ville
ou
par
le tissu
associatif.
Au
titre
de
l'année
2009,
les
crédits
mobilisés
par
l'Etat
pour
les
actions
listées
ci-avant
ont
représenté
7%
de
l'enveloppe
globale.
e
Questionnements
évaluatifs
En
matière
de
citoyenneté,
d'accès
aux
droits
et
d'intégration,
les
questionnements
relatifs
à
l'évaluation
du
CUCS
sont
les
suivants
:
-__
Combien
de
résidents
des
ZUS
ont participé
aux
conseils
de
quartier
?
Sur
le
quartier
des
Résidences,
23
conseils
de
quartier
se
sont
réunis
entre
2007
et
2009,
regroupant
694
participants,
le
conseil
de
quartier
des
Résidences
Bellevue
présentant
une
fréquentation
plus
forte
que
celui
des
Résidences
la
Douce.
Sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
15
conseils
de
quartier
ont
été
organisés,
rassemblant
423
habitants,
soit
une
moyenne
de
28
participants
par
réunion.
Ces
conseils
de
quartier
présentent
toutefois
plusieurs
limites
(faible
fréquentation
au
regard
du
nombre
de
ménages
habitant
les
quartiers
et
de
leur
sociologie,
difficultés
à
faire
participer
de
nouveaux
habitants,
etc.).
Le
projet
de
redynamisation
de
l'implication
citoyenne
mis
en
œuvre
en
2009
a toutefois
permis
de
créer
d'autres
lieux
et
instances
favorisant
la
participation
des
habitants
(groupes
de
travail,
visites
sur
le
terrain.)
et
permettant
de
multiplier
les
niveaux
de
concertation
(de
l'information
à
la co-élaboration).
Objet
: Dotation
de
Solidarité
ST
et mise
en œuvre
du CUCS
33-
Quelle
a
été
la
participation
des
résidents
des
ZUS
aux
comités
d'habitants,
aux
groupes
thématiques
et
aux
actions
santé
?
Sur
les
deux
quartiers,
près
de
500
habitants
ont
participé
aux
actions
organisées
dans
le
cadre
des
Fonds
de
participation
et
des
projets
initiés
par
les
agents
de
développement
social
(médiation
culturelle
en
lien
avec
le
théâtre
Granit,
le
théâtre
de
Bussang,
Cinéma
d'aujourd'hui
et
le
Pavillon
des
sciences
;
mise
en
œuvre
du
projet
Mémoire
et
quartier
:
groupes
santé
des
Glacis
du
Château),
avec
les
autres
services
de
la
Ville
selon
les
thématiques.
-
Quelles
ont
été
les
initiatives
collectives
(repas
de
quartiers,
spectacles)
?
Les
initiatives
collectives,
mises
en
œuvre
et
coordonnées
principalement
par
les
agents
de
développement
social
de
la
Ville,
ont
porté
sur
le
développement
d'animations
visant
à
créer
du
lien
social,
à
favoriser
les
solidarités
de
proximité
et
à
animer
les
quartiers
(organisation
de
repas
d'habitants
ou
de
sorties
familiales
à
l'initiative
de
bénévoles,
participation
aux
fêtes
de
quartier,
organisation
de
concours
d'écriture,
etc.)
en
partenariat
avec
les
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château.
-__
Combien
de
projets
individuels
et collectifs
ont
bénéficié
du
FPH
?
Les
FPH
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
ont
été
uniquement
mobilisés
pour
le
soutien
chaque
année,
d'une
dizaine
de
projets
collectifs
(actions
de
médiation
culturelle
avec
des
groupes
d'habitants,
sorties
collectives,
etc.)
évoqués
ci-avant.
-__
Combien
de joumaux
de
quartier ont
été
réalisés
?
En
2007,
2008
et
2009,
la
publication
des
journaux
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
s'est
poursuivie.
Pour
le
premier
quartier,
9 journaux
ont
été
réalisés
par
la
Ville
de
Belfort
et
diffusés
par
les
membres
du
Comité
d'habitants.
Sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
l'association
Passerelle
a
assuré
la
conception
et
la
distribution
de
12
journaux
de
quartier
(4
publications
dans
l’année).
-
Combien
de
personnes,
dont
des
femmes,
ont
bénéficié
d'une
formation
linguistique
?
Les
formations
linguistiques
dispensées
par
l'association
Femmes
relais
et
celles
organisées
au
sein
de
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château
ont
bénéficié
en
2007,
2008
et
2009
à
près
de
200
femmes,
principalement
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château.
A
l'aune
des
besoins
identifiés
et
des
priorités
définies
par
l'ACSE
en
la
matière,
l'année
2009
a
notamment
été
consacrée
au
développement
de
ces
actions
de
formation
et
à
la
coordination
des
intervenants,
en
lien
avec
les
associations
accueillant
des
femmes.
-__
Combien
de
femmes
ont participé
aux
réunions
des
associations?
En
l'état
des
données
disponibles,
il n'est
pas
possible
d'estimer
le
nombre
de
femmes
ayant
participé
aux
réunions
(assemblées
générales
notamment)
des
associations
intervenant
sur
les
deux
quartiers
prioritaires.
Objet
: Dotation de Solidarité *672.
et mise en œuvre
du CUCS
34VILLE DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté par
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint
CL
]
REFERENCES
: OP/AV/CR
- DDS
- 10-88
Mots-clés
: Politique
de
la Ville
OBJET:
Affectation
de
l'enveloppe
Politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
programmation
2010
du
CUCS.
Le
27
avril
2007,
le
Maire
de
Belfort
a
signé
un
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
aux
côtés
du
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
du
Maire
d'Offemont,
du
Président
du
Conseil
Général,
ainsi
que
du
Président
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Ciblant
prioritairement
les
deux
Zones
Urbaines
Sensibles,
à
savoir
les
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château,
le
CUCS
fait
suite
au
Contrat
de
Ville
2000-
2006,
dans
lequel
la
Ville
de
Belfort
s'était
auparavant
inscrite.
Dans
un
contexte
marqué
par
des
réflexions
portant
sur
l'évolution
de
la
Politique
de
la
Ville,
la
réforme
de
la
géographie
prioritaire
et
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
{DSU),
notamment
le
CUCS,
initialement
prévu
pour
3
ans,
a
été
prorogé
au
début
de
l'année
2010
et
devrait
être
à
nouveau
reconduit
en
2011.
Ce
rapport
vise
à
vous
présenter
la
programmation
2010
du
CUCS
(démarche
d'élaboration,
financements
et
nature
des
projets),
le
cadre
plus
global
dans
lequel
nous
évoluons
et
les
annonces
faites
par
le
Premier
Ministre
à
l'occasion
du
Comité
interministériel
des
Villes
(CIV),
réuni
le
25
mai
dernier,
ayant
été
abordés
dans
le
rapport
précédent.
La
programmation
du
CUCS
2010
La
programmation
annuelle
du
CUCS,
établie
chaque
année
au
cours
du
premier
semestre,
une
fois
les
orientations
générales
définies
au
plan
national
par
l'Agence
pour
la
Cohésion
Sociale
et
l'Egalité
des
Chances
(ACSE),
comporte
un
ensemble
d'actions
et
de
projets
mobilisant
des
crédits
spécifiques
alloués
par
l'Etat
etfou
par
la
Ville
de
Belfort.
Objet
:Affectation
de
l'enveloppe
Politique
de
la
Viile
dans
le
cadre
de
la
programmation
2010
du
CUCS
-673-Les
crédits
d'Etat
Le
montant
des
crédits
mobilisés
par
l'Etat
pour
le
CUCS,
à
l'échelle
du
Territoire
de
Belfort,
est
de
697
510
€,
dont
69
000
€
au
titre
du
Plan
de
relance,
contre
663
981
€
alloués
en
2009.
La
totalité
des
demandes
examinées
s'élève
à
plus
de
950
000
€.
Cette
inflation
réside
pour
une
partie
dans
la
présentation
de
nouveaux
projets
autour
des
thématiques
suivantes
:
>
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
objet
de
trois
nouveaux
projets
présentés
par
la
MDEJ,
>
le
lien
social
dans
les
quartiers,
via
les
activités
développées
par
les
Centres
socioculturels
et
les
Maisons
de
quartier,
>
le
développement
de
la
pratique
sportive,
l'ASBS
ayant
déposé
quatre
projets,
>
la
santé,
regroupant
de
nouveaux
projets
tels
que
l'accompagnement
et
le
soutien
psychologique
des
jeunes
par
le
Point
Accueil
Ecoute
Jeunes
(PAEJ)
de
la
Ville
de
Belfort
ou
encore
la
participation
de
l'AEPNS
à
l'élaboration
du
projet
de
Pôle
de
santé.
Cette
situation
témoigne
aussi
d'un
contexte
de
fragilisation
croissante
des
ressources
financières
des
associations,
nombre
d'entre
elles
ayant
recours
à
la
Politique
de
la
Ville
pour
équilibrer
leurs
budgets.
Après
examen
des
différentes
demandes
par
l'ensemble
des
partenaires
de
la
Politique
de
la
Ville,
je
vous
précise
que
:
>
240
800
€,
soit
35%
de
l'enveloppe
totale
de
l'Etat,
seront
alloués
à
la
Ville
de
Belfort
et
au
CCAS
pour
les
séjours
d'été
destinés
aux
enfants
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences,
les
lieux
d'accueil
parents-enfants,
les
chantiers
d'insertion
de
maintenance
patrimoniale
et
pour
les
jeunes,
l'atelier
santé-ville,
le
PAEY,
ainsi
que
les
pratiques
musicales
et
culturelles
des
jeunes,
>
283
300
€,
soit
40%
de
l'enveloppe
totale,
seront
alloués
aux
associations
belfortaines
intervenant
prioritairement
dans
les
deux
Zones
Urbaines
Sensibles
ou
en
direction
des
habitants
de
ces
quartiers,
dont
134
900
€
aux
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château.
Ainsi,
524
100
€,
soit
75
%
de
l'enveloppe
destinée
au
Territoire
de
Belfort,
bénéficieront
directement
à
notre
collectivité
et
aux
associations
œuvrant
en
direction
des
Belfortains
les
plus
fragiles.
Objet
:Affectation
de
l’enveloppe
Politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
programmation
2010
du
CUCS
-674-Les
crédits
spécifiques
de
la
Ville
de
Belfort
Au
niveau
de
la
Ville
de
Belfort,
l'enveloppe
de
crédits
spécifiques
s'élève
à
145
448
€,
contre
154
048
€
en
2009,
une
partie
de
ces
crédits
ayant
été
basculée,
lors
de
la
construction
du
Budget
primitif
2010,
dans
le
droit
commun,
au
regard
de
la
nature
des
projets
des
associations
telles
que
la
CSF,
ALTAU
ou
encore
l'AVADEM,
et
pour
prévenir
un
éventuel
retrait
des
crédits
CUCS.
J'ai
en
effet
souhaité
que
les
subventions
spécifiques
allouées
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville
soient
tout
particulièrement
dédiées
au
soutien
par
notre
collectivité
de
projets
innovants,
en
lien
avec
le
Projet
de
Développement
Social
Local
(PDSL)
ou
renforçant
notre
politique
de
droit
commun
sur
des
objectifs
précis.
Afin
de
procéder
à
la
répartition
de
cette
enveloppe,
un
appel
à
projets
a
donc
été
lancé
en
direction
des
associations,
les
invitant
à
présenter
des
actions
destinées
aux
publics
ciblés
dans
le
cadre
du
PDSL
(jeunes,
personnes
vulnérables,
personnes
âgées)
et
en
lien
avec
les
axes
stratégiques
d'orientations
que
vous
avez
adoptés
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
A
ce
jour,
29
projets
ont
été
déposés
par
les
associations,
contre
30
l'an
dernier,
représentant
un
coût
d'opération
de
2
120
962
€.
Ces
projets
visent
à
la
fois
à
favoriser
la
cohésion
sociale
(fêtes
de
quartier,
édition
d’un
journal
de
quartier,
projection
de
films
durant
la
période
estivale
dans
les
quartiers),
à
soutenir
les
actions
en
direction
des
familles,
et
notamment
celles
permettant
un
soutien
à
la
parentalité,
et
à
lever
les
freins
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
et
des
femmes
en
particulier,
via
la
mise
en
œuvre
de
formations
destinées
à
l'apprentissage
du
français.
La
participation
attendue
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'ensemble
de
ces
projets
s'élève
à
263
665
€,
soit
une
moyenne
de
9
091€
par
projet.
9
nouveaux
projets,
soit
un
peu
moins
d'un
tiers
des
actions
recensées,
ont
été
élaborés
par
l'ASBS,
la
MDEJ
et
les
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier.
Les
autres
dossiers
portent
sur
des
actions
en
reconduction
(actions
d'intégration
de
Femmes
relais,
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme,
actions
familles,
projets
des
Centres
socioculturels
et
des
Maisons
de
quartier
visant
au
renforcement
du
lien
social
et
des
solidarités
de
proximité.…),
la
plupart
de
celles-ci
préexistant
d'ailleurs
au
CUCS.
Cette
présentation
ayant
été
effectuée,
je
vous
propose
d'adopter
la
première
répartition
de
l'enveloppe
réservée
à
la
Politique
de
la
Ville,
soit
129
600
€,
telle
qu'elle
figure
dans
les
tableaux
joints
au
présent
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
cette
programmation.
Objet
:Affectation
de
l'enveloppe
Politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
programmation
2010
du
CUCS
-675-Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative dans
le délai de deux
mois
à compler de sa
publication
ou de son
affichage Objet
:Affectation
de
l'enveloppe
Politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
programmation
2010
du
CUCS
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-681-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
Rosie
REFERENCES
: AL/
NIAT
- 10-89
Mots-clés
: Enseignement
- Maintenance
OBJET
:
L'ambition
de
Belfort
pour
l'école
de
demain
-
Travaux
dans
les
écoles
- Mise
en
œuvre
d'une
enveloppe
exceptionnelle.
Le
présent
rapport
propose
d'engager
la
Ville
dans
un
ambitieux
programme
de
rénovation
de
bâtis
scolaires
autour
de
trois
thématiques :
e _ renforcer
la performance
énergétique
des
bâtiments,
°
permettre
de
répondre
aux
obligations
d'accessibilité
fixées
par
la
Joi du
11
février
2005,
e
améliorer
le
confort
et
la
sécurité
d'utilisation
des
locaux
de
vie,
des
locaux
périscolaires
et des
préaux
et cours.
Il
s'agirait
de
fait
de
donner
un
coup
d'accélérateur
à
notre
programme
pluriannuel
de
maintenance
du
bâti
scolaire.
Le
financement
serait
assuré
par
:
e
un
emprunt
exceptionnel
adossé
à
l'enveloppe
"grosse
maintenance
scolaire",
d'un
montant
annuel
de
600
k€,
qui
serait
"supprimée"
à
compter
du
B.P.
2011,
sachant
que
la
maintenance
scolaire
"courante"
d'un
montant
annuel
de
l'ordre
de
300
k€
serait
conservée,
+
les
économies
d'énergie
réalisées
(aujourd'hui
estimées
à
hauteur
de
80
000
euros
par
an),
°
et
en
fonction
du
montant
global
qui
sera
retenu
par
des
économies
de
fonctionnement
sur
le
budget
de
la Ville
(et)
ou
des
produits
supplémentaires.
Objet
: L’ambition
de Belfort pour
l'école
de demain
— Travaux
dans
les écoles -
Mise
en
œuvre
d'une
enveloppe
exceptionnelle
-682-2
Notre
plan
pluriannuel
d'investissement,
engagé
depuis
2006,
a
permis,
avec
un
montant
cumulé
de
4,3
millions
d'euros,
la
réalisation
des
travaux
urgents,
notamment
en
matière
de
sécurité,
ainsi
que
des
travaux
de
réhabilitation
plus
profonds
dans
certaines
écoles,
comme
par
exemple
à
l'école
Aubert
ou
à
l'école
Bartholdi.
Il
nous
est
aujourd'hui
proposé
de
concentrer
cet
effort
sur
cinq
groupes
scolaires.
Le
choix
de
ceux-ci
repose
sur
les
critères
qui
suivent
:
+
des
écoles
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'investissements
lourds
lors
du
programme
pluriannuel
précité,
“
des
écoles
dont
la
consommation
d'énergie
est
très
élevée,
du
fait de
la faible
isolation
thermique
dont
elles
disposent,
+
une
répartition
géographique
de
ces
écoles
qui
permet
d'offrir
une
solution
de
proximité
pour
tous
les
parents
qui
souhaitent
scolariser
un
enfant
en
situation
de
handicap
(un
croisement
a
été
réalisé
avec
les
objectifs
du
CCAS
pour
déterminer
les
périmètres
les
plus
adéquats).
Cette
analyse
multicritères
permet
de
dégager
cinq
groupes
prioritaires
: Metzger
à
la Pépinière,
Rücklin
aux
Résidences,
Saint-Exupéry
aux
Glacis
du
Château,
SchϾlcher
au
Centre
et Géhant
au
Nord.
Dans
les
autres
écoles,
le
programme
de
maintenance
se
poursuivrait
en
priorisant
les
interventions
liées
aux
prescriptions
de
sécurité
et
à
la
modernisation
des
équipements,
pour
un
montant
de
300
k€
annuels.
1.
Les
travaux
de
réduction
de
consommation
d'énergie :
Depuis
le
vote
de
la
loi
Grenelle
1,
d'août
2009,
l'Etat
fixe
des
priorités
nouvelles
dans
la
lutte
contre
les
effets
des
changements
climatiques.
Il n'est
donc
pas
surprenant
que
le
secteur
des
bâtiments,
qui
contribue
pour
plus
de
46
%
aux
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
figure
au
premier
rang
de
celles-ci.
L'Etat
se
fixe
notamment
l'objectif
extrêmement
ambitieux
de
réduire
d'au
moins
40
%
les
consommations
énergétiques
de
son
parc
de
bâtiments
existants
d'ici
8
ans.
Il
souhaite
aussi
que
les
collectivités
locales
partagent
cet
objectif.
En
considérant
que
beaucoup
de
bâtiments,
trop
énergivores,
ne
pourront
être
traités,
cela
situe
l'effort
à
consentir
sur
ceux
devant
faire
l'objet
d'une
rénovation.
On
évoque
communément
qu'un
facteur
2
de
réduction
des
consommations
énergétiques,
objectif
poursuivi
jusqu'à
2008,
n'est
plus
suffisant
au
regard
des
orientations
prises
depuis
la
loi
Grenelle
1
et
qu'il
conviendrait
de
se
rapprocher
autant
que
possible
d'un
facteur
4.
La
Ville,
consciente
des
enjeux,
a
entrepris
en
2005
et
2006,
avec
l'aide
de
l'ADEME,
un
premier
audit
d'ensemble
des
consommations
énergétiques
de
ses
bâtiments.
Le
Dossier
de
Performance
Energétique
(DPE),
rendu
obligatoire
en
2007,
a
mis
en
lumière
une
situation
globalement
dans
la
moyenne
nationale
et
des
faiblesses
de
la
plupart
des
bâtiments
anciens
dans
ce
domaine.
La
consommation
énergétique
globale
des
bâtiments
municipaux
est
conséquente,
de
l'ordre
de
30
MWh/an,
soit
un
budget
de
l'ordre
de
2 M€
pour
une
année
moyenne.
Objet
: L'ambition
de
Belfort pour
l’école
de demain
— Travaux
dans
les écoles —
Mise
en œuvre
d'une
enveloppe
exceptionnelle
-683-3
Dans
le
cadre
du
partenariat
établi
avec
EDF,
un
audit
plus
précis
a
porté
en
2009
sur
les
62
bâtiments
les
plus
consommateurs
d'énergie
et
a
permis
de
cibler
ceux
présentant
les
principaux
enjeux.
La
méthode
multicritères
proposée
par
EDF
a
consisté
à
croiser
les
caractéristiques
de
consommation
totale,
performance
énergétique,
ainsi
que
l'opportunité
de
rénovation.
Parmi
ceux-ci,
5
écoles,
soit
10
bâtiments,
se
détachent
et
présentent
un
potentiel
important
d'économies.
Ces
bâtiments
représentent
11
600
m2
de
plancher,
soit
20
%
du
parc
scolaire
(et
accueillent
26,59
%
de
la
population
scolaire),
une
consommation
de
l'ordre
de
3
MWh,
soit
un
budget
énergétique
de
185
kKETTC/an
(31%
du
parc
scolaire)
pour
un
hiver
de
rigueur
moyenne.
Ces
bâtiments,
qui
sont
classés
en
catégories
C
et
D,
donc
peu
performants,
présentent
une
consommation
annuelle
moyenne
allant
de
170
à
290
kKWh/m2/an,
la
moyenne
globale
se
situant
à
205kWh/m2/an,
alors
que
le
seuil,
pour
être
considéré
en
tant
que
bâtiment
économe,
est
à 65kWh/m2/an.
Compte
tenu
du
poids
du
budget
énergie
des
écoles
dans
le budget
de
la
Ville,
il est
clair
que
les
caractéristiques
climatiques
locales
plaident
largement
en
faveur
d'une
réduction
conséquente
de
la consommation
énergétique.
Par
ailleurs,
le
probable
renchérissement
de
toutes
les
énergies
à
moyen
terme
est
un
puissant
facteur
de
motivation
pour
envisager
des
interventions
structurantes
à
l'échelle
de
la
durée
de
vie
des
bâtiments
concernés.
Fort
de
ce
constat,
une
première
approche
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
a
été
conduite
par
les
services
techniques
en
retenant
le
principe
d'une
intervention
privilégiant
:
- les
actions
les
plus
efficaces
au
plan
économique
et
contribuant
le
plus
directement
à la sobriété
énergétique,
-
Ja
sélection
de
dispositifs
passifs,
simples
et
les
moins
sensibles
aux
conditions
d'utilisation
des
bâtiments.
Il va
de
soi
que
cette
approche
est
conduite
en
se
donnant
l'objectif
de
ne
pas
dégrader
le
confort
pour
les
utilisateurs,
mais
au
contraire
de
l'améliorer
sensiblement
:
-
confort
d'hiver
avec
meilleure
répartition
des
sources
et
un
meilleur
équilibrage
des
températures
d'ambiance,
- confort
d'été
avec
le traitement
des
pointes
de
chaleur
très
désagréables
dans
les
bâtiments
à
orientation
principale
au
Sud,
dans
un
contexte
où
la
réflexion
sur
les
rythmes
scolaires
pourrait
aboutir
d’ailleurs
à
une
utilisation
des
locaux
prolongée
sur
les
mois
d'été,
- qualité
de
l'air intérieur
en
assurant
un
meilleur
renouvellement.
Objet
: L’ambition
de Belfort pour
l'école de demain
— Travaux
dans
jes écoles —
Mise
en
œuvre
d’une
enveloppe
exceptionnelle
_684-4
En
matière
de
contenu,
cette
approche
conduit
à
retenir :
-
le
traitement
de
l'enveloppe
extérieure
du
bâtiment:
isolation
des
toitures,
façades,
qualité
des
ouvrants,
-
la
production
de
chaleur
et
d'eau
chaude
avec
des
systèmes
à
haut
rendement
et des
régulations
performantes,
- la
ventilation
interne
de
type
double
flux
à
haut
niveau
de
récupération
énergétique,
- la
mise
en
place
d'une
domotique
de
contrôle
et
de
pilotage
à
distance
des
principaux
équipements
techniques
(extinction
des
zones
inoccupées,
consignes
de
températures).
Il
est
par
ailleurs
démontré
que
des
économies
sensibles
peuvent
être
réalisées
en
modifiant
le
comportement
des
usagers
et
en
sensibilisant
très
tôt
les
enfants
aux
gestes
d'économie.
C'est
pourquoi,
les
équipes
éducatives
seront
étroitement
associées
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
à
atteindre.
Des
campagnes
de
sensibilisation
seront
organisées
en
lien
avec
le
Service
Environnement
et
des
projets
scolaires
pourront
être
financés
dans
le cadre
des
PAE.
Une
convention
de
partenariat
renforcé
avec
EDF/GDF
nous
permettra
de
communiquer
et
de
sensibiliser
largement
le
grand
public
aux
économies
d'énergie.
A
ce
titre,
EDF
pourra
organiser,
dès
2010,
dans
une
ou
plusieurs
écoles,
une
exposition
ludique
et
pédagogique
intitulée
Eco
et
Gaspillo.
Une
charte
des
utilisateurs
sera
mise
en
place
et étendue
à
l'ensemble
des
écoles.
Des
engagements
d'utilisation
pourront
être
contractualisés
dans
le
cadre
de
la concertation
et de
la mise
en
œuvre
du
Projet
Educatif
Global.
Des
propositions
de
gestes
d'économies
susceptibles
d'être
réalisés
feront
l'objet
d’un
guide
à usage
de
tous
les
utilisateurs
des
locaux.
2.
Les
travaux
d’accessibilité
:
L'accessibilité
de
la
Ville
est
un
enjeu
majeur
pour
tous
les
citoyens.
Les
enfants
en
âge
scolaire
doivent
pouvoir,
dans
la
mesure
du
possible,
être
intégrés
dans
un
parcours
scolaire
qui
prenne
en
compte
leur
handicap.
Pour
cela,
il faut
qu'en
plus
des
moyens
alloués
par
l'Education
Nationale,
les
écoles
soient
accessibles.
L'objectif
de
la
Municipalité
est
de
pouvoir
répondre
rapidement
à
la
demande
de
scolarisation
des
familles
dans
un
périmètre
convenable
en
créant
les
conditions
d'accès.
Objet
: L'ambition
de Belfort pour
l'école
de demain
— Travaux
dans
Les écoles —
Mise
en
œuvre
d'une
enveloppe
exceptionnelle
-685-5
Dans
ce
domaine,
la
Ville
de
Belfort
réalise
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
d'aménagement
bien
au-delà
de
l'enveloppe
dédiée
(355
000
€
en
2009)
et
a
une
longue
pratique
de
travail
concerté
avec
les
associations
de
personnes
handicapées
dans
le
cadre
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
pilotée
par
le CCAS
pour
la réalisation
de
ces
aménagements.
La
loi
du
11
février
2005
et
ses
décrets
d'application
fixent
un
cadre
et
des
exigences
renforcées
dans
ce
domaine
:
-
sont
pris
désormais
en
compte
l'ensemble
des
handicaps
moteurs,
sensoriels,
cognitifs
et mentaux,
-
à
des
dispositions
spécifiques
et
éparses
se
substitue
dorénavant
une
approche
intégrée
portant
sur
le cadre
bâti,
la voirie
et les
systèmes
de
transports.
Parmi
les
idées
fortes
de
la réglementation,
on
retiendra
:
-_
l'obligation
de
faire
réaliser,
pour
le
1° janvier
2011,
un
diagnostic
des
conditions
d'accessibilité
des
bâtiments
des
4
premières
catégories
au
sens
de
l'article
R.
12319
du
Code
de
Construction
et de
l'Habitation
(80
bâtiments
de
la Ville
sont
concernés),
-
l'obligation
de
mettre
en
conformité
les
bâtiments
des
4
premières
catégories,
pour
le
1°
janvier
2015.
Cette
disposition
ne
s'applique
aux
établissements
de
5°"°
catégorie
qu'en
cas
de
construction
ou
de
création
par
changement
de
destination,
avec
ou
sans
travaux.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
septembre
2008,
a décidé
d'engager
une
démarche
globale
d'accessibilité.
Dans
le
cadre
du
diagnostic
réalisé
sur
les
ERP,
il
vous
est
proposé
d'adopter
une
démarche
territorialisée
qui
permettra
à
chaque
famille
concernée
de
trouver
une
solution
de
scolarisation
et
d'activités
extra-scolaires
la
plus
proche
de
son
domicile
pour
son
enfant.
Dans
les
5
groupes
scolaires
concernés
par
les
travaux
de
réhabilitation,
des
dérogations
prioritaires
de
secteur
scolaire
seront
délivrées
par
la
commission
de
l'Education.
6
centres
de
loisirs
concernés
seront
aménagés
dans
la
durée
:
le
Centre
de
Loisirs
Belfort
Nord,
la
Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès,
le
CLAE
Bartholdi,
la
Clé
des
Champs,
le
Centre
de
loisirs
de
la
Pépinière
et
le Centre
de
loisirs
Barres
et Mont.
La
cohérence
du
plan
d'offre
globale
d'accessibilité
aux
écoles
et
structures
péri
et
extra
scolaires
permettra
de
solliciter
des
dérogations
auprès
de
la
Préfecture,
pour
les
bâtiments
qui
ne
bénéficieront
pas,
dans
les
délais
imposés,
de
travaux
d'accessibilité.
Objet
: L'ambition
de Belfort pour
l’école
de demain
— Travaux
dans
les écoles —
Mise
en œuvre
d’une
enveloppe
exceptionnelle
-686-6
L'accessibilité
des
ces
écoles
nécessitera
les
travaux
suivants
:
-
la mise
en
place
d'ascenseurs
-
la
mise
aux
normes
des
sanitaires
-
le traitement
des
entrées
et
des
seuils
-
le traitement
des
circulations
intérieures
et extérieures
-
la mise
en
place
d'une
signalétique
adaptée
-
la
création
de
cheminement
extérieur.
3.
La
rénovation
intérieure
et les
locaux
périscolaires
3.1
- La
réfection
des
salles
de
classes
:
La
salle
de
classe
est
un
espace
de
vie
important
pour
l'enfant,
elle
doit
être
adaptée
à
son
âge
et
doit
permettre
à
l'enseignant
d'exercer
dans
des
conditions
d'efficacité,
de
bien-être
et de
sécurité
optimales.
Toutes
les
salles
de
classes
qui
n'ont
pas
été
repeintes
lors
du
précédent
PPI
seront
remises
en
peinture,
sols,
murs,
plafonds,
selon
un
cahier
des
charges
rédigé
par
la Ville.
Le
choix
des
couleurs
s'inscrit
dans
une
politique
coloriste
que
la
Ville
a mise
en
œuvre
depuis
quelques
années
dans
un
souci
de
cohérence.
Le
mobilier
sera
remplacé
dans
les
classes
où
il
n'a
pas
été
changé
et
devra
être
évolutif,
modulable
en
fonction
de
la
taille
et
la
corpulence
de
l'enfant,
il
devra
être
d'une
ergonomie
adaptée
aux
positions
d'apprentissage.
Ce
mobilier
devra
générer
le
moins
de
bruit
possible
lors
de
son
utilisation,
c'est
pourquoi
une
attention
particulière
sera
portée
à ses
qualités
acoustiques
lors
du
choix.
Il sera
le
plus
possible
homogène
à
l'échelle
de
l'école
pour
s'adapter
aux
structures
pédagogiques
changeantes
d'une
année
sur
l'autre.
Enfin,
les
préoccupations
de
développement
durable
guideront
le choix
des
matériaux.
Le
rangement
fera
lui
aussi
l'objet
d'une
attention
particulière
pour
permettre
des
usages
multiples
des
salles.
Un
point
d'eau
sera
installé
dans
chaque
classe
pour
éviter
les
déplacements
des
enfants
lors
de
travaux
salissants.
3.2
- Les
ENT:
espace
numérique
de
travail en
milieu
scolaire
Avec
les
nouvelles
technologies
de
l'information,
l'accès
au
savoir
a
été
profondément
modifié
et
Internet
est
un
fait de
civilisation
qui
nous
oblige
à
repenser
notre
approche
du
monde.
La
bataille
de
l'intelligence
commence
à
l'école
et
l'enjeu
est
considérable.
Devant
nous,
s'ouvre
une
mutation
profonde
qui
ne
doit
pas
être
subie.
C'est
pourquoi
il est
important
de
mettre
en
place
les
conditions
de
la maîtrise
des
nouveaux
outils
à
notre
disposition:
maîtrise
du
processus
de
mutualisation
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
et
maîtrise
du
processus
technologique
complexe
qui
doit
à terme
alimenter
en
services
sécurisés
tous
les
utilisateurs.
Objet
: L'ambition
de Belfort pour
l'école
de demain
— Travaux
dans
les écoles —
Mise
en
œuvre
d'une
enveloppe
exceptionnelle
-687-7
Un
espace
numérique
de
travail
a
pour
objectif
de
fournir
à chaque
acteur
de
la
communauté
éducative
un
point
d'accès
unifié
à
un
ensemble
sécurisé
d'outils,
de
contenus,
de
services
numériques
en
rapport
avec
son
activité.
Il s'agit
de
rassembler
toutes
les
fonctions
disponibles
dans
un
portail
web
personnalisé
adapté
aux
besoins
de
chacun :
-
bureau
numérique
(agendas,
annuaires,
bureautique...)
-
outil
de
communication
(messagerie,
dialogue
en
ligne...)
-
vie
scolaire
(emplois
du
temps,
absences,
notes,
informations
administratives...)
-
services
pédagogiques
et
documentaires
(ressources
pédagogiques,
dictionnaires
et
bases
de
données,
outils
de
création
de
travail
collaboratif,
de
publication).
Ces
fonctions
sont
accessibles
à
partir
d'un
identifiant
unique,
depuis
tout
poste
de
travail,
de
l'intérieur
de
l'établissement
mais
aussi
de
l'extérieur
en
permanence.
Le
panel
des
usagers
est
très
vaste,
puisqu'il
va
des
enseignants,
aux
élèves
et
aux
parents,
en
passant
par
les
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
l'inspection
académique. Il s'agit
du
déploiement
d'un
système
d'information
qui
répond
au
besoin
de
créer
un
système
d'information
au
service
de
la
communauté
éducative,
comme
il
a
été
fait
pour
les
finances,
les
ressources
humaines
où
d’autres
fonctions
de
la
collectivité.
L'ENT
doit
être
assis
sur
une
solution
technique
fiable,
pérenne
et
évolutive.
Pour
que
les
utilisateurs
se
l'approprient,
il
faut
qu’elle
soit
simple,
performante
et partenariale.
La
maîtrise
des
TIC
est
un
des
pilièers
du
socle
commun
des
connaissances
et
des
compétences
défini
par
le
décret
du
11
juillet
2006
du
MENESR
(Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
l'Enseignement
Supérieur
et
de
la
Recherche).
A
cette
fin
a
été
créé
le
B2i
(Brevet
Informatique
et
internet)
appliqué
à
tous
les
écoliers,
collégiens
et
lycéens.
Il
est
sanctionné
par
une
attestation
de
compétences.
La
Ville
de
Belfort
a
déjà
équipé
l'ensemble
de
ses
écoles
d’une
salle
de
classe
dédiée
à
la
pratique
de
l'informatique
en
installant
12PC
par
école
et
un
PC
par
direction
et en
renouvelant
régulièrement
ce
matériel
pour
un
budget
de
30k€
par
an. Une
commission
informatique
réunissant
l'Education
Nationale
et la Ville
est
mise
en
place
en
2010
pour
évaluer
le
dispositif
existant
et
son
évolution.
C'est
dans
le
cadre
de
cette
commission
que
seront
travaillées
les
évolutions
vers
l'espace
numérique
de
travail. Objet
: L’ambition
de Belfort pour
l’école
de demain
— Travaux
dans
les écoles —
Mise
en
œuvre
d'une
enveloppe
exceptionnelle
-688-8
Si
les
ENT
sont
rigoureusement
neutres
vis-à-vis
des
pratiques
pédagogiques
de
par
leur
modularité
et
leur
vocation
à
être
des
contenants,
leur
implantation
par
contre
est
souvent
source
de
difficultés
voire
de
conflits.
Un
constat
s'impose
néanmoins:
l'ordinateur
ne
doit
jamais
être
loin
d'un
enseignant
et
une
classe
sans
ordinateur
permanent
semble
incomplète.
La
question
est
de
savoir
s’il
vaut
mieux
déplacer
une
classe
vers
une
salle
informatique
dédiée
ou
s’il vaut
mieux
déplacer
les ordinateurs
vers
la classe.
Ces
deux
solutions
seront
travaillées
en
fonction
des
avantages
et
inconvénients
de
chacune
d'elles
et des
objectifs
à atteindre
en
premier
degré.
Le
fonctionnement
optimal
de
ces
services
nécessite
la
mise
en
œuvre
d'un
déploiement
de
l'accès
au
haut-débit
qui
vous
sera
présenté
plus
en
détail
lors
d'un
prochain
rapport. 3.3
- Les
locaux
périscolaires
La
diminution
du
temps
scolaire
née
des
récentes
réformes
oblige
les
collectivités
à
réorganiser
leur
offre
d'accompagnement
des
familles
dans
la scolarité
de
leurs
enfants
en
développant
la
prise
en
charge
sur
les
temps
périscolaires
de
plus
en
plus
longs.
Ce
temps
concerne
l'accueil
du
matin
avant
la
classe,
le
temps
de
midi
avec
ou
sans
restauration
scolaire
et
le
soir
après
la
classe
jusqu'à
18h
ou
18h30
en
fonction
des
besoins
des
familles.
La
Ville
de
Belfort
a
déjà
très
fortement
et
depuis
très
longtemps
investi
ces
temps
périscolaires.
Avec
les
études
surveillées,
les
études
sportives,
la
restauration
scolaire,
la
Ville
est
très
présente
dans
chaque
école,
soucieuse
de
permettre
aux
familles
qui
travaillent
de
trouver
des
solutions
d'organisation
et
aux
enfants
de
consacrer
un
temps
à
leurs
devoirs
avec
le
soutien
d'adultes
dans
de
bonnes
conditions.
Depuis
la
rentrée
2009,
une
coordinatrice
périscolaire
est
présente
dans
chaque
groupe
scolaire
pour
coordonner
les
interventions
des
différents
acteurs
éducatifs
sur
ces
temps,
pour
d'une
part
rendre
plus
lisibles
aux
yeux
des
parents
l'offre
de
service
et
d'autre
part
pour
construire
un
projet
cohérent
d'intervention
sur
les
différents
temps
de
l'enfant.
Par
ailleurs,
le temps
consacré
à
l'étude
surveillée
a
été
réduit
d'un
1/4h
et
le taux
d'encadrement
a
baissé
d'un
adulte
pour
20
enfants
à
un
adulte
pour
12
enfants
pour
améliorer
la
prise
en
charge.
Il
faut
noter
que
contrairement
à
d'autres
villes
de
France,
aucun
enfant
n'est
refusé
dans
une
structure
périscolaire
sauf
en
restauration
scolaire
où
les
places
sont
limitées
par
les
conditions
de
sécurité
à
respecter.
Comme
la
vie
des
écoles
a
été
profondément
modifiée
ces
dernières
années,
l'utilisation
des
locaux
doit
de
fait
être
entièrement
repensée.
En
effet,
l'école
accueille
de
nombreuses
activités
: soutien
personnalisé
par
petits
groupes
ou
individuel
dans
le
cadre
du
Programme
de
Réussite
Educative
ou
de
l'Aide
Personnalisée,
ELCO
(enseignement
des
langues
d'origine
par
des
intervenants
extérieurs),
enseignement
de
la
musique,
des
sports,
des
activités
artistiques,
BCD,
activités
périscolaires…
Objet
: L’ambition
de Belfort pour
l’école de demain
— Travaux
dans
jes écoles —
Mise
en œuvre
d’une
enveloppe
exceptionnelle
-689-9
Il faut
aussi
en
concertation
avec
les
équipes
éducatives
pouvoir
faire
une
place
aux
parents
d'élèves,
notamment
aux
parents
élus
au
sein
des
conseils
d'écoles,
pour
qu'ils
puissent
s'approprier
pleinement
leurs
missions.
L'accueil
des
parents
doit
pouvoir
être
assuré
dans
de
bonnes
conditions,
des
espaces
devront
leur
être
réservés
(espaces
de
réunions,
d'entretiens
avec
les
enseignants,
les
associations.
….).
D'autres
pistes
peuvent
encore
être
visitées,
notamment
l’enseignement
scientifique
qui
nécessite
des
locaux
particuliers.
Enfin,
les
sanitaires
doivent
faire
l'objet
d'une
attention
particulière
et d'un
réel
investissement
des
enseignants
et
des
agents
de
la
logistique
pour
que
les
enfants
puissent
bénéficier
d’un
environnement
hygiénique
de
qualité.
Il faut
donc
travailler
de
manière
très
concertée
à l'occupation
des
locaux,
leur équipement,
leur
polyvalence.
Les
lieux
de
vie
des
enfants,
restaurants
scolaires,
salles
dédiées
au
périscolaire
ou
partagées,
lieux
de
siestes,
salles
d'évolution
physique,
tous
ces
lieux
seront
réaménagés
en
concertation
avec
les
utilisateurs
avec
comme
objectif
prioritaire
de
qualifier
et
de
rationnaliser
l’utilisation
des
espaces,
et
ainsi
de
contribuer
au
bien-être
des
enfants.
Cet
axe
de
travail
est
un
thème
prioritaire
du
projet
Educatif
Global.
4.
Les
aménagements
extérieurs :
Les
préaux
des
écoles
seront
remis
en
état,
les
sols,
les
murs
ainsi
que
les
plafonds,
mais
aussi
l'éclairage.
Ils
peuvent
servir
d'espace
sportif
ou
festif
mais
aussi
d'espaces
de
rencontres
pour
les
parents
et les
enseignants.
L'aménagement
de
la
cour,
notamment
en
maternelle
peut
constituer
un
continuum
des
espaces
réservés
aux
apprentissages
collectifs
et individuels.
Des
espaces
de
motricité
pourront
être
peints
sur
les
sols,
des
jeux
de
cour
renforcés
et adaptés
à chaque
âge,
installés
là où
il en
manque.
Mais
l'école
est
aussi
un
élément
du
bâti
urbain,
son
insertion
dans
le
quartier
doit
faire
l'objet
d'un
traitement
particulier.
La
signalétique
extérieure
est
un
élément
fort
d'identité
et
de
reconnaissance
de
l'école,
c'est
pourquoi,
chaque
établissement
sera
clairement
identifié.
L'école
primaire
reste
très
souvent
une
école
de
proximité,
elle
permet
de
favoriser
le
développement
progressif
de
l'autonomie
de
l'enfant,
des
abris
à
vélo
pour
les
enfants
qui
peuvent
se
déplacer
seuls
équiperont
chaque
école,
et des
abris
à
poussettes
en
maternelle
seront
installés
pour
les
parents
qui
accompagnent
leurs
enfants.
La
sécurité
des
bâtiments
sera
renforcée
par
la
mise
en
place
de
volets
extérieurs,
d'alarmes
anti-intrusion,
de
détecteurs
d'incendie
partout
où
cela
n'a
pas
encore
été
réalisé.
Objet
: L’ambition
de Belfort
pour
l’école
de demain
— Travaux
dans
les écoles —
Mise
en
œuvre
d’une
enveloppe
exceptionnelle
-690-10
5.
La
conduite
du
projet:
Contrairement
aux
travaux
actuels
qui
sont
réalisés
pendant
les
vacances
scolaires,
ces
travaux
se
dérouleront
sur
2
ans
et
cohabiteront
avec
l'usage
régulier
des
écoles.
L'exécution
des
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
fera
l'objet
d'une
attention
particulière
et
d'un
partenariat
renforcé
avec
les
équipes
éducatives.
Il vous
est
proposé
de
retenir
que
la Ville
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
et
en
confie
l'étude
et
le
suivi
de
la
réalisation
à
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la
loi
MOP
de
1985.
Ce
cadre
permet
d'assigner
des
objectifs
de
performance
énergétique
aux
concepteurs
et
aux
entreprises
en
appliquant
les
dispositions
préconisées
par
la
Mission
Interministérielle
de
Qualité
des
Constructions
Publiques
(MIQCP,
dossier
médiation
N°20)
:
-
en
étendant
la
responsabilité
contractuelle
des
acteurs
à
la
mise
en
service
des
installations
et
au
suivi
pendant
une
période
d'un
à
deux
ans
dans
le
cadre
d’une
mission
complémentaire,
-
en
prévoyant
la
reprise
des
études
pour
permettre
une
nouvelle
consultation
des
entreprises
afin
de
faire
rentrer
les
offres
dans
les
objectifs
définis.
Cette
maîtrise
d'œuvre
serait
composée
d'un
bureau
d'études
généraliste-
en
mandataire
ainsi
que
de
bureaux
d'études
spécialisés
(thermiques,
fluides,
accessibilité,
acoustique,
économiste,
structure)
et
d'architectes
en
tant
que
co-
traitants.
La
procédure
proposée
pour
le lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
la procédure
négociée
selon
l’article
35-I-2
du
code
des
marchés
publics.
Conformément
à
l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
jury
est
nécessaire
pour
la désignation
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
pourrait
être
composé
de
la
manière
suivante
:
- M.
le Maire,
Président
du
jury
ou
son
Représentant,
-
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
- 2
personnalités
qualifiées,
désignées
par
le Président
du
jury,
- 4
maîtres
d'œuvre
ayant
compétence
dans
la qualification
professionnelle
exigée
(bâtiment,
thermique,
architecture…).
Cette
procédure
permet
d'engager
un
dialogue
entre
le
maître
d'ouvrage
et
le
maître
d'œuvre
et
donnera
du
temps
aux
services
pour
approfondir
le
programme,
définir
la stratégie
d'action
et
affiner
les
enveloppes
financières
et enfin
négocier
la rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre.
Objet
: L'ambition
de Belfort pour
l'école
de demain
— Travaux
dans
les écoles —
Mise
en œuvre
d'une
enveloppe
exceptionnelle
-691-11
Par
ailleurs
l'appui
d'experts
envisagé
dans
le
cadre
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
mission
spécifique
liée
au
volet
énergétique,
à
traiter
sous
la
forme
d'un
marché
à procédure
adaptée
pourrait
porter
sur :
-
la
réalisation
d'études
pré-opérationnelles
d'approvisionnement
en
énergie
qui
sont
dorénavant
obligatoires
pour
toute
opération
de
réhabilitation
lourde
de
bâtiment
important.
Ces
études
doivent
notamment
permettre
de
statuer
sur
la
pertinence
d'une
alimentation
multi-énergie
susceptible
d'apporter
les
meilleures
garanties
de
résultats,
-
un
avis
sur
les
choix
techniques
proposés
par
le
maître
d'œuvre
au
stade
des
études
en
matière
d'efficacité
énergétique,
-
une
proposition
de
mise
en
place
du
nécessaire
contrôle
de
l'exploitation,
l'analyse
des
écarts
éventuels
par
rapport
aux
objectifs
de
performance
énergétique
et
la
proposition
de
mesures
correctrices
dans
la
conduite
des
installations
durant
une
période
suffisante
d'au
moins
deux
années.
Quant
à
la dévolution
des
marchés
de
travaux
proprement
dits,
il apparaît
pertinent
de
retenir
le
choix
d'une
entreprise
générale
comme
règle
en
concertation
avec
le maître
d'œuvre
tout en
retenant
toutefois
les
orientations
suivantes
:
- viser
la
meilleure
performance
économique
et technique
en
optimisant
le
regroupement
des
tâches
identiques
à plusieurs
bâtiments,
-
chercher
un
ordonnancement
des
tâches
concentrant
les
nuisances
les
plus
fortes
durant
les
vacances
scolaires,
certains
travaux
devant
se
dérouler
en
continu,
mais
les
autorisant
en
période
scolaire
(mission
d'ingénierie
sur
l'organisation
de
la
gestion
des
locaux).
6.
La
démarche
de
concertation
et de
communication
:
Pour
réussir
un
projet
d'une
telle
envergure,
il est
nécessaire
de
prévoir
dès
à
présent
les
conditions
de
la concertation
et de
la communication.
Nous
vous
proposons
d'associer,
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Global,
les
partenaires
éducatifs
(parents,
enseignants,
institutions)
avec
l'équipe
de
maïtrise
d'œuvre
pour
déterminer
les
conditions
de
faisabilité
des
opérations.
Objet
: L'ambition
de Belfort pour
l’école
de demain
— Travaux
dans
les écoles —
Mise
en
œuvre
d'une
enveloppe
exceptionnelle
-692-12
Sujet
de
la concertation
Forme
de
la
concertation
Membres
associés
à
la
concertation
Présentation
du
projet
Une
réunion
dans
chaque |
Ville
groupe
scolaire
AMO
Conseil
de
quartier
Conseil
d'école
Direction
Education
Accessibilité
Consultation
de
la
CCAS
commission
accessibilité
Energie
: meilleur
usage
Sensibilisation
des
EDF
GDF
des
énergies
enseignants
et des
élèves
:
-
conférence
d'expert
-
exposition
Eco
et
Gaspillo
-__
financement
de
PAE
sur
le thème
des
économies
d'énergie
-__
rédaction
d'un
guide
des
économies d'énergie
avec
les
enfants
Service
environnement
de
la CAB Inspection
Académique
Direction
de
l'Education
Service
de
la
Logistique
Aménagement
des
locaux
scolaires :
-
optimisation
de
l'utilisation
des
espaces
:
répartition
des
activités
dans
les
locaux
pendant
le
temps
scolaire
Réunion
du
conseil
des
maîtres :
-
rédaction
d'un
cahier
des
charges
d'aménagement des
salles
de
classes
-
ENT
: choix
d’une
classe
mobile
ou
d'une
classe
fixe
Conseil
des
maîtres
de
chaque
école
Inspection
Académique
Direction
de
l'Education
AMO
Aménagement
des
locaux
pour
le temps
périscolaires Restauration
scolaire
Lieux
de
sieste
maternelle
Réunion
de
travail
sur
le
réaménagement
des
locaux
:
état
des
lieux/propositions
AMO
: acoustique,
cloisonnement Coordonnatrice périscolaire Délégué(s)
des
parents
d'élèves Directeur
de
l'école
Délégué
des
enfants
Direction
de
l'Education
Aménagements
extérieurs
Réunion
de
travail
avec
le
conseil
d'école
: état
des
lieux
et propositions
AMO Toute
l'équipe
éducative
Direction
Education
Objet
: L'ambition
de Belfort
pour
l’école
de demain
— Travaux
dans
les écoles —
-693-
Mise
en œuvre
d’une
enveloppe
exceptionnelle13
Un
plan
de
communication
interne
et
externe
sera
élaboré
avec
le
Service
Communication
de
la
Ville
pour
informer
et
fédérer
le
plus
largement
possible
autour
de
cette
démarche.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
VALIDE
la démarche
proposée.
-
CONFIRME
le choix
des
cinq
groupes
scolaires
proposés.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
par
voie
négociée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
74-111.1°
b
et
35-1-2
du
Code
des
marchés
publics.
-
DESIGNE,
en
qualité
de
membres
du
jury
:
Titulaires
:
. Mme
Armelle
LELEUP
. Mme
Marie-Claude
BEURET
. M.
Olivier
PREVOT
. M.
Hubert
BELZ
. M.
Alain
MICHEL
Suppléants
:
. Mme
Céline
RAIGNEAU
. M.
Bertrand
CHEVALIER
. Mme
Samia
JABER
. Mme
Latifa
GILLIOTTE
. Mme
Julie
DE
BREZA
conformément
aux
dispositions
de
l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics.
- FIXE
l'enveloppe
affectée
à
ce
dispositif
à
un
montant
de
11
500
000
€
{hors
équipement
informatique),
sous
réserve
des
inscriptions
budgétaires
qui
devront
intervenir
lors
des
votes
du
Budget
Primitif
2011,
des
Budgets
Supplémentaires
2010
et
2011
(Voire
du
Budget
Primitif
2012),
sachant
que
le
financement
est
assuré
comme
suit :
"
suppression
de
l'enveloppe
« grosse
maintenance
des
écoles
étant
précisé
qu'un
crédit
de
« maintenance
courante
»
de
l'ordre
de
300
à 400k€
perdurera,
"économies
d'énergie
réalisées
grâce
aux
travaux,
Objet
: L'ambition
de Belfort pour
l'école
de demain
- Travaux
dans
les écoles
—
Mise
en œuvre
d'une
enveloppe
exceptionnelle
-694-14
"
prélèvement
sur
les
enveloppes
courantes
« accessibilité
»,
«plan
climat»,
etc.
Ces
trois
recettes
permettront
le
financement
d'un
emprunt
de
l'ordre
de
9 millions
d'euros,
*
financement
du
solde
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
en
considération
de
la
priorité
accordée
par
la
Ville
à
l'école.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: L’ambition
de Belfort pour
l’école
de
demain
— Travaux
dans
les écoles —
Mise
en
œuvre
d’une
enveloppe
exceptionnelle
-695-jojui 125
eNO20[ 42 BUNAIFALUI 21jIgi55222ÿElémentaire
Rücklin
Bâtiment
À
Ê
»
RENOVATION
ENERGETIQUE
:
st
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
|
COÛTOPERATION
isolation
Lane de verre de 260 mm déroulée eur delle bélon
Dale de combles
580
mé
30€
4m
17700€
fsolatio
Polystyrene extrudé
Piatond préau + VS
590
m*
25€
tm
14780 €|
Isolati
Isolation polystyrene
100 mm+endurt:-peinture
Façade nord
pignons
872
m°
120€
4m
104 640 €
Va
RdC. R+1, R+2
1500 m°
40€ tr
60 000
€
Modification
Remplacement
pour fensembie
du groupe
scolaire
50 000 €
Autres
Ense sotei
Façaue sud
60 000€
TOTAL
|
706€]
Î
RENOVATION CLOS COUVERT
E
|
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
|}
GOÛT
OPERATION
Réfecton
ture
Couverture TC
Ensemble baument
1024
m'
10€
m7
112 640 €
Remptacement
des
châssis et portes
|Chässis
PVC Uw < 1 8 /Ug
1 1: portes &iu à rupture de pont
Cnèsss
_
88
un |
1 000€
tu
PCR
extérieures
thermique Ug < 1 1
Portes préau
22
um |
3000€
Au
Réfection des façades
Préparation + peinture
Façade eud
620
m*
35€ fr
21 700 €
Votet
Taber -
Couisse
- Coffre
atu
88
un
500
€
Au
49
000
€!
TOTAL
337 340
€
Dépense énergétique 2007 (ETTC)
19694
Dépense énergétique 2008 (ETTC)
23254
Economies générées par nveshssement proposé
en ETTC
10000
Economies
générées par
mvestssement
proposé en
KWm
180 000
Economies générées par nvesissement proposé: en 1CO2 évité
42
[
x
:
ACCESSIBILITE HANDICAPES
SF
]
5
nn
mA
SRE À
€
ee
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE
RATIO
JBUCOÜT OPERATION
Extérieur
{uno |
100000
€ Auru
100 000 €]
6
um
400 €
fum
2400
€
Venlouses
pores
assernes
par SSI,
piclogrammes.
main
courante
6
un
5 000
€
/esc
30
000
€
Sol Carrelage
- Murs lance
+ peinture
- Faux piaiond
- appareilaga
-|
:
catnes
séparées
avec
distributeur
- lavabos
équipés
LL
1300€
7°
12
100€
Rampe
PMR, accès cour
50
mi
1000 € /m
50 000 €|
|Pictogrammes,
chemnement
contraslé
visuel
+ Lacile
200
m
20€
/mi
4 000
€,
TOTAL
|
[
HS
EEE:
È
RÉNOVATION
INTERIEURE
TE
3
+
4
ls.»
a
ds
EEE
AINOERR
EE
Z
2
=
ii
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
|} COÛT
OPERATION
RAR
PR
ponts
Faux pion
pot
Jen
:rengentiects
11 sales de classes
670
150€ 4m
400 500
€
Sol PVC
- Murs peints
- Faux plafond
- point d'eau ei rangements
intégrés
——
+ concierge
ménage
110
m
150€ 4m
16 500 €l
Eclairage
basse
consommation
ei haule
sfficacié,
détacbon
de
présence
el mise sous horoge
Renforcement
du nombre
de prises
1800
m°
WMOE 4m
210 000
€
(Sol Carrelage
. Murs pemin
« Faux plafond
324 mt
150
€ 4m
48 600 €
… [Sol PVC
- Murs peints
avec
lsolabon acoustique.
Faux plafond
-
æ
ane menu
40
m
250 € fm?
10 000
€]
Soi PVC
- Murs peints
- Faux plafond - 160labon acoustique
250€ TOTAL
|
sé
[
Remarque.
100%
des
classes
à trailer sn rénovation
nlérieure
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE
RATIO
Punaure murs - Repnsa de sois (Grenailage)
270 m
50€ m°
Pose
d'enrobés
OS
1800
m
VE
Abri
standard chans Ville
14
vélos
{un
E000€
Gage panneaux ngdes
H=
15m
300
mi
130€
7m
le6m
Zu
3000
€
Zune
TOTAL
-697-Elémentaire
Rücklin
Bâtiment
Restauralion
scolalre
surface: 160m*
[ =
ps
sie
RENOVATION
ENERGETIQUE
_
DÉTAIL
DE
L'OPÉRATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
|
COÛT
OPERATION
IRempiacemant
lame
da
roche
taux
plafond
160
mt
30€
1m
4
800
€
Poilystyrène
extrudé
Isolation
lune de roche
msuñés ou lens
de
roche
100
mm
TOTAL
_
35606]
[
RÉNOVATION CLOS COUVERT
:
en
DÉTAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
||
COÛT OPERATION
Toure
terasse
Ensemble
baument
160
m*
110€
im
17
600
€
Chasse PVC Uw
< 18
Ug
1 1, pories Blu à ruplura de pont
[ChéSSS
que
DER
|
ETS,
84
000 €
lheridue Lg < 1 1
Portes
8 uni |
3000€
zu
Préparation + pariure
170
m7
35€
1m
5950 €|
IVotet
.
| |Tabier- Couksss - Coffre ain
38 uni
500
€
furs
18000€
TOTAL
65
550
€|
Dépense énergetique 2007 (ETTC)
2085
Depense énargélque 2008 (ETC)
2482
lÉconomes genéress par ve
800
Economies généréen par nverlscement proposé
en KW
10 800
Economies
générées
par
inveshssemant
proposé
en
1COZ
évié
3
FT
REG
UT
=
=
———————
=
|
(Lu
72
27
ARESSSLNEPARCA TES
EN
A
ÉTAT
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE
rano
[Mcoëroperanon
EEE
+.
QT
non conçemé
400 000 € Zum
Gun |
400€ zum
2400 €]
um |
5000 €
rene
=
——+
Soi Carrelage + Murs fmence +pauura - Faux plafond . appareltage
h
- cabines
séparèes
avec
drsinbuleur
- lavabos
équipés
7m
1300 €
1m°
Ramps PMR. accès cour
|
10 m |
1000€
1m
10 000€
Pictogrammes.
cheminement
conlraslé
visuel
+
Lactila
50
m
20€
#mi
1 000
€)
TOTAL
DÉTAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
Bot
PVC
-Murs
ponnis
-
Faux
plafond
-pomi
d'ei
150
€ Im
PVC + Murs peints + Faux plafond
150 € 1m
basse
consommation
st haula
nfficacse,
détecuon
de
{prusance ni mise sous horoge
Renforcement du nombre de prises
10€
1m
Sel Carroiage + Murs peuris - Faux plafond
180 € 1m
. Si PVC
: Mura peints avec Isolabon acoustique.
Faux plafond -
eungament
el casonnement
évolutif
PVC - Murs
penis - Faux plafond - isolalion scouslique
280 € /ne 260
€ 1
TOTAL
_
Remarque
ensemble de la surace à traiter en rénovation inlérieurs
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE
Peiriure murs - Ropnse de sols (Grenaiiage) Pose d'onrmbés 06 Gnllags panneaux ngrdes Hz 1 5 m 6m
LC TOTAL ]
210 en
-698-L
Maternelle
Rücklin
[suriacs:
1 100m*
fl
+
=."
{te
RENOVATION
ENERGETIQUE
+
LE
ER
EL
mn
|
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
_
COÛT
OPERATION
Lane
de
verre
de
260
mm
Combles
+Rampanls
1100
mt
WE
rm°|
33
000
€|
Potystyrene
extrudé
Vide
sanitaire
1100
m1
25€
‘m
27
500
€
1solauçn
laine
de
roche
nsufée
ou
lame
de
roche
100
mm
Parois
verticales
1200
m
120€
1m
144
000
€
EE
_
|
m0
40€
/m°
ET
TOTAL
|
24856
[
RENOVATION
CLOS
COUVERT
AT
ai
POSTE
DÉTAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
rano
||
cobroperaniont
Réteciontoturm
Jconveture
Te
Ensemble
betment
1400
m |
110€ im
454 000
€
Te
SNA
le.
ee
EEE
=
Remplacement
des
châssis
etportes
|Chässs
PVC
Uw
< 1
81
Ug
11.
pores
alu
à ruplure
de
pont
Chasse
____
80
um
|
1000€
fun)
98
000
€
or
|
DR
Menmique
Lg
< 11
Portes
enirée
« sarnce
6 um
|
3000
€
sun
Rétection
des
façades
|Preparaton
+ peinture
m
35€
/m*
[Votst
|
[Tabier-
Couksse
-Core
au
SB
um
|
500€
sun
28
000
€
TOTAL
ne
261
000
€
Depense
énergétique
2007
(ETTC)
14337
Depense
énergetique
2008
(ETTC)
16
929
Econonves
générées
par
mvestissement
proposé
en
€TTC
7 500
Economies
générées
par
mvesussement
proposé
en
kWn
135
000
Economves
générées
par
invesussement
proposé
en
tCO2
éviié
32
[
-
S
Le
ACCESSIBILITE
HANDICAPES
l
Tu
ei
Ï
POSTE
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RAnG
[ll
coûroperanoN
100
000
€ Jun)
Tum
400
€
iur
2
800
€|
pones
asservies
par
SSI
pictogrammes.
man
Couramé
un
5
000
€
res:
$
000
€]
Sol
Carrelage
+Murs
fmence
+peinture
«Faux
plafond
-appareilage
-
clossons
de
séparations
-Lavabos
équipés
1m
|
13006
m
nr
LE
5
150
mi
20€
imi|
3000
€
Fora
|
D'issronel
RENOVATION
INTÉERIEURE
DETAIL
DE
L'OPÉRATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
|}COUTOPERATION
So PVG
Mars
pen
Fax
pan
«pont
a
ue rengements
|;
unes
236
we
no
e
EX
|So
PVC
-murs
penis
-
feux
plafond
-rangement
- éciauage
adapté
|2
donoirs
Heu
200
€ im»
14
200
€
Sol
PVC
-Murs
poinis
Faux
plafond
-poil
d'eau
ei rangements
Le
on
Burasu
22m
180
€sm
3300
€
Ednrage
basse
consommalon
el
haute
efficacité,
détechon
de
h
h
iprésence
ol rase
sous
hodoge
Renforcement
du
nombre
de prises
LR
140€
1100
E
Soi
Carretage
-Murs
penis
-Faux
plafond
250
m*
150
€
/m'|
27
500
€
Soi
PVC
-Murs
peints
avec
isolalion
acouslique.
Faux
plafond
-
Gale
de
jeu-BCD-Saïls
L
#
.
257
250€
1
64
250
€
TOTAL
Er
Remarque
10%
des
classes
à
Uaiter
en
rénovston
inlérigure
murs
el
plafonds,
90%
deu
sols
5€ 30€
/m
standard charte Vile 14 vélos
8000€
Gniage
panneaux
ngrées Ha
1 5m
/
230
ml
130 € {mi
Leëm
Zu
|
300€ TOTAL
[ TOTAL [|__1115600€]
-699-Elémentalre
Metzger
Bâtiment
B
Surface:
1245m
RENOVATION
ENERGETIQUE
DETAIL
DE
L'OPERATION
260
mm
tane
de
verre
sur
évacuation
anaenne
mm
de
ène en sous face du
100 mm polystyrène + finibon [Remplacement pour l'ensemble du groupe scolaire
SURFACE
CONCERNEE
me
585
m
1130
m7
1326
___
COÛT OPERATION
+7
000
14 600! 135 53
000!
60 000)
TOTAL
[SSSR
2775
[
RENOVATION
CLOS
COUVERT
:
|
POSTE
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
COÛT
OPERATION
[Réfectontture
77
w)
remplacement
tuiles
TÉ
el
lates
+ Zinquere
55m
110]
90
000!
Remplacement des
chèse
et
portes
Chässis,
PVC
Uw <
18/Ug
11.
portes
alu
à rupture
de
pont
103
u
1300
442
800
lexténeures
inemmique
Ug
<
11
au
3000
2
IRéfecton
des
façades
lAvec
isolation
façades
1
1
1
TOTAL
|!
232
990)
Dépenses
énergétique
2007
(ETTC)
13963
Dépense
énergétaue
2008
(ETTC)
16734
Economies
générées
par
inveshssement
proposé
en
€TTC
7
000
Économmes
générées
par
nveshssement
proposé
en
KW
126
000
Economies
générées
par
investissement
proposé
en
tCO2
évité
2
[
ACCESSIBILITE
HANDICAPES
es
7
RÉ
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
|
|
COÛT
OPERATION
|Crasson
dia bat
À
1unité
4
100 000
rampe
et
garde
corps
saniigres
extérieurs
samtaire
sous
préau
el
entréss
4
18
000|
Mains
courante/banda
de
gudage
/SSl
-ventouse
2 cages
escales
15
000!
Soi
Carrelage
- Murs
faience
+penlure
-
Faux
plafond
- appareilage
-
cabines
séparées
avec
distibuleur
-lavabos
équpés
56m
1300
85
800)
Ervebés
entre
bët
À el
Bat
B
1400
mt
30
42
000|
Pictogrammes,
chemirements
contraslés
Locfari
10
000
TOTAL
267.600]
[
RENOVATION
INTERIEURE
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
COÛT
OPERATION.
Sol
PVC
-Murs
penis
-Faux
plafond
-pont
d'eau
-rangements
82m
150)
82
000
[TAUTAUR [Sol
PVC
-Murs
penis
-Faux
plafond
-
pont
d'eau
el
rangements
mtégrés
selon
destination
du
local
ss
159
5.500
Eciarrage
basse
consommation
el
heuis
afiicacié,
délecton
de
présence
al
mise
sous
horoga
Renforcement
du
nombre
de
pnses
1245
140)
174
300
RO
ur
parts
Faux
on
262
m°
130]
38 500|
Sol
PVC
-Murs
penis
avec
1s0tebon
acoustique.
Faux
plafond
-
sas
.
28m
250)
4 500
Sol
PVC
-Murs
peints
- Feux
plafond
-Is0laon
acoustique
222m
250
44
500!
TOTAL
363
300]
Remarque 50% das
classes
à lraiter en
rénovation
intérieure
murs
et plafonds.
100%
des
sois
DETAIL
DE
L'OPERATION
du 50! béton + isolation
dans accessbité
H
et mur
lAbn stendard chan
Ville 14 vélos
Clôture 1+2
murette ewstante
-700-
SURFACE
CONCERNEE 1 uruté
TOTAL TOTAL
1
195
100Elémentaire
Metzger
Bâtiment
A
Surface:
1245m*
EL
am
nl
1
RENOVATION
ENERGETIQUE
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
COÛT
OPERATION
mm
de
verre
sur
555 m
17
000!
60 mm
de
en sous face du
555 m
25
14 000]
100 mm poiystyréne
+ finition
1130
mt
1
135
1326 me
40
53
000
[
RÉNOVATION CLOS COUVERT
EE
TE
|
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE |
RATIO
À
CODTOPERATION
Réfection tour
=
FAIT EN 2009
8165 mr
ol!
7
LE
Remplacement des
châssis et portes
|Chässis.
PVC
Uw
< 1 8/ Ug
1 ï, pories alu à rupture
de pont
3
châssis
En
88 700
extérieures
Le
thermique
Ug
< 1 1
Hi pores
3000!
Réfaction des façades
Avec isolalion façades
4
1
SITOTAL
88 700
Dépense énergétique 2007 (ETTC)
13963
Dépense énergétique 2008 (ETTC)
16734
Economies
génerées
par nvesbssement
proposé
en ETTC
7
500
Economies générées par invesssement propose
en kWh
135 000
IEconomres générées par invesussement proposé. en tCOZ évité
32
[
ERA
es
7
_
ACCESSIBILITE RANDICAPES
POI
x
POSTE
DÉTAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE |
RATIO
|) COGTOPERATION.
om a
…
/laméloraiion ascenseur
1 unté
4
5000
r
1
L|rampe et gare coms sanitaires extérieurs
É
ET
1
15 000
raté
à
1 |Mains courantebande
de guidage /SS] - ventouse
2 cages escabers
18 000!
o
Sol Carrelage
- Murs faience
«peinture
- Faux plafond
- appare:llage
7
"|:
cabines
séparées
avec distnuteur - lavabos
équipés
28m
Le
29500
-
“lEnrobés entre bat A et Bai B
1400
m
|
30|compte
sur bâtiment 8
qu
nn
|
Jentrées. façades
10 000|
STOTAL |
DU
87500)
ss
=
=
s
PT
FEROVAMONNTERRE
|
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE |
RATIO
|
COÛTOPERATION
|
à
te.
/
Be
UC
» Mure pois»
Faux ieforl
- po
d'eau
rangements
382
m
150)
87 800!
au
| Soi
PVC -
Murs
penis
- Faux
plafond
- point
d'aau
el rangemenis
“rtègrés selon destmauon du local
ss
10)
81500)
M
Lx
!|Edarage
basea
consommation
et haute efficacié,
détection de
é
{présence
et m5a sous horloge Renforcement
du nombre
de pnsas
1085
1e
181 800
Sût Carretage - Murs penis - Faux plafond
378m
150
$7 000!
ÿ
= {So PVC
- Murs painia avec isoiation acoustique. Faux plafond -
à
= |rengement
ei
clusonnement
évotuuf
242
=
2509
So
PVC
- Murs pers
- Faux plafond - olation acoustique
200]
SITOTAL
sito
[
Remarque
50% des classen à traiter en rénovation mérieure mure el plafonds, 100% das sols
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
du soi péton + 5plalion
etmur
170m
Chifiré
dans
bétment
B
standard charte Vite 14 vêles
Cièture
murete ExSIante
TE mi
3 portails, 2 porillons
-701-Maternelle
Metzger
Surface:
680m”*
CU
:
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
ASS
Se
PE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
OPERATION
260 mm
laine de verre sur
me
26 500!
60 mm
de
en sous
face du
860 m°
000
100 mm polystyrène
+
Rubon
1000 m7
120 009
880
35 000! 203
[
4
RENOVATION
CLOS
COUVERT
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
|}
COÛT
OPERATION
Réfection toiture
Toiture retailé en 90
!
1104
Remplacement
des châssis
etpones
[Chésss
PVC
Uw
<
187
Ug
T1
portes
alu à
rupure
de
pol
69
chassis
1300)
87
000
exténeures
g
tnermique
Lg
< 11
3 pores.
3000!
IRéfection des façades
Compris dans le pasle 1olalon façades
t
#
?
STOTAL
87 000
Dépenss
énergétique 2007 {ETTC)
8868
Dépensa
énergetique 2008 (€TTC)
11828
Econontes
générées par
irvestesement
proposé en ETTC
5 000
Economes
générées
par mveslssement
proposé
en kWh
80 000
Economes
générées
par invesissement
proposé
en
tCO2
évité
21
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
non concemé
el garde
corps
forfait
Mans
courante/bande
de
guidage
forfait
Sci
Carrelage
- Murs
fmence
+penture
- Faux
piafond
- appareilage
"
de séparalions - lavabos équipés
Raprise
enrobés
crculabons
30€/mi
… |onnies. façades
fortait SITOTAL
RE
CS
NE
5)
POSTE
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
Soi PVC - Murs peints. Faux plafond - poini d'eau - rangements
328
;
muraux Soi
PVC
- murs
pointe - faux plafond
- rangement
- éctarrage
adapié
40
= Murs peints -
Faux
- pont d'eûu et rangements
Ediarage
basse consommation
et haute
efficadilé, détection de
|
eimise
sous
horioga
Renforcement
du nombre
da
prises
Carrelage
- Murs
penis -
Faux
plafond
PVC
- Murs
peints
avec
1solalion
acoustque-
Faux
plafond
-
et
évolutif
Sol PVC + Murs peints . Faux plafond
Remarque’
30%
des
casses
à trafer en rénovabon
mlérieure
murs
et plafonds.
100%
des
sois
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
standard
chante
Ville
14
vélos
forfait STOTAL
681900
-702-Efémentaire
Salnt
Exupéry
Surface: 4 200m*
(E
ET
mITrT
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
=
DETAIL
DE
L'OPÉRATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
|
COÛT
OPERATION
1260 mm isine de verre sur plancher
ET
1200 me
TTL
36 000
60 mm
de porystyrène
en sous
laca
du plancher
1200 m'
%
28
30
000
100 mm polystyrène
+ fimbon
1640 me
120
87
000
40}
7
000!
SITOTAL
311
000
[
RENOVATION CLOS COUVERT
CPR
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE
RATIO
|
COÛT OPERATION
IRéfecionnoire =!
|)
| Bon éua frépnss goutuére - 92 mi + élanchauà lerresse {78 m9
HET
goutiere et 78m de
39 500
Remplacement
das pare
apres
Chassis
PVC
Uw
< 1 87
Ug
1 1, pores
alu
à upiure
de
pont
TT
+300
TT
|
88
400!
nées
Herrmque Ug < 1 1
LL.
LL
Réfecton Sins
re
srorat |
127 800
Dépense énergéiique 2007 (ETIC)
29574
[Dépenseénergétique 2008 (ETC)
3257
|
lecanomes gencrocs par investissement proposéen €TTC
7 17800
|
[Economies générées par investissement proposé. en kWh
m15000
Economies générées par investissement proposé.
en 1CO2 éviié
+
7
Un
mn
CLS
POSTE
DETAIL
DE
L'OPÉRATION
SURFACE
CONCERNÉE
sans objet
Reprise de
di
enrobés
(marche
15cm)
+ améhoration
port
Mis
courante/bande de guidage
Sal Carrelage - Murs faience +peinture + Faux plafond - appareilage + cabines séparées avec
distribuleur- lavabos équpés
ropnse des enrobés de la route
à La cour
antréos,
façades
27 m°
+ 2 pores
DETAIL DE L'OPÉRATION
PVC : Murs penis -
Faux plafond - poinl d'eau - rangemeni
Soi PVC - Murs peints + Faux plafond « point d'eau ei rangements
selon
deslinaton
du local.
Ectaroge basse consommation ei hauts
efficsaié, détection de
F'ésence ei muse sous hordoge
Renforcement du nombre da pases
Soi Carrelage - Murs peints - Faux plalond ai PVC + Murs peints avec 18alalion acoustique. Faux plafond - rangement st doisomement évoluit
SURFACE
CONCERNEE 513m
300 m°
ile en réngvalion nléneure murs sl plafonds.
100% des sois
Remarque
30% des classes à DETAIL
DE
L'OPERATION
complète des enrobès
slandard charte Ville 14 vélos
Ciure
en panneau
rigide
SURFACE
CONCERNEE
sans objet 2500
m°
350
ml
2 poriads,
1 portion
fortai fotan 30m forfait
SITOTAL
-703-
TOTAL
3 018 900)Maternelle
el élémentaire
Schoelcher
|Surfece: 1 873 m'
Eure
TT
RENOVATION ENERGETIQUE
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONGERNEE
RATIO
| COÛT OPERATION
Ésoisuon des combies
Lane de verre de 290 mmadérouéesurdalebén
| Date de combles
40m |
30€
43 200 €
Poiytyrene extrudé
…
77
[praionc préau
Um
2%em
|
3156]
isoiaton pobystyrene 100 mméendui-peinlure
Façade nordepgnons
Saüm |
120€ m
HTT
RS
RC.
R#1
|
2880
m |
40€m |
1152006]
oc
[Rempiacement pour rensemie du groupe scoi
re
EL
ET
|Autre:
Puts
canadien
PTE
RSS
PS
n
—
25000 €|
CL
à
RENOVATION GLOS COUVERT
y
|
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE
RATIO
COÛT OPERATION
EE
a
Ci
IRéfecton toiture
Couvenure TC
Ensemble batiment
1800 m'
110€ 7m
498 000 €
Remplacement
des Ghèssis et portes
[Châssis PVC Uw
< 1 6/ Ug
1 1.
poriea elu à ruplura
de pont
[Façade nord
158 um |
1000
€ Ame
‘do
lexténeures
lhermique Ug < 1 1
Preau
RE
[
Réfection des façades
Preparation + peinture
Façade sud
Volet
Tabler - Coulsse - Coffre alu
TOTAL.
390 900 €
Depense énergetique 2007 {ETTC)
15484
Depense énergétique 2008 {ETTC)
17 684
Economies generées par nvesussament proposé
en ETIC
8 000
Economies générées par mvestasement proposé
en kWh
144 000
Economueg
générées
par
investissement
propose.
en
(CO2
évité
34
EEE
RE
D
7
AGGESSIIMEMANDICAPES
TMS
FOSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE
Restise
aux
NOTES
Accès Lerrasso escalier Vertoutes
pores
asserves
par
SSI.
piclogrammes
1
5 000
€
Sct
Caretage
- Murs
faience
+peniure
- Feux
plafond
- sppareilage
-
Icabrés
séparées
avec
distibuieur
- lavabos
équipés
108
LES
ar,
28014
Rampe
PMR, accès cour
.
1000 € mi
7 000€
bone
I
L
nn
[_
Picisg'ammes,
cheminement
coniraslé visuel
+ Lacuke
20€
Ami
2000€
TOTAL
NOVATION
INTERIEU!
DR bat
à
5-2
meme
POSTE
|
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
_ GOÛT
OPERATION
|
DLEVE
*Mure
peine
Ha
péslond
OL
e
pement
802
150€
4m
120
422€
Sci
PVC
-Murs
points
- Faux
plafond
-pont
d'eau
si
rangements
SE
salon
L'on
332
150
€ 4m
49
866
€
Éclarage
basse
consommation
el
haute
eficaclé.
délecton
de
résines
et mse
sous
hodoge
Renforcement
du nombre
de prises
1847
DE
A
20615€
ÉSci
Carrelage
+Murs
penis
- Faux
plafond
465
180
€
69687€
50
PVC
+Murs
peurs
avec
150/aon
acoustique.
Faux
plafond
-
Éned
dd
.
53
250€
4°
13335
€
Soi
PVC
-Mura
peirie
-Faux
plafond
88
200
€ 4
17
698
€]
|| sal
Carrelage
- Murs
larence
+peinte
«Faux
plafond
-appareilage
106
1300
€
fm
137
280
€
TOTAL
|
sssel
Remarque
90%
das
classes
à iruter
en
rénovalon
inténeure
murs
el plafonds.
100%
des
sols
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
7: Reprise de sois (Grenaloge)
1%
Posé
d'enrobés D |
Art
slandard
chare
Vite 14 vélos
panneaux ngdes Ha 1 5m
|
CRETE |
-704-Elémentaire
Géhant
=
RENOVATION
ENERGETIQUE
DETAIL
DE
L'OPERATION
Lane
de
verre
de
260
mm
dérouiée
sur dalle
béton
Polystyrene
extrudé
Surface:
1 161m°
RÉNOVATION CLOS COUVERT.
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE |
RATIO
fecbon toiture
x
=.
Toiture tuile (bäument pal el entree)|Lattage + tuile + znguene
i
897
110
78 670)
oiture
terrasse
(bâtiment
du
fond
+ porche}|Etancheile
+ zinguere
T
88
150
10 350)
:
ï
Châsus
65
1350!
teen
Châssis PVC Uw
< 1 8/Ug
1 1, portes alu à ruplure de pont
87 750
thermique Ug < 1
pores neuves
o
Réfecton des façades!
Porche entée
_
TT
122
35
TOTAL
LE
Dépense anergétique 2007 (ETTC)
14085
Iépense énergetique 2008 (ETTC)
18839
Economies genérees par mvestissement proposé en ETTC
8000
[Economies générées par inveshssement proposé
en kWn
344 000
[Ecoromes générées par investasement proposé: en 1CO2 évité
su
2 DETAIL
DE
L'OPERATION
Rampe Modifizætans
portes
palier 2x0,70/2.05
par 0.900
50/2
05
et muse
aux normes
des garde corps
des escaliers
Soi Carrsoge
: Murs
farence
+pairiure
- Faux
platond
- appareëage
cabines
séparées
avec
distributeur-
labos
équipés
(Regis
tolais
du parvis
ei Lotion
Encatérs
portes
exlériewps,
MaArquege
au
301,
piciogrammes
SURFACE
CONCERNEE
__
RENOV
URE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
ot PVC
- Murs pains
. Faux plafond - por d'eau - rangements
me
Ps
(ssnd)
PEU Sci PVC
- Murs penis
- Faux plafond
+ point d'eau et rangements
82
150
7758)
Iréégrés selon destination du local Ezinrige basse consommalion el haute afficacilé, délection de présence
el mise sous horloge Rentocement
du nambra de pises
nl
”
ns
Soi Carulage - Murs peints - Faux piniond
308
150|
48 200)
||S01PVC
- Murs painia avec 130taton acouslique- Faux plafond -
rangement
81 dosonnement
évoluuf
:
TOTAL
282 865)
Remorque
DO%
des
casses
à bailer
en
rénovation
mtérieure
DETAIL
DE
L'OPERATION
solalion ext Polyslyrène #45
grenaiage
Panneau mnérale sous dalle Ce
repasse
Abri standard
charte
Vdie
14
vélos
SURFACE CONCERNEE
|
120 12: 25 30 8 000 130
TOTAL
TOTAL
ELEMENTAIRE
GEHANT|
|
1 080
988
-705-Maternelle
Géhant
RENOVATION
ENERGETIQUE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE
Laine mnérale sur plancher
798
Panneau mnérals sous dalle 60mm
832
ext Polystyrène ép 100
707 798
RENOVATION
CLOS
COUVERT
rte
-
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
|
COUTOPERATION
[Rétecton tordre
D
lue + znguene
+201
110
132 110
P
RARE
CPU
nu
Rempiacement
des chèssis
et portes
> ”
|Chässs
PVC
Uw<
1 8/7 Ug
4 1
pores
alu à ruplure
de pont
Chässs
24
1 500
37 500
lexténeures
DRE?
|
thermique Ug < 1 1
à
LEAVE
Portes
1
1 500
Réfection des façades
Compris dans poste isolation façades
TOTAL
0
©".
169610
Dépense
énergélique
2007
(ETTC)
9688
Dépense
énergétique 2008 (ETTC)
12 948
Economes
générées
par investissement
proposé
en €TTC
5 500
Economies
générées
par nveslissement
proposé
en
kWh
88
000
Economies
genérées
par inveslissement
proposé
en
1CO2
évilé
23
_ACCESSIBILITE
HAN!
‘
DORE
U UNE
Le
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
Sortie vers
refectorre
Modifications
portes
paber
2x0.,70/2,05
par
0.99/0.50/2
Cérelège
- Murs
faience
+peuniure
- Faux
plafond
- appareïlage
-
clotsons
de
céparalons
- lavabos
équipés
compns
dans
mslauration.
sas
de
Pictogrammes,
pores
extérieures,
marquages
au
[e
î
INTERIEURE
DETAIL
DE
L'OPERATION
Soi PVC
- Murs pennts + Faux plafond - point d'eau - rangements
muraux Sat
PVC
- murs
peints
+ faux
plafond
- rangement
- éclairage
adapté
Sel PVC - Murs peints - Faux plafond - point d'eau et rangements intégrés seion deslinebon du locat Eciaraga
basse
consommalon
et
haute
afficaclé,
délecuon
de
et muse
sous
horloge
Renforcement
du
nombre
de
prises
Sol
Carrelage
- Murs
pants
- Feux
plafond
Sol
PVC
- Murs
peints
avec
is0lalion
acouslique-
Faux
plafond
-
rangement
el doisonnement
évoluif
Remarque
10%
des
caisses
à {railer en
rénvalion
intérieurs
DETAIL
DE
L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
standars
charte
Ville
14
vélos
RAS
compris dans élémentaire
TOTAL
[
TOTAL
MATERNELLE
GEHANT
593
070
-706-Elémentaire
Géhant:
Bâtiment
Restauration
scolaire
+ salle
polyvalente
[Surface:
424m"
RENOVATION
ENERGETIQUE
==
LCR
UPEERL |!
ES
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
coûr op!
mon
KSolalon des
combles |
Un
_
isolation sur plancher combles:
Lane munérale sur plancher
424
30,00€
+271
Isolation ptancher ba:
IMPOSSIBLE
Isolation f
isolation ext
Polystyrene ép 100
vd pour plein bâtiment ppai
378
120.00 €
45 444
VMC double flux
dans un local à créer dans la partis chauféa
424
40,00 €
16 960
TOTAL
75 115
RENOVATION
CLOS COUVERT
SE
POSTE
DETAIL DE L'OPERATION
SURFACE CONCERNEE
Réfacton toire
|
nr
_
1attage + luie + znguens
ne
616
Rempacament des chéseis
el portes
Chèsss
PVC
Uw <
1 8/Ug
1 1. pores alu à ruplurs de pont
Châssis
33
extérieures
Inermique
Ug
<
1
1
Portes
3
Réfaction des façades
Dans posis isolation façades
TOTAL
cratrisl
Dépensa énergétique 2007 (ETTC)
5 148
Dépense nergélique 2008 (ETTC)
6880
Economies générées par nveslysement
proposé en €TTC
3 000
Economies
générées
par nvasbegement
proposé:
en
Km
54
000
Economies générées par mvesuasement proposé
en 1CO2 éviié
13
DETAIL
DE
L'OPERATION
sans objet Rampe
Modtications pores palier 2x0.70/2,05 par O 20/0 502,05
Sol
Carrelage
- Murs
farenice
+ pannture
- Faux
plafond
- appareilage
-
séparées
avec
disinbuteur
- lavabas
équipés
RAS
Piclogrammes
sur porlas
inléneures
el
extérieures
DETAIL
DE
L'OPERATION
:
{Soi
PVC
- Murs
peinis
- Faux
plafond
- pont
d'eau
- rangements
muraux St PVC
- Murs penis - Faux plafond - point d'eau el rangements
miègrés
salon
destination
du
local
Ecérage
basse
consommalion
el haule
afficaaié,
délecion
de
el muse
sous
horloge
Renforcement
du
nombre
de
prises
Carrelage
- Murs
peinis
- Feux
plafond
Sul
PVC
- Murs
pans
avec
isolahon
acouslique-
Faux
plafond
-
rangement
el cloisonnement
évaluif
Mars
SURFACE
CONCERNEE
Debsdts
SURFACE CONCERNEE
58 269 424 39
Remarque
100%
de
la surface
à lrañer en
rénovation
intérieure
DETAIL
DE
L'OPERATION
sans obyei sans
objet
sans objet sans abyet
SURFACE
CONCERNEE
RATIO
150.00 150,00
€
140,00 150.00 250,00
€
TOTAL
-707-
TOTAL
262 834]LOCAUX
POSTE
Coût
du
poste
TOTAL
REHABILITATION
(€TTC)
Rénovalion
énergétique
307
090
!
*
Rénovalion
clos/couvert
337
340)
RÜCKLIN
Elémentaire
(bât
A]
|Accessibililé
handicapés
312
500
1 463
030
LE
Rénovation
intérieure
385
600
dr
Cours
el
abords
120
500
Rénovation
énergétique
35
600
#
Rénovation
clos/couvert
95
550
RÜCKLIN
Restauration
Accessibilité
handicapés
22
500
210
800
2
789
330
Rénovation
intérieure
57
150
Cours
el
abords
0
Rénovalion
énergétique
248
500
Rénovation
clos/couvert
281
000
RÜCKLIN
malemelle
Accessibilité
handicapés
195
100
1115
500
Rénovation
Intérieure
323
500
Cours
el
abords
67
409
Rénovalion
énergélique
219
000
Rénovalion
clos/couvert
88
700
Accessibilité
handicapés
81
500
757
100
Rénovation
intérieure
311
400
Cours
et
abords
56
500
Rénovation
énergétique
278
600
Rénovation
clos/couverl
232
900
[Accessibilité
handicapés
267
800
1195
100
Rénovalion
intérieure
363
300
Cours
et
abords
51
500
Rénovation
énergétique
203
500
Rénovation
cios/couverl
87
000
Accessibilité
handicapés
116
500
681
900
Rénovation
intérieure
237
900
Cours
el
abords
37
000
Rénovalion
énergélique
311
000
Rénovalion
clos/couvert
127
900
ST
EXUPERY
Accessibilité
handicapés
106
500
1 016 900
1 016
900
Rénovation
intérieure
342
500
Cours
et
abords
129
000
+ [Rénovation
énergétique
291
350
Rénovalion
clos/couvert
390
900!
Accessibilité
handicapés
161
680
1 525
131
Rénovalion
intérieure
666
901
Cours
et
abords
14
300
Rénovalion
énergétique
250
457
Rénovation
clos/couvert
179
038
|
GEHANT
Elémenisire
Accessibitilé
handicapés
259
350
1 080
988
:
Rénovation
intérieure
282
655
Cours
el
abords
109
488
|
Rénovation
énergélique
156
500
Rénovalion
clos/couverl
169
610
:
GEHANT
Matemella
[Accessibilité
handicapés
61
075
593
070
|
2036
892
Rénovallon
intérieure
197
885
Cours
et
abords
8 000
Rénovalion
énergétique
75
115
Rénovation
clos/couverl
121
716
BEHANT
Restauration
+ gymnes
Accessibilité
handicapés
51810
362
834
Rénovation
intérieure
114
193
:
Cours
et
abords
9
-708-
TOTAL 5 GS (€TTC)
[ 10002362 |OL0Z siuu gi NdO/HE4
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-709-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
Rabah
REFERENCES
: EDUC/ILI/BR/KM
- 10-90
Mots-clés
: Enseignement
OBJET
: Modifications
de périmètres
scolaires
pour
l’année
2010-2011.
La
sectorisation
subit
les
effets
de
la
démographie,
des
flux
migratoires
et
des
modifications
du
tissu
urbain.
Sa révision
doit être régulière
si l’on
veut
:
-__
préserver
ou
développer
la mixité
sociale
dans
le premier
degré
public ;
-
utiliser
de manière
optimale
les
capacités
d’accueil
du
réseau
scolaire.
Pour
l’année
2010-2011,
une
proposition
de
modification
des
périmètres
scolaires
du
quartier
des
Résidences
pourrait
concerner
les
groupes
scolaires
L.
PERGAUD
- M.
L.
KING,
P.
DREYFUS-SCHMIDT
et
V.
SCHOELCHER,
et
permettrait
d'accompagner
les
évolutions
dans
ces
quartiers,
tout
en
réglant
un
problème
de
sécurité
lié à la traversée
du
boulevard
Kennedy.
Le
cas
de
la
rue
de
Moscou
Cette
rue
dépendait
entièrement jusqu’à
la rentrée
scolaire
2003-2004,
de
la maternelle
M.
L
KING
et des
écoles
élémentaires
L.
PERGAUD.
Depuis
septembre
2003,
elle se
découpe
comme
suit
:
e
du
3
au
17
et
du
12
au
20:
Groupe
scolaire
P.
DREYFUS-
SCHMIDT,
e
du
2
au
10:
maternelle
M.
L
KING
et
élémentaires
L.
PERGAUD.
Objet
: Modifications
de périmètres
scolaires
pour
l’année
2010-2011
1
-710-Ce
redécoupage
se justifiait par
une
perte
importante
des
effectifs
pour
le
groupe
scolaire
P. DREYFUS-SCHMIDT.
Or,
avec
la construction
de
nouveaux
immeubles
sur
les
« îlots
Kennedy
et Baudin
»,
la population
a augmenté,
apportant,
depuis
2007-2008,
26
élèves
à
la maternelle
et 24
en
élémentaire.
En
revanche,
le Groupe
scolaire
L.
PERGAUD
a vu
une
baisse
régulière
de
ses
effectifs,
les
écoles
élémentaires
perdant
11
élèves.
Dans
une
logique
de
découpage
de
secteur,
il semble
à présent
opportun
de
revenir
à l’ancien
périmètre
scolaire
afin,
d’une
part,
de
stabiliser
les
effectifs
du
Groupe
scolaire
P.
DREYFUS-SCHMIDT,
et d’autre
part,
de
faire
évoluer
ceux
de
l’école
maternelle
M.
L.
KING
et
des
écoles
élémentaires
L.
PERGAUD.
Cela
représente
actuellement
18
élèves
en
maternelle
et
16
en
élémentaire.
De
plus,
cette
réattribution
éviterait
aux
élèves
de
traverser
le boulevard
Kennedy
et leur permettrait
de
se rendre
à l’école
en toute
sécurité.
Le
cas
du
cône
Sud
du
Fort
Hatry
Les
rues
concernées
sont
les
suivantes :
Rue
du
Fort Hatry
Rue
Danièle
Casanova
Rue
Berty
Albrecht
Rue
des
Jardins
Rue
des
Rosiers
Allée
Emilie
Mottet
Ces
rues
sont
actuellement
attribuées
au
Groupe
scolaire
R.
RUCKLIN.
Depuis
septembre
2008,
des
nouveaux
logements
situés
dans
ce
secteur
ont
accueilli
une
population
supplémentaire.
Au
cours
de
l’année
2008-2009,
cinq
demandes
de
dérogation
pour
une
scolarisation
dans
le
groupe
scolaire
V.
SCHOELCHER
ont
été
refusées.
Ces
refus
ont
conduit
les
parents
concernés
à
inscrire
leurs
enfants
dans
une
école
privée.
Objet
: Modifications
de périmètres
scolaires
pour
l’année
2010-2011
-711-La
création
de
la
passerelle
reliant
le
quartier
BOUGENEL
au
PHARE
permet
d'envisager
le
déplacement
des
enfants
de
ce
quartier
vers
l’école
V.
SCHOELCHER.
Une
modification
du
périmètre
scolaire
peut
être
proposée
compte
tenu
des
augmentations
des
effectifs
du
groupe
scolaire
R.
RUCKLIN.
En
conclusion,
les
révisions
proposées
sont
les
suivantes
:
1.
Mise
en
cohérence
de
la
sectorisation
de
l’école
maternelle
M.
L.
KING
et
des
élémentaires
L.
PERGAUD
en
leur
réattribuant
la
totalité
de
la
rue
de
Moscou.
2.
Intégration
dans
le périmètre
du
Groupe
scolaire
V.
SCHOELCHER
du
cône
Sud du Fort Hatry.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
ces
propositions.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative dans le délai de deux mois
à compler
de
sa publication ou de son
affichage
Objet
: Modifications
de périmètres
scolaires
pour
l’année
2010-2011
-712-Périmètres
scolaires
Projet
de modification
2010-2011
C2]
Prérimêtres
scolaires
Projet de modification
[© |
Ecole matemelle
L@]
Ecole élémentaireVILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
RrañDenss
REFERENCES
: RB/JIL/JMFG/CR
- 10-91
Mots-clés
: Paie
OBJET
: Régime
indemnitaire
du
personnel.
Par
délibération
en
date
du
19
septembre
2008,
le
Conseil
Municipal
a
été
amené
à
déterminer
les
modalités
d’application
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
collectivité. Plusieurs
modifications
concernant
l’indemnisation
du
travail
dominical
dans
les
musées
et
l’indemnité
scientifique
des
personnels
de
conservation,
nécessitent
qu'une
nouvelle
délibération
soit
prise.
1
-
Toutes
filières
:
administrative,
technique,
sportive,
culturelle,
police,
animation,
médico-sociale. Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
:
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002.Délibération
du
15
mars
2002.
Les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
municipaux
seront
rémunérées
selon
les dispositions
issues
de
ce texte.
Indemnité
horaire pour
travail normal
de
nuit
: décret
n°76-208
du
24
février
1976.
Indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours fériés
: arrêté
du
19
août
1975.
Indemnité
pour
travail
dominical
régulier:
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
et
arrêté du 3 mai
2002.
Conditions
:avoir
travaillé
plus
de
10
dimanches
par
an
en
qualité
d’agent
d’accueil
des
Musées. Montant
:
17,59
€ par
dimanche
(avec
effet
dès
le
1°
dimanche).
Objet
: Régime
indemnitaire
du personnel
-714-2 - Filière
administrative
:
Régime
indemnitaire
de
référence
:
- Indemnité forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
: décret
n°
2002-63
du
14 janvier
2002.
Délibération
du
15
mars
2002.
Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
varie
suivant
le
supplément
de
travail
fourni
et
l'importance
des
sujétions
auxquels
le
bénéficiaire
est
appelé
à faire
face
dans
l'exercice
effectif
de
ses
fonctions,
les
montants
moyens
annuels
sont
affectés
de
coefficients
de
variation
allant
de
0,5
à
8.
Les
attributions
individuelles
seront
déterminées
par voie
d'arrêté
au vu des responsabilités
d'encadrement
ou
de gestion
ainsi
que
des
sujétions
propres
à
chaque
fonction
exercée.
Ce
dispositif
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
pourra,
le
cas
échéant,
être
étendu
dans
les
limites
fixées,
ci-
dessus,
aux
agents
non-titulaires
de droit public.
Cette
indemnité
suit l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la Fonction
Publique.
- Indemnité
d'exercice
des
missions
de préfectures
: décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997.
Délibération
du
19 novembre
1999.
Les
taux
moyens
annuels
applicables
à chaque
grade
peuvent
être
affectés
d’un
coefficient
de variation
fixé
entre
0,45
et 3.
- Indemnité
d'administration
et de
technicité
: décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991.
Le
montant
de
l’IL.A.T.
peut
varier
selon
un
coefficient
indiciaire
allant
de
0
à
8.
Cette
indemnité
suit l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la Fonction
Publique.
-
Indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
des
administrateurs:
décret
2002-62
du
14 janvier
2002.
Délibération
du
15
mars
2002.
Les
taux
moyens
annuels
fixés
par
ce
décret
pourront
évoluer
dans
la
limite
du
triple
du
montant
moyen
annuel.
Cette
indemnité
suit l’évolution
de la valeur
du point
d'indice
de la Fonction
Publique.
-
Prime
de
rendement
des
administrateurs:
décret
n°45-1753
du
6
août
1945,
décret
n°50-196
du
6 février
1950.
Le taux
ne peut
excéder
18
%
du traitement
de l’agent.
Cette
prime
suit l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la Fonction
Publique.
- Indemnité
de fonctions
et
de
résultats
: décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991,
décret
n°2004-1082
du
13
octobre
2004,
arrêté du 2 août 2005.
- coefficient
de
fonctions
:
compris
entre
0 et 3
- coefficient
de responsabilité
:
compris
entre
0 et 3
Objet
: Régime
indemnitaire
du personnel
-715--3-
Le
montant
de
base
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
administrative
est
fixé
à
109,85
€
par
mois.
Cette
indemnité
suit l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la Fonction
Publique.
3 - Filière
technique
: Délibération
du
13
mars
2004
a)
Cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
territoriaux
:
Régime
indemnitaire
de
référence
:
- Prime
de
service
et de
rendement
: décret
n°
2009-1558
du
15
décembre
2009
et
arrêté
du
15
décembre
2009.
Cette prime
suit l’évolution
de
la valeur
du point
d’indice
de la Fonction
Publique.
-
Indemnité
spécifique
de service
: décret n°2008-1297
du
10 décembre
2008.
b)
Cadre
d’emploi
des
Techniciens
supérieurs
territoriaux
:
Régime
indemnitaire
de
référence
:
- Prime
de
service
et de
rendement
: décret
n°
09-1558
du
15
décembre
2009
et arrêté
du
15
décembre
2009.
- Indemnité
spécifique
de service
: décret
n°
2008-1297
du
10
décembre
2008.
c)
Cadre
d’emploi
des
Contrôleurs
territoriaux
de
travaux
:
Régime
indemnitaire
de
référence
:
- Prime
de service
et de
rendement
: décret
n°
09-1558
du
15
décembre
2009.
Cette
prime
suit l’évolution
de la valeur du point
d’indice
de la Fonction
Publique.
- Indemnité
spécifique
de service
: décret
n°
2008-1297
du
10
décembre
2008.
Pour
ces
trois
cadres
d’emplois,
le régime
indemnitaire
global
applicable
à chaque
agent
concerné
sera
déterminé
par
voie
d’arrêté
individuel
et tiendra
compte
des
responsabilités
exercées,
des
tâches
d’encadrement,
des
contraintes
et
sujétions
propres
à chaque
emploi
ainsi
que
des
travaux
supplémentaires
réalisés.
La
prime
de
service
et
de
rendement
pourra,
le
cas
échéant,
être
portée
au
double
du
taux
moyen
applicable
à
chaque
grade
concerné.
L’ISS
pourra
être
majorée
dans
la limite
des
coefficients
maximum
applicable
à
chaque
prade.
d)
Cadre
d’emploi
des
Agents
de
maîtrise
:
Régime
indemnitaire
de
référence
:
Indemnité
d’administration
et de
technicité
: décret
n°
2002-61
du
14 janvier
2002.
Objet
: Régime
indemnitaire
du personnel
-716-Régime
appliqué
:
Indemnité
d'administration
et de technicité
:
. 1%
part
: 4 %
du traitement
brut mensuel
. 2%
part
: Minimum
Indemnitaire
Garanti
l‘’niveau
:
132,24€
2È"
niveau:
148,50
€
e)
Cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques
:
Indemnité
d'administration
et de
technicité
: décret
n°
02-61
du
14 janvier
2002.
Minimum
Indemnitaire
Garanti
:
.l"niveau
:
132,24€
2
niveau
:
148,50
€
Indemnité
d’exercice
des
missions
des
préfectures:
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
décret
2002-61
du
14 janvier 2002.
Ce
montant
est
de
75,90
€.
Cette
indemnité
suit
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la Fonction
Publique.
4 - Filière
médico-sociale
: Délibération
du
13
mars
2004
a)
Cadre
d'emploi
des
ATSEM
:
Régime
indemnitaire
de
référence
:
Indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures:
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
décret
2002-61
du
14 janvier 2002.
Ce
montant
est
de
75,90
€.
Cette
indemnité
suit
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
de la Fonction
Publique.
b)
Cadre
d'emploi
des Auxiliaires
de puériculture
:
Régime
indemnitaire
:
- Prime
spéciale
de
sujétion
: décret
n°91-910
du
6
septembre
1991,
décret
n°76-280
du
18 mars
1976.
Délibération
du
6 avril 2001.
-
Prime
de service
: décret
n°
96-552
du
19 juin
1996.
Depuis
le 1% avril 2004
: 66,11
€.
Objet
: Régime
indemnitaire
du personnel
-717--5-
c)
Cadre
d'emploi
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
:
Régime
indemnitaire
:
Prime
de
service
: 75,90
€.
Cette
indemnité
suit
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
de la Fonction
Publique.
d)
Cadres
d’emploi
des
Puéricultrices,
cadres
de
Santé
et
des
infirmières
territoriales
(n'exerçant pas
de fonction
de direction)
:
Régime
indemnitaire
:
Prime
de service
: 75,90
€. Cette
indemnité
suit l’évolution
de
la valeur
du
point d'indice
de
la Fonction
Publique.
€)
Prime
d'encadrement,
de
responsabilité
et pour
travaux
supplémentaires
: décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991.
Cette
indemnité
est
attribuée
aux
directrices
et directrices
adjointes
des
crèches
et haltes-
garderies
et sera modulée
par
voie
d’arrêté
individuel
de manière
analogue
à l’IFTS
de la
filière
administrative.
5 - Filière
culturelle
:
a)
Cadres
d'emploi
des
conservateurs
du patrimoine
Régime
indemnitaire
:
Indemnité
scientifique
des
personnels
de
la
conservation
du
patrimoine:
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
et
arrêté
du
26
décembre
2000.
Les
attributions
individuelles
seront
déterminées
par
voie
d'arrêté
au
vu
des
responsabilités
d'encadrement
ou
de
gestion
ainsi
que
des
sujétions
propres
à chaque
fonction
exercée,
Ce
dispositif
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
pourra,
le
cas
échéant,
être
étendu
dans
les
limites
fixées,
ci-dessus,
aux
agents
non-titulaires
de
droit
public.
b)
Cadres
d'emploi
des
conservateurs
des
bibliothèques,
bibliothécaires,
assistants
et
assistants
qualifiés
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Délibération
du
15
mars
2002.
Régime
indemnitaire
:
- Indemnité forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
: décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002.
Objet
: Régime
indemnitaire
du
personnel
-718--6-
Elle
est
réservée
aux
agents
de
ces
cadres
d'emplois
ayant
des
fonctions
de
coordination
administrative
et
d'encadrement
Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
varie
suivant
le supplément
de
travail
fourni
et l'importance
des
sujétions
auxquels
le bénéficiaire
est appelé
à faire
face
dans
l'exercice
effectif de
ses
fonctions.
Les
montants
moyens
annuels
sont
affectés
de
coefficients
de
variation
allant
de
0,$
à 8.
Les
attributions
individuelles
seront
déterminées
par
voie
d'arrêté
au
vu
des
responsabilités
d'encadrement
ou
de
gestion
ainsi
que
des
sujétions
propres
à
chaque
fonction
exercée.
Ce
dispositif
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
pourra,
le
cas
échéant,
être
étendu
dans
Les
limites
fixées,
ci-dessus,
aux
agents
non-titulaires
de
droit
public. Cette
indemnité
suit l’évolution
de la valeur
du point
d’indice
de la Fonction
Publique.
-
Indemnité
d’exercice
des
missions
de
préfectures:
décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997.
c)
Cadres
d'emploi
des Adjoints
du patrimoine
et des
bibliothèques
: délibération
du
13
mars
2004.
Régime
indemnitaire
:
Indemnité
d'administration
et de
technicité
: 75,90
€.
Cette
indemnité
suit l’évolution
de la valeur
du point
d’indice
de la Fonction
Publique.
d)
Cadres
d'emploi
des
Assistants
et
assistants
qualifiés
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(jusqu’à
l'indice
brut
380)
: délibération
du
13
mars
2004.
Régime
indemnitaire
:
Indemnité
d'administration
et de
technicité
: 75,90
€.
Cette
indemnité
suit
l’évolution
de
la valeur
du point
d'indice
de
la Fonction
Publique.
6 -
Filière
sportive
: Délibération
du
13
mars
2004
a)
Cadre
d'emploi
des
Opérateurs
territoriaux
des Activités physiques
et sportives
:
Régime
indemnitaire
:
Indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures
: décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997. 75,90
€.
Cette
indemnité
suit
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
Fonction
Publique.
Objet
: Régime
indemnitaire
du personnel
-719--7-
b)
Cadre
d’emploi
des
Educateurs
des APS :
Régime
indemnitaire
:
-
Indemnité
d’exercice
des
missions
des
préfectures:
75,90
€
(pour
les
agents
ne
bénéficiant
pas
des
vacances
scolaires).
Cette
indemnité
suit
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la Fonction
Publique.
- Indemnité forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
: décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002.
Délibération
du
15
mars
2002.
Elle
est
réservée
aux
agents
de
ces
cadres
d'emplois
ayant
des
fonctions
de
coordination
administrative
et
d'encadrement
Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
varie
suivant
le supplément
de
travail
fourni
et l'importance
des
sujétions
auxquels
le bénéficiaire
est appelé
à faire face dans
l'exercice
effectif de ses fonctions.
Les
montants
moyens
annuels
sont
affectés
de
coefficients
de
variation
allant
de
0,5
à 8.
Les
attributions
individuelles
seront
déterminées
par
voie
d'arrêté
au
vu
des
responsabilités
d'encadrement
ou
de
gestion
ainsi
que
des
sujétions
propres
à
chaque
fonction
exercée.
Ce
dispositif
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
pourra
le
cas
échéant
être
étendu
dans
les
limites
fixées,
ci-dessus,
aux
agents
non-titulaires
de
droit
public. Cette
indemnité
suit
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la Fonction
Publique.
7 - Filière
animation
: Délibération
du
13
mars
2004
a) Cadres
d’emploi
des Adjoints
d'animation
:
Régime
indemnitaire
:
Indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures
: décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997. 75,90
€.
Cette
indemnité
suit
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
Fonction
Publique. b)
Cadre
d’emploi
des Animateurs
territoriaux
:
Régime
indemnitaire
:
Indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures:
90,80
€.
Cette
indemnité
suit
l’évolution
de la valeur du point
d’indice
de la Fonction
Publique.
Objet
: Régime
indemnitaire
du personnel
-720--8-
8 - Filière
Police
: Délibération
du
13
mars
2004
Cadre
d’emploi
des Agents
de Police Municipale
:
Régime
indemnitaire
:
- Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents
et
des
chefs
de
service
de
police
municipale
:décret
n°
97-702
du
31
mais
1997.
Taux
de
16
%
du
traitement
brut
mensuel.
Cette
indemnité
suit
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
Fonction
Publique
- Indemnité
d'administration
et
de
technicité
: décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
Depuis
le 1% avril 2004
son montant
est de 66,11
€.
9
- Autres
primes
et
indemnités
a)
Indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
apprentis
pour
le
personnel
enseignant
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
: Délibération
du
13
décembre
2002.
Le
décret
n°
99-703
du
3
août
1999
a
institué
une
indemnité
de
suivi
des
apprentis
attribuée
au
personnel
enseignant
du
second
degré.
L'arrêté
ministériel
du
3
août
1999
fixe
son
montant.
Une
circulaire
n°
2000.135
du
1”
septembre
2000
du
Ministre
de
l'Education
Nationale
publiée
au
Bulletin
Officiel
de
l'Education
Nationale
précise
les
modalités
d'application
de
ce
décret.
Peuvent
prétendre
au
bénéfice
de
cette
indemnité
:tous
les
personnels
enseignants
du
second
degré
exerçant
des
fonctions
d'enseignement
en
présence
d’apprentis,
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- effectuer
un
service
d’enseignement
dans
le
cadre
de
l’un
des
4
types
de
conventions
prévues
par
les
textes
(à
savoir,
par
exemple,
convention
portant
création
d’un
Centre
de
Formation
des
Apprentis),
- enseigner
à
temps
plein
ou
à
temps
partiel
en
tant
qu’enseignant
titulaire
du
second
degré,
adjoint
d'enseignement,
professeur
certifié,
etc.
Pour
bénéficier
de
cette
indemnité,
les
enseignants
doivent
assurer
le
suivi
individuel
de
l'apprenti,
l’évaluation
et
la
participation
aux
réunions
des
équipes
pédagogiques.
Le
montant
annuel
de
cette
indemnité
fixée
par
les
textes
s'élève
à
1
110,44
€,
soit
92,53
€ par
mois
depuis
le
1*
janvier 2005.
Il
est
précisé
que
l’attribution
de
cette
indemnité
est
consentie
sur
la
base
minimale
d’un
mi-temps
et
pour
des
agents
affectés
sur
un
emploi
permanent
et
sous
réserve
de
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’enseignement.
Objet
: Régime
indemnitaire
du
personnel
-721--9-
b)
Indemnités
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
:
Délibération
du
6 février
1998.
Décret
n°67-624
du
23
juillet
1967
modifié,
arrêtés
du
2
décembre
1969,
du
13
janvier
1972,
du
20
février
1996,
du
7 octobre
1996,
du
30
août
2001.
Le
régime
indemnitaire
peut
être
cumulé
avec
le
versement
d'indemnités
pour
travaux
insalubres
ou incommodes
:
- Ateliers
Faidherbe
: à raison
d'une
indemnité
représentative
des
fonctions
du
corps
de
métier
concerné
(chauffagistes,
peintres...)
- Espaces
Verts
: indemnités
d'élagage,
indemnités
de débroussaillage,
-
Voirie
:
travaux
de
goudronnage,
travaux
nécessitant
l'utilisation
d'outillage
pneumatique
(marteau-piqueur....).
c}
Concessions
de
logement
: Délibération
du
19 novembre
1999
Concession
de
logement
par
nécessité
absolue
:
gratuité
du
loyer
et
utilisation
des
contingents
d’eau,
gaz,
électricité
et chauffage.
La
liste
des
emplois
donnant
lieu
à des
concessions
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
ou
par
utilité
de
service
est
annexée
au budget
primitif de
chaque
année.
d)
Emplois
administratifs
de
direction
: Délibération
du
25
mai
1988
Prime
de
responsabilité
au
taux
de
15
%
: décret
n°
88-631
du
6
mai
1988
modifié.
Délibération
du 25
mai
1988.
-
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
(article
21
de
la
loi
n°
90-
1067
du
28
novembre
1990-
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
1999)
-
attribution
d’un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
(article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
20
novembre
1990
-
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
19 novembre
1999)
pour
l’emploi
de Directeur
Général
des
Services.
e)
Prime
de fin
d'année
: Délibérations
du
Conseil
Municipal
des
17
décembre
1993,
27
avril
1995,
6 février
1998,
19
novembre
1999,
6 octobre
2006.
Le montant
de la prime
de fin d’année
est de
1 382
€.
Ce
montant
sera
revalorisé
au
regard
de
l’évolution
du
point
d’indice
ou
de
l’inflation.
La
valeur
de
référence
la plus
favorable
aux
agents
sera
alors
retenue.
Objet
: Régime
indemnitaire
du
personnel
-722--]0-
P
Contribution
Sociale
Généralisée
: Délibération
du
6 février
1998
Le
décret
n°
97-1268
du
29
décembre
1997,
modifiant
le
décret
n°
97-215
du
10
mars
1997
a
institué
une
indemnité
exceptionnelle
destinée
à
compenser
l'éventuelle
perte
de
rémunération
liée
aux
modifications
intervenues
au
1” janvier
1998
dans
les
taux
respectifs
de
la
cotisation
maladie
(part
employé)
et
de
la
Contribution
Sociale
Généralisée. Cette
indemnité
est
applicable
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
et
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière.
Les
mêmes
principes
étant applicables
à la Fonction
Publique
Territoriale,
cette indernnité
compensatoire
au
profit
des
agents
de
la Ville
de
Belfort
est
instituée.
10
- Modalités
d’attribution
individuelle
:
Le
montant
global
du
régime
indemnitaire
de
chaque
agent
sera
déterminé
par
voie
d'arrêté
individuel
et
tiendra
compte
des
sujétions,
contraintes
de
service
et
responsabilités
exercées
au titre de chaque
emploi.
Pour
l’ensemble
des
agents
concernés
de
ces
différentes
filières
et
cadres
d'emplois,
il
vous
est
proposé
de
conserver
le régime
antérieur
dès
lors
qu’il
serait
plus
favorable
que
celui
présenté,
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44
voix
pour
(unanimité
des présents),
-
APPROUVE
les
modalités
d'application
du
régime
indemnitaire
telles
que
définies
ci-dessus
pour
les
filières
administrative,
technique,
médico-sociale,
culturelle,
sportive,
animation,
sécurité
et
police,
ainsi
que
pour
les
agents
non
intégrés
dans
ces
filières.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à définir
les
montants
et
taux
attribués
par arrêté
individuel
à chaque
agent.
Objet
: Régime
indemnitaire
du personnel
-723--11-
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut faire l'objet d'un recours
devant la
juridiction
administralive dans
le
délai de deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou de son
affichage
Objet
: Régime
indemnitaire
du personnel
-724-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
Babes
REFERENCES
: DAC/EP
-
10-92
Mots-clés
: Actions
Culturelles
- Recettes
OBJET
:
Direction
de
l'Action
Culturelle
-
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
- Activité
Danse
-
Tarifs
applicables
pour
l’année
scolaire
2010-2011. Je
vous
prie
de
trouver,
ci-annexée,
la
proposition
de
grille
tarifaire
applicable
à
compter
de
septembre
2010
aux
usagers
suivant
les
cours
de
danse
dispensés
dans
le
cadre
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental.
Le
département
danse
compte
154
élèves
en
2009/2010,
dont
45
%
résidant
à
Belfort,
35%
dans
d’autres
communes
du
périmètre
de
la
CAB
et
20
%
dans
les
communes
extérieures
à la
CAB.
Je
vous
rappelle
que
le
principe
de
tarification
appliqué
depuis
l’année
2002/2003
repose
sur :
-
l’'acquittement,
par
tous
les
usagers,
d’un
droit
d'inscription
forfaitaire
fixé
à
18€;
-
l’acquittement
d’une
participation
pour
les
cours,
dont
le
montant
varie
en
fonction
du
revenu
net
imposable
des
usagers ;
-
la
majoration
des
participations
dans
le
cas
d’une
domiciliation
de
l'élève
hors
de
la
CAB
(+
50
%)
et
hors
du
Département
(+
100
%).
Objet
: Direction
de l’Action
Culturelle
— Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
-
Activité
Danse
— Tarifs
applicables
pour
l’année
scolaire
2010/2011
-725-Dans
ce
contexte,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
maintien,
pour
l’année
2010/2011,
du
système
de
tarification
actuellement
en
vigueur,
présenté
en
annexe,
en
appliquant
une
revalorisation
de
+
1,5
%
sur
les
tarifs
en
vigueur
et
une
augmentation
de
1 €
du
droit
d'inscription
forfaitaire
(19
€
au
lieu
de
18
€).
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut faire
l'objet d'un recours devant la juridiction administrative dans
le
délai de deux mois
à compter
de
sa publication ou de son
affichage
Objet :
Direction
de
l'Action
Culturelle
- Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
-
Activité
Danse
— Tarifs
applicables
pour
l’année
scolaire
2010/2011
-726-TARIFS
DU
CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
POUR
L’ANNEE
2010-2011
TARIF
DANSE
DANSE
ENFANT
DANSE
ADULTE
Tranches
de
revenus
- € | 2009-2010
|2010-2011
]|2009-2010
|2010-2011
1
inférieurs
à 9 528
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
de
9 529
€
à
16
198
€
53,04
€
53,84€]
74,30€
75,41€
3
de
16
199
€ à 20
961
€
70,75€
71,81
€|
99,04
€
100,53
€
4
de
20
962
€
à 28
584
€
88,43
€
89,76
€|
123,80
€
125,66
€
5
de
28
585
€
à 36
206
€
107,88
€
109,50
€|
150,34
€
152,60
€
6
de
36
207
€
à 41
923€
125,58
€
12746€|
176,87€
179,52
€
7
de
41
924
€
à 49
545€
143,26
€
145,41
€|
201,65 €
204,67
€
8
de
49
546
€
à 57
168
€
16272
€
16516€|
226,38
€
229,78
€
9
de
57
169
€
à 64
790€
180,43
€
183,14€|
252,94
€
256,73
€
10
| Supérieurs
à
64
791€
198,09
€
20106€|
27945€
283,64
€
Droit
d’inscription
forfaitaire annuel
: 19,00
€
Majorations
applicables
pour
:
- les
élèves
habitant
le Département
(hors
CAB)
: majoration
de
50%
- les
élèves
habitant
en
dehors
du
Territoire
de
Belfort
: majoration
de
100%
Règles
d'application
de
la
tarification
:
- le montant
de
la participation
est
identique
quel
que
soït
le type
d'enseignement
suivi
(cursus
complet
ou
atelier) ;
L'activité
chorégraphique
étant
intégrée
aux
enseignements
du
Conservatoire,
il
ne
sera
pas
perçu
de
nouveau
droit
d’inscription
en
cas
de
suivi
par
un
élève
danseur
d’ateliers
ou
de
cours
d’enseignement
musical.
- réduction
en
fonction
du
nombre
d’élèves
(enfants
et adultes)
d’un
même
foyer
fiscal
fréquentant
le Conservatoire
(danse
et musique)
:
25%
sur
le montant
total
acquitté
pour
2 élèves
inscrits
40%
sur
le montant
total
acquitté
pour
3
élèves
inscrits
Gratuité
des
cours
pour
le 4° élève
inscrit
et les
suivants.
-727-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
Prañbeass
REFERENCES
: DAC/FD/SG
- 10-93
Mots-clés
: Actions
Culturelles
- Recettes
- Musées
OBJET
: Acquisition
de
cinq
œuvres
de
Pierre
Petit,
d’ Alphonse
de Neuville
et
de Jean
Messagier. Les
musées
de
Belfort
poursuivent
depuis
plusieurs
années
une
politique
d'acquisition,
conformément
au
Projet
Scientifique
et
Culturel
validé
en
2004
par
la
Direction
des
Musées
de
France,
ainsi
que
certaines
actualisations
en
vue
du
redéploiement
des
collections
du
Musée
d'Histoire,
et
notamment
l’ouverture
de
l’espace
muséographique
consacré
à Bartholdi.
D
Présentation
des
œuvres :
Ces
acquisitions
concerneraient
deux
photographies
de
Pierre
Petit
(1831-1909)
représentant
Frédéric-Auguste
Bartholdi
posant
à
côté
d’une
maquette
du
Lion,
un
lavis
d’aquarelle
et
crayon
sur
papier
d’Alphonse
de
Neuville
(1835-1885)
ainsi
que
deux
grands
dessins
de Jean
Messagier
(1920-1999),
- Les
deux
épreuves
photographiques
mesurent
26
cm
sur
37
cm
chacune.
Elles
ont
saisi,
sous
deux
angles
différents,
Frédéric-Auguste
Bartholdi
dans
les
ateliers
du
fondeur
parisien
Mesureur
et
Monduit,
où
on
le
voit
aux
côtés
de
la
sculpture
en
plâtre
du
lion,
modèle
de
celui
en
bronze
installé
place
Denfert
à Paris
en
1880. Objet
: Acquisition
de cinq
œuvres
de
Pierre
Petit,
d’Alphonse
de Neuville
et de Jean
Messagier
-728-2
Ces
photographies
trouveraient
logiquement
leur
place
dans
les
nouvelles
salles
aménagées
au
Musée
d'Histoire
consacré
à Bartholdi.
Le
Musée
ne
conserve
à
ce jour
qu’une
seule
photographie
d'époque
de
Pierre
Petit,
qui
a rencontré
Bartholdi
et a été
choisi
pour
suivre
le chantier
de
la Statue
de
la Liberté.
-
L'œuvre
d’Alphonse
de
Neuville,
La
bataille
de
Sedan
est
un
travail
préparatoire.
Cette
scène
présente,
au premier
plan,
des
prisonniers
prussiens
désarmés,
dont
certains
sont
soignés
par
un
médecin
français
ainsi
que
des
soldats
français
portant
le drapeau
tricolore
à l’aigle.
Une
esquisse
de
calèche
apparaît
avec
à son
bord
Napoléon
I.
À
l'arrière
plan,
la fumée
suggère
la proximité
de
la bataille.
Ce
lavis
d'encre
est
rare
par
son
sujet
et
sa
qualité
graphique.
En
effet,
les
représentations
de
Sedan
et
de
la chute
de
l’Empire
sont
quasiment
introuvables.
Cette
œuvre
compléterait
trois
peintures
d’Alphonse
de
Neuville
ainsi
qu’un
ensemble
de
gravures
réalisées
d’après
des
scènes
de bataille
extrêmement
célèbres
et conservées
au
Musée
d'Histoire. - Les
dessins
de
Jean
Messagier
sont
une
Étude
d'après
Les
Demoiselles
d'Avignon
de
Pablo
Picasso
et
Étude
d'après
la
légende
de
la
Vraie
Croïx
de
Piero
della
Francesca. La
première
étude
est
un
dessin
inspiré
par
Les
demoiselles
d'Avignon
de
Picasso.
Par
son
sujet
et
la
date
symbolique
(1945),
ce
dessin
est
nécessaire
pour
comprendre
les premières
orientations
de
l’artiste.
Ce
crayon
de
bois
sur
papier
(50,5
cm
sur
42
cm)
est
typique
du
détachement
progressif de Messagier
vis-à-vis
de Picasso
« le nécessaire
et encombrant
modèle
».
-
La
seconde
étude
est
inspirée
d’un
fragment
de
la
Fresque
de
Piero
della
Francesca
à la chapelle
de
San
Francesco
d’Arezzo
entre
1451
et
1459.
Jean
Messagier
l’a réalisée
au
cours
de
l’un
des
séjours
en
Italie
entre
1946
et
1948.
Ce
fusain
figuratif
sur
papier
Velin
d’Arche,
de
belles
dimensions
(55
cm
sur
34,5
cm),
est
rare
dans
la
production
de
l’artiste.
Ces
dessins
de
Jean
Messagier
entendent
montrer
un
aspect
méconnu
de
l’artiste,
dans
un
axe
complémentaire
aux
œuvres
de
l’artiste
présentées
par
le Musée
de Montbéliard.
Objet
: Acquisition
de
cing
œuvres
de Pierre
Petit,
d'Alphonse
de Neuville
et de Jean
Messagier
-729-3
ID) Budget
d’acquisition
de
ces
œuvres
:
Le
budget
d’acquisitions
de
ces
œuvres
se
décompose
de
la
façon
suivante,
sachant
que
le
Fonds
Régional
Acquisitions
pour
les
Musées
(FRAM)
les
financerait
à hauteur
de
50
à 70
%
du
coût
:
Subvention
Part
Ville
: de
Acquisitions
Coût TTC
|
FRAM
: de 50
ES
=
50
à 30%
à 70%
Deux
photographies
de
1000€
|de500€à700€
|
de
500
€ à 300
€
Pierre
Petit
La
bataille
de
Sedan,
1000€
|de500€à700€
|
de
500
€ à 300
€
d’ Alphonse
de Neuville
Étude
d'après
la
légende
1400€
|de700€à980€
|
de
700
€ à 420
€
de
la
Vraie
Croix
de
Piero
della
Francesca
de
Jean
Messagier Étude
d'après
Les
1500€
|de500ۈ
1050
|
de
500€
à 450€
Demoiselles
d'Avignon
de
€
Pablo
Picasso
de
Jean
Messagier Total
4900€
|de
2
450
€
à
|de
2
450
€
à
3 430€
1470€
La
Commission
scientifique
régionale,
réunie
le
5
mai
2010,
a
donné
un
avis
favorable
à l'unanimité
pour
l’acquisition
par
la
Ville
de
ces
cinq
œuvres.
La
subvention
du
Fonds
Régional
d’Acquisition
des
Musées
(FRAM)
est
délivrée
communément
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
le
Conseil
régional. Les
crédits
correspondants
ont
été
votés
au
B.P.
2010
(clé
budgétaire
01474).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
ces
acquisitions.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
saisir
le
FRAM
pour
une
demande
de
subvention
au
taux
maximal
de
70
%
du
coût
global,
soit
3
430
€.
Objet
:Acquisition
de
cinq
œuvres
de
Pierre
Petit,
d’Alphonse
de
Neuville
et
de
Jean
Messagier
-730-4
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un recours devant
la juridiction
administrative dans
le délai
de deux
mois à compter de
sa publicalion
ou de son
affichage
Objet
:Acquisition
de
cinq
œuvres
de
Pierre
Petit,
d’Alphonse
de
Neuville
et
de
Jean
Messagier
-731-VILLE
DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
Ref
heats
REFERENCES
: DAC/NS/AMD
- 10-94
Mots-clés
: Actions
Culturelles
- Musées
- Recettes
OBJET
: Musées
de
Belfort
- Numérisation
des
collections.
Le
chantier
des
collections
comprend
le
phasage
et
la
réalisation
d’un
certain
nombre
d'opérations
:marquage,
inventaire,
conditionnement,
constats
d'état...
La
numérisation
fait
partie
de
ces
opérations,
elle
permet
d'identifier
avec
certitude
l’objet
et
d’attester
son
repérage
physique
et
sa
localisation.
De
plus
le
musée
peut
ainsi
répondre
aux
demandes
de
visuels
et
diffuser
sa
collection
grâce
à des
images
qui
répondent
aux
exigences
de
l’édition
et
de
la
publication.
Les
actions
de
numérisations
ont
été
planifiées
par
typologie
de
collections
pour
des
questions
de
manipulations.
La
campagne
entamée
en
2008
et
qui
se
poursuit
en
2010
concerne
les
peintures,
les
œuvres
sur
papier
(dessins,
gravures
et
photographies).
La
numérisation
des
sculptures
qui
demande
des
manipulations
particulières
ainsi
que
plusieurs
vues
seront
réalisées
dans
un
troisième
temps
avant
la
numérisation
des
collections
du
musée
d'Histoire
en
grande
partie
constituée
d'objets.
Une
campagne
de
numérisation
sera
également
menée
en
vue
du
récolement
de
l’ensemble
des
dépôts
des
collections
des
musées
de
Belfort
dans
les
différents
bâtiments
municipaux
ou
confessionnels
ou
ceux
de
l'Hôtel
du
Gouverneur
militaire.
Dans
le
cadre
du
chantier
des
collections
engagé
en
juillet
2009,
et
sur
les
conseils
de
Madame
Florence
Herrenschmidt,
restauratrice-conseil
au
département
« conservation-préventive
»
du
centre
de
recherche
et
de
restauration
des
Musées
de
France,
les
collections
d'arts
graphiques
ont
été
transférées
du
musée
d'histoire
dans
un
nouvel
espace
aménagé
à
cet
effet
au
musée
des
beaux-
arts.
Du
mobilier
et
des
boîtes
d'archivage
adaptés
aux
normes
de
conservation
préventive
ont
été
achetés
pour
stocker
les
œuvres
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
À
terme,
cet
espace
a
vocation
à
devenir
un
cabinet
d’arts
graphiques.
Les
séances
de
numérisation
des
œuvres
se
déroulent
désormais
dans
cet
espace.
Objet
: Musées
de Belfort - Numérisation
des
collections
-732--2-
La
politique
d’acquisition
des
musées
de
Belfort
a
permis
la
constitution
d’un
fonds
d'arts
graphiques
particulièrement
riche
et
varié.
Aussi,
il
nous
semble
important
de
procéder
à
la
numérisation
de
ces
collections
de
manière
prioritaire.
Les
autres
collections
(objets
d'arts
et traditions
populaire,
archéologie),
nécessitant
la mise
en
œuvre
de
conditions
techniques
de
prises
de
vues
spécifiques,
feront
l’objet,
dans
un
second
temps,
d’une
autre
campagne
de numérisation.
Natures
des
œuvres
Total
des
œuvres
réalisées
en
2009
Programme
2010
(estimation)
Dessins
353
350
Gravures
113
600
Artothèque
1
_
Sculptures
7
-
Objets
arts
et traditions
populaires
3
-
Archéologie
17
-
Affiche
1
50
Total
495
1000
Les
images
sont
transférées
sur
notre
base
de
gestion
informatisées
des
collections
micro-
musée
et
rattachées
à
l’œuvre
avant
de
faire
l’objet
d’un
versement
dans
la
base
Joconde.
Le
versement
des
images
sur
la
base
Joconde
devrait
être
planifié
à
compter
de
septembre
2010.
Il
nécessitera
environ
6 mois
de travail
à mi-temps.
Le
versement
des
informations
sur la base
nationale
JOCONDE
est prévu
pour
l’été 2010.
Les
images
sont
également
exploitées
sur
le
site
régional
des
musées
en
Franche-Comté.
(www.musees-franche-comte.com).
>
Calendrier
d'exécution
du
projet
: Exercice
2010
- Programmation
d'une
campagne
de
numérisation
par
mois
(entre
septembre
et
décembre
2009),
- Versement
d’un
ensemble
cohérent
sur
la base
JOCONDE
avant
l’été
2010.
>
Budget
:
Le
montant
global
de
cette
opération
s’élève
à
10
600
€
HT,
sachant
que
le
Ministère
de
la
Culture
(DRAC)
et
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
sont
susceptibles
de
nous
accorder
une
subvention
à hauteur
de
4 000
€ HT
pour
la DRAC
et 4 000
€ HT
pour
la Région.
Objet
: Musées
de Belfort - Numérisation
des
collections
-733--3-
Le
budget
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
L
LL
Nature
des
recettes
LT
Montant
en
€
J
Ressources
Ville
:
2
600€
HT
;
Subvention
de
l’État
:
4
000€
HT
Subvention
du
Conseil
Régional
:
4
000€
HT
| | Total
des
recettes
:
10
600€
HT
|
Nature
des
dépenses
LL
Montant
__
n
_
Prestations
:10
prestations
de
numérisation
x
9 000
AT
900
HT.
Autres
dépenses
(frais
de
déplacements)
:
1 600
HT
Total
des
dépenses
:
D
_—
__.
10
600€
HT
Les
crédits
correspondants
ont été votés
au
Budget
Primitif 2010
(clé budgétaire
07863).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44
voix
pour
(unanimité
des présents),
-_
APPROUVE
les
modalités
de
la campagne
de
numérisation
des
collections
pour
2010.
- __ APPROUVE
le budget
prévisionnel
de
cette
opération.
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
DRAC
et
du
Conseil
Régional
les
subventions
au plus
fort taux.
Objet
: Musées
de Belfort - Numérisation
des
collections
-734--4-
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
PArticle
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision
peut faire l'objet
d'un
recours devant la juridiction
administrative dans
le délai de deux
mois
à compter de sa publication ou
de
son
affichage
Objet
: Musées
de Belfort —- Numérisation
des
collections
-735-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
de
Mmes
Jacqueline
GUIOT,
Samia
JABER
et Francine
GALLIEN,
Adjointes
présenté
par
Mme
Jacqueline
GUIOT
fa
Références
: SPORTS
- DB/MB
- 10-95
Mots-clés
: Actions
Sportives
Objet
:
Organisation
du
Championnat
de
France
d’Echecs
«toutes
catégories
» 2010
- Convention
de
partenariat.
Avec
le
soutien
de
la
Ville,
du
Conseil
Général
et
du
Conseil
Régional,
le
club
Belfort
Echecs
à présenté
et
obtenu
l’organisation
à Belfort
de
la
85ème
édition
des
Championnats
de
France
d'Echecs
« toutes
catégories
»,
qui
aura
lieu
du
9
au
21
août
2010. Belfort
et
le
club
Belfort
Echecs
ont
déjà
accueilli
par
le
passé
de
nombreuses
compétitions
nationales
et
internationales.
D'ailleurs,
le
club
Belfort
Echecs
a acquis
une
réputation
incontestable
dans
l'organisation
de
manifestations
de
masse
et
de
prestige
comme
les
Championnats
de
France
individuels
organisés
en
1983,
des
jeunes
en
1990
et
par
équipes
en
2004.
Il
faut
ajouter
le
tournoi
de
la
Coupe
du
Monde
en
1988
avec
KASPAROV,
KARPOV
et
SPASSKY,
qui
a
marqué
les
esprits
des
Belfortains
et
quatre
Championnats
du
Monde
en
1979
, 1983,
1994,
et
le
dernier
en
2005,
qui
a concerné
les
jeunes
de
moins
de
18
ans,
auquel
avaient
participé
1100
compétiteurs
provenant
de
82
nations.
Nous
vous
proposons
de
vous
présenter
ces
Championnats
de
France
d'Echecs
tant
sur
le
plan
organisationnel
qu’au
niveau
des
animations
proposées
par
Belfort
Echecs
et
de
la
contribution
apportée
par
la
Ville.
Objet
: Organisation
du
Championnat
de France
d'Echecs
«toutes
catégories»
2010
-
Convention
de partenariat -736-I -
Les
aspects
organisationnels
de
cette
manifestation
Après
Nimes,
Belfort
accueille
cette
manifestation
qui
rassemblera
environ
800
compétiteurs
représentant
l'élite
du
pays.
Il
faut
ajouter
à
ce
chiffre
les
accompagnateurs,
ce
qui
fait
au
total
environ
2 000
personnes
qui
séjourneront
dans
notre Ville
et l’Aire Urbaine.
Le
cahier
des
charges
s'appuie
à la fois
sur :
%
la
Fédération
Francaise
d’Échecs
(FFE),
qui
est
l’organisatrice
de
l'évènement
et
les
structures
échiquéennes
locales
pour
l'organisation
des
animations
périphériques.
En
tant
qu'organisateur,
la F.F.E.
perçoit
les recettes
et
assume
les
dépenses
liées
à l'évènement
en
supportant
le déficit éventuel
;
&
la
Ville,
qui
contribue
au
montage
de
la
manifestation
par
la
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
espace
adapté
à
la
compétition
ainsi
que
par
l'octroi
d'une
subvention
qui
ajoutée
à celles
des
autres
collectivités
territoriales
(Conseil
Régional,
Conseil
Général),
doit
garantir
une
dotation
de
110
000
€
destinée
à
La
FFE.
répartie
de la façon
suivante
:
-
Ville
de
Belfort
:
28000€
-
Conseil
Général
:
60
000
€ {décision
en Assemblée
Plénière
les 29-30/03/2010)
-
Conseil
Régional:
22
000
€ (décision
en
Assemblée
Plénière
les
17-18/12/2009)
La
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
sont
partenaires
de
l'Association
Belfort
Echecs
pour
Vorganisation
de
cet
évènement
d'importance
tant
au
niveau
sportif
qu'économique,
sachant
que
chaque
collectivité
conventionne
directement
avec
Belfort
Echecs
et qu'une
conférence
de
presse
est prévue
le 14 juin
en
Mairie.
Les
Championnats
de France
d’Echecs
sont répartis
en 10 tournois
:
-
le National
À,
Masculin,
tournoi
fermé
de
12 joueurs
;
-
le
National
B,
Masculin,
tournoi
fermé
de
12
joueurs
;
-
le
National
Féminin,
tournoi
fermé
de
6 joueuses
;
-
le National
B, tournoi
fermé
à 12 joueurs,
qualificatif
pour
le National
;
-__l’Accession,
tournoi
au
système
suisse,
sur
qualification
;
-
l'Open
Vétéran
(réservé
aux
55
ans
et plus)
;
-
les
opens
À,
B,
C,
et
D
(pour
les
autres
joueurs,
en
fonction
de
leur
classement).
Les
tournois
fermés
concourent
pour
les
titres
de
Champions
de
France,
Chacun
de
ces
tournois
regroupe
des joueurs
sélectionnés
par
la F.F.E.
Objet
: Organisation
du Championnat
de France
d'Echecs
«toutes
catégories»
2010 -
Convention
de partenariat
-737-Par
contre,
les
tournois
« open
»
sont
proposés
à
tous
les
joueurs
licenciés
de
tous
âges.
Les
parties
sont
jouées
l'après-midi.
Elles
peuvent
durer
au
maximum
5
heures.
Tous
les
participants
disputent
11
parties.
Il
n'y
a
pas
d'éliminés.
Le classement
de chaque
tournoi
est établi en totalisant le nombre
de points
de
chaque
joueur
(1
point
pour
une
partie
gagnée,
12 point
pour
une
partie
nulle,
0 pour
une
défaite).
II - La
logistique
apportée
par
la Ville
de
Belfort
L'organisation
du
Championnat
de
France
est
développée
autour
d'un
concept
dynamique
qui
repose
sur
une
unicité
de
lieu
et
une
harmonisation
des
différents
tournois,
avec
l'objectif
de
contruire
un
grand
rassemblement
échiquéen.
Pour
ce
faire,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
en
faciliter
la
réalisation
en
mettant
gracieusement
à
disposition
le Centre
des
Congrès
ATRIA
de
Belfort
dont
le coût
de location
est de 54 110 € TTC,
correspondant
à tous
les espaces
nécessaires.
Cette
dépense
a fait
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
dans
le
cadre
des
réservations
de l’Atria.
Pour
le bon
déroulement
de
cette manifestation,
la logistique
préconisée
est
la suivante
:
-
location
d'un
chapiteau
à
installer
sur
la
terrasse
de
l’Atria
pour
l'analyse
des
parties,
une
buvette
et
un
espace
de
détente
pour
un
coût
estimé
à 7 700
€ (ne comprenant
pas
l'installation
d'un
système
de ventilation
dans
le cas d'une
météo
très ensoleillée)
;
-
location
de
chaises
(500)
et
tables
(80)
pour
compléter
celles
de
l'Atria
pour
un
coût
de
2700
€;
-
location
de
sanitaires
supplémentaires
dont
9
cabines
autonomes
et
1 cabine
(PMR)
pour
un
coût
de
3 400
€ ;
-
gardiennage
du
chapiteau
pendant
13 jours
pour
un
coût
de
4100
€;
-_
chargé
de
sécurité
(SIASP
3) pour
un
coût
de
3 000
€ ;
-__
sonorisation
des
salles
des
tournois
pour
un
coût
de 1 000
€ ;
-__
occultation
des
baies
vitrées
de
l’Atria
pour
un
coût
de
300
€.
Soit
au
total
un
montant
de
22
200
€.
Objet
: Organisation
du
Championnat
de France
d'Echecs
«toutes
catégories»
2010
-
Convention
de
partenariat
-738-Belfort
Echecs
demande
l'organisation
des
cérémonies
suivantes
:
cérémonie
d'ouverture
à l'Hôtel
du
Département
(100
personnes)
prise
en
charge
par
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
;
cérémonie
de
soutien
à l'Hôtel
de Ville
pendant
la journée
de repos
pour
inviter
les
meilleurs
joueurs,
les
officiels
de
la
Fédération
(100
personnes)
pour
un
coût
de
1 000
€ ;
cérémonie
de
clôture
au
Centre
des
Congrès
Atria
(700/800
personnes)
lors
de
la remise
des
récompenses
pour
un
coût
de
2 000 €.
Soit
au
total
un
montant
de
3 000
€.
Ces
dépenses
ne
tiennent
pas
compte
de
l'intervention
des
Services
Techniques,
comme
par
exemple
le
Service
Espaces
Verts,
qui
sera
chargé
de
la
décoration
florale
de
l’Atria
valorisée
à hauteur
de
1 000
€ et
le
Centre
Technique
Municipal
pour
le
prêt
d’une
centaine
de
tables
pour
le
chapiteau
et
les
stands
expo
représentant
un
montant
de
400
€.
À cela s'ajoute la communication
avec
:
la
retransmission
en
direct
sur
internet
des
parties
importantes,
qui
nécessite
le
développement
d’un
logiciel
spécifique
dont
le
financement
reste
à
déterminer,
sachant
que
la
diffusion
sera
assurée
par
la
Fédération
;
la
remise
de
cadeaux
aux
participants
(Guide
de
l’été
et
l'album
« Belfort
tout
simplement
»)
représentant
un
coût
de
3 000
€ ;
la
mise
à
disposition
des
sucettes
Decaux
avec
impression
des
affiches
pour
un
coût
de
1 800
€.
Soit
un
montant
total
de
4 800
€
(ne
prenant
pas
en
compte
le
financement
du
logiciel
qui
est
de
5 000
€)
Le
Service
Communication
gérera
le
budget
de
10000
€
fourni
par
la
Fédération
pour
la
prise
en
charge
des
publicités
dans
les
magazines
spécialisés
et
l'édition
de
documents
pour
les
participants.
III - Les
animations
prévues
par
Belfort
Echecs
La
durée
de
cette
manifestation
impose
de
programmer
des
« temps
forts
»
de
convivialité
et
de
rencontres
et
des
animations
quotidiennes
à
destination
du
public
belfortain,
mais
également
des
accompagnateurs
des
joueurs.
Objet
: Organisation
du
Championnat
de
France
d'Echecs
«toutes
catégories»
2010
-
Convention
de
partenariat
-739-Le
club
Belfort
Echecs
propose
et
prend
en
charge
financièrement
les
animations
suivantes
(budget
estimé à 30 000
€) :
-
Tournoi
de
Blitz
(trophée
Marcel
SILBERNAGEL)
organisé
chaque
soir
la
première
semaine
sous
la
forme
de
parties
rapides
avec
un
classement
final établi sur la base
des 5 meilleurs
résultats.
-_
Trophée
BNP
Paribas
(partenaire
officiel
de
la
F.F.E.),
tournoi
sur
deux
jours
qui
permet
aux
amateurs
n'ayant
pu
se
libérer
12
jours
de
participer
aux
championnats.
-
Conférence
et
simultanées
organisées
durant
les
Championnats
par
Anatoli
KARPOV
et Anne
MULLER
(joueuse
de
National).
-
Pronostics
échiquéens:
les
internautes
auront
la
possibilité
de
pronostiquer,
en
instantané,
les
coups
joués
en
direct
sur
l'un
des
échiquiers
des
Nationaux
(10
000
connections/jour).
-
Stages
échiquéens:
plusieurs
stages
de
formation
sur
l'arbitrage
à
l'attention
des
dirigeants
échiquéens
se
dérouleront
dans
les
locaux
de
Belfort-Echecs
durant
les championnats.
-
Film
échiquéen
: un film
portant
sur le thème
des
échecs
(la joueuses
avec
Sandrinne
BONNAIRE)
sera
projeté
en
plein
air au
château.
-
Exposition
MECEN’ARTS
du
14
au
21
Août
qui
présentera
les
œuvres
d’une
quarantaine
d'artistes
peintres
sur
le
thème
des
échecs
à
l'école
Gérard
JACOT.
-
Collection
MENNERAT:
les
plus
beaux
ouvrages
de
l'imposante
et
prestigieuse
collection
de
feu
le
Docteur
Jean
Mennerat
seront
exposés
(lieu restant à déterminer).
Belfort
Echecs
organisera
et
prendra
en
charge
un
repas
de
Gala
après
la
cérémonie
de
clôture
(budget
estimé
à 23
000
€)
qui
aura
lieu
à l’Atria
ou
au
château
pour
réunir
les
forces
vives
du
département,
les
partenaires
et
joueurs
des
Nationaux.
Il
est
évident
qu’une
telle
manifestation
présente
un
réel
intérêt
pour
Belfort
et
l’Aire
Urbaine.
Les
retombées
en
terme
de
communication
ne
sont
pas
négligeables
et
les
retombées
économiques,
dans
une
période
de
fréquentation
assez
creuse,
sont
intéressantes,
avec
notamment
24
000
nuitées.
Objet : Organisation
du
Championnat
de France
d’Echecs
«toutes
catégories»
2010 -
Convention
de
partenariat
_740-LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44 voix
pour
(unanimité
des
présents),
&
APPROUVE
l'organisation
de
ce
Championnat
de
Franche
d'Echecs
2010,
à partir
des
éléments
d'informations
énoncés.
&
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
contribution
apportée
par
la Ville
de
Belfort.
&
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ci-jointe.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter
de sa
publication
ou
de son
affichage
Objet
: Organisation
du
Championnat
de
France
d'Echecs
«toutes
catégories»
2010
-
6
Convention
de partenariat
-741-CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
les soussignés
:
- la
Ville
de
Belfort
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
autorisé
à signer
la
présente
convention
par délibération
du Conseil
Municipal
du 24 juin 2010,
d'une
part,
ET
- l'Association
« Belfort
Echecs
», domiciliée
Stade
Echiquéen
Anatoli
KARPOV
- 34
bis,
rue André
Parant à Belfort, représentée
par Monsieur Jean-Paul
TOUZE,
son
Président,
-
la
Fédération
Française
d'Echecs,
dont
le
siège
social
est
situé
B.P.
10054
-
78185
SAINT
QUENTIN
EN
YVELINES,
représentée
par Monsieur Jean-Claude
MOINGT,
son
Président,
d'autre part, PRÉAMBULE : La Fédération
Française
d'échecs
a décidé,
lors de son
Comité
Directeur réuni les 27 et 28 juin à VILLANDRY
(37), d'attribuer à l'Association
Belfort Echecs
l'organisation
du 85ème Championnat
de France
d'Echecs
2010.
La
Ville de
Belfort,
le Conseil
Général
et le Conseil
Régional
sont
partenaires
de
l'Association
Belfort
Echecs
pour l'organisation
de cet événement
d'importance
tant au niveau
sportif qu'économique
pour toute
la Région,
sachant que chaque
collectivité conventionne
avec
l'Association
Belfort Echecs.
IL À ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
| - Objet
de la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la collaboration
entre
la Ville de
Belfort
d'une
par,
l'association
Belfort
Echecs
et la Fédération
Française
d'Echecs
d'autre
part
pour
l'organisation
des championnats
de France
d'échecs
à Belfort, au centre des Congrès
ATRIA,
du 9 au 21
août 200.
_742-Il - Engagement
des
parties
de la convention
2-1
Engagement
de la Ville de Belfort
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
la
venue
d'une
manifestation
de
cette
ampleur,
la
Ville
a décidé
d'en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
à l'association
Belfort
Echecs
:
Une
subvention
de 28 000 €
-
La
mise
à disposition,
pendant
toute
la durée
de
la manifestation,
du
centre
des
Congrès
ATRIA
de
Belfort et des équipements
afférents
à la tenue de celle-ci (chapiteau,
tables, chaises)
La
subvention
de 28
000
€ versée
sur
le
compte
de
l'association
Belfort
Echecs
dont
les
références
bancaires
sont
mentionnées
ci-après,
viendra
abonder
le
budget
spécifique
du
championnat
de
France,
via
la
prise
en
charge
directe
de
factures
éditées
par
des
prestataires
de
la
Fédération
Française
des
Echecs
:
Code
banque:
10807
Code
agence:
00034
Numéro
de compte
:
03819538293
Clé RIB
:
72
Raison
sociale et adresse
de la banque
: BPBFC
BELFORT
4 AS.
Dans
les conditions décrites ci-après :
e
80 %
après la conférence
de presse qui aura
lieu au mois
de mai/uin,
°
_Le solde après production
d'un
bilan financier.
2-2 Engagement
de BELFORT
ECHECS
En
sa
qualité
d'organisateur
du
championnat
de
France
d'Echecs
2010,
l'association
Belfort
Echecs
s'engage
à mettre
en
œuvre
toute
sa
compétence,
ses
moyens
techniques
et
la
notoriété
d'une
telle
épreuve
pour
réaliser
un
événement
sportif
de
grande
qualité.
Belfort
Echecs
s'engage
auprès
de
la
F.F.E.
à
promouvoir
son
image
et
sa
discipline
durant
les
temps
de
championnat. Belfort
Echecs
proposera
des
animations
telles
qu'un
tournoi
de
Blitz,
une
simultanée,
une
conférence,
des
expositions
sur
l'histoire
du
jeu
d'échecs
et
éventuellement
une
soirée
avec
KARPOV,
SPASSKY
et
si
possible
KASPAROV...
2-3-
Engagement
de la Fédération
Française
d'Echecs
2-3-1
La
Fédération
Française
des
Echecs
à en
charge
l'organisation
générale
de
la
manifestation,
soit
qu'elle
en
assure
directement
l'organisation
matérielle,
soit
qu'elle
recoure
à des
prestataires
de
services
extérieurs. Il lui
reviendra
de
s'assurer
du
respect
par
les
prestataires
auxquels
elle
recourra
de
la
législation
existante,
notamment
en
matière
de
sécurité,
d'assurance
et
d'emploi
du
personnel.
Pour
l'organisation
de
la
manifestation,
la
Fédération
Française
des
Echecs
jouit
d'une
indépendance
de
décision
dans
la
conduite
de
ses
tâches
de
gestion
et
d'administration
en
collaboration
avec
son
club
local
BELFORT-ECHECS.
-743-Cette
indépendance
s'exerce
en
conformité
avec
les
statuts
de
l'association,
à partir
des
instances
statutaires
créées. L'utilisation
de
la
subvention
à des
fins
autres
que
celles
définies
par
la
présente
convention
ou
le
non-respect
des
éléments
du
dossier
ayant
conduit
à
son
attribution
ou
le
non-respect
des
clauses
de
la
présente
convention
entraineront
la
remise
en
cause
de
la
totalité
de
l’aide
accordée
dont
le
remboursement
devra
être
opéré
sans
délai
à la
première
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
collectivités
concemées.
En
cas
d'annulation
de
la
manifestation
pour
cas
de
force
majeure,
la
partie
de
la
subvention
engagée
pour
la
préparation
de
la
manifestation
restera
acquise
à l'association
dans
la
limite
des
dépenses
engagées,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants.
Dans
les
autres
cas
d'annulation,
les
collectivités
concemées
se
réservent
le
droit
de
suspendre
ou
de
diminuer
le
montant
des
versements,
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
et
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention.
2-3-2
- Contrôle
financier
de
l’utilisation
de
la
subvention
En
contrepartie
du
versement
de
la
subvention,
la
Fédération
Française
des
Echecs
devra
communiquer
à la
collectivité,
au
plus
tard
le
31
décembre
2010,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
de
la
manifestation
(ou
compte
de
dépenses
et
recettes)
certifiés
par
le
Président
et
le
Trésorier,
ainsi
qu'un
rapport
spécifique
sur
la
manifestation
comprenant
notamment
le
nombre
de
participants
et
leur
origine
géographique.
D'une
manière
générale,
la
Fédération
Française
des
Echecs
s'engage
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
collectivité,
de
l'utilisation
des
subventions
reçues.
Elle
tiendra
sa
comptabilité
et
ses
factures
à sa
disposition
à cet
effet.
Enfin,
la
Fédération
Française
des
Echecs
devra
pouvoir
justifier
à tout
moment
qu'elle
est
en
règle
en ce
qui
concerne
l'application
de
la
législation
du
personnel
qu'elle
emploie.
2-3-3 - Communication En
contrepartie
de
l'aide
financière
accordée
telle
que
définie
à
l'article
1
de
la
présente
convention,
la
Fédération
Française
des
Echecs
s'engage
pour
la
manifestation
à :
°
Faire
référence
au
soutien
prééminent
de
la
Ville
de
Belfort,
lors
des
différentes
actions
de
communication,
notamment
à
l'égard
de
la
presse
écrite
et
parlée
et
en
justifier
à
la
première
demande
de
l'une
ou
l'autre
de
ces
collectivités.
«
_Apposer
le
logo
de
la
Ville
de
Belfort
sur
tous
les
supports
destinés
à
la
promotion
de
la
manifestation
à laquelle
elle
est
associée
en
tant
que
partenaire,
et
valoriser
son
emplacement
et
sa
taille,
à proportion
des
engagements
financiers
des
autres
partenaires.
°
Respecter
l'image
de
la
Ville
de
Belfort, sa
politique
de
communication
et
d'information.
e
Transmettre
à la
Ville
de
Belfort
des
visuels
de
la
manifestation,
libres
de
droits,
pour
tout
usage,
sur
une
durée
indéterminée
dans
le
temps
et
tous
éléments
promotionnels
de
la
manifestation
comportant
son
engagement.
-744-2-3-4 - Assurance La
Fédération
Française
des
Echecs
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la responsabilité
de
la
collectivité
puisse
être mise
en
cause.
Elle devra justifier à la première
demande
de
la Ville de
l'existence
de
telles polices d'assurance et du
paiement
des
primes correspondantes.
IL.
Modification
de
la convention
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
à celle-ci.
IV -
Prise d'effet de la convention
La
présente
convention
prend
effet à la date
à laquelle les formalités
requises
au titre du
contrôle
de
légalité
auront été accomplies. V-
Litiges
En
cas
de
litige
résultant
de
l'application
de
la
présente
convention,
la
juridiction
compétente
est
celle
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
St-Quentin-en-Yvelines,
le
Belfort,
le
Le
Président
de
l'Association
Le
Maire
de
Belfort,
Belfort
Echecs,
Jean
Paul
TOUZE
Etienne
BUTZBACH
Le
Président
de
la Fédération
Française
des
Echecs,
Jean-Claude
MOINGT
-7485-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
narast
RÉFÉRENCES
: MAINT/KF/GR
- 10-96
Mots-clés
: Maintenance
OBJET
:Avenant
n°
2
- Rectificatif
pour
l'opération
d'aménagement
d'un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
au
stade
des
Trois
Chênes.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2009,
vous
avez
acté
le
lancement
de
l'opération
de
création
d’un
terrain
de
football
synthétique
au
stade
des
Trois
Chênes.
La
CAO
a
retenu,
pour
le
Lot
1
«
Terrain
de
football
»,
l'offre
de
la société
ENVIROSPORT
pour
un
montant
de
645.409,09
euros
HT,
soit
771.909,27
euros
TTC.
En
cours
de
chantier,
des
aléas
sont
survenus
qui
amènent
aujourd’hui
à
modifier
les
prestations
initiales.
Ces
modifications
de
prestations
concernent
:
-
d'une
part,
la
conformité
du
projet
par
rapport
à
la
réglementation
fédérale,
-_
d'autre
part,
des
aléas
techniques
apparus
en
cours
de
chantier.
En
ce
qui
concerne
l'adaptation
du
projet
au
nouveau
règlement
fédéral,
les
prestations
interviennent
en
remplacement
de
celles
prévues
au
marché.
Un
bordereau
de
prix
complémentaire
a
été
signé.
Ces
prestations
sont
estimées
à
1.970
€
HT
de
moins-value.
Objet
: Avenant
n° 2 — Rectificatif pour
l'opération
d'aménagement
d’un
terrain de football
en gazon
synthétique
au
stade_
7 4
-i
ChênesLes
aléas
techniques
sont
liés
à
la
mauvaise
qualité
du
sol
et
à
sa
nature
particulièrement
hétérogène
qui
n’a
pu
être
mise
en
évidence
lors
de
l'étude
géotechnique.
11
convient,
afin
de
satisfaire
les
caractéristiques
de
portance
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
gazon
synthétique,
de
réaliser
sur
une
surface
définie
la
purge
des
matériaux
existants
et
leur
remplacement
par
des
matériaux
adéquats.
Ces
prestations
sont
estimées
à
48.472,29
€
HT,
dont
il
convient
de
retrancher
les
12.594,38
€
HT
de
divers
et
imprévus
prévus
dans
le
marché
initial.
Le
montant
précis
des
prestations
sera
facturé
sur
la
base
d'un
bordereau
des
prix
complémentaires.
La
plus-value
correspondant
aux
aléas
techniques
est
donc
de
35.877,91
€
HT.
Le
montant
de
l'avenant
à passer
est
donc
de
33.907,91
euros
HT,
ce
qui
correspond
à
la
différence
entre
la
plus-value
technique
de
35.877,91
€
et
la
moins-value
réglementaire
de
1.970,00
€.
En
conséquence,
les
montants
arrêtés
par
le
Pouvoir
Adjudicateur
sont
ainsi
modifiés
:
-_
Tranche
ferme
hors
option :
676.221,50
euros
HT
-
Option:
3.095,50
euros
HT
-_
Tranche
conditionnelle :
23.615,80
euros
HT
-_
Montant
total
du
marché
:
702.932,80
euros
HT
137.774,83
euros
T.V.A.
840.707,63
euros
TTC
Un
délai
complémentaire
de
trois
semaines
est
accordé
à
l'entreprise
pour
la
réalisation
de
ces
prestations.
Les
crédits
sont
disponibles
sur
l'enveloppe
allouée
à
l'opération.
La
CAO
du
18
mai
2010
s'est
prononcée
favorablement
sur
la passation
de
cet
avenant.
Objet
: Avenant
n° 2 — Rectificatif pour
l'opération
d'aménagement
d’un
terrain
de
football
en gazon
synthétique
h 747
_les Trois
ChênesLE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par41
voix
pour
et
3
contre
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
- _ APPROUVE
les
termes
du
rapport.
-_
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
à intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compler
de sa
publication
ou
de
son
affichage Objet
: Avenant
n°
2 —
Rectificatif pour
l'opération
d’aménagement
d’un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
iL 748
_'es
Trois
ChênesDocument
facultatif *
EXE4
MARCHES
PUBLICS
AVENANT
N°2
Transformation
d'un
terrain
en
gazon
naturel
en
terrain
synthétique
au
stade
des
Trols
Chênes
Lot
1
Terrain
de
football
A.
Identification
de
la
personne
morale
de
droit
public
qui
a passé
le
marché
et
du
titulaire
EXE4
Ministère,
collectivité
territoriale
ou
établissement
:
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Bâtiment
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'agglomération
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Titulaire
du
marché
objet
du
présent
avenant :
ENVIROSPORT
SAS
- Chemin
des
Vignes
- 80094
AMIENS
CEDEX
3
Date
d'examen
du
projet
d'avenant
par
la
Commission
d'appels
d'offres
(le
cas
échéant)
:18/05/2010
Montant
initial
du
marché
:
- Tranche
ferme :
642.313,59
euros
H.T.
(dont
3.157,41
euros
HT
pour
l'option)
- Tranche
conditionnelle
:
23.615,80
euros
H.T.
Modifications
successives
de
ce
montant:
(la
mention
des
décisions
de
poursuivre
au
présent
tableau
n'a
qu'une
valeur
de
récapilulation
el
ne
saurait
avoir
pour
effet
de
donner
un
caractère
contractuel
à ces
décisions)
Nature
de
l'acte
modifiant
le
’
’
tt)
montant
du
marché
Numéro
de
lacte
Date
de
l’acte
Nouveau
montant
Tranche
ferme :
Avenant
1
645.409,09
euros
HT.
(dont
3.095,50
euros
HT
pour
l'option) Tranche
conditionnelle
:
23.615,80
euros
HT.
Avenant
2
Tranche
ferme :
676
221.50
euros
HT.
(dont
3.095,50
euros
HT
pour
l'option) Tranche
conditionnelle
:
23.615,80
euros
HT.
{1}
Tous
les
avenants
doivent
être
inscrits
dans
ce
tableau
même
lorsqu'ils
ne
modifient
pas
le montant
du
marché,
dans
ce
cas
faire
figurer dans
la case
nouveau
montant
« pour mémoire
»
? Document
disponible
à l'adresse
suivante :
http://www.
minefñi
gouv.fr
«
Espace
marchés
publics
»
Marché
N°
09V190
Avenant
N°
2
page :
1
/
3
D
UNS
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
-749-B.
Objet
de
l'avenant
EXE4
Indiquer
ici
la
nature
des
modifications
introduites
dans
le
marché
initial.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
le
montant
global
du
marché
suite
à des
modifications
de
prestations
concernant
:
-
d'une
part
la
conformité
du
projet
par
rapport
à
la
réglementation
fédérale
;
-
d'autre
part,
des
aléas
techniques
apparus
en
cours
de
chantier.
En
ce
qui
concerne
l'adaptation
du
projet
au
nouveau
règlement
fédéral,
les
prestations
interviennent
en
remplacement
de
celles
prévues
au
marché.
Un
bordereau
de
prix
complémentaire
a
été
signé.
Ces
prestations
sont
estimées
à
1
970
€
HT
de
moins-value,
décomposées
comme
suit
:
Plus-value
:
+
PN
01
abris joueurs
de
5 m.
2 x 2625€
soit
5250.00€
HT
+
PN
02
portail
sur
main
courante
L.
3m.
1378€
+
PN
03
dossier
pour
abri
1.5m
x 60€/ml
soit
90€
HT
+
PN
04
dossier
pour
abri
5m
x 60€/ml
x2
soit 600€
HT
+
PN
05
pare-ballon
blanc
et grillage
rigide
40m
x 174.5
soit 6980€
HT
Moins-value
:
- 47.936.5
2 Abris
3.5m
à
1675€
soit
3350€
HT
- 47.932.5
100mi
de
main-courante
soit 7060€
HT
- 47.932.15
Portail
sur
main-courante
L=2.00m
soit
1078€
HT
- 47.940,10
40m
de
pare-ballon
vert
soit 4780€
HT
Soit
une
différence
de
1970€HT
en
moins
value.
Les
aléas
techniques
sont
liés
à
la mauvaise
qualité
du
sol
et à sa
nature
particulièrement
hétérogène,
qui
n'a
pu
être
mise
en
évidence
lors
de
l'étude
géotechnique.
Il convient,
afin
de
satisfaire
les
caractéristiques
de
portance
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
gazon
synthétique,
de
réaliser
sur
une
surface
définie
la
purge
des
matériaux
existants
et leur
remplacement
par
des
matériaux
adéquats.
Ces
prestations
sont
estimées
à 48
772.29
€
HT,
dont
il convient
de
retrancher
les
12
594.38€HT
de
divers
et
imprévus
prévus
dans
le marché
initial.
Le
montant
précis
sera
facturé
sur
la
base
d'un
bordereau
des
prix
complémentaires.
Le
détail
est
le
suivant :
Plus-value : +
Modifications
du
réseau
AEP
: 7006.79€
HT
+
Prolongation
du
raccordement
vers
réseau
CAB
(surverse)
et
plus
value
travail
au
BRH,
croisements
réseaux
:
2100,00€
HT
+
Investigations
complémentaires,
essais
de
portance
supplémentaires
pour
adaptation
de
la structure
: 4575,00€
+ Terrassement
du
0/60
en
place
sur
l'emprise
de
la zone
de
purge
: 3672€
HT
+
Dépose
géotextile
existant,
évacuation
en
décharge
: 480€
HT
+
Terrassement
en
purge
entre
les
lignes
de
drains
sur
20cm
de
profondeur
: 5856€
HT
+
Fourniture
et mise
en
œuvre
d'un
géotextile
de
renforcement
: 3840€
HT
+
Fourniture
et mise
en
œuvre
de
matériaux
0/150
sur 20
cm
d'épaisseur
: 11
664€
HT
+ Vérification
et reprise
des
lignes
de
drains
(dont
remplissage
zone
d'enrobage)
: 3806.5€
HT
+
Reprise
sur
site
et
mise
en
œuvre
du
0/60
entre
les
lignes
de
drains
y compris
perte
5%
: 5472€
HT
Marché
N°
09V190
Avenant
N°
2
page :
2
/
3
-750-Moins-value - 99.790.5
Divers
et imprévus
: 12
594,38€
HT
La
plus-value
correspondant
aux
aléas
techniques
est
donc
de
35
877.91€HT.
Récapitulatif
:
-
Tranche
ferme
hors
option
:
642.313,59
euros
HT.
-
Option:
3.095,50
euros
HT
-__
Tranche
conditionnelle
:
23.615,80
euros
HT.
-
Prestations
en
moins
:
- 26
862
,38
euros
HT
-
Prestations
en
plus
:
62
770,29
euros
HT
En
conséquence,
les
montants
arrêtés
par
le Pouvoir
Adjudicateur
sont
ainsi
modifiés :
-
Tranche
ferme
hors
option
:
676.221,50
euros
H.T.
-
Option:
3.095,50
euros
HT
-__
Tranche
conditionnelle
:
23.615,80
euros
H.T.
-
Montant
total
du
marché :
702.932,80
euros
HT.
137.774,83
euros
T.V.A.
840.707,63
euros
T.T.C.
Un
délai
complémentaire
de
3
semaines
est
accordé
à
l'entreprise
pour
la
réalisation
des
prestations
liées
à
ces
aléas
techniques.
Les
autres
pièces
et conditions
du
marché
restent
inchangées.
C.
Signatures
des
parties
EXE4
A
,le
Le
titulaire,
(signature)
La
personne
responsable
du
marché
ou
le représentant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
compétent
pour
signer
le marché
(signature)
Date
d'envoi
à
la
préfecture
:
D.
Notification
de
l’avenant
EXE4
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
photocopie
de
l'avenant
au
litulaire
(ou
dans
le
cas
des
avenants
de
transfert
à
l'ancien
et
au
nouveau
titulaires),
Cette
remise
peul
être
apérée
par
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
le (les)
avis
de
réception
postal
(postaux)
daté(s)
et
signé(s)
du
(des)
titulaire(s).
En
cas
de
remise
contre
récépissé,
le(s)
titulaire(s)
signera(ronl)
la
fomule
ci-dessous,
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
certifiée
conforme
du
présent
avenant.
À
.le
Marché
N°
09V190
Avenant
N°
2
page
:
3
/
3
-751-Ville
de
BELFORT
Transformation
d’un
terrain
en
gazon
naturel
en
terrain
synthétique
au
stade
des
Trois
Chênes
Lot
1
: Terrain
de
football
BORDEREAU
SUPPLEMENTAIRE
DES
PRIX
UNITAIRES
n°
2
Marché
passé
avec
l'entreprise
ENVIROSPORT
en
date
du
26.08.2009
Désignation
Unité
PU.
HT.-€
PN
02
Portail
sur
main
courante
d'ouverture
L=3.00m
à
180°
à
2
u
1378,00
47.932,25
|
battants
PN
03
Plus
value
au
poste
47.936.20
pour
fourniture
et
mise
en
forfait
90,00
47.936.214
|
place d'un dossier dans l'abri joueur
1.5m
PN
04
Plus
value
au
poste
47.936.25
pour
foumiture
et
mise
en
forfait
300,00
4793626
|
place
d'un
dossier
dans
l'abri
joueur
5m
PN
05
Foumiture
et
mise
en
place
de
pare-ballon
teinte
blanche
ml
174,50
47.940,15
|
4,00m
+
grillage
panneau
rigide
blanc
2,00
m
(hauteur
totale
de
6m).
YŸ
compris
brides
amorisseurs
et
toutes
sujétions
de
pose
(carottage,
fourreau,
enduit
de
réfection).
Accepté
par
L'ENTREPRENEUR
LE
MAITRE
D'OEUVRE
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
À
COLMAR,
le
02.03.2010
A
, le
Bureaux d'Etudes Réunls de l'Est
(Cachet
et signature)
BEREST S.A. au capital
de 600 000
€
71
rue
du
Prunler
- B.P.
1227
68012
COLMAR
Cedex
-752-Ville
de
BELFORT
Transformation
d’un
terrain
en
gazon
naturel
en
terrain
synthétique
au
stade
des
Trois
Chênes
Lot
1
: Terrain
de
football
BORDEREAU
SUPPLEMENTAIRE
DES
PRIX
UNITAIRES
n°
3
Marché
passé
avec
l'entreprise
ENVIROSPORT
en
date
du
26.08.2009
Désignation
Unité
PU.
HIT.
-€
PN AEP
01 |
Canalisation
en
PEHD
- Adduction
d'eau
PE
DN63
ml
13,00
PN
AEP
02 |
Opérations
de
recherche
de
conduite
d'eau
sur
le
réseau
existant
dans
l'emprise
du
chantier
(16-12)
et
pose
d'une
plaque pleine
Forfait
850,00
PN
AEP
03 |
Opérations
de
recherche
de
conduite
d'eau
sur
le
réseau
existant
dans
l'emprise
du
chantier
(17-12)
et
pose
d'une
plaque
pleine
Forfait
1250,00
PN
AEP
04 |
Réglage
de fouille
au
concassé
0/20
m°
8,00
PN
AEP
05 |
Croisement
de conduite
et réseau
existant
u
80,00
PN
AEP
06 |
Passage
sous
clôture
u
72,00
PN
AEP
07 |
Foumiture
et
pose
d'un
regard
AEP
avec
tampon
fonte
u
935,00
circulable
PN
AEP
08 |
Fourniture
et pose
d'une
bride
u
425,00
PN AEP
09 |
Foumiture et pose de vanne
de fermeture
u
281,00
PN AËP
10 |
Fourniture et pose
de clapet anti-pollution
u
182,00
PN
AEP
11 |
Carottage
dans
regard AEP
u
94,00
-753--2-
ligne
en
pied
de
pare
ballon
10u
PN
06
Terrassement
du
0/60
en
place
et stockage
sur site
ép
m3
5,10
0,30
m
PN
07
Dépose
du
géotextile
existant
et
évacuation
en
m2
0,20
décharge
PN
08
Terrassement
en
purge
en
les
lignes
de
drains
m3
12,20
chargement
évacuations
ép
0,20
m
PN
09
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
géotextile
de
m
1,60
renforcement
PN
10
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
matériaux
0,150
ép
m3
24,30
0,20
m
entre
les
ligne
de
drains
PN
11
Reprise
de lignes des drains
ml
11,50
PN
12
Reprise
sur
site
et
mise
en
œuvre
du
0/60
entre
les
m3
7,20
lignes
de
drains
Y/C
perte
5 %
PN
13
Travaux
sur
réseau
assainissement
terrassement
jour
1050,00
manuel,
passage
sous
réseaux
divers
PN
14
Investigation
contrôle
des
portances
avec
atelier
jour
704.00
plaques
et laborantin
PN
15
Sondages
sur
zone
non-conforme
en
portance
pour
jour
2315.00
déterminer
la structure
des
purges
18 u
/
1 jour
PN
16
Planche
d'essais
pour
définir
et
confirmer
la
structure
Forfait
680.00
des
zones
de
purges
à mettre
en
œuvre,
1u
PN
17
Regard
DN
300
pour
sortie
de
drain
65
en
tete
de
U
275.00
Accepté
par
L'ENTREPRENEUR
LE
MAITRE
D'OEUVRE
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
À
COLMAR,
le
10.05.2010
A
, Je
Bureaux d'Etudes Réunis de l'Est
(Cachet
et signature)
BEREST S.A. au capital de 600 000
€
71
rue
du
Prunler
-
B.P.
1227
68012
COLMAR
Cedex
-754-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
na
nas
REFERENCES
: SPORTS
- 10-97
Mots-clés
: Actions
Sportives
- Juridique
OBJET
:
Animations
sportives
été
2010
—
Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort.
Depuis
plusieurs
années,
une
action
est
menée
conjointement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
afin
de
développer
et
de
favoriser
l'accès
aux
loisirs
de
proximité
pour
les
enfants
issus
de
familles
à
revenus
modestes.
A
cet
effet,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
propose
des
aides
aux
temps
libres
sous
la
forme
de
«bons
vacances»
utilisables
dans
les
centres
d'accueil
de
loisirs
préalablement
déclarés
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations.
Ce
dispositif
concerne
les
allocataires
de
la
C.A.F.
dont
le
coefficient
familial
est
inférieur
à 720
€.
La
participation
des
familles
est
dégressive
en
fonction
de
leurs
ressources
et
correspond
à
la
différence
entre
les
bons
vacances
attribués
par
la
C.A.F.
et
la
tarification
appliquée
par
la Ville.
En
sus
du
remboursement
des
bons
vacances
utilisés
par
les
familles,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
verse
à
la
Ville
une
prestation
complémentaire
proportionnelle
au
nombre
d'enfants
accueillis,
destinée
à
financer
une
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
déclarée
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
1-
Bilan
2009
En
2009,
31
enfants
ont
bénéficié
de
l'aide
aux
temps
libres.
A
ce
titre,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
a
versé à
la
Ville :
>
la
somme
de
1192,50
€,
correspondant
au
montant
des
bons
vacances
déduits
de
la facture
des
allocataires,
Objet
: Animations
sportives
été 2010
- Aide
aux
temps
libres avec
la Caisse
d’ Allocations
Familiales
du Territoire
de Belfort
-7R&->
la
somme
de
1
560
€,
correspondant
à
une
avance
sur
le
montant
de
la
prestation
attribuée
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
deux
centres
ouverts
en
2009
(base
nautique
et
de
plein
air
et
le
stade
Pierre
de
Coubertin).
Le
solde
sera
prochainement
calculé
et
versé
en
fonction
du
bilan
définitif
adressé
à la C.AF.
2 —
Les
centres
d’accueil
de
loisirs
2010
Pour
l'été
2010,
il
est
prévu
de
reconduire
la
mise
en
place
des
deux
centres
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à destination
des
enfants
âgés
de
8 à
15
ans:
la
base
nautique
et
de
plein
air
des
Forges,
avec
des
activités
nautiques
(voile
- kayak
- planche
à
voile),
mais
aussi
de
l'escalade,
du
V.T.T.
et du
tir
à
l'arc;
le
stade
Pierre
de
Coubertin
avec
des
jeux
traditionnels
de
plein
air,
du
base-
ball,
des
tournois
de
sports
collectifs,
etc
; ces
activités
se
dérouleront
en
journée
complète,
dans
le
cadre
d'un
accueil
de
loisirs
avec
repas.
Les
tarifs
proposés
pour
une
semaine
d'animation
et
votés
par
le
Conseil
Municipal
du
19
juin
2009
(applicables
pour
la
période
du
1/09/2009
au
31/08/2010)
sont
les
suivants
:
Accueil
de
loisirs
sans
Plein
tarif
Aide
aux
temps
libres
QF1
Aides
aux
temps
libres
hébergement
€
€
QF2
et
QF3
€
Participation
|
Participation
|
Participation |
Participation
CAF
familles
CAF
familles
Belfortains
sans
8,95
10
0
7
1,95
repas Non
belfortains
17,90
10
7,90
7
10,90
sans
repas
Belfortains
avec
35,95
45
0
30
5,95
repas Non
belfortains
71,90
4
26,90
30
41,90
avec
repas
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
la
reconduction
de
l'aide
aux
temps
libres
pour
l'année
2010
afin
de
poursuivre
son
action
en
faveur
des
jeunes.
Objet
: Animations
sportives
été 2010
— Aide
aux
temps
"A
_:c
la Caisse
d’ Allocations
Familiales
du
Territoire
de BelfortAinsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut faire
l'objet d'un recours devant
la
juridiction administrative
dans
le
délai de deux
mois
à compler
de sa publication ou de
son
affichage
Obiet
:Animations
sportives
été
2010
— Aide
aux
temps_
77
_ ec
la
Caisse
d’
Allocations
Familiales
du Territoire
de
BelfortVILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNCIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
de M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
et Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
Conseillère
Municipale
Déléguée
présenté
par
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Beat
Dents
REFERENCES
: BD/CR
- 10-98
Mots-clés
:Déplacements
OBJET
:Occupation
du
domaine
public
- Instauration
d'un
forfait
stationnement
à
destination
des
artisans.
1.
Contexte
Les
artisans
sont
amenés,
lors
de
travaux
divers
menés
sur
la
commune,
à
stationner
leurs
véhicules
à proximité
immédiate
des
chantiers.
Sur
les
zones
de
stationnement
réglementé
(zones
payantes
principalement),
la
situation
est
délicate,
car
les
artisans
doivent,
plusieurs
fois
dans
la
journée,
veiller
à
renouveler
leur
ticket
d’horodateur.
Pour
les
chantiers
de
plusieurs
jours,
cette
situation
est
intenable,
car
très
mal
acceptée
par
les
artisans.
Nous
assistons
donc
à
d’importantes
dérives
(stationnement
sur
les
trottoirs
et
les
voies
piétonnes)
que
nous
avons
du
mal
à contenir.
2. Proposition Pour
répondre
à
cette
lacune,
nous
proposons
d’instaurer
un
forfait
stationnement
spécifique,
pour
compléter
le
panel
des
occupations
du
domaine
public.
Objet
:Occupation
du
domaine
public
- Instauration
d'un forfait
stationnement
à destination
des
artisans
-768-2
À
chaque
demande
de
stationnement
sur
les
secteurs
réglementés,
le
pétitionnaire
sera
invité
à
remplir
un
formulaire
d’occupation
du
domaine
public,
dans
lequel
il
indiquera
ses
besoins
en
termes
de
stationnement,
et
s’engagera
à
s’acquitter
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Une
autorisation
papier
sera
délivrée
au
pétitionnaire,
qu’il
devra
alors
disposer
derrière
son
pare-brise,
bien
en
évidence.
Nous
proposons
un
tarif
unique
à la
journée
de
4 €,
ou
de
20
€
à la
semaine.
(Pour
mémoire,
le
coût
horaire
du
stationnement
sur
voirie
en
2010
est
fixé
à
1,14
€).
A
titre
de
comparaison,
les
tarifs
proposés
à
Montbéliard
sont
les
suivants
:
4,25
€/jour/place
en
zone
orange
ou
rouge
(hyper
centre)
et
3,4
€/place/jour
en
zone
jaune. A
Besançon,
le
forfait
« artisan
» est
fixé
à 4
€/jour.
Dans
le
cas
de
chantiers
se
poursuivant
au-delà
d’une
semaine,
le
pétitionnaire
pourra
demander
le
renouvellement
de
l’autorisation
en
cours.
Il
s’agit
ainsi
d’assurer
un
suivi
régulier
des
autorisations,
pour
décourager
les
abus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACTE
les
dispositions
présentées
dans
ce
rapport.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
la
juridiction
administrative
dans
le
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
Objet
:Occupation
du
domaine
public
- Instauration
d'un
forfait
stationnement
à destination
des
artisans
-769-VILLE
DE
BELFORT
Service
Déplacements
:AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
Permission
de
Voirie
n°
:
Pour
le
véhicule
immatriculé
:
Vaiabi du: DER
-7R0-Ville
de
Belfort
AUTORISATION
N°
DATE
:
Service
Déplacements
Æ 03.64.54.25.63
Fax
03,84.54.27.91
{modifications
proposées
du
Formulaire)
M. Adresse Code
Postal
Ville
Téléphone
Portable
$
Sollicite
l'autorisation
(cocher
la case
correspondante)
C]
d'établir
un
passage
charrelier
[_]
d'établir
un
dépôt
de
matériaux
CC]
d'étabtir
un
échafaudage
[_]
de
poser
une
benne
[1]
Autre:
CL]
de
stationner
un
véhicule
Adresse
:
ATTENTION
: L'autorisation
ne
sera
délivrée
qu'après
accord
du
service
Urbanisme
(renseignements
au
03.84.54.24.79
ou
26.39)
Nom
du
propriétaire
:
Nature
des
travaux
:
frs
PAU
Date
prévisionnelle
des
travaux,
du
:
au
Aftention :
Toute
demande
devra
parvenir
au
Service
Déplacements
au
moins
30 jours
avant
le début
prévisionnel
des
travaux.
Nombre
de
m*
occupés
au
sol
:
né
[1
surle trottoir
[__]
surla chaussée
LC]
sur
du
stationnement,
nombre
de
place(s)
occupée(s):
unité(s)
$
S'engage
à
payer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal.
Fait à
le
- Les
droits
de
voirie
sont
dus
dès
qu'il
y a
occupation
Signature
du
demandeur
:
du
domaine
public
(ex.
: installation
d'un
échafaudage)
même
si
les
travaux
proprement
dits
n'ont
pas
commencé.
- Toute
occupation
du
domaine
public,
sans
l'accord
préalable
de
l'administration,
sera
pénalisée.
En
application
de
Ia
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
informations
nominatives
recueillies
sur
le
présent
fomulaire
peuvent
fairc
l'objet
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification.
Ce
droit
s'exerce
auprès
de
la
Mairie
de
Belfort.
-7f1-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du 24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
Bat
REFERENCES
: DDA/
EG
- 10-99
Mots-clés
: Tourisme
OBJET
: Camping
de
l'étang
des
Forges
- Adoption
des
tarifs
pour
la saison
2010.
Par
contrat
d’affermage,
le Conseil
Municipal
du
17
mars
2006
a confié
à la Société
Authentique
la
gestion
du
camping
international
de
l'étang
des
Forges
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
1
avril
2006.
Le
camping,
classé
trois
étoiles,
s'étend
sur une
superficie
de 3,4 hectares
et offre 90 emplacements.
Jusqu'à
présent,
la
gestion
du
camping
apporte
satisfaction.
Le
nombre
de
nuitées
augmente
régulièrement
depuis
2006.
En
2009,
ce nombre
s’est élevé
à 27 771
contre
26 837 en 2008,
24 889
en 2007
et 14 867 en 2006.
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
du
camping
pour
tenir
compte
de
leur
nécessaire
réactualisation.
Ceux
proposés
cette
année
intègrent
notamment
des
tarifs
spéciaux
pour
les
travailleurs
et
pendant
la
période
des
Eurockéennes.
Le
camping
a
poursuivi
sa
politique
d'investissement
et
de
diversification
en
proposant
de
nouveaux
locatifs
de
type
mobil-home.
Ces
investissements
doivent
s'accompagnent
de
la
création
de
tarifs
spécifiques
tenant
compte
du
nombre
de
places,
du
confort,
etc.
Objet
: Camping
de
l'étang
des
Forges
- Adoption
des tarifs
pour
la saison
2010
-762-Par
ailleurs,
pour
mieux
tenir
compte
des
périodes
d'affluence,
le
délégataire
souhaite
la création
de
nouveaux
tarifs
avec
:
-
un
tarif
week-end
sur
les
chalets
et les
mobil-homes,
-
un
tarif promotionnel
pour
les séjours
à partir
de
2 semaines.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44 voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les tarifs d'entrée
2010
tels que
proposés
par le fermier.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objel d'un recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter
de sa publication ou de son affichage
Objet
: Camping
de
l'étang
des
Forges
— Adoption
des
tarifs
pour
la saison
2010
-769-Tarif
2010
Camping
Du
07/04
au
04/06
Du
05/06
au
09/07
10/07
au
27/08
11/09
au
30/09
Du
28/08
au
10/09
[________
Passage
1 nuit
L
ae
E
…
.
lex
Emplacement
=
ne
17
L
{
h
9
Personne
( 10
ans
inclus
}
3.50
4
45
Enfant
(de
549
ans)
_
3
35
|
4.
_l
Enfants
(-
de
5 ans)
0
0
0
__
Véhicule
supplémentaire
LL
L4
5
_6.
J
Electricité
_
4
3.5
3.5
ë
Animaux
___
|
1
LS
2
Suppl
caravane
+
de
5,5
m
18
20
2
Suppl
camion/camionette
7,5
8
9
Forfait
séjour
+
1 jour
+7
jours
14
€
+7
jours
15
€
Forfait
2 personnes
L
14
is
16
Personne
sup
-
3
3,5
4
Electricité
4
3.5
3,5
[
Animaux
/ vehicule
suppl
L
Jo
1.50
DE
.
Voiture
suppl
1
LS
2
Visiteurs___
| L
1
ue
2
3
__]
Locations
Du
07/04
au
04/06
Du
05/06
au
09/07
10/07
au
27/08
A
—
——
___114/09
au
30/09
Du
28/08
au
10/09
.
LI
L
Moréa
7
nuits
38(266)
52(364)
66(462)
Jauit
50
65
80
Trianon
7
nuits
34(238)
48
(336)
62(434)
l'auit
45
60
75
O'hara
7
auits
38(266)
52
(364)
66(462)
L'auit
_______
30
65
80
J
Super
Titania
7 nuits
42
(294)
56(392
)
10
(490)
|
1nuit
55
70
85
|
Arizona
7 nuits
32
(224)
45(315)
58(406)
1 auit
45
60
75
Super
Astria
7 nuits
32
(224)
45(315)
L
58(406)
__
1auit
45
60
75
Cyrus
7 nuits
23(161)
37(259)
51(357)
1 nuit
35
50
60
Week
end
Chalets/O'hara/Arizona/Astria
120
130
150
2émé
nuit
0
30
40
Nuit
suppl
50
65
75
Titania
130
140
160
2 éme
nuit
0
40
50
Nuit
supl
55
70
85
Cyrus
90
110
130
2émé
nuit
0
20
20
Nuit
suppl
35
50
60
Promotion
2 semaines
Du
05/06
au
09/07
10/07
au
27/08
Du
28/08
au
10/09
Moréa/O'hara
644
840
Super
Titania
690
900
Trianon//trigano
604
770
Arizona/Astria
580
730
Bungalow
toile
448
644
-764-Tarif
2010
Tarifs
spéciaux
tel
ravailleur
| pers
ets sup
mort
mpostel
Cyrus
Travailleurs
loc
vane
| pers
+2
mo
ane
| pers
-2
mo
vyrus
1
pers +2
mo
pers — 2 mo
ome
+2
mo
ome
2
mois
et
+2
mois
et-2
mois
ers suppl
e personne
-786-VILLE DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté par
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
Ba
head
REFERENCES
: NVEC
- 10-100
Mots-clés
: CFA
OBJET
: CFA
- Tarifs
- Année
scolaire
2010-2011.
Dans
la perspective
de
la préparation
de
la rentrée
2010-2011,
les
tarifs
sont
à actualiser
et concernent
les
droits
d’inscription,
l’hébergement
des
internes
et la restauration.
1.
Les
droits
dits
d’inscription
correspondent
à la
« participation
aux
fournitures
pédagogiques,
photocopies.»
acquittés
en
début
de
formation.
Les
tarifs
des
droits
d’inscription
et les
intitulés
sont
actuellement :
Formation
en
i an
:24,50€
Formation
en
2 ans
: 48,00
€
L'ouverture
de
formations
en
3 ans
nécessite
la création
d’un
troisième
tarif.
Il est
à noter
aussi
que
les
apprentis
de
niveau
4
perçoivent
des
rémunérations
supérieures
à celles
de
ceux
en
niveau
S.
Lors
d’une
rupture
du
contrat
d’apprentissage
en
1%
année,
il nous
est demandé
le remboursement
des
droits
d’inscription
au
titre
de
la
2"
année.
Pour
éviter
la procédure
de
remboursement
longue,
je
vous
propose
de
modifier
l’intitulé
des
droits
d’inscription
Pour
ces
raisons
et dans
un
souci
de
simplification, je vous
propose
de
fixer
le montant
des
droits
à:
e
25
€ pour
l’élève
sous
statut
scolaire
(DIMA)
e
50€
pour
les
apprentis
et stagiaires
en
formation
de
niveau
5
(CAP-
BEP)
e
60€
pour
les
apprentis
et stagiaires
en
formation
de
niveau
4
(BP-
BAC
PRO-BTM)
2.
L'hébergement
est
actuellement
assuré
par
les
lycées
Follereau
et Condorcet.
Cette
année,
il
concerne
une
douzaine
d’apprentis.
Son
montant
fixé
à
6,55
€
la
nuitée
pourrait
être
porté
à 6,61
€ pour
l’année
scolaire
2010-2011.
Objel : CFA -
Tarifs -
Année
scolaire 2010-2011
-7RA-3.
Tarifs
restauration
scolaire
Le
système
de
tarification
en
vigueur
prend
en
compte
le
niveau
de
rémunération
des
apprentis.
Les
trois
tarifs
sont
:
e
Tarif élève
sous
statut
scolaire
3,47
€
e
Tarif apprenti
1°* année
3,98
€
e
Tarif apprenti
2°"
année
4,48
€
Or,
la
rémunération
de
l’apprenti
est
variable
suivant
l’âge
et
l’année
de
formation.
La
fréquentation
de
la
restauration
scolaire
est
beaucoup
moins
importante
en
27
année.
Une
baisse
du
tarif
pourrait
inciter
les
apprentis
de
2°"
année
à fréquenter
la
restauration
scolaire.
Je vous
propose
les
tarifs
et les
intitulés
suivants
:
e
Tarif élève
sous
statut
scolaire
3,47
€
e
Tarif apprenti
ou
stagiaire
4,15
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
ces
nouveaux
tarifs
applicables
aux
apprentis,
stagiaires
et élèves
en
préapprentissage.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en l'Hôtel
de Ville
et de la Communauté
d’ Agglomération,
le 24 juin 2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative
dans le délai
de deux mois
à compter
de sa publication ou de
son
affichage
Objet
: CFA
- Tarifs - Année
scolaire 2010-2011
-787-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
PDrañeenst
RÉFÉRENCES:
MAINT/NU/IP/AMO
- 10-101
Mots-clés
: CFA
- Maintenance
- Marchés
Publics
OBJET
: CFA
- Restructuration
de l’atelier mécanique
- Avenants
n°
1 Travaux.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2010,
vous
avez
acté
le
lancement
de
l'opération
de restructuration
de l’atelier Mécanique
du
CFA.
Il
s’agit
notamment
d’adapter
les
locaux
à
l’évolution
des
pratiques
pédagogiques
tout
en
les
rendant
conformes
aux
normes
en
vigueur
concernant
la
réparation
et
l’entretien
des
véhicules
automobiles
(INRS
ED
755).
Pour
ce projet,
la maîtrise
d'œuvre
a été confiée
au
Cabinet
BEGE,
suite
à un
marché
à
procédure
adaptée
notifié
le 19
août
2009.
La
CAO,
réunie
le
23
mars
2010,
a retenu
les
entreprises
suivantes
et
validé
la tranche
ferme
ainsi
que
les trois tranches
conditionnelles
:
-
Lot
1 Gros
œuvre
: entreprise
ALBIZZATI
pour
un
montant
HT
de
: 19
904,19
€.
-
Lot
2
Menuiseries
extérieures
et
intérieures
: entreprise
NEGRO
pour
un
montant
HT
de
63
863,06
€.
-
Lot
3 Plâtrerie
Isolation
Peinture
: entreprise
CORDOBA
pour
un
montant
HT
de
50
282,08
€.
-
Lot
4 Revêtement
de
sols
Faïences
: entreprise
MIROLO
pour
un
montant
HT
de
5
192,69
€.
-
Lot
5 Chauffage
VMC
Sanitaire :
entreprise
BEYLER
pour
un montant
HT
de 44
414,01
€.
-
Lot
6 Electricité
: entreprise
FORCLUM
pour
un
montant
HT
de
31
331,20
€.
L'enveloppe
dévolue
aux
travaux
est
donc
de:
214987,
23
€
HT,
dont
172
229,86
€
HT
correspondant
à
la
tranche
ferme
et
à
l’affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
« remplacement
des
portes
de
garage
».
À
ce
jour,
les
deux
autres
tranches
conditionnelles
n’ont pas
été affermies.
Objet
: CFA
- Restructuration
de l’atelier mécanique
— Avenants
n°
1 Travaux
-788-En
cours
de
chantier,
des
aléas
techniques
sont
survenus,
ainsi
que
des
modifications
de
prestations,
à la
demande
de
la
Commission
de
Sécurité
et
des
usagers.
1 — Des
aléas
techniques
:
Au
cours
de
la
réalisation
des
travaux
sur
le
réseau
d’eaux
usées,
une
partie
du
dallage
s’est
fissurée
et
a
dû
être
démolie
puis
refaite
sur
environ
6,50
m°.
Le
coût
de
cette
intervention
est
de
527,16
€
HT,
dont
il
y
a
lieu
de
déduire
des
prestations
non
réalisées
(dépose
d’un
faux
plafond)
pour
un
montant
de
127.72
€
HT.
La
plus-value
pour
le
Lot
n°
i
Gros
œuvre
est
donc
de:
399,44
€
HT,
soit
477,73
€ TTC
2 — Des
demandes
spécifiques
:
Les
modifications
de
prestations
demandées
par
la
Commission
de
Sécurité
et
les
usagers
concernent
le
Lot
n°
6 Electricité
sont
les
suivantes
:
-
installation
de
flashs
lumineux
reliés
à l’alarme
incendie
dans
les
locaux
isolés
(wc,
vestiaires)
afin
de
faciliter
l'évacuation
du
personnel,
notamment
le
personnel
mal
entendant,
-
ajout
d’un
bloc
prise
supplémentaire
dans
l’atelier
et
modification
du
sas
d’entrée
du
garage
avec
modification
de
l'éclairage.
Ces
prestations
sont
chiffrées
à
2 617,26
€
HT
dont
il
y
a
lieu
de
déduire
les
prestations
non
réalisées
(éclairage
intérieur
du
sas)
chiffrées
à 356,16
€
HT.
La
plus-value
pour
le
Lot
n°
6
Electricité
est
donc
de
2261,10
€
HT,
soit
2 704
,28
€ TTC.
Le
montant
de
l’avenant
n°
1 du
Lot
n°
1 Tranche
Ferme
(entreprise
ALBIZZATI)
est
donc
de
: 399,44
€
HT,
soit
477,73
€
TTC,
ce
qui
amène
un
nouveau
montant
de
marché
de
:
20
303,63
€
HT,
soit
24
283,14
€
TTC,
soit
2,01
%
de
plus-value.
Le
montant
de
l’avenant
n°
1 du
Lot
n°
6 Tranche
Ferme
(entreprise
FORCLUM
) est
donc
de :
2
261,10
€
HT,
soit
2
704
,28
€
TTC,
ce
qui
amène
un
nouveau
montant
de
marché
de
:33
592,30
€
HT,
soit
40
176,39
€
TTC,
soit
7,22
%
de
plus-value.
Les
prestations
peuvent
être
réalisées
dans
les
délais
des
marchés.
Les
travaux
seront
donc
terminés
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2010.
Les
crédits
sont
disponibles
sur
l’enveloppe
allouée
à l’opération.
Objet
: CFA
- Restructuration
de
l’atelier mécanique
- Avenants
n°
1 Travaux
-7RQ-LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la CAO
du
29 juin
2010
pour
le Lot
n°
6 :
-
APPROUVE
les termes
du présent rapport.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
deux
avenants
joints.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d’Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objel d'un recours
devant la juridiction
adminisLrative
dans le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: CFA
- Restructuration
de l’atelier mécanique
- Avenants
n°
1 Travaux
-771n-Document
facultatif *
EXE4
MARCHES
PUBLICS
AVENANT
: N°
1
au
Lot
n°1
—
Gros
œuvre
- Tranche
Ferme
RESTRUCTURATION
DE
L'ATELIER
MECANIQUE
DU
C.F.A.
DE
BELFORT
A.
Identification
de
la
personne
morale
de
droit
public
qui
a
passé
le marché
et du
titulaire
EXE4
Ministère,
collectivité
territoriale
ou
établissement
:
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Bâtiments
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
— 90020
BELFORT
Cedex
Titulaire
du
marché
objet
du
présent
avenant
:
ALBIZZATI
rue
Jean
Baptiste
Saget
90400
DANJOUTIN
Date
d'examen
du
projet
d'avenant
par
la Commission
d'appels
d'offres
: Sans
Objet
Montant
initial
du
marché
: 19
904,19
€
HT
soit
23
805,41
€
TTC
Modifications
successives
de
ce
montant :
(8
mention
des
décisions
de
poursuivre
au
présent
tableau
n'a
qu'une
valeur
de
récapitulation
et
ne
saurait
avoir
pour
effet
de
donner
un
caractère
contractuel
à
ces
décisions)
Nature
de
l’acte
modifiant
le
;
'
(1)
montant
du
marché
Numéro
de
l'acte
Date
de
l'acte
Nouveau
montant
20
303,63
€ HT
soit
Présent
avenant
1
24
283,14
€ TTC
(1)
Tous
les
avenants
doivent
être
inscrits
dans
ce
tableau
même
lorsqu'ils
ne
modifient pas
le montant
du
marché,
dans
ce
cas
faire
figurer dans
Ja case
nouveau
montant
« pour mémoire
»
* Document
disponible
à
l'adresse
suivante
: http:/www.minefigouv.fr
«
Espace
marchés
publics
»
Marché
N°
09V289
Avenant
N°
{lot
i
page
:
1
!
-771-B.
Objet
de
l'avenant
EXE4
Indiquer ici la nature
des
modifications
introduites
dans
le marché
initial.
Le
présent
avenant
résulte
de
:
-
Aléas
technique
lors
des
travaux
de
réalisation
des
réseaux
d'eau
usée
Le
montant
des
ces
prestations
s'élève
à
527,16
€
HT
dont
il a lieu
de
déduire
des
prestations
non
réalisées
pour
un
montant
de
127.72
€
HT.
La
plus
value
est
donc
de
399,44
€ HT
soit 477,73
€ TTC
Ce
qui
amène
un
nouveau
montant
de
marché
de
:
Marché
initial
:
19
904,19
Avenant
n°
1
399,44
Total
HT
20
303,63
Total
TTC
24
283,14
Cet
avenant
ne
modifie
pas
les
autres
clauses
du
marché.
C.
Signatures
des
parties
EXE4
A
, le
Le
titulaire,
{signature)
Le
représentant
de
la collectivité
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
(signature)
Date d'envei-ä-la préfecture
:
D.
Notification
de
l'avenant
EXE4
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
photocopie
de
l'avenant
au
titulaire
(ou
dans
le
cas
des
avenants
de
transfert
à
l'ancien
et
au
nouveau
titulaires).
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
le
(les)
avis
de
réception
postal
(postaux)
daté(s)
et
signé(s)
du
(des)
tilulaire(s).
En
cas
de
remise
contre
récépissé,
le(s)
tilulaire(s)
signera(ront)
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre de
notification,
une
copie
certifiée
conforme
du
présent
avenant.
A
,le
Marché
N°
09V289
Avenant
N°
lot 1
page
:
2
Î
-779-Document
facultatif
EXE4
MARCHES
PUBLICS
AVENANT
:N°
1
au
Lot
n°
6
—
Electricité
—
Tranche
Ferme
RESTRUCTURATION
DE
L'ATELIER
MECANIQUE
DU
C.F.A.
DE
BELFORT
A.
Identification
de
la
personne
morale
de
droit
public
qui
a
passé
le
marché
et
du
titulaire
EXE4
Ministère,
collectivité
territoriale
ou
établissement
:
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Bâtiments
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
— 90020
BELFORT
Cedex
Titulaire
du
marché
objet
du
présent
avenant
:
FORCLUM
Alsace
Franche
Comté
FCIE
ZI
BP
26
90800
BAVILLIERS
Date
d'examen
du
projet
d'avenant
par
la
Commission
d'appels
d'offres
le
29
juin
2010
à
14h00
Montant
initial
du
marché
: 31
331,20
€
HT
soit
37
742,12
€ TTC
Modifications
successives
de
ce
montant
:
(la
mention
des
décisions
de
poursuivre
au
présent
tableau
n'a
qu'une
valeur
de
récepitulation
et
ne
saurait
avoir
pour
effet
de
donner
un
caractère
contractuel
à
ces
décisions)
Nature
de
l'acte
modifiant
le
m
u
tn
montant
du
marché
Numéro
de
l'acte
Date
de
l’acte
Nouveau
montant
33
592,30
€
HT
soit
Présent
avenant
1
An
Eee
(1)
Tous
les
avenants
doivent
être
inscrits
dans
ce
tableau
même
lorsqu'ils
ne
modifient
pas
le
montent
du
marché,
dans
ce
cas
faire
figurer
dans
la
case
nouveau
montant
« pour
mémoire
»
?Document
disponible
à l'adresse
suivante
:
http:/www.minefñ.gouv.fr
« Espace
marchés
publics
»
Marché
N°
09V289
Avenant
N°
1lot6
page
:
1
Î
-772-B.
Objet
de
l'avenant
EXE4
Indiquer
ici
le
nature
des
modifications
introduites
dans
le
marché
inilial.
Le
présent
avenant
résulte
de
:
-__
Modifications
sur
la
distribution
électrique
des
locaux
- _
Modification
du
sas
d'entrée,
donc
suppression
de
luminaires
et modification
d'implantation
-
Ajout
de
flash
lumineux
pour
les
PMR
dans
les
locaux
isolés.
Le
montant
des
ces
prestations
s'élève
à
2
617,26
€
HT
dont
il y
a
lieu
de
déduire
les
prestations
non
réalisées
chiffrées
à 356,16
€
HT
La
plus
value
est
donc
de
2
261,10
€
HT
soit
2
704
,28
€
TTC
Ce
qui
amène
un
nouveau
montant
de
marché
de
:
Marché
initial:
31
331,20
Avenant
n°
1
2
261,10
Total
HT
33
592,30
Total
TTC
40
176,39
Cet
avenant
ne
modifie
pas
les
autres
clauses
du
marché.
C.
Signatures
des
parties
EXE4
A
,le
Le
titulaire,
(signature)
Le
représentant
de
la collectivité
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
{signature)
Date-d'envoi-à-la-préfecture
:
D.
Notification
de
l’avenant
EXE4
La
notification
consiste
en
fa
remise
d'une
photocopie
de
l'avenant
au
titulaire
(ou
dans
le
cas
des
avenants
de
transfert
à
l'ancien
et
au
nouveau
titulaires).
Cette
remise
peut
être
opérée
par
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception,
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
le
(les)
avis
de
réception
postal
(postaux)
daté(s)
et
signé(s)
du
(des)
titulaire(s).
En
cas
de
remise
contre
récépissé,
le(s)
titulaire(s)
signera(ront)
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre de
notification,
une
copie
certifiée
conforme
du
présent
avenant.
À
,le
Marché
N°
09V289
Avenant
N°
1lot6
page
:
2
Î
-774-———
From:ALBI2ZATI
Père
et
Fils
To:0384267345
17/05/2010
09:14
#613
P.002/003
{ 3
BATIMENTS
et TRAVAUX
PUBLICS
TERRASSEMENTS
Danjoutin,
le
12
Mai
2010
—————
Baolte
posale
N°
6
ALBIZZATI
Père
&
Fils
8. A. S. ay Captal
de
120 090 Euros
Rue
Jean-Baptiste
Saget
S0400
DANJOUTIN-BELFORT
Téléphone : 03 84 46 66 80 Télécopie
: 03
84
28
49
15
Mail
: maïl@albizzati.fr
Réf Affaire
: 141014/10053b
Valeur
: Janvier
2010
DEVIS
DESCRIPTIF
ET
QUANTITATIF
RESTRUCTURATION
DE
L'ATELIER
MECANIQUE
DU
CFA
REPRISE
DE
DALLAGE
POUR
LE
COMPTE
DE
VILLE
DE
BELFORT
Place
d'Armes
BELFORT
CEDEX
90020
BéGé 1 Boulevard
Renaud
de
Bourgogne
90000
BELFORT
Lieu
d'exécution
des
travaux
:
Zac
de
la justice
90000
BELFORT
01.01.11|
Dépose
de faux plafond
m°
-9.840
12.98 €
- 127.72 €
HB01
|Réfection
de
daliage
sur
une
zone
de
2m$0
x
2m50
suite
à un
affaissement
du
remblais
comprenant
:
- La découpe
du
dailage
- La
démolition
du
daflage
- La reprise
du
fond
de
forme
- La réfection
du
dallage
f
1.000
527.16
€
527.16
€
TOTAL
HKH.T.
399.44
€
T.V.A,
à
19.6
%
78.29
€
TOTAL
T.T.C.
477.73
€
- page
Î de
1-
R.C.S
BELFORT
595
720
122
B
- Sire
525
720
122
00014
- N°
Idamifigatlon
TVA
CEE
FR
67
533
720
122.
-776-SJFORCLUM
Page
2
ALSACE RANCHECOMTÉ
20-mai-10
FCIE
Devis
N° :
711674-2
- VILLE
DE
BELFORT
Restructuration
de
l'atelier
Automobile
Devis
travaux
complémentaire
sulte
à votre
demande
Les prix
&ont
indiqués
en EUR
HT,
leu
__ Désignation
..
Junté[
as}
pu
Total
|
Câble
U1000R02V
3G1,5mm?
ml
4
2.54
10.16
Fourniture
pose
et
raccordement
d'un
boite
de
dérivation
Ü
î
21.33
21.33
Total
108
- ECLAIRAGE
-269.42
111
- ALARME
INCENDIE
- Raccordement
sur
centrale
existante
y compris
paramétrage
U
1
65.57)
65.57
Dans
locaux
vestiaire
Flasch
XENON
U
6
87.25
523.50
- Canalisations
alarme
incendie
ens
|
236.14
236.14'
ALARME
INCENDIE
825,21
Coffret
PC1
Fourniture
pose
et
raccordement
d'un
coffret
PC1
U
1
655.18
655.18
Canalisation
Force
Ens
|
1
258.65
258.65
Fourniture
pose
et
raccordement
dans
l'armoire
TDA
Disjoncteur
PH+16A
- 30mA
U
î
132.66
132.66
Disjoncteur
4x32A
-30mA
U
1
247.08
247.08
Total
Coffret
PC1
1293.57
[Total
1 -
ELECTRICOITE
:
LL
|
228110
Montant
total
ALT (EUR)
2261.10
TVA
EUR)186%
7
7
443.18
Montant
total
T.T.C
(EUR)
7
7 2704.26
Deux
mille
sept
cent
quatre
euros
et
vingt-huit
cents
toutes
taxes
comprises.
Suite
sur
la page suivante.
Forclum
Alsace
Franche-Comté
ZI
90800
BAVILLIERS
Tél
:03
84
21
31
68
Fax
:03
84
25
1355
-776-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
62010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
rabat
REFERENCES
: EB/TC/SP
- 10-102
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Conseil
Municipal
- Désignation
d’un
représentant
suppléant
de
la Ville
de Belfort
au
Conseil
d’Etablissement
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
dernier,
nous
avons
procédé
à l'installation
de
M.
Lionel
COURBEYŸ
en
remplacement
de
Mme
Emmanuelle
TROVA-LACORRE
démissionnaire.
Il
nous
reste
à
désigner,
dans
les
formes
requises,
un
représentant
suppléant
au
sein
du
Conseil
d’Etablissement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental.
Je vous
invite
à procéder
à la désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
dans
cette
instance. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
M.
Lionel
COURBEY
pour
représenter
la Ville
de
Belfort
au
sein
du
Conseil
d’Etablissement
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental.
Objet
: Conseil
Municipal
- Désignation
d’un
représentant
suppléant
de
la Ville
de Belfort
au
Conseil
d’Etablissement
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
-777-Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente décision
peut faire
l'objet d'un recours devant la juridiction
administrative dans le
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publicalion
ou de son
affichage
Objet
: Conseil
Municipal
- Désignation
d’un
représentant
suppléant
de
la Ville
de
Belfort
au
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
-778-VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24.
6.2010
(Territoire)
MOTION
présentée par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
RrafieDenss
REFERENCES
: Sports/DB/MB
- 10-103
Mots-clés
: Actions
Sportives
OBJET
: Motion
:Service
Public
du
sport.
Le
Service
Public
du
sport
est
aujourd’hui
gravement
menacé.
Nous
le
constatons
tous
les
jours,
le
modèle
sportif
français
est
en
danger.
Quelques
exemples
précis
peuvent
illustrer
cette
situation
préoccupante.
En
effet,
avec
la
Révision
Générale
des
Politiques
Publiques
(RGPP)
et
le
projet
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
le
gouvernement
s’attaque
au
Service
Public
et
tend
à la
marchandisation
du
sport
et
de
l'Education
Physique
et
Sportive
(EPS). Les
conséquences
de
ces
réformes
sont
dramatiques
:
-
disparition
du
Ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
;
-
effacement
des
directions
départementales
et
régionales
;
-
fermeture
de
certains
CREPS
;
-
non-remplacement
de
deux
professeurs
d'EPS
sur
trois
partant
en
retraite
;
-
suppression
de
la
clause
générale
de
compétence
et
de
la
taxe
professionnelle
qui
permettent
à toutes
les
collectivités
de
subventionner
le
développement
du
sport
;
-
baisse
de
tous
les
crédits
alloués
à la
pratique
sportive.
Les
besoins
en
matière
d'équipement
ne
sont
aujourd’hui
plus
assurés
comme
ils
devraient
l'être,
la
majeure
partie
des
installations
arrive
à saturation
et
les
conditions
de
travail
s’en
trouvent
largement
détériorées.
La
volonté
du
gouvernement
est
d’organiser
le
transfert
des
pratiques
sportives
vers
le
secteur
privé,
de
renforcer
la
marchandisation
de
l'éducation,
du
temps
libre
et
du
sport.
Au
moment
où
le
pouvoir
d’achat
ne
cesse
de
baisser,
le
coût
de
la
pratique
sportive
(cotisation,
matériel,
accès
aux
équipements.)
repose
de
plus
en
plus
sur
les
seules
familles.
C’est
le
principe
républicain
d'égalité
d’accès
au
sport
pour
tous
qui
aujourd’hui
est
mis
à mal.
Les
collectivités
locales,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences,
agissent
au
quotidien
pour
limiter
les
effets
contre-productifs
de
cette
évolution
négative.
Toutefois,
cette
intervention
atteint
aujourd’hui
ses
limites.
Objet
: Motion
: Service
Public
du
sport
-770.2
Pour
la reconnaissance
du
caractère
d’intérêt
général
du
sport,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de Belfort,
Par
36
voix
pour
et
8
abstentions
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de M.
David
DIMEY,
M.
Lionel
COURBEY’),
DEMANDE
:
1°
le maintien
de
l’existence
d’un
Ministère
de
la Jeunesse
et des
Sports
à part
entière,
Pimplantation
d’un
service
public
du
sport
doté
de
Directions
Départementales
et
Régionales
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
de
CREPS,
structures
renforcées
dans
leurs
missions
et bénéficiant
d’un
encadrement
sportif
recruté
et rémunéré
par
l'Etat.
2°
un
budget
national
du
sport
à la hauteur
des
ambitions
sportives
de
notre
pays.
3°
le
maintien
de
la
clause
de
compétence
générale
permettant
un
soutien
financier
des
collectivités
territoriales
au
développement
du
sport
de
proximité.
4°
une
loi clarifiant
les
compétences,
les
responsabilités
et les
moyens
financiers
à chaque
niveau
de
territoire,
tout
en
garantissant
la péréquation
nationale.
5°
l’élaboration
d’un
plan
national
d’investissement
pour
les
équipements
sportifs
de
proximité. 6°
le
remplacement
systématique
des
professeurs
d’EPS
partant
en
retraite
et
l'augmentation
du
nombre
de
postes
au
concours
du
certificat
d’aptitude
au
professorat
d'éducation
physique
et sportive
(CAPEPS).
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
24
juin
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peul
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa publicalion ou de son
affichage
Objet
: Motion
: Service
Public
du
sport
-78N0-ARRETES
-781-Date
N°
Objet
05/05/2010
10-1043
|Prescriptions
de
sécurité - ERP
- Visite
périodique
de sécurité — Avis
favorable -
Centre
Culturel
de
la Pépinière
— 13
rue
Danton
à Belfort
06/05/2010
10-1045
|
Prescriptions de sécurité - ERP
- Visite d'autorisation d'ouverture - Magasin
Bureau
Vallée — 59 faubourg
de Besançon
à Belfort
07/05/10
10-1063
| Arrêté
de voirie
portant alignement
- 2 rue
Emile
Zola
07/05/10
10-1064
|
Organisation
du
FIMU
- Interdiction
bouteilles
en
verre - FIMU
2010
07/05/10
10-1065
|
Organisation
du
FIMU
- Interdiction
gobelets jetables - FIMU
2010
07/05/10
10-1076
|
Prescriptions
de
sécurité - ERP
— Visite
périodique
— Avis
favorable
- Ecole
Jean
Moulin — 41-43
rue Steiner à Belfort
07/05/10
10-1077
|
Prescriptions
de
sécurité - ERP
- Avis
défavorable
— Visite
périodique
— Magasin
ALDI
Résidences
— 5 rue Bonnef à Belfort
07/05/10
10-1078
|
Délégation
de signature
(M. René
BURKHALTER)
07/05/10
40-1079
|
Délégation
de signature (M. Jacques
HANS)
10/05/10
10-1089
|
Personnel
- DAC
« FIMU
» - Régie
d'avances
— Modification
du
régisseur
suppléant
11/05/10
40-1110
|
Prescriptions
de
sécurité - ERP
- Visite périodique
— Hôtel
Formule
1 — 1 rue
Cassin
à Belfort
11/05/10
10-1112
|
Prescriptions de sécurité - ERP
- Visite
périodique — Avis favorable - Ecole des
Métiers
Artistiques
— 11-13
rue Aristide
Briand
à Belfort
11/05/10
10-1129
|
Prescriptions
de sécurité - ERP
- Visite
périodique - Hôtel
Kyriad
— 55 bis faubourg
de
Montbéliard
à Belfort
19/05/10
10-1160
|
Prescriptions
de
sécurité - ERP
- Visite
périodique
- Centre
Commercial
des
Faubourgs
-
Avis
défavorable
à la cellule-DAB
Banque
Populaire
— Avis
favorable
pour
le reste du
centre commercial
21/05/10
10-1184
|
Prescriptions de sécurité - ERP
- Visite périodique - Avis favorable - Centre
Chorégraphique
National de Franche-Comté
— 3 avenue
de l'Espérance
à Belfort
21/05/10
10-1196
|
Prescriptions de sécurité - ERP
- Visite périodique - Magasin
ED - 2 rue de Madrid/rue
de Stockholm
— 90000
BELFORT
21/05/10
10-1211
|
Prescriptions
de sécurité - ERP
- FIMU
du
vendredi
21
mai
2010
au
lundi
24
mai
2010
22/05/10
10-1212
|
Prescriptions de sécurité - ERP
- FIMU
du vendredi
21
mai
2010
au lundi 24 mai 2010
27/05/10
10-1233
|Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
- Visite
périodique
— Avis
favorable
- Chambre
de
Commerce
et d'Industrie/ESTA — Rue du Docteur Fréry à Belfort
27/05/10
10-1234
|
Prescriptions
de
sécurité - E.R.P.
- Visite
périodique
— Avis
favorable
— Piscine
Pannoux
13
boulevard
Richelieu
à Belfort -789-Date
N°
Objet
28/05/10
10-1252
|
Rue
Jules
Massenet
-— Stationnement
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
permanente
du
stationnement
28/05/10
10-1254
|
Rue
Albert
Thomas
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de
la circulation
31/05/10
10-1260
|
Prescriptions
de
sécurité - ERP
- Visite
périodique
- Avis
favorable
- Hôtel
BOREAL
-
2 rue du Comte
de la Suze
à Belfort
01/06/10
10-1274
|
Prescriptions de sécurité — ERP
- Visite périodique — Avis favorable - Ecole
Matemelle
Bartholdi
et Centre de Loisirs
4 rue de l'Etuve à Belfort
04/06/10
10-1326
|
Rue
Alexandre
Ribot — Sens
unique
- Réglementation
permanente
de la circulation
04/06/10
10-1327
|
Rue Adrien Guidon
— Sens
unique - Réglementation
permanente
de la circulation
04/06/10
10-1328
|
Rue
Paul
Giroud
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de
la circulation
04/06/10
10-1330
| Avenue
du
Château
d'Eau
- Cédez
le passage
- Réglementation
permanente
de la
circulation
07/06/10
10-1359
|
Rue
Pau
Giroud
-— Stop
- Réglementation
permanente
de
la circulation
07/06/10
10-1360
|
Rue
Emest
Thierry-Mieg
— Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
07/06/10
10-1361
|
Rue
Emest
Thiery-Mieg
— Feux
tricolores - Réglementation
permanente
de la
circulation
08/07/10
10-1371
|| Personnel
- DAC
- Régie
de
recettes
- Modification
des
régisseurs
10/06/10
10-1400
|
Rue
Jules
Massenet
- Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
permanente
du stationnement
10/06/10
10-1401
|
Place
Maximilien
de
Robespierre -
Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
permanente
du stationnement
10/06/10
10-1402
|
Rue
Paul
Koepfler - Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
permanente
du stationnement
11/06/10
10-1410
|
Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9ëw
Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire
14/06/10
10-1461
|
Prescriptions
de sécurité
— ERP
- Visite
périodique
— Avis
favorable
- Lycée
Raoul
Follereau
sis
1-3
rue
Louis
Marchal
- Cité Technique
à Belfort
14/06/10
140-1476
| Absence
de Mme
Francine
GALLIEN,
12èv Adjointe
au Maire — Délégation
de signa-
ture donnée
à M. Alain
OGOR,
Adjoint au
Maire
14/06/10
10-1477
|
Absence
de
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
8ère Adjointe
au
Maire
— Délégation
de signa-
ture donnée
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire
14/06/10
140-1478
|
Absence
de
M.
Olivier PREVOT,
3ëre Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à M. Gérard
SIMON,
Conseiller Municipal
Délégué
-782-Date
N°
Objet
14/06/10
10-1479
|
Absence
de
M.
Olivier PREVOT,
3ère Adjoint au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à M.
Bruno
KERN,
Adjoint au
Maire
14/06/10
10-1480
| Absence
de
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
Délégué
- Délégation
de signature
donnée
à Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au Maire
14/06/10
10-1481
|
Absence
de
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
Délégué
- Délégation
de signature
donnée
à M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
au
Maire
14/06/10
10-1482
|
Absence
de
M.
Bruno
KERN,
1
Adjoint au
Maire
- Délégation
de signature
donnée
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire
14/06/10
10-1483
|
Absence
de
Mme
Samia
JABER,
2ère Adjointe
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire
16/06/10
10-1505
|
Visite
périodique
- Levée
d'avis
défavorable
— ERP
- Hôtel
Balladins
- Avenue
de la
Laurencie
à Belfort
16/06/10
10-1506
|
Prescriptions
de sécurité
— Avis
défavorable
- ERP
— Visite
périodique
— Faculté
Louis
NÉEL
rue Chantereine
à Belfort
16/06/10
10-1510
| Interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique
16/06/10
10-1527
|| Personnel
- CFA
— Régie
d'avances
dans
le cadre
du
Fonds
Social
des
Apprentis
-
Nomination
des
régisseurs
16/06/10
10-1528
|
Personnel
- DAC
- Musée-Lion-Donation
Jardot - Sous-régie
de
recettes - Encaissement
des
Droits
d'Entrées
- Nomination
des
sous-régisseurs
- Complément
16/06/10
10-1529
| Personnel
- DAC
- Musée-Lion-Donation
Jardot - Sous-régie
de recettes - Encaissement
des
Produits
Commerciaux
- Nomination
des
sous-régisseurs
- Complément
18/06/10
10-1570
|
Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9ère Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire
18/06/10
10-1571
| Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9ère Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire
21/06/10
10-1576
|| Prescriptions
de sécurité — ERP
- Visite
périodique
— Avis favorable
- Groupe
scolaire
Louis
Pergaud
- 2 rue
de
Monaco
- rue de Zaporojie
à Belfort
21/06/10
10-1581
|
Prescriptions
de sécurité — Visite
périodique
— ERP
- Faculté
de
droit Léon
Delarbre
-
10 rue Roussel
à Belfort
22/06/10
10-1594
| Fonctions
attribuées à M. Hubert
BELZ,
5ère Adjoint au Maire - Complément
23/06/10
10-1613
|
Rue
de Luxembourg
— Stop - Réglementation
permanente
de la circulation
24/06/10
10-1618
|| Arrêté
de voirie
portant alignement
- 40B
et 42
rue de la 5ère
Division
Blindée
30/06/10
10-1682
|
Rue
de
la Paix — Stop
— Réglementation
permanente
de
la circulation
-784-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
î
{
Q
a
Territoire
de
Belfort
Liberté
:Egañté
-Fraternite
à!
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIR
res
COMMUNE
Préfecture
du
Te.
ur
:
Préfecture
Ville
de
Belfort
|
| |
- 6
MAI
20
EL
OBJET
:Prescriptions
de
sécurité
.ERP.
Visite
périodique
de
sécurité.
Avis
favorable.
Centre
Culturel
de
la
Pépinière
13
rue
Danton
à
BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
_ le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-comnission
Départementale
de
Sécurité,
-
Je
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
25
janvier
2010
suite
à la
visite
du
19
janvier
2010,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.
BELFORT.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-78f-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NS
01043
Territoire
de
Belfort
Liberté
Egante - Fratermé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
Centre
Culturel
de
la
Pépinière
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire
réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
(article
EL
19).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-_
Moyens
de
secours
:
°
Extincteurs
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
où
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
_-7886-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté -
Egauté
- Fralernité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort 03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la
Sous-commission
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à foumir
est
précisée
dans
l’article
R.123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
04
09/03
—
Dans
la
menuiserie,
procéder
à
un
nettoyage
périodique
afin
d'éviter
l'accumulation
des
poussières.
05
Mettre
en
place
pendant
les
spectacles
un
service
de
sécurité
incendie
composé
de
deux
personnes
désignées
et
formées
à l’évacuation
du
public
et
à
l’utilisation
des
moyens
de
secours
et
un
agent
de
sécurité
incendie
titulaire
de
la
qualification
SSIAP
1
(article
L
14
et
courrier
mairie
du
17
juin
2008
- réf
:
194/2008-AN).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
06
Supprimer
l'emploi
de
fiches
multiples
dans
la
salle
informatique
n°1.03
du
1°
étage,
le
nombre
de
prise
de
courant
doit
être
adapté
à
l’utilisation
(article
EL
11).
DELAI
:1
MOIS
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
L
de
3ème
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
432
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
_ Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.LD.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
_ Monsieur
le
Maire
de
BELFORT.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.
BELFORT.
-747-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
401043
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
5
En
Maïrie,|le
MA!
2010
Pour
le
Mairk,
I{ adjoint
délégué
ÿ bu 4 |
Préfecture
du
125.
(®
Ealfort
LS
RES
Olivier
PREVOT
- 6
MAI
2010
Le
rneneransnnneninenenn
TT
À
Barviee
Courrier
4
-7R8-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté-
Egalité
- Fratérnré
Î
(
Î
|
|
œ
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
BH
- 1 MAI
2010
OBJET
: Prescriptions
de sécurité-
ERP
Visite
d’Autorisation
d'Oudvertur&ervice
Courrier
Magasin
Bureau
Vallée
59 faubourg
de Besançon
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
8
mars
2010
suite
à
la
visite
en
date
du
16
février
2010,
transmis
à
Monsieur
le
Gérant
du
Magasin
Bureau
Vallée,
SARL
JASCAP,
37
rue
Tachard,
68
760
MORSCHWILLER
LE
BAS,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-780-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
f
0-1
(
A
5
Territoire
de
Belfort
Liberté
+ Égauté
+ Fralermité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1”.-
L'ouverture
au
public
du
Magasin
Bureau
Vallée
est
autorisée.
Cependant,
Monsieur
le
Gérant
du
Magasin
Bureau
Vallée
est
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
là
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005). - Éclairage
de sécurité
:
+
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58). - Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
- Moyens
de
secours :
+
Extincteurs:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article MS
38).
+
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
-700-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberlé
- Égahté
- Fralermle
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
04
04/07
— 23/2006
— Des
employés
spécialement
désignés
devront
être
instruits
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie
et
entraînés
à la mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
(article
M
29
$ 4).
DELAI
: 2 SEMAINES
05
06/07
— Inscrire
sur
le registre
de
sécurité
les
employés
désignés
pour
la mise
en œuvre
des moyens
de secours
(article
M
29).
DELAI
: 2 SEMAINES
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
06
Installer un ferme
porte
sur la porte
du
local
électrique
(article CO
28).
DELAI
: 1 MOIS
07
Remettre
en
état
et
identifier
le
coffret
gaz
situé
à
l’extérieur
du
bâtiment
(article
GZ
14).
DELAI
: 1 MOIS
ARTICLE
3.- Cet
établissement
est de type
M
de
3"
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total de 330
personnes.
ARTICLE
4.- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Belfort
et M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
le Gérant
du
Magasin
Bureau
Vallée,
SARL
JASCAP,
37
rue
Tachard,
68
760
MORSCHWILLER
LE
BAS.
-791-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w101045DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N101045
Territoire
de
Belfort
Liberte : Egante + Fralernue
101
°
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté peut
faire
l'objet d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication.
-6
MAI
2010
fire
En
Mairie,
le
Pour
le
réfer
turc
d (1
Ter.
de
Belfort
- 7 MAI
2010
-792-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égainté - Fratermté
101063
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
CW/HB
OBJET
:Arrêté
de
voirie
portant
alignement
— 2
rue
Emile
ZOLA
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Préfecture
du
Ter,
de
Colon
préfecture
Ce 10 MAI
2010
VU
mme
À
Ces
En
- le code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
L
112-1
et suivants,
- le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article L'2122-22,
- le règlement
général
de voirie
du 03
août
2000
relatif à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
- la
demande
en
date
du
30
mars
2010
par
laquelle
l'étude
PROUVOST
&
associés,
notaire
à
Roubaix,
demande
l’alignement
pour
le
compte
de
la
SA
« La
redoute
»,
copropriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
BK,
numéro
88,
sise
2 rue
Emile
ZOLA
à Belfort,
- l’état
des
lieux
en
date
du
27
avril
2010,
ARRETONS
ARTICLE
1”.- Alignement
L'alignement
du
boulevard
Carnot
et
de
la
rue
Emile
ZOLA,
au
droit
de
la
propriété
du bénéficiaire,
est défini par :
-
l'emprise
au sol
du bâtiment
à l’exception
de la 1°
marche
de l'entrée
du 2 rue Emile
Zola
qui empiète
sur le Domaine
Public
communal,
-
Ja liaison des
angles
de clôture
extérieurs,
au sol, au droit du portail.
-793-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°41
9
62
Territoire
de
Belfort
Liberlé
- Égalité
- Fralermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2.-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
En
Mairie,le
—/
MAI
2010
-794-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
101064
Territoire
de
Belfort
Liberté
.
Égalite
-Fralernne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
:
Organisation
du
FIMU
-— Interdiction
bouteilles
en
verre
- FIMU
2010
[préfecture
di
77,
4 Selon
Nous,
Maire
de
la Ville
de Belfort,
10
MAI
2010
VU
__
cr ervies Cautriur
L'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
risques
liés
à la
présence
importante
de
verre
sur
certains
secteurs
du
site
du
Festival
International
de
Musique
Universitaire
ARRETONS
ARTICLE
1
:
Il
est
interdit
d'introduire
des
produits
en
verre
(bouteilles,
canettes,
etc.),
du
21
mai
au
24
mai
2010,
sur
les
lieux
décrits
dans
l'article
2.
ARTICLE
2
:Cette
interdiction
conceme
le
parking
de
l'Arsenal,
le
parking
Milo
Géhant,
la
place
d'Armes,
la
place
de
la
République
et
la
place
de
la
Révolution
française
ARTICLE
3
:Monsieur
le
directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
En Mairie, le *
7
MAI
2010
Pour
le Maire
empêché
Le
Premier
PT
Robert
BELOT
-795-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1091065
Territoire
de
Belfort
iberte
- Egants
- Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
:Organisation
du
FIMU
-
Interdiction
gobelets
jetables
Nous,
Maire
de
la Ville
de Belfort,
VU
L'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'importance
du
volume
de
gobelets
en
plastique
jetables
utilisés
par
le
concessionnaire
des
buvettes
ainsi
que
par
les
commerçants
sédentaires
lors
du
Festival
International
de
Musique
Universitaire,
et
son
impact
négatif
sur
la
propreté
du
site,
et
sur
l'environnement
en
général,
ARRETONS
ARTICLE
1°
:
Il
est
interdit
pour
tous
les
débits
de
boisson
sédentaires
ou
occasionnels,
de
fournir
au
public
des
gobelets
en
plastique
jetables,
du
21
mai
au
24
mai
2010,
sur
les
lieux
décrits
dans
l'article
2.
ARTICLE
2
:Cette
interdiction
concerne
les
commerçants
sédentaires
situés
place
d'Armes,
place
de
la
République,
place
de
l'Etuve,
place
de
la
grande
Fontaine
et
parvis
du
théâtre
Granit,
ainsi
que
tous
les
commerçants
occasionnels
présents
sur
le
site
du
festival.
ARTICLE
3
:La
Ville
de
Belfort
proposera
une
solution
alternative,
via
la
société
Ecocup,
qui
fournira
aux
commerçants
concernés
des
gobelets
incassables
et
réutilisables.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
En
Mairie,
le
7 7
MAI
2010
Pour
le
Maire
empêché
Le
Premier
Adjoint,
=
Robert
BELOT
-796-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de
Belfort
N101+076
Liberlé -
Egahte
- Fratermle
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
EL
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité
.ERP.
Visite périodique.
Avis
favorable.
Ecole
Jean
Moulin
41-43
rue
Sie
MAI
20
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BENFORT,
reryice
Courier
-—
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
8 mars
2010
suite
à la
visite
du
05
janvier
2010,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort.
Hôtel
de Ville.
Place
d’
Armes.
BELFORT.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-797-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égairié
- Fratermité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l'Ecole
Jean
Moulin
41-43
rue
Steiner
à Belfort
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire
réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
[Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
|Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l’établissement
:
e
installations
électriques
e
éclairage
de
sécurité
e
chauffage
e
moyens
de
secours
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
Île
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
[L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
04
|Procéder
à des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire;
lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et
être
l’occasion
d'une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
ternps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33
et
circulaire
n°84-319
du
3
septembre1984).
-798-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
CANTON
Territoire
de
Belfort
Liber - Éganté - Fraternué
1
0
1
0
76
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
05
09/10
- Dans
le bâtiment
principal,
limiter
l'effectif
des
élèves
dans
les
salles
informatiques
du
2°"
étage,
l’effectif total
en
simultané
au
1°
et
2°"
étage
ne
doit
pas
dépasser
99
élèves.
Dans
le cas
où
cela
n’est
pas
possible,
ce bâtiment
devra
être reclassé
en
4°"
catégorie
(article
R1
$ 2b).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
06
05/10-
05/05-
08/03
-
Un
dispositif
de
coupure
d’urgence
destiné
à
la
mise
hors
tension
de
l'installation
électrique
devra
être installé dans
la salle informatique
(article
R 25) DELAI
: 2 MOIS
07
08/10
- Lever
les
observations
(10)
faites
sur
l’installation
électrique
par
DEKRA
et
transmettre
à la sous-commission
départementale
de
sécurité
une
attestation
de
levée
d’observations
(article PE
27
$1b).
DELAI :
1 MOIS
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
R
de
5”
catégorie
pour
un
effectif théorique
total
de
164
personnes,
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
La Mairie
de
Belfort
et
M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
- Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.LD.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
le Maire
de BELFORT.
Hôtel
de Ville.
Place
d’ Armes.
BELFORT.
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en œuvre
la procédure
à l'article L.2131-6.
ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
a
-799-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
BH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
liberte
- Égahle -
Fraigcnité
1
0
1
{
1
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:
Prescriptions
de
sécurité-
ERP-
Avis
défavorable
Visite périodique Magasin
ALDI
RESIDENCES. 5
rue Bonnef à Belfort
(ETeture
Au Tor, de Belfort]
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
1 1 MAI
2610
VU
HF -
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par le décret n°
97-645
du 31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-Le
procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
du
8 mars
2010
suite à la visite
en date
du
13 janvier
2010,
transmis
en recommandé
à Monsieur
le
Directeur
du
magasin
ALDI
RESIDENCES
5, rue
Bonnef
à Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
DEFAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le non
respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du Public
à savoir
:
-800-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
“101077
Liberté
- Égaute
- Fralérnité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
L'absence
des justificatifs
de
vérification
des
contrôles
techniques
{éclairage
de
sécurité,
installation
électrique,
installation
de
gaz
ef
porte
automatique
de
l’entrée)
demandés
lors
de
la
visite
de
sécurité
du
13 janvier
2010
et de
la sous-
commission
départementale
de
sécurité
du
25 janvier
2010
ARRETONS
ARTICLE
1°”.-
Monsieur
le
Directeur
du
magasin
ALDI
RESIDENCES
est
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du service
de sécurité
(article R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).(article
EL
19).
- Éclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
létablissement
est ouvert
au public
(article EC
15).
-
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et Les conduits
de fumée
(article
CH
58). - Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article MS
38).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par la norme
en vigueur
correspondante
(article CO
48).
-801-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de Belfort
Liberlé
- Egante
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de vérifier la conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de l’Habitation.
04
Déclarer
au Maire
par
écrit, tout changement
de nature
d'activité
ou
de
direction
de l’ensemble
des
exploitations
ou de chacune
d’entre-elles
(article R
123-21).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
05
05/10
-
Remettre
en
état
le
coffret
de
protection
de
la
vanne
extérieure
de
coupure
générale
de
l’alimentation
gaz
de
l’établissement
et
l’identifier
(article
GZ
14).
DELAI :
2 semaines
06
06/10
- Rendre
visible
le panneau
« issue
de
secours
» situé
au
fond
du
magasin
(article M14). DELAI
: Immédiat
et permanent
07
07/10
-
Accrocher
au
mur
l’extincteur
situé
à
coté
du
bureau
avec
une
signalisation
durable,
la poignée
de
portage
de
l’extincteur
ne
devant
pas
être
à
plus
de
1.20
m
(article
MS
39
62).
DELAI
: Immédiat
et permanent
08
08/10
-
Transmettre
au
Service
Urbanisme-Mairie
de
Belfort-
les
rapports
de
vérifications
des
contrôles
techniques
suivants
:
-
Eclairage
de
sécurité,
-
installation
électrique,
-
installation
gaz
(aérothermes
au
gaz),
-
porte
automatique
de
l’entrée
(article
R
123-51).
DELAI
: 2 semaines
09
09/10
-
Transmettre
au
Service
Urbanisme
-Mairie
de
Belfort-
la
levée
des
réserves
faites
sur
le
rapport
de
la
Société
NISCAYAH-Incendie
SDI,
M.
STEMLER
- du 25/02/09
(article R
123-51).
DELAI
: 2 semaines
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
M
de
3*"*
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total de 559
personnes.
-802-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égatte : Fraternité
1
Î
0
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté dont
ampliation
sera adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.ID-P.C. - M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
le Directeur
du magasin
ALDI.
5, rue
Bonnef à Belfort.
ARTICLE
5.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct dont
elle dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle peut,
dans
le
délai
de deux
mois
à compter
de la date
à laquelle
l'acte
est devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Maïrie,le
- 7
MA]
2pjp
Pour
le Mai
L’adjointe
dé]
-803-DÉPARTEME
NT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101078
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté + Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2010-11
Obiet
:
Délégation
de
signature
a
——_—— préfecture
du
Terr,
ér
|
0
Î
Le
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
1
1 MAI
200
|
a
—_—————
—
VU
ES
L——
-
es
a
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-19,
œJes
articles
98
et
173
du
Code
des
Marchés
Publics
Considérant
les
dispositions
de
l’article
13
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux.
ARRETE
Article
1”
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
René
BURKHALTER,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
aux
fins
de
signer
les
bordereaux
de
mandats
relatifs
aux
paiernents
des
marchés
de
travaux
de
la
Ville
de
Belfort
comportant
l'intervention
d’une
maîtrise
d’œuvre
externe. Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à Monsieur
René
BURKHALTER,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
intérimaire
de
Belfort
Ville.
Belfort.le
7?
MAI
20iû
-804-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nf
{
|
{
70
Territoire
de
Belfort
Luberté + Eganté + Fralerné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2010-10
it
Objet:
Délégation
de
signature
zhisciure
du
Terr.
if
1 1
MAI
2010
ve mme
rare GAL
ver
É
Le
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-19,
les
articles 98
et 173
du
Code
des Marchés
Publics
Considérant
les
dispositions
de
l’article
13
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux.
ARRETE
Article
1®
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jacques
HANS,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
aux
fins
de
signer
les
bordereaux
de
mandats
relatifs
aux
paiements
des
marchés
de
travaux
de
la
Ville
de
Belfort
comportant
l'intervention
d’une
maîtrise
d'œuvre
externe. Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Jacques
HANS,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
intérimaire
de
Belfort
Ville.
- 2 MAI
201
€ BUTZBACH
-805-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égatté : Fraternité
101089
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
-
Personnel
-
Direction
de
l'Action
Culturelle
"FIMU"
-
Régie
d'avances
—
Modification
du
régisseur
suppléant
-
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- l'arrêté
municipal
n°
990516
du
7
Avril
1999
complété,
portant
création
d'une
régie
d'avances
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
pour
payer
des
dépenses
d'acquisition
de
matériel,
de
fournitures,
de
locations,
de
publicité,
de
publications,
de
frais
d'hébergement,
de
taxes,
de
cautions
sur
locations,
-
l'arrêté
municipal
portant
création
d'une
régie
de
recettes
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
-
l'arrêté
du
28
Mai
1993
fixant
les
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
des
communes,
ainsi
que
le
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
Avril
1999,
fixant
le taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
attribuée
au
régisseur
de
la
régie
d'avances
créée
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
-
l'arrêté
municipal
n°
000639
du
16
mai
2000
portant
nomination
des
régisseurs,
-
l'arrêté
municipal
n°
020662
du
16
avril
2002
portant
nomination
des
régisseurs,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
un
nouveau
régisseur
suppléant
suite
à
la
mutation
de
Monsieur
Olivier
LAMBERT
au
1°
avril
2010
et
au
recrutement
de
Madame
Nathalie
JAVELET
au
6
avril
2010,
- l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30
avril
2010,
ARRETONS
ARTICLE
1er
—
Monsieur
Richard
GORRIERI,
reste
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
créée
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
—
Les
fonctions
de
régiseur
adjoint
confié
à
Monsieur
Olivier
LAMBERT
sont
supprimées
à compter
du
1°
avril 2010.
Madame
Nathalie
JAVELET
est
nommée
régisseur
adjoint
de
la
régie
d'avances
créée
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle
à
compter
du
6
avril
2010
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
3
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
GORRIERI
sera
remplacé
par
Madame
Nathalie
JAVELET.
ARTICLE
4
—
Considérant
que
Monsieur
GORRIERI
est
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avanced
et
de
la
régie
de
recettes
créées
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
et
compte-tenu
de
la
spécificité
de
ces
régies,
il
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
unique
d'un
montant
de
1
220
€.
-806-ARTICLE
5
- Monsieur
GORRIERI
percevra,
au
titre
des
deux
régies,
une
seule
indemnité
de
responsabilité
annuelle
fixée
à
22,87
€.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
titulaire
et
le régisseur
suppléant
ne
devront
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres,
leur
comptabilité,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
_ 8
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
9
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
10
MAI
29m
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
Maurice
SCHWARTZ
-807-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1041
14-
Territoire
de
Belfort
Liber - Éganté : Fraiernué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
BH
| |
OBJET:
Prescriptions
de sécurité — E.R.P.
l
Visite
Périodique
Hôtel
FORMULE
1, 1 rue
Cassinà B
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
8
mars
2010
suite
à la visite
en
date
du
24
février
2010,
transmis
en
recommandé
à M.
le
Gérant
de
l'Hôtel
FORMULE
1,
1 rue
Cassin
à BELFORT
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-808-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
ocre
Liane
lerarernte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l'Hôtel
FORMULE
1
est
autorisé.
Cependant,
M.
le
Gérant
de
l'Hôtel
FORMULE
Î
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
|-Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
Les
3 ans par un organisme
agréé
(article EL
19 et avis de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
Eclairage
de
sécurité
:
+
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques,
+
Vérification
du
fonctionnement
: chaque jour
où l’établissement
est
ouvert
au public
(article EC
15).
-Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-Moyens
de
secours
:
.<
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
._
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les systèmes
de catégorie
À
et B
(détection)
— (article MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier la conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
-B09-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberte - Égatté - Fratermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
04
|06/07 — Rendre
inaccessible
au public
le tableau
du
Système
de
Sécurité
Incendie
situé
à l’accueil
(article
MS
53).
DELAI
: IMMEDIAT
05
|07/07
—
Ce
bâtiment,
construit
en
1987
avec
une
extension
en
1989
et
n’ayant
jamais
changé
de
destination
depuis,
bénéficie
de
l’antériorité
par
rapport
à
la réglementation
en
vigueur.
Néanmoins,
afin
d'améliorer
le
niveau
de
sécurité,
il
est
conseillé
à
l’exploitant
d’installer
de
la
détection
incendie
dans
les
circulations
du
rez-de-chaussée
et du
1”
étage
donnant
sur
les
hall
d’escaliers
(articles
R
123-13,
GN
10
et 0 22).
DELAI
: 3 mois
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
06
|Faire apparaître
sur
l’ensemble
des plans,
la mention
« vous
êtes ici » (article MS
41).
DELAI
: IMMEDIAT
07
|Réaliser
les
observations
faites
dans
les
rapports
des
organismes
agréés
(article
R123-
43). DELAÏ
: 3 mois
08
|Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlement
de
sécurité
du 25
juin
1980).
DELAI
: avant
le 13
février
2015
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
Monsieur
le
Maire,
autorité
de
police
compétente,
dans
les conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
—
Observations
:
Dans
l’hypothèse
d’un
réaménagement
de
locaux,
le système
de
sécurité
incendie
(SSI)
devra
être
installé
dans
un
volume
technique
protégé
de
façon
à être
à l'abri
d’un
incendie
extérieur
de
telle
manière
que
les
matériels
qu’il
contient
puissent
continuer
à assurer
leur
service
pendant
un
temps
déterminé
(article
MS
53).
-810-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N-101
1:
Territoire
de Belfort
Liberté
- Égahté
- Fratermlé
Î
0
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
type
O
de
4""*
Catégorie
pour
un
effectif
total
théorique
de
188
personnes
.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C. - M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- M.
le
Gérant
de
l'Hôtel
FORMULE
1 rue
Cassin
à BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
11
MAI
2010
En
Mairie,
le
Pour
le Maire
l'Adjointe
déléguée,
|
12 MAI
209
|
6
oi
cviriet
-811-EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NL01112
Territoire
de
Belfort
Liber - Eganie - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
COMMUNE
Ville
de
Belfort
EL
OBJET
:Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
Visite
périodique.
Avis
favorable
Ecole
des
Métiers
Artistiques
11-13
rue
Aristide
BRIAND
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
VU
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-J’arêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- Ja
visite
et
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
30
mars
2010,
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à Monsieur
le
Directeur
de
l'Ecole
des
Métiers
Astistiques
11-13
rue
Aristide
Briand
90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-812-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N°
Liberle
- Egahlé
- Fraterndé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l'Ecole
des
Métiers
Artistiques
est
autorisé,
Cependant,
Monsieur
le
Directeur
de
l’Ecole
des
Métiers
Artistiques
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes :
- Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005). - Eclairage
de sécurité
:
e Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est ouvert
au public
(article
EC
15).
- Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
- Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Désenfumage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
- Moyens
de
secours :
. Extincteurs
: tous
les
ans
par un
technicien
compétent
(article MS
68).
e Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
-813-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Lberte
- Égalite
- Fraternrie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort 04
|Procéder
à des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l'année
scolaire
ou
universitaire
;
lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;
le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d'entraîner
les
élèves
et le
personnel
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l'avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
05
|
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d'une
part,
à
la
perceptibilité
de
lPalarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à la
mise
à abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
VPautorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
type
R
de
4°
Catégorie.
Effectif
total
:190
personnes
.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
3
-814-101112
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
-
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- M.
le
Directeur
de
l'Ecole
des
Métiers
Artistiques
11-13
rue
Aristide
BRIAND
-
90000
BELFORT ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En Mairie, le 4
j MAI
2010
Pour
le
Maire
déléguée, )
.
-815-x
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N-04
29
{
à
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egaité - Fraternue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
BH
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité
- E.R.P.
Se
il
Visite
Périodique
Hôtel
KYRIAD,
55bis
faubourg
de Montbéliard
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
- l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
10
mars
2010,
transmis
en
recommandé
à
M.
le
Gérant
de
l'Hôtel
KYRIAD,
55bis
faubourg
de
Montbéliard
à BELFORT
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-816-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
_
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égahlé
- Fratermilé
1
(
1
1
À
$
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l’Hôtel
KYRIAD
est
autorisé.
Cependant,
M.
le
Gérant
de
l'Hôtel
KYRIAD
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article R.123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Eclairage
de sécurité :
+
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement
: chaque jour
où l’établissement
est ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les conditions
indiquées
par les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles DF
9 et DF
10).
+
Grande
cuisine:
tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les appareils
(article
GC
22).
Ascenseur
: tous
les ans
par un technicien
compétent
et tous
les 5 ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
+
Moyens
de secours
:
-<
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
.
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
— (article
MS
73)
Les
dates
de
vérification
et l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier la conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
04
Nettoyer
les
hottes
de
la cuisine
chaque
fois
que
nécessaire
(article
GC
18).
-817-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N-(
.
{
sl
À
es
Territoire
de
Belfort
Liberte - Égatué - Fraterné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire 05
|Fournir
au
Service
Urbanisme
de
la Ville
de
Belfort
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
électriques
et de
gaz
(article
R
123-44
du
Code
de
la Construction
et de
J’Habitation). DELAI
: 3 mois
06
|Faire vérifier par un
technicien
compétent
les appareils
de cuisson
(article GC
22).
DELAI
: 2 mois
07
|Equiper
l’ensemble
des portes
de l'escalier de secours
de ferme
porte
(article CO
53
& 3).
DELAI
: 1 mois
08
|Identifier
par
des
pictogrammes
appropriés
l'ensemble
des
armoires
électriques
ainsi
que
le local
renfermant
l’armoire
électrique
(article
EL
5).
DELAI:
IMMEDIAT
09
|Supprimer
le
stockage
dans
le
local
situé
sous
la
cage
d’escalier
encloisonné
du
rez-de-
chaussée. Aucun
local
annexe
ne
doit
communiquer
avec
le volume
d’encloisonnement
de
la cage
d’escalier
(article
CO
53
& 4).
DELAI
: IMMEDIAT
10
|Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d'autre
part,
à
la
mise
à
Pabri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
DELAI
: avant
le 13
février
2015
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
Monsieur
le Maire,
autorité
de
police
compétente,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
type
O,
N,
L
de
4"
Catégorie
pour
un
effectif total
théorique
de
181
personnes
.
-818-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N1091429
©
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egaine - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C. - M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
- M.
le Gérant
de
l'Hôtel
KYRIAD,
55bis
faubourg
de
Montbéliard
à BELFORT
ARTICLE
d4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication.
En
Mairie,
le
Pour
le
Maire
l'Adjointe
nns.
124
di
-819-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
Liberte
- Éganié
-rar
au
10
f
1
6
(
ARRÈTE
DU
MAIRE
nl
co
OBJET
: Prescriptions
de sécurité-
ERP
Visite
Périodique
— Centre
Commercial
des
Faubourgs
Avis
défavorable
à la cellule
DAB
Banque
Populaire
Avis
favorable
pour
le reste
du
centre
commercial
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2, le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-j’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
(04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
la
visite
et
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
21
avril
2010
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à Monsieur
le Directeur
Unique,
M.
Gilles
SALZMAN,
RMB
Europe
54
boulevard
Rodin
92137
Issy-les-Moulineaux
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
pour
le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
à
l'exception
de
la
cellule
DAB
Banque
Populaire
pour
laquelle
un
avis
défavorable
a
été
émis
en
référence
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public.
-820-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Territoire
de
Belfort
Liberté
+Égenté
-Fralernue
10
1
1
60
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
L'ouverture
au
public
du
centre
commercial
Les
Faubourgs
à
Belfort
est
maintenue.
Cependant,
Monsieur
Le
Directeur
Unique
du
centre
Les
Faubourgs
est
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du service
de sécurité
(article R.123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article EL 19).
- Eclairage
de sécurité :
e
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques. e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au public
(article EC
15).
-Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58). -Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de désenfumage
mécanique
et un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les trois
ans
par un organisme
agréé
(article DF
10).
-Grande
cuisine:
tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les appareils
(article GC
22).
- Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les 5 ans
obligatoirement
par un organisme
agréé
(article AS
9).
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
e
RIA
: tous
les ans par un
technicien
compétent
(article MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-tous
les 3 ans
OBLIGATOIREMENT
par un organisme
agréé pour
2
-821-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egalué - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
—
(article
MS
73).
e
Extinction
automatique:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article MS
73).
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article MS
71).
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par la norme
en vigueur
correspondante
(article CO
48).
Les
dates
de
vérification
et l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle,
03
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
sournise
à la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de l’Habitation.
04
Dans
la FNAC,
limiter
l’effectif
dans
l’espace
rencontre
à
60
personnes
(article
CO
38).
DELAI
: IMMEDIAT
05
Rendre
accessibles
les
extincteurs
dans
les boutiques
(article MS
39).
DELAI
: IMMEDIAT
06
06/08
-
08/06
-
Installer
une
coupure
d’urgence
déportée
des
installations
électriques
dans
les
boutiques
qui
feront
l’objet
d’un
réaménagement
(article EL
11).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
07
03/09
- Les
matériaux
utilisés
dans
le
cadre
de
l’aménagement
intérieur
devront
être
conformes
à la notice
de
sécurité
du
16
février
2009.
DELAI
: IMMEDIAT
08
08/09
- Le
système
de
désenfumage
du
comptoir
devra
être
conforme
à la
notice
de sécurité point 4.11
et aux
articles
GC
10 et GC
11.
DELAI
: IMMEDIAT
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
09
Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
les
attestations
de
levée
des
observations
des
rapports
suivants
:
Mail
et parties communes
-
Alarme
/
asservissement
/
désenfumage
-—
SOCOTEC
n°941/VB/3287
du 02/10/2009.
-822--
Eclairage
de
sécurité
/
installation
électrique
-
SOCOTEC
n°941/VB/09/3248
du
09/10/2009
-
Ascenseur
/ Monte
charge
—
SOCOTEC
n°941/VB/09/3939
du
23/11/2009 -
Portes
automatiques
-
SOCOTEC
n°941/VB/09/2964
du
15/09/2009 -
Pompe
sprinklers
- PROTEC
FEU
du
26/03/2010
FNAC
-
Eclairage
de
sécurité
/
installation
électrique
—
SOCOTEC
n°941/VB/10/1167
du
12/03/2010
Cellule -
n°
09
Point
chaud
—
JAnstallation
électrique
—
SOCOTEC
n°941/VB/10/1280
du
05/03/2010
-
n°
13
Jeannerie
—
Installation
électrique
—
SOCOTEC
n°941/VB/09/2043
du
04/06/2009
-
n°
19
Demeusy
-
Installation
électrique
—
SOCOTEC
n°102484843
du
23/03/2010
-
n°19
Demeusy-
RVAT
— APAVE
n°
0911448
du
17/04/2009
pour
la
cellule
n°19
Demeusy,
les
observations
doivent
être
levées
par
l'organisme
agréé.
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 2
MOIS
10
Faire
vérifier
par
un
organisme
agréé
les
installations
électriques
de
la
cellule
DAB
Banque
Populaire
au
rez-de-chaussée
(article
EL
19)
puis
fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
le
rapport
de
vérification
(Article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 1
MOIS
11
Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
le
rapport
VERITAS
du
12/03/2010
de
vérification
des
installations
électriques
et
l'attestation
de
levée
des
éventuelles
observations
concernant
la
cellule
n°
08
- DAZIBAO
(Article R
123-44
du
CCH).
DELAI
:1
MOIS
12
Faire
vérifier
la
Détection
Automatique
Déclencheur
«DAD»
et
l’asservissement
de
la
porte
coupe-feu
de
la
réserve
(article
MS
68)
ou
supprimer
ce
dispositif
puis
fournir
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
le
rapport
de
vérification
ou
l’attestation
de
suppression
du
dispositif
concernant
la
cellule
n°
12
-
OKAÏDI
(Article
R
123-44
du
CCA). DELAI
:2
MOIS
13
Faire
vérifier
la
Détection
Automatique
Déclencheur
« DAD
»
et
lasservissement
de
la
porte
et
la
trappe
coupe-feu
de
la
réserve
(article
MS
68)
puis
fournir
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
le
rapport
de
vérification
concernant
la
cellule
n°
13
-
JEANNERIE
(Article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
:2
MOIS
14
Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
le
rapport
VERITAS
du
26/02/2010
de
vérification
des
installations
électriques
et
l'attestation
de
levée
des
éventuelles
observations
concernant
la
cellule
n°
14
- MOD-AFFAIRE
(Article R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 1
MOIS
4
-823-15
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
les
extincteurs
de
la
cellule
n°
18
PETIT
BOY
(article
MS
72)
puis
fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
le
rapport
de
vérification
(Article
R
123-44
du
CCH). DELAI
: 1
MOIS
16
Procéder
à
des
essais
hebdomadaires
de
la
ligne
téléphonique
reliée
au
centre
de
traitement
de
l’alerte
des
sapeurs
pompiers
puis
les
notifier
sur
un
registre
(articles
M
33
et
MS
70).
DELAI
:IMMEDIAT
17
Installer
en
façade
de
la
cellule
DAB
Banque
Populaire
une
coupure
d'urgence
des
enseignes
lumineuses
(article
EL
11).
DELAI
: 1
MOIS
18
Remettre
en
état
le
mobilier
défectueux
en
façade
de
la
cellule
DAB
Banque
Populaire
(article
CO
37).
DELAI
: 1
MOIS
19
Remettre
en
état
les
trappes
de
visite
au
plafond
dans
la
cellule
n°5/7
CLIN
D'ŒIL
(article
M
7).
DELAI
:1MOIS
20
Installer
une
coupure
d'urgence
déportée
des
installations
électriques
à
l'extérieur
des
cellules:
n°
06
«Les
nouveau
Bijoutiers»,
n°
12
«Okaïdi
»
et
n°
19
«Demeusy»,
puis
fournir
à
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
l'attestation
de
réalisation
des
travaux
(article
EL
11).
DELAI
:2
MOIS
21
Initier
le
personnel
de
l'établissement
à
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d’extincteurs
propres
à
leur
cellule
puis
notifier
cette
initiation
sur
le
registre
de
sécurité.
Cette
information
doit
être
maintenue
dans
le
temps
(article
MS
72).
DELAI
:2
MOIS
22
Remettre
en
conformité
les
différents
déclencheurs
d’arêt
de
climatisation,
d'arrêt
d'urgence
électrique,
de
mise
en
route
du
désenfumage
sur
l’ensemble
des
cellules,
il
ne
peut
y
avoir
confusion
dans
les
différents
déclencheurs
de
l’établissement
(article
MS
59).
DELAI
:2
MOIS
23
Remettre
en
conformité
l'isolement
de
la
réserve
dans
la
cellule
n°13
JEANNERIE
par
un
plancher
haut
de
degré
coupe-feu
2
heures
puis
fournir
l'attestation
de
vérification
par
l'organisme
agréé
(article
M
47).
DELAI]
:2
MOIS
-824-24
Faire
matérialiser
au
sol
à
l’extérieur
du
bâtiment
l’emplacement
du
matériel
de
cuisson
« crêperie
»
devant
la
cellule
n°
19
Demeusy.
Cet
emplacement
ne
doit pas
être
dans
l’axe
de
l’évacuation
du
public
sortant
du
mail
donnant
sur
le
Faubourg
de
France.
Cet
appareil
de
cuisson
doit
être
situé
à
une
distance
minimale
d’un
mètre
soit
horizontalement
soit
verticalement
par
rapport
au
public
par
des
écrans
de
protection
(article
GC
1).
DELAI
: i MOIS
25
Mettre
à la disposition
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
au
local
SSI
une
photocopie
des
diplômes
des
agents
SSIAP
en
cours
de
validité (article R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
26
Mettre
à l’intérieur
des
bureaux
donnant
accès
aux
baies
accessibles
côté
Faubourg
de
France
des
molettes
sur
les
serrures
afin
de
faciliter
l'accès
au cheminement
des
sapeurs
pompiers
(article
CO
37).
DELAI
: 2 SEMAINES
27
Libérer
de
tout
mobilier
et
divers
objets
pouvant
faire
obstacle
à
l'ouverture
des
baies
et
à l’accès
intérieur
des
sapeurs
pompiers
dans
les
bureaux
côté
Faubourg
de France
DELAI
: IMMEDIAT
28
Supprimer
le
matériel
d'entretien
entreposé
sous
l’escalier
dans
la
grande
circulation
protégée
derrière
la
FNAC,
celui-ci
doit
être
déplacé
dans
la
réserve
des
commerçants
(article
CO
53)
DELAI
:IMMEDIAT
29
Procéder
périodiquement
au
nettoyage
et
à
la
manœuvre
des
portes
automatiques
côté
Faubourg
de
France
(article
CO
45).
DELAI
: IMMEDIAT
et
PERMANENT
30
Remplacer
le
tapis
de
sol
défectueux
devant
les
portes
automatiques
côté
faubourg
de
France
(article
CO
37).
DELAI
:2
SEMAINES
31
Faire
vérifier
sur
les
portes
automatiques
côté
impasse
de
l’observatoire
si
elles
disposent
d’un
dispositif
de
débattement
dans
le
sens
de
l'évacuation
(article
CO
48).
DELAI
: 2
SEMAINES
32
Mettre
en
place
une
fixation
au
mur
pour
la
lance
du
RIA
situé
à
proximité
du
local
SSL
celle-ci
doit
être
placée
à
hauteur
du
robinet
d'ouverture
du
RIA
(article
MS
14).
DELAI
:2
SEMAINES
33
Faire
un
rappel
à chaque
commerçant
de
la
mission
de
ou
des
agents
de
sécurité
à savoir
:
Connaître
et
faire
appliquer
les
consignes
en
cas
d'incendie,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
mises
en
œuvre
pour
l'évacuation
des
personnes
en
situation
de
handicap,
prendre
éventuellement,
sous
l'autorité
de
l'exploitant,
les
premières
mesures
de
sécurité
;
assurer
la
vacuité
et
la
permanence
des
cheminements
d'évacuation
jusqu'à
la
voie
publique,
6
-825-diriger
les
secours
en
attendant
l'arrivée
des
sapeurs-pompiers
puis
se
mettre
à la
disposition
du
chef
de
détachement
d'intervention
des
sapeurs-
pompiers, veiller
au
bon
fonctionnement
du
matériel
et
des
équipements
de
protection
contre
l'incendie,
effectuer
ou
faire
effectuer
les
essais
et
l'entretien
(moyens
de
secours
du
présent
chapitre,
dispositif
de
fermeture
des
portes,
de
désenfumage,
d'éclairage
de
sécurité,
groupes
moteurs
thermiques-générateurs,
etc.)
,
organiser
des
rondes
pour
prévenir
et
détecter
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
y compris
dans
les
locaux
non
occupés
(article
MS
46).
DELAI
: IMMEDIAT
34
Demande
de
la
DDT
— fournir
le
document
technique
amiante
DELAI
:
IMMEDIAT
35
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
lHabitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980). Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment). Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
Ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2etR
123-4
du
CCH).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
M,N
de
1°
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
1695
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.LD.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
— 4
rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Unique
du
centre
commercial
Les
Faubourgs
-826-101160
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification
ou publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire
L’adjointe
déléguée,
Latifa
GILLIOTTE
-827-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NS
|
Territoire
de
Belfort
Lberte
+Égaie
-Fraternité
101184
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Préfecture
‘Ten
TL WMort
EL
21
MAI
2010
OBJET
:Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
Service
Ë ei
“nie
Visite
périodique.
Avis
favorable
ne
ane
Centre
Chorégraphique
National
de
Franche-Comté
3 avenue
de
l’Espérance
à
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
=
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
C'onsultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
29
mars
2010
suite
à la
visite
du
11
mars
2010,
transmis
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
Hôtel
du
Département.
Place
de
la
révolution
Française.90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-828-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°4
4
En
101184
rrioire
de
Belror
Liberté
-Egahié
-Fralernité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1*.-
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
centre
chorégraphique
national
de
Franche
Comité
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
est
chargé
de faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes :
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.DS.A.
du
27/04/2005). Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être conformes
aux
dispositions
de leur norme
(article EL
19).
Eclairage
de
sécurité :
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public
(article EC
15).
Installation
de
gaz :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article CH
58).
Désenfumage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par un organisme
agrée
(article DF
10).
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les appareils
(article GC
22).
Moyens
de secours
: Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
Système
de Sécurité
Incendie :
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Coramission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
-829-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de Belfort
Liberté
- Égabté
- Fralernné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort 03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
04
Installer
des
déclencheurs
manuels
d'alarme
dans
la
cage
d’escalier
côté
rue
Morimont,
reliés
à
l’alarme
du
bâtiment
:
ceux-ci
doivent
être
disposés
à
chaque
niveau
et
à proximité
de
la
sortie
donnant
directement
sur
l'extérieur.
Ils
doivent
être
placés
à une
hauteur
d’environ
1.30
mètre
au-dessus
du
sol,
ne
pas
être
dissimulés
par
le
vantail
d’une
porte
et
ne
pas
présenter
une
saillie
supérieure
à 0.10
mètre
(article
MS
65).
DELAI
:2
MOIS
05
Fournir
à
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
la
levée
des
observations
des
installations
gaz
et
du
désenfumage
de
la
salle
de
spectacle
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
:1
MOIS
06
La
canalisation
de
gaz
extérieur
du
bâtiment
alimentant
la
chaufferie
du
ze
étage
doit
être
peinte
de
couleur
jaune
orangé
moyen
conformément
à
la
norme
NFX
08-100
de
février
1986
DELAÏ]:
2 SEMAINES
07
Mettre
en
place
pendant
les
spectacles
un
service
de
sécurité
incendie
composé
de
deux
personnes
désignées
et
formées
à l’évacuation
du
public
et
à
l’utilisation
des
moyens
de
secours
et
un
agent
de
sécurité
incendie
titulaire
de
la
qualification
SSIAP
1
(article L
14).
DELAI
:IMMEDIAT
et
PERMANENT
08
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64.
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
lautorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
3
-830-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
401184
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egahté : Fralernue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du CCH).
ARTICLE
2.- Cet
établissement
est classé de type
L
de 3°
Catégorie.
Effectif
total
: 362
personnes
.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de Belfort,
S.ID.P.C. -
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
- M.
le Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort - 90000
BELFORT
ARTICLE
4.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En Mairiele
2 ! MAL
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué,
Robert
BELOT
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
21
MAI
2010
Sms
o
Sacgenr
-831-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté
+Éganté
-Frateraté
101196
pe
——
CANTON
ARRÉTÉ
DU
MAÎRE
COMMUNE
!
Ville de
Belfort
26H
260
|
BH
OBJET
: Prescriptions
de sécurité — E.R.P.
Visite
périodique
Magasin
ED
—2
, rue
de
Madrid/
rue
de
Stockholm.
90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
29/03/2010
suite
à la visite
du
16/03/2010,
transmis
en recommandé
avec
accusé
de réception
à
M.
le gérant
du
magasin
ED,
2 , rue
de
Madrid/
rue
de
Stockholm
— 90000
BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le
respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
-832-re
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°41-1496
€
Territoire
de
Belfort
Liberlé
- Égahté
- Fralernnté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort ARTICLE
1°.
Le
maintien
à
l’ouverture
au
public
du
Magasin
ED
est
autorisé.
Cependant,
M.
le gérant
du magasin
ED
est chargé
de faire réaliser l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de sécurité
(article R
123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
]nstallations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
+
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
: les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article EL
19).
-
Eclairage
de
sécurité
:
+
Vérification
périodique
de l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
.
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par un
organisme
agréé
(article DF
10).
-
Moyens
de secours
:
.
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
+
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les systèmes
de catégorie
À
et B
(détection)
— (article MS
73).
-
Portes
automatiques
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
-833-DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égabté - Fraternité
1
û
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
03
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
04
Le
SAS
d’accès
à la réserve
n’étant
pas
inclus
dans
le volume
réserve,
ne
devra
contenir
aucun
dépôt
ou
stockage
(article M
49).
05
Le
sous-sol
non
accessible
depuis
le
magasin
est
considéré
comme
vide-sanitaire.
Il
contient
quelques
installations
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
du
magasin.
Aucun
autre
aménagement
ou
stockage
ne doit être réalisé.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
06
06/05
-
09/03
—
Dans
le
vide-sanitaire,
supprimer
toutes
les
anciennes
installations
électriques
et techniques
non
utilisées.
DELAT
: 1 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire
07
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
les
installations
électriques
et
fournir
au
Service
urbanisme-Ville
de
Belfort,
la
levée
des
5
observations
du
rapport
VERITAS
n°1063716/159.2.1
R
du
14/08/09
(articles EL
19 et EC15).
DELAI :
2 MOIS
08
Système
de Sécurité
Incendie
: lever
des
7 observations
(page
3/7)
du rapport
VERITAS
n°1063716/159.2.1
R du
14/01/09
(article MS
68).
DELAI
: 2 MOIS
09
Changer
de
sens
le panneau
fléché
« issue
de
secours
» situé
au
fond
du
magasin
à côté
de
la réserve
(mettre
la flèche
en
direction
de
l’issue
de
secours
et non
en
direction
de
la
réserve)
— (article
M14)
DELAI
: IMMEDIAT
10
Former
le
personnel
à
la
sécurité
incendie
et
au
maniement
des
extincteurs.
Joindre
la
liste du personnel
formé
au registre
de sécurité.
Maintenir
dans
le temps
la formation
à la
3
-834-
Le:DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egainé - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort sécurité
incendie
du personnel
(articles MS
45
et MS
46).
DELAI
: 1 MOIS
11
Changer
le manomètre
du
RIA
qui
est hors
service,
situé
côté
de
la sortie
principale
du
magasin
(article MS
17).
DELAI
: IMMEDIAT
12
Supprimer
le stockage
de
marchandises
au niveau
des
caisses,
celui-ci
faisant
obstacle
à
l'évacuation
du
public.
Et
plus
particulièrement
pour
celles
situées
en
bout
de
ligne
de
caisses
côté
entrée
magasin
(article
M9).
DELAI
: IMMEDIAT
13
Supprimer
la signalisation
murale
de l’ex-extincteur
de l’ex-boucherie
(article MS
39).
DELAI
: IMMEDIAT
14
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlernent
de
sécurité
du
25
juin
1980).
DELAI
: AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article GN
8 à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du CCH).
ARTICLE
2.- Cet
établissement
est classé
de type
M
de 3°"
Catégorie
pour
un
effectif
total théorique
de 526
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
SID.P.C. - M.
le Directeur
du
S.D.LS.—
4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
-
M.
le
gérant
du
magasin
ED,
2,
rue
de
Madrid/
rue
de
Stockholm
—
90000
BELFORT
-835-DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganié - Fraternné
10
1
1
8
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
Î
En
Mairie,
le
.
MAI
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué,
Bertänd
CHEVALIER
-836-a
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté- Égauté « Fratermté
:
CANTON
ARRÊTÉ
D
|
Û
—
U
MAIRRREFECTYURE
Ville
de
Belfort
2
1
MAI
2010
EL/TDS
1
du TERRITOIRE
de BELFORT
OBJET
:Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
Festival
International
de
Musique
Universitaire
du
vendredi
21
mai
2010
au
lundi
24
mai
2010
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
R.123-1
et
R.123-2
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55
et
R.152-4
à R.152-5,
Je
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
-V’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
21
mai
2010
- le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
du
21
mai
2010
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FA
VORABLE
à
l'ouverture
au
public
du
Festival
International
de
Musique
Universitaire
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-837-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
19-1211
—
Liberté
- Égahté
- Fralernité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FA
VORABLE
à
l'ouverture
au
public
du
Festival
International
de
Musique
Universitaire
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1‘.
L'ouverture
au
public
du
Festival
International
de
Musique
Universitaire
2010
est
autorisée
sur
les
sites
suivants
:
- ATRIA
(hall
+
restauration),
- Hotel
de
Ville,
cour
de
la
Mairie
et
Salle
d’honneur
- Centre
Chorégraphique,
- Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie,
- Salle
des
Fêtes,
- Kiosque
à musique,
- Quartier
Général,
place
de
la
République,
- Cathédrale
Saint
Christophe,
- Place
de
l’Arsenal
(scène
+
commerces),
- Hôtel
du
Département,
- Théâtre
Granit,
- Chapiteau
Restaurant
Place
d’
Armes
ARTICLE
2.-
M.
le
Maire
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
:
PRESCRIPTIONS
D'ORDRE
GENERAL
ERED CREED
——
01
Les
installations
électriques
doivent
être
conformes
aux
normes
en
vigueur
et
installées
hors
de
portée
du
public.
02
Une
attestation
de
conformité
doit
être
établie par
l'installateur
ou
l'organisme
agréé.
03
Les
chaises
mises
à
la
disposition
du
public
sur
les
différents
sites
doivent
être
fixées
entre-elles.
Les
rangées
de
chaises
seront
également
fixées
entre-
elles
afin
de
former
des
ensembles
difficiles
à déplacer.
04
Les
dégagements
seront
aménagés
perpendiculairement
aux
rangées
de
sièges
et
en
direction
des
issues
de
secours.
05
Les
rangées
de
sièges
ne
doivent
pas
comporter
plus
de
8
sièges
entre
une
paroi
et
une
circulation
et
16
sièges
entre
deux
circulations.
06
Les
dégagements
doivent
être
aménagés
proportionnellement
à
l'effectif
du
public
présent
dans
les
différents
établissements.
07
L’évacuation
des
chapiteaux
scènes
couvertes
et
toiles
diverses
devra
être
réalisée
par
vent
supérieur
à 80
km/h
(extrait
des
registres
de
sécurité)
08
Assurer
la
surveillance
du
comportement
de
la
foule
sur
la
Passerelle
des
Arts.
-838-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N° 40-4214 —
Liberté
- Egahté
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
09
Des
anémomètres
seront
mis
en
place
sur
:
- la
scène
du
Lion
- la
scène
de
l’école
de
musique
- la
scène
de
l’Arsenal
10
Les
installations
électriques
complémentaires
vérifiées
par
APAVE
les
20
et
21
mai
2010
—
lever
les
observations
du
rapport.
PRESCRIPTIONS
CONCERNANT
LES
BATIMENTS
EXISTANTS
11
Les
installations
d'éclairage
de
sécurité
et
d’alarme
incendie
doivent
être
essayées
tous
les
jours
et
le
cas
échéant
remises
en
état
de
fonctionnement.
12
Les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
doivent
avoir
été
contrôlés
depuis
moins
d’un
an.
lis
seront
complétés
dés
lors
qu’une
installation
technique
nouvelle
est
mise
en
place.
PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
À
CHAQUE
SITE
CENTRE
ATRIA
(Hall
d'exposition)
13
Limiter
les
effectifs
à 1200
personnes
maxi
dont
550
personnes
assises,
150
personnes
debout
et
8 PMR
DELAI
:PERMANENT
14
En
présence
du
public,
maintenir
les
portes
des
issues
de
secours
déverrouillées
(3
x
3 UP).
DELAI
:PERMANENT
15
Interdire
l’acces
et
le
stationnement
sur
la
plate-forme
et
devant
la
rampe
d’accès. DELA]
:PERMANENT
16
Laisser
libres
les
dégagements
(entrées
normales
et
les
issues
de
secours).
DELAI
:PERMANENT
17
Installer
les
chaises
conformément
au
plan
présenté,
DELAI
:PERMANENT
18
Maintenir
l'éclairage
d'ambiance
en
l’état.
DELAI
:PERMANENT
CENTRE
ATRIA
(restaurant)
19
Limiter
les
effectifs
à 400
couverts
par service.
DELAI
:PERMANENT
20
En
présence
du
public,
maintenir
les
portes
des
issues
de
secours
déverrouillées
(2
x 3
UP).
DELAI]
:PERMANENT
-839-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N° #042#1-
Liberté
- Égahté
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
21
Laisser
libres
les
dégagements
et
les
issues
de
secours.
DELAI
:PERMANENT
22
Laisser
libre
la
plateforme
extérieure
(stationnement
interdit)
et
la
voie
engins. DELAI
:PERMANENT
23
Installer
les
tables
et
bancs
conformément
au
plan
présenté
DELAI
:PERMANENT
COUR
DE
LA
MAIRIE
24
Interdire
l'accès
à la
passerelle
du
1”
étage
DELAI
:PERMANENT
25
Maintenir
ouvertes
les
portes
du
hall
d’entrée
DELAI
:PERMANENT
26
Laisser
ouverte
une
grille
du
porche
et
maintenir
une
largeur
de
1,40
m
sur
la
longueur
du
porche
(matérialiser
par
des
barrières)
;
le
couloir
d’accès
doit
rester
libre
de
tout
stockage.
DELAI
:PERMANENT
27
Limiter
à 102
personnes
dont
2 PMR
DELAI
:PERMANENT
28
Installer
les
tables
et
bancs
conformément
au
plan
présenté
DELAI
:PERMANENT
SALLE
D'HONNEUR
DE
LA
MAIRIE,
utilisée
en
cas
d’intempéries
en
remplacement
de
la
cour
de
la
Mairie
29
N’installer
aucune
chaise
DELAI
:PERMANENT
30
Le
plan
d'évacuation
devra
être
conforme
au
plan
présenté
DELAI
:PERMANENT
31
Limiter
à 102
personnes
debout
dont
2 PMR
DELAI
:PERMANENT
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
32
Limiter
les
effectifs
à 200
personnes
au
total
dont
182
places
assises,
4
PMR
et
14
personnes
debout.
DELAI
:PERMANENT
33
En
présence
du
public,
maintenir
les
portes
des
issues
de
secours
déverrouillées
L
DELAI
:PERMANENT
-840-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°10-124+
—
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égalué - Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
DE
L'INDUSTRIE
(CCI)
34
Limiter
l'effectif
à 181
personnes
dont
3 PMR
et
178
assises
dans
l’amphithéâtre,
15
personnes
debout
dans
le
hall
d’exposition
et
20
dans
la
salle
9 dont
10
PMR
DELAI
:PERMANENT
35
En
présence
du
public,
maintenir
les
portes
des
issues
de
secours
déverrouillées
(une
porte
à crémones
et
une
porte
système
à aiguilles)
DELAI
:PERMANENT
36
Une
permanence
du
personnel
sera
assurée
pendant
tout
la
durée
des
heures
d'ouverture
de
la
CCI.
DELAI
:PERMANENT
SALLE
DES
FETES
37
Limiter
l'effectif
à 408
personnes
au
rez-de-chaussée
dont
300
places
assises,
100
places
debout
et
8 PMR.
DELAI
:PERMANENT
38
En
présence
du
public,
maintenir
les
portes
des
issues
de
secours
déverrouillées. DELAI
:PERMANENT
39
Interdire
physiquement
l'accès
au
public
de
la
mezzanine
DELAI
:PERMANENT
40
Installer
les
chaises
conformément
au
plan
présenté.
DELAI
: PERMANENT
SALLE
DES
FÊTES
(sous-sol)
4l
Limiter
l'effectif
à 2
personnes
désignées
par
l’organisation
DELAI
:
PERMANENT
42
En
présence
du
public,
maintenir
les
portes
des
issues
de
secours
déverrouillées. DELAI
: PERMANENT
KIOSQUE
A
MUSIQUE
43
Placer
des
barrières
autour
du
kiosque
à musique
DELAI
:PERMANENT
QUARTIER
GENERAL
-
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
(chapiteau
boutique,
accueil
public,
poste
de
secours,
accueil
musiciens).
44
Laisser
un
passage
libre
de
4
mètres
de
large
sur
au
moins
la
moitié
du
pourtour
du
chapiteau.
DELAI
:PERMANENT
-841-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°49-42H-
Liberté
- Égalté
- Fraternié
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CATHEDRALE
SAINT-CHRISTOPHE
45
Limiter
l'effectif
à
600
personnes
dont
480
places
assises,
100
personnes
debout
et
6 PMR.
DELAI
:PERMANENT
46
Maintenir
ouvertes
en
présence
du
public,
les
2
sorties
latérales
près
du
chœur
qui
devront
être
exclusivement
réservées
à l'usage
de
sortie.
DELAI
:PERMANENT
47
Le
couloir
d'accès
doit
rester
libre
de
tout
stockage.
DELAI
:PERMANENT
48
En
cas
d'évacuation,
ouvrir
les
grandes
portes
principales
DELAI
:PERMANENT
SCENE
DE
L’ARSENAL
49
Maintenir
libre
le
passage
de
sécurité
matérialisé
par
des
barrières
hautes
(largeur
4 m,
côté
croix
rouge)
DELAI
:PERMANENT
HOTEL
DU
DEPARTEMENT
50
Limiter
l'effectif
à 100
personnes
maxi
dont
98
places
assises
et
2 PMR.
DELAI
:PERMANENT
51
En
présence
du
public,
maintenir
les
portes
des
issues
de
secours
déverrouillées. DELA]
:PERMANENT
52
Installer
une
protection
à l'arrière
gauche
des
chaises
DELAI
:PERMANENT
THEATRE
GRANIT
53
Limiter
l’effectif
à 520
personnes
maxi
dont
506
places
assises
,10
debout
et
4
PMR. Les
effectifs
sont répartis
de
la
manière
suivante
:
-_
Orchestre
:229
personnes
assises,
20
debout,
4 PMR
-
1%
balcon
:
183
personnes
assises
=
2*%
balcon
:94
personnes
assises
DELAI
:PERMANENT
54
En
présence
du
public,
placer
deux
personnes
par
étage
formées
à
l'évacuation
du
public.
DELAI
:PERMANENT
55
En
présence
du
public,
maintenir
les
portes
des
issues
de
secours
déverrouillées. DELAI
:PERMANENT
-842-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N° 10-4244
Liberté
- Égahlé
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
CHAPITEAU
RESTAURATION
PLACE
D’ARMES
56
Identifier le 2°
dégagement
DELAI
: IMMEDIAT
57
Veiller
à ce
que
les
points
chauds
soient
le
plus
loin
possible
du
chapiteau
accueillant
du
public.
DELAI
: PERMANENT
PRESCRIPTIONS
GENRALES
CONCERNANT
LES
STANDS
DE
RESTAURATION
RAPIDE
58
Mettre
en
place
par
stand
des
extincteurs
appropriés
aux
risques
présentés
el
facilement
accessibles,
la
date
de
validité
doit
être
de
moins
d’un
an
DELAI
:PERMANENT
59
Raccorder
par
des
tuyaux
en
respectant
la
date
de
validité
de
tous
les
appareils
Utilisant
du
gaz
DELAI
:PERMANENT
60
Installer
tout
point
chaud
à une
distance
minimale
de
1m
du
public
ou
disposer
un
écran
protecteur
installé
soit
horizontalement
soit
verticalement
DELAI
:PERMANENT
61
La
vérification
des
trois
prescriptions
citées
ci-dessus
seront
prises
en
charge
par
M.
Michel
DUPLAIN
de
la
Ville
de
Belfort.
A
L'INSTALLATION
DE
L’EXPOSANT
ARTICLE
3.-
M.
le
Maire
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
:
PRESCRIPTIONS
D'ORDRE
GENERAL
62
Les
allées
auront
une
largeur
minimum
de
1.40m.
63
Les
rampes
d'accès
aux
stands
et
aux
podiums
devront
avoir
des
bandes
de
couleurs
contrastées
sur
les
côtés.
PRESCRIPTIONS
CONCERNANT
LES
BATIMENTS
EXISTANTS
COUR
DE
LA
MAIRIE
64
Prévoir
2 places
réservées
aux
personnes
circulant
en
fauteuil roulant.
DELAI
:PERMANENT
65
Indiquer
le
cheminement
depuis
la
cour
du
cabinet
d’aisance
PMR.
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
-843-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°30-2H
Liberté
- Égahlé
- Fratermié
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ATRIA 66
Prévoir
10
places
réservées
aux
personnes
circulant
en
fauteuil
roulant.
DELAI]
: PERMANENT
67
Prévoir un
cabinet
d’aisance
PMR
et en indiquer le cheminement
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
68
Mettre
une
bande
contrastée
blanche
sur
le plot
situé
devant
l'entrée
de
la salle.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
69
Prévoir 4 places
réservées
aux
personnes
circulant
en fauteuil
roulant
DELAI]
: PERMANENT
70
Prévoir
2 cabinets
d'aisances
sexés
pour
PMR
et ajouter
le logo
PMR
sur
les portes
extérieures. DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANT
71
Mettre
une bande
contrastée blanche
sur le nez
de la marche
extérieure.
DELAI
: MMEDIAT
ET
PERMANT
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
DE
L'INDUSTRIE
72
Prévoir
4 places
réservées
aux
personnes
circulant
en
fauteuil
roulant.
DELAI]
:PERMANENT
73
Prévoir
un
cabinet
d’aisance
PMR
et
en
indiquer
le
cheminement
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
74
Veiller
à la
maintenance
des
bandes
de
couleurs
contrastées
collées
sur
les
nez
de
marche
pour
les
personnes
malvoyantes
:escalier
extérieur.
DELAI
:PERMANENT
STANDS
OPTYMO
ET
MAISON
DU
TOURISME
75
Mettre
une
rampe
pour
chaque
stand
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
QUARTIER
GENERAL
76
Prévoir
une
rampe
d'accès
pour
PMR
et
constrater
le
dévers
du
seuil
entre
la
rampe
et
le chapiteau. DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
CATHEDRALE
SAINT-CHRISTOPHE
77
Escaliers
extérieurs:
veiller
à
la
maintenance
des
bandes
de
couleurs
contrastées
collées
sur
le
nez
de
marches
pour
les
malvoyants.
DELAI
:PERMANENT
-844-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N° 404214
Liberté
- Égalté
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
78
Prévoir
6 places
réservées
aux
personnes
circulant
en
fauteuil roulant.
DELAI
:PERMANENT
HOTEL
DU
DEPARTEMENT
79
Prévoir
2 places
réservées
aux
personnes
circulant
en
fauteuil
roulant
et
un
cabinet
d’aisance.
DELAI
:PERMANENT
80
Éscaliers
extérieurs:
veiller
à
la
maintenance
des
bandes
de
couleurs
contrastées
collées
sur
le
nez
de
marches
pour
les
malvoyants.
DELAI
:PERMANENT
THEATRE
GRANIT
81
Prévoir
4 places
réservées
aux
personnes
circulant
en
fauteuil
roulant
et
un
cabinet
d’aisance.
DELAI
:PERMANENT
82
Escaliers
extérieurs:
veiller
à
la
maintenance
des
bandes
de
couleurs
contrastées
collées
sur
le
nez
de
marches
pour
les
malvoyants.
DELAI
:PERMANENT
83
Escaliers
intérieurs:
veiller
à la
maintenance
des
bandes
de
couleurs
contrastées
collées
sur
le
nez
de
marches
pour
les
malvoyants.
DELAI
:PERMANENT
CHAPITEAU
RESTAURATION
84
Prévoir
2 places
réservées
aux
personnes
circulant
en
fauteuil roulant.
DELAI
:PERMANENT
85
Prévoir
une
rampe
d’accès
pour
PMR
avec
signalétique
handicapés.
DELAI
:PERMANENT
86
Nota-Pour
faciliter
l'accès
aux
différents
bâtiments,
stands,
structures
…:
au
vu
du
caractère
ponctuel
de
la
manifestation,
et,
de
la
nature
des
terrains
sur
lesquels
sont
installées
les
différentes
installations.
Au
vu
des
installations
provisoires
pour
accueillir
les
festivaliers
et
des
aménagements
réalisés
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Les
agents
de
l'équipe
de
sécurité
mise
en
place
par
les
organisateurs
du
FIMU
devront
assurer
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap,
afin
de
leur
faciliter
l'accès
aux
lieux
de
concerts,
restauration
où
toutes
autres
prestations
ouvertes
aux
festivaliers.
ARTICLE
4.-
L'accès
aux
terrasses
des
remparts
est
interdit.
-845-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°394314
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égainté - Fratermlé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C.
. M.
le
Directeur
du
S.D.I.S.
—
4,
rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- M.
le
Maire
de
Belfort
—
Place
d'Armes
- 90000
BELFORT.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le 21
mai
2010
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué,
10
-846-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N£
LL
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égante - Fratornité
PE
CANTON
,
ARRÊTÉ
DU
MAIREPREFECTURE
COMMUNE
Ville de
Belfort
2 2
MAI
2010
EL/
du TERRITOIRE
de BELFORT
OBJET
: Prescriptions
de sécurité — E.R.P.
Festival
International
de Musique
Universitaire
du
vendredi
21
mai
2010
au 24
mai
2010
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
R.123-1
et
R.123-2
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55
et
R.152-4
à R.152-5,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
du
26/09/1995
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
du
09/12/2002
portant
renouvellement
de
la
Sous-
Commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
22/05/2010,
-
les
procès-verbaux
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
des
21
etu
22/05/2010
-
l'arrêté
municipal
n°101211
en
date
du
21/05/2010
autorisant
l'ouverture
de
certains
sites
du
FIMU,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
du
Festival
International
de
Musique
Universitaire
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-847-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nf8:1217 -——
Liberlé
- Éganté
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
À
VIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
du
Festival
International
de
Musique
Universitaire
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1.
L'ouverture
au
public
du
Festival
International
de
Musique
Universitaire
2010
est
autorisée
sur
les
sites
suivants
:
- Scène
de
la République,
- Square
Merloz
- Chapiteau
Jazz
- École
Jules
Heidet
- Centre
de
Loisirs
Bartholdi
- Scène
du
Lion,
- Ecole
de Musique
- Village
commerçants
- Stands
de restauration
rapide
ARTICLE
2.-
M.
le
Maire
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
:
PRESCRIPTIONS
D'ORDRE
GENERAL
01
Les
installations
électriques
doivent
être
conformes
aux
normes
en
vigueur
et
installées
hors
de
portée
du
public.
02
Une
attestation
de
confommité
doit
être
étable
par
l'installateur
ou
l'organisme
agréé.
03
Les
chaises
mises
à la
disposition
du
public
sur
les
différents
sites
doivent
être
fixées
entre-elles.
Les
rangées
de
chaises
seront
également
fixées
entre-
elles
afin
de
former
des
ensembles
difficiles
à déplacer.
04
Les
dégagements
seront
aménagés
perpendiculairement
aux
rangées
de
sièges
et
en
direction
des
issues
de
secours.
05
Les
rangées
de
sièges
ne
doivent
pas
comporter
plus
de
8
sièges
entre
une
paroi
et
une
circulation
et
16
sièges
entre
deux
circulations.
06
Les
dégagements
doivent
être
aménagés
proportionnellement
à
l'effectif
du
public
présent
dans
les
différents
établissements.
07
L’évacuation
des
chapiteaux
ou
scènes
couvertes,
devra
être
réalisée
par
vent
supérieur
à 80
km/h
(extrait
des
registres
de
sécurité)
08
Assurer
la
surveillance
du
comportement
de
la
foule
sur
la
passerelle
des
Arts
-848-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nfo4212-
liberié
- Egahté
- Fraternilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIPTIONS
CONCERNANT
LES
BATIMENTS
EXISTANTS
09
Les
installations
d'éclairage
de
sécurité
et
d'alarme
incendie
doivent
être
essayées
tous
les
jours
et
le
cas
échéant
remises
en
état
de
fonctionnement.
10
Les
moyens
de
lutte
contre
l’incendie
doivent
avoir
été
contrôlés
depuis
moins
d’un
an.
Ils
seront
complétés
dés
lors
qu’une
installation
technique
nouvelle
est
mise
en
place.
PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
A
CHAQUE
SITE
SCENE
DE
LA
REPUBLIQUE
1i
Pas
de
prescriptions
CHAPITEAU
JAZZ
12
Laisser
libre
un
passage
de
4
mètres
de
large
sur
au
moins
la
moitié
du
pourtour
du
chapiteau.
DELAI
: PERMANENT
13
Effectif
: 250
personnes
assises
et 7 PMR
DELAI
: PERMANENT
14
Déposer
l’ensemble
son
de
la structure
DELAI
:DMEDIAT
ET
PERMANENT
CENTRE
DE
LOISIRS
BARTHOLDI
15
En
présence
du
public,
déverrouiller
l’ensemble
des
issues
de
secours.
DELAI
:PERMANENT
16
Laisser
libre
les
dégagements
(entrées
normales
et
issues
de
secours)
DELAI
:PERMANENT
17
Accueil
du
public
:20
enfants
maximum
par
séance
de 45
minutes
et
50
personnes
maximum
par
concert
de
15
minutes
DELAI
:PERMANENT
ECOLE
JULES
HEIDET
18
En
présence
du
public,
déverrouiller
l’ensemble
des
issues
de
secours.
DELAI
: PERMANENT
-849-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nj0:1217 —
Liberté
- Égalué
- Fratermlé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
19
Accueil
du
public
:20
enfants
maximum
par
séance
de 45
minutes
et
50
personnes
maximum
par
concert
de
15
minutes
DELAI
:PERMANENT
20
Laisser
libre
les
dégagements
(entrée
normale
et
issues
de
secours)
DELAI
:PERMANENT
SCENE
DU
LION
21
Interdire
l’accès
derrière
la
scène
DELAI
:PERMANENT
22
Mettre
en
place
un
anémomètre
DELAI
:PERMANENT
SCENE
ECOLE
DE
MUSIQUE
23
Placer
l’anémomètre
en
position
verticale
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
LA
FOURMILIERE
Square
Merloz
24
Effectif
maximum
:30
enfants
DELAI
:PERMANENT
PRESCRIPTIONS
GENRALES
CONCERNANT
LES
STANDS
DE
RESTAURATION
RAPIDE
25
| Mettre
en place
par stand
des
extincteurs
appropriés
aux
risques
présentés
et
facilement
accessibles,
la date
de
validité
doit
être
de
moins
d’un
an
DELAI
: PERMANENT
26 |
Raccorder
par
des
tuyaux
en respectant
la date
de
validité
de
tous
les
appareils
Utilisant
du
gaz
DELAI
: PERMANENT
27 |
Installer
tout point
chaud
à une
distance
minimale
de
1m
du public
ou
disposer
un
écran protecteur
installé
soit horizontalement
soit verticalement
DELAI
: PERMANENT
28 |
La vérification
des trois prescriptions
citées ci-dessus
seront prises
en charge
par
M.
Michel
DUPLAIN
de
la
Ville
de
Belfort.
A
L'INSTALLATION
DE
L'EXPOSANT
ARTICLE
3.-
M.
ie
Maire
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
:
PRESCRIPTIONS
CONCERNANT
LES
BATIMENTS
EXISTANTS
-850-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N0:1212 —
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egahté
- Fratermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Prescription
permanente
: Veiller
au
respect
des
places
de
stationnement
PMR
CHAPITEAU
JAZZ
29
Prévoir
7 places
réservées
aux
personnes
circulant
en
fauteuil
roulant
DELAI
: IMMEDIAT
30
Installer un cabinet
d’aisance
à proximité
du chapiteau
DELAI
: IMMEDIAT
et PERMANENT
CENTRE
DE
LOISIRS
BARTHOLDI
31
Installer
un
chanfrein
sur
le ressaut
de
l’entrée
DELAI
: IMMEDIAT
VILLAGE
COMMERCANTS
32
Passage
de
câbles
de
couleurs
contrastées
en
travers
du
cheminement
pour
personnes
malvoyantes.
DELAI
:PERMANENT
33
CAP
ENVIRONNEMENT
Envelopper
la
borne
au
pied
de
la
rampe
pour
la
rendre
non
dangereuse
en
cas
de
choc
par
une
personne
DELAI
:IMMEDIAT
SCENE
DE
L’ENM
34
Veiller
au
maintien
de
l’éloignement
des
poubelles
du
podium
DELAI
:IMMEDIAT
et
PERMANENT
35
Boucher
le trou
du
plancher
DELAI]
: IMMEDIAT
et PERMANENT
ATELIER
DES
FOURMIS,
square
MERLOZ
36
Mettre
une
bande
contrastée
sur
les
piliers
situés
à chaque
extrémité
du
chapiteau DELAI
:IMMEDIAT
et
PERMANENT
SALLE
DES
FETES
37
Escaliers
extérieurs:
veiller
à
la
maintenance
des
bandes
de
couleurs
contrastées
collées
sur
le
nez
de
marches
pour
les
malvoyants.
DELAI
:PERMANENT
38
Éscaliers
intérieurs:
veiller
à
la
maintenance
des
bandes
de
couleurs
contrastées
collées
sur
le
nez
de
marches
pour
les
malvoyants.
DELAT
:PERMANENT
-851-L
Di
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÉPARTEMENT
N10:1212 —
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalité
+ Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
39
|
Accueil
du
public
assis
:8
places
réservées
pour
personnes
en
fauteuil
roulant
DELAI
:PERMANENT
40
|
Installer
un
cabinet
d’aisance
PMR
au
sous-sol
DELAI]
:IMMEDIAT
et
PERMANENT
SCENE
DU
LION
41
Installer
un
cabinet
d’aisance
DELAI
:PERMANENT
42
|Nota:
Pour
faciliter
l'accès
aux
différents
bâtiments,
stands.
structures
..:
Lau
vu
du
caractère
ponctuel
de
la
manifestation,
et,
de
la
nature
des
terrains
sur
lesquels
sont
installées
les
différentes
installations.
|
Au
vu
des
installations
provisoires
pour
accueillir
les
festivaliers
et
des
aménagements
réalisés
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Les
agents
de
l'équipe
de
sécurité
mise
en
place
par
les
organisateurs
du
FIMU
devront
assurer
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap,
afin
de
leur
faciliter
l'accès
aux
lieux
de
concerts,
restauration
ou
toutes
autres
prestations
ouvertes
aux
festivaliers.
ARTICLE
4.-
L'accès
aux
terrasses
des
remparts
est
interdit.
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4,
rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- M.
le
Maire
de
Belfort
—
Place
d'Armes
- 90000
BELFORT.
ARTICLE
6.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
-852-J
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nfo-1212 -
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égabté + Fratermié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le 22
mai
2010
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué,
-853-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
101233
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalte
- Fralernite
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE,
=
k
Ville
de
Bel fort
MH
, i ï
LEA
200
: Prescriptions
de sécurité — E.R.P.
Visite périodique.
Avis
favorable
Chambre
de Commerce
et d’Industrie/ESTA.
Rue
du Docteur
Fréry
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-je
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à la
visite
du
17/03/2010,
transmis
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
à M.
le
Directeur
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
/ESTA
,rue
du
Docteur
Fréry
à
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-854-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égante : Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie/ESTA
est
autorisé.
Cependant,
M.
le
directeur
de
la
Chambre
de
Commerce
est
chargé
de faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
[Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
.
Vérification
périodique
de
l'installation
:identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement
:chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
où
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-
Ascenseur
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
.
Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
<
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
-
Portes
automatiques
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
-855-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eganté - Fraterané
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
04
Limiter
à
19
personnes
l’effectif
dans
les
salles
ne
comportant
qu’une
sortie
(article
CO
38). PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire
05
|Lever
les
observations
émises
dans
les
rapports
de
contrôle
des
installations
techniques
de
l'organisme
agréé
APAVE
et
foumir
au
secrétariat
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
une
attestation
de
levée
des
observations
(article
GE
9).
DELAI
: 2
MOIS
06
Sous-sol
:
installer
un
ferme
porte
sur
la
porte
qui
sépare
le
« couloir
réfectoire
» et
le
&
couloir
archives
»
(Article
CO
28).
DELAI
: 2
SEMAINES
07
[Parc
de
stationnement:
Améliorer
l'éclairage
de
sécurité
(balisage)
de
l'issue
de
secours
(articles
EC1
à
15).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
08
|Sas
d'isolement
parc
de
stationnement
/bâtiment
consulaire
:vider
le
stockage
de
matériaux
situé
dans
le
sas.
Obturer
la
partie
vitrée
par
un
matériau
coupe-feu
de
degré
1heure
(articles
R4,
PS
8
$4,
CO
12).
DELAI
: 1
MOIS
09
Faire
contrôler
l'installation
gaz
des
chaufferies
par
un
organisme
agréé
(articles
GZ
B0,
R
213-44).
DELAI
: 1
MOIS
10
|Procéder
au
nettoyage
du
conduit
de
fumée
(article
GZ
30)
DELAI
: 2
SEMAINES
11
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d'une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d'autre
part,
à
la
mise
à
labri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
3
-856-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
luberté + Éganté : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n'auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l'ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«
mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l'origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
Observations
:
L'exploitant
utilise
certaines
salles
en
configuration
particulière
(réceptions,
remise
de
distinctions.)
et
souhaite
pour
les
salles
«Territoire
»,
« Réception
»,
« Jura
»
connaître
l'effectif
maximum
qu'elles
peuvent
accueillir.
Salle
« réception
»
(RDC)
: Elle
possède
2
sorties
de
1,40
m
(2
UP)
chacune.
Elle
peut
accueillir
un
maximum
de
299
personnes.
Dans
ce
cas
là,
il y
a
lieu
de
maintenir
la
porte
de
communication
avec
L'ESTA
en
positon
ouverte
car
son
sens
d'ouverture
n'étant
pas
orienté
dans
le
sens
de
l'évacuation.
Salle
«Territoire
»
(1“’étage)
: Elle
possède
1 sortie
de
1,40
m
(2
UP)
et
I sortie
de
1,20
m
(1
UP).
Elle
peut
accueillir
un
maximum
de
199
personnes.
Dans
ce
cas
là,
il
y
a
lieu
de
supprimer
les
aiguilles
qui
bloquent
les
vantaux
fixes
et
d'installer
en
lieu
et
place
un
dispositif
de
manœuvre
facile
(bec
de
cane,
poignée
tournante,
crémone
à
poignée
ou
à
levier). Salle
«Vosges»
(me
étage)
: Elle
possède
2
sorties
de
0,90
chacune
distante
entre
elles
de
moins
de
5
m
dont
1 qui
ne
s'ouvre
pas
dans
le
sens
de
l'évacuation.
Elle
peut
accueillir
un
maximum
de
50
personnes.
Dans
ce
cas
là,
il
y
a
lieu
d'installer
au-dessus
de
la
porte
communicant
avec
la
salle
« Jura
»
un
bloc
autonome
d'éclairage
de
secours
et
supprimer
tout
obstacle
sur
le
parcours
(tables,
chaises).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
type
R,
L,
W
de
3°"
Catégorie
pour
un
effectif
total
théorique
de
360
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
SID.P.C. - M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- M.
le
directeur
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie/ESTA.
Rue
du
Docteur
Fréry
à 90000
BELFORT
ARTICLE
4.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
-857-RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101233
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egahté
- Fraiermilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Lier
L
!
.
nÿ
RL
7
\
mr ut
-858-101234
DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
:Égahté
:Fratecnuté
CANTON
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
Li
:
Ville
de
Belfort
ns
es
m7 He
Co
MH
OBJET
: Prescriptions
de sécurité
.ERP.
Visite
périodique.
Avis
favorable.
Piscine
Pannoux
13,
boulevard
Richelieu
à Belfort
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de la Sous-commission
Départementale
de Sécurité,
- le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à la
visite
du
02
mars
2010,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Belfort.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’ Armes.
BELFORT.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
à l'ouverture
au public
de
cet établissement
motivé par
le respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-859-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de Belfort
liberté
- Egalité
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
la
Piscine
Pannoux
est autorisé.
Cependant,
Monsieur
le Maire
est chargé
de faire réaliser l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du service
de sécurité
(article R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005). e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
°
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e__
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
Un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article
MS
71).
- Portes
automatiques
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la sous-commission
départementale
de
sécurité
afin de vérifier la conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de la
Construction
et de
l’Habitation.
-860-DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté : Égante - Fraternné
CANTON
ARRÈTE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
04
Réaliser_avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article n’aient
été mis
en œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et
R
123-4
du CCH).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
X
de
2°"
catégorie
pour
un
effectif théorique
total de
745
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et
M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté dont
ampliation
sera adressée à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
le Maire
de
BELFORT.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’ Armes.
BELFORT.
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
-861-DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
401234
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egaine : Fraternne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
ou publication.
27
MAI
2010
En
Mairie,
le
Pour
le Maire
L’Adjointe
Déléguée,
1”
2 OU
FEU
-B62-Territoire
de
Belfort
Liberté - Égané : Fraternué
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101252
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
JULES
MASSENET
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.IC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
_ le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- a
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
en
date
du
23
avril
2010,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
JULES
MASSENET,
au
droit
de
l'entrée
du
Square
Schmid,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 8
MAI
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIERDÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M01294
Territoire
de
Belfort
Liberte : Égae
- Fraternué
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ALBERT
THOMAS
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970
et
les
mises
à jour
subséquentes,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation
" Circulation,
Transport
et
Sécurité
Routière
" en
date
du
18
décembre
2010,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
règelementation
antérieure.
ARTICLE
2
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
ALBERT
THOMAS
entre
l' AVENUE
JEAN
JAURES
et la RUE
DE
LA
CROIX
DU
TILLEUL
et dans
ce sens.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 8
MAI
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué
;
signé
: Bertrand
CHEVALITerritoire
de
a
—
FRANÇAISE
1012°4
ARBÈTÉ
DL
MAIBPE
'OMMUNE
l
_ Ville
de
Belfort
|
MH
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
Visite
Périodique.
Avis
Favorable.
Hôtel
RBOREAË,
2
rue
du
Comte
de
la
Suze
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
le
Codec
Général
des
Collectivités
Territoriales
el
nolamment
les
articles
L.2212-1
et
ED) to !
L.221
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
- arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
du
15
février
2010
suite
à
la
visite
en
date
du
12
février
2010,
transmis
en
recommandé
à M.
le
Gérant
de
l’Hôtel
BOREAL,
2
rue
du
Comte
de
la
Suze
à BELFORT
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-865-2
io
de Ban
10126
Le:
Ville
de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°".
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l'Hôtel
BOREAL
est
autorisé.
Cependant,
M.
le
Gérant
de
l'Hôtel
BOREAL
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
|-Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
ct avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
+
Systèmes
de
Protection
contre
la
foudre
:
les
vérifications
des
paralonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19)
-Eclairage
de
sécurité :
-
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
-Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-Ascenseur-escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5 ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS9)
-Moyens
de
secours
:
-
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et
B
(détection)
—
(article MS
73).
-Portes
automatiques:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO48)
2
-866-pére
EneN
CT
AH
IT
EE
CIF
CRAN
TA
GE
N
._
Territoire
de Belfort
_ :
Moerlà
Esue
Mie
di
Co
ARRÊTÉ
DC
MatrnE
4
tr
|
COMMUNE
|
_
—
+
ns
|
_Ville de Belfort
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
04
| Observation
2007
—
Au
niveau
du
rez
de
chaussée,
it y
a
4
chambres
qui
débouchent
dans
une
circulation
horizontales
formant
un
cul
de
sac
(+
10
m).
En
compensation,
chaque
chambre
dispose
d’une
porte-fenêtre
donnant
directement
sur
l’extérieur
(article
R
123-13).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
05
|Installer
dans
l’environnement
immédiat
de
la centrale
SSI
« bureau
du
rez
de
chaussée
»
une
détection
incendie
( article
MS
53)
DELAI
: 1
mois
06
|Installer
un
ferme
porte
pour
le local
débarras
au
rez
de
chaussée
(article
CO
28)
DELAI]
: 1 semaine
Observations
:
Lors
de
prochains
travaux
ou
de
rénovation,
prévoir
de
déplacer
ou
de
rajouter
les
blocs
d'éclairage
d'évacuation
dans
les
circulations
horizontales
côté
droit,
ceux-ci
doivent
permettre
à
toute
personne
d’accéder
à
l’extérieur,
en
assurant
l’éclairage
des
cheminements
et
des
sorties
(article
EC
8).
ARTICLE
2.- Cet
établissement
est classé
de type
O
de 4%"
catégorie
pour
un
effectif
total
théorique
de
117
personnes
.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.J-D-P.C. - M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
- M.
le Gérant
de
l'Hôtel
BOREAL
2,
rue
du
Comte
de
la Suze
à BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat dans
le Département
de mettre
en œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
-867-BR
PAF
IQ
Ue
FU
ANG
AIS
ET
ECTS
ue
à
l
“Territoire
le
SG
—
reve
Egmt|
Fish
Ci
101260
D
D
enven
=
L
nn
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
.
Us
[Ville
de Belfort ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
publication.
En Mairie,le
J?MA
Pour
le Maire
l'Adjointe
déléguée,
-868-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Territoire
de
Belfort
Liberté - E:gañté + Fraternité
10
î
à
7
4
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—_—_—
Ville
de
Belfort
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
MH
0 3 JUIN
2010 Mon
Le
OBJET
: Prescriptions
de sécurité
.ERP.
Visite
périodique.
Avis
favorable.
Ecole
Maternelle
Barthokdi
et Centre
de
Loisirs
1, rue
de
l’Etuve
à Belfort.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à la
visite
du
27
avril
2010,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.
BELFORT.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
mécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
de
«et
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-869-DÉFARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberie - Égatus - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l'Ecole
maternelle
Bartholdi
et du
Centre
de
Loisirs
est autorisé.
Cependant,
Monsieur
le Maire
est chargé
de
faire réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
O1
|Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de sécurité
(article R
123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumade
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
-
Moyens
de
secours :
e
_ Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+ __ Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|L'’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la sous-commission
départementale
de
sécurité
afin de vérifier
la conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
04
|Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire;
lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés;
le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
2
-870-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté -
Égalié
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d'une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
Ecole
Maternelle
05
Ne
rien
suspendre
aux
luminaires.
DELAI
: Immédiat
et Permanent
06
Installer
un
bloc
autonome
d'éclairage
de
sécurité
au-dessus
de
la
porte
du
rez-de-chaussée
de
la
cage
d'escalier
qui
mène
au
centre
de
loisirs
(article
CO
42).
DELAI
: 3
mois
07
Réaliser
avant
le
13_
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment). Tant
que
ces
travaux
n'auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l'ancien
articke
GN
8
à
moins
que
les
«
mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l'origine.
(Anciens
articies
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCHI).
Observation
:
La
cla
sse
1-07
recevant
plus
de
19
élèves
utilise
la
porte
de
communication
inter-
classes
comme
seconde
sortie.
Cette
issue
de
secours
n'est
pas
réglementaire
dans
sa
dimension,
et
la
présence
d’une
mezzanine
réduit
sa
hauteur
(article
CO
37).
Compte
tenu
du
public
présent
dans
cette
salle
de
classe
(enfants
de
maternelle),
nous
pouvons
considérer
que
ce
dégagement
peut
être
utilisé
par
des
enfants,
la
mezzanine
ne
faisant
pas
obstacle.
-871-
101274DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
n°104
9
#
4
#.
Te
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égainé « Fratermné
CANTON
ARRÊTÉ
DÙU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
R
de
4"®
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
135
personnes
pour
Pécole
maternelle
et
66
personnes
pour
le
Centre
de
Loisirs.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
— 4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
le
Maire
de
BELFORT.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.
BELFORT.
ARTICLE
4.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6. ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
admifitfatiuredans
an
dÉTBE
eux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
PUG
r
publication.
0 3 JUIN
2010
= À JUIN 2010
«ervice
Courrier
En
Mairie,
le
Pour
le
Maire
-872-DÉRRTENERT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N101326
Territoire
de
Belfort
Liberle
- Egahté
: Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ALEXANDRE
RIBOT
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - Je
Code
de
la Route,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
- la
présentation
du
nouvel
itinéraire
de
la
ligne
2
lors
du
Conseil
de
Quartier
Barres
et
Mont
du
2 mars
2010, Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouvel
itinéraire
de
la
ligne
2 du
réseau
OPTYMO
,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1_-
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglemenation
antérieure.
ARTICLE
2
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
ALEXANDRE
RIBOT
entre
l AVENUE
DU
CHATEAU
D'EAU
et la RUE
ADRIEN
GUIDON
et dans
ce sens.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
= +
HN
2pir
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
:14814
DÉRRRETEN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N9r397
he
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égañté + Frateemté
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ADRIEN
GUIDON
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière modifiés
par
les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort,
- la présentation
du
nouvel
itinéraire
de
la ligne
2
lors
du
Conseil
de
Quartier
Barres
et Mont
du
2 mars
2010, Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en place
du
nouvel
itinéraire
de
la ligne
2 du
réseau
OPTYMO,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglemenation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de tout
véhicule
s'effectuera
en sens
unique:
- RUE
ADRIEN
GUIDON
entre
la RUE
ALEXANDRE
RIBOT
et l' AVENUE
DU
CHATEAU
D'EAU
et dans
ce
sens.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
= 4 HUR
pre
En Mairie le,
2m
Pour
le Maire
l’Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
;
AA:
E
ro
nn
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nés
€
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égante- Fralermite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
PAUL
GIROUD
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière modifiés
par
les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- la présentation
du nouvel
itinéraire
de la ligne 2 lors du
Conseil
de Quartier
Barres
et Mont
du 2 mars
2010, Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en place
du nouvel
itinéraire de la ligne 2 du réseau
OPTYMO,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglemenation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de tout
véhicule
s'effectuera
en sens
unique:
- RUE
PAUL
GIROUD
entre
l AVENUE
DU
CHATEAU
D'EAU
et
l' AVENUE
DU
MARECHAL
JUIN
et
dans
ce
sens. ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
…
“4
IUIN
pes
En Mairie le,
HU
20e
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVA«
A
06
SÉBAMER EN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
À Qi
2
2
Territoire
de
Belfort
Liberté . Eganté
: Fratermie
CANTON
DER
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
DU
CHATEAU
D'EAU
- Cédez
le passage
- Réglementation
permanente
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - je
Code
de
la Route,
- l'arrêté et l'instruction interministériels
sur la signalisation
routière
modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- la
présentation
du
nouvel
itinéraire
de
la
ligne
2
lors
du
Conseil
de
Quartier
Barres
et
Mont
du
2 mars
2010, Considérant
que
dans
le cadre
de la mise
en place
du nouvel
itinéraire de la ligne
2 du réseau
OPTYMO),
il y
a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglemenation
antérieure.
ARTICLE
2 - Tout
conducteur
de véhicule
circulant:
- AVENUE
DU
CHATEAU
D'EAU
devra
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
RUE
ADRIEN
GUIDON ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Maïriele,
©
I
2h
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
;
ARTÉ
FRANÇAISE
c
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRA
G
N
Territoire
de
Belfort
Liberté
: Egante
Frelernite
101359 DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
COMMUNE
OBJET:
RUE
PAUL
GIROUD
- Stop
- Réglementation
permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation routière modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- la présentation
du
nouvel
itinéraire
de
la ligne
2 lors
du
Conseil
de
Quartier
Barres
et Mont
du
2 mars
2010, Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en place
du nouvel
itinéraire de la ligne 2 du réseau
OPTYMO),
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet arrêté
annule
et remplace
la réglemenation
antérieure.
ARTICLE
2 - Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de:
- RUE
PAUL
GIROUD
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité,
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
AVENUE
DU
MARECHAL
JUIN.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
dl
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
7 JUIN
En
Mairie
le,
"70
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIERTerritoire
de
Belfort
Liberie - Egatté : Fraternité
a
a
DES
TEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101
2
f
CANTON
PES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ERNEST
THIERRY-MIEG
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
modifiés
par
les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort,
- la présentation
du nouvel
itinéraire de la ligne 2 Iors du
Conseil
de Quartier Barres
et Mont
du
2 mars
2010, Considérant
que
dans
le cadre
de la mise
en place
du nouvel
itinéraire de la ligne
2 du réseau
OPTYMO,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est créé:
- entre
la RUE
ERNEST
THIERRY-MIEG
et
le BOULEVARD
ANATOLE
FRANCE
ARTICLE
2 - Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de voyageurs
sur des
lignes régulières: - lignes
du réseau
urbain
- lignes
du
réseau
suburbain
Page:
1
-878-À
+
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
195366
Territoire
de
Belfort
Liberié + Égatite : Fratermte
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville de Belfort
COMMUNE
ARTICLE
3 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
de
déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en intervention
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En Mairie
le,
7 IUIN
opje
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-879-ee
DÉPARTEMENT
RE
PUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Î
{
Jean
Territoire
de
Belfort
Liberte « Egante : Fratermue
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ERNEST
THIERRY-MIEG
- Feux
tricolores
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
- la
présentation
du
nouvel
itinéraire
de
la
ligne
2 lors
du
Conseil
de
Quartier
Barres
et
Mont
du
2 mars
2010, Considérant
que
dans
le cadre
de la mise
en place
du nouvel
itinéraire de la ligne 2 du réseau
OPTYMO,
il y a lieu de prendre
toutes mesures
propres
à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - La
circulation
des
véhicules
et des
piétons
est réglementée
par
des
feux
de
circulation
permanents
au
carrefour
formé
par
:
- LA
RUE
ERNEST
THIERRY-MIEG
et le nouveau
couloir bus
qui rejoint le boulevard
ANATOLE
FRANCE ARTICLE
2 - En
cas
de non-fonctionnement
des
feux
ou
de
fonctionnement
au jaune
clignotant,
les
usagers
se conformeront
aux
panneaux
de
signalisation
installés
sur
les
feux.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de Ja Sécurité Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui n'entrera en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
2
JU
En Mairie te,
©” AIN
mr
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVAL
AT_ DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4974
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Éganté - Fratemité
CANTON
;
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
| _
viledeBelot
|
OBJET
- Personnel
- Direction
de
l'Action
Culturelle
- Régie
de
Recettes
—
Modification
des
régisseurs
—
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
990549
du
13
Avril
1999
modifié
instituant
une
régie
de
recettes
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
- l'arrêté
du
28
Mai
1993
fixant
les
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
Régisseurs
d'avances
et
aux
Régisseurs
de
recettes
des
communes,
ainsi
que
le
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
Avril
1999,
fixant
le
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
attribuée
au
régisseur
des
régies
d'avances
et
de
recettes
créées
à la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
-
l'arrêté
municipal
n°
020785
du
13
mai
2002
portant
nomination
des
régisseurs,
Monsieur
Richard
GORRIERI
et
Monsieur
Olivier
LAMBERT,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
un
nouveau
régisseur
suppléant
suite
à
la mutation
de
Monsieur
Olivier
LAMBERT
au
1°
avril
2010
et au
recrutement
de
Madame
Nathalie
JAVELET
au
6 avril
2010,
-
l'avis
conforme
du
Comptable
en
date
du
26
mai
2010,
ARRETONS
ARTICLE
1er
- Monsieur
Richard
GORRIERI,
reste
régisseur
titulaire
de
la
Régie
de
Recettes
créée
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
—
Les
fonctions
de
régisseur
suppléant
confié
à
Monsieur
Olivier
LAMBERT
sont
supprimées
à compter
du
1
avril 2010.
Madame
Nathalie
JAVELET
est
nommée
régisseur
suppléante
de
la régie
de
recettes
créée
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle
à
dater
du
6
avril
2010
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci. ARTICLE
3
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
GORRIERI
sera
remplacé
par
Madame
Nathalie
JAVELET. ARTICLE
4
-
Monsieur
GORRIERI
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
unique
pour
la
régie
d'avances
et
les
régies
de
recettes
créées
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
dont
le
montant
a été
défini
dans
l'article
4
de
l'arrêté
portant
nomination
des
régisseurs
de
la Régie
d'Avances.
-881-ARTICLE
5
-—
Monsieur
GORRIER!
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
unique
d'un
montant
de
22,87
euros
pour
la
régie
d'avances
et
les
régies
de
recettes
créées
à la
Direction
de
l'Action
Culturelle.
ARTICLE
6
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
devront
pas
exiger
ni
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
devront
présenter
leurs
registres,
leur
comptabilité,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
9 -
Le
Directeur
Général
des
Services
et Madame
la Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
—
R
JUIN
?0tf
Belfort,
le
Pour
le Maire
L'Adjoint
Délégué,
Maurice
SCHWARTZ
Vu
pour
acceptation
VU
[er
cell
]
7
7 un
poux.
actaptatien
-882-mn
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v.1914°0
Territoire
de
Belfort
Liberts « Egalité + Fralermie
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
JULES
MASSENET
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- la loi n° 2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité
des
droits
et des chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction interministériels
sur la signalisation routière
modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort,
- l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité
en
date
du
23
avril
2010,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
JULES
MASSENET,
au
droit
de
l'entrée
du
Square
Schmidt,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
FO
JUIN
»
En
Mairie
le,
on
Pour
le Maire
l’Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALI1401
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
81401
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egante : Fralernité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
MAXIMILIEN
DE
ROBESPIERRE
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
-
Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- la loi n° 2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
modifiés
par
les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du Stationnement
de Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif Circulation,
Sécurité
en
date
du
18
décembre
2009,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y
a lieu
de faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- PLACE
MAXIMILIEN
DE
ROBESPIERRE
sur
les
places
matérialisées
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. En Mairie le,
| Ü JUIN pin
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER=
:
'
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4044099
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté : Fraternné
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
PAUL
KOEPFLER
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- la loi du
22
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y a
lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.IL.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
PAUL
KOEPFLER
à hauteur
du
gymnase
"le
Phare"
sur
les
places
matérialisées
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mairie le,
| À JUIN
nr
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIERDÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Territoire
de
Belfort
Liberté
«Egante
-Fraternité
10-1410
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9°"
Adjoint
au
Maire -
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L 2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
14
au
20 juin
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
- Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
« Culture
&
Relations
avec
les
associations culturelles
æ
Equipements
æ
Archives
&
Relations
avec
la scène
nationale Granif: et le céntre
national
de,
chorégraphie
TT
Festivals
æ
Education
et pratique
artistiques
æ
Cérémonies
patriotiques
et commémorations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
-886-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
10
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égaltté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU-MAIRE
COMMUNE
Préfecture
du
Jerr,
dr
etc
Ville
de
Belfort
1 S JUIN
2010
——_—_—_—_—_—_—_—__——
ir
ice
bourtier—
-
BH
OBJET
: Prescriptions
de sécurité
— E.R.P.
Visite
périodique.
Avis
favorable
Lycée
Raoul
Follereau
sis
1-3
rue Louis
Marchal,
Cité Technique
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
- Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
réunie
le
19/04//2010
suite
à
la
visite
du
1/04/2010,
transmis
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté,
4
square
Castan,
25
0231
BESANCON
Cedex,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-887-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Liberté
- Égahté
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
Lycée
Raoul
Follereau
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
est
chargé
de faire réaliser l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du service
de sécurité
(article R
123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la
C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
Eclairage
de
sécurité
:
+
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est ouvert
au public
(article
EC
15).
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles DF
9 et DF
10).
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
Ascenseur
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5
ans
obligatoirement
par un
organisme
agréé
(article AS
9).
Portes
automatiques :
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Moyens
de
secours
:
+
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
2
-888-DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
494
61
“
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égalité - Fratormté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
a
Ville
de
Belfort
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
-
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du public
doit
être
soumise
à la Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
04
| Procéder
à des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et du personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et le temps
d'évacuation
doivent
être consignés
sur le registre
de sécurité
(article
R 33).
05
|Limiter
à
19
personnes
l'effectif
dans
les
salles
de
cours
comportant
une
sortie
(article
CO
36).
06
|Retirer
toutes
les
cales
des
portes
de
recoupement
des
circulations
horizontales
et
d’accès
aux
escaliers.
Si
pour
des
raisons
d’exploitation,
celles-ci
doivent
rester
ouvertes,
un
asservissement
à
l’alarme
par
ventouses
électromagnétiques
doit
être
installé
(articles
CO
24
et R
15).
07
|Procéder
périodiquement
à
la
vérification
et
à
l’entretien
des
portes
de
recoupement
des
circulations
et
d'accès
aux
escaliers
(articles
R15,
R
16
et
CO
24). PRESCRITIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
Bâtiment
BS
(internat
+ salles
de
cours)
08
|07/avril
07-
07/07
-
17/04
-
Mettre
en
place
entre
les
salles
de
cours
et
les
circulations
un
vitrage
pare-flammes
de
degré
2
heure
(article
CO
24).
DELAI
: 3 MOIS
09
|08/avril
07
- 08/07
- 18/04
- Rendre
coupe-feu
de
degré
4
heure
les
cloisons
entre
3
-B89-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égainé - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort les salles
de
cours
(article
CO
24).
DELAI
: 3 MOIS
Bâtiment
B6
(Internat filles)
travaux
de
réaménagement
prévus
début juillet 2010
10
|09/avril
07
-
09/07
-
19/04
-
Mettre
en
place
entre
les
salles
de
cours
et
les
circulations
un vitrage
pare-flamme
de degré
4
heure
(article
CO
14).
DELAI
: A
la réception
des
travaux
prévus
en
juillet
2010
11
|10/avril 07
- 10/07
- 20/04
- Mettre
en conformité
les dégagements
et la circulation
au R +
1 (article
CO
35).
DELAI
: A
la
réception
des
travaux
prévus
en
juillet
2010
12
|1l/avril
07
-
14/07
-
Remettre
en
état
le
système
d’alarme
de
la
restauration
(article MS
67).
DELAI
: A
la
réception
des
travaux
prévus
en
juillet
2010
13
|12/avril
07
- 15/07
- Mettre
en
place
sur
les
extincteurs
un
dispositif
empêchant
une
utilisation
Intempestive
(article
MS
38).
DELAI
: A
la
réception
des
travaux
prévus
en
juillet
2010
14
|13/avril
07
- 16/07
- Equiper
les
portes
des
locaux
de
stockage
d’un
ferme
porte
(article
CO
28).
DELAI
: A
la réception
des
travaux
prévus
en
juillet
2010
15
|14/avril
07
- 17/07
- Mettre
en
place
une
deuxième
main
courante
dans
les
cages
d’escaliers
dont
la largeur est de
1,40
m
ou plus
(article
CO
59 $
2).
DELAI
: A
la
réception
des
travaux
prévus
en
juillet
2010
16
|15/avril
07
- 18/07
- Transmettre
pour
avis
au
Service
Urbanisme-Ville
de
Belfort
un
dossier
de
mise
en
conformité
des
circulations
et
des
dégagernents
des
niveaux
d’enseignement
des
bâtiments
B5
et B6
conformément
aux
prescriptions
de
2004
-
(articles
CO
12- CO
24
et R
123-23
du
CCH).
DELAI
: A
la réception
des
travaux
prévus
en
juillet
2010
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
Ensemble
des
bâtiments
17
|Faire
lever
par
des
techniciens
compétents
les
observations
émises
dans
les
différents
rapports
de
vérification
des
différents
organismes
agréés
et
fournir
une
attestation
de
levée
de
ces
observations
(article
GE
6).
DELAI
: 3 MOIS
18
|Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
-
Installation
électrique
(article
EL
19)
;
-
Les
sorbonnes
(article
R
22).
DELAI
: 3 MOIS
19
|Fournir
au
Service
Urbanisme-Ville
de
Belfort,
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
4
-890-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égahté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort CCH). DELAI : 3 MOIS
Bâtiment
B3
20
|Identifier les locaux
techniques
(article
R
123-13
du
CCH)
DELAI
: IMMEDIAT
Bâtiment
B 4
Niveau
3 :
21
|Dans
la circulation
horizontale,
remettre
en état les indicateurs
d’action
(article
MS
56). DELAI
: IMMEDIAT
Niveau
2
:
22
|Remettre
en état le ferme
porte
de la cage
d'escalier
côté
sud
(articles
CO
53
et R
15). DELAI
: IMMEDIAT
Bâtiment
B
6
Remettre
les protections
sur les clapets
coupe-feu
(article MS
60).
23
|DELAI :
A
la réception
des
travaux
prévus
en
juillet
2010
Bâtiment
B
7
Maintenir
fermées
les
portes
d’accès
aux
escaliers.
Si
pour
des
raisons
24
|d’exploitation,
celles-ci
doivent
rester
ouvertes,
un
asservissement
à
l’alarme
par
ventouses
électromagnétiques
doit
être
installé
(articles
CO
24
et
R
15).
Voir
prescription
n°06.
DELAI
: IMMEDIAT
Installer un
extincteur
CO2
dans
la salle 7044
(article
MS
39).
25
| DELAI
: 2 SEMAINES
Remettre
l’extincteur
manquant
dans
l’atelier (article
MS
39).
26
|DELAI
: 2 SEMAINES
Bâtiment
B 15
Maintenir
fermées
les
portes
d'accès
aux
escaliers.
Si
pour
des
raisons
27
|d’exploitation,
celles-ci
doivent
rester
ouvertes,
un
asservissement
à
l’alarme
par
ventouses
électromagnétiques
doit
être
installé
(articles
CO
24
et
R
15).
Voir
prescription
n°06.
DELAI
: IMMEDIAT
Vérifier
la ventilation
basse
du
local
de stockage
des
produits
dangereux
et liquides
28
inflammables
(article R
10).
DELAI :
2 SEMAINES
-891-DÉPARTEMENT
ARÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
+
Observation
:
Le
déplacement
du
CDI
du
bâtiment
B6
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
B1
pendant
la
durée
des
travaux
prévus
en
juillet
2010,
et
pour
une
durée
estimée
à
18
mois,
est
autorisé
à condition
de respecter
les recommandations
suivantes
:
- Les
portes
de
recoupement
de
la circulation
horizontale
et d’accès
aux
escaliers
du
niveau
concerné
devront
être maintenues
fermées.
- La porte
du bureau
donnant
accès
dans
la circulation
devra
être verrouillée.
ARTICLE
2.- Cet
établissement
est classé
de type
R-N-X
de 2**°
Catégorie
pour
un
effectif total théorique
de 2185
personnes.
ARTICLE
3.- M.
le Directeur
Général
des
Services
et M.
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.L.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté,
4 square
Castan,
25
0231
BESANCON
Cedex
ARTICLE
4.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou morale
est lésée par un acte mentionné
aux
articles L.2131-2
et L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte est devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
dernande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
;
-892-
"101461DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N
101476
Liberte
Égaite
+ Fraternie
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DS.
OBJET
: Absence
de
Mme
Francine
GALLIEN,
12°"
Adjointe
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de
{a Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
26 juin
au
10 juillet
2010, ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
" Tourisme
æ
Politique
touristique
de
Belfort
æ
Relations
avec
l’'OTBTB
æ
Manifestations
à caractère
touristique,
promotionnel
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
À 4
JUIN
200
1 6 15552010
TT.
Étienne}
Ph
-893-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
401477
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egahlé
- Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET :
Absence
de Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
8"
Adjointe
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
3
au
24 juillet
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concemant
:
# Etat
civil,
élections
= Halles
et Marchés
:
æ
Marché
aux
Puces
æ
Fête
Foraine
æ
Commerce
non
sédentaire
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101478
liberte
Éoaite
Fraternie
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Olivier
PREVOT,
3°"
Adjoint
au
Maire -
Délégation
de
signature
donnée
à M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
14
au
30
juillet
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler,
- Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
« Développement
Social,
Politique
de
la Ville
&æ Politique
de la ville
&
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
æ
Développements
culturels
et sportifs dans
les quartiers
#
Procédures
villes (CUCS,
ANRU,
etc)
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
er
À
En
Mairie,
le
-895-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Md01479
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égallé
- Fralerraté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Olivier
PREVOT,
3°"*
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la VAlle
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
31 juillet
au
12
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
» Développement
Social,
Politique
de
la Ville
æ
Politique
de
la ville
æ
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
æ
Développements
culturels
et sportifs
dans
les quartiers
&
Procédures
villes
(CUCS,
ANRU,
etc)
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
eee
En.
ee
“Eh
Mairie,
le
44
JUIN
2010
-896-Res
>
bris
[
a)
2
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
e
VU
Cl
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Eganté
: Fraternué
CANTON
ARRÉTE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
:
Absence
de
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué,
sera
absent
du
31
juillet
au
15
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
les personnes
âgées
et la santé.
ARTICLE
?.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
|
1 6 Ji
20)
_.
EtienWBÜfZBACH
-897-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
101481
Territoire
de
Belfort
| Lbarté - Éganté : Fralermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
:
Absence
de
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué,
sera
absent
du
16
au
22
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concemant
les
personnes
âgées
et
la
santé.
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
En
Mairie,
le
{4
JUIN
2010
-898DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
Territoire
de
Belfort
rancarse
101487
Liberté
- Égahte
- Fratermilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
:
Absence
de
M.
Bruno
KERN,
1“
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
M.
Bruno
KERN,
ler
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
12
au
23
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
:
= Finances
æ
Budget
et comptabilité
&æ
Contrôle
de
gestion
&æ
Evaluation
de politiques
publiques
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
En
Mairie,
le
{4
JUIN
2010
a
LEE)
4 6
juin
2016
Etienne
BUTZBACH
-899-(5
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
10148
Territoire
de
Belfort
Liberté
. Egalile
- Fraternue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
Mme
Samia
JABER,
2°"
Adjointe
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de
La Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
16
au
27
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
:
» Implication
Citoyenne,
Communication
et
Coopération
décentralisée
æ
Conseils
de
Quartier,
Conseil
de
développement
social
æ
Communication
æ
Jumelages
æ
Citoyenneté
æ
Formation
des
élus
&
Université
populaire
æ
Animations
&
Coopération
décentralisée
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
Le
mme"
7
1:
lEn
Mairie,|
trier
7
+
\ ' |
4 6
Jui
20
|
CE
MORE
a
:
me
ae
8.
Lt
©
—
Etienné
BUTZBACH
-900-DÉPARIEMENFT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
a
T0
150
à
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
EL
OBJET
:Visite
périodique
Levée
d’avis
défavorable
— ERP.
Hotel
BALLADINS
Avenue
de
la
Laurencie
à Belfort
|
&
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
16
jun
sut)
|
anne
nr
2 cet
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
R.123-1
et
R.123-2
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55
et
R.152-4
à R.152-5,
Le
procès-verbal
d’étude
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
20/04/2009, l'arrêté
municipal
N°092415
du
30/09/2009
relatif
aux
prescriptions
de
sécurité
demandées
au
responsable
de
l'Etablissement
Hôtel
Balladins
avenue
de
La
Laurencie
à Belfort
Le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
14/09/2009,
qui
a
émis
un
avis
défavorable
au
maintien
à l’ouverture
du
public
de
l'établissement
Hotel
BALLADINS
,
en
raison
de
la
nécessité
de
le
mettre
en
conformité
par
rapport
à la
réglementation
en
vigueur,
Les
documents
transmis
par
l'établissement
Hôtel
Balladins
de
Belfort
à M.
Le
Maire
de
Belfort
en
dates
du
9 novembre
2009
et
19
avril
2010
attestant
la
réalisation
des
prescriptions
demandées
dans
l'arrêté
n°092415
du
30/09/2009
Le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
10/05/2010
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à M.
le
Directeur
de
l’Etablissement
Hôtel
Balladins
avenue
de
La
Laurencie
à Belfort.
-901-DÉRR
RER
ER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
|
Liberté
- Egalte
-
Fratermit,
CANTON
Fe
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Considérant
la
réalisation
des
contrôles
techniques
demandés
à l'exception
des
extincteurs
et
considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
10/05/2010
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissemenis
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.
L'ouverture
au
public
de
l'établissement
Hôtel
Balladins
à
Belfort
est
maintenue.
ARTICLE
2-
M.
le
Directeur
de
l'établissement
Hôtel
Balladins
à Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
Sous-
Commission
Départementale
de
Sécurité
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
PRESCREL
LICND
RER
[o1
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
:identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
__
Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par un
organisme
agréé
Où
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
Ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
Extincteurs
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
e (article MS
68).
-902-DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
101505
tberte .
Egahle
- Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Û
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
où
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3 ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et
B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
[L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
sournis
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l'article
R
123-22
du
code
de
la
LL
Construction
et
de
l'Habitation.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
04
|
08/09
- Mettre
en
place
un
contrat
d’
entretien
avec
un
installateur
qualifié
pour
le
système
de
sécurité
incendie,
ce
contrat
d'entretien
ainsi
que
la
notice
descriptive
des
conditions
d°
entretien
et
de
fonctionnement
doivent
être
annexés
au
registre
de
sécurité
(article
MS
58).
DELAI
:IMMEDIAT
05
|
10/09
- Régler
la
crémone
de
la
première
porte
d’entrée
(article
CO
45).
DELAI
:IMMEDIAT
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
REDON
Ra
—
06
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres.)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
Cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980). Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
notamment. Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien article
-903-DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté
.
Egalhte
-Fraternité
Ÿ
0
1
5
0
5
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
GN
8 à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
MÊME
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
3-
Cet
établissement
est
de
type
0
de
4"
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
173
personnes.
ARTICLE
4-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
je
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
le
Gérant
de
l'établissement
Hôtel
Baïlladins
avenue
de
la
Laurencie-
90000
Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
où
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans,
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
- +
7"
Det
vous
À
L
À
\
un
7
si
fie;
\
18
AN
TS
En
Mairie,
le
tt
\
Pour
le
Mai
Lens
+ AR
doin/aélé
-904-DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de Belfort
Lberté
- Egahte - Fratermte
Î
(
1
5
(
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
EL
OBJET
:
Prescriptions
de
sécurité
— Avis
défavorable
E.R.P.
Visite
périodique
FER
Faculté
Louis
NEEL
rue
Chantereine
BELFORT"
48
20 au
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
oO
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à
R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
25/05/2010
avec
avis
défavorable
transmis
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
M.
le
Président
de
l'Université
de
Franche-Comté
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
25/05/2010,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre,
en
l'absence
du
bon
fonctionnement
de
l'alarme
du
bâtiment
central
et
l'amphithéätre
un
AVIS
DEFAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
du
public
de
la
faculté
Louis
Neel,
en
raison
de
la
nécessité
de
le
mettre
en
conformité
par
rapport
à la
réglementation
en
vigueur
dans
un
délai
déterminé,
ARRETONS
ARTICLE
1°°.-
M.
le
Président
de
l'Université
de
Franche-
Comté
à
Belfort
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
-905-DEFARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|_
Territoire
de
Belfort
Liberle
-
Égatite
-Fraternite
T0
1
9
0
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes :
-
Installations
électriques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques. e Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
e Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
où
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
- Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
{article
CH
58).
-
- Ascenseur
— escaliers mécaniques :
e
Les
appareils
doivent
être
entretenus
par
du
personnel
spécialisé
et
qualifié
de
l'établissement
ou
par
contrat
d’entretien
avec
une
Société
(article
AS
8).
e
Une
vérification
annuelle
doit
être
réalisée
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé.
Ces
vérifications
devront
être
conformes
à
l’article
AS
9.
-
Moyens
de
secours
:
« Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+ Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
—
(article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
départementale
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
-906-DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Uberte - Fgatné : Fraternre
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Bel
fort
03
Tous
les
travaux
d'aménagement,
de
modification
de
l'établissement
même
sans
permis
de
construire
doivent
être
soumis
à
la
Sous-Commission
de
Sécurité
pour
avis
(article
R
123-23
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation).
04
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l'année
scolaire
ou
universitaire
;
lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;
le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d'entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d'une
situation
réaliste
préparée
à
l'avance
et
être
l'occasion
d'une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
05
|
Limiter
l'effectif
à
19
personnes
dans
les
salles
comportant
1 seul
dégagement
de
1 UP
(0,80
m).
06
|
11/04
—
En
présence
du
public,
déverrouiller
la
seconde
porte
de
la
cafétéria
(article
CO
38)
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
07
07/07-09/04
—
Toutes
les
salles
informatiques
doivent
être
équipées
d'un
dispositif
de
coupure
d'urgence
électrique
installé
à
proximité
de
l'entrée
du
local,
identifié
et
facilement
accessible
(article
R
25).
- Salles
concernées
:
201
à 205
et
salle
libre-service
du
rez-de-chaussée
DELAI
: 3
MOIS
08
08/07-Faire
vérifier
par
un
organisme
agréé
les
installations
d'ascenseur
et
le
Système
de
Sécurité
Incendie
et
fournir
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
un
exemplaire
des
rapports
de
vérification
(article
AS
9 -
MS
73
et
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 1
MOIS
-907-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberte
-Egaltte
-
Fratérnile
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
09
Retirer
les
matériaux
stockés
dans
la
chaufferie
(arrêté
du
23
Juin
1978).
DELAI
: IMMEDIAT
10
Escalier
encloisonné
central
- local
serveur
informatique
palier
entre
RDC
et
17
étage
:supprimer
la
ventilation
basse
de
la
porte
et
rétablir
le
degré
coupe-feu
de
la
porte
(article
CO
53).
DELAI
: 2
MOIS
11
Escalier
encloisonné
central
1”
étage:
supprimer
les
distributeurs
de
boissons
situés
sur
le
palier
(article
CO
53)
DELAI
:2
SEMAINES
12
Installer
dans
le
local
de
service
électrique
du
RDC,
un
Bloc
Autonome
Portable
d'intervention
(BAPI)
- (article
EL
5 $
5).
DELAI
: 2
MOIS
13
Amphithéâtre
:maintenir
pendant
la
présence
du
public
les
3
issues
ouvertes
(article
CO
38).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
14
Cafétéria
:
contrôler
la
prise
électrique
de
la
goulotte
électrique
située
derrière
le
bar
(article
EL
4).
DELAI
: 2
SEMAINES
15
Remettre
en
état
de
fonctionnement
l'alarme
du
bâtiment
principal
et
de
l’amphithéâtre
ou
les
remplacer
par
une
alarme
commune
neuve
{article
MS
68).
DELAI
: 1
SEMAINE
16
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d'une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d'autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
1411-19-17
du
CCH
(notamment).
-908-DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
ne
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egaiite « Fralernie
1
Û
Î
9
û
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
16
|Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
suite
|commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l'ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l'origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
type
RL
de
3°".
catégorie
Effectif
total
:
373
personnes
.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
-la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
SI.D.P.C. - M.
le
Directeur
du
S.D.I.S.
-
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- M.
Le
Président
de
l'Université
de
Franche
Comté
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ta
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
“En
Mairie,
le
i
Pour
le
Maire
l'Adjoint
défégué,
-909-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberié
- Égahté
- Fratermté
1
Û
Î
D
J
O
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
EM/AB/2010-82
Objet
: Interdiction
de
consommation
d’alcool
su
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
æ
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
en
sa
partie
législative
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants,
©
le
Code
de
la
Santé
Publique,
dans
ses
dispositions
portant
répression
de
l'ivresse publique
et son
article L 3341-1
notamment,
©
Je
Code
pénal,
et ses
articles
L
131-13,
R
610-5
et R
644-2,
©
le Règlement
sanitaire
départemental,
>
l'arrêté
municipal
n°
05-1114
réglementant
l’accès
aux
squares
et jardins
du
6 juillet 2005,
CONSIDERANT
©
la
recrudescence
du
stationnement
de
personnes
ou
groupes
de
personnes
consommatrices
d’alcool
au
comportement
agressif,
dans
certaines
rues,
places
et
lieux
publics
du
centre
ville
mais
aussi
dans
les
squares
et
jardins
municipaux,
æ
les
doléances
des
riverains,
des
commerçants
et
des
usagers
relatives
à
la
perturbation
de
la
circulation
piétonne
et à
la quiétude
des
lieux
en
raison
de
ces comportements,
©
les
prescriptions
de
santé
publique
inhérentes
aux
dangers
d’une
alcoolisation
d’habitude
et la nécessité
de prévenir
cette dernière,
œ
que
de
tels
comportements
génèrent
la
production
de
déchets
(bouteilles,
canettes,
urine,
vomissures)
sur
la
voie
publique,
et posent
ainsi
un
problème
de salubrité publique,
æ
que
de
tels
comporternents
portent
atteinte
à
la
salubrité,
à
la
sécurité
et
à la
tranquillité
publiques
et
entravent
la libre
circulation
des
usagers
du
domaine
public,
®
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
ces troubles,
et que,
dès
lors,
il y a lieu d’édicter
des
règles
en
la matière,
-910-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°10
1
5
t-Ô
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égalné - Fretermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1:
La
consommation
d’alcool
est
interdite
sur
les
sites
limitativement
énumérés
ci-après,
en
dehors
des
terrasses
de
café
et
des
manifestations
autorisées
par
la Ville
:
e
dans
les squares
et jardins
municipaux,
e
dans
les voies
et espaces
publics
compris
dans
le périmètre
délimité
par les
rues
suivantes,
figuré
dans
le plan joint en annexe
: Boulevard
Joffre,
Faubourg
des
Ancêtres,
Pont
Sadi-Carnot,
Avenue
Foch,
rue
de
Cambrai,
de
la passerelle
des
Arts
au
Faubourg
de
Montbéliard,
comprenant
le parking
de
la Maison
des
Arts,
le Faubourg
de
France,
l’ Avenue
Wilson,
la rue
Proud’hon,
la Place
de
la
Commune,
la
rue
Jules
Vallès,
la
rue
de
l’As
de
Carreau,
la
rue
Gaston
Defferre
jusqu’à
l’Allée
de
Skikda,
l’Allée
de
Skikda,
la rue
Marcel
Paul.
Article
2 : L’interdiction
de consommer
de l’alcoo!l
s’applique
tous
les jours
de Sh
à 22h,
afin de prévenir
notamment
les troubles
suivants
:
e
le comportement
agressif et intimidant,
d’un
consommateur
ou
d’un
groupe
de
consommateurs,
à l’égard
d’autrui,
e
l’entrave
à
la
circulation
des
piétons
ou
au
passage
des
véhicules,
consécutive
à
une
consommation
en
position
assise
ou
allongée
sur
la
voie
publique, e
la
survenance
de
rixes,
de
tapage
et
de
tumulte,
de
nature
à
perturber
la
tranquillité
des
usagers
du
domaine
public
susvisé,
Article
3
: Le
non
respect
des
dispositions
du présent
arrêté
expose
leurs
auteurs
à
l'application
des
sanctions
pénales
prévues
par les textes
en vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5 : Monsieur
le
Directeur Général
des
Services
de
la Ville
de
Belfort
et
Monsieur
le Directeur
départemeñtal ‘de la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d£ l'exécution
du
présent
arrêté.
Te
7
Q
\
\7
A2
w -911-LL
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N4
,
|__Terrtoire
de Belfort
_ |
)
101577
___
CANTON
SL:
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
ni
Ville
de
Belfort
OBJET
-
Personnel
-
Centre
de
Formation
d'Apprentis
-
Régie
d'Avances
dans
le cadre
du
Fonds
Social
des
apprentis
—- Nomination
des
régisseurs.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
101109
du
12
mai
2010
portant
création
d'une
régie
d'avances
au
Centre
de
Formation
d'Apprentis,
pour
permettre
de
verser
une
aide
ponctuelle
à
un
apprenti
dans
le
cadre
de
Fonds
social
des
apprentis,
-
l'arrêté
du
28
mai
1993
fixant
les
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
des
communes,
ainsi
que
le
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
- l'Avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
26
mai
2010,
ARRETONS
ARTICLE
1”
—
A
compter
du
1°
juin
2010,
Monsier
Eric
COULON
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
créée
au
CFA,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
celle-ci.
ARTICLE
2
- Mademoiselle
Evelyne
LOYEZ,
est
nommée
régisseur
suppléant
de
la
régie
d'avances
du
Centre
de
Formation
d'Apprentis
dans
le
cadre
du
fonds
social
des
apprentis
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
3 - En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsier
Eric
COULON
sera
remplacé
par
Mademoiselle
Evelyne
LOYEZ.
ARTICLE
4
- Monsier
Eric
COULON
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
300
euros.
ARTICLE
5
-
Selon
la
réglementation
en
vigueur,
Monsieur
Eric
COULON,
Régisseur
titulaire
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
annuel
de
110
euros,
qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/22,
ARTICLE
6
—
Mademoiselle
LOYEZ,
Régisseur
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
de
110
euros,
qui
lui
sera
versée
annuellement
à
raison
de
1/12°"°. ARTICLE
7
-
Le
régisseur
et
le
suppléant
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué.
-912-ARTICLE
8
- Le
régisseur
et
le
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
et
le
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
et
le
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
11
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le Maire
L'Adjoint
Délégué,
EE
É
ù
SueÀ Maurice
SCHWARTZ -913-__ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort|
Liberté
- Égaité - Fratermlé
7
CANTON
;
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ImZ
bc |
en De
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET
-
Personnel
-
Direction
de
l'Action
Culturelle
"Musée-Lion—
Donation
Jardot"
- Sous
Régie
de
Recettes
"Encaissement
des
Droits
d'Entrées"
—
Nomination
des
Sous-Régisseurs
— complément.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
n°
991708
du
19
Novembre
1999
portant
création
d'une
sous-régie
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
- l'arrêté
n°
051154
du
19
juillet
2005
complété
portant
modification
des
Sous-Régisseurs,
- l'avis
conforme
du
Régisseur
Titulaire
en
date
du
31
mai
2010,
- l'avis
conforme
des
Régisseurs
Suppléants
en
date
du
31
mai
2010,
- l'avis
conforme
du
Comptable
de
la Collectivité
en
date
du
31
mai
2010,
Sur
la proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
ARTICLE
1°:
Sont
nommés
sous-régisseurs
temporaires
des
sous-régies
de
recettes
«
Encaissement
des
Droits
d'Entrées
»
créées
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle
“Lion,
Musées,
Donation
Jardot",
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
Régisseur
de
la
Régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
pour
la
période
du
1°
au
30
juin
2010 : >
Monsieur
David
FRIGOTTO,
domicilié
à
DENNEY
;
>
Monsieur
Gaëtan
ROYER,
domicilié
à
BELFORT
;
>
Mademoiselle
Isabelle
RAYMOND,
domiciliée
à
LACHAPELLE/CHAUX
;
>
Mademoiselle
Lola
VIOLET,
domiciliée
à
BELFORT.
ARTICLE
2
- Les
Sous-Régisseurs
ne
devront
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
des
Sous-Régies,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
3
- Les
Sous-Régisseurs
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
-914-ARTICLE
4
- Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le Maire
L'Adjoint
Délégué,
ELA Maurice SCHWARTZ
Vu
pour
acceptation
-915-L_
|
DEPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
n°4
f
î
5
&
Territoire
de
Belfort
:
Uberte - Égate
- Fraternié
2777
CANTON
-
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
___ Ville de Belfort
OBJET
- Personnel
- Direction
de
l'Action
Culturelle
"Musée-Lion-Donation
Jardot"
-
Sous
Régie
de
Recettes
"Encaissement
des
Produits
Commerciaux"
—
Nomination
des
Sous-Régisseurs
—
complément.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- l'arrêté
n°
991710
du
19
Novembre
1999
portant
création
d'une
sous-
régie
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle,
- l'arrêté
n°
051153
du
19
juillet
2005
complété
portant
modification
des
Sous-Régisseurs,
- l'avis
conforme
du
Régisseur
Titulaire
en
date
du
31
mai
2010,
- l'avis
conforme
des
Régisseurs
Suppléants
en
date
du
31
mai
2010,
- l'avis
conforme
du
Comptable
de
la
Collectivité
en
date
du
31
mai
2010,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
ARTICLE
1°"
:Sont
nommés
sous-régisseurs
temporaires
des
sous-régies
de
recettes
«
Encaissement
des
Produits
Commerciaux
»
créées
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle
"Lion,
Musées,
Donation
Jardot",
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
Régisseur
de
la
Régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
pour
la
période
du
1°’
au
30
juin
2010
:
>
Monsieur
David
FRIGOTTO,
domicilié
à DENNEY
;
>
Monsieur
Gaëtan
ROYER,
domicilié
à
BELFORT ;
>
Mademoiselle
Isabelle
RAYMOND,
domiciliée
à
LACHAPELLE/CHAUX
;
>
Mademoiselle
Lola
VIOLET,
domiciliée
à
BELFORT.
ARTICLE
2
- Les
Sous-Régisseurs
ne
devront
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
des
Sous-Régies,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
3
-
Les
Sous-Régisseurs
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
intemninistérielle
de
Février
1998.
-916-ARTICLE
4
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
——————
SL
À
Maurice
SCHWARTZ -917-D
DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101970
Territoire
de Belfort
Liberté
- Egalité
- Fraternié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
[Préfecture
du
Ter.
de
Belfort
Ville
de
Belfort
.
23
Jun
200
|
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de la VAÏle
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
2
au
15
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
:
= Culture
&
Relations
avec
les
associations
culturelles
æ
Équipements
æ
Archives
æ
Relations
avec
la scène
nationale
Granit
et le centre
national
de
chorégraphie
&
Festivals
æ
Education
et pratique
artistiques
æ
Cérémonies
patriotiques
et commémorations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet. -918-10157
DEPARTEAE
N?
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
15
4!
Territoire
de
Belfort
Libene + Éganté - Fraternué
a
Préfecture
ju Ter
A
AIRE
ARRÊTÉ
DU
COMMUNE
77
. 010
Ville
de
Belfort
2 3
JUN
2
DS.
TT
eme
toner
OBJET
: Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9°“
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L 2122-30,
Considérant
que
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
16
au
30
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
« Culture
æ
Relations
avec
les
associations
culturelles
æ
Equipements
æ
Archives
æ
Relations
avec
la scène
nationale
Granit
et le centre
national
de
chorégraphie
æ
Festivals
æ
Education
et pratique
artistiques
æ
Cérémonies
patriotiques
et commémorations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet. -919-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{0
h
.
101576
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egaite : Fraternue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MARE
COMMUNE
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
Ville
de
Belfort
"
n
2 2
JUIN
2010
BH
prise
Gourrer
OBJET:
Prescriptions
de sécurité
.ERP.
Visite
périodique.
Avis
favorable.
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
sis 2, rue
de
Monaco
- rue
Zaporojie
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- Parrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départernentale
de
Sécurité,
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
10
mai
2010
suite
à
la
visite
du
27
avril
2010,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’
Armes.
BELFORT.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-920-DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
Eganle : Fraternté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1”-
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire
réaliser
l’ensernble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
|Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité :
e
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Jnstallation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de fumée
(article CH
58).
-
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
[L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissernent
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
-921-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberts
- Egante - Fraternelé
101
à
{ (
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
04
|Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
;lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;
le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d'entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
05
|Ecole
Primaire
:les
classes
recevant
plus
de
19
élèves
utilisent
les
portes
de
communication
interclasses
comme
seconde
sortie.
Ces
issues
de
secours
doivent
être
libres
d’accès
en
toute
circonstance
(article
CO
37).
PRESCRIPTION
ANCIENNE
MAINTENUE
06
|
05/07
- 08/04
— Dans
l’ensemble
de
l’établissement,
il
apparaît
des
stockages
ou
dépôts
de
matériels
divers
ou
combustibles.
Réaliser
un
local
pour
recevoir
ces
matériaux.
L’isolement
devra
être
réalisé
par
des
parois
et
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
1 heure,
la
porte
d’accès
sera
coupe-feu
de
degré
%
heure
munie
d’un
ferme
porte
(article
R
10).
DELAI
:3
MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
07
|Faire
lever
par
des
techniciens
compétents
les
observations
émises
dans
le
rapport
électrique
de
l’organisme
agréé
DEKRA
et
fournir
une
attestation
de
levée
de
ces
observations
(article
GE
6).
DELAI
:3
MOIS
08
|Ne
pas
accrocher
de
décoration
aux
luminaires.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
09
|Ecole
primaire:
pendant
la
présence
du
public,
ne
pas
stocker
les
conteneurs
poubelles
/
tri
dans
la
cage
d’escaliers
(articles
CO
37
et
CO
53)
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
10
|Restauration
:équiper
la
porte
du
local
ménage
d’un
ferme
porte
(article
CO
28).
DELAI
: 2
SEMAINES
11
Maternelle
:
dans
la
salle
de
motricité,
supprimer
le
rideau
situé
devant
l'issue
de
secours
(article
AM
11).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT -922-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de Belfort
Liberte
- Egalilé -
Fratérnite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
12
[Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
lPalarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et
R
123-4
du
CCH).
|
DELAI
:AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
R-N
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
601
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
le
Maire
de
BELFORT.
Hôtel
de
Ville.
Place
d’
Armes.
BELFORT.
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
-923-DÉPARTEME
NT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
o
#
d
Territoire
de
Belfort
Libene - Egane - Fratermis
1
0
Î
3
76
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Mare
L’Adjoint
Délé
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
:2 2 JÙN 200
-024-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
44-504
Territoire
de
Belfort
Liberté
Egalite
- Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_
Ville
de
Belfort
BH
OBJET
: Prescriptions
de sécurité- Visite Périodique
ERP
Faculté
de
droit
Léon
DELARBRE,
10
rue
Roussel
à Belfort
du
Terr.
de
Belfort
Préfecture
Nous,
Maire
de la Ville de BELF RL
2 IN
200
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-S5,
- le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
8 juin
2010
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à M.
le
Président
de
l’Université
de
Franche-Comté,
1
rue
Claude
Goudimel,
25
030
BESANCON,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
pour
le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public.
-925-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Ubene - Egate - Fratermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
à l'ouverture
au
public
de
la
Faculté
de
droit
Léon
DELARBRE
est
autorisé.
Cependant,
M.
le
Président
de
l’Université
de
Franche-
Comté
est
chargé
de faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Éclairage
de
sécurité
:
«
Vérification
périodique
de
l'installation
:
identique
aux
installations
électriques.
°
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
-
Extincteurs:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
2
-926-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
te
3
4
‘
1
&
Î
Territoire
de
Belfort
liberte - Egaine - Fraternié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
04
Procéder
à des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
;
lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;
le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d'une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
Observation
:
Lors
de
prochains
travaux,
prévoir
le
déplacement
des
déclencheurs
manuels
d’alarme
situés
dans
les
circulations
horizontales,
ceux-ci
doivent
être
disposés
à
proximité
immédiate
des
portes
de
chaque
escalier
à
chaque
niveau
et
à
proximité
des
sorties
donnant
directement
sur
l’extérieur.
Ils
doivent
être
placés
à une
hauteur
d’environ
1.30
mètre
au-dessus
du
sol,
ne pas
être
dissimulés
par
le vantail
d’une
porte
et ils ne
doivent
pas
présenter
une
saillie
supérieure
à 0.10
mètre
(article
MS
65).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
05
Faire
vérifier
par
un
organisme
agréé
l’équipement
technique
suivant
:
Y
Ascenseur
(article
AS
9),
Puis
fournir
au
Service
urbanisme-Ville
de
Belfort,
le
procès-verbal
des
vérifications
de
l'équipement
technique
cité
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH). DELAI
:3
MOIS
06
Fournir
au
Service
urbanisme-Ville
de
Belfort,
une
déclaration
d'effectif
du
personnel
et
du
public.
Cette
déclaration
devra
préciser
la
capacité
d’accueil
maximale
par
niveau
(article
R
2).
DELAI
:2
MOIS
07
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
3
-927-DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Lberte
-Égamé
-Fraternne
1
{
{
D 8
1
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
DELAI]
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
Apposer
les
logos
PMR
sur
les
portes
des
sanitaires
intérieures
et
extérieures
conformément
à
la
demande
de
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires. DELAI
: 2
MOIS
ARTICLE
2.
Cet
établissement
est
de
type
R
de
3éme
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
520
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.,
4
rue
Romain
Rolland,
90000
Belfort
- M.
le
Président
de
l’Université
de
Franche-Comté,
1 rue
Claude
Goudimel,
25
030
BESANCON
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
nfagätion
n
Mairie,
le
;
Pour
le Maire
g Conseillère
Municipale
déléguée,
Sylvie
CABLE-GUYOTAÉPUBLIQUE
FRANGAISE
1
f1!
"(à
DÉPARTEMENT
N
r
G4
Territoire
de
Belfort
Libene
-Eganté
- Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2010-14
Objet:
Fonctions
attribuées
à Monsieur
Hubert
BELZ,
5°
Adjoint
au
Maire
- Complément
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Le
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
25
JUIN
2010
VU
Service
Courrier
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-18
©larrêté
N°
09-0220
du
5 février 2009
portant
répartition
des
fonctions
entre
les membres
de
la
municipalité
ARRETE
Article
1°
: Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
à
Monsieur
Hubert
BELZ,
5°
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
définis
ci-
après
:
-
Autorisations
d’enseignes
-
Dispositifs
publicitaires
Article
2 : Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
-929-RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RAS
+
a
DÉPARTEMENT
, ME
Na
oi
Territoire
de
Belfort
Liberé
-Égaldté
: Fratermie
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
LUXEMBOURG
- Stop
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la
Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la règlementation
antérieure
ARTICLE
2 - Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de:
- RUE
DE
LUXEMBOURG
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité,
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
RUE
PAUL
VERLAINE
et
RUE
D'AMSTERDAM.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. En
Mairie le,
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER‘
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Egatte
: Fratermié
1
(
1
6
4$
CANTON
ARRÉTE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
CW/HB
OBJET
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
40B
et
42
rue
de
la
sème
Division
Blindée
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
de
Belfort
| Prétecture du Terr. 25 JUIN 200 Service Courrier
- le code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
L
112-1
et suivants,
- le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2122-22,
- le règlement
général
de
voirie
du
03
août
2000
relatif à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
- la demande
en
date du
29
mars
2010
par laquelle
le cabinet
Clerget,
géomètre
à Belfort,
demande
l’alignement
pour
le compte
de
:
*
M.
Mermet,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR,
numéro
69,
sise
40B
rue
de
la
5"
Division
Blindée
à Belfort
* M.
et Mme
Hirsinger,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AR,
numéro
60, sise 42
rue de la 5°"
Division
Blindée
à Belfort
- l’état
des
lieux
en
date
du
16 juin
2010, VU
ARRETONS
ARTICLE
1°”.- Alignement
L’alignement
de
la rue
de
la 5°"
bénéficiaires,
est défini
par
:
- Je nu
extérieur
des
poteaux
supportant
les portillons
et le portail,
- le nu
extérieur
des
murets,
- le
prolongement
du
muret
sis
au
40B
rue
de
la
5
Division
Blindée
jusqu’à
la borne
en
résine
délimitant
les parcelles
cadastrées
section
AR,
numéro
68
et 69.
Division
Blindée,
au
droit
des
propriétés
des
-931-7
DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5
toi
ÊTS
Territoire
de
Belfort
°
Poe
bl ne
ere
re
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2.- Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne dispense
pas
le bénéficiaire
de procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés à
la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
En
Mairie,
le
Pour
le
L’Adjoi
Hubert
BÉLZ
-932-DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
101662
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égauté : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
D.S.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au Maire.
Nous,
Maire
de [a Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée,
sera
absente
du
26
au
31
juillet
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M.
Bertrand
CHEVALIER,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
la petite
enfance.
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le Préfet. -933-à
DÉPARTEMENT
BÉCUCEUE
RANCE
N101663
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egahte
Fraternité
CANTON
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
- Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée,
sera
absente
du
2 au
26
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
la petite
enfance.
ARTICLE
2. -
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le Préfet. Reel
—-
nr
ER
7 -934-DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
161864
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
ne:
Æ
Uberle
Egañte
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Absence
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
10"
Adjointe
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au Maire. Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
12
au
23
juillet
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maïre,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
»“ Sports
æ
Equipements,
manifestations,
relations
avec
les associations
sportives
“ Jeunesse.
ARTICLE
?.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
Le
Maire
L
l
0
1 JUIL.
2010
0 LL
» Értte
€
-935-Fa
S
LES
IQ
es —
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Î
Territoire
de
Belfort
Lbenté - Égante « Fralernte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
10°"
Adjointe
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Denis
JEANGERARD,
Conseiller
Municipal
Délégué.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
26
au
30
juillet 2010,
ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à M.
Denis
JEANGERARD,
Conseiller
Municipal
Délégué,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
= Sports
&
Équipements,
manifestations,
relations
avec
les associations
sportives
“ Jeunesse.
ARTICLE 2.
- Le présent! se
copie
sera transe
à M.
‘Je Préfet.
os
gite
D
HMaiele
25 JUN
200
ra transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
-936-D4peER
DEFARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
£
î
666
Territoire
de
Belfort
Liberte - Eganté : Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
Mme
Armelle
LELEUP,
4°
Adjointe
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
19 juillet 2010
au
15
août
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
“ Education
æ
Restauration
scolaire
æ
Colonies
de
vacances
&
Aménagement
du
temps
scolaire
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera transmise
à M.
le Préfet.
-937-Do
DeRarten ele
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
v10168
Territoire
de
Belfort
Lbente
«Egante
- Fraternie
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
LA
PAIX
- Stop
- Réglementation
Permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en
raison
du
réaménagement
du
carrefour,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure
ARTICLE
2 - Tout
conducteur
de
véhicule
circulant :
- RUE
DE
LA
PAIX,
sur
le tronçon
de rue
compris
entre
le n°
7 et le n°
17,
devra
obligatoirement
marquer
un temps
d'arrêt et de
sécurité,
et céder
le passage
aux
autres usagers
circulant
sur la RUE
DE
LA
PAIX.
Page:
1
-938-DÉPARICMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
101682
Territoire
de
Belfort
Liberté
Eganle
: Fratermite
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
39
JUIN
2910
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER
.
Page:
2
-939-