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Acte Administratif - RAA VDB 2012 05 mai
Acte Administratif - RAA VDB 2012 juin aout
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2012 juin aout)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Numéro
123
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
JUIN-JUILLET-AOUT
2012 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
27
juin
2012
Arrêtés VILLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
27
Juin
2012
à
20
heures
BELFORT 12-79 12-80 12-81 12-82 12-83 12-84 12-85 12-86 12-87 12-88
ORDRE
DU
JOUR
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
Mme
Samia
JABER
M.
Hubert
BELZ
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Bertrand
CHEVALIER
M.
Bertrand
CHEVALIER
M.
Étienne
BUTZBACH
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
mai
2012.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Aménagement
de
la place
d'Armes
- Validation
du
projet.
Projet
de
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
- Convention
à intervenir
avec
le
SMTC. Soutien
à
l'organisation
d'une
manifestation
d'échanges
entre
chercheurs
de
FEMTO
à
ATRIA
les
2
et
3 juillet
2012.
Marché
mobilier
pour
les
écoles
élémentaires
et maternelles,
les
restaurants
scolaires
et
les
infirmeries
des
écoles
de
la Ville
de
Belfort. Projets
immobiliers
de
la SEMPAT
et prise
de
participation
dans
des
sociétés
commerciales.
Affectation
des
résultats
2011
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2012.
Fourniture
de
gaz
naturel
- Lancement
d'un
accord-cadre. 12-89 12-90 12-91 12-92 12-93 12-94 12-95 12-96 12-97 12-98 12-99 12-100 12-101 12-102 12-103 12-104 12-105
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Olivier
PRÉVÔT
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Olivier
PRÉVÔT
M.
Olivier
PRÉVÔT
M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Hubert
BELZ
M.
Hubert
BELZ
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
Créances
irrécouvrables
- Dettes
éteintes.
Coefficient
applicable
à
la Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité. Facturation
de
repas
dans
le cadre
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
aux
Centres
Sociaux.
Refonte
des
tarifs
de
location
des
salles
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers.
Adoption
d'un
règlement
des
salles
de
la Ville
de
Belfort
faisant
l'objet
de
mises
à disposition
ponctuelles.
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
de
cinq
groupes
scolaires
à
Belfort
- Montant
actualisé
de
l'opération.
Fixation
des
tarifs
2012-2013
- Restauration
Scolaire,
Centres
de
Loisirs
Francas
et
Centres
d'Accueil
Périscolaire.
Rénovation
de
trois
groupes
scolaires
à
Belfort
- Marché
de
fournitures
pour
la
location
de
bâtiments
modulaires.
Avis
sur
la mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet
Optymo
II.
Maijoration
des
droits
à
construire
de
30
%.
Récupération
des
eaux
pluviales
sur
les
bâtiments
municipaux.
Désignation
d'un
membre
titulaire
et
d'un
suppléant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
la maintenance
et la
modernisation
de
la vidéosurveillance.
Lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle
et
de
vêtements
de
travail
- Marché
à
bons
de
commande.
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Plan
de
déplacement
d'entreprise
- Prise
en
charge
des
abonnements
de
transport
en
commun
du
personnel
de
la Ville.
Déclassement
du
domaine
publie
communal
et échange
foncier
-
Avenue
de
la
Ferme
à
Belfort. 12-106 12-107 12-108 12-109 12-110 12-111 12-112 12-113 12-114 12-115 12-116
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Bertrand
CHEVALIER
M.
Alain
OGOR
M.
Alain
OGOR
Transfert
de
la
rue
Naegelen
dans
le
Domaine
Public
Communal. Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple
au
Granit.
Convention
Coupon
Avantage
Bibliothèque.
Renouvellement
de
la
convention
entre
la Ville
et
l'Association
Livres
90.
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
- Activité
Danse
-
Tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2012-2013.
Demande
de
subventions
exceptionnelles
pour
manifestations
sportives. Animations
sportives
été
2012
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort.
Service
des
Sports
- Tarifs
2012-2013.
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
la maintenance
et la modernisation
de
l'Eclairage
Public.
CFA
- Avenant
n°
8
à
la
convention
de
fonctionnement
n°
070112-06.
CFA
- Tarifs
année
scolaire
2012-2013.
Questions
diverses Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-79
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-seplième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Allce
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER.
Sn
armee
mr
rpm
[RANSHIS SUR OKCACTES
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine GALLIEN
- mandataire
: M. Alain
OSOR
Mme Marie-Antoinette VACELET- mandataire : MJHubert BELZ
— 3 JUIL,
2012
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Mauricé
SCHWARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandalaire
: Mme
Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florance
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
-
mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
YIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Absents
excusés
:
pre
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
4 CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATIOW;}ss
SUR
OK-ACTES|
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/ML/H
- 12-79
- 3
JUIL.
2012
Mots
clés
Assemblées
Ville
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séahce
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Vilie
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
5
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
42-80
Adoption
du
compte
rendu
de
18 séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
mai
2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27 JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.
an
ts
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES!
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
A
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alain
CGQR
-3
JUIL
2012
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert BELZ
‘
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Maurice
WARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Sdmia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florende
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Dee
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice
FAÏVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
6
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
AD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/ML/IH
- 12-80
Assemblées
Ville
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
mai
2012
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-quatrième
jour
du
mois
de
mai,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-
Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
Mme
Fiorence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZ1
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCEOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Mme
Julie
DE
BREZA
du
27.6.2012
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
7
— M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-55
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Antoinette
VACELET.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-55
et donne
pouvoir
à
M.
Hubert
BELZ.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-55
et donne
pouvoir
à
M.
Azeddine
GOUTAS.
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-57
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-57
et
donne
pouvoir
à
M.
Robert
BELOT.
M.
Pascal
BROGGI
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-57
et donne
pouvoir
à
M.
Alain
OGOR.
M.
Bruno
KERN,
mandataire
de
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-62.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-62
et
donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-62.
M.
Robert
BELOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-74.
DELIBERATION
N°
12-49
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
le
rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
12-50
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22
MARS
2012
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012
—
8
— DELIBERATION
N°
12-51
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
EUI
A
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008,
24
SEPTEMBRE
2009
ET
22
MARS
2012,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
DELIBERATION
N°
12-52
: PROPOSITION
D'UN
PREMIER
AVENANT
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'UTBM
POUR
L'EXTENSION
DU
BATIMENT
PILE
À
COMBUSTIBLE
Va
le
rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
»
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
relative
au
projet
d'extension
du
bätiment
pile
à combustible.
"
AUTORISE
M.
le
Maiïre,
ou
son
représentant,
à signer
ce
document.
DELIBERATION
N°
12-53
:
GARE
DE
BELFORT
-
CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
DES
ETUDES
A
LANCER
EN
2012
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- PREND
ACTE
des
dispositions
du
présent
rapport.
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- AUTORISE
M.
le Maire
:
"
à
engager
l'étude
PEM
présentée
ci-dessus
et
à
signer
le
marché
d'étude
à intervenir,
ainsi
que
la convention
de
financement
y afférente.
“à
signer
la
convention
de
financement
de
l'étude
du
Schéma
Directeur
du
Patrimoine
Ferroviaire
telle
que
présentée.
Objet : Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012
9
— DELIBERATION
N°
12-54
: PROJET
DE
RESEAU
DE
BUS
A
HAUT
NIVEAU
DE
SERVICE
-
ADOPTION
DES
PROJETS
D'AMENAGEMENTS
-— CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LE
SMTC
Vu
le rapport
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
que
M.
le
Maire
ait
consulté
oralement
les
Conseillers
sur
le
mode
de
scrutin,
PROCEDE
A
UN
VOTE
A
BULLETIN
SECRET
(44
votants
- 44
bulletins)
:
Par
34
voix
pour
et
10
voix
contre,
"
ADOPTE
les
dispositions
décrites
ci-dessus
relatives
aux
travaux
à
réaliser
dans
le cadre
du
projet
OPTYMO
phase
Il.
"
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SMTC.
DELIBERATION
N°
12-55
:COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2011
Vu
le
rapport
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
présidence
du
1*
Adjoint,
M
Bruno
KERN,
et
après
débat,
"
PROCEDE
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2011
en
dehors
de
la
présence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
mandataire
de
Mme
Francine
GALLIEN
:
Par
31
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER)
et
9
abstentions
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
Mme
Florence
BESANCENOT,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEYŸ),
»”
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2011.
"
ARRÊTE
les
résultats
définitifs.
DELIBERATION
N°
12-56
:
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ATTRIBUEE
A
MME
LA
TRESORIERE
PRINCIPALE
DE
BELFORT-VILLE
Vu
le rapport
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
*
APPROUVE
le
versement
d'une
indemnité
de
conseil
à
taux
plein
à
Mme
Jocelyne
ARAMET,
Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville,
sachant
que
son
versement
interviendra
mensuellement
et
fera
l'objet
d'une
actualisation
annuelle,
basée
sur
la
moyenne
des
dépenses
au
cours
des
trois
derniers
exercices.
DELIBERATION
N°
12-57
: CONVENTION
CCI/BELFORT/PLEIN
CŒUR/VILLE
DE
BELFORT
- ANNEE
2012
Vu
le rapport
de
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
”
APPROUVE
le
soutien
à
Belfort
Plein
Cœur
pour
l'année
2012.
"
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
40
000
euros
à
cette
association.
“AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
utile
à ce
soutien.
DELIBERATION
N°
12-58
:
LANCEMENT
D’'UNE
NOUVELLE
PROCEDURE
FISAC
(FONDS
D'INTERVENTION
POUR
LE
SOUTIEN
A
L'ARTISANAT
ET
AUX
COMMERCES)
Vu
le rapport
de
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
"
_ APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
FISAC
ainsi
que
le
principe
de
l'étude
préalable
dans
les
deux
dimensions
décrites.
»
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
ce
dossier.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012 DELIBERATION
N°
12-59
:
PREMIERE
AFFECTATION
DE
L'ENVELOPPE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
2012
DU
CUCS
Vu
le rapport
de
M.
Olivier
PREVÔT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
"
ADOPTE
la
première
répartition
de
l'enveloppe
réservée
à
la
Politique
de
la
Ville,
soit
113
340
€,
telle
qu'elle
figure
dans
le
tableau
joint
à
la
délibération.
DELIBERATION
N°
12-60
: POLE
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
BELFORT
SUD
-
ADOPTION
DE
L'AVANT-PROJET
DETAILLE
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Vu
le
rapport
de
MM.
Olivier
PREVÔT
et
Hubert
BELZ,
Adjoints,
et
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
"
ADOPTE
l'Avant-Projet
Détaillé.
°
AUTORISE
M.
le
Maire
:
e
à
lancer
les
appels
d'offres
ouverts
et
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
venir ;
.
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
FEDER,
étant
précisé
que
la
Ville,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
cette
recherche
de
financement;
e
à
signer
tout
document
ultérieur
découlant
de
cette
demande
de
subvention.
DELIBERATION
N°
12-61
: AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
D'ARMES
-—
ETAT
SANITAIRE
DES
MARRONNIERS
Vu
le
rapport
de
M.
Hubert
BELZ
et
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjoints
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
{a séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012
12
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
10
contre
(Mme
Florence
BESANCENOT,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER), CHOISIT
l'hypothèse
n°
3 : Renouvellement
complet
des
arbres.
DELIBERATION
N°
12-62
: PARTENARIAT
AVEC
LA
MAISON
DU
TOURISME
POUR
L'ORGANISATION
DES
VISITES
DE
LA
GROTTE
DE
CRAVANCHE
Vu
le
rapport
de
Mmes
Céline
RAIGNEAU
et
Francine
GALLIEN,
Adjointes,
présenté
par
Mme
Céline
RAIGNEAU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour,
”
VALIDE
le
partenariat
avec
la
Maison
du
Tourisme
et
la
Commune
de
Cravanche
tel
que
proposé.
«
AUTORISE
M.
ie Maire
à signer
la convention
tripartite
y afférente.
»*
_
VALIDE
le
plan
de
financement
tel
que
proposé.
”
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
la
Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
au
meilleur
taux.
DELIBERATION
N°
12-63
: TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Vu
le rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
32
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
Florence
BESANCENOT,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY),
DECIDE
de
transformer
les
postes
ci-dessus
indiqués.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012
—
13 DELIBERATION
N°
12-64
:
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Vu
le rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
="
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Belfort
au
service
de
médecine
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort.
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
se
rapportant
à
cette
adhésion.
DELIBERATION
N°
12-65
:
MARCHE
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
ASCENSEURS
ET
PORTES
AUTOMATIQUES
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
Vu
le rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
”
VALIDE
te
principe
du
lancement
d'un
appel
d'offres
pour
l'entretien
réglementaire
des
ascenseurs
et
portes
automatiques
de
la Ville.
“
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
marchés
à intervenir.
DELIBERATION
N°
12-66
: CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DE
LA
PARCELLE
BI
98,
1
RUE
NOBLAT
A
BELFORT
Vu
le rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
{unanimité
des
présents),
"
ACCEPTE
le principe
et les
conditions
de
cette
servitude.
"
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
à intervenir.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012 DELIBERATION
N°
12-67
: ACQUISITION
DE
LOCAUX
SIS
RUE
STROLZ
A
BELFORT
POUR
LA
DIRECTION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE,
DE
LA
MEDIATION
ET
DU
DOMAINE
PUBLIC
Vu
le
rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
“"
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
cette
acquisition.
*
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
nécessaires
à cette
opération.
DELIBERATION
N°
12-68
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
FRANÇAIS
DE
L’IMMIGRATION
ET
DE
L'INTEGRATION
Vu
le rapport
de
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
la convention
ci-jointe.
DELIBERATION
N°
12-69
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
DE
FRANCHE-COMTE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Vu
le
rapport
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
une
subvention
permettant
la réalisation
de
la restauration
des
ouvrages.
DELIBERATION
N°
12-70
:
PROGRAMMATION
DES
EXPOSITIONS
2012
-
MUSEES
DE
BELFORT
Vu
le rapport
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
”“
VALIDE
le programme
des
expositions
2012.
s
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat
(DRAC)
les
subventions
au
plus
fort taux.
DELIBERATION
N°
12-71
:
ARCHIVES
MUNICIPALES
-
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REIGONAL
DE
FRANCHE-COMTE Vu
le
rapport
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- AUTORISE
M.
le Maire
:
«
à
solliciter
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
;
"
à
réaliser
les
travaux.
DELIBERATION
N°
12-72
:
ARCHIVES
MUNICIPALES
-
TRAVAUX
DE
MICROFILMAGE/NUMERISATION
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DE
PROJETS
ETAT-REGION
(CPER)
Vu
le rapport
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
”
APPROUVE
je budget
prévisionnel
de
ces
opérations.
"
AUTORISE
M.
le
Maire à
solliciter
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
et de
l'Etat
(DRAC)
les
subventions
permettant
leur
réalisation.
DELIBERATION
N°
12-73
:
ACQUISITION
D'UNE
PEINTURE
SUR
BOIS
D'ETIENNE
BERNE-BELLECOUR
(1838-1910)
Vu
le
rapport
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
Objet : Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012
-10-
16
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
"
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à cette
acquisition.
»
AUTORISE
M.
le
Maire à
solliciter
les
subventions
au
meilleur
taux.
DELIBERATION
N°
12-74
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
FADIL
BELLAABOUSS Vu
le rapport
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER), ADOPTE
cette
proposition
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe.
DELIBERATION
N°
12-75
:
CAMPING
DE
L’'ETANG
DES
FORGES
-
ADOPTION
DES
TARIFS
POUR
LA
SAISON
2012
Vu
le
rapport
de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe,
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
tarifs
d'entrée
2012
tels
que
proposés
par
le fermier.
DELIBERATION
N°
12-76
:
PISCINE
DU
CAMPING
DE
L'ETANG
DES
FORGES
-
PRESENTATION
DU
PROJET
Vu
le
rapport
de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe,
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour
{unanimité
des
présents),
"
_ APPROUVE
le
projet
tel
que
présenté
ci-avant.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012
-11- “"
_ APPROUVE
le bilan
actualisé
du
projet.
*
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
ultérieur
découlant
de
ces
décisions
ainsi
que
les
marchés
de
travaux
à
venir
DELIBERATION
N°
12-77
: DEMANDE
DE
SOUTIENS
A
L'ORGANISATION
DE
CONGRES
: CONGRES
NATIONAL
DE
L'UNADIF
ET
DE
LA
FNDIR,
DU
31
MAI
AU
3
JUIN
—
CONGRES
NATIONAL
DU
«GDR
CNRS
PILE
À
COMBUSTIBLE
ET
SYSTEMES»,
DU
11
AU
14
JUIN
-
JOURNEES
PROFESSIONNELLES
FEDUROCK,
DU
27
AU
29
JUIN
-
COLLOQUE
«INDUSTRIE,
VILLES
ET
REGIONS
DANS
UNE
ECONOMIE
MONDIALISEE»
DE
l'ASRDLF,
DU
9
AU
11
JUILLET
2012
Vu
le
rapport
de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe,
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour
{unanimité
des
présents),
»
APPROUVE:
-
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
location
de
salles
du
Centre
de
Congrès
ATRIA
à
hauteur
de
4
800
€
et
la
pose
d'une
signalisation
pour
le Congrès
National
de
l'UNADIF
et de
la
FNDIR ;
-
un
soutien
au
Congrès
National
du
«GDR
CNRS
Pile
à
combustible
et
systèmes»
de
la manière
suivante
:
o
la
prise
en
charge
de
la
location
de
salles
du
Centre
de
Congrès
ATRIA
estimée
à
20
008
€,
©
la pose
d'une
signalisation,
o
la
mise
à
disposition
des
salles
de
la
Citadelle
à
titre
gracieux,
o
une
subvention
à
hauteur
de
6
000
€
pris
sur
«l'enveloppe
à
affecter
- Enseignement
Supérieur»
;
-
la
prise
en
charge
de
la
location
de
salles
ATRIA
pour
un
montant
de
20
000
€
et
la
pose
d'une
signalisation
pour
les
Journées
professionnels
FÉDUROCK
;
-
un
soutien
au
Colloque
«industrie,
villes
et
régions
dans
une
économie
mondialisée»
de
la manière
suivante
:
-
la
prise
en
charge
de
la
location
de
salles
du
Centre
de
Congrès
ATRIA
pour
un
montant
de
4
140
€,
-
une
subvention
à
hauteur
de
1 860
€;
les
crédits
seront
demandés
lors
du
prochain
B.S.,
-
la
pose
d'une
signalétique.
x
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
soutiens.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012
AI2E DELIBERATION
N°
12-78
:
PROGRAMMATION
DES
CHANTIERS
D'INSERTION
2012
Vu
le rapport
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
programme
2012
des
chantiers
d'insertion
(Chantiers
d'été
pour
les jeunes
et Chantiers
d'insertion
de
proximité).
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
structures
d'insertion,
employeurs
des
jeunes
salariés
dans
le
cadre
des
chantiers
d'été.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
percevoir
les
subventions
versées
par
l'Etat-
A.C.S.é
pour
la réalisation
du
programme
des
chantiers
d'insertion
2012.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
2
heures.
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
éius
du
Conseil
Municipal
et sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
Le
Maire
de
Belfort,
= 3
JUIL,
20
etipar
délégation
Lé
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devan
la juridiction
administrativ£
dans
le délai
de
deux
moi]
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
24
mai
2012
-13- Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-81
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
PArticle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
|
sk
{[TRANSMIS
SUR
OKACTES|
j
Absents
excusés
:
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert BELZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Maurice
MARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
+ mandataire
: Mme
Skmia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florente
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
- 3
JUIL.
2012
Dee
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
ei donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ1,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER. Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
BD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/ML/DS
- 12-81
Assemblées
Ville
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l’Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à
procédure
adaptée
:
-
Arrêté
n°
12-0905
du
14.
5.2012
:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
les
Sociétés
:
» NEWLOC
Strasbourg
sise
15
rue
A.
Kastler
à
Schiltigheim
(Bas-Rhin)
» PIANOS
LEROUX
Gaëtan
sis
18-26
rue
de
l'Ecole
à
Besançon
(Doubs)
Montant
TTC :
Entreprise
Lot
Montant
TTC
NEWLOC
Strasbourg
1:
matériel
musical
5
734,52
€
PIANOS
LEROUX
Gaétan
2:pianos
1 259,99
€
Qbijet:
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
(back
line)
pour
le
Festival
International
de
Musique
Universitaire
(FIMU)
à
Belfort.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
repliement,
démontage
des
équipements
et
rechargement
du
site
après
le dernier
spectacle
le 28
mai
2012.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
03
84
217171
wwwville-belfort.fr
21
— - Arrêté
n°
12-0906
du
14.
5.2012
: Marché
de
prestations
de
services
passé
avec
les
Sociétés
:
« SAS
DUSHOW
sise
ZAC
du
Moulin
-
18
rue
du
Meunier
à
Roissy-en-France
{Val
d'Oise)
« KILOWATT
SARL
sise
12
avenue
Michel
Page
à Valdoie
(90300)
= FL
STRUCTURE
sise
ZA
route
du
Rhin
-
BP
60718
à Offendorf
(Bas-Rhin)
=
CHAPITEAUX
du
LION
-
Location
Essner
sise
365
chemin
de
la
Cure
à
Vézelois
(90400)
Montants
TIC
:
Entreprise
Lot
Montant
TTC
SAS
DUSHOW
1
: matériel
de
sonorisation
33
279,00
€
KILOWATT
SARL
2
: matériel
d'éclairage
15
428,40
€
FL
STRUCTURE
3:
mise
à
disposition
et|
47
840,00 €
installation
de
scènes
CHAPITEAUX
du
LION
4:
mise
à
disposition
et|
15037,00
€
installation
de
chapiteaux
et
structures TOTAL
111
584,40
€
Obiet:
fourniture
de
matériels
techniques
pour
le
Festival
International
de
Musique
Universitaire
(FIMU)
de
Belfort.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales - Arrêté
n°
12-0910
du
14.
5.2012
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
les
groupements
d'Entreprises
Agence
LANZINI/CETEC/BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique
—-
TAND'M
ARCHITECTES/BéGé/ENEBAT/ENEBAT
Thermique
et
SARL
GALIZA/Atelier
d'architecture
GOMEZ
Montants
HT
:
N°
de
marché
SITE
TITULAIRE
MONTANT
en
euros
HT
;
;
groupement
conjoint Agence
LANZINI
/
12V027
Maison
de quartier |
“CETEC ; BéGé
/ ENEBAT
/ ENEBAT
12 356,68€
Jean
Jaurès
e
Thermique
groupement
solidaire
TAND'M
12V029
Gene Ce
et |
ARCHITECTES / BéGé / ENEBAT/
12 021,21€
ENEBAT
Thermique
Centre
Culturel
et
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
/
12VO30
Social
des
CETEC
/ BéGé
/ ENEBAT
/ ENEBAT
12 471,42€
Résidences
Bellevue
Thermique
Centre
Culturel
et
F5
.
groupement
conjoint
SARL
GALIZA
/
pans
Social
La Clé des
Atelier d'architecture GOMEZ
1225 0e
amps
Centre
Culturel
et
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
/
12V032
Social
Glacis
du
CETEC
/ BéGé/ ENEBAT
/ ENEBAT
5 096,09€
Château
Thermique
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
/
tavoss
[Cent
Cu
|
CETEC / BéGé / ENEBAT / ENEBAT
6 965,70€
P
Thermique
.
:
groupement
conjoint
Agence
LANZINI
/
12V034
Maison de quartier |
CETEC
/ BéGé / ENEBAT / ENEBAT
2 282,07€
des
Forges
Thermi
ermique
Centre
Culturel
et
groupement
conjoint
SARL
GALIZA
{
120055
Social
Barres
et Mont
Atelier
d'architecture
GOMEZ
6165324
groupement
solidaire
TAND'M
12V036
Multi-accueil
Fréry
ARCHITECTES
/ BéGé
/ ENEBAT
/
6 960,89€
ENEBAT
Thermique
:
groupement
conjoint
SARL
GALIZA
/
os
ere
Atelier d'architecture GOMEZ
DiS00:56e
groupement
conjoint
SARL
GALIZA
{
OS
orne
Atelier d'architecture GOMEZ
HORS
TOTAL
OPERATION
85
498,22€
Objet
: opération
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: à
compter
de
la notification
pour
la
phase
étude
et jusqu'à
la fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
pour
là phase
travaux.
- Arrêté
n°
12-0948
du
21.
5.2012
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
WAGNER
sise
6 faubourg
de
Besançon
à
Belfort
Montant
TTC
(options
comprises)
:
28
147,86
€
Obiet
: travaux
d'agencement
de
l'état
civil
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Lot
9
: agencement
mobilier. Durée
: 2
mois
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
23 -
Arrêté
n°
12-1035
du
30.
5.2012:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la Société
DE
BONI
Déménagement
sise
ZAC
des
Saules
à
Botans
(90400)
Montant
TTC
:
2
152,80
€
Obiet
: déménagement
des
bancs
du
temple
Saint-Jean.
Durée
: 9 semaines
et demie
à compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
12-1050
du
4.
6.2012
: Marché
de
fournitures
courantes
et services
passé
avec
la
Société
ACELTIS
sise
3
rue
de
la
Batterie
-
Zone
Activa
à
Geispoltzheim
(Bas-Rhin)
Montant
TTC
:
9
448,40
€
Objet
: fourniture
d'un
relais
DMR
pour
le réseau
radio
de
la
Police
Municipale.
Durée
: 2
mois
à compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
12-1054
du
4.
6.2012
: Avenant
n°
1
au
marché
de
prestations
de
service
passé
avec
la
Société
CARATTERI
sise
33
rue
des
Romains
à
Truchtersheim
(Bas-Rhin)
Objet:
il
est
conclu
un
avenant
pour
la
maintenance
du
matériel
du
service
Reprographie.
Cet
avenant
n'entraîne
aucun
surcoût
au
marché
de
base.
Durée
: à
compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
12-1171
du
11.
6.2012
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
TETRA
SAS
sise
6 chemin
des
Fourgs
à Bonnetage
(Doubs)
Montant
TTC
:
7
247,76
€
Objet
: sécurisation
des
remparts
du
parking
Bauer.
Durée
: 3
semaines
à
compter
de
la
notification.
-
Arrêté
n°
12-1175
du
12.
6.2012:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés : s CAVALLI
Pascal
- 7
rue
des
Aliziers
à
Pérouse
# NEGRO
Père
et
Fils
—
1
rue
de
l'Initiative
à
Bavilliers
(90800)
« KILIC
Frères
—
Usine
de
la
Gare
à
Dasle
(Doubs}
Montant
TIC
:
Entreprise
Lot
Montant
TTC
CAVALLI
Pascal
1:
démofition/gros
oeuvre
43
774,50
€
NEGRO
Père
et
Fils
2:
menuiseries
extérieures
et
8
483,29
€
intérieures/serrurerie
KILIC
Frères
3:
plâtrerie/peinture/ravalement
9
924,89
€
de
façade
Obiet
: alignement
de
la maison
Bailot.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
Ja
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales Durée
:
6
mois,
hors
période
de
préparation
dont
la
durée
est
fixée
à
1
mois,
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
TARIFS
:
- Arrêté
n°
12-0907
du
14.
5.2012
: Direction
des
Affaires
Juridiques
—
Fixation
des
tarifs
de
copie
Montant :
. 0,18
€
par
page
de
format
Ad
en
impression
noir
et blanc
. 1,83
€
pour
une
disquette
. 2,75
€
pour
un
cédérom
Obiet
: copies
de
documents
délivrés
sur
des
supports
papier
et éléctronique.
-
Arrêté
n°
12-0960
du
22.
5.2012
:
Organisation
du
FIMU
—
Fixation
des
forfaits
de
déplacement
des
groupes
participant
au
FIMU
2012
Objet :
les
forfaits
de
déplacement
à
verser
aux
groupes
intervenant
au
FIMU
2012
qui
s'est
tenu
du
26
au
28
mai
2012.
Code
Nom
du
groupe
Pays
Nom
du
responsable
Défraiement
con
|
RE
tonal
Suisse
Delphine Morard
500 €
EVUS
(Ensemble
Vocal
Co02
Universitaire
de
France
Alexandra
Muckensturm
200€
Strasbourg)
C004
Hyperion
France
Fanny
Sauvin
70€
Co008
Tutti—
Fluti
France
Dominique
Lecoutre
350
€
C10
COGE
France
Catherine
Crozat
600
€
C016
Ensemble
Alizé
Belgique
Benoit
Hackens
800
€
co18
Sie
eo
e
8
Italie
Giovanni
Ora
650
€
Co0i9
Gaudeamus
Ukraine
Stepan
Datsiuk
1000
€
Jugendchor
des
C022
Musikgymnasiums
Allemagne
Bernd
Spitzbarth
800
€
Schwerin
coz3
|
Les EU
Princes
Canada
Michel Brochu
2000 €
C025
Nezapalapa
Duo
Mexique
Luis
Angel
Benitez
Alba
500
€
L'Orchestre
d'Harmonie
:
co29
du Conservatoire de
De
Zdenek Zavicak
750 €
Ceske
Budejovice
C035
Uni
Orchester
Bern
Suisse
Béatrice
Soria
250
€
Cco37
Scala
Ensemble
Pays
Bas
Petra
Westra
700
€
Ensemble
de
Co38
Trombones
de
Franche
France
Philippe
Garcia
1000
€
Comté
Orchestre
Symphonique
de
l'Université
des
C046
Sciences
Techniques
et
Hongrie
Peter
Orova
900
€
de
l'Economie
de
Budapest
C050
Ensemble
Trombone
France
Guillaume
Kuntze!
300
€
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Tuba
du
conservatoire
de
Nancy
C058
Melo'Dix
France
Clémentine
Richard
600
€
Co59
HP
RRELEs
Portugal
Filipe Luis Bernardo
500 €
Orchestre
d'Accordéon
de
Co62
du
Sundgau
France
Philippe
Rey
100
€
C063
POSE
Italie
Patrizia Romagnoli
600 €
Harmonie
Municipale
de
;
C064
Bourbourg
France
Christophe
Baude
1200
€
C065
Gaelle
Thery
France
Pierre
Thery
100
€
Banda
Sinfonica
de
la
C066
Casa
de
Comunidad
Espagne
Francisco
Cobos
850
€
Valenciana
en
Navarra
C073
Musica
Divina
Roumanie
Anna
Fodor
1200
€
Orchestre
de
Guitares
Lu
C074
de
Provence
France
Christiane
Faye
550
€
C076
que
nn
ne
Italie
Eléonora
Zubrawska
200
€
C077
lcarus
Junior
Italie
Marco
Pedrazzini
400
€
Akkordeonorchester
der
co7g
Harmonikafreunde
Allemagne
Maic
Widmann
200
€
Leonberg/Elitingen Agrupacio
Musical
:
;
Co080
EPSA
(AMEPSA)
Espagne
Nityananda
Tarrallardona
850
€
Istanbul
Dolce
Brass
;
C085
Quintet
Turquie
Gékay
Gôksen
700
€
La
Lyre
Paroissiale
de
la
;
CO087
Roche
Suisse
Sarah
Scherly
250
€
The
duet
of
Co88
Accordionists
Ukraine
Myron
Cherepanyÿyn
250
€
« Concertino
»
U.P.
ARCO
University
of
Co89
the
Philippines
String
Philippines
Edna
Marcil
2000
€
Orchestra
Trombotempo
arts
;
Miguel
Hernandez
Co094
ensemble
Mexique
Andrade
1200
€
OJJB
(Ochestre
des
J001
Jeunes
Jazzmen
de
France
Viviane
Chaffangeon
150
€
Bourgogne)
J002
IKS
Big
Band
Allemagne
Horst
Aussenhaf
200
€
J005
Justin
Millot
Group
France
Justin
Millot
120
€
J006
Elefanf
U
France
Nicolas
Guyot
300
€
J015
Ti
Harmon
Project
France
Stéphane
Berti
200
€
J025
Kathy
Faller
France
Yoann
Millon
75€
Big
Band
Départemental
J032
de
l'Ardèche
France
Pascal
Torgue
400
€
J038
Kartus
Groove
Band
France
Charles
Walz
150
€
J044
Elettro
Foscari
Italie
Daniele
Goldoni
400
€
J051
Drumplay
Etats-Unis
James
Onysko
2000
€
Big
Band
Blues
de
Esc.
;
J056
Superior
de
Musica
Mexique
Hernando
Castro
Alonso
2000
€
D012
Amalgam
Nko
France
Alain
Froissart
100
€
D021
Juja
Lula
France
Juliette
Taffin
70€
D026
Tock'Art
Brass
Band
France
Tom
Zaoui
70€
D054
Clara
Yucatan
France
Antoine
Passard
50€
D063
Blues
Chronicles
Etat
Unis
Alan
Moses
750€
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
26
— DO72
Milanga
France
Antoine
Grillon
200
€
D073
Lemonfly
France
Baptiste
Monin
70€
D074
Funk
Tional
Allemagne
Alexander
Stritt
200
€
D075
Los
Babara
Mexique
David
Manzaro
1000
€
T002
Attarab
France
Moez
Cherif
600
€
.
Rodrigo
Rivera
Espinosa
TO03
Entretango
Mexique
de
los
Monteros
1200
€
T010
Pos
mnens
Biélorussie
Siargei
Harbuz
650
€
Toi9
En
Rs
nel
Ê
France
Sara
Buffler
200
€
To21
|
Munpelconsematoy
Grèce
|
Fotini Koskoboh-Palamidi |
700€
T028
Club
AI-Uchaq
Maroc
Adil
Mariouch
1000
€
T033
GO
France
Nicolas
Oprandi
150
€
TO35
Nyktoperpatites
France
Stéphane
Diskus
70€
TO038
A3
Apulia
Project
Italie
Fabio
Bagnato
400
€
TO41
Fe
reste
Es Ç |
Etets-Unis
Sally Spring
4000 €
T044
Pankissi
Géorgie
Fridon
Mutoshvili
3000
€
.
:
:
Miguel
Angel
Vences
T045
Terceto
Cuicacalli
Mexique
Guerrero
750
€
T047
Lolomis
France
Stélios
Lazarou
50€
T049
Maurice
Klezmer
France
Pierre
Glorieux
150
€
Tuna
Del
Distrito
.
TO51
Universatorio
de
Espagne
Miguel
ru
1000
€
Granada
ame’a
T053
Touboë
Tunisie
Bechir
Bhouri
1500
€
TO54
Cola
Larraix
Espagne
Luis
Segui
1100
€
T057
Indian
Classical
Music
Inde
indrani
Mukherjee
800
€
National
Music
T061
Orchestra
y Shangai
Chine
Li Wei
2000
€
University
T066
Amadeus
Colombie
GET
ne
4000 €
TO67
Messagers
de
Boulbinet
EEE
de
Maguette
Dione
800
€
TO68
La
Chilanga
Habanera
Mexique
Roberto
Gallegos
2500
€
MAO06
Dancers
in
Red
France
Mathieu
Serres
200
€
MAO14
Catfish
France
Aurélien
Bouveret
50€
MA053
Taïni
&
Strongs
France
Damien
Mandler
120
€
MA064
Dongaclass
Allemagne
Robert
Lehenheir
100
€
MA069
7ith
Nemesis
France
Nicolas
Millot
50
€
MA074
Lost
Angeles
France
Léandre
Villechaise
20€
MAO83
Maggy
Bolle
France
Magali
Bolie
20€
MAO88
Golden
Zip
France
Emeline
Berton
150
€
MA107
The
Dancers
France
Florent
Descorde
120
€
MA121
The
Fat
Badgers
France
Victor
Binot
30€
MA136
Big
Bears
France
Julien
Bloch
120
€
MA139
Water
Pipe
Cuit
France
Caroline
Pietrapiana
250
€
MA144
Tidaiwav
France
Benjamin
Steck
50€
MA148
La
Compagnie
Cuanol
France
Vincent
Gatti
280
€
MNo1
Electrologues
France
Gabriel
Peraza
120
€
MNO3
Scrime
France
Christian
Eloy
120
€
MNO8
Imaginary
Africa
Italie
Mauro
Basilio
100€
MNO9
Unmapped
France
William
Goutfreind
210€
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Barcelona
Laptop
Josep
Maria
MD
Orchestra
Espagne
Comajuncosas
00
Grupo
de
Percusion
del
MN11
Conservatorio
Superior
Espagne
CCS
800
€
Cabezon
de
Navarro
MN12
SinfxIThésis
Italie
Francesco
Scagliola
400 €
-
Arrêté
n°
12-0987
du
25.
5.2012:
Direction
de
l'Action
Culturelle
—
Tarification
- Tarifs
Municipaux
pour
2012
— Additif
Objet:
dans
le
cadre
de
l’approvisionnement
de
la
boutique
du
Grand
Souterrain,
plusieurs
objets
seront
commercialisés
:
Proposition
tarifs
nouveaux
produits
Mal
2012
Grillotine
35c]
(framboisine;
cassis;
myrtille,
originale)
coffret
packaging
collector
12€
Grillotini
1L
14€
Editions
ALAN
SUTTON
Belfort
et
ses
Quartiers
Tome
1
19,90
€
Editions
ALAN
SUTTON
La
trouée
de
Belfort,
forts
et
militaires
19,90
€
Editions
OUEST
France
Histoire
de
la
ligne
Maginot
18,15€
Editions
OUEST
France
La
ligne
Maginot
5,70
€
Editions
OUEST
France
Armée
de
Napoléon
III
14,90
€
Editions
OUEST
France
Carnet
de
recettes
d'Alsace
8,20
€
Editions
OUEST
France
Carnet
de
recettes
de
Franche-Comté
8,10
€
Éditions
OUEST
France
Je
colorie
les
uniformes
des
armées
de
Napoléon
4,97
€
Editions
OUEST
France
Je
construis
mon
armée
de
Chevaliers
5€
Editions
OUEST
France
Parle-moi
des
chateaux-forts
4€
Editions
OUEST
France
du
Moyen-Âge
4€
Editions
OUEST
France
Raconte
moi
la
première
guerre
mondiale
3,96
€
Editions
OUEST
France
Canons
de
la victoire
1914/1818
Tome
1
15,72€
Editions
OUEST
France
Généraux
de
la
victoire
Tome
1
15,16€
Editions
OUEST
France
Généraux
de
la victoire
Tome
2
15,16
€
Editions
OUEST
France
Armée
française
de
1940
16,23
€
Editions
OUEST
France
Coiffures
militaires
françaises
1870-200
19,95
€
Editions
OUEST
France
Fortifications
allemandes
alsace-lorraine
1870
15,72€
Editions
OUEST
France
700
Musées
1914-1918
15,00
€
Editions
OUEST
France
Histoire
de
la ligne
Maginot
en
BD
(FR;
UK;
D)
13,50
€
Editions
OUEST
France
Soldats
de
la
seconde
guerre
mondiale
5,10
€
Editions
OUEST
France
Soidats
de
la
première
guerre
mondiale
5,10
€
Editions
OUEST
France
Je
construis
mon
bal
des
princesses
5,90
€
Editions
OUEST
France
Je
construis
mon
galion
pirate
5,90
€
Editions
OUEST
France
Je
construis
mon
vaisseau
royal
5,90
€
Marque
page
5€
Coupe
papier
sabre
6,50
€
Coupe
papier
5,50
€
Plateau
repas
8€
Esprit
maquette:
set
de
bureau
10€
Esprit
maquette:
Canons
de
la
citadelle
10€
Catalogue
POC
20€
Mug
à tisane
+
couvercle
9 €
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales EMPRUNT
:
- Arrêté
n°
12-1011
du
29.
5.2012:
Finances
—
Mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
»" Montant :
8 000
000
€
» Index
T4M
» Marge
: 2,20
%
» Frais
d'engagement
: 20
000
€
" Commission
de
tirages
: néant
# Commission
de
non-utilisation
: 0,10
%,
soit
8
000
€
au
plus
sur
l'année
" Base
de
calcul
des
intérêts
: exacts/360
"
Modalités
de
décompte
des
intérêts:
les
intérêts
sont
calculés
et
payables
mensuellement
par
débit
d'office
«
Les
demandes
de
tirages
ainsi
que
les
remboursements
devront
parvenir
à
la
banque
en
j-1
avant
16
h
30
Obiet
: ligne
de
trésorerie
contractée
pour
une
durée
d'un
an
à
partir
du
7 juin
2012.
-
Arrêté
n°
12-1069
du
6.
6.2012:
Finances
-
Modification
de
l'arrêté
n°
12-1011
à
ia
mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
" Modalités
de
décompte
des
intérêts
: les i
payables
trimestriellement
par
débit
d'office.
Les
autres
termes
demeurent
inchangés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
êts.sont.çalculés 1 mensuellement
et
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES|
- 3 JUIL.
2012
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de Ville
et
de
la
Communau
ï
|
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
ä
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales
—
29 ——
D
—
gomme
# <
=:
9
_… Territoire
de
Belfort
120905
__ Ville de Belfort
CT
Objet
: Direction
de
l'Action
Culturelle/Pôle
musique
-
Marché
public
de
fournitures
courantes
et services
À procédure
adaptée
avec
les sociétés
:
-__
NEWLOC
Strasbourg
—
15
rue A. Kastler — 67300
SCHILTIGHEIM
- _
PIANOS
LEROUX
Gaëtan —
18-26
rue de l’Ecole — 25000
BESANCON
Opération
: 12V047
— Festival International
de Musique
Universitaire
(FIMU)
à Belfort :
mise
à disposition
d’instruments
de musique
agkine
i TO A
-
lot
1 : matériel
musical
l
! RA
-
lot 2: pianos
Î
Nous,
Maire
dela
Ville
de
Belfort,
VU
œ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
28.01 CONSIDERANT
> _
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
9
février
2012
pour
publication
au
BOAMP,
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- __
NEWLOC
Strasbourg
—
15
rue
À.
Kastler
—
67300
SCHILTIGHEIM Eee
|
120905
Ville de Belfort
- _
PIANOS
LEROUX
Gaëtan
—
18-26
rue
de
l'Ecole
— 25000
BESANCON
-
SAS
DUSHOW
— ZAC
du
Moulin
—
18
rue
du
Meunier
—
95700
ROISSY
en
FRANCE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-__
BACKLINE
ET
PIANOS -—
13
Bd
E.
Michelet
— 69008
LYON
- _
WANAO
-
Technopole
Izarbel
—
64210
BIDART
> _
l'offre
de
l'entreprise
NEWLOC
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
n°
1
matériel
musical,
et
seule
la
société
PIANOS
LEROUX
Gaëtan
a
répondu
à
notre
consultation
pour
le
lot 2,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
économiquement
avantageuse
pour
la
ville,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
pour
le
Festival
International
de
Musique
Universitaire
(FIMU)
à
Belfort
: mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
(back
line)
avec
les
sociétés
:
-
NEWLOC
Strasbourg
—
15
rue
A.
Kastler
—
67300
SCHILTIGHEIM
—
lot
1
—
matériel
musical
-
PIANOS
LEROUX
Gaëtan
—
18-26
rue
de
l'Ecole
—
25000
BESANCON
-— lot
2-—
pianos
Article
2:
Lesdits
marchés
sont
conclus
à
compter
de
leur
notification
aux
attributaires
jusqu'au
repliement,
démontage
des
équipements
et
rechargement
du
site
après
le
dernier
spectacle
le
28
mai
2012.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
4
794.75
€
HT,
soit
5
734.52
€
TTC
pour
le
lot
1
—
matériel
musical
et
de
1
053.50
€
HT,
soit
1
259.99
€
TTC
pour
le
lot
2
-
pianos
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, te
| * MAI
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
à
|
Robert
BELOT GW
|
ns
de
Salon
|
Î
À
0
9
(
f
lle de Belfort
Objet
: Direction
de
l’Action
Culturelle
/
Pôle
musique
- Marché
de
prestations
de
services
à procédure
adaptée
avec
:
SAS
DUSHOW
- ZAC
du Moulin
18
rue
du Meunier
- 95700
ROISSY
en
France
(1)
KILOWATT
SARL
-
12
avenue
Michel
PAGE
- 90300
VALDOIE
(2)
FL
STRUCTURE
- ZA
Route
du
Rhin
BP
60718
- 67850
OFFENDORF
(3)
CHAPITEAUX
du
LION
- Location
Essner
- 365
chemin
de
la Cure
- 90400
VEZELOIS
(4) Opération:
Festival
International
de
Musique
Universitaire
(FIMU)
à
Belfort:
fourniture
de matériels
techniques
(11V257)
Lot
1 - Matériel de sonorisation
Lot 2 - Matériel d'éclairage Lot
3 - Mise
à disposition et installation
de scènes
Lot 4 - Mise
à disposition
et installation/dé Thapiteaux
et structures
fe
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
©
le
code
de
la
nomenclature
n°
77.03.
CONSIDERANT
>
L'arrêté
n°
12.0869
en
date
du
09/05/2012
portant
sur
l'objet
ci-dessus
rappelé,
—
32
— Territoire
de Belfort_
__ Ville de Belfort |
ARRETONS
Article
1%:
L'article
3 est
modifié
comme
suit
:
Les
sommes
à
engager
sont
de
:
40.000,00 12.572,74
HAPITEAUX
du LION |
Elles
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
2
: Les
autres
articles
restent
inchangés.
TOTAL
|
32979
|
120906
Montant TTC
33.279,00
|
15.428,40
|
47.840,00 15.037,00. 111.584,40
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
14
MAI
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Robert
BELOT 6
A
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
M
209
Ê
{
Territoire
de Belfort
Liberté
- Egauté
+ Fralermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——
Ville
de
Belfort
sw
Objet
:
Service
Maintenance
Bâtiments
- Marchés
de
maîtrise
d'oeuvre
à procédure
adaptée
avec
les
groupements
d'entreprises
Agence
LANZINI
/
CETÉC
/ BéGé
/ ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique,
TAND’M
ARCHITECTES
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
et
SARL
GALIZA
/ Atelier
d’architecture
GOMEZ
Opération
; Opération
de mise
en accessibilité
des bâtiments
de Ia Ville de Belfort
-
Marché
n°12V027
- Maison
de
quartier Jean Jaurès
-
Marché
n°12V029
- Centre
Culturel
et Social Belfort-Nord
-
Marché
n°12V030
- Centre
Culturel
et Social des
Résidences
Bellevue
-
Marché
n°12V081
- Centre
Culturel
et Social
La Clé des
Champs
-
Marché
n°12V032
- Centre
Culturel
et Social
Glacis du
Château
-
Marché
n°12V038
- Centre
Culturel
et Social
de la
Pépinière
-
Marché
n°12V034
- Maison
de quartier des
Fôtg
-
Marché n°12V035
- Centre Culturel et Social Bât
-
Marché
n°12V086
- Multi-accueil
Fréry
-
Marché
n°12V037
- CLAE
Bartholdi
-
Marché
n°12V038
- Gymnase
Bonnet
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
œ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03,
—
34 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté + Fraternité
CANTON
COMMUNE
ARRÉTÉFDU
MATRE
LRRENSIRS
SUR
oK-ACTES
Ville
de
Belfort
CONSIDERAN
k MAI
2012
>
l'avis
d'appel
public
à
la
concurreñce
envoyé
pour
chaque
site
le
15
février
2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que-sur
le-site-Internet-de-a-Ville-de-Befort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
Agence
Patrick
LANZINI
- 18
rue
Albert
Camus
- 90000
BELFORT
(ensemble
des
marchés) CETEC
- 6
rue
Armand
Bloch
- BP
72165
- 25202
MONTBELIARD
Cedex
(ensemble
des
marchés)
BéGé
- 1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
—
90000
BELFORT
(ensemble
des
marchés) ENEBAT
- 11
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- 90700
CHATENOIS-LES-FORGES
(ensemble
des
marchés)
ENEBAT
Thermique
- 11
rue
du
Lieutenant
Bidaux
- 90700
CHATENOIS-LES-
FORGES
(ensemble
des
marchés)
Atelier
d'architecture
GOMEZ
- 11
rue
du
14juillet
—- 90000
BELFORT
(ensemble
des
marchés)
TAND'M
Architectes
- 17
rue
Dreyfus
Schmidt
- 90000
BELFORT
(marchés
n°12V029
et n°12V036)
AD
QUADRATUM
- 3
allée
de
la source
- 90300
OFFEMONT
(marchés
n°12V029
et
n°12V034)
SARL
GALIZA
- 77
rue
Aristide
Briand
- 90300
OFFEMONT
(marchés
n°12V027,
12V030,
12V031,
12V032,
12V033,
12V035,
12V036,
12V037
et n°12V038)
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
ITINERAIRES
ARCHITECTURE
-—
7 fbg
de
Montbéliard
— 90000
BELFORT
ATELIER
CEVIRGEN
-
1 rue
de
Morimont
—
90000
BELFORT
GUINOT
ARCHITECTURE
- Cité
de
l'Habitat
— 68460
LUTTERBACH
BE)J
- 40
rue
Richard
Perlinsky
—
25400
AUDINCOURT
CABINET
HBI
—
6
rue
du
Rhône
— 90000
BELFORT
SETIB
- 310
avenue
René
Jacot
— 25460
ETUPES
EVOLUM-EST
—
8 rue
Gambs
— 67100
STRASBOURG
CRYSALIDE
- 202
quai
de
Clichy
—
92110
CLICHY
Bureau
du
Paysage
- 8
rue
A.
Bloch
—
25200
MONTBELIARD
ESPACE
INGB
- 1
rue
de
Morimont
— 90000
BELFORT
l'offre
des
groupements
d'entreprises
Agence
LANZINI
/ CETEC
/ BéGé
/ ENEBAT
1
ENÉBAT
Thermique,
TAND'M
ARCHITECTES
/
BéGé
/
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
et
SARL
GALIZA
/ Atelier
d'architecture
GOMEZ
sont
apparues
selon
les
sites
économiquement
les
plus
avantageuses,
—
35 DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
A
Ville
de
Belfort
I
TRANS
RRÊTÉ
DU
MAI
202
mn
QE
ONE
Article
1er:
Il sera
conclu
un
marché
dé maîtrise
d'@œœuvre
à à procédure
adaptée
avec
chaque
groupement
d'entreprises
pour
l'opération
de misé
“én accessibilité
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort.
Un
contrat
sera
établi
par
site
selon
la
répartition
suivante :
N°
de
:
SITE
TITULAIRE
MONTANT
en
euros
HT
marché
Maison
de
groupement
conjoint
Agence
12V027
quartier
Jean
LANZINI
/ CETEC
/ BéGé
/
12
356,68€
=
Jaurès
ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique
Centre
Culturel
et|
groupement solidaire
TAND'M
12V029
Social
Belfort-
ARCHITECTES
/
BéGé /
12
021,21€
D
Nord
.
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique.
ee
Cerne Cuturel et
groupement
conjoint
Agence
12V030
Résidences
LANZINI
/ CETEC
/ BéGé/
12
471,42€
ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique
—
mremmrrtermeme:
Bellevue
bmeemermiemenm
es:
dem
mem eemeemneme eme
meememee me
meme
Centre
Culturel
et
groupement
conjoint
SARL
12V031
Social
La
Clé
des |
GALIZA
/ Atelier
d'architecture
7
226,04€
| CE
—
Centre
Culturel et|
| groupement
conjoint
Agence
12V032
Social
Glacis
du
LANZINI
/ CETEC
/ BéGé
/
5 096,09€
nn
CPAERU |.
ENS
MERE AQUMEMRRS
[ISSN
Centre
Culturel et
groupement
conjoint
Agence
12V033
Social
de
la
LANZINI
/ CETEC
/ BéGé
/
6
965,70€
a
Pépinière
=
| _
ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
LL
Maison
de
groupement
conjoint
Agence
12V034
quartier
des
LANZINI
/ CETEC
/ BéGé
/
2 282,07€
____—
Forges
ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique
|
.
:
| Centre
Culturel
et
groupement
conjoint
SARL
12V035
Social
Barres
et
GALIZA
/ Atelier
d'architecture
8
853,24€
__—_—
CSA
|
SOMEE
a
__—
D
;
groupement
solidaire
TAND'M
12V036
Muracouell
ARCHITECTES / BéGé /
6 960,89€
Une
fee
0.
[LLENEBAT/ENEBAT Thermique |. groupement
conjoint
SARL
12V037
CLAE
Bartholdi
GALIZA
/ Atelier
d'architecture
3 360,36€
D
—
GOMEZ |
groupement
conjoint
SARL
12V038
Gymnase
Bonnet |
GALIZA
/ Atelier
d'architecture
7
904,52€
_.GOMEZ
|.
TOTAL
OPERA
TION
85
498,22€ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberlé
+Égarnlé
+Fraternité
1208
”
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
2
:
Lesdits
marchés
sont
conclus
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
notification
par
les
titulaires
pour
la
phase
étude
et
jusqu'à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
pour
la
phase
travaux.
Article
3
:
Les
sommes
à
engager
seront
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
Cours. Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
1 *
MAI
2012
an
Maire,
L'adjoi
t délégué,
|
|
© | Olivier
PREVOT pres
120948
|
Territoire de Belfort MC
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville de Belfort
|
Objet
:
Service
Maintenance
Bâtiment
-
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
WAGNER
—
6
faubourg
de
Besançon
—
90000
BELFORT
—
Arrêté
complémentaire
à
l'arrêté
n°
120891
Opération: Hôtel de Ville —- Agencement
de l'Etat ci
T RANSUR
EUR
ORACT
ES
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfors4
MAI
2012
VU
LL
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
> _
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
31
janvier
2012
pour
publication
au
BOAMP,
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
MB
Aménagement
—
2A
rue
du
GAY
—
BP
849
—
ZI
de
Thise
—
25025
BESANCON
Cedex
- _
NEGRO
-
1
rue
de
l'Initiative
—
90800
BAVILLIERS |
Torritoire
de
Bellon
120
9
4
8
[1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort|
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-
CASH
BUREAU
90
-
30
fg
de
Montbéliard
— 90000
BELFORT
-__
SDV
AGENCEMENT
- 268
route
de
la
Bresse
— 88400
GERARDMER
>
l'offre
de
la
société
WAGNER
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
WAGNER
-
6
faubourg
de
Besançon
—
BP
125
—
90000
BELFORT
pour
les
travaux
d'agencement
de
l'état
civil
de
l'Hôtel
de
Ville
—
lot 9 Agencement
mobilier
Article 2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
mois
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
: 23
535,00
€
H.T.
soit
28
147,86
€
T.T.C
(options
comprises)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 1 MAI
2012
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
| |
nue
nan
=
2 1 MAI
2012
ee
Maurice
SCHWARTZ
Men
pm Pere er
ee
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
421035
EE
J
1
$
Territoire de
Belfort
UfSartu -'Éqanrs - Frstaype
CANTOR
|
—S
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
CT
Objet
: Maintenance
Bâtiments
- Marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
DE
BONI
Déménagement
—
ZAC
des
Saules
—
90400
BOTANS Opération
: 12V110
— Déménagement
des bancs
du temple
Saint-Jean
F— Î Î he...
Nous,
Maire
de la Ville de j ;
30
MA
200
æ
le
Code
Général
des
Collectivités “Ferritori
es
et
notamment
l'article
L
[2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
> _
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
27
avril
2012
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
NOROT
Déménagement
—
11
rue
du
21
Novembre
—
90400
DANJOUTIN
-
DE
BONI
Déménagement
—
ZAC
des
Saules
-
90400
BOTANS
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
: Fee
de er
121035
___
Ville de Belfort.
REGIE
DE
QUARTIER
DES
GLACIS
-— 3 rue
Parant
-
90000
BELFORT
- __
BOVIS
— Zone
du
Logis
Neuf—- 69780
TOUSSIEU
- __ STENPRO
-
13
Route
de
Dambenois
—
25600
NOMMAY
-__
ISS
ESPACES
VERTS
- 99
Rue
P.
Beucler
— 90500
BEAUCOURT
-
SARL
PETRACCA
- 5
rue
du
Moulin
—
90700
CHATENOIS-LES-FORGES
> _
l'offre
de
l'entreprise
DE
BONI
Déménagement
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il
sera
conclu
un
marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
DE
BONI
Déménagement
—
ZAC
des
Saules
—
90400
BOTANS
pour
le
déménagement
des
bancs
du
temple
Saint-Jean.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
9
semaines
et
demie
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
1
800.00
€
HT,
soit
2
152.80
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
30
MAI
294
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
.
————— Maurice
SCHWARTZ
—
41
— 121050
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
CT
Objet
: DSI
— Marché
public
de
fournitures
courantes
et services
à procédure
adaptée
avec
la société
ACELTIS
—
3 rue
de
la Batterie — Zone
Activa
— 67118
GEISPOLTZHEIM
Opération
: 12V099
— Fourniture
d’un
relais
DMR
pour
le réseau
radio de la Police
Municipale.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
22.04 CONSIDERANT
>
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
17
avril
2012
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
où
la
consultation
écrite
du
17
avril
2012,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
ACELTIS
-3
rue
de
la
Batterie
— Zone
Activa
— 67118
GEISPOLTZHEIM
-
CEGELAN
-
Immeuble
Le
Mathis
—
204
avenue
de
Colmar
-
67100
STRASBOURG
— 42 121050
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
EIDS
-25
rue
C.
de
Gaulle
—
90800
BUC
-__
AXXIP
Ingénierie
—
8 rue
de
la
Bussière
—
67400
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
> _
l'offre
de
l'entreprise
ACELTIS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
4er
: Il
sera
conclu
un
marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ACELTIS
—
3
rue
de
la
Batterie
—
Zone
Activa
—
67118
GEISPOLTZHEIM
pour
la fourniture
d’un
relais
DMR
pour
le
réseau
radio
de
la
Police
Municipale.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
7
900.00
€
HT,
soit
9
448.40
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
4
JUIN
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
A Maurice SCHWARTZ
— 43 121054
Territoire
de
Belfort
GW
Obiet
: Direction
des Affaires générales
- Service
reprographie
- Marché
de prestations
de
service
à
procédure
adaptée
avec
CARATTERI
-
33
rue
des
Romains
-
67370
TRUCHTERSHEIM Opération:
Contrat
de
vérification
et
de
sécurité
trimestrielle
+
entretien
ligne
de
façonnage
- Avenant
n°
1 au
marché
n°
10V106
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
36.01
CONSIDERANT
>
La
nécessité
de
rajouter
au
contrat
de
base
la
maintenance
de
l'appareil
Relieur
en
dos
carré
collé
FASTBIND
OPTIMA.
ARRETONS
Article
1°:
|!
sera
conclu
un
avenant
au
marché
à
procédure
adaptée
passé
avec
la
société
CARATTERI
pour
la
maintenance
du
matériel
du
service
Reprographie. 121054
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Article
3
: Cet
avenant
n'entraîne
aucun
surcoût
au
marché
de
base.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
—4
JUIN
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
—
45 IMENT
Æ
CET
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+21171
Territoire
‘de
Belfort
Liberte
+ Egante
Fraternt:
CANTON
|
h
NE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville
de Belfort
:
|
CT
Objet
:Maintenance
Bâtiments
—
Marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
TETRA
SAS
—
6
Chemin
des
Fourgs
—
25210
BONNETAGE
Opération
: 12V136
— Sécurisation
des remparts
parking
BAUER.
tn
ne
mie
“3
TRANSMIS
SUR
ok:
ACTES
Gus,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
À
namrmmnnm
mme
rerenire
annee
rente
0
{1
JUIN
202
|
vu
ere]
6
TT
î
æ
le
Code
Général
des
Colleptivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
|
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
menée
par
le
service
maintenance
bâtiment
auprès
des
entreprises
:
RICHERT
—
9 rue
de
l'Ecluse
-
BP
47
— 68120
PFASTATT
SCHERBERICH
-
162
rue
du
Ladhof
—
BP
21619
— 68016
COLMAR
Cedex
ALBIZZATI
-
rue
J.
B.
Saget
— 90400
DANJOUTIN
TETRA
SAS
—
6
Chemin
des
Fourgs
—
25210
BONNETAGE
‘
pour
la
sécurisation
des
remparts
rue
Bauer
à
Belfort, _ Territoire de! Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
421171
TT
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
227 commune
77)
_ Ville
de Belfort
offre est
Appar
TRANS
SES
a
répondu
à
notre
consultation,
néanmoins,
sont
vantageuse
pour
la Ville
near feet
Article
2 :
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
semaines
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3 :
La
somme
à
engager
est
de
6
060.00
€
HT,
soit
7
247.76
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
4 1
JUIN
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Robert
BELOT TT
GÉparTEMEN
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
421179
Territoire
de Belfort
De Mess Mes
£BNTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__ Ville de Belfort CT
Objet
: Maintenance
Bâtiments
—
Marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
-
CAVALLI
Pascal — 7 rue des Aliziers — 90160
PEROUSE
-
NEGRO
Père
et Fils —
1 rue
de
l’Initiative — SEBOC-BAVILLIERS
-
KILIC
Frères — Usine
de
la Gare — 25230
D
no
DRANSHIS
SUR
Ka
Opération
: 12V097
- Alignement
de
la Maison)Bäitot-
K À
C TE S
-
lot
1
: Démolition
— gros
œuvre
Î
-
lot 2:
Menuiseries
extérieures
et intérieurés/serrurerie
| 2
JUIN
2012
-
lot
3:
Plâtrerie
- peinture
- ravalement
de façade
|
Nous,
Maire de la Ville tte-Belfo:
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
æ
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28-I,
CONSIDERANT
> _
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
11
avril
2012
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
internet
du
Moniteur
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
: TT
14
SA
MENT
TT
î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
“121
Territoire
de
Belfort
CDS
Egne
Féaterrel
1
7
d
CANTIN
1 si ' !
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
| Ville
de Belfort
2 =
SE
7 LE nt
-
COTTA
-rue
de
la Libération — 70290
PLAI
-
CAVALLI
Pascal
—
7
rue
des
Aliziers
—
CRAN
SUR
OK-ACTES
|
-__
Sarl
MENETRIER
- Site
de
la
Roche
—-25420-BART.
-__
NEGRO
Père
et
Fils —
1 rue
de
l'Initiative
—
90800
BAVILLIERS
-__
KILIC
Frères
—
Usine
de
la
Gare
—
25230
DASLE
12
JUIN
2012
}
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
CABETE
FACADES
-— 44
Grande
rue
— 90408-FREVENANS——————
-
ALBIZZATI
-
Rue
Saget
— 90400
DANJOUTIN
-__
Menuiserie
CLAUDE
Sarl
—
11
avenue
de
Schwabmunchen
—
90200
GIROMAGNY
-
AUBRY
Jacky
— 395
Chemin
Neuf
— 88410
SAINT
JULIEN
-
SA
BEYLER
-
2
rue
Beau
de
Rochas
—
25206
MONTBELIARD
Cedex
- _
DUFRAIGNE
Sarl
- BP
147
- 71405
AUTUN
-__
REGIE
DE
QUARTIER
DES
RESIDENCES
-
36
rue
L.
Blum
— 90000
BELFORT
-__
FV
INDUSTRIE
-— 44
Bis
rue
du
Maréchal
Lyautey
— 70300
SAINT
SAUVEUR
-
Sarl
VENINI
—
62
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
—
90000
BELFORT
-
_ISS
Espaces
Verts
—
99
rue
P.
Beucler
—
90500
BEAUCOURT
- __ VIROT
-— 32
rue
du
Viaduc
— 70000
COLOMBIER
- __ CORVEC
INDUSTRIE
-— Z]
— 90120
MORVILLARS
-
_ZANELEC
GE
-
Rue
G.
Lang
— 90000
BELFORT
-__
CLIMENT
Menuiserie
—
9
route
d'Audincourt
—
25420
VOUJEAUCOURT
-__
ESBTP
—
18
rue
de
La
Forêt
— 70200
ROYE
>
Les
offres
des
entreprises
CAVALLI,
NEGRO
et KILIC
apparues
économiquement
avantageuses
pour
la Ville,
respectivement
pour
les
lots
n°
1 —
démolition/gros
œuvre,
n°2
—
menuiseries
extérieures
et
intérieures/serrurerie
et
n°3
—
plâtrerie/peinture/ravalement
de
façade. ARRETONS
Article
1er
:
Il
sera
conclu
un
marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
en
trois
lots
pour
l'alignement
de
la Maison
Baïlot
avec
les
sociétés
:
- _
CAVALLI
Pascal
—
7
rue
des
Aliziers
—
90160
PEROUSE
—
lot
1
—
démolition/gros
œuvre
-
NEGRO
Père
et
fils
—
1
rue
de
l'initiative
—
90800
BAVILLIERS
-—
lot
2
—
menuiseries
extérieures
et
intérieures/serrurerie
-
KILIC
Frères
—
Usine
de
la
Gare
-—
25230
DASLE
-
lot
3
—
plâtrerie/peinture/ravalement
de
façade.
—
49 DÉPARTEMEN
L
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
421175
Territoire
de
Belfort
LibertÉ ME ge to
ner ré
ZANTOR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Commune
1
Ville de Belfort:
Article
2
: Lesdits
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
de
6
mois,
hors
période
de
préparation
dont
la
durée
est
fixée
à
1
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service. Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
:
€EHT
€
TTC
Lot1
36
600.75
43
774.50
Lot
2
7 093.05
8
483.29
Lot
3
8 298.40
9
924.89
Qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
1 2
JUIN
2012
——_—
Pour
le Mair
— ROK
L
TES!
L'Adjoint
déjégué,
$ RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
120
907%
k
=——
Territoire
de
Belfort
|
Liberts « Égais
Fratermié
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:Direction
des
affaires
juridiques
— Fixation
des
tarifs
de
copie
TT
TE de Belfort
15
MAI
202
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
L
orge
rm
Service
Courrier
‘
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22-
2°
dudit
Code,
©
l'Arrêté
ministériel
en
date
du
01/10/2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif,
>
le
Décret
n°
2005-1755
du
30/12/2005
relatif
à
la
liberté
d'accès
aux
documents
administratifs
et
à
la
réutilisation
des
informations
publiques,
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
78-753
du
17/07/1978,
ARRETONS
Article
1°
:
Lorsque
les
copies
de
documents
sont
délivrées
sur
les
supports
papier
et
électronique
cités
ci-dessous,
les
frais,
autres
que
le
coût
d'envoi
postal,
sont
fixés
aux
montants
suivants
:
-
0,18
Euro
par
page
de
format
À
4
en
impression
noir
et
blanc
-
1,83
Euro
pour
une
disquette
;
-
2,75
Euro
pour
un
cédérom.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
1
4
MAI
785
;
,
Lil
EN
Etienne
UZTBACH \5 y œ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
420
DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Libesté + Éganté - Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——_—_—__——
Ville
de
Belfort
OBJET:
Organisation
du
FIMU
-
Fixation
des
forfaits
de
déplacement
des
groupes
participant
au FIMU
2012
Terr
je
Beton
ure
à
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
Préfect
24 MAI
202
VU
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Belfort
€
du
30
avril
1999,
relative
à
l’organisation
de
FIMU,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2008
donnant
délégation
au
maire
dans
les
matières
définies
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
ARTICLE
1°
: Les
forfaits
de
déplacement
à verser
aux
groupes
intervenant
au
FIMU
2012
qui
se tiendra
du
10
au
13 juin
2011
sont
fixés
ainsi
:
Code
Nom
du
groupe
Pays
Nom
du
responsable
|
Défraiement
Orchestre
du
Coo1
Conservatoire
Suisse
Delphine
Morard
500
€
Cantonal
EVUS
(Ensemble
a
-
Alexandra
200 €
Muckensturm
Strasbourg)
C004
Hyperion
France
Fanny
Sauvin
10€
C008
Tutti
— Fluti
France
Dominique
Lecoutre
350
€
C10
COGE
France
Catherine
Crozat
600
€
CO016
Ensemble
Alizé
Belgique
Benoit
Hackens
800
€
Orchestra
di
Co18
Mandolini
e Chitarre
Italie
Giovanni
Ora
650
€
Il Plettro
C019
Gaudeamus
Ukraine .
Stepan
Datsiuk
1000
€
Jugendchor
des
C022
Musikgymnasiums
Allemagne
Bernd
Spitzbarth
800
€
Schwerin
C023
RCE
Canada
Michel Brochu
2000 €
Prince-Daveluy
C025
| Nezapalapa Duo
Mexique
Luis N_-
500 € L'Orchestre
C029
CAEN
ECS
\
MNSTEICTE
2
RZa ic
750 €
Conservatoire
de
Tchèque
Ceske
Budejovice
C035
Uni
Orchester
Bern
Suisse
Béatrice
Soria
250
€
C037
Scala
Ensemble
Pays
Bas
Petra
Westra
700
€
Ensemble
de
C038
Trombones
de
France
Philippe
Garcia
1000
€
Franche
Comté
Orchestre
Symphonique
de
l’Université
des
.
C046
ie ne
Hongrie
Peter
Orova
900
€
et
de
l'Economie
de
Budapest
Ensemble
Trombone
C050
Tuba
du
conservatoire
France
Guillaume
Kuntzel
300
€
de
Nancy
C058
Melo'Dix
France
Clémentine
Richard
600
€
CO59
Sn
de |
portugal
|
Filipe Luis Bernardo
500 €
Orchestre
C062
d’Accordéon
du
France
Philippe
Rey
100
€
Sundgau
C063
Co
Foitonico
Du
Italie
Patrizia
Romagnoli
600
€
COR
NU
CIDRE
Christophe Baude
1200 €
de Bourbourg
C065
Gaelle
Thery
France
Pierre
Thery
100
€
Banda
Sinfonica
de
la
Casa
de
Comunidad
.
C066
Valenciana
en
Espagne
Francisco
Cobos
850
€
Navarra
C073
Musica
Divina
Roumanie
Anna
Fodor
1200
€
C074
DU
France
Christiane
Faye
S50
€
de
Provence
co7e
| Piano Duo Zubrawska |
js
Eleonora Zubrawska |
200€
Bianco
C077
Icarus
Junior
Italie
Marco
Pedrazzini
400
€
Akkordeonorchester
C079
der
Harmonikafreunde |
Allemagne
Maic
Widmann
200
€
Leonberg/Eltingen Agrupacio
Musical
Nityananda
CO8O
|
EPSA(AMEPSA)
|
PPAEnE
Teens
(EDS
cogs
|
Istanbul Dolce Brass |
To
Gôkay Gôksen
700 €
Quintet
Co
MR
SE
Suisse
Sarah Scherly
250 €
la Roche The
duet
of
CO88
Accordionists
Ukraine
Myron
Cherepanyn
250
€
« Concertino
»
U.P.
ARCO
C089
Dre
.
Le
Philippines
Edna Marcil
2000 €
Orchestra
Trombotempo
arts
;
Miguel
Hernandez
C094
ns
Mexique
FE ndrade
1200 €
OJJB
(Ochestre
des
J001
Jeunes
Jazzmen
de
France
Viviane
Chaffangeon
150
€
Bourgogne)
J002
IKS
Big
Band
Allemagne
Horst
Aussenhaf
200
€
J005
Justin Millot
Group
France
Justin Millot
120€
J006
Elefanf U
France
Nicolas
Guyot
300
€
J015
Ti
Harmon
Project
France
Stéphane
Berti
200
€
J025
Kathy
Faller
France
Yoann
Millon
75
€
Big
Band
J032
Départemental
de
France
Pascal
Torgue
400
€
l’Ardèche
J038
Kartus
Groove
Band
France
Charles
Walz
150
€
J044
Elettro
Foscari
Italie
Daniele
Goldoni
400
€
J051
Drumplay
Etats-Unis
James
Onysko
2000
€
Big
Band
Blues
de
J056
Esc.
Superior
de
Mexique
ne
2000
€
.
Alonso
Musica
D012
Amalgam
Nko
France
Alain
Froissart
100
€
D021
Juja Lula
France
Juliette Taffin
70 €
D026
Tock’Art
Brass
Band
France
Tom
Zaoui
70
€
D054
Clara
Yucatan
France
Antoine
Passard
50
€
D063
Blues
Chronicles
Etat
Unis
Alan
Moses
750
€
D072
Milanga
France
Antoine
Grillon
200
€
D073
Lemonfly
France
Baptiste
Monin
70 €
D074
Funk
Tional
Allemagne
Alexander
Stritt
200
€
D075
Los
Babara
Mexique
David
Manzaro
1000
€
TO002
Attarab
France
Moez
Cherif
600
€
Rodrigo
Rivera
T003
Entretango
Mexique
Espinosa
de
los
1200
€
Monteros
Orchestre
T010
d’Instruments
Biélorussie
Siargei
Harbuz
650
€
Populaires
Bélorusses
T019
UE
France
Sara
Buffler
200
€
Montagne Municipal
.
TO21
ne
ee
of
Grèce
De,
700
€
:
Palamidi
Amaroussion
T028
Club
Al-Uchaq
Maroc
Adil
Mariouch
1000
€ ALAM
- Archets
de
T033
;
.
France
Nicolas
Oprandi
150
€
l’Auxois
Morvan
T035
Nyktoperpatites
France
Stéphane
Diskus
70
€
TO38
A3
Apulia
Project
Italie
Fabio
Bagnato
400
€
Sally
Spring
and
the
T041
Folk
Country-Blue
Etats-Unis
Sally
Spring
1000
€
Boys
T044
Pankissi
Géorgie
Fridon
Mutoshvili
3000
€
T045
Terceto
Cuicacalli
Mexique
DSP
750
€
Guerrero
TO047
Lolomis
France
Stélios
Lazarou
50
€
T049
Maurice
Klezmer
France
Pierre
Glorieux
150
€
Tuna
Del
Distrito
:
TO51
Universatorio
de
Espagne
DES
ARE
1000
€
Lamela
Granada
T053
Touboô
Tunisie
Bechir
Bhouri
1500
€
T054
Colla
Larraix
Espagne
Luis
Segui
1100
€
T057
Indian Classical
Inde
Indrani Mukherjee
800 €
Music
National
Music
T061
Orchestra
y Shangai
Chine
Li
Wei
2000
€
University
TO66
pee
Colombie
|
Oscar Javier Delgado |
50e
Coral
Messagers
de
République
:
TO067
Bo
ns .
nn
Maguette
Dione
800
€
T068
La
Chilanga
Habanera
Mexique
Roberto
Gallegos
2500
€
MA006
Dancers
in Red
France
Mathieu
Serres
200
€
MAO14
Catfish
France
Aurélien
Bouveret
50€
MA053
Taïni
&
Strongs
France
Damien
Mandler
120
€
MA064
Dongaclass
Allemagne
Robert
Lehenheir
100
€
MA069
7th Nemesis
France
Nicolas
Millot
50€
MA074
Lost
Angeles
France
Léandre
Villechaise
20
€
MA083
Maggy
Bolle
France
Magali
Bolle
20
€
MA088
Golden
Zip
France
Emeline
Berton
150
€
MA107
The
Dancers
France
Florent
Descorde
120
€
MA121
The
Fat Badgers
France
Victor
Binot
30 €
MA136
Big
Bears
France
Julien
Bloch
120
€
MA139
Water
Pipe
Cult
France
Caroline
Pietrapiana
250
€
MA144
Tidalwav
France
Benjamin
Steck
50€
MA148
|
La
Compagnie
Cuanol
France
Vincent
Gatti
280
€
MNOI
Electrologues
France
Gabriel
Peraza
120
€
MNO3
Scrime
France
Christian
Eloy
120
€
MNOB8
Imaginary
Africa
Italie
Mauro
Basilio
100
€
MNO9
Unmapped
France
William
Goutfreind
210
€
Barcelona
Lapto)
Josep
Maria
MNIO
Orchestra
°
Espagne
Comajuncosas
RU 120960
sn
Salvador
Tarazons
MNI1
del
Conservatorio
Espagne
c
800
€
:
abezon
Superior
de
Navarro
MNI12
Sin[x]Thésis
Italie
Francesco
Scagliola
400 €
ARTICLE
2
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Comptable
intérimaire
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
En Mairie,
le
2 2
MAI
204?
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
à la Culture,
TS,
Ù
Robert
BELOT
Préfe
sure
du
Terr
de
Belfort
————
©
2e
Eelfor DÉPAGERENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
f2(
9
8?
Territoire
de
Belfort
Liberté : Egètle : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Objet
: Direction
de
l'Action
Culturelle
- Tarification
-
Tarifs
Municipaux
pour
2012
—
Additif.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
vu
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
2122-22
alinéa
2 ;
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2001,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L.2122
- 22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
2
décembre
2011
actualisant
les
droits
et
tarifs
des
services
municipaux
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'année
2012
;
ARRÉTONS
Article
1er.
- Dans
le
cadre
de
l'approvisionnement
de
la
boutique
du
Grand
Souterrain,
plusieurs
objets
seront
commercialisés,
détaillés
dans
le
tableau
joint
en
annexe
n°
1;
Article
2.
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Mme
la
Trésorière
Principale
de
Belfort-
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
des
présentes
dispositions.
2 5
MAI
2912
En
Mairie,
le 120987
Proposition
tarifs
nouveaux
produits
Mal
2012
Grillotine
35cl
(framboisine;
cassis;
myrtille,
originale)
coffret
packaging
collector
12€
Grillotini
1L
14€
Editions
ALAN
SUTTON
Belfort
et
ses
Quartiers
Tome
1
19,90
€
Editions
ALAN
SUTTON
La
trouée
de
Belfort,
forts
et
militaires
19,90
€
Editions
OUEST
France
Histoire
de
la
ligne
Maginot
18,15
€
Editions
OUEST
France
La
ligne
Maginot
5,70
€
Editions
OUEST
France
Armée
de
Napoléon
|Il
14,90
€
Éditions
OUEST
France
Carnet
de
recelles
d'Alsace
8,20
€
Editions
OUEST
France
Carnet
de
recettes
de
Franche-Comté
8,10€
Editions
OUEST
France
Je
colorie
les
uniformes
des
armées
de
Napoléon
4,97
€
Editions
OUEST
France
Je
construis
mon
armée
de
Chevaliers
5€
Editions
OUEST
France
Parle-moi
des
chateaux-forts
4€
Éditions
OUEST
France
du
Moyen-Âge
4€
Editions
OUEST
France
Raconte
moi
la
première
guerre
mondiale
3,96
€
Editions
OUEST
France
Canons
de
la
victoire
1914/1918
Tome
1
15,72€
Editions
OUEST
France
Généraux
de
la
victoire
Tome
1
15,16
€
Editions
OUEST
France
Généraux
de
la
victoire
Tome
2
15,16
€
Editions
OUEST
France
Armée
française
de
1940
16,23
€
Editions
OUEST
France
Coiffures
militaires
françaises
1870-200
19,95
€
Editions
OUEST
France
Fortifications
allemandes
alsace-lorraine
1870
15,72€
Editions
OUEST
France
700
Musées
1914-1918
15,00
€
Editions
OUEST
France
Histoire
de
la
ligne
Maginot
en
BD
(FR;
UK;
D)
13,50
€
Éditions
OUEST
France
Soldats
de
la
seconde
guerre
mondiale
5,10
€
Editions
OUEST
France
Soldats
de
la
première
guerre
mondiale
5,10€
Editions
OUEST
France
Je
construis
mon
bal
des
princesses
5,90
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Editions
OUEST
France
Je
construis
mon
galion
pirate
5,90
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OUEST
France
Je
construis
mon
vaisseau
royal
5,90
€
Marque
page
5€
Coupe
papier
sabre
6,50
€
Coupe
papier
5,50
€
Plateau
repas
8€
Esprit
maquette:
set
de
bureau
10€
Esprit
maquette:
Canons
de
la
citadelle
10€
Catalogue
POC
20
€
Mug
à
tisane
+
couvercle
9€
—
58 DÉPARTENENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N |
21
(1
{
Territoire
de
Belfort
Liberte : Egalité - Fratermite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
: Finances - Mise
en place
d’une
ligne de trésorerie
avec
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
Le Code
Général
des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L 2122-22
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
dudit
Conseil
au Maire en
matière de réalisation des lignes de trésorerie,
la proposition de contrat de la Caisse
d'Epargne
de Bourgogne
Franche-Comté
Considérant
que
pour financer
les besoins
en fonds
de roulement de
la Ville de
Belfort,
il est nécessaire
de
recourir à une
ligne de trésorerie d'un
montant de 8 000
000 €,
Considérant
qu'au
terme
de
la consultation
menée
ps
de
diverses
banques,
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
a été le seul établisseme
ENT AN
l ie
RP
osition dont
Tue
sont conformes
au marché
et aux besoins
de la
sa
Î
46
K-ACTTE S
l
29
MAI
2012
ARRETONS_._
Î
nn
ARTICLE
L
Il
est
contracté
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour une
durée
d'un
an
à
partir du 07 juin 2012 et présentant
les principales
caractéristiques
ci-après :
- Montant
: 8 000
000
€
- Index T4M - Marge
: 2.20
%
- Frais
d'engagement :
20
000
€
- Commission
de tirages
: néant
- Commission
de
non
utilisation
: 0.10
%
soit
8 000
€
au
plus
sur
l'année - Base
de calcul des intérêts
: exacts/360
- Modalités
de
décompte
des
intérêts
: les
intérêts
sont
calculés
et
payables
mensuellement
par débit d'office
- Les
demandes
de
tirages
ainsi
que
les
remboursements
devront
parvenir à la banque
en J-1
avant
16h30
59
— 121011
ARTICLE
2,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'application
des
présentes
dispositions.
rpm
qe
ee
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES|
29
MAI
2012 [I
EePartemenr
si
À
À, 068
Territoire
de
Belfort
Li
—
ne
ARRÊT
TRANS
SREO-
ACTES
|
Ville de Belfort
YA
JUIN
2012
OBJET
:
Finances
-
Modification
de
l’arrêté
n4
121011
relatif
à la
mise
en
place
d’uge
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d’Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
dudit
Conseil
au
Maire
en
matière
de
réalisation
des
lignes
de
trésorerie,
-
la
proposition
de
contrat
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
Considérant
que
pour
financer
les
besoins
en
fonds
de
roulement
de
la
Ville
de
Belfort,
il est
nécessaire
de
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
8 000
000
€.
Considérant
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
de
diverses
banques,
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
a été
le
seul
établissement
à soumetire
une
proposition
dont
les
caractéristiques
sont
conformes
au
marché
et
aux
besoins
de
la
collectivité,
ARRETONS
ARTICLE
1.
Suite
à une
erreur
matérielle,
l'article
1 de
l'arrêté
n°
121011
relatif
à
la
mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
est
modifié.
ARTICLE
2.
Les
caractéristiques
des
modalités
de
décompte
des
intérêts
sont
les
suivantes
:
les
intérêts
sont
calculés
mensuellement
et
payables
trimestriellement
par
débit
d'office.
ARTICLE
3.
Les
autres
termes
de
l'article
1 demeurent
inchangés.
ARTICLE
4.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
des
présentes
dispositions.
Î
6 JuIN-2012 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 42-82
Aménagement
de
la
place
d’Armes
- Validation
du
projet
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-seplième jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son!
réunis
à
l'Hôlel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latfa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER!
|
un
(UNSS
SR OHACTES
|
=
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
|
M. Robert BELOT
- mandalaire
: M.
Etienne
BUTZBACH
|
Mme
Francine
GALLIEN
- mandalaire
: M. Alain OGOR
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M. Maurice SCHWARTZ-
;
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
]
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL-
|
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: M. Sébaslien
VIVOT
_
ou
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Absente excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
CT
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitie
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-88
el donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
el donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER. Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Opérations
Nouvelles
DELIBERATION de Mme
Samia
JABER,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU
et
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints
SJ/HB/CR/BC/DGST/OPN/FBR
- 12-82
Marchés
publics
Aménagement
de
la
place
d’Armes
- Validation
du
projet
Renforcer
l'image
de
marque
de
Belfort
et
sa
notoriété,
c'est
renforcer
son
attractivité,
une
des
conditions
de
la vitalité
urbaine.
Le
projet
d'aménagement
de
la
place
d'Armes,
présenté
ce
jour,
s'inscrit
dans
cette
volonté
de
renforcer
l'attractivité
du
patrimoine
belfortain
par
l'embellissement
des
espaces
publics
de
la Vieille
Ville.
En
effet,
ce
projet
participe
à
une
dynamique
d'ensemble.
|! est
dans
la
continuité
des
aménagements
précédents
(place
de
la
Petite
Fontaine,
Grand'Rue,
etc),
et
propose
des
objectifs
forts
:
-__
organiser
un
espace
central
qui
donnera
une
nouvelle
image
commerciale,
dynamique
et
attractive
;
-__
contribuer
au
parcours
urbain
et
commercial
Gare-Citadelle
;
-
valoriser
le
piéton
;
-_
mettre
en
scène
les
grands
équipements
historiques.
La
délibération
de
ce
jour
est
le fruit d'une
réflexion
collective.
Ce
projet
est
engagé
depuis
le
printemps
2010,
et
plusieurs
délibérations
du
Conseil
Municipal ont
jalonné
son
avancement
:
-
Conseil
Municipal
du
30/09/2010:
Lancement
d'un
marché
de
maïtrise
d'œuvre.
-
Conseil
Municipal
du
27/01/2011
: Choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
Althabégoïty
- Bayle/
Biehimann
/ BEJ.
-__
Conseil
Municipal
du
24/05/2012
: Choix
du
devenir
des
marronniers.
Par
ailleurs,
une
démarche
de
concertation
a
été
engagée
depuis
le
début
du
projet:
Cinq
réunions
de
la Commission
Attractivité
:
- 20/04/2010 - 09/07/2010 - 24/09/2010 - 28/11/2011 - 27/04/2012
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr Deux
réunions
publiques :
- 22/04/2010
(1°
réunion
publique
à l'Hôtel
de
Ville)
-
13/12/2011
(réunion
plénière
des
Conseils
de
Quartiers,
Maison
du
Peuple).
Deux
réunions
du
groupe
de
travail
habitants
:
- 01/07/2010 - 02/07/2010
Trois
réunions
du
groupe
de
travail
commerçants
(élargi
à
la Vieille
Ville)
:
- 10/05/2011 - 05/07/2011 - 28/11/2011
Six
réunions
avec
les
commerçants
de
la place
d'Armes :
- 17/01/2012 - 30/01/2012 - 31/01/2012 - 02/02/2012 - 03/02/2012 - 08/02/2012
Une
réunion
avec
les
parents
d'élèves
des
Ecoles
J.
Heidet
et
F.A
.Bartholdi
:
- 12/03/2012
Aujourd'hui,
cette
opération
est
en
phase
projet
(PRO),
et
l'objet
de
la
présente
délibération
est
de
valider
cette
étape,
ainsi
que
les
différentes
conséquences
en
termes
d'aménagement.
C'est
en
effet
de
la
responsabilité
de
notre
Conseil
que
relève
ce
choix,
qui
comptera
dans
la
construction
du
Belfort
de
demain.
1.
Présentation
générale
du
projet
(PRO)
Le
périmètre
du
projet
est
le
méme
que
celui
présenté
au
démarrage
de
l'opération
; il comprend
:
la
place
d'Armes
la
place
de
l'Arsenal
la rue
de
la
Porte
de
France
la rue
des
Quatre
Vents
la
rue
Rubert
Metzger
l'arrière
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rue
des
Boucheries
la
portion
de
la
rue
du
Quai,
comprise
entre
la
place
d'Armes
et
la
Grand'Rue
°
les
rues
de
l'Eglise,
Mény
et
du
Canon
d'Or,
ainsi
que
le
parvis
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe,
qui
sera
traité,
comme
nous
le
verrons
plus
loin,
par
l'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques.
Objet: Aménagement
de
la place
d'Armes
- Validation
du
projet
—
64
— Le
projet
est
conforme
aux
principes
présentés
tout
au
long
des
différentes
étapes
d'élaboration
et
qui
ont
fait
l'objet
de
nombreuses
présentations.
Un
document
de
synthèse
vous
est
présenté
et est
annexé
à
la
présente
délibération.
La
philosophie
générale
du
projet
consiste
à
redonner
une
attractivité
à
la
place
d'Armes
en
:
-
donnant
une
place
prioritaire
aux
piétons
en
ne
retenant
que
deux
côtés
circulés
de
la
place
d'Armes
(parties
Nord
et
Ouest),
les
rues
de
la
Porte
de
France
et
des
Quatre
Vents
étant
réservées
aux
piétons,
tout
en
permettant
l'accès
des
riverains
et
des
livraisons,
-
limitant
la
circulation
de
transit,
tout
en
permettant
un
accès
aux
riverains
et
aux
différents
acteurs
économiques
de
la Vieille
Ville,
-
Valorisant
l'espace
public
et
les
bâtiments
publics,
notamment
par
leur
mise
en
lumière,
-
choisissant
l'emploi
de
matériaux
de
grande
qualité,
en
poursuivant
les
choix
opérés
pour
la
Grand'Rue
pour
les
parties
circulées
ou
piétonnes,
dalles
de
pierre
pour
la
partie
centrale
de
la
place
d'Armes,
-_
renouvelant
les
arbres
par
de
nouveaux
sujets
afin
de
conférer
aux
lieux
un
caractère
arboré,
-
dégageant
des
perspectives
sur
les
principaux
édifices
de
la
place
d'Armes
(Cathédrale
avec
le
déplacement
de
la
statue
«Quand
Même»,
Hôtel
de
Ville),
ainsi
que
vers
la Citadelle,
-
organisant
les
terrasses
des
différents
restaurants
ou
bars.
Le
choix
des
essences
des
arbres
et
la
nature
précise
des
pierres
seront
présentés
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
2.
Les
répercussions
du
projet
en
termes
d'aménagement
2.1.
L'aménagement
des
parvis
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
et
de
l'Hôtel
de
Ville
Deux
parvis
sont
prévus
pour
être
réaménagés
: celui
de
l'Hôtel
de
Ville,
conçu
en
continuité
de
la
place
d'Armes
et
intégrant
une
rampe
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
et
celui
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe.
Concernant
le
parvis
de
la Cathédrale,
compte
tenu
de
son
caractère
indissociablement
lié au
bâtiment
qui
est
classé,
il
est
prévu
un
réaménagement
qui
sera
conduit
indépendamment
par
une
maîtrise
d'œuvre
relevant
de
la
réglementation
des
Monuments
Historiques
(Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
ou
architecte
ayant
la
compétence
reconnue).
Ce
parvis
intégrera
également
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Concernant
le
financement
du
parvis
de
la Cathédrale,
des
subventions
pourront
être
sollicitées
auprès
de
l'Etat.
Objet :
Aménagement
de
la place
d'Armes
- Velidation
du
projet
65
— 2.2.
Le
déplacement
de
la Statue
«Quand
Même»
La
statue
«Quand
Même»
sera
déplacée
en
partie
Nord
de
la
place
d'Armes,
tout
en
gardant
son
implantation
axiale
par
rapport
au
kiosque
;
elle
sera
dégagée
du
talus
végétalisé
ainsi
que
de
la clôture
qui
l'entoure.
Son
piédestal
sera
abaissé
et
une
première
assise
de
pierre
sera
élargie
afin
de
permettre
au
publie
de
s'asseoir.
Un
premier
diagnostic
sur
ce
piédestal
ainsi
que
des
observations
sur
la
statue
ont
été
donnés
par
M.
DUPLAT,
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques.
Une
rénovation
de
cette
statue
est
à
envisager,
des
subventions
pourront
également
être
sollicitées
auprès
de
l'Etat.
2.3.
La
mise
en
lumière
du
projet
d'aménagement
La
mise
en
lumière
du
projet
s'effectuera
de
la
manière
suivante
:
-
7
mâts
aiguilles
de
11
m
situés
sur
la
place
avec
des
projecteurs
vers
les
différents
lieux
de
l'espace
central
et des
principales
façades,
-
spots
encastrés
de
sols
pour
les
monuments,
encadrement
de
portes,
arbres,
-
projecteurs
en
contre-jour
pour
un
éclairage
spécifique
de
la
Cathédrale
et
de
l'Hôtel
de
Ville,
-
lanternes
ou
candélabres
pour
un
éclairage
fonctionnel
dans
les
rues
adjacentes.
2.4.
La
circulation
et
le
stationnement
En
termes
de
circulation,
les
principes
présentés
lors
de
la
première
réunion
publique
du
22
avril
2010
demeurent
dans
leurs
grandes
lignes,
à savoir
:
-
une
circulation
Sud-Nord
de
desserte
locale
empruntant
l'arrière
de
l'Hôtel
de
Ville,
la
rue
des
Boucheries
et
s'engageant
dans
la
Vieille
Ville,
-
une
circulation
Nord-Sud
passant
par
la
rue
du
Quai,
le
Nord
et
l'Ouest
de
la place
d'Armes
et sortant
vers
l'avenue
Sarrail,
-
un
accès
à
la
place
de
la
République
par
la
rue
du
Repos.
Le
plan
de
circulation
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
a
été
complété
et
validé
par
le
Service
de
Secours
et
d'Incendie
(SDIS),
ainsi
que
par
les
différents
services
urbains
(Déneigement,
Déchets
Ménagers….).
Les
livraisons
seront
toujours
possibles
dans
les
rues
de
la
Porte
de
France,
des
Quatre
Vents,
Mény
et
de
l'Eglise.
Un
espace
de
livraisons
est
également
prévu
place
d'Armes,
à
droite
au
débouché
de
la
rue
des
Nouvelles,
Objet : Aménagement
de
la place
d'Armes
- Validation
du
projet
—
66 Concernant
le
stationnement,
le
bilan
est
le
suivant
:
Situation
actuelle
en |
Situation
actuelle
en
Proiet
été
(avec
terrasses)
|
hiver
(hors
terrasses)
!
Place
d'Armes
51
67
5
Place
de
l'Arsenal
13
13
7
Rue
de
la
Porte
de
France
13
15
0
Rue
des
Quatre
Vents
3
5
0
Rue
des
Nouvelles
7
7
7
Rue
de
la Grande
Fontaine
(Ouest)
3
4
4
Rue
du
Quai
(Sud)
7
12
10
Rue
Lecourbe
5
7
0
Rue
de
l'Eglise
4
4
4
Rue
Metzger
0
0
8
Rue
des
Boucheries
10
10
7
Arrière
Mairie
16
16
21
Total
432
160
73
Déficit
59
87
Le
déficit
de
87
places
de
stationnement,
en
situation
la
plus
défavorable,
c'est-à-dire
en
hiver,
sera
pour
partie
compensé
par
l'ouverture
au
public
de
57
places
de
stationnement
au
parking
de
l'Arsenal
sous
la
forme
de
stationnement
payant.
En
été,
ce
déficit
est
quasi
équilibré
(déficit
de
59
places
compensées
par
la
création
des
57
places
précitées).
Les
travaux
d'aménagement
nécessaires
à
la
création
des
57
places
de
stationnement
au
parking
de
l'Arsenal
seront
réalisés
cet
été
(voir
plan
en
annexe). Pour
la
suppression
de
places
de
stationnement
parking
de
l'Arsenal,
notamment
pour
ce
qui
concerne
le
personnel
des
administrations
publiques,
il
convient
de
rappeler
une
volonté
de
pallier
l'unique
utilisation
de
la
voiture
qui
se
traduit
par :
-
les
efforts
engagés
par
la Ville
de
Belfort
et
la
CAB
dans
le
cadre
du
Plan
de
Déplacement
Entreprises
(PDE),
qui
propose
une
participation
des
abonnements
aux
transports
en
commun,
la mise
à disposition
de
cycles,
-
la
concertation
engagée
avec
les
autres
administrations
(Préfecture,
Conseil
Générai,
Trésorerie),
-
la
forte
proximité
et
fréquence
de
passage
qu'offrira
le
projet
Optymo
2
place
de
la
République.
Par
ailleurs,
sont
prévues
9
places
de
stationnement
«vélos»,
rue
des
Boucheries
et
rue
du
Quai,
ainsi
qu'un
parc
à
vélos
à
l'arrière
de
l'Hôtel
de
Ville.
Objet
:
Aménagement
de
la place
d'Armes
- Validation
du
projet
67
— 2.5.
Le
déplacement
de
la
gare
du
Petit
Train
La
gare
de
départ
du
Petit
Train
est
actuellement
située
place
d’Armes.
Elle
sera
déplacée
en
sortie
du
parking
de
l'Arsenal,
compte
tenu
de
la
modification
du
profil
de
la voie
bordant
la place
d'Armes.
Cet
aménagement
sera
réalisé
en
même
temps
que
les
travaux
du
parking
de
l'Arsenal
décrits
au
paragraphe
précédent. 3.
Coût
prévisionnel
des
travaux
et
décomposition
en
lots,
tranches
conditionnelles
de
travaux
et
options
-
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
A
l'issue
des
études
d'Avant
Projet
(AVP)
confirmées
en
phase
projet
(PRO),
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
arrêté
à
la
somme
de
4
775
000
€
HT,
dont
4
723
000
€
HT
pour
la
place
d'Armes
et
les
rues
adjacentes,
et
à
la
somme
de
52
000
€
HT
pour
le
parvis
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe.
L'appel
d'offres
travaux
se
décomposerait
en
trois
lots
:
-
Voirie
et
Réseaux
Divers
(VRD)
-
Eclairage
Public
-
Espaces
Verts/Plantations
Ilest
proposé
que
le marché
se
décompose
en :
- une
tranche
ferme
comprenant
:
-
la place
d'Armes
-
la
rue
de
la
Porte
de
France
-
la rue
des
Quatre
Vents
-
la rue
Hubert
Metzger
-
l'arrière
de
l'Hôtel
de
Ville
et la rue
des
Boucheries
-
la
portion
de
la
rue
du
Quai
comprise
entre
la
place
d'Armes
et
la
Grand'Rue
-
la
place
de
l'Arsenal
- une
tranche
conditionnelle
comprenant
:
-
les
rues
de
l'Eglise,
Mény
et du
Canon
d'Or.
Concernant
les
options
sur
les
matériaux,
compte
tenu
de
l'incertitude
sur
le
prix
des
fournisseurs
de
pierres
naturelles,
il
est
proposé
d'intégrer
à
l'appel
d'offres
travaux
des
options
en
enrobés
sur
les
parties
circuiées.
Un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
à
prévoir,
considérant
l'ajustement
au
coût
des
travaux
et
les
prestations
complémentaires
demandées
à
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Ces
prestations
comprennent
:
-
l'étude
pour
l'intégration
des
arbres
existants
(5
800
€
HT)
;
cette
prestation
complémentaire
est
à
intégrer
à
l'élément
de
mission
Etudes
Préliminaires
(EP),
Objet :
Aménagement
de
la place
d’Armes
- Validation
du
projet
68
— -
la
réalisation
de
perspectives
en
vue
des
réunions
publiques
(deux
perspectives
selon
deux
points
de
vue
et déclinées
en
cinq
vues
chacune :
vue
existante,
vue
projet
avec
marronniers
conservés,
vue
projet
avec
nouveaux
arbres,
vue
projet
de
nuit
avec
marronniers
conservés,
vue
projet
de
nuit
avec
nouveaux
arbres,
soit
au
total
10
vues
perspectives
pour
un
coût
total
de
8 200
€
HT).
Cette
prestation
complémentaire
est
à
intégrer
à
l'élément
de
mission
Assistance
Consultation
et
Information
des
Usagers
(ACI),
-
la
participation
à
huit
réunions
complémentaires
afin
de
présenter
les
différents
éléments
prévus
dans
le
cadre
de
la
mission
ACI.
Ces
réunions
correspondent
aux
phases
EP,
AVP,
PRO,
DET,
(3
200
€
HT).
Le
total
de
ces
prestations
complémentaires,
ainsi
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
qui
intègre
l’actualisation
contractuelle
de
l'estimation
initiale,
entraînent
une
augmentation
du
forfait
définitif
de
rémunération
de
68
673,42
€
KT
par
rapport
au
marché
initial,
lequel
passe
désormais
d'un
montant
de
372
073,58
€
HT
à
un
montant
de
440
747,00
€
HT,
soit
une
plus-value
de
18,46
%.
Ce
projet
d'avenant
étant
supérieur
à
5
%
du
montant
du
marché
de
base,
il a
été
soumis
à
l'approbation
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
26
juin
2012,
qui
en
a validé
les
termes.
4.
Phasage
des
travaux
des
concessionnaires
et de
l'aménagement
Avant
le
démarrage
effectif
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
place
d’Armes,
des
concessionnaires
réseaux
: ERDF,
GRDF
et
la
CAB
ont
souhaité
procéder
à
une
rénovation
complète
de
leurs
ouvrages.
Ces
travaux
se
dérouleront
du
16
juillet
2012,
et
de
manière
prévisionnelle
jusqu'à
la
mi-avril
2013. S'agissant
des
travaux
d'aménagement,
ceux-ci
seraient
engagés
à
partir
de
la
mi-octobre
2012,
pour
un
achèvement
prévisionnel
fin
mai
2014.
L'aménagement
de
la
place
d'Armes
fera
l'objet
de
mises
à
disposition
successives
dès
l'été
2012.
Les
travaux
seront
interrompus
en
décembre
et
janvier
pour
les
deux
années
2012/2013
et
2013/2014
et
des
dispositions
seront
prises
pour
que
le
Marché
de
Noël
fonctionne,
quel
que
soit
le
niveau
d'avancement
du
chantier.
Les
arbres
sont
prévus
pour
être
abattus
à
l'automne
2012
et
pour
être
replantés
en
automne-hiver
2013/2014.
5.
Poursuite
de
la
concertation
La
concertation,
dont
les
modalités
ont
été
définies
au
cours
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2010,
doit
être
poursuivie,
car
plusieurs
réunions
doivent
encore
être
engagées
avec
les
riverains
et
acteurs
économiques
situés
dans
le
périmètre
de
l'opération,
notamment
en
raison
du
calendrier
des
travaux. De
ce
fait,
le
bilan
définitif
de
concertation
qui
doit
être
présenté
à
l'issue
de
l'élaboration
du
projet
le sera
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
Objet: Aménagement
de
le place
d'Armes
- Validation
du projet AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
un
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
parvis
de
la Cathédrale
Saint-Christophe.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
les
travaux
de
rénovation
de
la
statue
«Quand
Même». AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
pour
la
rénovation
du
parvis
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
et
de
la
statue
«Quand-Même».
VALIDE
le
nouveau
montant
global
de
l'opération
évalué
à
la
somme
de
6 853
080€
TTC (valeur
juin
2012).
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
nn
TRANSHIS
SUR GK.
AC TES)
Objet: Aménagement
de
la place
d'Armes
- Validation
du
projet E
5
Libretc
+ Egalité
+ Fraternir.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
EXE10
AVENANT
N°
1
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
de
la
Place
d’Armes
‘
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
A
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
(Reprendre
le contenu
de
{a
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
VILLE
DE
BELFORT
- Direction
Générale
des
Services
Techniques
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
—
90020
BELFORT
Cedex
B
- Identification
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
laccord-cadre.
{Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement},
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
ef
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier le mandataire
du
groupement]
ALTHABEGOITY
- BAYLE
17
rue
du
Pont
aux
Choux
75
003
PARIS
Jacques
BIEHLMANN
1
rue
du
Transformateur
68
126
BENNWIHR-Gare
BEJ 40
rue
Richard
Perlinsky
25
400
AUDINCOURT
C
- Objet
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
Objet du marché
public ou de l'accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer
l'objet
de
ce
demier.)
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
de
la
Place
d’Armes
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 2
mars
2011
(AR
du
4/03/11)
Durée
d'exécution
du marché
public ou de
l'accord-cadre
: ……
36
mois...
MOIS
OÙ
.....................
jours.
* Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'Economie.
EXE10
— Avenant
N°1
Marché
N°
: 10
V015
Page:
41
/
5 Enveloppe
prévisionnelle des
travaux
: 4 180
602,
00 € HT. Taux
de rémunération
de la Maîtrise d'œuvre
: 8.90 %
Montant
initial du marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
"Taux
de
la TVA:
19,6%.................
"
Montant
HT:
372
073,58
€
.
“
Montant
TTC:
445
000,00
€...
D
- Objet
de
l'avenant.
Modifications
introduites
par le présent avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
ou
l'accord-cadre
par le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Le
présent
avenant
a
pour
objet :
1.
De
préciser
des
contenus
de
prestations
complémentaires
à
la
demande
du
Maître
d'ouvrage
et
qui
s'intègrent
aux
éléments
de
mission
Etudes
Préliminaires
(EP}
et Assistance
Consultation
et Information
des
Usagers
(ACI)
Ces
prestations
comprennent
:
Etude
pour
l'intégration
des
arbres
existants
(5
800
€
HT),
cette
prestation
complémentaire
est
à
intégrer
à
l'élément
de
mission
Etudes
Préliminaires
(EP).
Réalisation
de
perspectives
en
vue
de
réunions
publiques
(2
perspectives
selon
deux
points
de
vue
et
déclinées
en
cinq
vues
chacune
- vue
existante,
Vue
projet
avec
marronniers
conservés,
vue
projet
avec
nouveaux
arbres,
vue
projet
de
nuit
avec
marronniers
conservés,
vue
projet
de
nuit
avec
nouveaux
arbres-
soit
au
total
10
vues
perspectives)
(8
200
€
HT).
Cette
prestation
complémentaire
est
à
intégrer
à
l'élément
de
mission
Assistance
Consultation
et
Information
des
Usagers
(ACI).
Participation
à
huit
réunions
complémentaires
afin
de
présenter
les
différents
éléments
prévus
dans
le cadre
de
la mission
AC
(ces
réunions
correspondent
aux
phases
EP,
AVP,
PRO,
DET)
(6 400
€
HT)
D'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
l'issue
de
la
phase
AVP
confirmé
en
phase
PRO
à
la
somme
de
4 723
000,
00€
HT
et de
fixer
le forfait
définitif
de
rémunération
à
la somme
de
440
747,00
€
HT
en
intégrant
les
prestations
complémentaires
décrites
ci-dessus.
Le
total
de
ces
prestations
complémentaires
représente
une
plus
value
de
68
673,42
€
HT
par
rapport
au
marché
initial
lequel
passe
d'un
montant
de
372
073,58
€
HT
à
un
montant
de
440
747,00
€
HT
soit
une
plus
value
de
18,46
%.
Ce
montant
étant
supérieur
à 5%
du
marché
il est
présenté
en
commission
d'appel
d'offres.
Tableau
de
répartition
des
honoraires
entre
co-traitants
avant
avenant
N°
1
Répartition
par
co-traitant
Eléments
de
%
sur
total
| Montant
en
€
|
Part
de
Althabégoïty | Part
de
J.
mission
honoraires
| HT
/Bayle
Biehimann
Part
de
BEJ.
SAS
EP
4,35%
16
173,58
12
373,58
1 400,00
2 400,00
AVP
12,95%
48
200,00
27
000,00
4
200,00
17
000,00
PRO
24,08%
89
600,00
50
000,00
8 600,00
31
000,00
ACT
6,67%
24
800,00
8 000,00
2
800,00
14
000,00
EXE
15,32%
57
000,00
37
000,00
6
000,00
14
000,00
DET
23,92%
89
000,00
25
000,00
9
000,00
55
000,00
OPC
8,33%
31
000,00
31
000,00
AOR
183%
6
800,00
2 000,00
1 400,00
3 400,00
ACI
2,55%
9
500,00
7
200,00
600,00
1
700,00
Total
100,00%
372
073,58
168
573,58
34
000,00
169
500,00
EXE10
— Avenant
N°1
Marché
N°
: 10
V015
Page:
2
/
5
—
73
— Tabieau
de
répartition
des
honoraires
entre
co-traitants
après
avenant
N°1
Répartition
par
co-fraitant
Eléments
de
%
sur
total
|
Montant
en
€
Part
de
Althabégoïty
/
mission
honoraires
|HT
Bayle
Part
de
J.
Biehimann
|
Part
de
BEJ.
SAS
EP
5,46%
24
085,09
19
788,10
1 583,49
271351
Dont
EP
:
Prestation
arbres
existants
5
800,00
5 800,00
AVP
12,35%
54
434,94
30
494,45
4 741,28
19
199,20
PRO
22,97%
101
219,56
56
480,51
9 717,08
35
021,97
ACT
6,36%
28
037,14
9 044,78
3
165,39
15
826,97
EXE
1461%
64
397,16
41
800,20
6 781,02
15
815,94
DET
22,81%
100
547,00
28
243,65
10
165,30
62
138,05
OPC
794%
35
014,91
0,00
0,00
35
014,91
AOR
175%
7 692,35
2 262,32
1 583,85
3 846,18
ACI
5,74%
25
318,85
22
723,82
677,43
1 917,60
Dont
ACI
Prestation perspectives
8
200,00
8 200,00
Dont
ACI
Prestation réunions
6 400,00
6 400,00
Total
100,00%
440
747,00
210
837,83
38
414,84
191
494,33
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
s'appliquent
de
plein
droit
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre :
(Cocher
la case
correspondante.)
[1
NON
Montant
de
l'avenant : "Taux
de
la TVA:
19,6%...
*
Montant
HT:68
673,42
€...
"Montant
TTC:
82
133,41
€...
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant:
18,46
%..........….
DH
oui
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cädre
:
"Taux
de
la TVA
: 19,6
%.......................
«Montant
HT:
440
747,00
€
.….........................
=
Montant
TTC:
527
133,41
€...
EXE10
- Avenant
N°1
Marché
N°
: 10
V 015
—
74
—
Page:
3
/
5 E
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(“)
Lieu
et date
de
signature
Signature
ALTHABEGOITY
- BAYLE ,
Architecte-
Urbaniste,
mandataire.
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
F
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l’entité
adjudicatrice).
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
EXE10
— Avenant
N°1
Ar.
1e...
Signature
{représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Marché
N° :
10
V 015
Page:
4 G
- Notification
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Colter dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
Faccord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 25/02/2011.
EXE10
— Avenant
N°1
Marché
N° :
10
V015
Page:
5
{
5
76
— Parking
de
l’Arsenal
|
projet
d'ouverture
au
public
;
= LOT Un ‘quaussD|d}Q 2118S
AUDJUI sUOg 59P Aru D] Ans
sues a[qnNop np USHUIDN -
:ajqissod aquonDA
es
E1 us enbyartdey
et 6p
ysesug ep euod
aIlIA 9[ISIA Ua uoneN211 2p Ueld
—
82
— zT0z uinc ANoUIpNy O0bS2 ASUILBd PAEUIN 2NY 0
ses [14
c'r6L 848 |SB'YES 662 SES 640 ÏS2'2960125S [oT'TI6SE6 [59950 544 b seg|e 2248 dAY 1230] JUEJUOW
frs'eze ze 60'ELO 8€ S+'OSZ HET Se'osetez [ozzosp Jss'ese 2er %S Se3IE 7 SBAIP) 7 7 7 7 7 7
o'v99 z99 DATE TS 7277277] 00600 588€ Hrs'oto6ers [Tee 168 |00'e49 4bS b nement
00'0sz 82 QO'TST 6€ 90'9T& 9 O0'SEZ 2€ S0'8€6 24 90'E56 TT 00'686 09 TIVUUYS ant
000 (09'bTO 62 09’b99 Z2T 00'0SE 159 09'bTD 6Z2 ü9'b99 ZT ]00'0S€ 159 (ane 38 auejlaauns op - HPHDoj? 2 À) SANU STI HNS LLHYAIU NON 00012 92 LoZ'£L8 ZOT 92 "269 92 00'S8T JET Rr'zzobsz [erzzcir [o0's6szte 153 YN3SYV.1 1Q DV CA ÉS'TET TET E8/68b TZ 002b9 607 ES Ter TET [eségpiz [00'2+9 601 35119311 30 314
000 00’£TS PTT 00'292 8T 00'055 96 OS'EZb STT 08'EZ6 BT 00'0S5 96 ANIW GuvNOG3 3N4
000 ES'b46 Ep Es'907 00'892 9€ ES 'vL6 Et ES'90c £ 00'89£ 9€ #0.,0 NONYD NQ anà]
'zz ES L'98£ 09 047196 6 00528 0S OS'Ebb beT O8 '£GE DZ 00‘050 bOT 15300 TYN3S4Y 1 10 DV Id
"609 8S (089 607 20'266 LT 00964 16 B£'v88 6/7 BE'6Lb 67 00'S0b OST SARAHDNO8 530 Ni]
OO EbT R6'602 EST Ré'68T 52 L00'0ZS 82T Rrsss see Jerssees Jov'ozz z4z SHLVAHL N3DNV:1 30 an]
0€ 0 55 SL'PSE 98 GL'TST bI D0'EOZ 24 L'or est |L9ze6bz [ov'sge 221 H9Z LIN L38NH An%]
00'0 S0'SES 08 S0'B6T ET OO'ZEE 9 0'SES 08 SO'867 ET OO'LEE 9 SLN3A PILVNO 520 AN]
00'0 Eg'Tz6 £67 ES'6ZL TE D0‘0S£ Z9T 9'OLT H6T 09'078 TE 00'OSE Z9T DNVH 30 11HOd an4]
OO'SST 6€ OZ'T2E 0S Oz'9bz 8 00540 7h IST 46 BO°TZ6 ST 00'0€Z 18 38400271 1n%]
006€ SZT OS'ZES LT OS'212 bb AE D6'L6L tb 96'L87 69 OO'OTS ESE Ind na ana]
00'009 z8 Hb'EbE 99€ 2 |Ib'S6/ /BE O0'8bS 8/6T [O'EET Sobz |T0'S86 E0b |00'8bT 1907 SINYV,A 39
‘L'H ANVLNOW SEL %9'6T VAL |'L'HINYINOW Et %9'6T VAL |'L'H INVINOW ANVLNOW ANYLNOW XAVAVLL
SON SOun
EME 2L104 4ns Soqaius 9U/04 1ns jueI6
ALLVYVAWO9 13 ALLVINLIAdVI3Y NVA14VL
ALLVYVAWOD 13 ALLVINLIAVOSY NVI1AVL
dAY UOHBUNS3
T/T SANYV,Q 39V1d V1 10 LNINIOVNANV H0JI88 9P SIA PLACE
D’ARMES
PLANNING
D'INTERVENTION
DES
CONCESSIONNAIRES
ET
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
Travaux
des
concessionnaires
:
- De
la mi-juillet
à début
septembre
2012 :
.
secteur
ouest
et rues
adjacentes
ouest
- Début
septembre
à fin
novembre
2012
. secteur
ouest,
rue
des
Boucheries,
rues
adjacentes
nord,
ouest
et est
- Début
mars
2013
à
mi-avril
2013
. rues
adjacentes
est
et rue
des
Boucheries
Ces
travaux
de
concessionnaires
n'entraîneront
pas
de
gêne
majeure
pour
les
terrasses
de
restaurants,
la circulation
des
piétons
sera
maintenue
et la pause
du
repas
de
midi
se
déroulera
sans
intervention
d'entreprises.
Travaux
d'aménagement
:
- Mi-octobre
à fin
novembre
2012
. aménagements
préalables,
abattage
des
arbres,
démontage
bordures.
Place
d'Armes
et
secteur
Ouest
L'objectif
pour
cette
phase
de
travaux
est
de
permettre
la tenue
des
animations
de
fêtes
de
fin
d'année
(éclairage,
marché
de
Noël)
avec
une
place
praticable.
- Début
février
à fin
mai
2013
{hors
FIMU)
. Place
d'Armes
partie
nord
et secteur
ouest,
rue
Porte
de
France
L'objectif de
cette
phase
est
de
mettre
à disposition
pour
le
FIMU
la partie
Nord
de
la
Place
(après
le Kiosque)
ainsi
que
la
rue
de
la
Porte
de
France
et
la partie
circulée
ouest
logeant
la
Place.
- Juin
à fin
août
2013
. Secteur
est
rue
des
Boucheries,
rue
Metzger
L'objectif
de
cette
phase
est
de
ne
pas
effectuer
de
travaux
sur
la
Place
d'Armes
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
saison
estivale
- Septembre-novembre
2013
. Partie
sud
de
la
Place,
rue
Metzger
Cette
phase
impliquera
une
gêne
en
façade
de
la
Mairie
ainsi
que
pour
les
commerçants
de
la parte
sud-est
de
la
Place.
Une
continuité
des
accès
piétons
aux
immeubles
et commerces
est
bien
entendu
à prioriser.
- Février
à fin
mai
2014
. Achèvement
partie
sud
de
la
Place
et Place
de
l’Arsenal
Les
travaux
Place
d'Armes
sont
prévus
pour
être
achevés
fin
mars
afin
de
permettre
au
plus
tôt
l'utilisation
des
nouveaux
aménagements
84
— Ternitoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
42-83
Projet
de
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d’aménagements
-
Convention
à
intervenir
avec
le SMTC
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-seplième
jour du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.,
RANSINS SUR OHACTES]
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ]
M. Robert BELOT
- mandalaire
: M. Etienne BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Alain
OGOR
-3]
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandalaire
: M. Hubert
BELZ
UIL, 2012
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M. Mauride SCHWARTZ
Mme
Marie-Christine MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Jean-Marie HERZOG
- mandataire
: Mme
Flofence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandalaire
: M. Alain
MICHEL
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VW/OT
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général
des
Collectivitès Territoriales)
|
Absents
excusés
:
Absente excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
DEP
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitie
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappon
n°
12-84
ei
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitle la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui avait le pouvoir de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89 et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Laïifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
— 85 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.
6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
DELIBERATION de M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
BC/CE/CJPISG
- 12-83
Aménagement
du
Territoire/Habitat
Projet
de
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
- Convention
à
intervenir
avec
le
SMTC Au
terme
de
plusieurs
mois
d'études
et
de
concertation,
le
projet
de
nouveau
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(RBHNS),
que
le
SMTC
porte
en
commun
avec
la Ville,
est
à
présent
défini
dans
ses
détails.
Rappelons
que
les
premières
études
préliminaires
ont
été
lancées
en
fin
d'année
20089
par
le
SMTC
afin
d'explorer
les
diverses
hypothèses
de
création
d’un
RBHNS
qui
soit
l'armature
d'une
deuxième
phase
de
développement
du
réseau
Optymo.
Le
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2010
a
adopté
le
processus
de
réflexion
commune
par
lequel
la
Ville
et
le
SMTC
ont
conduit
les
études
de
définition
du
projet
de
nouveau
réseau
de
bus,
intégré
à
la
réalité
de
la
Ville
et
dans
une
approche
qui
pose
les
bases
d'une
nouvelle
mobilité
innovante
pour
Belfort.
Ce
projet
d'importance
pour
l'avenir
de
la
Ville
a
fait
l'objet
de
très
nombreuses
communications
et
d'une
longue
période
de
concertation.
Le
SMTC
a
notamment
entrepris
de
rencontrer
chaque
ménage
belfortain
pour
présenter
et
expliquer
les
objectifs
et
les
enjeux
du
nouveau
réseau
Optymo
et
des
aménagements
envisagés.
Ces
contacts,
qui
ont
été
très
appréciés,
ont
montré
une
très
nette
adhésion
des
Belfortains,
tout
comme
des
commerçants,
au
projet.
Au-delà
de
l'information
globale,
un
soin
tout
particulier
a
été
apporté
par
la
Municipalité
pour
rencontrer,
discuter
et
trouver
les
bonnes
réponses
avec
les
riverains
des
secteurs
plus
particulièrement
impactés
par
les
changements
à venir.
En
outre,
l'enquête
publique
réglementaire,
se
déroulant
entre
le
6
avril
et
le
44
mai,
a
permis
à
chacun
de
s'exprimer
sur
ce
projet,
sur
lequel
nous
avons
veillé
à
donner
{a
plus
large
information
possible.
Il convient
à
présent
de
mettre
en
oeuvre
la
réalisation
du
projet
qui
va
être
rythmé
dans
les
prochaines
semaines
par
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
qui
sera
prise
par
le
Préfet,
la
Déclaration
de
Projet
que
doit
prendre
le SMTC
et
la
préparation
de
l'installation
des
chantiers.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél,
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
7i
www.ville-belfort.fr 1.
PRESENTATION
DES
AMENAGEMENTS
Principe
général
Le
projet
OPTYMO
phase
2
comprend
le
réaménagement
d'environ
7,6
kms
de
voirie
en
cœur
de
ville
(cf carte
jointe
en
annexe).
Les
principes
de
l'aménagement
sont:
-
la
création
de
1,7
kilomètre
des
voies
bus
en
site
propre
(TCSP)
situés
en
plein
centre
ville
de
Belfort,
-
la
création
de
3,7
kms
de
voies
bus
en
espace
partagé
avec
les
automobiles
(un
sens
réservé
uniquement
aux
bus
et
un
sens
dédié
aux
bus
et
aux
véhicules),
-
la
restructuration
de
2,2
kms
de
voirie
aux
abords
des
voies
bus
permettant
de
fluidifier
le trafic
automobile
(Quai
Militaire),
-
une
redéfinition
des
usages
pour
les
automobilistes,
les
piétons,
les
cyclistes.
en
cohérence
avec
le
plan
de
déplacement
établi
en
commun
entre
le
SMTC
et
la Ville,
-
une
intervention
de
façade
à
façade
comprenant
la
mise
en
place
d'une
structure
de
chaussée
renforcée,
la
reprise
des
profils,
la
réfection
des
revêtements
et
la
redistribution
des
usages,
-_
la
modernisation
complète
des
installations
d'éclairage
public
sur
les
espaces
impactés,
-
la
réfection
des
réseaux
des
concessionnaires
et
leur
éventuel
déplacement
si
nécessaire
(eau,
électricité,
gaz...)
ainsi
que
la
création
d’une
boucle
réservée
aux
fibres
optiques.
Nature
des
aménagements
Le
SMTC,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
Optymo
phase
Il, assure
le financement
des
aménagements
urbains
sur
la
Ville
de
Belfort
situés
dans
l'emprise
du
projet
ou
rendus
nécessaires
pour
sa
mise
en
oeuvre.
C'est
notamment
le
cas
de
l'aménagement
des
carrefours
de
l'avenue
de
la
Laurencie
et de
l'avenue
Mendès-
France
(cf annexe
jointe
à la
présente
délibération).
L'ensemble
des
travaux
réalisés
respectera
toutes
les
normes
en
application
ainsi
que
le
Règlement
de
Voirie
et la Charte
d'Aménagement
de
l'Espace
Public.
Les
aménagements
seront
réalisés
en
cohérence
avec
ce
qui
a
déjà
été
réalisé
et
avec
les
projets
de
la Ville
: 2°"
tranche
du
faubourg
de
France,
aménagement
de
la
place
d'Armes
en
particulier.
Outre
l'emploi
des
mobiliers
et
matériaux
prescrits
par
la
Charte
d'Aménagement
de
l'Espace
Public,
il est
prévu
que
le
SMTC
traite
avec
des
matériaux
particuliers
les
sites
singuliers
impactés ;
il s'agit
notamment :
-
de
pavés
et
bordures
en
pierre
naturelle,
en
cohérence
avec
les
matériaux
en
place
pour
aménager
le
boulevard
Carnot
et
la
place
Corbis,
-
de
chaussées
réservées
aux
bus,
qui
seraient
réalisées
en
béton
dans
les
zones
mixtes
piétons
et
bus
(avenue
Foch,
boulevard
Clémenceau,
parvis
de
la
gare).
Tous
les
espaces
publics
aménagés
seront
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite Cette
opération
permettra
de
mettre
aux
normes
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
un
total
d'environ
12
kms
de
trottoirs
en
cœur
de
ville.
Ainsi,
toutes
les
zones
traitées
au
centre
ville
sont
celles
qui
ont
été
classées
prioritaires
dans
le
Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
qui
a
été
discuté
avec
les
associations
représentant
les
diverses
formes
de
handicap.
Objet:
Projet
de
Réseau
de
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
-
Convention
à intervenir
avec
le SMTC Par
ailleurs,
la
nature
des
travaux
permet
de
garantir
une
continuité
des
cheminements
accessibles
sur
ces
trottoirs,
ce
qui
est
prioritaire
pour
les
PMR.
Les
aménagements
étant
réalisés
de
façade
à
façade
sur
une
majorité
de
la
boucle
du
réseau
de
bus
au
centre
ville,
les
actions
suivantes
seront
mises
en
place
: -
réfection
complète
des
trottoirs,
permettant
notamment
les
élargissements,
les
abaissements
et
une
diminution
des
devers,
-___
enfouissement
de
l'ensemble
des
descentes
d'eau,
-
mise
aux
normes
de
tous
les
quais
bus
sur
l'ensemble
de
la
boucle.
Le
développement
des
aménagements
cyclables
Le
projet
OPTYMO
phase
Il s'inscrit
dans
le Schéma
directeur
des
pistes
cyclables
de
la
ville.
Les
travaux
comportent
notamment
la
réalisation
d'environ
3
kms
de
pistes
en
site
propre
ou
dans
les
voies
bus
(Cf
annexe
jointe
à
la
présente
délibération). Ces
aménagements
permettront
le
raccordement
de
l'ensemble
du
réseau
cyclable,
avec
en
particulier
:
-
la jonction
entre
la
promenade
Mitterrand
et
la
Maison
du
Peuple
(piste
sur
la
place
Rabin
et
le
long
de
la
place
de
la
Résistance),
-
le
raccordement
de
la
gare
aux
itinéraires
cyclables
existants,
-
la
jonction
entre
la
piste
du
Fort
Hatry
et
la
place
de
l'Europe
(rue
de
Madrid),
-
le raccordement
de
l'hôpital
au
réseau
cyclable
existant.
En
outre,
le
profil
des
voies
bus
sont
optimisées
afin
d'autoriser
la
circulation
des
vélos,
de
manière
à
multiplier
les
itinéraires
et
assurer
un
maillage
efficace
du
réseau
cyclable
au
centre
ville.
Mobilier
urbain
Des
modifications
conséquentes
sont
prévues
sur
le
mobilier
urbain
en
ville.
Outre
le
mobilier
classique
(bornes,
barrières,
corbeilles,
bancs...)
qui
sera
rénové
et
modifié,
le
reste
du
mobilier
(publicitaire,
abribus,
conteneurs...)
sera
impacté
comme
suit.
Sur
l'ensemble
du
projet,
des
conteneurs
enterrés
seront
disposés
à
la
place
des
conteneurs
classiques
aériens
existants,
dans
le
cadre
du
plan
de
déploiement
de
ce
dispositif
adopté
par
la
CAB
(la
Ville
ayant
à
sa
charge
le
génie
civil
uniquement). Par
ailleurs,
les
abribus
seront
modernisés
dans
le
cadre
du
marché
avec
la
société
DECAUX
en
uniformisant
le
mobilier
sur
l'ensemble
de
la
boucle
bus
du
centre
ville.
Le
mobilier
retenu
sera
mis
en
lumière
de
manière
cohérente
avec
l'ensemble
du
projet.
Le
reste
du
mobilier
publicitaire
sera
réparti
sur
l'ensemble
de
la
ville
en
maintenant
la répartition
affichage
municipal/plans
ville
actuel.
Des
bornes
électriques
seront
mises
en
place
sur
les
sites
aménagés
(gare,
place
Rabin,
Maison
du
Peuple...)
pour
faciliter
l'implantation
des
différentes
manifestations
qui
pourraient
s'y
dérouler.
Objet:
Projet
de
Réseau
de
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
-
Convention
à intervenir
avec
le SMTC Projet
d'éclairage
public
Le
projet
d'éclairage
public
des
secteurs
réaménagés
concerne
250
points
lumineux
(3
%
du
parc),
soit
80
KW
de
puissance
installée.
Eclairage
Public
des
rues
Le
projet
comprend
un
volet
Eclairage
Public
sur
le
secteur
concerné.
Dans
ce
cadre,
le
principe
retenu
est
un
éclairage
blanc
qui
se
distinguera
de
l'éclairage
standard
en
ville
(jaune)
afin
d'identifier
le
site
bus.
Le
matériel
et
les
techniques
retenus
correspondent
aux
standards
usuels
de
la
ville. Le
projet
comprend
l'utilisation
de
lampadaires
bi-optiques
qui
permettent
de
réaliser
une
variation
de
l'intensité
lumineuse
en
fonction
des
heures
de
la
nuit.
Cette
technique
permet
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
tout
en
étant
simple
à
maintenir
(sans
appareillage
complexe).
L'ensemble
de
l'éclairage
public
répond
aux
normes
en
vigueur
aux
heures
«pleines»
et
sera
cohérent
avec
ce
qui
existe
déjà
sur
le
reste
de
la
ville.
Les
solutions
proposées
ne
présentent
pas
de
difficultés
majeures
en
maintenance. Eclairage
des
points
d’arrêts
Un
autre
volet
du
projet
correspond
à
l'éclairage
des
points
d'arrêts,
avec
la
mise
en
place
de
mâts
spécifiques
permettant
de
mettre
en
valeur
les
arrêts.
La
couleur
proposée
est
le
magenta.
Cette
proposition
ne
présente
pas
de
difficulté
majeure
et
donnera
un
attrait
particulier
à tous
les
arrêts
situés
sur
les
sites
propres.
Mise
en
valeur
du
Patrimoine
Enfin,
la
dernière
partie
du
projet
comprend
l'éclairage
des
bâtiments
et
autres
sites
spécifiques
aux
abords
des
voiries,
en
profitant
de
l'opportunité
des
travaux
pour
installer
les
systèmes
d'éclairages
spécifiques.
Cela
concerne
les
façades
autour
de
la
place
de
la
Résistance
et
de
la
rue
Fréry,
la Maison
du
Peuple,
la halle
Fréry
et là Gare.
Cette
mise
en
lumière
événementielle
est
un
apport
important
au
projet
et
permet
de
mettre
en
valeur
l'architecture
de
certains
bâtiments
de
la
ville.
Il est
prévu
que
la Ville
et
le
SMTC
prennent
en
charge
à
parité
cette
mise
en
valeur.
Economie
d'énergie
Au
global,
le
projet
permet
une
baisse
de
l'ordre
de
30
%
de
la
puissance
installée
dans
les
différentes
rues,
sans
impact
sur
le
plan
de
la
maintenance
courante.
L'économie
de
consommation
d'énergie
électrique
est
estimée
à
environ
8.000
€
HT
par
an
(soit
3 %
du
budget
d'éclairage
de
la Ville).
Vidéosurveillance L'éclairage
proposé
dans
les
rues
rénovées,
que
ce
soit
en
fonctionnement
normal
ou
en
mode
économique,
est
pleinement
compatible
avec
la
vidéosurveillance
en
place
(place
Corbis,
faubourg
de
France,
gare
et rue
de
l'As
de
Carreau)
ou
future.
Les
éclairages
des
bâtiments
et
des
points
d'arrêts
ne
perturberont
pas
le
fonctionnement
de
la
vidéosurveillance
non
plus
(éclairage
d'appoint
ne
générant
pas
de
sur-éclairement).
Objet:
Projet
de
Réseau
de
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
-
Convention
à intervenir
avec
le SMTC
89
— 2.
MISE
EN
OEUVRE
Interventions
des
concessionnaires
Les
concessionnaires
exploitant
le
Domaine
Public
(ErDF,
GrDF,
France
Télécom,
Numéricable,
CAB...)
ont
été
contactés
afin
d'analyser
l'état
de
leur
réseau
sur
l'ensemble
du
périmètre
concerné
par
OPTYMO.
Il
leur
a
été
demandé
de
prévoir
toutes
les
opérations
de
modernisation
des
réseaux
dans
ces
rues
avant
le
démarrage
des
travaux.
L'objectif
est
de
limiter
au
maximum
les
risques
d'une
intervention
ultérieure
sur
la
voirie
neuve
dans
les
années
qui
viennent.
Les
propriétaires
ont
été
contactés,
de
la
même
manière,
afin
de
prévoir
toutes
les
opérations
de
raccordement
(ou
autres
travaux
liés
à
la
voirie)
avant
de
finaliser
l'aménagement. Enfin,
en
fonction
des
aménagements
(en
particulier
des
arbres),
certains
réseaux
doivent
être
déplacés.
Ces
travaux
sont
à
la
charge
du
SMTC,
maitre
d'ouvrage,
dans
le cas
des
déplacements
de
réseaux
liés
au
projet.
Dans
toutes
les
autres
zones,
des
protections
spécifiques
ont
été
intégrées
autour
des
arbres
pour
éviter
que
les
racines
ne
détériorent
les
réseaux.
La
majorité
des
travaux
des
concessionnaires
sera
réalisée
avant
le
démarrage
des
travaux
du
réseau
bus.
Certains
travaux
seront
réalisés
en
même
temps
que
le
chantier,
par
l'entreprise
titulaire
du
marché
:
-
les
opérations
de
renouvellement
et de
déplacement
de
réseaux
de
la CAB
(eau,
assainissement,
pluvial)
sur
la
plupart
des
zones,
-
les
opérations
liées
aux
déplacements
des
réseaux
pour
la
plantation
des
arbres
(avenue
Wilson,
rue
Fréry,
boulevard
Carnot...),
-
la pose
des
fourreaux
pour
la fibre
optique,
-
la
pose
des
réseaux
d'éclairage
public
et
d'illumination
des
bâtiments.
Des
travaux
réalisés
pour
le
compte
de
la
Ville,
ont
été
intégrés
au
marché
du
SMTC
afin
de
faciliter
l'intervention
en
évitant
la co-activité.
Il s'agit,
notamment :
-
du
renforcement
routier
du
Quai
Militaire,
-
de
l'aménagement
du
carrefour
de
la rue
de
l'As
de
Trèfle,
-__
du
génie
civil
des
conteneurs
enterrés,
-__
de
l'aménagement
du
Quai
du
Magasin,
-
de
la mise
en
place
des
fourreaux
de
Réseau
Haut
Débit
-
de
la
mise
en
place
d'un
système
de
gestion
centralisée
de
l'éclairage
public
qui
sera
modifié
par
le projet.
Ces
travaux
sont
évalués
à
995,8
K€
HT.
Objet
: Projet
de
Réseau
de
Bus
4 Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
-
Convention
à intervenir
avec
le SMTC Phasage
et
calendrier
des
opérations
Les
travaux
du
SMTC
se
dérouleront
entre
juin
2012
et
septembre
2013.
La
mise
en
œuvre
du
planning
tient
compte
des
éléments
suivants
:
les
travaux
en
Vieille
Ville
et
dans
les
zones
piétonnes
seront
interrompus
entre
autres
pour
le
FIMU,
le
Marché
aux
Fleurs,
le
14
Juillet,
les
fêtes
de
fin
d'année
en
décembre
et janvier,
les
chantiers
dans
les
zones
commerçantes
seront
limités
pendant
les
périodes
de
soldes
et les
fêtes,
à
l'occasion
du
Tour
de
France
et
du
Marathon
du
Lion,
tous
les
chantiers
aux
abords
du
parcours
seront
repliés.
Le
planning
est
organisé
en
trois
principales
phases
d'intervention
figurant
sur
le
plan
joint
en
annexe :
PHASE
1 (en
cours): Travaux
préliminaires
du
projet,
figurant
en
rose
sur
le
plan,
auxquels
s'ajoutent
les
deux
carrefours
de
l'avenue
de
La
Laurencie
avec
le
faubourg
de
Brisach
et
la
rue
Besse
et
le
carrefour
Mendès-
France/Altkirch,
de
manière
à
mettre
en
service
dès
septembre
une
partie
du
nouveau
plan
de
circulation,
garantissant
une
meilleure
fluidité
du
trafic.
PHASE
2
(juin
à
fin
d'année
2012)
: Travaux
dans
le
centre
ville
permettant
la mise
en
service
d'une
2°"
phase
du
plan
de
circulation
en
cœur
de
ville,
ainsi
qu'une
première
phase
du
nouveau
réseau
de
bus.
Il
s'agit
des
secteurs
figurés
en
bleu.
PHASE
3
(février
à
septembre
2013):
Les
travaux
permettant
de
finaliser
la
mise
en
service
du
nouveau
réseau
de
bus
au
centre
ville.
Il
s'agit
des
secteurs
indiqués
en
vert.
Pour
la
réalisation
du
chantier,
les
rues
Thiers,
Denfert-Rochereau,
seront
complètement
fermées
à
la
circulation
(ou
partiellement
: Strolz
et
As-de-carreau).
Dans
tous
les
cas,
l'accès
aux
commerces
et
aux
habitations
sera
garanti
pour
les
piétons
avec
des
mesures
d'accompagnement
spécifiques.
Pendant
les
chantiers,
des
installations
provisoires
sont
prévues
pour
:
l'éclairage
public
(mäts
posés
sur
des
füts
bétons
dans
les
zones
de
chantier), les
feux
de
signalisation
(feux
provisoires
ou
modification
des
programmations
afin
de
s'adapter
aux
chantiers
en
cours),
les
arrêts
de
bus
(mise
en
place
de
panneaux
provisoires
et
dépose
des
abribus
dans
les
zones
en
cours
de
travaux,
éventuellement
déplacement
de
certains
arrêts),
les
panneaux
publicitaires
et
d'affichage
municipal
(déplacement
des
panneaux
dans
des
zones
hors
chantier,
sur
des
massifs
provisoires
avec
raccordement
électrique
si possible).
Objet:
Projet
de
Réseau
de
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
-
Convention
à intervenir
avec
le
SMTC
91
— Communication La
mise
en
œuvre
des
travaux
évoqués
va
s'appuyer
sur
un
important
dispositif
d'information
et
de
communication
qui
sera
mis
en
œuvre
par
le
SMTC
et
par
la
Ville.
Trois
périmètres
de
communication
ont
été
définis,
avec
pour
chacun,
l'identification
de
la ou
des
coliectivités
référentes
:
>
Une
communication
publique
institutionnelle
annonçant
les
différentes
phases
de
chantiers,
qui
présente
la
finalité
du
projet
avec
ses
grands
principes
directeurs.
Cette
communication
sera
portée
conjointement
par
la
Ville
de
Belfort
et
le
SMTC.
Les
outils
déployés
:
plaquettes
de
présentation,
information
de
phasage
avec
plans,
lettres
d'information
aux
riverains,
grands
panneaux
4
m
x
3
m
d'entrée
de
zone,
site
internet,
campagne
radio.
>
Une
information
de
jalonnement
dirigée
par
la
Ville
de
Belfort
au
travers
d'une
signalétique
directionnelle
spécifique.
>
Une
information
chantier
intégrant
une
communication
de
proximité
dirigée
par
le
SMTC.
Parallèlement
à ce
dispositif
le
Magazine
de
la Ville
de
Belfort
ouvrira
une
rubrique
mensuelle
"Info
travaux",
qui
permettra
de
relayer
les
modifications
de
circulation
induites
par
les
chantiers.
Dans
un
prernier
temps,
des
réunions
d'information
avec
les
riverains
concernés
vont
être
programmées
dès
le
mois
de
juin
pour
apporter
toutes
les
précisions
nécessaires
sur
le déroulement
des
premiers
travaux.
Dans
chaque
rue
concernée
par
le
chantier,
la
communication
de
proximité
sera
mise
en
place
par
le
SMTC.
Le
principe
sera
d'informer
sur
les
travaux
en
cours
dans
leur
rue
(information
des
riverains,
commerçants
relais,
mise
en
place
de
stand
d'information...)
et
de
proposer
une
aide
aux
usagers
dans
les
zones
fermées
à
la
circulation.
Cette
communication
s'appuiera
également
sur
les
ambassadeurs
d'Optymo
qui
seront
présents
à demeure
sur
chaque
chantier.
Par
ailleurs,
le
club
Optymo
mis
en
place
par
la
Ville
et
le
SMTC
sera
l'espace
privilégié
pour
apporter
le
soutien
le
plus
efficace
possible
en
direction
des
commerces
du
centre
ville
et
limiter
la
gène
durant
les
travaux.
Ainsi
c'est
un
dispositif
de
grande
ampleur
qui
est
prévu
pour
diffuser
une
information
en
temps
réel
sur
la
gêne
et
les
encombrements
du
trafic,
avec
pour
objectif
de
limiter
les
inconvénients
inévitables
pour
de
tels travaux.
Plan
de
déviation
de
la
circulation
durant
les
travaux
Une
coordination
technique
est
en
place
entre
la Ville
et
le
SMTC
pour
préparer
et
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
déviations
locales
de
circulation.
Pour
ce
faire,
la
Ville
est
assistée
d'un
bureau
d'étude
spécialisé
et a
confié
une
mission
portant
sur
la
réalisation,
l'installation
et
l'entretien
de
la
signalisation
nécessaire
à
une
entreprise
spécialisée.
Objet:
Projei
de
Réseau
de
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
-
Convention
à intervenir
avec
le
SMTC
92
— Un
plan
de
signalisation
hiérarchisé
sera
mis
en
place
pour
chaque
chantier
et
comportera
:
-
une
signalisation
d’information
en
amont
des
perturbations,
pour
conseiller
des
déviations,
-
une
signalisation
de
déviation
impérative
à
proximité
des
chantiers,
indiquant
les
itinéraires
adaptés
aux
différentes
destinations
au
centre
ville,
-
une
signalisation
au
niveau
des
chantiers
à
destination
des
piétons
et
vélos,
-
une
signalisation
des
commerces.
L'accord
intervenu
avec
le
SMTC
prévoit
une
prise
en
charge
à
parité
avec
ia Ville
pour
ce
dispositif
qui
sera
conçu
avec
une
charte
graphique,
permettant
de
bien
identifier
les
projets.
3.
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LE
SMTC
Il convient
à
présent
de
formaliser
le
soutien
que
la
Ville
apporte
à
ce
projet
majeur
pour
l'évolution
de
Belfort.
En
effet,
la
mise
en
œuvre
du
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
constitue
l'un
des
volets
mobilité
du
Projet
de
Ville
initié
par
la
Municipalité
pour
renforcer
l'attractivité
de
Belfort,
améliorer
le
cadre
de
vie
des
Belfortains
et faire
face
aux
défis
des
besoins
de
mobilité
pour
demain.
Les
aménagements
évoqués
ci-dessus
confirment,
s'il
en
était
besoin,
la
contribution
significative
que
le
projet
apporte
à
la
modernisation
de
la
ville.
Il est
ainsi
proposé
d'apporter
un
soutien
au
financement
du
projet
porté
par
le
SMTC
à
hauteur
de
2,3
ME,
à
verser
sur
les
exercices
budgétaires
2012
l'inscription
des
crédits
nécessaires
a été
faite-
et l'exercice
2013.
Par
ailleurs,
il est
proposé
que
l'aménagement
du
site
SERNAM
à la gare,
estimé
à
2.541
ME
HT,
et
la
mise
en
place
de
l'éclairage
public
décoratif,
évaluée
à
70
k€
HT,
soient
pris
en
charge
à
parité
par
la Ville
et
le SMTC.
Les
aménagements
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Belfort
évoqués
ci-dessus
sont
quant
à eux
évalués
à 995,8
K€
HT,
à la charge
de
la Ville.
Il'est
proposé
que
le volet
financier
de
la
convention
à
intervenir
avec
le SMTC
soit
établi
sur
ces
bases.
Par
conséquent,
la
participation
de
la
Ville
à
verser
au
SMTC
s'établirait
à
4.500.800
€
en
deux
versements
: 2.861.000
€
versés
en
2012
et
le
solde,
soit
1.639.800
€,
versés
en
2013.
Par
ailleurs,
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
décrits
ci-dessus
nécessite
d'autoriser
le
SMTC
à
réaliser
les
travaux
sur
la
voirie
communale.
Ainsi,
la convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
a pour
objet :
1)
de
définir
les
modalités
financières
par
lesquelles
la Ville
de
Belfort
apporte
son
soutien
à
la
réalisation
du
nouveau
projet
de
réseau
de
bus
et
de
système
de
mobilité
Optymo
phase
|] ;
Objet
:
Projet
de
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
-
Convention
à
intervenir
avec
le
SMTC 2)
conformément
aux
dispositions
du
titre
premier
de
la
loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée :
-_
d'autoriser
le
SMTC
à
réaliser
à
ses
frais
sur
le
domaine
public
communal
et
sur
les
parcelles
privatives
de
la
Ville
de
Belfort
les
aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers
rendus
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
réseau
de
bus
Optymo
Phase
Il précisés
en
annexe,
-
de
réaliser
les
aménagements
urbains
et
les
ouvrages
pour
le
compte
de
la Ville,
moyennant
versement
d'une
compensation
financière.
Le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
le
SMTC
est
joint
à
la
présente
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
10
contre
(Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEYŸY,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER), ADOPTE
les
dispositions
décrites
ci-dessus
relatives
aux
travaux
à
réaliser
dans
le
cadre
du
projet
OPTYMO
phase
II.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SMTC.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présenie
décision
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet:
Projet
de
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
-
Convention
à intervenir
avec
le SMTC pu
——
VILLE
DE
BELFORT
sur
le
réseau
cyclable
| incidences
du
projet
OPTYMO
2
Fa 1
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5 S #8 | FE
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à Be Sen 3
5 M ass)
5 East 88 Es 8! ££ | s ! #.|
«
Projel Vile
de
BeHort
MAIRIE DE BELFORT
- Sernca
Déplacements
- Ma
2012
GARE
Pêle
Mutimodal
GES VILLE
DE
Don
PHASAGE
GENERAL
DES
TRAVAUX
OPTYMO
Il
Mise
à jour
le
11/05/2012 PHASE
1
(mai
à
aout
2012)
Le 7 VILLE
DE
BELFORT
\
F
Ni
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2]
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Fame
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:
1
DE
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97
— VILLE
DE
PHASE
2
(juillet
à
fin
2012)
n
AM'EReES
Vent
À
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DCR
ds CONSEIL
MUNICIPAL
du
27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Déplacements
ANNEXE
au
RAPPORT
Projet
de
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
- Adoption
des
projets
d'aménagements
-
Convention
à intervenir
avec
le
SMTC Objet:
Carrefours
de
l'axe
“La
Laurencie"
—
Propositions
d'aménagement Le
projet
OPTYMO
phase
2
intègre
un
certain
nombre
d'interventions
sur
les
grandes
voies
de
distribution
de
l'agglomération.
Il
s'agit
de
faciliter
les
liaisons
inter-quartièr
sur
lès
avenues
et
boulevards
de
ceinture,
qui
ont
vocation
à
accueillir
davantage
de
trafic.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
modification
de
certains
carrefours-clés
est
envisagée,
afin
de
dégager
de
la
capacité
sur
les
axes
concernés. Parmi
ces
axes
routiers
importants,
l'entrée
de
ville
«
Mendès
France/La
Laurencie
»
est
concernée
en
premier
lieu,
compte
tenu
du
niveau
de
trafic
qu'elle
accueille
et
des
retenues
qui
s'opèrent
aux
niveaux
des
carrefours
à
feux
de
l'axe.
Ainsi,
il
est
proposé
de
modifier
le
fonctionnement
de
trois
carrefours
importants
sur
cet
axe :
- le
carrefour
Mendès
France/Altkirch/Cassin
- le carrefour
Mendès
France/Besse
- le carrefour
La
Laurencie/Brisach.
1.
Carrefour
Mendès
France/Altkirch/Cassin
Le
phasage
de
ce
carrefour
est
parfois
source
d'incompréhension,
voire
d'insécurité,
sur
le
mouvement
de
tourne-à-gauche,
depuis
le
boulevard
Mendès
France
vers
la rue
Cassin.
Les
automobilistes
qui
opèrent
un
mouvement
de
tourne-à-gauche
vers
le
CFA
ne
savent
pas
forcément
qu'ils
sont
tenus
de
laisser
la
priorité
aux
mouvements
de
«
tout
droit
»
opposés.
Deux
facteurs
principaux
peuvent
expliquer
cette
situation
:
- dans
la
configuration
antérieure
du
carrefour
(avant
2007),
les
« tourne-à-
gauche
»
étaient
exclusifs
(mouvements
seuls).
- la succession
des
phases,
dans
la
configuration
actuelle
(le
« tourne-à-gauche
»,
est
ouverte
pendant
la phase
verte
du
« tout
droit
» opposé).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-betfort.fr
—
100
— LS
\
ùS
Phase
2
FRÈRES
DA
Rn19/
NK
d
Ge
France
La
solution
de
réaménagement,
proposée
ci-après,
vise
à
sécuriser
ce
fonctionnement,
sans
en
affecter
la
capacité.
Il s'agit
pour
cela
d'aménager
deux
îlots
permettant
de
dissocier
les
mouvements
« tout
droit
» et le
« tourne-à-gauche
». à
re8 Cmaie
|
PR
Carrefour Akirct/Mendés- France
à
[|
Principe
d'aménagement
propose
,
N
x
L
À
tnt
en
VA
Mouvements
äonnès
semultanèment
L
*
La
possibilité
d'autoriser
3
mouvements
de
façon
simultanée
garantit
une
capacité
acceptable
sur
ce
carrefour
très
sollicité
(7%
de
réserve
de
capacité,
contre
6%
aujourd'hui).
Objet
:Carrefours
de
l'axe
La
Laurencie
—
Proposition
d'aménagement
—
101
— 2.
Carrefour
Mendès
France/Besse
L'amélioration
de
la
capacité
de
ce
carrefour
est
obtenue
en
modifiant
la géométrie
de
l'intersection.
li s'agit
de
simplifier
les
mouvements
pour
ramener
l'intersection
à
un
carrefour
en
croix.
2N Carrefour Mancès-France/Besse Pnnape
d'aménagement
proposé
création
d'une
second
créalion
d'une
seconde
voie
en
«tout
droit»
Supression
de
la
ligne
de
feux
Mouvament
vers
la rue
Cassin
Les
deux
files
de
« tout
droit
» descendantes
prendront
naissance
au
niveau
de
ce
carrefour,
permettant
d'améliorer
de
façon
significative
le
stockage
et
le
débit
de
l'axe. On
notera
la
disparition
du
« tourne-à-gauche
» du
boulevard
Mendès
France
vers
la
rue
Georges
Besse,
et
donc
la
nécessité
de
passer
sur
l'avenue
de
La
Laurencie
pour
réaliser
ce
mouvement
(cf.
tracé
vert
sur
le
plan
ci-dessus).
3.
Carrefour
La
Laurencie/Brisach
Les
choix
d'aménagement
retenus
pour
ce
carrefour
s'inscrivent
dans
un
contexte
double : -le
lancement
des
travaux
OPTYMO
2,
et
donc
la
reconfiguration
du
carrefour
Brisach/La
Laurencie,
envisagée
dès
l'été
2012,
- la
prise
en
compte
de
la
cession
à
la Ville
d'un
terrain
de
l'EPIDE
(Établissement
Public
d'Insertion
de
la
Défense),
qui
offre
une
opportunité
réelle
pour
améliorer
les
conditions
d'accès
et
de
sortie
au
quartier
de
la
Miotte.
La
cession
des
terrains
de
l'Epide
interviendra
à
plus
longue
échéance
(1
à
2
années).
Cet
aspect
du
dossier
suppose
donc
la
mise
en
œuvre
d'un
aménagement
routier
compatible
avec
les
choix
d'aménagement,
d'urbanisation
et
de
desserte
futurs
du
quartier.
Objet
:Carrefours
de
l'axe
La
Laurencie
— Proposition
d'aménagement
—
102
— Le
futur
carrefour
Brisach,
aménagé
en
2012,
devra
donc
préfigurer
l'aménagement
définitif du
site.
3.1
Carrefour
Brisach/La
Laurencie
: projet
d'aménagement
proposé
à court
terme
(pour
une
réalisation
au
cours
de
l'été
2012)
A
l'occasion
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2010
dernier,
vous
avez
retenu
le
principe
du
réaménagement
du
carrefour
Brisach,
permettant
d'améliorer
la
capacité
du
carrefour,
et
de
réaliser
la
mise
en
conformité
de
la
signalisation
tricolore
et
des
cheminements
piétonniers.
Pour
mémoire,
le
principe
d'aménagement
proposé
consistait
à
simplifier
le
fonctionnement
du
carrefour,
en
supprimant
les
mouvements
entrants
vers
la
rue
des
Mobiles.
Les
entrées
en
direction
de
la
Vieille
Ville
seraient
alors
reportées
vers
la
rue
Gabrielle
Géhant,
dont
le sens
de
circulation
est
inversé.
Compte
tenu
des
remarques
exprimées
lors
du
Conseil
Municipal
et
des
Conseils
de
Quartiers,
le
projet
initial
a
été
modifié,
de
façon
à
maintenir
le
double
sens
sur
ja
rue
des
Mobiles,
mais
aussi
de
permettre
la
sécurisation
des
sorties
depuis
la
rue
de
l'As
de
Trèfle. Avenue
du
Capitaine
.
de
la Laurencie
Faubourg
de
Brisach
a
+
É
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P7
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1
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+
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Solution
2
-imerdictian
de
tourner
à gauche
(1}
Rue
des
Mobiles
er
AR
moEemenE
..
Caurende
Principe
d'aménagement
retenu
en
2010
Conformément
au
projet
initiaiement
présenté,
la
rue
Gabrielle
Géhant
serait
inversée,
afin
de
permettre
un
accès
vers
la
Vieille
Ville,
depuis
l'avenue
de
La
Laurencie.
Objet
:Carrefours
de
l'axe
La
Laurencie
-
Proposition
d'aménagement
—
103
— Le
mouvement
de
« tourne-à-gauche
»
(estimé
à
150
véhicules/heure)
pourrait
être
garanti
par
l'installation
de
feux,
coordonnés
avec
le
carrefour
Miotte/La
Laurencie. La
capacité
du
carrefour
Brisach/La
Laurencie
serait
alors
sensiblement
améliorée,
puisque
les
calculs
font
état
d'une
capacité
de
75%
le
matin
et
88%
le
soir
(contre
103%
et
107%
dans
la configuration
actuelle).
La
rue
G
Géhent
inversée,
dont
l'entrée
est sécurisée
par
des
feux
tricolores
Par
ailleurs,
le
réaménagement
du
carrefour
Brisach
doit
maintenant
intégrer
la
sécurisation
des
sorties
depuis
la
rue
de
l'As
de
Trèfle
(notamment
sur
les
mouvements
de
tourne-à-gauche).
En
effet,
ce
point
était
apparu
comme
une
faiblesse
du
projet
d'aménagement
initial
du
carrefour,
présenté
aux
habitants
lors
de
l'année
2010.
Ainsi,
il est
proposé
d'aménager
l'intersection
au
moyen
d'un
carrefour
à feux.
Objet
:Carrefours
de
l'axe
La
Laurencie
—
Proposition
d'aménagement
—
104
— ré
2
Æ
æ
Carrefour
av.
Laurencie
/ As
de
trèfie
proposition
d'aménagement
d'un
carrefour
à feux
Au
final,
l'ensemble
des
interventions
pouvant
être
mis
en
œuvre
en
2012
vous
est
présenté
sur
le plan
ci-après.
A
noter
que
l'aménagement
de
ce
nouveau
carrefour
n'affectera
pas
la capacité
de
l'axe,
dans
la
mesure
où
les
sollicitations
sur
les
branches
secondaires
(rue
de
l'As
de
Trèfle
et
traversées
piétonnes)
seront
faibles
et
ponctuelles.
Objet
:Carrefours
de
l'axe
La
Laurencie
-
Proposition
d'aménagement
—
105
— Carrefour
Brisach
:
"
:
ë
\
nome
+
Hs
plan
4
aménagement
Proposé
:
+
sotutions
d'entrées
en vielle
ville
YA.
Ces
projets
d'aménagement
représentent
une
dépense
estimée
à
167
000
€
TTC
et
seraient
susceptibles
d'être
financés
à
hauteur
de
132
000
€
TTC
par
le
SMTCTB,
le
solde
à
ja
charge
de
la
Ville
s'élevant
dans
ces
conditions
à
35
000
€TTC, Ces
projets
ont
été
présentés
à
la
Commission
Attractivité
et
aux
Conseils
de
Quartier
Miotte-Forges,
Glacis
et
Vielle
Ville
qui
n'ont
pas
émis
de
remarques
particulières,
Objet
:Carrefours
de
l'axe
La
Laurencie
— Proposition
d'aménagement
—
106
—
“7 CONVENTION
entre
la Ville de
BELFORT
et le Syndicat
Mixte
des
Transports
en Commune
du Territoire de
Belfort
Pour
la réalisation
de travaux
d'aménagements
urbains
et de VRD
sur
les voiries
communales
dans
le cadre
de
l'opération
de
développement
des
transports
en
commun
Optymo
phase
Il
ENTRE La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipat
du
27
juin
2012,
ci-après
désignée
«
la
Ville
»,
ET Le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
du
Territoire
de
Belfort,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Christian
PROUST,
en
vertu
de
la
délibération
du
.......................
, Ci
après
désigné
«
le SMTC
»,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Préambule Le
développement
et
l'attractivité
de
l'agglomération
belfortaine
et
de
la
ville
de
Belfort
passent
notamment
par
la
mise
en
place
d'un
système
de
transport
et
de
mobilité
performant,
respectueux
de
l'environnement,
sûr
et
s'inscrivant
dans
le
Projet
de
Ville
de
Belfort. Le
projet
Optymo
phase
Il
vise
à
développer
très
significativement
la
mobilité
alternative
à
l'automobile,
en
continuité
des
résultats
et
des
avancées
de
la
création
du
nouveau
réseau
de
bus
Optymo
en
2007.
Ce
projet
repose,
entre
autres,
sur
un
nouveau
partage
de
la
voirie,
l'accélération
de
la
mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêts
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
l'aménagement
de
pôles
d'échanges,
et
notamment
d'un
grand
pôle
de
mobilité
au
niveau
de
la
gare
de
Belfort
connecté
avec
les
transports
ferroviaires
régionaux.
Il comporte
par
ailleurs
tout
un
ensemble
de
solutions
nouvelles
de
mobilités
alternatives
à
l'automobile,
conçues
en
complémentarité
du
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
: vélos
en
location
et
libre
service,
voitures
en
auto-partage
et
des
parkings
relais.
Ainsi,
le
projet
Optymo
phase
Il
comporte
un
important
programme
d'aménagements,
de
l’ordre
de
41
million
d'Euros
HT,
au
financement
duquel
la
Ville
estime
essentiel
d'apporter
son
soutien,
compte
tenu
des
impacts
très
positifs
attendus
en
matière
d'aménités
urbaines.
Convention
Ville/SMTC
- Réalisation
opération
Optymo
I}
—
107
— La
conduite
du
projet
est
assurée
par
le
SMTC,
en
accord
avec
la
Ville
de
Belfort,
dans
le
cadre
d'une
répartition
des
rôles
et responsabilités
établies
sur
lès
bases
suivantes :
le
SMTC
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
urbain
dans
les
voies
repérées
dans
le
plan
figurant
en
annexe,
selon
les
termes
définis
dans
la
présente
convention,
la
Ville
met
en
œuvre
les
mesures
de
modification
temporaire
des
circulations
nécessaires
pour
l'exécution
des
travaux,
la
Ville
assure
la
mise
en
place
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
fur
et
à
mesure
de
l'achèvement
des
aménagements
urbains
par
le
SMTC.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet :
1) 2)
de
définir
les
modalités
financières
par
lesquelles
la
Ville
de
Belfort
apporte
son
soutien
à
la
réalisation
du
nouveau
projet
de
réseau
de
bus
et
de
système
de
mobilité
Optymo
phase
Il ;
conformément
aux
dispositions
du
titre
premier
de
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée :
d'autoriser
le
SMTC
à
réaliser,
à
ses
frais,
sur
le
domaine
public
communal
et
sur
les
parcelles
privatives
de
la
Ville
de
Belfort,
les
aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers
rendus
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
du
nouveau
réseau
de
bus
Optymo
Phase
Il,
de
réaliser
les
aménagements
urbains
et
les
ouvrages
précisés
en
annexe
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Ville,
moyennant
versement
d'une
compensation
financière.
Article
2
: Programme
- Enveloppe
financière
prévisionnelle
Le
programme
détaillé
de
l'opération
et
l'enveloppe
financière
sont
définis
ainsi
et
comportent:
des
aménagements
réalisés
et
financés
par
le
SMTC,
évalués
à
environ
24
millions
d'euros
HT
sur
le domaine
public
et
privé
de
la Ville,
des
aménagements
réalisés
par
le
SMTC
et
financés
à
parité
avec
la
Ville
au
niveau
du
site
SERNAM
et
en
matière
d'éclairage
public,
évalués
2,610
millions
d'euros
HT,
des
aménagements
et
des
ouvrages
réalisés
par
le
SMTC
pour
le
compte
de
la
Ville
et
évalués
à
995,8
k€
HT,
Le
SMTC
s'engage
à
réaliser
l'opération
dans
le
respect
du
programme
ainsi
défini,
qu'il
accepte,
et
fait
son
affaire
des
dépassements
éventuels
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
indicative,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
aménagements
réalisés
sur
le
site
Sernam Convention
Ville/SMTC
- Réalisation
opération
Optymo
il
—
108
— Dans
le
cas
où,
au
cours
de
la
mission,
la
Ville
estimerait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
au
programme
ou
à
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
aménagements
et
des
ouvrages
délégués,
un
avenant
à
la
présente
convention
devra
être
conclu
avant
que
le SMTC
ne
puisse
mettre
en
œuvre
ces
modifications.
Par
ailleurs,
la
Ville
prend
en
charge
les
dispositions
nécessaires
pour
jalonner
et
signaler
les
déviations
rendues
nécessaires
pour
la
circulation
générale,
les
piétons
et
les
vélos
et
mettre
en
place
une
information
sur
les
itinéraires
conseillés.
I! est
convenu
que
le
SMTC
participe
à
cette
charge
à
hauteur
de
50
%
de
l'enveloppe
évaluée
à
200
k€
HT.
Il résulte
des
éléments
ci-dessus
que
la
participation
financière
de
la
Ville
est
forfaitaire
et arrêtée
à
:
Soutien
au
projet
Optymo
Phase
Il
2.300.000
€
Opérations
financées
à
parité
Ville/SMTC
1.305.000
€
Opérations
réalisés
par
le
SMTC
pour
le
compte
995.800
€
de
la Ville
Participation
de
la
Ville
de
BELFORT
4.600.800
€
Participation
du
SMTC
aux
frais
de
signalisation
(-100.000
€)
et
déviations
des
circulations
Participation
nette
de
la Ville
de
BELFORT
4.500.800
€
Article
3.
Echéancier
de
Paiement
La
Ville
s'engage
à
procéder
au
paiement
des
sommes
dues
au
titre
de
la
présente
convention
selon
l'échéancier
suivant
:
[
7
|
Echéance
|
| Premier versement
|
__
2.861.000€
|
30 septembre
2012
|
: Deuxième
versement
1.639.800€
|
30 septembre
2013
|
TOTAL
4.500.800
€
Article
4.
Mission
du
SMTC
La
mission
du
SMTC
porte
sur
les
éléments
suivants
:
1.
Gestion
des
procédures
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
ouvrages.
Convention
Ville/SMTC
- Réalisation
opération
Optymo
Il
—
109
— 2.
Acquisition
des
emprises
nécessaires
aux
aménagements
et
rétrocession
à
titre
gracieux
à
la Ville
à
l'issue
de
l'opération.
3.
Pilotage
des
études
et
missions
techniques
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
4.
Choix
et
pilotage
des
entreprises
et
des
fournisseurs,
tous
les
matériels
et
équipements
devant
être
remis
à
la
Ville
en
fin
d'opération
devant
être
conformes
à
la
Charte
des
Espaces
Publics
ou
avoir
fait
l'objet
d'une
dérogation
de
la
part
de
cette
dernière.
5.
Gestion
des
marchés
de
travaux
et
fournitures
; versement
de
la
rémunération
des
entreprises
et
fournisseurs,
réception
des
travaux,
et
suivi
des
garanties
de
parfait
achèvement.
6.
Gestion
du
contrat
d'assurance
de
dommages.
7.
Actions
en
justice,
et
d'une
manière
générale,
tous
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
missions.
Pour
la
réalisation
des
chantiers,
le
SMTC
et
la
Ville
conviennent
d'établir
une
coordination
régulière
en
vue
de
leur
programmation
et
de
la
préparation
des
arrêtés
du
Maire
relatifs
à
leur
exécution
et
aux
mesures
propres
à
assurer
la
commodité
des
circulations
et
le
respect
des
droits
des
riverains.
Article
5.
Engagement
de
la
Ville
Compte
tenu
de
l'impact
des
aménagements
réalisés
sur
la
commodité
de
circulation
des
bus
urbains
exploités
par
le
SMTC,
la
Ville
s'engage
à
ne
pas
apporter
de
modifications
sur
les
conditions
d'utilisation
des
couloirs
bus
et
des
itinéraires
pendant
une
durée
de
15
ans
et
à
ne
pas
prendre
de
dispositions
unilatérales
de
nature
à
modifier
les
conditions
d'exploitation.
La
garantie
de
la
vitesse
commerciale
étant
un
élément
majeur
de
la
performance
du
réseau,
une
commission
mixte
composée
à
parité
de
représentants
du
SMTC
et
de
la
Ville
(2
à
3
représentants
de
part
et
d'autre)
sera
chargée
d'étudier
toutes
les
modifications
envisagées.
L'avis
positif
de
la
commission
sera
nécessaire
à
l'engagement
desdites
modifications.
Les
mesures
temporaires
dictées
par
des
nécessités
d'urgence
ou
de
gestion
normale
des
aléas
de
voie
publique
(droits
des
tiers,
chantiers
d'entretien
normaux,
interventions
sur
des
réseaux
publics,
etc,
font
exception.
Article
6.
Contrôle
financier
et
comptable
La
Ville
et
ses
agents
pourront
demander
à
tout
moment
au
SMTC
la
communication
de
toutes
les
pièces
et contrats
concernant
l'opération.
Convention
Ville/SMTC
- Réalisation
opération
Optymo
Il
—
110
— Article
7.
Réception
des
travaux
- Remise
des
ouvrages
Avant
les
opérations
préalables
à
la
réception
prévue
à
l’article
41.2
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux,
le
SMTC
organisera
une
visite
préalable
des
ouvrages
à
réceptionner
à
laquelle
participeront
les
représentants
mandatés
par
la
Ville,
le
SMTC
et
le
maître
d'œuvre
chargé
du
suivi
du
chantier.
Cette
visite
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
compte
rendu
qui
reprendra
les
observations
présentées
par
la
Ville
à
régler
avant
d'accepter
la
réception. Le
SMTC
établira
ensuite
la
décision
de
réception
(ou
de
refus)
des
ouvrages
et
la
notifiera
à
l'entreprise.
Copie
en
sera
notifiée
à
la Ville.
La
réception
emporte
transfert
au
SMTC
des
ouvrages,
il
en
sera
libéré
lors
de
leur
remise
à
la Ville
dans
les
conditions
suivantes :
-
Les
ouvrages
sont
mis
à
la
disposition
de
la
Ville
après
réception
des
travaux
notifiée
aux
entreprises,
et
à
condition
que
le
SMTC
ait
assuré
toutes
les
obligations
qui
lui
incombent
pour
permettre
une
mise
en
service
immédiate
de
l'ouvrage.
-
Une
mise
à
disposition
partielle
des
ouvrages
ne
peut
également
intervenir
qu'après
la
réception
partielle
correspondante.
-
Dans
le
cas
d'une
prise
de
possession
anticipée
par
la
Ville,
un
constat
contradictoire
de
l'état
des
lieux,
faisant
notamment
mention
des
réserves
de
réceptions
levées
ou
restant
à
lever
à
la
date
du
constat,
est
établi
entre
la Ville
et
le
SMTC.
La
remise
des
ouvrages
transfère
la
garde
et
l'entretien
de
l'ouvrage
correspondant
à
la
Ville. Article
8.
Achèvement
de
la
mission
du
SMTC
La
mission
du
SMTC
prend
fin
après
exécution
complète
de
ses
missions,
et
notamment:
-
réception
des
ouvrages
et
levées
des
réserves
de
réception,
-
mise
à
disposition
des
ouvrages,
-
expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
ouvrages
et
reprise
des
désordres
couverts
par
cette
garantie,
-
remise
des
dossiers
complets
comportant
tous
documents
contractuels,
techniques,
admninistratifs,
relatifs
aux
ouvrages.
Convention
Ville/SMTC
- Réalisation
opération
Optymo
Il
—
111
— Article
9.
Assurances
Le
SMTC
devra,
dans
le
mois
qui
suivra
la
notification
de
la
présente
convention,
souscrire
les
assurances
nécessaires
à
sa
mission
et
devra,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
pouvoir
en
apporter
la justification,
en
particulier
:
-
l'assurance
qu'il
doit
souscrire
au
titre
de
l'article
L.
241-2
du
Code
des
Assurances,
-
l'assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
des
responsabilités
qui
lui
incombent
à
la
suite
des
dommages
corporels,
immatériels,
consécutifs
ou
non,
survenus
pendant
l'exécution
et
après
la
réception
des
travaux,
jusqu'à
la
remise
des
ouvrages,
causés
aux
tiers
ou
à
ses
cocontractants.
Article
10.
Litiges
—
Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
avec
un
préavis
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Fait
à
Belfort,
le
en
trois
exemplaires
originaux
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
Le
Président
du
SMTC,
Etienne
BUTZBACH
Christian
PROUST
Convention
Ville/SMTC
- Réalisation
opération
Optymo
Il
112
— ANNEXE
NS
EEE
DÉECESCERE
hi
ci
&
'
e
SLT
Menu
inte
relais
CA
Ptn
y:
FO
ER
SES
1
ni
sn
|
S
D
f
Las
cp
Din
ñ
2
3
Po
RTE
{
NAT
NRA
Er
T
"
Fe
ri
een
:
17
25
+
1
#
NS
y
Lo
ra 2
p
Pen mom
Chantiers
OPTYMCH
wc
Chantiers
OPTYMO E nor inclus dans
1
Convention
Secteurs
et
voies
aménagés
par
le
SMTC
Convention
Ville/SMTC
- Réalisation
opération
Optymo
I!
—
113
— DETAIL
DES
OPERATIONS
OPERATIONS
POUR
LE
COMPTE
DE LA
VILLE
Opération
Montant
Programmation
versements
HT
Ë
260 000 €
260
O0
€
Quai Vilrarzlcarrefour
Misserbourg
331 000
€
321
OÙC €
Bornes
manifestations
60 000 €
15 005
€
45
000 €
Réseau
Haut detit
210 000 €
G
140 000 €
Carrefour
£s œ
Trèfie
-
€
Genis Cisi
conteneurs
enterrés
55000€
6
DD
€
Eclairage suklic - option GTC
cabiage
19 809 €
75 800 €
Saus
TOTAL
Partiel
471000 €
524
800 €
OPERATIONS
FINANCEES
A
PARITE
VILLESMTC
Dpsration
Montant
Prigavmaton
e:sements
‘ile
2512
213
Patting
Gare
SMCF at
relais
1 270
000
€
1270
QC
€
Eclairage
cublic
décoratif
35 000
€
20
O0
€
15 900 €
Sous TOTAL Partiel
__ 1305000€
+ 290 000 €
15 000 €
SOUTIEN
DE
LA
VILLE
AU
PROJET
Soutien
de 2 cils au projet Optyme
Fhasell
| 2300000€
|
1iS0N
€ |]
1150
500 €
[FE
CON ENTION
BST
[_ 4é00abE |
1si1000€|
16st0e|
[Farnparon
SNTE
au Jslonrement grouscre
[|
100000€[-
55 0
€ |
PARTICIPATION
NETTE
VILLE
Convention
Ville/SMTE
- Réalisation
opération
Optymo
Il
—
114
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-84
Soutien
à
l’organisation
d’une
manifestation
d'échanges
entre
chercheurs
de
FEMTO
et
ATRIA
les
2 et 3 juillet
2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingl-septième jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL:
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
lsabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.
jme
a
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES|
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Seliir-SHEMA
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
:
M. Hubert
BELZ
3 JUIL
2012
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Maufice
SCHWARTZ
‘
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mrâe.Samia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Flbrence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastièn
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Térrmortates}
Absents excusés
:
Absente
excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
Dee
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui avait le pouvoir de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latiffa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-96
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
115
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
VILLE
DE
BELLORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/TC/PC/LC
- 12-84
Enseignement
Supérieur/Recherche
Soutien
à
l’organisation
d’une
manifestation
d'échanges
entre
chercheurs
de
FEMTO
à
ATRIA
les
2
et
3 juillet
2012
1
- Présentation
du
laboratoire
de
recherche
FEMTO
ST
Franche-Comté
Electronique
Mécanique
Thermique
et
Optique
-
Sciences
et
Technologies
(Femto-ST)
est
une
unité
mixte
de
recherche
associée
au
CNRS.
Elle
regroupe,
depuis
2004,
les
laboratoires
de
l'Université
de
Franche-Comté
dans
les
domaines
précités.
Cette
année,
le
laboratoire
d'informatique
a
intégré
également
cette
structure.
FEMTO-ST
regroupe
donc
les
laboratoires
suivants
:
- le département
Automatique
et Systèmes
Micromécatroniques
(AS2M)
- le département
Energie
- le département
Informatique
des
Systèmes
Complexes
(DISC)
- le département
de
Mécanique
Appliquée
- le département
Micro
Nano
Sciences
et
Systèmes
(MN2S)
- le département
d'Optique
- le département
Temps
Fréquence.
L'effectif
total
de
FEMTO-ST
est
aujourd'hui
d'environ
660
personnes,
dont
324
permanents
(231
chercheurs
où
enseignants
chercheurs
et
93
ingénieurs,
techniciens
et
administratifs).
Les
recherches
sont
conduites
avec
l'aide
de
222
doctorants,
qui
reçoivent
ainsi
une
formation
de
haut
niveau
par
la
recherche.
Ce
regroupement,
outre
l'impact
et
l'efficience
qu'il
permet,
a
pour
vocation
de
faciliter
les
interactions
entre
les
différentes
disciplines.
Cependant,
la
culture
universitaire
ne
les
rends
ni
évidentes
ni
naturelles,
fussent-elles
au
sein
d'une
même
structure.
Les
approches
par
section
restent
en
effet
prégnantes.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
09
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
16— 2 - Organisation
d'une
manifestation
d'échanges
entre
chercheurs
de
FEMTO
à ATRIA
les
2 et 3
juillet
2012
FEMTO-ST
souhaite
mettre
en
œuvre
des
sessions
inter-disciplinaires,
permettant
de
présenter
les
travaux
de
chacun,
et
surtout
d'imaginer
les
projets
pouvant
ètre
menés
ensemble
à l'intersection
des
différentes
disciplines.
Un
méme
travail
pourrait
être
utilement
fait
avec
des
universités
étrangères
proches
avec
qui
FEMTO-ST
possède
certaines
relations.
Aussi,
est-il
proposé
la tenue
à
Belfort,
à ATRIA,
de
deux
sessions,
les
2
et 3 juillet
2012. La
première permettant
la
réunion
de
la
plupart
des
chercheurs
de
FEMTO-ST
sur
l'idée
d'un
foisonnement
de
projets
interdisciplinaires.
La
seconde
réunissant
des
chercheurs
de
FEMTO-ST
et
ceux
de
l'Université
de
Karlsruhe
et
de
l'Ecole
Polytechnique
Fédérale
de
Lausanne
(EPFL).
Les
thématiques
structurantes
de
ces
trois
organismes
seraient
débattues,
en
particulier:
la
photonique,
l'optique,
le
biomédical
et
l'énergie,
dont
la
pile
à
combustible. Afin
de
permettre
la
tenue
de
cette
manifestation
dans
un
lieu
adéquat
et
valorisant,
FEMTO-ST,
par
la
voix
du
professeur
Marie-Cécile
PERA,
a
sollicité
la
Ville
pour
une
prise
en
charge
de
la
location
d'ATRIA,
à
hauteur
de
5
100
euros,
les
frais
de
bouche
et autres
coûts
étant
à la charge
de
FEMTO-ST.
A
noter,
en
outre,
que
les
Services
Techniques
procéderont
à
la
mise
en
place
d'un
fléchage
«Congrès
FEMTO».
Un
soutien
à
cet
événement
nécessitera
l'engagement
de
crédits
supplémentaires;
ceux-ci
vous
sont
proposés
au
Budget
Supplémentaire
sur
l'enveloppe
«Enseignement
Supérieur».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
soutien
de
la
Ville
de
Belfort
à
l'organisation
du
Congrès
FEMTO,
tel
que
décrit
ci-dessus.
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
5
100
euros
à
l'Université
de
Franche-Comté
pour
l'organisation
de
cet
événement.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
au
versement
de
cette
subvention. Objet
: Soutien
à l'organisation
d'une
manifestation
d'échanges
entire
chercheurs
de
FEMTO
à ATRIA
les
2 et 3 juillet
20172
—
117
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
V
hierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK NCACTES)
— 3
JUL.
2012
anime
nn
ro
nm,
EE
Objet
: Soutien
à l'organisation
d'une
manifestation
d'échanges
entre
chercheurs
de
FEMTO
à ATRIA
les
2 et 3
juillet
2012
—
118
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-85
Marché
mobilier
pour
les
écoles
élémentaires
et
maternelles,
les
restaurants
scolaires
et
les
infirmeries
des
écoles
de
la
Ville
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an deux
mil douze,
le vingt-septième jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M. Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGCR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastierr
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
:£
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mmg
Florence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Pie
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avail le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Laïfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-81
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
119
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Éducation
- Affaires
Générales
Service
Éducation
DELIBERATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
Pôle
Finances
et Achats/EC
- 12-85
Enseignement
- Marchés
Publics
Marché
mobilier
pour
les
écoles
élémentaires
et
maternelles,
les
restaurants
scolaires
et
les
infirmeries
des
écoles
de
la
Ville
de
Belfort La
Ville
de
Belfort
procède
chaque
année
à
l'achat
de
mobilier
pour
les
classes
et
les
BCD
des
écoles
élémentaires
et
maternelles,
pour
les
restaurants
scolaires
et
pour
les
infirmeries
des
écoles.
Un
marché
à
bons
de
commandes,
découpé
en
lots,
assure
la
couverture
de
ce
besoin
:
Lot
n°
1
: Mobilier
des
écoles
élémentaires
: montant
maxi
65
000
€
Lot
n°
2
: Mobilier
des
écoles
maternelles
: montant
maxi
60
000
€
Lot
n°
3:
Mobilier
BCD
des
écoles
élémentaires
et
maternelles:
montant
maxi
8 000
€
Lot
n° 4
: Mobilier
des
infirmeries
des
écoles
: montant
maxi
6
000
€
Lot
n°
5
: Mobilier
des
restaurants
scolaires
: montant
maxi
: 30
000
€
Ce
marché
est
passé
pour
la
période
d'un
an
à
compter
de
sa
notification,
il est
reconductible
deux
fois,
soit
une
durée
maximale
d'exécution
possible
de
trois
ans.
Au
regard
des
montants
à
intervenir
(507
000
€
HT
pour
les
trois
ans),
une
consultation
par
voie
d'Appel
d'Offres
a
été
lancée
et
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
mardi
12
juin
2012 a
attribué
les
lots
comme
suit :
Lot
n°
1:
Mobilier
des
écoles
élémentaires
:
Denis
Papin
Collectivités
-
Zone
Artisanale
de
Riparfond
-
BP
1
- 1
rue
Pierre
et
Marie
Curie
- 79301
BRESSUIRE
Cedex Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
120
— Lot
n°
2:
Mobilier
des
écoles
maternelles:
Denis
Papin
Collectivités
-
Zone
Artisanale
de
Riparfond
- BP
1
- 1
rue
Pierre
et
Marie
Curie
- 79301
BRESSUIRE
Cedex Lot
n°
3:
Mobilier
BCD
des
écoles
élémentaires
et
maternelles:
Denis
Papin
Collectivités
- Zone
Artisanale
de
Riparfond
- BP
1
- 1
rue
Pierre
et
Marie
Curie
-
79301
BRESSUIRE
Cedex
Lot
n°
4:
Mobilier
des
infirmeries
des
écoles:
procédure
déclarée
sans
suite,
aucune
offre
n'ayant
été
déposée,
fera
l'objet
d'une
future
consultation
Lot
n°
5
: Mobilier
des
restaurants
scolaires
: Souvignet
- BP
409
- Route
de
Saint-
Marcellin
- 42164
BONSON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
mardi
12
juin
2012.
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
visés
ci-dessus.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
= 3
JUIL.
2012
Objet: Marché
mobilier pour
les
écoles
élémentaires
et maternelles,
les restaurants
scolaires
et les
infirmeries
des
écoles
de
la
Ville
de
Belfort
—
121
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-86
Projets
immobiliers
de
la SEMPAT
et prise
de
participation
dans
des
sociétés
commerciales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingi-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints:
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
Bf
Mme
Francine GALLIEN
- mandataire
: M. Alf
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandatairé
: M.
Huberi
BELZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Mäurice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JAB
j
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mmg
Florence
BESANC
NU
‘ 2012
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MIG
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébästien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
°
Mme
Julie DE
BREZA
SUR
OK-ACTES
Dee
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12:86
ei
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait le pouvoir de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
122
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.
6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
DDA/EB/PC
- 12-86
ECONOMIE Projets
immobiliers
de
la SEMPAT
et
prise
de
participation
dans
des
sociétés
commerciales
La
SEMPAT
connaît
une
activité
soutenue
à
travers
la
mise
en
œuvre
du
stand
d'essai
pour
General
Electric
et
les
autres
projets
à
démarrer
sur
le
site
Techn'Hom:
Restaurant
Inter
Entreprises,
séparation
des
réseaux
électriques
et
d'eaux
entre
autres.
Si
le
cœur
d'intervention
de
la
SEMPAT
est
Techn'Hom,
tant
historiquement
qu'en
volume,
la
SEMPAT
a
vocation
à
intervenir
sur
l'ensemble
du
département
dès
que
le
maintien
ou
le
développement
de
l'emploi
le
nécessite.
Ainsi,
la
SEMPAT
souhaite
pouvoir
mener
quatre
opérations
très
différentes
dans
leur
nature
et
leur
taille,
mais
qui
répondent
toutes
à
la
nécessité
de
soutenir
l'emploi
et
l'attractivité
de
notre
territoire.
Deux
d'entre
elles
impliquent
une
participation
de
la
SEMPAT
dans
une
société
commerciale
et
nécessitent
donc
l'accord
express
de
notre
assemblée
pour
ce
faire.
Une
croissance
continue,
financièrement
maîtrisée
Les
fondamentaux
de
la
SEMPAT
sont
bons.
La
preuve
en
est
que
la
SEMPAT
vient
de
renégocier
une
grande
partie
de
ses
prêts
à
taux
variable
pour
des
taux
fixes
inférieurs
à
4
%
; il
en
est
de
même
pour
les
emprunts
sur
les
projets
en
cours.
La
SEMPAT
inspire
donc
confiance
aux
financiers
qui
ne
sont
pas
réputés,
surtout
ces
derniers
temps,
pour
être
philanthropes.
L'activité
est
solide,
avec
une
grande
part
des
loyers
de
la
SEMPAT
qui
sont
assis
sur
des
engagements
de
long
terme
et
des
signatures
réputées,
à
l'image
du
bail
de
15
ans
passé
avec
Général
Electric.
La
vacance
est
faible,
puisque
les
immeubles
louables
en
l'état
restant
vides,
ne
représentent
que
9
%
du
patrimoine
total
de
la
SEMPAT,
qui
dépasse
les
300
000
m°.
Enfin,
et
c'est
aussi
un
motif
de
satisfaction
quant
à
la
santé
financière
des
entreprises
du
Techn'Hom,
les
loyers
sont
recouverts
de
façon
très
satisfaisante.
Les
créances
irrécouvrables
représentent
2,5
%
de
loyers
facturés;
hors
Nipson,
ce
taux
descend
même
à
1,5
%.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Anmes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
123
— Ce
faible
taux
s'explique
sans
doute
par
une
augmentation
des
loyers,
pratiquée
par
la
SEMPAT,
inférieure
à
l'indice
légal
de
la
construction,.
Ceci
laisse
pour
les
années
à
venir
une
marge
supplémentaire
d'augmentation
des
loyers,
si
toutefois
cela
était
nécessaire.
Cette
bonne
santé
permet
ainsi
à
la
SEMPAT
de
générer
un
bénéfice
de
1 419
000
euros,
dont
946
000
seront
remontés
en
réserve,
confortant
les
fonds
propres
de
la société,
et 473
000
euros
seront
distribués
aux
actionnaires.
Aussi,
la
SEMPAT,
forte
de
ces
résultats,
peut
pleinement
jouer
son
rôle
de
SEM
au
service
de
l'économie
locale
et
se
permettre
de
mettre
en
œuvre
des
solutions
non
exemptes
de
risques.
Ceux-ci
sont
bien
sûr
pris
de
façon
mesurée.
Les
prévisionnels,
intégrant
l'ensemble
des
investissements
récurrents,
en
cours
et
présentés
dans
ce
rapport,
augurent
d'une
certaine
sérénité
pour
la
SEMPAT
à
mener
ces
opérations.
À
ce
titre,
les
prévisions
présentées
aux
actionnaires
se
sont
toujours
révélées
minorées
par
rapport
au
réalisé.
Un
nouvel
engagement
pour
le développement
économique
local
Le
centre
d'affaires
de
la JonXion
En
dehors
de
Techn'Hom,
la
SEMPAT
souhaite
également
s'investir
dans
un
des
futurs
poumons
de
l'Aire
urbaine
: la JonXion.
Elle
souhaite
ainsi
acquérir
le
centre
d'affaires
actuellement
en
construction,
pour
3
millions
d'euros,
qu'elle
louera
alors
à
une
société
d'exploitation.
Ce
montage
est
privilégié
à
une
vente
à
des
investisseurs
privés,
compte
tenu
de
la
spécificité
de
l'équipement. Ce
centre
d'affaires
doit
permettre
d'accompagner
des
jeunes
pousses.
Les
conditions
locatives
se
doivent
donc
d'être
à
un
juste
niveau
afin
de
ne
pas
obérer
la
réussite
d'un
tel
objectif.
Aussi,
la
SEMPAT,
par
l'acceptation
d'une
rentabilité
sur
le
long
terme,
sera
plus
à
même
d'offrir
ces
garanties.
Les
loyers
sont
ainsi
fixés
la
première
année
à
7
%
du
prix
de
vente
et
augmenteront
progressivement
jusqu'à
8
%
la troisième
année.
Pour
mémoire,
le
centre
d'affaires,
d'une
surface
totale
de
1
860m’,
se
compose
de
pius
de
80
bureaux
modulables
de
7
à
21
m*,
de
salles
de
réunion
et
de
services
permettant
une
installation
immédiate,
et
sans
investissement
aux
porteurs
de
projet.
ESDI La
SEMPAT
envisage
également
la
reprise
du
bâtiment
ESDI,
Société
d'Ingénierie
Informatique,
installée
à
Belfort
sur
la
ZAC
de
la
Justice.
Cette
société
a
connu
récemment
une
contraction
de
certaines
de
ses
commandes,
suite
aux
difficultés
financières
de
ses
clients.
Conjuguée
à
une
relative
faiblesse
de
son
capital,
ESDI
doit
renforcer
ses
fonds
propres,
et
donc
disposer
de
moyens
supplémentaires
pour
reconquérir
de
nouveaux
marchés
et
se
développer.
Pour
cela,
l'actionnaire
principal
et
propriétaire
par
une
SCI
des
bâtiments
souhaite
vendre
son
bâtiment
et
réinjecter
le
bénéfice
net
issu
de
cette
vente
dans
la société
mère.
Objet:
Projets
immobiliers
de
la
SEMPAT
et
prise
de
participation
dans
des
sociétés
commerciales
—
124
— Les
discussions
avec
des
investisseurs
privés
n'ont
pas
permis
d'aboutir
à
un
accord
satisfaisant,
compte
tenu
de
l'objectif
de
renforcement
des
fonds
propres
de
la
société.
Aussi,
sous
réserve
d'un
accord
avec
l'ensemble
des
créanciers,
la
SEMPAT
pourrait
reprendre
le
crédit-bail
attaché
au
bâtiment,
afin
de
louer
les
bureaux
nécessaires
à
ESDI,
soit
un
étage
du
bâtiment,
les
surfaces
restantes
étant
louées
à
un
tiers.
La
Clinique
de
la
Miotte
à
Belfort
L'offre
de
soin
fait
partie
intégrante
de
l'attractivité
d'un
territoire
;
le
choix
privé-public
y participe,
ainsi
que
la
proximité
des
établissements.
La
Clinique
de
la
Miotte
constitue
un
pan
important
de
l'offre
de
soin
de
Belfort
et de
son
territoire.
D'autant
plus
que
lors
d'une
étude
récemment
menée,
il a
été
relevé
une
certaine
étanchéité
entre
Belfort
et
Montbéliard
sur
ce
sujet.
Les
patients
sont
ainsi
plus
enclins
à
aller
à
Mulhouse
de
Belfort
et
à
Besançon
de
Montbéliard
qu'à
user
des
équipements
de
son
voisin
de
l'Aire
Urbaine.
Or,
la
Clinique
de
la
Miotte
fait
face
à
certaines
difficultés
financières
faisant
suite,
entre
autres,
au
rachat
de
la
Clinique
Laennec.
Ces
difficultés
doivent
être
surmontées
par
la
mise
en
place
d'un
plan
de
retour
à
l'équilibre,
qui
permette
de
recalibrer
les
moyens
de
la clinique
en
fonction
de
l’activité
attendue.
Un
pan
de
ce
plan
est
la
cession
de
son
immobilier,
afin
de
permettre
d'injecter
le
produit
de
la
vente
dans
ce
redressement.
La
méthode
proposée
est
le
rachat
par
la
SEMPAT
des
parts
de
la
SCI,
support
des
bätiments,
pour
environ
3
725
000
euros,
accompagnée
d'une
garantie
de
passif
à
négocier.
Les
bâtiments
seront
ensuite
loués
pour
un
loyer
annuel
représentant
en
moyenne
10
%
du
prix
de
ce
rachat,
et
qui
pourra
être
progressif
afin
de
faciliter
l'apurement
des
déficits.
L'achat
serait
réalisé
en
réméré,
permettant
au
vendeur,
les
Mutuelles
Générales
du
Territoire
de
Belfort
et de
Paris,
aujourd'hui
propriétaires
des
parts
de
la
SCI,
de
racheter
le
bâtiment
au
bout
de
5
ans.
Des
facilités
offertes
à
la
SEMPAT
pour
le
financement
de
cette
opération
par
la
Mutuelle
Générale
de
Paris
sont
en
cours
de
discussion.
La
Clinique
de
la
Miotte,
outre
l'enjeu
d'attractivité,
représente
également
un
enjeu
très
important
de
500
emplois,
directs
et
induits.
Aussi,
l'intervention
de
la
SEMPAT,
en
complément
du
plan
de
retour
à
l'équilibre,
apparaît
essentielle
pour
le
maintien
de
cette
activité
et
de
ces
emplois.
«Le
Paradis
des
Loups»
à Giromagny
L'opération
«Paradis
des
Loups»
est
plus
modeste,
même
si
elle
est
tout
aussi
importante
pour
le
Nord
Territoire.
Celle-ci
consiste
à
la
construction,
au
centre
de
Giromagny,
d'un
complexe
hôtel-bureaux-commerces.
Le
bâtiment
accueillera
en
rez-de-chaussée
des
commerces,
au
premier
étage
les
bureaux,
et
chapeauteront
le
tout
une
brasserie
et
un
hôtel
de
14
chambres.
Les
cellules
commerciales
et
bureaux
sont
d'ores
et
déjà
en
cours
de
cession.
Objet:
Projets
immobiliers
de
la
SEMPAT
et prise
de
participation
dans
des
sociétés
commerciales
—
125
— Cet
ensemble
contribuera
à
une
dynamique
supplémentaire
pour
Giromagny.
Mais
au-delà,
il
participera
à
l'attractivité
globale
du
territoire,
qu'il
s'agisse
d'hébergements
pour
les
touristes
attirés
par
le
Ballon
d'Alsace
ou
pour
des
salariés
en
mission
qui
souhaiteraient
un
environnement
plus
bucolique.
Afin
de
permettre
au
projet
de
se
développer
selon
ces
ambitions,
la
SEMPAT
souhaite
participer
à
la
SARL
«Le
Paradis
des
Loups»,
qui
porte
l'investissement,
à
travers
: -
une
participation
au
capital
pour
20
000
euros
-
un
apport
de
80
000
euros
en
compte
courant
d'associés.
Chacun
des
trois
autres
associés
privés
investira
sur
ce
même
schéma,
constituant
donc
au
global
un
capital
de
80
000
euros
et
des
comptes
courants
d'associés
à
hauteur
de
320
000
euros.
Ces
fonds
propres
représentent
20
%
du
coût
total
de
l'opération
estimée
à
2
millions
d'euros.
Des
subventions
départementales,
régionales
et
étatiques
sont
attendues
pour
460
000
euros.
A
noter
que
la
société
à
laquelle
participe
la
SEMPAT
est
une
SARL,
en
cas
de
difficulté
éventuelle,
les
pertes
sont
limitées
à
l'apport
de
chaque
actionnaire.
Conformément
à
l'article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
«Toute
prise
de
participation
d'une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le
capital
d'une
société
commerciale
doit
faire
préalablement
l'objet
d'un
accord
express
de
la
ou
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
conseil
d'administration».
Je
vous
propose
d'approuver
la
prise
de
participation
de
la
SEMPAT
dans
la
SARL
«Paradis
des
Loups»,
telle
que
décrite
ci-dessus. Afin
d'éviter
tout
litige,
il vous
est
également
proposé
d'approuver
la
reprise
par
la
SEMPAT
des
parts
de
la
Société
Civile
Immobilière
du
Vallon,
propriétaire
des
bâtiments
de
la
Clinique
de
la
Miotte.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ces
projets
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l'emploi
et
de
l'attractivité
de
nos
territoires,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- PREND
ACTE
des
projets
présentés.
Par
36
voix
pour,
1
contre
{WM.
Jean-Marie
PHEULPIN)
et
2
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN
et
M.
Christophe
GRUDLER),
(M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON
et
M.
Jacques
MEISTER
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Objet:
Projets
immobiliers
de
la
SEMPAT
et prise
de
participation
dans
des
sociétés
commerciales
126
— - AUTORISE
la SEMPAT
:
. à
prendre
une
participation
dans
le
capital
de
la
SARL
«Paradis
des
Loups»
pour
20
000
euros,
. à
acquérir
les
parts
de
la
SCI
du
Vallon,
porteuse
des
bâtiments
occupés
par
la Clinique
de
la Miotte,
comme
décrit
dans
le rapport.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
ie
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet:
Projets
immobiliers
de
la
SEMPAT
et
prise
de
participation
dans
des
sociétés
commerciales
—
127
— ML/H Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-87
Affectation
des
résultats
2011
et
adoption
du
Budget
Supplémentaire 2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salie
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
M
Lephg,
QC
sSOUTÉS.
Ne Mme
Si
CABLE- GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Le
JETRC
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastié
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLE
Absents
excusés
:
M. Bruno
KERN -
mandataire: M.
Leouahdi
SËlim
GUEMAZ|
-3 JUL,
2012
M. Robert
BELOT- mandataire: M. Etenne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire: M. Aigin
OGÔR
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataiée: M. Hubert
BELZ
M.
Denis
JEANGERARD
-
mandataire: M.
Maurice SE
Mme
Marie-Christine
MOREL- mandataire Me
M. Jean-Marie
HERZOG
-
mandataire: Mme Florence
BESANCERO
M. David
DIMEY
-
mandataire: M. Alain MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
Dee
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Lalfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
128
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2012
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
BK/SG/CD/EP
- 12-87
Budget Affectation
des
résultats
2011
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2012. Le
Budget
Supplémentaire
a
pour
fonctions :
°
de
reprendre
le
résultat
de
l'exercice
antérieur;
+
de
reporter
les
inscriptions
budgétaires
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
réalisation
au
cours
de
l'exercice
précédent
et
dont
l'opportunité
n'est
pas
remise
en
cause
;
e
d'ajuster
les
inscriptions
du
Budget
Primitif;
+
d'inscrire
enfin
de
nouvelles
opérations.
Il'est
donc
nécessaire
de
revenir
succinctement
sur
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2011.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
129
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2011
L-
Budget
principal
1-1
- Reprise
des
résultats
de
clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2011,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
excédent
de
+)
11363
461.97€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
(-}
8 386
646.58€,
soit
un
résultat
d'exécution
de
(+)
2
976
815.39€.
1-2
-Reports
- à
la section
d'investissement
:
en
recettes
25
461
654.38€
en
dépenses
27
211
654.38€
Soir
un
solde
de
- 1750
000.00€
1-3
- Affectation
du
résultat
- Crédits
budgétaires
disponibles
En
corrigeant,
conformément
à
la
réglementation,
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2011
- 8
386
464.58€
du
résultat
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(-)
1
750
000€,
il
reste
à
financer
(}
10136646.58€
pour
assurer
l'équilibre
de
la
section
d'investissement.
Il
est
proposé
de
prélever
ce
montant
sur
l'excédent
de
fonctionnement,
de
l'affecter
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068
et
de
maintenir
le
solde,
soit
(+)
1 226
815.39€
à la section
de
fonctionnement.
Résultats
2011
0
Reports
Fonctionnement
(+)11
363
461.97
€
{-)
1 750
000.00
€
Investissement
(-)
8
386
646.58
€
{-)
1
750
000.00
€
Total
(+)
2
976
815.39
€
Disponible
BS
2012
(+
1 226
815.39
€
il - Budget
annexe
du
CFA
Il-
1
-
Reprise
des
résultats
de
clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2011,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
solde
de
0 €
et
la
section
d'investissement
un
excédent
de
24.55€
soit
un
résultat
d'exécution
de
+
24.55€.
Objet
: Affectation
des
résultats
2011
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2012
—
130 I1-2
-
Reports
- à
fa
section
d'investissement
:
en
recettes
122
094.66
€
en
dépenses
122
119.21
€
soit
un
solde
de
- 24.55
€
IL -
3
- Affectation
du
résultat
- Crédits
budgétaires
disponibles
Le
solde
d'exécution
2011
est
de
24.55€,
suite
à
l'excédent
d'investissement
qui
est
affecté
en
recette
d'investissement
au
Budget
Supplémentaire,
afin
de
couvrir
le
déficit
des
reports
de
- 24.55
€.
Résultats
2011
Reports
Fonctionnement
0€
0€
Investissement
+
24.55€
- 24.56
€
Total
+
24.55
€
- 24.55
€
Ill - Budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Il
- 4
-
Reprise
des
résultats
de
clôture
A
la
clôture
de
l'exercice
2011,
la
section
de
fonctionnement
présentait
un
solde
de
0€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
- 26
702.60€,
soit
un
résultat
d'exécution
de
- 26
702.60€.
I
-2
-
Reports
il s'agit
de
reprendre
à
la
section
d'investissement
les
crédits
inscrits
et non
réalisés
au
cours
des
exercices
antérieurs:
en
recettes
152
810.76€
en
dépenses
126
108.16€
soit
un
solde
de
(+)
26
702.60€
i11-3-
Affectation
du
résultat
-
Crédits
budgétaires
disponibles
Le
déficit
d'investissement
2011
de
-
26
702.60€
est
couvert
par
l'excédent
des
restes
à
réaliser
de
+
26
702.60€.
ll
n'y
a
aucune
affectation
de
résultat.
Objet
: Affectation
des
résultats
2011
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2012
131
— Résultats
2011
Reports
Fonctionnement
0€
0€
Investissement
- 26
702.60
€
26
702.60
€
Total
- 26
702.60
€
+
26
702.60
€
Synthèse
du
Budget
Supplémentaire
2042
Le
Budget
Supplémentaire
2012
est
un
budget
correctif
intervenant
consécutivement
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2012,
qu'il
modifie
en
recettes
comme
en
dépenses.
Il
bénéficie
financièrement
de
la
reprise
des
résultats
des
Comptes
Administratifs
2011.
Ainsi,
outre
cette
reprise
du
résultat
de
1226
ME,
les
disponibilités
au
B.S.
sont
positivement
impactées
par
l'ajustement
des
recettes.
Pour
ce
B.S.
2012,
les
recettes
s'élèvent
en
section
de
fonctionnement
à
378
K€
et
sont
composées
principalement
d'ajustements
sur
les
dotations.
En
fonctionnement,
les
dépenses
nouvelles
s'élèvent
à
732
K€,
dont
407
K€
de
charges
générales,
214
K€
de
subventions
de
fonctionnement
et
19
K€
de
charges
exceptionnelles
au
titre
de
régularisations
sur
exercices
antérieurs
demandées
par
la
Trésorerie. Une
épargne
de
763
K€
permet
de
poursuivre
la
politique
d'investissement
avec
1 327
KE
d'inscriptions
de
crédits
nouveaux.
L'équilibre
est
maintenu
sans
recours
supplémentaire
à
l'emprunt,
grâce
à
l'autofinancement
dégagé.
L-
Crédits
nouveaux
(Annexe
1)
Section
de
Fonctionnement
Des
recettes
de
fonctionnement
pour
379
K€
Il s'agit
principalement
d'ajustements
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
recettes
du
Budget
Primitif,
suite
aux
notifications
des
dotations
(Dotation
Forfaitaire,
DSU,
FDPTP)
:
Y
Dotation
Forfaitaire
:
+
267
K€,
suite
à
une
minoration
de
la
baisse
sur
la
part
« garantie
» qui
était
prévue
à —
6
%
dans
le
PLF
2012.
“
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
:-
4
K€.
Ÿ
FDPTP
:+
134
K€
de
notification
pour
collectivité
défavorisée.
“
Actions
Internationales
:
-18
K€
au
titre
d'ajustements
sur
les
cofinancements
de
Boumerdès
et
d'Hébron.
Objet
: Affectation
des
résultats
2011
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2012
—
132
— Des
dépenses
de
fonctionnement
pour
732
KE,
dont :
197
K€
au
titre
de
la régularisation
des
sommes
dues
aux
Francas
2009-2012.
Y
73
K€
pour
des
charges
diverses
de
maintenance
et d'entretien.
“
20
K€
pour
le Village
des
saveurs
(animation
et
location
de
chalets
marché
de
noël).
*
14
K€
pour
les
campagnes
de
prévention
radon
et
légionellose.
Y
214
K€
pour
les
subventions
versées
(Annexe
4).
“60
K€
pour
les
ajustements
des
participations
à
la Cuisine
Centrale
et au
CFA.
Section
d'investissement
Des
recettes
d'investissement
de
+
444
K€
dont :
Ÿ
Notification
FEDER
de
213
K€
pour
le Centre
Commercial
Dardel.
*
Notification
CNDS
(Etat)
de
21
K€
pour
le
Dojo.
*
Régularisation
du
FCTVA
à
hauteur
de
193
K€.
Des
dépenses
d'investissement
nouvelles
de
1
327
K€,
dont:
808
KE
de
travaux
en
particulier
:
Y
142KE€
pour
la
mise
en
place
des
conteneurs
enterrés
sur
les
quartiers
d'habitation
sociale, “L'aménagement
des
bureaux
pour
l'AUTB
pour
450
KE
(l'annuité
de
la
dépense
nette
sera
compensée
par
le loyer
à
percevoir).
/
65
K€
pour
l'aménagement
du
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM).
Y
60
KE
pour
la mise
en
payant
d’une
partie
des
parkings
de
l’Arsenal.
Y
38
K€
pour
la réfection
des
remparts
(Batteries
haxo
basses).
Récapitulatif Résultat
disponible
après
reports
1226
815.39
|
Besoin
de
financement
(solde
fonctionnement
B.S.)
- 353
732.72
Résultat
de
Fonctionnement
873
082.67
Recettes
d'investissement
nouvelles
454
570.00
Résultat
disponible
pour
l'investissement
1
327
652.67
Dépenses
d'investissement
nouvelles
nettes
1
327
652
.67
SOLDE
0
IL - Opérations
Equilibrées
(Annexe
2
Il
vous
est
proposé
des
écritures
réelles
équilibrées
en
recettes
et
en
dépenses
qui
concernent
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
à l'intérieur
de
chaque
section.
Par
ailleurs,
une
ventilation
des
enveloppes
à
affecter
est
proposée
dans
les
secteurs
de
l'insertion,
des
centres
socioculturels
et
des
sports.
Objet
: Affectation
des
résultats
2011
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2012
—
133
— IL
- Opérations
de
transferts
(Annexe
3)
Il
s’agit
de
divers
transferts
de
crédits
existants,
en
recettes
et
en
dépenses,
entre
la
section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement.
IV
- Affectation
des
subventions
{Annexe
4)
En
section
de
fonctionnement,
224
K€
sont
proposés,
dont :
Y
60
K€
à
l'AUTB
au
titre
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Y
60K€
pour
les
participations
du
CFA
et
Cuisine
Centrale,
respectivement
de
29
K€
et 31K€.
Y
25.5K€
pour
l'accueil
scolaire
au
Pavillon
des
Sciences
(Rudolphe).
Y
35
K€
au
titre
d'admission
de
non
valeurs.
18
K€
pour
la DAC.
À
ces
subventions
de
fonctionnement,
il convient
d'ajouter
60
K€
pour
les
participations
du
CFA
et
Cuisine
Centrale,
respectivement
de
29
K€
et
31K€
et
35
K€,
pour
la
régularisation
de
titres
d'admission
en
non
valeur,
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
En
section
d'investissement,
186K€
sont
inscrits,
dont
:
Y
33
K€
pour
les
subventions
d'équipement
de
la
DAC
2012.
142
KE
pour
la
mise
en
place
des
conteneurs
enterrés
dans
les
quartiers
d'habitation
sociale. V
- Budget
annexe
CFA
(Annexe
5)
Ce
Budget
Supplémentaire
fait
ressortir
d'importants
ajustements
financiers,
en
particulier
sur
le
personnel,
pour
79
KE,
en
raison
de
l'augmentation
d'heures
de
vacations
de
professeurs
pour
39
K€.
Le
nombre
d'apprentis
a
évolué
au
cours
de
l'année
et
la
section
du
Bac
Professionnel
qui
se
fait
désormais
sur
3
ans,
induit
des
coûts
supplémentaires.
Les
charges
générales
affichent
également
une
progression,
avec
49
K€,
dont
15
K€
pour
un
ajustement
d'électricité.
La
recette
de
la
Région
de
99
K€
est
insuffisante
pour
couvrir
ces
nouveaux
besoins,
ajustés
à
hauteur
de
29
KE
par
la Ville
de
Belfort.
VI -
Budget
annexe
Cuisine
Centrale
(Annexe
6)
En
section
de
fonctionnement,
les
charges
complémentaires
composées
de
dépenses
d'entretien
et
de
maintenance
pour
18K€,
ainsi
que
les
ajustements
sur
le
SMGPAP
et
flux
interservices
pour
13
K€,
induisent
un
besoin
de
financement
de
31
KE.
La
participation
de
la Ville
permet
d'équilibrer
la section.
En
section
d'investissement,
sont
inscrits
un
complément
de
49
K€
en
travaux
pour
l'extension
de
la
Cuisine
Centrale,
ainsi
qu'une
échéance
d'emprunt
de
20
KE.
Ces
dépenses
sont
financées
par
un
emprunt
d'équilibre.
Objet
: Affectation
des
résultats
2011
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2012
—
134
— VI
- Budgets
annexes
Cône
Sud
Hatry
et
Lotissement
Baudin
Il s'agit
de
la
prise
en
compte
des
reporis
de
l'exercice
précédent
et
d'écritures
d'ordre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
10
abstentions
(Mme
Florence
BESANCENOT,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER),
ADOPTE
le
Budget
Supplémentaire
2012
de
la
Ville
de
Belfort
(Budget
Principal,
C.F.A,
Cuisine
Centrale
et
Lotissements),
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
Comptable
M14.
APPROUVE
l'affectation
des
crédits
de
subventions,
en
procédant
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
bureau,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
conclure,
avec
les
associations
concernées,
les
conventions
à
intervenir,
conformément
à
la
loi
du
12
avril
2000,
précisée
par
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
FE
dans
le délai
de
deux
mois
8
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
TR
SUIS
SUR
OK-ACTÉS.
=3
JUL.
2012
Objet
: Affectation
des
résultats
2011
et adoption
du
Budget
Supplémentaire
2012
—
135
— VILLE
-BS-2012-BG/HYP
90
Annexe
1
CREDITS
NOUVEAUX
19/06/2012
[VILLE DE
BELFORT
[ÏBUDGET
PRINCIPAL VILLE
|
-
a
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
an
plus
Recettes
en
Cpte|F°}Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
moins
002
101125
01683
Résuitai
de
fonctionnement
1226
815.39
Total chapitre 002
1226 815,30|
6063402036
11841
Matériel
divers
500,00
606318243620
|00394
Acquis” panneaux
info
vidéo
au
public
2 800,00
613219513540
105056
Centre
de
Congrès
localion
salles
10
000,00!
6135
[02423
04257
Location
chalets
villaga
des
saveurs
10
000,00!
6135
[33
131
11136
Grde
Fêle
du
Lion
loc
2
chapileaux
1
528,00)
613514243340
104049
Fêls
de
l'enfance
location
podium
3 000,00
6135
[81428701411710
Location
batteries
1 500,00!
614
|311283010
10886
Charges
copro
MAT
40
000.00!
614
|95128301010888
Aliis
charges
4 500,00
61521814287011108968
Frais
de
collecte
de
dépôls
sauvages
20
000,00!
6152182428301011812
Systèmes
péagers
entretien
18
700,00
617
102436
09429
Qualiville
prestation
audil
1
800,00
6185|20/3510
|11829
Colloque
ASRDL
développement
éco
1 860,00)
6227
[0242410
[00415
Contentieux
ajustements
10
000,00!
622813223140
|11811
Prestations
comédiens
spectacl
INEO
1 000,00!
6231
|82428701000236
Annonces
légales
p.
marchés
publics
1
500,00!
623119013530
|11187
Publicités
marchés
divers
dev
éco
14
800,00
6232
[02423
04256
Village
des
saveurs
animation
10
000,00
6236
[0213610
|10985
Impress*enveloppes
recansmt
popul*
800,00
6238
[0212110
|11794
[Tour de
France
communication
10 000,00
6238
|32131402400150
Concept’
et
impress"fiche
découverte
3 500,00
6257
[02423
00330
Fêtes
el
Cérémonies
5 000,00
6257
|02423
02905
Fêtes
el
Cérémonies
5
000,00
6257
[33131
11137
Grande
Fâle
du
Lion
prise
en
charge
repas
1
027,00
627
[02025
04657
Frals
bancaires
ajustements
2 000,00
628113243140
111809
Cotisations
2012
assoc
passeport
Musées
6
000,00!
628117212940
|11571
JAdhésion
club
des
maires
rénoval'urb
1 200,00
6282
|83428604000550
Frais
liés
à la ventes
de
bois
1 800,00
6288
|0242930
|09950
Surveillance
espace
Louis
Jouvel
15
000,00!
6288
|21233401004053
Francas
régularisations
2008-2012
197
000,00!
6288
|33
[31
10659
Grde
Fêle
du
Lion
2011
preslations
400,00
6288
4243340
|01186
Colonies
de
vacances
kils
de
départ
3 500,00!
6288
|52429102011342
Fête
des
associations
15
000,00
6288
64/3310
111200
|Cidff prestation sjustement
1 000,00)
6288
[8314286040
11186
lAnaiyses
radon
légionellose
14
000,00
[Total chapitre 011
406 715,00|
[
[023
Joif2s
Jot6oo
[Virement à le section d'investissement
763 141.24]
Ï
[Total chapitre 023
763 141,24]
]
6521102025
08630
Padicipation
VILLE
à la CC
ajustement
31
426.00
6521
124125
01605
Participation
Ville
au
CFA
ajustement
29
469,00
6541
[02425
11795
Créances
en
non
valeur
ajusl Trésoreris
5 000.00
6542
[02425
11786
Créances
éleintes
35
000,00
136
— VILLE
-BS-2012-BG/HYP
90
Annexe
1
CREDITS
NOUVEAUX
18/06/2012
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
plus
Recettes
an
Cpte|F°|Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
P
molns
655418242210
|10516
Régul
parlicipalion
SMAU
-8
347,28
657342313650
|11830
UTBM
misslons
transporl
el
mobiliié
20
000,00!
657412313550
|06556
|Anim'tol - Feslival Artishows
700,00
6574
[24
|22
11838
IDEE
- Subvention
de
fonctionnement
25
000,00
6574
[31431
03542
Cafamaüm
- Subvention
complémentaire
5 000,00!
6574
|31431
03596
Cinémas
d'aujourd'hui
complémt
salaires
7 806,00!
6574
[33
131
04118
Une
poignée
d'images
formation
5
000,00
6574
|41432
03849
ASM
belfort
football
sub
except
compléml
10
000,00
6574
141932
10703
JASM
belfort
tennis
fële
le mur
10
000,00
657414213320
|03746
Pavillon
des
Sciences
accueil
scolaire
25
500,00
6574
|5243550
(05269
CNRS
- Colloque
6 000,00
657415243550
[06269
FEMTO-ST
- Colloque
5
100,00
657416412970
107718
Fermes
Relais
90
- Subv.
complémentaire
29
000,00!
6574
|82035
06583
AUTB
PLU
60
000,00
6574
[9013550
|11828
FC
LAB
- Système
pile
à combustible
5 000,00!
Total chepitre 65
315 001,00
-8 347,28
Ï
|
673
|01[25
01595
Régularsation
sur
ex
antérieurs
trésor
18
500,00
674449513540
|05094
Cenire
de
Congrès
parlicipal* régui
534,00!
[Fotai chapitre 67
19 031,00
Ï
7414101125
01629
Dotation
forfaitaire
régut
notification
267
619.00
7412401
[25
01630
DSU
régularisalion
suite
à nolification
À
875,00
747140492120
|09386
Hébron
actions
ajustemeanis
-18
000.00
7483401
[25
01638
FDPTP
2012
Régularisation
notification
133
923,00
[Total
chapitre
74
401
542,00
-22
875,00
FONCTIONNEMENT
Cumuls
4
503
888,24
-8
347,28
1
628
357,39
-22
875,00
Totaux
1 495
540,96
1
605
482,39
Possibilité
de
financement
109
941,43
INVESTISSEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Cpte|F°|Serv,
|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
RecoreenEls
moins
oo1
[01125
01650
Déficit
investissement
8 386
646,58
[Fotal chapitre 001
|
ssese46se|
]
]
|
[o21
[1
fs
102461
[Mirement
de
la section
de
foncliannement
]
|
I
763
141.24]
|
‘
[rotal chapitre 021
|
[
]
763 141,24
|
|
2313
[02425
09140
Régularisation
centre
cial
Glacis
40
000,00
238
|82425
08626
Ptace
Forum
régul
avances
SODEB
10
000,00
[rotar
chapitre
041
10
000,00
10
000,00
I
]
1022301
|25
02463
FCTVA
régularisation
193
328,00
1068
|01
[25
02918
Excédent
capilalisé
10
136
646,58
[Total chapitre 10
| ___
1032997456]
132114143250
[11836
CNDS
Etat
Subvenilon
DOJO
21
392.00
13211814283020
11762
Parlicipation
convenlion
PEM
47
000.00
1321
194
[283010102168
Centre
Cial
Dardel
subv
élal
212
850,00
—
137
— VILLE
-BS-2012-BG/HYP
90
Annexe
1
CREDITS
NOUVEAUX
19/06/2012
|
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
plus
Recettes
en
Cpte|F°/Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
moins
Total
chapitre
13
251
242,00
203102428301411810
Laurencie
démolition
bâtiment
150
000.00
2031
1824284030
11819
Étude
paysagère
replantalion
arbres
13
000.00
2031
(8219284030
11822
Analyses
de
sol
promenade
d'Esserl
7
500,00
2031
[8331286040
11820
Etude
Initiale
légionellose
40
000.00
2051
02026
11687
DRH
créalion
concept
déploiemt
tech.
3
650,00
2051
|02427
11661
Logiciel
CISCO
portail
3 300,00
205111143620
|11667
Achat
logiciel
police
municipale
3
300,00
Total
chapitre
20
220
750,09
I
20414021283020
11785
Padicipattonteneurs
anterrés
quartiers
142
233,36,
204147212910
111676
TH
Nôt
16
parc
à
ballons
ajustement
10
570,00
2042131431
11689
OHVB
subvention
d'investissament
5 000,00!
2042131434
11691
Riffs
du
Lion
subv
d'investissement
5
900,00
2042131431
11693
AMBA
subv
d'investissement
2 606,00
2042131431
11695
GRANIT
subv
d'investissement
19
819,00
2042133
|31
41697
|CERAP
subv
d'investissement
1 500.00
Total
chapitre
204
186
122,36
]
213148242420
[02120
Bonnan
lots
régularisation
acquisition
-2
500,00
2158
182128701410255
Parkings
div
pièces
détach
sys
péager
30
000,00!
216113222420
06131
Oeuvres
ar
non
acquisition
-7
659,24
216113223140
|11834
Maquettes
Lizou Zeller
7 000,00
2183
[02027
05299
Acquisition
matériel
cisco
portail
2
700,00)
2183
|20
33
11824
Vidéoprojecteur
600,00!
2183
[32231402002347
Maiériel
améngt
réserves
musée
hisloir
3 000,00!
218318243620
|11429
Malériel
procès
verbaux
électroniques
2
000,00
218410242470
|01412
Mobiliers
bibliotheques
jeunasse
div
5 000,00!
2188
02036
11826
[Acquisition
lave-verrss
3 800,00
2188
[31131
11803
Plaque
commémoralive
130
ans
Lion
700,00!
2188
5143010
09803
Bât
divers
acquisition
5 défibrillatsurs
10
000,00
2188
[6413310
100347
Matériel
pédagogique
petile
anfance
500,00!
216818243620
|06374
Equipement
policiers
achal
mat
pve
4
300,00!
2188
|95
[35
11832
Audioguides
lourisme
dev
éca
5 000,00
[Total chepitre 21
74 600,00
-10 159,24
2313
102428301006777
Hôtel
de
Ville
travaux
divers
11
500,00
2313
|02428301007021
Bomes
véhicules
et divers
8 283,00)
2343
|02128301007043
Bâtiments
divers
chauffage
lravaux
19
000,00
2313
|024283019
10891
Cimetière
Brasse
lravaux
18
000,00!
2313
|02428301011800
Mennerat
bâtiment
12
200,00
2313
102428301d11804
Travaux
inslallation
de
l'AUTB
450
000,00
2313
[02028301011805
Sermam
Halles
3 564,08
2313102428301d11840
[Parking Arsenal
lravaux
60
000,00
2313
121928301007313
Ecoles
travaux
divers
34
000,00
2313
[34283010
11807
Pignon
frasqua
rénovation
16
000,00
2313
1314283010
07033
Granil
Théâlre
espace
restauralion
40
000,00
2313
|32428301007036
Calhédrale
St
Christophe
loilure
réparal
6 500,00!
2313
[1324283010
11799
Remparts
réfection
batteries
haxo
38
000,00!
2313
164
|28301007042
RAM
travaux
crèche
familiale
65
000,00
2315
[8212840240
10745
Abris
caisses
automatiques
park
MAT
12
292,00
2315
[82928302407194
Foniaine
Corbis
réparalion
27
000,00!
138
— VILLE
-BS-2012-BG/HYP
90
Annexe
1
CREDITS
NOUVEAUX
19/06/2012
Dépenses
en
Dépenses
en
Reestestentoite
Recettes
an
Cpte|F°[Serv.
|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
P
moins
2318
|[824284030
00843
Travaux
d'abattages
d'arbres
20
000,00!
2318
[83286040
11821
Travaux
prévenilon
légioneilose
5 000,00
[Total chapitre 23
846 339,08 |
I
]
[58148:428302d11320
[Régurarisation
dépassement
sur
clé
047|
]
]
[Total chapitre 458
0,47|
]
|
INVESTISSEMENT
Cumuls
9 724
458,49
-10
159,24
11
354
357,82
0,00
Totaux
9 714
299,25
11354
357,82
Possibliité
de
flnancement
1
640
058,57
4
—
139 -VILLE-BS2012-BG/HYP91
OP
EQUILIBREES
VILLE
DE
BELFORT
JBUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Annexe
2
15/0612
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte|F° |
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
606321422123
02739
|Petit Equipement
carnaval
-1
975,00
6226
[04812120
|09491|Relations
Intemalionales
4
680,00
6251
1020/2610
|04612}Formation
frais
de
déplacements
7 000,00
6288
020,26
05763
|Formation
intra
frals
de
restauralion
7 000,00
6288
1020/2620
|04609
Psychologue
travail
ajustement
3 000,00
6288
|422123
00344
|Prestations
camavals
-4
500,00
6288
|422|291021|08390
|MQ
Forges
- Accueil
des
Habitants
1 216,00
Total
chapitre
011
18 216,00!
-11
155,00!
64111,020/26
03011
Personnel
frais
{ransf
chap11-65
-39
700.00
6475
[02012620
|04679
|Accident
du
lravail
aJustement
5 000.00
Total
chapitre
012
|
5000,00!
-39
700,00
6531
1020126
03049
Remboursement
assislance
technique
7 700,00
6535
|020/2610
|04626}Formations
élus
ajustements
10
000,00
65734|04112120
|10894
Mairie
d'arcueil
- Action
mut.
Hébran
4 680,00
6574
130
131
08570
|Z/enveloppe
à
affecter
culture
-5
200,00
6574
|30
131
11708
|CCSRB/Subv
except.
fes.
peinlure
200,00
6574
|313131
03542|Cafarnaüm
complément
subvention
5 000,00
6574
|40
|32
03958
|Tri
Lion
90
- Subv
exceplionnelle
500,00
6574
40
|32
07894
|ASBS
- Subv
de
fonctionnement
45
000,00
6574
|40
132
10110|Z/Enveloppe
à
affecter
sports
-72
002,00
6574
|40
|32
11727
|Défis
90
- Subv
exceplionnelle
800,00
6574
|40
132
11733
[Avenir
Cycliste
- Tour
de
Belfort
2 000,00
6574
|40
132
41737
|GUISARD
Eslelle
- Alde
sporlif ht niveau
500,00
6574
|415)132
11050
|Terriloire
de
Sports
- Triathlon
20
000,00
6574
|415/32
11843|Défis
90
- Subv
de
fonctionnement
552,00
6574
|415/32
11845]Les
Mushers
du
9Z
650,00
6574
|415|32
11847|FC
Sochaux
Alhlé
- Meeting
J. Boxberget
2 000,00
6574
|4221291020|01418|Z/Enveloppe
Soutien
à Projets
CCS
-19
000,00
6574
|4221291020|03724|7/Envel.
à affect.
accueil
des
habilanls
-13
414,00
6574
|422|291020|04963|CCS
Belforl
Nord
- Accuell
des
Habitants
247,00
6574
|422|291020|04969|CCSRB
- Accueil
des
Habilants
2 910,00
6574
|422[291020|04973|MQ
Jean
Jaurès
- Accueil
des
Habilants
1 254,00
6574
|422]291020!05934|MQ
Centre
Ville
- Accueil
des
Habitants
759,00
6574
|422|291020]08863|MQ
Glacis
- Accueil
des
Habitants
1
143,00
6574
|422|291020109714|MQ
Jean
Jaurès
- Camaval
500,00
6574
|4221291020|09718|MQ
Glacis
du
Chäteau
- Carnaval
2 000,00
6574
|4221291020[09722|CCS
Barres
el Mont
- Carnaval
500,00
6574
|422|291020|09726|MQ
Centre
Ville
- Camaval
500,00
6574
|4221291020|10451|MQ
Jean
Jaurès
- Séjour
Ski
2
100,00
140
— -VILLE-BS2012-BG/HYP91
OP
EQUILIBREES
VILLE DE BELFORT
IBUDGET
PRINCIPAL VILLE
|
Annexe
2
15/0612
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte|F° |
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
6574
|422|291020|10467
|CCSRB
- Fêle
de
Quartier
4
000,00
6574
|4221291020|10471
|MQ
Centre
Ville
- Forum
santé
3
700,00
6574
|4221291020|10475|CCSRB
- Carnaval
2
500,00
6574
|422/291020|10477|CCS
Pépinière
- Camaval
475,00
6574
|4221291020|10585|CCSBM
- Accueil
des
Habitants
1
597,00
6574
|4221291020|10587|MQ
J.
Brel
- Accuell
des
Habitants
1
010,00
6574
|422|291020|10591|CCS
Pépinière
- Accueil
des
Habitants
3
278,00
6574
|422,291020|10599]MQ
Glacis
- Ramass'äge
200,00
6574
|422]291020!11008|CCS
Belfort
Nord
- Championnats
Hip
Ho!
600,00
6574
|422/291020|11012|CCSRB
- Projel
"Mobile
et Autonome"
1
000,00
6574
|4221291020111765|CCS
Belfort
Nord
- Fèle
de
quarlier
2012
1
000,00
6574
|422/291020/11767|CCSBN
- Réhabilt®
annexe
Jeunes
1
500,00
6574
|422]291020|11769|CCSBN
- Séjour
culturel
à
Lyon
3
000,00
6574
|4221291020111772]CCSRB
- Rencontres
el
saveurs
500,00
6574
|4221291020111774]CCSBM
- Blen
vieillir
ensemble
400,00
6574
|4221291020|11776|CCS
Pépinière
- Projet
PMJ
500,00
6574
|4221291020]11778|MQ
Glacis
du
Châleau
- Soirées
foot
500,00
6574
|90
|3010
|00600|Affect*
partielle/Envelop.
Insert°
à rép
-15
000,00!
6574
|90
|3010
|11092|Actions
PDSL
dévelop.
par
la
MLEJ
80
15
000,00
Total
chapitre
65
152
255,00
-124
616,00
_|
FONCTIONNEMENT
Cumuls
175
471,00
-175
471,00
0,00
0,00
Totaux Possibilité
de
financement.
—
141 -VILLE-BS2012-BG/HYP91
OP
EQUILIBREES
MILLE
DE
BELFORT
IBUDGET
PRINCIPAL VILLE
|
INVESTISSEMENT
Annexe
2
15/06/12
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte|F°|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
2313
|01
|25
118591TBV
régularisation
TVA
536
618,62
2762
|020,25
11858
|TBV
régularisation
TVA
536
618.62
Total
chapitre
040
536
618,62
|
536
618,62
_|
1328
[01
125
08811[Acquisition
terrain
219
av.
J.
Jaurès
324,00
1328
|01
|25
08811!Acquisition
lerrain
221
av.J.
Jaurès
120,00
1328
|01
|25
08811
Acquisition
Lerraln
6B
rue
de
l'Etolle
4
908,00
2118
|01
125
1D304|
Acquisition
terrain
219
av.
J. Jaurès
324,00
2118
101
|25
1D304|
Acquisition
terraln
6B
rue
de
l'Etoile
1
908.00
2118
[0
125
10304 /Acqusition
lerrain
221
av.
J.
Jaurès
20,00]
Total chapitre 041
|
2352,00|
|
2 352,00|
|
204151020|285010
11698|Mess
particip®
rotalive
transf chap
21
13
000,00
2042
|8241291020
11324|centres
sociaux
mobiller
transf
chap
21
-12
000.00
Total chapitre 204
|
13 000,00|
42 000,00)
|
|
2161
|322/214020/01474)
Musée
acqui
lion
Barye
lransf
chap
23
2 000,00
2183
|322/314020|02347
Musées
lravaux
divers
lransf
chap
23
-2
500,00!
2184
|020/285010|11569|Mess
particip”
rotative
transf
chap
20
-13
000,00
2184
1422/2920
111074
|Batiments
divers
trx
transf
au
chap
23
-40
000,00
21684
[42212920
|11074|Ctres
sociaux
mobllier
transf
chap
20
12
000,00
2188
|026,361010/09940
|Cimetières
acqul°
bancs
transf
chap
23
36
200,00
2188
[32113120
|11108]Bib
restau”
ouvrages
trans
au
chap
23
-300,00
2188
|40
[32
00074
|Terrain
de
Badminton
lravaux
Lransf23
-31
887,00
2188
|824/285020|11815|Place
d'Armes
expos
lransf
au
chap21
10
000,00
Total
chapitre
21
60
200,00
-87
687,00
2312
|0261361010/07350|Cimetières
acqul°
bancs
transf
chap
21
-36
200,00
2313
|411132
00057|Terrains
de
badminion
lransf
du
21
31
887,00
2315
|8241285020/10263
Place
d'Armes
expositions
-10
000,06
2316
|32113120
06639
|Bib
reslau*
ouvrages
transf
du
chap
21
300,00
2316
|3221314020|07863
Musées
acqu
lion
Barye
lrans
chap
21
-2
000,00
2318
|3221314020|11657
[Musée
travaux
divers
transf du
chap
21
2 500,00
2318
[82312920
|07314|Bâtiment
divers
trx transf du
chap
21
40
000,00
Total
chapitre
23
74
687,00
-48
200,00
|
INVESTISSEMENT
Cumuls
686
857,62
-147
887,00
538
970,62
0,00
Totaux
538
970,62
538
970,62
Possibilité
de
financement
—
142
— -VILLE-BS2012-BG/HYP
92
TRANSF
INV/FONCT
VILLE
DE BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Annexe
3
05/06/12
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte |
F° | Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
6065
|32113120
|07757|Bib
abonnemt
prof
lransf du
chap
21
856,00
6065
1321/3120
|07757|Bib
achats
livres
transf
du
chap
21
5 730,00
6135
|020|287014|00451|Fête
foraine
loc
malériel
transf
chap
23
517,00
61522|020|283010|06488|Archives
entrelien
transf
du
chap
23
2613,07
61522|020|283010|06488|Bat
divers
entretien
transf
du
chap
23
8 533,46
615221020|283010|06488
|Bâtiment
divers
transf
du
chap
23
904,00
61522|020|283010|06488|Chât
Leguillon
ent
transf
du
chap
23
317,00
61522|020|283010|06488
|Citadelle
entretien
transf
du
chap
23
13
095,00
61522/020|283010|06488
|Education
entrelien
transf
du
chap
23
277,10
61522|020|283010|06488
[Halle
garderie
ent
transf
du
chap
23
972,00
615221020|283010|06488|HDV
entretien
transf
du
chap
23
1 004,64
61522|020|283010|06488
Parking
4 As
lransf
du
chap
23
573,00
61522|020|283010|06488|Théâire
Granit
malni
{ransf
du
chap
23
545,00
61522/020|283010|09442|Ecole
d'Art
entrelien
lransf
du
chap
23
276,00
61522|020|283010|09442|HDV
entretien
transf
du
chap
23
575,00
61522|212/283010|06494|Ec
Aragon
entretlen
iransi
du
chap
23
3 687,00
61522/212|283010/06494)Ec
St Exupéry
ent transf
du
chap
23
3 687,00
61523)814|283020|06437
|Candélabres
peint
transf
du
chap
23
32
500,00
61523/8141283020
06438
Eclairage
entretien
transf
du
chap
23
40
000,00
6156
|020/283010/10355|Annexe
HDV
entretlen
Lransf
du
chap
23
741,00
6156
|020/283010|10355|Bibliothèque
entret
transf
au
chap
011
-34
445,00|
6158
|820/283010|11740|Progiciel
maint
transf
du
chap
23
1 136,00
6156
|8241284020|11684|Horodateurs
redev lransf
du
chap
20
20
000,00
6156
|95
|283010/06467|Alria
entrelien
transf
du
chap
23
2
841,16
617
|824|285020|11818|Place
d'Armes
preslat*
lransi
chap
23
5 000,00
6228
[32113120
|04689|Bib
divers
transf
du
chap
21
1 550,00
6237
[32113120
|02032|Bib
restau”
ouvrages
transf
au
chap
23
-315,00
6288
|524/283010|08635|Bât
divers
maint
transf
au
chap
23
-3
229,00)
Total
chapitre
011
147
930,43
-37
989,00
|
FONCTIONNEMENT
Cumuls
147
930,43
-37
989,00
0,00
0,00
Totaux
109
941,43
Besoin
de
financement
109
941,43
—
143 -VILLE-BS2012-BG/HYP
92
TRANSF
INV/FONCT
MILLE
DE BELFORT
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL VILLE
|
[Annexe
3
05/06/12
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte | F° | Serv. |
Clé
Libellé
figne
budget
plus
moins
plus
moins
2031
|020/283010!06826
|Progiciet
mainl
lransf
au
chap
011
-1
136,00
2051
|824/284020
11666
|Horodateurs
redev
transf au
chap
011
-20
000,00
Total
chapitre
20
-21
136,00]
2188
|32113120
|11109/Bib
divers
transf
au
chap
011
-1
550,00
2188
1321/3120
111110
|Bib
abonnemt
prof
lransf
au
chap
011
-856,00
2188
1321/3120
|11110/|Bib
achal
livres
transf
au
chap
011
-5
730,00
Total
chapitre
21
-8
136,00
2313
|020/283010/06777
[Education
entretien
transf
au
chap
011
-277,10
2313
|020/283010107022|Bib
entret
asc
transf
du
chap
011
34
445,00
2313
|020/283010|10336
|HDV
entretien
lransf
au
chap
011
-1
004,64
2313
|020/283010|10338
|Fête
foraine
loc
malériel
trans
chap
011
-517,00
2313
|020/283010|10849|Bat
divers
entrelien
transf
au
chap
011
-8
533,46
2313
|020/283010|10849|Chât
Leguillon
ent
lransf
au
chap
011
-317,00
2313
|020/283010|11370
[Ecole
d'Art
entretien
transf
au
chap
011
-276,00
2313
|020/283010|11370|HDV
entretien
lransf
au
chap
011
-575,00|
2313
|212/283010/07965|Ecole
Aragon
ent
lransf
au
chap
011
-3 687,00)
2313
|212/283010|07965|Ec
Si
Exupéry
ent
iransf
au
chap
011
-3
687,00
2313
|3131283010|07033|Théâlre
Granit
maint
transf
chap
011
-545,00
2313
]322/283010[07035 | Archives
entretien
transf
au
chap
011
-2
613,07
2313
|520/283010|07040|BAl
divers
rénoval°
lransf
du
chap
011
3
229,00
2313
|64
|283010|07042|Hahe
garderie
ent
transf
au
chap
011
-972,00
2313
|822/283010|07030
|Annexe
HDV
entretien
transf
au
chap
011]
-741,00
2313
|8221283010|07030|Bâliment
divers
lransf
au
chap
011
-904,00
2313
|8241283010/07031
Parking
4
As
en
transf
au
chap
011
-573,00
2315
|8141283020107195|Candélabres
peint
transf
au
chap
011
-32
500,00
2315
|814/283020/07195
[Eclairage
entretlen
transf
au
chap
011
-40
000,00!
2315
|824/285020110263
|Place
d'Armes
prestal*
transf
chap
11
-5
000,00
2316
[32113120
|06639|Bib
restau°
ouvrages
transf
chap
011
315,00
Total chapitre 23
|
37 989,06|
-102 722,27]
|
|
(2318
jes
[283010[08870/atria entretien transf au chap 011
|
|
22 841,16]
|
_]
Total chapitre CONGRES
|
|
-2 841,16|
|
|
j2s18
[824/263010f11374[Citedee entretien transtau chapo1
|
|
-13 095.00!
|
|
Total chapitre FORTIF
|
|
13 095,00)
|
|
INVESTISSEMENT
Cumuls
37
989,00
-147
930,43
0,00
0,00
Totaux
-109
541,43
Possibilité
de
financement
109
941,43
—
144 Affectation
de
subventions
Annexe
4
[
BS/2012
1
Attributaires
Imputation
cié
Fonct.
Equipt
ACTIONS
P.D.S.L/ M.L.E.J 90
11092
15 000,00
AMBA/SUBV.
EQUIPT
11693
2
000,00
ANIM'TOI
/SUBV
ENSEIGNT
SUP,
06556
700,00
ASMB
FOOT
CLUB
SUB
EXCEP
03849
10
000,00
ASMB
TENNIS
- FETE
LE
MUR
10703
10
000,00
ASSOCIATION
BELFORT
SUD
07894
45
000,00
A.U.T.B.
06583
60
000,00
AVENIR
CYCLISTE
- TOUR
DE
BELFORT
11733
2
000,00
CAFARNAUM
03542
10
000,00
CCS
BARRES
ET
MONT
10585
1
597,00
CCS
BARRES
ET
MONT-CARNAVAL/SUBV
09722
500,00
CCS
BELFORT-NORD
04963
247,00
CCS
BELFORT
NORD
- FETE
DE
QUARTIER
2012
11765
1 000,00
CCSBM
- BIEN
VIEILLIR
ENSEMBLE
11774
400,00
CCSBN
- CHAMPIONNATS
DE
HIP
HOP
11008
600,00
CCSBNORD
- SEJOUR
CULTUREL
À
LYON
11769
3
000,00
CCSBN
- REHABILIT.
ANNEXE
JEUNES
11767
1
500,00
CCS
PEPINIERE
10591
3
278,00
CCS
PEPINIERE
- CARNAVAL
10477
475,00
CCSPEPINIERE
- PROJET
PMJ
11776
500,00
CCSRB
- CARNAVAL
10475
2
500,00
CCSRB
- FETE
DE
QUARTIER
10467
4
000,00
CCSRB
- PROJET
MOBILE
ET
AUTONOME
11012
1 000,00
CCSRE
- RENCONTRES
ET
SAVEURS
11772
500,00
CCSRB/SUBV
EXCEPT
11708
200,00
CCS
RESIDENCES-BELLEVUE
04969
2
910,00
CERAP
11697
1
500,00
CINEMAS
D' AUJOURD
HUI
03586
7 806,00
DEFIS
90 - SUBV
DE
FONCTIONNEMENT
11843
552,00
DEFIS
90
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
11727
800,00
ERM
TH
ILOT
16-VEFA
ZAC
PARC
À
BALLONS
11676
10
570,00
FC
LAB
- SYSTEME
PILE
A
COMBUSTIBLE
11828
5
000,00
FC
SOCHAUX
ATHLE
- MEETING
J.
BOXBERGER
11847
2
000,00
FEMMES
RELAIS
90
07718
29
000,00
GRANIT/SUBV
EQUIPEMENT
11695
19
819,00
GUISARD
ESTELLE
- AIDE
SPORTIF
HT
NIVEAU
11737
500,00
—
145
— Affectation
de
subventions
Annexe
4
BS/2012 Attributaires
Imputation
clé
Fonct.
Equipt
IDEE
- SUBV
DE
FONCTIONNEMENT
11838
25
000,00
LES
MUSHERS
DU
92
11845
650,00
MAIRIE
ARCUEIL/COFINANC.MUT
ACTHEBRON
f0894
4
680,00
MQ
CENTRE
VILLE/ACCQUEIL
05934
759,00
MQ
CENTRE
VILLE-CARNAVAL/SUBV
09726
500,00
MQ
CENTRE
VILLE
- FORUM
SANTE
10471
3 700,00
M.Q.
GLACIS
08863
1
143,00
MQ
GLACIS-CARNAVAL/SUBV
09718
2
000,00
MQ
GLACIS
DU
CHATEAU
- SOIREES
FOOT
11778
500,00
MQ
GLACIS
- JOURNEE
PROPRETE
RAMASS
AGE
10599
200,00
M.Q.
JACQUES
BREL
10587
1
010,00
MQ
JAURES-CARNAVAL/SUBV
09714
500,00
M.Q.
JEAN
JAURES
04973
1
254,00
MQ
J.
JAURES
+ SEJOUR
SKI
10451
2
100,00
ORCHESTRE
D'HARMONIE/EQUIPEMENT
11689
5
000,00
PARTICIPATION
CONTENEURS
ENTERRES
11785
142
233,36
PAVILLON
DES
SCIENCES/ACCUEIL
SCOLAIRE
03746
25
500,00
RIFFS
DU
LION/SUBV
EQUIPEMENT
11691
5
000,00
ROTATIVE
MESS
PART
VILLE
11698
13
000,00
TERRITOIRE
DE
SPORTS
- TRIATHLON
11050
20
000,00
TRI
LION
90
03958
500,00
UNE
POIGNEE
IMAGES
- SOLSTICE
BIENNALE
04118
5
000,00
UTBM
MISSIONS
TRANSPORT
ET MOBILITE
11830
20
000,00
ZIENVELOPPE
A
AFFECTER
- CSC
03724
-13
414,00
ZJENVELOPPE
A AFFECTER
- CULTURE
08570
-5 200,00
ZIENVELOPPE
À AFFECTER-
DSU
SUBV
EQUIPT
11324
-12 000,00
Z/ENVELOPPE
A
AFFECTER
- ENSEIGNEMT
SUP
06269
11
100,00
ZIENVELOPPE
A
AFFECTER!
INSERTION
ECO
00600
-15
000,00
Z/ENVELOPPE
À
AFFECTER
/SPORTS
10110
-72
002,00
ZPDSL/SOUTIEN
A
PROJET
CCS/MQ
01418
-19
000,00
Totaux
224
045,00
187
122,36
—
146 -CFA/BS
2012
HYP
90
CREDITS
NOUVEAUX
VILLE
DE BELFORT
lcFA
FONCTIONNEMENT
Annexe
5
05/06/12
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte|F° |
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
60611/24
|3350
|00003|Ajut.
consommation
eau
suile
à fuite
1 900.00
60612/24
|3350
[00004
Ajust.
électricité
pour
régul,
conso
11
15
000,00
6088
124
|3350
|00008/Ajustement
mallères
premières
7 500,00
61522/24
|25
00219
{Interventions
CTM
2011
24
235,00
Total
chapitre
011
48
635,00
6215
124
|26
00208
Paiement
flux
Inlerservices
23
500,00
6215
124
126
00255
Ajust PersonnelVille/DG
10
000,00
6215
|24
|26
00256
Ajust.
Personnel/M.O/CFA
6
500.00
64131|24
126
00036
|Paiement
heures
vacalions
professeurs
24
000,00
64131124
26
00039
|Paiement
heures
vacatlons
professeurs
15
000,00
Total chapitre 012
|
79 000,00!
|
fesrizos
(25
Jos06/AustementiCNE
|
1 000.00!
|
Total chapitre 66
|
1 000,00|
|
7472
|24
|3350
|00125}Région
ajustement
participalion
foncl
99
166.00
74741124
25
00369
|Ajustement
participation
de
la Ville
29
469,00
Total chapitre 74
|
|
128 635,00]
FONCTIONNEMENT
Cumuls
128
635,00
0,00
128
635,00
0,00
Totaux
128
635,00
128
635,00
Possibilité
de
financement
147
— -CFAIBS
2012
HYP
90
CREDITS
NOUVEAUX
EE)
MILLE
DE
BELFORT
CFA
|
INVESTISSEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte!F° |
Serv. |
Clé
Libellé
tigne
budget
plus
moins
plus
moins
001
01
125
00154
|Résultat
d'investissement
reporté
24,55
Total chapitre 001
|
|
24,58|
16412101
|25
00168
Remb
échéance
emprunt
1782
13
600,00
16412101
125
00201 |Ajustement
emprunt
13
600,00!
Total
chapitre
16
|
13 600,00|
13 600,00!
INVESTISSEMENT
Cumuls
13
509,09
9,90
13
624,85
8,00
Totaux
43
600,00
13
624,55
Posslblilté
de
financement,
24,55
2 —
148
— -CC/BS
2012
HYP
90
CREDITS
NOUVEAUX
Annexe
6
07/06/12
VILLE
DE BELFORT
JGUISINE CENTRALE
|
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte|F°|Serv.)
Clé
Libellé
ligne
budget
pius
moins
plus
moins
606121020,287014!00066
Ajustement
gaz
pour
le chauffage
7 000,00
61522/020/25
|00092!Interventions CTM 201
10 426,00
Total chapitre 011
|
17 426,00|
|
|
|
(6215
Jo20j26
|00072/Paiement des fux Interservices
|
6 000.00!
Î
|
|
Total chapitre 012
|
6 000,00|
|
|
|
[6554
fo20[25
|00074[Ajust. participation au SMGPAP
|
7 000.00!
|
|
|
Total chapitre 65
|
7 000,00!
|
|
|
Jeotiior
[25
Jooti/imtérèts sur emprunt non connus au BP |
1 000,00|
|
|
]
Total chapitre 66
|
1 000,00|
|
|
|
[7552
lo20/25
|o0082/Participation de ta vite
|
|
[
31 426,00]
]
Total chapitre 75
|
|
|
31 426,00|
|
FONCTIONNEMENT
Cumuls
31 426,00
0,00
31 426,00
0,00
Totaux
31
426,00
31
426,00
Possibilité
de
financement]
149
— -CC/BS
2012
HYP
90
CREDITS
NOUVEAUX
[annexes
07/06/12
MILLE
DE BELFORT
ICUISINE
CENTRALE
]
INVESTISSEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte|F°]|Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
001
|04
[25
00086
|Déficit d'investissement
reporté
26
702.60
Total chapitre 001
|
26 702,60|
|
|
1641
|01
|25
00002
Emprunt
d'équilibre
69
000,00
16412101
125
00117
Echéance
emprunt
non
connue
au
BP
20
000.00
Total chapitre 16
|
20 000,00|
|
69 000,00|
_|
[2313
[020/283010[00123|Extens* CC sce repas personnes âgées
|
49 000,00]
|
|
Total chapitre 23
|
49 000,00|
|
|
INVESTISSEMENT
Cumuls
95
702,60
0,00
69
000,00
0,00
Totaux
95
702,60
69
000,00
Besoin
de
financement
-26
702,6
—
150 -FHIBS
2012
HYP
92
ECRITURES D'ORDRE
L'anmxer
|
05/06/12
VILLE
DE
BELFORT
ILOTISSEMENT
CONE
SUD
FORT
HAT)
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte | F° | Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
7133
01
125
00030
|Sortie
des
en
cours
de
production
33
967,00
7133
|8241285020|[00028|Variation
des
en
cours
de
produclion
33
967,00
71355|8241285020|00031
|Variation
des
slocks
33
967,00
Total
chapitre
042
33
967,00
87
934,00
_|
FONCTIONNEMENT
Cumuls
33
967,00
9,00
67
934,00
9,00
Totaux
33
967,00
67
934,00
Possibilité
de
financement
33
967
—
151
— -FH/BS
2012
HYP
92
ECRITURES
D'ORDRE
[_amexe7
|
05/06/12
MILLE
DE BELFORT
ÎLOTISSEMENT
CONE
SUD
FORT
HAT
INVESTISSEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte|F°|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
3355
|8241285020|00023|En
cours
de
travaux
33
967,00
3355
|824/285020|00026\
Travaux
en
cours
33
967,00
3555
|8241285020/00029
|Siocks
de
terrains
aménagés
33
967,00
Total
chapitre
040
67
934,00
33
967,00
INVESTISSEMENT
Cumuls
67
934,00
0,00
33
967,00
0,00
Totaux
67
934,00
33
967,00
{Besoin
de
financement
|
-33
967
!
|
—
152
— -BAUDIN/BS
2012
HYP
92
ECRITURES
D'ORDRE
VILLE
DE
BELFORT
ILOTISSEMENT
BAUDIN
|
Annexe
8
05/0612
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte |
F° | Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
pius
moins
plus
moins
7133
101
|25
00008
Variation
des
en
cours
produclions
18
050,95
7133
101
|25
00016
!Sortie
des
en
cours
produclion
18
050.95
71355101
|25
00018
|Variation
ds
stocks
de
lerrains
aménagés
337
001,00
71355101
|25
00019/{Variation
des
stocks
18
050.95
Total
chapitre
042
355
051,95]
36
101,90
|
FONCTIONNEMENT
Cumuls
355
051,95
6,00
36
101,90
0,00
Totaux
355
051,95
36
101,90
Besoln
de
financement
-318
950,05
1 —
153 -BAUDIN/BS
2012
HYP
92
ECRITURES
D'ORDRE
VILLE
DE
BELFORT
INVESTISSEMENT
[LOTISSEMENT
BAUDIN
[Annexes
|
05/06/12
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte|F° |
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
3355
|01
|25
00010!Travaux
18
050.95
3355
|01
126
00014
En
cours
de
{ravaux
18
050,95
3555
01
|25
00017
|Terrains
aménagés
337
001,00
3555
|01
|25
00020
|Slocks
terrains
aménagés
18
050,95
|
Total
chapitre
640
36
101,90
|
355
051,95
INVESTISSEMENT
Cumuls
36
101,90
0,00
355
051,95
0,00
Fotaux
36
101,50
355
051,55
Possibilité
de
financement:
318
950,05
—
154 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-88
Fourniture
de
gaz
naturel
- Lancement
d’un
accord-cadre
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
SelimIGUEMAZ|
M. Robert
BELOT
- mandataire
: M. Elienne
BUT£BACH
-3
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alain
@GOR
JUL.
2012
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire:
ÀL
Hubert BELZ
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWAR
Mme
Marie-Christine
MOREL-
mandataire
: Mie
Samia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Flérence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Ajain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M. Sébaslien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Terrioriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Dre
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait le pouvoir de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
ei donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
155
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
D
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Energie
et
Fluides
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
BK/CS/SG
- 12-88
Maintenance Fourniture
de
gaz
naturel
- Lancement
d'un
accord-cadre
1)
Cadre
réglementaire
La
loi
Nome
du
7
décembre
2010
définit
les
conditions
qui
permettent
d'accéder
pour
un
site
aux
tarifs
régulés
de
gaz
naturel
sans
mise
en
concurrence
ou
aux
tarifs
dérégulés
avec
mise
en
concurrence.
Les
tarifs
régulés
sont
accessibles
pour
les
sites
existants
étant
historiquement
aux
tarifs
régulés
et qui
ne
sont
jamais
passés
sur
des
offres
dérégulées.
Pour
les
sites
nouveaux
ou
repris
à
un
tiers,
les
tarifs
régulés
ne
sont
possibles
que
pour
des
consommations
annuelles
inférieures
à
30
000KWh/an,
et
si
le
site
n'a
jamais
fait
l'objet
d'offre
dérégulée.
Dans
tous
les
autres
cas,
une
mise
en
concurrence
est
obligatoire.
La
collectivité
peut
également
exercer
son
éligibilité
sur
les
sites
existants
et
passer
à
des
offres
dérégulées
avec
mise
en
concurrence,
mais
de
manière
définitive.
2)
Etat
des
lieux
A
ce
jour,
pour
la
Ville
de
Belfort,
17
sites
sont
déjà
sur
des
offres
dérégulées,
représentant
environ
4
260
MWh
de
consommation
annuelle
en
moyenne.
Cela
représentait
un
budget
de
242kK€
TTC
en
2010.
A
titre
d'information,
les
offres
proposées
par
les
fournisseurs
restent
avantageuses
par
rapport
aux
tarifs
régulés.
Les
récentes
consultations
lancées
ont
montré
des
gains
par
rapport
aux
tarifs
régulés
de
l’ordre
de
15
à
20
%.
Par
rapport
aux
marchés
initiaux
dérégulés,
les
offres
engendrent
une
hausse
légère
de
4
%
sur
3
ans,
ce
qui
est
faible
en
comparaison
des
tarifs
régulés,
qui
ont
augmenté
de
20
à 30
%
sur
la même
période.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératlon
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54 24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
156 3}
Proposition
Afin
de
permettre
l'approvisionnement
en
gaz
naturel
des
chaufferies
gérées
par
la
Ville
de
Belfort,
il
vous
est
proposé
de
lancer
un
accord-cadre,
d'une
durée
de
4
ans
environ,
en
fonction
des
échéances
des
contrats
actuels.
Le
périmètre
engloberait
les
sites
concernés
actuellement
par
des
offres
dérégulées
et
les
nouveaux
sites
pour
lesquels
les
offres
dérégulées
s'imposeraient
réglementairement.
Les
sites
faisant
l'objet
actuellement
d'offre
régulée
ne
seraient
pas
concernés
par
cet
accord-cadre.
Dans
le
but
de
permettre
un
approvisionnement
à
des
conditions
de
prix
les
plus
intéressantes,
l'accord-cadre
(article
76
du
Code
des
Marchés
Publics)
conduira
à
la
conclusion
de
marchés
subséquents,
les
titulaires
étant
remis
en
compétition
jors
de
la
passation
de
ces
marchés.
Ce
mode
de
passation
a
l'avantage
de
réduire
les
formalités
administratives,
tout
en
renforçant
le
jeu
de
la
concurrence
à
chaque
consultation
pour
un
marché
subséquent. L'importance
des
variations
de
prix
et
la
structure
particulière
du
marché
des
fournitures
de
gaz
naturel
justifient
la
mise
en
place
des
procédures
spécifiques
pour
ce
type
d'approvisionnement.
Notamment,
les
longues
durées
de
validité
des
offres
liées
à
la
procédure
d'appels
d'offres
détériorent
fortement
les
offres
de
prix
par
les
fournisseurs
de
gaz
naturel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- AUTORISE
M.
le Maire
à
:
. lancer
la
procédure
de
passation
adéquate,
. Signer
les
pièces
de
l'accord-cadre
à
intervenir,
y
compris
les
marchés
subséquents
fondés
sur
celui-ci
et
destinés
à
permettre
l'approvisionnement
en
gaz
naturel
des
chaufferies
gérées
par
la Ville
de
Belfort.
Objet:
Fourniture
de
gaz
naturel
- Lancement
d'un
accord-cadre
—
157
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Dir.
r Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
anne
SE
TRANSHIS
SUR
OKACTES
— 3 JUIL.
20f2
—
Objet
: Fourniture
de
gaz
naturel
- Lancement
d'un
accord-cadre
—
158
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-89
Créances
irrécouvrables
-
Dettes
éteintes
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du mois
de juin,
à 20 heures,
les
membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL:
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTÉ,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZ!
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alain
©
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Mauric
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Floré
M. Bruno KERN - mandataire : M, Leouahdi Selim jar
Re
3 JUL. 20
Hubert
BELZ
Samia
JABER
nce
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
|
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Dh
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice
FAÏVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
159
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
BK/SG/CN/EP
- 12-89
Budget Créances
irrécouvrables
- Dettes
éteintes
Le
comptable
public
est
compétent
pour
demander
l'admission
en
non-valeurs
des
créances
dont
il a
constaté
l'irrécouvrabilité.
Il est
à
noter
que
depuis
le
1”
janvier
2012,
une
nouvelle
catégorie
de
créances
irrécouvrables
a
été
instaurée,
parallèlement
aux
admissions
en
non
valeurs,
jusqu'alors
traitées
de
manière
uniforme
sur
le
plan
comptable
et
administratif.
En
effet,
à
la
différence
de
certaines
créances
pour
lesquelles
l'ordonnateur
demeure
compétent
pour
statuer
sur
les
suites
à
donner
(demandes
de
non-
valeurs),
une
part
importante
des
titres
de
recettes
non
recouverts
par
le
comptable
concerne
des
créances
dites
éteintes.
Il
s'agit,
par
exemple,
de
dettes
qui
concernent
les
personnes
morales
comme
les
personnes
physiques,
pour
lesquelles
une
clôture
pour
insuffisance
d'actif
a
été
prononcée
dans
le
cadre,
soit
d'une
procédure
collective,
soit
d'une
procédure
de
surendettement. L'effacement
de
ces
dettes
est
prononcé
par
une
autorité
extérieure
et
leur
irrécouvrabilité
s'impose
au
comptable
et
à
la
collectivité
en
raison
du
jugement
prononcé. Toutefois,
la
collectivité
est
tenue
de
délibérer
pour
prendre
acte
de
ces
effacements
de
dettes.
Mme
ia
Trésorière
de
Belfort-Ville
a
ainsi
adressé à
la
Ville
de
Belfort
des
états
de
créances
éteintes.
A
la
différence
des
créances
admises
en
non-valeurs
qui,
en
théorie,
peuvent
faire
l'objet
de
poursuites
ultérieures
en
cas
d'un
retour
à
meilleure
fortune
du
débiteur,
les
créances
éteintes
font
disparaître
le
lien
existant
entre
la
collectivité
et
le
débiteur. Les
montants
qui
sont
soumis
à
l'assemblée
dans
le
cadre
du
présent
rapport
ne
concernent
que
des
créances
irrécouvrables,
pour
lesquelles
le comptable
indique
qu'elles
concernent
des
dettes
éteintes.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
-
Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
160
— Ces
créances
sont
relatives
à
des
titres
de
recettes
émis
de
2002
à
2010
et
concernant
des
produits
locaux
divers
(emplacement
de
marchés
ou
de
manifestations,
stationnement,
locations
de
salles,
terrasses...),
pour
un
montant
global
de
34
870,06
€.
Il
est
à
noter
que
la
dette
la
plus
ancienne
et
la
plus
importante
présentée
par
la
Trésorerie
concerne
un
titre
de
recettes
émis
en
2002,
pour
un
montant
de
28
K€
(pénalité
pour
non-réalisation
d'aires
de
stationnement).
Les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
cette
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Supplémentaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
montant
des
créances
éteintes
proposé
par
Mme
la
Trésorière
de
Belfort
Ville.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
La
Thierry
CHIPOT
[TRANSIS
su
OHACTES)
-3
JUL, 2092
|
nn
|
|
en,
Objet: Créances
irécouvrables
- Dettes
éteintes
—
161 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-90
Coefficient
applicable
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLER.
pr TRANSHIIS
SUR
OK-ACTES
Absents
excusés
:
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selir
SEM
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BU
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alain)
jZBACH OGOR
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
M.
Hubert
BELZ—
3
JUIL
201?
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
:M.
Maurice
SCHWARTZ
‘
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
:Me.
Samia
JABER
|
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
:Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandalaire
:M.
Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
:M.
Sébastibn
VIVOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Temilonaïes]
Absente
excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
De
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et
donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
el
donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
162
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
LD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
BK/SG/EP
- 12-90
Budget Coefficient
applicable
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité Par
sa
délibération
statuant
sur
le
nouveau
régime
de
la
Taxe
sur
l'Electricité,
le
Conseil
Municipal
du
23
juin
2011
a
décidé
de
porter
à
un
niveau
de
7.10
le
coefficient
de
multiplication
applicable
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité. La
liberté
de
choix
du
coefficient
est
comprise
entre
0
et
8.12
(plafond
actualisé
en
2012). La
réglementation
a
prévu
la
possibilité
d'une
indexation
annuelle
systématique
basée
sur
une
formule
d'actualisation
en
référence
à
l'indice
des
prix.
Cette
indexation-inflation,
qui
est
publiée
par
arrêté
interministériel,
pourrait
être
appliquée
tous
les
ans,
sans
qu'il
ne
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau.
La
Collectivité
disposera
toujours
du
libre
choix
du
coefficient
dans
les
bornes
indiquées
et
pourra
à tout
moment
déterminer
un
coefficient
supérieur
ou
inférieur
si elle
le souhaite.
Une
évaluation
de
ce
coefficient
pour
l'année
2013
serait
calculée
selon
la
formule
suivante : le
coefficient
initial,
soit
7.1,
que
multiplie
l'actualisation
(indice
des
prix
2011
(122.22)
/
indice
des
prix
initial
2010
(119.76)}
ce
qui
est
égal
à
7.25
{réglementairement
arrondi
à la seconde
décimale
la
plus
proche).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Beifort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
163
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
29
voix
pour,
9
contre
(M
Jean-Marie
PHEULPIN,
Mme
Florence
BESANCENOT,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY)
et
5
abstentions
(M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT), -
DECIDE
d'appliquer,
pour
l'année
2013,
l'actualisation
du
coefficient
muläplicateur
telle
qu'elte
résulte
de
l'arrêté
interministériel
paraissant
annuellement
au
cours
du
2°"
trimestre.
-
NE
SOUHAITE
PAS
une
actualisation
automatique
les
années
suivantes.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
POT--e
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES!
î
|
- 3 JUL.
2012
en
————_—
ar
h ——
Objet: Coefficient
applicable
à
la
Taxe
sur la Consommation
Finale
d'Electricité
—
164
— ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-91
Facturation
de
repas
dans
le cadre
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
aux
Centres
Sociaux
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER.
_—__
PR
=)
Absents
excusés
:
TRANSMIS
SUR
OK:
ACTES
L Î
M. Bruno KERN
- mandataire : M. Leouahdi Selim GUEMAZI
ï
M. Robert
BELOT
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBAQ
Mme
Francine GALLIEN - mandataire : M. Alain OGOR
- 3
JUIL,
2012
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
M.
Denis JEANGERARD
- mandataire
: M.
Maurice
SÉAARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Sarhia JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florencé
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Pre
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
ei
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait le
pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
165
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la Solidarité
Urbaine
Développement
Social
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN ,
Premier
Adjoint
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
BK/OP/AL/JYRICR
- 12-91
Restauration
- Centres
Socio-Culturels/Maisons
de
Quartiers
Facturation
de
repas
dans
le
cadre
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
aux
Centres
Sociaux
Plusieurs
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
de
Belfort
organisent
des
activités
dans
le
cadre
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM),
faisant
l'objet
d'un
agrément
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Ces
ACM
peuvent
se
dérouler
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
à
la
demi-journée
ou
à
la
journée,
ces
derniers
incluant,
le
cas
échéant,
la
fourniture
d'un
repas.
Pour
quatre
Centres
de
Belfort,
ces
repas
sont
fournis
par
la
Cuisine
Centrale
de
la
Ville
de
Belfort.
Il s'agit
:
-
de
la
Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès,
-
du
Centre
Culturel
et
Social
de
la
Pépinière,
-
du
Centre
Culturel
et
Social
des
Barres
et
du
Mont,
-
du
Centre
Culturel
et Social
Belfort
Nord.
Ce
rapport
vise
à
présenter
une
nouvelle
proposition
de
tarifs
applicable
à
cette
prestation
au
1* juillet 2012.
Le
système
repose
sur
les
principes
suivants
:
-
l'opération
doit
étre
neutre
financièrement
pour
les
Centres
Socioculturels,
et
la
fourniture
des
repas
ne
doit
pas
induire
de
surcoût ;
-
la
tarification
doit
permettre
à
toute
famille
de
bénéficier
de
cette
prestation
à
un
tarif
accessible
et
adapté,
selon
une
grille
identique
entre
les
Centres
prenant
en
compte
le quotient
familial.
Par
souci
de
simplicité
pour
les
familles,
le quotient
familial
est
celui
de
la C.A.F.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél. 03
84
54 24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
166
— pu
et.
[TRANSUIS
SUR à
OK-AC ACTES
— 3 JUIL.
2012
Tranche
du
quotient
familial
Tarlfs
« centres
sociaux
»
QF
1
(de
0 à 420€)
0,90
€
le
repas
QF
2
(de
421
à 680
€)
2,50
€
le repas
QF
8 -3
enfants
et plus-
(de
681
à 720
€)
2,50
€ le repas
Régime
Général
4,03
€
le
repas
Extérieurs
4,76
€
le
repas
il
s'agit
à
la
fois
du
montant
qui
sera
facturé
par
la
Restauration
Municipale
aux
Centres
et
par
les
Centres
aux
familles,
garantissant
une
opération
neutre
pour
les
Centres
et
l'égalité
de
traitement
des
familles,
quel
que
soit
le Centre
fréquenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
{unanimité
des
présents),
VALIDE
la
grille
tarifaire
et
de
quotient
familial
de
facturation
des
repas
aux
Centres
Socioculturels
dans
le cadre
des
ACM
à appliquer
au
1* juillet 2012.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Se
Thierry
CHIPOT
Objet: Facturation
de
repas
dans
le cadre
de
l'Accueil
Collectif de
Mineurs
aux
Centres
Sociaux
—
167
— Snjoui Hodsuei} 19 YAL »«
-40 ap auoBaues Jed sedei np j1e ne 18A1He Jnod JD enbeuo sed sgueouos snusAs! Sp a[EAISIUI] Sp NEIL NP nuSASI
el Jed eldinuu JS8 ]u9191J209 89 ‘eule09s UoneJne]sel e] Jed salllue, xne sedai sap UONEIN)2E EJ nod SNUSASI SSP 1n8e9ldf{nuu
quaioiyeos a] anbidde 919 e (€ ‘z ‘L) 4V9 40 ap euoBayeo enbeuyo ap uoljouoy us sedei np J1E} NP jUEJUOUU 8] J8[N9/89 NO,
3 00'€ 3 02/'+ 30S'€ 3 00'€ sedais| 391 | sedes np uieid Jue} 1009 SINaLg
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UnwUUOS jIO1p aLUSIeq ‘JO ES 300€ 304 305€ 3 00'€ sedei a 3 c0‘+
(snjd je sjuequs €)
: . ; ; . +230 e snbauepl 300'L 30lL'€ 305€ 3057 sedei 9j 3 05‘7 V9 El ep esemeuunof apiy 3 022€ 199 sp
LS =
3 00'L 30L'E 305€ 3057 | sedasel 3 057 0bb00'0 x (3 125) . ere su aIpuOLIE SUUSAON
43 V6 0= 1 a € u al
302'0 30L'€ 300€ 3052 sedei 81 3 06‘0 0t00'0 X (3 0LZ) . ses p
alpuoye auusion
{(2L02 zelinf
PION sainef 2.aluids 4 JuUoN 7e ep 193dw03 e) ue jetez juogonb
Uoy9g S99| Uueer DW S99 salueg S99 | Xne190S Sa1}u29 MOIE np suyouesL
Sjue uonisodoiq
TL 0 LO ne Seu89 Se] JEd Salle, XNE UOEOUUE |
2||9nN)2e uone9yUe) / ZL'20°LO ne sesodo1id uoneoyue] J}e1edu09
xne120$ S91}U89 S8| SUEP SINSUIN S9P JH29/109 1I9N929Y - Sedo UOHEILUEL
168 ANNEXE
2
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
2011
- 2012
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la
famille
à la
CAF.
Diviser
par
12, puis
diviser
par
le nombre
de
parts
:
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+
1 enfant
=
2,5
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+
2 enfants
—3
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+
3 enfants
—4
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+ 4 enfants
4,5
parts
ce
qui
donne
le quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
TRACE
TARIFS!
QUOTIENT
FAMILIAL
pour
l’année
scolaire
2011-2012
-129€
0,83
€ le repas
de
129ۈ
917€
Coefficient
: 0,00662?
Plus
de
917
€
6,08
€ le repas
Extérieurs
7,60
€ le repas
1 Coût
d'animation
inclus
g 0,00440
hors
coût
d'animation
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le
cadre
d'Accueil
Collectif
Mineur
169
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-92
Refonte
des
tarifs
de
location
des
salles
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et Maisons
de
Quartiers
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-septième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leopehdi.Selm
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastief
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLI
TRAN
Si
sé
UR
OKACTE
n
_
Absents excusés
:
Mme
Marie-Christine MOREL
- mandataire :
Mme
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Fiorence
B
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
par
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pauvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
el donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
170
— Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.
6.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la Solidarité
Urbaine
Développement
Social
DELIBERATION de M.
Olivier PRÉVÔT,
Adjoint
OP/AYR/EFICR
- 12-92
Centres
Socio-Culturels/Maisons
de
Quartiers
Refonte
des
tarifs
de
location
des
salles
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
La
Ville
de
Belfort
met
à
disposition
des
associations
et
des
particuliers
un
ensemble
de
salles
situées
dans
les
différents
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
des
Maisons
de
Quartiers,
par
le
biais
d'une
gestion
conjointe
avec
les
structures
associatives
hébergées
dans
les
locaux
pour
une
durée
supérieure
à
un
an.
Les
modalités
de
ces
mises
à disposition,
qui
peuvent
être
à titre
gratuit
ou
payant,
font
l'objet
d'une
nouvelle
réglementation
soumise
à votre
approbation.
Dans
le
cadre
des
réunions
de
travail
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
mise
en
réseau
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers,
il est
apparu
que
les
tarifs
des
locations
de
salles
appliqués
étaient
le
fruit
de
pratiques
anciennes
à
l'échelle
de
chaque
quartier.
De
ce
fait,
ils
n'ont
actuellement
pas
de
réelle
cohérence
d'ensemble.
Ce
rapport
a
pour
objet
de
proposer
une
grille
tarifaire
unifiée,
applicable
à
l'ensemble
de
ces
salles.
1.
LA
DEMARCHE
DE
TRAVAIL
ET
REFONTE
DES
TARIFS
Le
travail
engagé,
outre
la
mobilisation
au
niveau
technique
de
plusieurs
services
de
la
Ville
(Vie
Sociale
et
Animation
des
Quartiers,
Patrimoine
et
Affaires
Juridiques),
a
fait
l'objet
d’une
démarche
concertée
avec
les
Responsables
des
Centres
Culturels
et Sociaux
et Maisons
de
Quartiers.
La
refonte
des
tarifs
des
salles
des
Centres
Socioculturels
et
Maisons
de
Quartiers
repose
sur
les
constats
d'usages
effectifs.
Par
ailleurs,
ces
tarifs
de
location
des
salles
impactent
les
budgets
des
structures
socioculturelles,
puisque
ces
sommes
leur
sont
reversées
sous
forme
d'une
subvention
pour
l'accueil
des
habitants.
Les
principales
orientations
sont
les
suivantes
:
- Abandon
de
la
distinction
«but
lucratif/but
non
lucratif»
: les
locations
à
but
lucratif
n'ayant
jamais
cours
pour
les
grandes
salles,
ce
tarif
n'était
pas
appliqué.
Il
demeure
pour
le tarif
horaire,
utilisé
essentiellement
pour
les
salles
de
réunion.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
217171
wwwvllle-belfort.fr
—
171
— - Salles
de
spectacles
équipées
du
C.C.S.R.B.
et
de
La
Pépinière
: baisse
du
tarif
de
location
dont
le
montant
trop
élevé
constituait
un
frein
à
l'organisation
de
spectacles
par
des
organismes
extérieurs
et
application
d'un
forfait
de
charges
pour
les
mises
à
disposition
gratuites.
En
effet,
ces
mises
à
disposition,
qui
sont
très
nombreuses,
entraînent
d'importants
frais,
y
compris
au
niveau
de
la
mobilisation
des
équipes
des
structures
socioculturelles.
De
plus,
le
principe
proposé
est
celui
d'une
grille
tarifaire
unifiée,
avec
un
tarif
unique
pour
les
petites
salles,
et
deux
tarifs
appliqués
aux
salles
polyvalentes.
La
détermination
d'une
salle
en
tarif
haut
(tarif
A)
ou
en
tarif
bas
(tarif
B)
s'est
faite
en
conjuguant
un
ensemble
de
critères,
qui
sont
les
suivants
:
- le
nombre
de
m°
de
la
salle
;
- son
lieu
d'implantation
(quartier
classé
en
zone
prioritaire
ou
non) ;
- son
niveau
d'équipement
;
- les
anciens
tarifs
en
vigueur.
En
outre,
l'élaboration
de
cette
nouvelle
grille
tarifaire
a
donné
lieu
à
une
simulation
de
recettes
sur
la
base
des
mises
à
disposition
de
l'année
2011.
fl
apparaît
que
les
recettes
seront
quasiment
identiques
à
celles
perçues
pour
les
locations
de
salles
de
l'année
2011
à
activité
équivalente,
Il. LES
DOCUMENTS
ELABORES
Le
document
soumis
à votre
approbation
est
le suivant :
*
Grille
tarifaire
des
salles
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers Grille
tarifaire
unique
en
lieu
et
place
des
grilles
tarifaires
applicables
pour
chaque
Centre
Culturel
et
Social
ou
Maison
de
Quartier.
D'autres
documents
sont
joints
au
dossier,
permettant
d'appréhender
les
évolutions
de
tarifs
proposées
:
- La
synthèse
des
grilles
tarifaires
applicables
en
2011
Document
de
synthèse
répertoriant
les
tarifs
actuellement
applicables
aux
salles
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers,
à
l'exception
des
locations
à
but
lucratif.
I! est
à
noter
qu'en
raison
du
projet
de
refonte
de
tarifs
en
cours,
les
tarifs
applicables
en
2011
ont
été
exceptionnellèment
prorogés
pour
le
1°" semestre
2012,
sans
augmentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
{unanimité
des
présents),
ADOPTE
la
nouvelle
grille
tarifaire
des
salles
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
faisant
l'objet
de
mises
à
disposition,
entrant
en
vigueur
au
1° juillet
2012. Objet
: Refonte
des
tarifs
de
location
des
salles
des
Centres
Culturels
et Sociaux
et Maisons
de
Quartiers
2
—
172
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Refonte
des
tarifs
de
location
des
salles
des
Centres
Culfurels
et Sociaux
et Maisons
de
Quartiers
3
173
— VILLE
DE
BELFORT
Salles
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartiers
Tarifs
2012
— Entrée
en
vigueur
au
1” juillet
Tarif
salle
de
réunion
10€
La
(grande
salle
si
petite
salle
indisponible)
journée
Tarif
salle
de
réunion
(utilisation
à but
lucratif
et
par des
sociétés
18€)
L'heure
privées
pour
leur
propre
usage)
Belfortains
et associations
Extérieurs
-4heures
|
+4
heures
-4heures
|
+4
heures
Tarif
À
Salle
polyvalente
ou
grande
salle
80
€
170
€
100
€
210€
Salle
polyvalente
ou
grande
salle avec
cuisine
95€
200
€
130
€
260
€
Supplément
autre
salle
(utilisation
liée
à la
Î
20
€
/
25€
location
principale)
Tarif
B
Salle
polyvalente
ou
grande
salle
50€
100
€
65€
125€
Salle
polyvalente
ou
grande
salle
avec
cuisine
60
€
120
€
85€
165
€
Supplément
autre
salle (utilisation
liée à la
Î
15€
/
20 €
location
principale)
Cuisine seule
|
15€ |
30€
30€]
50 €
Salle
de
spectacle
Location
salle
Forfait
charges
(si
gratuité)
C.C.S.R.B.
350
€
50€
C.C.S.
La Pépinière
250
€
35€
Mise
à disposition
du
régisseur
33.50
€
L’heure
;
DR
Halls
d’expositions
70€ |
La
semaine
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
associations
75
€
Forfait
24
séances,
associations
130
€
Forfait
36
séances,
associations
200
€
Facture
de nettoyage
et de
remise
en état en
sus
En
période
de campagne
électorale,
gratuité
pour
les partis
politiques
—
174
— DETAIL
ET
SITUATION
DES
SALLES
La
grille
tarifaire
ci-dessus
s’applique
aux
salles
suivantes
:
Dénomination
: PETITES
SALLES
Structures
concernées
Salles
concernées
MQ
Forges
CCS
Pépinière
MQ
] Jaurès
C.C.S.
Belfort
Nord
C.C.S.
Barres
Mont
Toutes
les
salles
de
réunions
et espaces
de
travail
Association
J. Brel
C.C.S.R.B. MQ
Glacis
du
Château
MQ
Centre
Ville
Dénomination
: SALLES
POLYVALENTES
TARIF
A
Structures
concernées
Salles
concernées
Nom
des
salles
MQ
Forges
Salle
polyvalente
125
m°
CCS
Pépinière
Grande
salle
117
m2
MQ
]J
Jaurès
Salle
polyvalente
avec
scène
spect.
279
n°
C.C.S.
Belfort
Nord
Salle
polyvalente
211
m?
C.C.S.
Barres
Mont
Salle
polyvalente
170
m°?
MQ
Centre
Ville
Salle
polyvalente
100
m°?
Dénomination
: SALLES
POLYVALENTES
TARIF
B
Structures
concernées
Salles
concernées
Nom
des
salles
C.C.S.
Pépinière
Grande
salle
82
m2
MQ
J
Jaurès
Salle
polyvalente
RdC
et
maternelles
63
m?
et
105
m°?
C.C.S.
Barres
Mont
Salle
Océan
40
m°
Asso.
J.
Brel
Clé
des
Champs
175
m°
C.C.S.R.B.
Salle
polyvalente
(familiale)
145
n°
MQ
Glacis
du
Château
Salle
polyvalente
175
m°
MQ
Centre
Ville
Grande
salle
63
m°
Dénomination
: CUISINE
Structures
concernées
Salles
concernées
M&Q
Forges
Cuisine
attenante
à la
salle
polyvalente
C.C.S.
Pépinière
Cuisine
1°
étage
MQ
J Jaurès
Cuisine
1”
étage
C.C.S.
Barres
Mont
Cuisine
RdC
C.C.S.R.B.
Cuisine
attenante
à la
salle
familiale
MQ
Glacis
du
Château
Cuisine
attenante
à la
salle
polyvalente
MQ
Centre
Ville
Cuisine
attenante
à la
salle
polyvalente
Dénomination
: HALL
D’'EXPOSITION
Structures
concernées
C.C.S.R.B. Dénomination
: SALLES
DE
SPECTACLE
Structures
concernées
Salles
concernées
C.C.S.
Pépinière
C.C.S.R.B.
Salles
équipées
d’une
scène
et de
fauteuils
—
175
—
Nombre
de
m°
Nombre
de
m° VILLE
DE
BELFORT
Tarifs
2011
Tarif
réunion
petite
salle
(grande
salle
si petite
salle
indisponible)
9.14€ |
4 journée
Tarif
salle
de
réunion
(utilisation
à but
lucratif)
18.27
€
l'heure
Salles
polyvalentes
envisagée
pour
application
d’un
TARIF
À
(but
non
lucratif)
Sans
cuisine
Avec
cuisine
- 4 heures |
+4
heures
|
-4d heures
|
+4
heures
MQ
Forges
- Salle
polyvalente
88.31€|
141.09€ |
264.92€
317.70
€
CCS
Pépinière
— Grande
salle
117
m2
73.08
€
203
€
210.11
€
MA J Jaurès
— Ancienne
salle de
spectacle
84.25€ |
219.24€
C.C.S.
Belfort Nord
255.78
€
C.C.S.
Barres
Mont
— Salle polyvalente
66.99
€
173.57
€
MQ
Centre
Ville — Salle
polyvalente
66.99
€
173.57
€
Salles
polyvalentes
envisagées
pour
application
d’un
TARIF
B
(but
non
lucratif)
Sans
cuisine
Avec
cuisine
- 4 heures
+
4
heures |
-d
heures
|
+4
heures
C.C.S.
Pépinière
— Grande
salle
82m2
54.81€ |
126.88 €
182.70
€
MQ J
Jaurès
54.81€]
127.89€
C.C.S.
Barres
Mont
- Salle
saumon
53.80
€
91.35
€
Asso.
J. Brel
— Clé
des
Champs
52.78€ |
106.58 €
C.C.S.R.B.
— Salle
polyvalente
(familiale)
89.32€ |
143.12€ |
268.89€
321.73
€
MQ
Glacis
du
Château
—
Salle
polyvalente
53.80
€
124.85
€
MQ
Centre
Ville
— Grande
salle
66.99
€
173.57
€
Hall
d'exposition
(but
non
lucratif)
C.C.S.R.B.
49.74
€
1 jour
Salles
de
spectacles
(but
non
lucratif)
C.C.S.
Pépinière
262.89
€
l jour
C.C.S.R.B.
447.62
€
1
manifestation
Mise
à disposition
du régisseur
33.50
€
l'heure
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
associations
De
70.04
€
à 73.08
€
Forfait
24
séances,
associations
De
123.83
€
à
127.89
€
Forfait
36
séances,
associations
De
184.73
€ à 209.09
€
Facture
de nettoyage
et de remise
en état en
sus
En
période
de campagne
électorale,
gratuité
pour
les partis
politiques
—
176
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-93
Adoption
d’un
règlement
des
salles
de
la
Ville
de
Belfort
faisant
l’objet
de
mises
à
disposition
ponctuelles
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sepième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUVOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
(Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Alain
OGOR
-3 JUIL
2012
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
:
M. Hubert
BELZ
‘
M.
Denis
JEANGERARD
+ mandataire
: M.
Maufi
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mrâe
Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Flbrence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICH
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVO
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
Dee
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et
donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
177
— Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la
Solidarité
Urbaine
DELIBERATION de MM.
Olivier
PRÉVÔT
et Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
OP/MS/YR/EM/EF/SUCR
- 12-93
Centres
Socio-Culturels/Maisons
de
Quartiers
- Réglementation
Adoption
d’un
règlement
des
salles
de
la Ville
de
Belfort
faisant
l'objet
de
mises
à
disposition
ponctuelles
La
Ville
de
Belfort
met
à
disposition
des
associations
et
des
particuliers
un
ensemble
de
salles,
dont
font
partie
notamment
la
Salle
des
Fêtes,
la
Maison
du
Peuple
et
les
salles
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
des
Maisons
de
Quartiers.
Ces
mises
à
disposition
sont
de
nature
ponctuelle
et
peuvent
être
à titre
gratuit
ou
payant,
selon
les
usages
et
les
catégories
d'usagers.
Elles
sont
gérées
par
les
Services
Municipaux
de
la
Direction
de
la
Solidarité
Urbaine,
en
lien
avec
les
structures
associatives
qui,
telles
les
structures
socioculturelles,
sont
hébergées
dans
les
locaux
pour
une
durée
supérieure
à un
an.
D'un
point
de
vue
historique,
la
délégation
de
cette
gestion
à
des
associations
a
occasionné
des
pratiques
très
différentes
d'un
lieu
à
l'autre.
La
volonté
d'harmonisation
des
services
rendus
au
public
sur
le
territoire
communal
s'est
traduite
par
une
recherche
d’unification
des
documents
et des
procédures.
Ce
travail
a
débouché
sur
la
proposition
qui
vous
est
soumise,
à
savoir
une
réglementation
des
salles
mises
à
disposition,
unifiée
et formalisée.
Cet
ensemble
est
essentiellement
basé
sur
la
transcription
formelle
d'usages
ayant
acquis
un
caractère
opposable,
auxquels
ont
été
apportés
les
précisions
et
compléments
nécessaires. 1. LA
DEMARCHE
DE
TRAVAIL
Le
travail
engagé,
outre
la
mobilisation
au
niveau
technique
de
plusieurs
services
de
la
Ville
(Vie
Sociale
et
Animation
des
Quartiers,
Police
Municipale
-
Domaine
Public,
Patrimoine
et
Affaires
Juridiques),
a
fait
l'objet
d'une
démarche
concertée
avec
les
Responsables
des
Centres
Culturels
et Sociaux
et Maisons
de
Quartiers.
Par
ailleurs,
ces
documents,
bien
qu'ayant
été
conçus
pour
faciliter
l'utilisation
des
salles
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers,
revêtaient
une
portée
générale,
en
particulier
au
niveau
de
la
partie
réglementaire,
et
pouvaient
de
ce
fait
être
applicables
à
d'autres
salles
de
la
Ville.
Ainsi,
il
a
été
décidé
d'élaborer
un
règlement
général
pour
les
salles
gérées
par
la
Direction
de
la
Solidarité
Urbaine,
et
un
règlement
complémentaire
pour
les
procédures
spécifiques
aux
Centres
Culturels
et Sociaux
et Maisons
de
Quartiers.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d’Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
—
178
— Il.
LES
DOCUMENTS
ELABORES
Les
documents
soumis
à votre
approbation
es
suivants
:
1.
À
portée
générale
:
+ Le
règlement
de
mise
à disposition
des
salles
de
la
Ville
de
Belfort
Règlement
général
énonçant
les
règles
d'utilisation
et de
sécurité
des
salles.
2.
À
portée
spécifique
pour
les
salles
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
gérées
par
ie
Service
Vie
Sociale
et
Animation
des
Quartiers
:
+
Le
règlement
de
procédure
applicable
aux
mises
à
disposition
des
sailes
des
Centres
Culturels
et
Sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
de
la
Ville
de
Belfort Règlement
énonçant
les
conditions
d'utilisation
et
les
procédures
de
mises
à
disposition
des
salles
des
Centres
Culturels
et Sociaux
et Maisons
de
Quartiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
{unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
système
de
réglementation
des
salles
de
la
Ville
de
Belfort
faisant
l'objet
de
mises
à disposition
ponctuelles.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
\
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
d'un
règlement
des
salles
de
la
Ville
de
Belfort
faisant
l'objet
de
mises
à disposition
ponctuelles
2
—
179
— VILLE
DE
BELFORT RÈGLEMENT DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
PRÉAMBULE La
VILLE
DE
BELFORT,
par
le
biais
de
la
Direction
de
la
Solidarité
Urbaine,
gère
un
patrimoine
de
bâtiments
municipaux
susceptibles
d'être
mis
à
disposition
de
tiers,
personnes
morales
ou
physiques,
selon
des
modalités
définies
par
convention.
La
Ville
assure
l'entretien
courant
des
locaux
et
prend
à
sa
charge
la
consommation
des
fluides.
Lorsque
la
gestion
des
plannings
des
salles
est
confiée
à
des
structures
associatives,
le
responsable
d'établissement
veille
&u
respect
du
présent
règlement. Les
mises
à
disposition
peuvent
avoir
pour
objet
des
salles,
mais
éga-
lement
des
personnels
municipaux
affectés
au
fonctionnement
de
ces
salles
(ex
: régisseur,
gardien...).
ARTICLE
1
OBJET
Les
mises
à
disposition
de
salles
ont
pour
vocation
de
favoriser
le
déve-
loppement
de
l'animation,
des
échanges
dans
les
quartiers
et
à
l'échelle
de
la
ville,
les
services
aux
habitants,
en
soutenant
notamment
le
tissu
associatif
local.
La
VILLE
DE
BELFORT
est
seule
habilitée
à
établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
salles.
Lorsque
les
mises
à
disposition
occasionnent
un
paiement
de
là
part
de
l'usager,
la
gestion
de
la
facturation
relève
des
services
de
la
Ville,
Les
encaissements
sont
opérés
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Bel-
fort-Ville. Hôtel
de
Ville
de
Belfort
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Bellortaine
Place
d'Armes
- 90020
BELFORT
CEDEX
Tél
03
84
54
24
24
- Fax :
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
180
— En
cas
de
mise
à
disposition
accordée
à
une
association,
celle-ci
devra
avoir
préalablement
fourni
ses
statuts
et
le
récépissé
de
sa
déclaration
à
la
Préfecture,
ainsi
que
tous
autres
éventuels
documents
complémen-
taires
demandés
par
le
prêteur,
tels
que
la
dernière
déclaration
relative
à
la
composition
des
membres
du
Bureau
et
du
Conseil
d'Administration
ou
le
compte
rendu
de
la
dernière
Assemblée
Générale
annuelle.
La
VILLE
DE
BELFORT
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
mise
à
disposition
en
cas
d'évènement
exceptionnel
où
de
force
majeure.
ARTICLE
2
RESPECT
DES
MODALITÉS
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
L'utilisateur
est
tenu
d'utiliser
les
locaux
conformément
à
l'usage
men-
tionné
sur
sa
demande.
Il
sera
également
tenu
de
respecter
les
horaires
qui
figurent
sur
la
conven-
tion. ARTICLE
3
RESPECT
DE
L'ÉGUIPEMENT
3.1
Respect
des
locaux
et
du
matériel
Les
locaux,
comme
l'ensemble
du
matériel,
sont
réputés
être
en
bon
état
au
moment
de
la
remise
des
clés
ou
de
l'ouverture
des
salles.
Dans
le
cas
contraire,
tout
dégât
ou
détérioration
constatés
devront
être
signalés
dès
l'installation
dans
les
lieux.
En
cas
de
besoin,
du
matériel
pourra
être
mis
à
disposition
par
les
ser-
vices
de
la
Ville,
sur
demande
préalable
au
minimum
2
semaines
avant
la
réservation
et
selon
les
disponibilités.
L'utilisateur
s'engage
à
laisser
la
salle
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
elle
a
été
trouvée
: caractère
de
locaux
banalisés,
pas
de
décoration
ou
de
personnalisation
de
la
salle.
L'utilisateur
sera
en
particulier
tenu,
une
fois
l'activité
terminée,
de :
- fermer
les
fenêtres
et
les
portes
après
utilisation,
- veiller
à
l'extinction
de
l'éclairage,
+ jeter
tous
les
déchets
et
papiers
dans
les
poubelles
appropriées,
-
laisser
les
locaux
propres,
* ranger
le
matériel
mis
à
disposition,
« veiller
au
calme
lors
de
la
sortie
des
lieux,
- veiller
à
l'enclenchement
des
dispositifs
de
sécurité.
- signaler
au
responsable
des
locaux
toute
anomalie
ou
dégradation,
La
Ville
et
les
structures
d'accueil
ne
pourront,
pour
quelques
motifs
et
causes
que
ce
soient,
être
tenues
responsables
des
accidents
de
toute
na-
ture
(vols
ou
dommages
dont
pourraient
être
victimes
les
organisateurs,
participants
et
utilisateurs)
durant
les
périodes
de
mise
à
disposition.
—
181
— 3.2
Respect
des
normes
et
consignes
de
sécurité
L'utilisateur
s'engage
à
respecter
les
règles
de
sécurité,
notamment
la
ca-
pacité
maximale
de
chaque
salle.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
issues
de
secours,
lesquelles
devront
toujours
rester
dégagées.
L'utilisateur
s'engage
à
en
faire
un
usage
normal
et
respecter
en
particu-
lier
les
dispositions
suivantes
:
*
ne
pas
utiliser
de
matériel
de
cuisson
en
dehors
des
équipements
spécifiques
des
cuisines,
- ne
pas
fumer
dans
les
locaux,
*
ne
pas
introduire
d'animal
dans
les
locaux,
sauf
autorisation
spéciale
délivrée
par
le
Maire
(chien
d'aveugle,
spectacle),
+ ne
pas
utiliser
ou
introduire
de
projectiles
par
nature
où
par
destination
(pétards,
confettis,
feux
d'artifices
ou
bouteilles
de
gaz),
°
ne
pas
utiliser
d'installations
électriques
non
conformes
aux
normes
en
vigueur.
L'utilisateur
s'engage
à
respecter
et
faire
respecter
la
règlementation
en
Vigueur
portant
sur
la
consommation
et
la
vente
de
boissons
alcoolisées,
et
en
particulier
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
sur
l'ivresse
publique
et
les
débits
de
boissons.
Toute
utilisation
de
matériel
appartenant
à
l'utilisateur
sera
soumise
à
au-
torisation
du
responsable
de
la
salle,
et
devra
être
compatible
avec
les
contraintes
techniques
ainsi
que
les
normes
de
sécurité.
Cette
autorisa-
tion
devra
être
mentionnée
sur
la
convention.
Tout
utilisateur
devra
avoir
mandaté
une
personne
référente,
présente
pen-
dant
toute
la
durée
de
la
location,
chargée
de
l'application
des
consignes
de
sécurité,
et
de
la
mise
sous
alarme
des
locaux
le
cas
échéant.
Le
non
respect
des
consignes
de
sécurité
engagera
la
responsabilité
de
l'usager
en
cas
sinistre.
En
cas
de
déclenchement
intempestif
de
l'alarme,
là
Ville
se
réserve
le
droit
de
facturer
aux
utilisateurs
les
interventions
injustifiées.
Les
condi-
tions
et
tarifs
de
ces
facturations
seront
définis
par
délibération
du
Conseil
Municipal. 3.3
Troubles
à
l'ordre
public
et
respect
du
voisinage
Aucune
utilisation
de
locaux
ne
devra
constituer
où
occasionner
un
trouble
à
l'ordre
public.
Aucun
trouble
ne
sera
toléré,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dépassant
les
inconvénients
normaux
de
voisinage,
notamment
les
nuisances
sonores.
A
ce
titre,
le
silence
devra
toujours
être
respecté
aux
abords
de
la
salle.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
de
la
loi
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
sera
susceptible
de
voir
sa
responsabilité
engagée.
—
182 ARTICLE
4
PROCÉDURE
D'ANNULATION
Toute
annulation
ou
modification
d'une
réservation
de
là
part
du
deman-
deur
devra
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
la
VILLE
DE
BELFORT
ou
de
la
structure
d'accueil.
Si
la
réservation
a
entraîné
la
mobilisation
de
personnel
supplémentaire
(ex
: régisseur,
gardien...),
tout
ou
partie
de
ces
frais
pourront
être
facturés
au
demandeur
dès
lors
que
l'annulation
intervient
moins
d'un
mois
avant
là
date
prévue.
ARTICLE
5
PÉNALITÉS
- SANCTIONS
L'utilisateur
est
tenu
de
respecter
et
faire
respecter
l'ensemble
des
dispo-
sitions
du
présent
règlement.
Les
agents
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
ainsi
que
les
responsables
d'établis-
sements,
sont
habilités
à
effectuer
un
contrôle
à
tout
moment
dans
les
salles. En
cas
de
non
respect
des
règles
mentionnées,
le
contrevenant
s'expose
à:
-
la
facturation
des
frais
que
la
Ville
ou
la
structure
d'accueil
devra
engager
pour
une
remise
en
état
(notamment
nettoyage,
réparations
ou
remplacement
de
matériel),
-
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
suspension
ponctuelle
ou
permanente
excluant
toute
nouvelle
mise
à
disposition
de
salles
de
la
Ville.
En
cas
d'infraction
pénale,
la
VILLE
DE
BELFORT
se
réservera
le
droit
d'engager
des
poursuites
judiciaires,
—
183
— VILLE
DE
BELFORT RÈGLEMENT
DE
PROCÉDURE
APPLICABLE
AUX
MISES
A
DISPOSITION
DE(S)
SALLE(S)
DES
CENTRES
CULTURELS
ET
SOCIAUX
ET
MAISONS
DE
QUARTIER
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
PRÉAMBULE Un
règlement
général
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
municipaux
est
adopté
par
la
VILLE
DE
BELFORT.
Il
a
pour
objet
de
déterminer
les
devoirs
des
preneurs
et
les
risques
en-
courus
en
cas
de
non
respect
des
dispositions
décrites.
Il
est
applicable
aux
locaux
gérés
par
les
Centres
culturels
et
sociaux
et
les
Maisons
de
quartier. Le
présent
document
s'inscrit
en
complément
du
règlement
général
et
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
des
Maisons
de
quartier
belfortains.
La
VILLE
DE
BELFORT
délègue
aux
structures
d'accueil
la
gestion
du
calendrier
des
mises
à
dispositions
de
salles.
Ces
dernières
doivent
veiller
à
l'orientation
des
demandeurs
en
direction
des
salles
adaptées
à
leurs
besoins
et
activités.
Toutes
les
utilisations
doivent
être
en
conformité
avec
le
contenu
de
la
Charte
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier.
Hôtel
de
Ville
de
Belfort
et
de
la
Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
BELFORT
CEDEX
Tél
03
84
54
24
24
- Fax
: 03
84
21
71
71
www. ville-belfort. fr
—
184 ARTICLE
1
UTILISATEURS
La
réservation
de
la
salle
s'effectue
tout
d'abord
en
s'adressant
aux
struc-
tures
d'accueil.
Ensuite,
selon
les
cas
d'espèce
détaillés
ci-dessous,
les
procédures
de
mise
à
disposition
des
utilisations
accordées
par
la
Ville
peuvent
s’appli-
quer
selon
les
modalités
définies
à
l'article
2
du
présent
règlement.
1.1
Les
partenaires
figurant
dans
le
programme
annuel
d'activité
de
la
structure Les
partenaires
ou
prestataires
qui
participent
au
programme
d'activité
annuel
de
la
structure
sont
considérés
comme
intégrés
aux
équipes
en
place.
À
ce
titre,
ils
bénéficient
de
plein
droit
de
l'usage
des
locaux
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
1.2.
Les
associations
hébergées
par
la
structure
Les
associations
hébergées
à
l'année
par
la
structure
bénéficient
de
plein
droit
de
l'usage
des
locaux
dans
ie
cadre
de
la
convention
qui
les
lie.
Il
est
toutefois
nécessaire
que
ces
associations
concourent
aux
objectifs
généraux
de
l'établissement
d'accueil.
Ces
conventions
de
partenariat,
qui
doivent
respecter
la
Charte
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartiers,
seront
également
signées
par
la
Ville
et
intègreront
des
mentions
obligatoires
prédéfinies,
1.3.
Les
partenaires
occasionnels
qui
contribuent
à
l'activité
de
la
structure
Les
partenaires
occasionnels
sollicités
par
la
structure
d'accueil
sur
une
action
ponctuelle
et
qui
contribuent
à
son
activité
peuvent
faire
l'objet
d'une
mise
à
disposition
gratuite
accordée
par
les
instances
décision-
naires
des
Centres
culturels
et
sociaux
ou
Maisons
de
quartier.
Ces
mises
à
disposition
sont
limitées
au
nombre
de
5
utilisations
pour
chaque
année
civile.
Elles
devront
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
information
écrite
par
les
représentants
de
la
structure
en
direction
de
la
Ville.
Cette
informa-
tion
mentionnera
le
nom
du
bénéficiaire,
lequel
ne
pourra
être
qu'une
personne
morale.
1.4.
Les
associations
et
institutions
Les
utilisations
de
salles
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
par
les
associations
ou
les
institutions
peuvent
se
faire
selon
deux
modalités
:
+
Les
mises
à
disposition
gratuites
(procédure
détaillée
à
l'article
21).
Les
mises
à
dispositions
occasionnelles
de
salles
au
bénéfice
d'associa-
tions
ou
d'institutions
pourront
se
faire
à
titre
gratuit
dans
les
cas
suivants:
-
manifestations
ou
activités
à
caractère
non
lucratif
à
destination
des
belfortains
ou
présentant
un
intérêt
local,
- réunions
internes
aux
associations
ou
institutions
locales
qui
de
par
leur
statut
ou
objet
social
mènent
des
actions
présentant
un
intérêt
collectif
et
dont
le
projet
est
soutenu
par
la
Ville.
-
Les
mises
à
disposition
payantes
(procédure
détaillée
à
l'article
2.2).
—
185
— 1.5.
Les
groupes
politiques
Les
groupes
politiques
bénéficient
de
mises
à
disposition
payantes.
Sur
décision
de
la
Municipalité,
ces
mises
à
dispositions
sont
gratuites
durant
les
périodes
officielles
de
campagne
électorale.
Ils
doivent
tou-
tefois
se
conformer
à
la
procédure
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l'article
21.
1.6.
Les
particuliers
Les
particuliers
peuvent
bénéficier
de
l'utilisation
des
salles
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
à
l'occasion
de
fêtes
fami-
lisles,
dans
la
limite
de
2
locations
par
an
et
par
foyer.
Ces
mises
à
disposition
sont
obligatoirement
à
titre
payant,
dans
le
cadre
d'une
procédure
détaillée
à
l'article
2.2.
1.7.
La
Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
peut,
de
plein
droit
et
prioritairement,
utiliser
des
salles
pour
ses
propres
besoins.
Cette
utilisation
fera
l'objet
d'un
échange
préalable
avec
le
Responsable
de
la
structure.
En
cas
de
force
majeure,
d'utilité
publique
ou
de
réquisition
des
locaux
par
l'Etat,
la
Ville
de
Belfort
se
réserve
le
droit
d'utiliser
tout
ou
partie
des
locaux,
en
suspendant
les
activités
programmées
par
la
structure,
sans
avoir
à
se
justifier
auprès
de
l'utilisateur
et
sans
versement
d'in-
demnité.
ARTICLE2
PROCÉDURES
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
ACCORDÉES
PAR
LA
VILLE
La
procédure
de
mise
à
disposition
implique
la
signature
par
les
usagers
d'une
convention
qui
leur
est
remise
par
la
structure
d'accueil
avec
la
Charte
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
qu'ils
s'en-
gagent
à
respecter.
Cette
convention
détaille
les
termes
de
leur
engage-
ment
et
est
valable
tant
dans
les
mises
à
disposition
gratuites
que
dans
les
mises
à
dispositions
payantes.
21
Les
mises
à
disposition
gratuites
A
l'exception
des
mises
à
dispositions
prévues
par
l'article
1.3,
toutes
les
demandes
de
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
doivent
faire
l'ob-
jet
d'une
demande
écrite
adressée
au
Maire
de
Belfort.
Cette
demande
devra
être
envoyée
au
minimum
un
mois
avant
la
date
prévue
d'utili-
sation
et
sera
instruite
par
les
services
de
la
Ville.
Elle
fera
l’objet
d'une
réponse
écrite.
Le
nombre
de
mises
à
dispositions
gratuites
est
limité
au
nombre
de
trois
par
an
et
par
association.
Au-delà
de
ce
plafond,
l'association
sera
orientée
soit
vers
des
mises
à
disposition
payantes,
soit
vers
une
convention
de
partenariat.
2.2
Les
mises
à
disposition
payantes
Les
structures
d'accueil
sont
tenues
d'indiquer
aux
usagers
les
tarifs
annuels
de
location
votés
en
Conseil
Municipal.
Après
transmission
des
informations,
les
services
de
la
Ville
instruisent
les
demandes
et
procè-
dent
à
la
facturation.
—
186
— En
aucun
cas,
un
prêt
de
salle
ne
pourra
donner
lieu
à
une
facturation
de
la
part
des
structures
d'accueil
ou
à
un
paiement
exigé
auprès
de
l'Usager
par
ces
associations.
ARTICLE
3
OBLIGATIONS
DES
CENTRES
CULTURELS
ET
SOCIAUX
ET
DES
MAISONS
DE
QUARTIER
3.1
Liste
du
matériel
équipant
les
différentes
salles
La
structure
d'accueil
est
tenue
de
fournir
au
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
une
liste
complète
du
matériel
équipant
les
salles
louées.
3.2
Fiche
procédure
En
cas
d'utilisation
des
locaux
en
dehors
des
horaires
habituels
d'ou-
verture,
chaque
structure
devra
remettre
aux
utilisateurs
une
fiche-
procédure
écrite
comprenant :
- les
consignes
sommaires
à
appliquer
en
cas
d'urgence,
- là
procédure
de
d'armement
de
désarmement
de
l'alarme
lorsque
les
lieux
sont
protégés.
3.3
Attestation
d'assurance
Avant
toute
mise
à
disposition,
il
incombera
à
la
structure
d'accueil
de
vérifier
que
le
preneur
justifie
d'une
attestation
d'assurance,
et
que
celle-ci
figure
à
l'annexe
du
dossier.
—
187 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-94
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
de
cinq
groupes
scolaires
à
Belfort
- Montant
actualisé
de
opération
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingi-
septième
j jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien.
ViVOT..
Mme.
Marie
STABILE,
CE
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRU
="
LTRANSHIS
SUR
OK.ACTES|
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
$elim
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
3 JUIL
2012
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Afain
OGOR
'
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataïe..
M. Hubert
BELZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
Mme
Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mmë
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEC
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Absents excusés
:
See
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quifie
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et
donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
el donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
188
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
SE,
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Opérations
Nouvelles
DELIBERATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
AUNVDGST/OPN/FBR
- 12-94
Enseignement
- Coopérations
- Marchés
Publics
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
de
cinq
groupes
scolaires
à
Belfort
- Montant
actualisé
de
l'opération
La
Ville
de
Belfort
mène
actuellement
une
opération
importante
de
rénovation
de
cinq
groupes
scolaires
: Metzger,
Géhant,
Schoelcher,
Rücklin
et
Saint-Exupéry.
Cette
opération
est
engagée
depuis
juin
2010,
et l'avancement
des
études
en
est
à
la phase
Projet
(PRO)
pour
les
groupes
scolaires
Metzger,
Géhant
et Schoelcher.
Pour
mémoire,
et
comme
il vous
l'avait
été
indiqué
au
cours
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2012,
l'évolution
des
effectifs
scolaires
sur
les
quartiers
des
Glacis
et
des
Résidences
nécessite
de
différer
le
calendrier
de
réalisation
des
groupes
scolaires
Saint-Exupéry
et
Rücklin,
dont
la
phase
Avant-Projet
Sommaire
(APS)
devra
être
réétudiée,
compte
tenu
d'une
modification
du
programme
de
rénovation.
Pour
mener
à
bien
ce
programme
de
rénovation,
compte
tenu
de
la complexité
des
travaux
et
de
la
performance
énergétique
à
atteindre,
de
la
nécessité
d'une
présence
soutenue
du
mandataire
en
phase
de
concertation
et
de
chantier
en
site
occupé,
notamment
pour
les
aspects
liés
à
la
sécurité,
il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
d'un
maître
d'ouvrage,
qui
pourrait
intervenir
dans
le
cadre
d'un
mandat
qui
porterait
sur
:
-
le
suivi
de
l'ingénierie,
notamment
le
pilotage
des
différentes
maîtrises
d'œuvre
et
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
liés
à
cette
opération
(expertises
diverses,
contrôle
technique,
sécurité),
-
le
suivi
et
la
construction
incluant
la
passation
des
marchés
de
travaux,
-
la
participation
aux
différentes
instances
de
concertation,
ainsi
que
le
suivi
administratif
et technique
de
celles-ci.
La
mission
de
mandat
pour
le
projet
de
rénovation
des
cinq
groupes
scolaires
se
déroulerait
alors
en
deux
temps
:
-
la
rénovation
des
groupes
scolaires
Metzger,
Géhant
et
Schoelcher,
pour
un
montant
global
d'opération
de
8
504
676,74
€
TTC,
-
en
tranche
optionnelle
la
rénovation
des
groupes
scolaires
Rücklin
et
Saint-Exupéry,
pour
un
montant
global
d'opération
de
3 393
505,38
€ TTC.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
189 Le
montant
global
de
l'opération,
que
vous
avez
validé
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2010,
qui
était
de
11
500
000
€
TTC,
est
actualisé,
compte
tenu
de
la
mission
du
futur
mandataire,
à
la
somme
de
11
898
182,12
€
TTC,
arrondie
à
11
900
000,00
€ TTC.
Le
tableau
ci-dessous
vous
présente
le montant
global
actualisé
de
l'opération
:
Total 5 groupes
scolaires
[Tranche 3 groupes
scolaires
Tranche 2 groupes scolaires
Géhant,
Metzger, Schoelcher __
|St Exupéry,
Rücklin
À. Travaux
8 363
170,57
6 002
500,00
2 360 670,57
2. Maïtrise d'œuvre 2,1 Missions de base el complémentaires
878 132,91
630 235,99
247 896,92
2.2 Pilotage
167 263,41
120 044,95
47 218,46
Sous total honoraires Maïtrise d'œuvre
1 045 396,32)
750 280,94
295 115,38)
3, Missions et frais techniques
60 000,00
43 062,00
16 938,00
4, SPS
41 815,85)
30 011,24
11 804,62)
5, Contrôle Technique
83 631,71
60 022,48
23 609,23
6, Frais divers reprographie
25 000,00!
17 942,50
7 057,50)
Sous
total
1
9 619 014,45
6 903
819,15
2715
195,30
Honoraires mandat Maïtrise d'ouvrage
329 298,36
207 114,57)
122 183,79
Sous
total 2
9 948
312,81
7110
933,73)
2837
379,08
TVA
1 949
869,31
1 393 743,01
556
126,30
Total opération
TTC
11898
182,12
8 504 676,74]
3 393
505,38
Le
montant
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
confier
pour
ces
deux
opérations
est
évalué
à
329
298,36
€
HT,
ce
qui
nécessite
de
recourir
à
un
appel
d'offres
ouvert
qui
serait
passé
en
application
de
la
loi
MOP
du 12 juillet
1985.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
le
nouveau
montant
global
de
l'opération
évalué
à
11
900
000,00
€ TTC.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
selon
l'article
33
du
Code
des
Marchés
Publics,
en
vue
de
la
désignation
d'un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
à
intervenir.
Objet:
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la rénovation
de
cinq
groupes
scolaires
à Belfort
-
Montant
actualisé
de
l'opération
190
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Diecteur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ja juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
LUN
ou
de
son
affichage
4
Objet:
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la rénovation
de
cinq
groupes
scolaires
à
Belfort
-
Montant
actualisé
de
l'opération
—
191
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-95
Fixation
des
tarifs
2012-2013
- Restauration
Scolaire,
Centres
de
Loisirs
Francas
et
Centres
d'Accueil
Périscolaire
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastie
OT-Mme--Marie.
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDL.
TRAN
SM
$
$
U
R
OK
ACTES]
Absents
excusés
:
M. Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Seliin
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUXZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Ajair
OGOR
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
Ft
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Madrice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mine
Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
M.
David
DIMEY
- mandalaire
: M.
Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébaslien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
= 3 JUL.
2012
She
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui avait le pouvoir de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
192 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
- Affaires
Générales
Service
Restauration
et
Périscolaire
DELIBERATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
EDUC/GN/VD
- 12-95
Restauration
- Recettes
Fixation
des
tarifs
2012-2013
- Restauration
Scolaire,
Centres
de
Loisirs
Francas
et
Centres
d'Accueil
Périscolaire
Chaque
année,
une
évolution
des
tarifs
municipaux
est
proposée
pour
la
Restauration
Scolaire,
la
restauration
dans
le
cadre
des
Centres
de
Loisirs
gérés
par
les
Francas
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Belfort
et
lès
Centres
d'Accueil
Périscolaire
(CAPS).
1 - LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
(annexe
1)
Les
15
restaurants
scolaires
constituent,
avec
la
Cuisine
Centrale,
un
service
public
qui
doit
offrir
à
tous
les
enfants
des
repas
équilibrès
et
variés,
accompagnés
d'un
encadrement
qualifié.
Pour
les
tarifs
2012-2013,
il est
proposé
:
1-
La
reprise
des
règles
appliquées
depuis
2007
:
-
pour
les
Belfortains,
application
d'une
stricte
proportionnalité
entre
le
quotient
familial
(revenus
déclarés
par
la
famille
pondérés
par
les
éléments
de
la
structure
familiale
- nombre
de
parts)
et le
prix
du
repas,
dans
un
intervalle
compris
entre
un
prix
minimum
de
0,83
€
invariable
et
un
prix
maximum
relevé
chaque
année
;
-
pour
les
extérieurs,
majoration
de
25
%
du
tarif
plafond
demandé
aux
Belfortains. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfartaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
193
— 2
- Une
évolution
des
tarifs
de
la
manière
suivante
:
o
un
tarif
sans
changement
à
0,83
€
pour
les
familles
aux
revenus
les
moins
élevés,
o
une
augmentation
de
2 %
appliquée
à l'ensemble
des
autres
tarifs
soit : “un
tarif
modulé
strictement
proportionnel
au
quotient
familial
pour
les
familles
de
catégories
intermédiaires,
"un
tarif
à
6,20
€
pour
les
familles
aux
revenus
les
plus
élevés,
“un
tarif
à
7,75
€
pour
les
familles
extérieures.
Il-LA
RESTAURATION
DANS
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
FRANCAS
{annexe
2)
Bien
que
la
restauration
soit
intégrée
dans
le
fonctionnement
des
Centres
de
Loisirs
Francas,
les
tarifs
et
la
facturation
relèvent
directement
de
la
Ville
de
Belfort,
qui
ne
peut
pas
déléguer
cette
compétence.
Depuis
2007,
le
mode
de
calcul
des
tarifs
est
calqué
sur
celui
de
la
Restauration
Scolaire. Comme
pour
la Restauration
Scolaire,
il est
proposé
-
de
maintenir
le
prix
minimum
à
0,55
€,
-
d'appliquer
une
augmentation
de
2
%
à l'ensemble
des
autres
tarifs.
Les
nouveaux
tarifs
seraient
donc
strictement
proportionnels
au
quotient
familial,
entre
un
prix
plancher
inchangé
à
0,55
€
le
repas
et
un
prix
plafond
à
4,11
€,
les
extérieurs
réglant
4,85
€ par
repas.
Il - LES
CENTRES
D'ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(annexe
3)
Afin
d'offrir
aux
enfants
dont
les
parents
travaillent
un
accueil
et
une
garde
active
avant
et
après
la
classe,
16
Centres
d'Accueil
ont
été
successivement
ouverts
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
Je
vous
propose
de
poursuivre
le
même
mode
de
facturation
aux
familles
pour
l'année
2012-2013
:
-
1
tarif
correspondant
à
une
séance
courte
(matin,
midi
et
soir
inférieur
à
1
heure), Objet
: Fixation
des
tarifs
2012-2013
- Restauration
Scolaire,
Centres
de
Loisirs
Francas
et
Centres
d'Accueil
Périscolaire
—
194 -
1 tarif correspondant
à
une
séance
longue
(soir
au-delà
d'1
heure).
-
un
tarif
plancher
sans
changement
à
0,16
€
(séance
courte)
et
0,32
€
(séance
longue), -
une
augmentation
de
2
%
de
l'ensemble
des
autres
tarifs
soit
:
»
un
tarif
modulé
proportionnel
au
quotient
familial
pour
les
catégories
intermédiaires,
+ un
tarif
à
1,19
€
pour
les
revenus
les
plus
élevés,
» un
tarif à
1,49
€
pour
les
familles
extérieures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
1
abstention
{M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
ADOPTE
jies
modifications
des
différents
tarifs
pour
l'année
scolaire
2012-2013,
avec
effet
au
1”
septembre
2012,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
tableaux
en
annexe. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet:
Fixation
des
tarifs
2012-2013
- Restauration
Scolaire,
Centres
de
Loisirs
Francas
et
Centres
d'Accuell
Périscolalre
—
195
— ANNEXE
1
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
2012-
2013
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les plus
récents
déclarés
par
la famille
à Ja CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le nombre
de parts
:
- ] personne
seule
ou
un
couple
+
1 enfant
= 2,5
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+2
enfants
—3
parts
- ] personne
seule
ou
un
couple
+3
enfants
=4
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+ 4 enfants
=4,5
parts
ce
qui
donne
le quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et 917
€,
multiplier
le quotient
familial
par
je
coefficient
indiqué.
TRANCRE
TARIFS
QUOTIENT
FAMILIAL
pour
l’année
scolaire
2012-2013
-129€
0,83 €
le repas
de
129€
à 917€
Coefficient
: 0,00675
Plus
de
917
€
6,20
€ le repas
Extérieurs
7,75
€ le repas
.
;
65
%
du
prix
applicable
pour
un
Panier
repas
fourni
par
les
parents
repas
fourni
par
la collectivité
Repas
en
dépannage
pour
enfants
Belfortains
: 6,20
€
non
inscrits
Extérieurs
: 7,75
€
Au
cas
où
la
famille
serait
amenée
à
fournir
un
panier
repas
pour
un
enfant
souffrant
d'allergie
sévère,
bénéficiant
d'un
projet
d'accueil
individualisé,
le prix
payé
par
la
famille
sera
égal
à
65
%
du
prix.
Ce
taux
représente
la
part
du
prix
de
revient
du
service,
déduction
faite
des
coûts
de
production
et
de
livraison
avec
les
charges
afférentes.
Les
enfants
des
familles
non
belfortaines,
inscrits
dans
une
classe
d'intégration
scolaire
(CLIS)
d'une
école
de
Belfort,
sont
assimilés
aux
enfants
des
familles
belfortaines
pour
le calcul
du
tarif applicable.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1° janvier
de
l'année
qui
suit le déménagement.
Objet
: Fixation
des
tarifs
2012-2013
: Restauration
Scolaire,
Centres
de
Loisirs
Francas
et Centres
d'Accueil
Périscolaire
—
196
— ANNEXE
2
TARIFS
RESTAURATION
DANS
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
FRANCAS
à partir
de
la
rentrée
scolaire
2012
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la
famille
à la
CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le nombre
de
parts
:
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+
1 enfant
= 2,5
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+2
enfants
3
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+3
enfants
—4
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+ 4 enfants
= 4,5
parts
ce
qui
donne
le quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué,
TRANCHE
TARIFS
DU
à partir
de
QUOTIENT
FAMILIAL
la
rentrée
scolaire
2012
-129
€
0,55
€ le repas
de
129ۈ
917€
Coefficient
: 0,0045
Plus
de
917
€
4,11
€
le repas
Extérieurs
4,85
€
le repas
Repas
en
dépannage
pour
enfants
Belfortains
: 4,11
€
non
inscrits
Extérieurs
: 4,85
€
Au
cas
où
la
famille
serait
amenée
à
fournir
un
panier
repas,
la
famille
ne
sera
pas
facturée.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1° janvier
de
l'année
qui
suit
le déménagement.
La
facturation
aux
familles
est
établie
par
la
Ville
de
Belfort
sur
la
base
des
relevés
de
présence
mensuels
fournis
par
les
Francas
du
Territoire
de
Belfort
dans
un
délai
de
5 jours
après
la fin
du
mois
considéré.
Objet
: Fixation
des
tarifs 2012-2013
: Restauration
Scolaire,
Centres
de Loisirs
Francas
et Centres
d'Accueil
Périscolaire
—
197
— ANNEXE
3
CENTRES
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2012
- 2013
CALCUL
DU
PRIX
DE
LA
SEANCE
APPLICABLE
À
PARTIR
DU 1
septembre
2012
Prendre
l'ensemble
des
revenus
qui
ont
fait
l’objet
de
la
dernière
déclaration
à
la
CAF
ou
à
défaut
les
revenus
à
déclarer
de
la
famille
au
titre
de
la
dernière
année
connue.
Diviser
par
12, puis
diviser
par
le nombre
de parts
:
- 1 personne
seule
ou
un
couple
= 2 parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+
1 enfant
= 2,5
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+2
enfants
—3
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+3
enfants
= 4
parts
- 1 personne
seule
ou
un
couple
+ 4 enfants
—4,5
parts
ce
qui
donne
le quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
séance.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le coefficient
indiqué.
TRANCHE
À
PARTIR
DU
1 SEPTEMBRE
2012
DU
QUOTIENT FAMILIAL
SEANCE COURTE
© | SEANCE LONGUE
:
sq
,
Soir
(au-delà
Matin
ou
midi
ou
soir
.
M
d’1
heure
de
(jusqu’à
1 heure
de
ecran
fréquentation)
4
-129€
0,16€
la séance
0,32
€ la séance
de
129€
à917€
Coefficient
: 0,0013
Coefficient
: 0,0026
Plus
de
917
€
1,19
€ la séance
2,38
€ la séance
Extérieurs
1,49
€
la séance
2,98
€
la
séance
Les
enfants
des
familles
non
belfortaines,
inscrits
dans
une
classe
d'intégration
scolaire
(CLIS)
d'une
école
de
Belfort,
sont
assimilés
aux
enfants
des
familles
belfortaines
pour
le calcul
du
tarif applicable.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1”
janvier
de
l'année
qui
suit
le
déménagement. © séance
courte
: - enfants
de
maternelle
>
16h30à
17h30
- enfants
d’élémentaire
>
16h
30
à 17h
30
>
17h30à
18h,
18
h30
(CAPS
après
les
études
surveillées)
>
17h
45
à
18
h 30
(CAPS
après
les
ateliers
périscolaires)
Objet
: Fixation
des tarifs
2012-2013
: Restauration
Scolaire,
Centres
de
Loisirs
Francas
et Centres
d'Accueil
Périscolaire
—
198
— ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-96
Rénovation
de
trois
groupes
scolaires
À
Belfort
- Marché
de
fournitures
pour
la
location
de
bâtiments
modulaires
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an deux
mil douze,
le vingt-sepiième jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
donl
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôlel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER.
18 SUR 6) ACTES|
lsus
Î E S
|
[TP
à
[WA\N]
ÂN
Absents excusés
:
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selim
dn
M. Robert BELOT
- mandataire : M. Elienne BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M.
Maurice! SCHWARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
-3
JUL,
29
M. Jean-Marie HERZOG
- mandataire : Mme
Florence
BESANCENOT
Î
M.
David
DIMEY
- mandalaire
: M. Alain
MICHEL
Î
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébaslien
VIVOT
L J
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Teriloriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
he
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
M. Chrislian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quille
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
199
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Opérations
Nouvelles
DELIBERATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
AUNI/DGST/OPN/FER
- 12-96
Enseignement
- Marchés
publics
Rénovation
de
trois
groupes
scolaires
à
Belfort
-
Marché
de
fournitures
pour
la
location
de
bâtiments
modulaires
Dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
des
trois
groupes
scolaires
Géhant,
Metzger
et
Schoelcher
il
est
prévu
un
relogement
des
différentes
classes
primaires
et
maternelles
pendant
la
durée
des
travaux.
Dans
ce
contexte,
la
location
de
bâtiments
modulaires
apparaît
comme
la
solution
la
plus
appropriée
afin
de
permettre
un
maintien
des
élèves
et
des
équipes
pédagogiques
dans
l'enceinte
des
établissements.
Les
bâtiments
modulaires
seront
en
rez-de-chaussée
;
ils
comprennent
les
salles
de
classe,
les
sanitaires
seront
maintenus
dans
les
bâtiments
existants,
avec
des
accès
sécurisés;
des
possibilités
de
location
de
sanitaires
mobiles
seront
envisagées
en
cas
de
besoin.
Trois
lots
sont
prévus
selon
les
groupes
scolaires
:
Lot
1
: Groupe
scolaire
Emile
Géhant,
pour
une
durée
de
location
de
12
mois
Lot
2
: Groupe
scolaire
Hubert
Metzger,
pour
une
durée
de
location
de
17
mois
Lot
3
: Groupe
scolaire
Victor
Schoelcher,
pour
une
durée
de
location
de
17
mois
Le
montant
estimé
de
261
200
€
HT
implique
le
lancement
d'un
marché
de
fournitures,
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
un
marché
de
fournitures,
selon
les
articles
1
et
33
du
Code
des
Marchés
Publics,
en
vue
de
la
location
de
bâtiments
modulaires.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
à intervenir.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
200
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
S
Thierry
CHIPOT
pe TRANSHIS
SUR
OK-ACTES|
JUIL.
2012
i
i î
!
|
Objet
: Rénovation
de
trois
groupes
scolaires
à
Belfort
- Marché
de
fournitures
pour
la location
de
bâtiments
modulaires
—
201
— où
ANSN3907T24
are ”
— td oùud
were one oo
Lucien de
st HUIT NON VL
1HO47128 #9 SEA
IOEADG au
SINIVIONS SI4NONS &
30 HOLLYAON3S : 13/04
AN3W390134
LNYH39 SUN
Î 3HIV109S 341049
—
202
— pau LN3N390 TAN
ar
Sue AONVL
par RUE
| DLNENILVE
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'
l
1
| lININ390738 i
|
| HBOZLIN LESENH | | AHIVIODS 341049 |
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AN3N390738
—
203
— ocu | 8
LNIW390734
" o
ETLC moi = Fm, 2. | © S 6
Ld : Oùd ; * G 3 5 jt 7 à
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LEA | e 2. ena06 pa a 2+ 6
Ma12e1HAT AONVL F
—
204
—
S3INVI02S S34N0UO
$ 3q NOLLVAONAN :13/0Hd
l
n '
IN3N390733 !
————
| HAHOTIOHOS HOLOIA
| BUIVIONS AdNOHO
L . a 2 2 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-97
Avis
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le cadre
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet
Optymo
II
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingl-septième jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selm.
GUEMAZI
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
TR
ANS
ele
AVAL:
M. Alain-
re
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER.
MAIN
|
SUR
OK
ACT
Ê
Absents
excusés
:
|
|
|
ES]
M.
Robert BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Alain
OGOR_
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandalaire
: M! Hubert
BELZ
i
M.
Denis
JEANGERARD
-
mandataire: M. Maurice
SCHWARTZ
] }
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
-3
JUIL
20 ÿ
|
Mme
Marie-Christine
MOREL- mandalaire: Mme! (Samia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
-
mandalaire: Mme
Florence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire: M. Alain
MICHEL
md
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Dh
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapporl
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ1,
qui
avait le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitle
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89 et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
el donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
205
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Urbanisme DELIBERATION de
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
HB/PDL
- 12-97
Urbanisme
- Déplacements
Avis
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet
Optymo
il
Dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet
Optymo
I!
et
de
la
mise
en
compatibilité
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
y
afférent
(voir
délibération
du
6
octobre
dernier),
la
commune
doit,
conformément
à
l'article
L.123-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
émettre
un
avis
préalablement
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique.
Pour
mémoire,
la
mise
en
compatibilité
de
notre
document
d'urbanisme
porte
uniquement
sur
deux
points
:
- la
suppression
de
la
protection
au
titre
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
des
alignements
d'arbres
le
long
du
boulevard
Maréchal
Joffre
et
du
boulevard
De
Lattre
de
Tassigny,
de
part
et
d'autre
de
la
place
de
la
Résistance
- place
Charles
De
Gaulle
;
-
la
modification
du
règlement
de
la
zone
UY,
d'une
part,
en
ce
qui
concerne
les
occupations
possibles
du
secteur
UYf
lié
au
secteur
ferroviaire,
et
d'autre
part,
en
ce
qui
concerne
les
largeurs
de
voies.
Dans
le
secteur
UYf,
le
règlement
actuel
interdit
toute
occupation
du
sol
non
liée
à
l'activité
ferroviaire.
Or,
dans
le
cadre
du
projet
Optymo
ll,
il
est
prévu
de
réaliser
un
parking
public.
Par
ailleurs,
l'article
UY
3
relatif
aux
accès
et
voirie
doit
être
complété
afin
d'autoriser
dans
ce
même
secteur
UYf
des
voiries
de
largeur
inférieure
aux
valeurs
édictées.
Par
courrier
en
date
du
14
juin,
Monsieur
le
Préfet
nous
demande
de
nous
prononcer
sur
cette
mise
en
compatibilité
du
PLU
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
Optymo
phase
Il,
conformément
à
l'article
R.123-23
du
Code
de
l'Urbanisme.
À
cet
effet,
sont joints
à la présente
délibération
:
>
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
>
le procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
7 février
2012,
>
fe
rapport
et
les
conclusions
de
la commission
d'enquête.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
206 Au
vu
de
ces
éléments,
et
considérant
l'avis
favorable
de
la commission
d'enquête,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et 2
contre
(M.
Dominique
PERRIN
et M.
Christophe
GRUDLER),
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
avec
le
projet
Optymo
Il, devant
faire
l'objet
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
po.
Thierry
CHIPOT
H
TRANSHIS
SUR OK-ACTES]
Objet
: Avis
sur la
mise
en
compatibilité
du
PLU
dans
le cadre
de
la Déclaration
d'Uülité
Publique
du projet
Optymo
H
—
207
— ‘À
Autorilé organisainice
des
lransports
en
er
commun du Tenriloire de Belfort
DOSSIER
D'ENQUETE
PREALABLE
A LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
OPTYMO
2
PIECE
H
: DOSSIER
DE
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
ONPMOZ Eco
plus de
mobifté
Février 2012
CRX
YSTEM
Sous-traitants
et
a
del"
l'étude
d'impact:
ce
echnis
ASÈC NI.
aceuplus ))
fo
& rue
du
Rhône,
20000
Bellort
-
1él.
03
84
90
99
25
fax
038421
2385
contoctäsrir90!
fe -
wwwsmic9O.ir
gra
288 07 Di 6 00024 - MA
BALE
réscrons
RDPOle
ra me
“Are Then
90013 Berlosi
Codér - RDF Bellosi 2000! - ODIAP
+ CHOOUDOK+ * V7
—
208
— [" Dossier d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
2171
—
209
— SOMMAIRE
1
PREAMBULE
2
NOTICE
EXPLICATIVE
21
Le Syndicat
Mixte des Transporls
en Commun
(SMTC)
de Belfort
.
22
La situation actuelle
des transports
à
Belfort... snsesss
2.21
Le réseau
OPTYMO
1, ses
atouts al ses limites.
2.2.1.
Le réseau
OPTYMO
1
peser
ss
’
22.12
Les efets d'OPTYMO
1...
…
221.3
Les fimkes d'OPTYMO
1...
2.22
Circulation routière
msn
2.2.2.1
Analyse
qualitative du réseau vialre existant.
222.2
Analyse
des résultals des enquêtes de trafic...
2.23
Le stalonnement...,......,..,.,..........,.
:
2.231
Uneoffe
de stétionnement
majoritairement
gratuñe.
223.2
L'usage du stationnement public au centre-ville …
2.24
Le projet OPTYMO
phase 2 .....,...
22.5
Les objectifs d'OPTYMO phase
2.
ses
225.1
Pour une
villa ol des frensports accessibles
.
225.2
Pourune
vile apaisés
22.53
Créer
des
synergies
entre stalionnemenl,transports
en commun
el modes
doux
10 10 10 10 .11 11 .di
22.54
Quelificstion
des
arréls
el
du
tracé
écrous
éessres
.13
2.26
Pourquoi
un
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
phiôt
qu'une
autre
solution
.
14
2217
Atenles
du
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)..........
onu
.15
2.2.7.1
Offrir
de
la
esse
d'exploitation...
ses
15
227.2
Offrirune
fiabilité
des
femps
de
parcours
.............
.
.35
2.273
Diminuer
le
contrainte
de
l'attente
(cedencement
approprié,
information
voyageurs,
…)..
M
.16
2.274
Faciliter
l'identification
des
stations
al
des
iinéraires
…...................
.16
227.5
Faciliter
l'accessibilité
des
Personnes
& Mobilité
Réduite
(PMR).
.16
2.2.7.6
Gestion
de
le
priorité
des
fignes
par
la
prionté
feux.
….
227.7
Augmentetion
des
empltudes
horaires
el
de
l'offre
hebdomadaire.
2.2.7.8
Favoriser
les
modes
de
déplacements
doux
........,.......
cerner
23
Une
large
concertalion
mettant
en
valeur
un
relour
positif
de
la
population
belfortaine
24
Présentation
du
projel
mis
à l'enquête...
‘
241
Zone
Gare
/ Thiers...
ses
2.411
Insertion
urbaine
241.2
Secteur1.......
2413
Secteur2......
sonne
241.4
Zone
Vieille
Ville
/ République
242
Insertion
urbaine
…
242.1
Secteur3..…
24.22
Secleur4.
.
‘
2.43
Zone
Rabin
/ Slmlz
/ As
de
Carreau
243.1
Insertion
urbaine...
243.2
Secteur5........…
243.3
Secleur
6...
2.44
Zone
Madrid/Leclerc
.…..,
244.1
Insertion
urbaine.
244.2
Secteur
7..........,
vosrsessononuese
e
3
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLAN
LOCAL
D' URBANISME
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
3471
210
— AMF 4 ADDITIF AU
RAPPORT
DE
PRESENTATION.
41
Description
du
projet...
42
Impacts
sur
le
tarritoire
et
prise
en
compte
de
l'environnement.
43
Prise
en
compte
de
la
préservation
de
l'environnement...
.
4.3.1
Impacts
positifs...
.56
432
Milleu
physlque
.
433
Milleu
naturel
...........,
44
Objet de
la mise
en compatibilité
45
Modifications
apportées
au règlement .…..
46
Modifications
apportées
au
plan
de
zonage
Dossier d'anquête
publique
- O
PTYMO
2-
4171
—
211
— 1
PREAMBULE
Dans
le
cadre
des
ravaux
d'aménagement
du
Transport
en
Commun
en
Sie
Propre
(TCSP)
de
Belfort
(projet
OPTYMO?2),
des
Incompatibliités
avec
te
document
d'urbanisme
opposable
de
Belfort,
qui
prend
la
forme
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ont
été
constatées.
Il s'avère
donc
indispensable
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
de
Belfort, de
manière
à le
rendre
compalible
avec
le
projet
S'agissant
de
travaux
soumis
à Déclaration
d'Utilé
Publique
{DUP),
cette
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
sera
réalisée
conformément
à l'aricle
L.
1423-16
du
Code
de
l'Urbanisme
:
« La
déclaration
d'utlité
publique
d'une
opération
qui
n'est
pas
compatible
avec
les
dispositions
d'un
Plan
d'Occupatlon
des
Sols
ne
peut
intervenir
que
si
:
a)
l'enquête
publique
concemant
celte
opération,
ouverte
par
le
préfel,
a porté
à la
fois
sur
l'utlité
publique
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
qui on
est
la
conséquence
;
b)
l'acte
déclarallf
d'utilité
publique
est
pris
après
que
les
dispositions
proposées
par
l'Etaf
pour
assurer
la
mise
en
compatibilité
du
plan
ont
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la
commune,
de
l'établissement
public
mentionné
per
l'article
L.
122-4,
sl
en
existe
un,
de
la
Région,
du
Département
et
des
organismes
mentionnés
à l'article
L.
121-4,
et
après
avis
du
Conseil
Municipal. La
déclaration
d'utilité
publique
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
plan.
Le
présent
dossier
de
mise
en
compalibllité
du
PLU
de
Beffort
comporie
ainsi
une
nolice
explicative
succincte
exposant
le
projet
el
rappelant
les
éléments
princlpaux
du
dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP.
Seront
ensuite
explicilées
les
modifications
appoñées
au
PLU
(plan
de
zonage,
règlements
el
rapport
de
présentation].
Les
éléments
relalifs
à la
prise
en
comple
de
Fenvironnement
dans
le
cadre
du
projet
OPTYMO2
seront
également
présentés
de
façon
synthétique
à
partir
de
l'étude
d'impact,
qui
conslitue
l'une
des
pièces
du
dossier
d'enquête
préalable
à la
DUP.
’
Certaines
modifications
ont
également
été
apportées
au
dossier
suite
à la
réunion
d'examen
conjoint
par
les
services
de
l'Etat,
qui
s'est
tenue
le
7 février
2012.
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
5/71
—
212
— 2
NOTICE
EXPLICATIVE
21
Le Syndicat Mixte des
Transports
en Commun
(SMTC)
de Belfort
Le
Syndicat
Mhte
des
Transporis
en
Commun
(SMTC)
est
l'Autorité
Organisalice
des
Transports
du
Tenitoire
de
Beffort.
Etablissement
public,
I organise
service
public
de
transport
en
commun
des
personnes,
lant
à
l'échelle
de
l'agglomération
belfortaine
que
du
département.
Ainsi,
l'exploitation
du
réseau
urbain
de
Belfort
est
déléguée
à la
Régie
des
transports
en
commun
du
Tenitalre
de
Belfort
(RTTB),
établissement
public,
qui
remplace
l'ancienne
société
d'économie
mixe
CTRB
(Compagnie
des
Transports
de
la
Région
de
Belfort).
Le
réseau
suburbain,
le
Transport
à la
Demande,
le
service
Personnes
à Mobililé
Réduite
el
le
transport
scolaire
des
collégiens
et
Iycéens
sont confiés
à des
{ransporteurs
privés
par
le
biais
de
contrats
publics.
2.2
La
situation
actuelle
des
transports
à Belfort
2.2.4
Le
réseau
OPTYMO
1,
ses
atouts
et
ses
[Imites
2211
Leréseau
OPTYMO
1
Depuis
2004,
le
SMTC
a lancé
un
projet
volontariste
de
modemisalion
de
son
réseau
de
transport
en
commun.
La
première
étape
de
ce projet
fut
la naissance
du
réseau
OPTYMO
1 en
2007.
Cette
première
évolution
du
réseau
de
transport
en
commun
du
Terrllolre
de
Belfort
a consisté
en
la
refonte
complète
de
l'ancien
réseau
grâce
à :
-
Un
nouvel
opérateur
aux
commandes
du
réseau
;
-
un
cadencemenl
de
l'offre
à 10
minutes
pour
le
réseau
urbain
de
Belfoït
;
-
une
nouvelle
flotte
de
véhicules
;
-
un
système
de
billetlique
innovant
;
-
des
efforts
constants
pour
améliorer
la vitesse
commerclale
;
-
des
aménagements
de
voirle
clblés.
Des
mesures
phare
fondent
l'offre
et
l'attractivité
du
service
:
1.
Une
offre
adaptée
au
besoln
composée
de
5 services
:
-
le
réseau
urbain
qui
offre
une
véritable
altemalive
à l'automobile
grâce
à une
fréquence
à 10
minutes
sur
Belfort
el
sa
première
couronne
;
=
le
réseau
suburbain
qui
reïie les
principales
zones
agglomérées
du
département
toutes
les
heures
;
=
le
transport
scolaire
assuré
sur
toutes
les
communes
du
département
el
pour
lous
les
établissemenis
scolaires
;
-
le
transport
à la
demande
pour
les
zones
peu
ou
mal
desservies
;
=
le
transport
des
personnes
à
mobilité
réduite,
ce
service
(à
la
demande)
assure
un
iranspori
du
domicile
à
la
destination
choisie
dans
le
département
pour
les
personnes
titulaires
de
la
carte
d'invalidité
à 80 %.
2.
Falre
une
place
pour
le
bus,
avec
le
développement
de
siles
propres
pour
améliorer
la
vitesse
commerciale,
la
priorité
pour
les
bus
aux
carrefours
et
la
modernisation
des
outis de
gestion
avec
la
dotation
d'un
système
d'aide
à l'exploitation
et
à l'information
des
voyageurs.
3.
Faciliter
le
bus
avec
un
modèle
commercial
unique
«
le
Pass
Optymo
» qui
combine
paiement
à la
consommation
et
plafonnement mensuel
ou
l'achat de
ticket
par
sms.
Dossier d'enquêla
publique
- O
PTYMO
2-
6/71
—
213
— Le
réseau
OPTYMO
1 actuel
est
composé
de
8 lignes
urbaines
de
bus principales.
Les
deux
pôles
d'échanges
principaux
du
réseau
sont
silués
au
niveau
des
arrêts
Faubourg
de
France
el
Madrid,
localisés
place
de
la
Liberté.
La
majeure
partie
des
lignes
du
réseau
OPTYMO
est
cadencée
à 10
minuies.
Le
réseau
OPTYMO
1 comprend
930
points
d'arrêts
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Belfort.
Ce
réseau
a été
organisé
de
manière
à ce
que
86
%
de
la
population
solt
à moins
de
5 minutes
à pled d'un
arrêt
de
bus
en
centre-ville.
ms
cu
LÉ
tl
lb
0 *RHUNSERORELRRRE NE F ke
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
TITI
—
214
— SAT
La réseau
urbair :
rl és
Hour en septembre
2910
——
up i
em
Ligne
2
mt
Ligne
3
_
Wpd Ur
——
Lors
—
ie’
Gr
cante
# Corée
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
8/71
—
215
— 2.21.2
Les
effats d'OPTYMO
1
L'ensemble
des
actions
d'OPTYMO
1 oni
eu
un
effet
remarquable
sur
la
qualité
de
l'exploltalion
du
réseau
et
sur
sa
fréquentation. Augmentation
de le fréquentetion
La fréquentation
du réseau
de transport en commun
urbain
a augmenté
de 73 % entre 2006 et 2010.
Nbre
de
valldations
- réseau
urbain
Too
TT
6 132 000
;
000009}
-
5444102
-
mc
|
4782708
.
5000009
:
-—
-
—
—-
…
|
3548 844
3547887
4230597
4000008
!
-
2000000
|
-
--
[
-
2000000
—
1
_—
1000000 |
—-
——
)
:
ol
=
FES
ee
#
Lu.
ml
7006
2007
2008
2008
2010
201
Annés
Sur
l'ensemble
du
réseau,
le
nombre
de
voyages
annuels
est
désonnals
supérieur
à 7
millions.
Le
nombre
d'abonnés
au
réseau
a presque
doublé
depuis
2008,
avec
près
de
49
000
détenteurs
du
Pass
OPTYMO.
Cetie
augmenialion
de
la
fréquentation
esl
comparable
à celles
connues
en
10
ans
par
les
grandes
aggloméralions
avec
des
modes
de
transports
lourds
(iramway
ou
mélro)
el
des
Investissements
beaucoup
plus
importants.
Depuis
le
lancement
d'OPTYMO
1,
une
augmentation
du
ratio
voyages/habitant
qui
passe
de
46
à 63
voyages
par
an
esl
observée
sur
le
réseau
urbain
(pour
une population
d'environ
75
000
habitants)
Les
arrêts
de
bus
du
centre
ville
représentent
actuellement
8 334
voyages
par
jour (sur
une
journée
type),
soit
41%
du
total
du
réseau
urbain.
Les
arrêts
« Faubourg
de
Lyon
»,
« Corbis
» el
« Gare
» cumulent
à eux
seuls
4 362
montées,
soi
21%
des
voyages.
37%
des
montées
sont
des
correspondances.
Sur
le
réseau
urbain
Opiymo,
les
corespondances
représentent
18,65
%
des
montées.
4
comespondances
sur
10
sont
effectuées
en
centre
ville.
Augmentation
de la vitesse
d'exploitation
Depuis
2007
la
vitesse
commerciale
moyenne
du
réseau
esl
passée
de
14,5
km/h
à 21
kmvh
et
la
régularité
des
services
a èlé
largement
améliorée.
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
9/71
—
216
— 2213
Les limites d'OPTYMO
1
Aujourd'hui
fier
de
l'ensemble
de
ces
amélloraflons,
le
SMTC
ne
comple
pas
s'arrêter
en
si
bon
chemin.
Afin
de
continuer
dans
sa
lancée,
le
SMTC
souhaïte
oplimiser
son
réseau
actuel.
C'est
pourquoi,
dès
2010,
il a
décidé
de
lancer
les
réflexions
sur
l'élaboration
de
la
fulure
évolution
du
réseau
Optymo
1 :
le
réseau
Optymo
2.
Le
réseau
actuel
est
certes
très
performant
mals
il souffre
encore
de
quelques
lacunes
lelles
que
:
4.
la
nécessité
de
répondre
aux
exigences
du
schèma
directeur
d'accessibilité
du
réseau
:par
exemple
par
la
mise
en
accessibilité
de
l'ensemble
de
ses
stations
;
2.
le
manque
de
visibililé
des
stations
du
réseau
:après
avoir
renouvelé
l'ensemble
du
parc
des
véhicules
du
réseau,
il
est
lemps
de
renouveler
ses
slalions
et
de
créer
des
stations
emblématiques
du
réseau
;
3.
le
cadencement
du
réseau
qui
est
déjà
proche
d'atteindre
ses
limites
en
l'état
:l'améllorallon
de
la
vilesse
commerciale
et
de
la
qualité
de
service
du
réseau
ne
pourra
se
faire
sans
la
réalisation
de
nouveaux
aménagements
plus
importants
que
ceux
de
la
première
phase
d'évolution
du
réseau,
notamment
la
création
d'un
sile
propre
dans
le
centre
ville
de
Belfort.
2.2.2
Circulation
routière
2.221
Analyse
qualitative
du
réseau
vlaire
existant
La
hiérarchie
actuelle
du
réseau
s'appuie
sur
un
Hinéraire
de
rocade
siructurant
(boulevard
Kennedy
boulevard
Anatole
France
} boulevard
Joffre
/ avenue
de
la
Laurencie},
assoclé
à des
pénétrantes
urbalnes
(rue
de
Besançon,
rue
de
Danjoufin,
Faubourg
de
Lyon,
avenue
du
Général
Leclerc).
Al'Esi,
certains
carrefours
monlrent
aujourd'hui
des
signes
de
saturatlon
:carrefour
de
l'Espérance
(quai
Vauban
/ avenue
de
la
Laurencie),
carrefour
Brisach/Laurencie).
Des
voies
de
liaison
inter-quartier
Nord
—>
Sud
et
Sud
->
Nord
liguent
le
centre
ville.
Elles
sont
cependant
d'importance
inégale
en
termes
de
capacité.
Enfin,
le
maillage
du
réseau
viaire
esl
complété
par
des
voies
perpendiculaires
à sens unique
assurant
des
fonctions
de
lialsons
Est
>
Ouest
el
Ouest
>
Est,
ainsi
que
de
desserte
de
la
gare
SNCF.
La
structure
du
réseau
viaire
au
centre
ville,
consilluée
de
rues
en
sens
unique
formant
un
quadrillage,
rend
celui-ci
paricullèrement
{isible
et
simplifie
singulièrement
le
fonctionnement
des
principaux
carrefours,
notamment
en
termes
de
phasage.
Cetle
caractéristique
présente
néanmoins
ses
désavantages
:par
exemple
les
mouvements
traversant
Est
—>
Ouest
depuis
Danjoutin,
et
les
mouvements
Ouest
+ Est
depuis
la
rue
Michelet
se
« télescopent
» sur
le
tronçon
central
du
Faubourg
de
Montbéliard
entre
la
rue
des
Capucins
et
la
rue
de
l'As
de
Carreau,
ce
qui
en
fait
un
secteur
très
chargé.
2222
Analyse
des
résultats
des
enquêtes
de
trafic
Dans
le
cadre
du
projel,
une
enquête
Origine
Deslinalion
de
{ype
cordon
a élé
effectuée
sur
le
centre
de
Belfort
hors
vieille
ville.
Elle
a pennis
de
conciure
que
plus
de
la
moltlé
des véhicules
clreulant
au
centre
ville
de
Belfort
en
dehors
de
la
viellle
ville
sont
des
véhicules
en
transit
dans
ce
secteur.
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
10/71
217
— Comme
nous
l'avons
souligné
précédemment,
les
boulevards
périphériques
sont
chargés
mais
leur réserve
de
capacité
reste
non
négligeable.
Ces
boulevards
souffrent
principalement
de
congestion
du
lrañc
à cause
du
fonctionnement
de
nombreux
carrefours
qui présente des
anomalies.
Ces
anomalies
sont présentées
sur la carte suivante.
Alnsl, le problème
de la congestion
aux heures de pointe
pourrait être en
partie atténué grâce
à la reprise du fonctionnement
de
ces carrefours. 22.3
Le stationnement
223.1
Une
offre de statlonnement
majoritairement
gratuite
Sur
les
4 523
places
du centre ville de Belfort (représentées
sur la planche
cl-après),
on peut retenir d'emblée
que:
l'offre sur voirie (2 289
places)
et l'offre dans
les parkings (2 234
places)
s'équilibrenl
;
-
que
ce soit l'offre sur voirie ou
dans
les parkings,
la proporion
globale
entre
places
gratuites el places
payantes
est la
mème
: deux
liers de places gratuites et un tlers de places
payantes
;
-
l'offre
gratuite
non
règlementée
représente
: 2 857
places
soit
près
de
63
%
de
l'offre
globale.
L'offre
payante
représente
1 435
places,
soit un peu
plus de 30%
de l'offre globale
;
-
_ily a très
peu
de
places
dites
« zones
bleues
» c'est-à-dire
gratuites
réglementées
(Imitées
dans
le temps),
avecau
total 74 places.
Il en
est de même
pour les places
payantes
rêglementées
: 34
places
payantes
limitées à 2 h au droit
de la gare
SNCF :
il existe également une offre de statlonnement-minuie
: 69 places.
-
le reste des
places
correspond
à du stationnement
réservé
(livraisons,
pompiers,
administration)
: 157
places.
Sur les 1 225
places enquêtées
sur le secteur Jean
Jaurès,
on peut relenir que
:
-
plus des trois quarts (957
places) sont sur voirie
;
-
près de
85%
de l'offre globale, soit 1 055
places
est de l'offre gratuite non
règlementée
;
-
le reste de l'offre est majoritairement
de l'offre gratulle
règlementée de type zone
bleue.
223.2
L'usage
du stationnement public
au centre-ville
À l'heure la pius
chargée de {a journée, soit 15h,
près de 3 000
places de stationnement
du centre ville de Beffort sont occupées.
Le
statlonnement
y es
occupé
à près
de
95
%
(stationnement
licite + illicite). Ce
secteur
esl donc
saturé
durant
la période
la
plus contrainte
de la joumée.
À
l'heure
la molns
chargée
de
la jouée,
soit 5h,
environ
1 750
places
de
stationnement
de
ce
secteur
sont
occupées,
soit
environ
55
%.
Le taux de congestion de ce secteur esi donc moyen
voire faible la nuit. Cette période étant la plus favorable pour
évaluer
les besoins
des
résidants
d'un
secteur
en stationnement,
on
peut conclure
que globalement
le besoin de stationnement
des
résidants du secteur enquêlé
est largement comblé.
L'offre de stationnement public sur voirie est majoritairement
proche
de la saturation
voire saturée le long
de
la jouée,
c'est-à-
dire entre 8h et 17h. De
son
côté,
le taux de congestion
de
l'offre de stationnement
public payante
dépasse
rarement
les 80
% c'est-à-dire que l'offre
de stationnement
publie payanie
esl moyennement
saturée,
contralrement à l'offre gratuile.
Une
forte
pression
de
la
demande
de
stalionnement
est
constatée
sur
l'offre
de
stationnement
public
sur
voirie,
avec
des
secteurs
qui
attelgnent
parfois
un taux
de
congestion
de
plus
de
100
%
à plusieurs
heures
de la joumée.
Ceci
se traduit
pour
certaines
rues par des véhicules stationnés
« hors cases
».
Les
parkings
disposent
aujourd'hui
de
réserves
de
capacités
non
nulles.
À l'heure
la plus
chargée
de
la journée,
il reste
ainsi
environ
180
places
Ilbres sur l'ensemble
des
parkings,
soit un laux de cangestion
global maximal
d'environ 85
%.
En soirée,
le
taux
de
congestion
est
encore
plus
falble,
avec
environ
45
%
de
places
disponibles.
L'occupalion
est
cependant
irès
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
11/71
—
218
— =
différenciée
:les
marges
se
situent
plutôt
à la
périphérie
du
centre
ville,
comme
le
montrent
les
cartes
d'occupation
(Parkings
Cinéma,
Koepfler,
Robespierre,
voir
page
sulvante),
car
les
parkings
centraux
(Pompidou,
Marché)
montrent
une
salurafion
à
l'heure
la
plus
chargée.
224
Le projet OPTYMO
phase
2
Le
projet
OPTYMO
2 dolt
pemnettre
à l'exploitant
du
réseau
urbaln
de
salisfaire
la
demande
de
transport,
à courl
et
moyen
lerme,
en
répondant
aux
besoins
et
atlentes
actuels
des
Belfortains,
mais
Il doil
également
présenter
une
réserve
de
capacité
pour
répandre
à l'accroissement
envisagée
de
la
demande
à long
terme.
Le
projet
implique
donc
la
compatibilité
entre
les
modes
de
transport,
nécessilant
une
coflaboralion
des
acteurs
de
la
mobilité
el
des
colleclivilès
concemées
par
le
projet
conformément
au
conlrat
de
mobillté.
225
Les
objectifs
d'OPTYMO
phase
2
Le
projet
OPTYMO
2
doit
être
le
cœur
du
disposilif
du
système
de
transports
en
s'inscrivant
dans
la
récente
polilique
de
déplacement
mise
en
place
par
le
SMTC
sur
l'ensemble
du
département
visant
à l'amélioration
de
l'offre
et à
une
plus
grande
salisfaction
des
besoins.
Cette
politique
de
déplacement
doit
désormais
tenir
compte
des
profets
et
des
évolutions
attendus
sur
le
territoire.
Le projet
doit
permetire
de
satisfaire
la
demande
croissante
de
déplacement
des
ménages
en
desservant
les
camldors
où
se
concentrent
les
principaux
lieux
de
destination
de
la
population
(commerce,
centre
ville,
établissements
publics,
…).
OPTYMO
2
doit
également
permettre
de
répondre
aux
besoins
de
déplacements
scolaires
(écoles,
lycées,
universités,
…)
ei
de
déplacements
vers
les
bassins
d'emploi.
En
créant
de
nouveaux
pôles
d'échanges
avec
les
autres
modes
de
transporls,
le
projet
doit
permettre
une
amélioration
de
l'inter-modalité
en
répondant
aux
nouvelles
exigences
de
la
clientèle
du
SMTC
(accès
à l'information,
reslauralion
raplde,
….).
Par
son
efficacité,
le
projet
doit
conlribuer
à l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
urbaine
notamment
par
une
réduciion
des
nulsances
llées
à la
circulation
automobile.
Par
ailleurs,
le
projet
doit
Faciliter
la
mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
hlérarchisalion
de
la
volrie.
La
réalisalion
d'OPTYMO
2 doit
également
étre
un
moyen
de
repenser
l'espace
public
et
ses
fonclionnaliités
tout
le
tong
de
son
couloir,
d'y
favoriser
l'activité
commerciale
et
économique
tout
en
permettant
un
partage
de
la
voirie
plus
visible
et
plus
lisible
entre
les
piétons,
les
cyclistes,
les
transports
en
commun
et
les
autres
véhicules.
225.1
Pour une
ville et des transports accessibles
OPTYMO
2
esi
l'occasion
d'accentuer
la
mise
en
accessibilté
de
l'ensemble
des
infrastructures
situées
dans
le
conidor,
favorisant
l'intégralion
et
permettant
à tous de
se
déplacer
facilement
el
de
Façon
auionome
dans
l'agglomérallon.
Tous
les
réaménagements
de
voiries
du
projet
Incluront
la
création
ou
la
mise
à niveau
des
aménagements
d'accessibilité
{matérialisation
de
guide
au
sol
ou
de
bandes
podotacliles
pour
les
aveugles,
installation
de
syslèmes
sonores
aux
feux,
….).
Ainsi,
à l'issue
du
projet,
le
SMTC
sollicitera
une
attestation
de
conformité
des
aménagements
qui
auront
été
réalisés
au
regard
de
la
réglementation
en
faveur
des
personnes
à moblfité
réduite.
Dans
le
cadre
de
son
schéma
d'accessibilité,
le
SMTC
s'est
fixé
un
programme
ambitieux
de
178
arrêts
accessibles
d'ici
à 2015
sur
les
386
à mettre
en
accessibilité
sur
l'intégralité
de
son
réseau
{urbain
el
suburbaln).
Cela
correspond
à environ
100
arêls
sur
les
198
du
réseau
urbain.
Le
projet
de
TCSP
doll
intégrer
la
mise
en
accessibilité
de
ces
arrêts,
la
réalisation
du
SDA
fait
donc
partie
intégrante
du
projet.
Dossier
d'enquête
publique
- D
PTYMO
2-
42171
—
219
— 22.5.2
Pour une
ville apalsée
En
créant
au
cœur
de
l'agglomération
un
comidor,
véritable
espace
public
conçu
pour
assurer
la
priorité
aux
vélos,
aux
bus
et
aux
véhicules
autorisés,
OPTYMO
2
donnera
à
la
ville
une
tonalité
apalsée
en
considérant
désormals
la
voiture
comme
non
prloritalre
dans
les
déplacements
urbains.
Cetle
nécessité
du
réaménagement
du
terrilolre
urbain
doit
être
au
cœur
du
projet
OPTYMO
2 car
celul-ci
Impose
[a
création
de
sites
propres
bus
et
Indull
un
nouveau
partage
de
la
volrie
el
de
l'espace
public.
Ce
nouveau
partage
plus
favorable
aux
transporis
collectifs
et
aux
mobilités
douces
(piélons
et
vélos),
doft
permettre
à la
voiture
de
devenir
un
moyen
de
déplacement
comme
un
autre
et
non
plus
le
principal.
Cette
réduction
de
la
circulation
doit
néanmoins
répondre
à trois
objectifs
:
-
assurer
la
continuité
des
flux
de
transit
sans
nulre
à la
vie
locale
;
-
écarter
le
{rafc
de
transit en
centre-ville
;
=
améllorer
la
desserte
dans
une
logique
de
muitl-madalité
et
de
réaménagement
urbain.
Les
déplacements
ne
cessent
en
effet
de
croître,
induisant
une
augmentalion
des
nuisances
sonores,
de
la
pollution
de
l'air
et
des
accidents
de
la
roule.
Il convient
donc
de
poursuivre
la
stratégle
engagée
par
le
SMTC,
en
favorisant
l'inter-modalité
el
en
complétant
le
réssau
de
transport.
Mais
la
réscrplion
des
zones
d'engorgement
passe
aussi
par
l'optimisation
de
la
perfonmance
intermodale
de
certains
carrefours
et
la
réduction
de
la
pression
de
la
volture
sur
la
capacité
des
carrefours.
D'autres
outlls
favrisant
la
fluidité
du
trafic
el
le
désengorgement
existent
déjà
et
pourront
être
mobilisés
comme
la
limitation
de
la
vitesse
ou
encore
celle
de
la
durée
de
stationnement, Cependant,
ces
Hmllations
ne
peuvent
pas
se
falre
sans
avoir
étudié
au
préalable
la
localisation
des
ménages,
des emplols,
des
commerces
et
chercher
à
hlérarchiser
les
réseaux
de
voirie.
En
réduisant
le
nombre
de
véhicules
circulant
ou
stationnant
en
centre-ville,
il est
possible
de
créer
une
amélioration
du
cadre
de
vie
favorable
à la
densffication
urbaine
tout
en
dynamisani
les
commerces. 22.53
Créer
des
synergies
entre
stationnement,
transports
en
commun
et
modes
doux
Le
transport
public
et
les
modes
doux
sont
complémentaires
qu'il
s'agisse
de
la
marche
ou
du
vélo.
Aussi,
il est
essentiel
qu'en
teme
de
parlage
de
la
volrie,
de
statlonnement
des
vélos
aux
points
d'échange
et
d'accessibilité
aux
voies
de
circulation,
les
aménagements
de
volties
d'OPTYMO
2 soient
dimensionnés
pour
permettre
cefte
complémentarité.
De
nouvelles
synergies
pourront
êlre
explorées,
en
particulier
en
matière
de
stationnement
:
-
Vélo
en
Libre
Service (VLS)
;
-
près
des
arrêts
bus:
stationnement
par
arceaux
ou
boxes
à vélo
fermés
;
-
près
des
gares:
statlonnement
vélo
de
préférence
prolégé
et
surveillé
;
-
près
des
pôles
de
correspondance
de
centre
ville
et
périphériques:
stationnement
automobile
el
auto-parlage.
La
complémentarité
entre
les
transports
collectifs
et
les
transports
individuels
nécessite
l'ouverlure
de
parcs-relais
et
des
parcs
d'échanges
(pour
l'accueil
des vollures
et
vélos
des
usagers
des
bus).
Le
transport
public
est
le
maillon
central
de
la
mobilité
recherchée
avec
une
complémentarité
entre
la
marche,
le
vélo
et
le
stationnement
(parc
relal,
pollique
de
stationnement
adapté,
….).
225.4
Qualification
des
arräts
et
du
tracé
La
crédibilité
conquise
par
OPTYMO
1 est
le
fait
d'un
changement
qualitatif
: fréquences
élevées,
nouveau
matériel
roulant,
tarificalion attractive, billettique
modeme,
relation
avec
les
Usagers,
…
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2 -
13/71
—
220
— Il est
nécessalre
de
concevoir
un
aménagement
urbain
intégrant
et
valorisant
le
réseau
de
transport
OPTYMO,
ll faut
donc
chercher
à
améliorer
l'amblance
urbaine
par
l'aménagement
d'espaces
publics
de
quailté
et
donner
ainsi
aux
plétons
et
aux
cyclistes
une
accessibilité
optimale
aux
arrêts
de
bus
par
des
cheminements
visibles,
confortables,
sécurisés
et
de
qualité.
Le
changement
de
niveau
que
permet
OPTYMO
2 suppose
une
réflexion
el
une
antlcipalion
du
service
sous
plusieurs
aspects.
Par
exemple
:
le
concept
de
nouvelles
stations
(avec
un
cahier
des
charges
à définir
en
terme
de
design,
d'ergonomie,
de
services,
….),
les
systèmes
d'information
et
d'aide
à la
mobilité,
les
services
mixtes
associant
le
contexte
urbain,
les
services
marchands,
les
TIC
(Technologies
de
l'Information
et
des
Communications),
…
226
Pourquoi
un
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
plutôt
qu'une
autre
solution
Dans
le
cadre
du
projet
OPTYMO
2,
plusieurs
solutions
lechnlques
s'offraient
au
SMTC
:
-
métro;
-
tramway;
-
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS).
Cependant,
plusieurs
de
ces
solutions
n'étaient
pas
adaptées
solt
à la
taille
de
l'agglomération
soit
aux
caractéristiques
du
centre
ville.
—
Comme
le
montre
la
figure
ci-dessus,
les
disposilifs
de
transparts
en
commun
dits
« lourds
» (monorail,
métro
ou
RER)
sont
adaptés
à des
nombres
de
voyages
nettement
plus
élevés
que
ceux
de
Belfort
à l'heure de
pointe.
Aussi,
ces
disposills
n'ont
pas
été
retenus
par
le
SMTC.
Restalt
ensulte
à choisir
entre
le
tramway
et
le
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS).
Actuellement,
le
réseau
OPTYMO
1 transporte
3 950
voyageurs
en
heure
de
pointe.
Au
regard
du
graphique
de
la
page
précédente,
un
tel
niveau
de
fréquentation
est
idéal
pour
a
mise
en
place
d'un
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS),
alors
que
cette
valeur
est
falble
pour
un
tramway.
De
plus,
un
tramway
présente
l'avantage
de
permellre
un
nombre
de
voyages
plus
important
que
le
BHNS.
Toutefois,
sa
vitesse
d'exploitation
est
plus
falble
que
celle
du
BHNS
(20
km/h
en
moyenne
pour
le
Iramway
contre
20
à 25
km/h
pour
le
BHNS).
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
14/71
—
221
— Par
ailleurs,
la
mise
en
place
d'un
iramway
dans
le
centre
ville
de
Belfort
aurait
nécessité
des
aménagements
de
grande
envergure,
notamment
en
mallère
d'espace
public.
Une
rame
de
tramway
étant
légèrement
plus
large
qu'un
véhicule,
les
voles
de
circulations
réservées
devraient
également
être
élargies,
modifiant
ainsi
profondément
le
plan
de
circulation.
La
cohabitation
entre
un
Iramway
el
les
véhicules
légers
aurait
élé
Impossible
sur
de
nombreuses
voles
du
centre-ville
de
Belfort,
notamment
autour
de
la
place
de
la
République.
|
En
tirant
expérience
de
projets
précédemment
réallsés
dans
d'autres
agglomérations,
le
coût
de
l'aménagement
d'un
tramway
varie
de
16
à 37 millions
d'euros,
Auss!,
la
création
d'un
tramway
aurait
été
un
inveslissement
majeur
du
SMTC,
mals
un
Investissement
pas
forcément
adaplé
aux
conlraintes
Befortaines.
Le
projet
OPTYMO
1 lancé
par
le
SMTC
s'est
basé
sur
le
développement
d'un
réseau
de
bus
pour
répondre
aux
atientes
des
betforlins.
Le
SMTC
considérant
que
son
système
acluel
apportait
des
avantages
mais
qu'il
élail
encore
perectible.
Aussl,
le
cholx
du
SMTC
s’est
porté
eur
la
continuité
du
mode
de
déplacement,
tout
en
cherchant
à améllorer
son
efficacité.
La
solution
la
plus
adaptée
était
donc
la
création
d'un
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS).
227
Afientes
du
Bus
à Haut
Niveau
de Service
(BHNS)
La
démarche
engagée
dans
le
cadre
d'OPTYMO
2 mel
en
œuvre
une
oplion
modale
unique
:le
Bus
à Haul
Niveau
de
Service
(BHNS). 2.2.7.
Offrir de la vitesse d'exploitation
Pour
le
client
du
transport
en
commun,
l'important
est
le
temps
nécessaire
pour
aller
d'un point
à un
aulre,
Or,
en
centre
ville,
la
vitesse
dépasse
difficilement
20
km/h
lorsque
la
voie
esl
utllisée
par
d'autres
véhicules,
vitesse
tombant
à moins
de
15
km/h
dans
les
zones
où
circulent
des
piétons.
Avec
la
priorité
donnée
aux bus
au
niveau
des
carrefours
à feux,
le
réseau
OPTYMO
1 a
pu
réduire
de
façon
sensible
le
temps
perdu
dans
les
carrefours.
Seul
le
site
propre
pourrait
désormais
permettre
d'améliorer
encore
la
vitesse
commerciale
en
centre
ville
et
la
maintenir
ensuite
malgré
la
hausse
de
la
fréquentation.
Aussl,
OPTYMO
2
prévoit
la
création
de
files
de
circulation
réservées
aux
bus
dans
des
sacteurs
clés
de
Belfort,
notamment
devant
la
gare,
sur
la
rue
Thiers,
le
boulevard
Sad!
Carnot,
place
de
la
République,
rue
Charles
Fréry,
rue
Clémenceau,
Rue
Stroltz
et
rue
de
l'As
de
Carreau.
Sur
le
reste
de
l'itinéraire,
les
bus
partageront
la
voirie
avec
les
véhicules
légers.
Il va
sans
dire
que
la
création
de
ces
voles
réservées
aux
bus
modifiera
le
plan
de
circulalion
des
véhicules
légers
dans
le
centre
ville
de
Belfort.
227.2
Offrir une
fiabilité des
temps
de parcours
La
garantie
du
temps
de
parcours
fait
aussi
parlle
des
attentes
essentielles
du
client.
Il est
donc
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
infrastructure
et
des
outils
technologiques
susceptibles
de
fiabiliser
le
temps
de
parcours
quelles
que
solent
les
conditions
de circulation,
Ces
performances
devront
être
maintenues
tout au
long
de
l'amplitude
horalre
et
dans
la
durée.
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
15/71
—
222
— 2273
Diminuer
la
contrainte
de
l'attente
(cadencement
approprié,
Information
voyageurs,
)
La
perception
du
temps
d'attente
est
loujours
plus
longue
pour
la
personne
qui
est
stalique
que
pour
celle
qui
est
en
mouvement
ou
occupée,
Il esl
donc
important
de
diminuer
la
conirainte
de
l'attente
par
une
amélioration
des
renselgnemenis
sur
les
horaires
ou
par
la
mise
en
place
de
système
téléphonique
de
renseignements
sur
les
horaires
ou
encore
par
la
mise
en
œuvre
de
l'information
voyageurs
en
temps
réel
dans
les
gares,
les
pôles
de
correspondances,
les
polnts
d'arrêts
et
à bord
des
véhicules, Un
cadencement
approprié
accompagné
d'une
Information
voyageurs
efficiente
reste
le
meilleur
moyen
de
diminuer
cette
contrainte
de
l'attente
ou
en
tous
les
cas
d'en
diminuer
la
perception,
2274
Faciliter
l'identification
des
stations
et
des
Itinéraires
Le
BHNS
ne
bénéficie
pas
nalureliement
de
la
lisibilité
que
peut
avoir
une
ligne
de
tramway
ou
de
mètro.
Aussi,
pour
s'identifier
facilement,
i es!
nécessaire
de
rechercher
d'aulres
moyens
pour
qu'il
puisse
être
lisible
dans
l'environnement
urbain.
L'identification
du
BHNS
sera
réalisée
par
une
couleur
de
chaussée
différente
en
site
propre,
par
une
ligne
de
pelnture
ainsi
que
par
un
traitement
spécifique
des
stations.
227.5
Faciliter
l'accessibilité
des
Personnes
à Mobilité
Rédulte
(PMR)
Le
travall
réalisé
dans
le
cadre
d'OPTYMO
1 a
permis
la
réalisation
de
quais
rehaussés
et
de
bordures
d'accoslages
permettant
de
placer
les
véhicules
au
plus
près
des
quais.
Celle
politique
sera
améliorée
par
la
mise
en
service
de
technologies
d'alde
à la
conduite
et
à l'approche
des
stalions.
L'ensemble
des
rames
et
des
arrêts
sera
alnsl
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite,
notamment
dans
le
centre
ville.
227.6
Gestion
de
la
priorité
des
lignes
par
la
priorité
feux
La
priorité
feux
pour
les
véhicules
de
transport
en
commun
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d'OPTYMO
1
tiendra
désormals
compte
des
priorités
données
à certaines
lignes
de
bus
ou
à certaine
véhicules.
Une
gestlon
en
temps
réel
pourrait
être
mise
en
œuvre
à
l'entrée
du
corridor
BHNS
ou
sur
des
secteurs
à vole
unique.
227.7
Augmentation
des
amplitudes
horaires
et
de
l'offre
hebdomadaire
Le
BHNS
doit
être
synonyme
de
meilleures
fréquences
et
d'amplitudes
horaires
augmentées
afin
de
marquer
une
réelle
avancée
pour
la
clientèle.
L'amplitude
horaire
et
l'exploitation
du
réseau
en
jours
fériés
ou
le
dimanche
seront
étudiées,
car
loute
diminution
de
l'offre
peut
être
mal
vécue
par
la
clientèle.
227.8
Favoriser
les
modes
de
déplacements
doux
Paralllement
à
la
créalion
de
voies
réservées
à
la
circulation
des
bus,
OPTYMO
2
prévoit
la
création
de
plusieurs
aménagements
cyclables
dans
Belfort,
notamment
le
long
des
voiries
qui
seront
aménagées
en
ske
propre.
Des
stations
de
vélos
en
libre
service
seront
également
créées
à proximité
de
certains
arrêts.
Par
ailleurs,
les
voiries
qui
feront
l'objet
d'aménagements
dans
le
cadre
du
projet
comprendront
ds
vastes
espaces
réservés
aux
plétons,
sécurisant
leurs
déplacements.
Dossier d'enquéle
publique
-O
PTYMO
2-
16/71
—
223
— 2.3
Une
large concertation
mettant
en valeur un retour positif de la population
belfortaine
Pour « préparer » et Informer la population
belforaine
des changements
que provoquers
le projet OPTYMO
2, le SMTC
s'est
engagé
dans
une vaste opération
d'information
et de concertation
auprès
des
habltanis
de Fagglomération.
Cetle concertation
a pris et prend
différentes formes
complémentaires
:
1.
une
campagne
d'information
et
de
communicetlon
«
Optymo
2,
encore
plus
de
mobilité
»,
organisée
par
la
diffusion de plaquettes d'Information
distribuées aux habitants
;
l'ouverture
d'un
blog OPTYMO
2 (htip./www.blag.optymo.fr!)
;
l'orgenisation
d'une
concertation
préalable
:
Cette
phase
progressive
d'information
a
commencé
en
novembre
2010.
Pour
cela,
un
dossier
de
concertation
spécifique
a été
mis à disposhion
du
public.
En
septembre
el octobre
2011,
diverses
réunions
de
présentation
on! été
proposées
à la popuiation,
nolamment
à l'occasion des consells de quartier et des réunions
de riverains organisées
par
le
SMTC
el
la
ville
de
Belfort.
De
même,
des
réunions
de
présentalion
du
projet
sont
en
cours
de
réalisation,
notamment
dans
les comités
de quarilers.
une
présentation
du projet devant
le Consell
Municipal
de Belfort en Juin 2010
et en octobre 2011 ;
une
communicetion
de proximité
et ciblée
auprès
des commerçants
et riverains
:
Afin
d'améliorer
l'information
publique
à propos
du
projet,
le SMTC
a
recrulé
30
personnes
chargées
de
rencontrer
chacun
des
habitants
el commerçants
concemés
par le projet en
proposant
une
Infommallon
« à domicile
» ( méthode
du
« porte
à
porte x).
Ces
30
correspondants
procèdent
également
à des
enquêtes
d'avis
auprès
de
la population,
permettant
de
connaïtre
l'opinion
des
habitants
sur
le
projet
et
les
changements
à
venir,
de
recueillir
leurs
commentaires
et
leurs
questions
concemant
le
projet,
Leurs
interrogations
sont
ensuïle
transmises
aux
services
compétents
qui ont la charge
de leur apporter une réponse
adaptée.
Ces
correspondants
seront
également
présents
lors des
travaux
et près
des
habitants
une fois le projet mis
en
place.
ls
assureronl
la communkcalion
auiour
du
projet.
Une
webkey
est systématiquement
offerte
aux
habitants:
cet outil
Informatique
dirige l'intemaute
directement
sur un site dédié
à Oplymo
2 (site mis à jour régulièrement).
L'ensemble
du
disposilf
permettra
aux riverains de s'informer au fur et à mesure
de l'avancement
des
lravaux
(durée,
stationnements
disponibles,
déviation
des voiries,
plan modifié des Lransporis
en commun...).
des
lettres aux riverains
:
Les
habitants
et
commerçants
directement
concemés
par
le
projet
seront
informés
par
coumiers
du
projet
du
déroulement
des
travaux
et de
leur évolution ;
Une
campagne
d'affichage
au seln
de la ville permettra
de présenter le projet
aux
habitants :
le tracé,
la période
de travaux,
les travaux envisagés,
les objectifs du
projet, perspectives,
…
;
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
17171
—
224
— =
Janvier
2010
|
Lancement
offlda
de
la
campagne
d'informetion
« Optymo
2,
encore
plus
de
mabilité
»
Avril
2010
ï
Ouverture
du
blog
Optymo
2
10
novembre
2010
|
Concertation
préalable
:Infarmetion
auprès
du
public
et
recueil
des
avis
deta
popuistion
10
janvier
2011
Fin
dela
concertation
: analyse
des
commentaires
25
Juin
2011
2!
présentation
d'Optymo
phase
2 à
l'Assemblée
plénière
des
conseils
de
quertler
23
juin
2011
27
juin
2011
S juillet
2011
12 juillet 2014
|
Présentation
du
projet au
Conseït
munidpal
Démarche
d'information
euprès
de
la
popuation
:
présence
des
correspondants
Présentation
du
projet
eu
Conseil
d'eggamération
Présentetion
du projet
à {a
réunion
des
Commerçants
à la
oc
Septembre
/
Consells
de
quartier,
réunions
de
riverains,
octobre
J » |
1er aoû
2011
|
Démerche
d'information des correspondants
auprès des Commerçants
«
Club
Optymo
2 (CG)
Les
premiers
résuhats
de
la
concertation
montrent
que
65
%
des
réponses
du
grand
publie
sont
posillves.
En
ce
qui
conceme
les
commerçants,
70%
de
réponses
sont
posiives.
GRAND
PUBLIC
77
COMMERCANTS
E
Négatif
[pas
bon)
LL
24)
4%]
|
Négatif
(pas
bon)
ni
sx
ÀEcnat
des
réserves
ass)
9%}
\Ematderbenes
gs |
19N
|Neutre
Le
aus]
21%]
|Neutre
“|
sx
Éncourageant
LL
ua)
| Encourageant
10!
8
| excatlent
17!
2%
| Excellent
LL
247
|
35%
Nbre
foyers
rencontrés
et
informés
5294
LL
commerçants
rencontrés
st
Infornés
au
Dossier
d'enquête
publique
-O
PTYMO
2-
18/71
—
225
— 2.4
Présentation
du
projet
mis
à l'enquête
L'allas
de
présentatlon
du
projel
présenlé
ci-dessous
est
découpé
en
4 zones
et
7 secteurs.
li présente
le
projet
validé
le
27
Septembre
2011.
11 convient
de
préciser
que,
conformément
aux
articles
L.122-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
l'étude
d'impacl
sera
soumise
à l'avis
de
l'autorité
environnementale
préalablement
au
démarrage
de
l'enquête
publique.
Cet
avis
sera
inséré
dans
le présent
dossier
d'enquête
préalable
à la
DUP.
Précisons
d'ores
et
déjà
que
l'ensemble
des
aménagemenls
réalisés
dans
le
cadre
du
projet
Optymo
2 sera
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Les
dimensions
des
cheminements
piétonniers
réalisés
ou
réaménagés
dans
le
cadre
du
projet
Optymo
2
respecteront
la
chaïte
des
espaces
publics.
La
malérialisation
des
pistes
cyclables
(bande
de
peinlure,
bande
béton.)
sera
étudiée
dans
le
cadre
des
études
de
détail.
Par
ailleurs,
en
tenmes
d'insertion
urbaine,
le
projet
OPTYMO
Il est
concentré
sur
des
réaménagements
lourds
dans
la
ville
pour
permelire
de
conjuguer
un
projet
de
transport
public
et
un
projet
de
réaménagement
urbain.
Le
projet
de
transport
public
est
basé
sur
une
accélération
du
système
bus
dans
les
zones
les
plus
fréquentées
par
outes
les
lignes
et
sur
son
oplmisation
par
une
meilleure
visibillé
des
arèls
el
des
aménagements
de
qualité
facilitant
les
correspondances
bus/bus,
piéten/busAélos,
bus/VL.
11 convleni
donc
d'assurer
la
perfonnance
du
mode
de
transport
bus,
tout
en
accenluant
l'attractivité
de
la
ville
en
permettant
d'amplifier
des
actions
de
requalifications
urbalnes
prévues
et
déjà
amorcées.
Ces
aclions
concement
essenliellement
:
-
La
mise
en
valeur
des
berges
de
la
Savoureuse,
=
Les
relallons/connexions
entre
la
vieille
ville
et
les
pôles
dynamiques
comme
la
gare
ou
le
secteur
de
la
place
Yitzhak
Rabin,
Ces
aménagements
privilégient
systématiquement
les
sites
propres
bus,
les
cheminements
doux
et
la
création
d'ambiances
urbaines,
Ce
prajel
entraîne une
profonde
modification
du
schéma
de
circulation
el
permet
ainsi
à Belfort de
s'inscrire
dans
un
mouvement
de
recalibrage
des
usages
de
l'espace
urbain.
Ce
travall
nécessite
une
très
bonne
coordination
entre
la ville
et
SMTC
car
les
questions
de
mobilité
et
d'aménagement
sont
totalement
imbriquées.
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
19/71
—
226
— Découpage
du
projet
par
secteur
RES
—
227
— 241
Zone
Gare/Thlers
2.4.1.1
Insertion
urbaine
Cette
zone
est
un
des
secteurs
clés
du
réseau
et
donc
un
point
fori
du
projet
Otymo
Il.
Le
projet
doit
permetire
:
.
de
créer
un
véritable
site
propre
sur
la
rue du
Pont
Neuf
tout
en
gardant
deux
files
de
circulation
de
voitures.
Cet
aménagement
nécessite
un
élargissement
de
l'emprise
acluelle
par
la
démolition
de
deux
bâtiments
sur
l'emprise
SNCF
;
-
Ja
création
d'un
véritable
pâle
d'échanges
Bus/Gare
et
BusWille
matérialisé
par
une
double
station
bus
de
part
et
d'autre
de
la
rue
Thiers.
Le
réaménagement
de
la
place
de
la
Gare
comprend
:
-
le
réaménagement
du
débouché
du
passage
soulerraln
sous
les
voles
SNCF
avec
une
rampe
et
un
escalier
{ouvrage
couvert
par
un
auvenl)
afin
de
permettre
à la
fols
une
connexion
plélonne
el
cycle
plus
aisée
et
plus
rapide
entre
le
quartier
arrière
gare
el
le
cœur
de
ville,
et
une
double
accessibilité
EstOuest
à la
gare
;
-
la
création
d'un
parvis
généreux
devant
le
hall
départ
/ arrivée
:
-
un
élargissement
substanliel
du
trottoir
côté
commerces
de45mä63m;
-
la
plétonisation
du
demier
tronçon
non
aménagé
du
faubourg
de
France,
(Opération
Ville
de
Belfort)
;
-
une
réduction
des
mouvements
de
circulation
sur
la
place
de
la
gare
permeltanl
une
simplification
des
trajets
plétonniers
d'une
rue
à l'autre
;
-
une
réorganisation
du
système
de
stationnement
;
{a
création d'une
vérïable
place
longitudinale
avec
des
aménagements
qualitatifs
entre
le
Pont
Michelet
el
la
rue
Aristide
Briand.
La
création
d'un
deml-aite
propre
sur
la
rue
Thlers
et
Denfert
Rochereau
:
Ce
couloir
bus
cété
Sud
sur
la
rue
Thiers
et
Nord
sur
la
rue
Denfert
Rochereau
peut
êlre
réalisé
:
en
élargissant
les
trottoirs
el
en
supprimant
le
stationnement,
=
en
réduisant
le
trattoir
Nord
sur
Thiers
et
Sud
sur
Denferi
Rochereau
pour
garder
le
stallonnement,
-
en
supprimant
le
stalionnement
en
gardant
les
irotiolrs
actuels
el
en
offrant
la
sur-largeur
aux
cyclistes.
Le
relraitement
du
pont
el
le
tronçon
Esi
de
la
rue
Denfert
Rochereau
en
zone
mixte
pléton/bus
:
Cet
aménagement
pemmel
de
requalifer
le
pont
et
ce
tronçon
de
rue
en
complément
du
travail
déjà
effectué
sur
le
quai
Léon
Schwob.
La
station
peut
étre
positionnée
soit
rue
Denfert
Rochereau
avec
des
quais
décalés,
soit
sur
le
poni
faisant
de
l'arrêt
un
évènement
lié
à la
topographie
de
la
ville.
Des
acquisitions
foncières
sont
envisagées.
La
variante,
plus
souple
en
termes
de
desserte
du
quarlier,
atténue
fortement
l'impaci
du
réaménagement
de
la
rue
Denfert
Rochereau
mais
complique
le
carrefour
Foch
/ Sarrail.
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
21/71
—
228
— But BE - Secteur
Impacté
par l'extension
de la
piéonnisstion
du
Faubourg
de
France
piste cyclable vol
bus
arrêt bus sens de-drculation
bus
sens
de drculation
sens
de drculation
modifié
statlonnement chaussée bornes vélo 24.12
Secteur
1
Le
secleur
1 corespond
au
secteur
gare.
Il comprend
le
pont
Michelet,
la
rue
du
Pont
Neuf,
l'avenue
Wilson
ainsi
que
la
zone
siluée
au
Sud
de
cette
demière.
Ce
secteur
fait
l'obJet
de
la
créallon
d'un
nouveau
parking,
d'un
réaménagement
de
voirie
avec
étendue
des
voies
VP
(Véhicules
Particuliers)
el
des
voies
réservées
aux bus
en
direction
du
Nord
el
du
Sud,
des
aménagements
Ilés
aux
vélos
el
voitures
d'autopartage
alnsi
que
des
plantations
d'arbres.
"Stationnement:
Le
projet
prévoil
dans
le
secteur
1,
la
création
d'un
parking
{parking
Semam)
dont
le
nombre
de
places
n'est
pas
encore
définie.
À
ce
slade,
440
places
sont
prévus
(600
au
maximum)
dont
5
à
40
places
seront
dédiées
aux
voitures
d'autopartage.
La
limite
Sud
de
ce
parking
s'arrêtera
au
nlveau
de
la
rue
Colberl
tandis
que
la
limite
Nord
s'arrélera
au
niveau
de
la
rue
Georges
Koechlin.
Il présentera
une
forme
allongée
et
sera
constitué
de
{rois
allgnements
de
places
de
slalionnement
posilionnées
en épis.
Une
zone
de
stationnement
minute
sera
également
créée
au
Nord
du
parking
décrit
précédemment,
Au
Sud
de l'entrée
de
la
gare,
3 bomes
vélos
seront
mises
à disposition
des
cyclis’es,
sol
150
places
de
slationnement
vélos.
Cinq
places
de
taxis
ains!
qu'un
emplacement
dédié
au
bus
TER
seron
également
prévus
à cet
endrolt.
Dans
le
secteur,
58
places
de
stationnement
seront
supprimée
sur
l'avenue
Wilson
dans
la
cadre
du
projet.
Dans
le
cadre
du
projet
de
l'extension
de
la
piétonisation
du
Faubourg
de
France,
S places
seront
supprimées
sur
l'avenue
Wilson
alnsi
que
18
places
le
long
de
Faubourg
de
France.
Les
3 places
de
livraison
de
ce
faubourg
seront
conservées.
+
Civulation:
Dans
ce
premier
secteur,
par rapport
à la situation
actuelle,
la double
voie
de
circulation VP
présentera
loujours
un axe
Nord-Sud,
mals
sera déplacée
vers l'Est devant
la gare
el correspondra
aux voies
Ouest
de
la rue du
poni Neuf.
Au
Sud
elle sera prolongée
le long du côté Es! du nouveau
parking.
Dans
cetle zone,
le site propre
double
sens
sera
prolongé
au
Sud
et au
Nord.
Les
voles
existantes
réservées
au
bus
el
localisées
devant
la
gare
seronl
décalées
de
quelques
mètres
vers
l'Ouest.
Au
Sud,
les
voies
de
bus
longeront
le
nouveau
parking
sur son
côté Ouest tandis qu'au Nord,
sur la rue du pont Neuf, elles seront siluées
à l'Est des voies VP.
Les
arrêts
de
bus
« gare
n et
« Colbert
» seront
conservés.
Deux
arrêts
seron!
également
créés
avenue
Wilson,
soit
au
Nord
des
départs
et
arrivées
de
la
çare.
Aménagements :
L'Avenue
Wilson
fera
l'objet
d'un
réaménagement
avec
notamment
le
réaménagement
des
cheminements
plétons
{revêtement
et
élargissement
des
trottoirs).
De
plus,
des
arbres
seront
plantés
afin
d'agrémenter
le
secteur
de
verdure.
Le
parking
Sernam
fera
également
l'objet,
à terme,
de
plantations
d'arbres
ainsl
qu'une
haïe
délimitant
le
parc.
58
places
de
parking
seront
supprimées.
Cependant,
le
secleur
de
la
gare
constilue
une
zone
au
seln
de
laquelle
Il est
possible
de
reconstiluer
du
slationnement
sur
voirie.
La
rue
du
pont
Neuf,
quant
à
elle,
fera
l'objet
d'un
élargissement
suite
à
la
démolition
des
bâtiments
présents
actuellement
sur
le
côté
Ouest
(un
commerce
et
les
locaux
appartenant
à la
SNCF
abritant
des
services
tels
que
la
médecine
du
iravalÿ.
Un
mur
de
soutènement
sera
réalisé
à l'Ouest
de
la
rue du
pont
Neuf
afin
de
soutenir
cetle
nouvelle
voirie.
Des
arbres seront
également
plantés
de
paït
et
d'autre
de
la
voie
de
circulation
dédiée
aux
Véhicules
Particuliers.
Des
escallers
ainsi
que
deux
rampes
d'accès
au
soulerrain
seront
également
créés
à l'Ouest
de
la
rue du
Pont
Neuf
et
à
l'Est
de
la
rue
Berihelot.
Pour
la
réalisation
du
parking
et
du
sile
propre
Optymo
2 au
Sud
du
secteur,
des
hangars
de
la
SNCF
seront
délruits.
Des
travaux
indirects
sont
également
nécessaires
dans
le
secteur.
Il s'agit
à terme
du
remplacement
du
lransformaleur
ERDF
de
la
gare.
Un
nouveau
transformateur
enterré
sera
créé
entre
la
rampe
d'accès
au
souterrain
el
les
escaliers.
L'ancien transformateur,
à proximité,
sera
maintenu
en
service
jusqu'au
basculement
sur
la
nouvelle
installation.
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
23171
230
— ["
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
24171
—
231
— Avenue
Wilson
:
Situation
actuelle
Situation
projetée
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
25171
232
— 24.13
Secteur
2
Le
secteur
2 comprend
la
rue
Adolphe
Thiers,
la
rue
Denfert
Rochereau
ainsi
que
le
pont
situé
sur
cette
rue
el
la
rue
Commandant
Legrand.
Cette
zone
fera
l'objet
d'un
réaménagement
de
voirie
avec
la
créalion
d'une
voie
en
sile
propre
pour
les
bus
ainsi
que
le
revêtement
des
trotioirs.
“Circulation:
Dans
tout
le
secteur
2,
les
rues
présenteront
deux
voles.
La
première
sera
attibuée
au
bus
en
site
propre
tandis
que
la
seconde
sera
dédiée
aux
voilures
el
aux
bus.
Sur
la
rue
Adolphe
Thlers,
les
deux
voies
actuelles
en
sens
unique
Est
- Ouesl
seront
transformées
en :
-
côlé
Sud
:
une
voie
en
site
propre
pour
les
bus
qui
circuleront
de
l'Ouest
vers
l'Est
;
-
côté
Nord
:
une
voie
de
partage
voitures
et
bus
qui
circuleront
de
l'Esi
vers
l'Ouesi.
La
rue
Denfert
Rochereau
(à
l'Ouest
de
la
rivière
la
Savoureuse)
présentant
actuellement
une
vole
dont
le
sens
de
circulation
esl
Es
- Ouest
deviendra
une
rue
à double
sens
:
-
côté
Sud
:
une
vole
de
partage
voitures
el
bus
qui
circuleroni
de
l'Ouest
vers
l'Est
;
-
côté
Nord
:une
vole
en
sile
propre
pour
les
bus
qui
circuleront
de
l'Est
vers
l'Ouest.
La
rue
Denfart
Rochereau
(sur
le
pont)
acivellement
en
double
voie
dirigée
Esi
-
Ouest
sera
lransformée
en
:
côlé
Sud
:une
voie
en
site
propre
pour
les
bus
qui
circuleront
de
l'Ouest
vers
l'Esl
;
côté
Nord
:une
vole
de
partage
voitures
et
bus
qui
circuleront
de
l'Esi
vers
l'Oussl.
La
rue
Denfert
Rochereau
(à
l'Est
de
la
Savoureuse)
présentant
acluellement
une
voie
dont
le
sens
de
circulalion
est
Est
- Ouest
deviendra
une
rue
à double
sens
:
-
côté
Sud
:
une
voie
en
site
propre
pour
Les
bus
qui
circuleront
de
l'Ouest
vers
l'Est
;
-
côté
Nord
:une
vole
de
partage
voliures
et
bus
qui
cireuleront
de
l'Est
vers
l'Ouest.
Pour
conclure,
les
deux
voies
de
la
rue
Adolphe
Thiers
deviendront
une
voie
à double
sens
don
une
réservée
au
bus,
la
simple
voie
de
la
rue
Denfart
Rochereau
changera
de
sens
et
sera
accompagnée
d'une
nouvelle
vole
de
sens
apposé
el
réservée
au
bus,
les
double
vales
à sens
unique
du
pont
deviendront
une
voie
à double
sens
dont
une
voie
sera
réservée
au
bus
et
la
fin
de
la
rue
Denfert
Rochereau
(à
l'Est)
deviendra
une
voie
à double
sens
dont
une
sera
réservée
au bus.
La
rue
Commandent
Legrand
fera
également
l'objet
d'une
modification
de
circulation.
Celle
rue
sera
constituée
d'une
seule
voie
en
sens
unique
et
se
dirigeant
vers
le
Nord.
Les arrêts de bus
de ce secleur seront siués
:
un arrêt de bus
à l'Est de la rue À, Thiers
(au croisement
avec
le Faubourg
de Montbéliard)
;
un arrêt de bus
à l'Ouest de ta rue D. Rochereau
(au croisement
avec le Faubourg
de Montbéliard)
;
-
deux
arrêts de bus
de pari et d'aulre de la rue D. Rochereau,
à l'Est de la Savoureuse.
«Stationnement:
Afin
de
réaliser
ces
changements
de
circulation,
34
places
de
stationnement
seront
supprimées
rue
Adolphe
Thiers
contre
53
rue
Denfert
Rochereau
à l'Ouest
de
la
Savoureuse
et
11
places
à l'Est.
En
contreparie,
8 arrêts
minute
seront
reconstilués
rue
Adoïiphe
Thiers
ainsl
que
4
autres
rue
Denfert
Rochereau.
20
places seront
reconstituer
le
long de
la
rue
du
Commandant
Legrand
et
35
le
long
du
Faubourg
de
Monibéllard.
La
disparition
de
ces
statlonnement
sera
également
compensée
par
la
créalion
du
parking
de
440
places
de
la
gare
Î
Semam
(cf.
chapitre
secteur
1 »).
Dossier d'enquête
publique
OPTYMO
2-
27171
—
234
— -
Piste cyclable
et déplacements
vélos :
En
ce
qui
conceme
les
vélos,
ces
derniers
circuleront
au
Nord
lorsqu'ils
se
dirigeront
vers
l'Ouest
et
au
Sud
lorsqu'ils
se
dirigeront
vers
l'Est
en
partageant
la
voie
soit
avec
les
bus
soil
avec
les
voïures.
+
Aménagement;
Deux
expropriations
auront
lieu
re
Denfert
Rochereau.
La
premlère
se
situera
au
numéro
18,
à l'Ouest
de
la
Savoureuse
tandis
que
la
seconde
aura
lieu
à l'Est
à l'angle
de
la
rue
Denfert
Rochereau
et
rue
Degombert,
Ces
expropriallons
ne
concement
pas
de
bâti.
(ef.
enquête
parcellaire).
Le
revêlement
des
trottoirs
sera
reconslitué.
Rue
Denfert
Rochereau
:
Situation
actuelle
Situation
projetée
Dossier d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
28171
—
235
— 24.14
Zone
Vieille
Ville / République
2.4.2
Insertion
urbalne
Les
deux
principaux
enjeux
de
celle
zone
sonl
:
-
La
requalification
des
deux
rues
commerçantes
reliant
le
centre
ville
aux
faubourgs.
Ces
deux
axes
(boulevard
Camol
et
rue
du
Docteur
Fréry)
foment
un
“V'
dont
le
point
de
jonction
est
la
place
de
la
République
légèrement
réaménagée.
-
La
mise
en
valeur
du
quai
Vauban
et
de
l'avenue
du
Maréchal
Foch,
maillons
essentiels
dans
la
reconquête
des
berges
de
la
Savoureuse,
La
conséquence
la
plus
Importante
de
ce
choix
d'aménagement
est
la
suppression
des
bus
sur
le
faubourg
de
Montbéliard
(qui
peut
donc
être
requalifié
dans
une
opération
connexe)
impliquant
une
simpliicalon
du
nœud
de
circulation
place
Corbis
el
une
meilleure
connexion
de
l'axe
piéton
faubourg
de
France
avec
la
vieille
ville.
L'objectif
est
de
créer
un
spectaculaire
élargissement
du
centre
ville
en
profitant
du
transpoñ
publie
pour
agir
sur
la
circulation
automobile. Sectlon
avenue
du
Maréchal
Foch
/ pont
Carnot
/
place
Corbls
:
L'objectif
du
projet
est
d'amplifier
les
travaux
réallss
sur
la
place
Corbis
en
unffiant
l'aménagement
sur
les
deux
rives
et
sur
le
pont.
Le
carrefour
faubourg
de
Montbéliard
/ boulevard
Camol
est
extrémement
simplifié,
il ne
reste
qu'une
file
de
circulation
sur
le
pont
et
l'avenue
du
Maréchal
Foch
est
rendue
aux
piétons.
La
station
de
bus
est
positionnée
à l'angle de
l'avenue
du
Maréchal
Foch
et
du
boulevard
Camot
dans
un
des
plus
beaux
lieux
de
Belfort,
espace
très
généreusement
desliné
aux
plétons,
cycles,
bus
et
aclivités
commerciales.
Le boulevard
Carnot :
Ce
boulevard
commerçant
doit changer
d'ambiance
avec la réduction
du
trafic automobile,
la chaussée
passant
de
10 m
à 6,5
m
de large.
Le
rappod
plétons
/ cireulalion
motorisée
passe
d'un
rappor
moitié / moitlé
à celul
de
deux tiers / un
tiers. Pour soullgner cette mutation,
des plantations
pourralent être envisagées
pour occuper les trottoirs élargis à 6,7m.
La place
de la République :
Une
double
station est installée
sur le côté Ouest
entièrement
dédié
aux
bus
à l'exception de
la boucle
de la rue Juteau.
Un
large cheminement
piélon
est matérialisé
à travers
la place
de la République
pour connecler
{e projet Optymo
Il'avec
l'opération de réaménagement
ultérieur de la place d'Armes.
La rue
du Docteur
Fréry
:
Cetie
rue
de
bonne
facture,
très déqualffiée
par son
usage,
dominée
par les voiries
et le stallonnement
va
redevenir un
axe
symélrique au boulevard
Camot
avec
un vaste
parvis du côté de ta halle, Cette
promenade
de 15 m de large pourrait
devenir un espace
d'extension
du marché
couvert et un deupième
lieu très puissant entre les quals
et le centre ville.
Le qual Vauban
:
Le
quai
Vauban
garde
deux
fonctions:
une
fonction
de
desserte
et
de
stationnement
d'environ
100
places
sur
une
emprise
occupant
la moïllé du quai dans
sa largeur,
ainsl qu'une fonclon
de
promenade
à l'Est de la Savoureuse
sur un
espace
de 7,5
m
de
large
en
moyenne.
La plantallon
du
qual est envisageable.
Avec
ce réaménagement,
le travall déjà
amorcé
par
la
ville
prend
une
dimension
plus
spectaculalre
et
permet
d'imaginer
des
usages
divers
comme,
en
été,
des
animations
d'eau
(Belfort
plage).
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
29/71
—
236
— Hice
Sara:
Sn CI
ER /
——iù cs) 1-4 Â
—
237
— 24.21
Secteur3
Le
secteur
3 comprend
le
Sud
de
l'avenue
du
Général
Sarrail,
la
rue
François
Lebleu,
la
re
des
Tanneurs,
l'avenue
du
Général
Foch
el
la
rue
de
la
République.
Cette
zone
fera
l'objet
d'un
réaménagement
de
voiries
avec
création
de
voies
en
site
propre
pour
les
bus,
le
réaménagement
du
parking
Pyramide
ainsl
que
la
plantation
d'arbres.
+
Circul
Les
trois
voies
du
Sud
de
l'Avenue
du
Général
Sarrall,
concemées
par
le
projet,
seront
réduites
à une
voie
double
sens.
Une
des
deux
voies
sera
réservée
aux
bus
qui
circuleront
du
Sud
vers
le
Nord.
Elle
sera
donc
positionnée
sur
le
côlé
Est
de
la
rue.
La
vole
située
sur
le
côlé
Ouest
sera
partagée
entre
les
voitures
et
les
bus
qui
prendront
la
direction
du
Sud.
La
double
voie
de
la
rue
Françols
Lebleu
deviendra
une
voie
à
sens
unique
en
direction
du
Sud-Est.
Le
sens
de
circulation
sera
donc
inversé
par
rapport
à la
situation
actuelle.
De
la
même
manière,
le
sens
de
circulation
de
la
rue
des
Tanneurs
sera
changé.
Les
véhicules
se
dirigeront
vers
le
Nord-Ouest
vers
le
Sud-Est.
Les
voies
du
Sud
de
l'avenue
du
Maréchal
Foch
seront
réaménagées
en
trois
voies
:
-
une
voie
de
circulation
partagée
busvoïtures
selon
un
sens
Nord
- Sud
(à
l'Ouest)
;
-
une
voie
en
site
propre
pour
les
bus
selon
le
même
sens
de
circulalion
(au
milieu);
une
vole
de
crculaïon
partagée
bushoilures
selon
un
sens
de
circulation
Sud
—
Nord
(à
l'Esl).
Celle
voie
assurera
la
continuité
avec
la
rue
de
la
République
au
Nord.
Les
deux
voies
à
sens
unique
du
Nord
de
l'avenue
du
Maréchal
Foch
deviendront
une
voie
à
double
sens
exclusivement
en
site
propre
pour
les
bus
Oplymo.
La
rue
de
la
république,
actuellement
à deux
voles
en
sens
unique,
sera
transformée
en
une
vole
à double
sens.
Deux
arrêts
de
bus
seront
créés
de
part
et
d'auire
des
voies
en
slie
propre
au
Nord
de
l'avenue
Maréchal
Foch,
le
long
de
la
rivière
La
Savoureuse.
*_
Stalionnement:
Dans
ce
secteur,
3 places
de
stationnement
seront
supprimées
avenue
du
Général
Maurice
Sarrall,
25
places
avenue
du
Maréchal
Foch,
24
places
rue de
la
République.
Le
parking
Pyramide,
rue de
Cambrai,
sera
reconfiguré
en
assuran!
une
offre
de
stationnement
équivalente
à la
situation
acluelle
soï
39
places.
Un
emplacement
livraison
est
prévu
au
Nord
de
l'avenue
du
Maréchal
Foch.
Deux
arrêts
minules
seront
également
créé
rue
Emile
Zola
ainsi
qu'une
dizaine
de
places
rue
du
Général
Gaulard.
-
Piste
cyclable
et
déplacements
vélos
:
La
piste
cyclable
bidirectionnelle
sur
les
bords
de
la
Savoureuse
au
Nord
de
l'avenue
Maréchal
Foch
sera
maintenue.
+
Aménagements:
Le parking
Pyramide
fera également
l'objet d'une
insertion paysagère
par de nouvelles
plantations d'arbres (11).
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
31/71
—
238
— |
STI Dossier d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
32171
—
239
— Avenue
Foch :
Situation
actuelle
Situation
projetée
Dossier d'enquäte
publique
- OPTYMO
2-
33/71
— 240
— Secteur 4 j “Rare rnenn
nl
LUN
—
241
— 2.4.2.2
Secteur 4
Le
secteur
4
comprend
la
place
Corbls,
le
pont
Camot,
le
Boulevard
Carnot,
le
Qual
Vauban,
la re
Pierre
Dreyfus
Schimdt,
l'Ouest de la place de fa République,
la rue du Docteur Fréry el la rue Plerre
Bonne.
Cette zone fera l'objet d'un réaménagement
de volries avec
création
en sile propre
pour les bus,
du réaménagement
des
cheminements
piétonniers, de la création
de sections
de piste cyclable
ainsi que
de plantations d'arbres
Sur
le
pont
Carnot,
les
4 voles
existantes
seront
réduites
à une
voie
où
les
véhicules
circuteront
de
l'Ouest
vers
l'Est.
Tout
le
Boulevard
Carnot
présentera
deux
voies
de circulation
dont
:
-
une
voie
en
site
propre
pour
les
bus
qui
clrculeront
dans
le
sens
Est
- Ouest
(côlé
Nord
de
la
rue)
;
-
une
voie
de
circulation
partagée
bus/voitures
selon
un
sens
Ouest
- Est
(côté
Sud).
A
l'Ouest
de
la
place
de
la
République,
une
voie
à double
sens
en
ske
propre
pour
les
bus
sera
créée.
Au
Nord
du
croisement
avec
la
rue
Metz
Juteau,
une
vole
supplémentaire
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
circulant
selon
le
sens
Sud
- Nord.
La
rue
du
Docteur
Fréry
sera
composée
:
-
d'une
voie
à double
sens
en
site
propre
pour
les
bus
du
côté
Nord
;
-
d'une
voie
de
circu'ation
dont
les
véhicules
circuleront
selon
le
sens
Est
— Ouest
(côté
Sud
de
la
roule).
L'unique
voie
de
la
rue
Pierre
Bonnef
deviendra
une
voie
à double
sens
en
site
propre
pour
les
bus
Optymo.
Les
doubles
voles
à sers unique
du
Quai
Vauban
deviendront
:
-
au
Nord
de
la
rue
:une
voie
à sens
unique
dont
le
sens
de
circulation
sera
Nord
- Sud
;
-
au
sud
du
Quai:
une
voie
à double
sens.
Le
sens
de
circulation
de
la
rue
Pierre
Dreyfus
Schmidt
sera
inversé.
Les
véhicules
circuleront
ainsi
du
Nord
vers
le
Sud. Le
projet
prévoit
deux
anis
de
bus
à l'Ouest
de
la
place
de
la
République
situés
de
part
et
d'autre
de
la
voie
en
site
propre
ainsi
que
deux
nouveaux
arrêls
de
part
et
d'autre
de
la
vole
réservée
au
bus
de
la
rue
Pierre
Bonne.
En
ce
qui
conceme
le stationnement,
12
places
seront
supprimées
Boulevard
Camol,
22
places
seront
enlevées
rue
Relsel,
16 à l'Est de la Chambre
du commerce
et industrie ainsi que
34 le long de la rue du Docteur
Fréry.
En contreparbe,
une cinquantaine
de places
seroni
reconstituer sur le qual Vauban,
De
plus un emplacement
réservé
à la
livraison sera
créè vers les jardins de la préfeclure
ainsi que
deux
arrêts
minute et
une
place
pour personne
à mobilité réduite.
=
Pist
ble et déplacements
vélos
:
La
plse
cyclable
bidirectionnelle
du
qual
Vauban
el
celle
située
à l'Est
de
la
chambre
du
commerce
el
industrie
seront
conservée. Une
piste
bidirectionnelle
sera
créée
à l'Ouest
de
la
place
de
la
République
ainsi
que
le
long
de
la
rue du
Docteur
Fréry.
Une
matérialisation
de
la
vole
cyclable
(bande
de
pelnture,
bande
béton...)
sera
étudiée
dans
le
cadre
des
études
de
détall.
+
Aménagements :
La
place
Corbis,
le boulevard
Camot
et le carrefour Vauban/Clemenceau
feront l'objet d'un réaménagement.
Le
Nord
du
quai Vauban
sera
également
réaménagé.
L'espace vert sera agrandl.
Les
cheminements
piétons
du
secteur
seront
eux aussi
réaménagés.
Sur
le pont,
au
droit du
Boulevard
Camol
el de
la
rue du
Docteur
Fréry,
l'emprise des trottoirs sera
plus importante.
Le secteur sera
agrémenté
de nouveaux
arbres
qui seront plantés
le long du
Boulevard
Camot
ainsi que
le long
de la rue
du
Docteur
Fréry.
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
35/71
—
242
— Situation
actuelle
£
Situation
projetée
Dossier
d'enquête
publique
- ©
PTYMO
2-
36/71
—
243
— Corbis
:
fl
Red
7
Situation
projetée
on k
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
37171
—
244
— Rue
du
Docteur
Fréry
:
Situation
actuelle
Situation
projetée
38171
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
—
245
— Situation
projetée
E
œ Aa
à >
‘S =
Situation
actuelle
39/71
- OPTYMO
2-
Dossier
d'enquête
publique
—
246
— Dossier d'enquête
publique
- O0
PTYMO
2-
40/71
—
247
— 243
Zone
Rabin /
Stroltz/ Às
de Carrenu
2.4,3.1
Insertion
urbaine
La rue Georges
Clémenceau :
Le
carrefour
Rabin
et
le
boulevard
du
Maréchal
Joffre
consilluent
une
vérüable
rupture
urbaine
pour
les
cheminements
el
les
ambiances,
L'enjeu
urbain
consiste
à connecter
le
boulevard
Anatole
France
récemment
réaménagé
avec
la
rue
du
Docteur
Fréry.
Pour
cela
la
place
Yitzhak
Rabin
nécessite
un
profond
remaniement
pour
simplifier
son
fonctionnement,
redonner
sa
lisibilité
à l'axe
princlpal
et
créer
une
bonne
continuité
du
système
bus.
Sur
le pont :
La
partie
Nord
esi
réservée
aux
bus
en
site
propre,
aux
vélos
et
aux
cheminements
piétons
dans
la
prolongalion
de
la
rue
du
Docteur
Fréry.
Quatre
files
de
circulation
sont
déployées
en
parie
Sud
du
pont
sans
toucher
à
l'ouvrage
afin
d'assurer
le
passage
de
convois
exceplionnels.
La
place Yitzhak
Rabin
:
Le
carrefour
est
transfammé
en
carrefour
en croix
en
utillsant
au
maximum
les
chaussées
existantes.
La
place
garde
une
dominante
paysagère
avec
une
plate-forme
bus
isolée
des
voiries.
Les
lraversées
piélonnes
sont
simptifiées
el
protégées
pas
des
feux
iricalores.
Ce
réaménagement
est
complété
par
un
coulolr
d'approche
en
entrée
de
carrefour
sur
l'avenue
Jean
Jaurès
et
d'une
mise
à sens
unique
de
la
rue
de
Mulhouse
pour
les
voitures.
Le boulevard
du Maréchal
Joffre
:
Les
véhicules
venant
de
la
place
Yitzhak
Rabln
peuvent
rejalndre
le
quai
Militaire
par
une
vale
passant
devant
la
Maison
du
Peuple.
Cetle
rue
permel
de
redessiner
la
limite
du
parking
et
d'offrir
un
parvis
à la
Maison
du
Peuple,
La rue
du
Général
Strolz:
La
rue
du
Général
Sirolz
reste
à sens
unique
pour
les
automobilistes
en
direction
de
la
rue
de
l'As
de
Carreau
avec
un
couloir
bus
en
contre-sens
uilisé
par
tes
lignes
2 et 7.
La
piste
cyclable
bidirectionnelle
se
connecte
à la
piste
aménagée
rue du
Général
Kléber
el
se
prolonge
Jusqu'à
la
place
YIhak
Rabin.
La
rus de l'As de Carreau :
Une
voie
de
dreutation
est
conservée
enire
deux
demi-sites
propres,
Le
couloir
Nord
est
maintenu
tandis
qu'un
deuxième
couloir
est
aménagé
sur
le
côté
Sud
de
la
rue.
Le
trottoir
Sud
est
composé
d'une
pisle
cyclable
bidirectionnelle
et
d'un
cheminement
piéton.
Ce
cheminement
mule
en
site
partagé
aux
abords
de
la
rue
Jules
Vallès
et
de
l'arêi
de
bus
projeté
permettant
une
mise
en
valeur
de
l'accès
aux
Galeries
Lafayette.
Le
tronçon
Est
de
la
rue
de
l'As
de
Carreau
conserve
une
seule
voie
de
circulation,
Cet
aménagement
permet
d'élargir
le
trottoir
Sud
avec
une
piste
cyclable
bidirectionnelle
assurant
une
continuité
du
parcours
vélo
depuis
la
rue de
l'As
de
Carreau
Jusqu'à
la
place Corbls.
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
41/71
248
— FT
#7 Vu C
= nm S
At, \ n
Cry os
à
Le TT s =. T La it s in2p \-èr
Le un a e 4e CS Û eu Li
ri a!
as: 2.4.3.2
Secteur
5
Le
secleur
5 comprend
la
rue
Clemenceau
dont
le
pont,
le
boulevard
du
Maréchal
Jofire,
la
place
Charles
de
Gaulle
—
place
de
la
Résistance,
la
rue
James
Long,
le
boulevard
de
Latire
de
Tassigny,
rue
de
Valenciennes,
la
place
Rabin,
la
rue de
Mulhouse
et
le
Sud
de
l'avenue
Jean
Jaurès.
Ce
secteur
fera
l'objet
de
réaménagement
des
voiries
dont
la
créallon
de
voies
en
site
propre
pour
les
bus
de
la
ville,
la
réorganisation
du
sens
de
circulation,
le
réaménagement
des
cheminements
piétonniers,
la
création
de
pistes
cyciables,
le
réaménagement
des
places
Rabin,
Résistance
el
Charles
de
Gaulle
ainsi
que
la
plantation
d'arbres.
-
Circulallon:
Le
pont
Clemenceau
sera réorganisé
en six voies
:
-
au Sud
: deux voies de circulation dont
le sens sera Ouest — Est ;
-
au milieu
: deux voies de circulation dont le sens
sera Est - Ouest
;
-
au Nord :
une voie à double sens en site propre
pourles
bus.
La rue Clemenceau
sera composée
de:
deux voles de circulation dont le sens sera Est — Quest ;
-
deux voles de circulation dont le sens
sera Ouest - Es.
La vole double
sens en site propre se dirigera au Nord
de la place Corbis
puis attelndra le boulevard
Maréchal
Jotfre.
Le
boulevard
Maréchal
Joffre
affiira
les
deux
sens
de
circulation
avec
pour
chaque
sens
deux
à
trois
voles
de
cireutatlon. À panir de la rue du Général
Strolz jusqu'au franchissement
des voles
ferrées,
une voie sera réservée
au bus
el ceci dans
les deux sens de circulation.
Le boulevard
Lattre
Tasslgny
sera conslitué d'une seule voie de circulation. À l'Ouest de la rue James
Long,
le sens de
circulalon sera
Est - Ouest tandis qu'À l'Est de cette rue, le sens
de circulation sera Ouest- Est.
La rue James
Long
sera une rue à double
sens de circulation
Le sens de circulation de la rue Jean
Jaurès
sera bidirectionnel.
Une
voie en site propre
pour les bus sera crée sur le côté Sud
de la rue de
Mulhouse.
Les
arrêts de
bus
de
la
rue
Clemenceau
seront
déplacés
à l'Ouest
de
la
Savoureuse
tandis
que
ceux
situés
actuellement
le
long
du
boulevard
Maréchal
Joffre
serant
localisés
au
Nord
de
la
place
Rabin.
*
Staionnement:
42
places
de
statlonnement
seront
supprimées
sur le côté
Nord
de
la rue
de
Mulhouse.
La
place
Charies
de
Gaulle
-
place
de
la
Résistance
fera
l'objel
d'un
réaménagement.
Cependant,
l'offre
de
stallonnement
actuel
sera
malntenue
(263
places
sur
la
parie
Ouest
conire
236
sur
la
partie
Est).
Le
parking
gardera
une
forme
allongée
tandis
que
les
places
seront
disposées
en
épis.
Piste cyclable
et déplacements
vélos
:
Concemant
les
vélos,
les
cyclistes
pourront
emprunier
la
piste
cyclable
du
pont
Clemenceau,
longeant
la
rue
Clemenceau
el
le
boulevard
Maréchal
Joffre.
Cette
piste
cyclable
bidirectionnelle
sera
en
continuité
avec
celle
de
la
rue
du
Docteur
Fréry,
Une
matériallsation
de
la
voie
cyclable
(bande
de
peinture,
bande
béton...)
sera
éludiée
dans
le
cadre
des
études
de
détail.
Aménagements
:
La
place
Résistance
— place
Charles
de
Gaulle
sera
réaménagée
en
termes
de
stationnement
mais
également
d'un
point
de
vue
paysager.
En
effet,
68
arbres
seront
abattus,
68
arbres
seront
conservés
et
170
seront
plantés.
La
place
Rabin
fait
égatement
l'objet
d'un
réaménagement
comprenant
la
plantation d'arbres
alnsi
que
le
remplacement
de
la
fontaine
qui
sera
légèrement déplacée
vers
l'Est
Les
cheminements
plétonniers
seront
également
revêlus
et
parfois
élargis.
Les
trottoirs
de
la
rue
Jean Jaurès
n'auront
aucun
Impact
sur
le
parc
Lechten.
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
43171
—
250
— Une
expropriation
de
lerrain
sera
réalisée
sur
la
rue du
Général
Clemenceau
devani
les
bâtiments
silués
à l'Ouest
de
la
rivière
La
Savoureuss.
(cf,
enquête
parcellalre).
Place
de
la Résistance
:
Situation
actuelle
|
Situation
projetée
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
44/71
—
251
— Rue
James
Long
et
Boulevard
de Lattre
de
Tassigny
:
Sltuation
actuelle U
EE
00
y
POI
ee Fe
LESTe)
-
Situatlon
projetée
Doss/er
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
45171
—
252
— Rue
de
Mulhouse
:
Situation
actuelle
Dossler d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
46171
—
253
— Rue
du
Général
Clemenceau
:
Situation
actuelle
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
47171
—
254
— —
255
— 243.3
Secteur 6
Le
secteur
6 comprend
la
rie
du
Général
Strofz,
la
rue de
l'As
de
carreau,
Le
qual
militaire
el
le
pont
Bouloche.
Ce
secteur
fera
l'objet
de
réaménagement
de
voiries
dont
la
création
de
voies
en
site
propre
pour
les
bus,
du
sens
de
circulation,
de
pralongements
de
pisies
cyclables
et
réaménagement
des
cheminements
plétanniers.
+
Cirulatlon:
La rue
du
Général
Strolz sera
réaménagée
en deux voies :
-
une voie en site propre
pour les bus se dirigeant vers le Nord
(côté Es!) ;
-
une voie de partage busiVoïtures dont le sens de circulation se fera du Nord vers le Sud
(côté Ouest).
De la rue du
Général
Strolz à la rue Gaston
Defferre la rue As de Carreau
sera constituée de :
.
une vole dont le sens
de circulation sera Est - Ouest (côté Nord)
;
.
une voie
à double sens
et en site propre
pour les bus (côté Sud).
De
la rue Gaslan
Defferre Jusqu'au
prolongement
de la rue du Général
Dubail,
la rue As
de Carreau
sera consliluée de :
.
une vole de partage Voïlure/bus dont le sens
de circulation sera Est - Ouest
(côté Nord)
;
-
une vole en sile propre
pour les bus
allant de l'Ouest vers l'Est (côté Sud).
Le Nord du qual
milltalre sera modifié. La vole en sens
unique deviendra
une vole à double
sens.
Les
arrêts
de
bus
du
secteur
6 seront
silués
sur
la
rue
As
de
Carreau
devant
le
magasin
les
4 As.
+
Siatlonnemsnt:
44
places
de
stationnement
seront
supprimées
sur
le
pont
Bouloche
et
la
rue du
Général
Dubail.
3 places
arrêt
minule
seront
mise
en
place
rue
du
Général
Stroiz
ainsi
qu'un
emplacement
livraison.
Un
emplacement
livraison
sera
également
présent
sur
la
rue
Às
de
Carreau.
»
Piste
cyclable
et
déplacements
vélos
:
La
piste
cyclable
de
la
rue du
Général
Strolz
sera
maintenue
et
prolongée
au
Nord
Jusqu'à
la
place
de
la
Résistance.
Sur
la
rue
As
de
Carreau,
les
vélos
partageront
!a
vole
en
site
propre
des
bus
de
la
rue
Strofz
à la
rue
Gaslon
Defferre.
À
partir
de
cette
demière
rue
jusqu'au
prolongement
de
la
rue
du
Général
Dubai,
les
vélos
circuleront
sur
une
vole
réservée,
silués
de
part
et
d'autre
de
la rue.
Une
matérialisation
de
la
voie
cyclable
(bande
de
peinture,
bande
béton...)
sera
étudiée
dans
le
cadre
des
études
de
détail.
+
Aménagements :
Le
revêtement
des
trottoirs
sera
remplacé
sur
es
rues
du
Général
Strolz
el
As
de
Carreau
ainsi
qu'au
début
de
le
rue
Gaston
Defferre.
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
48171
—
256
— Situation
actuelle
50/71
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
—
257
— 244
Zone
Madrid/Leclerc
24.41
insertion
urbaine
Ce
secleur
déjà
très
travaillé
dans
le
cadre
d'Optymo
|va
faire
l'objet
de
réaménagemenis
permetlant
de
compléter
le
disposhif
existant.
Le
secteur
du
centre
commerclal
(rue
de
Madrid
/ place
de
la
Liberté)
:
Le
réaménagement
de
ce
secleur
et
plus
particulièrement
de
la
rue
de
Madrid
a pour
ambition,
à terme,
d'accompagner
le
devenir
du
quartier des
Résidences
déjà
engagé
par
différents
projets
de
renouvellement
urbain
et
sa
connexion
avec
la
gare,
En
outre,
la
place
de
Madrid
est
d'ores
et
déjà
un
nœud
important
dans
le
réseau
Optymo
|,
car
lieu
de
croisement
de
plusieurs
lignes
de
bus
urbains
et
pénurbains
et
siège
du
cenire
d'Informallon
voyageur
du
SMTC.
Ainsi,
l'aménagement
s'est
arienté
vers
une
optimisation
des
flux
et
une
mellleure
lisibilité
de
lintermodalité
par
la
mise
en
place
d'un
site
propre
bus
double
sens
rue
de
Madrid,
le
positionnement
d'une
stallon
assurant
la
majorité
des
correspondances
sur cette
même
rue
entre
le
centre
information
voyageur
et
le
centre
commercial
et
la
mutualisation
du
parking
actuel
du
centre
commercial
entre
les
besoins
de
la
clientèle
des
commerces
el
des
usagers
des
transports.
Afin
de
garantir,
malgré
tout,
une
accessibilité
au
quartier
des
Résidences
el
ne
pas
l'enclaver
d'avantage,
une
voie
entrante
de
circulation
VL
esi
conservée.
L'avenue
du
Général
Leclerc
(section
rue
de
Madrid
/ avenue
du
Général
Duball):
Le
réaménagement
de
cette
avenue
vise
à accélérer
les
bus
dans
les
deux
sens
de
cireufation.
Le
couloir
hus
acluel
est
donc
remplacé
par
un
couloir
bus
central
dédié
aux
deux
sens
de
circulation
(couloirs
d'approche)
En
Intervenant
au
minimum
sur
les
revêtements
et
bordures
de
trottoirs.
L'avenue
du
Général
Leclerc
(section
avenue
du
Général
Duball
/ rue
Michelet)
:
Toujours
dans
le
même
objecilf
d'accélération
des
bus,
le
demi-site
propre
bus
rue
Michelet
est
prolongé
depuis
le
carrefour
J.Michetel
/L.Parisol
jusqu'au
carrefour
Leclerc
/ Dubail
en
direction
de
la
place
de
la
Liberté.
L'avenue
du
Général
Duball
:
Le
flux
automobile
s'organisant
aujourd'hui
sur
deux
voies
à sens
unique
est
travallé
de
manière
à permettre
le
passage
des
bus,
lignes
2 el
7,
dans
les
deux
sens
de circulation.
Une
bande
cyclable
permet
une
liaison
As
de
carreau
/ Leclerc
pour
les
vélos.
Dans
l'autre
sens,
Leclerc
/As
de
carreau,
les
bus
et
les
cycles
se
partagent
un
demi-site
propre
d'une
largeur
adaptée.
Le
carrefour
avenue
du
Général
Leclerc
et
avenue
du
Général
Duball
:
Le
carrefour
est
tralté
de
manière
à fluidifier
la
circulation
el
à supporter
le
passage
de
toutes
les
lignes
de
bus
en
opllmisant
tous
les
mouvements.
Les
aménagements
de
la
seclion
avenue
du
Général
Duball
au
niveau
du
carrefour
permettent
:
-
de
conserver
la
piste
cyclable
bidirectionnelle
existante
reliant
la
rue
de
Verdun
et
la
rue
de
l'as
de
carreau
en
passant
par
la
rue
Danielle
Casanova,
-
de
positionner
un
arrêt
pour
les
lignes
2 et 7,
-
le
stockage
des
véhicules
toumant
à droite
vers
la
place
de
la
Liberté.
L'aménagement
de
l'avenue
de
Dubail
nécessite
un
élargissement
de
l'emprise
actuelle
sur
deux
parcelles situées
à l'Est,
Des
acquisitlons foncières
sont
envisagées.
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
51/71
—
258
— :Secteur 7 |
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N
N
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—
259
— 244,2
Sscteur7
Le
secteur
7 comprend
la
rue
de
Général
À.
Duball,
avenue
du
Général
Leclerc,
rue
de
Madrid,
rue
Michelel
et
rue
Berthelot.
Ce
secleur
fera
l'objet
d'une
réorganisation
du
sens
de
circulation,
du
réaménagement
des
voiries
dont
la
création
de
voles
en
site
propre
pour
les
bus,
la
création
de
pistes
cyclables,
revêtement
des
trottoirs
el
réorganisation
du
carrefour
Madrid/Leclerc.
La rue du
Général
Duball
présentera
deux voies :
-
une voie partagée
voilure/bus dont le sens de circulation sera
Nord — Sud
(côlé Est de la rue) ;
-
une vole en sie propre
pour les bus se dirigeant vers le Nord
(côté Ouest
de la rue).
A l'Est de la rue Général
Duball,
l'avenue
du
général
Leclerc sera composée
de :
-
une Vole
en site propre
pour les bus dont le sens de circulation sera Est - Ouest (côté Nord de l'avenue) ;
-
une vole de partage voïlure/bus selon un sens de circulation Ouest - Est (côté Sud).
Entre
la rue du général Dubai
et le centre commercial
Madrid,
l'avenue
du
Général
Leclerc sera constituée de :
-
une vole de partage voïure/bus dont le sens de circulation sera Est - Ouesl
(côté Nord de l'avenue);
une voie centrale en sile propre
pour les bus se dirigeant vers l'Est (au milieu de la voie);
-
une vols de circulation Ouest - Est (côté Sud
de l'avenue).
La rue de Madrid
présentera :
-
une voie de circulation Sud
- Nord
(côté Ouest de
la rue) ;
-
deux voles
à double
sens en she propre
pour les bus,
La rue
Michelet
ne fera pas l'objet de modification
de sens de circulation,
elle se composera
donc
:
-
d'une voie en site propre (côté Nord de la rue) dont le sens
de circulaïion sera Est - Ouest
;
-
deux voies de partage voiture/bus
dont le sens
de circulation sera Ouesl — Est.
La
rue Berthelot deviendra
une rue à sens
unique
à deux voies dont le sens de circulation sera
Sud - Nord.
Les
arrêts de bus du secteur seront : -
un arrêt de bus de chaque
clé
de la chaussée
au Nord
et au Sud
de la rue du Général
Duball ;
-
un
arrêt de bus
de
part et d'autre de l'Avenue
du
Général
Leclerc
(à l'Est du crolsement
avec la rue du
Général
Dubail)
;
-
un arrêt à l'Est du centre commercial
de Madrid,
sur le côté Sud
de la re
du Général
Leclerc ;
-
un arêt de part el d'autre de la voie en site propre de la rue de Madrid,
devant
le centre commercial.
*_
Stalonnemen|.
Concemant
le stalionnement
du
secteur,
44
places
seront
supprimées
le long
de
la rue
du
Général
Dubai
et du
pont
Bouloche.
+
Piste cyclable
et déplacements
vélos :
La
piste
cyclable
bidirectionnelle
de
la
rue
du
Générat
Dubaï
sera
prolongée
en
direction
du
Nord.
Les
deux
voles
resteront
du
côlé
Est
de
la chaussée.
Au
Nord
de
la
rue
du
Général
Dubail,
une
voie
réservée
aux
vélos
sera
mise
en
place
de
chaque
côté
de
la
chaussée.
Celles-ci
seront
malérialisées,
Une
piste
cyclable
bidireclionnelle
sera
également
créée
à l'Est
des
bâtiments
Optymo
de
la
rue
Madrid.
Une
matérialisation
de
la
vole
cyclable
(bande
de
pelnture
ou
bélon...)
sera
étudiée
dans
le cadre
des
études
de
détail.
«Aménagements :
Les
trotloirs
du
secteur
seront
revêtus.
Une
expropriation
de terrain
aura
lleu
à l'angle
de
l'avenue
Général
Leclerc
et
de
la
rue
Louis
Marchal.
(cf.
enquête
parcellaire).
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
53171
—
260
— RAPPEL Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
Transport
en
Commun
en
Site
Propre
(TCSP)
de
Belfort (projet
OPTYMO2),
des
incompatibilités
avec
le
document
d'urbanisme
opposable
de
Belfort,
qui
prend
la
forme
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ont
été
constatées.
Il s'avère
donc
Indispensable
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
de
Belfort,
de
manière
à le
rendre
compatible
avec
le
projet.
S'agissant
de
travaux
soumis
à Déclaration
d'Utlité
Publique
{DUP),
cetie
mise
en
compalibililé
du
document
d'urbanisme
sera
réalisée
confommément
à l'article
L.
123-16
du
Code
de
l'Urbanisme
:
« La
déclaration
d'utilité
publique
d'une
opération
qui
n'est
pas
compatible
avec
les
dispositions
d'un
Plan
d'Occupation
des
Sols
ne
peut
intervenir
que
si
:
a)
l'enquête
publique
concemant
celte
opération,
ouverte
par
le
préfet,
a porté
à
la
fois
sur
Futilté
publique
ds
l'opération
el
sur
Ja
mise
en
compatibilité
du
plan
qui
en
est
la
conséquence
;
b}
l'acte
déclaratif
d'utilté
publique
est
pris
après
que
les
dispositions
proposées
par
l'Etal
pour assurer
l
mise
en
compatibilité
du
plan
ont
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Eial,
de
la
commune,
de
l'établissement
public
mentionné
per
l'article
L.
1224,
s'il
en
existe
un,
de
la
Région,
du
Département
et
des
organismes
mentionnés
à l'article
L.
121-4,
et
après
avis
du
Consell
Muricipal. La
déclaration
d'utilité
publique
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
plan.
Le
présent
dossier
de
mise
en
compallbillé
du
PLU
de Belfort
comporte
ainsi
une
nolice
explicative
succincte
exposanl
le
projet
et
rappelant
les
éléments
principaux
du
dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP.
Seront
ensuite
explcitées
les
modifications
apportées
au
PLU
(plan
de
zonage,
règlements
el
rappoñ
de
présentation).
Les
éléments
relalifs
à
la
prise
en
compte
de
l'environnement
dans
le
cadre
du
projet
OPTYMOZ
seront
également
présentés
de
façon
synthétique
à
partir
de
l'élude
d'impact,
qui
constitue
l'une
des
pièces
du
dossier
d'enquête
préalable
à la
DUP.
Dossier d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
54/71
—
261
— 3
MODIFICATIONS
APPORTEES
AU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
La
commune
de
Beffoit
esl
dotée
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Celui-ci
a élé
approuvé
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2004.
Les
différentes
procédures
qui
ont
affecté
le
PLU
depuis
cette
date
sont
les
sulvanles
:
=
révision
le
09/12/2005
;
-
modification
le 30/09/2005
;
-
mise
à jour
le
07/11/2005
;
-
modffication
les
07/07/2006, 22/02/2007,
11/10/2007
;
-
mise
à jour
le
03/04/2008
;
-
modification
le
12/02/2009
;
-
révision
le
19/06/2009
;
-
modffication
le 20/05/2010.
Par
ailleurs,
deux
autres
procédures
ont
été
adoptées
à la
fin
de
l'année
2011,
à savoir
une
modification
simplifiée
approuvée
le
31/2011
et
une
modification
dite
« classique
» approuvée
le
22/2011.
4
ADDITIF
AU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
rapport
de
présentatlon
sera
complété
d'un
additif
afin
de
prendre
en
compte
la
nécessité
du
déclassement
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
aux
abords
de
la
Place
de
la
Résistance,
permettant
ainsi
la
réalisallon
du
projet.
4.1 Description
du projet
Comme
précisé
au
sein
de
la
notice
explicative,
le
réseau
de
transport
en
commun
Optyme,
qui
desserl
le
Teritolre
de
Belfort,
connaît
une
progression
constante
de
sa
clientèle
et
du
nombre
de
voyages
réalisés,
ce
qui
commence
à
générer,
pour
certaines
lignes,
une
baisse
de
la
qualité
du
service
en
ralson
des
véhicules
saturés.
De
même,
le
trafic
automobile
ne
cesse
de
croire
dans
le
centre-ville,
entraînant
la
congestlon
des
principaux
axes
de
déplacements
à l'heure de
pointe.
Cette
situation
est
à l'origine
de
nombreuses
nuisances,
natamment
en
malière
de
bruit
et
de
qualité
de
l'air,
pour
les
riverains
et
les
habitants.
li y
a
blen
Ileu
de
revoir
le
système
de
mobllié
dans
Beffort
autour
du
développement
du
réseau
de
transport
en
commun
OPTYMO,
permettant
une
réduction
de
la
circulation
en
centre
ville.
La
progression
de
la
fréquentalion
nécessite
de
doubler
la
fréquence
pour
les
deux
lignes
principales,
llgne
1 el
une
parle
de
la
ligne
4 entre
les
Glacis
et
la
Pépinière.
Pour
envisager
une
augmentation
de
la
fréquence
sur
ces
lignes,
le
Syndicat
Mixte
de
Transport
en
Commun
(SMTC)
doit
impérativement
assurer
une
amélioration
de
ses
performances
et
une
stabilisation
de
ses
temps
de
parcours,
ÿ compris
aux
heures
de
pointe.
Cela
Impllque
des
aménagements
de
voirie,
de
carrefours,
un
trallemeni
des
contraintes
locales
et
une
priorité
aux
carrefours,
solt
la
créallon
d'un
Transport
en
Commun
en
Ste
Propre
(TCSP),
objet
du
présent
dossier.
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
55/71
—
262
— 4,21mpacts
sur
le
territoire
et
prise
en
compte
de
l'environnement
Les
arbres des
places
Charles
de
Gaulle
et
de
la
Résistance
sont
localisés
en
Espace
Bolsé
Classé.
Les
réaménagements
de
volries
et
de
cette
place,
notamment
les
places
Rabin
et
de
la
Résistance,
impliquent
la
suppression
d'arbres.
Conformément
aux
prescriptions
du
PLU,
ces
arbres
seront
remplacés
par
de
nouvelles
plantations,
Ainsi,
75
arbres
seront
abattus
alors
que
290
seront
replantés
dans
le
cadre
du
projet.
Les
travaux
effectués
sur
les
voiries
el
trottoirs
de
la
ville
de
Beffort
entraîneront
une
gêne
aux
riverains
la
perturbation
des
déplacements
des
piétons,
des
cyclistes
et
des
automobilistes.
Ces
gênes
seront
cependant
minimisées
au
maximum
par
la
mise
en
œuvre
de
plans
de
chantiers
adéquats.
4.3
Prise
en
compte
de
la
préservation
de
l'environnement
431
Impacts
positifs
La
création
du
nouveau
réseau
de
bus
Oplymo
2 permetira
tout
d'abord
d'améliorer
la
desserte
du
centre
ville
par
les
lransports
en
commun
(augmenter
la
fréquence,
desservir
plus
de
zones.),
mals
également
de
décharger
les
carrefours
saturés
en
heure
de
pointe,
d'offrir
des
modes
de
déplacements
doux
el
de
proposer
des
voitures
en
aufopartage.
De
pius,
le
réaménagement
du
réseau
de
bus
permettra
d'embellir
le
centre
ville
par
le
réaménagement
de
parkings,
le
revêtement
des
voiries,
des
pistes
cyclables
ainsi
que
les
cheminements
piétonniers.
Enfin,
même
si
75
arbres seront
coupés,
le
projet
prévoit
la
plantation
de
280
nouveaux
arbres
répartis
dans
plusleurs
secleurs.
Ces
plantations
seront
réalisées
aussi
bien
au
sein de
parkings
que
le
long
de
certaines
voies.
43.2
Milieu
physique
Impacts Des
travaux
de
revêtement
de
chaussée
et
de
trotioirs
seronl
effeclués
au
sein
du
périmètre
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
de
la
Savoureuse
sur
des
volries
existantes.
Les
engins
peuvent
être
à l'origine
d'une
dégradation
indirecte
des
eaux
de
cette
rivière
par
déversements
accidentels
d'huiles,
d'essence
ou
de
lubrifiants
lors
de
leur
entrelien
ou
de
leur
fonctionnement,
ou
par
le
rejel
de
substances
lors
de
la
réalisation
des
chaussées.
Mesures Dans
la
manière
du
possible,
tout
dépôt
de
matériaux
sera
stocké
en
dehors
des
zones
définies
par
le
PPRI.
Si
des
matériaux
venalent
à être
stockés
dans
les
zones
du
PPRI,
ceux-ci
seront
déposés
au
dessus
de
la
côte
de
référence.
Des
mesures
préventives
et
curalives
seront
également
mises
en
œuvre
pour
limiter
les
risques
de
pollution
accidentelle
(présence
de
kits
d'absorption
par
exemple).
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
56/71
—
263
— 4.3.3
Milleu naturel
Impacts Le
projet
n'aura
aucun
impact
sur
les
sites
Natura
2000.
Le
réaménagement
des
parkings
et
des
voiries
implique
la
suppression
de
75
arbres,
certains
étant
localisés
au
seln
d'un
Espace
Bolsé
Classé.
Une
partie
des
travaux
sera
également
réalisée
sur
des
espaces
protégés
par
le
PLU
au
litre
de
l'article
L.
123-1-5-7
(ancien
article
L.
123-1-7)
du
Code
de
l'Urbanisme,
Ceci
est
notamment
le
cas
au
droit
de
la
place
Rabin,
du
boulevard
du
Maréchal
Joffre
et
de
la
rue
Georges
Clémenceau.
Mesures Les
coupes
d'arbres
seront
effectuées
préférentleliement
en
Mars,
c'est-à-dire
avant
la
période
de
reproduction
et
de
nidificallon
des
oiseaux,
afin
de ne
pas
nuire
à la
reproduction
et
la
survie
des
nouveaux
nés.
De
plus,
afin
de
remplacer
les
arbres
coupés
et
d'apporter
de
la
verdure
dans
les
rues
de
Betfort,
290
arbres
seront
replantés
dans
le
cadre
du
projet,
notamment
place
du
Général
de
Gaulle,
Aussi,
le
projet
prévoit
la
plantation
de
presque
quatre
fois
plus
d'arbres
qu'il
n'en
coupera.
Ces
nombreuses
plantations
réduiront
l'impact
de
la
coupe
des
arbres
classés
en
EBC.
Dans
les
secteurs
où
des
lravaux
seront
réallsés
au
seln
d'espaces
proégés
par
le
PLU
au
titre
de
l'article
L.
123-4-8-7
(ancien
article
L.
123-1-7)
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
travaux
respecteront
les
prescriptions
du
PLU
en
la
matière,
à savoir
:
Disposilions
générales
du PLU :
DG
ARTICLE
20.- PLANTATIONS
ET ESPACES
NATURELS
ET PAYSAGERS
À PROTÉGER
OÙ
À CRÉER
20.1.
Toute
intervenlion
sur
un
élément
protégé
au
sens
de
l'article
L.
123-1-7°
du
Cod
de
l'Urbanisme
et
défini
comme
tel
sur
le
document
graphique
sous
l'intitulé
« plantation
à protéger
ou
à créer
» est
soumise
à autorisation
préalable.
20.2
Les
aménagements
avoisinents
devront
tenir
compte
de
ces
éléments
repérés
de
manière
à ne
pas
leur
porter
afteinte.
20.3
Tous
les
secteurs
repérés
eu
plan
de
zonage
par
la
mention
« plantations
ef
espace
nalurel
et
paysager
à protéger
ou
à créer
» devront
être
préservés
ou
créés
et
entretenus
camme
els.
20.4.
Seuls
les
aménagements
publics
de
type
réseaux
ou
voiries
ainsi
que
les
entretiens
courants
de
la
végétation
el
les
Interventions
pour
relsons
phyfosenlteires
pourront
étre
autorisés.
Dans
l'hypothèse
où
ces
fravaux
entrainent
l'abattage
de
cette
végétation,
celle-ci
devra
être
remplecée
de
manlère,
dans
le
cadre
des
arbres
d'algnement,
à recréer,
l'allgnement
sur
la
voie
ou
à s'intégrer
harmonieusement
dans
l'ensemble
et,
dans
le
cadre
des
espaces
nalurels
et
paysagers,
à ne
pas
altérer
la
qualité
du
site
protégé.
La
plantation
de
290
arbres
dans
le
cadre
du
projet,
notamment
place
de
la
Résistance
et
place
Rabin,
respeclera
les
prescriplions
de
l'article
20.4.
Ces
plantallons
ne
seront
cependant
pas
limitées
à ce
secteur
mais
seront
réallsès
en
plusleurs
rues
concemées
par
le
projet de
TCSP,
notamment
avenue
Camot
alnsi
que
devant
la
gare
SNCF.
Dossier d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
57171
— 264
— LS
t
_.
7
=
’
|
&
|
Res
4,4
Objet
de
la
mise
en
compatibilité
Impacts Le
projet
de
réaménagement
des
voiries
du
boulevard
du
Maréchal
Joffre
et
de
la
place
de
la
République
n'est
pas
compalble
avec
les
Espaces
Boisés
Classés
de
la
place
Chañes
de
Gaulle
el
de
la
Résistance.
De
plus,
certains
articles
du
règlement
du
PLU
de
Belfort
sont
incompatibles
avec
les
travaux
envisagés
par
smic,
spécialement
pour
le zonage
UY.
L'offre
de
stationnement
dans
le
centre
ville
de
Belfort
sera
réorganisée.
Des
places
seront
ahsi
supprimées
le
long
de
certaines
voiries,
Mesures De
manière
à ce
que
le
projet
puisse
être
réalisé,
le
PLU
de
Betfort
doit
être
mis
en
compalibilité.
Cette
mise
en compatibilité
déclassera
les
EBC
actuels
de
la
place
de
la
Résistance
-
place
Charles
de
Gaulle
qui
corespand
à une
superficie
d'environ
3 702
m°.
Les
articles
relatifs
à l'activité
ferroviaire
ainsi
qu'aux
accès
et
voiries
de
la
zone
UY
seront modifiés.
Le projet
réorganise
l'offre
de
slationnement,
Ainsi,
des
places
seront
reconstituées
le
long
de
certaines
voiries
et
un
parking
de
440
places
sera
mis
en
place
au
Sud
de
la
gare.
AU
final,
le
projet
permetira
l'augmentation
de
plus
de
200
places
de
stalionnement
par
rapport
à la
situation
actuelle.
Tableau
récapitulatif
des
surfaces
avant
et
après
mise
en
compatibilité
Comme
détaillé
cravant,
cetie
mise
en
compatlbllité
consiste
à prendre
en
compte
le
projel
dans
les
diverses
plèces
constituant
le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Belfort.
Cette
mise
en
compatibllité
du
PLU
porte
plus
précisément
sur
:
=
Le
présent
additif
au
rapport
de
présentalion
;
-
la
modification
du
plan
de
zonage
du
PLU
;
-
le
complément
et/ou
la
modification
de
certains
articles
du
règlement
de
la
zone
UY
du
PLU.
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
58/71
—
265
— Le
tableau
cl-dessous
Indique
les
superficies
des
zonages
et
EBC
du
PLU
avant
el
après
réalisation du
projel.
Superfiote
du
PLU
après
mise
en
ZONES
avant DUP
compatibilité
p
FONES URBAINES
UA
ATA
:
47,1
us
1224
|
1224
UC
87,8
87,9
UD
104,6
104,6
UE
59,9
59,9
UF
1284
129,4
UJ
457
45,7
UG
0,5
0,5
UH
3,1
3,1
UM
36,8
36,9
UU
134
134
UY
80,7
80,7
U-GER
5,0
5,0
U-BOU
6,3
6,3
U-ESP
8,5
8,5
Fota!
zones
urbaines
Î
810,9
810,5
LORES
À URBANISER
AU
(dont
AU“,
AUd,
AUF,
AUm)
ml
36,7
36,7
ne
name
N
(dont
N1,Nc,NLNI,NL2,Nm)
ex ND
745,4
745,4
Fotsizonse
naturelles
7
|
DT
1454
Zones
couvertes
par
une
ZAC
À
| __
UZ
{zones
urbaines)
En]
1118
C_____
NZ
(zones
naturelles)
| 224
À
224
Motal
ZAC
1342
AZ
TOTAL
ZONES
DU
PLU
1721,3
v
17273
vi
EBC
Sd
5620
L 123-1-7
en
Km!
2238
228
L.123-17
en
m°
Ï
BO77,T
IL
8077,7
Valeurs calculées par informatique ef arrondies à l'hectare supérieur {°) Somme
des valeurs réelles (non arrondies)
À
l'issue
du
projet,
3 702
m°
de
boisements
(arrondi
à 0,4
ha
dans
le
tableau
ci-dessus)
ne
feront
plus
l'objet
de
la
protection
au
Utre
de
l'article
L.
130.1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ce
déclassement
se
tradulra
par
une
modffication
du
plan
de
zonage
du
PLU
de
Bellon,
sur
laquelle
les
bandes
d'EBC
déclassées
n'apparaïtront
plus.
Dossisr d'enquête
publique
OPTYMO
2-
59
/ 71
—
266
— 4.5
Modifications
apportées
au
règlement
Certains
élémenis
du
règlement
de
la
zone
UY
ne
sont
pas
compalibles
avec
la
réalisation
du
projet.
Aussi,
des
modifications
du
règlement
seront
nécessaires,
Le
règlement complet
de
la
zone
UY
avant
et
après
mise
en
compatlbilité
figure en
annexe
2.
>
Zone
UY
- Article
1 -
Réglement
actuel
UY
ARTICLE
1.-
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
INTERDITS
1.1.
En
secteur
UYf,
loue
occupation
du
sol
non
liée
à
l'activité
ferroviaire.
4.2,
Les
terrains
de
camping-caravaning.
4.3.
L'ouverlure
et
l'exploitalion
de
carrières,
ballastlères.
4.4.
Les
affouillements
et
exhaussements
des
sols
aulres
que
ceux
nécessaires
à l'aménagement
de
la
zone.
4.5.
Les
dépôts
polluants
portant
atteinte
à l'environnement
et
aux
zones
d'habitat
environnantes.
1.6.
La
création
de
déversoirs
autres
que
ceux
nécessalres
au
foncllannement
des
activités
de
la
zone.
L'articte
1 de
la
zone
UY
n'est
pas
compatible
avec
Le
projet.
En
effet,
en
secteur
UYf,
toute
occupation
du
so!
non
llée
l'activité
ferroviaire
est
interdite.
Or,
dens
le
cadre
du
projet
OPTYMOZ2,
Il est
prévu
de
réaliser
un
parking
au
seln
de
ce
zonage. Il est
donc
proposé
de
supprimer
l'article
1.1.
>
Zone
UY
-
Article
1 -
Règlement
modifié
UY
ARTICLE
1.
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
INTERDITS
4.1.
Les
terralns
de
camping-caravaning.
4,2,
L'ouverture
el
l'exploitation
de
carrières,
ballastières.
4.3,
Les
affoulllements
el
exhaussements
des
sols
autres
que
ceux
nécessaires
à l'aménagement
de
la
zone,
1,4,
Les
dépôts
polluants portant
atteinte
à l'environnement
et
aux
zones
d'habitat
environnantes.
4.5.
La
création
de
déversoirs
autres
que
ceux
nécessaires
au
fonctionnement
des
activités
de
la zone.
>
Zone
UY
-
Article
3 -
Règlement
actuel
UY
ARTICLE
3.-
ACCES
ET
VOIRIE
3.1. ACCES
VEHICULES
3.1.1.
Les véhicules
automobiles
devront entrer ou sortir des établissements
sans
avoir à effectuer de manœuvres
dangereuses
sur la vole publique. 3.1.2.
En cas
de
réalisation isolée,
les accès
directs à la vole
publique
susceptibles
de
perturber
la circulation
sont
interdits.
Îls
peuvent
être subordonnés
à la réalisallon de disposilions
parficullères, notamment
celles imposant
un seul
point d'accès.
Dossier d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
60
/ 71
—
267
— 3.2. VOIRIE 3.2.1.
La
création
de
voles
publiques
ou
privées
communes,
ouvertes
à la circulation
automobile,
est soumise
aux
condillons
sulvantes
:
-
largeur
minimale
d'emprise
: 8 mètres,
-
largeur
minimale
de chaussée : 6 mètres.
3.2.2,
Les
voles
en
impasse
doivent comporter,
dans
leur partie terminale,
une
plate-forme
d'évolution
(à l'intérieur doit pouvoir
être Inscril un rectangle de
17 x 34
m permettant
aux poids
lourds et aux véhicules des
services publics de faire alsément demi-
tour. 3.3.
Les
emplacements
nécessaires
aux manœuvres
de chargement
et de déchargement
devront être trouvés sur le fond
même.
L'article
3
de
la
zone
UY
n'est
pas
compatible
avec
le
projet.
En
effet,
le
règlement
précise
des
largeurs
minimales
d'emprise
et
de
chaussée
à respecter
(respectivement
8 et
6 mètres).
Or,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
parking
en
zone
UYf,
des
voiries
d'une
largeur
inférieure
pourront
s'avérer
nécessaires.
li est
donc
proposé
d'ajouter
la
mention
sulvante
:
«
Des
largeurs
Inférieuree
aux
valeurs
édictées
ci-dessus
pourront
étre
autorisées
pour
la
création
de
voles
dans
le
secteur
UYf,
sous
réserve
de
respect
de
la
règlementation
technique
en
matière
de
voiries
urbaines
et
de
sécurité
publique,
»
>
Zone
UY - Article 3 - Règlement
modifié
UY
ARTICLE
3.- ACCES
ET VOIRIE
3.1. ACCES
VEHICULES
34.4.
Les véhicules
automoblles
devront entrer ou sortir des établissements
sans
avoir
à
effectuer de manœuvres
dangereuses
sur la voie
publique.
3,42,
En
cas
de réalisation Isolée,
les accés
directs
à la voie publique
susceptibles de
perturber la circulation sont interdits.
Ils
peuvent
être subordonnés
à la réalisation de disposlilons particulières, notamment
celles imposant
un seul
point d'accès.
3.2. VOIRIE 3.2.4.
La
création
de
voies
publiques
ou
privées
communes,
ouverles
à la circulation
automobile,
est soumise
aux
conditions
sulvantes
:
-
lergeur
minimale
d'emprse
: 8 mètres
-
Jargeur
minimale
de
chaussée
: 6 mètres
Des
largeurs
inférieures
aux
valeurs
édictées
ci-dessus
pourront
êire
auiorisées
pour
la
création
de
voles
dans
le
secteur
UYf,
sous
réserve
de
respect
de
la
règiementation
technique
en
matière
de
voiries
urbaines
et
de
sécurité
publique. 3.2 2
Les
voies
en
impasse
dalvent comporter,
dans
leur partie terminale,
une
plate-forme
d'évolution
(à l'intérieur doit pouvoir
être
inscrit un rectangle
de
17 x 34 m
permetlant
aux polds lourds et aux véhicules des
services publics de falre alsément
demi-
tour 33
Les
emplacements
nécessaires
aux manœuvres
de chargement
et de déchargement
devront être trouvés sur le fond
même.
Dossier d'anquête
publique
- OPTYMO
2-
61/71
—
268
— 4.6 Modifications
apportées
au plan
de zonage
Le
plan
de
zonage
du
PLU
de
Belfort
fait
apparaître,
de
part
et
d'autre
de
la
Place
de
la
Résistance
et
le
long
des
boulevards
Joffre
et
de
Lattre
de
Tassigny,
des
boisements
en
tan!
qu'Espaces
Bolsés
Classés
(EBC).
Or
la
réalisation
des
travaux
du
TCSP
nécessitera
leur
abattage.
La
protection
en
tant
qu'Espaces
Bolsés
Classés
qui
figure
sur
le
plan
de
zonage
ne
permet
pas
la
réalisation
du
projet.
I sera
donc
mis
en
compatibilité
par
le
déclassement
des
Espaces
Bolsée
Classés
bordant
la
Place
de
la
Résistance,
Les
plans
de
zonage
du
PLU
avant
et
après
mise
en
compalibilité
sont
présenis
en
annexe
3.
Dossier
d'enquête
publique
- O
PTYMO
2-
62/71
—
269
— ANNEXE
1
:REGLEMENT
DE
LA
ZONE
UY
AVANT
ET
APRES
MISE
EN
COMPATIBILITE
Dossier
d'enquête
publique
- OPTYMO
2-
63/71
—
270
— DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
UY
(extraits)
CARACTERE
DE
LA
ZONE
UY
La
zone
UY
est
une
zone
d'activités
destinée
à
recevoir
des
établissements
d'activités
diverses
et
toutes
installations
qui
y
sont
liées.
Le
secteur
UY{f)
correspond
au
secteur
ferroviaire.
SECTION
1 -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DES
SOLS
|
L
=
…
UY
ARTICLE
1.-
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
INTERDITS
1.1.
En
secteur
UYf,
toute
occupation
du
sol
non
liée
à
l'activité
ferroviaire.
1.2.
Les
terrains
de
camping-caravaning.
1.4.
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières,
ballastières.
1.4.
Les
affouillements
et
exhaussements
des
sols
autres
que
ceux
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
zone.
1.5.
Les
dépôts
polluants
portant
atteinte
à
l'environnement
et
aux
zones
d'habitat
environnantes.
1.6.
La
création
de
déversoirs
autres
que
ceux
nécessaires
au
fonctionnement
des
activités
de
la
zone.
UY
ARTICLE
2..
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
SOUMIS
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
2.1.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
isolées
ou
groupées
à
condition
qu'elles
soient
nécessaires
au
fonctionnement
de
ja
zone
(logement
de
fonction,
direction,
gardiennage).
2.2.
Les
lotissements
s'ils
sont
liés
à
une
activité
autorisée,
-
Règlement
UY-
page
63
PLU
DE
BELFORT
-
MISE
EN
COMPATIBILITE
PAR
RAPPORT
A
LA
DUP
OPTYMO
Ii
—
271
— SECTION
11
-
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DES
SOLS
UY
ARTICLE
3.-
ACCES
ET
VOIRIE
3.1. 3.2. 3,3.
ACCES
VEHICULES
3.1.1.
Les
véhicules
automobiles
devront
entrer
ou
sortir
des
établissements
sans
avoir
à
eflectuer
de
manœuvres
dangereuses
sur
la voie
publique.
3.1.2.
En
cas
de
réalisation
isolée,
les
accès
directs
à
la
voie
publique
susceptibles
de
perturber
la
circulation
sont
interdits.
Ils
peuvent
être
subordonnés
à
la
réalisation
de
dispositions
particulières,
notamment
celles
imposant
un
seul
point
d'accès.
VOIRIE 3.2.1.
La
création
de
voies
publiques
ou
privées
communes,
ouvertes
à
la
circulation
automobile,
est
soumise
aux
conditions
suivantes
:
-
largeur
minimale
d'emprise
:8
mètres,
-
largeur
minimale
de
chaussée
:6
mètres.
3.2.2.
Les
voies
en
impasse
doivent
comporter,
dans
leur
partie
terminale,
une
plate-forme
d'évolution
(à
l'intérieur
doit
pouvoir
être
inscrit
un
rectangle
de
17
x
34
m
permettant
aux
poids
lourds
et
aux
véhicules
des
services
publics
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
emplacements
nécessaires
aux
manœuvres
de
chargement
et
de
déchargement
devront
être
trouvés
sur
le
fond
mème.
UY
ARTICLE
4.-
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
4.1. 4.2,
ALIMENTATION
EN
EAU
4.1.1.
L'alimentation
en
eau
des
installations
industrielles
s'effectuera
—
soit
à
partir
des
ressources
propres
à la
zone
(réservoir,
étang,.….},
—
soit
à
partir
des
réseaux
publics
à
condition
que
ceux-ci
puissent
fournir,
sans
préjudice
pour
l'environnement,
les
consommations
prévisibles.
L'insuffisance
éventuelle
des
réseaux
peut
entraïner
le
refus
du
permis
de
construire.
4.1.2.
Pour
les
autres
constructions
Pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
autorisées,
le
branchement
en
eau
potable
au
réseau
public
est
obligataire.
Le
pompage
dans
la
nappe
phréatique
est
soumis
à
autorisation.
ASSAINISSEMENT Les
constructions
doivent
respecter
l'article
10.2
des
Dispositions
Générales
ainsi
que
les
dispositions
suivantes
:
4.2.1.
Eaux
résiduelles
industrielles
Les
installations
industrielles
ne
peuvent
rejeter
dans
le
réseau
public
qu'à
la
condition
d’avoir
obtenu
les
autorisations
nécessaires
auprès
du
concessionnaire
du
réseau.
-
Réglement
UY-
page
64
FLU
DE
BELFORT
-
MISE
EN
COMPATIBILITE
FAR
RAPPORT
4
LA
DUP
OPTYMO
I
—
272
— DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UY
(extraits)
CARACTERE
DE
LA
ZONE
UY
La
zone
UY
est
une
zone
d'activités
destinée
à
recevoir
des
établissements
d'activités
diverses
et
toutes
installations
qui
y
sont
liées.
Le
secteur
UY{f)
correspond
au
secteur
ferroviaire.
SECTION
I -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DES
SOLS
LL
+
—
UY
ARTICLE
1.-
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
INTERDITS
1.1.
Les
terrains
de
camping-caravaning.
1.2.
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières,
bailastières.
1.3.
Les
affouillements
et
exhaussements
des
sols
autres
que
ceux
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
zone.
1.4,
Les
dépôts
polluants
portant
atteinte
à
l'environnement
et
aux
zones
d'habitat
environnantes.
1.5.
La
création
de
déversoirs
autres
que
ceux
nécessaires
au
fonctionnement
des
activités
de
la
zone.
UY
ARTICLE
2.-
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
SOUMIS
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
2.1.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
isolées
ou
groupées
à
condition
qu'elles
soient
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
zone
(logement
de
fonction,
direction,
gardiennage).
2.2.
Les
lotissements
s'ils
sont
liés
à
une
activité
autorisée.
—
Réglement
UY-
page
63
PLU
DE
BELFORT
- MISE
EN
COMPATIBILITE
PAR
RAPPORT
A
LA
DUP
OPTYMO
I!
ME SECTION
II
-
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DES
SOLS
|
UY
ARTICLE
3.-
ACCES
ET
VOIRIE
8.1. 3.2. 3,3.
ACCES
VEHICULES
3.1.1.
Les
véhicules
automobiles
devront
entrer
ou
sortir
des
établissements
sans
avoir
à
effectuer
de
manœuvres
dangereuses
sur
la
vaie
publique.
3.1.2.
En
cas
de
réalisation
isolée,
les
accès
directs
à
la
voie
publique
susceptibles
de
perturber
la
circulation
sont
interdits.
lis
peuvent
être
subordonnés
à
la
réalisation
de
dispositions
particulières,
notamment
celles
imposant
un
seul
point
d'accès.
VOIRIE 3.2.1.
La
création
de
voies
publiques
ou
privées
communes,
ouvertes
à
la
circulation
automobile,
est
soumise
aux
conditions
suivantes
:
-
largeur
minimale
d'emprise
: 8
mètres,
-
Jargeur
minimale
de
chaussée
:6
mètres.
Des
largeurs
inférieures
aux
valeurs
édictées
ci-dessus
pourront
être
autorisées
pour
la
création
de
voies
dans
le
secteur
UYf,
sous
réserve
de
respect
de
la
règlementation
technique
en
matière
de
voiries
urbaines
et
de
sécurité
publique
3.2.2.
Les
voies
en
impasse
doivent
comporter,
dans
leur
partie
terminale,
une
plate-forme
d'évolution
(à
l'intérieur
doit
pouvoir
être
inscrit
un
rectangle
de
17
x
34m
permettant
aux
poids
lourds
et
aux
véhicules
des
services
publics
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
emplacements
nécessaires
aux
manœuvres
de
chargement
et
de
déchargement
devront
étre
trouvés
sur
le
fond
même.
UF
ARTICLE
4.-
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
4.1. 4.2.
ALIMENTATION
EN
EAU
4.1.1.
L'slimentation
en
eau
des
installations
industrielles
s'effectuera
-
soit
à partir
des
ressources
propres
à
la
zone
(réservoir,
étang,.…),
-
soit
à
partir
des
réseaux
publics
à
condition
que
ceux-ci
puissent
fournir,
sans
préjudice
pour
l'environnement,
les
consommations
prévisibles.
L'insuffisance
éventuelle
des
réseaux
peut
entrainer
le
refus
du
permis
de
construire.
4.1.2.
Pour
les
autres
constructions
Pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
autorisées,
le
branchement
en
eau
potable
au
réseau
public
est
obligatoire.
Le
pompage
dans
la
nappe
phréatique
est
soumis
à
autorisation.
ASSAINISSEMENT Les
constructions
doivent
respecter
l'article
10.2
des
Dispositions
Générales
ainsi
que
les
dispositions
suivantes
:
4.2.1.
Euux
résiduelles
industrielles
Les
installations
industrielles
ne
peuvent
rejeter
dans
le
réseau
public
qu’à
la
condition
d'avoir
obtenu
les
autorisations
nécessaires
auprès
du
concessionnaire
du
réseau.
- Règiement
UY-
page
64
PLU
DE
BELFORT
-
MISE
EN
COMPATIBILITE
PAR
RAPPORT
A
LA
DUP
OPTYMO
Il
—
274
— Dossier
d'enquête
publique
-OPTYMO
2-
68/71
—
275
— ANNEXE
2
: PLAN
DE
ZONAGE
AVANT
ET
APRES
MISE
EN
COMPATIBILITE
Dossier
d'enquête
publique
:
- OPTYMO
2-
69/71
—
276
— Sue SIJMSS - HOJOE SP SLITW Li0Z arqueldes
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COMMUN
EN
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OPrYMO
2
Réunion
du
lundi
7 février 2012
Sous
la présidence
de monsient
Pascal
Gros,
chef du
service
Urbanisme
de la direction
épartementale
de
itoi
Étaient présents : +
Mlle Charline
Coutherut,
représentant
le Syndicat
mixte
des transpoñts
en commun
du
Territoire
de Belfort ;
«
Mme
Patricia Derousseaux-Lebert,
directrice du service urbanisme
de la Ville de Belfort ;
»
M.
François
Gil, représentant
la Chambre
des Métiers
du
Territoire de Belfort
;
=
Mme
Christine Herzog,
direotlon
départementale
des Territoires — service urbanisme
planifivation,
e
Mme
Alexia Lavallée,
représentant
la Chambre
de commerce
et d'industrie du
Territoire de
Betfoït;
e
Mme
Anne-Sophie
Peureux
— AUTB
tepréseñtant
le Syndicat rmixte du SCOT;
e
M,
Alain Renaud,
Communauté
dé
l'Agglomération
Belfortaine — service
Eau,
assainissement;
°
M.
Grégory
Schott,
chef du service
territorial
de l'Architecture
el du
patrimoine
et
*
Mme
Thérèse Vannier,
secréfaire
du
STAP
;
Était
excuséé:
La
Chambre
d'Agriculture
du Territoire de
Belfort,
RE UN
M.
Gros
ouvre
Ja séance
et rappelle
l’objet de
14 réunion
en
mentionnant
que
celle-ci
s'inscrit
dans
je
éadre
juridique
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique;
l'enquête
publique
porteraà
la fois
sur l'utilité publique
de l'opération
et sur
la mise
en compatiblité
du plan
local
d'urbanisme,
—
279
— Le
compte-rendu
de
l'examen
conjoint
de
ce jour
prévu
par
l'article
L
123-16
du
Code
de
l'urbanisme,
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
ot
les
rapport
et
conclusions
du
cominissaire-enquêteut
seront
soumis
pour
avis
par
le
préfet
au
conseil
municipal
de la ville
de Belfort.
Celui-ci
à 2 mois
pour
se
prononcer,
au-delà
de
ce
délai, l'avis
est réputé favorable. La
déclatation
d'utilité
publique
du
projet
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
plan
local d'urbanisme.
Pascal
Gros
rappelle
que
la présente
réunion
a pour
objet de
regarder
l'impact
du
projet
sur
Le
PLU
de Belfort
et non
pas
d'analyser
Le projet Optymo
2.
Charline
Coutherut présente
énsuite
un
diaporama
qui expose
brièvement
Le projet
Optymio
2 et
ses objectifs, À
la
suite
de
cette
présentation,
Alexia
Lavallée
intervient
pour
dire
que
la
CCI
a
des
observations
à
faire
en
ce
qui
concerne
les
places
de
stationnement
temporaire
pour
les
livraisons
et
les
transports
de
fonds,
eu
égard
aux
nombreux
commerces
et
établissements
bancaires
présénts
dans
les
sécteuts
concernés
par
le
projet
et
demande
à
quel
moment
ces
remarques
pourront être exprimées,
Charline
Coutherat
répond
que
bien
entendu
il
y
aura
le
temps
de
l'enquête
publique,
mais
qu'une
concertation
préalable
avec
1a CCT
en amorit
du
projet est à privilégier,
François Gil, pour 1a Chambre des Métiers, s'inquiète de 1a gêne occasionnée par les travaux
;
Alexia
Lavallée
explique
que
cette
question
a largement
été
anticipée
par
la
CCI,
qu'à
chaque
phase
de travaux, par rue, une
communication
set
faite auprès des
commerçants.
Sont
ensuite
analysées
les modifications
qui
doivent
être apportées
au PLU
de Belfort
dans
le
cadre
de
la tnise en
compatibilité
:
Les
DCE
portent
sur
2
points:
la
suppression
de
la
protection
au
titre
des
espaces
boisés
classés
(EBC)
des
alignetnents
d'arbres
le long du
boulevard
Maréchal
Joffre
et du boulevard
De
Lattre de
Tassiguy,
de part
et d'autre de la Place
de a Résistance— Place
Charles
De
Gaulle;
«le
modification
du
règlement
de
là zone
UY
qui
comprend
un
gecteur
UY
f lié
au
secteur ferrovlaire.
Dans
ce secteur,
le règlement
actuel
interdit toute occupation
du
sol
non
liée À l'activité ferroviaire,
Or,
dans
le cadre
du
projet
Optymio
2, il est prévu
de
réaliser un parking
dans
le secteur
de la gare classé
en UYF.
D'autre part, l'article UY
3
relatif aux accès
et voirie doit êtte complété afin d'autoriser
dans
ce même
secteur UYf
des volries
de largeur inférieure
aux
valeurs
édictées.
La
ville
de
Belfort
et
la DDT
observent
que
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
soumis
à
enquête
publique
devra
être
présenté
de
manière
différente
que
celui
proposé
à
cet
examen
conjoint;
en
effet
il
est
indispensable
que
les
pièces
du
PLÜ
modifiées
soient
olairement
identifiables
et puissent
faire l'objet d'une substitution
aptès
déclaration
d'ufilité publique.
Ainsi
doit-on
pouvoir
disposer
d'un
additif au
rapport
de
présentation
qui
comprend
le tableau
de
superficie
des
zones,
les pages
du
règlemént
de la Zone
UV
modifiées
et l'extrait
de plan
de
zptiage faisant
apparaître
le sectéuir concerné par la suppression des EBC.
À
ce
propos,
Patricia
Derouséeaux-Lebert
alerte
les
services
du
SMTC
sur
la
nécessité
de
joindre
des
plans
qui
couvrent
la
totalité du
secteur
concerné,
ce
qui
n'est pas
le
cas
dans
le
dossier
présenté,
2
CRIGptyre 2
—
280
— Des
modifications
devront
être apportées
à l'additif au rapport de présentation :
-
pour
inclure
les
dates
d'approbation
de
la modification
simplifiée
et de
la modification
du PLU
intérveñues
respectivement le 3/11/2011
et le 2/12/2011
;
—
pour
créer un
chapitre
4-4
Intitulé « Objet
de la mise
en compatibilité » qui reprenne
en
point
1 les impäcts
du
projet qui
sont exposés
dans
le dossier présenté
en un
paragraphe
4:3-4
« milieu
humain
» relatif à la prise
en compte de l'environnement,
ce qui
n'est pas
très compréhensible,
Le chapitre 4-4 doït être réorganisé en ce sens;
-
pour
proposer
une
nouvelle
rédaction
du
paragraphe
4-3-2
«Milieu
physique-
impacts
»
; la
rédaction
actuelle
semblé
maladroîte
puisqu'elle
laisse
à penser
que
des
travaux seront effectués
en zone inondable
; il convient
d'expliquer que tes travaux ont
lisw sur des voies existantes qi sont ooncernées
par le PPRI
;
—
pour
viser,
au
paragraphe
4-33
«Milieu
naturel
»,
l'article
L
123-1-5-7°
du
code
dé
F'urbanisme
(ancien
L
123-1-7);
—
pour
corriger
quelques
fautes
de frappe relevées
bn
séance,
Patricia
Derousseaux-Lebert
rappelle
l'artiole
20,3
des
dispositions
générales
du
PLU
de
Belfort,
qui
prévoit
qué
«tous
les
secteurs
repérés
au
plan
de
zonage
par
la
mention
«plantations
et
espace
naturel
à protéger
ou
à
créer
devront
Etre
préservés
ou
créés
et
entretenus
comnie
tels » » et rernarqué
que
Les phôtos
de la situation projetée
présentées
dans
le
dossier ne permettent pas
de s'en assurer
notamment
pour
le secteur
devant
la Caisse
d'Épargne
et l'office du Tourisme, Grégory
Schott
s'étonne
quant
à lui que
la protection
au
titre
des
EBC
soit
supprimée
sans
que
tien
d'autre ne
la remplace
dans
le dossier
de mise
on
compatibilité.
Patrioia Derousseaux-Lebert
et Pasoäl
Gtos
s'accordent
pour
lui répondre
que
cette
possibilité
n'est pas
offerte par
la procédure
de mise
en
compatibilité
qui
ne perrnet
que
Jes modifications
imposées
par
le projet.
La
mise
en place
de nouvelles
protections
est
du
ressort
de
la Viïle
au
travers
d'une
procédure
de
révision
du
PLU
à venir,
Le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Belfort
sera
amendé
poyr
fenif
compté
des
remarques
issues du présent exänén
conjoint.
TU n'y a plus
d'autres
observations,
la séance
est levés
à 10h
50.
Pour
le directeur
départemental
des
Territoires,
Le chef de la cellhle Urbanisme,
U
TT
TT ERGpiire à
—
281
— République
Françalse
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
Projet
de transport
en
commun
en
site
propre
(TCSP)
OPTYMO
2 à Belfort
: bus
à haut
niveau
de
service
KKRAKEREX
ENQUÊTES
PUBLIQUES
CONJOINTES
Relatives
à :
-
la déclaration
d'utilité
publique
du
projet,
-
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
de
Belfort,
-
l'emprise
parcellaire
du
projet.
Consultation
publique
du
6
avril
au
14
mai
2012
DEUXIÈME
ENQUÊTE
RAPPORT
RELATIF
A LA
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.)
Établi
par
la
commission
d'enquête
composée
de
Président
: M.
Jacques
BRETON
Membres
titulaires
: M. José
FERREIRA
et M.
Henry
MONNIEN
Désignée
par
Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
le 30 Janvier 2012
Juin
2012
Dossier n° E12000029
/ 25
Deuxième
enquête
page
1 sur
11
—
282 Sommaire
du
rapport
de
la deuxième
enquête
1-...Déroulement
de l'enquête...
page
3
1.1.
Rappel
succinct
de l'objet de
l'enquête
p.3
1.2.
Dossier d'enquête
p.3
1.3.
Arrêté
d'organisation
de
l'enquête
p.4
2-….Déroulement
de la procédure
et observations
recueillies...
page
4
2.1-
Additif au
rapport de
présentation
p.4
2.2-
Modification
du
plan
de zonage
du
PLU
p.5
2.3-
Modifications
apportées
au
règlement
p.5
24-
Observations
orales
p.6
3... Résultat
de la consultation...
page
6
Dossier n° E12000029
7 25
Deuxième
enquéle
page
2 sur 11
—
283
— 4-
DÉROULEMENT
DE
L'ENQUÊTE
1.1
- Rappel
succinct
de
l'objet de
l'enquête
La commune
de
Belfort dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
opposable,
approuvé
par le Conseil
Municipal
le 09 décembre
2004.
Les
travaux
d'aménagement
du
TCSP
(Transport
en
Commun
en
Site
Propre)
de
Belfort
-
OPTYMO
2 - conduisent
à relever certaines
incompatibilités
avec
ce document
d'urbanisme.
L'objet
de
l'enquête
est
donc
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
de
Belfort
pour
qu'il
soit
en
concordance
avec
le projet.
Cette
mise
en
compatibilité
du
PLU
doit être
réalisée
conformément
à l'article
L.123-16
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
la
mesure
où
les
travaux
d'aménagement
du
TCSP
sont
soumis
à
Déclaration
d'Utilité Publique.
Rappel : « La
déclaration
publique
d'une
opération
qui
n'est
pas
compatible
avec
les
dispositions
d'un
Plan d'Occupation
des
Sols
ne peut intervenir que
si :
8)
L'enquête
publique
concemant
cette opération,
ouverte
par le préfet,
a porté
à la fois sur
Futilité
publique
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
qui
en
est
la
conséquence.
b)
L'acte
déciaratif d'utilité publique
est pris après
que
les dispositions
proposées
par l'Etat
pour
assurer
la
mise
en
compatibilité
du
plan
ont
fait l'objet
d’un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la
commune,
de
l'établissement
public
mentionné
par
l'article
L.122-4,
s'il en
existe
un,
de
la Région,
du
Département
el des
organismes
mentionnés
à l'article L.121-
4, et après
avis du Conseil Municipal.
La
Déclaration
d'Utilité
Publique
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
d'un
plen.
{...)»
1.2 - Dossier
d'enquête
Le dossier
concernant
cette
mise
en
compatibilité du
PLU
est intégré
au
dossier
plus
large de
la DUP
au travers
de
la pièce
H qui s'intitule :
« Dossier
de mise
en
compatibilité
du plan
local d'urbanisme
de
Belfort ».
I contient
:
e
Une
notice
explicative,
+
Des
informations
sur les modifications
apportées
au
PLU
de
2004
à 2011,
e
Un
additif au rapport de présentation,
Dossier
n°
E12000029
7 25
Deuxième
enquêle
page
3sur
À
—
284
— +
L'objet
de
la mise
en
compatibilité,
e
Les
modifications
apportées
au
règlement,
+
Deux
annexes : o Annexe
1 :
le règlement
de la zone
UY
avani
et après
mise
en
compatibilité,
©
Annexe
2:
le plan de zonage
avant
et après
la mise
en
compatibilité.
1.3 - Arrêté
d'organisation
de l'enquête
L'arrêté
n°
2012061-002
de
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
en
date
du
1%
mars
2012
organise
l'enquête
de
« mise
en
compatibilité
du
PLU
»
qu'appelle
le
projet
sur
la
commune
de
Belfort.
Cette
enquête
s'est déroulée
du
6 avril au
14
mai
2012
pendant
38 jours
consécutifs.
Le dossier
d'enquête
a èté déposé
à la mairie
de
Belfort où
il est resté
à disposition
du
public
pendant
toule
la durée
de
l'enquête
aux jours
et heures
d'ouverture
habituels
des
locaux.
Un
registre d'enquête
a été mis
à la disposition
du
public.
En
ce
qui
concerne,
la désignation
de
la commission
d'enquête,
la publicité
de
l'enquête,
les
modalités
de
réception
du
public,
la visite
des
lieux
et
la clôture
de
l'enquête
le
lecteur
est
invité à se
référer au contenu
du
rapport
introductif commun
aux
3 enquêtes.
2-
DÉROULEMENT
DE
LA PROCÉDURE
ET OBSERVATIONS
RECUEILLIES
La mise
en
compatibilité
du
PLU
porte
sur :
>
L'additif au rapport de
présentation,
>
La
modification
du
plan de zonage
du
PLU,
>
Le complément
et/ou
la modification
de
certains
articles
du
règlement
de la zone
UY
du
PLU. 2.1.- Additif au
rapport
de
présentation
:
Le dossier
précise
que
« le rapport
de présentation
sera
complété
d’un
additif afin de prendre
en
compte
la nécessité
du
déclassement
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
aux
abords
de
la place
de la Résistance,
permettant
ainsi la réalisation
du projet ».
La
réalisation
du
projet
dans
le
secteur
des
places
Rabin
et
de
la
Résistance
implique
l'abattage
de
75
arbres
actuellement
classés
en EBC.
La superficie
concernée
est de 3.702
m2,
arrondie
à 0.4 ha dans
le tableau
ci-dessous.
Le
projet
prévoit
la
plantation
de
290
arbres
dans
divers
secteurs
concernés
par
le
projet
TCSP
et notamment
sur les places
Rabin
et de
la Résistance.
Cette
mesure
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'article
20.4
des
dispositions
générales
du
PLU
qui stipule
:
Dossier
n°
E12000029
/ 25
Deuxième
enquête
page
4 sur
11
—
285
— «
(...)
dans
l'hypothèse
où
des
travaux
entraînent
l'abattage
de
cette
végétation,
celle-ci
devra
être
remplacée
de
manière,
dans
le
cadre
des
arbres
d'alignement,
à
recréer,
l'alignement
sur
la voie
ou
à s'intégrer
harmonieusement
dans
l'ensemble
et,
dans
le cadre
des
espaces
naturels
et paysagers,
à ne pas
altérer la qualité du site protégé.
»
_
Superficie du zonage EBC
-
Après
mise
en
ï
Avant
DUP
. compatibilité
par rapport
à
__ EBC
|
5524ha
5520ha
| Différence
Cd
|
En%
6.072 %
2.2 - Modification
du
plan
de zonage
du
PLU :
Le
Plan
de
zonage
actuel
fait
apparaîre,
le
long
de
la
Place
de
la
Résistance
et
des
Boulevard
Joffre
d'un côté et de
Lattre de Tassigny
de l'autre côté
une
zone
« EBC
».
La
réalisation
du
projet implique
l'abattage
des
arbres
concernés
dont
nous
avons
parlé dans
le paragraphe
précédent.
Le
nouveau
plan
de
zonage
se
traduira,
après
son
adoption
par
la
suppression
des
deux
bandes
EBC
déclassées.
2.3. - Modifications
apportées
au
règlement
:
Certains
éléments
du
règlement
de
la zone
UY
ne sont pas
compatibles
avec
la réalisation
du
projet. Deux
modifications
sont proposées
par le maîre
d'ouvrage :
>
ZONE
UY
- ARTICLE
1 :
L'article
1.1
interdit,
en
secteur
UYf
toute
occupation
du
sol
non
liée
à
l'activité
ferroviaire,
Or, dans
le cadre
du
projet
OPTYMO.2,
il est
prévu
de
réaliser
un
parking
au
sein
de ce zonage.
l'est donc
proposé
de supprimer
l'article
1.1
>
ZONE
UY
- ARTICLE
3:
L'article
3.2.1
arrête
des
largeurs
minimales
d'emprise
(8
mètres)
et de
chaussée
(6
mètres)
à
respecter.
Or,
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
parking
en
zone
UYf,
des
voiries d'une
largeur inférieure
pourront
s'avérer
nécessaires.
ILest donc
proposer
d'ajouter une
mention
ainsi rédigée:
« Des
largeurs
inférieures
aux
valeurs
édictées
ci-dessus
pourront
être
autorisées
pour
la
création
de
voies
dans
le
secteur
UYf,
sous
réserve
de
respect
de
la
réglementation
technique
en matière
de voiries urbaines
el de sécurité publique.
»
Dossier
n°
12000029
/ 25
|
Deuxième
enquête
page
5 sur
11
—
286
— 2.4 - Observations
orales
L'enquête
sur la mise
en
compatibilité
du
PLU
n'a pas
mobilisé
les Belfortains.
Aucune
observation
n'a
été
consignée
sur
le registre
dédié
à cette
Mise
en
compatibilité
du
PLU
el aucune
question
n'a été
posée
aux
commissaires
enquêteurs
lors
des
permanences
sur ce
sujet précis.
L'enquête
s'est
déroulée
conformément
aux
procédures
en
vigueur
et à
notre
connaissance
sans
incident
particulier.
3-
RÉSULTAT
DE
LA
CONSULTATION :
Les
deux
modifications
sont
liées
à l'adoption
générale
du
projet.
Ce
sont
donc
les décisions
sur
celui-ci
qui
sont
primordiales.
Elles
sont
relativement
mineures
à
l'échelle
du
projet
et
demeurent,
de
l'avis
de
la
commission
d'enquête,
indispensables
et
judicieusement
coordonnées
avec
l'aménagement
général.
Fait à Besançon
le 13 juin 2012,
José
FERREIRA
Henry
MONNIEN
Membre
de {a commission
d'enquête
Membre
de la commission
d'enquête
Jacques
BRETON,
Président
de
la commission
d'enquête
Dossier
n°
E12000029
/ 25
Deuxième
enquête
page
6 sur
11
—
287
— République
Française
Préfecture
du Territoire
de Belfort
Projet
de transport
en
commun
en
site propre
(TCSP)
OPTYMO
2 à Belfort
: bus
à haut
niveau
de service
ENQUÊTES
PUBLIQUES
CONJOINTES
Relatives
à :
-_
la déclaration
d'utilité publique
du
projet,
-
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la commune
de
Belfort,
-
l'emprise
parcellaire
du
projet. KRXKRERKX
Consultation
publique
du
6
avril
au
14
mai
2012
DEUXIÈME
ENQUÊTE
=
CONCLUSIONS
RELATIVES
A LA MISE EN COMPATIBILITÉ
DU PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.)
Établies
par
la
commission
d'enquête
composée
de
Président
: M. Jacques
BRETON
Membres
titulaires
: M.
José
FERREIRA
et M.
Henry
MONNIEN
Désignée
par
Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
le 30 janvier
2012 Juin
2012
Dossier n° E12000029
/ 25
Deuxième
enquêle
page
7 sur 11
—
288 Sommaire
des
conclusions
de
la deuxième
enquête
D
1-....Constats
et fondement
de l'avis...
page
9
2... Formulation
de
l'avis de
la commission...
page
10
Dossier
n°
E12000029
/ 25
Deuxième
enquête
page
8 sur
11
—
289
— 4-
Constats
et fondement
de
l'avis
:
Après
avoir:
-_
Réceptionné
le dossier d'enquête
relatif à la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
BELFORT
-_
Assisté
à la présentation
du dossier
par le pétitionnaire,
-_
Etudié
le dossier
soumis
à l'enquête
publique,
-
Pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la réunion
tenue
le 07/02/2012 à
l'initiative
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
définissant
diverses
modifications
à apporter
au
rapport
de
présentation
et au
dossier
de
Mise
en Compatibilité
du
PLU
de
Belfort,
-_
Assuré
les
permanences
prévues
aux
lieux
et
dates
fixés
par
l'arrêté
du
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
identifié les éléments
concernés
par la mise
en compatibilité,
-
visité le site concerné
par le projet OPTYMO
2,
-
analysé
les conséquences
de la mise
en
compatibilité,
La
commission
d'enquête
a constaté
:
-
Que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
6
avril
au
14
mai
2012
dans
les
conditions
prévues
par
la
règlementation,
conformément
aux
termes
de
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet du Territoire
de
Belfort,
-
Que
la publicité
légale
a été réalisée
dans
la presse
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
-
Qu'aucun
incident
n'est venu
perturber
le bon
déroulernent
de l'enquête,
Que
les
pièces
constitutives
du
dossier
soumis
à
l'enquête
étaient
confommes
à
la
règlementation,
-__
Qu'aucune
observation
n'a êté consignée
sur le registre d'enquête.
Dossier
n°
12000028 /
25
Deuxième
enquête
page
9 sur
11
290
— 2-
Formulation
de
l'avis
de
la commission
:
La
commission
d'enquête
observe
que
:
les modifications
proposées
pour rendre
le PLU
compatible
avec
le projet sont pertinentes
et relativement
minimes,
la
surface
d'Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
de
la
Ville
de
Belfort
n'est
diminuée
que
d'une
infime
partie
(0,4 ha sur les 552
ha
répertoriés),
-
la modification
apportée
au
plan
de zonage
est conforme
au déclassement
des
EBC,
-
les
deux
modifications
apportées
au
règlement
n'ont
que
des
effets
mineurs
et
ne
modifient
pas fondamentalement
ce dernier,
l'enquête
s'est déroulée
dans
le respect
de
la règlementation
en vigueur
-
les
objectifs
de
cette
enquête
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la ville de
Belfort
sont
en adéquation
avec
le projet OPTYMO
2,
aucune
observation
n'a été portée
sur le registre
d'enquête.
La commission
d'enquête,
au
regard
de ce qui précède,
et à l'examen
du dossier général
de
mise
en
œuvre
du
projet
OPTYMO
2
ainsi
que
des
modifications
qu'elle
estime
appropriées
résultant
de
la
réunion
conduite
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
en
février
2012,
considère
que
la
mise
en
compatibilité
envisagée
pour
le
PLU
de
la Ville
de
Belfort
est
coordonnée
avec
le
projet
présenté
par le maîre
d'ouvrage.
Dossier n° E12000029
7 25
Deuxième
enquête
page
10 sur it
—
291
— En
conséquence,
la commission
d'enquête
éme
un
Avis
favorable
À la mise
en compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville de
BELFORT
permettant
la réalisation
du
projet
de Transport
en
Commun
en
Site Propre
(TCSP)
projet OPTYMO
2.
tel que
présenté
dans
le dossier
inclus
dans
la pièce
H
du dossier
d'enquête
préalable
à la Déclaration
d ‘Utilité Publique
dès
lors que
cette dernière
serait prononcée.
Compte
tenu
des
objectifs
et des
spécificités
du
dossier,
cet avis
favorable
n'est
assorti
d'aucune
réserve
ni recommandation.
Fait à Besançon
le 13 juin 2012,
José
FERREIRA
Henry
MONNIEN
Membre
de
la commission
d'enquête
Membre
de la commission
d'enquête
Jacques
BRETON,
Président
de la commission
d'enquête
Dossier
n°
E12000029
/ 25
Deuxième
enquêle
page
11
sur
11
—
292
— ML/IH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-98
Majoration
des
droits
à
construire
de
30
%
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27 JUIN
2012
L'an
deux
mil
douze,
le vingt-seplième
jour
du
mois
de
juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
“VIVOT,-Mme-Marie-
STABILE,
-M:-Alain…. MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
FATRANSI
NSMMIS
SUR
OK
ACTES!
Absents
excusés:
|
—
—————
M.
Bruno
KERN
-
mandataire: M.
Leouahdi Selim
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
-
mandalaire:
M.
Etienne
BUTZBACH
JUIL,
2012
Mme
Francine
GALLIEN
-
mandataire: M. Aläin
OGOR
|
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
M-Hubert
BELZ
=
|
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
|
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire :
Mme Fiorence E
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: M, Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente excusés
:
Mme
Julie DE
BREZA
Pi
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Lalfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
293
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
HB/PDL/TDS
- 12-98
Urbanisme Majoration
des
droits
à construire
de
30
%
La
loi
du
20
mars
2012
relative
à
{a
majoration
des
droits
à
construire
a
pour
objectifs
annoncés
de
retancer
l'offre
de
logement
et
de
favoriser
la
densification
des
constructions.
Pour
ce
faire,
un
système
de
majoration
de
certaines
règles
inscrites
dans
les
documents
d'urbanisme
a
été
mis
en
place
pour
une
durée
limitée
de
3
ans.
Celui-
ci
s'applique
de
droit,
sauf
si
la
commune
(ou
l'EPCI
concerné)
délibère,
après
recueil
des
observations
de
la
population,
en
vue
de
refuser
ce
dispositif
ou
d'en
limiter
son
application
à certains
secteurs.
Toutefois,
il convient
de
préciser
qu'une
proposition
de
loi
a
été
déposée
le 29
mai
dernier
par
le
Sénateur-Maire
Philippe
KALTENBACH
(PS),
tendant
à
abroger
ce
mécanisme.
Cependant,
les
travaux
du
Sénat
étant
suspendus,
cette
loi
ne
sera
probablement
pas
votée
avant
la
fin
du
mois.
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
étant
la
dernière
avant
fin
septembre,
il
ne
nous
est
pas
possible
d'attendre
son
éventuelle
adoption
pour
décider
des
modalités
de
la
consultation
de
la
population,
qui
devra
avoir
débuté
avant
le
20
septembre
prochain.
Je
vous
propose
donc
aujourd'hui
d'examiner
les
dispositions
mises
en
œuvre
par
la
loi
du
20
mars
afin
de
pouvoir
répondre
à
ses
obligations,
si
le
projet
de
loi
du
Sénateur
Maire
Philippe
KALTENBACH
tendant
à
l'abroger
n'est
pas
adopté
d'ici
septembre. LES
CONDITIONS
D'APPLICATION
DE
LA
MAJORATION
Une
application
restreinte
à
certaines
règles
et
uniquement
aux
bâtiments
d'habitation Seuls
seraient
majorés
les
droits
à
construire
résultant
des
règles
de
gabarit
(inexistantes
dans
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)),
de
hauteur,
d'emprise
au
sol
ou
de
coefficient
d'occupation
des
sols.
Les
normes
d'implantation
des
constructions
et d'aspect
extérieur
ne
seraient
pas
affectées
par
cette
majoration
et
pourraient
de
fait
en
limiter
l'application
(voir
p
12
et
16
de
la
note
ministérielle
jointe
en
annexe
1).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.Ville-belfort.fr
—
294
— Par
ailleurs,
la
loi
ne
vise
que
les
projets
de
construction
où
d'agrandissement
de
bâtiments
à
usage
d'habitation
ou
mixte
(cf.
p
11
annexe
1).
Une
application
spatiale
étendue
La
majoration
des
droits
à
construire
est
applicable
à
l'ensemble
des
communes
couvertes
par
un
document
d'urbanisme,
et
à
défaut,
d'une
délibération
contraire
du
Conseil
Municipal,
dans
toutes
les
zones
de
celui-ci,
qu'elles
soient
urbaines
ou
naturelles,
comprises
ou
non
dans
une
ZAC
(cf.
p
4
annexe
1).
Les
seules
exceptions,
maïs
qui
ne
touchent
pas
Belfort,
sont
les
Plans
d'exposition
au
bruit
et
les
secteurs
sauvegardés.
Une
application
limitée
dans
le temps
Le
dispositif
mis
en
place
s'appliquera
de
plein
droit
le
20
décembre
2012
si,
entre
le
30
mars
2012
et
cette
date,
la
commune
n'a
pas,
non
seulement
pris
une
délibération
contraire,
mais
également
mis
en
œuvre
le
dispositif
de
mise
à
disposition
de
la
population
et
de
participation
du
public
(cf.
ci-dessous
et
p
8
et
suivantes
de
l'annexe
1).
Cependant,
cette
date
est
ramenée
à
8
jours
après
la
présentation
au
conseil
de
la
synthèse
des
observations
de
la
population
et
la
décision
d'appliquer
la
majoration
(voir
p
18
annexe
1).
À
noter,
qu'à
tout
moment,
la
Municipalité
peut,
après
consultation
du
public,
et
selon
les
cas,
soit
mettre
fin
à la majoration,
soit
décider
de
l'appliquer.
Cette
application
d'office
ou
la
décision
expresse
de
la
commune
de
majorer
sur
tout
où
partie
de
son
territoire
aura
cependant
une
durée
limitée.
En
effet,
elle
cessera
de
s'appliquer
aux
demandes
d'autorisation
déposées
après
le
1°" janvier
2016.
LE
DISPOSITIF
DE
PARTICIPATION
DE
LA
POPULATION
Afin
de
pouvoir,
soit
s'exonérer
de
cette
majoration
d'office,
soit
limiter
spatialement
ses
effets,
la
commune
a
la
possibilité
de
délibérer
avant
le
20
décembre
2012,
après
avoir
préalablement
informé
et consulté
les
habitants
par
le biais
d’une
note
d'information.
Le
contenu
de
la
note
d'information
Le
guide
du
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable,
des
Transports
et
du
Logement,
daté
de
mai
2012
(voir
p
5
et
suivantes
de
l'annexe
1)
précise
la
teneur
des
informations
qui
doivent
être
données
à
la
population.
Celles-ci
doivent
permettre
de
comprendre
les
incidences
de
la
majoration,
soit
par
zone,
soit
par
grandes
typologies
de
quartier. Objet
: Majoration
des
droits
à construire
de
30%
—
295 Ces
incidences
doivent
être
analysées
par
rapport
aux
enjeux
des
zones
ou
typologie
de
quartier
et
des
objectifs
de
l'article
L.121-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
savoir
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable,
et
plus
particulièrement
au
regard
:
-
du
renouvellement
urbain,
du
développement
urbain
maîtrisé,
de
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
de
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
- de
l'utilisation
économe
des
espaces
naturels,
de
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
de
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
- de
la sauvegarde
des
ensembles
urbains
et du
patrimoine
bâti
remarquables
;
-
de
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
de
la
mixité
sociale
dans
l'habitat. Dans
son
guide,
le
Ministère
précise
également
que
la
note
pourra
présenter
les
orientations
de
la
collectivité
quant
à
ce
dispositif.
Vous
trouverez
en
annexe
2
la
note
d'information
que
je
vous
propose
de
mettre
à
la
disposition
de
la
population.
L'étude
par
grandes
typologies
de
quartier
n'a
pas
été
retenue,
compte
tenu
que
ceux-ci
sont
compris
dans
plusieurs
zones
du
PLU,
et
par
conséquent,
que
les
effets
de
la
majoration
des
droits
à
construire
varient
à
l'intérieur
même
de
ces
typologies
de
quartiers.
L'analyse
est
donc
présentée
zone
par
zone
sous
forme
de
tableau
qui,
bien
que
synthétique,
reste
fastidieux.
Quant
à
notre
position
sur
une
éventuelle
application
de
cette
majoration
sur
toute
ou
partie
de
la
commune,
je
vous
rappelle
que
nous
avons
prescrit,
par
délibération
du
22
mars
2012,
la
révision
du
PLU,
et
qu'à
ce
titre,
l'efficience
de
chaque
règle
sera
analysée
au
regard
des
objectifs
définis
dans
le
nouveau
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
et
notamment
de
notre
politique
de
l'habitat
et de
la
protection
de
notre
patrimoine
bâti.
Le
temps
qui
nous
est
imparti
aujourd'hui
pour
décider
de
l'application
de
la
majoration
des
droits
à
construire
ne
nous
permet
pas
de
réaliser
cette
fine
analyse.
L'application
même
localement
de
la
majoration
serait
donc
prématurée.
De
plus,
étant
donné
que
cette
majoration
automatique
serait
provisoire,
son
application
pourrait
avoir
comme
conséquences
de
désorganiser
l'image
urbaine
là
où
des
immeubles
auraient
bénéficié
de
30
%
de
droits
à
construire
de
plus
que
le
bâtiment
contigu,
qui
lui,
aurait
été
construit
avant
ou
après
la
mise
en
œuvre
de
cette
règle.
Je
vous
propose
donc
de
préciser,
dans
la
note
d'information,
que
la
commune
n'est
a priori
pas
favorable
à l'application
de
cette
loi.
Objet:
Majoration
des
droits
à construire
de
30
4
—
296
— Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
la
note
Les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
de
la
note
d'information
et de
recueil
de
leurs
observations
doivent
être
précisées
dans
la
présente
délibération.
Pour
les
premières,
elles
pourraient
consister
en
là
mise
sur
intèrnet
de
iadite
note
et
de
sa
mise
à
la
disposition
du
public
au
Service
Urbanisme.
La
population
en
serait
avertie,
comme
l'exigent
les
textes,
au
moins
huit
jours
avant
par
une
information
dans
la
presse,
sur
internet
et sur
nos
panneaux
d'affichage
en
Mairie.
Quant
aux
modalités
de
recueil
des
observations,
celles-ci
prendraient
la
forme
d'un
registre
déposé
au
Service
Urbanisme
et
seraient
complétées
par
la
possibilité
de
faire
des
observations
par
le
biais
de
l'adresse
mail
du
Service
Urbanisme. La
synthèse
de
ces
observations
vous
sera
présentée
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipale
suivante
afin
que
vous
puissiez
vous
prononcer
sur
l'application
ou
non
de
la majoration
des
droits
à construire
de
30
%
prévue
à
l'article
L123-1-11-1.
À
défaut,
la
majoration
s'appliquera
de
plein
droit,
mais
vous
pourrez
à
tout
moment
y
mettre
fin,
après
consultation
du
public,
soit
en
décidant
de
supprimer
purement
et
simplement
cette
majoration,
soit
en
y
substituant
celle
de
l'article
L123-1-11
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
permet
de
majorer
les
mêmes
règles
de
constructibilité
mais
sans
limitation
de
temps
et
en
modulant
éventuellement
les
taux
de
majoration
dans
les
limites
des
30
%
(voir
p
7
annexe
1).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Si
la
loi
du
20
mars
2012
relative
à
la
majoration
des
droits
à
construire
n'est
pas,
d'ici
au
5
septembre
2012,
abrogée,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
VALIDE
la
note
d'information
de
la
population,
telle
que
présentée
en
annexe
2.
- DECIDE
:
. de
publier
pendant
un
mois,
à
compter
du
15
septembre
2012,
la
note
d'information
sur
internet
et
de
la
mettre
à
la
disposition
du
public
pendant
la
même
période
au
Service
Urbanisme ;
. d'informer,
au
moins
huit
jours
avant,
la
population
de
cette
consuitation
par
voie
de
presse,
par
message
sur
internet
et sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
Mairie
:
. d'ouvrir
au
Service
Urbanisme
un
registre
de
recueil
des
observations
et
de
permettre
que
ces
dernières
soient
également
faites
par
mail
au
Service
Urbanisme
;
. de
tenir
à
la
disposition
du
public,
pendant
un
an,
au
Service
Urbanisme,
la synthèse
des
observations
recueillies.
Objet :
Majoration
des
droits
à construire
de
30
%
—
297 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
un nn
Objet:
Majoration
des
droits
à construire
de
30
%
—
298
— Mai
2012
La loi n°2012-376
du
20
mars
2012
relative à la majoralion
des
éroits
à
construire,
publiée
au
Journal
Officiel
le
21
mars
2012.
permet
de
majorer
les
draits
à
construire
de
30%
pendant
trois ans.
L'objectif
poursuivi
pat
cette
mesure
est
double
d'une
part,
relancer
l'offre de
logement,
noïamment
en
facilitant
l'agrandissement
de
lagements
existants
et
la production
de
nouveaux
logements,
et,
d'autre
part,
favoriser
la den-
sification
des
constructions
en
iéduisant
la
consommation
foncière. Cette
lai
introduit
un
nouvel
article
1.123-1-11-1
dans
le
code
de
l'urbanisme,
qui
majore
de
30%
et
pour
trois
ans
les
droits
à
construire
dans
les
communes
couvertes
par
un
Plan
d'occupation
des
sols
(POS),
un
Plan
local
d'urba-
msme
(PLU)
où
un
Plan
d'aménagement
de
zone
(PAZ),
pour
la construction
où
l'agrandissement
de
logements.
La loi prévoit
que
la majoration
ne s'applique
pas aux
com-
munes
ou
EPCI
ayant
fait usage
des
dépassements
prévus
à
l'articleL
123-1-11
avant
le 20
mars
2012.
Par ailleurs,
afir
d'assurer
une
protection
des
territoires
les
plus
sensibles,
la loi précise
les
zones
où
la majoration
ne
s'apphque
pas
et
certaines
des
règles
auxquelles
il est
impossible
de
dé-
roger,
notamment
celles
fixées
par
les
lots littoral
et mon-
tagne. La
majoration
des
draiis
à construire
est
automalique.
Tou-
tefois,
afin
de
laisser
une
liberté
de
choix
aux
communes
ou
EPCI
concernés,
la loi prévoit
une
participation
du
public,
à travers
la mise
à disposition
d'une
note
d'information
sur
son
application
au
ternitoire
de
la
commune
où
de
l'EPCI,
le
recueil
des
observations
du
public,
et
la
possibilité
de
déhbérer
pour
que
la majoration
de
30%
ne
s'applique
pas
suf
tout
ou
partie
de
leur
territoire
ou
pour
l'application
de
la majoration
des
règles
de
constructibilité
prévue
par
l'ar-
ticle
L 123-1-11,
laquelle
est
portée
par
la loi à 30%.
Labor
sente
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
fiches
du
présent
quide
détaillent
les
modalités
d'ap-
plication
de
ce nouvel
outil
en
faveur
de
la construction
de
Mnstèse
logements.
de lEcologre du Dovelopperment UE
|
s
Tran:
(s
et du Logement
—
299
— Sommaire
FICHE
1.....................
crsesssssessessessssenemseeesse4
Les
collectivités
et
les
parties
du
territoire
des
collectivités
concernées
par
le
dispositif
de
majoration
..............................................
4
FICHE2
..............
ses
ess seems
mesesseses
crossesD
Dispositif
de
participation
du
public: de
l'élaboration de
la note
d’information
à
la
présentation
de
la
synthèse
des
observations
du
public.
.................
5
La
note
d'information
....................................................
5
1)
La
note
d'information. ..................................,......,.......
5
2)
La
possibilité
de
compléter
la
note
d'information
pour
présenter
les
orientations
de
la collectivité
quant
à l'application
du
dispositif
de
majoration
de
30%
des
droits
à
Construire
.. ... ...
......
EEE
he
6
Les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
de
la note
d'information
.........
7
Présentation
et
publication
de
la synthèse
des
observations
du
public
Le.
7
FICHE
3...
ses
ses
sers
sessreseseessesssesse
8
La
prise
de
décision
et
ses
effets
dans
le
temps... ..................
8
L'application
automatique
du
dispositif
de
majoration
des
droits
à construire
de
30%
à
l'issue
d’un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la
promulgation
de
la
loi...
...
..............
..
ET
EE
.8
Les
options
alternatives
prévues
par
le dispositif
de
la loi
..............
...
...
8
1)
La
décision
de
la collectivité
d'appliquer
la majoration
automatique
de
30%
des
droits
à
construire
sur
certaines
parties
de
son
territoire
..........
...
...8
2)
La
décision
de
la collectivité
d'opter
pour
le dépassement
des
règles
de
constructibilité
prévu
par
l'article
L.123-1-11.............................,,,.,...........
8
L'application
combinée
de
la
majoration
des
droits
à construire
de
30%
avec
les
dispositifs
existants
de
dépassement
des
règles
de
constructibilité
prévus
par
les
articles
L.127-1,
L.128-1
et
L.128-2..............
9
Effets
de
la décision
dans
le temps
......................................
..9
1)
La
loi introduit
de
la souplesse
au
profit
des
collectivités. ........................
9
2)
Effets
dans
le temps
de
la décision
.....................................
...
10 Application
de
la
majoration
aux
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
Les
projets
pouvant
bénéficier
d’une
majoration
des
droits
à
construire
1)
Nature
des
projets
concernés
.
...................................
2)
Un
bonus
conditionné
par
la localisation
du
projet
Modalités
de
calcul
de
la
majoration
des
droits
à construire
1) Si un
COS
a été
fixé
..........
2)
En
l'absence
de
COS
3)
Une
majoration
applicable
dans
le strict
respect
notamment
des
autres
règles
du
document
d'urbanisme,
des
servitudes
de
droit
privé,
des
dispositions
des
lois
littoral
et montagne
et des
servitudes
d'utilité
publique
.......
a)
Les
autres
règles
du document
d'urbanisme
b)
Le tèglement
national
d'urbanisme
.
c} Les
servitudes
de
droit privé
e) Application
des
Servitudes
d'utiite publique
(SUP)
cffectant
l'usage
des
sols
4)
Conditions
d'application
de
la majoration
des
droits
à construire
au
sein
des
opérations
d'aménagement,
réalisées
sous
forme
de
lotissement
ou
de
zone
d'aménagement
concerté
a}
Conditions
d'application
de
la majoration
de
constructibiité
dans
les lotissements
b)
Conditions
d'application
de
ia majoration
de
constructibilité
dans
les zones
d'aménagement
CONCEITÉ
...........
........
5)
Application
de
la majoration
en
copropriété.
...
.
.
.....
—
301
—
..11
11 12 13 13
..16 16 . 16
....16
d) Apphcation
des
lois
Hittoral et Montagne
.............,...,....................
17 17 17 17
..18 ... 18 FICHE 1
Les
collectivités
et
les
parties
du
territoire
des
collectivités
concernées
par
le dispositif
de
majoration
e
Le
dispositif
de
rnajoration
des
droits
à
construire
de
30%
est
applicable
aux
territoires
des
communes
couverts
par
un
Plan
d'occupation
des
sals
(POS)
au
un
Plan
lacal
d'urbanisme
(PLU),
qu'il
soit
communal
ou
intercommunal,
où
par
un
Plan
d'aménagernent
de
zone
(PAZ).
Ces
documents
doivent
être
en
vigueur
au
20
mars
2012
La
majoralion
$ applique
quel
que
soit
le zonage
mis
en
place
par
le document
d'urbanisme.
Le cspositif
s'applique
également
aux
POS
ou
PLU
rermis
en
vigueur
en application
de
l’arucle
L.121-8
du
code
de
l'urbanisme,
à la suite d'une
annulation
contentieuse
du
précédent
document
d'urbanisme,
si cette
annulation
est
intervenue
avant
le 21
mars
2012.
e
Le
disposiuf
de
majoration
est
applicable
aux
territoires
des
communes
couverts
par
un
document
d'urbanisme
en
cours
de
révision
où
de
modification
à la date
du
20
mars
2012.
En
revanche,
la
majoration
des
droits
à construire
n'est
pas
applicable
aux
territoires
des
communes
qui
ont
initie
avant
le 20
mars
2012
une
procédure
d'élaboration
d'un
document
d'urbanisme
qui
n'est
pas
achevé
à cette
date
e
La
majoration
des
droits
à
construire
de
30%
s'applique
de
plein
droit
à
l'expiralion
d'un
délai
de
neul
mois
sur
le territoire
de
la collectivité
même
si elle
a adopté
entre
le
20
mars
2012
et le
20
decembre
2012
la
délibération
prévue
par
l'article
1123-41-11
mais
qu'elle
n'a
pas
ms
en
œuvre
le dispoutif
de
mise
à dis-
position
et de
participation
du
public
prévu
par
l'article L.123-1-11-1.
e
Le champ
d'application
de
la majoralion
de
39%
des
droits
à construire
inclut
les
lerriloires
des
communes
soumis
aux
articles
L 145-1
à 1
145-13
du
code
de
l'urbanisme
(lai
« montagne
»),
ceux
soumis
aux
articles
L 146-1
à L.146-9
du
même
code
(lai « littoral
»), et ceux
couverts
par
une
Servitude
d'utilité
pubhque
(SUP),
sans
toutefois
que
la majoration
n'ait
pour
effet
de
déroger
à ces
dispositions.
Le dispositif
s'applique
dans
le
stnict
respect
des
dispositions
relatives
à la loi
montagne
et la lot littoral
{cf.
fiche
4).
e
La majoration
n'est
pas
applicable
aux
territoires
des
communes
couverts
par
une
carte
communale
ou à
CEUX
Souris
au
règlement
national
d'urbanisine
(RNU)
tlle n'est
applicable
n1 aux
ternioires
des
communes
couverts
paf
les
zones
À,
B et
C des
Plans
d'exposition
au
bruit
(PEB)
ni aux
secteurs
sauvegardés
visés
aux
artides
L.313-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
e
Par
ailleurs,
la
lot prévoit
que
les
camnunes
où
FPCI
concernés
peuvent
prendre
une
délibération
au
tire
de
l'arucle
L.123-1-11-1,
alin
de
prévon
que
la majoration
aulomaligue
de
30%
ñe
s'applique
pas
sur
l'en-
semble
du
territoire
ou
ne
s'applique
que
sur
certaines
parties
de
celui-ci
(cf
fiche
3)
Ceile
possibilité
n'est
autorisée
qu'après
que
les
habitants
ont
éte
informés
et
consultés
selon
les
modalités
de
participation
du
public
décrites
à la
fiche
2
—
302
— FICHE
2
Dispositif
de
participation
du
public
: de
l'élaboration
de
la note
d’infor-
mation
à
la
présentation
de
la synthèse
des
observations
du
public
La
note
d’information
1)
La
note
d’information
Là
note
d'information
vise
à guider
la concertation
et
informer
les
citoyens
sur
l'application
du
dispositif
de
majoration
des
droits
à construire
de
30%.
S'agissant
d'une
nole,
le document
doit donc
être
synthetique
el pédagogique
; la collecuwté
l'élaborera
à
partir
de
la connaissance
qu'elle
à de
son
tertitoire,
des
caractéristiques,
des
potentialités
et
des
enjeux
de
celui-ci La
présentation
des
conséquences
de
l'apphcatien
du
dispositif
constitue
le
contenu
minimum
de
la
note.
L'arucle
1.
123-1-11-1
du
code
de
l'urbanisme
prévait
en
effel
que
la
note
d'information
présente
« les
conséquences
de
l'application
de
la
majoration
de
30%
» sur
l'ensemble
du
territone
de
la
collectivité.
Il s'agit
pour
la
collectivité
d'informer
sur
les
incidences
que
peut
avoir
une
augmentation
de
30v
des
droits
à construire
par
zone
définie
par
le
règlement
du
plan
local
d'urbanisme
ou
par
grande
typologie
de
quartiers
au
regard
des
enjeux
de
ces
zones
ou
quarters
et
des
objectifs
de
l'article
L.121-1.
Par
exemple,
l'informaton
peut
être
présentée
par
« typologie
de
quartiers
» et
consister
à informer
de
l'inudence
de
l'application
de
la
majoratian
de
30%
par
partie
du
territoire
homogène,
c'est-à-dire
ayant
une
physione-
mie
propre
et
une
certaine
unité”.
La
loi précise
que
ces
conséquences
doivent
être
appréciées
: notamment
au
regard
des
objectifs
de
l'ar-
ücle
L.121-1
»
A titre d'exemple,
et en
se référant
aux
objectifs
de
cet article
du code
de
l'urbamsme,
et selnn
les carac-
téristiques
du
territoire,
la note
pourra
analyser :
«
au
regard
du
renouvellement
urbain,
du
développement
urbain
maîtrisé,
de
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
de
la
revitalisation
des
centres
bourgs
et
ruraux
.
La
façon
dont
la
majoralion
de
30%
peut
favoriser
la
requalihcation
ou
la
restructuration
de
quartiers
anciens
dégradés
et
contribuer
ainsi
à la
reconstruction
de
la
ville sur
la
ville.
Flle
peut
permetire
de
redynamiser
la
construction
de
logements
dans
des
centres
bourgs
ou
ruraux
accueillant
de
nouvelles
populations
ou
aider
des
populations
à s'y
maintenir
en
leur
permettant
d'agrandir
leur
logernent
°
au
regard
de
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
tenant
compte
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibré
entre
emplois,
habitat,
com-
merces
et
services,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
et
de
développement
des
trans-
ports
collectifs
.l'application
de
la
majoration
peut
avoir un
effet positif
dans
les
secteurs
de
zones
urbaines
ou
à urbaniser
où
les
équipements
existants
pourront
être
rentabilisés,
dans
les
zones
« tendues
» en
ma-
tère
de
demande
de
logements,
bien
desservis
en
transports
en
commun
et
dans
lesquels
des
dents
creuses
{parcelles
non
construites
dans
un
tissu
urbamsé)
et
donc
des
opportunités
de
construction
sont
identifiées
Pique
Dos
keine
te
queues
de
centre
vale
bons
de
ouenters
sinus,
les
cours
sé
sde
eh
les
quatres
pér
sh
que
,les
us
is
perrubinne
des
qunte.s
commerce
male
noleodtomaux
Potter
ana,
Corestaaue,
le,
secte
Alu
EU
di
véllage,
dre
te
dotrinahon
peut
cons'er
à
examiner
lo
ccusemente
de
lo
nm
yGraten
notament
dan
les
contre
-Loums
et
2
hornonux,
—
303
— l'analyse
de
la majoration
dont
prendre
en
compte
les
objectifs
fixés
en
matière
de
logements,
le
cas
échéant
pai
le schéma
de
cohérence
territorial
et/ou
par
le programme
local
d'habitat
La
collecuvilé
peut
en
effet
identifier
des
opportunités
d'application
de
la majoration
dans
des
secteurs
où
les objectifs
de
production
de
logements
initialement
fixés
ne
sont
pas
atteints
ou
insuffisamment
atteints
e
au
regard
de
l'objectif
de
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et du
patrimoine
bâti
remarquable
la
collechvité
peut
souhaiter
préservei
certains
bâtiments
ou
immeubles
remarquables
pour
lesquels
des
prescriptions
parlculères
ont
été
édictées
dans
le
PLU,
ou
préserver
des
lieux
revêlant
un
caraclère
où
un
intérêt
partculier
La
collechvité
peut
avoir
mené
une
réflexion
sur
l’organisation
des
fron's
urbains,
se
tra-
duisant
par
la
réalisation
de
plans
d'épannelage
applicables
le
long
de
certaines
voies
Elle
peut
également
avoir
adopté
des
partis
d'aménagement
à l'échelle
de
plusieurs
flots ou
de
l'emprise
de
grands
ensembles
immobiliers
en
fixant
des
règles
spéciales,
applicables
dans
certains
secteurs
et matérialisées
dans
un
plan
masse
côté
en
lrois
dimensions
(secteurs
de
plan
masse).
Par
ailleurs,
la
collectivité
peul
souhaiter
ne
pas
porter
atteinte
à
des
perspectives
ayant
motivé
l'établissement
de
cones
de
vue
e
au
regard
de
l’utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières,
et
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
- la
col-
lecuvité
paurra
apprécier
comment
la
majoration
de
30%
dans
les
secteurs
déjà
urbanisés
permel
de
pré-
server
les
espaces
naturels
et
agricoles
, elle
pourra
auss'
souhaiter
protéger
certaines
zones,
tels
que
les
secleurs
de
laille
et
de
capacité
d'accueil
hrnilées
(STECAL)
délinis
dans
les
zones
naturelles
ou
agricoles
en
apphcation
du
14°
de
l'aitiche
L.123-1-5
du
code
de
l'urbanisme,
ou
les
secteurs
de
transtert
de
possibilités
de
construire,
dispositit
qui
n'est
applicable
que
dans
les
zones
naturelles
en
application
de
l'article
|
123-4
du
même
code,
et dans
lesquelles
les régles
de
constructibihté
sont
nécessairement
limitées
pour
éviter
le
mitage… La
présenlalion
des
conséquences
de
l'application
de
la majoration
peul
s'appuyer
sur
des
documents
graphiques 2)
La
possibilité
de
compléter
la note
d’information
pour
présenter
les
orientations
de
la
collectivité
quant
à l’application
du
dispositif
de
majoration
de 30%
des
droits
à construire
La
note
d'information
pourra
etre
complétée
pour
expliquer
les
choix
envisagés
par
la collectivité
quant
à
l'application
de
l'article
L'123-1-11-1
du
code
de
l'urbanisine.
La
rédaction
de
ces
éléments
complémen-
taires n'est
pas
lnposée
par
la loi mal,
peut
être
souhaitée
par
la commune
ou
l'EPCI,
pour
que
la popula-
üon
soit
informée
des
intentions
de
la
collecuvité
quant
à
l'application
du
dispositif,
et
puisse
formuler
ses
observations Les
artentations
que
la collechvité
envisage
de
prendre
quant
à l'application
de
la majoration
de
30%
dépendent
des
enjeux
du
territoire,
des
réflexions
que
la collectivité
à déjà
initiées
en
matière
d'aménage-
ment
du
terntoire
et
de
politique
du
logement,
des
outils
qu'elle
à déjà
mobilisés
pour
favoriser
la produc-
tion
de
logements.
Une
collectivité
dotée
d'un
document
d'urbanisme
en
cours
de
révision
où de
modifcat'on
pourra
re-
prendre
dans
la note
d'information
les
éléments
de
réflexion
et
d'analyse
sur
lesquels
elle
s'est
appuyée
dans
le
cadre
de
la pracédure
d'évolution
de
son
document
d'urbanisme
pour
expliquer
les
choix
retenus
quant
à l'apphcetion
de
la majoration
de
30%.
—
304
— Les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
de
la note
d’information
La
collecivité
doit
prendre
une
déhbéralion
qui
lixe
les
modalités
de
mise
à disposilion
du
public
de
la
note
d'information
et de
participation
du
public
Cette
déhbération
précise .
e
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
de
la note
d'information.
Ces
modalités
doivent
préciser
le
leu
et/ou
là
manière
selon
laquelle
le
public
peut
prendre
connaissance
de
la
note
d'information
La
mise
a
disposition
peut
prendre
les
formes
suivantes
. par
exemple,
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation,
présentation
de
la
note
d'information
dans
le
cadre
d’une
ou
plusieurs
réunions
publiques,
insertion
de
la
note
d'information
dans
la presse,
dans
le journal
mumapal
ou
utilisation
de
panneaux
d'affichage
;
e
les
modalités
selun
lesauelles
les observations
du
public
sont
recueilhes
et
conservées
La
déliberation
qu:
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
et
de
partiaipation
du
public
doit
être
portée
à
la connaissance
du
public
au
moins
huit jours
avant
la procédure
de
mise
à disposition
de
la note
d'infor-
mation
et
de
particpation
du
public.
La
collectivité
peut
utiliser
tout
moyen
de
communication
de
cette
délibération
(insertion
dans
la presse,
dans
le journal
municipal,
panneaux
d'affichage,
.),
sous
réserve
de
s'assurer
que
l'intégralité
de
la population
sera
correctement
informée.
La
mise
à dispositon
du
public
de
la note
d'inforrnation
doit
débuter
au
plus
tard
le 20
septembre
2012.
Présentation
et
publication
de
la synthèse
des
observations
du
public
A
l'issue
de
la phase
d'information
et
de
paticipation
du
public,
le président
de
l'FPCI
compétent
au
le
maire
présente
la synthèse
des
observations
du
public
à l’organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
au
conseil
munici-
pal. La
synthèse
des
observations
du
public
doit
être
tenue
à disposition
de
la population
Un
avis
précisant
le
lieu de
la mise
à disposition
est afficé
pendant
un
mois
en
maine
où au
siège
de
l'établissement
public
compétent
et dans
ce cas dans
les communes
membres.
Menton
de
cet affichage
est
insérée
en
carac-
tbres
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
L'avis
est
en
outre
publ'é
au
recueil
des
actes
administratifs,
lorsqu'il
est
pris
par
le conseil
communautaire
d’un
EPCI
comportant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
ou
par
le conseil
municipal
d'une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
La
majoration
des
droits
à construire
de
30%
est
applicable
huit jours
après
la date
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la synthèse
des
observations
du
public
a été
présentée
(et
au
plus
tard,
à l'issue
d’un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la promulgation
de
la lor soit
le 20
décembre
2012),
sauf
si l'organe
délibérant
de
l'EPCI
où
le conseil
municipal
décide,
à l'issue de
cetle
nrésentation
-
e
de
ne
pas
appliquer
la majoration
des
droits
à construire
de
302%
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire,
e
d'adopter
la
délhération
prévue
à
l'article
1123-17-11
pour
autoriser
un
dépassement
des
règles
de
constructibilité.
Cette
délibération
est
motivée
et précise
les
règles
de
construcüubilié
que
la collechvité
sou-
balle
moduler
ainsi
que
les
taux
appliqués
La
décision
de
ne
pas
appliquer
la
majoration
de
30%0
sur
l'ensemble
du
terntaire
est
illégale
si elle
n'a
pas
été
précédée
en
amont
du
dispositif
de
mise
à disposition
et de
partiapation
du
public.
—
305
— FICHE
3
La
prise
de
décision
et
ses
effets
dans
le temps
L'application
automatique
du
dispositif
de
majoration
des
droits
à
construire
de
30%
à
l'issue
d’un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi
La
majoration
de
30%
s'applique
automatiquement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la collectivité
si, à l'is-
sue
d'un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la
promulgation
de
la loi,
soit
au
plus
tard
le
20
décembre
2012,
la collecuvité
n'a
pas
pris de
délibération
au
tire
de
l'arucle
L 123-1-11-1
du code
de
l'urbanisme”
Il en
est
de
mêrne
si la collectivité
n'a
pas
mis
en
oeuvre
le dispositif
de
mise
à disposition
de
la note
d'information
et de
Barticipation
du
pubhc
prévu
par
la loi (cf. fiche
21.
La
majoration
des
droits
à construire
de
30%
est
applicable
sur
l'ensemble
du
terntoire
de
la collectivité
pour
un
Lemps
limité,
jusqu'au
31
décembre
2015
La majoration
peul
consutuer
un
outil
temporaire
particulièrement
adapté
pour
redynamiser
la production
de
logements
sur
le
territoire.
Pour
les
collecuvités
qui
ont
irntié
une
réflexion
sur
la plarufication
de
leur
territoire
et
qu
ont
identifié
des
opportunités
de
construction
sur
leur
territoire,
l'application
automatique
de
la majuration
de
304
des
droits
à construire
peut
également
constituer
un
levier
pour
accroître
la pro-
ducton
de
logements
Les
options
alternatives
prévues
par
le
dispositif
de
la
loi
1)
La décision
de
la collectivité
d'appliquer
la majoration
automatique
de
30%
des
droits
à construire
sur
certaines
parties
de
son
territoire
A
l'issue
du
dispositif
de
mise
à disposition
et
de
participation
du
public
et de
la présentation
de
la syn-
thèse
des
observations
du
public
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
du
conseil
municipal,
la collectivité
peut
décider
de
prendre
une
délibération
au
titre de
l'article
!.123-1-11-1
afin
que
la majoration
automatique
de
30%
des
droits
à construrre
ne
s'applique
que
sur
certaines
parües
de
son
territoire.
La
délibération
pourra
préuiser
les
parties
du
territoire
où
la
majoraüon
est
apphcable
et
celles
où
elle
ne
l'est
pas
La
collecuvité
est
bre
de
choisir
l'échelle
d'identification
géugraphique
et de
délimitation
des
parties
du
territoire
concer-
nées
par
la majoration
: plans
de
secteurs
(territoires
couvrant
une
ou
plusieurs
communes
dans
le cadre
d'un
PLU
intercommunal),
secteurs,
quartiers
ou
flots
La
collectivité
pourra
anst
choisir
d'appliquer
la majoration
en
priorité
dans
des
secteurs
situés
dans
les
zones
urbaines
(zones
U),
ainsi
que
dans
certains
secteurs
des
Zones
à urbanisef,
en
pärticulier
ceux
qui
disposent
de
voies
puuliques,
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et d'assainissement
de
capacité
suffisante
pour
desservi
les constructions
nouvelles
à implanter
(Zoies
AUT).
2)
La décision
de
la collectivité
d'opter
pour
le dépassement
des
règles
de
constructibilité
prévu
par
l'article
L.123-1-11
La
collectivité
peut
décider
de
ne
pas
appliquer
le dispositif
de
majoration
de
30%
des
droits
à construire
et d'adopter
la délibération
prévue
par
l'article
L.123-1-11
dans
les conditions
prévues
par la lo.
L'outil
prévu
à l'article
L.123-1-11
permet
à la
fois
de
spatialiser
el de
moduler
le taux
de
majoration
des
règles
de
constructibilité;
Il n'est
pas
temporaire.
2
Abe
de
cite,
1
colles
rate
got
déaberes
porn
que
da mano
n
de
2
des
dut
den
tone
ne
s'aupl je
DS.
Su
eût
01
panbe
de
star
tetes
cu pour
mdople
de
fé
met
driecle
de
const
thilte
prove
ob
DIRE
—
306
— Cette
délibération
permel
en
ellel
de
déterminer
des
secteurs
situés
en
zones
urbaines
déhnnlées
par
le
PLU,
POS
ou
PAZ,
à l'intérieur
desquels
un
dépassement
d’une
où
plusieurs
règles
de
constructibilité
(qaba-
rit,
hauteur,
emprise
au
sol
ou
COS),
porté
par
la loi jusqu'à
30%,
est
autorisé
pour
l'agrandissement
ou
la
construction
de
bâtiments
à usage
d'habitation.
En
l'absence
de
COS,
le dépassement
ainsi
opéré
ne
peut
conduire
à la création
d'une
surface
de
plancher
de
plus
de
30%
de
la surface
de
plancher
exstante.
L'application
combinée
de
la majoration
des
droits
à construire
de
30%
avec
les
dispositifs
existants
de
dépassement
des
règles
de
constructibilité
prévus
par
les
articles
L,127-1,
L.128-1
et
L.128-2
La
majoration
des
droits
à construire
de
30%
est
cumulable
avec
les
dispositifs
prévus
aux
articles
L.128-
Teil
128-2
(majoration
des
recles
de
construcübilité
pour
la réalisation
de
constructions
satisfaisant
des
critères
de
performance
énergétique
élevée),
et à l'arlicle
L 127-1
du
code
de
l'urbanisme
(majoration
des
règles
de
construcubihté
pour
la production
de
logements
sociaux).
L'application
combinée
de
l’ensemble
de
ces
dispositifs
ne
peut
conduire
à autoriser
un
dépassement
de
plus
de
50%
de
la densité
autorisée
par
le COS
où
du
volume
autarisé
par
le gabaril.
Effets
de
la décision
dans
le temps
1)
La
loi
introduit
de
la souplesse
au
profit
des
collectivités.
La
majoralion
de
30%
des
droits
à construire
appareil
comme
un
disposilif
souple
pour
les
collechvités,
à
deux
titres
:
=
Possibilité
de
mettre
fin à tout
moment
au
dispositif,
après
consultation
du
public
a) La collectivilé
qu
à pris, avant
le 20
décembre
2912,
une
délibération
au
Ulre de
l'article
L 123-1-11-1,
peui
décider
à tout
moment
de
ne
plus
appliquer
le disposinf
dans
les
parties
du
territoire
concernées
par
la majoration
de
30%.
b}
La
collectivité
qui
n'a
pas
délibéré
avant
le
20
décembre
2012
où
qui
n'a
pas
mis
en
place
le
dispositif
de
mise
à disposition
de
la note
d'information
et de
partiapalion
dy
public
prévu
par
la
loi peut
décider
à
tout
moment
de
mettre
fin à l'application
automatique
du
dispositif
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire.
Après
consultation
du
public,
la collectwité
peut,
dans
les
deux
cas
de
figure
à)
et b)
:
+
prendre
une
délibération
pour
mettre
fin à l'apphcation
de
la majoration
de
30%.
La
consultation
du
public
est
alors
effectuée
dans
les
conditions
décrites
à la
fiche
2,
e
adopter
la délibéation
prévue
par l’article
L.123-1-11
et décider
de majorer
jusqu'à
30%
une
ou plusieurs
règles
de construcibilité
dans
des
secteurs
des zones
urbaines
du document
d'urbanisme
La consultation
du
public
est alors
effectuée
dans
les conditions
prévues
à l'article L.123-1-11
“Possibilité
pour
la commune
membre
d’un
EPCI
compétent
en
matière
de
PLU
d'aller
à l'en-
contre
de
la
décision
de
l'EPCI
Nanobslant
toute
délibération
contraire
de
l'EPCI
là commune
peut
décider
d'appliquer
la rnajoration
des
droits
à construire
de
30
%
Sur
tout
où
partie
de
son
territoire,
ou
au
contraire
d'écarter
celte
application.
—
307
— 2}
Effets
dans
le temps
de
la décision
Trois
cas
de
figure
peuvent
être
identifiés
:
e
La
collectivité
n'a
pas
délibéré
avant
le 20
décembre
2012
où
n'a
pas
mis
en
œuvre
le dispositif
de
mise
à
disposition
Je
la note
d'information
el
de
parhcipation
du
public
prévu
par
la lor : la majoration
automatique
de
30%
des
droits
à construire
cesse
de
S'apphquer
pour
les
demandes
d'autorisation
d'u"banisme
déposées
à
compter
du
1er
Janvier
2016
À
noter
que
la
majoration
continuera
de
s'appliquer
aux
dossiers
en
cours
d'instiucion
au
1er
Janvier
2016
;
e
La
collecuvilé
a pris une
déhbéralion
au
Uilre de
l'article
L.123-1-11-1
avant
le 20
décembre
2012
- à comp-
ter
du
1er
janvier
2016,
la
délibération
est
caduque
et
le dispositif
de
majoration
cesse
de
s'appliquer,
e
La
collectivité
à
oplé,
avarit
le
20
décembre
2612,
pour
le
dépassement
des
regles
de
constructibihté
prévu
par
l'article
L 123-1-14
- la décision
continue
de
s'applique’,
y compris
pour
les
demandes
d'autorisa-
lon
d'urbanisme
déposées
aprés
le
1er
janvier
2016.
a
ar
Pt
ST
de
of
de
Pabensene
pr
ent
qe
DMOEG
ER
SO
GX
eos
dé
germes
CE
ex
ME
HOnS
opoée
sen
pe
ton
ne
Free
AE
TOR
Tes ji
es
201,
10
—
308
— FICHE
4
Application
de
la majoration
aux
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
Les
projets
pouvant
bénéficier
d’une
majoration
des
droits
à construire
1)
Nature
des
projets
concernés
Les
immeubles
à usage
d'habitation
La
majoration
concerne
les
projets
de
construction
ou
d'agrandissement
de
bâtiments
à usage
d'habitation,
qu'ils
Suiert
soumis
à permis
de
construire
ou
à déclaration
préalable.
1! peut
s’agit
de
tout
type
d'habita-
tons,
résidence
principale
ou
secondaire,
extension
ou
reconstruction
Immeubles
à usage
mixte
Pour
les
immeubles
mixtes,
c'est-a-dire
ceux
dans
lesquels
on
trouve
des
surfaces
destinées
à l'habitation
mais
aussi
à des
bureaux,
à du
commerce,
où autres,
les droits
à construire
seront
calculés
par
rapport
à
la
totalité
du
volume
ou
de
la surtace
constructible,
et
non
par
rapport
à la seule
surface
destinée
à Fhabr-
tation,
sauf
disposition
contraire
du
document
d'urbanisme“
. En
tout
état
de
cause,
le
borus
de
30%
des
drois
à construire
ne
peut
être
uülisé
que
pour
constate
de
la surface
à usage
d'habitation
dans
l'im-
meuble
mixte
considéré.
|
Par exemple,
un
immeuble
de
1000
m?
dont
600
m2
sont
à usage
d'habitation
et ayant
|
utilisé
tout
le droit à construire
disponible
disposera
de 300
m2
de
droits
à construire
! supplémentaire
à usage
d'habitation
(1000x30/100)
après
application
de
la majoration
de 30%.
|
.
Les
demandes
de
permis
de
construire
ou
les
déclarations
préalables
doivent
préciser
la ou
les
destinations
des
constructions
projetées,
en
mentionnant
la surface
de
plancher
destinée
à l'habitation
après
majoration.
Ces
éléments
permettent
au
service
instructeur
de vérifier
si le proyet
peut
bénéficier
de
la
majoration
des
droits
à construire
de
3000.
compte
tenu
de
sa
où
de
ses
destinations
2)
Un
bonus
conditionné
par
la localisation
du
projet
e
En
cas
d'application
automatique
de
la majoration
de
30%
des
droits
à construire
St le collectivité
n'a
pas
pris
avant
le 20
décembre
2912
de
délitération
au
ütre
de
l'article
L 123-1-11-15
où
n'a
pas
mis
en
œuvre
le dispositif
de
mise
à disposition
et
de
participation
du
public
prévu
pat
la loi,
l'ensemble
des
projets
de
construction
ou
d'agrandissement
de
bâtiments
à usage
d'habitation
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la collectivité
peut
bénéficier
de
la majoration
de
30%
dans
les
conditions
fixées
à l'arucle
L 123-1-11-1
du
cude
de
l'urbanisme.
Aa
ecole
sie
PEU
o fixe
des
forens
rc
gpeton
de
of
ere.ns
sel
les
Cuegons,
de
des
hngton
os
lo mémvrtrar
de:
droits
à
corstne
do
te
caleuhée
ou reçut
de
lo surtace
dr p'oncher
de
hr seule
oarte
de
la
on
tr
to8
de
ee
c Pbititon
Sarthe
de
ce
be.
7 couts
}
cite
peut
débhérer
cou
que
HiBcareten
de
C0.
es
droite
7 connue
PopePQ
9
us
sûr
Eur
cu Latue
du
'estons
9
pont
Grople
le
épis
ement
Cas
seqie
de
cor
tractbiite
prevu
a Forte
52
TT
11
—
309
— e
Si la collectivité
à pris
une
délibération
au
titre
de
l'article
1.123-1-11-1
ou
à adopté
la délibésation
prévue
par
l'article
L.123-1-11
Si la collectivité
à pris
avant
le 20
décembre
2012
une
délibération
au
tre
de
l'article
L.123-1-11-1
du
code
de
l'urbanisme,
afin
que
la majoration
de
30%
des
droits à ronstruire
né soit applicable
que
sur
cer-
taines
parties
du
territoire
: les prajets
de
construction
d'habitation
ou
les projets
mixtes
situés
dans
le(s)
secteur(s)
où
la
majoration
de
30%
est
applicable
en
vertu
de
cette
délibération
pourront
bénéficier
du
dispositif
de
majoration.
Si là collectivité
à adopté
avant
le 20
décembre
2012
la délibération
prévue
par
l'arücle
t 123-111 : les
projets
de
construction
d'habitation
au
projets
mixtes
situés
dans
le(s)
secteur(s)
où
le dépassement
des
régles
de
constructibilité
est applicable
en vertu
de
cette
déhbération
pourront
bénéficier
de ce dépasse-
ment Le
service
instructeur
doit
vérifier
st le projet
peut
bénéficier,
compte
tenu
de
sa
localisation
géographique
:
e
Soit
de
la majoration
des
drons
à construire
de
30%
prévue
à l'article
L.123-1-11-1,
si la collectivité
a pris
une
délibération
au
titre de
cet article et que
cette
délibération
nrévoit
que
la majoration
s'applique
dans
le
secteur
où
est
situé
le projet ;
e
Soit
d'un
dépassement
d'une
où
de
plusieurs
régles
de
constructibihté
jusqu'à
3060
prévu
à l'article
L.123-
1-11,
si la collectiuté
à gris une
déliberation
sur le fondement
de cet article et que
la délibéralion
prévuit
que
la majoration
s'applique
sur
le secteur
où
est
situé
le projet.
Le
service
instructeur
devra
s'assurer
que
le projet
n'est
pas
situé
sur
le
territoire
d'une
collechvité
où
la
majaration
prévue
à l'arucle
1
123-1-11-1
du
code
de
l'urbanisme
ne
s'applique
pas,
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
le
conseil
municipal
ayant
délibéré
contre
l'application
de
la majoration
sur
l'ensemble
du
terri-
toire. Modalités
de
calcul
de
la
majoration
des
droits
à
construire
Les
droits
à
construire
attachés
à ur
terrain
dépendent,
d'une
part,
de
ses
caractéristiques
physiques
(superficie
el forme
du
terrain
d'assietle
du
projet),
d'autre
part,
de
l'application
de l'ensemble
des
règles
d'urbanisme
au
nombre
desquelles
figurent
notamment
les
règles
d'aspect
des
constructions,
les
règles
d'implantation
des
constructions
dites
de
« praspect
+ et
les règles
de
conslrucubiilé
dire:tement
liées à
la construction
(COS,
hauteur,
emprise
et
gabarit)
Les
dispositions
prévues
à l'article
L.123-1-11-1
du
cude
de
l'urbanisme
portent
uniquement
sur
la majora-
tion
des
droits
à canstiuire
résuliant
directement
du
coefficient
d'occupation
des
sols
ou
indisectement
des
règles
de
hauteur
de
constructions
et/ou
d'emprise
et/ou
de
gabarit
Constructibiité
cugmentée
de
30%
(780
m+)
pos-
sbité
d'augmenter
l'emprise
ou
sol
de
majorei
la
hauteur
moxinum,
et d'agrandir
cerioms
logemems
Le
progremme
peut
ans:
permettre
la corstruction
de
4
logements
supptémentares.
12
—
310
—
Construchbité
acrordée
par
le règlement
de
600
n°
possibilité
de
7 logements Dès
lars,
les
modalités
d'application
de
la majoration
prévue
à l'article
L.123-1-11-1
diffèrent
selon
que
le
document
d'urbanisme
à
fixé
un
COS
(1)
où
n'a
pas
fixé
de
COS
(2)
1)
Si
un
COS
a
été
fixé
Lorsque
le règlement
du
document
d'urbanisme
uxe
un
COS,
le dernandeur
bénéficie
d'une
majoration
de
30%
de
la
surface
de
plancher
construchble
résultant
de
l'application
du
COS
Le
dernande:r
peut
construire
la surface
de
plancher
maximale
autorisée
ainsi
établie,
nonobstant
les
rèqles
du
document
d'urbanisme
concernant
la hauteur
des
constructions
el/ou
l'emprise
et/ou
le qabarit
qui
ne
peuvent
plus
être
opposées
à la demande
de
permis
ou
de
déclaration
préalable
Par
contre,
les
éventuelles
règles
de
hauteur,
d'emprise
où
de
gabarit
émanant
de
servitudes
d'utilité
publique
restent
opposables. La
demande
de
permis
de
construire
où
la déclaration
préalable
précise
la surface
de
plancher
totale
de
la
conslucton,
réparlie
selon
les
destinations
en
cas
de
construction
mixte.
Le
service
instructeur
doil
donc
vénhier
que
la surface
de
piancher
maximale
déclarée
par
le demandeur
ne
dépasse
pas
la surface
résul-
tant
de
l'application
du
COS
majorée
de
30%.
t-
ie.
Exemple
:
|
Soit
un
terrain
de
1000m?
avec
un
COS
de
0,8.
La
surface
de
plancher
maximale
constructible
est
de
800
m2.
En
cas
d'application
de
la
majoration
de
30%,
la
surface
maximale
constructible
est
portée
à
1040m?2
Le
demandeur
peut
utiliser
l'intégralité
des
drorts
à construire
résultant
du
COS
majorés
de
30%,
sous
ré-
serve
de
respecter
les
règles
d'urbanisme
ne
relevant
pas
de
la hauteur,
de
l'emprise
et/ou
du
gabarn
des
constructions.
Les
règles
relatives
à l'implantation
et
à j'aspect
des
constructions
demeurerit
nolamment
applicables. St le
service
instructeur
n'a
pas
à vérifier
le respect
des
régles
de
hauteur,
d'emprise
et de
gabarit
des
construchans,
1! doit
néanmeins
examiner
la
demande
dans
les
conditions
de
droit
commun
s'agissant
de
l'apphcation
des
autres
règles
d'urba"isme
qui
demeurent
apposables
au
projet.
2)
En
l'absence
de
COS
Lorsque
le règlement
du
document
d'urbanisme
ne
fixe pas
de
coefficient
d'occupation
des
sols,
Le droit à
construire
mentionné
au
prenues
alinéa
de
l'arucle
L
123-1-11-1
est défim
par
l'application
combinee
des
règles
de
hauteur,
d'empnse
ay
sul
ou
de
gabarit
prévues
par
le règlement.
La
rnajoration
de
30%
de
ces
droits
résultera,
dans
le
respect
des
autres
règles
du
document
d'urbanisme,
d'une
majoralion
le cas échéant
de
manère
combinée,
des
règles
du
document
d'urbanisme
relatives
à
l'emprise
au
sol,
à la hauteur
et/ou
au
gabarit.
il conv.ent
de
préciser
que
cette
rrajosation
n'emporte
pas
l'augmentation
de
30%
de
chacune
des
règles
de
hauteur,
d'emprise
au
sol
ou
de
gabarit
existantes
Elle consiste
en
une
majoration
de
30%
des
droits
à construire
résultant
soit de
l'application
de
la mayctation
à une
seule
de
res
règles,
sait de
l'application
combinée
d'une
majoration
de
ces différentes
règles
13
—
311
— Exemples de
cas
oùü le
projet
bénéficie
d'une
majoration
de
droits
à construire
par
majoration
dur une
seule
règle
:
A)
Les
propriétaires
d'une
maison
individuelle
R+1
dont
la hauteur
et l'emprise
au
sol sont
au
maximum
de
ce
que
permet
le
PLU
pourront
construire
l'extension
donit
ils ont
besoin
pour
créer
pa
exemple
un
qa-
rage
au
rez
de
chaussée
et une
nouvelle
chambre
à l'étage,
dans
la limite
de
30%
de
l'emprise
au sol.
mum
de
ce que
permet
le PLU
pourra,
à l'occasion
de
sa transformation
en
immeuble
d'habitation,
créer
[un
éétage
supplémentaire
puisqu'il
pourra
augmenter
la hauteur
de
l' immeuble
jusqu’ à3
mètres.
| | l l | l | |
B)
L'acquéreur
d’un
immeuble
de
bureau
dont
la hauteur
(10
mètres)
et l'emprise
au
sol sont
au
maxi-
| | L
| Exemples
de
cas où
le projet bénéficie
d'une
majoration
de
droits àconstruire
par
opplicotion n combi-|
:née
d'une
majoration
de
ces
différentes
règles:
5
Les propriétaires
de
la maison
individuelle
citée
dans
le cas A)
optent
pour
un autre
projet
et choisis-
:
!sent
de
créer
une
véranda
devant
le salon
et d'aménager
les combles
en
rehaussant
la construction
d'1
: mètre. |: D}
L'acquéreur
de
l'immeuble
cité
en
B)
décide
de
réaliser
plutôt
une
surélévalion
partielle
en
construi-
sant
un
denier
étage
en
aitique,
ce qui
lui permet
de créer
également
un
localà
vélos
accolé
à
l'im-
| meuble. Le
demandeui
peut
ans:
combiner
l'apphcation
de
ces
règles
pour
optimiser
sa
construction
en
fonction
de
son
besoin,
des
pussibilités
offertes
par
le
terrain
et
des
autres
dispositions
d'urbanisme
la notice
du
projet
architectural
prévu
à l'article R.431-8
du code
de
l'urbanisme
devra
dans
ce cas être
suffisamment
détaillée
et
faite
apparaître
un
«avant/après
démonstratif»,
pour
permettre
au
service
instructeur
de
vérifier
que
le projet
ne
consomme
pas
des
droils
à construire
supérieurs
à Le
qu'aulurise
la
majoralion
de
30%
des
droits à construire
15sus de
l'application
combinée
des
règles
de
hauteur,
d'emprise
au
sol et le cas
échéant
de
gabarit
Il convient
de
rappeler
que
les
autres
règles
définies
dans
le docurnent
d'urbanisme,
telles
que
celles
relatives
à l'implantalion
où
à l'aspect
des
constructions
demeurent
inchangées.
Il en
va
de
même
pour
les
règles
ou
les ortentalions
régissant
i aménagement
des
abords
des
constructions,
voire
la morphologie
de
Secteurs
urbains
entiers
En
oute,
l'article
R.111-21
du!
code
de
l'urbanisme,
d'ordre
public.
peut
être
opposé
aux
demandes
s'auto-
nalon
d'urbanisine
en
cas
L'alteinie
aux
caractère
ou
à l'intéret
des
eux.
e
Définition
des
règles
de
hau:eur
pouvant
êlre
majorées
au
litre
de
l'aracle
L.123-1-11-1
du
codé
de
l'urbanisme
Doit étre considérée
cornme
une
règle de hauteur
pauvant
être mo-
diiée
pour
l'application
de
la
inajoralion
dans
la
limite
des
autres
regles
du
document
d'urbanisme,
là hauteur
directement
attachée
aux
constructions
(exemple: hauteur
à
l'égout
de
toit et/ou
hauteur
au
faîtage
el/ou
hauteur
en
mveaux...).
Hal
autorisée
Par
contre,
doit
nalamment
être
considérée
comme
non
modulable,
toute
hauteur
définie
par rapport
à la largeur
de
là voie
Drnnnnnne
nr.)
14
—
312
— <
Définition
des
règles
d'emprise
au
sol
Lorsque
le règlement
du
document
d'urbanisme
définit
une
emprise
au
sol,
1l convient
de
se
référer
à
cette
définition
pour
le calcul
des
droits
à construire
Elle
peul
se
présenter
sous
là
forme
d'une
emprise
de
base,
de
la
surface
projetée
débords,
saillies
et
sur-
plomb
inclus,
ou
de
la surface
projetée
moins
certains
débords
surplombs
et saillies
Une
fais l'emprise
au sol définie,
le règlement
peut
soil
fixer
directement
une
emprise
au
sol
maximale,
Soit
£eprésentanor
schématique
de possibuités
d'extenson
fixer
un
coeffiient
d'emprise
au
Sol
expriné
en
ratio
ou de constructon plus impoitante
résultant d'une
qui
détermine
la
quantité
de
sul
pouvant
être
occupée
Mmaaraton
d'empnise au sol
par
la construction
L'emprise
au sol ainsi
exprimée
pourra
faire l'objet
d'une
majoration
pour
permettre
la construction
du
projel
bénéficran!
du
bonus
de
30%:
des
droits
à construire,
ce, dans
le respect
des
règles
d'implantation
définies
par
le règlemen!
du
document
d'urbanisme.
Î
A
]
: Exemple :
|
| Le
PLU
prévoit
que
l'emprise
au
sol ne
peut
pas
dépasser
1/3
de
la superficie
du
terrain
d'assiette
du
| projet.
|
Soit un
terrain
de
1000m?
: le demandeur
pourra
construire
443m2
d'emprise
au sol
au lieu de
|
1333m2(soit
100m?
de bonus).
e
Définition
des
règles
de
gabarit
illustration
de
majoration
de
le
cons'iuchbihté
sur un
exemple
de
gabarit
Lorsque
le règlement
du
document
d'urbanisme
définit
un
gabarit,
1 co-nent
de
se
référer
à cette
!
DE
définition
pour
le calcul
des
droits
à construire.
HPr
!
su
ne
es
EE
1
Lorsque
le gabarit
n'est
pas
déterminé
explicitement
4
+
par
le
règlement
du
document
d'urbanisme,
1 doit
8
être
considéré
comme
l'enveloppe
résultant
de
la
Ë
combinaison
des
règles
de
hauteur
et
d'emprise
au
8
sol
:
£ 8
Gabarit
- hauteur
x emprise
GAEARITIYPE
L'augmentauon
des
droits
à construire
se
traduit
soit
par
une
augmentation
du
gabarit
explicitement
défini
pat
le règlement
du
document
d'urbanisme,
soit
par
une
augmentation
des
règles
d’emprise
et de
hauteur
défimes
par
ce
règlement.
Ceite
augmentation
du
gabarit
se
fait
dans
le
respect
des
autres
règles
du
docurrent
d'urbanisme
15
—
313
— 3)
Une
majoration
applicable
dans
le
strict
respect
notamment
des
autres
règles
du
do-
cument
d'urbanisme,
des
servitudes
de
droit
privé,
des
dispositions
des
lois
littoral
et
montagne
et des
servitudes
d'utilité
publique
L'ensernble
des
dispositions
d'urbanisme
qui
ne
sont
pas
impactées
par
le dispositif
de
majoration
des
droils
à construire
prévu
à l'article
L 123-1-11-1
derneurent
opposables
aux
demandes
de
permis
de
construire
et aux
déclarations
préalables
sans
changement
Le
service
instructeur
doit
donc
s'assurer
que
le projet
respecte
ces
dispositions
au
regard
de
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
notamment
du
projet
architectural,
des
pièces
permet
tant
d'apprécier
l'aspect
et l'insertion
du
projet
dans
son
environnement
{exemple
: plan
des
façades,
photographies,
documents
graphiques
..),
des
pièces
nermettant
de
s'assure’
du
respect
des
règles
de
prospect
où
de
hauteur
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
(exernple
plan
masse)
ete
a)
Les
autres
règles
du
document
d'urbanisme
La
lor
prévoit
que
les
droits
à construire
majorés
sont
ceux
résultant
des
régles
de
gabarit,
de
hauteur,
d'emprise
au
sol
des
constructions
ou
du
COS.
Il est donc
possible
de
dérager
à ces règles
existantes,
telles
que
définies
dans
le document
d'urbanisme,
mals
uniquement
à ces
règles,
et
dans
la limite
de
30%
des
droits
à construire
majorés.
En
revanche,
les autres
règles
du
PLU
sont
inchangées
: elles
sont
opposables
aux
demandes
d'aulonisation
d'urbanisme
dans
les
mêmes
conditions
qu'auparavant,
indépendamment
du
dispositif
de
majoration 1
s'agira,
notamment,
des
articles
3 et
4 (accés,
voirie
et
réseaux),
6,
7, 8
(règles
d'uriplantation),
11
(aspect
extérieur)
et
13
(espaces
hibres
et
plantations)
du
règlernent
du
PLU.
Les
arentations
d'aménagement
et de
programmation
du
PLU
sont
également
apposables
à ces
demandes
d'autorisation
de
construire
dans
En
rapport
de
compatibihté,
en
application
de
l'article
L 123-1-4
du
code
de
l'urbanisme
b)
Le
règlement
national
d'urbanisme
Sont
également
omposèbles
à ces
demandes
d'autorisation
de
construire,
les articles
du
réglement
natiaral
d'urbanisme
(RNU)
d'ordre
public,
qui
cemeurent
applicables
même
lorsque
la commune
est
dotée
d’un
POS,
d'un
PEU,
ou
d'un
PAZ:
©)
Les
servitudes
de
droit
privé
En
application
des
principes
habituels
en
malère
d'autorisation
de
construire,
les servitudes
de
drait
privé
fixées
par
les
articles
637
à 710
du
code
avil
sont
applicables
(servitude
de
mitoyenneté,
de
vue,
etc),
étant
précisé
que
cette
application
ne
sera
pas
contrôlée
lois
de
la délivrance
de
l'autorisation,
laquelle
ne
contrôle
que
les règles
d'urbanisme
au
sens
strict
Le
respect
des
ces
règles
ser
assuré
par
le juge
civil
dans
le cadre
d'un
contentieux
de
droit
privé
relevant
de
la suridicuon judiciaire,
que
l'autorisation
bénéficie
de
la majoration
ou
non.
La loi relative
à la majora-
tion
des
droits
à construire
ne
change
rien
à ce
suyel
On
rappellera
que
ces
règles
devront
être
respectées,
ndépendamment
de
la légalité
des
autorisations
de
conslruire,
Ces
dernières
étant
en
eflel
Loujours
accordées
”
sous
réserve
du
dru
des
tiers
»
eh
opt
des
out
fes
TIR
RITAUR
OT
PTIT
RTE
RO
Ge
désode
ch
Panarcine
1 è
—
314
— d)
Application
des
lois
Littoral
et
Montagne
Comme
indiqué
dans
la fiche
1, la
majoration
s'applique
aux
territoires
des
communes
soumis
aux
articles
L.145-1
à L.145-13
du
code
de
l'urbanisme
(loi
« montagne
»),
à ceux
soumis
aux
articles
L 146-1
à L.146-
9
du
mème
code
{loi
« lntoral
»).
Toutefois,
là majoration
s'exerce
dans
le
strict
respect
des
dispositions
des
lois Httoral
el
montagne
:
e
Dans
les
commiunes
soumises
à
la
ler
littoral,
l'autorisation
de
construire
sera
refusée
si
elle
constitue
une
extension
de
l'urbanisation
qui
ne
serait
pas
en
continuité
d'une
agglomération
où
d'un
village
existant
ou
réalisée
en
hameau
nouveau
intégré
à l'environnement
(article
L.146-41
du code
de
l'urbanisme).
Il en
est
de
même
si
elle
concerne
une
habitation
située
en
dehors
des
espaces
urbanisés
de
la
bande
littorale
de
cent
mètres
à compter
de
la limite
haute
du
rivage
ou
des
plus
hautes
eaux
(article
L.146-4.1
du
code
de
l'urbanisme),
où
si l'habitation
est
située
2n
espace
remarquable
du
Hltoral
sans
faire parue
de
la liste de
ce
qu'il
est
possible
de
construire
dans
ces
espaces
(article
R.146-2
du
code
de
l'urbanism=)
e
Iles
est
de
même
dans
les communes
soumises
à la loi montagne
lorsque
l'opération
concernée
paï
l'au-
torisation
de
construire
constitue
de
l'urbanisation
qui
ne
serait
pas
en
continuité
avec
les
bourgs,
villages,
hameaux,
groupes
de
consiructions
traditionnelles
ou
d'habitations
existants
{article
L 145-2
du
code
de
l'urbanisme) e)
Application
des
Servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
affectant
l'usage
des
sols
La Majufation
de
3065
S'abplique
aux
territoires
couverts
par une
servitude
d'utilité publique
(SUP).
Elie ne
permet
cependant
pas
de
déroger
à ces
servitudes.
En
particuher
:
°
La
majoration
des
droits
à construire
ne
peul
pas
porter
atteinte
au
SUP
établies
en
vue
de
la conservation
du
patrimoine
L'accord
de
l'ABF
est
requis
dans
les
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
avec
covisibilité
Ilen
va de
même
dans
les ZPPAUP
el dans
les AVAP
dont
les règlements
demeurent
opposables
En
sites classés,
l'accord
du préfet
pour
les déclarations
préalables
ou
du
ministre
pour
les 5ermis
de
construire
est ‘equis
e
En
outre,
la majoralion
des
droils
à construire
ne
peul
pas
porter
alteinte
aux
SUP
relalives
à là salubrité
et
à la sécurité
publiques.
En
particuler,
les dispositions
des
plans
de
prévention
des
risques
demeurent
applicables
4)
Conditions
d’application
de
la
majoration
des
droits
à
construire
au
sein
des
opéra-
tions
d'aménagement,
réalisées
sous
forme
de
lotissement
ou
de
zone
d'aménagement
concerté a)
Conditions
d'application
de
la majoration
de
constructibilité
dans
les
lotissements
La
Majuralion
des
droits
à construire
de
30%
peut
s'appliquer
dans
les
périmètres
des
lotissernents,
à
condilion
toutefois
que
le
lotissernent
ne
soit
pas
pourvu
d'un
règlement
s'y
opposant
La
loi
ne
prévoit
pas
en
effet
de
majoration
des
droits
à construire
issus
des
dispositions
des
documents
du
lotissement
—
315
— Les
permis
de
construire
déposés
sur
les lüts ne
pourront
donc
étre
accordes
sur le fondement
d'une
majoration
de
30%
des
drails
à Construire
1ssus
des
règles
de
hauteur,
d'emprise
et de
gabarit
du
PLU
que
dans
la limite
de
ce
qui
est
aulonsé
par
le régiement
du
lolissement
Un
éalement
de
lotissement
ne
permeltant
pas
aux
acquéreurs
de
lots de
bénéficier
en
‘out
ou
partie
de
la majoration
de
30%
paurra
néanmoins
etre
mouifié,
selon
la procédure
défie
par
l'arutle
L 442-10
du
code
de
l'urbantsne,
pour
bénéficier
de
cette
majoration,
à condition
que
cette
modification
soit
conforme
à
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
PLU.
Le permis
dafnénager
devis
également
nécessairement
être
modifié
si la surface
de
plancher
maximale
qui y est
indiquée
ne
permet
pas
de
bénéficier
de
la majoration
de
30üu
Le
permis
d'aménager
précise
en
effet
la surface
de
plancher
maximale
construcuble
sur
l'ensemble
du
périmèlie
du
lotissement,
dans
la lmile
de
la surface
au-
torisée
par
le COS
lorsqu'il
y en
à
un
1 peut
en
outre
préciser
la répartition
de
la surface
entre
les
différents
lots
s1
elle a été
opérée
par
le lotisseur.
Cette
surface
de
plancher
maximale
constructible,
et le cas échéant
sa répartition
entre
les différents
lots,
peuvent
toutefois
être
modihées
soit
par à l'initiative
du
lotsseur
si le permis
d'aménager
n'est
pas
cad,
soit
dans
les mêmes
conditions
que
le reglement
Par
ailleurs,
la construction
ne
peut
contreveni
au catuer
des
charges
du
lotissement.
Ces
cahiers
des
charges
com:
portent
parluis
des
dispositions
d'urbanisme
eUst
celles-ci
s'opposent
de
lait à la mise
en
wæuvre
de
la majorauon
des
drois
à construire,
les
propriétaires
de
lots
peuvent
égaleraent
s'organiser
pour
procéder
à la modification
de
ce cahiei
des
charges
selon
les procédures
habituelles.
Le respect
des
dispositions
du
cahier
des
charges
du
lotisse-
ment
n'est
toutefois
pas
contrôlé
lors
de
l'examen
des
demandes
de
permis
de
construire
b)
Conditions
d'application
de
la majoration
de
constructibilité
dans
les
zones
d'aménagement
concerté
Les
droits
à construire
en
ZAC
sont
déterminés
à la fois
par :
e
les disposiuons
d'urbanisme
du
PLU,
du
POS
ou du
PAZ:
e
et,
hormis
le cas
où
le
terrain
n'a
pas
été
acquis
par
l'aménageur
et
r'est
donc
pas
vendu
par
lui,
les
cahiers
des
charges
de
cession
qui
indiquent
la surface
de
plar:rher
maximale
consirucüble
sur
le terrain
et éventuellement
les
prescriptions
urbantshiques
au
architecturales
à respecter
en
plus
des
dispositions
prévues
par
le
PLU
Si la lot perraet
bien
la majoration
des
droits
à construire
résultant
des
règles
de gabarit,
de hauteur,
d'emprise
au
sol ou
de
cϾfficient
d'occupation
des
sols
du
document
d'urbarnsme,
elle ne
prévoit
pas
la ma'uration
des
droits à
construire
exprimés
dars
les
cahiers
des
charges
de
cession.
La
majoration
ne
peut
donc
9as
s'appliquer
aux
ces-
sions
déjà
réalisées.
Il appartent
par
ailleurs
aux
collectivités
et
à leurs
aménageurs
d'évaluer
l'opportunité
et
les
conditions
de
faisabi-
lité (notamment,
le cas
échéant,
en
matière
d'évolution
possible
de
coniral
de
concession
d'aménagement;
d'une
modihication
des
dossiers
de
création
et /ou
de
réalisation
des
dossiers
de
ZAC
en
ceuis,
pour
profiter
de
la majo-
ration
possible
des
droits
à construire
et
permettre
aux
futurs
acquéreurs
de
bénéficier
des
possibiités
offertes
par
cette
majoration
des
règles
di
document
d'urbanisrrie.
Dans
ce
cas,
les
nouveaux
cahiers
des
charges
de
cession
des
terrains
(CCCT)
tendront
compte
des
nouveaux
droits
à construire.
Il convient
également
de
souligner
que
là majoration
prévue
par
la
lo! ne
concerne
pas
la
surface
de
plancher
des
lots
de
la ZAC
éventuellement
fixés
par
le document
d'urbamsme
en
application
du
L 123-3
5)
Application
de
la majoration
en
copropriété
Pour
pouvoir
bénéficier
de
la majoration
des
droits
à construire,
les
copropriétaires
intéressés
devront
dernander
au
syndic
la convocation
de
l'assemblée
générale
ei l'inscription
des
travaux
à l'ordre
du jour,
si les travaux
projetes
affectent
les
parties
communes
ou
l'aspect
extérieur
de
l'immeuble.
18
—
316
— +3915J9,p
snbyeuome
WOTUTO(TA]
eimpaord
RT SP MX
TTOT
2TAU323P OZ
211072 axs
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SUOHLATISAO
sap Temay
SAT JUEXI
uonE1qNICT
sua) Sp aUSTT
19
w.
—
317
— j
Direction générale de l'aménagement,
|
du logement et de la nature
|
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des
EX
|
paysages
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministere
Arche Sud
LA [ sosiaemen
pésen
92055 La Défense cedex
|
LES
few
Téléphone : 33 (0) 1 40 81 21 22
Eu Logement
ONE
TERRA Note
d’information
+*Kr+F
CONSEQUENCES
DE
L’EVENTUELLE
APPLICATION
DE
LA
MAJORATION
DES
DROITS
A
CONSTRUIRE
DE
30%
Septembre
2012
PP
VILLE
DE
Lu
BELFORT La
loi
2012-376
du
20
mars
2012
a
pour
objet
la
majoration
de
30
%,
jusqu'au
1° janvier
2016,
des
droits
à
bâtir
résultant
des
règles
de
gabarit,
de
hauteur,
d'emprise
au
sol
et
de
coefficient
d'occupation
des
sols
définis
dans
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
Cette
loi
prévoit
également
que
les
communes
doivent
organiser,
pendant
un
mois,
une
consultation
de
la
population,
par
le
biais
d'une
note
d’information
sur
les
conséquences
de
l'application
de
ces
dispositions.
Aussi,
le
conseil
municipal
a
défini,
par
délibération
en
date
du
27
juin
2012,
les
modalités
de
l'information
du
public
et du
recueil
de
ses
observations
de
la manière
suivante
:
-
publication
pendant
un
mois
à
compter
du
15
septembre
2012
de
la
prèsente
note
d'information
sur
internet
et
mise
à
disposition
du
public
de
ladite
note
pendant
la
même
période
au
service
urbanisme,
- au
moins
huit
jours
avant,
information
de
la
population
de
cette
consultation
par
voie
de
presse,
par
message
sur
internet
et
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie,
- ouverture
au
service
urbanisme
d'un
registre
de
recueil
des
observations
et
possibilité
pour
ces
dernières
d'être
également
faites
par
mail
au
service
urbanisme
(urbanisme-
mail.mairie1.belfort@mairie-belfort.fr).
A
l'issue
de
cette
consultation,
une
synthèse
des
observations
sera
présentée
au
conseil
municipal
puis
tenue
à
la disposition
du
public
pendant
un
an
au
service
Urbanisme.
La
majoration
de
30%
des
droits
à
construire
sur
l'ensemble
de
la
commune
deviendra
applicable
8 jours
après
la
présentation
de
la
synthèse
au
conseil
municipal
sauf
si
ce
dernier
décide
soit
de
ne
pas
appliquer
la
majoration
soit
de
ne
l'appliquer
qu'à
certaines
zones
du
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
=
91A CONSEQUENCES
DE
L'EVENTUELLE
APPLICATION
DE
LA
MAJORATION
DES
DROITS
A
CONSTRUIRE
DE
30%
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BELFORT
Le
champ
d'application
de
la
majoration
des
droits
à
bâtir.
Une
application
restreinte
à
certaines
règles
et
uniquement
aux
bâtiments
d'habitation
Seuls
seraient
majorés
les
droits
à
construire
résultant
des
règles
de
gabarit
(inexistantes
dans
notre
PLU),
de
hauteur,
d'emprise
au
sol
ou
de
coefficient
d'occupation
des
sols.
Les
normes
d'implantation
des
constructions
et
d'aspect
extérieur
ne
seraient
pas
affectées
par
cette
majoration. Par
ailleurs,
la
loi
ne
vise
que
les
projets
de
construction
ou
d'agrandissement
de
bâtiments
à
usage
d'habitation
ou
mixte.
Une
application
spatiale
étendue
La
majoration
des
droits
à
construire
est
applicable
à
l'ensemble
des
communes
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
et,
à
défaut
d'une
délibération
contraire
du
conseil
municipal,
dans
toutes
les
zones
de
celui-ci,
qu'elles
soient
urbaines
ou
naturelles,
comprises
ou
non
dans
une
ZAC. Les
seules
exceptions,
mais
qui
ne
touchent
pas
Belfort,
sont
les
Plans
d'exposition
au
bruit
et
les
secteurs
sauvegardés.
Une
application
limitée
dans
le temps
Le
dispositif
mis
en
place
s'appliquera
de
plein
droit
le
20
décembre
2012
si,
entre
le
30
mars
2012
et
cette
date,
la
commune
n'a
pas,
non
seulement
pris
une
délibération
contraire
mais
également
mis
en
œuvre
le
dispositif
de
mise
à
disposition
de
la
population
et
de
participation
du
public.
Cependant,
cette
date
est
ramenée
à
8 jours
après
la
présentation
au
conseil
de
ia
synthèse
des
observations
de
la population
et la décision
d'appliquer
la majoration.
À
noter
qu'à
tout
moment,
la
municipalité
peut,
après
consultation
du
public,
et
selon
les
cas,
soit
mettre
fin
à la majoration,
soit décider
de
l'appliquer.
Cette
application
d'office
ou
la
décision
expresse
de
la
commune
de
majorer
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire
aura
cependant
une
durée
limitée.
En
effet,
elle
cessera
de
s'appliquer
aux
demandes
d'autorisation
déposées
après
le 1° janvier
2016.
Les
conséquences
sur
les
règles
des
zones
de
notre
PLU
Le
contexte
actuel
: le
PLU
en
révision
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Belfort
approuvé
en
2004
puis,
à de
nombreuses
reprises,
révisé
partiellement
ou
modifié
est
actuellement
en
cours
de
révision.
En
effet,
le
conseil
municipal
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
22
mars
2012,
de
prescrire
sa
révision
afin
de
redéfinir
un
projet
urbain
adapté
aux
exigences
actuelles
de
l'aménagement
communal
et
des
différentes
politiques
publiques
(transport,
habitat,
énergie,
etc...)
et
pour
répondre
aux
nouvelles
évolutions
réglementaires
et
législatives
et
principalement
celles
issues
des
lois
dites
du
Grenelle
de
l'Environnement.
Au
cours
de
cette
procédure,
le
périmètre
des
différentes
zones
ainsi
que
l'ensemble
des
règles
qui
s'y
applique
seront
analysés
afin
de
déterminer
si,
au
vu
des
nouveaux
objectifs
qui
seront
fixés
dans
le futur
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
il ne
convient
pas
de
les
modifier.
—
321
—
214 Dans
l'attente
de
cette
éventuelle
évolution,
ce
sont
les
règles
du
PLU
actuel
qui
s'appliquent.
C'est
donc
à
leur
regard
qu'il
convient
d'analyser
les
conséquences
de
la majoration
des
règles
de
constructions.
Les
conséquences
dans
chaque
zone
Le
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe
rappelle
les
dispositions
actuelles
zone
par
zone
pour
chaque
règle
concernée
par
la
loi du
20
mars
2012
(article
9
des
zones
pour
la
hauteur,
article
40
pour
l'emprise
au
sol
et
article
14
pour
le
coefficient
d'occupation
des
sols)
et
analyse
les
conséquences
de
son
éventuelle
évolution
si
la majoration
des
30%
y était appliquée.
Les
orientations
de
la
collectivité
quant
à
ce
dispositif.
La
commune
a
prescrit,
par
délibération
du
22
mars
2012,
la
révision
du
PLU
et
à
ce
titre,
l'efficience
de
chaque
règle
sera
analysée
au
regard
des
objectifs
définis
dans
le
nouveau
PADD
et
notamment
de
la
politique
de
l'habitat
et
de
la
protection
de
notre
patrimoine
bâti.
Le
temps
qui
est
imparti
aujourd'hui
par
la
loi
aux
collectivités
pour
décider
de
l'application
de
la
majoration
des
droits
à
construire
ne
nous
permet
pas
de
réaliser
cette
fine
analyse.
L'application
même
localement
de
la majoration
serait
donc
prématurée.
De
plus,
étant
donné
que
cette
majoration
automatique
serait
provisoire,
son
application
pourrait
avoir
comme
conséquences
de
désorganiser
l'image
urbaine
là
où
des
immeubles
auraient
bénéficié
de
30%
de
droits
à
construire
de
plus
que
le
bâtiment
contigu
qui
lui,
aurait
été
construit
avant
ou
après
la mise
en
œuvre
de
cette
règle.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
n'est
a
priori
pas
favorable
à
cette
loi
et
n'est
donc
pas
enclin
à
appliquer
la
majoration
des
droits
à
construire
sauf
si
la
consultation
de
la
population
mettait
en
évidence
un
intérêt
général
majeur
à
le faire.
Documents
mis
à la disposition
du
public
:
- la
présente
note,
- le tableau
synthétique
des
conséquences
de
la majoration
de
30%
des
droits
à construire,
- le
PLU
également
disponible
sur
le site
internet
de
la ville
à
la rubrique
Urbanisme,
- la
note
du
ministère
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développement
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Ju2P1POD
SSOUESINU SP LONPEU SUXQUU E je SauIEqUn eq eujouued ‘suIEqn WeqUn jUALSIEANOUSS di 5 SJ JNS $821 SUOE) je alfveug ap esuuen | suogouo sep ausenq | sebesked sap apueBaanes al ins aoueppu Ma 81 verbe HOZ 8IQUSP Z 8] UOIEOIIPOU SJILL8(] 2U0Z Ej ap LOREIDA
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no ssgjelunf suogeqiqey Seouesinu S8p uoponpes |
SU E] je SoUjEqN Hg eujouued a an ce Mid al ns saouenbesuo 4 je alfieus ep esuen | suogouo] sep gusieng | safesked sap oprebaanes al pou] e1quS09p 7 8] Lojeopouu aJeiueg | auoz e[ep uogesoA
2LOZ Sie DZ np loJ ej ed anAgud uoyesofeu e] ap saouanbesuos) +002 21quesep 6 81 sAnoIdde Nd Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-99
Récupération
des
eaux
pluviales
sur
les
bâtiments
municipaux
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingl-septième jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGIi,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
IRA
W
its
SUR
OK-ACTES
M. Bruno
KERN
- mandalaire
: M. Leouahdi Sem
GUEMAZI
M.
Roberi
BELOT
- mandalaire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Alain OGOR
-3 JUIL
202
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandalaire
:M.
Hubert
BELZ
:
M.
Denis
JEANGERARD
- mandalaire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Christine MOREL
- mandataire
: Mme
Samia JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandalaire
: M. Alain
MICHEL.
M. Lionel COURBEY
- mandalaire : M. Sébastien VIVOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
De
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89 et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quille
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
el donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
328 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Environnement
DELIBERATION de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
GG
- 12-99
Environnement Récupération
des
eaux
pluviales
sur
les
bâtiments
municipaux
1.
Objectif
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
durable
et
du
Grenelle
de
l'Environnement,
la
Ville
de
Belfort
cherche
à
réaliser
des
économies
d'eau
dans
les
bâtiments
municipaux.
En
effet,
la
gestion
quantitative
des
cours
d'eau
est
une
des
priorités
nationales.
Ainsi,
le
Grenelle
de
l'Environnement
demande
à
tous
les
usagers
de
diminuer
de
20
%
leur
consommation
d’eau
d'ici
2020.
Cet
objectif
est
particulièrement
prégnant
à
Belfort,
puisqu'en
cas
d'étiage
sévère
de
la
Savoureuse,
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
est
obligée
de
limiter
les
pompages
d'eau
sur
le champ
captant
de
Sermamagny.
De
plus,
la
sécheresse
de
l'année
2011
a
montré
la fragilité
de
l'activité
de
la
Ville
de
Belfort
au
manque
d'eau.
Suite
à
la
prise
d'arrêtés
préfectoraux
limitant,
puis
interdisant,
l'arrosage
à
partir
d'eau
potable,
la
production
florale
a
été
en
partie
perdue
et
les
activités
de
nettoyage
réduites
au
strict
minimum.
La
Ville
de
Belfort
lance
donc
actuellement
une
étude
diagnostique
et de
faisabilité
pour
identifier
les
bâtiments
les
plus
propices
à
la
récupération
d'eau
pluviale,
compte
tenu
des
potentiels
de
récupération,
des
besoins
des
services
et
des
contraintes
techniques.
Cette
étude
comprendra
:
—
un
diagnostic
des
pratiques
et
une
évaluation
du
potentiel
de
récupération,
—
la détermination
des
sites
d'implantation
les
plus
propices,
—
la faisabilité
technique
d'implantation
des
systèmes
de
récupération.
Cette
étude
est
chiffrée
à
15
000
€
TTC.
Elle
débutera
à
l'automne
2012,
pour
la
validation
d'un
plan
d'actions
pluriannuel
début
2013.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
329
— 2.
Appel
à
projets
“économies
d'eau"
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-
Méditerranée-Corse Actuellement,
l'Agence
de
l'Eau
lance
un
appel
à
projets
pour
soutenir
les
initiatives
des
collectivités
visant
la
réduction
de
fuites
dans
les
réseaux
d'eau
potable
et
les
économies
d'eau
dans
les
bâtiments
publics.
Ainsi,
la
démarche
entreprise
par
la
Ville
de
Belfort
est
susceptible
d'être
retenue
par
cet
appel
à
projets. Le
financement
de
l'Agence
de
l'Eau
attendu
est
de
50
%,
soit
7 500
€.
D'où
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Récupération
des
eaux
pluviales
dans
les
bâtiments
communaux
Dépenses
Financement
attendu
Etude
diagnostique
et de
15
000€
Agence
de
l'Eau
50
%
faisabilité
Ville de
Belfort
50 %
Agence
de
l'Eau
7
500
€
TTC
Ville
de
Belfort
7 500
€ TTC
TOTAL
15
000
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- PREND
ACTE
du
lancement
de
la
démarche
de
récupération
des
eaux
pluviales
dans
les
bâtiments
communaux
telle
qu'exposée.
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
le plan
de
financement
tel que
proposé.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
l'Agence
de
l'Eau
au meilleur
taux.
Objet: Récupération
des
eaux
pluviales
sur les
bâtiments
municipaux
330
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSINS
SUR
OKACTES)
73
JUIL.
212
—
Objet
: Récupération
des
eaux
pluviales
sur les
bâtiments
municipaux
—
331
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-100
Désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
suppléant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esi
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUVOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER:
mt
ITRANSMIS
SUR OK-ACTES
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selim)
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTPBACH
Mme
Francine GALLIEN
- mandataire
: M. Alain
ÔGOR
- 3
JUIL.
2012
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
:
M. Hubert BELZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Maurice-S6HWART
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mmè
Samia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Fldrence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHE
M.
Lionel!
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébasben
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
Dé
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui avait le pouvoir de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-85
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
332
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
DAJ/AD
- 12-100
Juridique
- Marchés
Publics
Désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
suppléant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
31
mars
2008,
a
désigné,
pour
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
les
membres
suivants
:
Membres
titulaires
:
Maurice
SCHWARTZ
Marie-Christine
MOREL
Pascal
BROGGI
Marie-Antoinette
VACELET
Jean-Marie
HERZOG
Membres
suppléants :
Michèle
Alice
FAIVRE
Jacqueline
GUIOT
Hubert
BELZ
Alain
OGOR
Julie
DE
BREZA
Le
Maire,
Président
de
droit
de
cette
Commission,
a
délégué
ses
fonctions
à
M.
Maurice
SCHWARTZ,
et
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE
a
donc
été
désignée
comme
membre
titulaire
en
remplacement,
par
arrêté
du
30
avril
2008.
M.
Pascal
BROGGI
ne
pouvant
plus
assumer
la
fonction
de
représentant
titulaire
au
sein
de
cette
Commission,
a
présenté
sa
démission.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
représentant
au
sein
de
cette
instance,
ainsi
que
d'un
suppléant.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
333
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
{unanimité
des
présents),
DESIGNE
:
- Mme
Jacqueline
GUIOT,
en
qualité
de
titulaire,
- M.
Bertrand
CHEVALIER,
en
qualité
de
suppléant,
pour
représenter
la Ville
de
Belfort
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peui
faire
l'objet
d'un
recours
devant
N
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry. CHIPOT
rem
ms
TRANSHIS
SUR
OKACTES)
-3
JUL.
2012
Objet: Désignation
d'un
membre
titulaire
et d'un
suppléant
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
—
334 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-101
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
de
la
vidéosurveillance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latfa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER
[TRANSHIS
SUR
OK. ACTES)
M.
Bruno
KERN
-
mandataire: M.
Leouahdi
Sejim GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
-
mandataire: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire: M. Alaïn
OGOR
53
Jul
Mme
Marie-Antoinette
VACELET-
mandataire
: M.
Hubert
BELZ
L, 2012
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Mäyrice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
:
Nime Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastert#vOor
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Absents
excusés
:
Done
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-89
el donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoirà M.
Jacques
MEISTER.
—
335
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
Infrastructures
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
CE/VC
- 12-101
Maintenance Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
de
la vidéosurveillance
La
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
a,
depuis
le
17
décembre
2004,
la
compétence
d'entretien
des
voiries
pour
les
ZAIC
et
les
voiries
d'intérêt
communautaire.
Cette
compétence
comprend
aussi
la
maintenance
de
la
vidéosurveillance
extérieure.
Les
caméras
et
les
dispositifs
d'enregistrement
et
de
relecture
sont
complexes
et
réclament
une
grande
attention,
une
main
d'œuvre
qualifiée
et
des
moyens
techniques
spécifiques.
C'est
pour
cette
raison
que
la
CAB
a
à
nouveau
choisi
de
confier
cette
mission
à
une
entreprise
du
secteur
privé.
La
mission
ne
couvre
que
les
caméras
sur
le
Domaine
Public
(hors
bâtiments
municipaux
ou
privés),
les
raccordements
(électriques
et
de
communication)
et
le
matériel
d'enregistrement
et
de
visionnage
(y
compris
maintenance
du
matériel
dans
un
éventuel
poste
de
supervision).
Par
ailleurs,
une
astreinte
sera
intégrée
à
la consultation. Comme
pour
l'éclairage
public,
la
CAB
nous
propose
de
participer
au
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
de
la
vidéosurveillance
extérieure,
dont
le
Conseil
Communautaire
du
20
mars
2012
a
approuvé
la
création
et dont
la CAB
sera
mandataire.
Le
marché
sera
publié
durant
l'été
2012,
pour
entrer
en
vigueur
dès
le
1°
janvier
2013,
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
Le
cahier
des
charges
tiendra
compte
du
parc
de
chacune
des
communes
adhérentes.
ll
est
bien
entendu
qu'en
cas
d'adhésion,
la
Ville
de
Belfort
restera
compétente
en
matière
de
gestion
de
cette
vidéosurveillance.
L'objectif
de
ce
groupement
de
commandes
est
uniquement
de
diminuer
les
coûts
d'intervention
et
de
faciliter
la
gestion
courante,
en
proposant
un
marché
à
bons
de
commande
complet
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
336
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Belfort
au
groupement
de
commandes
établi
par
la CAB. - AUTORISE
M.
le
Marie
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
’
à compter
de
sa
publication
,
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
a
an
ne
aime
renmnene
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES|
|
= 3
JUIL,
2012
|
Objet
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la maintenance
et la modemisation
de
le vidéosurveillance
ER CM] TERRITOIRE
de
BELFORT
12-8
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
Expédition
remise
au
service...
CR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTE
DE
L'AGGLOMÉRATION
BELFORTAINE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Bureau
Séance
du
20
Mars
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingtième
jour
du
mois
de
mars
à 20
heures
Les
membres
du
Bureau,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
22,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à BELFORT,
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
sous
la présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Président.
1-
APPEL
NOMINAL
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Françoise
BOUVIER,
MM.
Yves
DRUET,
Maurice
SCHWARTZ,
Jean-Pierre
THABOURIN,
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
MM.
Jean-Claude
MEULEY,
Jean-Claude
MATHEY,
Pascal
MARTIN,
Louis
HEILMANN,
Mmes
Nelly
WISS,
Isabelle
LOPEZ,
MM.
Michel
ORIEZ,
Jacques
MEISTER,
Pierre
BOUCON,
Jean-François
ROOST,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Bernard
FRANCOIS.
Etaient
absents
excusés
:
MM.
Christian
PROUST,
Emile
GEHANT,
Azeddine
GOUTAS.
338
— DELIBERATION
de
M.
Bruno
KERN
1
Vice-Président
[1]
Mesdames
et Messieurs
les
Membres
du
Bureau
du
20
mars
2012
REFERENCES
: IPS/CWP
—
12-8
MOTS-CLES
: MAINTENANCE
OBJET
: Adhésion
à deux
groupements
de commande.
Par
délibération
en
date
du
17.12.2004,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
Ja
compétence
voirie
sur
les
ZAIC
et
les
voiries
d'intérêt
communautaire.
A
ce
litre,
la C.A.B.
prend
en
charge
depuis
le 01.01.2005,
la maintenance
et
la
modernisation
des
installations
d'éclairage
extérieur
des
ZAIC
et
voiries
d’intérêt
communautaire. Par
ailleurs,
la
C.A.B.
a
mis
en
place
ces
dernières
années
de
nouvelles
installations
dont
il est nécessaire
d’assurer
la maintenance
et la modernisation.
Ces
installations
comprennent
de
l’éclairage
extérieur
et de
la vidéosurveillance.
Ces
dispositifs
sont
étendus
el
complexes,
et
réclament
une
grande
attention
dans
la surveillance
de
leur
fonctionnement.
Leur
modernisation
exige
une
main-d'œuvre
qualifiée
et des
moyens
techniques
spécifiques.
Actuellement,
la C.A.B.
ne
dispose
pas
de
moyens
humains
et techniques
pour
assurer
cette mission.
Le
code
des
marchés
publics
prévoit
en
son
article
8,
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
constituer
des
groupements
de
commandes.
Aussi,
il
vous
est
proposé
la
création
de
deux
groupements
de
commandes
:
1)
Maintenance
et modernisation
des
installations
d'éclairage
extérieur.
2)
Maintenance
et
modernisation
des
installations
de
vidéo-surveillance
extérieure,
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
—
339
— Les
dépenses
seront
imputées
aux
différents
chapitres
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires
des
collectivités
membres
de
ce groupement.
La
C.A.B.,
désignée
comme
coordonnateur
mandataire,
sera
chargée
de
la
coordination
des
besoins
des
membres
du
groupement,
de
la passation
des
marchés
publics
subséquents,
de
leur signature
et de leur exécution.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
stipulées
dans
les
projets
de
convention joints
en
annexe
du
présent
rapport.
Ces
deux
groupements
seront
proposés
aux
communes
de
la C.A.B.
qui
le
souhaiteront.
A
noter
que
la
Ville
de
Belfort
envisagerait
d’adhérer
à
ces
deux
groupements.
Le
Bureau
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
du
groupement
de
commandes
à intervenir
selon
les termes
des
conventions
ci-jointes.
-
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
quant
à
l’adhésion
de
la
C.A.B.
à ces
deux
groupements.
-
ADOPTE
le projet
des
conventions
ci-jointes.
-
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
ci-jointes.
Ainsi
délibéré
à
BELFORT,
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
le
20
mars
2012
ladite
délibération
ayant
été affichée
pour
extrait
conformément
à l’article
L-2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ï st
ä
€!
ià
PS
à
TE
|
Pour
extrait
conforme
TRANSHHIS
SUR
OK
"ACTES
Le
Président
de
la Communauté
et par
délégation
2
MMS
2017
Le
Directeur
Général
des
Services
Ce LR
EN
d
e,|
|
=
ÆAhierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Adhésion
à deux
groupements
de commande
—
340
— de Peer
ACT:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
ET
À
LA
MODERNISATION
DES
INSTALLATIONS
DE
VIDEO
SURVEILLANCE
EXTERIEUR
ENTRE :
LA
COMMUNAUTÉ
DE
L'AGGLOMÉRATION
BELFORTAINE
ET
:
LA
COMMUNE
DE
1
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
—
341
— ARTICLE
1 : PRÉAMBULE
En
application
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
répondre
aux
besoins
déterminés
à l'article
2
de
la
présente
convention
entre
:
-
La
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
-
La
Commune
de
ARTICLE
2
: OBJET
Le
groupement
de
commandes
constitué
par
la
présente
convention
a
pour
objet
de
coordonner
et de
grouper
les
commandes
relatives
à
la
maintenance
et
à
la
modernisation
des
installations
de
vidéo
surveillance
des
espaces
extérieurs
(patinoire,
piscine,
déchetterie….).
-
La
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
-
La
Commune
de
ARTICLE
3 : DURÉE
Le
groupement,
constitué
par
la
présente
convention,
est
prévu
pour
une
durée
initiale
commençant
à
courir
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
constitutive
et
prenant
fin
le
31/12/2013. À
expiration
de
cette
période
initiale,
le
groupement
pourra
être
reconduit
par
décisions
expresses
et
concordantes
des
assemblées
des
membres
du
groupement
pour
une
durée
de
4
ans.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
D'ADHÉSION
L'adhésion
d'autres
collectivités
au
groupement
présentement
constitué
est
soumise
à
l'accord
préalable
des
assemblées
des
autres
membres.
ARTICLE
5
: CONDITIONS
DE
RETRAIT
Les
membres
qui
souhaiteraient
se
retirer
du
groupement
devront
en
informer
le
coordonnateur
ainsi
que
les
autres
membres
de
celui-ci
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Ledit
retrait
ne
pourra
intervenir
que
pour
les
commandes
ou
marchés
à
passer
pour
l'avenir
et
non
pour
les
commandes
en
cours
et
les
marchés
en
cours
d'exécution.
L'information
devra
parvenir
aux
autres
membres
du
groupement
au
moins
3
mois
avant
l'expiration
des
marchés
en
cours.
2
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
342
— ARTICLE
6
:COORDONATEUR
MANDATAIRE
DU
GROUPEMENT
La
CAB
est
désignée
comme
coordonnateur
et
mandataire
du
groupement
pour
la
passation,
la
signature
et
l'exécution
de
l'ensemble
des
commandes
et
marchés
passés
pour
le
groupement.
Elle
aura
pour
mission
:
-
Ja
centralisation
et
la
récapitulation
des
besoins
des
membres
du
groupement
-
le
choix
du
mode
de
consultation
des
fournisseurs
-__
la
rédaction
des
documents
contractuels
-__
l'établissement
des
règlements
de
consultation
et
la
publication
des
avis
d'appels
publics
à
concurrence
-
la
commission
d'appel
d'offres
-
la
signature
du
marché
au
nom
et
pour
le
compte
du
groupement
-
l'exécution
du
marché
au
nom
et pour
le
compte
du
groupement
Plus
généralement,
la
CAB
procèdera
à
l'ensemble
des
opérations
visées
par
le
Code
des
Marchés
Publics.
ARTICLE
7
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
La
CAB
étant
désignée
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement,
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
de
la
CAB.
ARTICLE
8
:MODALITÉS
DE
FONCTIONEMENT
DU
GROUPEMENT
Chaque
membre
du
groupement
fournira
au
coordonnateur,
dans
un
délai
de
8
mois
avant
la
date
de
lancement
des
procédures
de
commandes
et
de
marchés
les
pièces
suivantes
:
-
un
état
précis
de
ses
besoins
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
de
ses
installations
de
vidéo
surveillance
extérieur
-
les
montants
budgétaires
prévus
pour
ces
travaux
Le
coordonnateur
se
chargera
d'établir
les
pièces
contractuelles
des
marchés
à
passer.
Il organisera
la
consultation
des
fournisseurs
et
réunira
sa
Commission
d'Appel
d'Offres
au
nom
du
groupement
et
signera
les
marchés
au
nom
du
groupement.
ll
informera
les
autres
membres
du
groupement
dans
un
délai
d'un
mois,
après
dépôt
du
dossier
de
marché
au
contrôle
de
légalité,
du
choix
du
titulaire
du
marché.
Il
notifiera
les
marchés,
avisera
les
candidats
non-retenus,
il n'assurera
pas
la
gestion
des
bons
de
commande
des
mernbres
ni
la
production
des
certificats
de
paiement.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
également
chargé
de
transmettre
au
comptable
des
autres
membres,
une
copie
certifiée
conforme
du
dossier
de
marché
passé.
3
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
—
343 ARTICLE
9 : PAIEMENT
Chaque
membre
du
groupement
s'acquittera
individuellement
du
montant
des
fournitures
et
prestations
qui
lui
sont
destinées.
Il joindra
à
l'appui
de
son
mandat
un
certificat
établi
par
ses
propres
soins.
ARTICLE
10
: LITIGES
Les
membres
du
groupement
pourront
mandater
le
coordonnateur
afin
de
régler
un
litige
éventuel
avec
le
titulaire
du
marché.
ARTICLE
11
La
présente
convention
pourra
être
révisée
à
tout
moment
par
avenants
après
accord
préalable
et
concordant
des
assemblées
de
chaque
membre
du
groupement.
Belfort,
le
La
Communauté
de
La
Commune
de
lAgglomération
Belfortaine,
4
Adhésion
à deux
groupements
de commande
—
344
— [UE] Territoire de BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-102
Lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
d’équipements
de
protection
individuelle
et
de
vêtements
de
travail
-
Marché
à
bons
de
commande
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du
mois
de juin, à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinis; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selin
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien.
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLI
| TRANSHI
M. Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Sejim
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine GALLIEN - mandataire : M. Alah
OGOR
— 3
JUIL.
201?
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandatairé : M.
Hubert
BELZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Méurice
WARS
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: E
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: MmeFiorence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandaiaire
: M. Alain
MICRES
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de FArticle L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absents
excusés
:
Absente
excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
hé
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
lexamen
du
rapport
n°
12-87
ei
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quifte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Lalfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
345
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
Service
Hygiène
et
Sécurité
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/JRD/JJL/CB
- 12-102
Marchés
Publics
Lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle
et
de
vêtements
de
travail
—- Marché
à
bons
de
commande
La
Ville
de
Belfort,
pour
son
Service
Hygiène
et
Sécurité,
est
amenée
à
procéder
au
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
concernant
la
fourniture
de
vêtements
de
travail
et d'équipements
de
protection
individuelle
pour
l'année
2013.
Conformément
à
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lancer
l'appel
d'offres
pour
l'année
2013,
décomposé
en
9
lots :
LOT
n°
1:
Vêtements
de
travail
:
°
Pantalons
e
Blousons
e
Combinaisons
«
Cottes
à
bretelles
Mini
:
10000
€
HT
Maxi :
40
000
€
HT
LOT
n°2:
Protection
des
pieds
:
e
Chaussures
de
sécurité
+
Bottes
de
sécurité
«
Bottillons
fourrés
de
sécurité
Mini :
10
000
€
HT
Maxi :
30
000
€
HT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
346 LOT
n°3:
Protection
du
corps
:
°
Gants
e
Lunettes
de
sécurité,
casques,
masques
°
Combinaison
jetable
Mini :
5 000
€EHT
Maxi :
16
000
€
HT
LOT
n°
4:
Vêtements
hors
sécurité :
Tee-shirts Bonnets Casquettes Polos
Mini :
3 000
€
HT
Maxi :
15
000€
HT
LOT
n°5:
Vêtements
Haute
Visibilité/Intempéries
:
°
Parka/Blouson
e
Gilet
Froid
*
Tee-shirt
haute
Visibilité
+
Vêtement
de
pluie
°
Gilet
de
signalisation
Mini:
8 000
€EHT
Maxi :
30
000
€
HT
LOT
n°6:
Protection
spécifique/Espaces
Verts :
Harnais Casque
d'élagage
Combinaison
anti-coupure
Chaussures
d'élagueur
Chaussures
anti-coupure
Gants
anti-coupure
Casques
de
débroussailleurs
Mini
:
2000€
HT
Maxi :
15
000
€
HT
Objet:
Lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle
et de
vêtements
de
travail - Marché
à bons
de
commande
—
347
— LOT
n°7:
Vêtements
de
cérémonie :
Mini
:
1 000
€
HT
Maxi :
5
000
€
HT
LOT
n°8:
Vêtements
de
Sport:
Mini :
1000
€HT
Maxi
:
8
000
EHT
LOT
n°9:
Vêtements
Police
Municipale
et
ASVP
:
Mini :
5000
€
HT
Maxi
:
15
000
€EHT
L'ensemble
de
la
prestation
annuelle
s'inscrit
dans
les
limites
suivantes
:
Montant
minimum
:
45
000
€
HT
soit
53
820
€
TTC
Montant
maximum
:
174
000
€
HT
soit 208
104
€ TTC.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois
à compter
du
1er
janvier
2013. Le
marché
peut
étre
reconduit
par
période
successive
de
1
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Soit
une
durée
totale
du
marché
de
4
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- ADOPTE
les
dispositions
présentées.
- AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
:
. lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
33
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics,
et
qui
fera
l'objet
d'une
publicité
communautaire, . signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la conclusion
du
marché
concernant
cet
appel
d'offres
avec
la
ou
les
société(s)
qui
seront
désignées
comme
attributaires
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Objet:
Lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle
et de
vêtements
de
travail -
Marché
à bons
de
commande
—
348 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
le 27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
TT
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
RE een
PA
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES!
mr.
|
i | Î |
— 3 JUIL.
202
| |
mm
mn
À
Objet:
Lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle
et de
vêtements
de
travail -
Marché
à bons
de
commande
—
349
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-103
Renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième
jour du mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Ealifa
GILLIOTTE,
Mme
lsabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
: TRANS
S SUR
OK4cTE:]
Absents
excusés
:
o
€ mi
=
2
TT
M.
Robeit
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
AlainfOGOR
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
M.
Hubert BELZ
3
JU
M. Denis JEANGERARD - mandataire : M. Maurice SCHWARTZ
20/2
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
:
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastië
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Colle
Absente
excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
pr
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui avait le pouvoir de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
350
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
A
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MSHILICE
- 12-103
Carrières Renouvellement
de
ia
convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Par
délibération
du
12
février
2009,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
conclusion
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort.
Depuis,
tous
les
trois
ans,
le Conseil
Municipal
a approuvé
son
actualisation.
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relatif
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
stipule
que
: «les
Centres
de
Gestion
peuvent
assurer
toutes
les
tâches
administratives
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements,
à
la
demande
de
ces
collectivités
et
établissements,
Ils
peuvent,
dans
les
mêmes
conditions,
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assumer
le remplacement
d'agents
titulaires
momentanément
indisponibles».
La
Ville
de
Belfort
fait
appel
à
ce
service
chaque
fois
qu'elle
doit
pourvoir
à
l'indisponibilité
momentanée
de
ses
agents
territoriaux.
Le
Centre
de
Gestion
met
alors
un
agent
à disposition
de
la Ville
aussi
longtemps
que
nécessaire.
En
contrepartie,
la
Ville
rembourse
au
Centre
de
Gestion
l'intégralité
du
coût
salarial
de
l'agent
mis
à disposition.
La
précédente
convention
avait
été
conclue
pour
3
ans,
sur
la
période
allant
du
1% janvier
2009
au
31
décembre
2011.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
Place
d'Arnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
351
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet:
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
—
352
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-104
Plan
de
déplacement
d'entreprise
- Prise
en
charge
des
abonnements
de
transport
en
commun
du
personnel
de
la
Ville
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Lead
Sein PUENAZI
Mme
ue
RIETSCH,
j
T
s.STA
M. Jean-Marie
HERZOG
-
mandataire:
ve
R
M.
David
DIMEY- mandataire: M. Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Terriloriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
DR
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quite
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-88
el donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
353
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.
6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/JRD
- 12-104
Déplacements
- Dialogue
Social
Plan
de
déplacement
d'entreprise
-
Prise
en
charge
des
abonnements
de
transport
en
commun
du
personnel
de
la Ville
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
a
mis
en
place
un
plan
de
déplacement
d'entreprise,
en
concertation
avec
les
représentants
du
personnel.
Il
s'agit
de
promouvoir
les
alternatives
à
l'utilisation
de
la
voiture
individuelle,
tant
pour
les
déplacements
domicile
—
travail
que
pour
les
trajets
professionnels.
Ce
plan
a
vocation
à
contribuer
à
la
réduction
de
l'empreinte
carbone
de
la
collectivité.
Le
plan
de
déplacement
d'entreprise
s'est
concrétisé
par
la
prise
en
charge
des
abonnements
de
transport
en
commun
à
hauteur
de
50%,
par
la
mise
à
disposition
des
agents
d'un
site
internet
de
covoiturage
et
par
l'offre
de
vélos
de
service
et
de
tickets
de
bus
pour
les
trajets
professionnels,
permettant
de
limiter
le
recours
aux
voitures
de
services.
Le
réaménagement
urbain
du
secteur
de
la
place
d'Armes,
ainsi
que
l'arrivée
de
nouveaux
services
en
Vieille
Ville,
suite
à
la
livraison
du
Mess
au
début
de
l’année
2013,
nous
incitent
à
aller
plus
loin
dans
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
déplacement
d'entreprise.
Il
s'agit
pour
nous
de
démontrer
une
posture
exemplaire
dans
la
volonté
de
réduire
les
déplacements
en
voiture
individuelle
au
cœur
de
Belfort,
tout
en
offrant
au
personnel
de
la
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
des
solutions
efficaces
et
réellement
incitatives.
Une
telle
démarche
nous
permettrait
par
ailleurs
d'ouvrir
au
public
une
partie
importante
du
parking
de
l'Arsenal,
aujourd'hui
réservé
aux
administrations.
La
mise
en
œuvre
de
la
phase
2
du
réseau
Optymo
nous
offre
à
cet
égard
une
opportunité,
puisqu'elle
va
considérablement
améliorer
la
desserte
en
bus
de
Belfort
et de
son
agglomération,
en
en
faisant
le
moyen
de
transport
le plus
adapté
aux
trajets
domicile
—
travail
pour
une
grande
partie
des
salariés.
ll faudra
toutefois
engager
un
changement
dans
les
habitudes.
Il
est
proposé
que
la
Ville
et
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
soient
à
cet
égard
très
incitatives
vis-
à-vis
de
leur
personnel.
La
première
mesure
proposée
est
donc
de
procéder
à
une
étude
des
temps
de
déplacements
domicile
-—
travail
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine.
A
partir
de
cette
étude,
une
communication
très
précise
pourrait
être
faite
auprès
du
personnel
(par
exemple,
réunions
par
lieux
de
résidence,
montrant
de
manière
très
concrète
les
temps
de
trajets),
de
manière
à
enclencher
chez
les
agents
la
réflexion
sur
l'intérêt
d'un
changement
de
mode
de
transport.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglamération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
—
354
— À
cette
communication
ciblée,
s'ajouterait
une
campagne
de
communication
interne
générale
sur
l'intérêt
de
la
réduction
de
la
circulation
automobile
en
centre
ville,
ainsi
que
sur
les
places
de
stationnement
gratuites
à
proximité
et
sur
les
parkings
périphériques.
La
seconde
mesure
consisterait
en
la
prise
en
charge
de
l'abonnement
Optymo
des
personnels
de
la
Ville
et
de
la
CAB
à
un
niveau
supérieur
aux
50
%
actuellement
remboursés.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
prise
en
charge
de
90
%
pour
les
agents
de
catégorie
C,
80
%
pour
les
agents
de
catégorie
B
et 70
%
pour
les
agents
de
catégorie
A,
ces
participations
entrant
dans
le
champ
de
l'action
sociale
en
direction
du
personnel.
Ainsi,
à
l'incitation
par
la
démonstration
du
temps
gagné,
s’ajouterait
une
incitation
de
nature
économique.
Le
remboursement
à
un
haut
niveau
de
l'abonnement
Optymo
favoriserait
en
outre
les
transports
intermodaux
(trajet
domicile
- parking
périphérique
en
voiture,
puis
trajet
parking
périphérique
- Hôtel
de
Ville
en
bus).
La
troisième
mesure
serait
le
renforcement
de
l'avantage
procuré
par
le
covoiturage.
Nous
avons
déjà
mis
à
la
disposition
du
personnel
un
site
internet
permettant
la
rencontre
des
agents
intéressés
par
le
covoiturage
sur
un
trajet
donné.
I! s'agirait
désormais
de
permettre
aux
agents
s'engageant
dans
la pratique
du
covoiturage
de
bénéficier
prioritairement
d'une
place
de
stationnement
sur
le
parking
de
l'Arsenal,
dès
lors
qu'au
moins
deux
ou
trois
agents
s'entendraient
pour
partager
un
emplacement.
De
manière
complémentaire,
une
autorisation
de
remisage
à domicile
des
vélos
de
services,
entre
17h
et
9h
le
lendemain,
pourrait
être
donnée
aux
agents
intéressés.
Si
nécessaire,
le
parc
de
vélos
pourrait
être
développé.
En
outre,
puisque
la
phase
2
du
projet
Optymo
va
intégrer
la
possibilité
de
location
de
longue
durée
de
vélos,
nous
pourrions
envisager
une
participation
au
coût
de
cette
location
au
bénéfice
du
personnel
qui
renoncerait
à
une
place
de
stationnement.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche
générale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour
et
8
contre
(Mme
Florence
BESANCENOT,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEŸ),
- APPROUVE
la
prise
en
charge
des
abonnements
de
transport
en
commun
des
personnels
de
la
Ville
à
hauteur
de
90
%
pour
les
agents
de
catégorie
C,
80
%
pour
les
agents
de
catégorie
B
et 70
%
pour
les
agents
de
catégorie
A.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
décision.
Objet: Plan
de
déplacement
d'entreprise
- Prise
en
charge
des
abonnements
de
transport
en
commun
du personnel
de
la
Ville
—
355 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiclion
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
|
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
< Thierry
CHIPOT
pu. LTRANSINS
SUR
GKAc
—+OHAGTES)
Objet
: Plan
de
déplacement
d'entreprise
- Prise
en
charge
des
abonnements
de
transport
en
commun
du personnel
de
la
Ville
—
356
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-105
Déclassement
du
domaine
public
communal
et
échange
foncier
- Avenue
de
la
Ferme
à Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingl-seplième jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôle!
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Laïfa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
on
Mme-Marie_
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
FOR
AN ie
Mie
Nu
Absents
excusés
:
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandalaire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Marie-Antoinetie
VACELET
- mandataire
: M: Hubert BELZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandalaire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
! Mme
Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
2
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Anicle L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
re
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
ei donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avail le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quille
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
el donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
357 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/CW
- 12-105
Foncier
/
Patrimoine
Déclassement
du
domaine
public
communal
et
échange
foncier
- Avenue
de
la
Ferme
à
Belfort
En
octobre
2006,
la
Ville
de
Belfort
a
accordé
à
la
SARL
PREVOT
PROMOTION
un
permis
de
construire
pour
un
immeuble
collectif
de
19
logements
sis
27
rue
du
Maréchal
Juin
à
Belfort.
Une
partie
des
balcons
de
ce
bâtiment
surplombe
la
parcelle
BW
454
(sol
de
l'avenue
de
la
Ferme
et
de
la
rue
Rosa
Bonheur),
alors
en
cours
d'acquisition
par
la
Ville
de
Belfort
sur
la
copropriété
riveraine
(voir
plan
de
situation
- annexe
1).
Il avait
été
envisagé
que,
dès
cette
acquisition
réalisée
par
la commune,
une
petite
parcelle
d'environ
36
m°
serait
détachée
de
la
parcelle
BW
454
et
échangée
à
la
copropriété
«
Les
Coquerelles
»
contre
la
parcelle
BW
321
qui
ne
lui
est
pas
utile
{voir
plan
parcellaire
joint - annexe
2).
La
Ville
de
Belfort
est
maintenant
propriétaire
de
la
parcelle
BW
454.
Le
découpage
foncier
est
en
cours
de
réalisation.
La
parcelle
d'environ
36
m°,
issue
de
la
BW
454,
doit
faire
l'objet
d'un
déciassement
du
domaine
public
communal
avant
d'effectuer
la transaction.
L'échange
de
ces
deux
parcelles
permettra,
d'une
part,
à
la
copropriété
de
terminer
ses
travaux
d'accessibilité,
et
d'autre
part,
à
la
Ville
de
Belfort
d'être
propriétaire
d'une
emprise
régulière
le long
de
l'avenue
de
la
Ferme.
Cet
échange
sera
réalisé
sans
soulte,
conformément
à
l'avis
du
Domaine
(voir
estimation
en
annexe
3),
et
les
frais
d'acte
notarié
et
de
publication
seront
partagés
entre
la Ville
de
Belfort
et
la SARL
PREVOT.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belforlaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.
fr
—
358
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
le
déclassement
d'une
parcelle
de
36
m2
environ
à
prendre
dans
la
parcelle
BW
454
appartenant
à
la Ville
de
Belfort.
- APPROUVE
l'échange
sans
soulte
de
la parcelle
BW
321
de
20
m?
appartenant
à
la
copropriété
«Les
Coquerelles»
contre
une
parcelle
de
36
m°?
environ,
appartenant
à
la Ville
de
Belfort
et à
prendre
dans
la
parcelle
BW
454.
- AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
à
intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le 27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présenie
décision
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
rats Gr
= 3
JUL.
29
en
an
Objet
: Déclassement
du
domaine
public
communal
et échange
foncier
- Avenue
de
la Ferme
à Belfort
—
359
— COMMUNE
DE
BELFORT
|
Les
Coquereliles
Plan
de
Situation
1/5
000
Marie
de
Belfor
- Seruce
Topo-Foncier 202 mt
1 Se
VOy3g 9p SIA ef 6 lueusuedde #6p M9
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Sa259: LYL3I 2P A01Q © 2ITEPEO SUÊUQ
\ 000 1/4
Sp EX
2
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DOMAINE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
SERVICE
FRANCE
DOMAINES
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
ee
NROUne
DE
MONTBELIARD
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
90016
BELFORT
CEDEX
PP
nCNTDR
ECHANGE
SANS
SOULTE
du
lundi
au
jeudi
: 9h
- 2h
/
13h20
- 16h30
le vendredi
: 9h - 12h
/ 13h30
- 16h
sur rendez-vous Affaire
suivie
par
:
Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84
36 62
38
Télécopie
: 03
84
36
62
37
Courriel
: marie-christine.marchal@dpfip.finances.gouv.fr
Onurr
: Avis
du
Domaine.
Avenue
de
la Ferme
N/RÉE
: EI n° 2012 — 010 VO181
VIRër
: Votre
courriel
du 29/05/2012
Service
Consultant-
Date
de
réception
:
VILLE
DE
BELFORT
- 30/05/2012.
Description
sommaire
et Propriétaires
:
COMMUNE
DE
BELFORT
Parcelles
cadastrées
— Avenue
du
Maréchal
JUIN.
section
BW
n°
454p
DP
de
52
a 07
ca
appartenant
à la Ville
de BELFORT
— À
céder
36
m°
environ
section
BW
n°
321
de
20
ca
appartenant
à la Copropriété
Les
Coquerelles
du
23
avenue
du
Maréchal
JUIN
- A
céder :
20
m°.
Urbanisme
:
PLU
du
09/12/2004,
M
02/12/2011
— Zone
UZ-TEC-F.
Conditions financières
de
l'opération
envisagée
:
Échange
sans
soulte
entre
la Ville
de
BELFORT
et
la Copropriété
Les
Coquerelles.
Cet
échange
permettra
à
la
Copropriété
de
terminer
ses
travaux
d'accessibilité
et
à
la
Ville
de
BELFORT
d'être
propriétaire
d'une
emprise
régulière
le long
de l'avenue
de la Ferme.
Avis
du Domaine
sur l'opération
envisagée
:
L'échange
sans
soulte
est acceptable
compte
tenu
de
l'opération
envisagée.
Valeur
vénale
de
l'ordre
de 20
€/m°
Durée
de
validité de l'estimation
:
Un
an.
Observations
:
&
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l’objet
d’un
traitement
informatique,
Le
droit
d’accès
et de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiqués.
A
Belfort,
le
5 juin{2012
Pour
la
Directrice
Ihépartementale,
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DU
COMMERCE
EXTÉRIEUR
—
362 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-106
Transfert
de
la
rue
Naegelen
dans
le
Domaine
Public
Communal
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du
mois
de juin, à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Chrislophe GRUDLER
;
à
io
ANNEES &
Absents
excusés
:
M. Bruno
KERN
- mandalaire
: M. Leouahdi/Selim
GUEMAZI
M. Robert BELOT - mandataire : M. Elienne BUTZBACH Mme
Francine
GALLIEN
- mandalaire
: M. Alain
OGOR
Mme
Marie-Antoinelte
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
M.
Denis JEANGERARD
- mandataire
: M.IMaurice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de l'Anicle L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
LT
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quilte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIFTSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitie
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapporl
n°
12-89
et
donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quilte
la
séance
lors
de-
l'examen
du
rapport
n°
12-91
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et
donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
363
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
Infrastructures
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
CW/URB-MAINT-DAJ
- 12-106
Maintenance
- Foncier/Patrimoine
Transfert
de
la
rue
Naegelen
dans
le
Domaine
Public
Communal
La
rue
Naegelen
est
actuellement
une
voie
privée,
appartenant
à Territoire
Habitat
(TH
90).
Elle
dessert
deux
copropriétés
privées,
ainsi
qu'une
maison
particulière
et
une
construction
en
cours
de
finition,
propriété
du
bailleur
social.
Cette
voie
se
situe
sur
la
parcelle
AS
245
et
partie
des
parcelles
AS
243
et
246.
Elle
comprend
une
voie
de
circulation
à double
sens
et un
trottoir
au
Nord
de
cette
voie.
Conformément
à l'accord
intervenu
entre
la Ville
de
Belfort
et Territoire
Habitat,
les
modalités
d'aménagement
et de
cession
de
cette
rue
sont
les
suivantes
:
-
Les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Naegelen
ont
été
réalisés
par
la
Ville
de
Belfort
pour
un
montant
global
d'environ
35
000
€.
Ces
frais,
pris
en
charge
par
la
Ville,
lui
seront
remboursés
pour
moitié
par
Territoire
Habitat.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communaulé
de
l'Agglomération
Befortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfon
Cedex
Tél.
03
84 54 24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
364
— -
La
rue
Naegelen,
suite
à ces
travaux,
sera
transférée
à
titre
gratuit
dans
le
Domaine
Public
Communal,
-
Les
frais
liés
à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la Ville
de
Belfort.
Ces
dispositions
sont
formalisées
dans
la convention
jointe.
Il'est
à
noter
que
l'aménagement
ne
comprend
pas
d'aire
de
retournement
pour
les
bennes
{emprise
insuffisante)
et
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
se
fera
sur
la
rue
de
Marseille.
Concernant
le
transfert
précisément,
le
schéma
joint
indique
la
proposition
de
délimitation
des
parcelles
Ville
et
des
propriétés
voisines.
A
noter
que
les
trois
places
de
stationnement
prévues
au
permis
de
construire
du
bâtiment
Territoire
Habitat,
situées
à
l'extrême
Ouest
de
la
rue
Naegelen,
restent
la
propriété
de
Territoire
Habitat.
Enfin,
la
valeur
vénale
de
ces
ares
étant
inférieure
à 75
200
€
l'avis
du
Domaine n'est
pas
nécessaire.
VE
E
à
WI
AC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
— 3
JUIL.
2012
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
l'acquisition
par
la Ville
de
Belfort
du
sol
de
la rue
Naegelen.
- APPROUVE
le
ciassement
dans
le
Domaiñe
Public
de
cette-voie_et
du
trottoir
Nord. - VALIDE
la
présente
convention
entre
la Ville
de
Belfort
et Territoire
Habitat.
- AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
opération.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
"
l'objet
d'un
recours
devant
\
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet
: Transfert
de
la rue
Naegelen
dans
le Domaine
Public
Communel
—
365
— LEFLEI
[ALT VILLE
DE
BELFORT
CONVENTION
d'aménagement
et
de
rétrocession
de
la
rue
Naegelen
Viabilisation
de
1a
parcelle
AS
245
et
partie
des
parcelles
AS
243
et
246
- Rue
Naegelen
à
Belfort.
Entre
:
-
La
Ville
de
Belfort
-
place
d'Armes
-
90020
BELFORT
Cedex,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2012,
et désignée
ci-après
«Commune
de
Belfort»,
d'une
part,
Et:
Territoire
Habitat
-
rue
Parant
-
90000
BELFORT,
représenté
par
son
Directeur
Général
en
exercice,
M.
Jacques
MOUGIN,
et désigné
ci-après
«l'Aménageur»,
d'autre
part,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1° - Objet
et Généralités
La
présente
convention
porte
sur
le
transfert
des
espaces
publics
réalisés
par
la
Commune
de
Belfort
et qui
lui seront
rétrocédés
à
titre gratuit
par Territoire
Habitat.
Ces
ouvrages
consistent
en
une
voirie
et
ses
accessoires
permettant
de
desservir
les
habitations
situées
de
part
et d'autre
de
la
rue
Naegelen
{parcelles
cadastrées
AS
243,
244,
209
et
167).
ARTICLE
2 - Engagements
de
la Commune
de
Belfort
La
Commune
de
Belfort
a
réalisé
la
viabilisation
de
l'ensemble
des
parcelles
concernées
(AS
245
et AS
246)
constituant
la
rue
Naegelen,
conformément
aux
normes
en
vigueur
et à
la Charte
des
Espaces
Publics.
Objet:
Transfert
de
la rue
Naëegelen
dans
le Domaine
Public
Communal
—
367 ARTICLE
3 - Engagements
de
Territoire
Habitat
Conformément
aux
accords
pris
entre
la
Commune
et
l'Aménageur,
ce
dernier
s'engage
à
rembourser
50
%
du
montant
de
l'ensemble
des
travaux
de
viabilisation
de
la
rue
Naegelen
(voirie,
éclairage
public,
raccordement
au
réseau
d'écoulement
des
eaux
pluviales).
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
35
000
€
TTC.
La
facture
détaillée
sera
transmise
avec
le
titre
de
paiement. L'Aménageur
s'engage
enfin
à
rétrocéder
gratuitement
à
la
Commune
de
Belfort
les
parcelles
constituant
la
rue
Naegelen,
suivant
le
plan
de
découpage
joint
en
annexe.
Les
frais
d'acquisition
seront
intégralement
à
la charge
de
la Commune
de
Belfort.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
chacune
des
parties
déclarant
en
avoir
reçu
un
exemplaire.
Fait
à
Belfort,
le
Pour
l'Aménageur
Pour
la
Commune
de
Belfort
Le
Directeur
Général
Le
Maire,
de
Territoire
Habitat,
Jacques
MOUGIN
Etienne
BUTZBACH
—
368
— TE) Territoire de BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-107
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple
au
Granit
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
doni
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Ciaude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébas ie
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique PERRIN,
M. Christophe RD} RAMSME
ge
——— ROKACTES]
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienng'BUTZBACH
Mme Francine GALLIEN - mandataire : M.
Alain OGOR
JUL,
20t
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
ubert
BELZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M£ Maurice
SC
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire :
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHE!
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Absents
excusés
:
F
Per
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
369
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.
6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
NG/CF
- 12-107
Actions
Culturelles
- Juridique
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple
au
Granit
Depuis
le
31
mars
2000,
la
Ville
de
Belfort
est
liée
à
la
Scène
Nationale
le
Granit,
par
une
convention
modifiée
le
20
avril
2005,
concernant
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple.
Celle-ci
avait
été
établie
afin
d'accroître,
à
ce
moment-là,
la
diffusion
du
spectacle
vivant
et
de
favoriser
l'élargissement
et
le
renouvellement
des
publics
;
elle
permettait
également
au
Granit
d'enrichir
sa
programmation
de
par
la
jauge
plus
importante
de
la
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple.
Au
vu
du
bilan
établi
depuis
la
signature
de
cette
première
convention,
il
a
été
décidé
d'en
établir
une
nouvelle,
sur
les
mêmes
bases,
hormis
en
ce
qui
concerne
:
-
les
demandes
de
réservation
faites
par
le
Granit;
il
lui
est
demandé
de
communiquer
à
la Ville
ses
dates
de
programmation
au
fur
et
à
mesure,
afin
de
ne
pas
perturber
le fonctionnement
de
la
Maison
du
Peuple.
En
effet,
jusqu'à
présent,
le
Granit
transmettait
à
la
Ville
sa
demande
de
réservation
dans
sa
globalité
au
mois
d'avril,
avec
le
risque
que
la
Ville
se
soit
déjà
engagée
auprès
des
producteurs
sur
des
mêmes
dates
;
- le
nombre
de
spectacles,
qui
passerait
de
8
dates
(avec
un
total
de
30
jours
de
réservation
de
la
salle
de
spectacles)
à
10
dates
(avec
un
total
de
35
jours
de
réservation),
de
façon
à
accroître
une
programmation
éclectique
;
- durée
de
la
convention
étendue
à
3
ans.
Vous
trouverez,
ci-joint,
le
nouveau
projet
de
convention.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
370
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
\
Objet: Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacle
de
la Maison
du
Peuple
au
Granit
371
— CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
Entre :
-
la
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2012,
d'une
part,
Et: -
le
Granit,
Scène
Nationale
de
Belfort,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Olivier
THEVENIN,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
cette
association
en
date
du
, et
désigné
ci-après
Le
Granit,
d'autre
part.
Dans
le
cadre
des
missions
de
la
Scène
Nationale,
le
Granit,
la
Ville
de
Belfort
met
à
sa
disposition
la
salle
de
spectacle
et
les
équipements
de
la
Maison
du
Peuple.
Article
1 -
Mise
à
disposition
de
locaux
La
Ville
de
Belfort
met
à
disposition
du
Granit,
en
vue
de
la
représentation
de
spectacles
programmés
par
lui
:
-__
la
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple
;
-__
les
espaces
de
loges ;
-__
les
espaces
d'accueil
du
public
(hall
d'entrée).
Article
2 -
Condition
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
Pour
chaque
saison
allant
du
1°
septembre
au
30
juin,
la
mise
à
disposition
portera
sur
la
réservation
de
dates
permettant
la
représentation
d'un
maximum
de
10
spectacles,
incluant
les
éventuelles
créations
du
Centre
Chorégraphique
National,
correspondant
à
un
total
de
35
jours
d'utilisation,
y
compris
ceux
nécessaires
au
montage
et
démontage
des
équipements
et
aux
répétitions.
Afin
de
répondre
aux
demandes
d'utilisation
propres
à
la
Ville
de
Belfort,
la
salle
de
la
Maison
du
Peuple
ne
pourra
être
mise
à
disposition
du
Granit
les
premier
et
deuxième
week
ends
(samedi/dimanche)
du
mois
de
décembre.
La
mise
à
disposition
consentie
par
la
Ville
de
Belfort
s'effectuera
à
titre
gratuit
et
sera
valorisée
dans
le
budget
du
Granit
au
titre
d'une
participation
complémentaire
de
la
Ville
de
Belfort.
Durant
la
période
de
préparation
de
la
saison
n+1,
le
Granit
adressera,
au
fur
et
à
mesure,
ses
demandes
de
mise
à disposition
à
la Ville
de
Belfort,
qui
apportera
une
réponse
sous
huit
jours,
pour
permettre
l'inscription
des
dates
dans
les
tournées
nationales
ou
internationales.
Ces
dates
seront
considérées
comme
définitives,
sauf
dans
le
cas
de
changement
occasionné
par
la
compagnie
en
tournée
ou
problème
de
calendrier
par
le
Granit
dans
la
construction
de
sa
saison.
Dans
ce
cas-là,
le
Granit
s'engage
à
en
informer,
sans
délai,
la
Ville.
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacle
de
la Maïson
du Peuple
au Granit
nn Toute
demande
de
réservation
et
toute
réponse
devront
obligatoirement
se
faire
par
écrit
(courriel
ou
courrier
postal).
A
l'issue
de
la
construction
de
la
saison,
le
Granit
adressera
un
courrier
récapitulatif
de
ses
demandes
pour
la
saison
n+1
à
l'Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'action
culturelle.
Article
3
-
Mise
à
disposition
des
équipements
techniques
Le
régisseur
général
de
la
Maison
du
Peuple,
ainsi
que
le
chef
électricien,
seront
mis
à disposition
par
la Ville.
Le
Granit
devra
fournir
au
régisseur
général
de
la
salle,
désigné
par
la
Ville
de
Belfort,
la fiche
technique
de
chaque
spectacle.
L'utilisation
des
équipements
techniques
mis
à
disposition
se
fera
après
concertation
entre
le
régisseur
général
de
la
salle
et
le
régisseur
du
Granit.
Le
régisseur
général
de
la
salle
sera
l'unique
interlocuteur
pour
toutes
les
questions
relatives
à
l'utilisation
des
équipements
et
la
sûreté
de
leur
mise
en
œuvre.
Il
n'interviendra
pas
cependant
dans
la
gestion
des
spectacles,
ces
prestations
techniques
étant
assurées
par
l'équipe
de
techniciens
du
Granit.
La
fourniture
et
le
coût
des
matériels
et
équipements
complémentaires
nécessaires
à
l'organisation
d'un
spectacle
seront
à
la
charge
du
Granit.
Article
4
—
Sécurité
et
accueil
Le
Granit
s'engage
à
respecter
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
pris
par
arrêté
du
25
juin
1980.
Si
un
refus
d'autorisation
d'ouverture
au
public,
émanant
d'une
autorité
compétente
(Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Maire
ou
leurs
représentants),
pour
cause
de
défaillance
du
Granit,
entraînait
une
annulation
de
représentation,
il
en
serait
jugé
seul
responsable
et
en
assumerait
les
conséquences.
Le
Granit
embauchera
et
veillera
à
ce
que
le
personnel
d'accueil
contrôleur(euse),
ouvreur(euse),
et
agent
de
sécurité,
sous
son
autorité,
soient
réputés
formés
à
la
mission
à
laquelle
ils
ou
elles
seront
attachés.
lis
devront
être
en
place
?2
heure
avant
l'ouverture
de
la
salle
au
public,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
jusqu'à
ce
que
tous
les
spectateurs
aient
quitté
l'enceinte
de
la
salle.
Article
5
—
Incessibilité
des
droits
Le
présent
contrat
étant
conclu
«
intuitu
personae
»,
le
Granit
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à
qui
que
ce
soit;
il
ne
pourra
notamment
pas
sous
louer
tout
ou
partie
des
locaux
mis
à
sa
disposition,
même
temporairement.
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de spectacle
de
la Maison
dy Peuple
au
Granit
2
ME Article
6
—-
Responsabilité
du
Granit
Les
spectacles
de
la
programmation
de
la
Scène
Nationale
seront
placés
sous
la
responsabilité
du
directeur
du
Granit.
Le
Granit
s'engage
à
prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à
sa
disposition
par
la Ville
de
Belfort.
Toute
détérioration
des
locaux
ou
du
matériel
provenant
d'une
négligence
grave
de
la
part
du
Granit
ou
d'un
défaut
d'entretien
devra
faire
l'objet
d'une
remise
en
état
à
ses
frais,
le
risque
devant
être
couvert
par
l'assurance
du
Granit.
Les
locaux
ne
pourront
être
utilisés
à
d'autres
fins
que
celles
concourant
à
la
réalisation
des
missions
confiées
au
Granit
et
de
la
présente
convention,
sans
l'accord
préalable
des
deux
parties
et
le
cas
échéant
des
autorités
administratives
de
tutelles.
Le
Granit
assumera
ses
propres
préjudices
financiers
(perte
d'exploitation,
perte
de
jouissance.….).
Article
7
-
Assurances
Il
est
convenu
que
la
Ville
de
Belfort
et
son
assureur
renoncent
au
recours
contre
le
Granit
en
cas
d'incendie,
d'explosion
ou
de
dégâts
des
eaux.
En
conséquence,
le
Granit
est
dispensé
de
l'assurance
«risques
locatifs»,
sauf
exceptions
précisées
notamment
dans
l'article
6. Les
recours
restent
maintenus
contre
les
personnes
physiques
en
cas
de
sinistre
intentionnel
de
leur
part.
Par
contre
le
Granit
devra
assurer
:
-
ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
mis
à
disposition
;
-
ses
propres
biens.
Le
Granit
et
son
assureur
devront
réciproquement
renoncer
à
tout
recours
contre
la
Ville
de
Belfort
et son
assureur.
Le
Granit
devra
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux,
à
la
Ville
de
Belfort,
une
attestation
de
son
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
Article
8
—
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
de
la date
de
sa
signature.
Elle
est
renouvelable,
par
reconduction
expresse
et
pour
une
durée
maximum
de
quatre
ans,
sous
réserve
qu'il
en
soit
fait
la
demande
à
la
ville
de
Belfort
au
moins
2
mois
avant
l'échéance
et
que
cette
dernière
accepte
la
reconduction.
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
la salle de
spectacle
de
la Maison
du Peuple
au Granit
3
—
374
— Elle
est
consentie
et
acceptée
à
titre
précaire
et
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
parla
Ville,
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
2
mois.
Au
cas
où
la
Ville
de
Belfort
prendrait
la
décision
de
ne
pas
poursuivre
au-delà
d'une
période
de
4
ans,
elle
en
informera
le
Conseil
d'Administration
du
Granit,
au
plus
tard
6
mois
avant
échéance
de
ladite
période.
Fait
à
Belfort
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
le Granit
Le
Maire,
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Olivier
THEVENIN
Objet
: Convention
de
mise d
disposition
de
la salle
de spectacle
de
la Maison
du Peuple
au Granit
4
nt OR | ML/H | Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-108
Convention
Coupon
Avantage
Bibliothèque
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-seplième
jour du
mois
de juin, à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien.
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRI Ü
5
+
res
Absents
excusés
:
|TRANSIIS
SUR OKACTES)
M. Bruno
KERN
- mandataire
: M.
ce
Selim
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienÿe
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M}
Alain
OGOR
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandätai
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire : M.
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
:
Mme Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Teritoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
COTES
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappoit
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
376
— Références Mots
ciés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
FD/MN/CF
- 12-108
Bibliothèques
- Juridique
- Recettes
Convention
coupon
Avantage
Bibliothèque
Depuis
septembre
1999,
la
Bibliothèque
municipale
participe
au
dispositif
du
Chéquier
Avantage
Culturel,
initié
par
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Dans
ce
cadre,
les
détenteurs
du
chéquier,
qui
sont
âgés
de
moins
de
26
ans
ou
étudiants
de
moins
de
30
ans,
bénéficient
d'une
inscription
gratuite
à
la
Bibliothèque
municipale
(étant
rappelé
que
notre
dispositif
habituel
de
tarification
prévoit
la
gratuité
de
l'inscription,
pour
les
usagers
de
moins
de
18
ans
résidant
à
Belfort). Ce
dispositif
joue,
depuis
sa
mise
en
place,
un
rôle
indéniable
dans
le
renouvellement
des
usagers,
mais
aussi
dans
la
fidélisation
des
publics
étudiants
et jeunes
de
moins
de
26
ans.
Dans
ce
contexte,
je
vous
propose
de
reconduire
notre
participation
au
dispositif,
du
1°
septembre
2012
au
31
août
2013.
Le
mode
de
financement
du
Coupon
Avantage
Bibliothèque
consiste
en
une
compensation
financière
de
5 €
par
abonnement
consentie
aux
titulaires
de
la carte
Avantages
Jeunes.
Cette
aide
de
la
Région
sera
versée
en
trois
fois
: aux
mois
de
décembre,
mai
et
septembre,
sur
présentation
des
talons
justificatifs
des
abonnements
par
la
Bibliothèque.
400
personnes
en
moyenne
profitent
de
ce
dispositif.
Les
engagements
respectifs
de
la
Ville
de
Belfort
et
du
Conseil
Régional
sont
repris
dans
la
convention
ci-jointe.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24-
Fax
03 84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
—
377 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
à
intervenir.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
LTRANSHIS
SÛR OK-ACTES!
Émirats
mme
nn,
7
7"
] ï
— 3
JUIL.
2012
|
Lorraine
mn
orne,
A
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Objel
: Convention
Coupon
Avantage
Bibliothèque
378
— "IUSPIS2Id ‘1EZ8U9 |8POV NW
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‘Lods ‘esseuner ‘aunn9 e] SP UON9811Q E] sed 9196 159 JISOdsIp ER
ualusled 8] 1nod 9]L109-SUoU81-4 LOIÔ9Y €] B 18n)98JJ E SILSLUASJEA
sep je12, Sioe emauwsuen [19 97 ‘uoSueseg 00062 - anbljqnday
E| 8p n /2 - 9LU0T-auou214 8p [1Q ne 100 j8 [LAB ‘alqUaAOU 8p
sioW Sap GL a] inod jueueANeJadUuI SQUINOJAI 81}9 JUOJASP SUOJE] S89
1e nessepiog 89 ‘sjyeoynsnf suoje] sep auBeduucose 19 enbauelpauu
{ enbauonq e sed ndues ssilues ep neoisspioq np 4ted
e qaeje ejes enbeuionqig a6elueay uodnos np jueluasnoquel 97
AuoW8SINOQUOY : p 22 LY
“nisodsip np seseuslied senbaujelpout
{ Senbaulonqiq Sel Suep juowenblun 8 ‘9]109-SUoueIA
uanb ose, es jnad au enbaujonqia aBelueAY uodno9 np UONESINn,7
uodnos np uonbs|Inn : € 2IRAY
“(esquejdes 18 eu ‘e1quus96p) ue Jed silo} Sion 81puSIAIeqUI
luatuaied 27 ‘uodnos Jed 3 G ep uosie! e ‘eueoueq Jepueu Jed
eBejueay suodnos s8| 1851n0que) -
:© a606ues 9IUON9-SUOUDI4 UOIB9H D <
"SaUNLLLLO9 XNE 1851NOQUUS 6 SJUEJUOU S8| ‘(80/LE 9 +/0E
“1/0 ne) ue Jed sloy sion ‘glWo9-auoue1 UOIBSY e] € SMEUISUEN -
ILLO9-aUoUBIA 8p
{U9 np jeuaqu] ais 8j Jns £LOZ/ZLOZ enbeuiolqg aeueay uodnoo
ne seallye senbeuerpalu je sanbeuiolqia sep e1s1f e] 191NÛy eutey -
:Q s60BUSS [NO 37 <
“euuosied ne jeid sp ajeluatue}Iedsq
enbeujolqig e| sed anuuo93 UONELUIO SUN SJAINS JP} JOAE -
SINI98] €] € }9 SJAN NE 9IPSP NOÏ UN JIOAE -
eidoid us uol}isinboe,p 185pnq Un,p J819J8u8q -
“sonbeujelpauu Sanbeyjoaiq
sa, SUEp SUE Q£ 2p SsUIOU ep seunel sep suonduiosui sap
UoNn|OA8] Suep Jnsodsip np 198du] sp suonenjeAg xne JedioJed -
89 8/IEUUO9 alle; ap Uye [19 9] Ed siuIno]
quoses nb UONEDUNLLLOO ep suoddns sa] ajqisiA UOÿe, ap Joue -
“uodnos np Snjd 8 SJ2UBU UONNUIUCS
eun spuewap $e9 unone usa 1nod ou anbeuelpolut / enbeuionqiq
e7 "elep € ajep ap aguue aun 1nod 2[GEIEA JUSLISUUOGE,| SP 1UE]SONE
Coje ‘assidaogi 'auie9) ssuuoge xne SILUSI jUSL8|IaNqUU }USLLNIOP
mo) }U9SUI] & jeta enbeulelpalu / enbeujonqiqg 27 ‘eueo es
8p uonejuesad 1ns je enbayjonqig a6ejueAy uodnoo np esiluel ns
seunsç sefejueAy eue e| 8p 1N8]U9]9P 1NO) JUSLLSINEI a212SUI -
:0 s60BUSS anbsuolpau / snbsuloligIq D <
senboudi294 ssuowioBDôue 5971 : Z e]214Y
“alWo9-euoue14 uo/Boy e] Jed
USJJO 159 || “aSSaunaf UOjELLLOJU] nE8S3J 8] 18 PILLOD-AUOU8I4 8p [US
a| Jed 91W09-aUJU81- E] 8p 3jqUESUS, INS ANUISIP 159 Inb « saunar
sobejueAy Y984 » a] SUep 94951) Js9 ‘anbaujoiqiq ue ue Un,p ]Ime5
jueueuuoge un esodoid nb ‘enbeujoi ebeueny uodnoo 37
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uodno32 uolUSAUOI
jeuoi6ai ussu0o1E
uen eue 2) Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-109
Renouvellement
de
la
convention
entre
la Ville
et
l’Association
Livres
90
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Efaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Fiorence
BESANCENOT,
M.
Sébastien.
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDL
TRANSIT
..
Absents
excusés
:
bn
ANS
$
$ UR
OK
À
Tec]
|
"ACTES
M.
Bruno
KERN
- mandataire
:M.
Leouahdi
Sélim
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
:M.
Elienne
BUTZBACH
Mme
Francine GALLIEN
- mandataire
: M. Alain OGOR
-3
JUL
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
. 2012
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Hauric
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandatairef
Mme
Samia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mrée
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
M
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Ternioriales
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Dee
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
380
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
VILLE
DE
BELLORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
DAC/NGICF
- 12-109
Actions
Culturelles
- Juridique
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Livres
90
La
39"
Foire
aux
Livres
organisée
par
l'Association
Livres
90,
se
déroulera
du
12
octobre
au
4
novembre
2012
inclus,
à
ATRIA,
avec
une
vente
de
livres,
des
animations,
de
la
littérature
jeunesse
et
le
Salon
d'auteurs,
en
lien
avec
la
Bibliothèque
Municipale
de
Belfort,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Festival
du
Livre,
qui
aura
lieu
du
6
octobre
au
3
novembre
2012.
Depuis
2001,
une
convention
lie
l'association
et
la
Ville
; celle-ci
a
été
renouvelée
en
2011
pour
un
an,
la
Ville
ayant
décidé
de
continuer
à
soutenir
cette
manifestation
en
apportant
son
concours
financier :
-
pour
la
location
de
salles
à
ATRIA
(24
jours
pour
la
grande
salle
d'exposition
et les
salons
Gide
et
12 jours
pour
les
salons
Camus) ;
-
pour
la sécurité
: prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
dossier
de
sécurité
et
du
chargé
de
sécurité
;
-
par
la
mise
à disposition
de
30
places
de
parking.
Suite
aux
nouvelles
préconisations
du
SDIS
en
matière
de
sécurité,
la
présence
de
deux
SSIAP1
(Service
de
Sécurité,
Incendie
et Assistance
aux
Personnes)
et
d'un
SSIAP2
s'est
avérée
nécessaire.
En
2011,
les
SSIAP1
ont
été
pris
en
charge
à
100
%
par
ATRIA
et le SSIAP2
à 50
%
par
la Ville
de
Belfort.
Il
convient
de
renouveler
cette
convention
pour
2012,
en
soutenant
cette
manifestation
sur
les
mêmes
bases
qu'en
2011.
Cependant,
ayant
moins
de
personnel
formé,
ATRIA
doit
faire
appel
cette
année
à
une
société
privée
pour
assurer
la
présence
des
deux
SSIAP1
et
ne
prendra
à
sa
charge
que
le
tiers
de
leur
coût,
qui
s'élève
à
9
482,80
€,
soit
3
161,00
€.
Elle
facturera
le
solde
à
l'organisateur.
Je
vous
propose
que
la
Ville
participe
également
à
hauteur
de
3
161,00
€.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armmes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
381
— Pour
information,
la
Foire
aux
Livres
2011
a
accueilli
34
042
personnes
(34
655
en
2010),
dont
17
335
clients
(18
007
en
2010).
138602
livres
ont
été
vendus
(145
878
en
2010),
pour
un
chiffre
d'affaires
de
514
056
€
(521
225
€
en
2010).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
{unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la Ville
de
Belfort
et l'Association
Livres
90.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le 27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
Ù
ou
de
son
affichage
dl
Objet: Renouvellement
de
la convention
entre
la
Ville
et l'Association
Livres
90
—
382
— Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Entre : -
la
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2012,
d'une
part,
Et: - l'Association
Livres
90,
dont
le
siège
social
est
au
1 rue
du
Docteur
Fréry
à
Belfort,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Marie-Hélène
PERAN-NETANGE,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
16
octobre
2002,
désignée,
ci-après
l'Association,
d'autre
part,
Il
a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
Préambule La
Ville
de
Belfort
organise,
depuis
1994,
le
Festival
du
Livre.
Cet
événement,
né
de
la
volonté
de
promouvoir
la
culture
de
l'écrit
et
la
pratique
de
la
lecture,
propose
chaque
automne
des
rencontres
avec
les
auteurs,
des
expositions,
des
animations
thématiques
et
un
concours
littéraire.
L'Association
Livres
90
a
créé
en
1980
la
grande
Foire
aux
Livres
de
l'Est.
Cette
manifestation,
en
proposant
un
choix
varié
d'ouvrages
à des
prix
attractifs,
contribue
à une
large
diffusion
du
livre
auprès
du
grand
public.
Article
1
: objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Livres
90,
par
leurs
initiatives,
visent
des
objectifs
communs
:redonner
au
livre
son
importance
et
susciter
le
goût
et
le
plaisir
de
la
lecture.
Elles
ont
donc
décidé
de
développer
leurs
collaborations
dans
le
cadre
du
Festival
du
Livre,
organisé
par
la
Bibliothèque
municipale
de
Belfort,
et
la
Foire
aux
Livres,
initiée
par
l'Association
Livres
90.
Hôtel
de Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
— Place
d’Armes
— 90020
BELFORT
CEDEX
Tél.
: 03.84.54
24.24,
- Fax
: 03.84.21.71.71
—
383
— En
particulier,
les
deux
signataires
conviennent
de
renforcer
leur
partenariat
pour
développer
la
qualité
des
animations
et
des
expositions,
ainsi
que
dans
le
choix
des
auteurs
accueillis,
de
façon
à assurer
un
rayonnement
populaire
à ces
manifestations.
Article
2
: engagements
de
la
Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
s'engage
à apporter
son
concours
financier
à
l'organisation
de
la
Foire
aux
Livres
de
l'Association.
La
contribution
communale
porte
sur
:
-
la
prise
en
charge
du
coût
de
location
de
la
grande
salle
d'exposition
et
des
salons
Gide
du
Centre
de
Congrès
Atria,
pour
un
maximum
de
24
jours
;
-
la
prise
en
charge
du
coût
de
location
des
salons
Camus
du
Centre
de
Congrès
Atria,
pour
une
durée
de
12
jours
:
-
la
prise
en
charge
de
la
réalisation
du
dossier
de
sécurité
incendie
à
hauteur
de
50
%:
-
la prise
en
charge
du
chargé
de
sécurité
incendie
à hauteur
de
50
% :
-
la
prise
en
charge
des
deux
SSIAP
1
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
Assistance
à Personne)
à hauteur
de
33,33
%
:
-
la prise
en
charge
du
SSTAP
2 à hauteur
de
50
%
-
la mise
à disposition
de
trente
places
de
stationnement
dans
le parking
situé
au
sous-sol
du
centre
de
congrès.
Elle
s'engage
également
à
inclure
la
promotion
de
la
Foire
aux
Livres
dans
ses
supports
de
communication.
Article
3
: engagements
de
l'association
L'association
s'engage
à :
-
tenir
sa
Foire
aux
Livres
aux
dates
du
Festival
du
Livre
organisé
par
la
Bibliothèque
municipale
de
Belfort
(octobre/début
novembre)
et
pour
une
durée
minimum
de
trois
semaines
;
-
inviter
des
auteurs
locaux,
régionaux
ou
nationaux
;
-
inscrire
ses
animations
en
cohérence
avec
la
programmation
du
Festival
du
Livre
;
Objet : Renouvellement
de
la convention
entre
la
Ville
et l'Association
Livres
90
—
384
— -
prendre
en
charge
le
coût
de
location
des
autres
espaces
nécessaires
à
la
présentation
des
ouvrages,
les
frais
d'installation
et
d'emballage,
les
frais
d'accueil
des
auteurs
et
de
toute
autre
personne
invitée
par
ses
soins
;
-
mentionner
le
programme
du
Festival
du
Livre
dans
ses
supports
de
communication
;
-
associer
la
Ville
de
Belfort
et
la
Bibliothèque
municipale
dans
le
choix
des
écrivains
invités
de
l'édition
2012
du
Salon
des
Auteurs
du
Nord
Franche-
Comté:
-
communiquer
chaque
année
à
la
Ville
de
Belfort,
dans
les
6
mois
suivant
la
date
d'arrêt
des
comptes,
ses
bilan
et
compte
de
résultats
de
l'exercice,
ainsi
que
son
bilan
d'activité
:
-
communiquer
à
la
Ville
de
Belfort
les
décisions
de
ses
Conseils
d'Administration
;
-
informer
la
Ville
de
Belfort
des
avancées
de
l'organisation
de
la
Foire
aux
Livres
2012,
à travers
ses
projets
et
son
budget.
Article
4
:
incessibilité
des
droits
La
présente
convention
étant
conclue
"intuitu
personae",
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
Article
5
: résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
8
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Article
6
: durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à compter
de
l'édition
2012
de
la
Foire
aux
Livres,
et
ce,
jusqu'au
30
septembre
2013,
sauf
dénonciation
expresse
adressée
trois
mois
à l'avance
par
l'une
des
parties
à l'autre,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la
Ville
et l'Association
Livres
90
—
385
— Article
7
: caducité
de
la
convention
La
présente
convention
sera
caduque
par
la dissolution
de
l'association.
Fait
à
Belfort,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l'Association
Livres
90
Le
Maire,
La
Présidente,
Etienne
BUTZBACH
Marie-Hélène
PERAN-NETANGE
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la
Ville
et l'Association
Livres
90
—
386
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-110
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
- Activité
Danse
- Tarifs
applicables
pour
l’année
scolaire
2012-2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-seplième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGCR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTÉ,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
SébastieniVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER&
nn
TRANSHNS SUR OK.ACTES D
————
M. Bruno KERN
- mandataire
: M. Leouahdi
Sel
Absents
excusés
:
GUEMAZI
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Mabrice
SC
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
:
Mme Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MIC
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
Sn
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui avail le pouvoir de
M.
Bruno
KERN,
quitle la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
387
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
FM/EP
- 12-110
Ecoles
de
Musique
- Recettes
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
-
Activité
Danse
- Tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2012-2013
Le
département
Danse
compte
145
élèves
en
2011/2012,
dont
47
%
résidant
à
Belfort,
39
%
dans
d’autres
communes
du
périmètre
de
la
CAB
et
14
%
dans
les
communes
extérieures
à
la
CAB.
Je
vous
rappelle
que
le
principe
de
tarification
appliqué
depuis
l'année
2002/2003
repose
Sur :
-
l'acquittement,
par
tous
les
usagers,
d'un
droit
d'inscription
forfaitaire
fixé
à
19€; -
l'acquittement
d'une
participation
pour
les
cours,
dont
le
montant
varie
en
fonction
du
revenu
net
imposable
des
usagers
;
-
la
majoration
des
participations
dans
le
cas
d’une
domiciliation
de
l'élève
hors
de
la CAB
(+
50
%)
et
hors
du
Département
(+
100
%).
Pour
la
rentrée
2012,
nous
vous
proposons
en
annexe
la grille
tarifaire
applicable
à
compter
de
septembre
aux
usagers
suivant
les
cours
de
danse
dispensés
dans
le
cadre
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental.
Dans
ce
contexte,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
maintien,
pour
l'année
2012/2013,
du
système
de
tarification
actuellement
en
vigueur,
en
appliquant
une
revalorisation
de
+
2
%
sur
les
tarifs
et
une
revalorisation
de
1,00
€
sur
le
droit
d'inscription
(20
€).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
—
388 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
- Activité
Danse
- Tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2012-2013
—
389
— ANNEXE
TARIFS
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
POUR
L’ANNEE
2012/2013
TARIFS
DANSE
DANSE
ENFANT
DANSE
ADULTE
Tranches
de
revenus
- €
2011/2012
|2012/2013
|2011/2012
|2012/2013
l
inférieurs
à 9 528
€
0,00
0,00
0,00
0,00
2
de
9 529
€
à
16
198
€
54,92
56,04
76,91
78,48
3
de
16
199
€ à 20
961
€
73,25
74,74
102,54
104,63
4
de
20
962
€ à 28
5B4
€
91,55
93,42
128,17
130,78
S
de
28
585
€
à 36
206
€
114,69
113,97
155,65
158,83
6
de
36
207
€
à 41
923
€
130,00
132,65
183,11
186,85
7
de
41
924
€
à 49
545
€
157,50
160,71
208,76
213,02
8
de
49
546€
à 57
168€
168,46
171,90
234,37
239,15
9
de
57
169€
à64790€
186,80
190,61
261,86
267,20
10
Supérieurs
à
64
791
€
205,08
209,26
289,31
295,21
Droit
d'inscription
forfaitaire
annuel
: 20.00
€
Majorations
applicables
pour
:
- les
élèves
habitant
le
Département
(hors
CAB)
: majoration
de
50%
-
les
élèves
habitant
en
dehors
du
Territoire
de
Belfort:
majoration
de
100%
Règles
d'application
de
la
tarification
:
-
Le
montant
de
la
participation
est
identique
quel
que
soit
le
type
d'enseignement
suivi
(cursus
complet
ou
atelier)
;
L'activité
chorégraphique
étant
intégrée
aux
enseignements
du
Conservatoire,
il
ne
sera
pas
perçu
de
nouveau
droit
d'inscription
en
cas
de
suivi
par
un
élève
danseur
d'ateliers
où
de
cours
d'enseignement
musical.
-
Réduction
en
fonction
du
nombre
d'élèves
(enfants
et
adultes)
d'un
même
foyer
fiscal
fréquentant
le Conservatoire
(danse
et
musique) :
25%
sur
le
montant
total
acquitté
pour
2 élèves
inscrits
40%
sur
le
montant
total
acquitté
pour
3
élèves
inscrits
Gratuité
des
cours
pour
le
4ieme
élève
inscrit
et
les
suivants. Le
régisseur
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
est
autorisé
à
recouvrer
les
cotisations
par
fractions
trimestrielles.
390
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
42-111
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
manifestations
sportives
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an deux
mil douze,
le vingt-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son!
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL:
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Lequahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébast
IVOT;"Mme--Marie.
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
ie
Absents
excusés
:
M. Bruno
KERN
- mandataire
: M. Leouahdi
$elim GUEMAZI
M. Robert
BELOT
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
JU,
2012
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Ajain OGOR
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
+ mandataire:
M:
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
CRT
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
391
— Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
DB/MT
- 12-111
Actions
Sportives
- Dépenses
Demande
de
subventions
exceptionnelles
pour
manifestations
sportives Je
vous
propose
d'examiner,
ci-après,
les
différentes
sollicitations
que
j'ai
reçues
et les
propositions
s'y
rapportant.
1 -
Participation
des
élèves
du
Lycée
Follereau
aux
Championnats
du
Monde
de
Futsal
—
Subvention
exceptionnelle
Les
élèves
de
la
section
Sport
Etudes
du
Lycée
Follereau
ont
remporté
les
Championnats
de
France
Scolaires
de
Futsal
le
3
février
dernier
à
Limoges,
après
un
parcours
sans
faute.
Après
23
ans
d'existence,
cette
belle
consécration
pour
la
section
sportive
du
Lycée
Follereau
leur
a
permis
de
représenter
la
France
lors
des
Championnats
du
Monde,
qui
se
sont
déroulés
du
7
au
14
avril
2012
à
Antalya
en
Turquie,
en
obtenant
une
3°"*
place.
De
ce
fait,
l'établissement
a
dû
faire
face
à
des
frais
de
déplacements
pris
en
partie
en
charge
par
le sponsor
officiel
du
championnat.
IL
restait
néanmoins
une
participation
de
3000
euros
à
la
charge
de
l'établissement,
qui
a
sollicité
la Ville
de
Belfort
pour
une
aide
exceptionnelle.
Je
vous
propose
de
leur
répondre
favorablement
en
octroyant
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
à
l'Association
Sportive
du
Lycée
Follereau,
qui
sera
prélevée
sur
la ligne
budgétaire
«
Enveloppe
à affecter
Sports
» - clé
10110.
2 - Organisation
du
Championnat
de
France
de
lévriers
de
course
poursuite
à
vue
sur
leurre
— Subvention
exceptionnelle
Le
Coursing
Club
Comtois,
club
de
lévriers
de
course,
organise
à
Belfort
les
25
et
26
août
prochains,
au
Parc
de
la
Douce,
le
Championnat
de
France
d'épreuves
de
poursuites
à
vue
sur
leurre.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomératian
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Téi.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
—
392 Les
épreuves
de
coursing,
organisées
dans
un
cadre
naturel,
sont
une
simulation
de
chasse
au
lièvre.
Un
parcours
exploite
au
mieux
les
possibilités
offertes
par
le
terrain
:
dénivelés,
végétation,
obstacles
naturels
et
artificiels,
permettant
d'obtenir
un
parcours
sinueux,
couvrant
une
distance
de
600
à
1 000
mètres.
Des
poulies,
fixées
au
sol,
permettent
le
passage
d'une
corde
tractée
par
une
machine
au
bout
de
laquelle
est
fixé
un
leurre
constitué
de
bandes
de
plastique
de
couleurs
vives
et
d'un
bout
de
peau
de
lapin,
le
tout
étant
conduit
par
un
leuriste.
La
compétition
se
déroule
en
2
manches,
qui
s'achèvent
par
l'addition
des
points
obtenus
par
chaque
lévrier
de
chaque
race
et
par
sexe.
Compte
tenu
de
l'importance
de
cette
manifestation
sportive,
et
de
manière
à
répondre
favorablement
au
club
qui
sollicite
une
aide
financière
de
la
Ville,
je
propose
de
leur
allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€,
qui
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«
Enveloppe
à
affecter
Sports
» -
clé
10110.
3
- Participation
du
Club
de
Cyclotouristes
Belfortains
à
la
concentration
de
Paris
-
Subvention
exceptionnelle
La
Fédération
Française
de
Cyclotourisme
(F.F.C.T.)
organise
une
concentration
nationale
le
16
septembre
2012
à
Paris,
qui
a
pour
but
de
rassembler
le
plus
grand
nombre
de
féminines
expérimentées
ou
occasionnelles
de
la
petite
Reine.
Les
Cyclotouristes
Belfortaines,
affiliées
à
la
F.F.C.T.
depuis
1934,
souhaïtent
participer
à
cette
manifestation
en
organisant
un
voyage
itinérant
de
cinq
jours,
sachant
que
l'intérêt
est
de
:
-
faire
connaître
la
Fédération,
en
mettant
en
place
un
projet
d'envergure
nationale,
-
montrer
que
les
femmes
sont
capables
d'effectuer
des
longues
distances
aussi
bien
que
les
hommes,
-
montrer
aux
responsables
des
clubs
qu'avoir
des
femmes
dans
les
ciubs
est
un
atout.
La
participation
financière
restant
à
la
charge
des
participantes
étant
d'environ
4
000
€,
je
vous
propose
de
répondre
à
leur
sollicitation
en
leur
allouant
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€,
qui
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports»
- clé
10110.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
d'allouer
les
subventions
ci-dessus,
qui
seront
prélevées
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports»
- 65.6574.253.32
- clé
10110.
Objet
:Demande
de
subventions
exceptionnelles
pour
manifestations
sportives
393
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
ne
I
[RASE
SUR
OK:
ACTES
Objet
: Demande
de
subventions
exceptionnelles
pour manifestations
sportives
—
394
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-112
Animations
sportives
été
2012
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-sepüème
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Sem
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Chrisiophe
GRUDLER.
=
Absents
excusés
:
M.
Bruno
KERN
- mandataire
:M.
Leoual
LIRANSAUS
$
UR
OK-ACTE
S
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienhe
B
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
:
M. Alain
OGOR
Mme
Marie-Anloinette
VACELET
- mandôtaire
: M.
Hubert
BELZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
:
M. Maurice
SCHVARTUIL.
2012
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: À
M.
David
DIMEY
-
mandataire
: M.
Alain{MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2127-20
47
Otrie-GénéraLdes Colleciivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Pér
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M.
Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
qui avait le pouvoir de
M.
Bruno
KERN,
quitle
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
nt EE Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
DB/CV/AC
- 12-112
Actions
Sportives
- Juridique
Animations
sportives
été
2012
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
Depuis
plusieurs
années,
une
action
est
menée
conjointement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
afin
de
développer
et
de
favoriser
l'accès
aux
loisirs
de
proximité
pour
les
enfants
issus
de
familles
à
revenus
modestes,
A
cet
effet,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
propose
des
aides
aux
temps
libres
sous
la
forme
de
«bons
vacances»
utilisables
dans
les
centres
d'accueil
de
loisirs
préalablement
déclarés
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations.
Ce
dispositif
concerne
les
allocataires
de
la
C.A.F.
dont
le
coefficient
familial
est
inférieur
à
720
€.
La
participation
des
familles
est
dégressive
en
fonction
de
leurs
ressources
et
correspond
à
la
différence
entre
les
bons
vacances
attribués
par
la
C.A.F.
et la tarification
appliquée
par
la Ville,
En
sus
du
remboursement
des
bons
vacances
utilisés
par
les
familles,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
verse
à
la
Ville
une
prestation
complémentaire
proportionnelle
au
nombre
d'enfants
accueillis,
destinée
à
financer
une
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
déclarée
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
1 - Bilan
2011
des
aides
aux
temps
libres
versées
par
la
C.A.F.
En
2011,
il y a eu
33
enfants
bénéficiaires
de
l'aide
aux
temps
libres.
A
ce
titre,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort
a
versé
à
la
Ville
:
>
la
somme
de
1 470,50
€,
correspondant
au
montant
des
bons
vacances,
déduits
de
la facture
des
allocataires,
>
la
somme
de
2
602,08
€,
correspondant
au
montant
de
la
prestation
attribuée
pour
les
frais
de
fonctionnement
des
deux
Centres
ouverts
en
2011
(base
nautique
et
de
plein
air
et
le
stade
Pierre
de
Coubertin).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
+ 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
03
84
217171
www.ville-belfort.fr
—
396
— Il -
Les
aides
aux
temps
libres
proposées
par
la C.A.F.
pour
2012
Pour
l'été
2012,
il
est
prévu
de
reconduire
la
mise
en
place
des
deux
Centres
d'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
à
destination
des
enfants
âgés
de
7
à
14
ans:
la base
des
Forges,
qui
propose
des
activités
nautiques
(voile
-
kayak
-
planche
à
voile)
et
des
activités
plein
air
(escalade,
VTT.
tir à l'arc)
le
stade
Pierre
de
Coubertin
aux
Résidences,
qui
propose
des
jeux
traditionnels
de
plein
air,
du
base-ball,
des
tournois
de
sports
collectifs,
etc.
Ces
activités
se
dérouleront
en
journée
complète,
dans
le cadre
d’un
accueil
de
loisirs,
avec
repas
pris
à l'école
Rucklin.
Vous
trouverez
ci-après
un
tableau
faisant
apparaître
:
les
tarifs
proposés
pour
une
semaine
d'animation
et
votés
par
le
Conseil
Municipal
du
23
juin
2011
(applicables
pour
la
période
du
1/09/11
au
31/08/12),
les
aides
attribuées
par
la
C.A.F.
en
fonction
du
quotient
familial.
Accueil
de
loisirs
sans
Plein
tarif € |
Aide
aux
temps
libres
QF1
€
Aides
aux
temps
libres
hébergement
QF2
et
QF3
€
Participation
Participation
|
Participation
|
Participation
CAF
familles
CAF
familles
Belfortains
sans
9,25
10
0
7
2,25
repas NEnEReAnE
18,50
40
8,50
7
11,50
sans
repas
Belfortains
avec
37
45
0
30
7
repas Non
Belfortains
74
45
29
30
44
avec
repas
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
la
reconduction
de
l'aide
aux
temps
libres
pour
l'année
2012,
afin
de
poursuivre
son
action
en
faveur
des
jeunes.
Objet
: Animations
sportives
été
2012
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
C.A.F.
du
Territoire
de
Belfort
2
En Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Objet
: Animations
sportives
été
2012
- Aide
aux
temps
libres
avec
la
C.A.F.
du
Teritoire
de
Belfort
2
—
398 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-113
Service
des
Sports
-
Tarifs
2012-2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27 JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingl-septième
jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M,
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER:
absents
oxusés
(TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
M. Bruno KERN
- mandataire
: M. Leouahdi Selim GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M. Etienne
BÜTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alaïn
OGOR
=
3
JU
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandatairé
: M. Hubert
BELZ
L. 2012
M.
Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Mâuri
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire :
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
CSST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP,
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
ei
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui avait le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitie la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
399 Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
NS
du
27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
DB/CV/AC
- 12-113
Actions
Sportives
- Equipements
Sportifs
- Recettes
Service
des
Sports
- Tarifs
2012-2013
Je
vous
propose
d'examiner
les
propositions
tarifaires
des
différents
secteurs
relevant
du
Service
des
Sports,
pour
la
période
du
1%
septembre
2012
au
31
août
2013. A
cet
effet,
vous
trouverez,
ci-joint,
les
tableaux
des
tarifs
mis
à
jour
selon
les
principes
suivants
:
>
l'application
d'un
taux
d'évolution
global
de
2
%,
>
l'emploi
d'arrondis
sur
les
tarifs
les
plus
couramment
utilisés,
afin
d'améliorer
la
lisibilité
de
la
grille
tarifaire
par
les
usagers,
d'alléger
les
opérations
de
caisse
et
de
réduire
la
manipulation
de
[a
monnaie,
>
la
création
de
deux
nouvelles
lignes
tarifaires
pour
la
mise
à
disposition
des
stades
et
gymnases
auprès
de
structures
à
but
non
lucratif
extérieures
à
Belfort.
Par
ailleurs,
vous
trouverez
ci-après
un
bilan
succinct
de
ces
différents
secteurs.
1/ Animations
sportives
Dans
le
cadre
périscolaire
et
pendant
les
vacances
scolaires,
les
animations
sportives
ont
été
organisées
sous
la forme
:
>
d'écoles
sportives
municipales,
ouvertes
toute
l'année,
le
mercredi
et
samedi
matin,
qui
ont
accueilli
405
enfants,
de
septembre
2010
à
juin
2011,
>
de
stages
sportifs,
organisés
pendant
les
vacances
de
février
et
de
Pâques,
qui
ont
accueilli
558
enfants
en
2011,
>
d'animations
d'été
auxquelles
ont
participé
68
enfants
en
moyenne
par
jour
en
2011.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
21
7171
wwwville-belfort.fr
—
400
— 2/
Le
Château
Georges
Léquillon
à
Vescemont
Le
Château
Georges
Léguillon
dispose
d'infrastructures
d'hébergement
et
de
restauration
qui
permettent
l'accueil
:
&
des
séjours
d'enfants
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles,
les
centres
de
loisirs,
les
centres
socioculturels,
les
maisons
de
quartiers
et
les
crèches,
&
des
associations
sportives
et culturelles,
&
des
groupes
d'adultes
(Amicale
des
Retraités,
services
de
la Ville),
&
les
colonies
de
la Ville
de
Belfort
organisées
en
juillet
et
août.
En
2011,
5
811
personnes
ont
été
accueilles,
représentant
158
jours
d'occupation.
3/
Base
Municipale
de
Plein
Air
des
Forges
La
base
nautique
et
de
plein
air
de
l'étang
des
Forges
est
essentiellement
utilisée
par
les
écoles
élémentaires
et
les
stages
sportifs,
l'apprentissage
et
la
pratique
des
sports
de
plein
air.
On
dénombre :
1
904
élèves
de
CM2
accueillis
au
cours
de
l'année
scolaire
2010-2011,
-
591
enfants
inscrits
aux
stages
sportifs
des
vacances
de
Pâques
et
d'été
2011, 1013
enfants
accueillis
les
après-midis
dans
le
cadre
d'un
Centre
d'Accueil
et de
Loisirs
sans
Hébergement,
817
jeunes
concernés
par
le dispositif
Ville Vie
Vacances.
AJ
Stades
et
gymnases
Durant
l'année
scolaire
2010-2011,
la
durée
totale
d'utilisation
des
stades
et
gymnases
s'est
élevée
à 88
106
heures,
réparties
de
la façon
suivante
:
-
scolaires
: 46
530
heures
-
clubs
: 37
030
heures
-
écoles
sportives
municipales,
stages
sportifs,
organismes
sociaux
: 4
093
h
-
administrations
: 453
heures.
La
tarification
actuelle
des
équipements
sportifs
de
la
Ville
de
Belfort
ne
prévoit
qu'un
tarif
de
location
des
stades
et
gymnases
pour
les
organismes
à
but
lucratif
fixé,
pour
l'année
2011-2012,
à:
-
29,75
€
l'heure
sans
chauffage,
-
43,65
€
l'heure
avec
chauffage.
Objet: Service
des
Sports
- Tarifs
2012-2013
2
—
401
— Les
associations
sportives
ayant
leur
siège
social
à
Belfort
bénéficient
d'une
mise
à
disposition
gratuite
des
équipements
sportifs
qui,
valorisée
à
partir
d'un
coût
moyen
horaire
de
fonctionnement
des
stades
et
gymnases,
correspond
à
une
subvention
indirecte. Or,
lors
de
la
saison
2011-2012,
plusieurs
associations
sportives
à
but
non
lucratif,
extérieures
à
Belfort,
ont
sollicité
des
créneaux
dans
les
équipements
sportifs
municipaux.
À
défaut
de
tarification,
cette
mise
à
disposition
a
été,
exceptionnellement,
consentie
à titre gracieux.
ll
est
donc
apparu
nécessaire
de
réfléchir
à
la
création
de
tarifs
spécifiques
pour
la
mise
à
disposition
des
stades
et
gymnases
auprès
de
structures
ou
clubs
sportifs
à
but
non
lucratif
extérieurs
à
Belfort.
Pour
ce
faire,
il a été
pris
l'attache
des
villes
voisines
pour
connaître
le
régime
qu'elles
appliquaient.
Quatre
collectivités
ont
répondu,
parmi
lesquelles
les
villes
de
Besançon
et
Mulhouse,
qui
disposent
déjà
d'une
grille
tarifaire
élaborée
pour
les
associations
extérieures
et
la
ville
de
Montbéliard,
qui
pratique
la
gratuité,
mais
réfléchit
à
la
mise
en
place
de
tarifs
(voir tableau
ci-après).
VILLE
tarif association
Tarif
association
résidente
d'une
commune
limitrophe
facturation
Grand
BESANCON
BESANCON
Gratuité
gymnase
: 32,50 € / heure
terrain
engazonné
: 51,70
€ / heure
terrain
stabilisé
: 13,00
€ / heure
terrain
synthétique
: 28,10
€
/ heure
Gratuité
MONTBELIARD
Gratuité
nouveau
tarif à l'étude basé
sur la valeur
locative
de
l'équipement
Gratuité
Gratuité
(pas
de
tarification
clubs
MEL
priorité
aux
Vésuliens
limitrophes)
Terrain
éclairé
:
Terrain
éclairé
:
de
1à4bH
d'utilisation
46€
de
1 à 4H
d'utilisation
60
€
de
5
à
10H
d'utilisation
41,40
€
de
5 à
10H
d'utilisation
54€
MULHOUSE
Terrain
non
éclairé
:
Terrain
non
éclairé
:
de
1 à 4H
d'utilisation
36,50€ |
de
1à
4H
d'utilisation
48
€
de 5 à 10H
d'utilisation
32,90
€ |
de
5 à 10H
d'utilisation
43,20
€
Gymnase :
Gymnase :
de
1 à 4H
d'utilisation
37€
de
1 à 4H
d'utilisation
49€
de
5 à
10
H
d'utilisation
32,90
€
de
5 à
10
H
d'utilisation
43,20
€
En
prenant
comme
référence
le coût
horaire
moyen
des
stades
et gymnases
qui,
pour
l'année
2011,
s'élève
à
20,16
€,
calculé
à
partir
des
dépenses
de
personnel,
de
maintenance,
des
investissements,
des
fluides,
des
assurances,
de
la
téléphonie...
il
est
proposé
la
création
d'une
tarification
spécifique
applicable
aux
structures
et
clubs
sportifs
à
but
non
lucratif,
extérieurs
à
Belfort,
qui
serait
de
:
-
30,25
€/heure
pour
l'occupation
d'un
stade,
c'est-à-dire
1,5
fois
le
coût
horaire
moyen
de
fonctionnement
(20,16
x 1,5) ;
-
40,30
€/heure
pour
l'occupation
d'un
gymnase,
c'est-à-dire
2 fois
le coût
horaire
moyen
de
fonctionnement
(20,16
x 2).
Objet
: Service
des
Sports
- Tarifs
2012-2013
3
402
— Concernant
le
gymnase
«Le
Phare»,
les
tarifs
de
location
applicables
sont
ceux
fixés
par
délibération
n°
11-173
du
2
décembre
2011,
relative
à
l'actualisation
des
droits
et tarifs
municipaux
pour
2012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
les
tarifs
tels
qu'ils
lui sont
présentés.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
lä
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peui
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
De
CHIPOT
LTRANSMS
NSHIS
SUR UR
OK.
ACTES)
ee
——|
= 3
JUL.
290
| |
a —
|
Î
am,
D
;
anna
|
De
}
ee
Objet
: Service
des
Sports
- Tarifs
2012-2013
4
403
— SERVICE
DES
SPORTS
rariFse
||
TARIFS €
BASE
NAUTIQUE
des
FORGES
Année
arrondis
Ï
.
.
pare
Année
scolaire
2011-|
à
2012
scolaire
2012
2013
A
- Prêt
de
matériel
Bateau
et planche
à voile
Adulte
(par
séance)
5,60
€
5,70
€
Adulte
(par
mois)
33,45
€
34,10
€
Enfant
(-) de
16
ans
(par
séance)
4,70
€
4,75€
Enfant
(-) de
16
ans
(par
mois)
20,40
€
20,80
€
B
- Cours
particulier
avec
prêt
de
matériel
(activités
nautiques)
La
séance
16,70
€
17,00
€
Cinq
séances,
prêt
pendant
1 mois
:
Adulte
68,70
€
70,00
€
moins
de
16
ans
42,70
€
43,55
€
C
- Activités
de
plein
air
Groupes
organisés
de
5 à
10
personne
- la séance
Structure
belfortaine
22,30
€
22,75€
Structure
extérieure
à
Belfort
44,60
€
45,50
€
D
- Stages
sportifs
- Domicilié
à
Belfort
2,60
€
2,65
€
- Extérieurs
à
Belfort
5,20
€
5,30€
—
404
—
prix
égal
à
2 x
Belfort
prix
égal
à 2 x Belfort SERVICE
DES
SPORTS
Utilisation
du
Château
Georges
Léguillon
à VESCEMONT
A
- Caution
(sauf
pour
les
établissements
scolaires
bénéficiant
de
la gratuité)
B
- Par
personne
1-
Associations
ayant
leur
siège
social
à
Belfort
Petit-déjeuner
déjeuner
diner nuit
forfait
d'une
journée
complète
Pique-nique
2 - Autres
associations,
écoles
extérieures
à
Belfort,
institutions
Pelit-déjeuner
déjeuner
diner nuil
forfait
d'une
journée
complète
Pique-nique
3
- Etablissements
scolaires
publics
préélémentaires
et
élémentaires,
crèches,
centres
de
loisirs
de
BELFORT Déjeuner
ou
dîner
petit
déjeuner
hébergement location
de
salle
Pique-nique
4
- Amicale
des
retraités
de
la
Ville
de
Belfort
et de
la
CAB
(remise
10
%
sur
facture)
Petit-déjeuner
déjeuner
diner nuit
forfait
d'une
journée
complète
Location
de
salle
5 - Stages
ou
réunions
des
services
de
la
Ville
de
Belfort
(sur
demande
écrite
auprès
de
M.
le
Maire)
Repas
Location
de
salle
BOISSONS
:
Thé Café
Chocolat Tisane
1/4
jus
de
fruil
ou
autres
1/4
C
- Pour
les
groupes
:
location
de
salles
de
réunion
Journée
D
- Mise
à
disposition
à
titre
exceptionnel
des
bâtiments
et
espaces
extérieurs
pour
occupation
à
caractère
professionnel
ou
publicitaire
Journée
500,00
€
3,70 € 10,20€ 10,20 € 7,95 € 29,75 € 4,30€ 4,10
€
11,50
€
11,50
€
10,05
€
35,25€ 4,30
€
gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
3,70
€
10,20 € 10,20
€
7,95
€
29,75 €
gratuit gratuit graluit
1,20
€
50,00
€
370,00
€
500,00
€|
3,75€ 10,40 € 10,40 € 8,10€ 30,35 € 4,35 € 415€ 11,70 € 11,70 € 10,25 € 35,95 € 4,35 €
gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
3,75
€
10,40 € 10,40
€
8,10€ 30,35
€
gratuit gratuit gratuit
1,20
€
51,00 € 377,00
€
—
405
— SERVICE
DES
SPORTS
blaira
2011
de
a)
Utilisation
des
installations
sportives
municipales
par
les
Associations
sportives
ainsi
que
les
Comités
départementaux,
régionaux
et les
Fédérations
nationales
b)
Gymnases
&
stades
loués
à
des
organismes
à
but
lucratif
tarif
horaire
sans
chauffage
tarif
horaire
avec
chauffage
c)
Stades
loués
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
extérieurs
à
Belfort
{1,5
x
le
coût
horaire
moyen
de
fonctionnement)
d)
Gymnases
loués
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
extérieurs
à
Belfort
{2 x
le
coût
horaire
moyen
de
fonctionnement)
gratuit
29,75
€
43,65
€
30,35
€
44,50
€
30,24
€
40,32
€
—
406
— VERISTIVE
DEN
Vi
LIN
Ecoles
sportives
municipales
a)
Par
enfant
de
septembre
à juin
- Domicilié
à
Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
b)
Par
enfant
de
février
à
juin
- Domicilié
à
Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
€}
Par
enfant
dans
le cadre
d'activité
de
plein
air
- Domicilié
à Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
d)
Par
enfant
pour
le cvcle
ski
- Domlcilié
à
Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
Stages
sportifs
e)
Demi-journée - Domicilié
à
Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
À
Journée
CLSH
avec
repas
- Domicilié
à Belfort
- Extérieurs
à Belfort
g)
Demi-Journée
CLSH
- Domicilié
à
Belfort
- Extérieurs
à
Belfort
h)
Équitation
par
enfant
- Domicilié
à Betfort
- Extérieurs
à
Belfort
ÿ
Groupes
organisés
de
5 à
10
personnes
- la séance
- Structure
belfortaine
- Structure
extérieure
à
Belfort
d Animations
jeunesse,
par
jeune
et
par
jour
12,90
€
32,25€ 6,45
€
16,13
€
9,20
€
23,00
€
18,50
€
46,25
€
2,60
€
5,20
€
7,40
€
14,80
€
1,85€ 3,70€ 5,50
€
11,00
€
22,30€ 44,60
€
1,85
€
13,20€ 33,00
€
6,60
€
16,50
€
9,40
€
23,50
€
18.90
€
47,25
€
2,65
€
5,30€ 7,55
€
15,10
€
1,90
€
3,80
€
5,60
€
11,20
€
22,75
€
45,50
€
1,90
€
prix
égal
à
2,5
x Belfort
prix
égal
à
la
moltié
du
tarif
prix
égal
à 2,5
x Belfort
prix
égal
à 2,5
x Belfort
prix
égal
à
2 x
Belfort
prix
égal
à 2
x Belfort
prix
égal
à 2
x Beflort
prix
égal
à
2 x
Belfort
prix
égal
à 2
x Belfort
—
407
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-114
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
de
PEclairage
Public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du
mois
de juin,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
TRANSMS
Sur
ok STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDL.
RANSM
IS
SU
ROK-ACTES
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH'
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Afaiÿ
OGOR
Mme
Marie-Anfoinette
VACELET
- mandatairef:
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire :
M.
“
SCHWART.
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
GUEMAZI
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
:
Mme Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
LT
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
el
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui avait le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-89
et donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
el donne
pouvoir
à
M.
Jacques
MEISTER.
—
408
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
Infrastructures
DELIBERATION de M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
CE/VC
- 12-114
Maintenance Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
de
léclairage
public
La
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
a,
depuis
le
17
décembre
2004,
la
compétence
d'entretien
des
voiries
pour
les
ZAIC
et
les
voiries
d'intérêt
communautaire.
Cette
compétence
comprend
aussi
la
maintenance
de
l'éclairage
public. Les
dispositifs
de
maintenance
et
de
modernisation
de
l'éclairage
public
sont
complexes
et
réclament
une
grande
attention,
une
main
d'œuvre
qualifiée
et
des
moyens
techniques
spécifiques.
C'est
pour
cette
raison
que
la
CAB
a
à
nouveau
choisi
de
confier
cette
mission
à
une
entreprise
du
secteur
privé.
Comme
en
2008,
la
CAB
nous
propose
de
participer
au
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
dont
le
Conseil
Communautaire
du
20
mars
2012
a
approuvé
ja
création
et
dont
la
CAB
sera
mandataire.
Le
marché
sera
publié
durant
l'été
2012,
pour
entrer
en
vigueur
dès
le
1*
janvier
2013,
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
Le
cahier
des
charges
tiendra
compte
du
parc
de
chacune
des
communes
adhérentes.
IL'est
bien
entendu
qu'en
cas
d'adhésion,
la
Ville
de
Belfort
restèra
compétente
en
matière
de
gestion
de
l'éclairage
public.
L'objectif
de
ce
groupement
de
commandes
est
uniquement
de
diminuer
les
couts
d'intervention
et
de
faciliter
la
gestion
courante,
en
proposant
un
marché
à
bons
de
commande
complet.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
— 409
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
l'adhésion
de
la Ville
de
Belfort
au
groupement
de
commandes
établi
par
la CAB. - AUTORISE
M.
le
Marie
à signer
la
présente
convention.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Aggiomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES|
—
Objet
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la maintenance
et la modemisation
de
l'éclairage
public
410
— MD
TERRITOIRE
de
BELFORT
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
Expédilion
remise
au service...
Îîe.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTE
DE
L'AGGLOMÉRATION
BELFORTAINE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Bureau
Séance
du
20
Mars
2012
L'an
deux
mil
douze,
le vingtième
jour
du
mois
de mars
à 20
heures
Les
membres
du
Bureau,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
22,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à BELFORT,
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
sous
la présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Président.
1-
APPEL
NOMINAL
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Françoise
BOUVIER,
MM.
Yves
DRUET,
Maurice
SCHWARTZ,
Jean-Pierre
THABOURIN,
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
MM.
Jean-Claude
MEULEY,
Jean-Claude
MATHEY,
Pascal
MARTIN,
Louis
HEILMANN,
Mmes
Nelly
WISS,
Isabelle
LOPEZ,
MM.
Michel
ORIEZ,
Jacques
MEISTER,
Pierre
BOUCON,
Jean-François
ROOST,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Bernard
FRANCOIS.
Etaient
absents
excusés :
MM.
Christian
PROUST,
Emile
GEHANT,
Azeddine
GOUTAS.
TRANSAIS
SUR
OK-ACTES
21
MARS
2012
md
ani
— DELIBERATION
de
M.
Bruno
KERN
1° Vice-Président
Mesdames
et Messieurs
les
Membres
du
Bureau
du
20
mars
2012
REFERENCES
: JPS/CWP
—
12-8
MOTS-CLES
: MAINTENANCE
OBJET
: Adhésion
à deux
groupements
de commande.
Par
délibération
en
date
du
17.12.2004,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
la compétence
voirie
sur les ZAIC
et les voiries
d’intérêt
communautaire.
A
ce titre,
la C.A.B.
prend
en
charge
depuis
le 01.01.2005,
la maintenance
et
la
modernisation
des
installations
d'éclairage
extérieur
des
ZAIC
et
voiries
d’intérêt
communautaire. Par
ailleurs,
la
C.A.B.
a
mis
en
place
ces
dernières
années
de
nouvelles
installations
dont
il est nécessaire
d’assurer
la maintenance
et la modernisation.
Ces
installations
comprennent
de
l’éclairage
extérieur
et de
la vidéosurveillance.
Ces
dispositifs
sont
étendus
et
complexes,
et
réclament
une
grande
attention
dans
la surveillance
de leur
fonctionnement.
Leur
modernisation
exige
une
main-d'œuvre
qualifiée
et des
moyens
techniques
spécifiques.
Actuellement,
la C.A.B.
ne
dispose
pas
de
moyens
humains
et techniques
pour
assurer
cette
mission.
Le
code
des
marchés
publics
prévoit
en
son
article
&,
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
constituer
des
groupements
de
commandes.
Aussi,
il
vous
est
proposé
la
création
de
deux
groupements
de
commandes
:
1)
Maintenance
et modernisation
des
installations
d'éclairage
extérieur.
2)
Maintenance
et modernisation
des
installations
de
vidéo-surveillance
extérieure.
Adhésion
à deux
groupements
de commande
—
412
— Les
dépenses
seront
imputées
aux
différents
chapitres
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires
des
collectivités
membres
de
ce groupement.
La
C.A.B,.,
désignée
comme
coordonnateur
mandataire,
sera
chargée
de
la
coordination
des
besoins
des
membres
du
groupement,
de
la passation
des
marchés
publics
subséquents,
de
leur signature
et de
leur
exécution.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
stipulées
dans
les
projets
de
convention joints
en
annexe
du
présent
rapport.
Ces
deux
groupements
seront
proposés
aux
communes
de
la
C.A.B.
qui
le
souhaïiteront.
À
noter
que
la
Ville
de
Belfort
envisagerait
d’adhérer
à
ces
deux
groupements.
Le
Bureau
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
APPROÛUVE
le
principe
et
les
conditions
du
groupement
de
commandes
à intervenir
selon
les termes
des
conventions
ci-joinies.
-
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
quant
à
ladhésion
de
Ja
C.A.B.
à ces
deux
groupements.
-
ADOPTE
le projet
des
conventions
ci-jointes.
-
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
ci-jointes.
Ainsi
délibéré
à
BELFORT,
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
ja
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
le
20
mars
2012
ladite
délibération
ayant
été affichée
pour
extrait
conformément
à l’article L-2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
TRANSM
(S
SUR
OKACTES
Pour
extrait
conforme
Le
Président
de
la Communauté
et par
délégation
2
1 MARS
2017
…….
Le
Directeur
Général
des
Services
ÜÙ hierry CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
—
413
— PO
EAN
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
ET
À
LA
MODERNISATION
DES
INSTALLATIONS
D'ÉCLAIRAGE
EXTERIEUR
ENTRE
:
LA
COMMUNAUTÉ
DE
L'AGGLOMÉRATION
BELFORTAINE
ET
:
LA
COMMUNE
DE
1
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
—
414
— ARTICLE
1 : PRÉAMBULE
En
application
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
répondre
aux
besoins
déterminés
à
l'article
2
de
la
présente
convention
entre
:
-
La
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
-
La
Commune
de
ARTICLE
2 : OBJET
Le
groupement
de
commandes
constitué
par
ia
présente
convention
a
pour
objet
de
coordonner
et
de
grouper
les
commandes
relatives
à
la
maintenance
et
à
la
modernisation
des
installations
d'éclairage
extérieur.
-
La
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
pour
ses
ZAIC,
ses
Voiries
d'Intérêt
Communautaire,
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
les
éclairages
extérieurs
des
déchetteries
et des
complexes
sportifs.
-
La
Commune
de
ARTICLE
3 : DURÉE
Le
groupement,
constitué
par
la
présente
convention,
est
prévu
pour
une
durée
initiale
commençant
à
courir
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
constitutive
et
prenant
fin
le
31/12/2013. À
expiration
de
cette
période
initiale,
le
groupement
pourra
être
reconduit
par
décisions
expresses
et
concordantes
des
assemblées
des
membres
du
groupement
pour
une
durée
de
4
ans.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
D'ADHÉSION
L'adhésion
d'autres
collectivités
au
groupement
présentement
constitué
est
soumise
à
l'accord
préalable
des
assemblées
des
autres
membres.
ARTICLE
5 : CONDITIONS
DE
RETRAIT
Les
membres
qui
souhaiteraient
se
retirer
du
groupement
devront
en
informer
le
coordonnateur
ainsi
que
les
autres
membres
de
celui-ci
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Ledit
retrait
ne
pourra
intervenir
que
pour
les
commandes
ou
marchés
à
passer
pour
l'avenir
et
non
pour
les
commandes
en
cours
et
les
marchés
en
cours
d'exécution.
2
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
—
415 L'information
devra
parvenir
aux
autres
membres
du
groupement
au
moins
3
mois
avant
l'expiration
des
marchés
en
cours.
ARTICLE
6
:COORDONATEUR
MANDATAIRE
DU
GROUPEMENT
La
CAB
est
désignée
comme
coordonnateur
et
mandataire
du
groupement
pour
la
passation,
la
signature
et
l'exécution
de
l'ensemble
des
commandes
et
marchés
passés
pour
le
groupement.
Elle
aura
pour
mission :
-
la centralisation
et la récapitulation
des
besoins
des
membres
du
groupement
-
le
choix
du
mode
de
consultation
des
fournisseurs
-
la
rédaction
des
documents
contractuels
-__
l'établissement
des
règlements
de
consultation
et
la
publication
des
avis
d'appels
publics
à concurrence
-__la
commission
d'appel
d'offres
-
la signature
du
marché
au
nom
et
pour
le
compte
du
groupement
-
l'exécution
du
marché
au
nom
et pour
le compte
du
groupement
Plus
généralement,
la
CAB
procèdera
à
l'ensemble
des
opérations
visées
par
le
Code
des
Marchés
Publics.
ARTICLE
7
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
La
CAB
étant
désignée
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement,
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
de
la
CAB.
ARTICLE
8
: MODALITÉS
DE
FONCTIONEMENT
DU
GROUPEMENT
Chaque
membre
du
groupement
fournira
au
coordonnateur,
dans
un
délai
de
3
mois
avant
la
date
de
lancement
des
procédures
de
commandes
et de
marchés
les
pièces
suivantes :
-
un
état
précis
de
ses
besoins
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
de
ses
installations
d'éclairage
public,
-
les
montants
budgétaires
prévus
pour
ces
travaux.
Le
coordonnateur
se
chargera
d'établir
les
pièces
contractuelles
des
marchés
à
passer.
Il organisera
la consultation
des
fournisseurs
et
réunira
sa
Commission
d'Appel
d'Offres
au
nom
du
groupement
et signera
les
marchés
au
nom
du
groupement.
Il
informera
les
autres
membres
du
groupement
dans
un
délai
d'un
mois,
après
dépôt
du
dossier
de
marché
au
contrôle
de
légalité,
du
choix
du
titulaire
du
marché.
Il notifiera
les
marchés,
avisera
les
candidats
non-retenus,
il n'assurera
pas
la
gestion
des
bons
de
commande
des
membres
ni
la
production
des
certificats
de
paiement.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
également
chargé
de
transmettre
au
comptable
des
autres
membres,
une
copie
certifiée
conforme
du
dossier
de
marché
passé.
3
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
416
— ARTICLE
9
: PAIEMENT
Chaque
membre
du
groupement
s'acquittera
individuellement
du
montant
des
fournitures
et
prestations
qui
lui
sont
destinées.
Il joindra
à l'appui
de
son
mandat
un
certificat
établi
par
ses
propres
soins.
ARTICLE
10
: LITIGES
Les
membres
du
groupement
pourront
mandater
le
coordonnateur
afin
de
régler
un
litige
éventuel
avec
le
titulaire
du
marché.
ARTICLE
11
La
présente
convention
pourra
être
révisée
à
touf
moment
par
avenants
après
accord
préalable
et
concordant
des
assemblées
de
chaque
membre
du
groupement.
Belfort,
le
La
Communauté
de
La
Commune
de
.…........
l'Agglomération
Belfortaine,
4
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
—
417
— PA
TES
TO
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
ET
À
LA
MODERNISATION
DES
INSTALLATIONS
DE
VIDEO
SURVEILLANCE
EXTERIEUR
ENTRE
:
LA
COMMUNAUTÉ
DE
L'AGGLOMÉRATION
BELFORTAINE
ET
:
LA
COMMUNE
DE
Adhésion
à deux
groupements
de commande
418
— ARTICLE
1 : PRÉAMBULE
En
application
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
répondre
aux
besoins
déterminés
à
l'article
2
de
la
présente
convention
entre
:
-
La
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
-
La
Commune
de
ARTICLE
2
: OBJET
Le
groupement
de
commandes
constitué
par
la
présente
convention
a
pour
objet
de
coordonner
et
de
grouper
les
commandes
relatives
à
la
maintenance
et
à
la
modernisation
des
installations
de
vidéo
surveillance
des
espaces
extérieurs
(patinoire,
piscine,
déchetterie…).
-
La
Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
-
La
Commune
de
ARTICLE
3
: DURÉE
Le
groupement,
constitué
par
la
présente
convention,
est
prévu
pour
une
durée
initiale
commençant
à
courir
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
constitutive
et
prenant
fin
le
31/12/2013. À
expiration
de
cette
période
initiale,
le
groupement
pourra
être
reconduit
par
décisions
expresses
et
concordantes
des
assemblées
des
membres
du
groupement
pour
une
durée
de
4
ans.
ARTICLE
4
:CONDITIONS
D'ADHÉSION
L'adhésion
d'autres
collectivités
au
groupement
présentement
constitué
est
soumise
à
l'accord
préalable
des
assemblées
des
autres
membres.
ARTICLE
5
: CONDITIONS
DE
RETRAIT
Les
membres
qui
souhaiteraient
se
retirer
du
groupement
devront
en
informer
le
coordonnateur
ainsi
que
les
autres
membres
de
celui-ci
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Ledit
retrait
ne
pourra
intervenir
que
pour
les
commandes
ou
marchés
à
passer
pour
l'avenir
et
non
pour
les
commandes
en
cours
et
les
marchés
en
cours
d'exécution.
L'information
devra
parvenir
aux
autres
membres
du
groupement
au
moins
3
mois
avant
l'expiration
des
marchés
en
cours.
2
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
—
419
— ARTICLE
6
:COORDONATEUR
MANDATAIRE
DU
GROUPEMENT
La
CAB
est
désignée
comme
coordonnateur
et
mandataire
du
groupement
pour
la
passation,
la
signature
et
l'exécution
de
l'ensemble
des
commandes
et
marchés
passés
pour
le
groupement.
Elle
aura
pour
mission
:
-
ja
centralisation
et
la récapitulation
des
besoins
des
membres
du
groupement
-
te choix
du
mode
de
consultation
des
fournisseurs
-
la
rédaction
des
documents
contractuels
-__
l'établissement
des
règlements
de
consultation
et
la
publication
des
avis
d'appels
publics
à
concurrence
-
la commission
d'appel
d'offres
-
Ja signature
du
marché
au
nom
et pour
le compte
du
groupement
l'exécution
du
marché
au
nom
et pour
le compte
du
groupement
Plus
généralement,
la
CAB
procèdera
à
l'ensemble
des
opérations
visées
par
le
Code
des
Marchés
Publics.
ARTICLE
7 : COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
La
CAB
étant
désignée
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement,
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
de
la
CAB.
ARTICLE
8
:MODALITÉS
DE
FONCTIONEMENT
DU
GROUPEMENT
Chaque
membre
du
groupement
fournira
au
coordonnateur,
dans
un
délai
de
3
mois
avant
la
date
de
lancement
des
procédures
de
commandes
et
de
marchés
les
pièces
suivantes
:
-
un
état
précis
de
ses
besoins
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
de
ses
installations
de
vidéo
surveillance
extérieur
-
les
montants
budgétaires
prévus
pour
ces
travaux
Le
coordonnateur
se
chargera
d'établir
les
pièces
contractuelles
des
marchés
à
passer.
Il organisera
la
consultation
des
fournisseurs
et
réunira
sa
Commission
d'Appel
d'Offres
au
nom
du
groupement
et
signera
les
marchés
au
nom
du
groupement.
Il
informera
les
autres
membres
du
groupement
dans
un
délai
d'un
mois,
après
dépôt
du
dossier
de
marché
au
contrôle
de
légalité,
du
choix
du
titulaire
du
marché.
Il
notifiera
les
marchés,
avisera
les
candidats
non-retenus,
il n’assurera
pas
la
gestion
des
bons
de
commande
des
membres
ni la
production
des
certificats
de
paiement.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
également
chargé
de
transmettre
au
comptable
des
autres
membres,
une
copie
certifiée
conforme
du
dossier
de
marché
passé.
3
Adhésion
à deux
groupements
de
commande
—
420
— ARTICLE
9
: PAIEMENT
Chaque
membre
du
groupement
s'acquittera
individuellement
du
montant
des
fournitures
et
prestations
qui
lui
sont
destinées.
li joindra
à
l'appui
de
son
mandat
un
certificat
établi
par
ses
propres
soins.
ARTICLE
10
: LITIGES
Les
membres
du
groupement
pourront
mandater
le
coordonnateur
afin
de
régler
un
litige
éventuel
avec
le
titulaire
du
marché.
ARTICLE
11
La
présente
convention
pourra
être
révisée
à
tout
moment
par
avenants
après
accord
préalable
et
concordant
des
assemblées
de
chaque
membre
du
groupement.
Belfort,
le
La
Communauté
de
La
Commune
de
l'Agglomération
Belfortaine,
4
Adhésion
à deux
groupements
de commande
—
421
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-115
CFA
- Avenant
n°
8
à
la
convention
de
fonctionnement n° 070112-06
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingl-seplième
jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Betfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints:
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRÜNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
Sa
nn
}
TT
een
Absents
excusés
:
Î
ÏRA
N
$ M]
$
& SU
R
0
a
F vs
”
M. Bruno
KERN
- mandataire
: M.
LeouahdiSelim
GUEMAZI
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire: M.
Alain OGOR
3 JUIL.
20!
Mme
Marie-Antoinette
VACELET-
mandatBire
:
M.
Hubert
BEL
2
M.
Denis
JEANGERARD
-
mandataire
:
M3
TZ
Mme
Marie-Christine
MOREL- mandatairé
: Mme
Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
-
mandataire:
Mne Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandalaire
: M.
Alain
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVO
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
excusée
:
Mme
Julie
DE
BREZA
Deer
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
el donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle Alice FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-89
el donne
pouvoir à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Latifa
GILLIOTTÉE
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
el donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
—
422
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.6.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Education
- Affaires
Générales
CFA DELIBERATION de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
NUEC
- 12-115
CFA CFA
-
Avenant
n°
8
à
la
convention
de
fonctionnement
n°
070112-06
La
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté,
réunie
le
13
avril
2012,
a décidé
de
modifier
le financement
de
l'apprentissage.
Sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
lors
d'une
prochaine
Décision
Modificative
du
Budget
du
Conseil
Régional,
ces
nouvelles
modalités
seront
appliquées
dès
2012,
avec
pour
conséquence
un
complément
de
dotation
de
fonctionnement
d'un
montant
de
99
200
€.
L'avenant
n°
8
de
la
convention
quinquennale
de
fonctionnement
conclue
entre
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
et
la
Ville
de
Belfort,
organisme
gestionnaire
du
CFA,
définit
les
nouvelles
modalités
d'attribution
de
la dotation
:
- le
coût
de
base
d'un
apprenti
est
désormais
fixé
à
3
000
€,
contre
2
620
€
précédemment ;
-
parallèlement,
le
taux
de
participation
du
Conseil
Régional
est
fixé
à
0,66,
contre
0,7
précédemment. LE
CONSEIL
MUNIICPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
les
termes
de
cet
avenant.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer.
Hôtel!
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
423
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet:
CFA
- Avenant
n°
8 à la convention
de
fonctionnement
n°
070112-06
—
424
— CFA
MUNICIPAL
DE BELFORT
Subvention
de fonctionnement
- exercice
2012
Annexe
1/2
Taux
de base : 2
620&
dont
1965
€ part consacrée
aux charges pédagogiques
655
€ part consacrée
aux charges de structure
Coefficient lié à l'activité :
1
[Coefficient
lié aux ressources
:
0,7
Participation
du
Conseil
régional
aux
charges
pédagogiques
Répartition des affectifs
HRectf subventionné ()
Niveau
V | Miveau IV
} Niveau III
Nentel
Total
TOTAL
APPRENTIS
PAR NIVEAU
358
197
555
(*)
Win CR Apprentisssage
Calcul
de la subvention
coeffident
Coût retenu
Niveau
V
1
703
470,00
€
Niveau
IV
1,8
696
789,00
€
Niveau
I
2,2
0,00 €]
Niveau L
et I
2,5
0,00
€
Total
Coût
des
formations
1 400
259,00
€
Partidpation
du
Conseil
régional
aux
charges
dent
pédagogiques
:
0,7
980
191,30
€
Participation
du Conseil
réglonal
aux
charges
de structure
ubre
de
œeffident
: 0 ©
Coût retenu
apprentis
tranche
de 31
à 500
1
10
327
500,00
€
tranche
de
501
à 850
0,8
2
52
400,00
€
tranche de 851 et plus
0,7
0,00 €
Total
Coût
retenu
379
900,00
€:
:
a
coefficient
Participation
du
Conseil
régional
aux
charges
de
structure
É
0,7
265
930,00
€
— 425 — Annexe
2/2
Récapitulatif Participation
du
Conseil
réglonal
aux
charges
pédagogiques
980
181,30
€
Participation
du
Conseil
régional
aux
charges
de
structure
265
930,00
€!
TOTAL
SUBVENTION
2012
1
248
111,30
€)
Coûts
convantionnels
- exercice
2012
Niveau
V
2
650
€ /
an
/
apprenti
[Niveau
IV
4
222
€ /
an
/
apprenti
Fait
à Besançén,e
À 3
JAN.
2012
äilles De Coste
res
_ Annexe
3
DETERMINATION
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
DES
SUBVENTIONS
ACCORDEES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
CFA
ET
DES
SECTIONS
D'APPRENTISSAGE
DETERMINATION
DE
LA
SUBVENTION
DU
CONSEIL
REGIONAL
La
participation
du
Conseil
régional
au
fonctionnement
des
établissements
est
calculée
en
fonction
d'un
coût
de
base
par
apprenti
auquel
sont
appliqués
deux
coefficients
qui
traduisent
le
niveau
de
formation
et Le
champ
d'activité
du
CFA.
Les
conditions
d'application
de
ces
coefficients
sont
expliquées
ci-dessous.
Le
coût
de
base
d'un
apprenti
est
arrêté
à 3 000
€.
CHARGES
DE
STRUCTURE
Coût
de
base
par
apprenti
:
3
000
€
Part
consacrée
aux
charges
de
structure
(25
%
du
total
des
charges)
:
750
€
Coefficient
liéà
l'activité
:
- Artisanat,
Agriculture,
Tertiaire
et
Services,
CFA
Académique
1,0
- Bâtiment
1,1
- CFA
des
MFR,
IRTS
1,2
- Transport
1,3
- Agroalimentaire,
CFAA
du
Doubs
1,4
- Travaux
publics
1,6
- Industrie
1,7
Coefficient
lié
à
la taille
de
l'établissement
:
- Forfait
groupe
(50
apprentis)
:
37
500
€
- Groupe
compris
dans
la tranche
31
à 500
apprentis
1
- Groupe
compris
dans
la tranche
501
à 850
apprentis
0,8
- Groupe
compris
dans
la tranche
851
et plus
0,7
CHARGES
PEDAGOGIQUES
Coût
de
base
par
apprenti
:
3
000
€
Part
consacrée
aux
charges
pédagogiques
(75
%
du
total
des
charges) :
2250€
Coefficient
lié
à l'activité
;
- Artisanat,
Agriculture,
Tertiaire
et
Services,
CFA
Académique
1,0
- Bâtiment
1,1
- CFA
des
MFR,,
IRTS
1,2
- Transport
hors
formation
CAP
1,3
- Agroalimentaire,
CFAA
du
Doubs
1,4
- Travaux
publics
1,6
- Industrie
1,7
- Transport
: formation
CAP
4,0
Coefficient
lié
au
niveau
de
formation
:
- Niveau
V
1
- Niveau
IV
1,8
- Niveau
II
2,2
- Niveau
HetI
2,5
427
— PRISE
EN
COMPTE
DES
RESSOURCES
PROPRES
DES
ETABLISSEMENTS
Le
calcul
des
dépenses
de
structure
et
des
dépenses
pédagogiques
est
affecté
d'un
coefficient
de
participation
lié
aux
ressources
propres
que
l'établissement
peut
mobiliser
(taxe
d'apprentissage,
participation
de
l'organisme
gestionnaire,
fonds
de
l'alternance...)
La
participation
de
la
Région
sera
calculée
sur
la
base
des
coefficients
de
prise
en
charge
suivants
:
Coefficient
de
ETABLISSEMENT
participation
du
Conseil
régional
CEA
des
Travaux
Publics
de
Franche-Comté
0,23
CFA
Vauban
du
Bâtiment
de
Franche-Comté
0,48
CFA
régional
de
la Pharmacie
0,53
CFA
régional
des
Maisons
familiales
et rurales
0,52
CFA
régional
du
transport
et
de
la Logistique
0,15
CFA
Académique
0,67
CFA
Aspect
0,51
CFA
Hilaire
de
Chardonnet
0,63
CFA
du
Pays
de
Montbéliard
0,66
CFA
du
Jura
0,65
CFA
de
la Haute-Saône
0,62
CFA
Municipal
de
Belfort
0,66
CFA
Industriel
du
Sud
Franche-Comté
0,11
CFA
Industriel
du
Nord
Franche-Comté
0,11
CFA
Agricole
du
Doubs
0,61
CFA
Agricole
du
Jura
0,78
CFA
Agricole
de
Haute-Saône
0,78
CFA
Agricole
de
Valdoie
0,78
CFA
Agroalimentaire
0,38
CFA
Sup
Franche
Comté
0,39
IRTS
0,47
Institut
Supérieur
de
l'Apprentissage
des
CCI
de
Franche-Comté
0,27
Sections
d'intérêt
régional
Les
sections
d'intérêt
régional
sont
financées
sur
la
base
d'un
effectif
minimum
de
5
apprentis
lorsque
l'effectif
est
inférieur
à
5.
La
liste
des
sections
d'intérêt
régional
a
été
communiquée
aux
CFA.
Les
sections
regroupées
ou
qui
fonctionnent
dans
le
cadre
d'un
mixage
des
publics
(élèves,
stagiaires
de
la
formation
professionnelle,
jeunes
en
contrats
de
professionnalisation...)
ne
sont
pas
considérées
comme
des
sections
à faible
effectif.
La
subvention
est
calculée
sur
la
base
des
effectifs
au
1*
janvier
de
l’année
n
(base
WIN
CR
Administratif)
et
est
déterminée
en
application
des
modalités
ci-dessus.
Elle
a
un
caractère
forfaitaire
et définitif.
VERSEMENT
DE
L'AIDE
DU
CONSEIL
REGIONAL
Les
modalités
de
versement
sont
définies
annuellement. —
428 ge
Avenant
n°
8 à la Convention
n°
070112-06
Franche-Comté Consell
réglonal
Service
fonctionnement
des
établissements
IW/VG Votre
correspondant
: Viviane
Grossmann
Tél.
03
81
61
64
36
Entre
les
soussignés
:
La
Région
Franche-Comté,
située
au
4,
square
Castan
- 25031
Besançon
cedex,
représentée
par
la
Présidente
du
Conseil
régional,
Madame
Marie
Guite
Dufay,
ci-après
désignée
«la
Région»
d'une
part,
et La
Mairie
de
Belfort,
située
Place
d’Armes
-
90020
Belfort
cedex,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
ci-après
désigné
«l'organisme
gestionnaire»
d'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Les
dispositions
du
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L
6211-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
de
l'Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
réunie
Le
23
mars
2012,
VU
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
réunie
le
13
avril
2012,
IL est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: objet
Le
coût
de
base
d'un
apprenti
pour
2012
est
arrêté
par
le
Conseil
Régional
à
3
000
€.
Pour
le
CFA
municipal
de
Belfort,
le
taux
de
participation
du
Conseil
régional
est
fixé
à 0,66
€.
Article
2
: modification
Cet
avenant
modifie
la
convention
de
fonctionnement
n°070112-06,
signée
en
date
du
12
janvier
2007.
Fait
à Besançon,
le
Le
Maire
de
Belfort
La
Présidente
de
la
Région
Franche-Comté
—
429
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-116
CFA
- Tarifs
année
scolaire
2012-2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
27
JUIN
2012
L'an
deux
mil douze,
le vingt-septième jour du
mois
de juin,
à 20 heures,
les
membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
donl
ie
nombre
en
exercice
est
de
46,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints; M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-
GRUNBLATT,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébasti
DUR
Mme
Mare
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe GRUDLÉ FTRAN:
Absents
excusés
:
À
C TES)
M.
Bruno
KERN
- mandataire
: M.
Leouahdi
SËlim GUEMAZI
M. Robert
BELOT
-
mandataire: M.
Etienne
e
-3 JUL,
Mme
Francine
GALLIEN
-
mandataire: M. Afin
OGOR
2012
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
-
re M
Jour
M.
Denis
JEANGERARD
-
mandataire :
M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Christine
MOREL-
mandataire Î Mme
Samia
JABER
M.
Jean-Marie
HERZOG
-
mandataire:
Mers
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
-
mandataire:
M. Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temiforiales)
Absente excusée
:
Mme
Julie DE
BREZA
Dee
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
ei donne
pouvoir
à
M. Christian
PROUST.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-84
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
Mme
Frédérique
RIETSCH
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-86
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie
STABILE.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-87
et
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
qui avait le pouvoir
de
M.
Bruno
KERN,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-89
et donne
pouvoir
à Mme
Myriam
ROY.
Mme
Laïfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-91
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-95
et donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEISTER.
430
— Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 27.
6.2012
VILLE
DE
BELLORT Direction
de
l'Education
- Affaires
Générales
CFA DELIBERATION de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
EC/ASIEB
- 12-116
CFA CFA
-Tarifs
année
scolaire
2012-2013
Dans
la
perspective
de
la
préparation
de
la
rentrée
2012-2013,
les
tarifs
sont
à
actualiser
et
concernent
les
droits
d'inscription,
l'hébergement
des
internes
et la restauration.
1.
Les
droits
dits
«d'inscription»
correspondent
à
la
«participation
aux
fournitures
pédagogiques»
acquittée
au
moment
de
l'inscription.
Ils
sont
les
plus
bas
des
CFA
francs-
comiois
équivalents.
Je
vous
propose
que
ces
derniers
soient
augmentés
de
2
%
pour
l'année
scolaire
2012/2013,
soit:
e
25,88
€
(25,38
€
en
2011-2012)
pour
l'élève
sous
statut
scolaire
(DIMA)
et
les
formations
en
un
an,
+
51,76€
(50.75
€
en
2011-2012)
pour
les
apprentis
et
stagiaires
en
formation
de
niveau
5
(CAP),
+
62.11€
(60.90
€
en
2011-2012)
pour
les
apprentis
et
stagiaires
en
formation
de
niveau
4
(Brevet
Professionnel
-
Brevet
Technique
des
Métiers
et
BAC
Professionnel).
2.
L'hébergement
est
actuellement
assuré
par
le
Lycée
Follereau.
Cette
année,
il concerne
une
douzaine
d'apprentis.
Le
tarif est
actuellement
de
6,71
€.
Je
vous
propose
de
porier
le
tarif
à
6,84
€
pour
l'année
scolaire
2012-2013,
soit
une
progression
de
2
%.
3. Tarifs
Restauration
scolaire
Je
vous
propose
une
hausse
de
2
%
et
l'application
des
tarifs
suivants
:
+
Tarif
élève
sous
statut
scolaire:
3,59€
(3,52
€ en
2011/2012)
e
Tarif
apprenti
ou
stagiaire
:
4,29€
(4,21€
en
2011/2012).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24 - Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
—
431
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
ces
nouveaux
tarifs
applicables
aux
apprentis,
stagiaires,
élèves
sous
statut
scolaire. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
27
juin
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
[
ou
de
son
affichage
€ Thierry
CHIPOT
nn (TRANSHIS
SUR
OHLACTES|
pen
= 3 JUIL.
2902
|
Objet:
CFA
- Tarifs
année
scolaire
2012-2013
432
— ARRETES —
433
— Date
N°
Objet
5. 6.2012
12-1059
|
Rue
François
Lebleu
— Aire d'arrêt
pour
livraison
- Réglementation
permanente
du
stationnement
5.6.2012
12-1060
|
Rue André
Parant - Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du stationnement
5.6.2012
12-1061
|
Rue
des
Glacis
- Cédez
le passage
- Réglementation
permanente
de
la circulation
5.6.2012
12-1062
|
Rue
de
Budapest
- Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
5.6.2012
12-1063
|
Rue
d'Oslo
-— Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
5. 6.2012
12-1064
|
Rue
du
Général
Chappuis
— Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du
stationnement
5. 6.2012
12-1066
| Ouverture
exceptionnelle
du
garage
Automobiles
PEUGEOT
— 21
bd
Henri
Dunant
à
Belfort,
le dimanche
10 juin
2012
7.6.2012
12-1140
|| Visite
périodique
— Levée
de
l'avis différé — Avis
favorable
- Parfumerie
SEPHORA
-
3 fg de
France
- 90000
BELFORT
8. 6.2012
12-1166
|
Rue
Roger
Salengro
— Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
- Réglementation
permanente
de la circulation
8. 6.2012
12-1168
|
Elections
Législatives
— Scrutins
des
10 et 17 juin
2012
- 1e" et
2m
Tours
- Désignation
des
Présidents
de
bureaux
de vote
11. 6.2012
12-1170
|Visite d'autorisation
d'ouverture - Ecole
matemelle
Bartholdi - Centre
de Loisirs -
1 rue de l'Etuve à Belfort
11.
6.2012
12-1172
|| Visite
périodique
— Visite d'autorisation
d'ouverture
des
cellules
18-5
et 7 - Centre
Commercial
des
Faubourgs
- Faubourg
de
France
et de
Montbéliard
à Belfort
11.
6.2012
12-1173
|
Visite
périodique
— Ecoles
Matemelle
et Elémentaire
René
Rücklin
— 2 rue de
Rome
-
2 rue
Louis
Braille à Belfort
11.
6.2012
12-1174
| Visite
périodique
- Ecole
d'Art Jacot - 2 avenue
de
l'Espérance
à Belfort
14.
6.2012
12-1195
|
Rue
Gabrielle
Gehant
- Sens
Unique
— Réglementation
de
la circulation
14.
6.202
12-1196
|
Rue
Jean-Pierre
Melville
- Sens
Unique
- Réglementation
de
la circulation
14.
6.2012
12-1205
|Elections
Législatives
— Scrutin
du
17 juin
2012
— 2ère Tour
- Désignation
des
Présidents
de bureaux
de vote
18.
6.2012
12-1221
| Absence
de
Mme
Francine
GALLIEN,
12ème
Adjointe
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Alain
OGOR,
13ëre
Adjoint
au
Maire
—
434
— Date
N°
Objet
20.
6.2012
12-1247
|
Prescriptions
de
sécurité — Avis
défavorable
— ERP
- Visite
périodique
- Magasin
ALDI
et boucherie
AZIMANI
- Avenue
d'Altkirch
à Belfort
21.
6.2012
12-1261
|
Fête
de
la Musique
du
21
juin 2012
- Interdiction
des
manifestations
en
plein
air
du fait d'évènements
climatiques
26.
6.202
12-1272
|Visite
périodique
- Levée
de
l'avis défavorable
— Avis
favorable
— Salle
de
la Fraternité
-
25 rue de la Savoureuse
- 90000
BELFORT
26.
6.2012
12-1273
|
Visite
périodique
et visite avant
ouverture
— Levée
de
l'avis différé — Avis
favorable
-
Quick
Drive — Faubourg
de Besançon
- 90000
BELFORT
27.
6.2012
12-1277
| Visite
périodique
- Gymnase
Serzian
- Rue
Floréal
à Belfort
27.
6.2012
12-1283
|
Rue
du
Maire
Metz-Juteau
- Réglementation
permanente
de
la circulation
27.
6.2012
12-1284
| Rue
du
Maire
Metz-Juteau
— Arrêt
interdit - Réglementation
permanente
du
stationnement
27.
6.2012
12-1285
|
Rue
Pierre
et
Michel
Dreyfus-Schmidt
-
Sens
unique
- Réglementation
permanente
de la circulation
27.6.2012
12-1287
|
Rue
de
Cambrai
— Circulation
dans
les deux
sens
- Réglementation
permanente
de la circulation
27.6.2012
12-1288
|
Boulevard
Sadi
Camot
- Sens
unique
— Réglementation
permanente
de
la circulation
27.
6.2012
12-1290
|
Rue
du
Commandant
Jean
Legrand
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de
la circulation
27.
6.2012
12-1291
|
Rue
de
Cambrai
- Sens
unique
- Réglementation
permanente
de
la circulation
27.
6.2012
12-1292
|
Quai
Vauban
— Stationnement
payant - Réglementation
permanente
du
stationnement
27.
6.2012
12-1299
Place
d'Armes
- Petit train touristique — Modification
- Réglementation
de
la circulation
et du stationnement
27.6.2012
12-1303
|
Carrefour
rue
Dreyfus-Schmidt/boulevard
Carnot — Feux
tricolores
- Réglementation
permanente
de
la circulation
27.
6.2012
12-1306
|
Boulevard
Sadi
Camot
- Couloir
réservé
aux
bus — Réglementation
permanente
de
la circulation
4. 7.2012
12-1351
| Avenue
du
Capitaine
de
la Laurencie
— Interdiction
de tourner
à gauche
- Réglementation
permanente
de
la circulation
4.7.2012
12-1359
|
Place
d'Armes
— Petit train touristique — Modification
- Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
435
— Date
N°
Objet
4.7.2012
12-1372
|
Délégation
de
fonctions
d'Officier d'Etat
Civil à M.
Denis
JEANGERARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
6. 7.2012
12-1417
| Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9ème Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à M.
Maurice
SCHWARTZ,
7ème Adjoint
au
Maire
6.7.2012
12-1418
| Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9ère Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à M.
Maurice
SCHWARTZ,
7ère Adjoint
au
Maire
6.7.2012
12-1419
| Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9ère Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
8ère Adjointe
au
Maire
6.7.2012
12-1420
| Absence
de
M.
Bruno
KERN,
1® Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à
Mme
Francine
GALLIEN,
12èw
Adjointe
au
Maire
6.7.2012
12-1421
|
Absence
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
7ëme Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à Mme
Michèle
Alice FAIVRE
6.7.2012
12-1422
|
Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11ème
Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
6ère Adjointe
au
Maire
6. 7.2012
12-1423
| Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11ème Adjoint
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à M.
Hubert
BELZ,
5ère Adjoint
au
Maire
6.7.2012
12-1424
| Absence
de
M. Alain
OGOR,
13m
Adjoint
au
Maire
- Délégation
de signature
donnée
à Mme
Francine
GALLIEN,
12re
Adjointe
au
Maire
6.7.2012
12-1425
|'Absence
de
M.
Hubert
BELZ,
5ëre Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Bertrand
CHEVALIER,
11ème
Adjoint
au
Maire
6.7.2012
12-1426
| Absence
de
M.
Hubert
BELZ,
5ème Adjoint
au
Maire
- Délégation
de signature
donnée
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
6ème Adjointe
au
Maire
6. 7.2012
12-1427
|
Absence
de
Mme
Armelle
LELEUP,
4éme Adjointe
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à Mme
Francine
GALLIEN,
12ème Adjointe
au
Maire
6.7.2012
12-1428
| Absence
de
Mme
Armelle
LELEUP,
4ème Adjointe
au
Maire
— Délégation
de signature
donnée
à Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
6.7.2012
12-1429
|'Absence
de
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué
- Délégation
de signature
donnée
à M. Maurice
SCHWARTZ,
7ëre Adjoint au
Maire
6.7.2012
12-1430
|
Absence
de
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Olivier
PREVOT,
3ère Adjoint au
Maire
10.7.2012
12-1447
Absence
de
M.
Olivier
PREVOT,
3tre Adjoint
au
Maire
- Délégation
de signature
donnée
à M. Alain
OGOR,
13ème Adjoint au
Maire
10.7.2012
12-1448
|
Absence
de
M.
Olivier
PREVOT,
3ème Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
9ëre Adjointe
au
Maire
— 436
— Date
N°
Objet
10.
7.2012
12-1449
|
Absence
de
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
- Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Armelle
LELEUP,
4ère Adjointe
au
Maire
10.
7.2012
12-1450
|
Absence
de
Mme
Marie
Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
- Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Jacqueline
GUIOT,
10ë®
Adjointe
au
Maire
10.
7.2012
12-1451
|
Absence
de
Mme
Marie
Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
- Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Francine
GALLIEN,
12ème Adjointe
au
Maire
10.7.2012
12-1452
|
Visite
périodique
- Ecole
Matemelle
et Elémentaire
«Emile
Géhant
» - Avenue
des
Frères
Lumière
à Belfort
11.7.2012
12-1475
|
Absence
de
M.
Olivier
PREVOT,
3"
Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Jacqueline
GUIOT,
10èr
Adjointe
au
Maire
11.7.2012
12-1476
|
Absence
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
10ème
Adjointe
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
6ère Adjointe
au
Maire
16.7.2012
12-1508
|
Visite
périodique
Centre
Leclerc
- 1 avenue
du
Général
de
Gaulle
à Belfort
17.
7.2012
12-1514
|
Réglementation
de
l'utilisation du
skatepark
situé
sur le site du
Stade
Serzian
18.
7.2012
12-1527
|
Quai
Emile
Keller
-
Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
permanente
du stationnement
18.7.2012
12-1529
|'Absence
de
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint au
Maire
18.
7.2012
12-1530
|
Absence
de
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
Délégué
19.
7.2012
12-1532
|
Délégation
de
signature
(M.
Jean-Yves
RUETSCH)
19. 7.2012
12-1533
|
Délégation
de signature
(Mme
Ghislaine
NAUROY)
19.
7.202
12-1534
|
Délégation
de
signature
(M.
Olivier
BARILLOT)
19.
7.2012
12-1535
|
Délégation
de
signature
(Mme
Florence
BOURQUIN)
19.
7.2012
12-1536
|
Délégation
de
signature
(M.
Jean-Marc
LAITHIER)
19.
7.2012
12-1537
|
Délégation
de
signature
(Mme
Mathilde
NASSAR)
19.
7.2012
12-1543
|
Visite
avant
ouverture
Les
Mercredis
du
Château
et Ciné
Haxo
du
mercredi
11 juillet
2012
au vendredi
17 août 2012
19.
7.2012
12-1545
|
Visite
périodique
Collège
Châteaudun
- Rue
de
châteaudun
à Belfort
20.
7.2012
12-1561
|Prescriptions
de
sécurité — Avis
défavorable
— Point
sur les mesures
prescrites
lors de la
séance
du
30
mars
2012
et l'arrêté du
20
avril
2012
- Centre
Commercial
des
4 As,
rue
de l'As-de-Carreau
à Belfort
23.7.2012
12-1562
|
Visite d'autorisation
d'ouverture
Hôtel All Seasons
- Rue
Gaston
Defferre à Belfort
—
437
— Date
N°
Objet
25.
7.2012
12-1590
| Visite
périodique
- Tribunal
de
Grande
instance
9 place
de
la République
à Belfort
25.
7.2012
12-1591
|
Visite
périodique
— Avis
favorable
— Cafétéria
FLUNCH
— 18 fg de
France
à Belfort
26.
7.2012
12-1598
|'Aïre d'arrêt
pour
livraison
et stationnement
à durée
limitée
- Réglementation
temporaire
du stationnement
26.
7.202
12-1605
|
Visite
périodique
- Gymnase
Léo
Lagrange
- 15
rue Strolz
à Belfort
- Avis
favorable
30.
7.2012
12-1621
| Visite
périodique
- Levée
d'avis
défavorable
— Avis
favorable
Hôtel
au
Relais
d'Alsace
—
5 avenue
de la Laurencie
à Belfort
2.8.2012
12-1675
|
Délégation
de
fonctions
d'Officier d'Etat
Civil à M.
Sébastien
VIVOT,
Conseiller
Municipal
(samedi
18
août 2012)
3. 8.2012
12-1676
|
Visite
périodique
- Avis
favorable
- Ecole
d'Infimières
- Rue
Jean
Rostand
à Belfort
3. 8.2012
12-1680
|
Parking
de
l'Arsenal
- Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du stationnement
3. 8.2012
12-1681
|Boulevard
Sadi
Carnot - Aire de
stationnement
à durée
limitée
- Réglementation
du
stationnement
6.8.2012
12-1687
|
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
S.A.
RENAULT
- ZAC
Les
Hauts
de
Belfort — rue
Xavier
Bichat
à Belfort,
le dimanche
16
septembre
2012
13.
8.2012
12-1820
|
Etat
Civil - Délégation
de
fonctions
d'Officier d'Etat
Civil
à M.
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal,
le samedi
18
août 2012
14.
8.2012
12-1821
| Etat Civil — Délégation
de fonctions
d'Officier d'Etat Civil
à Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée,
le samedi
25
août
2012
17.
8.2012
12-1836
|
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT
- 21
boulevard
Henri
Dunant
à Belfort
22.
8.2012
12-1863
|
Ouverture
exceptionnelle
du garage
RENAULT
RETAIL
GROUP
- Rue
Xavier
Bichat
ZAC
les Hauts
de Belfort
22.
8.2012
12-1864
|
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
JCL
MOTORS
(Concessionnaire
Opel)
ZAC
de
la
Justice à Belfort
23. 8.2012
12-1866
| Absence
de Mme
Michèle Alice FAIVRE,
8ère Adjointe
au
Maire — Délégation
de signature
donnée
à M.
Maurice
SCHWARTZ,
7ème Adjoint au
Maire
27.
8.2012
12-1877
|
Rue
du
Quai
Militaire — Circulation
dans
les deux
sens
- Réglementation
de
la
circulation
27.8.2012
12-1878
|
Boulevard
de
Lattre
de Tassigny
- Sens
unique
- Réglementation
de
la circulation
27.
8.2012
12-1879
|
Rue
de
Wissembourg
- Cédez
le passage
- Réglementation
de
la circulation
27. 8.2012
12-1880
| Visite avant ouverture — Mairie - Locaux
de l'Etat Civil — 1 place
d'Armes
à Belfort
438
— Date
N°
Objet
27. 8.2012
12-1890
|
Rue
Aristide Briand -
Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
provisoire - Réglementation
du stationnement
28.
8.2012
12-1895
|
Rue
de
la République
— Circulation
dans
les deux
sens
- Réglementation
de
la
circulation
28.
8.2012
12-1896
|
Rue
de
Châteaudun/Rue
Ferdinand
Buisson
- Zone
30 - Réglementation
de
la
circulation
439
— 421059
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort OBJET:
RUE
FRANCOIS
LEBLEU
- Aire
d'arrêt
pour
livraison
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
du
secteur
tout
en
maintenant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue,
il
y
a lieu
d'instaurer
une
aire
d'arrêt
pour
livraison,
afin
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
est
remplace
la
réglementation
antérieure
ARTICLE
2
- Il
est
instauré
une
aire
de
livraison:
- RUE
FRANCOIS
LEBLEU,
face
au
n°
40
Sur
cet
emplacement,
le
stationnement
est
interdit.
Seuls
les
véhicules
en
livraison
sont
autorisés
à
s'arrêter
le
temps
nécessaire
pour
effectuer
les
opérations
de
chargement
et
déchargement.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
= S
JUIN
»
Pour
le
Maire
l'Adjoint
délégué EE
1210°0
Territoire
de
Belfort
DSA
_ Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
ANDRE
PARANT
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- ja
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
20
avril
2012,
- l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
en
date
du
15
maï
2012,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure
ARTICLE
2 - Seuls
les
véhicules
munis
de
la plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
ANDRE
PARANT,
à hauteur
du
n°
36,
sur
la place
matérialisée
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire. :
—
5
JUN
2012
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
HE VALIER 121061
D
Territoire de Belfort
SA
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DES
GLACIS
- Cédez
le
passage
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
"Circulation,
Transport
et
Sécurité
Routière"
en
date
du
20
avril
2012,
Considérant
qu'afin
d'améliorer
la
sécurité
et la
lisibilité
du
carrefour
rue
des
Glacis
/ rue
de
la
Paix,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure
ARTICLE
2
- Tout
conducteur
de
véhicule
circulant:
- RUE
DES
GLACIS
devra
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
RUE
DE
LA
PAIX
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
-5
JU
ue
En
Mairie
le,
nr
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
d
signé
: Bertrand
CHEVALIER 42106°
Territoire
de Belfort
DSA
Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
DE
BUDAPEST
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- la loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
20
avril
2012,
- l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité
en
date
du
15
mai
2012,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure
ARTICLE
2 - Seuls
les
véhicules
munis
de
la plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DE
BUDAPEST,
sur
la place
matérialisée
du
parking,
à hauteur
du
n°
3
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand Territoire
de
Belfort
‘
DSA
Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
D'
OSLO
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
20
avril
2012,
- l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
en
date
du
15
mai
2012,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure
ARTICLE
2 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
D'OSLO),
à hauteur
du
n°
8,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
— 5
JUIN
En
Mairie
le,
2072
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertran 121064
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
GENERAL
CHAPPUIS
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- la loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation,
Sécurité
en
date
du
20
avril
2012,
- l'avis
favorable
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité
en
date
du
15
mai
2012,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1
- Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure
ARTICLE
2 _-
Seuls
les
véhicules
munis
de
la plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DU
GENERAL
CHAPPUIS,
à hauteur
du
n°
6,
sur
la place
matérialisée
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Maine
le,
7
JUIN
29}?
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué DEPART
7;
AEPUBLIQUE
FHANGAISE
121066
Territoire
de
Betor
ce
A
Pre
préen
ie 24
Ten
5 68e
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
7
COMMUNE
_
g
6
JUIN
20,2
Lemon
orne
Tr
F us
ten
DPMMDP/SL/CM/2012/289
Objet:
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT
21,
Boulevard
Henri
Dunant
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
&
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
&
Les
articles
L 221-5
et L 221-19
du Code
du Travail,
&
Le
protocole
d’accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’ Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNVA),
&
La
demande
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT,
ARRETONS
Article
1°
: L'ouverture
au public
du garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT
sis 21,
Boulevard
Henri
Dunant
à BELFORT
est autorisée
le dimanche
10
juin
2012.
Article
2
: Le
Personnel
employé
est volontaire.
Article
3
: Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce
jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur
d’une journée
de
travail
si l’intéressé
est payé
à la journée.
Article
4:
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concerné,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit
la suppression
du
repos.
—
446
— 121066
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort, M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
M.
le Commissaire,
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
Mme
la Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.,
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
M.
le
Président
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et de l’Artisanat
du Territoire
de BELFORT
et des
Régions
Limitrophes,
M.
le Directeur
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT.
En
Mairie,
le
9
JUIN
201?
L’Adjoint
au
Maire,
Maurice
SCHWARTZ
—
447
— 121140
| Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort
MH/MD
OBJET
:
Visite
périodique
— levée
de l’avis
différé
Avis
Favorable
Parfumerie
SEPHORA
3 faubourg
de
France
- 90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
=
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
=
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
=
Je
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
Parrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
27.03.2012,
qui
a
émis
un
avis
différé,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
14.03.2012
,transmis
à
Monsieur
Franck
WALLRICH
-
Responsable
Exploitation
France-
65
avenue
Edouard
Vaillant
—
92100
BOULOGNE,
en
raison
de
l’absence
des
attestations
des
contrôles
techniques
plus
particulièrement
le
rapport
complet
de
l’organisme
agréé
VERITAS
concernant
l’alarme,
le
rapport
de
vérification
des
extincteurs,
le
rapport
de
vérification
de
la
porte
automatique,
la
remise
en
état
de
fonctionnement
du
désenfumage
et
la
remise
en
état
de
l’issue
de
secours
arrière
de
l'établissement.
-
Les
attestations
des
contrôles
techniques
demandées
transmises
le
09.05.2012,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
09.05.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
14.03.2012,
transmis
à
Monsieur
Franck
WALLRICH
-
Responsable
Exploitation
France-
65
avenue
Edouard
Vaillant
—
92100
BOULOGNE,
Considérant
qu'au
vu
des
attestations
de
vérification
susvisées,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
a jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
différé
émis
le
27.03.2012
ei
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
448
— Territoire
de Belfort
121140
Ville de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Monsieur
Franck
WALLRICH
- Responsable
Exploitation
France
de
SEPHORA
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes :
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Éclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-_
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
(article
MS
73).
-
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de modifier
un
établissement
recevant
du public
doit être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04 |
12/12
- Remettre
en
place
le ferme
porte
du
local
ménage
(article
CO
28).
DELAI
: 1 SEMAINE
—
449
— Territoire
de
Belfort
1
2
1
1
4
(
Ville de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
05
|
13/12
- Supprimer
le
crochet
qui
maintient
ouverte
la
porte
coupe-feu
située
au
sous-sol
isolant
la
réserve
des
escaliers
menant
à la
surface
de
vente
(article
CO28).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
06
|
14/12
-
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
lalarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
M
de
4"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
225
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
— 4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
Franck
WALLRICH
- Responsable
Exploitation
France-
65
avenue
Edouard
Vaillant
— 92100
BOULOGNE
ARTICLE
4.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
7
7
JUIN
2012
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué,
Alain
ET
3
Te
2
458
\ 121166
Territoire
de
Belfort
_—_
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
ROGER
SALENGRO
- Limitation
de vitesse
à 30
km/h
- Réglementation
permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et
notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en
raison
du
réaménagement
de
la
rue
et
notamment
la
réalisation
de
passages
piétons
surèlevés,
il
y
a lieu
de
limiter
la
vitesse
afin
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 _-
La
vitesse
maximale
à laquelle
les
véhicules
sont
autorisés
à circuler:
- RUE
ROGER
SALENGRO
est
fixée
à :
30
km/h
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
— 8
JUIN
2012
Pour
le Maire
.PÊT
l'Adjoint délégué
1
signé
: Bertrand
CHEVALIER
# Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort.
121168
OBJET
:
Elections
Législatives
Scrutin
des
10
et
17
juin
2012
—
1°
et
2"
Tour
Désignation
des
Présidents
de
bureaux
de
vote.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Vu
l'Article
R
43
du
code
électoral, ARRÊÉTONS
ARTICLE
UNIQUE
- Sont
désignés
pour
présider
les
bureaux
de
vote
à
l'occasion
des
1°
et
2"
tour
des
Elections
Législatives
des
10
et
17
juin
2012
:
A
1 -
HOTEL
de
VILLE
-
Place
d’Armes
M.
Etienne
BUTZBACH
- Maire
A
2 -
SALLE
des
FÊTES
-— Place
de
la
République
M.
Bruno
KERN
- 1°
Adjoint
B
1 -
Groupe
scolaire
Victor
Hugo
- Fbg
de
Montbéliard
- pour
le
4%
tour
:Mme
Céline
RAIGNEAU
-
6°
Adjoint
- pour
le
2"
tour
:Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- Conseillère
Municipale
B
2
- Groupe
scolaire
Victor
Hugo
- Fbg
de
Montbéliard
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- Conseillère
Municipale
M
1
—-
Ecole
maternelle
Antoine
de
Saint-Exupéry
- Rue
de
la
Paix
Mme
Jacqueline
GUIOT
- 10°
Adjoint
N
1
- Ecole
élémentaire
Jean
Moulin
- Rue
Steiner
Mme
Myriam
ROY
-
Conseillère
Municipale
N
2-LD.E.E.
- Caserne
Brisach
—
Rue
Jean-Pierre
Melville
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE
- 8°
Adjoint
C
1
- Ecole
Victor
Schoelcher
- Rue
Simone
de
Beauvoir
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- Conseillère
Municipale
déléguée
C
2
- MAISON
du
PEUPLE
- Place
de
la
Résistance
Mme
Francine
GALLIEN
-
12°
Adjoint
C
3
- MAISON
du
PEUPLE
- Place
de
la
Résistance
M.
Alain
OGOR
- 13°
Adjoint
—
452 121168
Territoire
de
Belfort
D
1
- Groupe
Scolaire
CHATEAUDUN
- Rue
de
Châteaudun
Mme
Latifa
GILLIOTTE
- Conseillère
Municipale
déléguée
D
2
- Groupe
Scolaire
CHATEAUDUN
- Rue
de
Châteaudun
M.
Pascal
BROGGI
- Conseiller
Municipal
D
3
- Groupe
Scolaire
CHATEAUDUN
- Rue
de
Châteaudun
Mme
Marie-Claude
BEURET
- Conseillère
Municipale
déléguée
E
1
- Groupe
Scolaire
Raymond
AUBERT
- Rue
de
la
fère
Armée
Française
M.
Denis
JEANGERARD
- Conseiller
Municipal
délégué
E2
- Groupe
Scolaire
Raymond
AUBERT
- Rue
de
la
1ère
Armée
Française
M.
Hubert
BELZ
- 5°
Adjoint
E
3
- Groupe
Scolaire
Raymond
AUBERT
- Rue
de
la
1ère
Armée
Française
- pour
le
1°
tour
:M.
Maurice
SCHWARTZ
-
7°
Adjoint
- pour
le
2%
tour
:Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- Conseillère
Municipale
déléguée F
1
- MAISON
de
l'ENFANT
- Rue
Allendé
- pour
le
1°”
tour
:Mme
Isabelle
LOPEZ
- Conseillère
Municipale
- pour
le
2"
tour
:M.
Gérard
SIMON
- Conseiller
Municipal
délégué
F
2
- Groupe
Scolaire
Emile
Gehant
- Avenue
des
Frères
Lumière
- pour
le
1°
tour
:M.
Jean-Marie
PHEULPIN
- Conseiller
Municipal
- pour
le
2"
tour
:M.
Emile
GEHANT
- Conseiller
Municipal
G
1
- Groupe
Scolaire
Hubert
METZGER
- LA
PEPINIERE
- Rue
Cuvier
M.
Marie-Christine
MOREL
- Conseillère
Municipale
G
2
- Groupe
Scolaire
Hubert
METZGER
- LA
PEPINIERE
- Rue
Cl.Bernard
M.
Bertrand
CHEVALIER
- 11°
Adjoint
H
1 - Ecole
de
le 2°"° Chance
- Fbg
de
Lyon
Mme
Samia
JABER
- 2° Adjoint
J
1
- Groupe
Scolaire
René
RUCKLIN
- Rue
Braïlle
M.
Robert
BELOT
- 9° Adjoint
J
2
- Groupe
Scolaire
René
RUCKLIN
- Rue
Braille
M.
Azeddine
GOUTAS
- Conseiller
Municipal
J
3
- Groupe
Scolaire
René
RUCKLIN
- Rue
de
Rome
M.
Jacques
MEISTER
- Conseiller
Municipal
—
453 121168
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
K
1
- Groupe
Scolaire
Louis
PERGAUD
- Rue
de
Zaporojie
Mme
Armelle
LELEUP
- 4
Adjoint
K
2
- Groupe
Scolaire
Louis
PERGAUD
- Rue
de
Zaporojie
- pour
le 1” tour
: M.
Olivier
PREVOT
- 3° Adjoint
- pour
le 2"{ tour
: M.
Maurice
SCHWARTZ
— 7° Adjoint
L
1
- Ecole
maternelle
Les
BARRES
- Via
d'Auxelles
M.
Christian
PROUST
- Conseiller
Municipal
L
2 - Ecole
primaire
Les
BARRES
- Rue
Ernest.
Duvillard
- pour
le 1” tour
: Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- Conseillère
Municipale
- pour
le
2"
tour
M.
Pascal
MARTIN
- Conseiller
Municipal
En
Mairie,
le
8
JUIN
2012
454
— PARTEMEN
]
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
121170
Territoire
de
Belfort
tee
ot |
SE
=i=
Si
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMINE
__ Ville
de Belfort
MD/EL
OBJET:
- Visite
d’Autorisation
d'Ouverture
Ecole
Maternelle
Bartholdi
— Centre
de
loisirs
1 rue
de
l’Etuve
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT.
13
JUIN
222
VU
PET
En
le
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
larrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
municipal
n°
111938
du
06.09.2011
autorisant
les
travaux
de
rénovation
des
locaux,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
d’autorisation
d'ouverture
en
date
du
20.04.2012,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
455
— Ville de Belfon
|
Territoire
de
Belfort
_
ARRETONS
ARTICLE
1°°.-
L'ouverture
au
public
de
l’école
maternelle
Bartholdi
et
du
Centre
de
Loisirs
sont
autorisés. ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
Les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
|
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
|
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
[Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
+
Vérification
périodique
de
l’installation
:identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-_
Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
+
Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation.
—
456
— Territoire de Belfort __ Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
Ste
CELL
?
Présasere
ARRÊTÉ
DU
MAIRE—
|
13
JUIN
202
Dervior
CSurfiar
DESIGNATION
01 02
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
;lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
03/11
- Demande
de
dérogation
Une
demande
dérogation
est
sollicitée
en
raison
de
l’absence
de
justificatifs
de
l’associativité
de
certains
bloc-portes
coupe-feu
existants
et
des
ventouses
installées.
Les
dispositifs
seront
à
rupture
et
le
bon
fonctionnement
sera
attesté
par
essai
et
réception
technique
(installateur,
coordinateur
SSI
et
contrôleur
technique).
Compte
tenu
que
les
équipements
sont
existants
et
que
ceux-ci
fonctionneront
correctement
avec
la
nouvelle
centrale
SSI
installée,
la
demande
de
dérogation
sera
validée
après
réception
et
essai
attestés
par
l’ensemble
des
acteurs
cités
ci-dessus.
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
03 04 05 06
Afficher
dans
le
local
SSI
« bureau
de
la
directrice
de
l’école
au
1”
étage
»
un
plan
de
l'établissement
faisant
figurer
tous
les
niveaux
sur
lesquels
seront
localisées
les
zones
conformément
aux
données
de
la
centrale
SSI
(article
MS
55).
DELAT
:2
SEMAINES
La
porte
de
la
salle
de
sieste
au
2°"
étage
donnant
dans
la
cage
d’escalier
encloisonné
devra
disposer
d’un
ferme-porte
et
au
besoin
asservir
celle-ci
à la
détection
(article
R
15).
DELAI
: 2
SEMAINES
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
la
levée
de
l'observation
du
rapport
VERITAS
n°2275652/1
du
27/02/2012
concernant
l’absence
de
synoptique
des
TGBT
pour
l’ensemble
du
groupement
d’établissements
relatif
au
départ
de
l’alimentation
du
matériel
central
du
SSI
(rapport
de
réception
technique
du
SSI
de
catégorie
A
du
24/02/2012).
DELAI
:
1 MOIS
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAÏRIE
DE
BELFORT
l'attestation
de
remise
en
état
de
fonctionnement
des
Dispositifs
Actionnés
de
Sécurité
(DAS)
de
compartimentage
(bloc-portes)
du
rez-de-chaussée.
Ceux-ci
ne
fonctionnaient
pas
en
maintien
en
position
ouverte
lors
des
essais. DELAI
: 2
SEMAINES
—
457
— =
RFPUB!IIQUI
FHANÇAISE
1
Territoire
de
Belfort
Crea
Egs
te -
Freins
_ Ville de Belfort
ANTON
LU
Prefactis
1,
Ti
te
Len
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
none
.
L
13
JUN
2°:
PE
An
en
ee
nr
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE) :
HÉRUES
non
=
N°
DESIGNATION
10 |
Supprimer
le potentiel
calorifique
entreposé
dans
les
combles
ou
créer
un
local
à risques
(article
CO
28).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
11 |
Fournir
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
les
solutions
permettant
de
faciliter
l’accès
aux
engins
de
secours
dans
la
rue
de
l’étuve
(courrier
SDIS
du
29/07/2011
référence
DMPS
n°11-1545
et compte
rendu
de sous-commission
du 22/08/201
1).
DELAI
: 1 MOIS
12 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n'auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
R
de
4"
catégorie
pour
un
effectif
de
135
personnes
pour
l’école
maternelle
Bartholdi
et
de
66
personnes
pour
le
CLAE.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
M.
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’
Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
_5-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
4
—
458
— DEPARTEMENT
RE
P'IBLIQUE
FRANÇAISE
IN
121170
Territoire de Belfort
Lee
na
Fate
ANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
TOMMUNE
Ville
de
Belfort
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
1
4
JUIN
2012
Pour
le Maire,
la
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Sylvie
CABLE-GUYOT
prefere
du Ter de Beifon | 13 JUIN
2012
TRE
—
459
— —
. 121172
|
Territoire
de
Belfort
|
Fe
=
EE
Ville
de Belfort Sn
+
à
Ê
SEPVIER
Courier
MD/EL
OBJET:
Visite
Périodique
Visite
d'autorisation
d'ouverture
des
cellules
18-5
et 7
Centre
Commercial
des
Faubourgs
faubourg
de
France
et de
Montbéliard
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
Parrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l’arrêté
municipal
n°
112562
du
12/12/2011
autorisant
les
travaux
de
l’aménagement
de
la cellule
18
«
Shoes
and
Co
»,
-
l'arrêté
municipal
n°
120702
du
20/04/2012
autorisant
les
travaux
de
l’aménagement
des
cellules
5
et
7
«
Clin
d’Oeil
»,
-
le procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite
en
date
du
11.04.2012,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur
Gilles
SALZMAN,
Directeur
Unique,
RMB
Europe
54
boulevard
Rodin
92137
Issy-les-Moulineaux,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite périodique
et la visite
d'autorisation
d'ouverture
en
date
du
11.04.2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un AVIS
FAVORABLE
à l'ouverture
des
boutiques
« Shoes
and
Co
» et « Clin
d'œil
» ainsi qu'au
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l'ensemble
du
centre
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie,
—
460
— | _
Territoire
de
Belfort
Ville
de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°”.-
Le
maintien
de
l’ouverture
du
Centre
Commercial
des
Faubourgs
est
autorisé,
ainsi
que
l'ouverture
des
cellules
5,
7 et
18.
ARTICLE
2.-
Monsieur
Gilles
SALZMAN,
Directeur
Unique
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
-_
Ascenseur
— escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5 ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Movyens
de secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
°
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
— (article
MS
73).
+
Extinction
automatique
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
MS
73).
+
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article
MS
71).
-
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
2
—
461
— Territoire de
Belfort
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 04 05 06
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation. Dans
la FNAC,
limiter
l'effectif dans
l’espace
rencontre
à 60
personnes
(article
CO
38).
Rendre
accessibles
les
extincteurs
dans
les
boutiques
(article
MS
39).
Installer
une
coupure
d’urgence
déportée
des
installations
électriques
dans
les
boutiques
qui
feront
l’objet
d’un
réaménagement
(article
EL
11).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
07 08 09
Cellule
n°
19
« Demeusy
»
07/11
- 03/09
- Les
matériaux
utilisés
dans
le cadre
de
l’aménagement
intérieur
devront
être
conformes
à la notice
de
sécurité
du
16
février
2009.
DELAI
: IMMEDIAT
08/11
- 08/09
- Le
système
de
désenfumage
du
comptoir
devra
être
conforme
à la notice
de
sécurité
point
4.11
et aux
articles
GC
10
et GC
11.
DELAI
: IMMEDIAT
09/11
- 09/2010
- Fournir
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
les
attestations
de
levée
des
observations
des
rapports
suivants :
&
Mail
et parties
communes :
-_
Portes
automatiques
-
SOCOTEC
n°941/VB/09/2964
du
15/09/2009
-_
Pompe
sprinklers
- PROTEC
FEU
du 26/03/2010
æ
Cellules
:
-
n°13
Jeannerie
— Installation
électrique
— SOCOTEC
n°941/VB/09/2043
du
04/06/2009
-
n°19
Demeusy
— Installation
électrique
—- SOCOTEC
n°102484843
du
23/03/2010
-
n°
19
Demeusy
- RVAT
— APAVE
n°
0911448
du
17/04/2009
pour
la cellule
n°19
Demeusy,
les
observations
doivent
être
levées
par
l’organisme
agréé.
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 1 MOIS
—
462
— _ Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
. _ Ville de
BBelfort
| ll
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
10
34/11
-
36/2010
-
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
lalarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980). Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2etR
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
:
N°
DESIGNATION
11 12
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
les
Une
de
levée
des
observations
des
rapports
suivants
:
æ
Mail
et parties
communes
-
Alarme /
asservissement
/ désenfumage
— SOCOTEC
n°941/V0/11/4919
du
30/11/2011.
-
Installation
de
gaz
-
SOCOTEC
le 30/11/2011
n°941VO/11/4927.
-_
Ascenseur
/ Monte
charge
- SOCOTEC
n°941/V0/12/134
du
04/01/2012.
æ
Cellules
:
-
n°02
et 03
Toscane
— Installation
électrique
—- VERITAS
n°1969568/71.3.1.P
du
05/12/2011
-
n°09
Crousty
Cho—
Installation
électrique- SOCOTEC
n°941/V0/11/4322
du
12/10/2011
n°12
Okaïdi
- VERITAS
n°1006319/11.11.1
du
26/01/2012
DELAT :
1 MOIS
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
le
rapport
de
vérification
des
installations
électriques
de
l'organisme
agréé
et
l’attestation
de
levée
des
éventuelles
observations
concernant
les
cellules
suivantes
:
-
n°01-NYNA
bijoux
-
n°08
- DAZIBAO,
-
n°19
-
Demeusy.
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
:1
MOIS
—
463
— __ Territoire de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
|
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
13 |
Fournir
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
le rapport
de
vérification
de
la hotte
de
la cellule
n°
19 - Demeusy
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI :
1 MOIS
14 |
Remettre
en
état
le
Bloc
Autonome
Portable
d’Intervention
(BAPI)
dans
le
local
sprinckler
(article EL
5).
DELAI
: 2 SEM
AINES
15 |
Jointoyer
le
pourtour
du
bloc
porte
du
local
« réserve
commerçants
»
afin
de
restituer
le
degré
coupe-feu
du
local
(article
CO
28).
DELAI
: 2 SEM
AINES
FNAC
16 |
Régler
les
portes
des
sorties
de
secours
côté
TGBT
et côté
Crousty
Cho
(article
CO
46).
DELAI
: 2 SEM
AINES
17 |
Reboucher
les
trous
au
droit
des
passages
de
câbles
dans
le local
réserve
afin
de
restituer
le degré
coupe-feu
du
local
(article
CO
28).
DELAI
: 1 MOIS
18 |
Supprimer
les
présentoirs
dans
les
circulations
principales
et secondaires
(article
M
10).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
BOUTIQUES Crousty
Cho :
19 |
Interdire
l’emploi
de
fiches
multiples.
Le
nombre
de
prises
doit
être
adapté
aux
nombres
d'appareils
à brancher
pour
limiter
l'emploi
de
socles
mobiles
(article
EL
11
$ 7).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Jeannerie
:
20 |
Identifier
l’emplacement
de
l’extincteur
situé
vers
la caisse
(article
MS
39).
DELAI
: IMMEDIAT
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
M,
N,
de
1°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
1695
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
464
— D
|
. 121172
REPUBLIQUE
rRANGAISE
|
Territoire de Belfort
Liberté
- Enahte
Eratec-tu
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
me nie
COMMUNE
Ville de Belfort - la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.L.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
Gilles
SALZMAN,
Directeur
Unique,
RMB
Europe
54
boulevard
Rodin
92137
Issy-les-
Moulineaux,
ARTICLE
5.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
465
— FPARTEMENT
Î
Territoire
de
Belfort
|
CANTON
17]
Nr
a
D
cour
|
re
4
a
Ville
de Bell
Belfort
MD/EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
uberte
Égalle : F-atermite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
121173
OBJET
:
- Visite
Périodique
Ecole
Maternelle
etElémentaire
« René
ne
»
2 rue
de
Rome-
2 rue
P ME
Er
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
13
JUIN
25°
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
09.05.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
19.04.2012,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
— 466
— Territoire
de
Belfort
_ Ville
de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°”.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au public
de
l’école
maternelle
et élémentaire
« René
Rucklin
» est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
Les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03 04
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité :
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de modifier
un
établissement
recevant
du public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du Code
de
la Construction
et de
l’Habitation. Limiter
le
stockage
de
papiers,
cartons
ou
matériaux
combustibles
dans
l’espace
de
travail
des
ATSEM.
—
467
— (Territoire
de Belfort.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
05 |
Limiter
le stockage
de
boîtes
d’archives
dans
les bureaux
de
la P.E.P.
06 |
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; Le premier
exercice
doit
se dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d'entraîner
les
élèves
et
le personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l'avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
07 |
07/07
- En
cas
de
restructuration
des
locaux,
supprimer
le
lambris
au
plafond
et
aux
murs,
le
remplacer
par
des
matériaux
M1
(plafond)
et M2
(murs)
— (articles
AM
3 et AM
4).
DELAI
: LORS
DES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
IV)
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
08 |
Fournir
au service
urbanisme
de la MAIRIE
DE
BELFORT
la levée
des
observations
du rapport
APAVE
n°1251831
du
23/03/2012
concernant
la
vérification
des
installations
électriques
(6
observations)
- (article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 2 MOIS
09 |
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
le
degré
d’isolement
entre
le
bâtiment
À,
le bâtiment
central
et le bâtiment
B
de
l’école
élémentaire
(article
CO
7).
DELAI
: 1 MOIS
10 |
Fournir
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
pour
chacun
des
bâtiments
À
et B
de
l'école
élémentaire
une
déclaration
d’effectif
en
précisant
la
capacité
d’accueil
maximale
par
niveau
et une
déclaration
par association
utilisant les locaux
du bâtiment
B
(article R 2).
DELAI
: 2 SEMAINES
11 |
En
présence
du
public,
toutes
les
portes
situées
au
rez-de-chaussée
des
bâtiments
A
et B
doivent
être
maintenues
déverrouillées
(article
CO
45).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
—
468
— “Territoire de Belfort …_ Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE ) :
N°
DESIGNATION
12 13
L'ensemble
des
bâtiments
du
groupe
scolaire
René
RUCKLIN
doit
faire
l’objet
prochainement
d’une
restructuration.
Il
sera
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
points
suivants
lors
du
projet
de restructuration
des trois bâtiments
de
l’école
élémentaire,
à savoir :
-
revoir
le
manque
d’éclairage
de
sécurité
d’évacuation
dans
les
circulations
horizontales
et
verticales
(article
EC
8)
;
-
les
portes
en
va-et-vient
dans
les
circulations
horizontales
doivent
comporter
une
partie
vitrée à hauteur
de vue
(article
CO
44)
;
-
aucun
local
à risques
ne
doit
donner
dans
les
escaliers
encloisonnés
(article
CO
53
$ 4);
-
les portes
de
recoupement
des
circulations
doivent
être munies
d’un
dispositif de fermeture
automatique
répondant
aux
dispositions
de
l’article
CO
47
lorsqu'il
est
fait
usage
d’un
équipement
d'alarme
de
type
1 ou
2
(article
R
16)
;
-
les
escaliers
encloisonnés
doivent
être
maintenus
à l’abri
de
la fumée
ou
désenfumés
dans
les
conditions
prévues
par
l’instruction
technique
au
désenfumage
(article
CO
53) ;
-
l'aménagement
d'espaces
d'attente
sécurisés
sur
chacun
des
niveaux
du
1°
et 2°"
(articles
CO
57
à CO
60);
-
déplacer
certains
déclencheurs
manuels
d’alarme.
Ils
doivent
être
disposés
dans
les
circulations
à chaque
niveau,
à proximité
immédiate
de
chaque
escalier,
au
rez-de-chaussée
à proximité
des
sorties
donnant
directement
sur
l’extérieur.
Ils
doivent
être
placés
à
une
hauteur
d’environ
1.30
mètre
au-dessus
du
sol,
ne
pas
être
dissimulés
par
le
vantail
d’une
porte
et ne
doivent
pas
présenter
une
saillie
supérieure
à 0.10
mètre
(article
MS
65)
;
-
dans
le
cas
où
les
trois
bâtiments
ne
sont
pas
isolés
entre
eux
au
sens
de
la réglementation,
l’alarme
générale
de
type
4
sans
temporisation
devra
être
commune
à l’ensemble
des
trois
bâtiments
(articles
CO
7 et R
31).
DELAI
: LORS
DE
L’ELABORATION
DU
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
étage
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2etR
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015 —
469
— 121193
Territoire
de Belfort
Ville de Belfort
ARTICLE
3.-
Ce
groupe
scolaire
est
de
type
R
de
4"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
165
personnes
pour
l’école
matemelle
René
Rucklin
et de
type
R,
N,
L
de
4%
catégorie
pour
un
effectif
total
de
178
personnes
pour
l’école
élémentaire
René
Rucklin
(Bâtiment
A,
Bâtiment
central
et
Bâtiment
B).
ARTICLE
4.- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication. 4
1 JUIN
2012
En
Mairie,
le
Pour
le
Maire,
l'Adjointe
déléguée,
13
JUIN
22
Samia
JABER
5
—
470
— REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
121174
Territoire
de
Belfort
|
Pre eee
CANTOR
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
20
Set
|
Ra
gp
ne
Ville
de
Belfort
Î
'
MD/EL
OBJET
:
Visite
Périodique
Ecole
d’Art
Jacot
2 avenue
de
l’Espérance
à
Belfort
43
JUIN
202
Service
COUTNEr
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
17.04.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
10.04.2012,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
17.04.2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
1
—
471
— _Territoire
de Belfort
Ville
de Belfon
|
ARRETONS
ARTICLE
1”.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l'Ecole
d’Art
Jacot
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
Les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
+
Systèmes
de
protection
contre
la foudre :
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur norme
(article
EL
19).
-
Eclairage
de
sécurité
:
°
Vérification
périodique
de
l’installation
:
identique
aux
installations
électriques.
+
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-_
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-_
Ascenseur:
tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Escaliers
mécaniques
et
trottoirs
roulants
:tous
les
ans
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé
(article
AS
10).
-
Moyens
de
secours
:
+
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
+
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
—
472
— Territoire de Belfort
[es
__ Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 04
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
confonmité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation. Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
;le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et le
personnel
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05 06 07 08 09
1°
étage
salle
vidéo
:cette
salle
est
utilisée
comme
local
de
stockage.
Installer
une
porte
coupe-
feu
de
degré
*
heure
et
supprimer
la
ventilation
communicant
avec
la
salle
des
professeurs
(article
CO
28).
DELAI
:2
MOIS
1"
étage
archives
:
les
archives
ont
été
installées
dans
une
pièce
prévue
initialement
en
bureau
(permis
de
construire
n°
690
010
95
0085
PV
du
18/12/95)
:
-
soit
supprimer
le
stockage
d’archives,
-
soit
isoler
ce
local
par
des
murs
et
planchers
haut
coupe-feu
de
degré
1 heure,
et
des
portes
coupe-feu
de
degré
*2
heure
munie
d’un
ferme
porte
(article
CO
28).
DELAI
: 2
MOIS
2°"
niveau
escalier
Nord
:
supprimer
le
meuble
qui
sert
de
stockage
(article
CO
35)
car
les
dégagements
ne
doivent
pas
être
encombrés.
DELAI
:IMMEDIAT
Régler
les
portes
coupe-feu
à fermeture
automatique
(article
CO
47).
DELAI
:2
SEMAINES
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
lPHabitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
3 473 E
121174
Territoire
de Belfort
_ Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d'informations
fiables,
les exploitants
devront
se conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
R
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
473
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
_
M.le
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
|
En
Mairie,
le
1 1
JUIN
2012
13
|
|
EE
—
Pour
le Maire,
l'Adjoint
délégué,
Robert
BELOT
—
474
— 421195
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
GABRIELLE
GEHANT
- Sens
Unique
- Réglementation
de
la
Circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
Ia
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
Ja
Route
et
notimment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du 29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
Ja
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes
- les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010
puis
du
24
mai
2012
Considérant
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
des
carrefours
de
l'axe
de
la
Laurencie
et
en
particulier
du
carrefour
Faubourg
de
Brisach
/Avenue
de
la
Laurencie,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
?
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
GABRIELLE
GEHANT
entre
|’ AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE
et
la
RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE
dans
le
sens
Est
/ Ouest.
Page:
1
—
475
— _
121195
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l' application
du
présent
arrêté
ui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
ré
lementaire.
q
Bueur
qu
ap
P
8
8
En
Mairie
le,
f4
Juin
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CE
Re
À
Pa
Page:
2
—
476
— 121196
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort
4
OBJET:
RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE
- Sens
Unique
- Réglementation
de
la
Circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes
- les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010
puis
du
24
mai
2012
Considérant
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
des
carrefours
de
l'axe
de
la
Laurencie
et
en
particulier
du
carrefour
Faubourg
de
Brisach
/Avenue
de
la
Laurencie,
il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
La
circulation
de tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE
entre
la
RUE
GABRIELLE
GEHANT
et
l'entrée
du
parking
du
Planétarium
dans
le
sens
Nord
/
Sud.
Page:
1
—
477
— 121196
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de Belfort
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
14
JUIN
2912
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHE
VALIER
.
_—
Page:
2
—
478
— __ Territoire de ; Belfort
_i
en
CANTON
Re
ere
——
Se
-
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
“121205
À
(e)
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
et
+)
|
Ville de Belfort
OBJET
:
Elections
Législatives
Scrutin
du
17 juin 2012
— 2"* Tour
Désignation
des
Présidents
de
bureaux
de
vote.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
Vu
l'Article
R
43
du
code
électoral, ARRÊTONS
ARTICLE
1°
- L'arrêté
n°
12
—
1168
du
8 juin
2012
est
modifié
ainsi
qu'il
suit. ARTICLE
2 -—
Sont
désignés
pour
présider
les
bureaux
de
vote
à
l'occasion
du
2"
tour
des
élections
Législatives
du
17
juin
2012
:
M
1 —
Ecole
maternelle
Antoine
de
Saint-Exupéry
- Rue
de
la
Paix
Mme
Dominique
BOURGON
-—
Conseillère
Municipale
E
1
- Groupe
Scolaire
Raymond
AUBERT
-
Rue
de
la
1ère
Armée
Française
Mme
Jacqueline
GUIOT
-
10°
Adjoint
1 # JUIN
2012
— 479
— Territoire
CANTON
121221
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Liberte -
Egalte
Fraternité
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Absence
de
Mme
Francine
GALLIEN,
12°"
Adjointe
au
Maire
- Délégation
de signature
donnée
à M.
Alain
OGOR,
13°" Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
25 juin
au
15 juillet 2012,
ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Alain
OGOR,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
= Tourisme
&æ
Politique
touristique
de
Belfort
&
Relations
avec
l'OTBTB
æ
Manifestations
à caractère
touristique,
promotionnel
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En Mairie,
le
1 8
JUIN
2912
Etienne
BUTZBACH
—
480 Territoire
de
Belfort
12
Î
à
4
1
Ville
de
Belfort
MH/MD
OBJET
:
Prescriptions
de
sécurité
— Avis
Défavorable
E.R.P.
Visite
périodique
Magasin
ALDI
et boucherie
AZIMANI
Avenue
d’Altkirch
- 90
000
BELF
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
ee
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-__
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
17.04.2012,
qui
a
émis
un
avis
différé
en
raison
de
l’absence
des
justificatifs
de
vérifications
techniques
demandées
lors
de
la visite
du
17
avril
2012
(vérification
par
un
organisme
agréé
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI,
alarme)
sur
le
groupement
d’établissement,
vérification
dans
la
boucherie
de
Pélectricité,
de
l’éclairage
de
secours,
des
extincteurs,
et
de
l’installations
de
climatisation
(2)),
transmis
le
16.05.2012
à Monsieur
le
gérant
du
magasin
ALDI
et de
la boucherie
AZIMANI
— avenue
d’Altkirch
—
90000
BELFORT,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
29.05.2012,
suite
à la
visite
périodique
du
17.04.2012,
qui
a émis
un
avis
défavorable
en
raison
de
l’absence
des justificatifs
de
vérifications
techniques
demandées
lors
de
la
visite
du
17
avril
2012,
transmis
à
Monsieur
le
gérant
du
magasin
ALDI
et de
la boucherie
AZIMANI
— avenue
d’Altkirch
—
90000
BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
29.05.2012,
qui
a
jugé
nécessaire
d'émeitre
un
AVIS
DEFAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
magasin
ALDI
et
la
boucherie
AZIMANI
à
Belfort
en
raison
l'absence
des
justificatifs
et vérifications
techniques,
—
481
— Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Monsieur
le
gérant
du
magasin
ALDI
et
de
la
boucherie
AZIMANI
—
avenue
d’Altkirch
— 90000
BELFORT
est chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur norme
(article
EL
19).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
°
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
Gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
RIA :
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
— (article
MS
73).
-
Portes
automatiques :
les vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
482
— Territoire
de
Belfort
1
2
1
à
4
7
Ville de
Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 |
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
04 |
Le
fonctionnement
de
l'éclairage
de
sécurité
doit
être
vérifié
chaque
jour
lorsque
l'établissement
est ouvert
au
public.
05 |
Les
deux
issues
de
secours
doivent
être
déverrouillées
pendant
la
présence
du
public
(bornes
anti-intrusion
retirées)
— (article
CO
35).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
06 |
06/12-
05/08-
05/07
-
04/04
—
11/03
—
Le
plan
schématique
existant
devra
être
modifié,
un
exemplaire
devra
être
apposé
dans
la ceilule
boucherie
(article
MS
41).
DELAI
: 2 SEMAINES
07 |
07/12-
05/08-
06/07
-
05/04
-
Identifier
par
un
pictogramme
approprié
le
coffret
général
électrique
(article
EL
9).
DELAI
: 2 SEMAINES
08 |
08/12
-
Réaliser
par
un
organisme
agréé
le
contrôle
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI,
alarme)
sur
le groupement
d'établissement
(article
MS
73).
DELAI
: 1 MOIS
09 |
09/12
- Dans
la boucherie,
réaliser
les
contrôles
suivants
:
-
électricité,
éclairage
de
secours
-
extincteurs
-
installations
de
climatisations
(2)
DELAI
: 1 MOIS
10 |
70/12
- Souscrire
un
contrat
d’entretien
pour
l'installation
de
la
détection
incendie
(article
MS
58
$1).
DELAI
: 2 SEMAINES
11 |
11/12
- Retirer
le
stockage
de
matériaux
inflammables
dans
le
couloir
« surveillance
» (article
CO
28).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
—
483
— Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
12 |
12/12
- Revoir
la signalisation
de
l’issue
de
secours
située
au
fond
du
magasin
(article
M14).
DELAI
: 2 SEMAINES
13 |
13/12
-
Remettre
en
état
le
Blocs
Autonome
d’Eclairage
de
Secours
des
issues
de
secours
(articles
EC
15
et
EL
19).
DELAI
: 2 SEMAINES
14 |
14/12 -
Issue
de
secours
parking
côté
« Sport
loisirs
»
: Installer
des
poteaux
afin
d'empêcher
15 16 17 18 19
les
voitures
de
stationner
contre
l’issue
de
secours
(article
CO
35).
DELAI
: 1 MOIS
15/12
- Installer
un
extincteur
CO:
dans
le bureau
de
la boucherie
(présence
armoire
électrique)
- (articles
MS
38
et M
26).
DELAI
: 1 SEMAINE
16/12
-
Mettre
en
place
une
signalisation
murale
durable
des
extincteurs
et
les
numéroter
;
annexer
la
liste
des
extincteurs
et
leur
numérotation
au
registre
de
sécurité
(articles
MS
38
et
MS
39
$1).
DELAI
: 1 SEMAINE
17/12
- Remettre
en
état
la porte
coupe-feu
à fermeture
automatique
de
la réserve.
Installer
sur
la
face
apparente,
en
position
d’ouverture,
une
plaque
signalétique
bien
visible
portant
en
lettres
blanches
sur
fond
rouge,
la
mention
« Porte
coupe-feu,
ne
mettez
pas
d’obstacle
à
la
fermeture
» (articles
M
49
et
CO
47).
DELAI
: 2 SEMAINES
18/12
- Des
employés
spécialement
désignés
devront
être instruits
sur la conduite
à tenir en cas
d’incendie
et
entraînés
à
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
et
au
fonctionnement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
SSI
(article
MS
46).
DELAI
: 1 MOIS
19/12
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
—
484 121247
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est classé
dans
le type
M
de
gîme
catégorie
pour
un
effectif total
de
429
personnes. ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le gérant
du magasin
ALDI
et de la boucherie
AZIMANI
— avenue
d’Altkirch
— 90000
BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
$.-
Conformément à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
2 0 JUIN
2012
…
“En
Mairie,
le
Î \
.
Pour
le
Maire
—
485
— 7
DEPARTEMENT
i
R É
PUBLIQUE
FRANCAISE
N°
12-1261
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Éganté
- Fraternité
Préfectn…
… vr. de Melfort|
i
LT
IT}
ARRÉTÉDUMAIRE
|.
COMMUNE
7]
21
JUIN
2012
|
Ville
de
Belfort
À nb 6
4 LEE
nina
À
Service
Courrier
Obiet
:Fête
de
la
Musique
du
21
juin
2012
— Interdiction
des
manifestations
en
plein
air
du
fait
d'évènements
climatiques.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
l'article
L2212-2,
alinéa
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’une
alerte
météorologique
déclenchée
par
Météo
France
nécessite
la
prise
de
mesures
de prévention
particulières,
ARRETONS
rticle
1 :
Les
manifestations
de
toute
nature
prévues
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique
et
dont
le
déroulement
est
prévu
en
plein
air
sont
interdites.
Article
2
: MM.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
immédiatement
à Monsieur
le Préfet
du
Territoire
de
Belfort.
— 486
— En
121272
Territoire
de
Belfort
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
2 ?
JUIN
2012
MH/MD
Service
Courrier
OBJET
:
Visite
périodique
levée
de
l’avis
défavorable
- Avis
Favorable
Salle
de
la
Fraternité
25
rue
de
la
Savoureuse
- 90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
26.01.2012,
qui
a
émis
un
avis
différé
en
raison
de
l’absence
des
justificatifs
de
vérifications
techniques
demandées
lors
de
la
visite
du
26
janvier
2012
(alarme,
installation
électrique,
éclairage
de
sécurité,
extincteurs,
chauffage
et
conduit
de
fumée
à
vérifier
par
un
technicien
compétent),
transmis
le
15.02.2012
à
Monsieur
CADART
-—
secrétaire
de
l’Association
Croix
Bleue
—
représentant
de
la
salle
polyvalente
de
la
Fraternité
—
14
rue
Charles
Vuillard-
68550
SAINT
AMARIN,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
06.03.2012,
suite
à
la
visite
périodique
du
26.01.2012,
qui
a émis
un
avis
défavorable
en
raison
de
l’absence
des justificatifs
de
vérifications
techniques
demandées
lors
de
la
visite
du
26
janvier
2012
(alarme,
installation
électrique,
éclairage
de
sécurité,
extincteurs,
chauffage
et
conduit
de
fumée
à
vérifier
par
un
technicien
compétent),
transmis
le
17.02.2012
à
Monsieur
CADART
-
secrétaire
de
l’Association
Croix
Bleue
—
représentant
de
la
salle
polyvalente
de
la
Fraternité
—
14
rue
Charles
Vuillard-
68550
SAINT
AMARIN,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
29.05.2012,
suite
à la
visite
périodique
du
26.01.2012,
transmis
à Monsieur
CADART
—
secrétaire
de
l’Association
Croix
Bleue
représentant
de
la
salle
polyvalente
de
la
Fraternité
—
14
rue
Charles
Vuillard-
68550
SAINT
AMARIN,
—
487
— ‘ Territoire
de
Belfort
__ Ville
de Belfort
Considérant
qu'au
vu
des
attestations
de
vérification
susvisées,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
a jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
défavorable
émis
le
06.03.2012
et
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1*.-
Monsieur
CADART
-— secrétaire
de
l’Association
Croix
Bleue
—
représentant
de
la
salle
polyvalente
de
la
Fraternité
—
14
rue
Charles
Vuillard-
68550
SAINT
AMARIN
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en tenant
com
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
rereciure
MU lei
2e
De.font
27
JUIN
200
DESIGNATION
01 02 03 04
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
rensaisients-
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Installation
de
gaz
: tous
Les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Moyens
de
secours :
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation. Limiter
les
stockages
de
matériel
divers
dans
les
deux
locaux
de
part
et
d’autre
de
la
scène
(article
CO
28).
—
488
— fomioire de Bclen
121272
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Préfecture
Au
Toi
Le
age
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
2 7
JUIN
268
N°
DESIGNATION
ES
Ji
05 |
05/12
—
En
cas
de
travaux
de
restructuration,
les
lambris
situés
en
plafond
et
aux
murs
devront
être
retirés
et remplacés
par
des
matériaux
M1
au
plafond
et M2
aux
murs
(articles
AM
3 et AM
4).
DELAI
: À
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
06 |
08/12
- Limiter
les
stockages
de
matériel
divers
entreposé
dans
Le
sous
sol
afin
de
limiter
le
potentiel
calorifique
et fumigène
(article
CO
28)
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
07
|
09/12
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
La
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
dans
le
type
L
de
4e
catégorie
« salle
polyvalente
»
pour
un
effectif
total
de
103
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
ja
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
_
M.le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
CADART
- secrétaire
de
l'Association
Croix
Bleue
—
représentant
de
la
salle
polyvalente
de
la
Fraternité
—
14
rue
Charles
Vuillard-
68550
SAINT
AMARIN
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
—
489
— 421272
Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
26
JUIN
012
Pour
le
Maire,
l'Adjoi
—
490
— Territoire
de Belfort
121273
Ville de Belfort
EL/MD
OBJET
:
Visite
périodique
et Visite
avant
ouverture
levée
de
l’avis
différé
- Avis
Favorable
QUICK
DRIVE
faubourg
de
Besançon
- 90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
17.04.2012,
qui
a émis
un
avis
différé,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
28.03.2012,
transmis
à Monsieur
François
SANCIER
- Quick
Drive-
faubourg
de
Besançon
—
90000
BELORT,
en
raison
de
l’absence
des
rapports
de
vérification
techniques
(RVT+RAT
et alarme).
-
Les
attestations
des
contrôles
techniques
demandées
transmises
le 23.05.2012,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
29.05.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
28.03.2012,
transmis
à
Monsieur
François
SANCIER
-—
Quick
Drive-
faubourg
de
Besançon
— 90000
BELORT,
Considérant
qu'au
vu
des
attestations
de
vérification
susvisées,
la sous-commission
départementale
de
sécurité
a jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
différé
émis
le
17.04.2012
et
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé
par le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des Etablissements
Recevant
du Rae
du
Terr. de
Belfort
2 7 JUIN 202 Lervice
Courrier
—
491
— Territoire de
Belfort
121273
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1“.-
Monsieur
François
SANCIER,
représentant
Quick
Drive-
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Éclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Jnstallation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GC
21
et GC
22).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
— (article
MS
73).
e
Extinction
automatique
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
Pensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et
de
PHabitation.
—
492
— 121273
Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DÉSIGNATION
04
|
11/04/2012
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-
2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
Les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
05
|
12/04/2012
- Le
chef
d'établissement
informe
d’un
projet
de
remplacement
du
jeu
pour
enfants.
Pour
tout
aménagement
intérieur,
le
chef
d’établissement
devra
déposer
un
dossier
de
demande
d’autorisation
de
travaux
au
service
urbanisme
de
la
MAÏRIE
DE
BELFORT.
DELAI
: DES
LA
FINALISATION
DU
PROJET
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
N
de
4"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
298
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
ie
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.[.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
François
SANCIER
-
Quick
Drive-
faubourg
de
Besançon
—
90000
BELORT
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
e L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
éfhande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
En
Mairie,
le
Pour
i 121277
Territoire
de
Belfort
ee
————
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Ville de Belfort
MH/MD
28
JUIN
2012
OBJET
:Visite
périodique
Service
Courrier
Gymnase
Serzian
Rue
Floréal
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55, le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
29.05.2012,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
10.05.2012,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-
Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
mainlien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
494
— Territoire
de
Belfort
“Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Ville de Belfort
28 JUIN
2012
ARRETONS
Service
Courrier
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
gymnase
Serzian
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
|
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19
et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
°
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-_
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
04 |
Déverrouiller
l’ensemble
des
portes
des
vestiaires
en
présence
des
élèves.
—
495
— Territoire
de
Belfort
421277
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05 |
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
l'équipement
technique
06 07 08
suivant
:
Ÿ
Désenfumage
(article
DF
10)
: vérification
prévue
semaine
20.
Puis
fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAÏRIE
DE
BELFORT
les
procès-verbaux
de
l’équipement
technique
cité
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 15 JOURS
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
le
rapport
APAVE
du
10/05/2012
concernant
la vérification
des
installations
électriques
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 15
JOURS
Remettre
en
état
de
fonctionnement
les
portes
du
dégagement
côté
nord
de
la
grande
salle
de
sport.
Celles-ci
doivent
pouvoir
s’ouvrir
de
l’intérieur
par
simple
poussée
(article
CO
45).
DELAI
: 15 JOURS
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
Les
services
de
la
Direction
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDCSPP) -— Jeunesse
et
sport
- demandent
à ce
qu’il
soit
remédié
aux
fuites
d’eau
de
la toiture
dans
les
salles
de
sports.
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
X
de
4t"®
catégorie
pour
un
effectif théorique
du
public
de
238
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
—
496
— 121277
Territoire
de
Belfort
Ville de
Belfort
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’
Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
jésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
2 7 JUIN
2012
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
l'Adjointe
déléguée,
Jacqueline
GUIOT
D
————
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
28
JUIN
20
Service
Courrler
—
497
— 121283
Territoire
de
Belfort
DSA
OBJET:
RUE
DU
MAIRE
METZ-JUTEAU
- Réglementation
Permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - Je
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
mise
en place
du
nouveau
plan
de
circulation
et de mettre
en
cohérence
les règles
de
priorité,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - L'intersection
entre
les RUE
DU
MAIRE
METZ-JUTEAU
et RUE
PIERRE
ET
MICHEL
DREYFUS-SCHMIDT,
sera
régie
par
le régime
de
la priorité
à droite.
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
2 7 JUIN
2012
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
LE
l'Adjoint
délégué
L
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
1
—
498
— 121284
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
MAIRE
METZ-JUTEAU
- Arrêt
interdit
- Réglementation
Permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du 09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
de la mise
en place
du nouveau
plan
de circulation,
il y a lieu de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - L'arrêt
des
véhicules
est
interdit:
- RUE
DU
MAIRE
METZ-JUTEAU,
entre
le
QUAI
VAUBAN
et le n°
2,
sur
2 places.
ARTICLE
2 - M.
ie Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
TT
En
Mairie
le
LRU
Pour
le Maire
: M
l'Adjoint
délégué
/ "1
signé
: Bertrand
CHEVALIER 121285 DSA
Territoire
de
Belfort
Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
PIERRE
ET
MICHEL
DREYFUS-SCHMIDT
- Sens
unique
- Réglementation
Permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
nouveau
plan
de
circulation,
il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de tout
véhicule
s'effectuera
en sens
unique:
- RUE
PIERRE
ET
MICHEL
DREYFUS-SCHMIDT,
entre
la RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY
et
le BOULEVARD
SADI
CARNOT,
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
?
M
pare
En Mairie le
* ? JU, 2m
Pour
le Maire
LE 7
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand CHEVALIER 121287
Territoire de Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
CAMBRAI
- Circulation
dans
les deux
sens
- Réglementation
Permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et
notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en place
du
nouveau
plan
de
circulation,
il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 _- Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circuiation
de
tout
véhicule
s'effectuera:
- RUE
DE
CAMBRAI,
dans
les
deux
sens,
entre
la RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
et
la sortie
des
parkings
MONOPRIX
et PYRAMIDE.
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
la : signalisation
réglementaire. En
Mairie
le,
2 7
JUIN
2
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué
/’
Page:1
signé:
Bern
ALTER
501
—
# 121288
Territoire
de
Belfort
DSA
OBJET:
BOULEVARD
SADI
CARNOT
- Sens
unique
- Réglementation
Permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
plan
de
circulation,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- BOULEVARD
SADI
CARNOT,
entre
l' AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH
et la
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
et dans
ce
sens.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
|
$
alisation
réglementaire.
RDF <
En
Mairie
le,
2 7
JUIN,
2g
Pour
le
Maire
,
l'Adjoint
délégué
L
Page:
1
signé
: Bevigféaut
—
502
— 421290
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
DU
COMMANDANT
JEAN
LEGRAND
- Sens
unique
- Réglementation
Permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
du
nouveau
plan
de
circulation,
il est nécessaire
de
créer
du
stationnement
longitudinal
sur
voirie.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
DU
COMMANDANT
JEAN
LEGRAND),
entre
la RUE
DU
PEINTRE
HEIM
et la RUE
PIERRE
DENFERT-ROCHEREAU,
et dans
ce
sens.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
{a Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire. En Mainele,
2 7
JUIN 297 p
Pour
le Maire
- hf
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand'CHEVALIER
/ 121291
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
DE
CAMBRAI
- Sens
unique
- Réglementation
Permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en place
du
nouveau
plan
de
circulation,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera
en
sens
unique:
- RUE
DE
CAMBRAI,
entre
la sortie
des
parkings
MONOPRIX
et PYRAMIDE
et l' AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
nl
}
à
En
Mairie
le,
LT
F\
=
à:
Pour
le Maire
Û
«/
l'Adjoint délégué
1
ET
signé :
ee.
VALIER 121292
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort OBJET:
QUAI
VAUBAN
- Stationnement
payant
- Réglementation
Permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route
et
notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
Mai
2010,
- l'arrêté municipal
réglementant
le stationnement
payant,
n°
2010-2788.
Considérant
que
la régulation
du
stationnement
apparaît
comme
un
enjeu
décisif au
regard
de
la
nécessaire
maîtrise
des
déplacements
automobiles,
du
développement
des
transports
en
commun
et des
modes
de
déplacements
doux,
de
l'affirmation
de
la politique
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
et de
la prise
en
compte
de
la dimension
environnementale,
Considérant
que
le renforcement
de
l'accessibilité
au
centre-ville
de
Belfort
et le développement
de
son
attractivité
touristique
et commerciale
supposent
de
se doter
des
conditions
nécessaires
favorisant
une
rotation
plus
fluide
des
places
de stationnement,
Considérant
que
pour
assurer
la rotation
des
places
de
stationnement
sur
le secteur
vieille
ville,
il est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
Page:
1
—
505
— 121292
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation,
du
stationnement
payant,
tel
que
défini
par
le
Code
de
la
Route
:
- QUAI
VAUBAN,
entre
la
RUE
DU
MAIRE
METZ-JUTEAU
et
le
BOULEVARD
SADI
CARNOT ARTICLE
2 -
Les
conditions
générales
d'
acquittement
de
la
redevance,
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3
- Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateur,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 7
JUIN
2p12
Pour
le
Maire
a
l'Adjoint
délégué
/
#*
signé
: Bertrand
CHEVALIER #
A
Page:
2
—
506
— NT
RÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
3
N
k
“Territoire
de
Belfort
|
Luerte
un
Fete
ont
1
21
è
9
9
CANTO®R
CT
DSA
nn
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort OBJET:
PLACE
D' ARMES
- PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
- Modification
- Réglementation
de la
circulation
et du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
l'arrêt PLACE
D'ARMES
et la circulation
du
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
-du
Lundi
16
Juillet
2012
au
Mercredi
31
Octobre
2012
- PLACE
D'
ARMES,
sur
le
pourtour
intérieur,
entre
la
RUE
DE
LA
PORTE
DE
FRANCE
et
la
RUE
DES
NOUVELLES,
sur 30
mètres
depuis
le
passage
piétons.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Page:
1
—
507
— Triioire
de Ballon
121299
Ville de Belfort ARTICLE
2
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
3
- La
circulation
du
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
s'effectuera
sur
l'itinéraire
suivant:
-du
Lundi
16
Juillet
2012
au
Mercredi
31
Octobre
2012
- PLACE D' ARMES - PLACE DE L' ARSENAL - PLACE DE LA GRANDE
FONTAINE
- RUE DE LA GRANDE
FONTAINE
- RUE DU VIEUX MARCHE - PARKING DU ROSEMONT - MONTEE
EMILE MILO
GEHANT
- MONTEE
DU CHATEAU
- COUR DU CHATEAU - RUE ET PARKING XAVIER BAUER - ALLEE
GARIBALDI
- RUE DES MOBILES
DE 1870
- RUE JEAN PIERRE MELVILLE
( PARKING
CITE DES ASSOCIATIONS
demi tour)
- PORTE DE BRISACH - RUE DE LA GRANDE
FONTAINE
- GRANDE
RUE
- RUE DU QUAI - PLACE D'ARMES - RUE DU REPOS - PLACE DE LA REPUBLIQUE - RUE DU DOCTEUR
FRERY
- QUAI VAUBAN - BOULEVARD
SADI CARNOT
- RUE DE LA REPUBLIQUE - RUE DE CAMBRAI - PLACE
DE LA REVOLUTION
FRANCAISE
- AVENUE
SARRAIL
- RUE METZGER - PLACE D'ARMES
ARTICLE
4
- En
cas
de
travaux
ou
d'obstacle
"physique"
sur
le
parcours,
le
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
sera
autorisé
à modifier
ponctuellement
son
itinéraire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
transportées.
ARTICLE
5 -
La
présignalisation,
la
signalisation
de
position
et
les
barrières
de
protection
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en
place
et
maintenues
en
état
par
les
ateliers
municipaux
de
la ville
de
BELFORT.
ARTICLE
6
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Page:
2
—
508
— .
M
p
_
HÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
121299
Territoire
de
Belfort
Liur
th.
Era
‘+
Fate(4
RU
DSA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort ARTICLE
7 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En Mairiele,
27 JUIN 202
‘Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
Page:
3
—
509
— EE
;
421303
Territoire
de
Belfort
|
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
OBJET:
Carrefour
RUE
DREYFUS-SCHMIDT
/ BOULEVARD
CARNOT
- Feux
tricolores
-
Réglementation
Permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
Ia Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en raison
du réaménagement
du carrefour,
il y a lieu de prendre
toutes mesures
propres
à
éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - La
circulation
des
véhicules
et des
piétons
est réglementée
par
des
feux
de
circulation
permanents
au carrefour
formé
par les rues:
- RUE
PIERRE
ET
MICHEL
DREYFUS-SCHMIDT
- BOULEVARD
SADI
CARNOT
ARTICLE
? - En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux,
ou
de
fonctionnement
au jaune
clignotant,
la
règle
de
la
priorité
à droite
s'appliquera,
sauf
en
cas
de
présence
de
panneaux
de
signalisation
sur
les
feux.
Page:
1
—
510
— 121,
03
Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En Maine le,
2 7 JUIN
2pt2
Pour
le Maire
2
HET
l'Adjoint délégué ‘5 signé :
e
VALIER
4
Page:
2
—
511
— 121306
DS
Territoire
de
Belfort
A
Ville
de
Belfort
OBJET:
BOULEVARD
SADI
CARNOT
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
Permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est créé:
- BOULEVARD
SADI
CARNOT,
entre
la PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
et le QUAI
VAUBAN,
et
dans
ce
sens.
ARTICLE
3 - Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports publics
de voyageurs
et
affrétés
par
SMTC-TB:
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
ce
couloir
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
de
déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
Page:
1
—
512
— ET
421306
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de Belfort
- les taxis - les
cycles.
ARTICLE
5 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le.
2 7
JUIN
2042
Pour
le
Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertran
Page:
2
—
513
— 12135
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE
- Interdiction
de
tourner
à gauche
-
Réglementation
Permanente
de
la Circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
nouveau
plan
de
circulation,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est interdit
aux
véhicules
circulant:
- AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE,
en
provenance
du
BOULEVARD
PIERRE
MENDES-FRANCE,
de
tourner
à gauche
pour
s'engager
RUE
DES
MOBILES
DE
1870.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. En
Mairie
le,
= À
JUIL.
2012
Pour
le
Maire
_
l'Adjoint
délégué
‘y
signé
: Beriragl
CHEVALIER
LP Territoire
de
Belfort
12
1
3
29
CS
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
D'
ARMES
- PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
- Modification
- Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
l'arrêt
PLACE
D'ARMES
et
la
circulation
du
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
-du
Lundi
16
Juillet
2012
au
Mercredi
31
Octobre
2012
- PLACE
D' ARMES,
sur le pourtour
intérieur,
sur 30 mètres
depuis
le passage
piétons
situé au
droit de
la RUE
DES
NOUVELLES.
Page:
1
—
515
— Territoire
de
Belfort
12
30
9
[Ville
de Belfort
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
3 -
Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
4
- La
circulation
du
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
s'effectuera
sur
l'itinéraire
suivant:
-du
Lundi
16
Juillet
2012
au
Mercredi
31
Octobre
2012
- PLACE
D' ARMES
- PLACE
DE L'ARSENAL
- PLACE
DE LA GRANDE
FONTAINE
- RUE
DE LA GRANDE
FONTAINE
- RUE
DU VIEUX MARCHE
- RUE
DU ROSEMONT
- MONTEE
EMILE
MILO
GEHANT
- MONTEE
DU
CHATEAU
- COUR
DU CHATEAU
- PARKING
ET RUE XAVIER
BAUER
- ALLEE
GARIBALDI
- RUE
DES MOBILES
DE
1870
- RUE
JEAN PIERRE MELVILLE
( PARKING
CITE DES
ASSOCIATIONS
demi-tour )
- PORTE
DE BRISACH
- RUE
DE LA GRANDE
FONTAINE
- GRANDE
RUE
- RUE
DU QUAI
- PLACE
D' ARMES
- RUE
DU REPOS
- PLACE
DE LA REPUBLIQUE
- RUE
DU DOCTEUR
FRERY
- QUAI
VAUBAN
- BOULEVARD
SADI
CARNOT
- RUE
DE LA REPUBLIQUE
- RUE
DE CAMBRAI
- PLACE
DE LA REVOLUTION
FRANCAISE
- AVENUE
SARRAIL
- RUE
METZGER
- PLACE
D' ARMES
ARTICLE
5 - En
cas
de travaux
ou d'obstacle
"physique"
sur le parcours,
le PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
sera
autorisé
à modifier
ponctuellement
son
itinéraire
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes
transportées.
Page:
2
—
516
— 4121259
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort ARTICLE
6 -
La
présignalisation,
la
signalisation
de
position
et
les
barrières
de
protection
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en
place
et
maintenues
en
état
par
les
ateliers
municipaux
de
la
ville
de
BELFORT.
ARTICLE
7
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En
Mairie
le,
-4
jy
UE
Pour
le Maire
DC signé :
Bertrand
VALIER
Page:
3
—
517
— 121372
Territoire de Belfort Ville de Belfort
Etat
Civil
: Délégation
de
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
à
Monsieur
Denis
JEANGERARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2122-32,
Considérant
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
procéder
à
la
célébration
des
mariages
FAOUZY-DIRÂA FEUSIER-DONZÉ MATHIE-PANARD CABRAL-TROUILLOT DA
CRUZ
BAPTISTA-DOS
SANTOS
THIRION-REMETTER MAÏRIF-BOUKEZZOULA Article
1°:
Monsieur
Denis
JEANGERARD,
Conseiller
municipal
délégué,
est
délégué
pour
procéder,
le
samedi
7
juillet
2012
à
partir
de
10
heures
45
à
la
célébration
des
mariages
:
FAOUZY-DIRÂA FEUSIER-DONZÉ MATHIE-PANARD CABRAL-TROUILLOT
—
DA CRUZ BAPTISTA-DOS SANTOS
DS
Ji,
222
THIRION-REMETTER MAÏRIF-BOUKEZZOULA
RER
NE
PRE
C2 00
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
à
la
Mairie
et
l'ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
En
Mairie,
le
4
qu
2072
Pour
le Maire
empêehé
L'Adjointe
délé
—
518 CANTON
COMMUNE
DS.
[
VilledeBelot
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Egalde . Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
121417
OBJET
: Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de signature
donnée
à M.
Maurice
SCHWARTZ,
7°" Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
10
au 19
juillet
2012,
ARRETONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Considérant
que
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
# Culture
æ
Relations
avec
les
associations
culturelles
æ
Equipements
æ
Archives
æ
Relations
avec
la scène
nationale
Granit
et le centre
national
de
chorégraphie
Préfecture
du
Fer.
ds
Selfart
æ
Festivals
&
Education
et pratique
artistiques
æ
Cérémonies
patriotiques
et commémorations
10
JUIL.
2012
Zervice
Courrier
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrétés
et
-
6 JUIL.
2012
TT
DIN
EtienneMnsacH i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
121418
RUE
F
Territoire
de Belfort
|
Lono
Br
Cabnt
CANTON
rare
CS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
—
COMMUNE
LD
Ville
de
Belfort
1
Ua
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de signature
donnée
à M.
Maurice
SCHWARTZ,
7"
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
24 juillet
au
13
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
s" Culture
æ
Relations
avec
les
associations
culturelles
&
Equipements
w
Archives
æ
Relations
avec
la scène
nationale
Granit
et le centre
national
de
chorégraphie
æ
Festivals
&
Education
et pratique
artistiques
æ
Cérémonies
patriotiques
et comnlémorations
10
JUIL, 2002
ARTICLE
2.
-
Le
présent
arrêté
sera
trhrscrit
artrertnedes-nrètés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
En
Mairie,
le
—
6
JUIL.
2012
Etienne
TZBACH |
+R
ES
es
PT
Giraud
|
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
kr
12
|
Territoire
de Belfort
7
ET
l
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——
Ville
de
Belfort
Liberle
Egante
Fraternite
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Robert
BELOT,
$"*
Adjoint
au
Maire -
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
$"*
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
14
au
22
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
« Culture
æ
Relations
avec
Les
associations
culturelles
æ
Equipements
æ
Archives
&
Relations
avec
la scène
nationale
Granit
et le centre
national
de
chorégraphie
æ
Festivals
Préfecture
du Ter,
de
Belfon
æ
Education
et pratique
artistiques
æ
Cérémonies
patriotiques
Pt comménoriion
10 JUL. 207
ARTICLE
2. - Le présent
arrêté sorr transee aieaisire deslarrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
6
JUIL.
2012
au LE
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
121420
Territoire
de
Belfort
Lbedte
Egaute
- Eratermte
CANTON
| l
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
[7
Vile
de Belor
1
DS.
OBJET
:
Absence
de
M.
Bruno
KERN,
I‘
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de signature
donnée
à Mme
Francine
GALLIEN,
12°" Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Bruno
KERN,
ler
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
13
au
31
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
» Finances
æ
Budget
et comptabilité
æ
Contrôle
de
gestion
&æ
Evaluation
de
politiques
publiques
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
L
f
JUIL.
20142
Le
Maire,
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Bar
BPPACH
10 JUIL. 202
Ê A Va
Dervicé
Cour:
à
—
522
— 121421
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté -
Eaahte -
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Absence
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
7°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
8"
Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L 2122-30,
Considérant
que
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
13
au
29
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
» Personnel,
Administration
générale,
Sécurité-prévention
:
&
Gestion,
formation,
hygiène
et sécurité
æ
Gestion
du
patrimoine,
affaires
foncières
et domaniales
æ
Sécurité
et prévention
de
la délinquance
#
Prévention
et sécurité
des
bâtiments
et des
biens
æ
Police
municipale
æ
Relations
avec
la gendarmerie
et la justice
æ
CISP
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
_
6
JUIL.
2012
—
523
— D
CANTON
|
COMMUNE
Ville
de
Belfort
tr me
;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
121422
Liberte -
Egaute
Fraternie
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Î
—
OBJET
: Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
LI°*
Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
6°"*°
Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
27 juillet
au
12
août
2012, ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
»“ Circulation
æ
Stationnement
&
Transports
&
Jalonnement
æ
Pistes
cyclables
æ
Vélos
&
Eclairage
public
æ
Comité
consultatif de
circulation
#
Voiries,
ouvrages
d’art,
infrastructures
voiries
æ
Vélos-stations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à
eP
En
Mairie,
_
6
]{ll.
2012
|
——
ta.
Etiennk BtTZBACH —
COMMUNE
Ville de Bale
DS.
HEPUBLIQUE
FRANÇAISE
121423
Liberté
- Egatte
- Fralernite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
1 OBJET
: Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11°"
Adjoint
au
Maire
- Délégation
de signature
donnée
à M.
Hubert
BELZ,
5°" Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
13
au
17
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
» Circulation
æ
Stationnement
&æ
Transports
&
Jalonnement
æ
Pistes
cyclables
æ
Vélos
&
Eclairage
public
æ
Comité
consultatif de
circulation
æ
Voiries,
ouvrages
d’art,
infrastructures
voiries
æ
Vélos-stations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
“U réfegturs
Ju
TE
ir
&stfort
En
Mairie,
_
6
JL.
2012
1k
Maire,
_+
be
Etienne
ÉUTZBACH
10
JUIL.
2072
Zervice
Courrief DS.
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
421424
Liberte
Egahte
Fraternite
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville deB
Belfort 1
OBJET
: Absence
de
M.
Alain
OGOR,
13°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de signature
donnée
à Mme
Francine
GALLIEN,
12°" Adjointe
au Maire.
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
30
juillet
au
20
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
_ ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
ces
périodes
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
“ Emploi
#
Insertion
professionnelle
CFA
æ
Ecole
de
la Deuxième
Chance
æ
Artisanat
æ
MIFE
æ
Relations
avec
les
organismes
de
formation
professionnelle
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
6
JUIL.
201?
Le
Maire, 1 ,
Een
an
AGE |
itoire
de Belfort
CANTON
121425
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Lberte
Egaite
Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET :
Absence
de
M.
Hubert
BELZ,
5°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à M.
Bertrand
CHEVALIER,
11°"
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
23
au
27 juillet 2012,
période
à
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
° Urbanisme
æ
Relations
avec
l'AUTB
æ
Application
du
droit
des
sols
&#
Droit
de préemption
æ
Sécurité
des
ERP
æ
Analyse
des
DIA
æ
Autorisations
d’enseignes
æ
Dispositifs
publicitaires
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
peurs
du
En Mairie,
le
6 JUIL.
2012
RL de 121426
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
Territoire
de
Belfort
|
1
liberte
Egante
Fraternite
me
|
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
EH
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Hubert
BELZ,
5°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
6°
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de
[a Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
30
juillet
au
10
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
« Urbanisme
&
Relations
avec
lAUTB
æ
Application
du
droit
des
sols
#
Droit
de
préemption
æ
Sécurité
des
ERP
æ
Analyse
des
DIA
æ
Autorisations
d’enseignes
æ
Dispositifs
publicitaires
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
=
& JUIL,
2012
Le
Maire, ct j
Pen,
Etienne BÜTZBACH
—
528
— REPUBLIQUE
FRANÇAISE
121427
Liberte
Egaute
- Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DS.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Armelle
LELEUP,
4°"
Adjointe
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Francine
GALLIEN,
17"°
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de
[a Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
23 juillet
au
12
août
2012, ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
# Education
æ
Restauration
scolaire
æ
Colonies
de
vacances
æ
Aménagement
du
temps
scolaire
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le -
6
JUIL.
2012
LS ‘Etienne BUTZBACH
—
529
— je
pe
—|
COMMUNE
7
Ville
de
Bellot
—
DS.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
121428
Liwerte . Egañte
: Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Absence
de
Mme
Armelle
LELEUP,
4°“
Adjointe
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
13
au
19
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant:
* Education
æ
Restauration
scolaire
æ
Colonies
de
vacances
æ
Aménagement
du
temps
scolaire
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En Mairie,
le _
6
Ji.
2012
Î
Le
Maire,
Le
—
530
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\121
499
:
Territoire
de
Belfort
ee tenle
ne
Etre
rc
ee
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:
Absence
de
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Maurice
SCHWARTZ,
P"e Adjoint
au Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué,
sera
absent
du
28 juillet
au
12
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
les personnes
âgées
et la santé.
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
—
6
]}ll,
2012
ervice
Courrier
—
531
— 1
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
121430
tr
En
Territoire
de
Belfort
|
Donne
rue
En
—
|
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
77
Ville
de
Belfort
RE
—-
OBJET
:
Absence
de
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Olivier
PREVOT,
3°" Adjoint
au Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué,
sera
absent
du
24
août
au
2 septembre
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
les
personnes
âgées
et la santé. ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
—
6 jyt,
2012
Le
Maire, {
,
2
Ch
BACH
40
JUIL.
2012
Zervice
Courrier
—
532 PARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
121447
|_…
Territoire
de Belfort CANTON
Liverte
Egaiie
Fratsrnite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Absence
de
M.
Olivier
PREVOT,
3°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à M.
Alain
OGOR,
13°"
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
16
au
27
juillet
2012,
ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Alain
OGOR,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
:
* Développement
Social,
Politique
de
la
Ville
#
Conseil
de
développement
social
Politique
de
la
ville
#
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
#
Développements
culturels
et
sportifs
dans
les
quartiers
#
Procédures
villes
(CUCS,
ANRU,
etc)
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
En Mairie,
le
4 9
qu.2012
Préfestuce-gu
Tarr
de
Belfort
e Maire
1 1 JUIL,
2012
.
san
.
Etie
e
Û
Courner
—
533
— 121448
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(nn |
Territoi
Le |
CANTON re
de Beltort
liberte
- Egalte
Fraternité
RS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
: Absence
de
M.
Olivier
PREVOT,
3°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
$"*
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
7
au
15
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
:
» Développement
Social,
Politique
de
la
æ
Conseil
de
développement
social
&
Politique
de
la ville
#
Centre
Communal
d'Action
Socialk
(CCASA
À
JUIL,
2012
#
Développements
culturels
et sportifs
dans
les
quartiers
#
Procédures
villes
(CUCS,
ANRU,
Préfesure
du
Ter
de
Belfort
Courrier
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
En
Mairie,
le
1
O
JUIL,
221?
—
534
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
121449
Liberte
: Enahte
- Fratermtu
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Armelle
LELEUP,
4°"
Adjointe
au
Maire,
Nous,
Maire
de
{a
VAlle
de
BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Coll
ectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
etL
2122-30,
Considérant
que
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée,
sera
absente
du
16
au
22
juillet
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler,
-
Délé
périodes
à
Mme
Armelle
Surveillance,
pour
le
règleme
gation
de
signature
est
donnée
pendant
ces
LELEUP,
sous
notre
responsabilité
et
notre
nt
des
affaires
concernant
la
petite
enfance.
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcr
it
au
registre
des
arrêtés
et
Copie
en
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
4 Q
Ju.
PU
prirbe Mairgefr
de
Belfort
1/+
JUIL,
2012
Gtenne
U78
AE
C
—
535
— pe
Le
Cris
=
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N
121450
|DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Lnertes
Egatem
eratorrats
TT
canon
.
L_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DT
conne
|
:
[Ville
de Belfon DS.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
- Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
10"
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée,
sera
absente
du
23
juillet
au
5 août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
ces
périodes
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
la
petite
enfance.
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
Sréfecr."e
du
Terr
de
Belfort
En
Mairié,
Vu
D.
2012
|
Le
Ma ire
Zerv£eCourrier
Etienné
BUTZBACH
—
536
— DO
Camion
LE
— COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
PR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
121451
Territoire
de
Belfort
_
ee
ee
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:
Absence
de
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Francine
GALLIEN,
12%
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de
[a
Ville
de
BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
déléguée,
sera
absente
du
6 au
12
août
2012,
Préfecture
du
Terr.
de Belfort
Considérant
que
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
1 1 JUIL,
2092
ARRETONS
Service
Courrier
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
ces
périodes
à
Mme
Francine
GALLIEN,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
la
petite
enfance.
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
En
Mairie,
le
1
D JUIL.
2012
Le
Mäire
£————
Etienne
BUTZBACH
—
537
— 121452
Territoire
de
Belfort
LAIT Préfecture
du
Terr
de
Belfort
Ville de
Belfort
1 1 JUIL.
2012
MD/MH
Lervice
Courrier
(e x
£l|
- Visite
Périodique
Ecole
Maternelle
et Elémentaire
« Emile
Géhant
»
Avenue
des
Frères
Lumière
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
larrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
29.05.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
15.05.2012,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
538
— Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1”.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
« Emile
Géhant
» est autorisé.
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
1
1 JUIL.
2072
N°
ARTICLE
2.-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
est
d BRENT
ou
BE Se
$
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
faire-réaliser
les
dé
Balfort
DESIGNATION
Service
Courrier
01 02 03 04 05
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l'établissement :
e
installations
électriques
e
éclairage
de
sécurité
°
chauffage
e
moyens
de secours
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation. Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le registre
de
sécurité
(article
R
33
et circulaire
n°84-319
du
3 septembrel984).
Ecole
élémentaire :
Les
portes
d’intercommunication
entre
les
classes
doivent
être
déverrouillées
pendant
la présence
des
élèves.
Leur
accès
doit
être
facilité
par
l’enlèvement
des
matériaux
entreposés
devant
celles-
ci.
539 ‘121452
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE):
N°
|
DESIGNATION
06 |
Déverrouiller
en
permanence
pendant
la
présence
du
public
le
24%
dégagement
de
la
salle
de
restauration
(article
CO
38).
IV)
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Ecole
maternelle
: pas
de
prescriptions
nouvelles
N°
DESIGNATIO
x
Ecole
élémentaire
:
07 |
Le
chauffage
de
l’école
est
au
gaz:
démonter
l’ancienne
vanne
police
de
la
cuve
à mazout
(article
R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 1 MOIS
08 |
Retirer
les
armoires
stockées
dans
l’escalier
encloisonné
« préau
2
» (article
PE
9).
DELAI
: 1 SEMAINE
09 |
Indiquer
la
destination
de
la
coupure
d'urgence
« informatique
» de
la
salle
informatique
(2-
03)
du
deuxième
étage
(article
R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
10 |
Mettre
une
porte
coupe-feu
de
degré
4
heure
à l’ex-salle
d’attente
(0.10)
transformée
en
local
de
stockage,
escalier
préau
2 (article
PE
9).
DELAI
: 1 MOIS
11 |
Mettre
une
porte
coupe-feu
de
degré
2
heure
à
la
porte
d’accès
au
rez-de-chaussée
de
la
chaufferie
(article
PE
9).
DELAI :
1 MOIS
12 |
Toutes
les
salles
doivent
posséder
deux
issues
de
secours
utilisables
en
tout
temps.
Rétablir
la
deuxième
issue
de
secours
dans
les
salles
le nécessitant
(déverrouiller
les
portes
fermées
à clef
ou
laisser
la
clef
a proximité,
supprimer
les
meubles
ou
stockage
de
matériel...)
- (article
PE
11). DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Ecole
élémentaire
:
13 |
L'ensemble
des
bâtiments
du
groupe
scolaire
Emile
GEHANT
doit
faire
l’objet
prochainement
d’une
restructuration.
les
points
suivants
seront
à
prendre
en
compte
lors
du
projet
de
restructuration
des
trois
bâtiments
de
l’école
élémentaire
à savoir
:
—
540
— Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort
1 1 JUIL.
2072
Zervice
Courrier
IV)
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
ee
——— Préfectu.s
du
Te:
de
Bel
|
14
-
revoir
le
manque
d’éclairage
de
sécurité
d'évacuation
dans
les
circulations
horizontales
et
verticales
(article
EC
8) ;
-_
vérifier
si les
couloirs
sont
de
grandes
longueurs
(d >
30
m)
le cas
échéant,
ils doivent
être
recoupés
par
des
portes
pare
flammes
de
degré
%
heure
en
va-et-vient
(article
CO
24)
;
-
les
portes
en
va-et-vient
dans
les
circulations
horizontales
doivent
comporter
une
partie
vitrée
à hauteur
de vue
(article
CO
44)
;
-
aucun
local
à risques
ne
doit déboucher
directement
dans
les escaliers
encloisonnés
(article
CO
5364);
-__les
portes
de
recoupement
des
circulations
doivent
être
munies
d’un
dispositif de
fermeture
automatique
répondant
aux
dispositions
de
l’article
CO
47
lorsqu'il
est
fait
usage
d’un
équipement
d’alarme
de
type
1 ou
2 (article
R
16)
;
-
les
escaliers
encloisonnés
doivent
être
maintenus
à l’abri
de
la
fumée
ou
désenfumés
dans
les
conditions
prévues
par
l’instruction
technique
au
désenfumage
(article
CO
53) ;
-
aménagement
d'espaces
d'attente
sécurisés
sur
chacun
des
niveaux
du
1°
et
2°
étage
(articles
CO
57
à CO
60) ;
-
déplacer
certains
déclencheurs
manuels
d’alarme.
Ils
doivent
être
disposés
dans
les
circulations
à chaque
niveau,
à proximité
immédiate
de
chaque
escalier,
au
rez-de-chaussée
à
proximité
des
sorties
donnant
directement
sur
l'extérieur.
Ils
doivent
être
placés
à
une
hauteur
d’environ
1.30
mètre
au-dessus
du
sol,
ne
pas
être
dissimulés
par
le
vantail
d’une
porte
et ne
doivent
pas
présenter
une
saillie
supérieure
à 0.10
mètre
(article
MS
65)
;
-
dans
le cas
où
les
bâtiments
« élémentaire
et restauration
scolaire
» ne
sont
pas
isolés
entre
eux
au
sens
de
la réglementation,
l’alarme
générale
de
type
4
sans
temporisation
devra
être
commune
à l’ensemble
des
trois bâtiments
(articles
CO
7 et R
31).
DELAI
: LORS
DES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
Palarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à la
mise
à l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
En
cas
de
restructuration
des
locaux,
le
vitrage
entre
les
salles
de
cours
et
les
circulations
devra
être
remplacé
par
du
vitrage
pare
flamme
de
degré
}
heure
(article
CO
24).
4
—
541
— 121452
Territoire
de
Belfort
Ville de
Belfort
ARTICLE
3.-
Ce
groupe
scolaire
est
de
type
R
de
5ème
catégorie
pour
un
effectif
total
de
78
personnes
pour
l’école
maternelle
« Emile
Géhant
» et un
effectif total
de
123
personnes
pour
l’école
élémentaire
« Emile
Géhant
»
ARTICLE
4.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.L.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
Préfecture
du
Ter:
de
Sértgrt
10
»
|
En
Mairie,
le
JUIL.
2012
1 1 JUIL, 207
Pour
le
Mair.
l'Adjointe
déléguéé
Zervice
COLFREr
{
Armelle
LÉLEUP
Î
—
542
— ps
DEPARTEMENT CANTON
|
Ville
de
Belfort
DS.
© Territoire de
Belfort
12
JUIL.
205
Zervice
Curie
T© >
er
RÉPUBLIQUE
FAANGÇGAISE
|
Liberte
- Egalte
Fralernite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Absence
de
M.
Olivier
PREVOT,
3°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Jacqueline
GUIOT,
1 g"*
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
30
juillet
au
6 août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
» Développement
Social,
Politique
de
la Ville
æ
Conseil
de
développement
social
&
Politique
de
la ville
æ
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
æ
Développements
culturels
et sportifs
dans
les quartiers
&
Procédures
villes
(CUCS,
ANRU,
etc)
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
1
1
JUIL,
2012
LéMaire,
Etienne
BUTZBACH
—
543
— F—-
EE Fan
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°.
121476
FT
Territoire
de
Belfort
|
Lberle
Egalte
Fraternité
TT
aan
’
L
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
a
=
he
1
aa
|
Vi Villede
Belfort
DS.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
ICO"
Adjointe
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
6°
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L 2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
6
au
26
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
1er.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
#“ Sports
Equi
ements,
manifestations,
relations
avec
Les
associations
sportives
w
Quip:
P
»" Jeunesse.
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
1
1
JUIL.
2012
Préfecture
d:
Terr
de
Éelfort
12
JUL.
208
Zervice
Courtier
—
544 121508
Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
MD/JC
OBJET:
Visite
Périodique
Centre
Leclerc
1 avenue
du
Général
de
Gaulle
à Belfort
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
1 7
JUIL,
2012
Service
Courrier
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
16.05.2012,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur
Philippe
BOURRON,
Directeur
unique
de
sécurité
du
Centre
Leclerc,
1 Avenue
du
Général
de
Gaulle
à Belfort,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
périodique,
en
date
du
16.05.2012,
qui
ont
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie,
—
545
— Territoire
de
Belfort.
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1%.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
centre
Leclerc
est autorisé.
ARTICLE
2.-
M.
Philippe
BOURRON,
Directeur
unique
de
sécurité
du
Centre
Leclerc,
est cependant
chargé
de
faire réaliser les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
Les vérifications
suivantes
:
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
{nstallation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GC
21
et GC
22).
-_
Ascenseur
: tous
les
5
ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Escaliers
mécaniques
et
trottoirs
roulants
: tous
les
ans
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé
(article
AS
10).
-
Moyens
de secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
e
Extinction
automatique :
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
MS
73).
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article
MS
71).
-
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
2
—
546
— Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
04 |
Maintenir
libre
en permanence
les
dégagements
et les voies
engins.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05
07/10
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°|
DESIGNATION
06
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
Ÿ
installation
électrique
(article
EL
19) ;
crédit
agricole
Ÿ
éclairage
de
Sécurité
(article
EC
15) ;
crédit
agricole
—
547
— Territoire
de
Belfort
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
Ÿ
appareil
de
cuisson
(article
GC
22)
;
magasin
Leclerc
— La pampa
Ÿ
hotte
aspirante
(article
GC
22)
;
La pampa
Puis
foumir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH). DELAI
: 1 MOIS
07 |
Revoir
l’ensemble
des
panneaux
de
signalisation
des
sorties
et
des
sorties
de
secours,
ceux-ci
sont
soit
trop
hauts
ou
non
visibles.
En
aucun
cas
les
panneaux
de
décoration,
de
publicité,
etc
ne
doivent
diminuer
leur visibilité
(article
M
14).
DELAI]
: 2 SEMAINES
08 |
Mettre
en
place
à proximité
de
la
réserve
artificiel
un
panonceau
avec
l'inscription
« réserve
incendie
de
120
m°
» (Document
technique
SDIS
90
- Défense
Incendie).
DELAI
: 2 SEMAINES
09 |
Supprimer
l’atelier
de
l’électricien
dans
le
local
TGBT
/
source
de
sécurité
du
1”
étage
ou
l’isoler
par
une
paroi
coupe-feu
de
degré
2
heures.
Si
des
travaux
d’isolement
de
ce
local
sont
entrepris,
un
dossier
devra
être
transmis
pour
avis
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
conformément à
l’article
R
123-22
du
CCH
(article
EL
4).
DELAI
: 2 MOIS
10 |
Mettre
en
place
au
droit
de
l’escalier
donnant
accès
à la
mezzanine
de
l’espace
culturel
un
BES
« Bloc
d’Eclairage
de
Sécurité
» (article
EC
8).
DELAI
: 1 MOIS
11 |
Matérialiser
au
sol
un
balisage
« jaune
et
noir
»
interdisant
le
stockage
de
cartons
au
bas
de
l'escalier
« sortie
mezzanine
»
et
la
sortie
donnant
au
rez-de-chaussée
du
local
réception
de
l’espace
culturel
(article
CO
37).
DELAÏ
: 2 SEMAINES
12 |
Laisser
libre
l’accès
au
dégagement
côté
droit
de
l’entrée
principale
et remettre
en
état
les
blocs
d'éclairage
de
sécurité
(article
CO
37).
Les
mails
du
centre
commercial
Leclerc
ne
peuvent
comporter
que
des
bars,
kiosques,
aires
de
repos
ou
de
promotion
dans
les
conditions
figurant
à
l’article
M
8
de
l’arrêté
du
22
décembre
1981
(article
M
1).
Les
installations
visées
à
l’article
M
1
82
ne
doivent
être
réalisées
qu'après
accord
écrit
du
responsable,
visé
à
l’article
R.123-21
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’habitation,
qui
doit
veiller
en
particulier
à
ce
que
les
installations
respectent
les
dispositions
des
articles
CO
37
et
CO
38
relatifs
au
maintien
de
la largeur
réglementaire
des
dégagements
(article
M
8).
DELAI
: 2 SEMAINES
548
— 121508
Territoire
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort æ Nota: Compte
tenu
que
les
travaux
de
la
cellule
« le
Caquelon
»
ne
sont
pas
achevés
(cf.
étude
du
mardi
14
février
2012)
et
que
l'autorisation
de
travaux
n'a
pas
été
délivrée
par
l'autorité
administrative,
la visite
d'autorisation
d'ouverture
sera
donc
programmée
ultérieurement.
Avant
l'ouverture
de
la
cellule,
l'exploitant
devra
solliciter
par
écrit
auprès
du
Maire,
le
passage
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité.
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
composé
d’un
bâtiment
de
type
M,
N
de
15"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
7 000
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- M.
Philippe
BOURRON,
Directeur
unique
de
sécurité
du
Centre
Leclerc,
1 Avenue
du
Général
de
Gaulle
à Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication. En
Mairie,
le
1
6
JUIL.
2012
Pour
le Maire,
L’adjointe
au
Maire,
Samia
JABER
Préfecture
du
Terr.
de
Beltort
1 7
JUIL.
2012
Service
Courrier
5
—
549
— Lo
121514
A
Territoire
de Belfort
à
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_ Ville de
Belfort
SPORTS/CC/AC/12238 Obiet
: Réglementation
de
l’utilisation
du
skatepark
situé
sur
le
site
du
Stade
Serzian
Objet
4
P
nn
3,
ter
de
Belfo
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
18
JUIL.
202
.
Service
COoUlTlE
©
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamméni
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2212-
1,
L.
2212-2
et
L.
2212-5,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
©
le
code
de
la
Santé
Publique,
Je
décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le
code
de
la
Santé
Publique,
æ
le
code
pénal,
et
notamment
son
article
R.
610-5
relatif
aux
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
1°
classe,
la
norme
AFNOR
NF
S
14974
+
Al
en
vigueur
relative
aux
structures
pour
planches
à
roulettes,
vélos
bicross
et
rollers,
CONSIDERANT
©
qu’il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le maintien
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la tranquillité
publique
en
élaborant
des
mesures
appropriées,
œ
que
le
skatepark
situé
sur
le
site
du
Stade
Serzian
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
certaines
dispositions
visant
à assurer
la
sécurité
des
utilisateurs.
ARRETONS
Article
1*
: Dispositions
générales
Le
skatepark
implanté
sur
le site du
Stade
Serzian
est d’accès
libre.
1 n’est
donc
pas
surveillé.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
toutes
les
conditions.
Notamment,
ils
acceptent
les
risques
liés
à la
pratique
des
activités
autorisées
et
en
assument
l'entière
responsabilité.
—
550
— i
FPARTEMENS
1
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
|
Territoire
de
Belfort
Luens
Egaure - Fratemré
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE Préfecture:
18
JUL.
2c,
Article
2
: Descriptions
des
équipements
Le
skatepark
représente
une
surface
de
1 067
m?
répartis
con
o
d’une
partie
bowl
(formes,
courbes)
de
353
m?
o
d’une
partie
ditch
(plans
inclinés)
de
278
m°?
o
d’une
partie street (mobilier
urbain)
de 436
m°.
Le
matériel
est
réalisé
selon
la
norme
AFNOR
NF
S
14974
+
Al
en
vigueur,
relative
aux
structures
pour
planches
à roulettes,
patins
à roulettes,
patins
en
ligne,
vélos
bicross
et
subit
les
contrôles
techniques
prévus
par
les
réglementations
applicables.
La
commune
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
accident
dû
à
l’utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à la disposition
des
utilisateurs.
Article
3
: Définition
des
activités
Le
skatepark
est
exclusivement
réservé
à
la
pratique
des
activités
de
glisse,
c'est-à-dire
des
planches
à
roulettes,
patins
à
roulettes,
patins
en
ligne,
vélos
bicross.
La
pratique
de
ces
activités
est
placée
sous
l’entière
responsabilité
des
utilisateurs
et
de
leurs
parents,
lorsqu'il
s’agit
d'usagers
mineurs.
Le
port
d'équipements
de
protection
individuelle
est
obligatoire
pour
tous
les usagers
(casque,
protège
poignets,
coudières
et
genouillères).
L'absence
de
ces
équipements
de
protection
entraîne
la responsabilité
pleine
et entière
de
l’usager.
Toute
autre
activité,
pour
laquelle
le
skatepark
n’est
pas
destiné,
est
interdite:
les
jeux
de
ballons,
véhicule
à moteur
(thermique
ou
électrique)
etc.
Article
4
: Conditions
d’accès
Les
utilisateurs
du
skatepark
doivent
être
âgés
d’au
moins
8
ans
(sauf
pour
les
activités
encadrées
avec
un
moniteur
diplômé).
Pour
les
autres
mineurs,
l'accès
se
fait
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
Il est
recommandé
de
ne
pas
pratiquer
seul
ce
sport.
La
présence
d’au
moins
deux
usagers
est
obligatoire
sur
le site
afin
de
pouvoir,
le cas
échéant,
prévenir
les
secours,
étant
précisé
que
les
numéros
d’urgence
en
cas
d’accident
sont
les
suivants
:
Pompiers
18
SAMU
15
Police
Nationale
17
Mairie
/ Service
des
Sports
03
84
54
24
06
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
usagers
et
à
avoir
un
comportement
respectueux.
__
554
— Vi
e
de Belfort
RSS
<> Ty
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
LR
MEua tee aternts
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Préfecture
gu
Ter"
5
18
JUIL, 2
Zervice
Cout'.#i
Ils doivent
en
outre
être
couverts
par
une
assurance
en responsabilité
civile
afin de couvrir
les
dommages
matériels
et corporels
qu’ils
pourraient
éventuellement
occasionner.
La
souscription
d’un
contrat
d'assurance
de
personne
offrant
des
garanties
en
cas
de
dommages
corporels
est
vivement
recommandée.
Les
spectateurs
devront
se
situer
obligatoirement
en
dehors
de
l'aire
d'évolution
et
du
périmètre
de
sécurité.
L'utilisation
du
skatepark
est
interdite
en
cas
d’intempéries
(neige,
verglas).
Le
skatepark
pourra
être
fermé
en
cas
de
réfection
ou
de
présence
d’un
quelconque
danger
à
l’utilisation
pour
les usagers.
Article
5
: Horaires
d’utilisation
Aucun
horaire
d’utilisation
n’est
défini.
Toutefois,
les
utilisateurs
devront
s’assurer
que
les
conditions
de
luminosité
sont
suffisantes
puisqu’aucun
éclairage
n’est prévu.
La
commune
se
réserve
le
droit
à tout
moment
de
modifier
les
horaires
d'accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation.
Elle
se
réserve
également
le
droit
d'accorder
des
créneaux
d’utilisation
exclusifs
à
des
pratiquants
constitués
en
association.
Article
6
: Conditions
d’ordre
et de
sécurité
Les
règles
usuelles
de
circulation
et
de
priorité
devront
être
appliquées
(circulation
à
droite,
attente
d’espace
libre
pour
s’élancer,
prudence,
etc.)
sur
l’aire
de
glisse.
Il est formellement
interdit :
æ
d'utiliser
les
surfaces
pour
d’autres
disciplines
que
planches
à
roulettes,
patins
à
roulettes,
patins
en
ligne,
vélos
bicross
;
æ
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d’obstacles,
structures,
équipements
sur
l’aire
d’évolution
ou
d’utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
normes
;
œ
d'introduire
des
matériaux
et
accessoires
non
fixés
qui
pourraient
constituer
un
risque
(cône,
palette,
conteneurs,
bouteilles,
..)
;
©
d’escalader
les installations
et équipe
; REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
tiugrte
Egaile
Fraléroil
DHAICRCE
M
AE
a lure
du
Terr
ae Belon |
18
JUIL.
2012
Zervise
Courrier
Il
est
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
notamment
du
matériel
sonore
(postes
de
radio,
instruments
de
musique)
et/ou
par
Le
fait
d’un
rassemblement.
Les
animaux
même
tenus
en
laisse
sont
interdits
sur
le site.
Il
est
obligatoire
d’avoir
une
tenue
et
un
comportement
corrects
afin
de
ne
pas
troubler
l’ordre
public,
et
de
respecter
le
site.
Il
est
interdit
de
dégrader
et
d’utiliser
à
mauvais
escient
les
modules
de
skatepark
mis
à
la
disposition
du
public
pour
son
confort
ou
son
agrément.
Les
usagers
doivent
mettre
leurs
détritus
(bouteilles,
papiers,
etc)
dans
les
poubelles
situées
sur
le
site
afin
de
préserver
la
propreté
de
celui-ci.
Il
est
interdit
de
pénétrer
dans
l'enceinte
du
skatepark
en
état
d’ivresse
et
en
possession
de
boissons
alcoolisées
et/ou
de
substances
illicites.
Il est strictement
interdit
de
faire
du
feu
ou
des
barbecues.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d’obstacles
sur
les
modules
ou
sur
le
site,
les
usagers
sont
tenus
d’avertir
le
service
« Aires
de
jeux
publiques
»
de
la
Mairie
au
03
84
26
33
66
(répondeur
téléphonique
hors
heures
ouvrables),
dans
le
but
de
prévenir
des
risques
éventuels
consécutifs,
et
afin
que
soient
effectuées
les
réparations
nécessaires.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d’entraîner
l’expulsion
des
contrevenants
du
skatepark.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
constatées
et
poursuivies.
Elles
pourront
faire
l’objet
de
contraventions
de
1%
classe
conformément
à
l’article
R.
610-5
du
code
pénal.
Article
7
:Manifestations
Les
manifestations
(spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives,
etc...)
ne
peuvent
être
organisées
sans
autorisation
du
Maire
qui
se
réserve
le
droit
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre.
Lors
des
manifestations
organisées
par
la
commune
le
site
sera
réservé
exclusivement
au
déroulement
de
celles-ci.
Toute
autre
utilisation
sera
interdite
pendant
la
durée
de
ces
manifestations. Article
8
: Affichage
du
règlement
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à l’entrée du
skgtgpark. PRE
121514
. Territoire de Belfort
NON
Î
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville deBelfort Article
9
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
le
Directeur
des
Sports,
le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale,
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Police
Nationale,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
Services
d’Incendie
et de
Secours
-
Monsieur
le Directeur
des
Sports,
-
Madame
la responsable
de
la police
municipale. Belfort,
le
{
?
JUIL.
2012
ee
(ae
acr
“à
2
préfecture
38"
es
48
JUIL.
2
| | |
nee
|
Service
vole
554
— -
121527
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
QUAI
EMILE
KELLER
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route,
- Ja loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière
modifiés
par
les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'en
raison
du
réaménagement
de
la rue Denfert-Rochereau
et dans
un
souci
d'égalité,
il y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- QUAI
EMILE
KELLER,
côté
pont
Denfert-Rochereau,
sur
les
2 places
matérialisées
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Maine le,
À 8 JUIL. 2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
Î
signé
: BertrandLCHE
VALIER
/
Page:
1
—
555
— 121529
DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Egahté
: Fraternite
CANTON
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
D.S.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
déléguée
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
au Maire
Nous,
Maire
de [a Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
déléguée,
sera
absente
du
ler
au
12
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
l'intégration
des
personnes
handicapées
dans
la cité.
ARTICLE
2. - Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En Mairie, le
1 8 JUIL,
2012
Pretesrure
qu
Tere
de
Eeirort
Le
Maire
19
JUIL.
2612
Etie
"f
BACH
—
556
— DÉPARTEMENT
121530
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
nr:
Ville
de
Belfort
|
D.$.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
déléguée
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
Délégué.
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
déléguée,
sera
absente
du
13
au
31
août
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
Délégué,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
l'intégration
des
personnes
handicapées
dans
la cité.
ARTICLE
2. -
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En Mairie,
le
1 8 JUIL,
2012
1
Maire, Î OT LA
LErtcues
de ler gén]
/À
|
e
rm
19m
y
l
ko
Etienne
BUTZBACH
; j
y
a
———
—
557
— D
DEPARTEMENT
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vi
à
1
5
32
Be
—
Territoire
de
Belfort
rene
ee
CANTON
=
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
l
DAJ/AD/CC/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
L'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
Que
les
bons
de
commandes
émis
dans
le
cadre
de
l'article
susvisé
sont
des
mesures
d'exécution
du
marché
ARRETONS
Article
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Mr
Jean-Yves
RUETSCH,
Directeur
du
développement
social,
aux
fins
de
signer
les
bons
de
commande
émis
dans
le
cadre
d'un
marché
passé
sur
la base
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
(marché
fixant
un
minimum
et
maximum)
dans
la limite
du
montant
autorisé
du
marché.
Article
2:
Les
dispositions
de
l’arrêté
précédent
n°08-0978
du
5
mai
2008,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Aurélie
VALLARD
Directrice
chargée
de
la Politique
de
la Ville,
sont abrogées.
Article
_3 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à Mr
Jean-Yves
RUETSCH
ainsi
qu'à
Madame
la Trésorière
de
Belfort
Ville.
fé
200
2
Baol,
le
19
jui,
2012
20
2
|
e Maire,
A
nè
EST v
—
558 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
121533
Liberte
Égalte
- Fraternité
L
CANTON
—"“"
—— ,
.
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
p— L
COMMURE
|.
Ville de Belfort
|
DAI/AD/CC/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
L'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
Que
les
bons
de
commandes
émis
dans
le
cadre
de
l'article
susvisé
sont
des
mesures
d'exécution
du
marché
ARRETONS
Article
:ler
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Ghislaine
NAUROY,
Directrice
adjointe
de
l'Education,
aux
fins
de
signer
les
bons
de
commande
émis
dans
le
cadre
d'un
marché
passé
sur
la
base
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
{marché fixant
un
minimum
et maximum)
dans
la limite
du
montant
autorisé
du
marché.
Article2
:
Les
dispositions
de
l’arrêté
précédent
n°08-0979
du
5
mai
2008,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Ghislaine
NAUROY
en
qualité
de
Responsable
du
service
de
la Restauration
sont
abrogées.
Article
3:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à Mme
Ghislaine
NAUROY
ainsi
qu'à
Madame
le Trésorier
de
Belfort
Ville.
|--
|
Po.
un
219
| Belfort le
1 SjûL,
2012
Î A
\ 4
7
.
|
nee!
LelMaire,
4
Te
Die
.
|
Î
ee
Etienn& BUTZBACH
—
559
— Territoire
de
Belfort
7
CANTON
En
Pa
COMMUNE
|
L
es
le
Ville
de Belfort
|
DAJ/AD/CC/2012
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«121534
Liberls -
Égaite -
Fratarrdte
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de signature.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
>
L'article
L
2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
©
L'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
Que
les
bons
de
commandes
émis
dans
le
cadre
de
l'article
susvisé
sont
des
mesures
d'exécution
du
marché
ARRETONS
Article
ler
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mr
Olivier
BARILLOT,
Directeur
de
Cabinet,
aux
fins de signer
les bons
de
commande
émis
dans
le cadre
d'un
marché
passé
sur
la
base
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
(marché
fixant
un
minimum
et
maximum)
dans
la
limite
du
montant
autorisé
du
marché
ainsi
que
les
prestations
(travaux,
fournitures
et services),
dont
le seuil
est
inférieur
à 4000
euros
HT.
Article
2:
Les
dispositions
de
l’arrêté
précédent
n°08-0975
du
5
mai
2008,
portant
délégation
de
signature
à Mr
Olivier
BARILLOT
en
qualité
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
sont
abrogées.
Article
3: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à Mr
Olivier
BARILLOT
ainsi
qu'à
Madame
la Trésorière
de
Belfort
Ville.
Belfort, le
à 9 Juil,
2012
Le
Maire,
Arme
—
560
— REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nw121535
Liberte
: Egahte
Fraternité
2
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
F
Ville
de
Belfort
|
DAJ/AD/CC/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
L'article
L
2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
©
L'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
Que
les
bons
de
commandes
émis
dans
le
cadre
de
l'article
susvisé
sont
des
mesures
d'exécution
du
marché
ARRETONS
Article
ler
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Florence
BOURQUIN,
Directrice
de
la
Communication,
aux
fins
de
signer
les
bons
de
commande
émis
dans
le
cadre
d'un
marché
passé
sur
la
base
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
(marché
fixant
un
minimum
et
maximum)
dans
la
limite
du
montant
autorisé
du
marché
ainsi
que
les
prestations
(travaux,
fournitures
et services),
dont
le seuil
est inférieur
à 4000
euros
HT.
Article
2:
Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
n°09-0229
du
9
février
2009,
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Philippe
BELIN
Directeur
chargé
de
la
Communication,
sont
abrogées.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à Mme.
Florence
BOURQUIN
ainsi
qu'à
Madame
la Trésorière
de
Belfort
Ville.
Belfort, le
1 9 juil,
2012
Le
Maire,
À
Etienne
ete
—
561
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1219536
|
Territoire
de
Belfort
|
Loene
gag
lFratormite
-
a
—2——
D
—
D 1
CANTON
_-
0
—
0)
po
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EE a
KE MUNER
ne,
|___
Ville
de
Belfort
=
DAJ/AD/CC/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
L'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
Que
les
bons
de
commandes
émis
dans
le
cadre
de
l'article
susvisé
sont
des
mesures
d'exécution
du
marché
ARRETONS
Article
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Mr
Jean
Marc
LAITHIER,
Directeur
des
Bibliothèques,
aux
fins
de
signer
les
bons
de
commande
émis
dans
le
cadre
d'un
marché
passé
sur
la
base
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
{marché fixant
un
minimum
et maximum)
dans
la limite
du
montant
autorisé
du
marché
ainsi
que
les prestations
(travaux,
fournitures
et
services),
dont
le seuil
est
inférieur
à 4000
euros
HT.
Article
2:
Les
dispositions
de
l’arrêté
précédent
n°08-1001
du
5
Mai
2008,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Isabelle
CROUZETTE
Directrice
des
Bibliothèques,
sont
abrogées
Article
_3 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à Mr
Jean
Marc
LAITHIER
ainsi
qu'à
Madame
la Trésorière
de
Belfort
Ville.
Belfort,
le
SJ
JUIL.
2012
pl Lé Maire,
rod
lpreace V
—
562
— PR
.
l
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[UT
commune TT
|
DAJ/AD/CC/2012
121537
Objet
: Délégation
de
signature.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
L'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
Que
les
bons
de
commandes
émis
dans
le
cadre
de
l'article
susvisé
sont
des
mesures
d'exécution
du
marché
ARRETONS
Article
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Mathilde
NASSAR,
Directrice
adjointe
chargée
des
Bibliothèques,
aux
fins
de
signer
les
bons
de
commande
émis
dans
le
cadre
d'un
marché
passé
sur
la base
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
(marché
fixant
un
minimum
et
maximum)
dans
la
limite
du
montant
autorisé
du
marché
ainsi
que
les
prestations
(travaux,
fournitures
et
services),
dont
le
seuil
est
inférieur
à
4000
euros
HT. Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à Mme
Mathilde
NASSAR
ainsi
qu'à
Madame
la Trésorière
de
Belfort
Ville.
Belfort,
le
19
jun
2847
: 1
Etienne
BWTZBACH j
—
—
563 Territoire
de Belfort
Ville de Belfort MD/EL
OBJET
:Visite
Avant
Ouverture
Les
mercredis
du
Château
et Ciné
Haxo
du mercredi
11 juillet 2012
au vendredi
17 août 2012
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
121543
Press
ot
20
JUk.
nes éc
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
R.123-1
et
R.123-2
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55
et R.152-4
à R.152-5,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de la Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la visite
périodique
du
11.07.2012,
qui
a émis
un
avis
favorable,
transmis
en
recommandé
à M.
Jean-
Pierre
PERIN,
20
boulevard
De
Lattre
de
Tassigny
— 90000
BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
en
date
du
11 juillet
2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au public
« des
Mercredis
du
Château
et
Ciné
Haxo
»
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
564
— 121543
Territoire
de Belfort
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°”.-
L'ouverture
au
public
« des
mercredis
du
Château
et
Ciné
Haxo
»
est
autorisée
sur
le site
suivant
:
>
Batteries
haxo
Basses
Château
de
Belfort
ARTICLE
2.-
Cette
manifestation
est classée
dans
le type
PA,
L
de
2°"°
catégorie
pour
un
effectif total
de
800
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée à
:
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C. - M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4, rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
- M.
Jean-Pierre
PERIN,
20
boulevard
De
Lattre
de
Tassigny
— 90000
BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de l'Etat dans
le Département
de mettre
en œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
À
127
ki
2012
Adjoint délégué, 7
—
565
— REPUBLIQUE
FHANÇGAISE
N
121545
Liberte .
Égañte
Fratermite
TANTON
CT a D |
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MD/IC
OBJET:
- Visite
Périodique
nl
Collège Châteaudun
20
Ji,
&2
Rue
de
Châteaudun
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
larrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à La visite
périodique
en
date
du
12.06.2012,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
- Hôtel
du
Département.
Place
de
la révolution
Française
- 90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
en
date
du
12.06.2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
566
— REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
_ Territoire de Belfort _ |
Mo ee
ere
Tr
ARRÊTÉ
DU
MAI
k
À
=
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
|
LL
ARRETONS
ARTICLE
1°”.- Le maintien
de
l’ouverture
au public
du collège
Châteaudun
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
est
cependant
chargé
de faire réaliser les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur norme
(article
EL
19).
-
Éclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
+
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
les ans par un
organisme
agréé
ou un technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des visites
de
contrôle.
—
567
— ee
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
A
Territoire
de
Belfort
|
nee
le ee
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
CANTON
7
D
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
———
ne
seen
ne
Ge
[come
TT
|
|
_de
Belfort
|
20},
212
DESIGNATION
03 04 05
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation. Procéder
à
des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et du
personnel.
Les
conditions
de
leur déroulement
et le temps
d'évacuation
doivent
être consignés
sur le registre
de
sécurité
(article
R
33).
Tous
les
dégagements
doivent
être
déverrouillés
en
présence
des
élèves
(articles
CO
35
et
CO
45).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
06
11/09
- Il
est
rappelé
à
la
directrice
de
préciser
aux
occupants
de
la
salle
de
musique
du
2°"
étage
(dans
la partie
maternelle
/ primaire)
leur
obligation
de
participer
à l'exercice
d'évacuation
lorsque
celui-ci
est activé
soit par
le collège
soit par
la maternelle
/ primaire.
Cet
exercice
ayant
pour
objectif d’entraîner
les
élèves
et les
instituteurs
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le registre
de
sécurité
(article
R
33).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Observation
:
Lors
de
prochains
travaux
de
réfection
du
bâtiment
C,
prévoir
de
changer
le
sens
d'ouverture
des
dégagements
donnant
sur
la
cour
intérieure,
les portes
doivent
s'ouvrir
dans
le sens
de
la
sortie
{article
CO
45).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°]
DESIGNATION
07
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
Ÿ
Installation
électrique
(article
EL
19)
;
&
Eclairage
de Sécurité
(article EC
15) ;
&
Ascenseur
(article
AS
9).
DELAI :
1 MOIS
—
568
— REPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de
Belfort
|
Pre re
CANTON
Dm
L,
D
=
ARRÊTÉ
DU
MAI
|
COMMUNE
| Ville de Belon
-
ne
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE):
N°
DESIGNATION
08 |
Foumir
au service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
les procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 1 MOIS
09 |
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAÏRIE
DE
BELFORT
la
levée
des
observations
des
rapports
de
vérifications
des
installations
électriques,
de
l’éclairage
de
sécurité
et des
ascenseurs
(article
R
123-43
du
CCH).
DELAI
: 1 MOIS
10 |
Ensemble
des
bâtiments
:
Remettre
en
état
de
fonctionnement
l'éclairage
de
sécurité
d’ambiance
et
d’évacuation
(articles
EL
18 EC
13).
DELAI
: 2 SEMAINES
11 |
Vérifier
que
les
vantaux
équipant
les
blocs
portes
des
circulations
horizontales
se
ferment
complètement
(articles
CO
44
et R
16).
DELAI
: 2 SEMAINES
Bâtiment
D :
12 |
Identifier
les
coupures
d’urgence
électrique
située
près
du
hall
du
rez-de-chaussée
(NF
C
15-100).
DELAI
: 1 MOIS
13 |
Jointoyer
le pourtour
du
bloc
porte
coupe-feu
du
local
ménage
(article
CO
28).
DELAI
: 1 MOIS
Bâtiment B
:
14 |
À
l’étage,
remettre
en place
l’extincteur
à eau pulvérisée
6 litres (n° 22
B)
(article MS
39).
DELAI
: 2 SEMAINES
Bâtiments
A
et B° :
15 |
Fournir
le
document
de
vérification
de
solidité
de
la
passerelle
qui
relie
le
bâtiment
A
au
bâtiment
B°
ou
faire
intervenir
un
organisme
agréé
afin
de
tester
cette
passerelle
(Mission
de
type
L
- solidité
de
l’ouvrage).
DELAI
: 1 MOIS
Bâtiment
A
:
16 |
Etendre
le
signal
sonore
de
l’alarme
de
l’école
élémentaire
aux
deux
salles
exploitées
par
le
collège
(salle
À
23
et À
24,)
situées
au
2°"
étage,
dans
le bâtiment
de
l’école
élémentaire
(article
MS
64).
DELAI
: 1 MOIS
—
569
— REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
121545
Liberle
Egante .
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-
Prefesrire
qu
Terr
de
Betfot
20
JUiL.
2012
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
Ensemble
de
l'établissement
17 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlement
de sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
R
de gime
catégorie
pour
un
effectif
total
de
590
personnes
pour
les
bâtiments
1-2-3
et
de
type
R
de
5°"°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
177
personnes
pour
le bâtiment
4.
Le
bâtiment
5
« Annexe
Atelier
» n’est
pas
accessible
aux
élèves.
ARTICLE
4.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée à
:
-
la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
- Hôtel
du
Département
-
Place
de
la
Révolution
Française
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
rnettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
_6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
jt.
2012
Adjoint
délégué,
En
Mairie/le
Pour
le PARTEMEN
}
REPUBLIQUE
rHAMNÇAISE
N
121561
=
NES,
|
Territoire
de
Belfort
_ :
PTare
Es 1e
Ca tee
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
.
SOPMONE Ville de Belfort
MD/EL/JC
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité.
Avis
Défavorable.
Point
sur les mesures
prescrites
lors de la séance
du
30
mars
2012
et
l'arrêté du
10 avril 2012.
Centre
Commercial
des
4
AS,
rue
de
l’As
de
Carreau
à Belfort
DT
seen
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT,
..
"€
23
ju.
57
|
VU
OL
moe
|
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-__
l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à La visite
du
16
avril
2009
et l’arrêté
municipal
du
16 juin
2009,
transmis
en
recommandé
le
19 juin
2009
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4 AS
—
41
Faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT,
émettant
un
avis
défavorable
à
la
poursuite
des
activités
du
centre
commercial
et
demandant
notamment
la
réalisation
d’un
audit
de
sécurité,
-
le procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
9 juillet
2009,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS
— 41
Faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT
maintenant
l’avis
défavorable
à la poursuite
des
activités
du
centre
commercial
et maintenant
la nécessité
de
réaliser
un
audit
de
sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
d'ouverture
du
Magasin
4
AS
Market
et
la
visite
de
l’ensemble
du
centre
commercial
le
14
571 REC
MENT
REPUBLIQUE
nn
|
Î
Territoire
de
Belfort
|
Loart
EG nS
Fraterate
23
tes
MERE
L
CANTO*
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_
.
janvier
2010,
transmis
par
lettre recommandé
le 8 mars
2010
à Monsieur
le Directeur
de
Lion
Immobilier,
Directeur
Unique
du
Centre
Commercial
des
4 AS
— 41
Faubourg
de Montbéliard
—
90000
BELFORT,
émettant
un
avis
défavorable
à l’ouverture
au
public
du
magasin
4
AS
market,
maintenant
l’avis
défavorable
à
la
poursuite
des
activités
du
centre
commercial
et
rappelant
la nécessité
de
réaliser
un
audit
de
sécurité
de
l’ensemble
du
centre
commercial,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
25
janvier
2010
et l’arrêté
municipal
du
4
mars
2010,
transmis
en
recommandé
le
10
mars
2010,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS,
levant
les
avis
défavorables
à
l'ouverture
au
public
du
magasin
4
AS
market
et
à
la poursuite
des
activités
du
centre
commercial
mais
rappelant
la nécessité
de
réaliser
un
audit
de
sécurité
de
l’ensemble
du
centre
commercial,
-
_l’arrêté
municipal
en
date
du
7
décembre
2010
transmis
par
lettre
recommandée
le
10
décembre
2010
et
mettant
en
demeure
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS
de
faire
réaliser
avant
le
4
janvier
2011
l’audit
de
sécurité
;
-
le
courrier
recommandé
en
date
du
16
février
2011
transmis
le
21
février
2011
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS,
-41
Faubourg
de Montbéliard-
90000
BELFORT
demandant
la transmission
de l’audit pour
le
1% mars
2011
au plus tard,
-
l'audit
de
sécurité
réalisé
par
ACTION
PREVENTIVE
et reçu
en
mairie
le 28
février
2011;
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
14
mars
2011,
transmis
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
syndic
de
la
copropriété
—
41,
faubourg
de
Montbéliard-
90000
BELFORT,
émettant
un
avis
défavorable
à la poursuite
des
activités
de
l’ensemble
du
Centre
Commercial
des
4 AS.
-
le procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à la visite
du
6
avril
2011
transmis
en
recommandé
à Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
syndic
de
la
copropriété
—
41
Faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT,
émettant
un
avis
défavorable
à la poursuite
des
activités
de
l’ensemble
du
Centre
Commercial
des
4 AS,
-
la
lettre
de
démission
de
Lion
Immobilier
du
21/04/2011
en
tant
que
Directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4 AS
-
l'arrêté
municipal
en
date
du
19
mai
2011
transmis
par
lettre
recommandée
le
24/05/2011
à
Monsieur
le
Directeur
de
LION
IMMOBILIER,
syndic
de
copropriété
—
41,
Faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort
le
mettant
en
demeure
de
proposer
des
mesures
compensatoires
destinées
à améliorer
la
sécurité
du
public
dans
le
Centre
Commercial
des
4
AS
dans
l’attente
de
la réalisation
d’un
schéma
directeur
de
mise
en
sécurité.
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
30/03/2012,
maintenant
l’avis
défavorable
à
l’ouverture
au
public
du
Centre
Commercial
des
4 AS.
—
572
— j
© DÉPARTEMENT
}
COMMUNE
—
TT
T7
REPUBLIQUE
FRANGAISE
ns
NE
L
Territoire
de
Belfort
_:
ae
ee
_
D
ann
TT
5
=
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
3
de
à
} l
|. Ville
de Belfort
-
l'arrêté
municipal
en
date
du
10/04/2012
transmis
par
lettre
recommandée
le
11/04/2012
à M.
Stéphane
RADOVISE,
Directeur
Unique
du
Centre
Commercial
des
4
As.
Société
PRECONIS
- 40,
rue
Jean
Monnet
- 68200
Mulhouse.
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
04/07/2012,
maintenant
l'avis
défavorable
à l’ouverture
au public
du
Centre
Commercial
des
4
AS,
transmis
en
recommandé
à
M.
Stéphane
RADOVISE,
Directeur
Unique
du
Centre
Commercial
des
4 As
- Société
PRECONIS
- 40,
rue
Jean
Monnet
- 68200
Mulhouse.
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
04/07/2012
qui
a jugé
nécessaire
de
maintenir
un
avis
défavorable
au
maintien
à
l'ouverture
au public
du
Centre
Commercial
des
4 AS,
compte-tenu
d'une
part,
que
les
mesures
provisoires
envisagées
par
le
Directeur
Unique
ne
sont pas
opérationnelles
immédiatement
et
que
d'autre
part,
ce
dernier
n'a
proposé
aucune
mesure
pour
compenser
les
dysfonctionnements
de
l'alarme
incendie
et
du
système
de
désenfumage.
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Monsieur
Stéphane
RADOVISE
de
la
Société
PRECONIS,
Directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
As
est
chargé
de
faire
réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
01
Considérant
que
l’alarme,
bien
que
présentant
des
non-conformités
techniques,
est
audible
en tout
point
du
bâtiment,
le service
de sécurité
incendie
devra
être
composé
de
la manière
suivante
:
o© du
lundi
08h00
au
samedi
19h00
: présence
obligatoire
de
2
agents
(1
agent
qualifié
SSIAP
2 et
1 agent
qualifié
SSIAP
1);
o
le
dimanche
et les
jours
fériés
: pas
de
mesure
particulière
à condition
que
l'ERP
soit
fermé
au public.
Misions
des
différents
agents
SSIAP
:
o
agent
SSIAP
2
: chef d'équipe,
présent
en
permanence
au
poste
de
sécurité,
il est relié
à l’agent
SSIAP
1 par
un
moyen
de
télécommunication
radio
adapté,
©
agent
SSIAP
1
: assurer
la
bonne
évacuation
du
public
situé
dans
les
mails
et
accueillir
puis
orienter
les
sapeurs-pompiers.
DELAI
: IMMEDIAT
—
573
— Territoire
de
Belfort
_
N°
Ville de
Belfort PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
DESIGNATION
02
La
mise
en
place
de
ce
service
de
sécurité
incendie
ne
dispense
pas
l'exploitant
de
réaliser
les
mesures
suivantes :
- remettre
en
état
de
fonctionnement
l'ensemble
du
système
de
désenfumage
(mail) ;
DELAI
: 2 SEMAINES
- garantir
le
fonctionnement
permanent
des
portes
coupe-feu
situées
entre
le
mail
et
le
parc
de
stationnement
;
DELAI
: PERMANENT
- assurer
la
formation
du
personnel
composant
le
service
de
sécurité
sur
les
équipements
de
sécurité
de
l’établissement
;
DELAI
: IMMEDIAT
- élaborer
des
consignes
particulières
pour
le
bowling
et l’espace
Louis
Jouvet
(missions
des
personnels,
dimension
du
service
de
sécurité
incendie
en
fonction
des
plages
horaires,
cheminements
à privilégier
pour
l'évacuation) ;
DELAI
: 2 SEMAINES
- mettre
en place
un
dispositif de prise
en charge
des
personnes
à mobilité
réduite
dans
le
parc
de
stationnement
privé
non
désenfumé
et non
isolé
de
l'ERP ;
DELAI
: 2
SEMAINES
- présenter
à la sous-commission
départementale
de
sécurité
incendie
un
plan
pluriannuel
de
mise
en
sécurité
de
l'établissement.
DELAI
: 30/09/2012
ARTICLE
2.- Le
maintien
de l’ouverture
au public
du
Centre
Commercial
des
4 AS
est
subordonné
à la réalisation
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus
dans
les
délais
impartis.
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
M,
W,
L,
N,
P,
X,
PS
de
1°"
catégorie
pour
un
effectif total
de
2
732
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
Ie
Directeur
du
S.D.LS.
— 4,
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort.
-
M.
Stéphane
RADOVISE,
Directeur
Unique
du
Centre
Commercial
des
4
As.
Société
PRECONIS
- 40,
rue
Jean
Monnet
- 68200
Mulhouse.
—
574
— Territoire de
Boot”
|
Lbe“n
Enaute
Sraternte
1
ZANTON
|
:
————
_.
——
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
5.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-
6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
/
2
0
Juil.
2012
Pour
le
Majire
!
L’ Adjoint
délégué,
#
/
/
;
Hubért BELZ /
575
— DE
mn
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
121562
ie
de Belfort
a | i
liberte
: Egalte
Fralern.té
[
ON
1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
le CoNUNE
+
n |
L
_ VilledeBelfort
OBJET:
Visite
d’Autorisation
d'Ouverture
HOTEL
AI
Seasons
Rue
Gaston
Defferreà Belfort |
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
larrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
larrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l’Autorisation
de
Travaux
n°
090
010
12
Z0004,
délivrée
en
date
du
01.06.2012,
et
transmis
en
recommandé
à la
SARL
Hôtel
Restaurant
Belfort
—- 27
À
boulevard
Magenta
—
CS
41235
—
35012
RENNES
CEDEX,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
d’ouverture
en
date
du
26.06.2012
transmis
en
recommandé
à Monsieur
AUDEGON
gérant,
SARL
Hôtel
Restaurant
Belfort
—
27
A
boulevard
Magenta
—
CS
41235
—
35012
RENNES
CEDEX,
-
le
procès-verbal
de
la
commission
communale
d'accessibilité
suite
à
la
visite
d’ouverture
en
date
du
26.06.2012,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
AUDEGON
gérant,
SARL
Hôtel
Restaurant
Belfort
—
27
A
boulevard
Magenta
—
CS
41235
—
35012
RENNES
CEDEX,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
et
du
procès-verbal
de
la
commission
communale
d'accessibilité,
suite
à
la
visite
avant
ouverture
en
date
du
26.06.2012,
qui
ont
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
et
à
l'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public, MY ls
NT
REPUB'IQUE
FRANÇAISE
la
Territoire
de
Belfort.
Liberté + EBalto
- Fralernue
[
E—_—_
hs.
ble
|
CANTON
i
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
l
COMMUNE
Ville de Bellon
|
ARRETONS
ARTICLE
1°°.-
L'ouverture
au
public
des
chambres
nouvellement
aménagées
de
l'Hôtel
All
Seasons
(futur
Hôtel
Ibis)
est autorisée.
ARTICLE
2.-
M.
AUDEGON
-
SARL
Hôtel
Restaurant
Belfort
-
est
cependant
chargé
en
tant
qu’exploitant
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la sous-commission
départementale
de
sécurité
ci-
dessous
: PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
O1 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les ans par un technicien
compétent
et tous
les
3 ans par un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsqu’existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GC
21
et GC
22).
-_
Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
RIA :
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les 3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
-
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
-_
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
2
nt
Es |
Ville de Belfon Territoire
de Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
04 |
Afficher
le
plan
schématique
à jour,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
à
l’entrée
principale
du
05 06 07 08
bâtiment.
Ce
plan
doit
représenter
le
rez-de-chaussée
et
chaque
étage
principal
de
l’établissement
(article
MS
41
et norme
NF
S
60-303).
DELAI
: 2 SEMAINES
Fournir
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
des
plans
à jour
de
l'établissement.
Les
chambres
PMR
faisant
office
d’espaces
d’attente
sécurisés
devront
figurer
sur
ces
plans
(article
MS
41).
DELAI
: 2 SEMAINES
Fournir
au
service
urbanisme
de
la MAÏRIE
DE
BELFORT
les
procès
verbaux
de
réaction
au
feu
des
matériaux
mis
en
place
lors
du
réaménagement
(article
GN
12).
DELAI
: 1 MOIS
Elaborer
les
procédures
et
consignes
d’évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap
et garder
une
trace
de
la (ou
des)solution
(s)
retenue{s)
sur
le registre
de
sécurité
(article
GN
8).
DELAI :
1 MOIS
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
—
578 |
Territoire de Belfort Ville de Belfort
PRESCRIPTIONS NOUVELLES
(SUITE) :
N°
DESIGNATION
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et R
123-4
du CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
M.
AUDEGON
est
par
ailleurs
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
commission
communale
d’accessibilité
:
N°
DESIGNATION
09 |
Déplacer
la
lampe
de
chevet
et
son
interrupteur,
dans
la
chambre
Personne
à Mobilité
Réduite
n°2,
afin
que
celui-ci
soit
accessible
depuis
le
lit,
accolé
au
mur
DELAI]
: 2 SEMAINES
10 |
Remplacer
le
lit simple
par
un
lit double
d’une
largeur
de
140
cm,
dans
la chambre
n°101,
pour
éviter
toute
discrimination
à l’encontre
des
personnes
en
situation
de
handicap.
La
disposition
du
mobilier
devra
être
identique
à celle
de
la chambre
n°2.
DELAI
: 2 SEMAINES
11 |
Rendre
les poignées
de
porte,
en
particulier
celles
d’accès
aux
chambres
du
rez-de-chaussée,
plus
facilement
préhensibles
et manœuvrables
de
manière
à ne
pas
fournir
un
effort
supérieur
à 50
N.
DELAI
: 1 MOIS
12 |
Equiper
la banque
d'accueil,
située
au
rez-de-chaussée,
d’un
e partie
surbaissée,
d’une
hauteur
de
0,70
à
0,80
m,
d’une
largeur
de
0,60
m
et
d’un
vide
en
partie
inférieure
d’au
moins
0,30
m
de
profondeur. DELAI
: 1 MOIS
13 |
Déplacer
vers
le
centre
du
mur
le
lave-mains
du
cabinet
d’aisance,
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
et situé
au
rez-de-chaussée.
Positionner
plus
bas
le distributeur
de
savon
afin
de
le rendre
accessible
aux
personnes
en
fauteuil
roulant.
DELAI
: 1 MOIS
ARTICLE
4.-
Cet
établissement
est de
type
O,
N
de
4°"
catégorie
pour
un
effectif théorique
total
de
220
personnes
pour
les
chambres
et Le restaurant,
personnel
inclus.
OR TENTE
RE
UBLIQUE
FHANGAISE
à
121562
ST
En
ad
SE
d
|
Territoire
de Belfort
Mie
En eee
ee
7777
ranTon
D
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
AUDEGON
gérant,
SARL
Hôtel
Restaurant
Belfort
— 27
À
boulevard
Magenta
— CS
41235
— 35012
RENNES
CEDEX.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
2 3
JUIL.
2012
Pour
le
Maire,
la
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Latifa
GILLIOTTE
—
580
— 121990
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
MD/IC
© EE
EH LE
- Visite
Périodique
Tribunal
de Grande
Instance
9 place
de la ne
à “Belfort.
ne
et
$
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
|
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
19.06.2012,
suite
à
la
visite
en
date
du
06.06.2012,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
Mme
la
Présidente
du
tribunal
de
Grande
Instance
—
9 place
de
la République
à Belfort,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
19.06.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
06.06.2012,
qui
ont jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé
par
le respect
de
la
réglementation
en vigueur
relative
à la sécurité
incendie, 581
— ‘Territoire
de
Belfort
Prefes.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
26
[il
c:2
ARRETONS
EE
En
——
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
du
Tribunal
de
Grande
Instance
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Mme
la
Présidente
du
Tribunal
de
Grande
Instance
est
cependant
chargée
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes :
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la foudre :
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Jnstallation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF9etDF
10).
-__
Ascenseur
: tous
les
5
ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
- _ Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de catégorie
A
et B
(détection)
— (article MS
73).
-
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
PHabitation.
—
582
— Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
26
j52.
200
IV) PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
TT
N°
DESIGNATION
04
|
Bibliothèque
2°"
étage
: remettre
en état le ferme
porte
(article
CO
28).
DELAI :
15 JOURS
05
|
Limiter
le potentiel
calorifique
du
local
réservé
aux
agents
de
sécurité
(article
CO
28).
DELAI
: 1 MOIS
06 |
Escalier
arrière
côté
rue
G.
Pompidou
: installer
un
sélecteur
de
porte
sur
la porte
coupe
feu
desservant
le couloir
de
la bibliothèque
(article
CO53).
DELAI
: 1 MOIS
07
|
La
présence
physique
permanente
pendant
les
heures
d’ouverture
au
public
est
inexistante
dans
le local
où
est installée
la centrale
d'alarme.
Il est
donc
demandé
:
-
soit de
supprimer
la temporisation
de
l’alarme,
-
soit
d'installer
un
report
d’alarme
restreinte
dans
un
local
avec
une
présence
physique
permanente
pendant
les
heures
d’ouverture
au
public.
Ce
report
doit
être
limité
à
une
distance
permettant
au
personnel
de
surveillance
de
se
rendre
rapidement
à
la
centrale
d’alarme
afin
d’être
en
mesure
d’exploiter
l’alarme
restreinte.
Les
personnes
recevant
cette
alarme
devront
être
formées
au
fonctionnement
de
celle-ci
et
connaître
les premières
mesures
à prendre
en
cas
d’alarme
incendie.
Dans
l’attente
de
la
mise
en
place
d’une
des
mesures
citées
ci-dessus,
toutes
les
dispositions
seront
prises
afin
qu’en
cas
de
déclenchement
de
l'alarme
incendie
celle-ci
soit
entendue
et
traitée pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
de
l'établissement
(articles
MS
66
et R
123-48).
DELAI
: 2 MOIS
08
|
Lever
les
observations
émises
dans
les
différents
rapports
de
contrôle
(article
R
123-44).
DELAI
: 2 MOIS
09 |
Réaliser
les travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la perceptibilité
de
Palarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015 —
583
— 121590
_Territoire
de
Belfort
hi
VU
Ville de
Belfort
|
sl
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
W,
L,
de
3"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
335
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de sécurité
— Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Mme
la Présidente
du
tribunal
de
Grande
Instance
— 9 place
de
la République
à Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication. En
Mairie,le
25
JUIL.
2012
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Denis
JEANGE —
584
— QE
ne
HEFUBLIQUE
FRANÇAISE
N
121591
1.
RS
Litese
$—
pa"
!:
Territoire
de
Belfort
=
dOe1B ME
gaitek
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE.
| ssl
de
a
|
COMMUNE
|
fu
ee
5
26:
«nt
| Ville
de Belfon
7
CE
OBJET
:
Visite
périodique
— Avis
Favorable
Cafétéria
FLUNCH
18
faubourg
de
France
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en date
du
19.06.2012,
suite à la
visite
périodique
en
date
du
13.06.2012,
transmis
à Monsieur
le Gérant
- Cafétéria
FLUNCH
-
18
faubourg
de
France
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
19.06.2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
585
— k É
=
_ Territoire
ul
Belfort
î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
liberte
-
Egalité
Traternite
D
ANTON
_—
.
EL
un
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EE
|
D
COMMUNE
—
a
|
Ville de
Belfort:
.
|
26!"
272
ARRETONS
L
D
Lu
———
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au public
de
la cafétéria
FLUNCH
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Gérant
de
la cafétéria
FLUNCH
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N
DESIGNATION
ot 02 03
Tenir
à jour
le registre de
sécurité
sur lequel
sont reportés
les renseignements
dispensables
à
la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
-
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF9etDF
10).
- Grande
cuisine
:
tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
19).
- Moyens
de
secours:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie :
- tous
Les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
—
586
— _
DEPARTEMENT
HE
PUH'IQUE
FHANÇGAISE
N
Territoire
de Belfort
Lecreme
ue OF
ane
Giro,
En
Em
mr
ES
tem
a]
COMMUNE
pe
ee
“sn
Ville
de
Belfort
|
TS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
="
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
CEE
N°
DESIGNATION
04 05 06 07
Faire
vérifier
l'installation
de
désenfumage
mécanique
par
un
organisme
agréé
et
fournir
l'attestation
de
vérification
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
(articles
DF
10 et R
123-44).
DELAI
: 1 MOIS
Effectuer
un
réglage
de
l’ensemble
des
fermes
portes
du
sous-sol
(article
CO
28).
DELAI
: 1 SEMAINE
Installer
un
Bloc
Autonome
Portable
d’Intervention
(BAPT)
dans
le
local
TGBT
au
sous
sol
(article EL
5).
DELAI
: 2 SEMAINES
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
N
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
647
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le Gérant
- Cafétéria
FLUNCH
-— 18
faubourg
de
France
—
90000
BELFORT,
—
587 DEPARTEMENT
| Territoire
de
Belfort
eee
dre Se
|
CANTON
|
COMMUNE
|
Ville
de Belfort
HEPUBLIQUE
FRANÇAISE
t'uerts
. Enalte
F'atarte
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
. 121591
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
25
JUIL
202
Pour
le Maire,
le Conseiller
Municipal
Délégué,
Denis
JEANGERARD
—
588
— 121598
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
Aire
d'arrêt pour
LIVRAISON
et stationnement
à DUREE
LIMITÉE
- Réglementation
temporaire
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et améliorer
la rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
les
secteurs
impactés
par
les travaux
Optymo
2,
il y a lieu
d'instaurer
des
aires
de
livraison
et des
emplacements
à "DUREE
LIMITÉE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il est
instauré
des
aires
de
livraison
:
- BOULEVARD
SADI
CARNOT,
entre
l' AVENUE
DU
MARECHAL
FERDINAND
FOCH
et la
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE,
- FAUBOURG
DE
MONTBELIARD),
entre
la
RUE
ADOLPHE
THIERS
et
la
RUE
CHARLES
STRACTMAN, -
RUE
DU
GENERAL
GAULARD),
entre
la
RUE
FRANCOIS
LEBLEU
et
la
RUE
DES
TANNEURS, -
AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON,
entre
la
RUE
ADOLPHE
THIERS
et la
RUE
ARISTIDE
BRIAND.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
est
interdit.
Seuls
les
véhicules
en
livraison
sont
autorisés
à
Page:
1
—
589 121598
Territoire
de
Belfort
-
DSA
Ville
de
Belfort
s'arrêter
le temps
nécessaire
pour
effectuer
les
opérations
de
déchargement.
Une
signalisation
horizontale
et verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
2 -
Il est instauré
des
aires
de
stationnement
à "DUREE
LIMITÉE"
:
- RUE
DU
GENERAL
GAULARD,
entre
la RUE
FRANCOIS
LEBLEU
et la RUE
DES
TANNEURS,
sur 4 places,
- AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON,
entre
la RUE
ADOLPHE
THIERS
et la RUE
ARISTIDE
BRIAND),
sur
2
places,
- QUAI
EMILE
KELLER,
entre
le PONT
PIERRE
DENFERT-ROCHEREAU
et la RUE
DU
VICOMTE
DE
TURENNE,
sur 2
places,
- RUE
JULES
MICHELET,
entre
la RUE
DU
PONT
NEUF
et la RUE
DES
TROIS
DUGDOIS,
sur
3
places. Sur
ces
emplacements,
le stationnement
de
tout
véhicule
est interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en vigueur
qu'après
mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
M:
te,2
6 JUIL
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand CHEŸ,
LIER
77
>
Page:
2
—
590
— Mr
on
Tr
NT
i
DES
e
|
Territoire
de
Belfort
H
CANTON
EH
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
a
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
121605
Liberls
- Égahte
- Fratérnite
[2
commune
7
OBJET:
- Visite
Périodique
Gymnase
Léo
Lagrange
15
rue
Strolz
à Belfort
30
Ju.
2002
FT
Service
Courrier
|
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
L..
S80IG
EOUTFIOr,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
°
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
19.06.2012,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
07.06.2012,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
591
— |
Ville
de
Belfort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
2
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
gymnase
Léo
Lagrange
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03 04
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Éclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
-
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
10).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30). - Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
Les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie :
- tous
les ans
par un organisme
agréé
ou un technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-
commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
Déverrouiller
les
dégagements
pendant
la
présence
des
élèves
dans
la
salle
d’escrime
(article
CO
45
$ 2).
—
592
— REPUBLIQUE
FHANÇAISE
N
D
—-
!_
Territoire
de
Belfort
:
Liberte + Egante - Fratermite
ne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[Ville
de
Belfort
|
te1 PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
Salle
de
sport
à l’étage
:
05
Placer
les
extincteurs
de
façon
à ce
que
la poignée
de
portage
se trouve
à
1,20
mètre
du
sol
(article
MS
39).
DELAI
: 2
SEMAINES
06
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n'auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: 13 FEVRIER
2015
La
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
-
service jeunesse
et sport
- demande
de
faire
réviser
Les
boîtes
d’ancrage
situées
au
sol.
ARTICLE
3.-
Le
gymnase
Léo
Lagrange
est de
type
X
de
3"
catégorie pour
un
effectif total
de
420
personnes. ARTICLE
4.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le Maire
de
la Ville de Belfort
- Hôtel
de Ville
- Place
d’ Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
593
— 121609
sa
on
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—
___
Ville
deE
Belfort
TT
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
2
6
JlIL.
2012
Pour
le Maire,
la
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Tom
Préfecture
du
de
Pelfort |
i
30
JUL.
2012
|
Service
Courrier |
—
594
— Te
Cd
1]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
121621
_ Territoire
de Belfort
liberte
Egants - Fraternus
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
i i |
=
tr ilers—
Eos)
| 1
__ Ville
de
Belfort
MD/EL
Préfecier
ri
emenrenenrs
svt
Fan
Lei
-
OBJET:
- Visite
Périodique
|
Levée
d’avis
Défavorable
- Avis
Favorable
- 1
AGUT
2912
:
Hôtel
Au
Relais
d’Alsace
!
5 avenue
de
la Laurencie
à Belfort
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
.n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
04.07.2012,
qui
a émis
un
avis
défavorable,
en
raison
de
la
nécessité
de
faire
procéder
par
un
organisme
agréé
aux
contrôles
suivants:
l'alarme
et
la
détection
incendie,
les
travaux
qui
ont
été
réalisés
dans
les
chambres
(résistance
au
feu
des
cloisons
et électricité)
et les
installations
électriques
de
l’établissement.
-
le mail
de Mme
INNOCENTE,
reçu
en Mairie
le 06.07.2012,
accompagné
de
l'attestation
de
la société
ZANELEC
concernant
le
contrôle
de
l’ensemble
de
l’installation
d’alarme
incendie,
-
le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
10.07.2012,
suite
à
la
visite
en
date
du
04.07.2012,
levant
l’avis
défavorable
et
émettant
un
avis
favorable,
suite
à
la
réception
de
l’attestation
de
bon
fonctionnement
de
l’alarme
et
de
la
détection
incendie
par
l’entreprise
ZANELEC,
de
la vérification
de
l’ensemble
de
l'installation
de
l’alarme
et de
la détection
incendie,
des
essais
de
l'alarme
qui
ont
été
effectués
sur
batterie
avec
coupure
de
courant
le
6 juillet
2012,
de
la suppression
de
la
temporisation
de
l'alarme,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à Mme
INNOCENTE
-
représentant
l'hôtel Au
Relais
d’ Alsace
— 5 avenue
de la Laurencie
à Belfort,
—
595
— RER
+
|
(
REPUBIIQUE
FHANGÇGAISE
N
|
Territoire
de
Belfort
ÉTare
Ægae
Frans
DT
canton 7
D
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville
de Belfort Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
10.07.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
04.07.2012,
qui
ont
jugé
nécessaire
de
lever
l'AVIS
DÉFAVORABLE
émis
le
04.07.2012
et d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie,
ARRETONS
ARTICLE
1°.- Le
maintien
de l'ouverture
de l’hôtel Au
Relais
d’ Alsace
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Mme
INNOCENTE
- représentant
l’hôtel
Au
Relais
d'Alsace
- est
cependant
chargée
de
faire
réaliser
Les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l'établissement
:
e_installations
électriques
e
éclairage
de
sécurité
e
désenfumage
e
chauffage
e
moyens
de secours
e
Locaux
à sommeil
: un
contrat
annuel
d’entretien
des
systèmes
de
détection
automatique
d’incendie
doit
être
souscrit
par
l’exploitant
(article
PE
4).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation.
—
596
— _ Teroire
de Belfort C C
2 Vie de Bee Î Îpee F
CE.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
04|
05/12
- Faire
vérifier
par
un
organisme
agréé
l’alarme
et la détection
incendie
(articles
PE
32,
PE
4 et normes
SSI).
DELAI
: 1 MOIS
05|
07/12
- Des
travaux
ont
été
réalisés
(démolition
et
pose
de
cloisons,
électricité...)
dans
les
chambres
sans
dépôt
de
dossier
au
service
urbanisme
de
la
mairie
et
sans
avis
de
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité.
Faire
réaliser
par
un
organisme
agréé
un
contrôle
de
la
résistance
au
feu
des
parois
installées
et
de
l’électricité
(articles
R
123-48
du
CCH,
PE24,
PE
29,
PE
4).
DELAI] :
2 MOIS
06|
08/12
- Etant
donné
la
vétusté
et
l’absence
de
contrôle
triennal
par
un
organisme
agréé
de
l'installation
électrique,
faire
contrôler
l’ensemble
de
l'installation
électrique
de
l'établissement
par
un
organisme
agréé
(article
PE
4).
DELAI :
1 MOIS
07|
09/12
- Mettre
en
place
une
porte
coupe-feu
de
degré
{2 heure
munie
d’un
ferme
porte
dans
le
hall
au
niveau
de
l'accès
aux
étages
prescrit
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à La parution
de
l'arrêté
du
24
juillet
2006
(point
sur
les
hôtels
lors
de
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
du
6
mars
2012
et
suite
à
l’étude
du
28/01/2008
concernant
le réaménagement
du
restaurant).
DELAI
: 1 MOIS
08|
10/12
- Reboucher
le trou
situé
dans
la chaufferie
par
un
matériau
coupe-feu
de
degré
1 heure
(article
PE
9).
DELAI
: 2 SEMAINES
09|
11/12
- Signaler
par une
pancarte
inaltérable
la coupure
gaz
de la chaufferie
située
au sous-sol
(fond
rouge,
lettres
blanches)
- (article
R123-48
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
10|
12/12
- Sanitaires
hall
du
rez-de-chaussée
: retirer
la plaque
de
polystyrène
et
les
lattes
en
plastique
situées
au
plafond
(article
PE
13).
DELAI
: 2 SEMAINES
11]
13/12
-
Porte
entre
le
hall
d’accueil
et
la
« cuisine
petits
déjeuner/logement
privé
»
:
Remettre
en
état
cette
porte
et retirer
l’aimant
qui
la maintient
ouverte
(article
PE
9).
DELAI
: 2
SEMAINES
12|
14/12
- Dans
la cage
d’escalier,
il existe
de
nombreuses
décorations
en
polystyrène
: les retirer
(article
PE
13).
DELAI
: IMMEDIAT
—
597
— be
Lt
hp
=gS——)
l
_ Territoire
de Belfort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
| l
| Ville de Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
13|
15/12
- Retirer
les
toiles
tendues
dans
le hall
et La cage
d’escaliers
(article
PE13).
DELAI
: IMMEDIAT
14|
16/12 -
Placard
du
2°"
étage
: retirer
le stock
de
matériels
(télévisions)
- (article
PE
9).
DELAI
: IMMEDIAT
15|
17/12
- Transmettre
les attestations
de contrôles
par un technicien
compétent
:
-
de
l’électricité/
éclairage
de
sécurité,
-
de
l’alarme/
détection
incendie,
-
des
extincteurs
(article
PE
4).
DELAI
: IMMEDIAT
16|
18/12
- Le
petit
local
derrière
l'accueil
servant
de
stockage
est
en
communication
indirecte
avec
la cage
d’escalier
par
l'intermédiaire
des
sanitaires.
Soit
supprimer
la fenêtre
communicant
avec
les
toilettes
par
un
matériau
coupe-feu
de
degré
1
heure,
soit
supprimer
le stockage
(article
PE
9).
DELAI
: IMMEDIAT
17|
19/12
- L'exploitant
ne
sait pas
utiliser
la centrale
du
Système
de
Sécurité
Incendie.
Fournir
une
attestation
nominative
de
formation
de
l’exploitant
visé
par
la
société
qui
possède
le
contrat
d'entretien
de
l’alarme
(articles
PE
27
et PO7).
DELAI :
1 MOIS
18|
20/12
- Des
travaux
d'aménagement
du
restaurant
sont
en
cours
(avis
sur
le dossier
d'étude
de
la sous-commission
départementale
de sécurité
en date du
28/01/2008).
L'exploitant
ne
peut
effectuer
ou
faire
effectuer,
en
présence
du
public,
des
travaux
qui
ferait
courir
un
danger
quelconque
à
ce
dernier
ou
qui
apporteraient
une
gêne
quelconque
à
son
évacuation
(Article
GN
13)
Réaliser
dès
à présent
les travaux
d’isolement
sur
le plan
de
la sécurité
incendie
dans
la partie
restaurant
de
l’hôtel
par
une
porte
coupe-feu
de
degré /
heure
équipée
d’un
ferme
porte.
Boucher
tous
les
trous
situés
dans
les
murs
cuisine-restauration/hall
d’accueil-cage
d’escaliers
(article
PE
29
et avis
de
la sous
commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
28/01/2008
sur
l’aménagement
du
restaurant)
DELAI
: 2 SEMAINES
20 |
21/12
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d'autre
part,
à
la
mise
à
Pabri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
—
598
— TT]
121621
| Territoire
de Belfort
Li
Lars
sesr
+
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
__ Ville de Belfort|
PRESCRIPTIONS ANCIENNES
(SUITE) :
N°
DESIGNATION
Avant
leur réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
En
vertu
de
l’article
PE
4
de
l'arrêté
du
22
Juin
1990
portant
approbation
de
dispositions,
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité,
relatives
aux
établissements
de
5e
catégorie,
l’exploitant
doit
faire
procéder,
par
un
organisme
agréé
aux
contrôles
suivants
:
-
l’alarme
et la détection
incendie
(prescription
n°04),
-
les
travaux
qui
ont
été
réalisés
dans
les
chambres
(résistance
au
feu
des
cloisons
et électricité
- prescription
n°
06),
-
les
installations
électriques
de
l’établissement
(prescription
n°07).
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
O
de
5°"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
22
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Mme
INNOCENTE
- représentant
l'hôtel
Au
Relais
d'Alsace
- 5 avenue
de
la Laurencie
- 90000
Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
L’Adjoint
Délégué,
Alain
OGOR
| À LA
>
ct
5
$
—
599
— Territoire
de Belfort
Ville de Belfort
121679
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Préfecture
du
Torr
ie
Belfort
- 2 AOÛT
2012
Service
Couir
Etat
Civil
:Délégation
de
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
à
Monsieur
Sébastien
VIVOT
—
Conseiller
Municipal
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-32,
Considérant
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
procéder
à
la
célébration
du
mariage
MONFORT
- MONNEROUX
Article
1°:
Monsieur
Sébastien
VIVOT,
Conseiller
municipal,
est
délégué
pour
procéder,
le
samedi
18
août
2012
à
16
heures
30,
à
la
célébration
du
mariage :
MONFORT
- MONNEROUX
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
à
la
Mairie
et
l'ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
— 2 AOUT
2012 l4
En
Mairie,
le
>
Pour
le
Maire
empêché,
L'
ue
éléguée
+
NOT
À
A7
Michèle Alice FAIVRE
—
600
— REPUBLIQUE
MRAMNGÇAISE
Territoire
de Belfort
an
ue
au
121676
CANTON
|
RSS es
=
+)
a
nan
mn
|
ui
ARRÊTÉ
DU
MAIRE:
:
etait
fe
=]
COMMUNE
j
éd
|
En .
.
fouci
| Gone
nee
nee
ee
ee
2 nn]
Sorivtée
Conesuar
PE
orme
EL/MD
OBJET:
Visite
périodique
- Avis
Favorable
Ecole
d’infirmières
Rue
Jean
Rostand
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de ta Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
21.06.2012,
transmis
à
Madame
la
Directrice
- IFSI
- Ecole
d’Infirmières
- rue
Jean
Rostand
à
BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
21.06.2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
601
— ne
e
—
Territoire
de
Belfort
EU L_ | L.
_ Ville
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
ARTICLE
1°”.- Le maintien
de l’ouverture
au public
de l’école d’infirmières
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Madame
la
Directrice
de
l’école
d’infirmières
est
cependant
chargée
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
: les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
Éclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
Ascenseur
: tous
les
5
ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des visites
de
contrôle.
2
—
602
— Ï I L I i Î I |_.
Territoire de
|Belfort
Le
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ii
mt
1
{|
U
—
sr
Ville
de Belfort
|
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N° 03 04
DESIGNATION
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation. Procéder
à des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif d’entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05
06/07
- Supprimer
l’emploi
des
fiches
multiples
dans
la salle
informatique
et l’espace
détente
au
sous-sol,
le nombre
de
prise
de
courant
doit
être
adapté
à l’utilisation
(article
EL
11).
DELAI
: 1 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
06
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2012
—
603
— F=
x
me
EE
_
;
REPUB!
LOL
FHANÇAISE
121676
EE
=
dd
Ve
|
_Territoire
de
Belfort
Lneñs
Ægain
Hrerarniè
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
i
COMMUNE
|
5-4S-rl
‘ 1
L__
Ville
de Beltot
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
R
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
396
personnes.
ARTICLE
4.- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Mme
la Directrice
- IFSI
- Ecole
d’Infirmières
- rue
Jean
Rostand
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou publication.
— 3 AOÛT
2012
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Denis
JEANGERARD
604
— 121680
Territoire
de
Belfort "
DSA
‘ Ville
de Belfort
OBJET:
PARKING
DE
L'
ARSENAL
-Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-I,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
que
suite
à la
réfection
du
parking
et
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1
- Seuls
Les
véhicules
munis
de
la plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- PARKING
DE
L' ARSENAL
sur
la place
matérialisée
ARTICLE
2
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
— 3
AOÛT
2012
Pour
le Maire
Page:
1
—
605
— RE
121681
“lampe
Belon,
|
DSA
___. Ville de Belfort
OBJET:
BOULEVARD
SADI
CARNOT
- Aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
-
Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
les
secteurs
impactés
par
les
travaux
Optymo
2,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
de
stationnement
à "DUREE
LIMITÉE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITÉE"
:
- BOULEVARD
SADI
CARNOT,
entre
la
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
ei
la
RUE
E.
ZOLA
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
4
tr]
12
Pour
le Maire
l'Adjointe
déléguée
Page:
1
signé
: Céline
RAIGNEAU
—
606
— ee)
121687
| Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
DPMMDP/SL/CM/2012/409
— 7
AUUT
2012
Service
Courrier
Objet:
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
S.A.
RENAULT
Z.A.C.
les
Hauts
de
Belfort,
rue
Xavier
Bichat
à
BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
&
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
$
Les
articles
L 221-5
et L 221-19
du
Code
du Travail,
%
Le
protocole
d’accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNV A),
$
La demande
du garage
S.A.
RENAULT.
ARRETONS
Article
1”:
L'ouverture
au
public
du
garage
S.A.
RENAULT
sis,
Z.A.C.
les
Hauts
de
Belfort,
rue
Xavier
Bichat
à
BELFORT
est
autorisée
le
dimanche
16
septembre
2012.
Article
2
: Le
Personnel
employé
est volontaire.
Article
3
: Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce
jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur
d’une journée
de
travail
si l’intéressé
est payé
à la journée.
Article
4:
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concerné,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit
la suppression
du
repos.
—
607
— Territoire
de
Belfort
|
COMMUNE
Ville
de Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
121687
Livvet
Eaahte
Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Article
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
à :
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort, M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
M.
le
Commissaire
Central,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique, Mme
la
Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
M.
le
Président
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et de
l’Artisanat
du
Territoire
de
BELFORT
et des
Régions
Limitrophes,
M.
le Directeur
du
garage
S.A.
RENAULT.
— 6 AOUT
2012
En
Mairie,
le
L’Adjoint
au
Maire,
Maurice
SCHWARTZ
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
- 7 AOÛT
2012
Service
Courrier
—
608 PARTEMEN:
Territoire de Belfort
LANTON
COMMUNE
_ Ville de |Belfort
121820
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liber
Egalile -
Fraterr:te
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Préfnc
are
dis
Torr
de
Felfort
14
AOT
2012
Service ‘Courrier
Etat
Civil
:
Délégation
de
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
a
Monsieur
Jean-Marie
HERZOG
—
Conseiller
Municipal
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-32,
Considérant
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
procéder
à
la
célébration
du
mariage
JACQUINOT-CORSINI Article
1°:
Monsieur
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
municipal,
est
délégué
pour
procéder,
le
samedi
18
août
2012
à
10
heures
15,
à la célébration
du
mariage:
JACQUINOT-CORSINI Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
à
la
Mairie
et
l'ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
1 3
AOUT
204?
En
Mairie,
le
Pour
le
Maire
em Re
—
CUL
délé
if
Alice FAIVRE
À \ \
—
609 Territoire
de
Belfort
1
2
18
2
1
Ville
de Belfort
Préfectriee
di Ter
PS
16 AuT 2012
|
en
Service Cou
Etat
Civil
: Délégation
de
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
à
Madame
Marie-Claude
BEURET
- Conseillère
Municipale
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2122-32,
Considérant
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
procéder
à
la
célébration
du
mariage
SEDDIKI
- THOMASSIN
Atticle
1°:
Madame
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
procéder,
le
samedi
25
août
2012
à
16
heures,
à
la
célébration
du
mariage
:
SEDDIKI
- THOMASSIN
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
à
la
Mairie
et
l'ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
EU
4 AOÛT
2012
Pour
le Maire
empêché,
EE
délégqée
-
—
cp
Mighète
Alice
FAIVRE
—
610
— a
ri
7]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nf
2 1826
te
=
<
e
Territoire
de
Belfort
Li
Liberte
Egañte
Fraternde
CANTON
L
l
Te
ARRÊTÉ
DU
M4
HE
CDR"
ot |
COMMUNE
Ville
de
Belfort
—
17
AQU:
2012
DPMMDP/SL/LT/2012/427
D Service
Éenepièr
Objet
: Ouverture
exceptionnelle
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT
-
21,
boulevard
Henri
Dunant
à
Belfort.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
&
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
$
les
articles
L
221-5
et
L
221-19
du
Code
du
Travail,
%
le
protocole
d’accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’ Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNVA),
&
la demande
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT,
ARRETONS
Article
1°:
L’ouverture
au
public
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT,
sis
21,
boulevard
Henri
Dunant
à
Belfort,
est
autorisée
le
dimanche
16
septembre
2012. Article
2
: Le
Personnel
employé
est volontaire.
Article
3:
Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce
jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur
d’une
journée
de
travail
si l'intéressé
est payé
à la journée.
Article
4:
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concerné,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit
la suppression
du
repos.
—
611
— DEVARTEMENT
7]
CANTON
COMMUNE
TT
Ville de Blot
— |
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
121836-
Liberte
Egaite
:
Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Article
5:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
M.
le
Chef
d'Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort, M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
M.
le
Commissaire,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Mme
la
Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.,
M.
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
M.
le
Président
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et
de
l'Artisanat
du
Territoire
de
BELFORT
et
des
Régions
Limitrophes,
M.
le Directeur
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT.
En
Mairie,
le
17
AOÛT
2012
Pour
le Maire
L’Adjointe
déléguée, ‘
|
Michèle Alice FAIVRE
Î
—
612
— 121863
Territoire
de
Belfort
_Ville
de
Belfort
|
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2h
AOÛT
2012
DPMMDP/SL/LT/2012/431
Service
Courrier
Objet
: Ouverture
exceptionnelle
du
garage
RENAULT
RETAIL
GROUP-
Rue
Xavier
Bichat
ZAC
Les
Hauts
de
Belfort.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
$
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
$
les articles
L 221-5
et L 221-19
du Code
du Travail,
&
le
protocole
d'accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNVA),
$
la demande
du
garage
RENAULT
RETAIL
GROUP,
ARRETONS
Article
1°
: L'ouverture
au
public
du
garage
RENAULT
RETAIL
GROUP,
rue
Xavier
Bichat
- ZAC
Les
Hauts
de
Belfort
à Belfort,
est
autorisée
le
dimanche
16
septembre
2012.
Article
2
: Le
Personnel
employé
est volontaire.
Article
3:
Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur
d’une journée
de
travail
si l’intéressé
est payé
à la journée.
Article
4:
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concerné,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit
la suppression
du
repos.
—
613
— 121863
Article
5
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort,
-
M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
-
M.
le
Commissaire,
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
-
Mme
la
Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.,
-
M.
le
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
-
M.
le
Président
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et de l’Artisanat
du Territoire
de BELFORT
et des
Régions
Limitrophes,
M.
le Directeur
du
garage
RENAULT
RETAIL
GROUP.
En
Mairie,
le
2
2
AQUT
2012
Pour
le Maire
L’Adjointe
déléguée,
A
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
24
AOUT
2012
Service
Courrier
—
614
— REPUBLIQUE
FFRANGAISE
w121864
Tee dB
-
l
CANTOI
|
i
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberte
- Eaaute
- Fraternité
LITE |
Ville
de
Belfort
j
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
24
AOÛT
2012
DPMMDP/SL/CM/2012/400
Service
Courrier
Objet:
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
JCL
MOTORS
(Concessionnaire
Opel)
ZAC
de
la Justice
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
&
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
&
Les
articles
L 221-5
et L
221-19
du
Code
du
Travail,
$
Le
protocole
d’accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’ Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNVA),
$
La
demande
du
garage
JCL
MOTORS
(Concessionnaire
Opel).
ARRETONS
Article
1°:
L'ouverture
au
public
du
garage
JCL
MOTORS
(Concessionnaire
Opel)
sis,
ZAC
de
la
Justice
à
BELFORT
est
autorisée
le
dimanche
16
Septembre
2012.
Article
2
: Le
Personnel
employé
est volontaire.
Article
3
: Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur
d’une journée
de
travail
si
l’intéressé
est payé
à la journée.
Article
4 :
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concemé,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit la suppression
du
repos.
615
— 121864
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort, M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
M.
le
Commissaire
Central,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique, Mme
la Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.,
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
Mme
la
Présidente
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et
de
l’Artisanat
du
Territoire
de
BELFORT
et
des
Régions
Limitrophes, M.
le Directeur
du
garage
JCL
MOTORS
(Concessionnaire
Opel).
En
Mairie,
le
2
2
AOÛT
2012
L’Adjoint
au Maire,
Maurice
SCHWARTZ Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
24
AOUT
2012
Service
Courrier
—
616
— DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Lbene
Egante
Fraternité
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
v_121866
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
réfecture
du
Terr.
de
Belfort
24
AOÛT
2012
emmener
ee
mn
©
|___
Service
Courrier
Vice OUT
OBJET
: Absence
de Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
8°"
Adjointe
au
Maire-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Maurice
SCHWARTZ,
pme
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Michèle
Alice
FAÎVRE,,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
20
septembre
au
15
octobre
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
période
à
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
est
donnée
pendant
cette
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
» Etat
Civil,
Elections
et Halles
et Marchés
æ
Commerce
non
sédentaire
æ
Marché
aux
Puces
æ
Fête
Foraine
æ
Animations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
2 3
AQUT
2012
617
—
e BUTZBACH …
1421877
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DU
QUAI
MILITAIRE
- Circulation
dans
les
deux
sens
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
accompagner
la mise
en place
d'un
nouveau
plan
de
circulation,
il y a lieu
de
procéder
à la modification
de
la réglementation.
Considérant
l'absence
de
zones
matérialisées
en
faveur
des
piétons,
il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents
ARRETONS
ARTICLE
1_-
Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera:
-
QUAI
MILITAIRE
dans
les
deux
sens,
sur
la
partie
comprise
entre
la
RUE
DU
FRONT
3/4
et
la
RUE
DUFAY.
ARTICLE
3
- La
circulation
des
piétons
sera
interdite
-
QUAI
MILITAIRE,
en
totalité
Page:
1
—
618
— 121877
Territoire de Belfort
DSA.
_._TOMMUNE
|
Ville de
Belfort.
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
2 7
AOUT
2012
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
a
a
l'Adjoint
délégué
4
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
619
— 121878
Territoire
de Belfort
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
- Sens
unique
- Réglementation
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- Le
Code
de
la Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
accompagner
la mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
circulation,
il y a lieu
de
procéder
à la modification
de
la réglementation.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE 2
- La
circulation
de tout
véhicule
s'effectuera
en sens
unique:
- BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
entre
la
RUE
DE
VALENCIENNES
et Ja
RUE
DE
WISSEMBOURG
et
dans
ce
sens.
Page:
1
—
620
— 121878
Territoire de
Belfort
DSA
_ Ville de Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire. En
Mairie
le,
2 7
AOÛT
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand CHEVALIER
Page:
2
—
621
— 121879
Territoire de Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
WISSEMBOURG
- Cédez
le passage
- Réglementation
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du 09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
accompagner
la mise
en place
d'un
nouveau
plan
de
circulation,
il y a lieu
de
procéder
à la modification
de
la réglementation.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Tout
conducteur
de
véhicule
circulant:
- RUE
DE
WISSEMBOURG
devra
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
Page:
1
—
622
— a
121879
_ Territoire
de
Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2
7
AQUT
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
L
signé
:Bertrand CHEVALIER
à
7]
Page:
2
nl .
121880
Territoire
de
Belfo
LT
TT
[D
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
—___————
commune
Préfecture du Ter. de Belfort|
i
Ville
de
Belfort
2 8
ADUT
2012
MH/MD
armreenemem)
restant
Service
Courrier
RCE UE
OBJET
: Visite
Avant
Ouverture
Mairie
- Locaux
de
l'Etat
Civil
1 place
d’Armes
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-_
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
07.08.2012,
suite
à la
visite
avant
ouverture
en
date
du
26.07.2012,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
07.08.2012,
suîte
à
la
visite
avant
ouverture
en
date
du
26.07.2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
624
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Liberte : Egahte
Fratarnite
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
QE
COMMUNE
ARRETONS
ARTICLE
1°”.- Le
maintien
de
l’ouverture
au public
de la Mairie
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
O1 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur lequel
sont
reportés
les renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du service
de sécurité
(article R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles DF
9 et DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
Les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
les ans par un organisme
agréé
ou un technicien
compétent.
-
Portes
automatiques
: les vérifications
doivent
être conformes
aux
modalités
prévues
par la
norme
en vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
La
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
—
625
— CANTON
|
+
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PTT
onmune
|
Ville
de Belfort
:
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04 |
09/12
- Compte
tenu
que
les
dégagements
de
l’Etat
Civil
donnent
dans
la cour
intérieure
ainsi
que
d’autres
dégagements
de
l'établissement,
la
porte
sous
le
porche
donnant
rue
des
Boucheries
devra
s’ouvrir
dans
le sens
de
l’évacuation
(article
CO
45).
DELAI
: 6 MOIS
06 |
15/12
- Les
locaux
et les
dégagements
accessibles
au
public
ainsi
que
la cour
intérieure
et la
sortie
sous
le
porche
devront
être
équipés
d’un
éclairage
d’évacuation
permettant
à
toute
personne
d'accéder
à
l’extérieur
de
l’établissement
en
assurant
l’éclairage
des
cheminements,
des
sorties,
des
indications
de
balisage
bien
lisibles
de jour
et de
nuit
et être
placées
de
façon
telle
que,
de
tout
point
accessible
au
public,
celui-ci
en
aperçoive
toujours
au
moins
une,
même
en cas
d’affluence
(articles
W
10,
EC
8, CO
42).
DELAI
: 2 MOIS
06 |
17/12
-
Des
employés
des
bureaux
de
l’Etat
Civil
devront
être
spécialement
désignés
et
instruits
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie
et entraînés
à la mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
(article
W
14).
DELAI
: IMMEDIAT
07 |
18/12
-
Mettre
à
jour
et
afficher
dans
l'entrée
principale
de
l’établissement
un
plan
schématique
sous
forme
de
pancarte
inaltérable
pour
faciliter
l'intervention
des
sapeurs
pompiers.
Il
doit
représenter
chaque
niveau
et
doivent
y
figurer,
outre
les
dégagements,
« les
espaces
d’attente
sécurisés
» et les
cloisonnements
principaux,
l'emplacement :
-
des
divers
locaux
techniques
et autres
locaux
à risques
;
-
des
dispositifs
et commande
de
sécurité
;
-
des
organes
de coupure
des
fluides
;
-
des
organes
de
coupure
des
sources
d’énergie
;
-
des
moyens
d’extinction
fixes
et d’alarme
(article
MS
41).
DELAI
: 1 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N° |
DESIGNATION
08 09
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
la
levée
des
observations
(3)
du
rapport
de
vérifications
réglementaires
après
travaux
VERITAS
n°
2430428/1
du
23/07/2012
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 2
SEMAINES
Installer
dans
le
hall
d’entrée
de
l’état
civil
côté
sanitaires
un
bloc
d’éclairage
d'évacuation
(article
EC
9).
DELAI
: 2 MOIS
—
626
— D
121880
D
;
|
Territoire
de
Belfort
|
pa
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D.
COMMUNE
L__
Ville
de
Belfort
|
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
|
DESIGNATION
40 |
Fournir
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
un
plan
à jour
des
locaux
de
l’état
civil
en
incluant
le
bureau
du
responsable
de
service
et
les
sanitaires
(article
R
123-22
du
CCH). DELAI
: 1 MOIS
ARTICLE
4.-
Cet
établissement
est
de
type
W,
L
de
3°"°
catégorie
pour
un
effectif total
de
504
personnes.
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Lana ann
28
AQU
20m
Pour
le
Maire, l'Agiotate
déléguée,
"Service
Gourrier
do
|
__ Service
Cour
Michèle
Alice
FAIVRE
| \
En Mairie, le
9 7
ADUT
2012
627
— ne
121890
__
Territoire
de
Belfort
DSA
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
———
__ Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ARISTIDE
BRIAND
- Stationnement
réservé
G.I.G-G:.I.C
provisoire
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - Je
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y
a lieu
de
créer
des
places
provisoires
afin
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
suite
aux
travaux
d'aménagement
dans
le
secteur
de
la
gare.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
provisoire
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
ARISTIDE
BRIAND
sur
les
3 places
matérialisées
en
jaune
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Pour
le Maire
À
l'Adjoint
délégué
/
“el
signé
: Bertrand)
EVALIER
Page:
1
—
628
— |
AÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
121895
CASTEMENT
l
oire
de
Belfort _i
Liéerte . Égalte - Fraternite
DSA
CANTON
Less—
ntm
EE
____
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville de Belfort
|
OBJET:
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
- Circulation
dans
les deux
sens
- Réglementation
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
accompagner
la mise
en place
d'un
nouveau
plan
de
circulation,
il y a lieu
de
procéder
à la modification
de
la réglementation.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
intérieure
ARTICLE
2 - Le
stationnement
de tout véhicule
sera interdit:
- RUE
DE
LA
REPUBLIQUE,
côté OUEST
ARTICLE
3 - La
circulation
de
tout
véhicule
s'effectuera:
- RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
dans
les
deux
sens
,entre
la
RUE
DE
CAMBRAI
et
le
BOULEVARD
SADI
CARNOT
Page:
1
—
629
— (nm
ETES ENT
an)
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
121895
2
PÉPRREMENT
ee
F
=:
TT
Territoire de Belfort _ :
Liberte - Egante - Fraternite
DSA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Pr
rar
|
COMMUNE
|
_—
ARTICLE
4 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie le,
2 8 AQUT
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué”
Page:
2
—
630
— fer
et
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
121896
nr
ir)
.__
Territoire
de
Belfort
Liverte
Egaute
Fratermie
DSA
ZANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Î
COMMUNE
_
Ville
de Belfort OBJET:
RUE
DE
CHATEAUDUN
/ RUE
FERDINAND
BUISSON
- Zone
30
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
fa Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'à la suite du réaménagement
de la rue et notament
la création
d'un plateau piétons
et
deux
avancées
de trottoir,
il y a lieu de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Une
"zone
30”,
c'est
à dire
une
zone
où
la vitesse
est
limitée
à 30
Km/h,
est créée:
- RUE
DE
CHATEAUDUN,
entre
la RUE
PASTEUR
et l'AVENUE
JEAN
JAURES
- RUE
FERDINAND
BUISSON
ARTICLE
3
- Mr
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Mr
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé : Bertsäfd CHEVALIER
631