Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - RAA VDB 2012 05 mai
Acte Administratif - RAA VDB 2011 05 mai
Acte Administratif - RAA VDB 2015 05 mai juin
Acte Administratif - RAA VDB 2010 05 mai juin
Acte Administratif - RAA VDB 2013 11 nov
Acte Administratif - RAA VDB 2018 05 mai juin
Acte Administratif - RAA VDB 2013 03 mars avril
Acte Administratif - RAA VDB 2013 01 janvier fevrier
Acte Administratif - RAA VDB 2013 12 decembre
Arrêté - RAA VDB 2022 04 avr mai jui
Acte Administratif - RAA VDB 2013 05 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2013 05 mai)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Numéro
129
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort MAI
2013 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
23
mai---------"""""""
"
Arrêtés 13-47 13-48 13-49 13-50 13-51 13-52 13-53 13-54 13-55 13-56 13-57
VILLE
DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
23
MAI
2013
à
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
Mme
Samia
JABER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Appel
nominal
Présentation
des
fonctionnalités
de
la
nouvelle
salle
(vote,
prise
de
parole,
diaporama.…),.
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
4
avril
2013.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Composition
du
futur
Conseil
Communautaire
pour
le
mandat
2014-2020. Mise
à disposition
du
site
SERNAM
- Conventions
à
intervenir
avec
la
SNCF
et
le
SMTC.
Compte
Aministratif
de
l'exercice
2012.
Comptes
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
- Exercice
2012.
Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2012.
Redevance
d'occupation
domaniale
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
situés
sur
le
domaine
public.
Développement
du
commerce
et de
l'artisanat
: principaux
temps
forts
en
octobre
à
Belfort.
Edition
2013
du
Salon
"Talents
d'Artisan".
pi 13-58 13-59 13-60 13-61 13-62 13-63 13-64 13-66 13-67 13-68 13-69 13-70 13-71 13-72 13-73 13-74 13-75
Mme
Samia
JABER
M.
Olivier
PRÉVÔT
Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Francine
GALLIEN
M.
Alain
OGOR
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Robert
BELOT
Création
d'une
Commission
de
Règlement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la place
d'Armes
et de
la piétonisation
du
faubourg
de
France.
Subvention
de
fonctionnement
et de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(A.C.M.)
du
Centre
Culturel
et Social
des
Barres
et du
Mont. Fourniture
de
barquettes
alimentaires.
Règlement
périscolaire
et fixation
des
tarifs
2013-2014
:
Périscolaire,
Restauration
Scolaire,
Restauration
des
Accueils
de
Loisirs
Francas.
Tranformations
de
postes.
Versement
d'une
subvention
au
profit de
l'opération
“Soutenons
nos
blessés”.
Renouvellement
du
réseau
électrique
- Conventions
avec
ERDF.
Convention
coupon
Avantage
Bibliothèque.
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
- Activité
Danse
-
Tarifs
applicables
pour
l'année
2013-2014.
Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
et l'Association
Livres
90.
Service
des
Sports
- Demande
de
subventions
exceptionnelles.
Aménagement
d'un
espace
sécurisé
au
stade
Serzian.
Demande
de
subvention
à
l'Association
Vélocampus
- Semaine
du
développement
durable.
Liaison
cyclable
entre
le Centre
Ville
et lès
Glacis
du
Château
-
Plan
de
financement
prévisionnel.
Camping
de
l'Etang
des
Forges
- Bilan
d'activité
2012
et
adoption
des
tarifs
2013.
Programmation
des
chantiers
d'insertion
2013.
Questions
diverses
- Biennale
de
Danse
UNSS
2013.
Questions
diverses P2 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-47
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinis;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA,.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertran
ER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastie
TA
DT
TT
———
NS4
M. Christian
PROUST {application
de
l'Article
L 2121-20
du
Cod
LS
SUR
OA
Ç
TE
S
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel!
COURBEY
28
MAI
2013
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
fapport
n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quite
la
séance
lors
de l'examen du tappoit n°
13:52-Et-donrre-pouveir
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-58
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-68
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
a
P3 VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/MLIR
- 13-47
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL du
23.
5.2013
TRANSMIS
SUR OK:ACTES 28 MAI
2013
re
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. Ville-betfort.fr
P4 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-48
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
4 avril
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil treize,
le vingt-troisième jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
tes membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absentfs
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertragd CHEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
DEN
(application de l'Article L 2121-20
du Col
SMS
SUR
QKAC
TES
M. Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel COURBEY
D
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
dyrapport
n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvor
à
Mme
Marie-Claude BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Laüfa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du rapport n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P5 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/ML/DS
— 13-48
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
4 avrit
2013
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
treize,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
; Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Azeddine
GOUTAS
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Latifa
GILLIOTTE
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
-
mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
Lionel
COURBEY
-— mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de
l'Article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P6 M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-35.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-36
et
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
LOPEZ.
M.
Pascal
BROGGI
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-46.
L'ordre
du
jour
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
- examen
des
rapports
n°
13-27,
n°
13-28,
n°
13-35,
n°
13-33,
n°
13-29
à
n°
13-32,
n°
13-34
et n°
13-36
à
n°
13-46.
DELIBERATION
N°
13-27
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la
délibération
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
13-28
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
JANVIER
2013
Vu
la
délibération
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
13-29
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
À
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008,
24
SEPTEMBRE
2009
ET
22
MARS
2012,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
4 avril 2013
P7 DELIBERATION
N°
13-30:
MODIFICATION
DE
LA
REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
AUX
CONSEILS
DES
ECOLES
MATERNELLES
EMILE
GEHANT,
RENE
RUCKLIN
ET
LOUIS
PERGAUD
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
des
Conseils
des
Ecoles
Maternelles
:
Emile
Géhant
M.
Denis
JEANGERARD
René
Rucklin
Mme
Jacqueline
GUIOT
Louis
Pergaud
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
DELIBERATION
N°
13-31
: FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
-
LANCEMENT
D'UN
2EME
ACCORD-CADRE
Vu
la délibération
de
M.
Bruno
KERN,
1° Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
:
- à lancer
la procédure
de
passation
du
marché
adéquate,
-
à
signer
les
pièces
de
l'accord-cadre
à
intervenir,
y
compris
les
marchés
subséquents
fondés
sur
celui-ci
et
destinés
à
permettre
l'approvisionnement
en
gaz
naturel
des
chaufferies
gérées
par
la Ville
de
Belfort.
DELIBERATION
N°
13-32
: GARANTIE
D'EMPRUNT
- TERRITOIRE
HABITAT
-
REFINANCEMENT
A
TAUX
FIXE
SUR
LA
DUREE
RESIDUELLE
D'UN
EMPRUNT
STRUCTURE
AUPRES
DE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
Vu
la délibération
de
M.
Bruno
KERN,
1° Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
et
1
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
ACCEPTE
ce
réaménagement
de
dette
garantie.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
réaménagement
qui
seront
passés
entre
DEXIA
Crédit
Local
et l'emprunteur.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
4
avril 2013
P8 DELIBERATION
N°
13-33
: PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
CLE
DES
CHAMPS
Vu
la
délibération
de
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
48
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
la
préparation
de
la
procédure
d'appel
d'offres
en
vue
de
la
désignation
du
futur
architecte
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé
du
projet
d'extension
et de
transformation
des
locaux
de
La
Clé
des
Champs.
DELIBERATION
N°
13-34
: DEVENIR
DE
LA
HALLE
SERNAM
RETIRE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATION
N°
13-35
: POURSUITE
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
: PRESENTATION
DE
L'ETUDE
URBAINE
DES
RESIDENCES
LA
DOUCE
Vu
la
délibération
de
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
4
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
schéma
directeur
du
projet
de
recomposition
urbaine
du
quartier
des
résidences
La
Douce,
secteur
Dorey.
AUTORISE
M.
le Maire
:
. à signer
tout
acte
nécessaire
à
la finalisation
du
PRU
2006-2014,
. à
effectuer
toutes
les
démarches
permettant
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
volontariste,
permettant
de
poursuivre
la
rénovation
de
nos
quartiers. DELIBERATION
N°
13-36
: PROGRAMME
DE
TRAVAUX
FORESTIERS
2013
ET
ASSIETTE
DES
COUPES
Vu
la
délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
VALIDE
:
- lé programme
de
travaux
forestiers
2013
;
- l'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2013.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
4
avril
2013
P9 DELIBERATION
N°
13-37
: MARCHE
DE
TRAVAUX
A
BONS
DE
COMMANDES
Vu
la
délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
lancement
d'une
consultation,
suivant
là
procédure
de
l'Appel
d'Offres
Ouvert,
sous
la
forme
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir.
DELIBERATION
N°
13-38
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
DE
FRANCHE-COMTE
POUR
LA
RESTAURATION
D'OUVRAGES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
une
subvention
permettant
la réalisation
de
la restauration
des
ouvrages.
DELIBERATION
N°
13-39
: PROGRAMME
2011
ET
2012
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
- AVENANTS
Vu
la délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
avenants
à ces
deux
marchés.
DELIBERATION
N°
13-40
: PROTOCOLE
D'ACCORD
CULTUREL
ENTRE
LES
VILLES
DE
BELFORT
ET
MONTBELIARD
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
renouveler
son
partenariat
au
titre
de
l'année
2013.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le protocole
d'accord
culturel
Belfort/Montbéliard.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
4 avril 2013
P10 DELIBERATION
N°
13-41
: PROGRAMMATION
EXPOSITION
2013
-
MUSEES
DE
BELFORT
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
:
-
à
signer
la
présente
convention
;
- à demander
les
subventions
à la
DRAC
et au
Conseil
Régional.
DELIBERATION
N°
13-42
: BIBLIOTHEQUE
HORS
LES
MURS
—
CONVENTION
ENTRE
LA
MAISON
D’ARRET
DE
BELFORT
ET
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
la
Maison
d'Arrêt. DELIBERATION
N°
13-43
:
EVENEMENT
CARITATIF
ANNUEL
«LE
41
TROPHY
» - PARTICIPATION
D'ETUDIANTS
DE
L'ESTA
ET
DE
L'UTBM
Vu
la délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à
chaque
équipage,
qui
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports
-
65.6574.253.32
- clé
10110»,
pour
l'espace
publicitaire
sur
leurs
véhicules
qui
a
assuré
la promotion
de
notre
ville.
DELIBERATION
N°
13-44
: REFECTION
DE
LA
TOITURE
DES
TENNIS
DU
PARC
DES
RESIDENCES
Vu
la
délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
AUTORISE
:
-
le
remplacement
des
bacs
translucides
de
la
toiture
des
tennis
du
Parc
des
Résidences
pour
un
coût
global
chiffré
à
383
343
€
TTC
;
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
4 avril 2013
P11 - M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
par
appel
d'offres
et à
signer
les
pièces
des
marchés
à venir,
sachant :
. qu'une
enveloppe
prévisionnelle
de
150
000
€
avait
été
votée
au
Budget
Primitif
2012
et
que
des
crédits
complémentaires
de
233
000
€
ont
été
votés
au
Budget
Primitif 2013, . que
les
travaux
seraïent
programmés
de juin
à septembre
2013.
DELIBERATION
N°
13-45
: ECOLE
D'ETE
2013
DU
RESEAU
DE
RECHERCHE
SUR
INNOVATION
DU
28
AU
31
AOÛT
2013
Vu
la
délibération
de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DONNE
SON
SOUTIEN
à
cette
manifestation,
selon
les
modalités
exposées
dans
le rapport. AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
DELIBERATION
N°
13-46
: MOTION
SUR
LES
RYTHMES
SCOLAIRES
Vu
la motion
de
M.
Christophe
GRUDLER,
Conseiller
Municipal
présentée
par
Mme
Julie
DE
BREZA,
Conseillère
Municipale
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
11
voix
pour,
22
contre
et
1
abstention,
{10
Conseillers
Municipaux
ne
prennent
pas
part
au
vote)
REJETTE
la présente
Motion.
ire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 40.
tpéoér
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
4 avril 2013
P12 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OKACTES
28
MAI
2013
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
4 avril 2013
P13 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-49
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
PArticle
L' 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
Lreize,
le vingt-troisième jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selm
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertral
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
STE
O
TETE
a
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Cd TRAN
$
M
UR
OK:AC
TE
$
M. Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel
COURBEY
28
MAI
2083
Hé
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
dlrappart
n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoirà M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P14 CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/MLIDS
- 13-49
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
déliberation
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
-
Arrêté
n°
13-0435
du
26.
3.2013:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
ACER
Arboriste
Conseils
sise
Grande
de
la
Forêt
à La
Chevillotte
(Doubs)
Montant
maximum
des
commandes
annuelles
TTC
:
20
332,00
€
Objet
: expertise
du
patrimoine
arboré
de
la Ville
de
Belfort.
Durée:
1
an
à
compter
de
la
notification,
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3 ans.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
21
71
71
wwwville-belfort.fr
P15 - Arrêté
n°
13-0455
du
28.
3.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
ElMI
SAS
sise
169
rue
du
Breuil
- ZI
Technoland
à
Etupes
(Doubs)
Montant
TTC
:
. minimum
{8
brides)
18
406,44
€
. maximum
(12
brides)
24
541,92
€
Objet
: remise
en
état
des
brides
de
la fontaine
sèche
place
Corbis
à
Belfort.
Durée
: à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
12
avril
2013
(période
de
préparation
incluse). - Arrêté
n°
13-0475
du
2.
4.2013
: Marché
de
service
passé
avec
la
Société
CARPENTIER
sise
18
chemin
du
Calvaire
à Grandvillars
(90600)
Montant
TIC
:
4
628,52
€
Obiet:
entretien
de
groupes
électrogènes
dans
deux
équipements
municipaux
belfortains. Durée
: 12
mois
à
compter
de
la
notification,
il peut
être
reconduit
pour
3
périodes
d'un
an,
soit
une
durée
totale
de
4
ans.
- Arrêté
n°
13-0476
du
2. 4.2013
: Marché
de
prestations
de
service
passé
avec
LES
FRANCAS
du
Territoire
de
Belfort
sis
17
rue
Jules
Michelet
à
Belfort
{Marché
relevant
de
la
procédure
de
l'article
30
du
Code
des
Marchés
Publics)
Montant
TIC
:
650
000,00
€
Objet
: gestion
de
8 centres
de
loisirs.
Durée
: à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2013.
-
Arrêté
n°
13-0479
du
2.
4.2013:
Marché
passé
avec
la
Société
GFI
PROGICIELS
sise
145
boulevard
Victor
Hugo
à Saint-Ouen
(Seine
St
Denis)
Montant
de
la redevance
annuelle
TTC
:
5 999,17
€
Objet
: contrat
de
maintenance
des
progiciels
au
CCAS
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
:
1”
avril,
jusqu'au
31
décembre
2013.
Il
pourra
être
renouvelé
tacitement,
par
période
annuelle,
prenant
effet
au
1°
janvier
de
chaque
année,
jusqu'au
31
décembre,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
4
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2015.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P16 - Arrêté
n°
13-0481
du
2. 4.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés :
“ BANCEL
TED
sise
29
rue
de
Pontarlier
à Sochaux
(Doubs)
* BRISARD
Bernard
et
Fils
sise
route
de
Gray
—
BP
17
à
Gray
(Haute-Saône)
" STRASSER
SAS
sise
13
rue
du Port
— BP
77344
à
Montbéliard
(Doubs)
Montants
TTC : Sociétés
Lots
Montants
TTC
BANCEL
TED
1:
Démolition
—
Terrassement
—
89
635,46
€
Fondations 2
: Gros
œuvre
- VRD
166
667,07
€
BRISARD
3:
Charpente
métallique
—
61
791,63
€
Couverture
- Bardage
STRASSER
SAS
4
: Electricité
8 721,46
€
Objet :
construction
d'un
bâtiment
de
stockage
de
chlorure
de
sodium
au
Centre
Technique
Municipal
de
Belfort.
Durée:
5
mois
(préparation
de
chantier
incluse
de
1
mois)
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
- Arrêté
n°
13-0485
du
3. 4.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
« CAVALLI
Pascal
SARL
sise
7 rue
des
Aliziers
à
Pérouse
(90160)
« NEGRO
Père
et
Fils
sise
1
rue
de
l'Initiative
à
Bavilliers
(90800)
« PARIS
Cyrille
SARL
sise
4
rue
Rougeau
à
Etupes
(Doubs)
«* MIROLO
Père
et
Fils
SAS
sise
44
rue
du
Général
Folz
à Belfort
« SARL
SEEB
sise
1
bis
rue
des
Prés
à
Mandeure
(Doubs)
"
ETS
BEYLER
SAS
sise
2
rue
Beau
de
Rochas
-
BP
16304
à
Montbéilard
(Doubs) Montants
TTC
:
Sociétés
Lots
Montants
TTC
CAVALLI
PASCAL
SARL |
1
: Démolition
—
Gros
oeuvre
5187,70€
NEGRO
Père
et
Fils
SAS
|
2:
Menuiseries
intérieures
et
33
425,52
€
extérieures
- Serrurerie
PARIS
Cyrille
SARL
3
: Plätrerie
- Peinture
691037
€
MIROLO
Père
et
Fils
|
4:
Revêtements
de
sols
souples
3
928,96
€
SAS
—
Faïences
SARL
SEEB
5 : Electricité
13
890,34
€
ETS
BEYLER
SAS
6:
Ventilation
—
Plomberie
-—
3 638,28
€
Sanitaire
Objet :
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
du
Centre
Social
et
Culturel
de
la
Pépinière.
°
Durée:
6
semaines
{hors
préparation)
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
P17 - Arrêté
n°
13-0526
du
10.
4.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
L.
SCHERBERICH
SA
sise
162
rue
du
Ladhof
—- BP
21619
à Colmar
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
15
988,13
€
Objet:
entretien
général
des
monuments
historiques,
galerie
d'accès
à
la
Cour
d'Honneur
du
Château
— Travaux
de
maçonnerie
et pierre
de
taille.
Durée
: 2
mois,
hors
préparation
de
chantier,
à compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
13-0527
du
10.
4.2013
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
APAVE
sise
6
rue
du
Rhône
à Belfort
Montant
TTC
:
6 458,40
€
Objet:
création
d'une
base
vie
pour
le
service
Espaces
Verts
et
restructuration
de
la
base
vie
pour
le
service
Propreté
-
rue
Saussot
à
Belfort
-
Mission
de
contrôle
technique. Durée
: à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service
jusqu’à
l'expiration
du
délai
de
la garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux.
- Arrêté
n°
13-0528
du
2.
4.2013:
Marché
de
prestation
intellectuelle
passé
avec
la
Société
BIG
BANG
COMMUNICATION
sise
2
chemin
de
l'Aiguillette
à
Besançon
(Doubs)
Montant
TIC
:
82
809,60
€
Objet:
prestation
de
conseil
et
d'assistance
pour
la
mise
en
place
d'une
campagne
de
communication
en
lien
avec
le
Programme
Educatif
Global
(PEG)
de
la
Ville
de
Belfort. Durée
: 24
mois
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0547
du
12.
4.2013
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
Bureau
Alpes
Contrôles
sise
Techn'Hom
1 — 27
rue
Becquerel
à
Belfort
Montant
TIC
:
15
404,48
€
Objet:
restructuration
de
l'annexe
de
la
Maison
des
Arts
et du
Travail
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
CAB
faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort
—-
Contrôle
technique. Durée:
à
compter
de
la
notification
jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
du
marché
de
travaux.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P18 - Arrêté
n°
13-0550
du
12.
4.2013
: Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
CLIPPERTON
DEVELOPPEMENT
sise
31
rue
de
la
Boétie
à
Paris
(75008)
Montants
TIC
:
Phase
1 : diagnostic
de
l'existant
et stratégie
de
développement
36
298,60
€
Phase
2:
accompagnement
de
la
collectivité
dans
sa
démarche
auprès
des
enseignes
Prix
unitaires
:
Directeur
de
projet
Chargé
de
projet
Assistant
d'étude
heure
d'intervention
179,00
€
demi-journée
d'intervention
750,00
€
journée
d'intervention
1 250,00
€
850,00
€
650,00
€
réunion
à
Belfort
950,00
€
710,00
€
890,00
€
Objet:
mission
d'étude,
d'évaluation
et
d'accompagnement
en
matière
de
potentiel
commercial. Durée
: 24
mois
à compter
de
la
notification.
. phase
1
: 6 mois
. phase
2
: 18
mois
- Arrêté
n°
13-0558
du
12.
4.2013
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
BLONDEAU
Ingénierie
sise
30
avenue
Villarceau
à
Besançon
(Doubs)
Montant
TTC
:
6
353,15
€
Objet:
restructuration
de
l'annexe
de
la
Maison
des
Arts
et du
Travail
-
Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
CAB
—
faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort
—
Mission
SPS
catégorie
Il.
Durée
: à
compter
de
la
notification,
jusqu'à
la
levée
de
la
dernière
réserve
dans
le
cadre
de
la
réception
des
travaux
et
au
plus
tard
3
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
-
Arrêté
n°
13-0576
du
17.
4.2013:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
«“
TRANSPORT
TOUS
TRAVAUX
sise
1
rue
des
Hauts-Vergers
à
Montreux-
Château
(90130)
* ALBIZZATI
Père
et
Fils
sise
rue
Jean-Baptiste
Saget
à
Danjoutin
-90400)
Montants TTC
:
Sociétés
Lots
Montants
TTC
TRANSPORT
TOUS
|
1:
Démolition
intérieure
avant
17
028,82
€
TRAVAUX
aménagement
des
locaux
de
la
PMMDP
ALBIZZATI
Père
et
Fils
2:
Démolition
d'un
pavillon
rue
22
153,65
€
Saussot
Objet
: travaux
de
démolition.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P19 Durée
: à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot concerné
de
commencer
les
travaux
lui
incombant.
. lot1
: 2
semaines
. lot 2
: 6
semaines.
- Arrêté
n°
13-0577
du
17.
4.2013
: Marché
de
coordination
SPS
passé
avec
la
Société
SOCOTEC
sise
Domaine
du
Parc
— 30D
avenue
Leclerc
à
Belfort
Montant
TTC
:
4
283,43
€
Obiet:
création
d'une
base
de
vie
pour
le
Service
Espaces
Verts
et
la
restructuration
de
la
base
de
vie
pour
le
Service
Propreté
rue
Saussot
à
Belfort
—
Mission
SPS.
Durée
: 6
mois
pour
la phase
conception
et
15
mois
pour
la
phase
réalisation.
- Arrêté
n°
13-0578
du
17.
4.2013
: Avenant
n°
1
au
marché
de
prestations
de
services
passé
avec
la
Société
MISOPA
SARL
sise
1
cours
Leprince-Ringuet
à
Montbéliard
(Doubs)
Moins-value
TTC
:
32
306,35
€
Nouveau
montant
du
marché
annuel
TTC
:
14
624,69
€
Objet
: hébergement
et maintenance
du
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
Durée:
à
compter
de
la
notification.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le 31
décembre
2014.
- Arrêté
n°
13-0579
du
18.
4.2013
: Marché
de
services
passé
avec
l'Entreprise
ITINERAIRES
ARCHITECTURE
sise
7 faubourg
de
Montbéliard
à Belfort
Montant
TTC
:
31
454,80
€
Objet
: mission
OPC
de
la
Maison
des
Arts
et du
Travail
— Annexe
de
l'Hôtel
de
ville
et de
la CAB
-
faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort.
Durée
: 16
mois,
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0580
du
18.
4.2013
: Avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
FERRARI
sise
9
rue
de
l’industrie
à
Wittelsheim
(Haut-Rhin)
Prestations
supplémentaires
nécessaires
TTC
:
1
650,48
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
:
57
236,73 €
Objet :
démolition
d'un
immeuble
et
reconstruction
d'une
plateforme
à
Belfort
—
Travaux
de
désamiantage,
déconstruction
et
VRD.
Durée
: à compter
de
la notification.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
20089
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
P20 - Arrêté
n°
13-0582
du
18.
4.2013
: Marché
de
techniques
de
l'information
et
de
la
communication
passé
avec
la
Société
IREC
sise
site
Chalembert
—
rue
Evariste
Galois
à Jaunay
Clan
(Vienne)
Montant
TTC
:
45
000,00
€
Objet:
gestion
informatisée
de
la
billetterie
et
des
relations
avec
les
publics
des
musées
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: 9 semaines
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service.
- Arrêté
n°
13-0639
du
24.
4.2013
: Marché
de
services
passé
avec :
» CLV
RHONES-ALPES
sise
6
avenue
Félix
Faure
à Saint-Marcellin
(Isère)
«
Association
Temps
Libre
Vacances
sise
4
rue
Delacroix
—
BP
13
à
Pont
Avenoin
(Pas-de-Calais)
Montants
: Sociétés
Lots
Coût
€du
séjour/participant
CLV
Rhônes-Alpes
3
: séjour
juillet
2013,
enfants
de
999,00
€
7
à
11
ans,
bord
de
mer
(France
ou
étranger)
4:
séjour
juillet
2013,
enfants
de
899,00
€
7
à
11
ans,
montagne
{France
ou
étranger)
Association
Temps
Libre |
5
: séjour
août
2013,
enfants
de
7
929,00
€
Vacances
à
11
ans,
océan
Obiet
: séjours
de
vacances
pour
les
enfants
de
4
à
11
ans
durant
l'été
2013.
Durée
: à compter
de
la notification,
jusqu'au
30
octobre
2013.
- Arrêté
n°
13-0663
du
29.
4.2013:
Avenant
n°
1
de
transfert
au
marché
de
services
passé
avec
la
Société
IDEX
Energies
sise
72
avenue
J.B.
Clément
à
Boulogne-Billancourt
(Hauts-de-Seine)
Objet:
il
est
conclu
un
avenant
de
transfert
du
marché
pour
l'entretien
des
appareils
de
chauffage
au
gaz
et
des
conduits
de
cheminée
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
(lot
2)
de
la
Société
MUST
SAS
au
profit
de
la
Société
IDEX
Energies.
Les
conditions
du
contrat
restent
inchangées.
- Arrêté
n°
13-0674
du
2.
5.2013
: Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
IDENT
SAS
(Bibliotheca
France)
sise
4
allée
Verte
à
Paris
(75011)
Montant
TTC
:
18
549,53
€
. automate
16
967,65
€
. équipements
périodiques
275,08
€
. maintenance
1
306,80
€
Objet:
automatisation
des
opérations
de
prêt
et
de
retour
des
documents
de
la
Bibliothèque
municipale.
Durée
: 5
mois,
hors
maintenance
à
compter
de
la
notification.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P21 - Arrêté
n°
13-0675
du
2.
5.2013:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
Alsace
Franche-Comté
sise
BP
36
— ZI
à
Bavilliers
(90800)
Montant
TTC
:
99
468,81
€
Obijet:
travaux
de
remplacement
des
équipements
de
mise
en
lumière
des
berges
de
la Savoureuse.
Durée
: 4
semaines
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
13-0676
du
2.
5.2013
: Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
les
Sociétés :
“ DUSCHOW
sise
ZAC
du
Moulin
—
18
rue
du
Meunier
à
Roissy
en
France
(Val
d'Oise) » DELTA
LIVE
sise
2
rue
Sous
Vaux
— ZAC
de
la
Baroche
à
Denney
(90160)
» FL
STRUCTURE
sise
ZA
route
du
Rhin
—
BP
60718
à
Offendorf
(Bas-Rhin)
#
CHAPITEAUX
DU
LION
sise
Location
Essner
—
365
chemin
de
la
Cure
à
Vézelois
(90400)
»
ESPACE
CONCEPT
sise
chemin
des
Genevriers
—
ZI
des
Marnières
à
Chalezeule
(Doubs)
Montants
TTC
:
114
243,35
€
Sociétés
Lots
Montants
TTC
DUSHOW
1
: location
de
matériel
de
sonorisation
32
292,00
€
DELTA
RIVE
2
: location
de
matériel
d'éclairage
14
352,00
€
FL
STRUCTURE
3:
mise
à
disposition
et
installation
de
41
537,08
€
scènes
et
podiums
mobiles
CHAPITEAUX
DU
LION
4:
mise
à
disposition
et
installation
de
11
992,59
€
structures
types
CTS
ESPACE
CONCEPT
5:
mise
à
disposition
et
installation
14
069,68
€
d'une
scène
couverte polygonale
Objet:
fourniture
de
matériels
et
prestations
techniques
pour
le
Festival
International
de
Musique
Universitaire.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
repliement,
démontage
et
rechargement
du
site
après
le dernier
spectacle
le 22
mai
2013.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P22 - Arrêté
n°
13-0684
du
3. 5.2013
: Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
“ CAVALLI
PASCAL
SARL
sise
7
rue
des
Alizlers
à
Pérouse
(90160)
* NEGRO
PERE
ET
FILS
sise
1
rue
de
l'Initiative
à Bavilliers
(90800)
" CORDOBA
Florent
sise
65
Grand
Rue
à
Denney
(90160)
* MIROLO
Père
et
Fils
SAS
sise
44
rue
du
Général
Foltz
à
Belfort
“ VENINI
SARL
sise
104
avenue
Jean
Moulin
à
Belfort
" SARL
SEEB
sise
1
bis
rue
des
Prés
à
Mandeure
(Doubs)
Montants
TTC
:
Sociétés
Lots
Montants
TTC
CAVALLI
PASCAL
SARL_|
1 : démolition
gros
oeuvre
3
198,58
€
NEGRO
PÈRE
ET
FILS
2:
menuiserie
extérieures
et
38
572,47
€
intérieures
bois
— serrurerie
CORDOBA
3
: plâtrerie
peinture
20
418,72€
MIROLO
PÈRE
ET
FILS |
4:
revêtements
de
sols
souples
—
7
765,46
€
SAS
faïences
VENINI
SARL
5
: plomberie
sanitaires
8
610,84
€
SARL
SEEB
6
: électricité
18
083,52
€
Objet:
travaux
pour
la mise
en
accessibilité
de
la Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès.
Durée:
9
semaines
{hors
préparation)
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concemé
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui incombant.
- Arrêté
n°
13-0687
du
3.
5.2013
: Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
l'Entreprise
Jean
CLERGET
sise
29
faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort Montants
TTC :
. Lot
1
: léver
topographique
. seuil
minimum
5 980,00
€
. seuil
maximum
23
920,00
€
. Lot
2
: récolement
des
réseaux
. Seuil
minimum
17
940,00
€
. seuil
maximum
35
880,00
€
Obiet
: prestations
topographiques.
Durée
: 1
an
à
compter
de
la
notification.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
P23 - Arrêté
n°
13-0690
du
6.
5.2013
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
conjoint
Ateliers
d'architecture
R.
DUPLAT/Cabinet
L.
ABECASSIS
sis
11
quater
boulevard
Beaumarchais
à
Fontenay-le-Fleury
(Yvelines) Montants
TTC :
. forfait
de
rémunération
de
l'architecte
en
chef:
Ateliers
d'architecture
R.
DUPLAT
5
725,07
€
. forfait
de
rémunération
du
vérificateur :
Cabinet
L.
ABECASSIS
879
,49
€
Obiet
:cour
E —
partie
Sud-Ouest
— entretien
général.
Durée
: 3
mois
à compter
de
la notification.
Contrat -
Arrêté
n°
13-0474
du
2.
4.2013:
Avenants
n°
1
et
2
passés
avec
la
Compagnie
d'assurances
AREAS
DOMMAGES,
par
l'intermédiaire
de
la
Société
de
courtage
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
sise
159
rue
du
faubourg
Poissonnière
à
Paris
(75009)
Objet:
prise
en
compte
des
mouvements
intervenus
dans
le
patrimoine
immobilier
assuré
entre
la
date
de
rédaction
du
cahier
des
charges
et
le
1°
janvier
2012,
date
de
prise
d'effet
du
contrat.
La
superficie
à
assurer
ayant
diminué
de
7
106
m2,
la
prime
définitive
s'établit
4
94
058,22
€ TTC,
soit 2 298,36
€
à restituer
à
la Ville.
Il sera
également
signé
un
avenant
n°
2
à
ce
contrat,
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
des
mouvements
intervenus
dans
le
patrimoine
immobilier
et
constatés
au
1° janvier
2013.
La
superficie
à
assurer
au
1”
janvier
2013
étant
de
276
896
m2,
la
prime
définitive
2013
s'établit
à
95
232,71
€
TTC,
soit
3
547,99
€
à
restituer
à
la
Ville.
-
Arrêté
n°
13-0633
du
24.
4.2013:
Contrat
d'engagement
passé
avec
l'Association
Val
d'Oye
sise
Centre
Jean
Moulin
à Valdoie
(90300)
Obiet: animation
accordéon.
Durée
: samedi
4
mai
2013,
de
15hà
18h.
Montant
TIC
:
150,00
€
- Arrêté
n°
13-0634
du
24.
4.2013
: Contrat
d'engagement
passé
avec
Haroun
Animation
sis
629
rue
du
Pont
à Mathay
(Doubs)
Obiet
: animation
et sonorisation
de
la fête
de
quartier
des
Forges.
Durée
: samedi
4
mai
2013,
de
15
h
à
19h.
Montant
TTC
:
2
000,00
€
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
10
P24 - Arrêté
n°
13-0635
du
24.
4.2013
: Contrat
d'engagement
passé
avec
Dream
Team
Of
Funk
sis
6
rue
de
l’'Usine
à
Exincourt
(Doubs)
Objet:
concert.
Durée:
samedi
4
mai
2013,
de
18h
à
19h.
Montant
TTC
:
600,00
€
-
Arrêté
n°
13-0636
du
24.
4.2013:
Contrat
d'engagement
passé
avec
Chapeaux
Lilichatok
sis
66
rue
de
Bellevue
à Epinal
(Vosges)
Obijet
: animation
de
création
de
chapeaux
éphémères.
Durée
:
samedi
4
mai
2013,
de
15hà18h.
Montant
TIC :
507,00
€
- Arrêté
n°
13-0637
du
24.
4.2013
: Contrat
d'engagement
passé
avec
Location
Essner
SARL
sis
365
chemin
de
la
Cure
à Vézelois
(90400)
Objet:
location
et
installation
d'une
tente
de
réception.
Durée
: samedi
4 mai
2013,
de9h
à 19h.
Montant
TTC
:
807,30
€
-
Arrêté
n°
13-0686
du
3.
5.2013
: Avenant
n°
0006
au
contrat
d'assurance
«
Responsabilité
et
risques
annexes»
passé
avec
la
Société
SMACL
Assurances
sise
141
avenue
Salvador
Allende
à Niort
(Deux-Sèvres)
Obiet
: ajustement
de
la
prime
de
2012.
Montant
TTC
de
la
prime
définitive
2012
:
24
743,00
€
Montant
de
la
prime
complémentaire
TTC
due
par
la Ville
:
776,24
€
Cession - Arrêté
n°
13-0464
du
29.
3.2013
: Cession
à titre
payant
d'une
fraise
à
neige
à
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
D
fraise
à neige
de
marque
BOLENS,
mise
en
service
le 23.11.1999
Montant
net :
200,00
€
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P25
11 -
Arrêté
n°
13-0673
du
2.
5.2013:
Cession
à
titre
gracieux
de
matériels
informatiques Objet:
cession
de
matériels
obsolètes
ou
hors
service
à
l'Association
socioculturelle
et sportive
Maison
d'Arrêt
Belfort
:
$
2
micro-ordinateurs
NEC
PowerMate
VL
260
Desktop
acquis
en
2007,
commandes
n°
07M04048
et n°
07M08952
$
1
micro-ordinateur
NEC
PowerMate
VL260
Desktop
acquis
en
2008,
commande
n°
08M00542.
Destruction
de
matériels
informatiques
- Arrêté
n°
13-0685
du
3.
5.2013
: Destruction
de
matériels
informatiques
Objet
: destruction
de
matériels
obsolètes
ou
hors
service
:
-
1
serveur
Compaq
Proliant
ML350
G3
acquis
en
2003,
commande
n°03M12426.
-
29
ordinateurs
NEC
PowerMate
ML250
Desktop
acquis
en
2005,
commande
n°
05M15745.
-
1
ordinateur
NEC
PowerMate
VL260
Desktop
acquis
en
2006,
commande
n°
06M13824.
-
7
ordinateurs
NEC
PowerMate
VL260
Desktop
acquis
en
2007,
commandes
n°07M00047
(2
unités),
n°
07M01057
(1
unité),
n°07M01059
(2
unités)
et n°
07M08952
(2
unités).
-
10
ordinateurs
NEC
PowerMate
VL260
Desktop
acquis
en
2008,
commande
n°
08M00543.
-
2
ordinateurs
portables
HP
nx7400
acquis
en
2007,
commandes
n°07M00048
(1
unité)
et n°
07M01060
(1
unité).
-
4
ordinateurs
portables
HP
6710b
acquis
en
2008,
commande
n°08M00544,
-
1
ordinateur
portable
HP
6730b
acquis
en
2008,
commande
n°08M00544.
-
5
ordinateurs
HP
dc5850
Smail
Form
Factor
acquis
en
2009,
commande
n°
09M06556.
-
1 écran
SONY
SDM
S71
TFT17
acquis
en
2002,
commande
02M00070.
-
2
écrans
NEC
VR17
CRT17
acquis
en
2002,
commande
02M10146.
-
1 écran
NEC
FC17
CRT17
acquis
en
2002,
commande
02M10146.
-
1
écran
NEC
V720
CRT17
acquis
en
2003,
commande
03M11783.
-
2
écrans
NEC
V721
CRT17
acquis
en
2003,
commande
03M11783.
-
2
écrans
NEC
VR17
CRT17
acquis
en
2003,
commandes
n°
03M15699
{1
unité)
et n°
03M17081
(1
unité).
-
2
écrans
NEC
VR17
CRT17
acquis
en
2004,
commande
n°
04M00903.
-
3
écrans
PHILIPS
170S
TFT17
acquis
en
2004,
commande
04M07955.
-
1
écran
NEC
Black
Silver
TFT17
acquis
en
2005,
commande
n°05M15745.
-
25
écrans
NEC
FC17
CRT17
acquis
en
2005,
commande
n°
05M15745.
-
4
écrans
NEC
LC17m
acquis
en
2006,
commandes
06M02102
(1
unité)
et
n°
06M04956
(3
unités).
-
1
écran
NEC
FC17
CRT17
acquis
en
2007,
commande
n°
07M01059.
-
2
écrans
NEC
LC17m
acquis
en
2007,
commandes
n°
07M12834
(unité)
et
n°
07M15124
(1
unité).
-
1
écran
NEC
VX772K
CRT17
acquis
en
2007,
commande
n°07M08052.
-
1 écran
NEC
LXi7m
acquis
en
2008,
commande
08M04940.
-
1
écran
PHILIPS
Brillance
190S
9FS
TFT19
acquis
en
2009,
commande
n°
09M06556.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
12
P26 -
12
imprimantes
HP
LaserJet
1200
acquises
en
2002,
commande
n°02M10147.
-
10
imprimantes
HP
LaserJet
1300
acquises
en
2003,
commandes
n°03M12430
(2
unités),
n°
03M17082
(1
unité),
n°
03M12428
(7
unités).
-
2
imprimantes
HP
DeskJet
5652
acquises
en
2003,
commande
n°03M12428
(1
unité)
et
n°
03M12435
(1
unité).
-
2
imprimantes
HP
LaserJet
1300
acquises
en
2004,
commandes
n°04M00574
(1
unité),
n°
04M01492
(1
unité).
-
2
imprimantes
HP
LaserJet
n°05M11229.
-
5
imprimantes
HP
DeskJet
n°05M15745.
-
1
imprimante
HP
DeskJet
n°05M11228.
-
3
imprimantes
HP
DeskJet
n°06M02533.
-
1
imprimantes
HP
DeskJet
n°07M01805.
-
1
imprimante
HP
DeskJet
n°07M12095.
-
1
imprimante
HP
LaserJet
n°07M04050,
-
8
imprimantes
HP
LaserJet
5550N
acquises
en
2008,
n°08M00545.
-
2
imprimantes
HP
LaserJet
3005
DN
acquises
en
2008,
1320 3940 5940 5940 5940 6940 2015
acquises
en
acquises
en
acquise
en
acquises
en
acquises
en
acquise
en
acquise
en
n°08M07698
(1
unité)
et n°
08M13834
(1
unité).
-
1
imprimante
HP
Officejet
Pro
8500
acquise
en
2009,
n°09M03194.
Acceptation
d'un
legs
2005, 2005, 2005, 2006, 2007, 2007, 2007,
commande commande commande commande commande commande commande commande commande commande
-
Arrêté
n°
13-0429
du
25.
3.2013:
BERGERON
-
Acceptation
d’un
legs
+
La
ville
de
Belfort
accepte
le
legs
consenti
par
M.
Maurice
BERGERON
de
sa
Succession
Monsieur
Maurice
bibliothèque
constituée
de
documents
brochés
et
reliés,
d'une
valeur
de
150,00
€.
La
Ville
de
Belfort
déclare
être
entrée
en
possession
des
documents
présentant
un
intérêt
pour
elle
et
autorise
les
héritiers
de
M.
Maurice
BERGERON
à
faire
débarrasser
le surplus
de
la bibliothèque
et leur
en
donne
décharge.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P27
13 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
28
MAI
2013
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
14
P28 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-50
Composition
du
futur
Conseil
Communautaire
pour
le
mandat
2014-2020
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil treize,
le vingl-troisième jour du
mois
de
mai,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméraljon
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Syivie
CABLE-GUVYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTÉ,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertr,
HEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébas|
TR
{application de l'Article L 2121-20
du
ANS
SSUR OKAC
TES
M. Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel COURBEY
28
MAI
2083
M. Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen
u rapport n°
13-51.
ir
à
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pou
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoirà
M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-58
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P29 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/TC/FL
-— 13-50
Assemblées
CAB
5.7 Composition
du
futur
Conseil
Communautaire
pour
le
mandat
2014-2020 Notre
Conseil
Municipal
doit
délibérer
quant
à
la
composition
future
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine.
Cette
délibération
doit
intervenir
avant
fin juin
2013.
En
effet,
faute
de
position
de
la
CAB
au
30 juin
2013
(date
butoir
arrêtée
à ce jour),
c'est
le
Préfet
qui
prendrait
la
main.
Cette
délibération
est
encadrée
par
plusieurs
textes,
dont
vous
trouverez
une
synthèse
publiée
par
l'ADCF
(Assemblée
des
Communautés
de
France).
Par
ailleurs,
vous
trouverez
également
un
rappel
du
dispositif
actuel
et
la
composition
du
Conseil
Communautaire
à ce jour.
Quelques
points
méritent
d'être
soulignés :
1)
Le
Conseil
Communautaire
actuel
comprend
84
membres
titulaires.
Le
futur
Conseil
Communautaire
comprendra,
en
application
des
textes,
entre
71
et
81
membres
titulaires.
a)
Soit
71
membres,
à
défaut
d'accord
entre
les
communes
membres,
répartis
comme
suit
:
-
42
membres
(population
municipale
de
la
Communauté
entre
75
000
et
99
999
habitants)
initiaux
répartis
à
la
proportionnelle
avec
application
de
la
plus
forte
moyenne
(prise
en
compte
de
la
population
municipale),
-
23
sièges
de
droit
attribués
automatiquement,
à
raison
d’un
par
commune
non
aftributaire
d'un
siège
dans
la
répartition
des
42
sièges
initiaux.
Soit
un
sous-total
de
65
sièges,
auquel
sont
ajoutés
10
%,
soit
6
sièges,
répartis
à
la proportionnelle,
avec
application
de
la
plus
forte
moyenne.
Soit
un
total
de
71
sièges
(vous
trouverez
le
détail
du
calcul
de
répartition
en
annexe). b}
Soit
81
membres
titulaires
au
plus,
en
cas
d'accord
des
communes
selon
la
majorité
qualifiée
des
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
l'inverse,
sans
droit
de
veto
de
la
ville
centre.
Dans
ce
cas,
est
interdite
une
stricte
représentation
égalitaire
des
communes,
est
ouverte
la
possibilité
d'instaurer
une
méthode
de
répartition
des
sièges
basée
sur
des
strates
démographiques
représentatives.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84 54
24 24
- Fax 03 84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P30 2)
Le
delta
avec
l'actuelle
composition
sera
donc
entre
-13
élus
en
cas
de
désaccord
et -3
élus
en
cas
d'accord.
Ainsi,
en
cas
de
répartition
minimale
(71
délégués
titulaires),
13
communes
compteraient
un
délégué
de
moins,
à savoir
: Andelnans,
Bourogne,
Châtenois-les-
Forges,
Chèvremont,
Cravanche,
Danjoutin,
Eloie,
Essert,
Evette-Salbert,
Méziré,
Morvillars,
Offemont
et Trévenans.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CAB
a
délibéré
le
28
mars
dernier.
Auparavant,
un
groupe
de
travail
avait
été
réuni
pour
faire
d'éventuelles
propositions.
Présidé
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
il
était
composé
comme
suit
:
Bernard
DRAVIGNEY
de
1
à
1
000
habitants
Nelly
WISS
Françoise
RAVEY
de
1
001
à
3
000
habitants
Pierre
LAB
Françoise
BOUVIER
de
3 001
à 6
000
habitants
Yves
GAUME
Bruno
KERN
Ville
de
BELFORT °
Maurice
SCHWARTZ
Après
examen, à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
groupe
de
travail
a
proposé
de
viser
un
Conseil
Communautaire
de
81
membres,
dont
la
représentation
communale
serait
organisée
par
strates,
selon
les
modalités
qui
suivent :
de
1 à
1
100
habitants
: 1
délégué
de
1
101
à 3 000
habitants
: 2
délégués
de
3 001
habitants
à 6
000
habitants
: 3 délégués
Belfort
: 30
délégués.
Objet: Composition
du
futur
Conseil
Communautaire
pour
le mandat
2014-2020
P31 Cette
proposition
est
rendue
possible
:
-
par
l'évolution
démographique
de
la
commune
d'Eloie
qui,
dans
tous
les
cas
de
figure,
perd
un
délégué
{passage
de
la
population
en
dessous
du
seuil
de
1 000
habitants),
-
par
la
modification
du
plafond
de
1
000
à
100
habitants
de
la
première
strate,
qui
induit
que
la commune
de
Pérouse
reste
dans
la
première
strate,
-
par
la diminution
de
la
représentation
de
la ville
centre.
C'est
cette
proposition,
après
présentation
en
Comité
des
Maires,
qui
a été
retenue
à
l'unanimité
par
le Bureau
du
19
mars
2013,
et à
l'unanimité
moins
une
voix
par
le
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2013.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
{(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la
proposition
d'un
Conseil
Communau
FRANS MES SIROE
ACTES
représentation
communale
sera
assurée
comme
su
- commune
de
1
à
1
100
habitants
: 1
délégué
- commune
de 1 101
à 3 000 habitants : 2 délégués
28
MAI
205
- commune
de
3 001
habitants
à 6
000
habitants
: 4
délégués
- Belfort
: 30
délégués.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Composition
du
futur
Conseil
Communautaire
pour
ls mandat
2014-2020
P32 Nb de
Population
Nb
de
an
ge
|
cPauée
municipale
ués
en
roposés
ÉDUre
(sans
double
L.
Rte
cs
de
£
ns
le
compte)
désaccord
groupe
de
travail
Argiésans
418
1
1
À
Banvillars
274
1
1
1
Bermont
356
1
1
1
Botans
286
LA
1
1
Buc
306
14.
1
1
Charmois
293
4
1
.
1
Denney
792
[nn
1
1
4
Dorans
555
1
1
nus
Eloie
997
2
1
1
Meroux
819
1
1
1
Moval
322
1
1
1
Pérouse
1 084
“1
1
À
Roppe
844
1
1
1
Sermamagny
815
1
1
1
Sévenans
718
1
1
12
Urcerey
217
4
Î
1
Vétrigne
540
1
1
1
Vézelois
928
1
1
1
Andelnans
1267
2
1
2
Bourogne
1971
2.
1
2
Châtenois
les
Forges
2 696
2
1
2
Chèvremont
1519
2
1
2
Cravanche
2
002
F2
1
2
Evette-Salbert
2 080
20
1
2
Méziré
1
407
2
1
2
Morvillars
1139
2
1
2
Trévenans
1 150
2h
1
2
Bavilliers
4
923
3
3
3
Danjoutin
3
486
3
2
3
Essert
3
169
3
2
173
Offemont
3 395
3
2
3
Valdoie
5
165
3
3
3
Belfort
50
078
- 82
32
30
84
71
81
Objet:
Composition
du
futur
Conseil
Communautaire
pour
le mandat
2014-2020
P33 ASSEMBLÉE
DES
COMMUNAUTÉS
DE
FRANCE
Les
nouvelles
modalités
de
composition
du
conseil
communautaire
et
du
bureau
Actualisée
au
[°
janvier
2013
NOTE
JURIDIQUE
K
Assemblée des
Communautés
de
France
=
P34 La
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
(RCT)
a
prévu,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014,
une
élection
des
délégués
communautaires
au
suffrage
universel
direct,
dans
les
communes
où
les
conseils
municipaux
sont
élus
au
scrutin
de
liste
(plus
de
3
500
habitants
—
ce
seuil
devrait
être
redéfini
à l'occasion
de
l'adoption
du
projet
de
loi
relatif à l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
délégués
communautaires,
Ce
projet
de
lol
en
cours
de
discussion
prévoit
un
abaissement
de
ce
seuil
à
1000
habitants).
La
loi
du
16
décembre
2010
instaure,
par
voie
de
conséquence,
de
nouveaux
principes
en
matière
de
répartition
des
sièges
entre
communes
membres
au
sein
du
conseil
communautaire.
Dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
elle
permet
la
conclusion
d'un
accord
qui
devra
être
formulé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
l'inverse
(sans
droit
de
veto
de
la ville
centre).
Cet
accord
sera
néanmoins
encadré
par
plusieurs
principes.
Sur
ce
dernier
point,
afin
de
connaître
le
nombre
de
sièges
total
pouvant
être
réparti
entre
les
communes
membres,
il
convient
en
effet
de
simuler
l’hypothèse
d’une
absence
d’accord.
Dans
ce
cas,
la
loi
attribue
un
nombre
de
sièges
à
chaque
communauté,
en
fonction
de
la
strate
démographique
à
laquelle
elle
appartient.
La
présente
note
a
tout
d’abord
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
répartition
de
ces
sièges.
Dans
les
communautés
urbaines
et
les
métropoles,
aucun
accord
local
n'est
autorisé
par
la foi.
La
méthode
dérogatoire
au
principe
de
l'accord
local
dans
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération,
est
l'unique
moyen
de
répartir
les
sièges
des
organes
délibérants
des
communautés
urbaines
et des
métropoles.
En
toute
hypothèse,
ces
dispositions
ne
semblent
aujourd’hui
interdire
que
la
stricte
représentation
égalitaire
des
communes
membres
au
sein
du
conseil
communautaire
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
et
laisser
la possibilité
d'instaurer
une
méthode
de
répartition
des
sièges
basée
sur
des
strates
démographiques
représentatives.
La
loi
prévoit
également
de
modifier
le
nombre
plafond
de
vice-présidents.
Jusqu'à
présent,
ce
nombre
ne
pouvait
excéder
plus
de
30%
de
l'effectif
total
du
conseil
communautaire.
L'article
L.
5211-10
du
CGCT,
modifié
par
la loi
du
16
décembre
2010
puis
celle
du
31
décembre
2012!,
prévoit
désormais
que
le
nombre
de
vice-présidents
ne
pourra
dépasser
20
%
de
l’effectif
total
du
conseil,
dans
la
limite
de
15
au
maximum.
Si
l'application
de
la
règle
des
20%
conduit
à
un
résultat
inférieur
à 4,
il pourra
néanmoins
être
désigné
au
maximum
4 vice-présidents.
Cependant,
le
consell
communautaire
pourra
décider,
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres
(et
non
des
membres
présents),
de
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur,
« sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
».
Enfin,
alors
que
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
ou
d’une
communauté
d'agglomération
pouvaient
librement
décider
de
désigner
des
délégués
suppléants,
la
loi
RCT
revient
largement
sur
ce
principe.
Ces
nouvelles
règles
de
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
et
de
composition
du
conseil
communautaire
ainsi
que
du
bureau
vont
entrer
en
vigueur
progressivement,
conformément
à la loi
n°
2012-28!
du
29
février
2012
visant
à assouplir
les
règles
relatives
à la refonte
de
la carte
intercommunale,
dite
loi « Pélissard
— Sueur
».
!
Article
2
de
la
lol
n°2012-1561
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
Contact :
fboulay@adcfasso.fr
2
P35 1.
Méthode
de
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
La
méthode
de
répartition
des
sièges
au
sein
des
conseils
communautaires
est
fixée
par
l'article
L.
5211-
6-[
du
CGCT.
Selon
cet
article,
dans
les
communautés
de
communes
et d'agglomération,
un
accord
peut
être
trouvé
à
la
majorité
qualifiée.
À
défaut
d'accord
et
dans
tous
les
autres
cas
dans
les
autres
catégories
de
groupements à
fiscalité
propre,
les
sièges
seront
répartis
à la proportionnelle,
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
>
A
défaut
d’accord
entre
les
communes
membres
d’une
communes
de
communes
ou
d’agglomération
et,
dans
toutes
les
hypothèses,
dans
les
communautés
urbaines
et
les
métropoles,
le
nouvel
article
L.
5211-6-1
du
CGCT
fixe
un
nombre
de
sièges,
fonction
de
la
population
municipale
de
la
communauté,
à
répartir
encre
les
communes
membres
à
la proportionnelle
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
=
Population
municipale
de
la communauté
Nombre
de
sièges
De
moins
de
3 500
habitants
16
_]
De
3 500
à 4 999
habitanes
18
_
} De
5 000
à 9 999
habitants
22
De
10 000
à
19
999
habitants
26.
De
20
000
à 29
999
habitants
30
L
“De 30 000 à 39 999 habitants
347
7
|De 40 000 à
49 999 habitants
3
: De 50 000 à 74 999 habitants
40
T’De
75
000
à 99
999
habitants
42
De
100
000
à
149
999
habitants
48
L
De
150
000
à
199
999
habitanes
SE
De
200
000
à 249
999
habitants
64
L
| De 250 000 à 349 999 habitants
72
i
l'De 350 000 à 499
999 habitants
80
=
|
| De 500 009 à 699 999 habirancs
90
an
| De
700
000
à
! 000
000
habitants
190
_
| Plus de
1 000 000 habitants
130
Dans
ce
cadre,
les
populations
à prendre
en
compte
sont
les
populations
municipales
authentifiées
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité.
1.
Seules
participent
à
la
répartition
des
sièges
à
la
proportionnelle,
les
communes
qui
disposent
d’une
population
municipale
supérieure
au
quotient
suivant”
:
Population
municipale
de
la communauté
Nombre
de
sièges
du
tableau
*Ce
quotient
n’est
pas
arrondi.
2.
Les
sièges
du
tableau
sont
répartis
selon
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
2a.
Attribution
des
sièges
à
la
proportionnelle*
:
Population
municipale
de
la
commune
Quotient
#Le
résultat
obtenu
est arrondi
à l'entier
inférieur.
Contact
: fboulay@adcf.asso.fr
3
P36 2b.
Les
sièges
n’ayant
pu
être
distribués
à
la
proportionnelle
seront
répartis
entre
les
communes
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Population
municipale
de
la
commune
NE
de
sièges
obtenus
à la proportionnelle
+
1
Participent
à
cette
répartition,
toutes
les
communes,
même
celles
qui
se
situent
sous
le
quotient.
La
commune
qui
obtiendra
la moyenne
la plus
importante
obtiendra
le siège.
3.
A
l'issue
de
cette
répartition,
si
une
commune
n’obtient
aucun
siège,
elle
se
verra
automatiquement
octroyer
un
siège
de
droit.
4,
Si
une
commune
obtient
plus
de
50%
des
sièges
du
conseil
(sièges
du
tableau
+
sièges
de
droit)
:
4a.
Un
nombre
de
sièges
portant
le
nombre
total
de
ses
délégués
à
la
moitié
des
sièges
du
conseil
(sièges
du
tableau
+
sièges
de
droit)
lui
sera
finalement
attribué.
4b.
Le
reliquat
de
sièges
sera
réparti
entre
les
autres
communes
à
la
plus
forte
moyenne,
Population
de
la commune
Nb
de
sièges
obtenus
à la proportionnelle
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne
+
sièges
de
droit
+
|
5.
Les
communes
pourront
se
répartir
librement
un
volant
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à
10%
du
nombre
de
sièges
prévu
par
le
tableau
et
octroyés
de
plein
droit,
à
la
majorité
des
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
l'inverse.
Dans
les
communautés
urbaines
et
les
métropoles,
cette
décision
peut
prévoir
d'attribuer,
à
une
commune,
un
nombre
de
siège
supérieur
à la moitié
des
sièges
de
l'organe
délibérant.
6.
Si
plus
de
30%
du
nombre
de
sièges
prévus
par
le
tableau
sont
des
sièges
de
droit :
Un
volant
supplémentaire
de
10%
du
nombre
total
de
sièges
du
tableau
et
des
sièges
de
droit
sera
réparti
entre
les
communes
à la proportionnelle
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
Pour
ce
faire,
la DGCL
considère
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
sièges
précédemment
répartis
dans
les
précédentes
étapes.
Exemple: La
commune
A
s'était
vue
attribuer
15
sièges
dans
les
étapes
| à 5.
Pour
appliquer
l'étape
6,
les
15
sièges
devront
être
pris
en
compte
pour
calculer
la
moyenne
de
cette
commune. Si
une
commune
obtient
plus
de
S0%
des
sièges
par
ce
moyen,
l'étape
4 sera
appliquée.
Contact :
fboulay@adcfasso.fr
4
P37 >
A
contrario,
dans
les
communautés
de
communes
et
d’agglomération,
les
communes
membres
peuvent
trouver
un
accord?
qui
devra
respecter
les
quatre
règles
suivantes
:
- chaque
commune
devra
disposer
a minima
d'un
siège
;
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
50%
des
sièges
;
- cette
répartition
devra
tenir
compte
de
la population
de
chaque
commune
;
- le
nombre
de
sièges
du
conseil
sera
plafonné
en
fonction
du
nombre
total
de
sièges
que
les
communes
obtlendraient,
si elles
n'aboutissaient
pas
à un
accord.
La
loi
précitée
du
31
décembre
2012
a
sensiblement
modifié
cette
dernière
condition.
En
effet,
en
cas
d'accord,
il
convient
toujours
de
procéder
à
une
simulation
telle
que
précédemment
décrite
mais
sans
appliquer
les
étapes
5
et
6.
Dans
ce
cas,
les
élus
pourront
décider
de
créer
un
volant
de
sièges
supplémentaires
correspondant
à
25%
des
sièges
du
tableau
et des
sièges
de
droit.
Exemple
:
La
communauté
regroupe
45
000
habitants.
Le
tableau
fixé
par
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT
octroie
à
ce
groupement
38
sièges,
Après
avoir
procéder
à
une
simulation,
il
s'avère
que
cinq
communes
n’ont
obtenu
de
sièges
ni
à
la
proportionnelle,
ni à la plus
forte
moyenne.
Cinq
sièges
de
droit
vont,
de
ce fait leur
être
accordés.
Dans
cette
hypothèse,
le nombre
de
sièges
total
en
cas
de
désaccord
s'élève
à :
43
(sièges
du
tableau
+ sièges
de
droit)
+ 4
(10%
de
43)
=
47
sièges
Pour
définir
le
nombre
de
sièges
maximal
que
les
communes
peuvent
librement
se
répartir,
il convient
de
repartir
les
43
sièges
et
d'y
adjoindre
un
volant
de
25%
de
sièges
supplémentaires.
Au
total,
en
cas
d'accord,
les
communes
pourront
se
répartir
entre
elles,
au
maximum,
53
sièges
(43+10).
2 Les
deux
tiers
des
communes
intéressées
doivent
représenter
la moltié
de
la population
ou
l'inverse
(art.
L
5211-6-1
1 al.2).
Conçact
: fboulay@adcfasso.fr
5
P38 Il.
Date
d’entrée
en
vigueur
des
nouvelles
modalités
de
répartition
des
sièges
et
d’élection
des
conseils
communautaires
a.
Sur
la
composition
du
conseil
communautaire
et
le
plafonnement
du
nombre
de
vice-présidents Au-delà
des
discussions
qui
ont
lieu
autour
des
nouvelles
modalités
de
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
et
du
plafonnement
du
nombre
de
vice-présidents,
un
débat
s'est
tenu
au
Parlement
sur
leur
date
d'entrée
en
vigueur,
notamment
dans
la
phase
transitoire
2012-2014,
caractérisée
par
des
mandats
en
cours
d'exercice.
L'AdCF
avait
milité
pour
que
l'entrée
en
vigueur
des
nouvelles
règles
n'intervienne
qu'en
fin
de
mandat
pour
les
communautés
existantes
(au
Il de
l’article
83).
Suite
à l’adoption
de
la
loi
du
29
février
2012,
dire
« Pélissard-Sueur
»,
les
cas
de
figure
suivants
doivent
être
distingués
:
ler
cas
: périmètre
Inchangé
d’ici
la fin
du
mandat
(art.
83
— Il)
Lorsque
la
communauté
existe
à
la
date
de
promulgation
de
la
loi
«
Pélissard-Sueur
»
et
que
son
périmètre
demeure
inchangé
d'ici
la
fin
du
mandat,
le
conseil
communautaire
et
le
nombre
de
vice-
présidents
pourront
demeurer
dans
{eur
composition
actuelle
jusqu'en
2014.
Les
nouvelles
règles
ne
produiront
leurs
effets
qu’au
lendemain
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Afin
d'anticiper
cette
échéance,
les
communautés
devront
néanmoins
avoir
mis
en
conformité
leurs
statuts
avec
les
nouvelles
règles
dans
les
six
mois
précédents,
c'est-à-dire
au
plus
tard
le 30
juin
2013.
A
défaut,
le
préfet
modifiera
-
si
besoin
d'autorité
-
les
statuts
des
communautés
au
plus
tard
le
30
septembre
2013,
afin
que
les
communes
connaissent
le
nombre
de
sièges
dont
elles
disposeront
au
sein
du
conseil
communautaire.
2tme
cas
: extension
du
périmètre
du
communauté
créée
avant
le
[+
mars
2012
(par
intégration
de
communes),
transformation
(passage
d'une
catégorie
de
communauté
à
une
autre),
transformatlon-extension
et fusion
(art.
83-
li modifié
par
la loi
« Pélissard-Sueur
»)
En
cas
d'extension,
transformation,
transformation-extension
ou
fusion
de
communautés
créées
avant
la
promulgation
de
la
loi
« Pélissard-Sueur
»
(le
mars
2012),
la
composition
du
conseil
communautaire
demeure
régie
par
les
règles
antérieurement
applicables
à celles
de
la loi
du
16
décembre
2010.
Les
nouvelles
règles
de
plafonnement
et
de
répartition
des
sièges
ne
sont
donc
pas
immédiatement
applicables
dans
ces
hypothèses
(entrée
en
vigueur
à compter
de
2014).
Exemple
: fusion
de
communautés
prévue
au
1°' janvier
2013
alors
que
les
communautés
étaient
déjà
créées
au
le
mars
2012
application
des
andennes
règles
jusqu'au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. 3ème
cas
—
Création
de
communautés
postérieures
à
la
promulgation
de
la
lol
(art.
83
—
V) Les
procédures
de
création
ex
nihilo
de
communautés
qui
auront
lieu
d'ici
2014
entraînent
l'application
des
nouvelles
règles
de
composition
des
assemblées
intercommunales.
Dès
lors,
le
plafonnement
du
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
entre
communes
doivent
dès
à présent
être
conformes à
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT.
Contact :
fboulay@adcfasso.fr
6
P39 Tableau
de
synthèse Evolution
de
périmètre
Dispositions
applicables
Aucune
modification
de
périmètre
Anciennes
dispositions*
Création
ex
nihilo
(arrêté
de
périmètre
antérieur
à la promulgation
de
la loi)
Anciennes
dispositions
Création
ex
nihilo
(arrêté
de
périmètre
postérieur
à la promulgation
de
la loi)
Nouvelles
dispositions
Fusion (arrêté
de
périmètre
antérleur
à la promulgation
de
la loi)
Anciennes
dispositions
Fusion (arrêté
de
périmètre
postérieur
à la promulgation
de
la loi)
Anciennes
dispositions
Extension
simple
Anciennes
dispositions
Transformation
simple
Anciennes
dispositions
Transformation-extension
Anciennes
dispositions
* Articles
L. 5211-7,
L
5211-10,
L
5214-17,
L
5215-6
s.
et L
5216-3
du
CGCT
Contact
: fboulay@adcfasso.fr
P40 b.
Sur
les
nouvelles
modalités
de
désignation
des
délégués
communautaires
L'article
9
de
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
modifie
également
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
modalités
de
désignation
des
délégués
communautaires
entre
deux
renouvellements
généraux
des
conseils
municipaux.
Le
nouvel
article
L.
5211-6-2
du
CGCT
prévoit
ainsi,
qu'en
cas
de
création
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
ou
d'extension
du
périmètre
d'un
tel
établissement
entre
deux
renouvellements
généraux,
les
délégués
des
communes
membres
doivent
être
désignés
dans
les
conditions
suivantes
:
- dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
est
élu
au
scrutin
de
liste
(plus
de
3 500
habitants
actuellement?)
:
- si
elles
n'ont
qu'un
délégué,
il est
élu
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
2122-7.
Selon
cer
article,
le
délégué
est
«
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
» ;
-
dans
les
autres
cas,
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
-
dans
les
communes
dont
ie
conseil
municipal
n'est
pas
élu
au
scrutin
de
liste,
l'élection
des
délégués
a lieu
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L_ 2122-7
du
CGCT
précité.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale,
la
question
de
la date
d'entrée
en
vigueur
de
ses
dispositions
se
pose
dans
beaucoup
de
territoires.
L'article
83
de
la
loi
RCT
que
nous
avons
étudié
dans
le
paragraphe
précédant
vise
également
cet
article.
Ainsi,
ces
dispositions
ne
trouveront
à
s’appliquer
avant
les
élections
municipales
de
2014
uniquement
en
cas
de
création
ex
nihilo
d’une
nouvelle
communauté.
Si
une
commune
est
amenée
à
remplacer
un
délégué
communautaire
ou
bien
à
en
désigner
un
ou
plusieurs
en
cas
d'adhésion
à une
nouvelle
communauté
par
exemple,
elle
devra
respecter
l’ancien
article
L
5211-7
1 du
CGCT.
À
ce
titre,
seules
les
dispositions
de
l'article
L. 2122-7
du
CGCT
trouvent
à s'appliquer.
Dans
un
arrêt
du
30
décembre
2011
(req.
n°349421),
le Conseil
d'Etat
a confirmé
cette
analyse.
I| a ainsi
considéré
qu'il
résulte
notamment
de
cet
article
83
« éclairé
par
les travaux
préparatoires,
que
les
articles
8
et
9
de
la
loi
du
16
décembre
2010
entreront
en
vigueur
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
que
jusqu'à
cette
échéance,
hors
le
cas
où
serait
créé
un
EPCI
à
fiscalité
propre
postérieurement
à
la
date
de
promulgation
de
la
loi
du
16
décembre
2010,
les
communes
qui
procèdent
à
la
désignation
de
leurs
délégués
à
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ayant
fait
l'objet
d'une
transformation
ou
d'une
extension,
sont
tenues
d'appliquer
le
mode
de
scrutin
prévu
bar les dispositions
du
| de
l'article L
521
1-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
».
En
l'espèce,
à
l'occasion
de
l'extension
et
de
la transformation
de
la
communauté
de
communes
de
Val
de
Garonne
en
communauté
d'agglomération,
la commune
de
Marmande
avait
désigné
ses
représentants
selon
les
modalités
prévues
par
le
nouvel
article
L.
5211-6-2
du
CGCT.
Or,
selon
le
juge
de
cassation,
« dès
lors
qu'il était procédé
à la désignation
de
délégués
au
sein
d'un
organisme
de
coopération
intercommunale
qui
avait
été
créé
antérieurement
à
la
date
de
la
promulgation
de
la
loi
du
16
décembre
2010,
seul
était
applicable
le mode
de
désignation
prévu
par l'article
L
521
1-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
».
3 Pour
mémoire,
un
autre
projet
de
lol
en
cours
de
discution
au
Parlement
prévoit
de
modifier
ce
seuil
de
population,
Contact
: fboulay@adcfasso.fr
8
P41 En
cas
de
fusion,
la DGCL
considère
que
« le mode
de
désignation
des
délégués
communautaires
prévu
à
l'article
L.5211-7
1 s'applique
jusqu'au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
».
Selon
cette
interprétation,
les
anciennes
règles
demeureraient
applicables
aux
projets
de
fusion
mis
en
œuvre
d’icl
au
prochain
renouvellement
générai
des
consells
municipaux.
Contact :
fboulay@adcefasso.fr
P42 iL.
Les
nouvelles
modalités
de
désignation
des
suppléants
Avant
la loi
de
réforme
des
collectivités
cerritoriales
du
16
décembre
2010,
les
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
pouvaient
offrir
la
possibilité,
aux
communes
membres,
de
désigner
des
suppléants,
disposant
d'une
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
d'un
délégué
titulaire
(articles
L. 5214-7
et L. 5216-3
du
CGCT).
Désormais,
selon
l'article
8
de
cette
loi,
ces
dispositions
sont
réservées
aux
communes
ne
disposant
que
d’un
seul
siège
au
sein
du
conseil
communautaire
et
il
s’agit,
dans
ce
cas,
d’une
obligation.
Les
suppléants
continueront
d'être
élus
au
scrutin
uninominal
et
secret,
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
et relative
au
troisième,
conformément à l'article
L. 2122-7
du
CGCT.
La
loi
modifie
néanmoins
partiellement
les
modalités
de
désignation
de
ces
suppléants
lorsque
«
le
conseil
municipal
est
élu
au
scrutin
de
liste ».
Dans
cette
hypothèse,
le suppléant
devra
être
de
sexe
différent
du
délégué
titulaire.
Selon
l'article
83
1 de
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
ces
nouvelles
dispositions
«s’appliquent
à
compter
du
premier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
suivant
la
promulgation
de
la présente
loi »,
soit
en
2014.
Il n'est
donc
pas
nécessaire
de
modifier
dès
aujourd'hui
les
statuts
des
communautés
pour
se
mettre
en
conformité
avec
ces
nouvelles
dispositions.
Dans
cet
intervalle,
le
V
de
l'article
83
de
la
loi
du
16
décembre
2010,
modifié
par
la
loi
«
Pélissard-Sueur
»
prévoit
que
« la
désignation
de
délégués
suppléants
au
sein
des
organes
délibérants
des
EPCI
à
fiscalité
propre
demeure
régie
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
leur
rédaction
antérieure
à celle
issue
de
l'article
9
de
la présente
loi ».
La
loi
n'a
pas
redéfini
les
modalités
de
participation
des
suppléants
au
sein
des
conseils
communautaires.
Sur
ce
point,
le ministère
de
l'Intérieur
déclarait,
en
2010,
que
« le remplacement
d'un
délégué
titulaire
doit
{...)
être
assuré
bar
un
suppléant
de
la même
commune
»,
au
motif
que
« l'appel
à
un
suppléant
d'une
autre
commune
que
celle
dont
le titulaire
est absent
aurait
pour
effet
de
donner
à la première
un
délégué
de
plus
que
le
nombre
de
sièges
dont
elle
dispose,
en
privant
la
seconde
de
la
faculté
d'être
représentée
par
un
suppléant
provenant
de son
conseil municipal
»
(question
n°11004,
JO
Sénat
du
18
mars
2010,
p. 699).
En
outre,
à
partir
du
moment
où
les
conseils
municipaux
avaient
décidé
d'instituer
des
suppléants,
les
délégués
titulaires
empêchés
d'assister
à
une
séance
du
conseil
communautaire
ne
pouvaient
donner
pouvoir
à
l'un
de
leurs
homologues
que
si
leur
suppléant
était
également
empêché.
Au
vu
de
ces
nouvelles
dispositions,
dans
le
cas
où
une
commune
ne
pourra
pas
désigner
de
suppléants,
elle
sera
tenue
de
se
soumettre
aux
dispositions
anciennement
applicables
aux
communautés
qui
n'avaient
pas
institué
de
suppléants.
Ainsi,
leurs
délégués
communautaires
auront
la
possibilité
de
donner
pouvoir
à
un
autre
conseiller
qui
pourra
être
issus
d’une
autre
commune
membre. Cette
évolution
ne
sera
pas
sans
conséquences
dans
la pratique.
Elle
est,
en
réalité,
liée
à
l'introduction
du
suffrage
universel
direct
dans
les
modalités
d'élection
des
délégués
communautaires.
En
effet,
à
partir
du
moment
où
ces
délégués
titulaires
seront
élus
au
suffrage
universel
direct,
ils disposeront
d'un
mandat
représentatif,
empêchant
par
là
même
la
désignation
de
tout
suppléant.
Cependant,
comme
nombre
d'élus
l'ont
fait
remarqué
lors
des
rencontres
régionales
organisées
par
l'AdCF,
il aurait
été
sans
doute
plus
pertinent
d'interdire
la
désignation
de
suppléant
dans
toutes
les
communes
dont
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
de
liste
plutôt
que
dans
celles
disposant
de
plus
d'un
siège
: une
commune
peut
disposer
de
plusieurs
sièges
et
voire
ses
délégués
ne
pas
être
élus
au
scrutin
de
liste.
En
outre,
ce
nouveau
système
risque
de
limiter
la capacité
d'association
d'un
certain
nombre
de
conseillers
municipaux
au
jeu
intercommunal.
À
défaut
de
pouvoir
siéger
au
conseil
communautaire,
ils pourront
dorénavant
participer
aux
commissions
intercommunales.
En
tour
état
de
cause,
la
réduction
du
nombre
de
suppléants
Contact :
fboulay@adcf.asso.fr
10
P43 permectra
sans
doute
aux
conseillers
communautaires
d'accroître
leur
autonomie
puisqu'en
cas
d'empêchement,
ils seront
remplacés
dans
une
large
majorité
des
cas,
non
plus
par
un
suppléant
désigné
par
leur
commune
mais
par
un
autre
conseiller
communautaire,
librement
choisi,
Contact :
fboulay@adcf.asso.fr
ul
P44 Assemblée
des
Communautés
de
France
191,
rue
Saint-Honoré
75001
Paris
Tél.
: 01
55
04
89
00
- Fax
: 01
55
04
89
01
adcf@adcf.asso.
fr
Retrouvez
toute
l'actualité
de
l’intercommunalité
sur
www.adcf.org
Contact
AdCF
:
Floriane
Boulay
f.boulay@adcf.asso.fr
Contact :
fboulay@adefasso.fr
P45 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-51
Mise
à disposition
du
site
SERNAM
- Conventions
à
intervenir
avec
la
SNCF
et le SMTC
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
esl de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Annÿ
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Ses
HT
à
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébasti TRA
N S M
an
{application
de l'Article L 2121-20
du
néra
SSUR.QKAC
TE
S
M. Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel COURBEY
28
Mai
2013
A
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors de
l'examen
or n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-
ir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sÿlvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et donne
pouvoir
à
M. Alain OGOR. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P46 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
DELIBERATION de M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
EB/CJPAND
-— 13-51
Maintenance 8.4 Mise
à
disposition
du
site
SERNAM
-
Conventions
à
intervenir
avec
la
SNCF
et
le
SMTC
1.
Un
aménagement
du
site
SERNAM
qui
s'inscrit
dans
une
vision
de
long
terme
Le
projet
OPTYMO
phase
Il,
dont
les
chantiers
se
déroulent
à
l'heure
actuelle
en
divers
endroits
du
Centre
Ville,
s'étend
notamment
sur
le
site
SERNAM
sur
lequel
sont
en
cours
de
réalisation
un
parking public
pour
la gare
et le quartier,
ainsi
qu’un
parking
relais.
Ces
aménagements
prennent
place
sur
les
emprises
auparavant
occupées
par
des
halles
marchandises
qui
ont
été
démolies
et
une
ancienne
cour
de
marchandise.
Le
site
abritait
diverses
activités
commerciales,
associatives,
dans
le
cadre
de
conventions
d'occupation
à
titre
onéreux.
Les
équipes
SNCF
chargées
de
l'infrastructure
étaient
également
abritées
sur
le
site
avec
leurs
stocks
de
matériels;
elles
ont
été
déplacées
dans
des
installations
provisoires
sur
les
terrains
RFF
situés
à
l'Ouest
des
voies
ferrées,
avec
un
accès
par
la
rue
Jean
de
La
Fontaine.
L'ouverture
du
site
SERNAM
a
révélé
qu'il
est
à
l'évidence
une
zone
très
intéressante
de
développement
futur
pour
le
Centre
Ville.
Une
étude
est
d'ailleurs
en
cours
avec
les
différents
partenaires
associés
à
la
démarche
de
Pôle
d'Echange
Multimodal.
L'étude
a
été
confiée
à
l'AREP,
bureau
d'études
parisien
spécialisé
dans
les
réflexions
urbaines
autour
des
gares;
ses
attendus
pourront
vous
être
présentés
prochainement.
Outre
des
propositions
d'intervention
de
court
terme
à
conduire
sur
la
gare
elle-même,
l'étude
propose
également
une
vision
de
long
terme
du
secteur
SERNAM
qui
permettra
de
nourrir
les
projets
qui
pourront
s'y
développer.
2.
Aménagement
du
site
SERNAM
sur
le
court
terme
Le
projet
OPTYMO
phase
Il vous
a déjà
été
présenté.
I! comporte
sur
les
emprises
ferroviaires
de
l’ex-SERNAM
la
réalisation
d'un
site
bus
bidirectionnel,
un
grand
parking
de
350
places
environ,
qui
assurera
{a
desserte
de
la
gare,
ainsi
que
du
quartier
environnant,
et une
fonction
de
parking
relais.
|| pourra
recevoir
une
station
de
véhicules
en
auto-partage.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P47 Ce
premier
aménagement
de
court
terme
constitue
une
étape
qui
doit,
par
certains
aspects,
notamment
l'implantation
du
site
bus,
préfigurer
les
infrastructures
à
venir,
tout
en
réalisant
des
aménagements
légers.
C'est
le
cas
des
parkings
de
surface
en
cours
de
réalisation
dont
les
prestations
techniques
légères
ne
préemptent
pas
l'avenir
du
site.
Bien
évidemment,
l'aménagement
que
réalise
le
SMTC
tient
compte
de
la
halle
marchandise
conservée.
Cette
dernière
a
été
placée
par
l'Etat
sous
Île
régime
de
l'instance
de
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Elle
va
devoir
faire
l'objet
de
diagnostics
approfondis
avec
l'appui
de
l'Etat.
Par
conséquent,
elle
est
mise
en
réserve,
dans
l'attente
d'une
préfiguration
plus
précise
de
son
devenir
et
de
son
éventuel
nouvel
usage.
3.
Conventions
Lors
de
la
réalisation
de
là
première
phase
du
réseau
OPTYMO
en
2006,
le
SMTC
avait
obtenu
de
la
part
de
SNCF
Fret,
propriétaire
d'une
partie
du
site
SERNAM,
l'autorisation
d'aménager
un
site
bus
à
voie
unique
de
façon
économique.
Le
site
restait
par
ailleurs
occupé
par
des
activités
ferroviaires
et
les
diverses
activités
évoquées
précédemment
occupant
les
halles.
La
démolition
de
celles-ci
et
l'aménagement
du
site
dans
le
cadre
d'OPTYMO
phase
Il ont
fait l'objet
d'un
accord
avec
SNCF
Fret
au
terme
duquel
elle
a souhaité
rester
propriétaire
des
emprises
ferroviaires
(cf.
plan
de
situation
des
parcelles
SNCF
Fret
concernées).
Pour
autant,
les
collectivités
qui
mènent
ensemble
le
projet
OPTYMO
phase
Il ont
souhaité
disposer
d'une
période
suffisamment
longue
d'occupation
du
site
qui
soit
en
rapport
avec
la
nature
des
aménagements.
Par
ailleurs,
des
discussions
sont
en
cours
avec
SNCF
Gares
et
Connexions
pour
définir
les
modalités
de
mise
en
place
d'un
parking
de
courte
et
moyenne
durées
qui
pourrait
être
exploité
par
sa
filiale
dédiée
à
ce
service
sur
la
partie
Nord
des
emprises
du
site
SERNAM
qui
fera
l’objet
d'une
autre
convention
ultérieure
avec
la
Ville. Les
parcelles
de
SNCF
Fret
concernées
représentent
une
surface
de
10
300
m°
environ.
Elles
relèvent
du
domaine
public
ferroviaire;
c'est
donc
au
moyen
d'une
convention
d'occupation
temporaire
d’une
durée
de
quinze
années,
allant
du
1% juillet
2013
au
30
juin
2028,
que
SNCF
Fret
propose
de
conventionner
l'accord
intervenu
avec
la
Ville
de
Belfort
au
titre
d'occupant
de
1”
rang.
Cette
dernière
pourra
autoriser
le
SMTC
à
sous-occuper
le
site
dans
le
cadre
d'une
convention
spécifique
entre
lui et la Ville.
Les
projets
de
conventions
devant
intervenir
entre
la
Ville
et
SNCF
Fret,
d'une
part,
et la Ville
et
le SMTC,
d'autre
part,
sont joints
à
la présente
délibération.
La
redevance
annuelle
est
fixée
à
75.000
€
HT
en
valeur
2012,
révisable
chaque
année.
Elle
inclut
une
part
de
rattrapage
des
redevances
non
touchées
par
SNCF
Fret
depuis
le
1”
juillet
2012,
date
de
la
libération
du
site,
pour
permettre
l'engagement
des
travaux
de
démolition
des
halles.
Il a
été
convenu
avec
le
SMTC
qu'il
assumerait
la
moitié
de
la
redevance
et
la
moitié
du
coût
des
travaux
de
gros
entretien
dans
la
durée,
la
Ville
assumant
les
charges
d'entretien
courant.
Objet: Mise
à disposition
du
site
SERNAM
- Conventions
à intervenir
avec
la
SNCF
et le
SMTC
P48 Le
Budget
Primitif
2013
comporte
l'inscription
d’une
partie
des
crédits
nécessaires,
qui
devra
faire
l'objet
d'une
inscription
complémentaire
en
dépenses
et
en
recettes,
et
qui
vous
sera
proposée
dans
le
cadre
du
prochain
Budget
Supplémentaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
37
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
/sabelle
LOPEZ
-mandataire
de
M.
Olivier
PREVOT-,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
ADOPTE
les
conventions
à
intervenir
avec
SNCF
Fret,
d'une
part,
et
le
SMTC,
d'autre
part.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
les
signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
fhierry CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
28
MAI
208
Objet
: Mise
à disposition
du
site
SERNAM
- Conventions
à intervenir avec
la
SNCF
et le SMTC P49 Liberté
«
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU TERRITOIRE
DE BELFORT
DOMAINE
SERVICE FRANCE DOMAINE
CONTROLE DES OPERATIONS
IMMOBILIERES
9
BIS
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
018 BELFORT CEDEX
AVIS
DU DOMAINE
SUR
LA VALEUR
LOCATIVE
Horaires
d'ouverture
:
du lundi
au feudi
: 9h - 12h
/ 13h30
+ 16h30
le vendredi
: 9h
- 12h
/ 13h30
- 16h
sur
rendez-vous
Affaire
suivie par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84 36
62
38
Télécopie
: 03
84
36
62
37
Courriel
: marie- christine.marchal@dgfip. finances.gouv.fr
Oser
: Avis
du Domaine,
Mise
à dispasition
du
site SERNAM
-
Convention
SNCF/Ville
de Belfor/SMTC.
N/Rér
: ET
n°
2013
— 0100177
ViRér
: Votre
courriel
du
13/05/2013
Affaire
suivie
par
Alexandra
FABBRI
Service
Consultant
- Date
de réception
:
VILLE
DE
BELFORT
- 14/05/2013.
Propriétaire présumé
: Société Nationale
des
Chemins
de Fer
Français.
Opération
envisagée
:
Calcul
de
la
redevance
pour
la
mise
à disposition
de
terrains
publics
ferroviaires
au
profit
de
la
Ville
de
Belfort
par
vaie
de
Convention
d'
Occupation
Temporaire
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
Pôle d'Echanges
Multimodal
(PEM)
de la Gare
de
Belfort -Ville
Slfuatlon
locative projetée
et description
sommaire
:
COMMUNE
DE
BELFORT-
Mise
à disposition
à l'occupant
de
ler
rang
:La
Ville
de
Belfort
d'immeubles
batis
et
non
bâtis
dépendant
du
Domaine
Public
Ferroviaire
d'une
superficie totale
d'environ
10 300
m*
et comportant :
»7
700 m°
environ
de terrain
nu
>
100
m°
environ
de
quai
à découvert
2
500
m°
environ
de
bâtiment,
halle
pour
une
durée
de
15
ans
allant du
01/07/2013
au 30/06/2028.
Conditions
Financières
de l'opération
:
Le
montant
de la redevance
annuelle
est
de 75 000
€ hors
charges .
Ce
montant
de
la
redevance
hors
taxe
sera
indexé
à chaque
échéance
annuelle
en
fonction
des
variations
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE
,ou
de
celui
qui
lui
serait
substitué
par
les
pouvoirs
publics
.
Indexation
:l'indice
initial
retenu
est
celui
du
4ème
trimestre
2011,
soit
1638.
Avis
du Domaine
sur la valeur
locative
:
Le
montant
de
la redevance
annuelle
fixée
à 75
000
€ hors
charges
est acceptable
Observations
:
GLe
propriétaire
a autorisé
le SMTC
a sous
occuper
Le
site dans
le cadre
d'une
convention
spécifique
entre
lui et la Ville,
$
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l’objet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
ne
A Belfort,
des
mai
2013
La
Directricé
Départementale
des
Finances
Publiques,
ra
Et
sb
MarieJo$é/GUICHANDUT
ë
SHNISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
P50 P51 Fo
|
È
E |
A
co
re)
Le
VILLE
DE
BELFORT
DH/DH/CJP
Service
Maintenance
Gestion
du
Patrimoine
Bât!
CONVENTION
DE
PARTAGE
D'USAGE
|
DE
TERRAINS
PROPRIETE
DE
LA
S.N.C.F.
|
|
EN
GARE
DE
BELFORT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
-
la
Ville
de
Belfort,
représentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire
en
exercice,
habilité
à
agir
aux
présentes
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2013,
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
219
000
106,
ayant
son
siège
à
BELFORT
(90000),
en
l'Hôtel
de
Ville,
place
d'Armes,
ci-après
dénommée
«le
Contractant»,
d'une
part,
ET: - lé
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
(S.M.T.C.),
sis
6
rue
du
Rhône
- 90000
Belfort,
représenté
par
M.
Christian
PROUST,
son
Président,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
….…..........,
ci-après
dénommé
«l'Occupant»,
d'autre
part,
PRÉAMBULE
:
Le
projet
de
Réseau
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
du
27
juin
2012,
prévoit
la création
d'un
Pôle
d'Échanges
Multimodal
à
la
Gare
de
Belfort
et fixe
la
participation
financière
de
la Ville
de
Belfort
pour
l'opération
des
parkings
Gare
S.N.C.F.
et
relais,
à
parité
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
(S.M.T.C.).
Ce
projet
est
porté
en
commun
par
la
Ville
de
Belfort
et
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
{S.M.T.C.)
qui
est
maitre
d'ouvrage
de
l'opération
Optymo
Phase
Il.
La
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
Français
(S.N.C.F.)
a
autorisé
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
(SMT.C.)
à
exécuter
les
travaux
de
démolition,
voirie,
construction
d'abris,
pose
d'équipements
de
parking
et de
clôtures.
Cette
autorisation,
délivrée
par
la
S.N.C.F.,
est
valable
pour
les
lots
109,
238,
237,
239,139
et
240,
formant
le
périmètre
foncier
du
projet
et
appartenant
à
Réseaux
Ferrés
de
France
(R.F.F.)
pour
le
lot
139,
à
FRET
pour
le
lot
240
et
à
la
S.N.C.F.
Gares
et
Connexions
pour
le
reste,
et
sis
avenue
Wilson
à
Belfort.
La
S.N.C.F.a
finalisé
cette
mise
à
disposition
à
la
Ville
de
Belfort
par
des
conventions
signées
le
1*
juillet
2013,
reprenant
les
conditions
générales
d'occupation
FRET
non
constitutives
de
droits
réels
d'immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
dépendant
du
domaine
public
ferroviaire,
édition
du
1er janvier
2010,
ci annexée.
I! convient
désormais
que
la Ville
de
Belfort
fixe
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ce
site
au
S.MT.C.
Convention
mise
à disposition
de
terrains
Pôle
Échanges
Multimodal
Gare
de
Belfort
au
S.M.T.C
14 P52 L D
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
DÉSIGNATION
:
La
Ville
de
Belfort,
dénommée
le
Contractant,
met
à
disposition
de
l'Occupant,
qui
l'accepte,
les
lieux
ci-
après
désignés,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
BN
80
et
128
en
partie,
pour
une
surface
située
dans
le
périmètre
du
site
de
la
Gare
de
Belfort-Ville.
Les
emprises
concernées
sont :
environ
10.300
m2
sur
le domaine
SNCF
FRET
environ
11.200
m2
sur
le domaine
SNCF
Gares
et Connexions
environ
930
m2
sur
le domaine
RFF
(parcelle
située
en
dehors
du
RFN).
CHARGES
ET
CONDITIONS
:
La
présente
mise
à
disposition,
qui
n'est
soumise
à
aucun
régime
particulier
et
ne
relève
que
des
dispositions
du
Code
Civil
sur
le
louage,
est
consentie
et
acceptée
aux
charges,
clauses
et
conditions
suivantes,
que
l'Occupant
et
le
Contractant
s'obligent
à
exécuter
et
accomplir.
2.1)
Destination
:
Le
site
est
destiné
uniquement
à
l'aménagement
et
l'exploitation
d'infrastructures
nécessaires
aux
services
de
mobilité
exploités
par
l'Occupant,
aux
services
de
parking
de
la
gare
et
à
tous
services
utiles
dans
le
cadre
du
Pêle
d'Echange
Multimodal
de
la gare.
2.2)
Occupation
—
Jouissance
:
. L'Occupant
ne
pourra
céder,
en
totalité
ou
en
partie,
son
droit
à la
présente
mise
à disposition.
. I
ne
devra
pas
faire
de
signalétique,
ni
d'affichage,
visibles
depuis
les
voiries
alentours,
sans
accord
du
Contractant.
Toutefois,
la
pose
d'abribus
dotés
de
faces
publicitaires
et
de
mobiliers
en
rapport
avec
les
services
de
mobilité
offerts
par
le S.M.T.C.
est
autorisée.
2.3
) Entretien.
Travaux.
Réparations
:
.
L'Occupant
fait
son
affaire
de
l'exploitation
et
de
l'entretien
des
services
et
mobiliers
spécifiques
à
son
activité
de
transport
public
et services
de
mobilité.
. I
ne
pourra
faire
aucuns
travaux,
ni
aménagement,
dans
les
lieux
mis
à
disposition,
sans
l'autorisation
expresse
écrite
du
Contractant
et sous
la surveillance
des
services
compétents
de
la Ville
de
Belfort.
. Il devra
les
laisser,
à
la
fin
de
la mise
à disposition,
dans
l’état
imposé
par
la S.N.C.F.
Il s'engage
à
réaliser
les
éventuelles
prescriptions
demandées
par
cette
dernière,
après
accord
avec
le
Contractant
et
à
parité
avec
lui.
Dans
le
cas
où
la
S.N.C.F.
préfère
conserver
les
aménagements
existants,
il devra
les
laisser
en
place
et
ne
pourra
réclamer
aucune
indemnité.
. Il devra
laisser
ie
Contractant,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
accéder
aux
lieux
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
l'entretien,
les
réparations
et
la sécurité
du
site.
Il s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Contractant
de
toutes
dégradations
qu'il
constaterait
dans
les
lieux
mis
à
disposition,
entraïnant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire.
Au
cas
où
il
manquerait
à
cet
engagement,
il
ne
pourra
réclamer
aucune
indernnité
au
Contractant
en
raison
de
ces
dégradations
et
sera
responsable
envers
lui
de
l'aggravation
du
dommage
survenue
après
la dâte
à laquelle
il l'a constatée.
.
Le
Contractant
assure
l'entretien
courant,
la
propreté,
l'entretien
des
végétaux,
le
déneigement
et
l'éclairage
public
et
mobiliers
autres
que
mobiliers
spécifiques
des
services
de
mobilité
de
l'Occupant.
. Ilest
convenu
que
les
travaux
de
gros
entretien
et
de
réparation
font
l'objet
d'un
programme
d'intervention
défini
d'un
commun
accord
et dont
la charge
est
assurée
par
le contractant
et l'occupant
à
parité.
Convention
mise
à disposition
de
terrains
Pôle
Échanges
Multimodal
Gare
de
Belfort
au
S.M.T.C
2/4 P53 2.4)
Accès
aux
biens
mis
à
disposition
:
Se & oi a . Il s'engage
également
à
respecter
tout
règlement
de
police
et autre
règlement
intérieur
existant
où
à venir,
et
à
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes
où
temporaires
mises
en
place
sur
le
site
et
dont
l'application
dépend
du
responsable
du
site,
dûment
habilité
à
les
faire
appliquer
ou
de
tout
personnel
municipal
chargé
de
cette
autorité.
. Il accepte
le
fait
que
le
site
soit
fréquenté,
notamment
le
parking
public
attenant,
et
s'engage
à
respecter
les
règles
strictes
du
Code
de
la
Route
ou
toute
prescription
plus
restrictive
mise
en
place
par
le
Contractant,
et veiller
particulièrement
à
{a
sécurité
des
personnes
lors
des
déplacements
des
véhicules
de
l'Occupant
ou
de
ceux
de
toute
personne
intervenant
pour
son
compte.
. Il's'engage
à ce
que
toutes
les
voies
pompiers
soient
parfaitement
dégagées.
RESPONSABILITÉ
ET
RECOURS :
. L'Occupant
devra
faire
assurer
convenablement
les
lieux
mis
à
disposition
par
le
Contractant
pour
les
risques
locatifs
encourus
par
l'usage
des
lieux,
ainsi
que
contre
le
recours
des
voisins,
par
une
compagnie
notoirement
solvable,
et
justifier
de
cette
assurance
et
du
paiement
des
primes,
à
toute
demande
du
Contractant. .
Il
devra
déclarer
immédiatement
à
la
compagnie
d'assurances,
et
en
informer
en
même
temps
le
Contractant,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d'être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
. [ne
pourra
exercer
aucun
recours
contre
le
Contractant
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
acte
délictueux
dont
il pourrait
être
victime
dans
les
lieux
loués,
et devra
faire
son
affaire
personnelle
de
toute
assurance
à
ce
sujet. DURÉE :
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
15
ans,
à
partir
du
1* juillet
2013. Cette
occupation
est
directement
liée
aux
conventions
signées
entre
le
Contractant
et
la
S.N.C-F.
et
cesserait
de
fait,
si
la
S.N.C.F.
mettait
fin
audites
conventions.
Dans
ce
cas,
l'Occupant
ne
pourrait
réclamer
aucune
indemnité.
Les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
dix-huit
mois
avant
la
date
de
fin
de
bail,
afin
de
convenir
des
modalités
de
renouvellement
et en
corrélation
avec
la S.N.C.F.
CONGÉ
:
Au
terme
du
contrat,
l'une
ou
l'autre
des
parties
peut
notifier
à
l'autre
son
intention
de
mettre
fin
au
bail,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
18
mois.
LOYER
ET
CHARGES
:
Le
Contractant
établira
chaque
année
un
compte
des
charges
constatées,
comprenant :
Ÿ
les
redevances,
charges
et
frais
facturés
par
la
S.N.C.F.
au
Contractant
titre
des
conventions
entre
le
Contractant
et
les
diverses
entités
ferroviaires
propriétaires,
>
pour
le site
SERNAM :
les
gros
travaux
éventuellement
nécessaires,
P
toutes
les
charges
communes
ou
privatives
incombant
par
la
loi
et
l'usage
des
lieux
au
locataire.
L'Occupant
et
le Contractant
conviennent
de
prendre
en
charge
à
parité
la totalité
de
ces
charges.
Convention
mise
à
disposition
de
terrains
Pôle
Échanges
Multimodal
Gare
de
Belfort
au
S.M.T.C
3/4 P54 FA Se A
titre
indicatif,
le
montant
de
la
redevance
annuelle
facturée
par
S.N.C.F.
au
Contractant
est
fixée,
hors
taxes,
hors
charges
impôts
compris,
à
soixante
quinze
mille
euros
(75
000
€),
valeur
2012,
qui
sera
indexée
à
chaque
échéance
annuelle
en
fonction
des
variations
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE,
ou
de
celui
qui
lui
serait
substitué
par
les
Pouvoirs
Publics.
L'indice
de
référence
est
celui
publié
au
4°"
trimestre
2011.
En
outre,
avec
le
montant
de
la
première
redevance
annuelle,
soit
pour
le
premier
exercice,
du
1°
juillet
2013
au
30
juin
2014,
il
sera
facturé
en
sus
une
redevance
forfaitaire
pour
la
période
du
1%
juillet
2012
au
30
juin
2013
pendant
laquelle
l'Occupant
à
été
autorisé
à
réaliser
les
travaux.
À
ce
montant
seront
déduites
les
redevances
facturées
pendant
cette
même
période
à
l'occupant
par
S.N.C.F.
au
titre
de
la
convention
n°
FR
18
52798,
en
date
du
1er
mars
2009.
PAIEMENT
RÈGLEMENT
DES
COMPTES
:
Les
redevances
sont
payables
à
terme
à échoir
en
un
versement
au
1" juillet
de
chaque
année.
L'Occupant
règlera
sa
part
de
frais
et
de
charges
de
l'année
précédente,
dès
réception
du
titre
de
recettes
émis
par
le Contractant,
au
plus
tard
le
1° juillet
de
l'année
suivant
la période
concernée.
CLAUSE
RÉSOLUTOIRE
:
En
cas
d'inexécution
de
l'une
des
clauses
du
bail,
et
un
mois
après
une
sommation
de
payer
ou
d'exécuter
demeurée
sans
effet,
le
bail
sera
résilié
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
Contractant,
et
sans
formalité
judiciaire. Fait
en
deux
exemplaires,
À
Belfort,
Le
Le
L'Occupant
Le
Contractant
Pour
le
S.M.T.C.
Pour
la
Ville
de
Belfort
Le
Président,
Le
Maire,
Christian
PROUST
Etienne
BUTZBACH
Convention
mise
à disposition
de
terrains
Pôle
Échanges
Multimodal
Gare
de
Belfort
au
S.M.T.C SOCIETE
NATIONALE
DES
CHEMINS
DE
FER
FRANCAIS
REGION
SNCF
DE
STRASBOURG
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
IMMEUBLE
BÂTI
OU
NON
BÂTI
DEPENDANT
DU
DOMAINE
PUBLIC
FERROVIAIRE
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
REELS
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
FRET
CONVENTION
N°
FR-EST-18-130709
Entre : - la Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
Français,
dénommée
«SNCF»,
établissement
public,
industriel
et
commercial,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
de
PARIS
sous
le n°
B 552
049
447,
dont
le siège
est
situé
à
PARIS
(14ème)
-
34,
rue
du
Commandant
Mouchotte,
représentée
par
Mme
Sylvie
CHARLES,
Directrice
de FRET
SNCF,
dont les bureaux
sont situés 24
rue Villeneuve
à CLICHY
LA GARENNE
(92583),
Et: - la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
situé
place
d'Armes
à
BELFORT
(90020),
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
dûment
habilité
à cet effet par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2013,
désignée
dans
ce qui suit par le terme
« l'Occupant»,
PREAMBULE Par
un
précédent
contrat
d'occupation
n°
FR
18
52798
en
date
du
1er
mars
2009,
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
du
Territoire
de
Belfort
(SMTC)
a été
autorisé
à occuper
un
bien
immobilier
non
bâti
d'une
superficie
totale
de
4 200
m?
environ,
dépendant
du
domaine
public
ferroviaire
situé
à proximité
de
la
gare
de
Belfort.
Dans
ce cadre,
SNCF
avait autorisé
l'édification,
puis
le maintien
des
ouvrages,
constructions
et installations suivants
:
-
aménagements
routiers permettant
la circulation
de bus urbains,
et
ce,
sous
la
seule
responsabilité
de
l'Occupant,
y compris
celle
relevant
du
propriétaire
et
gardien
de
la
chose. Dans
le cadre
du
projet de
Pôle
d'Echanges
Multimodal
(PEM)
de la gare
de
Belfort-Ville,
la Ville de
Belfort et
le
SMTC
envisagent
de
réaliser
de
nouveaux
aménagements
sur
ce
terrain,
ainsi
que
sur
des
surfaces
complémentaires
dépendant
du
domaine
public
ferroviaire
de
la SNCF
et de
RFF
(Réseau
Ferré
de
France)
situées
rue Wilson
à Belfort.
P56 Ces
terrains
sont
mis
à
disposition
de
la
Ville
de
Belfort
par
SNCF
et
RFF,
au
moyen
de
différentes
Autorisations
d'Occupations
Temporaires
(AOT)
du
domaine
public
ferroviaire
consenties
de
manière
concomitante,
chacun
pour ce qui le concerne.
Le
patrimoine
foncier
et
bâti
de
SNCF
est
d'autre
part
partagé
entre
ses
différentes
branches
identifiées
comme
propriétaires
(FRET
et Gares
&
Connexions
notamment)
; il est
convenu
que
chacune
d'entre
elles
contracte
individuellement
avec
l'Occupant.
La
présente
convention
d'occupation
a
pour
objet
de
mettre
à disposition
de
la Ville
de
Belfort
les
terrains
SNCF
relevant
de
l'activité
Fret
pour
une
durée
de
15
ans
et de
lui
permettre
ainsi
d'y
réaliser
les
travaux
d'aménagement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
PEM,
puis,
après
aménagement,
d'en
assurer
l'exploitation. CELA
EXPOSE,
IL À ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
L'occupation
et l'utilisation du bien,
objet de la présente
convention,
sont assujetties
aux conditions
générales
d'occupation
non
constitutives
de
droits
réels
d'immeubles
bâtis ou
non
bâtis dépendant
du
domaine
public
ferroviaire
FRET
(édition janvier 2010),
ci-après
annexées
aux présentes
conditions
particulières
(annexe
1),
et dont l'Occupant
reconnaît
avoir pris connaissance
et reçu
un exemplaire.
Les
conditions
générales
sont
complétées
etfou
modifiées
par
les
conditions
particulières
ci-dessous
{articles
1 à 19).
Les
conditions
générales
et
les
conditions
particulières
ci-dessous
forment
la
présente
convention
d'occupation
du domaine
public ferroviaire, qui lie la SNCF
et l'Occupant.
ARTICLE
1 : DESIGNATION
DU
BIEN
OCCUPE
Par
la présente
convention,
SNCF
autorise
l'Occupant
à occuper
le
bien
désigné
ci-après,
d'une
superficie
totale de
10 300
m? environ,
et comportant :
“
7 700
m°’ environ de terrain nu
=
100
m’environ
de quai
découvert
"2
500
m° environ
de bâtiment,
halle
Il est situé sur la commune
de
Belfort et dépend
de la gare de Belfort-Ville.
Îl est figuré sous
teinte verte au plan
annexé
(annexe
n° 2).
Renseignements
Fret SNCF :
-
Code
gare
184002
-
Unité topographique
000590M
-
Lotn°240
-
Bâtiments
n° 38, 39, 40
P57 ARTICLE
2 : ENVIRONNEMENT
e
Information
sur les risques
naturels
et technologiques
majeurs
Sur
la
base
des
informations
contenues
dans
le
dossier
communal
d'infomation
et
les
documents
de
référence
qui
s'y
rattachent,
consultables
en
Mairie
ou
en
Préfecture,
la
SNCF
déclare
que,
à
la date
de
signature
des
présentes,
le
bien
occupé
se
trouve
situé
dans
une
zone
délimitée
par
arrêté
préfectoral
numéro
200602160244
en
date
du
15
février
2005,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2
du
décret
numéro
2005-134
du
15
février
2005,
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
Code
de
l'Environnement,
issu de
la loi numéro
2003-6099
du
30 juillet 2003,
et modifié
par l'ordonnance
numéro
2005-
655 du
8 juin 2005.
En
conséquence,
et afin d'assurer
l'infommation
dont elle est légalement
redevable
envers
l'Occupant,
SNCF
a
établi
un
état des
risques
naturels
et technologiques
en
date
du
11 janvier 2013
demeuré
ci-joint et annexé
à
la présente
convention
d'occupation
{annexe
n° 5).
e
Information
sur
les
sinistres
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
au
titre
de
reconnaissance
de l'état de catastrophe
naturelle
ou technologique
Par
ailleurs,
SNCF
déclare
que
la commune
dans
laquelle
est
situé
le bien
occupé a
fait
l'objet
du
ou
des
arrêtés
de
reconnaissance
de
l'état de
catastrophe
naturelle
ou
technologique
suivants
:
Type
de
catastrophe
Début
le
Fin le
Arrêté
du
Sur
le JO
du
Inondations
et coulées
de
boue
08/12/1982
31/121982
13/05/1983
18/05/1983
Inondations
et coulées
de
boue
06/02/1984
08/02/1984
11/05/1984
24/05/1984
Inondations,
coulées
de
boue
01/08/1988
02/08/1988
07/12/1988
18/12/1988
et
mouvements
de
terrain
Inondations
et coulées
de
boue
14/02/1990
16/02/1990
16/03/1990
23/03/1990
Inondations
et coulées
de
boue
17/01/1995
31/01/1995
03/05/1995
07/05/1995
Inondations,
coulées
de
boue
25/12/1989
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
et mouvements
de
terrain
Inondations
et coulées
de
boue
29/12/2001
30/12/2001
12/03/2002
17/03/2002
Mais
compte
tenu
de son
régime
d'assurance,
SNCF
déclare
que
le bien
occupé
n'a,
à sa connaissance,
subi
aucun
sinistre
ayant
donné
lieu
à
versement
d'une
indemnité
d'assurance
garantissant
les
risques
de
catastrophe
naturelle
{L.
125-2
du
Code
des
Assurances)
ou
technologiques
(L.
128-2
du
Code
des
Assurances).
P58 La
déclaration
relative
aux
sinistres
indemnisés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
1V°
susvisé,
est demeurée
jointe et annexée
aux présentes
après
mention
(annexe
n° 4).
Par
suite
de
ces
déclarations,
l'Occupant
reconnaît
avoir
été
informé
de
l'état
des
risques
naturels
et
technologiques
auxquels
se
trouve
exposé
le
bien
occupé
et en
faire
son
affaire
personnelle,
sans
recours
contre
SNCF.
e
Information
sur le zonage
de sismicité
En
application
des
dispositions
du
paragraphe
| de
l'article
L.
125-5
du
Code
de
l'Environnement,
SNCF
déclare
qu'à sa connaissance,
à la date de signature des
présentes,
le bien objet de la présente
convention
se
trouve
sur une commune
située dans
une zone
de sismicité
| b.
ARTICLE
3 : AMIANTE
SNCF
déclare
que
le
bien
occupé
a fait
l'objet d'un
repérage
des
matériaux
contenant
de
l'amiante,
qui
a
donné
lieu
à l'élaboration
d'un
dossier
technique
"Amiante"
(DTA),
conformément
aux
articles
R.
1334-25
et
suivants du
Code
de la Santé
Publique.
Conformément
à l'article R.
1334-28
du
Code
de la Santé
Publique :
- SNCF
tient
à
la
disposition
de
l'Occupant,
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention,
le
DTA
à
l'adresse ci-après mentionnée
:
SNCF
Direction
de l'Immobilier
Délégation
Territoriale de l'immobilier Est
20 rue Pingat 51100
REIMS
- SNCF
communique
à l'Occupant
la fiche
récapitulative
du
dossier
technique
"Amiante"
établi
pour
le bien
occupé,
laquelle est annexée
à la présente
convention
(annexe
n° 6).
L'Occupant
reconnaît
ainsi
avoir
été
informé
de
l'état
du
risque
amiante
auquel
se
trouve
exposé
le
bien
occupé
et
s'engage
à
prendre
les
mesures
utiles
de
sécurité
sans
recours
possible
contre
SNCF
etou
ses
préposés.
1 - CARACTÈRES
GÉNÉRAUX
DE
L'OCCUPATION
ARTICLE
4
: CARACTERE
PERSONNEL
{Article 3 des
conditions générales)
Sous
occupation
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
3
des
conditions
générales,
l'Occupant
peut
consentir
une
autorisation
de
sous-occupation
de
tout
ou
partie
du
bien
occupé
après
accord
préalable
et
exprès
de
la
SNCF.
Cet accord
est donné
après examen
par SNCF
du projet de contrat de sous-occupation.
L'occupant
ne peut accorder plus de droits qu'il n'en détient au
titre de la présente
convention.
Cependant,
à titre exceptionnel,
l'Occupant
est d'ores
et déjà
autorisé
par SNCF
à concéder
un
droit de sous-
occupation
au Syndicat
Mixte
des Transports
en
Commun
(SMTC)
du Territoire de Belfort.
L'Occupant
s'engage
à informer expressément
son
ou ses sous-occupants
sur les points suivants
:
-
ils ne peuvent
eux-mêmes
consentir de sous-occupation,
ils ne disposent d'aucun
droit réel sur les ouvrages,
constructions
et installations qu'ils réalisent,
ils
ne
peuvent
prétendre
au
bénéfice
d'un
bail
commercial,
d'habitation,
professionnel
ou
mixte
ou
d'un
bail de
droit commun,
le contrat
de
sous-occupation
emporte
occupation
d'une
dépendance
du
domaine
public,
le contrat
de
sous-occupation
prend
fin
à
la date
d'expiration
ou
à
la date
de
résiliation
de
la présente
convention.
-4-
P59 L'Occupant
assume
vis-à-vis
de
SNCF
la
pleine
et
entière
responsabilité
des
conséquences
de
la
sous-
occupation
et de l'activité des sous-occupants.
Les
contrats
de
sous-occupation
signés
et définitifs
doivent
être communiqués
à SNCF,
au
plus
tard
dans
le
mois
suivant leur signature.
À
l'expiration
ou
en
cas
de
résiliation de
la présente
convention,
l'Occupant
s'engage
à faire
son
affaire,
à ses
frais exclusifs
et sous
sa responsabilité,
de la libération du bien occupé
par les sous-occupants.
ARTICLE
5 : AFFECTATION
DU
BIEN
L'Occupant
est
auforisé,
sous
sa
seule
responsabilité,
à
utiliser
le
bien
occupé
pour
y
exercer
les
activités
suivantes :
-
réalisation
des
travaux
nécessaires
à la construction
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
de
la gare
de
Belfort-Ville
précisés
à l'article
14
ci-après,
et du
Transport
en
Commun
en
Site
Propre
«Optymo
2»
porté par le SMTC,
-
puis ultérieurement exploitation
du site après
réalisation des
aménagements.
Ce
que
SNCF
accepte
expressément.
ARTICLE 6
: DUREE
ET
FIN
DE
LA
CONVENTION
{Article 5 des conditions générales) Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
5 des
conditions
générales,
la
présente
convention
d'occupation
est conclue
pour une durée
de quinze
(15) ans.
Cette convention
prend
effet à compter du
1® juillet 2013,
pour
se terminer le 30 juin 2028.
Il - DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
ARTICLE
7 : REDEVANCE
{Article 6 des conditions
générales)
Montant
de
la redevance
L'Occupant
paiera
à SNCF
une
redevance
dont
le montant
annuel,
hors
taxes,
hors
charges,
impôts
compris,
est fixé à soixante
quinze
mille euros
(75 000 €).
Avec
le montant
de la première
redevance
annuelle,
soit pour le premier exercice
du
1e' juillet 2013
au 30 juin
2014,
il sera
facturé
en
sus
une
redevance
forfaitaire
pour
la
période
du
1e
juillet
2012
au
30
juin
2013,
pendant
laquelle
l'Occupant
à
été
autorisé
à
réaliser
les
travaux,
en
particulier
la
démolition
de
la
halle
marchandises,
Ce
forfait
sera
égal
à
la
redevance
annuelle
HT
de
soixante
quinze
mille
euros,
à laquelle
seront
déduites
les
redevances
facturées
pendant
cette
même
période
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
(SMTC)
au titre de la convention
n° FR
18 52798
en date du
1er mars
2009.
Indexation Le montant de
la redevance
hors taxes
sera
indexé
à chaque
échéance
annuelle
en fonction
des
variations de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE,
ou
de
celui
qui
lui
serait
substitué
par
les
pouvoirs
publics.
Au
cas où
ces
indices
ne
pourraient
être
appliqués
pour quelque
raison
que
ce soit, les parties
s'entendraient
pour
définir d'un
commun
accord
un indice de remplacement.
Mode
de
paiement
L'Occupant
s'oblige
à
payer
cette
redevance
en
une
seule
fois
par
année
et
d'avance,
par
mandat
administratif
sur
production
de
facture
par
SNCF.
Dans
le cas
où
le
prélèvement
serait
rejeté,
le paiement
devra
s'effectuer par chèque.
Révision Ces
modalités
de
règlement
seront
révisables
avant
chaque
échéance
contractuelle.
P60 ARTICLE
8 : INDEXATION
(Arüicles 7 des conditions
générales)
Application
de
l'indexation
{Article 7 des
Conditions
Générales)
Pour
l'application
de l'indexation,
il est précisé qu'elle aura
lieu le 1er juillet de chaque
année,
-
L'indice final utilisé chaque
année
sera celui du 4ème trimestre
de l'année
précédente.
-
L'indice
initial retenu
est celui du 4ème
trimestre
2011,
soit 1638
ARTICLE
9 : GARANTIE
FINANCIERE
{Article 8 des
conditions générales)
Par
dérogation
à
l'article
8 des
conditions
générales,
l'Occupant
est
dispensé
du
versement
de
la garantie
financière ARTICLE
10
: CHARGES
{Article 9 des
conditions générales)
Prestations
et fournitures
{Article 9.1
des
conditions
générales)
Charges
individuelles
Les
dépenses
de
raccordement
aux
réseaux
publics
du
bien
occupé,
la
location
des
compteurs,
les
consommations
d'eau,
d'électricité,
de
gaz,
de
téléphone,
de
chauffage,
les
dépenses
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
etc,
doivent
être
acquittées
directement
par
l'Occupant,
auprès
des
administrations
ou
services
concemés.
ARTICLE
11
: FRAIS
D'ÉTUDE
ET
DE
CONSTITUTION
DE
DOSSIER
{Article
10 des conditions
générales)
Par
dérogation
à
l’article
10
des
conditions
générales,
l'Occupant
est
dispensé
du
versement
des
frais
d'études
et de constitution
de dossier.
ARTICLE
12
: RETARD
DE
PAIEMENT
{Article
12
des
conditions
générales)
Le
défaut de
mandatement
dans
le délai
imparti
fait courir de
plein
droit des
intérêts
moratoires
décomptés
à
partir
du
jour
suivant
la
date
limite
de
mandatement
jusqu'au
jour
du
mandatement
effectif,
au
taux
de
refinancement
de
la Banque
Centrale
Européenne
majoré
de
sept
(7)
points.
111 - ENTREE
DANS
LES
LIEUX,
TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
ARTICLE
13
: ENTREE
DANS
LES
LIEUX
{Article
13 des
conditions
générales)
Etat
des
lieux
L'occupant
prend
jouissance
des
lieux,
sans
qu'un
état
des
lieux
contradictoire
ne
soit
établi,
l'occupant
déclarant
les bien
connaître.
P61 ARTICLE
14
: TRAVAUX
{Article 15 des conditions
générales)
Constructions
autorisées
(Article 15.1
des conditions
générales)
L'Occupant
est autorisé
à réaliser,
à ses
frais exclusifs
et sous
sa seule
responsabilité,
sur le bien
occupé
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
principes
d'aménagement
contenus
dans
le plan
annexé
à la
présente
convention
(annexe
3), soit :
-_
réaliser
ou
faire
réaliser
tous
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
utiles
aux
installations
ferroviaires
existantes
se trouvant sur le terrain
concédé
(énergie,
téléphonie,
signalisation,
EP,
EU,
etc),
-_
réaliser
ou
faire
réaliser
la déconnexion
des
réseaux
(y compris
les
voies
ferrées)
devenus
inutiles
selon
les prescriptions
des concessionnaires,
propriétaires et services
ingénierie de la SNCF,
-
démolir
les
bâtiments
anciennes
halles
marchandises
et
tout
ouvrage
se
trouvant
sur
le
terrain
concédé,
- _
réaménager
un
accès
au
lot de
terrain
RFF
n°120
situé
en
extrémité
Sud
du
site,
affecté
à
une
brigade
d'entretien
de
l'infrastructure (terrassement,
pose
de clôture et portail d'accès),
-__
poser
une
clôture
défensive
en
limite
du
domaine
concédé,
notamment
au
droit des
emprises
restant
soumises
à
l'exploitation
ferroviaire
après
déconstruction
des
bâtiments.
Les
prescriptions
seront
établies
par le service
ingénierie
de
la SNCF,
en
conformité
avec
le PLU
de
la Ville de
Belfort,
-
réaliser
divers
travaux
d'aménagement
dont
des
voies
de
circulation
ainsi
qu'un
TCSP
(transport
en
commun
en
site
propre)
pour
autobus,
un
parc
de
stationnement
(dont
un
parking
relais
«Optymo»
avec
accès
autorisé
aux seuls
abonnés
du TSCP),
-
équiper
le
site
de
mobilier
et
d'équipements
urbains
pour
la
réalisation
de
stations/
arrêts
de
bus
(signalisation,
mâts
d'éclairage,
abribus,
etc.),
les
abribus
pouvant
être
dotés
de
faces
publicitaires
exploitées
par
la Ville ou
le SMTC.
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive
et
sera
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
résultats
de
l'étude
de
programmation
et d'aménagement
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
la gare
de
Belfort
dont
AREP
est en
charge. L'Occupant
s'oblige
à réaliser ces
travaux
dans
un délai
de
maximum
dix-huit
(18)
mois
à compter
de
la date
d'effet de la présente
convention
d'occupation.
Au
terme
de
ce
délai,
SNCF
s'autorise
à vérifier l'exécution
des
travaux
énumérés
ci-dessus.
Travaux
réalisés
sur des
matériaux
amiantés
Lors
de travaux
de démolition
ou
tous
autres
travaux
susceptibles
de libérer des
fibres
d'amiante
(rénovation,
réhabilitation,
découpage,
percement,
etc),
l'Occupant
s'engage,
notamment,
à faire
procéder,
à ses
frais,
à
un
diagnostic
amiante
avant
travaux
dans
le
cadre
de
l'évaluation
préalable
des
risques
conformément
aux
dispositions
du
code
du
travail,
Livre
IV - Titre
17-
Chapitre
Il - section
3 (risques
d'exposition
à l'amiante).
Le
diagnostic
technique
« Amiante
» (DTA)
ne
peut
se substituer
à la réalisation
d’un
diagnostic
amiante
avant travaux
dans
la mesure
où seuls
sont pris en compte
dans
le DTA
les matériaux
visibles et accessibles.
En
fin
de
travaux,
l'Occupant
fait
procéder
impérativement
à
un
diagnostic
après
travaux,
dans
le
but
de
vérifier que
les niveaux d'exposition
légale
aux fibres d'amiante
sont respectés.
L'Occupant
s'engage
à
communiquer
à
SNCF
les
résultats
du
diagnostic
amiante
avant
travaux
et
après
travaux
et
également
à
communiquer
tous
les
éléments
matériels
(bordereau
de
suivi
des
déchets
amiantés…}
justifiant d'une
modification
de l'état de conservation
des
matériaux
amiantés
existants,
et ce, afin
de permettre
en
retour l'actualisation
du DTA.
P62 Clôtures {Article
15.3
des
conditions
générales)
L'Occupant
doit clôturer
de
manière
défensive
le bien
occupé
à ses
frais
exclusifs
et sous
le contrôle
de
la
SNCF,
ou
maintenir
les clôtures
existantes,
et notamment
de
telle sorte qu'il ne puisse
exister d'accès
direct
sur les terrains
affectés
à l'exploitation
ferroviaire.
Le maintien
en
bon
état d'entretien
de
ces
clôtures
sera
à
la charge
exclusive
de l'occupant.
ARTICLE
15
: ENTRETIEN,
REPARATIONS,
PROTECTION
{Article
17 des
conditions
générales)
Constructions
tiers
: Entretien
Il est
rappelé
qu'en
vertu
de
la convention
conclue
entre
les
parties
en
date
du
(à
compléter),
en
cas
de
résiliation
de
cette
convention,
et sauf
avis
contraire
de
SNCF,
l'Occupant
était tenu
de
procéder
à la remise
en
l'état
initial
du
bien,
à
moins
que
la
SNCF
n'accède
en
tout
ou
en
partie
à
la
propriété
à
l'issue
de
la
convention. Du
fait de
[a conclusion
de
la présente
convention,
SNCF
renonce,
pour
la durée
de
la présente
convention,
à
la
propriété
des
ouvrages,
constructions
et
installations
décrits
en
préambule,
ce
que
l'Occupant
accepte
expressément. En
conséquence,
les
parties
conviennent
que
l'Occupant
est
réputé
propriétaire
des
ouvrages,
constructions
et installations
décrits
en
préambule
sur
le bien
occupé
et s'engage
à en
prendre
l'entière
responsabilité
au
tre
des
obligations
du
propriétaire,
tant en
termes
d'entretien,
de réparation,
d'assurances
que
de
mises
aux
normes
qui s'avéreraient
nécessaires
à son
exploitation.
L'article
17 des conditions générales
est complété
par les dispositions
suivantes :
L'Occupant
prend
à sa charge
tout l'entretien du
lot après
aménagement
du site.
Entretien,
réparations
Ilest expressément
convenu
entre
les
parties
que
l'Occupant
prendra
à sa
charge
:
- tous
les travaux d'entretien
et toutes
les réparations,
quelles
qu'en
soient
la nature
et l'importance,
y
compris
les grosses
réparations
visées
à l'article 606 du
Code
Civil, quel que soit l'état de vétusté,
- tous les travaux qui pourraient
être ordonnés
par l'administration
et la réglementation
en
vigueur,
- tous
les
travaux
de
mises
en
conformité
ou
toutes
modifications
qui
seraient
imposés
aux
locaux
concédés
par de nouvelles
exigences
prescrites
par l'évolution des
normes
légales ou
réglementaires.
IV - RESPONSABILITÉ
ET ASSURANCES
ARTICLE
16
: ASSURANCES
{Arlicle 22 des
conditions
générales)
Avant
réalisation
des
travaux
repris
à l’article
14
L'Occupant
doit faire assurer
au titre de l'assurance
de "chose" :
- le bâtiment
mis à sa disposition
à concurrence
d'un
million
d'euros
(1 000
000 €) par sinistre,
- les
ouvrages,
constructions
ou
installations
réalisés
par lui à concurrence
du
montant
définitif des
travaux.
P63 L'Occupant
doit
étendre
les
garanties
de
cette
police
d'assurance
de"
chose"
aux
risques
d'incendie,
d'explosion
et
de
dégâts
des
eaux
prenant
naissance
respectivement
dans
le
bâtiment
mis
à sa
disposition,
les
ouvrages,
constructions
et
installations
réalisés
par
ses
soins,
sur
le
terrain
nu
mis
à sa
disposition
ou
dans
ses
propres
biens
et
occasionnant
des
dommages
à
la
SNCF,
à
concurrence
d'une
somme
minimale
d'un
million
d'euros
euros
(1
000
000
€)
par
sinistre,
étant
précisé
que
celle-ci
ne
saurait
en
aucun
cas
constituer
une
limitation
de
responsabilité.
LOccupant
doit
évaluer
le
montant
des
sommes
qu'il
estimera
devoir
assurer
au
litre
des
risques
de
voisinage
qu'il
encourt
vis-à-vis
des
tiers
proprement
dits
et
faire
préciser
dans
sa
police
d'assurance
que
l'assureur
s'engage
à indemniser
par
priorité
SNCF,
en
sa
qualité
de
co-occupante
et
voisine,
des
dégâts
causés
aux
biens
de
cette
dernière.
Après
réalisation
des
travaux
repris
à l'article
14
et
déconstruction
de
tout
bâti
de
Fret
SNCF.
L'Occupant
doit
étendre
les
garanties
:
- de
sa
police
de
“responsabilité
civile",
- de
sa
police
d'assurance
couvrant
ses
propres
biens,
aux
risques
d'incendie,
d'explosion
et
de
dégâts
des
eaux
prenant
naissance
sur
le
terrain
nu
mis
à
sa
disposition
ou
dans
ses
propres
biens
et
occasionnant
des
dommages
à
la
SNCF,
à
concurrence
d'une
somme
minimale
d'un
million
d'euros
euros
{1
000 000
€)
par
sinistre,
étant
précisé
que
celle-ci
ne
saurait
en
aucun
cas
constituer
une
limitation
de
responsabilité.
L'Occupant
doit
évaluer
le
montant
des
sommes
qu'il
estimera
devoir
assurer
au
titre
des
risques
de
voisinage
qu'il
encourt
vis-à-vis
des
tiers
proprement
dits
et
faire
préciser
dans
sa
police
d'assurance
que
l'assureur
s'engage
à
indemniser
par
priorité
SNCF,
en
sa
qualité
de
co-occupante
et
voisine,
des
dégâts
causés
aux
biens
de
cette
denière.
V - EXPIRATION
OU
RÉSILIATION
ARTICLE
17 : SUBSTITUTION
DE
CONTRAT
La
présente
convention
met
fin,
à compter
du
1er
juillet
2012,
à la
convention
N°
FR
18
52798
en
date
du
1er
mars
2009
ARTICLE
18
: Dispositions
applicables
à l'expiration
de
la convention
{Article 29 des conditions
générales)
Sort des
constructions
À
l'expiration
de
la
présente
convention,
les
constructions
et
installations
décrites
en
préambule
et
dont
l'Occupant
est
réputé
propriétaire,
tel
que
défini
à
l'article
« ENTRETIEN,
REPARATIONS,
PROTECTION
»
des
présentes
dispositions
et
les
constructions
édifiées
par
lui
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
doivent être démolies
par celui-ci,
à ses
frais,
risques
et périls,
à moins
que
SNCF
ne
l'informe,
deux
(2) mois
avant cette
date,
de
son
intention
de
renoncer
en
tout ou
partie
à leur démolition.
Dix
huit
mois
avant
la
fin
de
la
convention,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
l'Occupant
informera
SNCF
de ses
intentions sur la poursuite
de
la convention.
Les
parties se rencontreront
alors dans
un
délai de 3 mois
pour étudier
les conditions
de reconduction,
ou les conditions
de
libération,
telles que
définies
au paragraphe
VI des
CG
"Dispositions
applicables
en fin de convention”. P64 VL-
ELECTION
DE
DOMICILE
ARTICLE
19
: DOMICILIATION
Pour l'exécution
de la présente
convention
d'occupation,
les signataires font élection
de domicile,
à savoir :
- SNCF,
à son
siège,
34
rue
du
Commandant
Mouchotte
- 75699
Paris
Cedex
14
- Ville de BELFORT,
à l'Hôtel
de Ville - place d'Armes
- 90020
BELFORT
Cedex
Fait à
, le
(en deux
exemplaires,
dont un pour chacun
des signataires)
Pour
la Ville de
Belfort
Pour
SNCF
Le
Maire,
La
Directrice
de
FRET
SNCF,
Etienne
BUTZBACH
Sylvie
CHARLES
LISTE
DES ANNEXES
:
N°
1 :
Conditions
générales
d'occupalion
non
constitutives
de
droits
réels
d'immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
dépendant
du
domaine
public ferroviaire
FRET
(Edition
janvier
2010).
N°
2:
Plan
du
bien.
N°
3 :
Plan
du
projet
d'aménagement
du
PEM
de
Belfori-Ville,
N°
4 :
Déclaration
sur
l'indemnité
versée
au
litre
des
sinistres.
N°
5 :
Etat
des
risques
naturels
et
technologiques.
N°
6 :
Fiche récapitulative
du
dossier
technique
Amiante.
-10-
P65 CONDITIONS
GENERALES
D'OCCUPATION
FRET
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
RÉELS
D'IMMEUBLES
BÂTIS
OU
NON
BÂTIS
DÉPENDANT
DU
DOMAINE
PUBLIC
FERROVIAIRE
(Edition
du
1° janvier 2010) P66 SOMMAIRE
I
-
CARACTERES
GENERAUX
DE
L'OCCUPATION
ARTICLE
1
-
CADRE
JURIDIQUE
page
1
ARTICLE2
-
OBSERVATION
DES
LOIS
ET
REGLEMENTS
page
1
ARTICLE
3
-
CARACTERE
PERSONNEL
inner
page
2
ARTICLE
4
-
AFFECTATION
DU
BIEN
page
3
ARTICLES
ERDUREER
nn
en
nn ie eine page
3
II -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
ARTICLE
CN
REDEVANCEM
nm
unrnmnnesnmeassnseserseseceensenst
serres
page
3
ARTICLE
7
-
INDEXATION
DE
LA
REDEVANCE
page
3
ARTICLE
8
-
GARANTIE
FINANCIERE
page
4
JG
IC D
SOON
CS; à PTE
M
page
4
ARTICLE
10
-
FRAIS
D’ETUDE
ET
DE
CONSTITUTION
DE
DOSSIER
page
5
ARTICLE
11
-
TAXE
SUR
LA
VALEUR
AJOUTEE
page
5
ARTICLE
12
-
RETARD
DE
PAIEMENT
ss
page
5
UT
-
ENTREE
DANS
LES
LIEUX,
TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
ARTICLE
13
-
ENTREE
DANS
LES
LIEUX...
page
5
ARDICLEN
ERA
CCES
ER
nn
En Re
RE
RTE RE nee
page
6
ARTICLE
15
-
TRAVAUX
nn
page
6
ARTICLE
16
-
OBLIGATIONS
DECLARATIVES
page
8
ARTICLE
17
-
ENTRETIEN,
REPARATIONS
ner
page
8
ARTICLE
18
-
TROUBLES
DE
JOUISSANCE
page
9
P67 ARTICLE
19
-
PREVENTION
DE
LA
POLLUTION
nn
page
9
ARTICLE
20
-
MESURES
À
PRENDRE
EN
CAS
DE
POLLUTION
page
10
IV
-
RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
ARTICLE
21
-
RESPONSABILITE
page
12
ARTICLE
22
-
ASSURANCES
sienne
page
13
ARTICLE
23
-
OBLIGATIONS
DE
L’OCCUPANT
EN
CAS
DE
SINISTRE
page
15
V
-
EXPIRATION
OU
RESILTATION
ARTICLE
24
-
EXPIRATION
OÙ
RESILIATION
ses
page
16
ARTICLE
25
-
RESILIATION
A
L'INITIATIVE
DE
L’OCCUPANT
page
16
ARTICLE
26
-
RESILIATION
POUR
INOBSERVATION
PAR
L’'OCCUPANT
DE
SES
OBLIGATIONS
page
16
ARTICLE
27
-
RESILIATION
POUR
LES
BESOINS
FERROVIAIRES
OU
TOUT
AUTRE
MOTIF
D’INTERET
GENERAL
page
16
ARTICLE
28
-
RESILIATION
EN
CAS
DE
SINISTRE
page
17
VI
-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
EN
FIN
DE
CONVENTION
ARTICLE
29
-
SORT
DES
OUVRAGES,
CONSTRUCTIONS
ET
INSTALLATIONS
REALISES
PAR
L’OCCUPANT
page
18
ARTICLE
30
-
LIBERATION
DU
BIEN
ET
REMISE
EN
ETAT
page
18
ARTICLE
31
-
DROIT
DE
VISITE
inserer
page
20
ARTICLE
32
-
ACTION
EN
JUSTICE
sise
page
20
VII
-
JURIDICTION,
TIMBRE
ET ENREGISTREMENT
ARTICLE
33
-
JURIDICTION
miss
page
21
ARTICLE
34
-
TIMBRE
ET
ENREGISTREMENT
page
21
P68 LC
1- CARACTÈRES
GÉNÉRAUX
DE L'OCCUPATION
|
ARTICLE
1 - CADRE
JURIDIQUE
L’occupation
et l’utilisation
des
biens
dépendant
du
domaine
public
ferroviaire,
non
constitutives
de
droits
réels,
sont
régies
par
des
conditions
particulières
et
leurs
annexes
et
par
les
présentes
conditions
générales
en
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
clauses
stipulées
dans
lesdites
conditions
particulières
et leurs
annexes.
Les
présentes
conditions
générales
ainsi
que
les
conditions
particulières
et
leurs
annexes,
qui
forment
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
ferroviaire
(ci
après
dénommée
«la
convention
d'occupation
») sont
déterminées
en
application
:
-
de
l’article
20
de
la
loi
n°
82-1153
d'orientation
des
transports
intérieurs
(LOTI)
du
30
décembre
1982
;
- du
titre I du
décret
n°
83-816
du
13
septembre
1983
relatif au
domaine
confié
à la SNCF
;
- du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
dont
la partie
législative
a été
adoptée
par
l'ordonnance
n°
2006-460
du
21
avril
2006,
entrée
en
vigueur
le
1” juillet
2006
et ratifiée
par
la
loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et d'allègement
des
procédures
(article
138).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-6
du
code
général
de
propriété
des
personnes
publiques,
il est
expressément
convenu
que
l'OCCUPANT
n’a
aucun
droit
réel
sur
les
ouvrages,
constructions
ou
installations
de
caractère
immobilier
qu’il
réalise.
La
convention
d'occupation
est
précaire
et
révocable
et ne
relève
pas
de
la
législation
de
droit
commun,
en
particulier
les
dispositions
légales
relatives
aux
baux
commerciaux
ou
ruraux
ne
sont
pas
applicables.
ARTICLE
2 - OBSERVATION
DES
LOIS
ET
RÈGLEMENTS
2.1
-
L'OCCUPANT
est
tenu
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
ceux
concernant
la police
et la
sécurité
des
chemins
de
fer,
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
dans
les
emprises
de
la
SNCF,
l'urbanisme
et
la
construction,
la
responsabilité
environnementale,
la
police
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
la
police
des
déchets
ainsi
que
la
police
de
l’eau.
Toute
inobservation
de
ces
lois
et
règlement
et des
autres
actes
qui
en
découlent
peut justifier une
résiliation
pour
inobservation
par
l'OCCUPANT
de
ses
obligations
conformément
à l’article
26
ci-après.
2.2
-
L'OCCUPANT
s'oblige
à
ses
frais,
risques
et
périls
à
remplir
toutes
formalités
administratives
ou
de
police,
et
à exécuter
toutes
modifications
imposées
pour
l'exploitation
de
l'activité
projetée,
la
SNCF
étant
dégagée
de
toute
obligation
de
garantie
à
raison
du
refus
des
autorisations
ou
des
conditions
auxquelles
elles
sont
subordonnées.
2.3
-
L'OCCUPANT
s'engage
à
fournir,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
à
la
SNCF
l’ensemble
des
autorisations
administratives
nécessaires
à
l’exercice
de
son
activité
telle
que
mentionnée
dans
les conditions
particulières.
P69 2.4
-
Si l’activité
de
l'OCCUPANT
relève
de
la législation
et de
la réglementation
des
ICPE
:
-
L'OCCUPANT
communique
à
la
SNCF,
le
jour
de
la
signature
des
conditions
particulières
ou,
au
plus
tard
et par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
avant
la
mise
en
service
de
son
ICPE
:
- le dossier
de
déclaration
et le récépissé
préfectoral
de
déclaration
s’il
s’agit
d’une
installation
soumise
à déclaration
;
- le
dossier
de
demande
d’autorisation
et
l’arrêté
préfectoral
d'autorisation
s’il
s’agit d’une
installation
soumise
à autorisation
;
- le
dossier
de
demande
d’enregistrement
et
l'arrêté
préfectoral
d’enregistrement
s’il s’agit d’une
installation
soumise
à enregistrement.
- L'OCCUPANT
s’oblige,
par lettre recommandée
avec
avis
de
réception
:
- à informer
la
SNCF
de
tout
projet
de
modification
apportée
à
son
ICPE,
à
son
mode
d’exploitation
ou
à son
voisinage
;
L
-
à
informer
la
SNCF
de
tout
incident
ou
accident
survenu
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
son
ICPE
et à lui
en
communiquer
un
rapport ;
- à communiquer
à la
SNCF
tous
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
à son
ICPE
;
-
à
communiquer
à
la
SNCF
les
rapports
de
contrôles
périodiques
des
ICPE
soumises
à déclaration.
2.5
-
Si,
au
cours
de
la
convention
d’occupation,
l’activité
de
l'OCCUPANT
vient
à
être
soumise,
en
vertu
d’un
décret
relatif
à
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
à
déclaration,
à
autorisation
ou
à
enregistrement,
l'OCCUPANT
en
informe
la
SNCF
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
dans
les
deux
(2}
mois
suivant
la
publication
dudit
décret
et
lui
communique
copie,
en
même
temps
qu’au
préfet
du
département,
des
indications
adressées
à ce
dernier
conformément
à l’article
L.
513-1
du
code
de
l’environnement. 2.6
-
L'OCCUPANT
s’oblige
à porter
à la
connaissance
de
la
SNCF,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
les
modifications
des
caractéristiques,
notamment
environnementales,
de
son
activité
telle
que
mentionnée
aux
conditions
particulières.
2.7
-
L'OCCUPANT
s’oblige
à communiquer
à
la
SNCF
Les
actes
ou
décisions
administratives
concernant
l’application
de
la police
des
déchets
ainsi
que
de
la police
de
l’eau.
ARTICLE
3 - CARACTÈRE
PERSONNEL
La
convention
d'occupation
est
accordée
personnellement
à
l'OCCUPANT
; elle
ne
peut
être
cédée
ou
transférée
sous
quelque
forme
que
ce
soit
à un
tiers.
Toute
sous-occupation
totale
ou
partielle
du
bien
occupé
est interdite.
Si
l'OCCUPANT
est une
société,
toute
modification
de
nature
à changer
la forme
ou
l'objet
de
la
société
occupante,
la personne
de
ses
représentants,
doit
être
obligatoirement
notifiée
à
la
SNCF,
par
l'OCCUPANT
dans
le
délai
d’un
(1)
mois
à
compter
de
la
réalisation
de
la
modification
concernée.
P70 Si
l'OCCUPANT
est
une
société
en
nom
collectif,
une
société
en
commandite
simple
ou
une
société
civile,
toute
modification
de
nature
à changer
la répartition
du
capital
social
ou
le
montant
de
celui-ci
doit
être
obligatoirement
notifiée
à
la
SNCF,
par
l'OCCUPANT,
dans
le
délai
d’un
(1) mois
à compter
de
la réalisation
de
la modification
concernée.
ARTICLE
4 - AFFECTATION
DU
BIEN
L'OCCUPANT
ne
peut
donner
au
bien
occupé
aucune
autre
affectation
que
celle
définie
dans
les
conditions
particulières.
I]
peut
être
autorisé,
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
expresse
et
par
écrit
à
la
SNCF,
à
domicilier
son
siège
social
à
l'adresse
du
bien
occupé
; dans
ce
cas,
il s'engage
à
le
transférer
hors
du
domaine
public
ferroviaire
à la première
requête
de
la
SNCF
et au
plus
tard
pour
la date
à
laquelle
il sera mis
fin à la convention
d'occupation
pour
quelque
cause
que
ce soit.
Si
l'OCCUPANT
envisage
d'effectuer,
au
sein
du
bien
occupé,
des
opérations
de
transbordement,
transvasement
ou
dépôt
de
matières
polluantes
ou
dangereuses,
il doit
recueillir
l’accord
exprès
et écrit
de
la SNCF,
cette
approbation
étant
soumise
aux
dispositions
spécifiques
figurant
aux
conditions
particulières.
L'OCCUPANT
doit,
par
ailleurs,
effectuer
toutes
les
démarches
pour
l’obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires.
ARTICLE
5 - DURÉE
La
convention
d’occupation
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
la
date
d'effet
fixée
dans
les
conditions
particulières.
Au
terme
de
cette
durée
l'OCCUPANT
ne
pourra
prétendre
au
renouvellement
tacite
de
la convention
d'occupation.
Il - DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
|
ARTICLE
6 - REDEVANCE
L'OCCUPANT
verse
d'avance
une
redevance
annuelle,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
paiement
sont
indiqués
aux
conditions
particulières.
ARTICLE
7 - INDEXATION
DE
LA
REDEVANCE
Le
montant
de
la
redevance
d'occupation
est
indexé
chaque
année
en
fonction
des
variations
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSÉE,
ou
de
celui
qui
lui
serait
substitué
par
les pouvoirs
publics.
Au
cas
où
ces
indices
ne
pourraient
être
appliqués
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
les
parties
s'entendraient
pour
définir
d'un
commun
accord
un
indice
de
remplacement.
P71 ARTICLE
8 - GARANTIE
FINANCIÈRE
L'OCCUPANT
doit
fournir
dans
le délai
de
quinze
(15) jours
suivant
la signature
des
conditions
particulières,
une
garantie
financière
destinée
à
couvrir
toutes
sommes
dues
à
la
SNCF
en
application
de
la convention
d'occupation.
Les
modalités
de
cette
garantie
sont
indiquées
aux
conditions
particulières.
ARTICLE
9 - CHARGES
9.1
- Prestations
et
fournitures
Les
dépenses
de
raccordement
aux
réseaux
publics,
la
location
des
compteurs,
les
consommations
d'eau,
d'électricité,
de
gaz,
de
téléphone,
de
chauffage,
etc.
sont
acquittées
directement
par
l'OCCUPANT,
auprès
des
administrations
ou
services
concernés.
Toutefois,
lorsque
les
administrations
ou
services
concernés
ne
peuvent
assurer
certaines
prestations
ou
fournitures,
celles-ci
pourront
être
assurées
par
l'intermédiaire
de
la
SNCF
selon
des
conditions
techniques
et financières
qui
seront
indiquées
dans
les conditions
particulières.
Dans
ce
dernier
cas
les
dépenses
sont
remboursées
à
la
SNCF
sur
la
base
d’un
forfait
annuel
global,
indexé
dans
les
mêmes
conditions
que
la redevance
d’occupation.
Ces
modalités
de
remboursement,
définies
dans
les
conditions
particulières,
sont
révisables,
à
l'initiative
de
la SNCF,
notamment
en
cas
d’évolution
des
prestations
et fournitures
assurées
par
cette
dernière
ou
en
cas
de
modification
de
l’occupation
ou
de
l’utilisation
du
bien
occupé.
9.2
- Impôts
et taxes
L'OCCUPANT
doit
acquitter
dans
les
délais
légaux
et de
telle
sorte
que
la
SNCF
ne
soit jamais
inquiétée
ou
mise
en
cause
à ce
sujet,
les
impôts
et taxes
de
toute
nature
dus
pendant
la
durée
de
la convention
d’occupation
et auxquels
il est assujetti
du
fait :
-
de
l'utilisation
donnée
au bien
occupé
(taxe
professionnelle
.….)
-
des
travaux
réalisés
par
lui sur
le bien
occupé
(taxe
locale
d'équipement...)
;
-
de
la
propriété
des
ouvrages,
constructions
et
installations,
réalisés
par
lui
et
dont
il
demeure
propriétaire
pendant
la
durée
de
la
convention
d’occupation
dans
les
conditions
fixées
à l’article
15.1
des
présentes
conditions
générales
(taxe
foncière
.….).
L'OCCUPANT
devra
souscrire
toutes
les déclarations
nécessaires
à l’accomplissement
de
toutes
les obligations
fiscales
lui incombant
et sous
sa propre
responsabilité.
Sur
simple
demande
de
la SNCF,
'OCCUPANT
devra
fournir
dans
les quinze
(15) jours
suivant
celle-ci,
copie
des
déclarations,
avis
d’imposition,
avis
de
paiement
ou
tout
autre
document
probant
permettant
à la
SNCF
d'établir
que
les
obligations
fiscales
incombant
à l'OCCUPANT
du
fait de
l'occupation
ont été remplies.
P72 En
outre,
l'OCCUPANT
règle
à
la
SNCF
dans
les
mêmes
conditions
que
la
redevance
d’occupation
et
sur
la
base
d’un
forfait
annuel
global
le
montant
des
impôts
et
taxes
de
toute
nature,
présents
et
à venir
(taxe
foncière,
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
taxe
sur
les
bureaux
en
Île-de-France,
etc.)
que
la SNCF
est amenée
à acquitter
du
fait du
bien
occupé.
Ce
forfait,
fixé
dans
les
conditions
particulières,
est
indexé
chaque
année
dans
les
mêmes
conditions
que
la redevance
d’occupation
ou
révisé
à l'initiative
de
la SNCF,
notamment
en
cas
de
modification
de
l’assiette
de
la
matière
imposable
à
raison
des
travaux
réalisés
par
P'OCCUPANT
ou
de
modification
du
régime
de
ces
impôts
et taxes.
ARTICLE
19
- FRAIS
D'ÉTUDE
ET
DE
CONSTITUTION
DE
DOSSIER
L'OCCUPANT
rembourse
à
la
SNCF
au
titre
des
frais
d'étude
et
de
constitution
de
dossier
une
somme
fixée
à forfait,
dont
le montant
est
indiqué
aux
conditions
particulières.
ARTICLE
11
- TAXE
SUR
LA
VALEUR
AJOUTÉE
Les
sommes
facturées
par
la SNCF
au
titre de
la convention
d’occupation
sont
soumises
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA).
ARTICLE
12
- RETARD
DE
PAIEMENT
Les
sommes
non
payées
à
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la facture
sont
de
plein
droit
majorées
d'intérêts
de
retard
sans
qu’il
soit besoin
pour
la SNCF
de
faire
délivrer une
sommation
ou
d’adresser
une
mise
en
demeure
quelconque
au
débiteur
et
quelle
que
soit
la cause
du
retard
du
paiement.
Ces
intérêts
de
retard
sont
calculés
au
taux
mentionné
dans
les
conditions
particulières,
sans
que
ce
taux
puisse
être
inférieur
au
taux
minimum
prévu
par
les
dispositions
légales
en
vigueur.
III - ENTREE
DANS
LES
LIEUX,
TRAVAUX
ET ENTRETIEN
ARTICLE
13
- ENTREE
DANS
LES
LIEUX
La
désignation
du
bien
occupé
est
indiquée
aux
conditions
particulières
et
au
plan
qui
y
est
annexé. L'OCCUPANT
prend
le bien
dans
l'état où
il se trouve
au
moment
de
l'entrée
en jouissance.
Il ne
peut
exiger
de
la
part
de
la
SNCF,
au
début
de
la
convention
d'occupation
et
pendant
toute
sa
durée,
des
travaux
de
quelque
nature
que
ce
soit,
y
compris
si
ces
travaux
sont
prévus
par
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
et/ou
imposés
par
l'administration
notamment
s’il
s’agit de travaux
de
mise
en
conformité
technique,
et ce même
s'il y a vétusté.
Ainsi,
l'OCCUPANT,
qui
connaît
le
bien
pour
l'avoir
visité,
fait
son
affaire
personnelle
de
la
compatibilité
du
bien
au
regard
des
contraintes
techniques
rendues
nécessaires
par
son
régime
d'activité,
le tout
sans
recours
contre
la SNCF
de
quelque
nature
que
ce soit.
P73 Un
état
des
lieux
est
dressé
contradictoirement,
à la
signature
des
conditions
particulières
ou
au
plus
tard
à la
date
d’effet
fixée
aux
conditions
particulières,
entre
l'OCCUPANT
et la
SNCF.
Cet
état des
lieux
est annexé
aux
conditions
particulières.
Un
diagnostic
environnemental,
conforme
aux
règles
de
l’art
ou
recommandations
ministérielles
en
la matière,
peut
être
exigé
par
la SNCF
en
fonction
de
la nature
de
l’activité
autorisée
dans
les
conditions
particulières
pour
connaître
l’état environnemental
du
bien
occupé.
En
cas
de
réalisation
d’un
diagnostic
environnemental,
et
pour
que
ce
demier
soit
considéré
comme
opposable
à la SNCF,
la SNCF
valide
:
-
le choix
du
bureau
d’études,
-
le cahier
des
charges
de
la mission
confiée
au
bureau
d’études,
-
le contenu
du
diagnostic
environnemental.
ARTICLE
14 - ACCÈS
Les
conditions
d'utilisation
et
d'entretien
des
accès
au
bien
occupé
situés
dans
les
emprises
ferroviaires
sont
indiquées
aux
conditions
particulières
; l'itinéraire
autorisé
figure
au
plan
qui
y
est
annexé.
L'OCCUPANT
doit
veiller
à
ce
que
son
personnel
et
toute
personne
se
rendant
sur
le
bien
occupé
à
sa
demande,
aient
connaissance
et
observent
strictement
l'itinéraire
autorisé
et
les
consignes
particulières
de
sécurité,
ainsi
que
la
réglementation
en
vigueur
concernant
la
circulation
et Le stationnement
dans
les emprises
de
la SNCF.
ARTICLE
15
- TRAVAUX
15.1
- Généralités
Les
présentes
dispositions
concernent
tous
les
travaux
effectués
par
l'OCCUPANT
dans
le cadre
de
la
convention
d’occupation,
tant
les
travaux
initiaux
de
nature
à
permettre
la
prise
de
possession
du
bien
occupé
que
les
travaux
réalisés
en
cours
d’occupation
y
compris
les
travaux
de
mise
en
conformité
technique
mis
à la charge
de
l'OCCUPANT
par
l’article
13
des
présentes
conditions
générales.
Si
des
travaux
à caractère
immobilier
sont
nécessaires
à l'OCCUPANT
pour
exercer
son
activité,
l'OCCUPANT
s'engage
:
-
à fournir
à la
SNCF
un
plan
détaillé
ainsi
qu’un
devis
descriptif et
estimatif des
ouvrages,
constructions
et installations
qu’il
envisage
de
réaliser,
-
avant
tout
commencement
de
travaux,
à recueillir
l’accord
exprès
et
écrit
de
la
SNCF
sur
le
projet
envisagé,
cette
approbation
ne
pouvant
entraîner
pour
la
SNCF
une
quelconque
responsabilité.
Les
travaux
qui
peuvent
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
des
circulations
ferroviaires
devront
faire
l’objet
d’une
« convention
travaux
» conclue
avec
la SNCF,
agissant
tant
en
son
nom
propre
qu’en
sa qualité
de gestionnaire
d'infrastructure
délégué,
conformément
à l’article
1° de
la loi n°
97-135
du
13
février
1997
portant
création
de
l'établissement
public
Réseau
Ferré
de
France
en
vue
du
renouveau
du
transport
ferroviaire.
P74 Cette
«convention
travaux»
précisera
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
par
l'OCCUPANT
dans
le
respect
des
impératifs
de
la
sécurité
des
circulations
ferroviaires,
et
notamment
les modalités
du
contrôle
des
travaux
par
ia SNCF.
L'OCCUPANT
ne
peut
pas
se
prévaloir
d’un
droit
réel
au
sens
de
l’article
L. 2122-6
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
sur
les
ouvrages,
constructions
et
installations
qu'il
édifie
sur le bien
occupé.
Toutefois,
ces
ouvrages,
constructions
et
installations
demeurent
la
propriété
de
l'OCCUPANT
pendant
la durée
de
la convention
d’occupation.
Le
détail
des
ouvrages,
constructions
et
installations
que
l'OCCUPANT
envisage
de
réaliser,
ainsi
que
le
délai
d’exécution
des
travaux,
sont
repris
aux
conditions
particulières
ou
feront
l’objet
d’un
avenant
à la convention
d’occupation
s’ils
sont
autorisés
en
cours
d’occupation.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
4532-1
et
suivants
et
R.
4532-1
et
suivants
du
code
du
travail
relatifs
à la
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé
dans
les
opérations
de
bâtiment
et de
génie
civil,
'OCCUPANT
doit
mettre
en
oeuvre
sur
le
chantier,
sous
son
unique
responsabilité,
la coordination
prévue
par
ces
textes
en
matière
de
sécurité
et de
santé
des
travailleurs.
En
cas
de
réalisation
d'ouvrages,
constructions
ou
installations,
sans
l’accord
préalable
et écrit
de
la
SNCF,
celle-ci
peut
demander
leur
démolition,
enlèvement
ou
démontage
immédiat
aux
frais,
risques
et périls
de
l'OCCUPANT.
Dans
le délai
de
trois (3) mois
à l’issue
des
travaux,
l'OCCUPANT
doit
fournir
à la SNCF
:
-
une
copie
des
factures
correspondant
aux
ouvrages,
constructions
et installations
réalisés
de
manière
à déterminer
le montant
définitif des
travaux
à caractère
immobilier,
-
une
copie
du
procès-verbal
de réception
des
ouvrages,
constructions
et installations,
-
une
copie
du
procès-verbal
de
levée
des
réserves,
le cas
échéant.
L'OCCUPANT
devra
le
cas
échéant
exécuter
sous
son
entière
responsabilité,
à
ses
frais,
risques
et
périls,
les
travaux
quelle
qu’en
soit
l'importance
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
des
constructions
avec
les
prescriptions
du
permis
de
construire
définitif et les
travaux
imposés
par
la
procédure
d’achèvement
et de
conformité
prévue
par
les
articles
L.
462-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme. L'OCCUPANT
prendra
à
sa
charge
également
tous
les
travaux
et
tous
les
remplacements
d’installations
ou
appareils
qui
pourraient
être
ordonnés
par
l’administration
ou
rendus
nécessaires
par
l’évolution
des
normes
légales
ou
réglementaires.
15.2
- Autorisations
d’urbanisme
Si
les
travaux
envisagés
nécessitent
l'obtention
d’un
permis
de
construire,
d’une
déclaration
préalable,
d’un
permis
d'aménager
ou
d’un
permis
de
démolir,
'OCCUPANT
doit
soumettre
son
dossier
à la SNCF
préalablement
à l’envoi
aux
services
administratifs
compétents.
Avant
tout
commencement
d’exécution
des
travaux,
l'OCCUPANT
adresse
à
la
SNCF
l'autorisation
d'urbanisme
qui
lui
a été
délivrée.
La
SNCF
n’autorisera
la réalisation
des
travaux
qu’après
examen
des
clauses
figurant
à ladite
autorisation
d'urbanisme.
P75 15.3
- Clôtures
Une
obligation
éventuelle
d’édification,
de
maintien
et
d’entretien
de
clôtures
peut
être
imposée
dans
les
conditions
particulières
de
telle
sorte
qu’il
ne
puisse
exister,
notamment,
d’accès
direct
sur les terrains
affectés
à l’exploitation
ferroviaire.
15.4
- Voirie
publique
Si
l'emprunt,
par
les
véhicules
de
l'OCCUPANT,
des
voies
routières
publiques
desservant
le
domaine
du
chemin
de
fer nécessite
des
travaux
de
voirie,
l'OCCUPANT
rembourse
les
dépenses
qui
seraient
imposées
à la SNCF
par les collectivités
publiques.
15.5
- Canalisations
L'installation,
par
l'OCCUPANT,
dans
les
emprises
ferroviaires
de
canalisations
souterraines
ou
aériennes
en
dehors
du
bien
occupé,
est
soumise
aux
conditions
administratives,
techniques
et
financières
en usage
à la SNCF
et fait l’objet
d’une
convention
séparée.
15.6
- Enseigne
L'OCCUPANT
est
autorisé
à
installer
une
enseigne
indiquant
son
activité
ou
sa
raison
sociale
dans
des
conditions
techniques
reprises
aux
conditions
particulières.
Toute
autre
forme
de
publicité
ne
peut
être
autorisée
qu'après
acceptation
préalable
de
la
SNCF.
Elle
fera
l'objet d'une
autorisation
spécifique
et sera
accordée
à titre onéreux.
L'OCCUPANT
est tenu
de
faire
les déclarations
fiscales
nécessaires
et de
payer
tous
les
droits
et
taxes
auxquels
peuvent
donner
lieu
ces
éléments
publicitaires.
ARTICLE
16
- OBLIGATIONS
DÉCLARATIVES
Pour
permettre
à
la
SNCF
de
remplir
ses
obligations
déclaratives
auprès
de
l’administration
fiscale,
l'OCCUPANT
lui communique
toutes
les
informations
relatives
:
-
à
la
modification
de
la
consistance
des
ouvrages,
constructions
ou
installations
(construction,
démolition,
pose
ou
dépose
d'outillage),
-
au changement
d'affectation
du bien
occupé,
susceptibles
d'avoir
des
répercussions
directes
ou
indirectes
sur
l'assiette
de
la
matière
imposable. Ces
informations
doivent
être
fournies
à
la
SNCF
dans
un
délai
de
quarante-cinq
(45)
jours
à
compter
de
la survenance
desdites
modifications.
ARTICLE
17
- ENTRETIEN,
RÉPARATIONS
L'OCCUPANT
jouit
du
bien
occupé
dans
des
conditions
qui
en
garantissent
la
bonne
conservation
et
la
compatibilité
avec
l'affectation
du
domaine
et,
plus
précisément,
avec
l'exercice
de
son
activité
telle
que
mentionnée
aux
conditions
particulières.
Il
l'entretient
à
ses
frais,
risques
et périls.
Il en
est de
même
pour
les ouvrages,
constructions
et installations
qu'il
est
autorisé
à édifier.
P76 Cette
obligation
recouvre
notamment
l’entretien
locatif et l'entretien
des
sols
et des
clôtures.
La
prise
en
charge
des
travaux
de
clos
et de couvert
est définie
dans
les conditions
particulières.
L'exécution
de
ces
travaux
quelle
qu'en
soit leur
durée
n'entraîne
ni
indemnité
ni diminution
de
la
redevance.
Il
en
est
de
même
à
l’occasion
de
travaux
de
remise
en
état
consécutifs
à
un
sinistre
partiel. L'OCCUPANT
prend
également
à sa
charge
l’entretien
de
tous
les
matériels
mis
à sa
disposition
dans
le cadre
de
la convention
d'occupation.
L'OCCUPANT
s'engage
à laisser
pénétrer
les
agents
de
la
SNCF
ou
de
ses
prestataires
dûment
habilités
sur
le bien
occupé
pour
s'assurer
:
-
du
bon
état
d'entretien
dudit
bien,
-
des
mesures
prises
pour
la prévention
des
incendies
et du
bon
état des
appareils
d'extinction
installés
par
l'OCCUPANT
et
à
ses
frais,
tant
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur
et notamment
des
règles
de
préservation
de
l’environnement
qu'à
la demande
de
la
SNCF.
Ces
contrôles
ne
peuvent,
en
aucun
cas,
impliquer
la
responsabilité
de
la
SNCF
en
cas
de
dommages. ARTICLE
18
- TROUBLES
DE
JOUISSANCE
L'OCCUPANT
supporte,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité
ni diminution
de
redevance,
la gêne
résultant
de
travaux
rendus
nécessaires
pour
l'intérêt
général,
les besoins
de
la
SNCF
ou
la sécurité
publique,
quelle
qu'en
soit la durée.
ARTICLE
19
- PREVENTION
DE
LA
POLLUTION
L'OCCUPANT
prend
toutes
mesures
utiles
pour
que
l’exercice
de
l’activité
mentionnée
aux
conditions
particulières
ainsi
que
l’entretien,
les
réparations
et
les
travaux
qu’il
serait
amené
à
faire
au
cours
de
l’exécution
de
la
convention
d'occupation,
ne
génèrent
pas
de
pollution
affectant
le
bien
occupé
et
le
cas
échéant
les
milieux
environnants
et
pour
qu’il
permette
de
garantir
la protection
de
l’environnement,
et notamment
les
intérêts
spécifiquement
mentionnés
à
l’article
L.
511-1
du
code
de
l’environnement.
L'OCCUPANT
s’engage,
par
ailleurs,
à se
conformer
à toutes
mesures
prescrites
par
la loi
et les
règlements
ainsi
qu’à
tout
acte
administratif
de
quelque
nature
qu’il
soit
(injonction,
mise
en
demeure,
arrêté
etc.)
émanant
des
autorités
compétentes
tendant
à assurer
la préservation
du
bien
et
des
milieux
environnants,
la
protection
de
l’environnement,
et
notamment
les
intérêts
spécifiquement
mentionnés
à l’article
L.
511-1
du
code
de
l’environnement.
P77 ARTICLE
20
- MESURES
A
PRENDRE
EN
CAS
DE
POLLUTION
L'OCCUPANT
prend,
en
outre,
les mesures
nécessaires
pour
remédier
à toute
pollution
résultant
de
son
activité,
qui
affecterait
le bien
occupé
et le cas
échéant
les milieux
environnants.
Au
regard
des
considérations
qui
précèdent,
l'OCCUPANT
accepte,
sans
que
la
SNCF
ne
puisse
être
inquiétée
ou
recherchée
à
cet
égard,
d’assumer
seul
la
responsabilité
d'une
éventuelle
pollution
en
lien avec
son
activité
telle que
mentionnée
aux
conditions
particulières.
20.1
- Investigations
et
travaux
prescrits
par
la
SNCF
L'OCCUPANT
s'engage,
par voie
de
conséquence,
et sans
préjudice
de
ses
obligations
de
remise
en
état des
lieux
prévues
à l’article
30
des
présentes
conditions
générales
:
- à
réaliser,
le
cas
échéant,
les
investigations
nécessaires
en
cas
de
pollution
pendant
l’occupation
(article
20.1.1)
;
- et à y remédier
dans
les délais
requis
(article
20.1.2).
20.1.1
- Investigations
à réaliser
en
cas
de
pollution
En
cas
de
pollution
pendant
l’occupation,
l'OCCUPANT
s'engage,
après
avoir
immédiatement
informé
la
SNCF
de
sa
découverte,
à
réaliser
les
mesures
immédiates
conservatoires
qui
s’imposent
pour
limiter
dans
l'urgence
les
conséquences
de
cette
pollution
et
à
désigner
à
ses
frais
un
bureau
d’études
spécialisé
en
matière
environnementale
dont
la
mission
consistera
à
réaliser
un
diagnostic
environnemental,
conforme
aux
règles
de
l’art
ou
recommandations
ministérielles
en
la
matière,
afin
de
déterminer
la nature,
l’étendue
de
la pollution,
son
origine
et
ses
causes,
analyser
ses
conséquences
(en
termes
d’impact
sanitaire
et
environnemental)
et
identifier
les moyens
à mettre
en
œuvre
pour
y remédier.
Pour
que
ce
diagnostic
environnemental
soit
considéré
comme
opposable
à
la
SNCF,
la
SNCF
valide
: -
le choix
du
bureau
d’études,
-
le cahier
des
charges
de
la mission
confiée
au bureau
d’études,
-
le contenu
du
diagnostic
environnemental.
Une
fois
le
diagnostic
environnemental
du
bureau
d’études
établi,
l'OCCUPANT
en
adresse,
sans
délai,
une
copie
à la SNCF
pour
information
et observations.
20.1.2
- Travaux
nécessaires
afin
de
remédier
à la pollution
L'OCCUPANT
s'engage
alors
à
exécuter,
outre
les
éventuelles
mesures
immédiates
conservatoires,
tous
les
travaux
nécessaires
afin
de
remédier
à
la
pollution
et
à
ses
éventuelles
conséquences
sur
les
milieux
environnants.
En
tout
état
de
cause,
les
mesures
mises
en
œuvre
pour
remédier
à
la
pollution
devront
être
effectuées
sous
le
contrôle
obligatoire
d’un
bureau
d’études
spécialisé
en
matière
environnementale. Ce
bureau
d’études
aura
pour
rôle
d’attester,
en
fin
de
travaux,
la bonne
réalisation
des
mesures
préconisées.
Il
aura
également
pour
charge,
le
cas
échéant,
de
prescrire
des
travaux
complémentaires
et d’en
surveiller
la correcte
réalisation. 10 P78 Une
copie
du
rapport
final
et
des
pièces
justificatives
d'élimination
sera
communiquée,
sans
délai,
par
J'OCCUPANT
à la SNCF.
En
tant
que
de
besoin,
la
SNCF,
que
l'OCCUPANT
devra
régulièrement
tenir
informée
de
l’évolution
des
travaux,
se réserve
la possibilité
de
diligenter,
à tout
moment,
un
bureau
d’études
pour
contrôler
les travaux
réalisés
par l'OCCUPANT.
Faute
pour
l'OCCUPANT
de
remédier
à la pollution
affectant
le bien
occupé,
la SNCF
se réserve
le droit
de
saisir
le juge
administratif des
référés
afin
qu’il
ordonne
à l'OCCUPANT
de
procéder
aux
travaux
de
dépollution
qui
s’imposent
en
vue
de
préserver
l'intégrité
du
domaine
public
ferroviaire. Les
investigations
et
travaux
visés
ci-dessus,
sont
réalisés
par
l'OCCUPANT
sous
sa
propre
responsabilité
et à ses
frais
exclusifs,
sans
préjudice
des
prescriptions
visées
à l’article
20.2.1
et
20.22
ci-après
qui
pourraient,
le
cas
échéant,
être
imposées
par
l'administration
puis
par
la
SNCF. 20.2
- Prescriptions
imposées
par
l'administration
20.2.1
- Investigations
et travaux
prescrits
par
les
autorités
compétentes
Si
la
pollution
décelée
en
cours
d’occupation
fait
l’objet
de
prescriptions
prises
à l'encontre
de
POCCUPANT
par
le
préfet
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
en
matière
d’installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
ou
par
toute
autre
autorité
dans
le cadre
d’autres
polices,
l'OCCUPANT
devra
s’y
conformer
et
tenir
la
SNCF
parfaitement
informée
au
fur
et
à
mesure
des
éventuelles
demandes,
avis
et décisions
des
autorités
compétentes
et des
éventuelles
négociations
en
cours
avec
ces
mêmes
autorités
ou
avec
des
tiers.
Sur
ce
dernier
point,
POCCUPANT
sera
seul
en
charge
de
mener
de
telles
négociations
à bien.
Il devra
toutefois
tenir
la
SNCF
parfaitement
et
intégralement
informée
du
déroulement
desdites
négociations
et
procédures
et,
à
la
demande
éventuelle
de
la
SNCF,
l’y
associer.
Il
devra,
plus
largement,
transmettre
à la SNCF
une
copie
de
tous
les
courriers
éventuels
qu’il
serait
amené
à adresser
aux
autorités
compétentes
ou
à recevoir
d’elles.
20.2.2
- Prescriptions
supplétives
et/ou
complémentaires
de
la
SNCF
La
SNCF,
en
sa
qualité
de
propriétaire
et
indépendamment
des
prescriptions
des
autorités
compétentes
qui
pourront
être
imposées
à
l'OCCUPANT,
pourra
exiger
de
ce
dernier
des
mesures
supplétives
et/ou
complémentaires,
sur
le
fondement
de
l’article
20.1
ci-avant,
dans
le
cas
où
les
travaux
imposés
par
les
autorités
compétentes
ne
suffiraient
pas,
au
regard
de
la
pollution
qui
a été
décelée,
à remettre
le bien
dans
l’état
où
il se trouvait
au
moment
de
la prise
d’effet
de
la convention
d’occupation,
tel
que
cet
état
a été
constaté
conformément
à
l’article
13
des
présentes
conditions
générales.
En
cas
de
défaillance
ou
de
refus
de
l'OCCUPANT
d'exécuter
ces
mesures
supplétives
et/ou
complémentaires,
la
SNCF
se
réserve
le
droit
de
saisir
le juge
administratif des
référés
afin
qu’il
ordonne
à l'OCCUPANT
d’y procéder.
11
P79 C
IV
- RESPONSABILITÉ
ET ASSURANCES
ARTICLE
21
- RESPONSABILITÉ
21.1- 21.2- 213 - 21.4-
Tout
accident
ou
dommage
quelconque,
provoqué
par
l’inobservation
:
-
des
prescriptions
légales
et
réglementaires
notamment,
celles
visées
à
l’article
2
et
à
l’article
15.1
ci-dessus,
-
des
règlements
et
consignes
particulières
visés
à
l’article
14
ci-dessus,
ainsi
que
des
prescriptions
relatives
à la sécurité,
la circulation
et au
stationnement
dans
les
emprises
de
la
SNCF,
figurant
aux
conditions
particulières,
entraîne
la responsabilité
de
'OCCUPANT
qui
renonce,
par
suite,
à tout recours
contre
la
SNCF,
ses
agents
et
ses
éventuels
assureurs
et
s’engage
à
les
indemniser
ainsi
qu’à
les
garantir
contre
toute
action
qui
pourrait
être exercée
contre
eux.
L'OCCUPANT
supporte
seul
les
conséquences
pécuniaires
des
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
être causés
:
-
au
bien
occupé
ainsi
qu'aux
ouvrages,
constructions
et installations
qu’il
a réalisés,
-
à
lui-même,
à
ses
propres
biens
et
à
ceux
dont
il
est
détenteur
à
un
titre
quelconque,
ainsi
qu’à
ses préposés,
-
aux
biens
et à la personne
des
tiers,
-
à
la
SNCF
et
à
ses
préposés,
étant
précisé
que
la
SNCF
cooccupante
et
voisine,
a
la
qualité
de
tiers.
En
conséquence,
l'OCCUPANT
renonce
à tout
recours
contre
la
SNCF,
ses
agents
et
ses
éventuels
assureurs
et s'engage
à les
garantir
contre
toute
action
ou
réclamation
exercée
à
leur
encontre
et à les
indemniser
du
préjudice
subi
par
eux.
Ces
dispositions
trouvent
application
pour
les
dommages
pouvant
survenir
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’exécution
de
la convention
d'occupation
y compris
pour
ceux
résultant
des
travaux
de
quelque
nature
que
ce soit réalisés
par
l'OCCUPANT.
La
responsabilité
de
la
SNCF
et
de
l'OCCUPANT
est
déterminée
suivant
les
règles
du
droit
commun
pour
les
dommages
provenant
d’incendies
ou
d’explosions
se
produisant
en
dehors
:
-
du
bien
occupé,
-_
des
ouvrages,
constructions
et installations
réalisés
par
l'OCCUPANT.
Pour
les
désordres
relevant
de
la
garantie
décennale
affectant
les
travaux
réalisés
par
lOCCUPANT
sur
les
ouvrages,
constructions
et
installations,
il
appartient
à
l'OCCUPANT
à qui
il est
reconnu
un
droit
de
propriété
sur
ces
biens
pendant
la
durée
de
la
convention
d’occupation,
conformément
à
l’article
15.1
ci-avant,
d’exercer
toute
les
réclamations
et
actions
relevant
de
cette
garantie.
A
l’expiration
ou
à la
résiliation
de
la
convention
d'occupation,
toutes
les
actions
et réclamations
engagées
ou
à engager
seront
transférées
de plein
droit à la SNCF.
12
P80 ARTICLE
22
- ASSURANCES
22.1
- Assurance
des
risques
de
la
construction
L'OCCUPANT
est
tenu
de
souscrire,
tant
pour
son
compte
que
pour
le
compte
et
dans
l’intérêt
de
la SNCF
qui
a ainsi
la qualité
d’assuré
:
-
une
police
d'assurance
de
“ Dommages
Ouvrages
” pour
les ouvrages,
constructions
et
installations
réalisés
par
lui,
entrant
dans
le
champ
d’application
des
dispositions
de
l’article
L.
242-1
du
code
des
assurances,
cette
police
étant
destinée
à
garantir
les
désordres
de
nature
décennale,
-
une
police
de
“ Responsabilité
Constructeur
non
Réalisateur
”
en
application
de
l’article
L.
241-2
du
code
des
assurances
afin
de
garantir
le
paiement
des
travaux
de
réparation
des
ouvrages,
constructions
et
installations
réalisés
par
l'OCCUPANT,
lorsque
sa responsabilité
est engagée
sur le fondement
de
la présomption
établie
par les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
-
une
police
de
“ Responsabilité
Civile
Maître
d'Ouvrage
”
destinée
à
couvrir
les
dommages
occasionnés
aux
tiers,
y
compris
à
la
SNCF,
du
fait
ou
à
l’occasion
de
la
réalisation
par
l'OCCUPANT,
de
travaux
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
bien
occupé
; cette
police
doit
reproduire
les
clauses
de
renonciation
à recours,
de
garantie
et
d’indemnisation,
prévues
à
l’article
21
ci-dessus,
l’assureur
de
l'OCCUPANT
devant
déclarer
expressément
se substituer
à son
assuré
pour
l’exécution
de
ces
clauses
particulières.
22.2
- Assurance
de
« responsabilité
civile
» et assurance
de
« chose
»
22.2.1
- Assurance
de
“ responsabilité
civile
”
L'OCCUPANT
est
tenu
de
souscrire
une
police
d’assurance
de
“ responsabilité
civile
”
destinée
à garantir
les risques
mis
à sa charge
à l’article
21
ci-dessus.
Cette
police
doit
comporter
les
clauses
de
renonciation
à recours,
de
garantie
et d’indemnisation
prévues
à
l’articie
21
précité.
Il
appartient
à
l'OCCUPANT
de
porter
à la
connaissance
de
son
assureur
les clauses
particulières
visées
ci-dessus.
22.2.2
- Assurance
de
“ chose
”
L'OCCUPANT
est
tenu
de
souscrire,
tant
en
son
nom
que
pour
le
compte
et
dans
l'intérêt
de
la
SNCF,
qui
a
ainsi
la
qualité
d'assuré,
une
police
sous
la
forme
d'une
assurance
de
"chose",
pour
garantir
les dommages
de
toute
nature
et quelle
que
soit leur
origine,
pouvant
atteindre
:
-
les
bâtiments
mis
à
disposition
à
concurrence
d'une
somme
qui
lui
est
indiquée
par
la
SNCF,
-
les
ouvrages,
constructions
et
installations
réalisés
par
l'OCCUPANT
à
concurrence
du
montant
définitif des
travaux
déterminé
comme
prévu à
l’article
15
ci-dessus,
-
ses
propres
biens
(on
entend
par
propres
biens
tous
matériels,
objets
mobiliers,
marchandises
se
trouvant
sur
le
bien
occupé
et
pouvant
appartenir
soit
à
l'OCCUPANT,
soit à son
personnel,
soit à des
tiers).
P81 Cette
police
doit
être
assortie
d'une
clause
prévoyant
d'une
part,
l'abrogation
totale
et absolue
de
la règle
proportionnelle
des
capitaux
assurés
et d'autre
part,
l'indexation
du
montant
des
garanties
en
fonction
des
variations
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
la
Fédération
Nationale
du
Bâtiment
(FNB)
ou
de
l'indice
des
"Risques
Industriels"
(RI),
publié
par
l'Assemblée
Plénière
des
Sociétés
d'Assurances
ou
de
celui
qui
leur
serait
substitué.
Cette
police
doit en
outre
comporter
les
clauses
destinées
à garantir
:
-
les pertes
indirectes
à concurrence
d’un
forfait
de
10%
du
montant
des
dommages,
-
les
honoraires
d’experts
mandatés
par
l'OCCUPANT
ou
la
SNCF
en
leur
qualité
d'assuré,
-
les
frais
de
démolition
et de
déblais
consécutifs
à un
sinistre.
La
police
doit
être
assortie
d'une
clause
de
renonciation
de
son
assureur
à
exercer
tout
recours
contre
la
SNCF,
ses
agents
et
ses
éventuels
assureurs,
en
cas
de
dommage
aux
biens
de
l'OCCUPANT
couverts
par
la présente
police
d'assurance.
22.3
- Assurance
des
risques
de
voisinage
L'OCCUPANT
est tenu
de
garantir,
à concurrence
d’une
somme
minimale
indiquée
par
la SNCF
dans
les
conditions
particulières
et
qui
ne
saurait
en
aucun
cas
constituer
une
limite
de
responsabilité,
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
qu’il
encourt
vis-à-vis
de
la
SNCF,
cooccupante
et
voisine,
et
des
tiers
à raison
des
dommages
d’incendie,
d’explosion
et
de
dégâts
des
eaux
ayant
pris
naissance
sur le bien
occupé.
Pour
se garantir
contre
les risques
mis
ainsi
à sa charge,
l'OCCUPANT
doit :
-
aménager
la
police
de
“ responsabilité
civile
”
qu’il
est
tenu
de
souscrire
aux
termes
de
l’article
22.2.1
ci-dessus
pour
le
cas
où
l'incendie,
l’explosion
ou
le
dégât
des
eaux
prendrait
naissance
sur
le bien
occupé,
s’il s’agit d’un
terrain nu,
-
étendre
les
garanties
de
la
police
d’assurance
de
“ chose
”
mentionnées
à
l’article
22.2.2
ci-dessus
pour
Le
cas
où
l’incendie,
l’explosion
ou
le
dégât
des
eaux
prendrait
naissance
dans
le
bâtiment
ou
partie
de
bâtiment
mis
à
disposition
ou
dans
les
ouvrages,
constructions
et installations
qu’il
a réalisés.
L'OCCUPANT
doit
évaluer
le
montant
des
sommes
qu’il
estimera
devoir
assurer
au
titre
des
risques
de
voisinage
qu’il
encourt
vis-à-vis
des
tiers
proprement
dits
et
faire
préciser
dans
sa
police
d’assurance
que
l’assureur
s’engage
à
indemniser
par
priorité
la
SNCF,
en
sa
qualité
de
cooccupante
et voisine,
des
dégâts
causés
aux
biens
de
cette
dernière.
22.4
- Communication
des
attestations
d'assurance
Préalablement
à la prise
d’effet
de
la convention
d’occupation,
l'OCCUPANT
doit
remettre
à la
SNCF
une
/ des
attestation(s)
complétée(s)
et
signée(s)
par
son
ou
ses
assureurs
si
les
polices
à
souscrire
sont
placées
auprès
de
compagnies
d’assurance
distinctes.
Ensuite,
l'OCCUPANT
devra
communiquer
à la
SNCF,
les
attestations
qu’il
est
tenu
de
souscrire
en
application
du
présent
article
:
-__
avant
le début
des
travaux
pour
les
risques
visés à
l’article
22.1
ci-dessus,
i4
P82 -
annuellement,
pour
les polices
visées
à l’article
22.2
ci-dessus.
Il
doit
également
justifier,
à
la
demande
de
la
SNCF,
du
paiement
des
primes
afférentes
aux
polices
susvisées.
ARTICLE
23
- OBLIGATIONS
DE
L’OCCUPANT
EN
CAS
DE
SINISTRE
23.1
- Déclaration
de
sinistre
L'OCCUPANT
doit :
-
aviser
la SNCF,
dans
les quarante
huit
(48)
heures
de
sa survenance,
de
tout
sinistre
subi
ou
provoqué
par
le
bien
occupé
ainsi
que
par
les
ouvrages,
constructions
et
installations
réalisés
par lui,
-
faire
dans
les
conditions
et délais
prévus
par
chaque
police
d’assurance,
toutes
déclarations
aux
compagnies
d’assurances,
la
SNCF
donnant
d'ores
et déjà
à l'OCCUPANT,
mandat
de
faire
ces
déclarations.
L'OCCUPANT
doit
également
:
-_
faire
le nécessaire
afin
d'obtenir
des
compagnies
d’assurances
le règlement
des
indemnités,
en
faveur
de
la SNCF,
-
effectuer
toutes
démarches,
accomplir
toutes
formalités,
provoquer
toutes
expertises,
y
assister,
-
en
cas
de
difficultés,
exercer
toutes
poursuites,
contraintes
et diligences.
L'OCCUPANT
doit
tenir
régulièrement
informée
la
SNCF
de
toutes
ses
démarches
et
du
suivi
du
règlement
du
sinistre.
Tous
les
droits,
frais
et
honoraires
quelconques,
y
compris
les
honoraires
d’avocats,
qui
pourraient
rester dus
à raison
de
l’accomplissement
des
obligations
mentionnées
ci-dessus,
sont
à
la charge
de
l'OCCUPANT.
23.2
- Règlement
de
sinistre
23.2.1
-
En
cas
de
sinistre
partiel
l'OCCUPANT
est tenu
de
remettre
en
état
les
lieux
sinistrés,
à
ses
frais,
risques
et périls,
dans
les
conditions
de
l’article
15
ci-avant.
La
SNCF
reverse
à
l'OCCUPANT,
sur
justification
des
travaux
de
remise
en
état
effectués,
toutes
indemnités
qu’elle
peut
percevoir
des
compagnies
d’assurances,
sous
déduction
toutefois
de
tous
impôts
et taxes
pouvant
éventuellement
grever
ces
indemnités.
Si
les
autorités
administratives
refusent
d’accorder
les
autorisations
nécessaires
à
la
remise
en
état
des
lieux
ou
à
l’exploitation
de
l’activité
prévue
aux
conditions
particulières,
la
convention
d’occupation
est
résiliée
de
plein
droit.
La
procédure
d’indemnisation
de
l'OCCUPANT
est
reprise à
l’article
28
ci-après.
23.2.2
-
En
cas
de
sinistre
total
il
est
fait
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
28
ci-après.
15
P83 V - EXPIRATION
OU
RÉSILIATION
ARTICLE
24
- EXPIRATION
OU
RESILIATION
L’expiration
ou
la
résiliation
de
la
convention
d’occupation
pour
quelque
cause
que
ce
soit
n’ouvre
aucun
droit
à
indemnité
au
bénéfice
de
l'OCCUPANT,
sauf
pour
les
cas
prévus
aux
articles
27
et 28
ci-après.
ARTICLE
25
- RÉSILIATION
A
L'INITIATIVE
DE
L’OCCUPANT
La
convention
d’occupation
peut
être
résiliée
par
l'OCCUPANT à l'expiration
de
chaque
période
annuelle
(date
d’effet
de
la convention)
en
prévenant
la SNCF
au
moins
trois
(3)
mois
à l'avance
par
lettre recommandée
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
26
- RÉSILIATION
POUR
INOBSERVATION
PAR
L'OCCUPANT
DE
SES
OBLIGATIONS a)
En
cas
de
non
paiement
des
sommes
dues
par
l'OCCUPANT
aux
dates
limites
de
paiement
portées
sur
la facture,
la
SNCF
le met
en
demeure
de
régier
les
sommes
dues
dans
un
délai
d’un
(1) mois,
par
lettre recommandée
avec
avis
de réception.
À
défaut
de
règlement
dans
le
délai
imparti,
la
résiliation
est
acquise,
nonobstant
tout
règlement
ultérieur
et sans
qu’il
y ait lieu de
remplir
aucune
formalité judiciaire.
b)
En
cas
d’inobservation
par
l'OCCUPANT
de
l’une
de
ses
obligations,
autre
que
celle
visée
au
point
a)
ci-avant,
la
SNCF
le
met
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
d’avoir
à s’y conformer
dans
le délai
d’un
(1) mois.
Si
l'OCCUPANT
ne
s’y conforme
pas
dans
ce
délai,
la SNCF
peut,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de réception,
mettre
fin immédiatement
à la convention
d'occupation.
c)
En
cas
de
non
fourniture
de
la
garantie
financière
prévue
à
l’article
8
des
présentes
conditions
générales
ou
en
cas
de
non
reconstitution
sous
quinzaine
de
ladite
garantie
financière
dans
l’hypothèse
où
elle
aurait
été mise
en
oeuvre
par
la SNCF,
cette
dernière
met
en
demeure
l’'OCCUPANT
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
de
fournir
ladite
garantie
ou
de
la reconstituer.
A
défaut
de
fourniture
ou
de
reconstitution
de
cette
garantie
dans
le
délai
précisé
dans
la
mise
en
demeure,
la résiliation
est
acquise.
ARTICLE
27
-
RÉSILIATION
POUR
LES
BESOINS
FERROVIAIRES
OU
TOUT
MOTIF
D’INTERET
GENERAL
La
SNCF
se
réserve
le droit
de
résilier
la convention
d'occupation
à toute
époque,
en
totalité
ou
en
partie,
dans
le
cas
où
cette
résiliation
s'imposerait
pour
les
besoins
ferroviaires
ou
tout
motif
d’intérêt
général,
à
la
condition
d'en
aviser
l'OCCUPANT
six
(6)
mois
au
moins
à
l'avance
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Dans
ce
cas,
la
SNCF
s’engage
à
verser
à
l'OCCUPANT
une
indemnité
pour
résiliation
anticipée.
Cette
indemnité
“ 1”
est calculée
selon
la formule
suivante
:
16
P84 “M”=
I=Mxa/n
avec
le
montant
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
de
l’indemnité
est
arrêté
contradictoirement
entre
les
parties
par
voie
d’avenant,
il est
calculé
sur
la base
du
montant
définitif
des
travaux
à caractère
immobilier
visé
à
l’article
15.1
ci-
avant
sans
toutefois
pouvoir
excéder
le montant
figurant
au
devis
estimatif visé
à
l’article
15.1
; il
est
également
précisé
que
la
valeur
des
ouvrages,
constructions
et
installations
qui
auraient
été
supprimés
à
la
date
de
la
résiliation
de
la
convention
d'occupation
serait
déduite
du
montant
à prendre
en
compte
pour
le
calcul
de
l’indemnité,
nombre
d’années
entières
entre
la
date
de
résiliation
et
la
date
d’expiration
de
la
convention
d'occupation,
nombre
d’années
entières
entre
la
date
d’autorisation
des
travaux
et
la
date
d'expiration
de
la convention
d’occupation.
L'indemnité
I mentionnée
ci-dessus
est
exclusive
de
toute
autre
indemnité
de
quelque
nature
que
ce soit au bénéfice
de
l'OCCUPANT.
ARTICLE
28
- RÉSILIATION
EN
CAS
DE
SINISTRE
La
convention
d’occupation
est
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
destruction
du
bien
occupé
lorsque
l'OCCUPANT
est
dans
l’impossibilité
de
jouir
dudit
bien
ou
d’en
faire
un
usage
conforme
à sa destination,
telle qu’elle
est prévue
aux
conditions
particulières.
Dans
ce
cas,
la
SNCF
reverse
à
l'OCCUPANT
tout
ou
partie
des
indemnités
perçues
des
compagnies
d’assurance
au
titre
de
l’assurance
de
“ chose
”
visée
à
l’article
22.2.2
ci-dessus
et
relatives
aux
ouvrages,
constructions
ou
installations
réalisés
par
l'OCCUPANT,
sous
déduction
toutefois
de
tous
impôts
et taxes
pouvant
éventuellement
grever
ces
indemnités.
Ce
reversement
“R ?”
est calculé
selon
la formule
suivante
:
“M”= “ m1
” »
R=Mxa/n
avec
montant
définitif des
travaux
à caractère
immobilier,
nombre
d’années
entières
entre
la
date
de
résiliation
et
la
date
d’expiration
de
la
convention
d'occupation,
nombre
d’années
entières
entre
la
date
d’autorisation
des
travaux
et
la
date
d’expiration
de
la convention
d’occupation. P85 VI - DISPOSITIONS
APPLICABLES
EN
FIN
DE
CONVENTION
ARTICLE
29
-
SORT
DES
OUVRAGES,
CONSTRUCTIONS
ET
INSTALLATIONS
REALISES
PAR
L’OCCUPANT
A
l'expiration
ou
à
la
résiliation
de
la
convention
d’occupation
l'OCCUPANT
doit,
à
ses
frais,
risques
et
périls,
démolir,
démonter,
enlever
les
ouvrages,
constructions
et
installations
qu’il
a
réalisés
sur
le bien
occupé,
à moins
que
la
SNCF,
deux
(2)
mois
avant
cette
date,
l’informe
de
son
intention
de
renoncer
en tout
ou
en partie
à leur démolition,
démontage
ou
enlèvement.
Faute
par
l'OCCUPANT
d'effectuer
les
démolitions,
les
démontages
ou
les
enlèvements
prévus
ci-dessus,
la
SNCF
peut
y
procéder
ou
y
faire
procéder
et
libérer
le
bien
occupé
aux
frais
de
lP'OCCUPANT.
Si
la
SNCF
réalise
elle-même
ces
travaux,
elle
pourra
disposer
comme
elle
l'entend
des
matériaux
résultant
des
démolitions,
démontages
ou
enlèvements.
En
cas
de
réalisation
d’un
sinistre
entraînant
la
destruction
du
bien
occupé
et
l’impossibilité
de
jouir
dudit
bien
ou
d’en
faire
un
usage
conforme
à
sa
destination,
telle
qu’elle
est
prévue
aux
conditions
particulières,
un
transfert
de
propriété
des
ouvrages,
constructions
et
installations
réalisés
par l'OCCUPANT
au profit de
la SNCF
est réalisé.
ARTICLE
30
- LIBÉRATION
DES
LIEUX
ET
REMISE
EN
ETAT
30.1
- Investigations
et travaux
imposés
par
la
SNCF
A
la date
d'expiration
ou
de
résiliation
de
la convention
d’occupation,
un
état
des
lieux
est
établi
contradictoirement
par
la SNCF
et l'OCCUPANT.
A
cette
date,
l'OCCUPANT
est
tenu
d'évacuer
le
bien
occupé,
de
le
restituer
entièrement
libéré
de
tous
objets
mobiliers
et,
sous
réserve
de
l’application
de
l’article
28
ci-avant,
de
le
restituer
dans
l’état,
notamment
environnemental,
où
il
se
trouvait
au
moment
de
la
prise
d’effet
de
la
convention
d'occupation.
Afin
de
s’en
assurer,
la
SNCF
peut
exiger
de
l'OCCUPANT
qu'il
désigne
à
ses
frais
un
bureau
d’études
spécialisé
en
matière
environnementale
dont
la
mission
consistera
à
établir
un
diagnostic
environnemental,
conforme
aux
règles
de
l’art
ou
recommandations
ministérielles
en
la
matière,
afin
de
déterminer
l’état
environnemental
du
bien
et
d’identifier,
en
cas
de
pollution,
les
moyens
à meftre
en
œuvre
pour
y remédier
et pour
assurer
la restitution
du
bien
dans
un
état
tel que
défini
à l’alinéa
précédent.
En
cas
de
réalisation
d’un
diagnostic
environnemental,
et
pour
que
ce
dernier
soit
considéré
comme
opposable
à la SNCF,
la SNCF
valide
:
-
le choix
du
bureau
d’études,
-
le cahier
des
charges
de
la mission
confiée
au
bureau
d’études,
-
le contenu
du
diagnostic
environnemental.
Une
fois
le diagnostic
environnemental
établi
par
le bureau
d’études,
l'OCCUPANT
en
adresse,
sans
délai,
une
copie
à la SNCF
pour
information
et observations.
18
P86 L'OCCUPANT
s’engage
alors
à exécuter,
outre
les
mesures
conservatoires
éventuelles,
tous
les
travaux
nécessaires
afin
de
remédier
aux
pollutions
et
à
leurs
éventuelles
conséquences
sur
les
milieux
environnants,
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
visées
à
l’article
20.1.2
des
présentes
conditions
générales.
A
l'issue
des
travaux,
un
rapport
de
fin
de
travaux
qui
aura
pour
objet
de
décrire
le contenu
des
opérations
réalisées
et le respect
des
objectifs
poursuivis
sera
établi
par
le bureau
d’études
et
ses
conclusions
seront
validées
par la SNCF
et l'OCCUPANT.
Un
procès-verbal
de
réception
contradictoire
du
bien
occupé
sera
alors
établi
entre
la
SNCF
et
l'OCCUPANT
afin
d’attester
la conformité
des
travaux
réalisés
aux
objectifs
poursuivis.
En
cas
de
défaillance
ou
de
refus
de
l'OCCUPANT
d'exécuter
lesdits
travaux,
la
SNCF
se
réserve
le
droit
de
saisir
le juge
administratif
des
référés
afin
qu’il
ordonne
à
l'OCCUPANT
de
procéder
aux
travaux
de
dépollution
qui
s’imposent
en
vue
de
préserver
l'intégrité
du
domaine
public
ferroviaire.
°
Si,
à
la
date
prévue
de
fin
d’expiration
ou
de
résiliation
de
la
convention
d’occupation,
POCCUPANT
n’a
pas
:
- évacué
le bien,
- démoli,
démonté
ou
enlevé
ses
ouvrages,
constructions
ou
installations
devant
l'être,
- restitué
le bien
entièrement
libéré
de tous
objets
mobiliers,
- achevé
les
travaux
de
remise
en
état,
exécutés
en
application
du
présent
article
ou
des
articles
30.2.1
et 30.2.2
ci-après,
rendant
le bien
entièrement
disponible,
il devra
verser
à
la
SNCF
jusqu’à
la date
de
libération
effective
du
bien,
une
indemnité
d’indue
occupation
correspondant
au
montant
de
la redevance
d'occupation
majorée
de
50
%.
Dans
le
cas
où
les
travaux
de
remise
en
état
rendraient
seulement
une
partie
du
bien
indisponible,
cette
indemnité
sera
calculée
en
fonction
de
la
superficie
du
bien
dont
la
SNCF
ne
peut
reprendre
la
libre
disposition.
Les
investigations
et
travaux
visés
ci-dessus
sont
réalisés
par
l'OCCUPANT
sous
sa
propre
responsabilité
et à ses
frais
exclusifs,
sans
préjudice
des
prescriptions
visées
aux
articles
30.2.1
et
30.2.2
ci-après
qui
pourraient,
le
cas
échéant,
être
imposées
par
l’administration
puis
par
la
SNCF. 30.2
- Prescriptions
imposées
par
l’administration
30.2.1
- Prescriptions
relatives
à la cessation
d’activité
et à la remise
en
état
L'OCCUPANT,
qu’il
soit
ou
non
exploitant
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement,
est
tenu
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
de
remise
en
état
qui
pourraient
lui
être
imposées
par
le
préfet
au
titre
de
la
police
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
ou
par toute
autre
autorité
au titre d’autres
polices.
L'OCCUPANT,
exploitant
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
implantée
sur
le
bien
occupé,
s'engage
à
respecter,
outre
les
dispositions
de
l’article
30.1
ci-
avant,
la
législation
et
la réglementation
relative
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
en
matière
de
cessation
d’activité
et de
remise
en
état.
19
P87 Ainsi,
l'OCCUPANT
dont
l'installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
est
mise
à
l'arrêt
définitif,
s'engage
à
procéder
aux
formalités
de
notification
prévues
par
le
code
de
l’environnement,
puis,
à
remettre
le
bien
dans
un
état
tel
qu’il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.
511-1
du
code
de
l’environnement,
compte
tenu
de
l’usage
du
bien
retenu
dans
les
conditions
prévues
par
le code
de
l’environnement.
Cette
obligation
inclut
la
réalisation
de
toutes
les
études,
mesures
de
surveillance
et
de
tous
les
travaux
qui
pourraient
être
imposés
à tout moment
par
le préfet.
L'OCCUPANT
communique
à la
SNCF
copie
de
la notification
de
la
mise
à
l’arrêt
définitif de
son
installation,
ainsi
que
du
récépissé
préfectoral
délivré
suite
à cette
notification.
L'OCCUPANT
s’engage
ainsi
à
procéder
à
l’ensemble
des
démarches
d’investigations
et
de
travaux
décrits
à l’article
30.1
ci-avant,
étant
précisé
que
la mission
du
bureau
d’études
spécialisé
en
matière
environnementale
aura
pour
objet
de
préciser,
en
cas
de
pollution,
les moyens
à mettre
en
œuvre
pour
assurer
l’absence
d’atteinte
aux
intérêts
mentionnés à
l’article
L.
511-1
du
code
de
l’environnement,
compte
tenu
de
l’usage
du
bien
retenu
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
l’environnement.
Par
ailleurs,
à
la
fin
des
travaux
de
remise
en
état,
l'OCCUPANT
adresse
à
la
SNCF
copie
du
procès-verbal
de
réalisation
des
travaux
établi
par
l’inspecteur
des
installations
classées.
Enfin,
dans
l’hypothèse
spécifique
où
en
fin
d’occupation,
l'OCCUPANT
ne
cesserait
pas
son
activité,
au
titre
de
la
législation
et
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
mais
opérerait
un
transfert
de
cette
activité
à un
tiers,
il n’en
sera
pas
moins
tenu
d’opérer
une
remise
en
état du
bien
dans
les conditions
décrites
à l’article
30.1
ci-
avant. 30.2.2
- Prescriptions
supplétives
et/ou
complémentaires
de
la
SNCF
La
SNCF,
en
sa
qualité
de
propriétaire
et
indépendamment
des
prescriptions
des
autorités
compétentes
qui
pourront
être
imposées
à
l'OCCUPANT,
pourra
exiger
de
ce
dernier
des
mesures
supplétives
et/ou
complémentaires,
sur
le
fondement
de
l’article
30.1
ci-avant,
dans
le
cas
où
les travaux
de
remise
en
état imposés
au titre de
la police
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
ou
au
titre
d’autres
polices
ne
suffiraient
pas,
au
regard
de
la
pollution
qui
a été
décelée,
à remettre
le bien
dans
l’état
où
il se
trouvait
au
moment
de
la prise
d’effet
de
la convention
d’occupation,
tel
que
cet
état
a été
constaté
conformément
à
l’article
13
des
présentes
conditions
générales.
En
cas
de
défaillance
ou
de
refus
de
l'OCCUPANT
d’exécuter
ces
mesures
supplétives
et/ou
complémentaires,
la
SNCF
se
réserve
le
droit
de
saisir
le juge
administratif des
référés
afin
qu’il
ordonne
à l'OCCUPANT
d'y procéder.
ARTICLE
31
- DROIT
DE
VISITE
La
SNCF
a
la
possibilité
de
faire
visiter
le
bien
occupé
à
tout
successeur
éventuel
pendant
le
délai
de
préavis,
en
prévenant
l'OCCUPANT
préalablement.
Les
visites
pourront
s'effectuer
les
jours
ouvrables.
20
P88 ARTICLE
32
- ACTION
EN
JUSTICE
A
défaut
de
libération
du
bien
dans
les
délais
impartis,
la
SNCF
engagera
une
action
devant
le
juge
administratif
des
référés
afin
que
ce
dernier
ordonne
la
libération
du
bien
irrégulièrement
occupé. |
VII - JURIDICTION,
TIMBRE
ET ENREGISTREMENT
ARTICLE
33
- JURIDICTION
La
convention
d'occupation
est soumise
au
droit
français.
Toute
contestation
relative
à
l'interprétation
et
à
l'exécution
de
la
convention
d’occupation
sera
portée
devant
le tribunal
administratif dans
le ressort
duquel
se situe
le bien
occupé.
ARTICLE
34
- TIMBRE
ET
ENREGISTREMENT
Les
frais
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la
convention
d'occupation
et
de
ses
annexes
sont
à
la
charge
de
la partie
qui
aurait requis
la formalité.
Pour
la
SNCF
Pour
l'OCCUPANT
21
P89 HOVAZILNA sUUenA
gedns90,[ moq
ETOT XXXXX NP KXKAX- LT "LS" AA o
SATIVHO 2HAIAS
dONS FI M0q
U NOILLVdN990:P NOILLNHANOO 8 T 0 U AXANNV
P90 orne Ness ss Z RKKKKKKKKKKKKKK(
EKKKKKK 1
“ni 7. VRPTPPS ESP ELPL TITLE. PET VAI SIITÉ + 24
nm A Ro Ro a a R oAd
ou
2 1 \
O4 SATAVH
juedn990,[ Mmoq ADNS EI MO
ETOZ KXXXX np XXXX-LT-LSH-AA oÙ NOILVdN9I90.P NOLLNHANO9 À € OÙ AXANNV
P91 ANNEXE
N°4
à la convention
n° FR-EST-17-XXXXX
du
XXXX
2013
INDEMNITE
VERSEE
AU
TITRE
DES
SINISTRES
(ARTICLE
L. 125-5
IV DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT)
La SNCF
déclare
que
l'emplacement
mis à disposition
n'a,
à sa connaissance,
subi aucun
sinistre ayant
donné
lieu à versement
d'une
indemnité
d'assurance
garantissant
les risques de catastrophe
naturelle
(L. 125-2 du
Code
des Assurances)
ou technologiques
(L. 128-2
du Code
des Assurances)
; Ce
que
l'occupant
confirme
par ailleurs.
Fait à Nancy
le
2013
en deux exemplaires
originaux,
dont un pour chacun
des
signataires.
Pour
la SNCF
Pour
l'occupant
Sylvie
CHARLES
Etienne
BUTZBACH
P92 De
Annexe
n°
5
*
®
à
la
convention
d'occupation
o
Ministere de l'Écolocue
n°...
AU...
a du Dévelappentens Durant
|
_ Etat des
risques
naturels
et fechnologiques
en
application
des
articles
L
125
- 5
et
R
125
- 26
du
code
de
l'environnement
1. Cet
état
des
risques
est établi
sur la base
des
Informations
mises
à
disposition
par
arrêté
préfectoral
n°
200602160244
du
16
février
2006
mis
à jour
le
cleaner) 2.
Adresse
commune
code
postal
avenue
Wilson
à
90
Belfort
3.
Situation
de
l'immeuble
au
regard
d'un
ou
plusieurs
plans
de
prévention
de
risques
naturels
prévisibles
[PPRn]
L'immeuble
est
silué
dans
le périmètre
d'un
PPRn
prescrit,
oul
x]
non
|_|
L'immeuble
est situé dans
le périmèlre
d'un
PPRn
appliqué
par antlcipatlons
(
x)
C1
L'immeuble
est
situé
dans
le
périmètre
d'un
PPRn
approuvé
oul
[x]
non
2
Les
risques
nalurels
sont
llés à
:
Inandatlon
1
[]
4.
Sltuation
de
l'immeuble
au
regard
d'un
plan
de
prévention
de
risques
technologiques
[PPRI]
L'immeuble
est situé
dans
le périmètre
d'un
PPRi
approuvé
oul
CL]
non x)
L'immeuble
esi situé dans le périmètre
d'un
PPR{ prescrit
oul|
|]
non
[x]
+ Les
risques
technologiques
pris
en
compte
sont
:
Effet thermique
Effet
de
Effet
toxique
surpression
5.
Sltuation
de
l'immeuble
au
regard
du
zonage
réglementaire
pour
la
prise
en
compte
de
la
sismicité
en
opplicalion
du
décrel
91-461
du
14
mai
1991
relaiif
à
{a
prévention
du
risque
sismique
, modifié
par
le décret
n°2000-892
du
13
septembre
2000
L'immeuble
est situé dans
une
commune
de
zone
1[
zone
2
zone
3
zone
4 []
Zone
5 [
sismicité
6.
Locallsation exiraïits
de
documents
ou
de
dossiers
de
référence
permetlant
la
localisalion
de
l'immeuble
au
regard
des
risques
pris
en
compie
Wameriurier|EteereNEarpileleri(ei 7.-
Ballleur
Nom
prénom
SNCF
Sylvie
CHARLES
rayer
la mention
inulile
8.- Locataire
Nom
prénom
Ville
de
Belfort
- Etienne
BUTZBACH
rayer
la mention
inutile
9.
Date
Belfort
Le
11
janvier
2013
à
Le
présent
état
des
risques
naturels
et
technologiques
est
fondé
sur
les
informations
mises
à
disposition
par
le
préfet
de
déparlement.
En
cas
de
non
respect,
l'acquéreur
ou
le
locataire
peut
poursuivre
la résoiution
du
conirai
ou
demander
au
juge
une
diminution
du
prix.
[V
de
l'article
125-5
du
code
de
l'environnement]
P93 Ë
ANNEXE
6
à
la
convention
d'occupation
N°
XOOX
du
XXXX
2013
Pour
la
SNCF
Pour
l’Occupant
Sylvie
CHARLES
Etienne
BUTZBACH
FICHE
RECAPITULATIVE AMIANTE
Site
de
BELFORT
P
GARE
UT n° 000590M
Bâtiment
n°
040
(HALLE
MARCHANDISES)
Référence
du
Dossier
Technique
Amiante :
18
000590M
040
P94 FICHE
RECAPITULATIVE
DU
DOSSIER
TECHNIQUE
AMIANTE
Site
de
BELFORT
P GARE
(000590M)
Bat
:040
18
000590M
040
Edition
du
14
avr
2006
Repérage
du
02/12/2004
au
02/12/2004
{dates
du
premier
et du
dernier
repérage)
Fiche
récapitulatrve
amiante
Page
2 sur
7
P95
14 mai
2013 FICHE
RECAPITULATIVE
DU
DOSSIER
TECHNIQUE
AMIANTE
Site de
BELFORT
P GARE
(000590M)
Bat
:040
18
000590M
040
La
présente
fiche
est
destinée
à
l’information
des
occupants
de
l’immeuble
sur
la présence
d'amiante
et
les
consignes
de
sécurité
qui
en
résultent
Elle
est bâtie
à partir
des
données
du
Dossier
technique
amiante.
La
consultation
de
l'intégralité
du
dossier
technique
amiante
peut
être réalisée
dans
les conditions
suivantes
Dépositaire
: COSEC
Modalités
: EEX
BELFORT
MULHOUSE
Liste des locaux ayant donnés
lieu au
repérage
et
à l'évaluation
de l’état des
matériaux
et produits
contenant de
l’amiante
| Etage | Local
Désignation
,
..
Observations
00
|
001/0 | COULOIRS
ET
PARTIES
COMMUNES
00
|
002/0 | REFECTOIRE
00
|
003/0 | BUREAU
LOCAL
ADMINISTRATIF
00
|
004/0 | LOCAL
TECHNIQUE
00
|
005/0 | STOCKAGE
MATERIEL
OUTILLAGE
00
|
006/0 |
SANITAIRES
DE
SERVICE
00
|
007/0 | STOCKAGE
MATERIEL
OUTILLAGE
00
|
008/0 | STOCKAGE
MATERIEL
OUTILLAGE
00
|
009/0 | BUREAU
LOCAL
ADMINISTRATIF
00
|
010/0 | ENTREPOT
00
|
011/0 | ENTREPOT
00
|
012/0 | ENTREPOT
00
|
013/0 | ENTREPOT
ol
001/0 | BUREAU
LOCAL
ADMINISTRATIF
ol
002/0 | BUREAU
LOCAL
ADMINISTRATIF
01
|
003/0 | BUREAU
LOCAL
ADMINISTRATIF
91
|
004/0 | BUREAU
LOCAL
ADMINISTRATIF
01
|
005/0 | BUREAU
LOCAL
ADMINISTRATIF
01
|
006/0 | ARCHIVES
01
|
007/0 | COULOIRS
ET
PARTIES
COMMUNES
01
008/0 | BUREAU
LOCAL
ADMINISTRATIF
01
|
009/0 | BUREAU
LOCAL
ADMINISTRATIF
02
|
001/0 | COULOIRS
ET
PARTIES
COMMUNES
23
repérages
Liste des
locaux
n’ayant
pas
pu
être visité
dans
le cadre
du
repérage
et de l'évaluation
de l'état des matériaux
et produits
contenant
dé l’amiante
Etage | Local
Désignation
Observations
Aucun
local
non
visité
pour
ce
bâtiment
Fiche
récapitulative
amiante
Page
3 sur
7
14 mai
2013
P96 FICHE
RECAPITULATIVE
DU
DOSSIER
TECHNIQUE
AMIANTE
Site
de
BELFORT
P GARE
(000590M)
Bat
:040
18
000590M
040
Liste des
composants
contenant
de l'amiante
repérés
;
Matériaux ou
se
k
Etat de
Mesures
Afsse
ROesE
1H
COUP:
et
Produits
1
PE
conservation |
préconisées
00
|
004/0 | Conduits
de
Conduits
en
conduit
horizontal
en
fibrociment
|
Bon
état
fluides
(air,
fibres-ciment
eaux,
autres
fluides)
00
|011/0 | Plaques
Plaques
en
Sous
toiture
Bon
état
ondulées
fibre-ciment
00
|012/0 | Plaques
Plaques
en
Sous
toiture
Bon
état
ondulées
fibre-ciment
00
|013/0 | Plaques
Plaques
en
Sous
toiture
Bon
état
ondulées
fibre-ciment
02
|001/0 | Plaques
Plaques
en
Sous
toiture
Bon
état
ondulées
fibre-ciment
5
locaux
amiantés
à
.
Liste
des
travaux
de confinement des
matériaux
ou
produits
amiantés
* Localisation
|
Composant
!
Matériau
. Date
Entreprise
PV
de réception
Liste des travaux de retrait des matériaux ou produits amiantés
Localisation
Composant
Matériau
Date
Entreprise
PV
de réception
Fiche
récapitulative
amiante
Page
4 sur
7
14 mai
2013
P97 FICHE
RECAPITULATIVE
DU
DOSSIER
TECHNIQUE
AMIANTE
Site de
BELFORT
P GARE
(000590M)
Bat
:040
18
000590M
040
CONSIGNES
GÉNÉRALES
DE
SÉCURITÉ
L'identification
des
matériaux
et produits
contenant
de
l'amiante
est un
préalable
à l'évaluation
et à la prévention
des
risques
liés
à la présence
d'amiante
dans
un
bâtiment.
Elle
doit
être
complétée
par
la définition
et la mise
en
oeuvre
de
mesures
de
précaution
adaptées
et
proportionnées
pour
limiter
le
risque
d'exposition
des
occupants
et
des
personnes
appelées
à intervenir
sur
les
matériaux
ou
produits
contenant
de
l'amiante.
Ces
mesures
doivent
être
inscrites
sous
forme
de
consignes
de
sécurité
dans
le
dossier
technique
«
amiante
»
et
dans
sa fiche
récapitulative
que
le propriétaire
constitue
et tient à jour
en
application
de
l'article
10-2
du
décret
n°
96-97
du
7 février
1996
modifié.
Ces
consignes
doivent
également
être portées
à la connaissance
de toute
personne
susceptible
d'intervenir
sur
ou
à proximité
des
matériaux
et produits
repérés.
Les
consignes
générales
de
sécurité
définies
ci-après
constituent
une
base
minimale.
Le
propriétaire
(ou
le
gestionnaire)
de
l'immeuble
concerné
doit
l'adapter
pour
tenir
compte
des
particularités
de
chaque
bâtiment
et de
ses
conditions
d'occupation.
Lorsque
des
travaux
sont
programmés,
les
consignes
générales
de
sécurité
ne
se
substituent
en
aucun
cas
aux
obligations
réglementaires
existantes
en matière
de prévention
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
des
travailleurs.
Les
consignes
générales
de
sécurité
données
ci-après
correspondent
à
des
matériaux
et
produits
en
bon
état
de
conservation.
1\ convient
donc
de
veiller
au
bon
état
des
matériaux
et produits
contenant
de
l'amiante
afin
de prendre
en
compte,
le cas
échéant,
les situations
d'usure
anormale
ou
de
dégradation.
Ces
situations
peuvent
faire
l'objet d'une
expertise
par
un
opérateur
qualifié,
selon
les
critères
fournis
en
annexe
1 de
l'arrêté
d'application
du
22
août
2002.
1.
Informations
générales
Respirer
des
fibres
d'amiante
est
dangereux
pour
la
santé.
L'inhalation
de
ces
fibres
est
une
cause
de
pathologies
graves
(dont
les
cancers
du
poumon
et de
la plèvre).
Les
matériaux
contenant
de
l'amiante
peuvent
libérer
des
fibres
d'amiante
en
cas
d'usure
anormale
ou
lors
d'interventions
mettant
en
cause
l'intégrité
du
matériau
(par
exemple
perçage,
ponçage,
découpe,
friction..).
Ces
situations
peuvent
alors
conduire
à
des
expositions
importantes
si
des
mesures
de
protection
renforcées
ne
sont
pas
prises. Il est
recommandé
aux
particuliers
d'éviter
toute
intervention
directe
sur
des
matériaux
friables
contenant
de
l'amiante
(flocages,
calorifugeages,
cartons
d'amiante,
éléments
en
amiante
tissé
ou
tressé,
mousse
isolante
de
calfeutrement...)
et d'avoir
recours,
dans
de
telles
situations,
à des
professionnels
(cf.
point
2
ci-dessous).
2.
Information
des
professionnels
Professionnels
: attention,
les
consignes
générales
de
sécurité
mentionnées
ci-après
sont
avant
tout
destinées
aux
particuliers.
Les
mesures
renforcées
vous
concernant
sont
fixées
par
ia
réglementation
relative
à
la
protection
des
travailleurs
contre
les
risques
liés
à l'inhalation
de
poussières
d'amiante,
Des
documents
d'information
et des
conseils
pratiques
de
prévention
adaptés
peuvent
vous
être
fournis
par
Les
directions
régionales
du
travail,
de
l'emploi
et de
la
formation
professionnelle
(DRTEFP),
les
services
de
prévention
des
caisses
régionales
d'assurance
maladie
(CRAM)
et
l'organisme
professionnel
de
prévention
du
bâtiment
et des
travaux
publics
(OPPBTP).
3. Consignes
générales
de sécurité
A.
- Consignes
générales
de
sécurité
visant
à réduire
l'exposition
aux poussières
d'amiante
Lors
d'interventions
sur
(ou
à
proximité)
des
matériaux
contenant
de
l'amiante,
il
convient
d'éviter
au
maximum
l'émission
de
poussières
pour
vous
et votre
voisinage.
L'émission
de
poussières
doit
être
limitée,
par
exemple
en
cas
de
:
-
manipulation
et
manutention
de
matériaux
non
friables
contenant
de
l'amiante
(comme
le
remplacement
de joints
ou
encore
la manutention
d'éléments
en
amiante-ciment)
;
-
travaux
réalisés
à
proximité
d'un
matériau
friable
en
bon
état
(flocage
ou
calorifugeage),
comme
par
exemple
le
déplacement
de
quelques
éléments
de
faux
plafonds
sans
amiante
sous
une
dalle
floquée,
d'interventions
légères
dans
des
boîtiers
électriques,
sur
des
gaines
ou
des
circuits
situés
sous
un
flocage
sans
action
directe
sur
celui-ci,
de
remplacement
d'une
vanne
sur
une
canalisation
calorifugée
à l'amiante
;
-
travaux
directs
sur
un
matériau
compact
(amiante-ciment,
enduits,
joints,
dalles...),
comme
le perçage
ou
encore
la
découpe
d'éléments
en
amiante-ciment
;
Fiche
récapitulative
amiante
Page
5 sur
7
14 mai 2013
P98 FICHE
RECAPITULATIVE
DU
DOSSIER
TECHNIQUE
AMIANTE
Site
de
BELFORT
P
GARE
(000590M)
Bat
:040
18
000590M
040
-
déplacement
local
d'éléments
d'un
faux plafond
rigide
contenant
du carton
d'amiante
avec
des
parements.
L'émission
de poussières
peut
être
limitée
:
-
par
humidification
locale
des
matériaux
contenant
de
l'amiante
(en
tenant
compte
du
risque
électrique),
afin
d'abaisser
le taux
d'émission
de poussière
;
-
en
utilisant
de
préférence
des
outils
manuels
ou
des
outils
à vitesse
lente.
Le
port
d'équipements
de protection
est recommandé
Des
demi-masques
filtrants
(type
FFP
3 conformes
à la norme
européenne
EN
149)
permettent
de
réduire
l'inhalation
de
fibres
d'amiante.
Ces
masques
doivent
être jetés
après
utilisation.
Le
port
d'une
combinaison
jetable
permet
d'éviter
la
propagation
de
fibres
d'amiante
en
dehors
de
la
zone
de
travail.
Les
combinaisons
doivent
être jetées
à la fin de
chaque
utilisation.
De
plus,
il convient
de
disposer
d'un
sac
à déchets
à proximité
immédiate
de
la zone
de
travail
et
d'une
éponge
ou
d'un
chiffon
humide
de nettoyage.
B.
Consignes
générales
de sécurité
relatives
à la gestion
des
déchets
contenant
de l'amiante
Stockage
des
déchets
sur
le site
Seuls
les matériaux
où
l'amiante
est
fortement
lié (tels
que
l'amiante-ciment
ou
les
dalles
de
sol,
par
exemple)
peuvent
être
stockés
temporairement
sur
le
chantier.
Le
site
de
stockage
doit
être
aménagé
de
manière
à
éviter
l'envol
et
la
migration
de
fibres.
Son
accès
doit être
interdit
aux
personnes
autres
que
le personnel
de
l'entreprise
de travaux.
Les
matériaux
à fort
risque
de
libération
de
fibres
d'amiante
(comme
les
flocages,
calorifugeages
et cartons
d'amiante)
doivent
être
placés
en
sacs
étanches
puis
transférés
dès
leur
sortie
de
la zone
de
confinement
vers
les
sites
adéquats.
Elimination
des
déchets
Les
matériaux
où
l'amiante
est
fortement
lié (tels
que
l'amiante-ciment,
les
dalles
de
sol,
clapets
et volets
coupe-feu)
doivent
être
éliminés,
soît
en
installations
de
stockage
pour
déchets
ménagers
et
assimilés
soit
en
décharges
pour
déchets
inertes
pourvues,
dans
les
deux
cas,
d'alvéoles
spécifiques
pour
les
déchets
contenant
de
l'amiante
lié.
Ces
déchets
sont
conditionnés
en
sacs
étanches,
type
grands
récipients
pour
vrac
(GRV)
ou
sur palettes
filmées.
Les
matériaux
à fort risque
de
libération
de fibres
d'amiante
(comme
les flocages,
calorifugeages
et cartons
d'amiante)
et
les
matériaux
dégradés
doivent
être
éliminés
dans
une
installation
de
stockage
pour
déchets
dangereux
ou
être
vitrifiés.
Ces
déchets
sont
conditionnés
en
doubles
sacs
étanches
scellés.
Dans
les
deux
cas,
le
propriétaire
ou
son
mandataire
remplit
le
cadre
qui
lui
est
destiné
sur
le bordereau
de
suivi
des
déchets
d'amiante
(BSDA,
CERFA
n°
11861*01).
Il reçoit
l'original
du
bordereau
rempli
par
les
autres
intervenants
(entreprise
de
travaux,
transporteur,
exploitant
de
l'installation
de
stockage
ou
du
site
de
vitrification).
Elimination
des
déchets
connexes
Les
déchets
autres
que
les
déchets
de
matériaux,
tels
que
les
équipements
de
protection,
les
déchets
de
matériels
(filtres,
par
exemple)
et les déchets
issus
du
nettoyage
sont
éliminés
suivant
la même
procédure
que
celle
décrite
pour
les matériaux
à fort risque
de
libération
de fibres
d'amiante.
Fiche
récapitulative
amiante
Page
6 sur
7
14 mai
2013
P99 FICHE
RECAPITULATIVE
DU
DOSSIER
TECHNIQUE
AMIANTE
Site
de
BELFORT
P
GARE
(000590M)
Bat
:040
18
000590M
040
LISTE
DES
DIAGNOSTICS
ET
RAPPORT
DE
RÉPERAGE
{effectués
avant
le présent
repérage,
ce repérage
ét les repérages
ultérieurs)
Organisme
Date
Objet
(référence)
À
AIB
VINCOTTE
02/12/2004
|
22355 _000590M_040
0
LECART
HDS
27/04/1998
|
N°
1682-01
dossier
98/32158/5
N
Rédigée
le
14
avr 2006
Mise à jour
de la fiche
le
rédacteur
de
la fiche
:
Correspondant
amiante
régional
Page
7 sur
?
14 mai 2013
Fiche
récapitulative
amiante
P100 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-52
Compte
Administratif
de
l'exercice
2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
48,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL- GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
-
mandataire: Mme
Isabelle LOPEZ
M.
Robert BELOT
-
mandataire: Mme
Marie-fioinete, VACELET._
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandalaire: M! Bertrand.
a
ÉVALIE M
Mme
Frédérique
RIETSCH- mandataire: M. Sébasién!
(A
FUR
(
ok
ACTES]
(application
de l'Article L 2121- 20
du Code Général
des Collectivités-Territoriales)—
M. Christian PROUST Mme Marie-Laure SCHNEIDER
28
MAI
2013
M.
Lionel
COURBEY
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors de
l'examen-du-rapport-n°13-54.—
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et
donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P101 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
BK/TC/RB/CM
- 13-52
Budget 7.1 Compte
Administratif
de
l'exercice
2012
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
avant
le
30
juin
de
l'exercice
suivant. Le
document
présenté
ci-après
retrace
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
réalisées
pendant
la période
du
1er janvier
au
31
décembre
2012.
Elles
sont,
en
tout
point,
identiques
à
celles
décrites
dans
le
Compte
de
Gestion
2012
du
Trésorier
Municipal.
Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
transparence,
la
réglementation
impose
de
publier
en
annexe
du
Compte
Administratif
divers
documents:
il
s'agit
principalement
de
la
présentation
croisée
par
Nomenclature
Fonctionnelle
des
Administrations
(NFA),
des
états
de
la
dette
et
des
garanties
d'emprunt,
des
états
de
variation
du
patrimoine,
de
la
liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
présider
la
séance
pendant
l'examen
du
Compte
Administratif
et
de
procéder
à
son
adoption
en
dehors
de
la
présence
du
Maire. Il
vous
est
proposé
de
désigner,
comme
de
coutume,
le
Premier
Adjoint
délégué
aux
Finances.
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P102
1/36 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
du
1”
Adjoint,
M
Bruno
KERN,
et
après
débat, PROCEDE
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2012,
en
dehors
de
la
présence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
Par
30
voix
pour
et
11
abstentions
{M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandafaire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
APPROUVE
le Compte
Administratif
2012.
ARRÊTE
les résultats
définitifs.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
2
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT En
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
28
MAI
208
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
2/36
P103 COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
VILLE
DE
BELFORT
Le
résultat
global
de
clôture
du
Compte
Administratif
s'élève
à
728
791,15
€
contre
2 976
815,39
€ en
2011
et
1 316
626,31
€ en
2010.
L'exercice
2012
se
traduit
par
un
renforcement
de
l'effet
ciseau
dès
lors
que
l'on
neutralise
l'effet
des
recettes
exceptionnelles.
En
effet,
les
dépenses
progressent
de
+
2,04%
(+
1
245
173
€)
et
les
recettes
(hors
produits
exceptionnels)
de
seulement
+1,45%
(+
1 068
375
€).
Le
rythme
de
progression
des
dépenses
de
fonctionnement,
même
si
ces
dernières
restent
maîtrisées,
est
de
+2,5%
si
l'on
neutralise
la
baisse
des
charges
exceptionnelles
et
des
charges
financières,
ces
deux
postes
étant
en
diminution
en
2012
par
rapport
à
2011.
Pour
autant,
le
montant
de
l'épargne
nette
reste
particulièrement
élevé
(8
507
441
€)
en
2012
contre
7 430
584
€
en
2011,
ce
qui
souligne
la
qualité
de
la
gestion
de
la
collectivité
et
le
caractère
particulièrement
sain
de
nos
finances.
A
noter
également
la
croissance
des
dépenses
d'investissement
(+
2
987
246
€)
en
2012
par
rapport
à
2011,
soit
un
total
de
près
de
19
millions
d'euros
de
dépenses
d'équipement
traduisant
la
montée
en
puissance
du
plan
pluriannuel
d'investissement
en
cette
dernière
partie
de
mandat.
Malgré
cette
progression
de
l'investissement,
le
stock
de
dette
a
été
réduit;
l'encours
est
passé
en
dessous
du
seuil
de
50
millions
d'euros,
alors
qu'il
était
à
près
de
70
millions
d'euros
en
2008.
Cette
situation
saine
permettra
d'aborder
la
fin
du
cycle
d'investissement
de
ce
mandat
avec
sérénité.
Enfin,
ces
résultats
s'accompagnent
d'une
modération
fiscale
notable,
puisque
les
taux
d'imposition
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2006.
Objet:
Compte
Administratif de
l'exercice
2012
3/36
P104 A.
LE
BUDGET
PRINCIPAL
1.
La
détermination
du
résultat
2012
1.1
L'équilibre
général
Montant
en
euros
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAUX
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
28
948
578,40
€ |
21
709
730,25
€|
91
544
907,43
€ |
99
433
529,77
€
Mouvements
réels
2012]
62
596
329,03
€ | 77
723
799,52
€
1 226
815,39
€ |
8
386
646,58
€
8
386
646,58 € |
1226
815,39
€
99
931
554,01
€ |
100
660
345,16
€
reprise
du
résultat
2011
Sous-total
121
458,90
€ |
1765
123,75 €
|
6630
780,13€ |
6752239,03€
|
6
752
239,03
€
106
683
793,04
€ |
107
412
584,19
€
Mouvements
d'ordre
|
4 987
115,28
€
Sous-total
Reports
0,00
€
0,00
€
26
084
230,29
€ | 26
084
230,29€|
26084
230,29€|
26
084
230,29
€,
Sous-total
132
768
023,33
€|
133
496
814,48
€
Résultat
disponible
après
reports
728
791,15
€]
Objet:
Compte
Administratif de
l'exercice
2012
4/36
P105 [___
Dépenses
[
Recettes
|
LE:
ES)
sutrescharges
de/gestion
courante NL
LT
dotations
etparticipations
23649147,61€
produits
des
services
4578
68991€
auteSsICCEUeS 239%
18817€
résultat
2011
1 226
815.39
€!
79
072
073,81
€
[
79
072
073,81 el
résultat
2011
10
136
646,59
€
emprunt
7:09
suWentions
et
dotations
CELA
TZ
L 2
remboursement
du/capita|
Ê
opérations d'ordre
RLUARES
6 630 780,13 €
autres
dépenss14730
47€
op. d'ordre
1765 123,75 €
déficit
d'invest
2011
8
386
646,59
€
39
100
348,73
€
39
100
348,73
€
Objet: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
5/36
P106 1.2Le
résultat
et
son
affectation
Recettes
de
fonctionnement
79
072
073,81
€
——————
solde
d'éxécution
11
488
629,50
€
Dépenses
de
fonctionnement
67
583
444,31
€
Recettes
d'investissement
28 340
510,38
€
—————
solde
d'éxécution
-10
759
838,35
€
Dépenses
d'investissement
39
100
348,73
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
PORELPENUCES
—————
solde
des
restes
à
réaliser
nr
Restes
à
réaliser
en
dépenses
26
084
230,29
€
Soide
d'éxécution
728
791,15
€|
Après
constatation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(11
488
629,50
€),
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
en
partie
:
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
- soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
Le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité :
°
à
lapurement
d'un
déficit
de
fonctionnement
antérieur:
inexistant
sur
l'exercice
antérieur,
e
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
: - 10
759
838,35
€.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
6/36
P107 2.
La
section
de
fonctionnement
2.1
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2012
: 62
596
329,03
€
REPARTITION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
dépenses
charges
financières
exceptionnelles
1 376
207,63
€
217
907.74
€
2%
0%
&tlenuation
de charges
autres
charges
de
<
8 636,00
€
geslion
courante
Z
0%
11
601
757,86
€
19% Charges
générales
Dépenses
de
personnel
43
907
543,51
€
35
484
276,29
€
22%
57%
Les
dépenses
de
gestion
courante
ont
progressé
de
+
1,5
million
d'euros
par
rapport
à
l'année
2011,
soit
+ 2,57%.
Evolution
en
Dépenses de gestion
2009
2010
201
2012
volume
|
Evolution
en %
2011-2012
2011 « 2012
Charges
générales]
12633
388,66€]
13 379 684,71
€
13 752 221,15 €
13 907 543,51 €
155 322,36 €
1,13%
Dépenses
de personnel|
33530
83,18€)
34 403
363,95 €)
34 791
838,79 €
45 484 276,29 €
692 637,50 €
1,99%
Contingenls,
subventions el divers|
10 566
193,59 €|
10 526 032,88 €
10 924 108,29 €|
11801
757.86 €
677 649,57 €
6,20%
Total dépenses
de gestion]
66730375,35€|
58 389 081,34 €
59 467 968,23 €
60 993 577,66 €
1 525 609,43 €
2,57%
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
7/36
P108 Evolution
des
dépenses
de
gestion
courante
80 000
000
€
70 000 000
€
60 000
000
€
50 000 000
€
40
000
000
€
30
000 000
€
20
000
000
€
2009
2010
2011
2012
°
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
ont
été
contenues
à
+
1,13%,
soit
+
155
322,36
€
; ceci
avec
une
progression
des
dépenses
d'énergie,
de
chauffage,
de
combustibles
et d'eau
de
+ 243
946,01
€.
Ceci
traduit
un
net
fléchissement
de
la
progression
annuelle
des
charges
à
caractère
général
débuté
en
2011.
Evolution
des
charges
générales
44
500
000,00
€
—
—_————
14
000 000,00
€
re
13
500
000,00
€
re
13
000
000,00
€
mr
12
500 000,00
€
em
qeepmnn
42
000 000,00
€
—
|
11
500
000,00
€
2009
2010
2011
2012
e
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
ont
progressé
de
+
1,99%
en
2012.
Avec
une
progression
annuelle
moyenne
des
charges
de
personnel
de
+
603288
€
depuis
2008,
l'augmentation
enregistrée
en
2012
(+
692
637
€)
s'inscrit
dans
ce
rythme.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
8/36
P109 Evolution
des
dépenses
de
personnel
40 000 000 € | 35 000 000 €
L—
30 000 000 €
|.
| ”
25 000000
€
! |
20 000
000
€
2008
2010
2011
2012
+
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65),
constituées
principalement
des
contingents
et
des
subventions,
ont
progressé
de
+
6,20
%
en
2012,
soit
+
677
649
€.
12 000
000,00
€
11 500 000,00
€
11 000
000,00
€
10 500 000,00
€
10 000 009,00
€
9 500 000,00
€
Evolution
des
contingents
et
subventions
2009
2010
2011
2012
Les
principales
variations
concernent
:
l'augmentation
des
crédits
alloués
aux
subventions
aux
associations
+
407
103,15
€,
dont
notamment
65
780
€
pour
le
Tour
de
France,
80
000
€
pour
la
Fondation
du
Patrimoine,
18
000
€
pour
l'APHIEST,
51
500
€
pour
l'ASBS, la
participation
au
déficit
des
budgets
annexes
+
82
587
€,
dont
+
64
332
€
à
la
Cuisine
Centrale
et
+
18
254
€
au
CFA, les
contributions
aux
organismes
de
regroupement
+
64
081
€,
dont
+
66
343
€
au
SMGPAP.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
9/36
P110 [
Contingents
Peas
obligatoires
2009
20410
2011
2012
AT
ù
Er
x
SMGPAP\
1
013
216,00
€]
970
851,00
€
1
085
950,00
€|
1
452
293,00
€|
66
343,00
€!
6,11%
CUISINE
CENTRALE]
1 302
297,44 €
1 304
812,18
€
1414
738,71€|
1 479
069.00
€]
64
332,29
€
4,55%
CFA
MUNICIPAL]
370
414,03
€
158
714,07
€]
251462,66€]
289
717,63
€|
18 254,95 €
7,26%
ECOLES
PRIVEES]
116
758,24
€
123
786,70
€]
159
500,00
€]
190
800,00
€|
40
300,00
€
26.78%
ADMISSION
EN
NON
VALEUR,
12
134,87
€
0,00
€
12
585,76
€]
42
912.43
€
30
346,67
€
241,50%
SMAU
44
569,23
€|
53
268,23
€
51
032,65
€!
-2 236,58
€
-4,20%
FRAIS
ELUS)
505
331,90
€
500
262,04
a
489
358,74€|
470
507.50
€
-27
851,24 €
-5,59%
MIFE)
75
540,00
€
75 540,00
€
75
540,00
€|
75
540.00
€!
0,00
€
0,00%
SIFOU
22
313,13
€]
22
507,00
€|
22
084,37
€)
22
069,00
€
-25,97
€
0.11%
TOTAL
3418005,71€|
3 201
062,22
€]
3 564
467,49
€|
3 753
931,21
€
189
463,72
€ |
5,324
Subventions
7
053
620,39
€
7
324
970,40
€]
7
359
640,80
€]
7
786
743,95
4
[
407
103,15 €
5,53%
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
diminuent
de
-
182
226,30
€;
soit
- 45,54
%.
Deux
explications
à
cette
évolution
:
°
la
baisse
de
la
participation
au
déficit
de
l'affermage
(-
127
018
€),
e
la
diminution
des
besoins
en
crédit
pour
les
titres
annulés
sur
les
exercices
précédents
(-
50
962
€).
Dépenses
excaptionnelles
2011
2012
Ecart2011.2012]
Æcaten%
|
2011-2012
Partiapalion
défial
affermage
318
549,25
€|
181
535,00
€
-127
018,25€
-39,87%
Titres
annulés
76
142.21
€
25
17978
€
-50
962,43
€
-66,93%
Divers
350,00
€
0.00
€|
-350,00
€
-100,00%
Charges
exceptionnelles
92,58
€
36.00
€
-56,58
€
-61,11%
Autres
charges
exepionnelles
5 000,00
€|
1 160.96
€
-3
839,04
€
-76,78%
TOTAL
400
134,04
€|
217
907,74
€
-182
226,30
€
-45,54%
Objet
: Compte
Administratif
de
l'exercice
2012
P111
10/36 2.2
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
2
189
702
euros
par
rapport
à
l'année
2011,
soit
+
2,88%.
Elles
s'établissent
à
77
724
799,52
€.
répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
autres
produits
de
|
.
produits
financiers
gestion
courante
produits
exceptionnels
(chap.
76)
(chap.
75)
Le
(chap.
77)
404
672,23
€
551
910,53
€
3 005
657,35
€
1%
1%
4%
impôts
et
taxes
(chap.
73)
25
438
200,07
€ ”
produits
des
serices
32%
‘
(chap.
70)
4
578
689,91
€
6%
dotations
et
participations
|
{chap.
74)
rwrsement
de
fiscalité
23 649
147,61
€
{ chap.
73)
30%
20
061
573,76
€
26%
Les
impôts
et les
taxes
(chapitre
73)
»
Les
impôts
directs
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
et taxe
foncière
non
bâtie).
Evolution
des
bases
(en
milliers) 2009
2010
2011
2012
get
| Eng
Bases
TH
53
969
54
463
55
949
57
566
1617
2,89%
Bases
TFB
53
612
56
182
56
917
58
419
1 502
2,64%
Bases
TFNB
143
149
160
157
-3|
-1,88%
Total
107
724
110
794
113
026
116
142
3116
2,76%
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
11/36
P112 L'évolution
des
bases
votées
par
l'Etat
en
2012
était
de
+1,8%.
L'évolution
physique
des
bases
reste
très
dynamique,
avec
une
progression
de
+
1,08
point
pour
la
taxe
d'habitation
et de
+ 0,84
point
pour
la taxe
foncière
par
rapport
à l'année
précédente.
Evolution
du
produit
des
trois
taxes
en
K€
2009
|
2010
2011
2012
nn
talons En
Produits TH
9 066
9 150
9 400
9 671
271|
288%
Produits TFB
10 186
10675
10 814
11100
286|
264%
Produits TFNB
118
123
132
130
-2|
-1,52%
Rôles
supplémentaires
88
124
81
41
-40|
-49,38%
Total
19 458
20 072
20 427
20 942
515]
2,52%
évolution
du
produit
fiscal
en
K€
11
500
11
000
a
ee
10 500
:
10
000
+—
S
=
9 500 9 000 8 500
-——
“rie
8 000
-
+
r
2009
2010
2011
2012
Evolution
des
taux
d'imposition
— Produit TH
Produit TFB
Ils sont
figés
depuis
2005. taux
de
taxe
d'habitation
16,80%
taux
de
taxe
foncière
19,00%
taux
de
taxe
foncière
non
bâtie
82,83%
Objet :
Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P113
12/36 La
fiscalité
reversée
: +
44
081,76
€ 1
[
Ecart
Ecart
en
%
0
el
aa
| 2011-2012 |
2011 - 20172
Attribution de compensation | 19 414 209,00 €| 19 414 209,00 €| 19 414 209.00 €
0,00 €
0.00%
Dotation de Solidarité |
55 215,00 € |
268215,00€ |
268215,00€
0,00 €
0,00%
Communautaire
Reversement Aéroparc Fontaine |
322 332,00 € |
327 09900€ |
371
180.76€
44081,76€ |
13,48%
|
TOTAL
20 004 756,00 €| 20 009 523,00 € | 20 053 604,75 €
44081,76€ |
0.22%
Comme
par
le
passé,
la
seule
évolution
concerne
le
reversement
de
l'Aéroparc
de
Fontaine.
Les
impôts
indirects
et les taxes
: +
173
353,07
€
Ecarts
Evolution
2008
2010
2011
CE
AN
2o1t-2ot2 | 2041-2012 |
P9Ids
Droits de stationnement
| 1 283 407,00 €| 1 333 809,00 €|1554119,00€
1687 016.65€)
|132807,65€)
855%
|
3985%
:
7
—
Taxe additionnelle aux droits |
go 493,00 €|1418273,00€|
975361,00€
seszra2e
|-1453308€)
149%
|
2260%
[___
de
mutation
|
Taxe sur l'électricité
597 088,00€|
58976100€|
592631,00€
638 701,53€
4607053€|
777%
|
15,09%
Droits de place
541 625,00 €|
537 859,00€|
543398,00€|
525 268.79 €
1812921€|
334%
|
1241%
Taxe suries emplacements |
495 gop,00 el
345 241,00€|
315486.00 €|
336 806.18 €!
2141018€|
679%
7,96%
publicitaires
a
—
Taxe de séjour
71449,00€|
71085,00€|
79447.00€)
85 084,00 €|
5637,00€|
7,10%
2.01%
TOTAL impôts indirects
|3 578 672,00 €| 4 296 728,00 €|4 060 442,00 €/4 233 786,07 €
|173263,07€|
4,27%
|
100,00%
A
noter,
la
baisse
continue
depuis
2010
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutations,
soit
une
perte
de
- 475
445
€
entre
2010
et
2012.
Sur
la
même
période,
les
droits
de
stationnement
ont
enregistré
une
progression
de
+ 403
609
€.
e
Les
dotations
et
les
participations
(chapitre
74)
: - 108
858
€
Objet : Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P114
13/36 Ecarts
Evolution
2009
2010
an
|
282
oi
|aoiteoue |
Polde
D.G.F.
Forfaitaire
12
837
786,00
€|
12
761
150,00
€|
12
461
632,00
€|
12
364
688,00
€!
-96
944,00
€|
0.78%
68,38%
RE,
3290 008,00 €|
3615 804,00 €]
3 948 058,00 €|
4 170 125,00 €
222067.00€|
562%
|
2306%
Dotation Nationale de
|
Jgggi7ooel
42867000€
35635100€
3207160 €
3563500 €!
-1000% |
177%
péréquation
DR
pale
19453,00€]
19656,00€|
16848.00€
1404000 €
-280800€|
-1667% |
0.08%
HE
inslituteurs
|
À
DES
RTE nErIee,
102703,00€|
g3385,00€
8375400€
8142600€
-232800€|
-278% |
045%
décentralisalion
re
1192175,00 €
1084158,00€|
100381600€
gsoisroue)
li6465900€|
-1640% |
464%
Elat
compensation
TF
302
175,00
€|
302
784,00
€]
322007,00€)
293
456,00
€
-28
551,00
€!
-8.87%
1,62%
Total
envelopps
normée |
18
132
317,00
€|
18
295
607,00
€|
18
192
466,00
€!
18
083
608,00
€
-108
858,00
€!
-0,60%
100,00%
La
progression
de
+5,26
%
de
la
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
permet
de
limiter
la chute
des
dotations
versées
par
l'Etat
à - 108
858
€.
En
quatre
années,
la
Ville
de
Belfort
a
perdu
- 834
835
€
de
recettes
au
titre
de
la
DGF,
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la TP
et des
compensations
de
taxes
foncières.
Cela
équivaut
à
une
augmentation
de
4%
des
taux
de
la taxe
d'habitation
et
de
la taxe
foncière.
e
Les
recettes
exceptionnelles
(chapitre
77)
: 1
120
186,43
€
Ecarts
Evolution
au
2012
aot-2012 | 2011-2012
Produits
de
cession
d'immobilisation|
1
588
472,00
€
2415
000.00 €
826
528,00
€|
52,03%
Produits
exceplonnels
sur
opération
de
gestion
96
130,89
€
111157,97€
15026,48€|
15,63%
autres
produits
exceptionnels)
200
868,03
€
479
499,98
€
278631,95€|
138,71%
TOTAL
1
885
470,92
€
3
005
657,36
€
1120186,43€|
59,41%
En
2012,
plusieurs
cessions
d'immeubles
sont
intervenues,
dont
notamment
37A
rue
de
la
Paix
(87
000
€),
10
rue
Briand
(1
360
000
€),
8
rue
Scheurer-
Kestner
(acquisition
préemption
489
250
€),
6
rue
de
Londres
(230
000
€).
A
noter
par
ailleurs
que
le
poste
« Autres
produits
exceptionnels
»
comptabilise
les
recettes
de
diverses
procédures
contentieuses
engagées
(toiture
tennis
couverts
77
900
€,
Quai
Corbis
Savoureuse
261
139
€...),
ainsi
que
la
prise
en
charge
par
le
Conseil
Général
des
frais
d'installation
et
de
déménagement
de
l'Ecole
de
la
Seconde
Chance
(64
987
€)
sur
le
site
de
l’ancien
Coliège
Bartholdi.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P115
14/36 3.
Section
d'investissement
3.1
Les
dépenses
d'investissement
structure
des
dépenses
d'investissement Subventions dédipement
immobilisations
Remboursement
du
4
323 884 2 4 €
incorporelles
capital
de
la
dette
k
361
774,38
€
17%
0
{hors
refinancement)
—.
1%
6
160
155,00
€
d
25%
L
immobilisations
corporelles
opérations
|
1940
014,35 €
d'équipement
8%
1 632
266,58
€
7%
travaux
en
cours
10
632
069,72
€
42%
Des
dépenses
d'équipement
en
progression
de
+
18
%
par
rapport
à
2011
et
de
+ 45
%
depuis
deux
ans.
Dépenses
d'équipement
2012
(en
K€)
20
000
——
18
893
15
922
15
000
Es
___12967
=
|
|
|
&
10000
|--—
eee
LL:
LEZ]
5 000
}
ÉERREN
rs
li
te
ne
Eau
|
|
0
|
2009
2010
2011
2012
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
15/36
P116 Répartition
des
dépenses
d'équipement
hors
dette
(en
K€)
Foncier
et Divers
Maintenance
788
7m
€
4 945
866
€
4%
|
26%
Projets
13
487
082€
70%
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P117
16/36 Principales
dépenses
d'équipement
réalisées
en
2012
Quartier
Alsace
espace
extérieur
Pôle
santé
Résidences
Parcs,
jardins
et squares
Travaux
cimetières
Glacis
- Espace
central
Hatry
viabilisation
Centre
commercial
Dardel
Alignement
Maison
Baïlot
Travaux
Rue
Mieliet
Miotte
aménagement
Jeux
dans
les
quartiers
Rénovation
massifs
fleuris
Base
de
vie
Steiner
Espaces
naturels
CETTE Place
d'Armes
Centre
Congrès
Locaux
Magraner
démolition
Optymo
Il
Plan
de
jalonnement
t stations
vélos
Pistes
cyclables
e
1
#
à
Maison
du
peuple
Qualiville Réseau
haut
débit
Installations
téléphoniques
Hangar
à sel
Saint
Christophe
- Façade
est-nord
tour sud
Citadelle Remparts Cité
des
sciences
Saint
Christophe
- Orgues
Théatre
de
marionnettes
Sécurisation
bâtiments
publics
Travaux
sécurité
routière ation
Restructuration
des
groupes
scolaires
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P118
17/36 Interventions
équipements
sportifs
206
Skate
Park
Serzian
201
Camping
piscine
et sanitaire
Accessibilité
handicapés
bâtiments
194
Parc
relais
accessibilité
52
Aménagement
carrefours
feux
pour
malvoyants
30
Handicapés
- Accès
arrêt
de
bus
24
Chaussées/Trottoirs
824
Maintenance
écoles
261
Maintenance
stades
et gymnases
191
Modernisation
éclairage
public
119
Régies
de
quartier
101
Maintenance
CSC
et Maisons
de
quartier
100
Maintenance
Granit
89
Salle
des
fêtes
87
Voirie
jalonnement
86
Cimetières
concessions
85
Maintenance
Hôtel
de
Ville / Annexes
82
Citadelle
79
Maintenance
crèches
72
Maintenance
ouvrages
d'art
69
Maintenance
Temple
St Jean
66
Espaces
extérieurs
divers
62
Parking
souterrain
55
Stationnement
49
Maintenance
bâtiments
49
Maintenance
parking
Arsenal
47
Maintenance
logements
et coproprièté
45
Circulation
44
Maintenance
musées
41
Entretien terrains
de
sports
40
Aménagement
stades
et gymnases
38
Entretien
Monuments
Historiques
37
Programme
économie
d'énergie
34
Pergaud
sinistre
incendie
31
Maintenance
jeux
24
Ascenseurs
et portes
22
Savoureuse
20
Subventions
d'investisssment
versées
4323
K€
dent,
SMTC
participation
OPTIMO
II
2
861
EPIDE
travaux
de
restructuration
850
MESS
subvention
CAB
274
UTBM
extension
100
Objet : Compte
Administratif de
l'exercice
2012
18/36
P119 3.2
Les
recettes
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
hors
dette
sont
financées
par
l'épargne
à
hauteur
de
53%,
soit
8
507
441
€.
En
2012,
le
recours
à
l'emprunt
s'élève
à
22
%,
soit
3
600
000
€.
structure
du
financement
des
recettes
d'investissement
2012
ressources
propres
autofinancement
d'investissement
net
TT
a06a57E
8507
441€
25%
53%
.
l
ur
qui
pes
©
emprunt
hors
refinancement
3 600
000
€
22%
évolution
des
emprunts
réalisés
en
K€
7
12
000
10
000 8 000
|
TEST
RENE
AN
SRRURE
M
ARAE
|
6
000
|”
4100
3600
|
4 000
|”
|
2
000
2008
|
2008
2010
2011
2012
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
19/36
P120 4.
La
dette La
Ville
s'est
désendettée
de
-
3
millions
d'euros
en
2012.
L'encours
par
habitant
baisse
de
1 050
euros
par
habitant
à 942
euros
par
habitant.
2040
2012
Ecarts
2041-2012
Evolution 2011-2012
ENCOURS
DE
LA
DETTE
AU
31/12/N
(EN
K€)
69,5
62.9
55,1
52,4
482
-6,11%
80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0
Le
2008
2009
2010
2011
2012
Objet: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P121
20/36 BALANCE
GENERALE
75
535
237,69
€
T7
723
799,52
€
2 188
561,83
€
produits
réels
de fonctionnement
2,90%
HORS
produits
exceptionnels
73
649
766,77
€
74718
142,17
€
1 068
375,40
€
1,45%
fiscalité
44
803
332,12
€
45
499
773,83
€
696
441,71
€
1,55%
dont
fiscalité
directe
(dont
logements
vacants)
20
337
728,00
€
20
941
535,00
€
603
807,00
€
2,97%
attribution
compensation
CAB
+
DSC
19
682
424,00
€
19
682
424,00
€
0,00
€
0,00%
Reversement
(Aéroparc
et autres)
334
398,00
€
379
149,76
€
44
751,76 €
13,38%
Fiscalité
indirecte
4
296
727,18€
4
233
795,07
€
-62
932,11
€
-1,46%
FNGIR
258
607,00
€
262
870,00
€
4
263,00
€
1,65%
dotations
et
participations
23
393
104,30
€
23
649
147,61
€
256
043,31
€
1,09%
dont
DGF
forfaitaire
12
461
632,00
€
12
364
688,00
€
-96
944,00
€
-0,78%
DSU
3
948
058,00
€
4
170
125,00
€
222
067,00
€
5,62%
DNP
356
351,00
€
320
716,00
€
-35
635,00
€|
-10,00%
DSH+
DGD
100
656,00
€
117 355,00
€
16699,00€|
16,59%
DCTP
1
003
816,00
€
839
157,00
€
-164
659,00
€|
-16,40%
Etat-compensations
TF
322
007,00
€
293
456,00
€
-28
551,00
€
-8,87%
Etat-compensations
TH
1 025
475,00
€
1 064
669,00
€
39
194,00
€
3,82%
FDPTP
et DCRTP
1 018
885,39
€
1 303
512,00
€
284
626,61
€
27,94%
prodults
d'exploitation
et
divers
5 453
330,35
€
5
569
220,73
€
115
890,38
€
2,13%
prodults
exceptionnels
1
885
470,92
€)
3
005
657,35
€
1
120
186,43
€
59,41%
charges
réelles
de fonctionnement
61
342
155,43
€|
62
596
329,03
€|
1 254
173,60
€
204%
charges
de personnel
34 791
638,79 €
35 484 276,29 €
692 637,50 €
1,99%
charges
générales
13 751
869,53 €
13 907 543,51
€
155 673,98 €
113%
autres
charges
de
gestion
courante
10
924
108,29
€
11
601
757,86
€
677
649,57
€
6,20%
dont
participation
CFA
251
462,68
€
269
717,63
€
18
254,95
€
7,26%
participation
cuisine
centrale
1 414
736,71
€
1 479
069,00
€
64
332,29
€
455%
participation
SMGPAP
1 085
950,00
€
1 152
293,00
€
66
343,00
€
6,11%
frais
d'élus
491
621,55
€
534
693,95
€
43
072,40
€]
8,76%
subvention
CCAS
1
879
450,00
€
1
861
136,00
€
-18
314,00
€
-0,97%
subventions
fonct.
organismes
publics
160
379,67
€
110
234,00
€
-50
145,67
€]
-31,27%
subventions
fonct
associations
5319
811,13€
5720
002,18€
400
191,05
€
7,52%
charges
financières
1 446
119,16
€
1 376
207,63
€
-69
911,53
€
4,83%
charges
exceptionnelles
et diverses
428
419,66
€
226
543,74
€
-201
875,92€|
-47,12%
Epargne
brute
14
193
082,26
€|
15
127
470,49
€
934
388,23 €
6,58%
Epargne
brute
hors
pdts
except]
12
307
611,34
€
12121
813,14€
-185
798,20
€
-1,51%
REMBT
CAPITAL
hors
refinancements]|
6
762
498,16
€
6 620
029,23
€
-142
468,93
€
-2,11%
Epargne
nette
7 430
584,10
€|
8 507
441,26 €
1076857,16€|
14,49%
Objet :
Compte
Administratif de
l'exercice
2012
21/36
pP122 FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DEPENSES
REELLES
INVESTISST
:
|
15
920
604,87
€
07
851,40
€
18,76%
HORS
DETTE
604,8
189
1,4
2 987
A
€
dont
PPI
9 342
668,49
€
13
170
419,03
€
3827
750,54€|
40,97%
dont
maintenance
5
016
462,04
€
4 945
866,37
€
-70
595,67
€!
-1,41%
dont
foncier
et
divers
1 561
474,34
€
791
566,00
€
-769
908,34
€|
-49,31%
Recettes
propres
d'investissement
4
509
043,35
€
4
064
579,60
€
444
463,75
€]
-9,86%
dont
FCTVA
1 848
114,23
€
1 662
462,34
€
-185
651,89
€|
-10,05%
dont
TLE
72
510,00
€
89
851,00
€
17
341,00€|
23,92%
dont
amendes
police
454
420,00
€
379
644,00
€
-74
776,00
€|
-16,46%
dont
subv
invi
reçues
2
133
999,12
€
1
932
622,26
€
-201
376,86
€
-9,44%
%
financement
par
sub
13,40%
10,22%
Emprunts
réalisés
(hors
refinancements)
4
100
000,00
€
3
600
000,09
€
-500
000,00
€]
-12,20%
%
financement
par
emprunt
0,26
€
0,19€
Part
d'autofinancement
par
l'épargne
7 311
561,52
€
11
243
271,80
€
3931710,28€|
53,77%
%
financement
par
épargne
0,46€
0,59
€
ENDETTEMENT rembt
capital
6
762
498,16
€
6
620
029,23
€
-142
468,93
€
-2,11%
Emprunts
réalisés
4
100
000,00
€
3 600
000,00
€
-500
000,00
€|
-12,20%
ENDETTEMENT
NET
-2
662
498,16
€
-3
020
029,23
€
-357
531,07
€
13,43%
Encours
31/12/N
52
458
278,46
€
49
286
767,08
€
-3
171
511,38
€
6,05%
encours
/ hab
au
31/12/N
1
003,10
942,46
-61
encours
/ épargne
brute
au
31/12/N
3,70
3,26
Objet
:Compte
Administratif
de
l'exercice
2012
22/36
P123 B.
LE
BUDGET
ANNEXE
CFA
1.
La
détermination
du
résultat
2012
1.1
L'équilibre
général
Montant
en
euros
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAUX
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mouvements
réels
2012
1932
922,78
€|
2
033
097,92
€
168
859,46
€
68
659,77
€
2101782,24€)
2101
757,69
€
reprise
du
résultat
2011
24,55
€]
0,00
€
24,55
€|
Sous-total
2101782,24€
2101
782,24 €
Mouvements
d'ordre
208
889,58
€|
149
363,23
€|
149
363,23
€
208
889,58
€
358
252,81
€
358
252,81
€
Sous-total
2 460
035,05€|
2 460
035,05
€
Reports
358
288,45
€]
358
288,45
€]
358
288,45
€
358
288,45
€
Sous-total
2818323,50€)
2818
323,50
€
Résultat
disponible
après
reports
0,00
€
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P124
23/36 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVEST.
dépenses
de
personnel
1:504
929,65
€
'
1
dotationset
participations
1744
971,70
€
CET
CEE
LE TA CL ET
générales HOT
RERS
! impotsettaxes
autreschg/gest'courante
pi
RTE
LERICTAUEEXS
_excédent
2011
124,55 €
“"HNLEMNEUNLNE
EN 22
613,08
€
_
ATRTSS
opérations
d'ordre
208
€
opérations
d'ordre
40 648,79
€
149
363,23
€
2182461,15€
2
182
461,15
€
dépenses
d'équipement
dotations
et
subventions
LEA
ER
89:541,53€
CITE
UT ER
EMENT
ELU
79
317,93
€
14
d'investissæ
men
40
648,79
€
opérations
d'ordre
opérations
d'ordre
149
363,23
€
209
669,56
€
318
222,69
€
318
222,69
€
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
24/36
P125 1.2
Le
résultat
et
son
affectation
Recettes
de
fonctionnement
2182
461,15
€
——————
EME
OQUINNENETS
40
648,79
€
Dépenses
de
fonctionnement
2
141
812,36
€
277
573,90
€
————
I
EXT
Restes
à
réaliser
en
recettes
358
288,45
€
a
2
Solde
des
restes
à
réaliser
0,00
&
DEL CSE
EE LÉ
e
ETES
358
288,45
€
excédent global'nét
Après
constatation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(40
648,79
€),
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
en
partie
:
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
- soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
Le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité :
e
à
l'apurement
d'un
déficit
de
fonctionnement
antérieur:
inexistant
sur
l'exercice
antérieur,
e
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
: - 40
648,79
€.
2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
+
115
542,
72€
par
rapport
à
l'année
2011,
soit
+
6,3%.
Elles
s'établissent
à
1
932
922,78
€.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
25/36
P126 Dépenses
de
fonctionnement
2012
Autres
charges
Charges
49
nes
générales
3%
378 878,18
20%
Charges
ee
personnel 1 504
929,65
77%
+
Les
charges
à
caractère
général
Ecarts
Evolution
+
2210
sul
a
2011-2012 | 2011-2012
charges
générales
305
913,49
€|302
322,24
€|327
174,49
€|378
878,18
€
51
703,69
€|
15,80%
Évolution
des
charges
générales
400
000,00
€
350
000,00
€
300
000,00
€
250
000,00
€
200
000,00
€
150
000,00
€
100
000,00
€
50
000,00
€
0,00€
2009
2010
2011
2012
Les
charges
à
caractère
général
sont
en
très
nette
progression
en
2012
suite
à
l'augmentation
de
deux
postes
budgétaires
:
Les
dépenses
d'énergie
et d'eau
:
+ 25
644
€
L'entretien
des
bâtiments :
+
41
098
€
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P127
26/36 +
Les
dépenses
de
personnel
Ecarts
Evolution
2009
2010
2011
2012
2011-2012 |
20112012
dépenses
de personnel | 1 415
237,01
€!
1 414
752,44 €|
1 439
575,00 €|
1 504 929,65 €
65 354,65€|
454%
Evolution
des
charges
de
personnel
1
520
000,00
€
1 500
000,00 €
À 480
000,00
€
1
460
000,00
€
1
440
000,00
€
1 420
000,00
€
1 400
000,00
€
1
380
000,00
€
1
360
000,00
€
F
2009
2010
2011
2012
3.
Les
recettes
de
fonctionnement 2009
2010
2011
2012
Écart
Evolution ef %
Taxe d'apprentissage!
176 907,00€|
181075,00€
181332,00€|
191 671,00 €
10339,00€|
570%
Participalion Région]
1 176 218,00 €|
1341
665,00 €|
1 357 140,00 €]
1 475 254,00 €
11811400€|
8,70%
Participation Ville]
370 414,00€|
158714,00€|
251463,00€|
269 718,00 €
18255,00€|
7,26%
Recelles autres]
113449,00€|
113785,00€|
100 023,00€|
96 315,00€
-3708,00€|
-3,71%
TOTAL
1 836 988,00 €!
1 725 238,00 €|
1 889 958,00 €|
2 032 958,00 €
143 000,00 €|
7,57%
La
participation
de
la
Région,
avec
une
progression
+ 8,70
%,
porte
l'essentiel
de
l'augmentation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Objet :
Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P128
27/36 4.
Les
dépenses
d'investissement
en
K€
Ecarts
Evolution
2909
2
eu
ane
2011-2012 |
2011-2012
| dépenses
d'équipement
217
389
115
90
-25
-21,74%
Dépenses
d'équipement
(en
K€)
450 400 350 300 250 200 150 100 50
369
2009
2010
2011
2012
Les
dépenses
d'investissement
se
répartissent
en
dépenses
d'équipement
(74
654
€)
et maintenance
(14
791
€).
5.
Les
recettes
d'investissement
recettes
d'investissement
2012
subventions
9
562,65
€
FCTVA
59
097,12
€
En
2012,
le
Budget
annexe
du
CFA
n'a
pas
eu
besoin
de
recourir
à
l'emprunt.
Objet : Compte
Administratif de
l'exercice
2012
28/36
P129 6.
La
dette Le
CFA
s'est
désendetté
de
- 79
317
euros
en
2012.
Evolution
en
Evolution en %
2009
2010
août
2012
volume
2011 > 2012
2011-2072
encours
de
la detle
au
31/12/N
284
333
€!
750
872€
835
285
€|
755
967
€!
-79
317,93
€
-8,50%
900 000 € 800 000 € À
a
RE
700 000 € +
RE
NE
600 000 €
:
san
S
En.
500 000 €
25
S
"En
later
400 000 €
|,"
us
300 000 €
—
5
RARES
200 000 € À.
L
.
:
AT
100 000 € LEE
0€
2009
2010
2011
2012
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
29/36
P130 C.
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
1.
La
détermination
du
résultat
2012
1.2
L'équilibre
général
Montant
on
euros
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAUX
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Mouvements
réels
2012)
1
434
448,12
€ |
1 499
023,27
€
118
449,07
€
6
740,33
€
1
552
897,19
€
1 505
763,60
€
reprise
du
résultat
2011
26
702,60
€
26
702,60
€
0,00
€
Sous-total
1
579
599,79
€
1
505
763,60
€
Mouvements
d'ordre
31
371,95
€
0,00
€
0,00
€
31
371,95
€
31
371,95
€
31
371,95
€
Sous-total
1
610
971,74
€
4
537
135,55
€
Reports
0,00
€
0,00
€
195
419,72
€
269
255,91
€
195
419,72
€
269
255,91
€
Sous-total
1
806
391,46
€
1
806
391,46
€
Résullat
disponible
après
reports
0,00 €
Objet: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
P131
30/36 charges
a
caractère
COLE
965,015,74€
produits
de
gestion
courante
LCR
E CH
TA
dépenses
de
personnel
446.090,00
€
i
gestcourante
19
635,00
€
DONNE
ÉEUNENNELCENNN
3
707,38
€
d'ordre
31
371,95
€
33
203,20
€
impôtsettaxes
19
877,00
€
1 499
023,27
€
1 499
023,27
€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ZzE
CT
NT
IN
93
029,91
€
MERDE
ÉMIS
740,33
€
O
oO
CCM
ENLON
25
419,16
€
CL
UT
TT
107
039,39
€
FE
2
26
702,60
€
opérations
d'ordre
31
371,95
€
ÿ Z °a
145
151,67
€
145
151,67
€
1.2
Le
résultat
et
son
affectation
Recettes
de
fonctionnement
1
499
023,27
€
Dépenses
de
fonctionnement
1
465
820,07
€
38
112,28
€
—__
+
QUES
145
151,67
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
LR
ÉTLRS
a
coide
des
restes
à
réaliser
73
836,19
€
Reéstes
à
réaliser
en
dépenses
195
419,72
€
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
31/36
P132 Après
constatation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(33
203,20
€),
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
en
partie :
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
- soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
:
e
à
l'apurement
d'un
déficit
de
fonctionnement
antérieur:
inexistant
sur
l'exercice
antérieur.
e
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
:
- 107
039,39
€
2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
36
477,77
€
par
rapport
à
l'année
2011,
soit +
2
,61%.
Elles
s'établissent
à
1 434
448,12
€.
Dépenses
de
fonctionnement
2012
Autres
charges
23
342
€
2%
Charges
de
personnel 446
090
€
31%
NN
CC
cages générales 965
015
€
67%
e
Les
charges
à caractère
général
Ecarts
Evolution
eone
na
gen
eue
2011-2012
|
2051-2012
TE
sacre
gage
|
874626 |
944014€ |
965016€
|
21002€
2,22%
Objet : Compte
Administratif de
l'exercice
2012
32/36
P133 980
000
€
960
000
€
940
000
€
920
000
€
900
000
€
880
000
€
860
000
€
840
000
€
820
000
€
800
000
€
780
000
€
Evolution
des
charges
générales
2008
2010
2011
2012
Le
poste
« énergie
» est
en
progression
de
+ 8 814
€.
La
progression
réelle
des
dépenses
à caractère
général,
hors
poste
« énergie
», est
de
+
1,29%.
e
Les
dépenses
de
personnel
Ecarts
Evolution
Lt
a,
ru
eue
at2oi2 | 2011-2012
dépenses
de personnel
411
161
€
401
558€
|
436990€ |
446
090€
9100
€
2,04%
Evolution
des
charges
de
personnel
450
000
€
SR
RES
=
440
000
€
430
000
€
420
000
€
|
410
000
€
|
400
000
€
390
000
€
380
000
€
370
000€
+
F
i
2008
2010
2011
2012
Objet : Compte
Administratif de l'exercice 2012
33/36
P134 3.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
72
910,36
€
par
rapport
à
l’année
2011,
soit
+
5,1%.
Elles
s'établissent
à
1 499
023,27
€.
Écarts
Evolutio
gone
QE
Ro
ne
aon-20t2 | 2011201
participation
de
la
lle
1
302
297
€
1304
812€
|
1414
737
€ |
1
479
069
€
64
332
€
4,55%
La
principale
recette
de
fonctionnement
est
la participation
du
Budget
principal
de
la
Ville.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
représentent
une
part
minime.
Evolution
de
la
participation
de
la
ville
de
Belfort TTTATIU6SE
1414737
€
1
302
297
€
1304
812€
|
2009
2010
2911
2012
4.
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
ont
diminué
de
—
89
021,34
€
par
rapport
à l’année
2011,
soit — 43
%.
Elles
s’établissent
à
118
449,07
€.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
34/36
P135 Dépenses
d'investissement
2012
Emprunt 25
419€
[
%
Travaux
|
bâtiments
UT
87 818€
Matériel
75%
D:
5212€
4%
Evolution
des
dépenses
d'investissement
(en
K€)
207
| |
118
|
86
|
|
50
| |
|
|
|
|
|
2009
2010
2011
2012
La
rénovation
des
bâtiments
s’est
poursuivie
en
2012
avec
87
818
€ de
travaux
réalisés.
5.
Les
recettes
d'investissement
: 6
740,33
€
Aucun
emprunt
n'a
été
réalisé
en
2012.
Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
uniquement
du
FCTVA.
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
35/36
P136 6.
La
dette
Le
budget
de
la
Cuisine
Centrale
s'est
désendetté
de
—
25
419
euros
en
2012.
Evolution
en
Evolution en
%
2009
2010
2011
2012
nel
2011 - 2072
encours
de la detie au
31/12/N
-
100
000
€
314
758
€
289 337 €|
-25
419,16 €
-8,08%
350 000 €
_
300 000 € | 250 000 €
ee
200 000 €
|-
150 000 €
|
=
=
ne
100 000 €
|-——
=
et
50
000
€
+ -.
—
à
mo
0€
2009
2010
2011
2012
Objet
: Compte
Administratif de
l'exercice
2012
36/36
P137 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 43-53
Comptes
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
-
Exercice
2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
ls nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Laïfa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
PREVOT
- mandaiaire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien]
F
(application de l'Article L 2121-20
du Codi
FANS
MIS
SUR-OKACTES
M. Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel COURBEY
28
MAI
203
vof.
M. Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen
du répport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et donne
pouvoir
à
M. Ajain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitie
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P138 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 25.
5. 2013
VILLE
DE
TRANSMIS
SUR
OK:
BELEORT
AE
Direction
des
Finances
28
MAI
2013
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
BK/RB/EP
- 13-53
Budget 7.1 Comptes
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
- Exercice
2012
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
nous
a
fait
parvenir
ses
comptes
de
gestion
(Budget
Principal
et
Budgets
Annexes)
pour
l'exercice
2012.
Les
opérations
décrites
concordent
avec
celles
réalisées
par
la
Ville
de
Belfort.
Elles
n'appellent
ni observation,
ni réserve
de
notre
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanirmnité
des
présents),
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2012
du
Trésorier
de
la Ville
de
Belfort.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P139 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-54
Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil treize, le vingt-troisième jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
{sabelle
LOPEZ,
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M. Robert
BELOT
-
mandataire: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandataire: M. Bertrand
EtA
Mme Frédérique RIETSCH- mandataire
: M. Sébastien VON
|\ à
ls
SUR
ok ACTES
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code Général des
Collectivités-Ferritoriales)
M. Christian PROUST Mme Marie-Laure SCHNEIDER
28
MAI
2013
M. Lionel COURBEY
Poahed
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapportn°-13-54.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-56
et donne
pouvoirà M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
el
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
isabelle
LOPEZ,
qui
avail
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P140 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELLORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
BIKVTC/GV/CM
-
13-54
Economie 12 Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2012
La
SOGECA
(société
de
gestion
des
Centres
ATRIA)
exploite
le
Centre
de
Congrès
municipal
depuis
son
ouverture
au
public
en
1995.
Après
un
premier
contrat
de
15
années,
un
second
contrat
d'affermage
a
démarré
en
2011
pour
8
ans.
Pour
mémoire,
en
voici
les
principales
caractéristiques
:
-_
la
Ville
soutient
l'équilibre
d'exploitation
en
attribuant
à
la
SOGECA
une
participation
forfaitaire,
quel
que
soit
le résultat
(191
531
€
pour
2012) ;
-
la
Ville
assure
annuellement
un
chiffre
d'affaires
«location
de
salles»
(160
000
€ HT en
2012);
-
la
Ville
consacre
annuellement
un
crédit
de
l'ordre
de
75
000
€,
destiné
au
maintien
de
l'équipement
mis
à
disposition
(travaux,
matériels,
équipements...)
;
-
la
SOGECA
verse
à
la
Ville
une
redevance
pour
la
climatisation
de
l'amphithéâtre
et
de
l'espace-expositions,
installée
en
2010-2011
(5
000
€
pour
2012):
-
la
SOGECA
prend
en
charge
directement
la
totalité
des
charges
d'exploitation
(fluides,
maintenance
des
équipements...) ;
-
la
SOGECA
conserve
à
sa
charge
le
résultat
d'exploitation
(perte
de
146
562
€ en
2012).
La
SOGECA
nous
a
fait
parvenir
le
bilan
d'exploitation
2012
du
Centre
de
Congrès.
Vous
trouverez
en
annexe
les
éléments
constitutifs
de
ce
bilan,
à
savoir: -
le
compte
de
résultat
2012
accompagné
de
données
et
commentaires
permettant
d'analyser
les
écarts
avec
l'exercice
précédent
;
- lé
rapport
d'exploitation
comportant
:
*
l'analyse
quantitative
et
qualitative
du
service
rendu
(fréquentations,
activités,
effectifs,
tarifs)
;
*
les
actions
menées
par
le
délégataire
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P141 LE
COMPTE
D'EXPLOITATION
2012
Le
chiffre
d'affaires
s'élève
à
1
111
469
€,
soit
une
baisse
de
74
4465
€
(6,28
%)
par
rapport
à 2011.
Ce
chiffre
est
en
retrait
de
15
%
par
rapport
au
business
plan
produit
lors
de
la passation
du
second
contrat
d'affermage.
Bien
que
le
chiffre
«location
de
salle»
progresse
de
37
085
€
(11,85
%),
il
ne
compense
pas
la
baisse
du
chiffre
«restauration-banquet»
de
88936
€
(11,98
%).
Les
explications
fournies
par
l'exploitant
sur
cette
baisse
de
l'évènementiel
sont
de
plusieurs
ordres:
perte
de
certaines
cérémonies
de
vœux
due
à
la
concurrence
ou
à
l'aménagement
de
structures
d'accueil
en
interne
;
situation
économique
engendrant
une
baisse
du
nombre
de
petites
réunions
avec
restauration
(15-30
personnes).
Les
charges
liées
à
l'activité
(marchandises
consommées,
ressources
et
frais
opérationnels)
diminuent
en
fonction
du
volume
d'activités,
mais
aussi
en
raison
d'une
gestion
adaptée
(achat
de
vaisselle
pour
éviter
les
frais
de
location
par
exemple). Ainsi,
la
marge
est
en
progression
de
21,80
%
et
atteint
379
131
€.
Cependant,
les
ressources
et
frais
fonctionnels
(frais
de
personnel
administratif,
commercial,
technique,
frais
de
maintenance,
énergie.)
s'élèvent
à
457
211
€,
soit
une
progression
par
rapport
à
2011
de
18,47
%,
notamment
en
raison
du
poste
«énergie»
dont
la hausse
est
de
42
%.
Ainsi,
le
résultat
financier
du
Centre
de
Congrès
enregistre
une
perte
de
78
080
€
(+4,5%
par
rapport
à
la
perte
2011).
Après
les
charges
fixes
(contribution
au
Groupe
Accor,
taxes
et
assurances),
la
perte
restant
à
la
charge
de
la SOGECA
se
chiffre
à
146
562
€.
L'ACTIVITE
EN
2012
Le
nombre
de
manifestations
à
diminué
de
6,4
%.
2011
2012
Evolution
Congrès
3
5
66,67
%
Conventions
2
2
-
Se
ones
[|
+ | 12%
Journées
amphithéätre
25
25
-
Location
de
salles
112
127
13,39
%
Location
salle
exposition
7
8
14,29
%
Sur
mesure
86
65
- 24,42
%%
Sur
mesure
généré
par
30
26
-13,33
%
Novotel TOTAL
343
321
-6,41
%
Objet: Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2012
P142 Par
ailleurs,
le nombre
de journées-congressistes
a
baissé
de
4,83
%.
2011
2012
Evolution
Congrès
1 025
1 844
79,90
%
Conventions
990
642
- 35,15
%
Séminaires résidentiels,
2
318
1 501
-35,25%
journées
d'études
Journées
0
amphithéâtre
GUESS
GES
8%
Location
de
salles
16
390
15
785
- 3,69
%
Location
salle
0
exposition
42
150
41
410
- 1,76
%
Sur
mesure
6
568
5
122
- 22,02
%
Sur
mesure
généré
par
Novotel
1 934
827
- 57,24
%
TOTAL
77
573
73
825
-4,83
%
Pour
information
complémentaire,
la
répartition
du
chiffre
d'affaires
2012
selon
l'activité
développée
dans
le Centre
des
Congrès
est
la suivante
:
CA
CA
Locations
de
.
salles
- Ventes
CA
Total
Restauration
ere
Montant
%
Montant
%
Montant
#
Congrès
51
957
7,95
41
535
9,06
93
492
8,41
Conventions
26
412
4,04
24
965
5,45
51
377
4,62
Séminaires
20
011
3,06
4
050
0,88
24
061
2,16
Journées Amphithéâtre
182
806
27,99
105
837
|
23,10
|
288642
|
25,97
Journées
d'études
51
245
7,84
30
090
6,57
81
335
7,32
Location
de
salles
67
189
10,29
81
853
17,86 |
149042
|
13,41
NET
3 808
0,58 |
140797 | 30,73 |
144605 |
13,01
exposition Sur
mesure
210
470
32,22
29
117
6,35
239
587
|
21,56
Sur mesure
généré
39327
|
6,02
0
39327 |
3,54
par
Novotel
653
225
100
458
244
100
|
1111469
|
100
Objet: Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2012
P143 Le
monde
de
l'entreprise
compte
toujours
pour
47
%
du
volume
de
chiffre
d'affaires,
les
institutions
et
les
Collectivités
Locales
pour
25
%,
le
monde
associatif
pour
21
%,
les
particuliers
pour
3 %,
le Groupe
Novotel
pour
4
%.
Par
ailleurs,
la
SOGECA
retrace
les
partenariats
poursuivis
en
2012
afin
de
développer
son
activité
commerciale
et
sa
participation
au
Bureau
des
Congrès
mis
en
place
par
ta
Maison
du
Tourisme.
Elle
stipule
ainsi
que
sur
le
chiffre
d'affaires
de
1
111
469
€,
77
309
€
(7
%)
proviennent
de
la
Maison
du
Tourisme.
Les
démarches
commerciales
semblent
porter
leurs
fruits,
puisque
40
%
des
meilleurs
clients
sont
de
nouveaux
clients.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2012
produit
par
la SOGECA
(ci-annexé).
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
28
MAI
2013
Objet:
Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2012
P144 ACCOR
ri
TT ATRIA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
2011
- 2018
CENTRE
DE
CONGRES
ATRIA
BELFORT
RAPPORT
ANNUEL
20e
Belfort,
le
24
MARS
2013
P145 Compte
rendu
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
1 - Comparatif
résultat
2012
/ prévisionnel
2012
2-
Comparatif
résultat
2012
/ résultat
2011
-
analyse
des
charges
de
personnel
2012
-
commentaires
de
gestion
2012
/ 2011
-
graphiques
de
répartition
de
chiffres
d'affaires
et
de
gestion
3-
Présentation
des
méthodes
pour
la détermination
des
produits
et
des
charges
directs
et
indirects
4
Evolution
du
Chiffre
d'Affaires
depu
s 1995
5-
Evolution
du
Résultat
d'exploitation
depuis
1995
6-
Annexe
- effectifs
du
service
et
qualifications
7-
Balance
comptable
8-
Analyse
de
la qualité
du
service
9-
Rapport
technique
et
Sécurité
10-
Perceptives
et
plan
d'action
2013 P146 1-
Comparatif
par
rapport
au
prévisionnel
COMPTE
D'EXPLOITATION
2012
"SOGECA"
POUR
LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
CONGRES
DE
BELFORT
2012
prévisionnel | % | 2012
Réalisé |
‘%
|TOTAL
CA
Restauration
HT
SC
786
076
653
225 |
16.90 |
-132851
CA
Location
espace
HT
391195
349
918 |
-1055 |
-41277
Shotal
CA
Restauration
HTSC
1177271
4003
143
1
474128
| CA
Ventes
diverses
HTSC
126
095
108
326 |
1409 |
-17768
CA
Emplacement
publicitaire
HT
3 090
0!|:10000|
-3090
Taxes
d'exploitation
Assurances Coûi
de
propriété
P147
-15
359
-3 838 -5571
Marchandises
consommées
restauranl
-196
519
-165
402 |
5583 |
31117
Marchandises
consommées
diverses
-54
851
-63
648 |
1604
8797
Preslalion
lraiteur
-102
190
84107 |
1770 |
18083
TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMEES
En
-353
560
MEL
ET
T7
Frais
de
personnel
restauration
-393
395
-342
618 |
-1291
50 777
Frais
de
personnel
venles
diverses
-34
847
-32149|
774
2698
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
REPARTIES
428
242
374
787
53475
Frais
resiauralion
-66
534
42761
|
-3573
23773
Frais
ventes
diverses
-1207
-1653|
3695
+448
TOTAL
FRAIS
OPERATIONNELS
67
741
44
414
2327
MARGE
RESTAURATION
520
823
452362
- 68461
MARGE
DIVERSES
63
910
-73 231
232
Frais
de
person
‘el
administration
-140
823
-176773|
2553 |
-235950
Frais
de
personnel
commercial
-147
205
-158
387 |
760 |
-11182
Frais
de
personnel
lschnique
-23
870
-21
026 |
-1191
2844
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
FONCTIONNELLES |
______-311
898
186)
|!
un
Frais
adminislralion
64
617
-69
681 |
744
- 5064
Participation
ville
190
740
191531]
0.4:
791
Redevance
d'équipement
-5 000
-5000|
00
0
Frais
commercial
61
274
-38
572}
5705 |
22702
Frais
maintenance
-72
632
-77
144!
621
+512
Frais
énergie
-79
640
-102159|
2828 |
-22518
TOTAL
FRAIS
FONCTIONNELS
«92 423
101
025
- 8602
RESULTAT
FONCTIONNEL
404
321
457
211
- 82 890
{GO Redevance
el contribution
-65
323
43714!
.3308
21609
-365 -15.78 19.52 2-
Comparatif
2012
/
2011
ANNEXE
COMPARATIF
COMPTE
D'EXPLOITATION
RETRAITE
2012
/
2011
POUR
LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
CONGRES
DE
BELFORT
201
2012
Réalisé
%
TOTAL
CA
Restauration
HT
SC
742
161
653225|
1198
- 88
936
CA
Location
espace
HT
312
833
349
918
11.85
37
085
SAotal CA
Restauration
HTSC
1 054
094
1 003 143
- 51851
CA
Venles
diverses
HTSC
130
920
108
326|
-:7.26
- 22
594
CA
Emplacement
publicitaire
HT
0
0
0
Marchandises
consommées
restaurant
-194
184
-165
4021
1492
28
782
Marchandises
consommées
diverses
-89
503
-63648|
2589
25
855
Preslation
traiteur
-94
285
-84107|
1070
10
178
TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMEES
«377
972
«313
157
64815
Frais
de
personnel
restauration
-384
818
-342
618
“1097
42
200
Frais
de
personnel
ventes
diverses
-31
506
-32
149
204
- 643
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
REPARTIES
416
324
«374 767
41
557
Frais
restauralion
-79
022
-42761|
-4599
36
261
Frais
venles
diverses
-1337
-1653
23.64
-316
TOTAL
FRAIS
OPERATIONNELS
80
359
44 454
35 945
MARGE
RESTAURATION
396
970
452362
55
392
MARGE
DIVERSES
-85 711
-73
231
12
480
Frais
de
personnel
adminisira
on
-146
666
-176
77€
2053
- 30
107
Frais
de
personnel
commercié
-159
650
-158
381,
0.79
4
263
Frais
de
personnel
technique
-21
837
-21
026
+371
81
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
FONCTIONNELLES
-328
153
=356
188
-28
033
Frais
administration
-50
749
-69
681
37.31
- 18
932
Peñtcipation
ville
187
000
191
531
242
4531
Redavance
d'équipement
-5
000
-5
000
000
0.00
Frais
commercial
48
764
-38
572
-20.90
10
192
Frais
maintenance
-68
290
-77
144
12.97
- 8854
Frais
énergie
-71
969
-102
159
41.95
-30
190
TOTAL
FRAIS
FONCTIONNELS
s
57772
101
025
-43
259
RESULTAT
FONCTIONNEL
-385
925
457
211
-71
286
Taxes
d'exploitation
Assurances Coût de propriété
P148 -
ANALYSES
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
2012
[eutsiNE
102 303.94
]
Salaires permanents
57 589.27
salaires extres
18753
70
Prousion prime TVA
+ 96.00
abondement
libre épargne
108.00
cbondement
PEE
180 00
congés payés
-2 208 39
charges
sociales
permanents
25
168
58
charges sociales extras
3556.12
charges
socioles
/ prousion
prime
TVA
-+ 36.00
rémunération
variable
5288
63
LPLONGE
27 077.71
7]
Frois personnel restouration
Selares
permanent
949051
342
617.92
salares
extras
40
782
651
Pronsion prime TVA
-600
congés
payés
-232,55
charges sociales permanent
3 815.46
Charges
sociales
extras
J 223
64
charges sociales / provision prime TVA
000
rémunération
varioble
000
TBANQUET
SALLE
:
161
320.86
Solares
fixe permanent
32 44706
Solaires
extras
5453.25
Service reversé permanent
49 960 94
Service
reversé
extras
24
103.13
Prousion prime TVA
- 48.00
Pronsion prime precanté
000
Abondement
PE
€
300 00
Abondement
Tésorus
0.00
congés payés
4673
20
charges sociales permanents
29 38255
charges
sociales extras
976760
charges
sociales / provision
prime
TVA
- 24.00
rémunération
variable
5
30513
remboursement
FONGECIF
( CIF)
0.00
Frus
de
déménagement
0.00
léconomar
1293648
]
Salares
958029
Prousion prime TVA
-6.00
Provision prime précanté
256.04
congés payés
-2597
Chorges
sociales
3
885.35
rémunéretion
variable
12015
CEQUIPIER 7 RESTSSEUR
:
3e 978.56
ë]
Salaires
24
904.82
Prousion prime
TVA
+ 1200
Personnel exteneur {prestations audios)
421200
congés payés
-588 Oé
Charges
sociales
10468
20
charges sociales / prousion prime TVA
- 600
rémunéramon
variable
009
congés payés
136919
Charges sociales
sui
rémunération variable
000
P149 Prousion prime TVA
48.00
Abondement
P.E.E.
480
00
Indemnité
stogiares
0.00
congés
payés
-4
665.39
charges sociles
46 438 88
charges sociales / pronsion prime TVA
= 1800
Prime à l'embauche
Pôle emplo
contrat apprentie
0.00
rémunération
variable
1163323
CrEcHNIQUE
21 025 53
]
Frais persomel
technique
Salaires
15
28718
21
025
53
Refocturation
AFUL
Mauntenance
etanvi
technique
salaires
-1395
67
congés
payés
31895
Charges
sociales
51585
Refacturation
AFUL
Mantenance
etsum
technique
charges
sociales
-586
14
rémunération
varicble
2
285
40
Salwres
5101576
Prousion prime TVA
-4200
Abondement
tésorus et libre épargne et Perco
26700
Transfert
honorures
Montbéliard
salmres
-7 453
3
Indemnité
stagiaire
100.00
congés
payés
- 83013
Charges
sociales
24
24992
charges sociales / prousion prime TVA
= 1800
Transfert
honaraires
Montbéliard
chorges
sacrales
000
rémunération
variable
560967
2
Salaires
45 49206
AN
Véhicule
- 141600
abondement
perco
900
Tronsfert
honoraires
Montbéliard
salaires
000
Provsion prime tva
66.00
congés payés
-136046
Charges
sociales
2413319
Transfert
honoraires
Montbéliard
charges
sociales
000
charges sociales / prosron prime TVA
20 00
rémunération
variable
14
648.93
Fras de déménagement
000
ÉLOEAUE EORRURS ENTRER
em
Satares
13
839.28
Prausen
prime. TVA
+ 6.00
Indemnité
de
licencrement
(neptitude)
000
Refacturation
AFUL
Ménage
parties
communes
salaires
-6
680
22
Pronsion
prime
précorité
0
congés payés
22608
Charges
sociales
4
88184
Refacturation AFUL Ménage parties communes chyarges sociales
- 2 805 69
charges sociales / prousion prme
TVA
600
rémunération
variable
0.00
Salaires
ND
en
fonchon
du
temps
passé
3
788
16
Charges sacioles
ND
en fonction du ternps passé
159112
P150 - Commentaires
de
gestion
comparatif
2012
/ 2011
Marchandises
consommées
restaurant
:
Bonne
gestion
des
matières
premières
qui
baissent,
bien
entendu
en
fonction
du
volume
de
chiffres
d'affaires
restauration
banquet,
mais
que
nous
améliorions
de
0.84
points
par
rapport
à N-1,
soit
un
taux
de
MC
de
25.32%
au
lieu
de
26.16%
en
2011.
Frais
de
Personnel
restauration :
Bonne
réactivité
en
matière
de
gestion
de
personnel,
ou
nous
avons
su
adapter
les
effectifs
face
à une
régression
du
volume
de
l'activité
restauration,
ce
qui
nous
permet
de
maintenir
sensiblement
le %
de
frais
de
personnel
par
rapport
à N-1.
Frais
restauration
:
Les
orientations
prises
en
fin
d'année
2011
sur
le poste
location
de
vaisselles
ont
porté
leurs
fruits,
puisqu'en
2012
sur
ce
seul
poste
de
charge
nous
enregistrons
une
baisse
de
19
000
€.
Les
autres
économies
de
charges
sont
proportionnelles
à
la baisse
de
l'activité
restauration
banquet.
Frais
de
personnel
Administration
:
En
dépassement
de
30
107
€
par
rapport
à N-1.
L'impact
du
non
renouvellement
de
la DSP
avec
la ville
de
Montbéliard
pour
lequel
environ
17%
des
charges
de
personnel
de
la Direction
et
de
la Comptabilité
était
refacturés
sur
ce
site,
représente
une
charge
supplémentaire
sur
l'exercice
2012
de
près
de
27
000
€.
Frais
administration
: Participation
Ville
de
Belfort
Facturation
d'un
dédit
de
15
708.08
€
pour
non
atteinte
des
engagements
de
la ville
de
Belfort
conformément
à
l'article
15
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
Les
engagements
de
la Ville
au
cours
de
l'année
2012
à promouvoir
l'Atria
et
aider
les
porteurs
d'affaires
à utiliser
le centre
sont
en
nette
progression,
puisque
nous
le rappelons
le dédit
2011
se
portait
à
40
756.30
€.
Annulation
de
la provision
pour
risque
prudhommale
concernant
le procés
intenté
contre
la
Sogeca
(12
500€).
Provision
créance
douteuse
pour
Salon
du
tatouage
de
21
313€
Frais
de
maintenance
:
Le
coût
des
contrats
de
maintenance
est
en
augmentation
par
rapport
à
2011.
Suite
à
la
mise
en
place
de
la
climatisation
de
l'amphithéâtre
et
de
la
salle
exposition,
nécessité
de
prendre
un
contrat
de
maintenance
après
la période
de
garantie.
Le
coût
représente
3
839,40
€.
Energie :
Après
une
première
année
de
fonctionnement
avec
la climatisation
et
la pompe
à chaleur,
il
s'avère
que
le contrat
souscrit
initialement,
par
la ville de
Belfort
avec
EDF
(tarif
jaune), ainsi
que
la puissance
souscrite
n'était
plus
adapté.
Nous
avons
subit
entre
le 1°
mars
2011
et
le
28février
2012,
des
dépassements
qui
représentent
11 796.00
€
HT.
Les
charges
d'énergies
incombant
intégralement
à la SOGECA,
nous
regrettons
que
les
études
menées
par
la ville
de
Belfort
au
moment
du
développement
de
la climatisation,
n'aient
pas
pris
en
compte
cette
donnée.
Le
business
plan
élaboré
dans
le cadre
de
la
DSP
ne
pouvait
pas
prévoir
l'impact
non
négligeable
sur
l'équilibre
des
conditions
contractuelles.
Depuis,
nous
avons
procédé
au
P151 changement
du
contrat,
après
une
étude
menée
en
collaboration
avec
les
services
techniques
du
groupe
ACCOR
et
EDF.
Redevance
et
contribution :
Redevance
marque
:
Comme
stipulé
sur
le rapport
d'activité
2011,
nous
avons
procédé
à
la régularisation
de
l'erreur
sur
le taux
appliqué
au
niveau
de
la formule
(6%
au
lieu
de
5%),
représentant
la
somme
de
11859.00
€.
Par
conséquent
le caleul
est
le suivant
:
Chiffre
d'affaires
total
2012:
1111469x5%=
5557345€
Régularisation
:
- 11 859.00
€
Redevance
2012
:
43
714.45
€
Coût
de
propriété
:
En
2011
nous
avions
procédé
à la régularisation
de
la TEOM
2010
pour
4537.00
€,
ce qui
explique
l'écart
en
faveur
sur
2012.
P152 Répartition
du
Chiffre
d'Affaires
Autres ventes
diverses
Locahon
Matériel
1%
Parking
6%
Servie
à revendre
|
ox
NI
4%
S
Amphithéâtre
LL
N
1
5%
Exposihon_
8%
Location
salles
Restauration
Banquet
13%
63%
Activité
restauration-banquet
Charges
ventes
diverses
:n Matières premières
41%
15%
equal !æ Charges de Personnel LL.
BSeucsamwende
|
mTraleur
il
2 Charges
de personnel
LHFras ventes denses |
| 9 Frais
œstauration
|
e
Marge
reslaurmtion
P153 Répartition
des
charges
générales
Traiteur
Frais
restauration
Frais
ventes
diverses
5.82%
296%
/
ou%
MC.
ventes
diverses
|
\
Î
Frais
de
Maintenance
441%
\
/
5.34%
s
\
MC
Banquet
\
\
/
1145%
\
<
Coût
ne
:
Frais
de
Personnel
39%
—
50.60%
Assurances
0.27%
Taxes
d'exploitation
axe.
Ed
ation.
RL
Energes
-082
7.07%
Redevances
et
Frais
contributions
commercialisation
303%
Frais
admnistration
2.67%
482%
|
l i !
Direction
N
11%
pee
_ Cuisine
Plonge
Camptablité
-
11%
s*
Technique
_
|
3%
su,
|
Banquel
Salle
|
Commercial
22%
'
22%
\
Standert/
Accueil
Equipier/
Éconemat
4%
Réglsseur
5%
P154 3-
Présentation
des
méthodes
pour
la
détermination
des
produits
et
des
charges
directs
et
indirects
ANNEXE
AFFECTATIONS
DES
CHARGES
SUR
COMPTE
D'EXPLOITATION
2012
POUR
LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
CONGRES
DE
BELFORT
2012
AFFECTATIONS
.
CA
Restauration
HT
SC
653
225 |
100%
du
Chiffre
d'Affares
Banquet
CA Location espace HT
349 918 | 100% du Ciuffre d'Affures des locations de Salles, exposition, Amphithdâtre
|
Snotal CA Restauration
HTSC
1 003 143
|
i
CA Ventes diverses HTSC
108 326 |
100% du Chiffre d'Affares des sernce à
revendre, parking CC
l
CA Emplacement publicitaire HT
0
i
Rs
ls
!
|
Marchandises
consommées
restaurant
165
402 |
Matières
premières
au
réel
en
fonction
de
fiches
de
cession
à
chaque
mamfestatior
Marchandises
consommées
diverses
83
848 |
Coûts
directs
sur
prestations
CEC
+
téléphone
clients
suivant
relevé
compteurs.
Prestation Wrailaur
-84 107 | Marge traiteur suivant conditions nouvelle DSP (11% du CA HTSC
Restauration)
Hors
service
sur
drort
de
bouchan
TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMEES
343
157
à
Fras
de
personnel
reslauraton
-342
618 |
Voir
annexe
répartition
effectifs
+ détal
frais de
personnel
Fras
de
personnel
venies
diverses
-32
149 |
Vorr
mnexe
répartition
effectifs
+ détul
frws
de
personnel
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
REPARTIES
ST
TO
_
Frais
reslaurabon
42761 |
Coût
direct
st possible,
sinon
répartition
défini
en
interne
Fras ventes diverses
1653
TOTAL FRAIS GPERATIONNELS
L
das
MARGE
RESTAURATION
452
382
MARGE
DIVERSES
7321
es Frais de parsannel
adminielraton
-176 773 |
Ver
annexe
répartilion
effectifs
+ détæl
frais de personnel
Frœs de persannel commeruiat
-158 387 | Voir annexe repartrhon effechfs + détal frais de personnel
Frais de persannel technique
-21 026 | Voir onnexe répartition effectifs + détail frais de personnel
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
FONCTIONNELLES |
_-358
186
Fress
adminesiraton
69
681 |
Facturation
directe
dans
la mesure
du
possible:
répartition
définie
en
interne
Parttpaton
vile
191531
Redevance d'équpement |
-5000
Frais commercial
-38 572 |
Facturation
directe
+ répartition
partagée
avec Novatel
si publicité commune
Frais
maintenance
77
144 |
Facturation
directe
+ répartition
définies
suivant
contrats
Frais
énergie
-102
158 |
Facturation
directe
FOTAL FRAIS FONCTIONNELS
101025
_.
L
RESULTAT
FONCTIONNEL
ASTAN
Redevancs
el contribution
l
[RESULTATIAVANT CHARGES FRESL Taxes
d'explataton
Facturation
directe
CEC
(sacem,
orgauc
}-+
taxe
vémicule
70%
Assurances
70%
du
contrat
général
du
Bêtiment
Coût de
propriété
100% taxe ardure ménagère
facturée por [a wlle de Belfort
P155 4 - Evolution
du
chiffre
d'affaires global
HTSC
du centre
de
congrès
Atria
de
1995
à 2012
1600000
-
1 400
000
1 200
000
1 000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
M
©
&
æ
æ
e
=
æ
e
-
«a
a
8
à
æ
à
&
5
3
3
M
SES
S
Se
+
=
=
=
a
8
à
æ
«
S
8
2%
+
S
2
£
S
e
S
=
TT
RSR
RR
nn
8
8
8
À
À
À
À
À
Le
chiffre
d'affaire
est
en
baisse
de
6
%
par
rapport
à
l'année
2011
et
en
retrait
de
15%
sur
le busines
plan.
Pour
information,
le chiffre
d'affaire
du
Novotel
est
en
baisse
de 7.7%
par
rapport
à 2011
et
son
taux
d'occupation
en
retrait
de
5.4
point
à 55.7
%.
Le
contexte
économique
difficile
pour
les
deux
ans
à venir
et
le développement
prochain
du
parc
hôtelier
Belfortain
ne
laisse
pas
envisager
une
reprise
prochaine.
P156 5
-
Analyse
de
l'évolution
du
Résultat
Brut
d'Exploitation
de
1995
à
2012
50
000
-
=,
ls
.
-50
000
-
-100
000
-
-150
000
-200
000
- 1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Le
résultat
financier
du
Centre
de
Congrès
est
négatif
de
-146
562€(
pour
rappel
-180
473
en
2011
début
de
la nouvelle
DSP)
P157 6-
Annexe
au
rapport
annuel
Effectifs
du
service
et
qualification
Centre
de
Congrès
ATRIA
Belfort
STRUCTURE
GÉNÉRALE
Directeur
0.5
Directeur
d'exploitation
0.2
Responsable
administratif
& comptable
0.5
Assistante
comptable
(temps
partiel)
0.37
Econome
(temps
partiel)
0.25
Responsabie
débiteurs
divers
(temps
partiel)
0.77
Standardiste
Î
TECHNIQUE
Responsable
technique
0.5
Technicien
de
surface
(temps
partiel)
0.87
COMMERCIAL
CEC
Responsable
logistique
Chargée
de
clientèle
2
Responsable
développement
clientèle
0.5
BANQUET" Directeur
d'exploitation
0.45
Maître
d'hôtel
0.5
Assistant
Maître
d'Hôtel
1
Chef
de
rang
1
Assistant
d'exploitation
+ régie
amphithéâtre
1
Apprentie
1
Écanome
(temps
partiel)
0.25
CUISINE
Chef
de
cuisine
0.56
Chef
de
partie
0.56
commis
de
cuisine
0.56
Plongeur
0.56
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
TOTAL
:
15.76
PERSONNES
LEGENDE
Affectation
directe
Ventilation
suivant
critères
internes
définis
|
|
Ventilation
mensuelle
défini
(60%)
et
réajustée
au
31/12/2011
(56.43%)
en
fonction
de
l'activité
CEC
P158 CONTRATS
VACATIONS
EN
2012
Heures
Équivalent
effectifs
Équivalent
travaillées
temps
plein
Sur un an
Hôtesses
vacataires
64.75 |
64.75-
169
=:
038
0,03
Banquet
vacataires
2239 | 2239-169=
13.25
110
Equpier
vacataires
3875|13875-169:
0.23
0.02
Cuisinier
vacataires
1146.50 |
1146
50
+
169:
678
0.57
Plongeur
vacataires
876.00 |
876.00
:
1692
5.18
043
TOTAL
2.15
Effectif
total
Centre
de
Congrès
en
2012
en
équivalent
temps
plein
:
17,91
Commentaires
Structure
générale :
Au
cours
du
1°
trimestre,
le
Directeur
d'Exploitation
a
été
missionné
sur
le
Novotel
de
Besançon
pour
assurer
l'intérim,
suite
à
la mutation
du
Directeur
et
le passage
en
franchise
de
cet
établissement.
L'économie
réalisée
représente
14
331.59
€.
Le
Centre
des
congrès
a
été
impacté,
tout
le
comme
le Novotel
dans
les
mêmes
proportions,
par
le non
renouvellement
de
la
DSP
avec
la Ville
de
Montbéliard
(0.38
équivalent
temps
plein
pour
chacune
des
entités).
P159 A
titre
informatif
: NOVOTEL
Belfort
STRUCTURE
GENERALE
Directeur
0.5
Directeur
d'explortation
9.2
Responsable
administratif
&
comptable
0,5
Assistante
comptable
(temps
partiel)
0.37
Économe
{temps
partie!)
0.25
TECHNIQUE
Responsable
technique
0.5
L
E RESTAURATION
SALLE
NOVOTEL
Directeur
d'explortation
0.15
Maître
d'Hôtel
0.5
Assistant
Maître
d'Hôtel
0.75
Chef
de
rang
2
Commis
de salle
è
Éconone
(temps
partiel)
0.25
CUISINE
Chef
de
cuisine
0.44
Chef
de
partie
0.44
commis
de
cuisine
0.44
Plongeur
0,44
HÉBERGEMENT
Responsabie
hébergement
et
commerciale
1
Night
audit
1
Réceptionnistes
tournants
3
Lingères
- Technicienne
de
surface
1
[
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
TOTAL
:
15.73
PERSONNES
P160 7-
Balance
comptable
- nomenclature
à
6
chiffres
om
Utrsaleur
_H174261
h
Ps
Hu
XXAC
:
GL Balanc
enéral
Dais mors
. H1742G4 ER
RO0TS.G1747
NOY FE BELFORT
1-GENERALE Somcieble EUR 9078
G174;
Balance séquentele per identifiant 3 niveaux ge sous-toa
ÊE
U0G/6 G1747
NOVFE
BELFORT
Nom
Uursaleur
H1742GL
XXAC_GL
Balance Générale
sement
13801502
Date d'écron.
06022013
1148
Pme.
Oise
Numero Tranement
13901582
uon
22032013 P162 Crest
P163 1
ri
E182 KOÇATION
DE LINGE
P164 P165 TAXE
HANDICAPES,
P166 P167 |
us-Tppr! 3 RETRAITE
MENT
COUSA
TI
RVAEUR
1
1683 se [
Iotal
GENERAL,
00078
61742
2
26546975
|
5.654697 54
©
l
Total Ciesse Bilan
9
2125840112 |
2907.8360
Lu.
Lu
Total Cirsso Réauttat
ni
2806208 47 |
2ra8ga 0
149,387 38
Î
Total Contrète
2
sssmesrs |
5650754|
2
P168 8
- Analyse
de
la qualité
du
service
A)
- compte
rendu
technique
Typologie
des
prestations
fournies
Utilisateurs
du
Centre
ATRIA
Top
20
des
meilleurs
clients
du
Centre
ATRIA
Synthèse
des
principales
manifestations
2011
B)
- retentissement
dans
les
médias
revue
de
presse
en
annexe.
C)
- Activité
et
Commercialisation
le
Chiffre
d'Affaires
Prescripteur
de
l'activité
Actions
de
commercialisation
2012
Qualité,
formation
et
contrôle
qualité
D)
- Perspectives
et
actions
2013
P169 A)
- COMPTE
RENDU
TECHNIQUE
Analyse
d'activité
2012
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
journée
joumée
manifestations |
manifestations |
congressistes |
congressistes
Segmentation
2011
2012
2011
2012
Congrès
3
5
1025
1
844
Conventions
2
2
990
642
Séminaires
et Journées
d'Etudes
78
63
2 318
1
501
Journées
Amphithéâtre
25
25
6
198
6
694
Location
de
salle
112
127
16
390
15
785
Location
espace
Exposition
7
8
42
150
41
410
Sur
Mesure
86
65
6 568
5
122
Sur
Mesure
généré
par
le
Novotel
30
26
1934
827
Total
343
321
77
573
73
825
Typologie
des
manifestations
Congrès
: réunion
organisée
par
des
associations,
institutions.
de
plus
de
80
personnes,
utilisant
une
salle
plénière,
manifestation
hébergée
au
Novotel
ou
non
et dans
les
hôtels
et
lieux
de
résidences
de
la ville
(gîtes,
chambres
d'hôtes...) Convention
: réunion
organisée
par
des
entreprises
de
plus
de
80
personnes,
utilisant
une
salle
plénière,
manifestation
hébergée
au
Novotel
et
dans
d’autres
hôtels
de
la ville
Séminaire
Résidentiel
: réunion
jusque
80
personnes
avec
restauration
(pauses,
déjeuners,
dîners)
et
hébergement
Joumée
d'Etude
: réunion
jusque
80
personnes
avec
restauration
(pauses,
déjeuners,
dîners)
mais
non
hébergée
Journée
Amphithéäâtre
: réunion
en
amphilhéâtre
sans
condilions
particulières
(exemple
Assemblée
Générale,
Réunian
Annuelle…)
Location
de
salle
: location
de
salle
hors
amphithéâlre
et
espace
exposition
Locatlon
espace
Exposition
: location
de
notre
espace
exposition
pour
des
repas,
salons,
réunions...
Sur
Mesure
: restauration
telle
que
des
déjeuners
ou
dîners
assis,
cocktails
ou
buffets
pour
des
entreprises
ou
particuliers Sur
Mesure
généré
par
le Novotel
: reslauration
dans
le cadre
de
la venue
de
sportifs,
de
touristes,
d'artistes.
P170 Répartition
du
CA
par
type
de
manifestation
Segmentation
Chiffre
d'affaires
2011]
%
|Crhiffre
d'Affaires
2012]
%
Congrès
103
016
9
93
492
8
Conventions
80
539
7
51
377
5
Séminaires
54
364
5
24
061
2
Journées
Amphithéâtre
228
717
19
288
642
26
Journées
d'Etudes
80
310
7
81
335
7
Location de salle
103
065
9
149
042
13
| __ Location
espace Exposition
161
096
14
144
605
13
EE
Sur
Mesure
309
226
26
239
587
22
Sur
Mesure
généré
par
le
Novotel
65
582
6
39
327
4
Total
1185
914
100
1111
469
100
REPERTITION
DU
CHIFFRE
D AFFAIRES
PAR
TYPE
DE
MANIFESTATION
(EN
HT
SC)
Banquet
généré
par
le Novotel
Banquet,
cocklails
22%
Locations
espace
Exposilion
13%
Localions
de
13%
4%
salle
P171
Congrès
Conventions
5%
Joumées
d'Eludes
T%
Séminaires
Résidenliels
Joumées
Amphithéälre 26% Répartition
du
CA
restauration
Banquet
par
type
de
manifestations Segmentation
CA
restauration
%
Journées
Amphithéâtre
182
806.11
28
Congrès
51
956.99
8
Conventions
26
411.68
4
Séminaires
20
011.34
3
Journées
d'Etudes
51
244.85
8
Location
de
salle
67
188.31
10
| Sur
Mesure
210
470.37
32
Sur
Mesure
généré
par le
Novotel
39
327.00
6
Location
espace
Exposition
3 808.10
1
653
224.75
100
Chiffre
d'affaires
restauration
en
%
par
segment
Location
espace
Exposition
Sur Mesure
généré
1%
Joumées Amphithéâtre
par
le
Novotel
28%
6%
Sur
Mesure 32%
Congrès
8%
Conwæntions
4%
Location
de
salle
10%
Joumées
d'Etudes
Séminaires
8%
3%
P172 Type
de
manifestation
dans
l'amphithéâtre
Segmentation
Nombre
de
manif
2011
|
% |
Nombre
de
manif
2012
|
%
Congrès
3
10
5
16
…
Conventions
2.
|7
:
2
#3
6
Journées
Amphithéâtre
25
83
25
78
Total
30
100
32
100
TYPE
DE
MANIFESTATIONS
DANS
L'AMPHITHEATRE
Joumées
amphilhéätre 78%
P173 Utilisateurs
du
Centre
Atria
(en
volume
de
chiffre
d'affaires)
Utilisateurs
Chiffre
d'affaires
2011
|
% |
Chiffre
d'affaires
2012|
%
|
Entreprise
538
316
45
524
793
47
Institutions
et collectivités
267
808
23
279
839
25
Particuliers
73
610
6
36
164
3
Fédérations
et Associations
240
598
20
231
345
21
Groupe
Novotel
(sportifs,
groupe
tourisme,.,)
65
582
6
39
327
4
Total
1
185
914
100
1111
469
100
UTILISATEURS
DU
CENTRE
ATRIA
(EN
VOLUME
DE
CHIFFRE
D
AFFAIRES)
Groupes
Novolel
{sporlifs,
groupe
tourisme,.,) 4%
Fédérations
el
Associalions
21%
:
Entræprises
Particuliers
aT#
3%
l
Institulions
et
collectivités
25%
P174 C)-
ACTIVITE
ET
COMMERCIALISATION
- Le
Chiffre
d'Affaire
Le
chiffre
d'affaire
du
Centre
de
Congrès
est
en
recul
de
6
%
par
rapport
à 201. Les
enjeux
que
nous
nous
étions
fixés
pour
2012
concernant
l'augmentation
du
chiffre
d'affaire
«
location
d'espaces
» sont
pleinement
atteints.
Ce
recentrage
sur
notre
«
cœur
de
métier
»
nous
donne
une
progression
de
12
%,
soit
44
000
€ de
plus
qu'en
2011
et
nous
permet
de
ne
pas
dégrader
plus
encore
notre
résultat
malgré
la perte
de
chiffre
d'affaire.
Le
volume
restauration
quant
à
lui
diminue
fortement
(-12%).
La
perte
de
cérémonies
de
vœux
et
fêtes
de
fin
d'année
(GE,
Territoire
Habitat,
Alstom)
due
à des
changements
d'interlocuteurs,
à la concurrence
du
cinéma
des
quais
et
à l'aménagement
de
structures
d'accueil
en
interne
nous
pénalise
sur
ce
segment. La
situation
économique
sur
le plan
national
a aussi
engendré
une
baisse
du
segment
«
affaire
»
sur
la «
petite
réunion
»
(15
à
30
personnes)
avec
restauration
(-20%),
Autre
facteur
impactant,
les
faibles
budgets
restauration
des
congrès
de
mai
et juin.
Par
ailleurs,
le montant
du
chiffre
d'affaire
généré
pour
les services
annexes
(location
de
matériel,
parking,
animation...),
baisse
de
17
%.
Cette
baisse
est
tout
à fait
en
adéquation
avec
la diminution
de
l'évènementiel,
consommateur
d'animation
et
de
location
de
matériel.
Les
restrictions
budgétaires
des
sociétés
ont
été
aussi
un
facteur
déterminant.
Le
chiffre
d'affaire
parking
(ne
générant
pas
de
marge)
a diminué
suite
à la
mise
en
place
des
bornes
de
paiement.
P175 - Prescripteurs
de
l'Activité
CONGRES
-
à
_
__
À APPORTEUR D'AFFAIRES |
CA HORS HEBERGEMENT
CA HEBERGEMENT | NB cHe |
MOYEN
}
CHAMBRE
UNION
SYNODALE
DIRECT
39
398,55
UNION
SYNQDALE
10
583,09
143
74,01
I UNADIF
Ï
OFFICE
DU
TOURISME
15675,56
UNADIF
6891.41
+01
68,23
CNRS
|
OFFICE
OU
TOURISME
31747,01
CNRS
704.95
5
140.99
ASRDLF
|
DIRECT
13
342.24
ASROLF
124299
14
88.79
LA POUDRIERE
L
OFFICE DU TOURISME
28888.57
LA POUDRIERE __|
0.00
a
0.00
TOTAL
CA
CONGRES
PAR
OT
:
_
TT309,14
6.96%
TOTAL
CA
CONGRES
130
049,93
AL70%
TOTAL
18
422,44
263
73.85
Lea rora ceg_
À
1111 462,90
î
—
7
777
CA HORS
HEBERGEMENT
|
%
|
|
| OFFICE
DU
TOURISME
77309.14
Ï
59,45
lorcer
E
5274078
il
40.55
|
Les congrès représentent 11,7% de CA CEC BUREAU DES CONGRES : organisateur
POUR
LA
SCTE
CLIN
D'ŒIL
2231,06
POUR LE CREDIT AGRICOLE
2852,39
TOTAL
5083.39
1111 469,00
Lossx]
Le buresu des congrès en lent qu'orgamsaleur d'évènements représonta
7 42%
de
notrg
CA
La
production
des
congrès
concernant
les
chambres
est
très
faible
ainsi
que
le
prix
moyen
de
vente
(74
€
pour
115
€
en
moyenne
sur
l'année
au
Novotel).
VILLE
: organisateur
C.A,
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR LA VILLE
2222
D
_TSTh_|
|
CA. MANIFESTATIONS ORGANISEES
PAR LA VILLE
60 022.50
HORS C.A. DSP (= CA LOCATION SALLE)
5.40%
C.A. TOTAL CEC
4 111 469,00
La
ville en
tant qu'organisateur
d'évènements
représente
7.67
%
de
notre
C.A,
La
qualité
du
réceptif
commercial
de
l'Atria,
l'appartenance
à Novotel
et
à son
réseau
ProÂct
ainsi
que
la présence
terrain
auprès
des
acteurs
locaux
et
régionaux
représentent
84.91
%
de
l'activité. P176 Top
20
des
meilleurs
clients
Centre
de
Congrès
en
chiffre
d'affaires
HT
SC
2012
Client
CA
me
CAljour
| TEÉPPANCE
1
_LIVRES
90
| 119 994,73 |
35 |
342842
|
=
|
2
[MedeBelon|
8622252
|
8
|
ges
_
3
| Lu
__[. sswo7 |
__5 | 41100995
|
NOUVEAU
à
|"Prguson
| 471887 |
7 |
ceros |
<
5
| CrécitMutel
| 437372
| 8
|
Sos
;
8
Juronsmocse| sea8825| 4 | ooog | one suor
7
|
CNRS
| 3174701 |
4
|
793675
|
ONE SHOT
8
| Euopéen | 250048 |
2
| soso |
2
'
GE
2394404 |
12
je
.
10
| Gén
| 20972 |
3 |
oœsor
|
2
11
Rs
2144089| 6
| 357360
|
NOUVEAU
12
Den
"SE
||
2
1034498
|
NOUVEAU
|
43
| Orys
|
1684354 |
27
|
62383 |
NOUVEAU
14
LS.
LORS |
5
98270
|
NOUVEAU
15
CO
|, ORNE)
1j
08
5460.91
|
NOUVEAU
| creme
| 11458 | 2
|
602»| oweshor
17
| ONF
| 167556
É
522519
| ONE SHOT
18
“eu
ce
|.
1528824
|
1
1528824 |
ONE SHOT
19
__ Habit
ES
|
2
7496.24
|
NOUVEAU
20
F4
1
1460962
|
NOUVEAU
Faits
marquants
récompensant
les
démarches
commerciales,
40
%
des
clients
du
TOP
20
sont
de
nouveaux
clients.
P177 Synthèse
des
principales
manifestations
de
2012 :
Janvier
:
Vœux
de
la
mairie
de
Belfort
Vœux
de
Territoire
Habitat
Vœux
du
Conseil
Général
Réunion
d'agence
Assystem
Présentation
du
budget
Territoire
Habitat
Février
:
Assemblée
générale
du
Crédit
Mutuel
District
Ville
de
Belfort
pour
Pass
Musée
Mars
:
Rencontre
avec
les
adhérents
Pôle
véhicule
du
futur
Nuit
des
étoiles
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Belfort
Centre
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Belfort
Vosges
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Valdoie
Convention
Faurecia
Journée
job
d'été
Salon
du
disque
Music
Story
Road
show
Faurecia
Assemblée
générale
Confédération
des
Tabacs
de
Belfort
Assemblée
générale
FNAIM
Réunion
interne
SPI
EST
Mai :
Lancement
d'exercice
Mobilier
Européen
Congrès
Union
Synodale
FIMU Journée
du
personnel
de
Territoire
Habitat
Soirée
des
Mécènes
Territoire
de
musique
Congrès
Unadif
Juin
:
Congrès
CNRS
2012
Assemblée
Générale
de
Mutame
Réunion
sur
la réforme
territoriale
Banquet
des
anciens
de
la ville
de
Belfort
Assemblée
générale
Caisse
d'épargne
Convention
direction
Groupama
CCI
rencontre
autour
de
la filière
énergie
Journée
professionnelle
Poudrière
Réunion
des
directeurs
Novotel
Grand
Est
P178 Juillet
:
Septembre
:
Octobre
:
Novembre
:
Décembre
:
Réunion
FEMTO
Formation
Alstom
University
Congrès
ASRDLF
Pass
Muraille
pour
Réunion
CIC
Asssemblée
générale
CARECO
Forum
de
la ville de
Belfort
sur
l'éducation
20"
journée
de
gérontologie
du
CODERPA
Formation
Alstom
power
services
Réunion
collaborateurs
ERDF-
GRDF
Anniversaire
GE
Energy
(Converteam)
Soirée
Casino
Clin
d'œil
Salon
Talents
d'Artisans
Foire
aux
livres
Réunion
Faurecia
Dîner
de
gala
pour
Championnat
de
France
APHIEST
Réunion
CIC
Est
Conférence
Groupama
Séminaire
de
pneumologie
Laboratoire
Boehringer
Déjeuner
des
retraités
de
la ville
de
Belfort
et
de
la C.A.B.
Soirée
France
Bleu
Remise
de
trophées
de
la chambre
de
métiers
Réunion
pour
le Crédit
Agricole
Soirée
Cabaret
Couleurs
Sport
Production
Réunion
des
directeurs
régions
Rexel
France
Réunion
annuelle
Atlantic
par
Consortium
évènements
Repas
de
fin
d'année
GE
Repas
de
fin
d'année
Couroux
SAS
Repas
de
fin
d'année
Thevenin
Repas
de
fin
d'année
Rapala
P179 - Actions
de
Commercialisation
2012
En
2012,
recrutement
d'une
personne
spécialisée
et
dédiée
au
réseau
ProAct
(14
Novotels
à grande
capacité
d'accueil
réunion)
sans
coûts
supplémentaires
pour
le Centre
de
Congrès.
Ses
missions
portent
sur
la coordination
des
actions
de
communication
(parution,
mailing,
planning
..), de
commercialisation
(Ventes
Accor,
portefeuille
des
réseaux,
salons...)
et
d'animation
du
réseau
(support
des
établissements,
contrat
engagement,
prospects
ProAct...),.
Parmi
les
actions
réalisées
en
2012,
nous
pouvons
citer
:
4
Création
d'une
newsletter
mensuelle
avec
deux
parutions
par
an
pour
Belfort
(comme
pour
les
autres
établissements
du
réseau)
4
opérations
de
phoning
dans
l'année,
réalisées
par
la Société
Europhone
sur
les fichiers
direction
des
Ventes
Accor
et
hôtels
Pro
Act
(1 000
contacts)
Envoi
de
mailing
à 1 500
contacts
(entreprises
& agences)
de
nos
brochures
ProÂct
Parution
dans
la presse
spécialisée
(plan
presse
en annexe
1)
Achat
par
le réseau
de
4
bannières
internet
sur
le site
Bedouk
Présence
sur
salon
professionnels
Meedex
&
Réunir
Offre
séminaire
(la 7°
chambre
offerte
par
Novotel
pour
votre
réunion)
réalisée
par
Accor
avec
présence
dans
la presse
professionnelle,
bannières
Bedouk,
Réunir
& E-Card
à 28000
contacts
(réservation
du
17
octobre
au
31
décembre
pour
séjour
du
27
octobre
au
28
février
2013)
- (annexe
2)
Offre
Accor
« réservez
Pro
et
partez
perso
» (annexe
3)
Offre
Novotel
« salle
de
réunion
à 1 euros
pour
les
périodes
d'avril
et
mai
(annexe
4)
P180 Passeport
ProAct
: remise,
surclassement,
chambre
d'hôtel
offerte
lors
du
repérage
(annexe
5)
Afin
d'être
encore
plus
présent
sur
le marché
de
la réunion
et
de
l'évènement,
Accor
a signé
un
référencement
de
tous
nos
établissements
auprès
des
plus
grosses
agences
évènementielles
existantes.
Sur
Belfort
nous
travaillons
très
régulièrement
avec
Bank-sadler,
Carlson
Wagonlit
Meeting,
Connect
Factory
(liste
en
annexe
6).
Un
speed
meeting
était
organisé
par
Accor
sur
Paris
avec
ces
partenaires
en
Novembre.
+
Deux
soirées
ProAct
par
an
pour
les
clients
et
prospects.
Nous
avons
accueilli
à Paris
le
10
octobre
la
Direction
de
la Communication
de
Général
Electric
et
d'Alstom.
La
prochaine
soirée
aura
lieu
à
l'occasion
de
la 16*"°
Nuit
des
Etoiles
où
nous
accueillerons
25
clients
de
la région
Rhône
Alpes,
Alsace
et
Paris.
<
Visibilité
sur
internet
via
nos
sites
Novotel.com,
Novotel.film-
proact.com,
proact-novotel.com
Partenariat
local
avec
sociétés
évènementielles
pour
pouvoir
vendre
des
packages
aux
clients.
La
présentation
s'est
effectuée
dans
les
locaux
de
General
Electric
en
octobre.
L
Démarchage
local
et
régional
par
notre
commerciale
externe
(compte
rendu
des
visites
en
annexe
7)
4
Partenariats :
"
Partenaire
de
la nuit
des
étoiles
et
de
la
soirée
cabaret
"
Partenaire
des
Eurockéènnes
"Membre
du
Club
des
Experts
(Bureau
des
Congrès)
"Partenariat
sur
activités
culturelles
(exposition,
musique,
livres...)
P181 —
Qualité,
Formation
&
Contrôle
qualité
Pour
2012,
le contrôle
qualité
sur
la performance
commerciale,
effectué
par
un
cabinet
extérieur,
de
façon
anonyme
est
d'une
grande
qualité.
Cet
audit
laisse
appardître
une
conformité
de
plus
de
90
%
sur
les
items
contrôlés
(entretien
commercial
et
proposition
écrite)
et
nous
place
parmi
les meilleurs
résultats
du
réseau.
Vous
trouverez
en annexe
8 et
pour
information
les résultats
ProAct
France.
Afin
de
pérenniser
et
d'augmenter
la performance,
notre
responsable
chargée
de
clientèle
Milène
d'Agostini
a suivi
une
formation
en juin « Sales
et
Distribution
Dimensions
»
intégrant
le revenu
management
(Yield),
la gestion
et
l'optimisation
du
portefeuille
ainsi
que
la distribution
internet.
L'audit
sur
la qualité
du
produit
est
de
95.24
%
pour
94.6
%
en
2011
(90
%
d'objectif). Les
contrôles
en
hygiène
restauration
sont
de
93.4
%
pour
92.13
%
en
2011
(90
%
d'objectif)
Obtention
de
la classification
4
étoiles
en
avril
2012.
Vous
trouverez
ci-dessous
les
statistiques
concernant
les
questionnaires
Satisfaction
envoyés
à nos
clients.
Concernant
ces
questionnaires,
les
retours
2012
sont
très
positifs
et
montrent
une
progression
de
la qualité
restauration
importante.
Pour
information,
aucun
dédommagement
n'a
eu
lieu
auprès
de
nos
clients
pour
défaut
de
prestation,
ce qui
n'était
pas
le cas
en
2011.
P182 Statistiques
questionnaires
satisfaction
2012
Nombre
de
manifestations
Centre
de
congrès
en
2012
321
Nombre
de
questionnaires
satisfactions
envoyés
201
63%
{Nombre
de
questionnaires
satisfaction
répondus
In
41
113%
Synthèse
12012
Clients
très
mécontents
11
2%
Clients
peu satisfaits
1
2%
Clients
moyennement
satisfaits
15137%
Clients
très
satisfaits
24 | 59%
Impressions
2012
Clients
satisfaits
par
notre
prestation
40
98%
| Clients
non
satisfaits
par
notre prestation
11
2%
| Clients
qui
souhaitent
revenir
à l'Atria
38193%
Clients
qui
ne
souhaitent
pas
revenir
à
l'Atria
L
3|
7%
Clients
qui
recommanderaient
l'Atria
39
195%
Client
qui
ne
recommanderaient
pas
l'Atria
2|
5%
‘8
Clients
lrès
mécontents
| ‘5
Gients
peu
satisfaits
D
Clients
moyennement
satisfaits
|
5
Gients
très
satisfails
:|
P183 D)
PERSPECTIVES
ET
ACTIONS
2013
L'activité
2013
ne
sera
pas
supérieure
à 2012.
En
effet,
contrairement
à
l'élaboration
des
budgets
2012,
nous
n'avons
pour
2013
aucun
congrès
en
portefeuille. Le
turnover
à
l'Office
du
Tourisme
avec
des
délais
d'embauche
de
plusieurs
mois,
le
contexte
économique
morose
et
le
manque
d'évènement
sur
la région
nous
laisse
envisager
un
chiffre
d'affaire
au
mieux
égal
à n-1.
La
continuité
dans
la rigueur
de
gestion
et
la suppression
du
poste
d'adjoint
de
Direction,
nous
permettront
certainement
de
garder
le même
résultat
que
2012,
hélas
très
en
retard
des
prévisions
(-384
K€
sur
les
3 premières
années
de
la
DSP).
En
plus
de
la continuité
des
actions
commerciales
locales,
régionales
et
nationales,
il ÿ aura
quelques
nouveautés
sur
2013,
comme
:
+
la mise
en
place
de
la nouvelle
offre
restauration
réunion
concernant
les
pauses
et
les
repas
(documents
ci-joint)
4.
le référencement
d'agences
évènementielles
locales
+
l'allègement
de
nos
obligations
concernant
les
SSIAP
(agent
de
sécurité
incendie)
pour
les
manifestations
se
déroulant
à
l'Atria.
En
effet
après
un travail
de
18
mois
avec
le SDIS
et
la société
Préconis,
nous
avons
mis
en
place
un
système
de
calcul
nous
permettant
l'allègement
de
ces
charges.
Cette
procédure
a été
validée
en
préfecture
au
mois
de
février
2013.
Nous
pourrons
de
ce
fait
continuer
à maintenir
l'entière
sécurité
du
site
et
de
ses
occupants
et
alléger
le
prix
de
ces
prestations
à nos
clients.
“+
Continuité
dans
la politique
environnementale,
avec
la mise
en
place
de
« Planet
21 »
projet
du
groupe
Accor
( annexe
ci dessous)
et
préparation
pour
l'obtention
de
la norme
ISO
14001.
P184 Enjeux
et
historique
L'humanité
consomme
de
plus
en
plus
de
ressources
naturelles
pour
répondre
à
ses
besoins
grandissants,
avec
des
conséquences
préoccupantes.
+
Le
monde
consomme
presque
trois
fois
plus
d'énergie
qu'il
y
a
40
ans,
or
80
%
de
cette
énergie
est
fournie
en
brûlant
du
pélrole,
du
charbon
et
du
gaz.
Cette
situation
pose
aujourd'hui
deux
soucis
majeurs
:
d'une
part,
ia
combustion
d'énergie
pollue
et
réchauffe
l'atmosphère
à
grande
échelle.
D'autre
part,
celle
combustion
repose
sur
des
ressources
naturelles
limitées.
Il faudra
des
millions
d'années
pour
reéconstiluer
les
ressources
que
nous
consommons
en
quelques
années.
+
Pour
subvenir
à
ses
besoins,
l'humanité
prélève
une
part
croissante
des
ressources
naturelles
de
ia
planète,
au
point
que
celles-ci
peinsnt
à
se
renouveler
:
les
sols
tendent
à
s'apsauvrr,
les
forêts
reculent,
les
réservoirs
d'eau
potable
s'assèchent
et
la
nature
perd
en
diversité
biologique.
«
La
hausse
de
la
consommation
a
conduit
à
une
production
mondiale
de
déchets
1,5
fols
supérieure
à
ce
qu'elle
était
il
y
a
20
ans,
et
seulement
10%
sont
aujourd'hui
recyclés.
Ces
déchets
posent
ainsi
à
la
fois
des
problèmes
de
siockage
et
de
polluiion
sur
l'environnement.
À
côté
de
ce
constat,
l'humanité
est
certes
trois
fois
plus
riche
qu'il
y
a
40
ans,
mais
des
problèmes
importanis
persistent
:
s
Pius
d'un
milliard
de
personnes
vivent
encore
en-dessous
du
seuil
de
pauvreté
mondial,
c'est-à-dire
1,25
$
par
jour.
e
L'afimentation
est
un
sue:
de
préoccupation
au
Sud
comme
au
Nord
: près
d'un
milliard
de
personnes
souffrent
aujourd'hui
‘e
sous-nutrition,
tandis
que
dans
les
pays
les
plus
riches
les
modes
d'alimentation
devienneni
une
source
importante
de
maladies
cardio-vasculaires.
«
Les
évolutions
démographiques
et
sociales
de
la
planète
conduisent
à
augmenter
la
rapidité
de
diffusion
des
maladies
infectieuses,
et
donc
leur
impact.
33
millions
de
personnes
sont
séropositives
dans
le
monde,
dont
90%
ne
savent
pas
qu'elles
sont
infectées.
+
Enfin,
les
écarts
de
développement
ont
mis
en
évidence
l'enjeu
de
l'éducation.
Une
éducation
qui
doit
souvent
être
renforcée
à
la
base,
quand
on
sail
que
dans
des
dizaires
de
pays
plus
d'une
personne
sur
deux
souffre
d'analphabétisme.
Face
à
ces
enjeux,
tous
les
acteurs
de
la
société
peuvent
être
moteurs
de
changement.
Et
Accor
?
Accor
s'emploie
chaque
jour
à
réaliser
son
ambition
en
malière
de
développement
durable
: lä
mobilisation,
avec
ses
145
000
collaborateurs,
ses
millions
de
clients
et ses
milliers
de
fournisseurs
et ses
partenaires,
pour
le respect
de
la
planète
el
le
bien-être
de
ses
habitants.
P185 Après
la
création
en
1994
de
la
Direction
Environnement,
la
Direction
du
Développement
durable
du
Groupe
a
regroupé
en
2003
les
actions
en
faveur
de
l'environnement
et
de
la société.
La
Direction
du
Développement
Durable
a
trois
missions
Agir.
La
direction
pilote
le
programme
PLANET
21
qui
fédère
les
actions
sociétales
et
environnementales
du
Groupe,
elle
mène
des
projets
phare
dans
le
domaine
du
développement
durable
et
réalise
des
outils
de
pilotage
et
de
progrès
pour
les
opérations
:
Charte21,
OPEN,
ACT-HIV,
Accompagner.
La
direction
accompagne
les
équipes
opérationneiles
et
supports
de
tous
les
métiers
du
Groupe
dans
leur
mise
en
place
du
déveioppement
durable
: Markeling,
Ventes,
Achats,
Construction,
et
veille
à
la
diffusion
de
la
culture
du
développement
durable
dans
le
Groupe
: via
des
événements
(FLANET
21
DAY)
ou
des
supports
(films,
brochures,
outils
de
communication,
de
formation
ou
de
sensibilisation).
Communiquer.
Enfin,
la
direction
communique
sur
les
performances
de
Accor
à
l'externe
: dans
le
rapporl
annuel,
auprès
des
agences
de
notation
extra-financière
ou
encore
des
clients
grands
comptes,
et
propose
une
veille
règlementaire
qu'elle
diffuse
à
l'interne.
Historique
du
développement
durable
au
sein
du
Groupe
Création
de
la Direction
Environnement
Aère
charte
Environnement
de l'hêteller
Pramiar
groupe
hôtellar
partensire
d'ECPAT
(tourisme
sexuel)
Création
da
le Direction
Développement
durable
(société
+ environnement}
Adhésion
au
Pacte
mondial
des
Nations
Unies
1ère
charte
Achats
durablas
Ibis
s'angage
dans iSO
14001
Accor
dans
les
Dow
Jonas
Sustainability
Indaxes
Création
d'OPEN
(Outil
da
Pilotage
Environnemental)
Lancarnent
du
programme
Earth
Guast
Début
du
partenariat
svec
la GBC
Projet
Plant
for the
Planat
: Près
de
2 millions
d'arbres
financés
at
1200
hôtals
engagés
Lancement
de
PLANET
21,
la nouvelle
stratégie
de
développement
durable
du
Groupa
P186 Les
7
piliers
de
PLANET
21
Santé Nature Carbone Innovation Local Emploi
ŒJ
Dialogue
d809006
Dans
un
monde
imprévisible
et
confronté
à
des
risques
de
toute
nature,
alimentaire,
sanitaire,
environnementale,
nous
offrons
à
nos
clients
et
à
nos
collaborateurs
un
environnement
sain,
un
havre
de
tranquillité
d'esprit.
Pour
prendre
soin
de
notre
environnement,
nous
réduisons
notre
consommation
d'eau,
nous
recyclons
nos
déchets
et
nous
avons
déjà
planté
2
millions
d'arbres
en
participant
à
l'effort
mondial
de
reforestation
soulenu
par
l'ONU.
La
consommation
d'énergie
dans
les
hôteis
constitue
notre
premier
impacl
sur
l'environnement
et
aussi
notre
premier
levier
d'action.
Nous
sommes
mobilisés
pour
déployer
à
grande
échelle
et
systématiser
la
sobrièté
énergétique
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables.
En
plaçant
le
développement
durable
au
cœur
de
nos
modes
de
fonctionnement
et
de
nos
offres,
nous
anticipons
les
nouvelles
exigences
des
clients
et
nous
conlribuons
à
faire
émerger
de
nouveaux
modèles
économiques.
Pour
faire
de
PLANET
21
le
jaboratoire
de
l'hôlellerie
de
demain.
Ancrés
dans
les
communautés
locales,
nous
contribuons
directement
à
une
dynamique
économique
partagée
el
protégeons
ce
qu'il
y
a
de
plus
précieux,
de
plus
fragile
: les
enfants
d'une
part
el
les
écosystèmes
naturels
qui
nous
accueillent
d'autre
part.
Notre
dynamique
repose
sur
l'extraordinaire
diversité
sociale,
culturelle
el
professionnelle
de
nos
145
000
collaborateurs.
Nous
les
faisons
continüment
grandir
en
compétences
et
responsabilités
afin
de
leur
proposer
des
carrières
molivantes
et
valorisantes,
tout
en
développant
leur
employabilité.
A
travers
nos
engagements
vis-à-vis
des
franchisés
el
des
fournisseurs,
nous
associons
nos
partenaires
à
notre
stratégie
de
développement
durable
et
les
faisons
entrer
dans
une
chaîne
responsable.
P187 9-
RAPPORT
TECHNIQUE
et
SECURITE
-
Investissements
2012
-
Travaux
2012
-
Plan
triennal
d'investissements
-
Inventaire
au
31/12/2012
-
Sécurité
P188 INVESTISSEMENTS
[
ENTRETIEN
|
L
SITUATION
|
COÛT
|_
OBSERVATIONS
|
|
Peinture
foyer
Kipling
7778,89
Plaques
de
faux
plafond
Kipling
8355.11
|__
Prise
terrasse
Lorenz
1042.42
Cloisons
mobile
Nobel
6051.24
Moquette
salon
Nobel
4359.56
|_
Pose
moquette
salon
Nobel
5587.83
Penture
couloir
régie
2841.16
Habillage
borne
d'accueil
6641.49
amphithéâtre
Coût
entretien
42
657.70
€
P189 ACHAT
DE
MATERIEL P190
SITUATION
|
COÛT
|
OBSERVATIONS
|
Eclairage
salon
SAS
611.87
Urinoir
toilettes publiques
516.41
Matériel
scénique
5331.77
Projecteur,
lvre
d’occasion
Tables
banquets
1308.42
Dossiers
chaises
1125.52
Assises
chaises
1373.85
Transport
442.52
Acheminement
des
tables
et
chaises
Ordinateur portable
1308.96
Câblage
affichage
2295.12
dynamique
Affiche
dynamique
17698.28
Coût
achat
de
matériel
32
012.72
€
Coût
total
74
670.42
€ TRAVAUX
ET
ACHAT
DE
MATERIEL
PRISE
EN
CHARGE
PAR
SOGECA
|
SITUATION
|
COÛT
|
OBSERVATIONS
|
Amphithéâtre
510,65
€
Achat
micro
Serrure
salon
4696.81
€
Coût
total
5207.46
€
P191 PROJET
D'INVESTISSEMENTS
TRIENNAL
IAE
ville
de
BELFORT
2013
2014
2015
Amphithéâtre
et
salon(
audio
vidéo
)
19000.00
.
Balisage
amphithéatre
2500.00
Placage
porte
amphi
et
intérieur,
scène
6000.00
Peinture
salle
exposition
8000.00
Ecran
motorisés
Beckett,
Flemming
2000.00
Plantes
7000.00
Moquette
terrasse
Lorenz
(pose)
4098.93
Moquette
Lorenz
982.09
Eclairage
terrasse
lorenz
1500.00
Dossiers
et
assises
chaises,
chariots
6506.42
Mobilier
pause/buffet
10000.00
Voilages
Nobel
3500.00
Cloisons
Nobel
3000.00
Climatisation
Pirandello
3000.00
Amphithéâtre
(scénique)
+0000.00
Reprise
habillage
amphithéâtre
6500.00
Aliée
centrale
amphi
8000.00
Mobilier
réunion
10000.00
Mobilier
buffet/réunion
10096.00
Scène
amphithéatre
5000.00
Occultation
foyer
Nobel
14000.00
Voilage
salon
8000.00
Dalle
de
faux
plafonds
Nobel
4000.00
Barrière
automatique
parvis
expo
5000.00
Mobilier
buffet
10000.00
Salon
Camus
30000.00
Salon
Gide
30000.00
TOTAL
77087.44
|75500.00|
75000.00
Montant
engagé
Budget/montant
engagé
P192 Inventaire
équipements
centre
de
Congrès
Déc.
2012
Mobilier
Nombre
Décembre
201 1
Nombre
Décembre
2012
Différences
Chaise
Pied
noir,
tissu mauve
112
112
ä
Chariots
de
chaises
3
2
1HS
Table
125
x 60 x 72 noir
63
63
Voile
noir
10
6
4HS
tsble
2
0
2HS
Table
125
x 60 x 72 brun
65
4
1HS
V
brun
45
25
20
HS
table
brun
8
8
Table
à roulette
6
6
Chaise
17ec
mauve
236
236
Tec
311
311
Tablette
l7ec
135
120
Chariot
17ec
19
17
Table
diam
180
51
si
Table
diam
120
8
8
Vestisire
mobile
14
14
3
2
2
Chariot
Ü
2
2
Piste de danse 25
éléments
bordures
et chariot
i
Miroir sur Escalier
3 marches
Poteaux
Guidfiex
Cordons Podium
t
Fauteuil
visiteur noir
Table basse d':
debout
Tabouret
Haut
Board
Table Table
wlslololblulal|n
—|—[slelaholeholulel—|r
Divers Description
Nombre
Mars
2012
Nombre
Décembre
2012
Différences
Ordinateur
poriable
HP
6730B
1
UB
réseau
CISCO
Ordinateur
HP
d530
SFF
Ecran
CRT
17
HP
7540
Ecran
TFT
Flatron
L
1530S
Konica
mimolla
C451
—[ulwlu
—lwlolul|—
els
Audiovisuel
mobile
Description
Nombre
Mars
2012
Nombre
Décembre
2012
Différences
Table
de
mixage
YAMAHA
}
Micro
Sennheiser
EWS00
1HS
Vidéoprojecteur
Epson
EB
83
1
Vidéoprojecteur
Epson
EB
84
Ecran
+ pieds
2.40
/
1.80
Amplificateur
LABGRUPPEN
Limiteur
Nexo
PS10
Ecran
Carter
Enceinte
amplifiée
Yamaha
MS
60S
Lecteur
DVD
samsung
Lecteur
double
K7
audio
Yamaha
Lecteur
K7
vidéo
Sony
Meuble
EUREX
écran
Samsung
42
pouces
Pupitre
moniteur
Moniteur
Toshiba
Micro
shure
double
récepteur
PGS8
PGI
bol inle loola
hole ole ll lolelolol
et RE
P193 Audiovisuel
Fixe
Description
Nombre
Mars
2012
Nombre
Décembre
2012
Différences
Table
de
mixage
YAMAHA
01V96
1
Micro
Sennheiser
EW309
Vidéoprojecteur
Epson
50001
Amplificateur
QSC
1802
Enceinte
Bose
802
IL
Controler
Bose
Panaray
Console
lumière Jester
als
wi
Micro
Sennheiser
EW
500
cravate
Lecteur
double
K7
Yamaha
KX-W231
Grille
informatique
Kramer
Analog
Way
Smarth
Fade
Lecteur
DVD
Yamaha
DVD6S661
Graveur
DVD
Sony
Lecteur
DVD
Pionner
V7300000
Pupitre
Deya
avec
NEOVO
Micro
col de cygne
audio technica
U857
QL
SE (72 5 wi
Interface
Extron
RGB203
Rxi
Interface
Extron
RGB201
Rxi
Enceinte
monitoring
Bose
Equaliseur
SCV
231
Moniteur
Souy
36cm
Matrice
vidéo
Kramer
Interface
universel
VGA/SVGA
Caisson
de grave BOSE
Ecran
de projection
ORAY
3.20 / 2.40
Ecran
de
projection
ORAY
5.00
/ 3.75
Découpe
Robert
Julia
6145X
Découpe
Robert
Julia
611SX
Pont
motorisé 4 moteur
+ structures
i 1 2 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 2
Micro
co!
de
cygne
audio
AKG
GN30
+ CK31
4 l L 2 1 1 1 Î 1 2 1 3 3 1 5
PC
2000W
ADB
PAR 64
1000W
20
Ordinateur Tour station
DELL
Mixeur
audio
INTER
M
2 i i
PC
info
Ypoc
250
lyre
Ypoc
250
wash
—folal-|-t-lalul- lutte) ee hotetetnlfnl elite)
AE RE RES
Console
DMX
grada
GLP
-
SECURITE +
Responsabilité
unique
du
site
par
le Directeur
“+
CHSCT
SOGECA
(2
personnes
de
l'ATRIA
en
sont
membres)
E
Respect
de
la
législation
en
concertation
avec
le SDIS
et
la Société
Préconis,
relatif
à
la
présence
de
SSTAP,
en
fonction
des
manifestations.
#
Sécurité
alimentaire
suivie
par
les services
achats
du
Groupe
ACCOR
et
les
audits
hygiènes
tous
les
trimestres.
Suivi
des
installations
techniques
par
notre
service
technique
interne
et
du
Groupe
ACCOR
(cf
SET,
OPEN,
avis
favorable
commission
sécurité).
P194 ANNEXES
|| | [illllle sa os el
LV d' das aa 20 ED
| | 4 ÉETCPENTEEEN oc),
jhisllilll | | oies à | |
| 4 l
[|1{] | 9 lou aseunues srrnog - ais.
| | |
[ETITIT | | || | HUES du ED
| am) |
ECTS
M0
sed | cumaig à AE Pur spé
sad | i
: Î î Î
“x | J
es ja paudaqua|
sussg | ‘
JRero : 1
208 | iecpaug ! saute siéu)
dd à à |
Leg
| | “ ÉCRET ssl
| wa l
| CNCEECNLEPRES _. | | | | 19 |
| | le | ae | sous | PE
| | | | | aa
| L{] LS | Le | : SO
| | ï | € SSL à tien]
|| | | = ll
LEE 3 } .
ste ii ECC AuOs HENPOUPA, HADÉSS
2#60190
ZLOZ 2SSaid ueld
Jeupuele)
P195 CRPSSE EE PEREERE E
EOD9V.
ee
Libbeu SÈDIe Husm TC
SNA EE A AE eo MALTE
SEEN (0 ULATR RES UTEPRS STE Lo)rE ROZ il le)
P196 ü oo D EPCSCSTEENERE ECTS" gudiis Ecst L at nt
(S2IN 2] suep sesieioods
s(9iou 009+) edno16 np sonbieuu sep se9104 sa] 1sjsddex
JUSUOAISSE LU
enbiunwuuwuos Inb ssusiinosuos sun e 59e} UIe119} 9] 194990
91pusiduo9
e 9[192J 39 2AN981ye ‘onbiun 9140 sun 1ns 1aSI[ey1de9
sseulIsnq XNB9ANOU 9p J8U9U8/99q
S99190S S9P UOISI99p 9p Sosud S9]j 1919/9992
"SOIN Uonecisdo dun .3ou8] :SNDiNS=
SECTE) ST ENT ar ER ETTTE NME SET ETS NT SE
NEO = O-EeNCISETIe Re.
P197 A prier ue Ram ares more IC anne
EODI.
be Ms 4:82 502
Sauuosisd 06 2p Snjd 3p Sa1o Sa] 1n0d jeI918WULUO9 J8IA8] UN 818 ]nod
sosodoid jusuwanbneue]s{s 9119 110q
: Seyunuoddo sa7
aAoeon91 sed ]S8,U 810,7
(sado spue:o ss1yo
/ SeousBe suoISsUUWO) sebe}uBAE SeJ}ne,p 294 9[qe/Nuin9 UOU }S8 210,7
: SUON9UJS8I S97
£LOZ JOUASJ 97 ne 8190700 /7 np . BUIAEJS
zLOZ 81qlue98p LE ne 8140}20 21 np : Buyoog
2ABH9diLi09 JeJSe1 EJASP 8140, seu xud ep juauusBeBue,p Se4 »
seuuosisd 06 e / sp sseBisqeu suolunai Sano |
suonejsaud saine 38 1eunoalsp 1ped siou aiqueup e] sp xud a] jualuenbIun «
SUSHO SIQUEUO sus/ 27
: 84N}9N1JS 27
Sono) ETS
9]191JO sus/ 71 : HOJJOOIN UoeIdO,
P198 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-55
Redevance
d’occupation
domaniale
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
situés
sur
le domaine
public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour du
mois
de
maï,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomérätion
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
+ mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrant
FT TREVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastia TRA
N S M
$
S
nos
{application de l'Article L 2121-20
du Cotes
des
Colléct
UR
OK:4
Ç
TE
S
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel COURBEY
28
MAI
2013
Dé
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors de
l'examen
E
n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvor
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-69
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P199 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Ressources
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
BK/RB/CM
- 13-55
Juridique 1.2 Redevance
d'occupation
domaniale
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
situés
sur
le
domaine
public
communal. En
vertu
de
la
loi,
la
société
GrDF
dispose
de
l'exclusivité
des
concessions
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
dont
fait
partie
la
Ville
de
Belfort.
Une
concession a
ainsi
été
signée
le
13
février
2003
par
la
Ville
avec
GDF,
à
laquelle
s'est
depuis
substituée
la
société
GrDF.
Depuis
quelques
années,
à
l'occasion
de
la
remise
du
compte
rendu
annuel
d'activité,
la Ville
a
constaté
l'importance
des
bénéfices
réalisés
par
le gestionnaire
de
réseaux
grâce
à
l'exploitation
du
service
de
la
distribution
de
gaz,
de
l'ordre
d'1,5
millions
d'euros
par
an.
La
rentabilité
de
cette
activité
est,
en
outre,
garantie
compte
tenu
du
dispositif
de
financement
des
extensions
de
réseaux.
GrDF
verse
à
la Ville
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
4 491
€.
Les
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
naturel
occupant
le
domaine
public
de
la
Ville,
le
gestionnaire
de
réseaux
est
tenu,
dans
ce
cadre,
de
verser
à
la
Ville
une
redevance
d'occupation
domaniale
que
le
Conseil
Municipal
a
compétence
pour
fixer. L'article
R.
2333-114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
habilite
le
Conseil
Municipal
à
fixer
la
redevance
pour
occupation
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
appartenant
à
la
Ville,
prévoit
l'application
d'un
plafond
pour
le
montant
de
cette
redevance.
De
telles
dispositions
sont
entachées
d’une
erreur
manifeste
d'appréciation,
dès
lors
qu'elles
sont
totalement
dérogatoires
au
droit
commun,
qui
impose
aux
gestionnaires
du
domaine
public
de
fixer
une
redevance
d'occupation
qui
tienne
compte
des
produits
que
l'occupant
tire de
son
occupation.
En
outre,
de
telles
dispositions
entravent
la
liberté
de
la
Ville
dans
une
telle
mesure
qu'elles
sont
contraires
au
principe
de
libre
administration
des
Collectivités
Territoriales
consacré
par
l'article
72
de
la
Constitution.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P200 En
effet,
le
plafonnement
mis
en
place
par
le
pouvoir
réglementaire,
particulièrement
strict,
est
totalement
disproportionné
au
regard
des
objectifs
poursuivis
par
le
législateur
tenant
au
bon
accomplissement
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz
naturel,
compte
tenu
du
caractère
très
rentable
de
cette
activité.
Dès
lors,
le
pouvoir
réglementaire
ne
pouvait
méconnaître
de
la
sorte
la
libre
administration
des
Collectivités
Territoriales.
C'est
pourquoi,
la
Ville
a
entrepris
une
démarche
auprès
du
Ministre
en
charge
(ci
annexée)
aux
fins
de
voir
modifier
les
dispositions
réglementaires
en
cause,
en
vue
de
leur
adaptation
aux
nécessités
résultant
de
l'obligation
de
respecter
la
Constitution,
et
ce,
dans
un
contexte
de
contraintes
financières
particulièrement
lourdes
pesant
sur
les
Collectivités
Territoriales.
Dans
ce
contexte,
il
devrait
être
notifié
à
GrDF
les
nouvelles
modalités
de
fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
lé gestionnaire
du
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
:
Article
1:
En
vertu
de
l'article
R.
2333-114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
la
redevance
relative
à
l'occupation
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
appartenant
à
la
Ville.
La
présente
délibération
a
pour
objet,
conformément
à
ces
dispositions,
de
fixer
la
redevance
due
par
la société
GrDF
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
la
concession
conclue
le
13
février
2003.
Article
2:
À
compter
de
l'année
2013,
la
redevance
annuelle
due
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
exploités
par
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
comprend
:
+
une
part
fixe
forfaitaire,
fixée
à
150
000
euros
prorata
temporis
pour
l'année
2013,
°
une
part
variable,
établie
pour
l’année
2013,
à
15
%
des
bénéfices
réalisés
au
cours
de
l'année
n-1
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel,
tels
qu'ils
apparaissent
dans
le
compte
rendu
annuel
d'activité.
Le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
public
de
gaz
naturel
transmet
chaque
année
à
la
Ville
les
éléments
nécessaires
au
contrôle
de
l'assiette
des
bénéfices
réalisés,
notamment
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
tous
les
éléments
analytiques
et
statistiques
relatifs
à
l'exploitation
de
la
concession
de
distribution
de
gaz
naturel
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Celle-ci
sera
notifiée
à
GrDF,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Objet: Redevance
d'occupation
domaniale
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gez
naturel
situés
sur le domaine
public
communal
P201 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK:ACTES
28
MAI
2013
Objet: Redevance
d'occupation
domaniale
relative
aux
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
situés
sur le domaine
publie
communal
P202 VILLE
DE
BELFORT
Belfort,
le 3
mai
2013
Madame
Delphine
BATHO
Ministre Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et de
l’énergie
Hôtel
De
Roquelaure
246
Boulevard
St Germain
Le Maire
75007
PARIS
Rèf : EB/BK/RB/CM/2013-61 Lettre
recommandée
avec accusé
de réception
Objet:
Modification
du
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
(Pièce jointe
n°
1).
Madame
la
Ministre,
Nous
souhaitons
attirer
l'attention
du
Gouvernement
sur
les
dispositions
du
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
L. L'article
L.
433-4
du
Code
de
l'énergie
précise
que
le régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
est
fixé
par
les
articles
L.
2333-84
à
L.
2333-86
et
L.
3333-8
à
L.
3333-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfonainc
- Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
P203 L'article
L.
2333-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
renvoie
à
un
décret
en
Conseil
d'Etat
le
soin
de
fixer
ce
régime.
La
fixation
de
ce
régime
relève
ainsi
de
la
compétence
du
pouvoir
réglementaire
et
plus
précisément
du
pouvoir
décrétal
après
avis
du
Conseil
d'Etat.
Dans
ce
cadre,
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
est
venu
modifier
les
articles
R.
2333-114
à R.
2333-118
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Plus
précisément,
l'article
R.
2333-114
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
un
plafond
dans
la
limite
duquel
une
telle
redevance
d'occupation
du
domaine
public
peut
être
fixée
par
la
commune,
Ainsi,
si ces
dispositions
habilitent
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dont
le
domaine
public
est
occupé
par
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
à fixer
la redevance
d’occupation
domaniale
due
à ce
titre,
leur
objet
est
d'encadrer
cette
faculté
par
dérogation
au
droit
commun.
Le
plafond
ainsi
fixé
par
le pouvoir
décrétal,
qui
est fonction
de
la
longueur
des
canalisations
sur
le domaine
public
communal
exprimée
en
mètres,
oblige
les
communes
intéressées
à
fixer
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
particulièrement
modiques
pour
l'occupation,
par
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel,
du
domaine
public
communal.
IL.
Un
tel plafonnement
déroge
au
principe
général
posé
à l’article
L.
2125-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
aux
termes
duquel : « La
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
»
Le juge
administratif
interprète
ces
dispositions
comme
permettant
d’asseoir
la redevance
d'occupation
domaniale
sur
les revenus
perçus
par
l'occupant
du
fait de
cette
occupation
ou
utilisation
de
biens
du
domaine
public.
Dans
un
arrêt
du
21
mars
2003
(CE,
21
mars
2003,
SIPPEREC,
n°
189191),
le
Conseil
d'Etat
a précisé
que :
« la redevance
imposée
à un
occupant
du
domaine
public
doit être
calculée
non
seulement
en
fonction
de
ia
valeur
locative
d'une
propriété
privée
comparable
à
la
dépendance
du
domaine
public
pour
laquelle
la
permission
est
délivrée
mais
aussi,
(...),
en
fonction
de
l'avantage
spécifique
procuré
par
cette
jouissance
privative
du
domaine
public
».
Hôtel
de Ville et de
la Communauté
de l'Agglomération
Belfortaine
- Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
2/5
P204 Confirmée
récemment
dans
un
arrêt
du
10
juin
2010
(CE,
10
juin
2010,
Société
des
autoroutes
Esterel-Côte-d'Azur-Provence-Alpes,
n°
305136),
cette
solution
conduit
le juge
à
interpréter
les
dispositions
de
l’article
L.
2125-3
du
Code
général
des
personnes
publiques
comme
permettant
d’asseoir
la redevance
d'occupation
domaniale
sur
les revenus
perçus
par
l'occupant
du
fait de
cette
occupation
ou
utilisation
de
biens
du
domaine
public
(Voir
CAA,
Douai,
11
mai
2010,
SA
Groupe
Partouche,
n° 08DA00104).
Autrement
dit,
dans
le
cadre
du
droit
commun,
la
fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
doit
tenir
compte
des
produits
retirés
par
l'occupant
de
cette
occupation,
particulièrement
lorsque
celle-ci est Le siège
d'activités
économiques.
UL
La
société
GrDF
retire
justement
des
profits
importants
de
l’exploitation
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
situé
sur
le
domaine
public
de la Ville
de
Belfort.
En
effet, la société
GrDF
dispose
de l'exclusivité
des
concessions
de
distribution
publique
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
historique,
dont
fait partie
la Ville
de
Belfort.
De
sorte
que
cette
société
voit son
monopole
cristallisé,
et la Ville
fait face
à un
concessionnaire
désigné
par
la loi sans
limitation
de
durée.
Or,
le
contrat
de
concession
de
distribution
de
gaz
naturel
conclu
avec
la
Ville
de
Belfort
le
13
février
2003
pour
une
durée
de
trente
ans
s'avère
particulièrement
rentable
pour
cette
société
qui
a
réalisé
des
excédents
de
recettes
de
l’ordre
de
1,5
millions
d'euros
par
an
sur
le
territoire
de
la
concession,
comme
cela
ressort
des
comptes
rendus
annuels
d'activité
remis
à
la
Ville
et
verse
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
de
seulement
4 491
€.
De
sorte
que,
dans
un
contexte
délicat
pour
les
finances
de
la Ville,
la société
GrDF
bénéficie
d’une
occupation
du
domaine
publie
communal
lui
permettant
d'exploiter
le
service
de
distribution
de
gaz,
sans
contrepartie
appropriée
pour
la Ville,
gestionnaire
de
ce
domaine
public.
Le
plafonnement
imposé
de
la
redevance
due
au
titre
de
cette
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
exploités
par
la
société
GrDF
est
manifestement
disproportionné
au
regard
du
montant
des
bénéfices
perçus
au
titre
de
cette exploitation.
Partant
la
modification
du
décret
n°
2007-606
est
une
nécessité,
particulièrement
dans
un
contexte
économique
défavorable
aux
finances
locales.
Hôtel
de
Ville et de
la Communauté
de l'Agglomération
Belfortaine
- Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
3/5
P205 IV.
Une
telle
nécessité
est
d'autant
plus
pressante
que
ce
décret,
en
ce
qu'il
vient
limiter
la
liberté
des
villes
qui,
tel
Belfort,
souhaitent
pouvoir
fixer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
qui
soit
fonction
du
revenu
procuré
au
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
public
de
gaz
naturel
par
l'utilisation
du
domaine
public
communal,
porte
manifestement
atteinte
au
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
consacré
à
l’article
72
de
la
Constitution
et
garanti
par
la
jurisprudence
constante
du
Conseil
constitutionnel.
Si
une
telle
limitation
pouvait
trouver
son
fondement
dans
la
loi,
force
est
de
constater
que
le plafonnement
rigoureux
édicté
par
le
décret
visé
par
le
présent
recours
est manifestement
disproportionné
au
regard
de l'objectif poursuivi
par
le législateur.
Rien
ne
vient
justifier
que
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Belfort,
lieu
d'expression
de
la
démocratie
municipale,
soit
empêché
par
décret
de
fixer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
comportant
une
part
variable
qui
soit
fonction
du
bénéfice
réalisé
par
la
société
GrDF
ainsi
que
les
règles
applicables
en
matière
de
domanialité
publique
l’imposent.
De
ce
fait,
il
est
patent
que
le
plafonnement
édicté
par
le
décret
contesté
n'est
ni
nécessaire,
ni
proportionné
à l'objectif
poursuivi
par
les
dispositions
législatives
organisant
le service
public
de
la
distribution
de
gaz
naturel.
Il résulte
de
l'ensemble
de
ce
qui
précède
que
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007 portant
modification
du régime
des redevances
pour occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de gaz
et par
les canalisations
particulières
de gaz
et
modifiant
le code général
des
collectivités
territoriales
doit
être
modifié
afin
de
respecter
le principe
de libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Dans
ces
conditions,
la
Ville
de
Belfort
vous
demande
de
bien
vouloir
modifier
le
décret
susvisé
en
adoptant
de
nouvelles
dispositions
permettant
aux
communes
de
fixer
une
redevance
domaniale
qui
tienne
compte
des
revenus
que
le
gestionnaire
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
naturel
retire
de
l'exploitation
de
ces
réseaux
occupant
leur
domaine
public
communal.
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
- Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
4/5
P206 Nous
vous
remercions
de
l'attention
toute
particulière
que
vous
voudrez
bien
porter
à cette
demande
et vous
prions
de
croire,
Madame
la
Ministre,
à l'expression
de notre
haute
considération.
Etienne
BUTZBACH
Bruno
KERN
Maire
Premier
Adjoint
au
Maire
Pièces jointes
:
-
Décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le code général
des collectivités
territoriales ;
Hôtel
de Ville
et de la Communauté
de l'Agglomération
Belfortanc
- Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
5/5
P207 Le
3
mai
2013
JORF
n°99
du
27
avril
2007
Texte
n°16
DECRET
Décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
NOR:
INDE0750712D
Le
Premier
ministre,
Sur
le
rapport
du
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie
et du
ministre
délégué
à
l’industrie,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1211-83,
L.
1321-1
et
L.
1321-2,
L.
2333-84
à
L.
2333-86,
L.
3333-8
à
L.
3333-10,
R.2333-114à
R.
2333-119
et
R.
3333-12
à
R.
3333-16 ;
Vu
la
loi
n°
46-628
du
8
avril
1946
modifiée
sur
la
nationalisation
de
l'électricité
et
du
gaz,
notamment
son
article
45
;
Vu
la
loi
n°
53-661
du
1er
août
1953
fixant
le
régime
des
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
par
les
lignes
ou
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de
gaz ;
Vu
la
loi
n° 2003-8
du
3 janvier
2003
relative
aux
marchés
du
gaz
et de
l'électricité
et au
service
public
de
l'énergie
;
Vu
l'avis
du
comité
des
finances
locales
en
date
du
26
septembre
2006 ;
Vu
l'avis
du
Conseil
supérieur
de
l'énergie
en
date
du
26
septembre
2006;
Le
Conseil
d'Etat
(section
des
travaux
publics)
entendu,
Décrète : Article
1
La
sous-section
|| de
la
section
Xt
du
chapitre
11! du
titre
1]
du
livre
11! de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
modifiée
ainsi
qu'il
suit
:
P208 I. - Les
articles
R.
2333-114
et
R.
2333-1185
sont
remplacés
par
les
dispositions
suivantes
:
« Art.
R.
2333-114,
- La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
de
son
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
par
les
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
«
PR
=
(0,035
x L)
+
100;
«
OÙ:
«
PR
est
le
plafond
de
redevance
due
par
l'occupant
du
domaine
;
«
L
représente
la
longueur
des
canalisations
sur
le
domaine
public
communal
exprimée
en
mètres
;
«
100
représente
un
terme
fixe.
« Art.
R.
2333-115.
- Lorsqu'une
partie
du
domaine
public
communal
est
mise
à
la
disposition
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
d'un
syndicat
mixte,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
1321-2
du
présent
code,
la
commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le
syndicat
mixte
fixent
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
précédent,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
le
montant
de
la
redevance
due
pour
l'occupation
du
domaine
public
qu'ils
gèrent
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz.
»
Il. - L'article
R.
2333-116
est
abrogé.
Hl.
- L'article
R.
2333-117
est
modifié
comme
suit :
- au
premier
alinéa,
les
mots
: «
pour
une
période
de
trois
années
civiles
»
sont
remplacés
par
les
mots
: «
pour
une
année
civile
»
;
- le
second
alinéa
est
ainsi
rédigé :
«
Les
termes
financiers
du
calcul
du
plafond
des
redevances
définis
à
l'article
R.
2333-14
évoluent
au
1er
janvier
de
chaque
année
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie,
défini
dans
un
avis
au
Journal
officiel
du
1er
mars
1974
et
publié
au
Bulletin
officiel
du
ministère
des
transports,
de
l'équipement,
du
tourisme
et de
la
mer,
mesurée
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
Îer
janvier.
»
IV. -
L'article
R.
2333-118
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes :
«
Art.
R.
2333-118.
- Sile
produit
de
la
redevance
calculée
en
application
de
l'article
R.
2333-114
est
inférieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
cahiers
des
charges
en
vigueur,
la
redevance
continue
à
être
établie
en
conformité
avec
ces
cahiers
des
charges,
sauf
accord
entre
les
collectivités
locales
intéressées
et
leurs
concessionnaires.
»
Article
2
P209 La
sous-section
|l de
la
section
IV
du
chapitre
Ill du
titre
11
du
livre
III
de
la
troisième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
modifiée
ainsi
qu'il
suit :
l. - L'article
R.
3333-12
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes :
«
Art.
R.
3333-12.
- Les
redevances
dues
aux
départements
pour
l'occupation
de
leur
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
par
les
canalisations
particulières
de
gaz,
sont
fixées
par
le
conseil
général
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.
2333-114
et
R.
2333-117.
»
il. - Les
articles
R.
3333-13
à
R.
3333-16
sont
abrogés.
Article
3
Le
ministre
de
l'économie,
des
finances
et de
l'industrie,
le
ministre
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire,
le
ministre
délégué
aux
collectivités
territoriales
et
le
ministre
délégué
à
l'industrie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
Fait
à
Paris,
le
25
avril
2007.
Dominique
de
Villepin
Par
le
Premier
ministre
:
Le
ministre
délégué
à
l'industrie,
François
Loos
Le
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie,
Thierry
Breton
Le
ministre
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire,
François
Baroin
Le
ministre
délégué
aux
collectivités
territoriales,
Brice
Hortefeux
P210 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-56
Développement
du
commerce
et de
Partisanat
: principaux
temps
forts
en
octobre
à
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil treize,
le vingt-troisième jour du
mois
de
maï,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assembiées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL« GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
tk
MIE
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa GILLIOTTE,
CHA
Sellm
GUEM
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCEN
\OMACTES
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
ÊlTR
GS
E
BREZA.
28
MAI
2013
Absents
excusés
:
M.
Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ-
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien VJVOT.
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel COURBEY
Pi
M.
Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de
l'examen
du rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M. Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
p211 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Samia
JABER,
Adjointe
SJ/TC/PC/LC
- 13-56
Commerce 7.5 Développement
du
commerce
et
de
l'artisanat:
principaux
temps
forts
en
octobre
à
Belfort
Le
commerce
et
l'artisanat
sont
des
secteurs
d'activités
économiques
importants
à
Belfort.
De
longue
date,
la
Ville
de
Belfort,
aux
côtés
des
Chambres
Consulaires
et
des
acteurs
de
ce
secteur,
accompagne
les
initiatives
et
les
dynamiques
en
cours
dans
une
conjoncture
que
chacun
sait
aujourd’hui
morose.
Outre
la
désormais
célèbre
braderie
annuelle
de
Belfort,
qui
se
tiendra
le
samedi
8
juin,
deux
grands
rendez-vous
en
faveur
du
commerce
et
de
l'artisanat
se
dérouleront
à
la rentrée.
En
effet,
dans
le
cadre
du
partenariat
que
la
Ville
mène
avec
les
Chambres
Consulaires
et
lès
Associations
de
Commerçants,
deux
temps
forts
sont
proposés
à
Belfort
durant
le
mois
d'octobre.
Ces
deux
journées
doivent
contribuer
à
dynamiser
le commerce
de
proximité,
essentiel
à
la vie
sociale
de
notre
ville
:
-
Le
Forum
Pro-Est
à
l'ATRIA
le 7
octobre
Le
commerce
doit
aujourd'hui
faire
face
à
une
crise
économique
profonde,
au
développement
concurrentiel
de
l'e-commerce
et aux
nouveaux
modes
de
vie
et
de
consommation,
et
doit
entamer
sa
propre
mutation.
Afin
d'accompagner
les
commerçants
et
les
artisans
dans
cette
évolution,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort,
en
partenariat
avec
celles
d'Alsace,
de
Franche-Comté,
de
Bourgogne
et
de
Lorraine,
a
proposé
d'organiser
un
forum
« Pro-Est
»,
qui
aura
lieu
à
l'ATRIA
le 7 octobre
prochain.
Ce
forum
sera
un
lieu
d'échanges
et
de
rencontres
lors
duquel
les
commerçants
et
artisans
pourront
trouver
des
solutions
innovantes,
de
l'information,
des
technologies
émergentes,
de
nouveaux
procédés
de
distribution
et
entendre
des
témoignages
de
commerçants
qui
ont
osé
et su
innover.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauié
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
p212 Ils'agira
de
l'événement
phare
du
commerce
et de
l'artisanat
2013
du
Grand
Est
:
- 900
chefs
d'entreprises
y sont
attendus
;
-
40
exposants
présenteront
des
solutions
sectorielles
dans
le village
exposition
;
- des
conférences
gratuites
seront
organisées
avec
des
experts
;
-
les
exposants
présenteront
leurs
solutions
devant
un
jury
de
commerçants,
d'artisans
et d'investisseurs
;
- des
émissions
seront
présentées
sur
un
plateau
télé
événementiel.
Différentes
thématiques
seront
abordées
:
professionnalisation,
« théâtralisation
»
des
points
de
vente,
compétitivité,
évolution
du
comportement
des
consommateurs,
e-commerce
(commerce
par
internet),
m-commerce
(ensemble
des
applications
commerciales
liées
aux
terminaux
mobiles),
f-commerce
(activité
de
vente
réalisée
directement
sur
une
page
ou
une
application
facebook),
t-commerce
(achat
d'articles
et
de
services
en
direct
depuis
un
téléviseur
via
la
télécommande),
financement,
franchises
et
concepts
innovants,
sécurité,
aménagement,
énergie
et
accessibilité.
La
Ville
de
Belfort
sera
présente
au
sein
de
ce
Forum
en
présentant
à
cette
occasion
les
premières
conclusions
de
l'étude
menée
dans
le
cadre
de
la
démarche
FISAC
par
le cabinet
Cible
et Stratégie.
Afin
que
cette
manifestation
Grand
Est
soit
réussie
et
se
concrétise,
des
moyens
techniques
et
financiers
importants
seront
mobilisés.
Le
budget
global
de
cette
opération
se
monte
ainsi
à
140
000
euros.
Le
budget
prévisionnel
suivant
a
été
établi : DEPENSES
Location
de
salle
ATRIA
10
000
Logistique/gardiennage/ameublement
15
000
Communication
(flyers,
espaces
pub)
9
000
Temps
agents
CCI
20
000
Affranchissements/impressions
5
000
Soirée
festive/cocktail
inauguration
j
6 500
Commission
sur
ventes
stands
[__
18
000
Prestation
MEG/Albiste
(coordination,
!
40
500
marketing,
logistique)
Î
Organisation
jour
J
;
13
000
:
À
Accueil,
animation,
frais
de
personnels
3
000
:
TOTAL
140
000
|
RECETTES
|
Vente
des
stands
60
000
Participation
des
consulaires
5 000
Ville
de
Belfort
10
000
{mise
à disposition
ATRIA)
Conseil
Régional
de
Franche
Comté
10
000
Conseil
Général
90
10
000
Communautés
de
communes
: 10000
Autofinancement
CCI
90
!
35000
TOTAL
!
140
000:
Objet
: Développement
du
commerce
et de
l'artisanat
: principaux
temps
forts
en
octobre
à Belfort
P213 Le
soutien
de
la Ville
de
Belfort
est
sollicité
par
la
prise
en
charge
de
la
location
de
l'ATRIA
dans
la limite
de
10
000
euros.
Au
vu
des
ambitions
portées
par
ce
forum,
je
vous
propose
de
donner
un
avis
favorable
afin
d'accompagner
les
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie
et
de
Métiers
par
la prise
en
charge
de
la location
de
l'ATRIA
par
la Ville
de
Belfort.
Les
crédits
nécessaires
seraient
prélevés
sur
la
ligne
budgétaire
dédiée
aux
« prestations
ATRIA
».
Il vous
est
également
proposé
que
la
Ville
procède
au
fléchage
de
cet
événement,
ainsi
qu’à
la
mise
à
disposition
de
plantes
vertes
à
ATRIA,
afin
d'y
proposer
un
accueil
de
qualité.
-
La
Journée
Nationale
du
Commerce
de
proximité
le
12
octobre
La
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
est
organisée
depuis
huit
années
en
France.
Elle
aura
lieu
cette
année
le
samedi
12
octobre
2013.
Cette
journée
est
l'occasion
pour
les
commerçants
et
artisans
:
-
d'animer
leur
commerce
par
des
activités
originales
et variées ;
-
de
faire
découvrir
leur
métier
et
leur
savoir-faire
;
-
de
mettre
en
avant
leur
activité
et
leurs
atouts
justifiant
leur
rôle
dans
ja
qualité
de
vie
de
la ville
;
-
de
faire
valoir
leur
expérience
par
leurs
compétences
professionnelles
et
leur
qualité
de
service
;
-
de
faire
connaître
et valoriser
les
produits
vendus ;
-
de
remercier
les
clients
fidèles
;
-
de
faire
connaissance
avec
de
nouveaux
visiteurs
;
-
de
créer
du
trafic
au
sein
du
magasin
grâce
aux
clients
habituels
et
aux
nouveaux
visiteurs
;
-
d'être
disponibles
et
ouverts
en
créant
avec
la
clientèle
un
moment
de
convivialité,
de
partage
et de
proximité.
En
participant
à
cette
journée,
la
commune
concourt
également
pour
l'obtention
du
label
« commerce
de
proximité
dans
la ville
».
COMITE
NATIONAL:
COMMERCES
DE
PROXIMITE
Ë
DANS LA VILLE
or
F2
©
vx]
Em
nNrRerE
T
Ens
Ce
panonceau
est
un
signe
de
fierté
et
de
reconnaissance,
car
il
exprime,
grâce
au
nombre
de
sourires
obtenus,
l'implication
de
la
commune
dans
ce
qui
fait son
cœur
de
vie
: le commerce
de
proximité.
Objet
: Développement
du
commerce
et de
l'artisanat
: principaux
temps
forts
en
octobre
à Belfort
P214 Au-delà
du
label,
le
principe
d'opérations
moins
marchandes
que
de
découverte
des
commerces,
des
savoir-faire
nous
apparaît
tout
à
fait
intéressant. Aussi,
je vous
propose
de
nous
associer
aux
côtés
de
la C.C.I.
à cette
journée.
En
2012,
les
communes
de
Beaucourt,
Bessoncourt,
Delle,
Giromagny,
Grandbvillars
et Valdoie
y ont
participé.
Les
commerçants
qui
souhaiteront
s'associer
à cette journée
:
-
seront
conviés
à
deux
réunions
d'information
pour
la
mise
en
place
de
cette journée
: en
juillet
et en
septembre,
-
pourront
inviter
leurs
clients,
accompagnés
de
leurs
familles,
et amis
grâce
aux
cartons
d'invitation
prévus
dans
lé
kit
de
communication
vendu
aux
commerçants
au
prix
de
26
euros
HT,
-
auront
la
possibilité
d'habilier
leur
commerce
aux
couleurs
de
la
JNCP,
de
proposer
des
animations
(dégustations,
ateliers,
conseils…).
Surtout,
cette journée
est
l'occasion
de
faire
la promotion
de
la proximité.
De
nombreux
moyens
de
communication
seront
ainsi
déployés
:
-
article
dans
la
presse
quotidienne
régionale,
-
article
dans
la
presse
territoriale,
-__
affichage
sur
le réseau
Optymo
et les
panneaux
urbains,
-
annonces
sur
les
radios
locales,
-
page
Facebook:
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
du
Territoire
de
Belfort.
Si
vous
en
êtes
d'accord,
une
enveloppe
de
2
000
euros
pourrait
être
prévue
afin
de
pourvoir
aux
frais
liés
à la communication
de
l'événement.
Cette
somme
pourrait
être
prélevée
sur
l'enveloppe
à
affecter
commerce,
en
créant
une
ligne
dédiée
à
la Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité.
Parallèlement,
un
article
sera
à
programmer
au
sein
du
Belfort
Mag
afin
d'annoncer
et
faire
la
promotion
de
l'événement.
La
mise
à
disposition
des
supports
Decaux
pourrait
être
envisagée.
S'agissant
de
la
fin
de
l'année,
rappelons
également
la
tenue
du
Salon
«Talents
d'Artisans»,
les
26
et
27
octobre
2013
à
l'ATRIA,
qui
fait
l'objet
d'un
rapport
spécifique
et
que
la
Ville
de
Belfort
propose
de
soutenir
financièrement
à
hauteur
de
10
000
euros
(prise
en
charge
de
la
location
d'ATRIA
et subvention
de
5
000
euros).
Par
ailleurs,
du
14
au
17
novembre,
se
déroulera
le
Festival
des
Arts
Gourmands
à
Belfort.
Enfin,
en
décembre,
chacun
pourra
profiter
des
animations
proposées
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'années,
sur
lesquelles
nous
aurons
l'occasion
de
revenir.
Objet: Développement
du
commerce
et de
l'artisanat : principaux
temps
forts
en
octobre
à Belfort
P215 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
la
participation
financière
de
la Ville
de
Belfort
au
Forum
Pro-Est
par
la
prise
en
charge
de
la
location
d'ATRIA
le
7
octobre
2013,
à
hauteur
de
10
000
euros,
ainsi
que
les
mises
à
dispositions
évoquées
dans
le
rapport.
APPROUVE
la
participation
financière
de
la Ville
de
Belfort
pour
un
montant
de
2 000
euros
en
vue
de
la
participation
à
la Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
du
12
octobre
2013
;
ce
montant
sera
prélevé
sur
l'enveloppe
à
affecter
commerce
votée
lors
du
Budget
Primitif 2013.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la formalisation
de
ces
participations.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
«
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
s
28
MAI
2013
A
mm
à
7
ra
mr
na
mn
reed
Objet
: Développement
du
commerce
et de
l'artisanat : principaux
temps
forts
en
octobre
à Belfort
P216 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-57
Edition
2013
du
Salon
«Talents
d’Artisan»
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23 MAI
2013
L'an
deux
mil
Leize,
le vingt-troisième jour du
mois
de mai,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL- GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Robert
BELOT -
mandataire: Mme
Marie-
Antoinette V/
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandataire: M. Bertrand,
DHGRITER,
ER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandalaire
: M.
Sébastien
VIVOTA
EN!
© SSUR
OK.
ACTES
(application
de l'Anlicle L 2121-20
du ces
Général des Collectivifés-Territoriales)
M. Christian PROUST
|
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
|
28
MAI
2013
M.
Lionel
COURBE
Y
| a
—
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
dérrapport
12-13-51.
.
=
M.
Jacques
MEISTER,
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitie
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quite
la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-66
et donne
pouvoir à M. Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitie
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P217 Références Mots
clés
Code
Matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
Conseillère
Municipale
déléguée présentée
par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
MS/TC/RB/PCI/SD
- 13-57
Commerce 7.5 Edition
2013
du
salon
«Talents
d’Artisan»
L'artisanat
représente
un
secteur
d'activité
important
de
l'économie
locale,
et
qui
continue
d'offrir
des
débouchés
nombreux,
malgré
le contexte
économique
difficile.
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Belfort
soutient
des
actions
menées
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Territoire
de
Belfort
(CMA
90)
pour
soutenir
ce
secteur,
telles
que
le
salon
«Talents
d'Artisan».
1 - L'artisanat,
une
dynamique
économique
qui
s'essouffle
Dans
le Territoire
de
Belfort,
l'artisanat
représente
2
176
entreprises
en
2012.
Les
entreprises
artisanales
se
situent
principalement
dans
les
secteurs
de
la
construction
(34
%),
des
services
(32
%),
de
l'industrie
manufacturière
(18
%)
et du
commerce
et
réparation
automobiles
et
motocycles
(16
%).
Le
Territoire
de
Belfort
présente
une
répartition
par
activité
de
ses
entreprises
artisanales
globalement
comparable
aux
autres
départements
de
Franche-Comté.
Répartition
des
entreprises
artisanales
par
activité
en
2012
2
——2,
nee
ne
Commerce
et
Industries
:
réparation
;
manufacturières
GonstUcron
automobiles
et
SAS
motocycles
Territoire de
Belfort
18%
4%
|
16%
2%
Doubs
2%
38%
|
15%
26%
|
Jura
|
24%
34 %
|
16%
27%
Haute-Saône
20
%
38%
16%
26
%
Source
: INSEE
Depuis
2009,
le
nombre
d'entreprises
artisanales
a
augmenté
de
12
%
dans
le
département,
malgré
le contexte
économique
difficile.
Comme
l'illustre
le graphique
ci-dessous,
il s'est
créé
474
entreprises
artisanales
en
2012,
mais
dont
36
%
sous
le statut
d'auto-entrepreneur.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Téi.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
P218 On
observe
cependant
une
érosion
du
nombre
d'entreprises
créées
depuis
2010.
Ce
ralentissement
des
créations
d'entreprises
est
observé
dans
les
créations
d'auto-entrepreneurs
(-
20
%)
et
pour
les
statuts
d'entreprises
(-
24
%).
Ces
résultats
peuvent
s'expliquer
par
la fin
de
«l'effet
d'aubaine»,
suite
à
la création
du
statut
d'auto-entrepreneur
en
2009
et
lés
conséquences
de
la
crise
économique
(difficultés
d'accès
au
crédit,
demande
globale
atone,
etc).
La
tendance
est
identique
dans
l'ensemble
de
la
Franche-Comté
(-
16
%).
Créations
d'entreprises
artisanales
par
an
A
———
———
—
M Auito-entrepreneurrs
18
Entreprises
2009
2010
2011
2012 Source
: INSEE
Dans
ce
contexte,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
poursuivre
ses
actions
de
soutien
en
faveur
de
l'artisanat,
notamment
à
travers
son
soutien
aux
actions
de
promotion
de
l'artisanat,
telles
que
Paroles
d'Artisans,
la
Semaine
de
l'Artisanat
ou
le
salon
«Talents
d'Artisan».
En
outre,
les
aménagements
en
cours
dans
la
ville,
notamment
ceux
relatifs
à
la
place
d'Armes
et
au
faubourg
de
France,
permettront
à
terme
de
proposer
un
espace
public
plus
attractif
et
apaisé
pour
les
consommateurs.
2
- Présentation
du
salon
2.
|.
Les
objectifs
du
salon
Les
26
et
27
octobre
prochains,
la
CMA
90
organise
l'édition
2013
du
salon
des
spécialités
et
spécificités
artisanales
«Talents
d'Artisan»
au
Centre
des
Congrès
ATRIA.
Ce
salon
est
ouvert
au
grand
public
et l'accès
est
gratuit.
L'opération
«Talents
d'Artisan»
est
destinée
à
valoriser
les
savoir-faire
spécifiques
développés
par
les
artisans.
Ce
salon
est
destiné
à
permettre
aux
artisans
de
communiquer
plus
efficacement
auprès
du
grand
public
sur
leurs
particularités
et
leurs
créations
propres.
Objet
: Edition
2013
du
salon
«Talents
d'Artisans
P219 Les
impacts
recherchés
sont
les
suivants
:
- faire
connaître
de
nouveaux
produits
ouvrant
de
nouvelles
perspectives
et
de
nouveaux
marchés
pour
les
artisans,
- rencontrer
des
clients
potentiels,
des
fournisseurs
et
donneurs
d'ordre
de
l'artisanat, - contribuer
à
l'animation
de
la
ville
et
maintenir
le
service
de
proximité
assuré
quotidiennement
par
les
artisans,
- toucher
le
grand
public
et
lui
faire
découvrir
des
métiers,
des
savoir-faire
méconnus
et
des
réalisations
rares
ou
originales,
-
informer
les
jeunes
à
la
recherche
d'une
orientation,
d'une
motivation
et
d'un
savoir-faire
sur
les
métiers
de
l'artisanat,
- assurér
la
reconnaissance
d'un
secteur
économique
et des
compétences
de
ses
forces
vives.
2.2.
Une
édition
2012
qui
a
donné
satisfaction
En
2012,
ce
salon
comptait
37
stands,
représentant
36
métiers.
Selon
l'analyse
réalisée
pendant
le
salon,
la
quasi-totalité
des
exposants
a
jugé
que
le
salon
répondait
à
leurs
attentes,
et
plus
de
80
%
se
sont
déclarés
satisfaits.
Les
exposants
ont
affirmé
être
prêts
à
renouveler
leur
participation
en
2013.
Selon
le
sondage
mené
auprès
des
visiteurs,
plus
de
98
%
des
personnes
interrogées
ont
été
satisfaites
de
la
diversité
des
exposants,
et
près
de
99
%
ont
apprécié
l'accueil.
Les
visiteurs
sont
de
toutes
catégories
socioprofessionnelles,
avec
une
dominante
de
retraités
(36
%),
d'employés
(28
%)
et
d'ouvriers
(15
%).
IIS
viennent
principalement
du
Territoire
de
Belfort
(70
%),
de
Haute-Saône
(14
%)
et du
Doubs
(12
%).
3 - Le
soutien
sollicité
auprès
de
la Ville
de
Belfort
Le
budget
prévisionnel
se
monte
à
47
980
€,
en
hausse
de
6
%
par
rapport
à
l'édition
précédente,
réparti
principalement
entre
:
- la
valorisation
et
les
frais
de
personnel
à
hauteur
de
19
000
€,
soit
une
baisse
de
5 %
par
rapport
à
l'édition
précédente
et représentant
40
%
des
dépenses
totales,
-là
communication
à
hauteur
de
15
000
€,
stable
par
rapport
à
l'édition
précédente,
représentant
31
%
des
dépenses
totales,
- la
location
de
salles
ATRIA
pour
un
montant
de
4
980
€,
réévaluée
de
17
%
suite
à
l'adoption
des
nouveaux
tarifs
pour
l'année
2012,
représentant
10
%
des
dépenses.
Objet: Edition
2013
du
salon
«Talents
d'Artisans
P220 Les
recettes
se
répartissent
de
la même
manière
que
l'édition
2012.
Les
principaux
financeurs
sollicités
sont
la
Région
Franche-Comté
(22
000
€,
soit
47
%
des
recettes),
la
Ville
de
Belfort
(11
538
€,
sait
25
%)
et
le
Conseil
Général
(10
000
€,
soit 21
%).
Dépenses
Recettes
| |
Ville
de
Belfort
- mars
2013
Valorisation et frais de
19 000!
41%|
|Région Franche-Comté
|
22000!
47%
personnel Communication :
[CG
90
[_10000[
21%]
Publicité,
publications
[
15000|
32%
Ville
de
Belfort
Divers
:
Subvention
5000!
11%
Déplacements,
missions
et
|
|Prise
en
charge
locations
0
réceptions
EURE
salles
ATRIA
LRU
Frais
postaux
et
.
:
.
0
télécommunication
800!
2%]
|Soutien
technique
1558]
3%
Rémunération intermédiaires
et
700|
2%
honoraires
[CMA
90
]
3000!
<1%)]
Matériel
1558|
3%
Location
salle
ATRIA
4980!
11%
Location
mobilières
et
e
immobilières
3000
6%
[TOTAL
[_
46538]
100%]
[TOTAL
|
46538]
100%]
La
Ville
de
Belfort
est
sollicitée
pour
le
soutien
suivant :
- une
subvention
à
hauteur
de
5 000
€;
les
crédits
sont
disponibles
au
Budget
Primitif, -la
prise
en
charge
des
frais
de
location
de
salles
ATRIA,
pour
un
montant
de
4
890
€ TTC ; les
crédits
sont
disponibles
au
Budget
Primitif,
- un
soutien
technique
estimé
à
environ
1
558
€
(prêt
de
grilles,
tables,
plantes
vertes,
etc).
En
conclusion,
j'attire
votre
attention
sur
l'intérêt
pour
notre
Ville
de
soutenir
cette
manifestation,
qui
participe
à
la
promotion
et
au
développement
de
notre
artisanat,
secteur
d'activité
porteur
d'emplois.
De
plus,
l'édition
2012
présente
un
bilan
satisfaisant,
tant
pour
les
artisans
exposants,
que
pour
les
visiteurs.
Plus
globalement,
cette
manifestation
va
dans
le sens
de
la politique
menée
depuis
plusieurs
années
par
la Ville
de
Belfort
en
faveur
du
soutien
à l'artisanat.
Objet
: Edition
2013
du
salon
«Talents
d'Artisan»
P221 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
soutien
de
la
Ville
de
Belfort
à
l'édition
2013
du
salon
«Talents
d'Artisan»,
tel
que
présenté
dans
le rapport.
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
à
hauteur
de
5
000
€
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
les
crédits
étant
disponibles
au
Budget
Primitif.
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
locations
de
salles
du
Centre
de
Congrès
ATRIA
pour
un
montant
estimé
à
4
890
€
TTC,
les
crédits
étant
disponibles
au
Budget
Primitif.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
découlant
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
TRANSHIS SUR OKACTES
28
MAI
2083
Objet
: Edition
2013
du
salon
«Talents
d'Artisan»
P222 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 13-58
Création
d’une
Commission
de
Règlement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la
place
d'Armes
et
de
la
piétonisation
du
Faubourg
de
France
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
ia
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M,
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
TRANS
SUR
OHCACIES)
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
28
MAI
2013
(application de l'Article L 2121-2
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Christian
PROUST
M.
Lionel
COURBEY
H Ï t
M. Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'exarhen
du rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et
donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P223 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Du
Développement
et
de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Samia
JABER,
Adjointe
SJ/TC/PCILC
- 13-58
Commerce 7.6 Création
d'une
Commission
de
Règlement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la
place
d’Armes
et
de
la
piétonisation
du
faubourg
de
France
La
Ville
de
Belfort
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'embellissement
de
la
place
d'Armes
et de
prolongement
de
la
piétonisation
du
faubourg
de
France.
Les
travaux
sont
en
cours.
Ils
ont
démarré
début
mars
et
s'achèveront
en
fin
d'année
2013.
Durant
cette
période,
un
certain
nombre
de
démarches
ont
été
mises
en
œuvre
par
la
collectivité
afin
de
diminuer
l'impact
de
ces
travaux
sur
l'activité
commerciale
:
concertation
en
amont
des
travaux,
précautions
imposées
aux
entreprises
(horaires,
organisation
chantier..),
correspondants
travaux,
signalétiques
diverses
pour
l'accès
aux
commerces,
signalétique
indiquant
les
parkings,
campagne
de
publicité
« Belfort
ça
Roule
»,
exonération
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les terrasses. Il
n'en
demeure
pas
moins
qu'en
cette
conjoncture
économique
très
difficile,
ceci
depuis
plusieurs
années,
la
trésorerie
déjà
tendue
des
commerces
peut
être
un
peu
plus
mise
à
mal
par
les
travaux.
Rappelons
cependant
que
la
jurisprudence
est
très
restrictive
en
la
matière.
La
puissance
publique
peut
ainsi
procéder
à
des
travaux
sans
que
les
désagréments
en
découlant
puissent
prétendre
à
une
indemnisation.
Pour
qu'elle
soit
accordée
par
le
Juge,
il
est
nécessaire
que
l'accessibilité
piétonne
aux
commerces
soit
complètement
et
durablement
compromise.
Ce
n'est
pas
le
cas
pour
nos
travaux,
l'accès
aux
commerces
étant
préservé.
Néanmoins,
afin
de
préserver
la
dynamique
de
son
Centre
Ville,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
créer
une
Commission
de
Règlement
Amiable
(CRA),
permettant
de
soutenir
ses
commerçants
suite
à ces
quelques
mois
de
travaux.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél. 03
84 54 24 24
- Fax
03
84 21
71
71
www. ville-belfort.fr
pP224 1
- La
Commission
de
Règlement
Amiable
(CRA)
La
Commission
de
Règlement
Amiable
pour
dommages
de
travaux
publics
est
une
structure
autonome.
Elle
permet,
dans
un
cadre
réglementaire,
d'assurer
la
sécurité
juridique
et le traitement
impartial
des
indemnisations.
Le
rôle
de
la
CRA
est :
+ __
d'étudier
la
recevabilité
des
demandes
relatives
aux
éventuels
préjudices
économiques
sur
les
marges
brutes,
+
de
déterminer
la réalité
du
préjudice
subi,
+
de
proposer
un
montant
d'indemnisation.
Un
règlement
intérieur
de
la
CRA
est
établi ;
il fixe
:
-
son
rôle
et
son
objet,
-
sa
composition,
-
le
lieu
de
son
siège,
-
son
secrétariat,
-
son
fonctionnement
(organisation,
déroulement
des
séances,
instruction
de
la
demande
d'indemnisation,
éligibilité
des
demandeurs,
modalités
de
saisine),
-
les
critères
d'attribution
des
indemnisations.
Un
projet
de
règlement est joint
à ce
rapport.
La
composition
envisagée
pour
là CRA
« Travaux
Ville
» est
la suivante
:
Présidence
: représentant
du
Tribunal
Administratif
: M.
Alexis
PERNOT
(suppléé
par
M.Jérôme
CHARRET).
Secrétariat
- instruction
: CCI.
Membres
avec
voix
délibérative
:
-
1
représentant
de
la
Ville
de
Belfort
-
1 représentant
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
-
1 représentant
de
la Chambre
de
Métiers
-
1 représentant
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
-
1 représentant
de
l'association
Belfort
Plein
Cœur
Membre
avec
voix
consultative
: un
représentant
de
l'ordre
des
experts
comptables
de
Bourgogne/Franche-Comté.
Les
Chambres
Consulaires
seront
chargées
de
renseigner
leurs
ressortissants
impactés
par
les
travaux.
Objet: Création
d'une
Commission
de
Règlement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la
place
d'Armes
et
de
la
piétonisation
du
faubourg
de
France
P225 La
CCI
recevra
les
dossiers
de
demande
d'indemnisation
pour
instruction.
Le
dossier
de
demande
d'indemnisation
est
un
dossier
type,
qui
devra
comprendre
les
pièces
suivantes
:
-
le
détail
du
chiffre
d'affaires
HT
par
mois
sur
les
trois
dernières
années,
certifié
par
un
comptable,
-
la liasse
fiscale
des
trois
derniers
exercices
clos,
-
la
copie
des
déclarations
mensuelles
de
TVA
pour
les
périodes
postérieures
aux
derniers
exercices
clos,
-
la copie
des
dettes
en
cours
(impayés
de
loyer,
factures
fournisseurs.….),
-
toute
pièce
de
nature
à
justifier
les
conditions
particulières
d'exploitation
qui
auraient
un
impact
sur
l'évaluation
du
préjudice,
qui
pourraient,
de
manière
générale,
éclairer
la CRA
{photos},
-
extrait
kbis
ou
extrait
d'immatriculation
au
répertoire
des
métiers
ou
certificat
d'immatriculation
URSSAF
datant
de
moins
de
trois
mois,
-
attestation
comptable
de
la
situation
fiscale
et
sociale,
-
Relevé
d'identité
Bancaire,
-
documents
justifiant
de
là
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
commerciale
ayant
permis
de
limiter
la baisse
du
CA
{le cas
échéant).
Si
le
dossier
d'indemnisation
est
irrecevable,
le
Président
de
la
CRA
en
informera
le demandeur. Si
l'avis
de
la
CRA
est
positif,
la
Ville
de
Belfort
enverra
un
courrier
au
demandeur
reprenant
l'argumentaire
ayant
conduit
is
membres
de
la
Commission
à
rendre
cet
avis.
Le
montant
de
l'indemnité
requis
par
la
Commission
lui
sèra
également
communiqué,
ainsi
qu'un
Protocole
d'Accord
Amiable
qui
rendra
irrecevable
un
éventuel
recours
contentieux
sur
le
même
objet
et
rendra
infondé
un
recours
déjà
engagé.
La
décision
finale
reste
bien
entendu
à
la
discrétion
de
la
Ville,
l'avis
de
la
CRA
restant
consultatif,
Il va
cependant
de
soi
que,
sauf
fait
générateur
nouveau,
l'avis
de
la CRA
sera
suivi
par
la Ville.
Si
l'avis
de
la
CRA
est
négatif,
la
Ville
de
Belfort
envoie
un
courrier
au
demandeur
stipulant
l'argumentaire
ayant
conduit
les
membres
de
la
Commission
à
refuser
la
compensation. Dans
ce
dernier
cas,
ou
si
le
demandeur
refuse
l'accord
amiable
proposé,
il
lui
reviendra
de
saisir
les
juridictions
compétentes
et
d'engager
une
procédure
contentieuse
classique.
Objet: Création
d'une
Commission
de
Règlement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la place
d'Ammes
et
de
la piétonisation
du
faubourg
de
France
P226 2 -
Les
critères
de
recevabilité
des
dossiers
de
demande
d'indemnisation
Pour
mémoire,
il y
a
préjudice
si
celui-ci
:
est
actuel
et certain
: aucune
indemnisation
ne
peut
être
accordée
pour
un
dommage
qui
ne
serait
qu'éventuel,
est
direct:
c'est-à-dire
présenter
un
lien
de
causalité
direct
et
immédiat
avec
les
chantiers,
porte
atteinte
à
une
situation
juridiquement
protégée:
ne
peuvent
être
indemnisés
que
les
commerces
en
situation
régulière
sur
le
plan
juridique,
est
spécial
: il
ne
doit
affecter
qu'un
nombre
limité
de
personnes
placées
dans
une
situation
particulière,
est
anormal:
pour
apprécier
cette
«anormalité»,
la
jurisprudence
tient
notamment
compte
de
l'état des
lieux
avant
les
travaux.
Le
périmètre
:
Seuls
ies
commerces
situés
dans
les
rues
en
travaux
et
dans
celles
attenantes
et
non
circulantes
seront
pris
en
compte
par
la Commission
de
Règlement
Amiable.
Pour
la
place
d'Armes :
place
d'Armes,
place
de
l'Arsenal,
rue
du
Quai,
rue
Lecourbe,
rue
Metzger,
rue
des
4
vents,
rue
des
nouvelles,
rue
de
la
Porte
de
France,
rue
du
Repos. Pour
le faubourg
de
France :
- faubourg
de
France
(entre
la
rue
des
Capucins
et la rue
Stractman),
- avenue
Wilson
(entre
la
rue
Stractman
et la rue
Thiers),
- rue
Michelet
(partie
après
la voie
ferrée
en
direction
du
Centre
Ville),
- rue
des
Capucins,
- rues
Stractman
et Comte
de
la Suze
(si
non
circulées).
Ainsi,
plus
d'une
centaine
de
commerçants
et
artisans
sont
concernés
par
ces
périmètres. Date
de
début
de
l'indernisation/période
de
dommage
prise
en
compte
:
C'est
la
date
de
démarrage
effectif
des
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
Ville
qui
est
prise
en
compte,
jusqu’à
leur
terme
(phase
de
fravaux
par
phase
de
travaux)
en
mois
pleins.
Les
travaux
concessionnaires
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Objet:
Création
d'une
Commission
de
Règlement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la place
d'Armes
et
de
la piétonisation
du
faubourg
de
France
P227 Ancienneté
de
l'activité
:
Seront
exclues
de
toute
indemnité
les
entreprises
créées
ou
reprises
à compter
de
la date
de
déclaration
préalable
des
travaux
:
- le 25
juin
2012
pour
le faubourg
de
France,
- le
19
octobre
2012
pour
la
place
d'Armes.
Afin
de
permettre
le
calcul
de
l'indemnité,
deux
années
d'existence
au
moment
du
commencement
des
travaux
est
nécessaire.
La
CRA
pourra
néanmoins
instruire
les
dossiers
si
l'ancienneté
est
moindre,
sous
réserve
d'avoir
des
éléments
suffisants. 3 - Le
calcul
de
l'indemnité
:
-
variation
du
chiffre
d'affaires:
il
s'agit
de
la
différence
entre
le
chiffre
d'affaires
constaté
sur
la
période
des
travaux
incriminés
et
le
CA
de
l'année
précédente,
corrigée
de
l'effet
conjoncture
(soit
de
la
variation
du
CA
des
mois
précédents)
; par
exemple,
un
commerce
ayant
perdu
30
%
de
CA
sur
la
période
de
travaux,
mais
dont
le
CA,
6
mois
avant
les
travaux,
était
en
baisse
de
20
%,
seul
10
%
seront
retenus ;
-__
variation
de
la
marge
brute
: la
variation
du
chiffre
d'affaires
est
pondérée
par
le taux
de
marge
brute
;
-
afin
de
permettre
une
maïtrise
des
deniers
publics,
il
est
proposé
d'instaurer
un
plafond
de
dédommagement
de
10000
euros;
ceci
permettra
en
effet
d'aider
le
plus
grand
nombre
de
commerçants
et
d'artisans
sans
compromettre
la
capacité
de
résilience
des
entités
les
plus
importantes
;
-
dans
ce
même
souci,
et
étant
dans
une
démarche
volontaire
de
la
Ville,
il
est
proposé
qu'un
abattement
de
20
%
soit
institué
sur
cette
estimation
de
perte
de
marge.
Les
investissements
publics
réalisés
sont
en
effet
de
nature
à conférer
à
l'avenir
un
bénéfice
pour
les
commerces.
4
- Le
budget
mobilisé
:
Il
est
proposé
de
prévoir
une
première
enveloppe
d'un
montant
de
150
000
euros
afin
de
pourvoir
aux
demandes
d'indemnisation.
Il
est
également
proposé
de
prévoir
une
enveloppe
d'un
montant
de
5
000
euros
afin
de
pourvoir
aux
frais
engendrés
par
la
Commission
de
Règlement
Amiable,
en
particulier
le
défraiement
du
Juge
Administratif
présidant
la
commission
(200
€
par
venue
et
les
frais
de
déplacements
en
SUS).
Objet: Création
d'une
Commission
de
Règlement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la place
d'Amnes
et
de
la piétonisaiion
du
faubourg
de
France
P228 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
1 contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
APPROUVE
la
création
d'une
Commission
de
Règlement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la
place
d'Armes
et à
la piétonisation
du
faubourg
de
France.
APPROUVE
sa
mise
en
œuvre
telle
que
décrite
dans
le rapport.
DECIDE
d'inscrire
au
Budget
Supplémentaire
une
enveloppe
de
150
000
euros
afin
de
procéder
aux
premiers
dédommagements.
DECIDE
d'inscrire
au
Budget
Supplémentaire
une
enveloppe
de
5 000
euros
afin
d'assurer
le fonctionnement
de
la Commission.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
règlement
de
la
Commission,
les
Protocoles
d'Accord
Amiable
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dédommagements.
NOMME
l’Adjointe
au
Commerce
comme
représentante
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
de
la Commission
de
Règlement
Amiable.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
“Thierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
28
MAI
2013
Objet
: Création
d'une
Commission
de
Règlement
Amlable
relative
aux
travaux
de
la place
d'Armes
et
de
la
piétonisation
du
faubourg
de
France
P229 COMMISION
DE
REGLEMENT
AMIABLE
(CRA)
DES
PROJETS
D'EMBELLISSEMENT
DE
LA
PLACE
D'ARMES
ET
DE
FINALISATION
DE
LA
PIETONISATION
DU
FAUBOURG
DE
FRANCE
VILLE
DE
BELFORT
Projet
de
Règlement
Intérieur
de
la
CRA
Par
délibération
du
23
mai
2013,
la
Ville
de
Belfort
a
décidé
de
mettre
en
œuvre,
pour
ses
projets
d'embellissement
de
la
place
d'Armes
et
de
finatisation
de
la
piétonisation
du
faubourg
de
France,
une
Commission
de
Règlement
Amiable
(CRA),
afin
de
soutenir
financièrement
les
entreprises
se
trouvant
en
difficulté
face
aux
travaux
effectués.
ARTICLE
1 —- OBJET
DE
LA
COMMISSION
La
Commission
de
Règlement
Amiable
-ci-après
dénommée
CRA-
a
pour
objet
d'examiner
et de
rendre
un
avis
sur
les
demandes
d'indemnisation
amiables
des
commerçants
-ci-après
dénommés
les
demandeurs-
qui
prétendent
avoir
subi
un
préjudice
commercial
lié
aux
travaux
d'embellissement
de
la
place
d'Armes
et
de
finalisation
de
la
piétonisation
du
faubourg
de
France
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
la Ville
de
Belfort.
Les
attributions
de
la CRA
sont
les
suivantes
:
° __
Instruire
les
demandes
d'indemnisation.
*< _
Formuler
des
propositions
au
Maire
de
Belfort
sur
le caractère
indemnisable
ou
non
du
préjudice
et sur
le montant
de
l'indemnisation.
ARTICLE
2 -
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
La
Commission
est
composée
de
la façon
ci-après
:
Membres
avec
voix
délibérative
:
-
1
représentant
de
la
Ville
de
Belfort
-
À
représentant
de
la CCI
du
Territoire
de
Belfort
-
1 représentant
de
la CMA
du
Territoire
de
Belfort
-
1
représentant
de
la
DGFIP
-
1
représentant
de
l'association
Belfort
Plein
Cœur
Membre
avec
voix
consultative
:
-
1
représentant
de
l'ordre
des
experts
comptables
de
Bourgogne/Franche-Comté
Cette
Commission
est
présidée
par
un
membre
titulaire
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
ou
son
suppléant,
tous
deux
désignés
par
le
Président
de
la
Juridiction.
Les
membres
de
là
Commission
agissent
en
qualité
des
organismes
qu'ils
représentent.
Les
membres
de
la
Commission
peuvent
se
faire
assister
de
techniciens
mandatés
par
les
organismes
ou
la
collectivité
qu'ils
représentent.
ARTICLE
3 —
SIEGE
DE
LA
COMISSION
Le
siège
de
la Commission
est
situé
à
la
:
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort
1 rue
du
Docteur
Fréry
CS
50199
90004
BELFORT
cedex
ARTICLE
4 - SECRETARIAT
DE
LA
COMMISSION
Le
secrétariat
permanent
de
la
Commission
est
assuré
par
la
direction
proximité
de
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort.
Objet
: Création
d'une Commission
de Règlement Amiable
rælative aux travaux
de la place d'Ames
et de la piétonisation du
Faubourg
de France
Page
L sur 5
P230 Toutes
les
demandes
de
renseignements
et
d'informations
doivent
être
adressées
à
:
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort
1 rue
du
Docteur
Fréry
CS
50199
90004
BELFORT
cedex
ARTICLE
5 - ORGANISATION
DE
LA
CRA
Les
séances
de
la CRA
se
tiennent
à son
siège.
La
CRA
fixe
son
calendrier
des
réunions
en
tenant
compte
des
nécessités
d'un
traitement
diligent
des
demandes
dont
elle
est
saisie.
Dix
jours
ouvrables
avant
la
date
de
chaque
séance,
le
secrétariat
de
la
CRA
adresse
aux
membres,
par
mail,
une
convocation
à
laquelle
est
joint
un
rapport
synthétique
des
dossiers
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Chaque
séance
fait
l'objet
d'un
relevé
de
décisions,
validé
et
signé
par
le
Président
de
la
CRA
ou
son
suppléant. ARTICLE
6 -
DEROULEMENT
DES
SEANCES
DE
LA
CRA
Les
membres
de
la
CRA
ne
peuvent
participer
aux
débats
et
statuer
s'ils
ont
un
lien
direct
personnel
ou
professionnel
avec
l'un
des
requérants.
lis
sont
alors
tenus
de
se
retirer
de
la
réunion.
Le
requérant
peut
être
entendu
par
les
membres
de
la
CRA.
La
CRA
délibère
à
huis
clos.
Les
débats,
votes
et
prises
de
position
des
membres
de
la
CRA
demeurent
secrets.
Seuls
les
avis
et
décisions
de
la
CRA
font
l'objet
d'un
compte-rendu
qui
est
transmis
au
Maire
de
Belfort.
ll
en
est
de
même
de
la
proposition
d'indemnisation
émise
par
la
Commission.
Toutes
les
informations,
documents
et
pièces
produits
ou
portés
à
la
connaissance
des
membres
de
la
CRA
et
de
toute
personne
participant
à
l'instruction
des
demandes
demeurent
confidentiels
et
obligent
ceux
qui
en
ont
connaissance
au
respect
de
la
confidentialité.
A
l'issue
de
la
séance,
la
CRA
prend
l'une
des
décisions
suivantes
:
- soit
elle
constate
par
une
décision
motivée
l'irrecevabilité
de
la
demande,
-
soit
elle
renvoie
le
dossier
à
une
séance
ultérieure
pour
un
nouvel
examen
de
recevabilité
au
regard
de
nouveaux
arguments,
- soit
elle
admet
la
recevabilité
de
la
demande
et
poursuit
l'instruction.
ARTICLE
7 —
INSTRUCTION
DE
LA
DEMANDE
D'INDEMNISATION
L'instruction
de
la
demande
d'indemnisation
présentée
par
un
requérant
comporte
les
étapes
suivantes
:
1.
établissement
et
dépôt
du
dossier
de
demande
initiale
dûment
complété
avec
l'ensemble
des
pièces
demandées,
2.
vérification
par
la
CRA
de
la
recevabilité
de
la
demande
au
vu
de
ce
dossier
et
d'un
rapporté
établi
par
le
secrétariat
de
la
CRA,
3.
si
la
recevabilité
est
admisse
par
la
CRA,
il est
procédé
à
une
analyse
économique
du
préjudice
invoqué
et
à
une
proposition
d'indemnisation.
ARTICLE
8 - ELIGIBILITÉ
DES
DEMANDEURS
Sont
éligibles
à
demander
une
indemnisation
pour
la
réparation
du
préjudice
commercial
subi
en
raison
de
la
réalisation
des
travaux,
objet
de
la
présente
Commission,
les
professionnels
riverains
de
la
voie
publique
situés
dans
une
rue
directement
liée
aux
travaux
de
réalisation
de
travaux
d'embellissement
de
la
place
d'Armes
et
de
finalisation
de
la
piétonisation
du
faubourg
de
France
réalisés
sous
maïtrise
d'ouvrage
la
ville
de
Belfort.
Objet
: Création
d'une
Commission
de
Réglement
Amiable
relative
aux
travaux
de
la
place
d'Armes
et
de
la
piétonisation
du
faubourg
de
France Page
2
sur
5
P231 Ne
sont
pas
éligibles
au
dispositif
CRA
:
- les
commerces
non
implantés
dans
une
rue
en
travaux
ou
non
circulante
suite
à
l'aménagement
de
la
place
d'Armes
ou
du
faubourg
de
France
(finalisation
de
la
piétonisation),
- les
commerces
dont
le
chiffre
d’affaires,
sur
la
période
des
travaux,
a
diminué
de
moins
de
10%
par
rapport
à
la période
calendaire
équivalente
prise
avant
le chantier,
ne
sont
pas
éligibles
au
dispositif
CRA,
- les
entreprises
créées
et repris
à compter
de
la date
de
déclaration
préalable
des
travaux
concernés,
- les
travaux
concessionnaires,
ARTICLE
9
- MODALITES
DE
SAISINE
DE
LA
COMMISSION
La
Commission
est
saisie
par
une
demande
écrite
d'indemnisation,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ou
déposée
contre
récépissé,
exposant
les
motifs
de
cette
demande
et
en
indiquant
le
montant
du
préjudice
subi.
Chaque
demande
est
présentée
selon
un
modèle
de
dossier
de
demande
approuvé
par
la
Commission.
Elle
doit
être
accompagnée
de
la
liste
des
pièces
justificatives
mentionnées
dans
le
dossier
de
demande,
afin
d'établir
la
nature
et
l'étendue
du
préjudice
dont
se
prévaut
le
demandeur.
Dans
le
cas
où
le
dossier
est
complet,
le
secrétariat
adresse
un
récépissé
d'enregistrement
de
la
demande
au
professionnel
riverain
concerné,
en
indiquant
la
date
de
sa
réception.
La
CRA
a
l'obligation
de
répondre
dans
un
délai
de
3
mois.
Dans
le
cas
où
le
dossier
incomplet,
le
secrétariat
invite,
et
ce,
à
une
seule
reprise
et
par
courrier,
le
demandeur
à
compléter
sa
demande.
Les
dossiers
qui
demeureront
incomplets
malgré
la
demande
de
pièces,
seront
rejetés
comme
étant
irrecevables.
Le
dossier
de
demande
d'indemnisation
doit
obligatoirement
être
signé
par
le
représentant
légal
de
l'établissement.
ARTICLE
10
-NOMBRE
DE
DEMANDES
Le
demandeur
peut
déposer
plusieurs
demandes
d'indemnisation
concernant
des
phases
de
travaux
successives. ARTICLE
11-
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DES
INDEMNISATIONS
Pour
l'examen
des
dossiers
de
demande
d'indemnisation,
la
Commission
s'appuiera
sur
les
principes
qui
ont
été
dégagés
par
la
jurisprudence
administrative
:
“Afin
que
le
demandeur
soit
éligible
pour
prétendre
au
versement
d'une
indemnité
:
-
le
dommage
invoqué
doit
porter
atteinte
à
une
situation
juridiquement
protégée
:
-
le
professionnel
riverain
doit
apporter
la
preuve
du
lien
de
causalité
direct
et
certain
entre
les
travaux
et
le
préjudice
invoqué,
à
savoir,
une
baïsse
significative
de
son
chiffre
d'affaires
ou
de
sa
marge
brute
d'au
moins
10%
par
rapport
à
la
moyenne
de
la
période
comparable
au
cours
des
trois
derniers
exercices
précédents
le
début
des
travaux.
ARTICLE
12
-
DELIBERE
DE
LA
COMMISSION
La
Commission
ne
peut
valablement
se
réunir
que
si
les
deux
tiers
des
membres
représentés
des
instances
désignées
sont
présents.
Ses
avis
sont
adoptés
à
la
majorité
simple
des
membres
présents
ou
représentés.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée.
A
la
fin
de
chaque
séance,
le
secrétaire
consigne
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
les
montants
d'indemnisations
proposées
pour
chaque
affaire.
Objet:
Création
d'une Commission
de Règlement Amiabie
relative aux travaux de la place d'Amnes
el de
la piélonisation du
faubourg
de France
Page
3 sur 5
P232 ARTICLE
13
-
COMMUNICATION
DE
L'AVIS
Pour
chaque
dossier
faisant
l'objet
d'un
avis
par
la
commission,
ce
dernier
est
communiqué
à
la
Ville
de
Belfort,
à
laquelle
il appartient
de
statuer
par
une
décision
sur
les
demandes
d'indemnisation
dont
la
Commission
a
été
saisie,
que
l'avis
soit
favorable
ou
défavorable.
L'avis
rendu
par
la
Commission
est
motivé.
|!
énonce
les
considérations
qui
on
été
prises
en
compte
par
la
Commission
et
qui
justifient
le
rejet
ou
l'acceptation
totale
ou
partielle
de
la
demande
d'indemnité
dont
elle
est
saisie.
L'avis
de
la
CRA
est
notifié
par
le
Maire
de
Belfort
au
demandeur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
les
meilleurs
délais,
à
compter
de
la
séance
à
laquelie
le
dossier
a
été
examiné.
Lorsque
la
ville
de
Belfort
approuve
le
principe
du
versement
d’une
indemnité,
un
protocole
transactionnel
est
adressé,
par
la
ville
de
Belfort,
au
professionnel
riverain.
En
acceptant
et
signant
ce
protocole
transactionnel,
le
demandeur
s'engage
à
renoncer
à
tout
recours
ultérieur
à
l'encontre
de
la
Ville
de
Belfort
sur
les
mêmes
faits
et
ayant
le
même
objet,
durant
la
même
période.
Le
maître
d'ouvrage
n'est
pas
lié
par
les
avis
de
la
Commission
qui
ne
sont
que
consultatifs.
Par
conséquent,
il
peut
décider,
de
suivre
ou
de
ne
pas
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'indemnisation,
quel
qu'en
soit
le
sens.
ARTICLE
14
-
PAIEMENT
DE
L'INDEMNISATION
La
ville
de
Belfort
s'engage
à
procéder
au
mandatement
du
montant
de
l'indemnisation
dès
la
signature
du
protocole
transactionnel
par
les
2
parties
et
son
approbation
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
services
du
comptable
public
sont
invités
à
effectuer
les
règlements
avec
diligence.
ARTICLE
15
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
présent
règlement
intérieur
peut
être
modifié
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
de
la
Commission
qui
sont
présents
à
la
séance
où
la
modification
du
règlement
est
abordée.
ARTICLE
16
— VALEUR
JURIDIQUE
DU
PRESENT
REGLEMENT
Le
présent
règlement
intérieur
constitue
une
mesure
dite
d'ordre
intérieur
et
n'a
vocation
qu'à
régir
l'organisation
et
el
fonctionnement
de
la
Commission
d'indemnisation
amiable.
Il
ne
peut
être
modifié
que
par
ses
membres
et
ne
peut
faire
l'objet
d'aucune
contestation
juridictionnelle.
Ce
règlement
n'est
pas
créateur
de
droit,
la
volonté
même
de
la
mise
en
œuvre
d'une
Commission
d'indemnisation
amiable
relevant
de
l’entier
pouvoir
discrétionnaire
des
maîtres
d'ouvrage.
En
revanche,
ce
règlement
constitue
un
document
communicable
au
sens
de
l'article
1%
de
la
loi
n°78-753
du
7 juillet
1978
relative
à
l'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public.
Objet:
Création
d'une
Commission
de Règlement Amiable
relative aux iravaux de la place d'Armes
et de la piétonisation du
faubourg
de France
Page
4 sur 5
P233 Fait
à
Belfort,
le
Pour
le Président
de
la
Commission
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort
Pour
la
Chambre
des
Métiers
et
d'Artisanat
du
Territoire
de
Belfort
Pour
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Territoire
de
Belfort
Pour
l’Association
des
Commerçants
« Belfort
Plein
Cœur
»
Pour
l'Ordre
des
Experts
Comptables
de
Franche-Comté
Objet
:Création
d'une
Commission
de
Règlement
Amiable
relalive
aux travaux
de
la
place
d'Ammes
et
de
la
plétonisation
du
faubourg
de
France
P234
Page
5 sur 5 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-59
Subvention
de
fonctionnement
et
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
{4.C.M.)
du
Centre
Culturel
et Social
des
Barres
et
du
Mont
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
ee
Selim GUEMAZI
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCE TRANGE
CE “17e
j
El
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
P!
FIM
F5
GA
f
BREZA.
Absents
excusés
:
2 8
M AI
2013
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPHZ
M.
Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinet&
VACETET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrafd
CHEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastiqn
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivi
M. Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel COURBEY
Dé
M. Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Laïfa
GILLIOTTE
quitte la séance
lors de
l'examen
du rapport n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P235 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la
Solidarité
Urbaine
Développement
Social
DELIBERATION de M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
OP/PWIJYR/JJ
- 13-59
Subventions
- Centres
Socio-Culturels/Maisons
de
Quartiers
7.5 Subvention
de
fonctionnement
et
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(A.C.M.)
du
Centre
Culturel
et
Social
des
Barres
et
du
Mont La
Commission
d'Action
Sociale
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
a
décidé,
en
juin
2012,
d'ajourner
la
validation
du
nouveau
Contrat
de
Projets
liant
le
Centre
Culturel
et Social
des
Barres
et du
Mont
(CCSBM)
et la CAF.
Le
CCSBM
a
alors
eu
jusqu'en
mars
2013
pour
élaborer
et
présenter
à
la
Commission
d'Action
Sociale
le
nouveau
contrat
de
projets,
en
prenant
en
compte
les
observations
de
la CAF.
Le
nouveau
Contrat
de
Projets
a
finalement
été
validé
le
18
mars
dernier
par
la
Commission
d'Action
Sociale
de
la CAF
pour
quatre
ans.
Ce
contexte
a
amené
à
ne
voter
au
Budget
Primitif
2013
que
le
quart
de
la
subvention
de
fonctionnement
et
de
la
subvention
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(A.C.M.)
annuelles
de
la
Ville
de
Belfort
au
CCSBM,
afférentes
à
la
période
2013
de
prorogation
du
Contrat
de
Projets
CAF,
soit
de
janvier
à
mars
2013. Le
nouveau
Contrat
de
Projets
CAF
ayant
été
validé,
il s'agit
donc
de
voter
:
-
d'une
part,
l'équivalent
de
la
subvention
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
pour
la
période
du
1”
avril
au
31
décembre
2013,
-
et
d'autre
part,
l'équivalent
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
la
période
du
1° avril au
31
décembre
2013.
Les
crédits
sont
disponibles
sur
la
clé
03724
« Enveloppe
à
affecter
CCS
—
MQ
»
du
budget
«
Développement
Social
Urbain
»
(28
10
20).
Dans
le
détail,
cela
revient
à
transférer
les
crédits
suivants
:
-
concernant
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
: 7
425 €
de
la
clé
03724
à
la
clé
03692
{CCS
Barres
et
Mont/Loisirs
Quartier),
-
concernant
la
subvention
de
fonctionnement:
60
218
€
de
la
clé
03724
à
la clé
03708
(CCS
Barres
et Mont).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
P236 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
les
transferts
de
crédits
permettant
le
Versement
des
subventions
de
fonctionnement
et
Accueil
Collectif
de
Mineurs
attribuées
au
Centre
Culturel
et
Social
des
Barres
et
du
Mont,
correspondant
à
la
période
du
1”
avril
au
31
décembre
2013.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
pièces
à
intervenir
afférentes
à ces
transferts.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry CHIPOT
,
pee
mme à nes
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
ep
28
MAI
201
conne
pocge
rene
enenemennnn
Lu
_
Î Acer
note
ne
7
ÀLe
oem
Objet:
Subvention
de
fonctionnement
et de
l'Accueil
Collectif de
Mineurs
(A.C.M.)
du
Centre
Culturel
et Social
des
Barres
et du
Mont
P237 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-60
Fourniture
de
barquettes
alimentaires
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfartaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE: Mme-tsabelle-LOREZ,.M,
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESA
FACE
O
e
Marie
ILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominigu
EURO
RATES
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
28
MAI
2013
M.
Olivier
PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
ÉOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antôinette
VATELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bérirand
CHEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général
des
M. Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel
COURBEY
Done
M.
Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Laëfa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M. Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-58
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P238 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Education
DELIBERATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
AL/EDU/GN
- 13-60
Restauration
- Marchés
Publics
1.1 Fourniture
de
barquettes
alimentaires
La
Ville
de
Belfort,
pour
son
Service
Restauration,
est
amenée
à
procéder
au
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
concernant
la
fourniture
de
barquettes
alimentaires
et de
vaisselle
jetable.
Les
marchés
en
cours
arrivent
à échéance.
Il
convient
de
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
sous
forme
de
marché
à
bons
de
commandes
(article
77
du
Code
des
Marchés
Publics),
avec
minimum
et
maximum. L'allotissement
prévu
est
le suivant
:
Lot
1
: Barquettes
plats
cuisinés
(avec
mise
à
disposition
machine
de
scellage
et
maintenance),
d'un
montant
compris
entre
40
000
€
et
120
000
€.
Lot
2
: Vaisselle
jetable
d'un
montant
compris
entre
8 000
€ et 32
000
€.
Ce
marché
sera
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
lancer
[a
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics,
qui
fera
l'objet
d'une
publicité,
- à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché
concernant
cet
appel
d'offres
avec
la ou
les
sociétés
qui
seront
désignées
comme
attributaires
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P239 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OKACTES!
28
MAI
2013 sean
maman)
Objet
: Fourniture
de
bargquettes
alimentaires
P240 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-61
Règlement
périscolaire
et
fixation
des
tarifs
2013-2014
: Périscolaire,
Restauration
Scolaire,
Restauration
des
Accueils
de
Loisirs
Francas
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-lroisième
jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAÎVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE, Mme ISabeé
LOPEZ, M: teouahdi-Selim-GUEMAZI
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCE! TRANS
SE
HCTÈS:
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
AE
BREZA.
Absants excusés :
28
MAI
2013
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEE
M.
Robert
BELOT
- mandalaire
: Mme
Marie-Antoinetid
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertranf!
CHEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastieÿ
VIVOT
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M. Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel
COURBEY
Penh
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P241 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
Services
Restauration
et
Périscolaire
DELIBERATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
EDUAJL/IJM-ST
- 13-61
Périscolaire
- Recettes
9.1 Règlement
périscolaire
et
fixation
des
tarifs
2013-2014
:
Périscolaire,
Restauration
Scolaire,
Restauration
des
Accueils
de
Loisirs
Francas
Dans
le
cadre
de
la
loi
sur
la
Refondation
de
l'Ecole,
la
modification
des
rythmes
scolaires
a
fait
l'objet
d'un
décret
le
24
janvier
2013.
La
Ville
a
fait
le
choix
de
mettre
en
œuvre
la
semaine
de
4,5
jours
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2013.
Cette
situation
nous
amène
à
faire
évoluer
l'organisation
concernant
les
temps
périscolaires
et
à
proposer
différents
temps
d'accueil
en
articulation,
le
cas
échéant,
avec
le
projet
d'école.
Un
règlement
englobant
dorénavant
l'ensemble
des
temps
périscolaires
sera
appliqué
à
partir
de
la rentrée
2013.
Comme
chaque
année,
une
évolution
des
tarifs
municipaux
est
proposée
pour
les
Accueils
Périscolaires,
ta
Restauration
Scolaire
et
la
Restauration,
dans
le
cadre
des
Accueils
de
Loisirs
gérés
par
l'Association
Départementale
des
Francas
du
Territoire
de
Belfort,
pour
le
compte
de
la Ville
de
Belfort.
1! -
Le
règlement
du
Périscolaire
(annexe
1)
Le
Périscolaire
est
développé
dans
les
14
sites
scolaires
(annexe
5).
Il
intègre
les
actions
suivantes :
-
le
Soutien
au
Travail
Personnel
(actuellement
Etudes
Surveillées),
-
les
Ateliers
de
«
Découverte
»,
-
la
Restauration
Scolaire,
-
l'Accueil
Périscolaire,
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
* Accueil
Périscolaire
du
matin
avant
la classe
* Accueil
Périscolaire
du
midi
après
la
classe
* Accueil
Périscolaire
de
l'après-midi
avant
la
classe
* Accueil
Périscolaire
du
soir
après
la classe.
Les
horaires
détaillés
des
temps
scolaires
et
périscolaires
sont
précisés
dans
l'annexe
6.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84 21
71
71
www.ville-belfort.fr
P242 Il -
Les
tarifs
du
Périscolaire
(annexe
2)
Il est
proposé
de
créer
une
carte
d'inscription
annuelle
au
tarif
indifférencié
de
5
€
par
enfant,
qui
donne
accès
à
l'ensemble
des
temps
périscolaires.
A
- Le
soutien
au
Travail
Personnel
et
les
Ateliers
de
« Découverte
» :
Pour
garantir
l'accès
au
plus
grand
nombre
d'enfants,
ces
activités
ne
donneront
lieu
à
aucune
facturation
supplémentaire,
en
dehors
de
la
carte
d'inscription
annuelle.
B
- Les
tarifs
de
la
Restauration
Scolaire
(annexe
3)
Les
15
restaurants
scolaires
constituent,
avec
la
Cuisine
Centrale,
un
service
public
qui
doit
offrir
à tous
les
enfants
des
repas
équilibrés
et variés,
accompagnés
d'un
encadrement
qualifié.
Pour
les
tarifs
2013-2014,
il est
proposé
:
1-
La
reprise
des
règles
appliquées
depuis
2007
:
-
pour
les
Belfortains,
application
d'une
stricte
proportionnalité
entre
le
quotient
familial
(revenus
déclarés
par
la
famille,
pondérés
par
les
éléments
de
la
structure
familiale
- nombre
de
parts)
et le
prix
du
repas,
dans
un
intervalle
compris
entre
un
prix
minimum
de
0,83
€
invariable
et un
prix
maximum
relevé
chaque
année,
-
pour
les
extérieurs,
majoration
de
25
%
du
tarif
plafond
demandé
aux
Belfortains. 2 —
Une
évolution
des
tarifs
de
la manière
suivante
:
o
maintien
d'un
tarif
à
0,83
€
pour
les
familles
aux
revenus
les
moins
élevés,
o
une
augmentation
de
2
%
appliquée
à l'ensemble
des
autres
tarifs
soit :
“
un
tarif
modulé
strictement
proportionnel
au
quotient
familia
pour
les
familles
de
catégories
intermédiaires,
“un
tarif à 6,32
€
pour
les
familles
aux
revenus
les
plus
élevés,
“un
tarif
à
7,90
€
pour
les
familles
extérieures.
Rappelons
qu'en
2012,
le
prix
de
revient
d'un
repas
a
été
de
11,55
€
et
le
tarif
moyen
perçu
de
3,81
€,
soit
un
déficit
de
1
206
000
€
{pour
155978
repas
distribués).
C
- Les
tarifs
des
accueils
Périscolaires
Afin
d'offrir
aux
enfants
un
accueil
de
qualité
avant
et
après
la
classe,
15
Centres
d'Accueil
ont
été
ouverts
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
L’Accueil
Périscolaires
du
début
d'après-midi
n'est
pas
facturé
aux
familles.
Objet
: Règlement
périscolaire
et fixation
des
tarifs
2013-2014
: Périscolaire,
Restauration
Scolaire,
Restauration
des
Accueils
de
Loisirs
Francas
P243 Il
est
proposé
de
poursuivre
le
même
mode
de
facturation
aux
familles
pour
l'année
2013-2014,
soit :
-
un
tarif
correspondant
à
une
séance
courte
(inférieure
ou
égale
à
1
heure
matin,
midi
ou
soir),
-
un
tarif correspondant
à
une
séance
longue
(soir
au-delà
d'1
heure),
-
un
tarif
« plancher
» à 0,16
€
(séance
courte)
et 0,32
€
(séance
longue),
-
Une
augmentation
de
2 %
de
l'ensemble
des
autres
tarifs
soit
:
»*
un
tarif
modulé
proportionnel
au
quotient
familial
pour
les
catégories
intermédiaires, » un
tarif
à
1,21
€
pour
les
revenus
les
plus
élevés
en
séance
courte
et
2,42
€
en
séance
longue,
* un
tarif
à
1,52
€
pour
les
familles
extérieures
en
séance
courte
et
3,04
€
en
séance
longue.
ll
-
Les
tarifs
de
la
Restauration
dans
les
Accueils
de
Loisirs
(annexe
4)
Bien
que
la
restauration
soit
intégrée
dans
le
fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs,
les
tarifs
et
la
facturation
relèvent
directement
de
la
Ville
de
Belfort,
qui
ne
peut
pas
déléguer
cette
compétence.
Depuis
2007,
le
mode
de
calcul
des
tarifs
est
calqué
sur
celui
de
la
Restauration
Scolaire. Il est
proposé :
-
de
maintenir
le
prix
minimum
à
0,55
€,
-__
d'appliquer
une
augmentation
de
2
%
à
l'ensemble
des
autres
tarifs.
Les
nouveaux
tarifs
seraient
donc
strictement
proportionnels
au
quotient
familial,
entre
un
prix
plancher
inchangé
à
0,55
€
le
repas
et
un
prix
plafond
à
4,19
€,
les
extérieurs
réglant
4,95
€
par
repas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
32
voix
pour,
1
contre
(M
Jean-Marie
PHEULPIN)
et
9
abstentions
(M.
Bertrand
CHEVALIER
-mandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON.,
Mme
Marie-Claude
BEURET
-mandataire
de
M.
Jacques
MEISTER.,
Mme
isabelle
LOPEZ
-mandataire
de
M.
Olivier
PREVOT-,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
ADOPTE
le règlement
du
Périscolaire
et
les
modifications
des
différents
tarifs
pour
l'année
scolaire
2013-2014,
avec
effet
au
1”
septembre
2013,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
tableaux
en
annexe.
Objet: Règlement
périscolaire
et fixation
des
tarifs
2013-2014
: Périscolaire,
Restauration
Scolaire,
Restauration
des
Accueils
de
Loisirs
Frances
P244 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ierry CHIPOT TRANSMIS SUR OK-ACTES
28
MAI
2013
Objet: Règlement
périscolaire
et fixation
des
tarifs
2013-2014
: Périscolaire,
Restauration
Scolaire,
Restauration
des
Accueils
de
Loisirs
Francas
P245 Annexe
1
Règlement
du
Périscolaire
Direction
de
l'Education
4
Rue
de
l'Ancien
Théâtre
Bureaux
ouverts
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h
30
à
17
h
30
Accueil
téléphonique
:
03.84.54.25.23
www.ville-belfort.fr
education@mairie-belfort.fr
L'inscription
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
par
les
familles
vaut
adhésion
au
présent
règlement.
CE
VILLE
DE
BELFORT
P246 Table
des
matières
1
Modalités
réglementaires
:
ss
4
2
Temps
éducatifs
périscolaires
:seen
4
2.1
«
Soutien
au
Travail
Personnel
»
:
ss
4
2.2
« Ateliers
Découverte
»
:................
sisi
5
2.3
Pause
de
midi
:sense
6
2.3.1
Restauration
scolaire
:
7
2.3.2
Animation
pendant
la
pause
de
midi
:
10
3
Accueil
périscolaire
:
ses
10
3.1
Accueil
du
matin
avant
la
classe
:
ss
11
3.2
Accueil
du
midi
après
la
classe
:
12
3.3
Accueil
de
l'après-midi
avant
le
retour
en
classe
:..…...............................................
13
3.4
Accueil
du
soir
après
la
classe
:
14
4
Modalités
d'inscription
:
ss
14
4.1
Généralités
:usines
14
4.2 4.3 4.4
Absences
:.........,...,.....0.
sis
iseeeeseesseseerenneeeeeeeeneenee
16
4,5
[(DÉTSETR
Poe
nnoncn
nn
on
nee
RE
ROLLER
EE
EPA
ERCOOODIO
EEE
EOEOHDOETOO
TOI
PEEROEE
17
4.6
Changement
de
situation
:
ss
17
4.7
Espace
Familles
:
ss
17
5
Conditions
de
reprise
des
enfants
:
ss
18
5.1 5.2
71.1
Prélèvement
:................
is
iiiineneeeeeenreeeenneennenee
20
7.1.2
Contestation
de
factures
:
ss
20
7.13
Factures
impayées
:...............................
seen
20
7.1.4
Modification
du
niveau
des
revenus
:
20 2
P247 La
Ville
de
Belfort,
qui
a
fait
de
l'éducation
une
de
ses
priorités,
est
engagée
depuis
2008
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
Projet
Educatif
Global
(PEG)
ambitieux
fondé
sur
le
socle
des
valeurs
républicaines.
Le
PEG
vise
à
révéler
les
potentialités
de
chaque
jeune
belfortain,
à
développer
son
esprit
critique,
son
goût
du
savoir,
de
l'autonémie
et
de
la
curiosité,
ainsi
que
son
bien-être
physique
et
moral.
Le
PEG
de
la ville
de
Belfort
s'inscrit
dans
le cadre
du
nouveau
pacte
éducatif
que
notre
pays
entend
nouer
entre
l'Education
nationale,
les
parents
et
les
autres
partenaires
de
la
communauté
éducative.
Il
importe
en
effet
de
refonder
cette
institution
essentielle
qu'est
l'école
de
la
République
pour
assurer
efficacement
la
formation
des
futurs
citoyens.
Les
parents
doivent
être
également
mieux
associés
et
confortés
dans
leur
responsabilité
éducative.
Les
collectivités
locales
sont
les
chefs
d'orchestres
de
l'organisation
du
temps
post
et
périscolaire
à
travers
les
futurs
projets
éducatifs
de
territoire.
La
mise
en
œuvre
du
PEG
repose
donc
sur
un
partenariat
institutionnel!
et
des
espaces
de
concertation?,
permettant
un
dialogue
permanent.
Le
PEG
belfortain
se
décline
selon
cinq
axes
prioritaires
:
la
petite
enfance,
le
soutien
à
l'école
dans
la
réalisation
de
ses
missions,
le
soutien
aux
enfants
les
plus
en
difficulté,
le
post
et périscolaire,
la parentalité.
Le
PEG
est
le
cadre
privilégié
dans
lequel
s'inscrivent
les
rythmes
scolaires
et
l’organisation
des
activités
périscolaires
qui
en
découle.
Cette
organisation
doit
permettre
aux
enfants
:
-_
d'être
accompagné
dans
leurs
apprentissages
scolaires
(«
Soutien
au
Travail
Personnel
»
sous
forme
d'études
surveillées),
-
de
suivre
un
parcours
culturel
sportif
et
citoyen
(«
Ateliers
Découverte
»),
tenant
compte
de
leurs
envies
mais
répondant
aussi
à
des
objectifs
éducatifs
précis
(ouverture
à
toutes
les
formes
de
culture,
connaissance
de
la
Ville
et
de
son
patrimoine,
pratique
de
comportements
civiques
et
solidaires,
développement
corporel,
estime
de
soi,
vivre
ensemble...),
-
de
vivre
des
temps
de
transition
apaisée
entre
la
famille
et
l'école
(« Accueil
Périscolaire
»).
Ÿ
Ville
de
Belfort,
Direction
Départementale
des
Services
de
l'Education
nationale,
Conseil
Général,
Caisse
d'Allocations
Familiales,
Préfecture.
?
Forum
de
l'Education,
Comité
des
Usagers
des
structures
de
la
Petite
Enfance,
Comité
des
Parents
Elus
dans
lès
Conseils
d'Ecole...
P248 1
Modalités
réglementaires
:
Les
différentes
propositions
éducatives
des
temps
périscolaires
de
la
Ville
de
Belfort
sont
rassemblées
sous
l'entité
«
Périscolaire
».
Organisées
immédiatement
avant
ou
après
le
temps
scolaire,
elles
sont
facultatives
mais
fortement
encouragées.
Le
Périscolaire
est
assimilé
à
un
ensemble
d'Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(décret
2002-883
du
3
mai
2002)
qui
sont
soumis
pour
leur
création
et
leur
fonctionnement
à
la
législation
applicable
à
ces
structures.
Les
enfants
sont
encadrés
à
raison
d'un
animateur
pour
dix
enfants
en
école
maternelle
et
un
animateur
pour
quatorze
enfants
en
école
élémentaire.
Dans
chaque
équipe,
le
Coordonnateur
Périscolaire
est
l'interlocuteur
privilégié
des
enseignants,
des
intervenants
en
temps
périscolaire,
des
parents
et
des
enfants.
Les
modalités
de
fonctionnement
sont
identiques
dans
tous
les
centres
d'accueil
périscolaire.
2
Temps
éducatifs
périscolaires
:
2.1
«
Soutien
au
Travail
Personnel
»
:
Chaque
enfant,
en
école
élémentaire,
peut
bénéficier
de
temps
de
Soutien
au
Travail
Personnel,
dans
son
école,
le
soir
à
l'issue
du
temps
de
classe,
pendant
une
heure
(dont
15
minutes
de
récréation).
Durant
ce
moment,
les
élèves
effectuent
leur
travail
personnel
(travail
oral
ou
leçons
à
apprendre)
sous
la surveillance
d’un
intervenant
diplômé.
P249 L'inscription
peut
s'effectuer
pour
un,
deux
ou
trois
soirs
par
semaine.
Un
soir
sera
réservé
à
l'inscription
à
un
« Atelier
de
Découverte
»
(voir
ci-après),
favorisant
la
pratique
d'une
activité
sportive,
culturelle
ou
citoyenne
complémentaire
à la scolarité.
Aucune
sortie
avant
la
fin
réglementaire
n'est
possible,
le
Soutien
au
Travail
Personnel
ne
devant
pas
se
confondre
avec
un
Accueil
Périscolaire.
Toutefois,
une
sortie
anticipée
exceptionnelle
pour
un
motif
sérieux
peut
être
autorisée.
Dans
ce
cas
un
parent
ayant
autorité
légale
sur
l'enfant
doit
venir
le chercher
et en
avertir
préalablement
le directeur
de
l'école.
Les
absences
sont
signalées à
l'avance
au
directeur
de
l'école
par
un
mot
daté
et
signé
par
le
représentant
légal
de
l'enfant.
En
cas
d'absence
de
l'intervenant
non
signalée
à
l'avance
aux
parents,
les
élèves
concernés
ne
rentrent
pas
chez
eux,
mais
sont
pris
en
charge
dans
un
autre
groupe
de
Soutien
au
Travail
Personnel.
Un
temps
de
Soutien
au
Travail
Personnel
peut
être
créé
par
la
collectivité
dans
chaque
école
élémentaire
de
la
Ville,
dès
lors
que
l'inscription
d'au
moins
six
enfants
est
sollicitée.
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
reconsidérer
l'existence
de
ce
temps
dès
que
le
nombre
d'enfants
est
régulièrement
inférieur
à
six.
2.2
« Ateliers
Découverte
» :
Chaque
enfant
peut
bénéficier
d'un
« Atelier
Découverte
»
par
semaine
(sportif
ou
culturel
ou
citoyen).
Cette
activité
est
ouverte
à
l'ensemble
des
enfants
des
écoles
élémentaires.
L'âge
et
le
nombre
de
participants
sont
fixés
en
fonction
de
la
nature
de
l'activité.
L'objectif
de
ces
ateliers
est
de
révéler
des
compétences
et
des
appétences
qui
peuvent
ensuite,
à
l'initiative
des
parents,
être
réinvesties
dans
des
apprentissages
plus
poussés
au
sein
de
structures
associatives
ou
publiques.
Ces
activités
investissent
les
lieux
de
pratique
existant
sur
la
ville
(locaux
scolaires,
gymnases,
musées,
bibliothèques.….).
L'inscription
est
prise
pour
un
trimestre
et
les
enfants
doivent
être
présents
sur
toute
la
durée
de
l'activité
(comprise
entre
45
minutes
et
1h30,
suivant
sa
nature
et
son
lieu).
Cependant,
si
le
projet
le
nécessite,
un
atelier
peut
se
dérouler
sur
une
année
entière
en
particulier
en
cas
de
production
finale
(spectacle….).
Dans
ce
cas
la
durée
de
l'atelier
est
précisée
sur
la
fiche
d'inscription.
P250 Le
Coordonnateur
Périscolaire
doit
être
informé
de
l'absence
de
l'enfant
par
les
parents
ou
par
l'intermédiaire
du
directeur
de
l'école.
En
cas
d'absence
de
l'intervenant,
les
familles
sont
prévenues
par
l'intermédiaire
du
Coordonnateur
Périscolaire.
Lorsque
l'absence
est
signalée
trop
tardivement,
le
coordonnateur
prend
en
charge
les
enfants
et
se
réfère
aux
instructions
données
par
les
familles
sur
la
fiche
d'inscription.
Les
enfants
fréquentant
les
ateliers
périscolaires
peuvent
être
accueillis
en
Accueil
Périscolaire
à
la fin
de
l’activité.
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
reconsidérer
le
fonctionnement
d’un
«
Atelier
Découverte
» dès
que
le nombre
d'enfants
le fréquentant
est
régulièrement
inférieur
à six.
2.3
Pause
de
midi
:
Les
enfants
sont
confiés
par
les
enseignants
aux
animateurs.
Ils
restent
impérativement
sous
leur
responsabilité
jusqu'à
la
reprise
de
l'école,
ou
jusqu'à
la
prise
en
charge
éventuelle
par
les
parents.
Dans
ce
cas,
une
décharge
est
obligatoirement
signée
par
le
représentant
légal.
Si
un
enfant
doit
s'absenter
(ex
: visite
chez
un
médecin...)
avant
pendant,
ou
après
le
repas,
il
devra
être
confié
à
une
personne
majeure
habilitée
à
le
faire
et
désignée
sur
la
fiche
d'inscription
; une
pièce
d'identité
sera
demandée.
Sauf
cas
particulier
(absence
prévue
et
excusée
préalablement),
les
enfants
qui
n'auront
pas
fréquenté
l'école
le
matin
(ex
: maladie)
ne
seront
pas
accueillis
au
restaurant
scolaire.
Chaque
mois
dans
une
école
différente,
les
parents
d'élèves
élus
et
les
membres
de
la
commission
«
menu
»
se
retrouvent
le
temps
d'un
repas
pour
échanger
lors
d'une
"Tabie
ouverte".
P251 2.3.1
Restauration
scolaire
:
Le
repas
de
midi
est
un
moment
privilégié
de
détente
intégrant
les
notions
de
vie
collective
et
d'éducation
nutritionnelle.
Les
enfants
sont
invités
à
goûter
à
tous
les
plats.
Les
menus
sont
établis
dans
un
souci
d'équilibre
alimentaire
et
d'apprentissage
de
la
nutrition.
Les
animateurs
veillent
à
ce
que
tous
les
enfants
mangent
en
quantité
suffisante.
il
est
possible
pour
les
parents
de
se
rendre
compte
de
l'accueil
réservé
aux
enfants
au
Périscolaire
en
participant
au
repas.
Pour
des
raisons
matérielles,
il
est
demandé
au
parent
de
réserver
son
repas,
8 jours
avant
(sauf
pour
les
repas
de
fêtes
et
le
dernier
jour
d'école).
Menus
:
Trois
types
de
menus
sont
proposés
:
- standard, - Sans
porc,
-
alternatif.
:
la
viande
est
remplacée
par
du
poisson,
des
œufs
ou
des
protéines
d'origine
végétale
(pois-chiche,
haricots
secs,
lentilles,.…).
Les
familles
choisissent
un
type
de
menu
pour
la totalité
de
l'année
scolaire.
Hygiène
:
Avant
le
repas,
les
enfants
vont
aux
toilettes
et
se
lavent
les
mains.
Des
serviettes
de
table
en
papier
sont
fournies
aux
enfants.
Lorsque
les
équipements
et
les
effectifs
le
permettent,
les
enfants
se
brossent
les
dents
après
le
repas.
La
Ville
met
à
leur
disposition
brosses,
gobelets
et
dentifrice
personnalisés
renouvelés
régulièrement.
P252 Santé
:
Enfants
malades
ou
accidentés
:
Pour
tout
traitement
médical,
il
est
préférable
d'obtenir
une
posologie
sans
prise
de
médicament
pendant
le
temps
de
midi.
Lorsque
cette
prise
s'avère
indispensable,
les
médicaments
ne
pourront
être
administrés
que
si
le
coordinateur
est
en
possession
d'une
ordonnance
claire
et
explicite
du
médecin
traitant
avec
indications
portées
également
sur
la
boîte
de
médicaments.
En
cas
d'accident
ou
de
problème
urgent
de
santé,
il
sera
fait
appel
au
S.A.M.U.
L'enfant
pourra
être
éventuellement
transporté à
l'hôpital
; les
parents
seront
immédiatement
avertis.
En
cas
d'urgence
(accident,
forte
fièvre),
la
direction
de
l'éducation
doit
pouvoir
contacter
le(s)
parent(s)
ou
toute
personne
indiquée
dans
le
dossier
d'inscription.
Protocole
d’'Accueil
Individualisé
(P.A.I.)
:
L'accueil
des
enfants
atteints
de
troubles
de
santé,
d'allergie
ou
d'intolérance
alimentaire
est
possible.
Il
fait
l'objet
d'un
document
écrit:
«le
projet
d'accueil
individualisé
»
qui
associe
l'enfant,
sa
famille,
l'équipe
éducative,
les
personnels
du
service
municipal
de
santé,
les
partenaires
extérieurs
et toute
personne
ressource.
Le
projet
d'accueil
individualisé
est
mis
au
point,
à
la
demande
de
la
famille,
par
le
directeur
de
l'école
en
concertation
étroite
avec
le
médecin
de
l'Éducation
Nationale
à
partir
des
besoins
thérapeutiques,
précisés
dans
une
ordonnance
signée
du
médecin
traitant,
adressée
sous
pli
cacheté
au
médecin
de
l'Education
Nationale
et
mis
à jour
en
fonction
de
l’évolution
de
la
maladie.
Le
projet
d'accueil
individualisé
définit
les
adaptations
apportées
à
la
vie
de
l'élève
durant
l'ensemble
de
son
temps
de
présence
à
l'école.
Il
indique
notamment
les
régimes
alimentaires,
aménagements
d'horaires,
les
dispenses
de
certaines
activités
incompatibles
avec
la
santé
de
l'enfant
et
les
activités
de
substitution
qui
sont
proposées
ainsi
que
les
interventions
médicales,
paramédicales
ou
de
soutien.
Il fixe
les
conditions
d'intervention
des
partenaires
associés
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun.
P253 Lorsque
le
projet
d'accueil
individualisé
a
été
établi,
l'enfant
peut
être
accueilli
en
restauration
scolaire
en
toute
sécurité,
les
parents
fournissant
chaque
jour
un
«
panier
repas
»
dans
un
contenant
réfrigéré
nominatif.
Les
aliments
spécifiques
sont
réchauffés
et
servis
dans
des
conditions
préconisées
de
confinement,
mais
l'enfant
mange
avec
ses
camarades.
Il
est
conseillé
aux
parents
de
prendre
connaissance
des
menus
servis
en
restauration
scolaire
afin
de
confectionner
à l'enfant
un
menu
similaire
à celui
présenté
en
restauration.
Informations
sur
la
confection
des
repas
:
Les
repas
sont
fabriqués
à
la
Cuisine
Centrale
Municipale
selon
la
technique
de
la
liaison
froide.
Celle-ci
consiste
à
confectionner
des
plats
qui
sont
conditionnés
immédiatement
après
leur
cuisson.
Ils
subissent
un
refroidissement
rapide
et
sont
maintenus
ensuite
à
une
température
au
plus
égale
à
3°C.
Ils
sont
livrés
par
la
Cuisine
Centrale
le
jour
de
la
consommation.
Le
délai
maximum
autorisé
est
de
5
jours.
Une
fois
livrés,
les
plats
sont
réchauffés
avant
consommation
à 65°C
en
moins
d'une
heure
par
les
agents
des
services
des
offices. Les
menus
sont
élaborés
mensuellement
sous
le
contrôle
d'un
diététicien
à
partir
du
Plan
National
Nutrition
Santé
(PNNS)
et
sur
proposition
d'une
commission
composée
du
Chef
de
cuisine,
de
représentants
du
Service
Education,
de
parents
d'élèves
élus,
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
de
représentants
des
restaurants
scolaires.
Les
menus
sont
établis
en
respectant
l'équilibre
alimentaire
et
les
besoins
nutritionnels
mais
aussi
dans
le souci
d'une
alimentation
variée
et d'éveil
au
goût.
Les
menus
sont
consultables
:
- dans
chaque
restaurant
scolaire,
- sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort
: www. ville-belfort.fr,
- et dans
le "Belfort
Mag".
Le
site
Internet
de
la
Ville
propose
un
film
sur
la
fabrication
des
repas
à
visionner
sur
la
WebTV. La
qualité
hygiénique
fait
l'objet
d'un
contrôle
strict
avec
notamment
une
analyse
mensuelle
des
repas
effectuée
par
l'Institut
Pasteur.
L'origine
des
viandes
est
mentionnée
avec
chacun
des
menus
qui
en
comportent.
P254 2.3.2
Animation
pendant
la
pause
de
midi
:
La
pause
de
midi
est
organisée
de
manière
à
respecter
le
rythme
de
vie
des
enfants.
Chaque
enfant
qui
le
souhaite
a
la
possibilité
:
-
de
jouer
à
l'extérieur
(avec
un
retour
au
calme
avant
la
reprise
de
la
classe),
-
de
se
reposer
dans
un
endroit
adapté,
-
de
se
détendre
autour
d'activités
calmes.
L'équipe
d'animation
a
pour
mission
de
respecter
le
besoin
et
la
demande
des
enfants.
3
Accueil
périscolaire
:
Les
accueils
périscolaires
sont
des
espaces
de
transition
à
l'entrée
et
à
la
sortie
de
l'école.
Ils
doivent
également
favoriser
l’apaisement
avant
le
début
des
apprentissages.
L'aménagement
des
espaces
respecte
les
besoins
de
l'enfant.
Ces
accueils
fonctionnent
aux
horaires
définis
ci-dessous.
Les
enfants
ne
sont
accueillis
que
sur
ces
créneaux
horaires
et
en
aucun
cas
la
responsabilité
de
la
collectivité
ne
peut
être
engagée
en
dehors
de
ceux-ci.
Un
accueil
périscolaire
peut
être
créé
par
la
collectivité
dans
chaque
école
publique
de
la
Ville,
dès
lors
que
l'inscription
d'au
moins
dix
enfants
est
sollicitée.
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
reconsidérer
le
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
dès
que
le
nombre
d'enfants,
le
fréquentant,
est
régulièrement
inférieur
à
cinq.
10
P255 3.1
Accueil
du
matin
avant
la
classe
:
Horaires
de
fonctionnement
7h30/7h45
à
la
reprise
de
l'école
(10
minutes
avant
la
classe).
Modalité
d'accueil
Arrivées
échelonnées
possibles.
Publics
Enfants
des
écoles
maternelles
et élémentaires.
Encadrement
Professionnels
de
l'animation.
Inscription
Obligatoire
au
préalable.
Présence
Toute
présence
de
l'enfant
devra
être
indiquée
au
minimum
7
jours
avant
par
mail
(education@mairie-
belfort.fr)
ou
par
téléphone
(03.84.54.25.23).
Tarification
Facturation
à
la
séance
(voir
annexe).
Collation
Dans
certaines
écoles
et
laissée
à
l'initiative
de
l'équipe
d'animation,
une
petite
collation
pourra
être
servie
à
l'enfant.
Type
d'animation
L'ensemble
des
animations
proposées
est
respectueux
des
rythmes
de
vie
de
l'enfant.
Des
jeux
sont
proposés
individuellement
ou
par
petits
groupes,
des
coloriages,
de
l'écoute
musicale
ou
la
possibilité
de
ne
rien
faire
et
de
se
reposer
et
se
ressourcer
avant
l'entrée
en
classe.
Quand
le
temps
le
permet,
les
enfants
pourront
jouer
dans
la
cour
et
utiliser
les
espaces
prévus
à
cet
effet.
11
P256 3.2
Accueil
du
midi
après
la
classe
:
Horaires
de
fonctionnement
De
la
fin
de
la
classe
à
12h15
Modalité
d'accueil
Départs
échelonnés
possibles
jusqu’à
12h15
Publics
Enfants
des
écoles
maternelles
et élémentaires
Encadrement
Professionnels
de
l'animation.
Inscription
Obligatoire
au
préalable
Présence
Toute
présence
de
l'enfant
devra
être
indiquée
au
minimum
7
jours
avant
par
mail
(education@mairie-
belfort.fr}
ou
par
téléphone
(03.84.54.25.23)
Tarification
Facturation
à la séance
{voir
annexe)
Type
d'animation
Différents
espaces
sont
proposés
aux
enfants
afin
de
leur
permettre
de
partir
de
manière
échelonnée.
Quand
le
temps
le
permet,
les
enfants
pourront
jouer
dans
la
cour
et
utiliser
les
espaces
prévus
à cet
effet.
12
P257 3.3
Accueil
de
l'après-midi
avant
le
retour
en
classe :
Publics
Enfants
des
écoles
Enfants
des
écoles
élémentaires
maternelles
Horaires
de |
13h15
à
la
reprise
de
l'école |
13h15
à
la
reprise
de
l'école
(10
minutes
fonctionnement
(10
minutes
avant
la
classe).
avant
la classe).
Modalité
d'accueil
Présence
obligatoire
à
13h15
pour
les
enfants
qui
effectuent
une
sieste.
Sinon,
arrivées
échelonnées
possibles
jusqu'à
13h50
pour
les
autres.
Arrivées
échelonnées
possibles
jusqu'à
13h50
Encadrement
Professionnels
de
l'animation
|
Professionnels
de
l'animation
et ATSEM
Inscription
Obligatoire
au
préalable
Obligatoire
au
préalable
Présence
Toute
présence
de
l'enfant
| Toute
présence
de
l'enfant
devra
être
devra
être
indiquée
au |
indiquée
au
minimum
7
jours
avant
par
minimum
7
jours
avant
par |
mail
(education@mairie-belfort.fr)
où
par
mail
(education@mairie- |
téléphone
(03.84.54.25.23)
belfort.fr)
ou
par
téléphone
(03.84.54.25.23)
Tarification
gratuit
gratuit
Sieste
Pour
les
enfants
effectuant
une
sieste,
un
espace
leur
sera
aménagé.
Un
lien
sera
M
réalisé
ensuite
avec
lesÀ
enseignants
par
l'ATSEM.
Type
d'animation
l'ensemble
des
animations
Pour
les
enfants
qui
ne
dorment
pas,
proposées
est
respectueux
des
rythmes
de
vie
de
l'enfant.
Des
jeux
sont
proposés
individuellement
ou
par
petits
groupes,
des
coloriages,
de
l'écoute
musicale
où
la
possibilité
de
ne
rien
faire
et
de
se
reposer
et
se
ressourcer
avant
l'entrée
en
classe.
Quand
le
temps
le
permet,
les
enfants
pourront
jouer
dans
la
cour
et
utiliser
les
espaces
prévus
à
cet
effet.
13
P258 3.4
Accueil
du
soir
après
la
classe
:
Horaires
de
fonctionnement
De
la
fin
de
la
classe
à
18h
/
18h30
(variable
selon
les
écoles)
Modalité
d'accueil
Départs
échelonnés
possibles
jusqu'à
18h
/
18h30
(variable
selon
les
écoles).
Publics
Enfants
des
écoles
maternelles
et élémentaires
Encadrement
Professionnels
de
l'animation
Inscription
Obligatoire
au
préalable
Présence
Toute
présence
de
l'enfant
devra
être
indiquée
au
minimum
7
jours
avant
par
mail
(education@mairie-
belfort.fr)
ou
par
téléphone
(03.84.54.25.23)
Collation
Dans
certaines
écoles
et
laissée
à
l'initiative
de
l'équipe
d'animation,
une
petite
collation
pourra
être
servie
à
l'enfant.
Tarification
Facturation
à
la
séance
(voir
annexe)
Type
d'animation
Différents
espaces
sont
proposés
aux
enfants
afin
de
leur
permettre
de
partir
de
manière
échelonnée.
Quand
le
temps
le
permet,
les
enfants
pourront
jouer
dans
la
cour
et
utiliser
les
espaces
prévus
à
cet
effet.
Ils
pourront
participer
à
des
activités
adaptées
à
leurs
demandes
et
à
leurs
besoins.
4
Modalités
d'inscription
:
4.1
Généralités
:
Tous
les
enfants
qui
fréquentent
le
Périscolaire
devront
obligatoirement
être
inscrits
au
préalable,
même
si
leurs
présences
s'avèrent
occasionnelles.
Cette
inscription
concerne
toutes
les
propositions
éducatives
de
temps
libre
périscolaire
de
la
Ville
de
Belfort.
L'inscription
à
ce
service
est
facturée
à
hauteur
de
5
€
par
enfant
et
par
an.
Une
carte
d'adhésion
au
Périscolaire
avec
photo
sera
remise
à
l'enfant
avec
un
passeport
activités
à
compléter
tout
au
long
de
sa
scolarité.
14
P259 Aucun
enfant
ne
sera
accepté
sans
inscription
préalable.
Un
délai
de
7
jours
est
nécessaire
pour
valider
l'inscription.
Votre
enfant
est
inscrit
au
Périscolaire.
L'inscription
est
un
engagement.
Si
aucune
annulation
d'inscription
n'est
formulée,
par
écrit
uniquement,
7 jours
avant
la date
de
la
première
séance,
une
facture
sera
établie
pour
les
prestations
concernées.
Les
dossiers
d'inscription
sont
à
retirer
en
Mairie
Annexe
ou
auprès
du
coordonateur
périscolaire
de
l’école
de
rattachement
de
l'enfant
ou
sur
Internet
(www.ville-belfort.fr).
Le
dépôt
des
demandes
d'inscription
se
fera
selon
des
dates
qui
seront
annoncées
par
voie
de
presse
et
d'affichage.
Le
dossier
d'inscription
doit
obligatoirement
être
remis
complété
avec
ses
pièces
justificatives
aux
Coordonnateurs
pour
valider
l'inscription
de
l'enfant.
Aucun
dossier
incomplet
ne
sera
accepté.
Les
inscriptions
et
les
demandes
de
dépannage
(qui
font
l'objet
d'un
tarif
spécifique)
sont
reçues
et enregistrées
une
semaine
à
l'avance.
Il est
possible
de
modifier
la
fréquentation
de
l'enfant
(ex
: changement
de
jours,
d'école,
jours
supplémentaires
en
cas
de
fréquentation
partielle),
mais
cette
modification
doit
présenter
un
caractère
durable
pour
le
reste
de
l'année
scolaire.
Elle
doit
être
signalée
au
moins
7
jours
à
l'avance. Les
inscriptions
ne
sont
pas
prolongées
automatiquement
d'année
en
année.
Elles
doivent
être
renouvelées
chaque
année.
Seules
les
familles
à
jour
de
paiement
peuvent
bénéficier
d'une
réinscription.
Toute
modification
(fréquentation,
dépannage,
planning...)
s'effectuera
directement
auprès
de
là
Direction
de
l'Education
par
mail
(education@mairie-belfort.fr)
ou
par
téléphone
(03.84.54.25.23),
plutôt
que
par
courrier.
15
P260 4.2
Pièces
à
fournir
:
-
Le
formulaire
d'inscription
rempli
par
le
représentant
légal
de
l'enfant.
-
Pour
les
allocataires
CAF
de
Belfort,
fournir
l'attestation
CAF
ou
la
carte
CAF.
(un
relevé
systématique
de
votre
situation
est
effectué
sur
le
site
internet
de
la
CAF).
-
Pour
les
non
allocataires
CAF
de
Belfort,
fournir
la
dernière
déclaration
de
revenus
et
dernier
avis
d'imposition.
-
Pour
la
restauration
scolaire,
Attestation
de
travail
pour
chacun
des
parents,
-
Fiche
sanitaire
de
liaison
avec
copie
des
vaccinations
du
carnet
de
santé.
-
R..B.
en
cas
de
prélèvement
automatique,
accompagné
d'une
demande
de
prélèvement
complétée
et signée,
-
En
cas
de
séparation,
toutes
pièces
justificatives
de
l'attribution
du
droit
de
garde.
4.3
Assurances
:
La
production
en
début
d'année
scolaire
d'une
attestation
d'assurance
extrascolaire
«
responsabilité
civile
»
est
exigée.
La
souscription
à
une
assurance
individuelle
accident
corporel
est
vivement
recommandée
dans
le
cas
où
l'assurance
famille
ne
couvrirait
pas
ou
exclurait
ce
risque.
4.4
Absences
:
Les
absences
liées
au
fonctionnement
de
l'école
ou
de
la
Direction
de
l'Education
sont
automatiquement
déduites
: classe
verte,
maître
absent,
grève...
Toute
autre
absence
non
signalée
au
moins
une
semaine
à
l'avance,
à
la
Direction
de
l'Education
sera
facturée.
Lorsqu'un
enfant
est
absent
pour
cause
de
maladie,
les
repas
et
l'Accueil
Périscolaire
ne
seront
pas
facturés
à
condition
que
la
famille
présente
un
certificat
médical
avant
la
fin
du
mois
en
cours.
16
P261 Toute
absence
sera
signalée
directement
auprès
de
la
Direction
de
l'Education
de
préférence
par
mail
(education@mairie-belfort.fr)
ou
par
téléphone
(03.84.54.25.23),
plutôt
que
par
courrier.
4.5
Départ
:
Tout
départ
en
cours
d'année
(ex
:
déménagement...)
doit
être
signalé
une
semaine
au
moins
avant
la
date
prévue.
Le
non
respect
de
cette
règle
nous
contraindra
à
facturer
la
semaine
complète.
4.6
Changement
de
situation
:
Pour
tout
changement
intervenant
au
cours
de
l'année
(adresse,
téléphone,
situation
familiale,
situation
professionnelle),
il
est
impératif
d'en
informer
la
Direction
de
l'Education
par
écrit
à
l'adresse
suivante
: Direction
de
l'Education
-
Mairie
Annexe
- 4
rue
de
l'Ancien
Théâtre -
90000
BELFORT,
ou
par
mail
de
préférence
(education@mairie-betfort.
fr}, en
y
joignant
les
pièces
justificatives
correspondantes.
4.7
Espace
Familles
:
Le
portail
Internet
de
services
de
la
Ville
de
Belfort
est
dédié
aux
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
inscrits
au
Périscolaire
ou
dans
des
structures
multi-accueil
de
la
Petite
Enfance.
Pour
accéder
à
ce
service
un
identifiant
est
attribué
à
chaque
famille
sur
demande
à
la
Direction
de
l'Education.
Chaque
famille
utilisant
ce
service
à
la
possibilité
:
-__
d'accéder
à
ses
informations
personnelles,
-
de
modifier
ses
coordonnées
(téléphones
et
courriel),
-
de
souscrire
au
prélèvement
automatique,
-
de
consulter
et
d'éditer
ses
factures
électroniques
(au
format
PDF),
-
de
consulter
l'agenda
de
ses
enfants.
L'objectif
de
ce
service
est
d'offrir
aux
familles
un
accès
permanent
(24
heures
sur
24
et
7
jours
sur
7)
à
leur
dossier
et
de
simplifier
leurs
démarches
administratives.
17
P262 5
Conditions
de
reprise
des
enfants
:
5,1
Accueils,
ateliers
« Découverte»,
Soutien
au
Travail
Personnel
:
Les
enfants
sont
repris
obligatoirement
par
un
parent,
ou
une
personne
majeure
autorisée,
dans
l'enceinte
de
l'accueil
périscolaire,
de
l'école
ou
des
lieux
d'ateliers
de
«Découverte».
Dans
le
cas
contraire,
une
attestation
écrite
du
parent
responsable
valable
pour
l'année
scolaire
devra
être
jointe
à
la
fiche
d'inscription
en
notifiant
l'identité
de
la
personne
autorisée
à
reprendre
l'enfant.
Un
enfant
scolarisé
en
élémentaire
peut
être
autorisé
à
gagner
et/ou
à
quitter
seul
l'accueil
périscolaire
sous
condition
de
remettre
avec
la fiche
d'inscription
une
attestation
des
parents
précisant
l'horaire
d'arrivée
et/ou
de
départ
et
valable
pour
l'année
scolaire.
Tous
les
enfants
d'une
même
famille
doivent
être
repris
en
même
temps.
Pour
ce
faire,
les
familles
sont
autorisées
à
pénétrer
et rester
dans
l'enceinte
de
l'accueil
périscolaire,
de
l'école
ou
des
lieux
d'ateliers
de
«Découverte» :
- uniquement
pour
le
temps
nécessaire
à
la
reprise
de
l'enfant,
- dans
le
cadre
d'animations
ou
de
réunions
organisées
par
l'équipe
pédagogique.
Tout
parent
entrant
dans
l'enceinte
de
l'accueil
périscolaire,
de
l'école
ou
des
lieux
d'ateliers
de
«Découverte»
doit
repartir
avec
son
enfant.
Les
enfants,
non
scolarisés
dans
l'établissement,
qui
accompagneraient
les
familles
demeurent
sous
leur
responsabilité.
Les
familles
s'engagent
à
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
accueils
périscolaires,
de
Soutien
au
Travail
Personnel
ou
des
ateliers
de
«Découverte».
Le
non
respect
de
ces
horaires
pourra
conduire
à
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
des
accueils
périscolaires,
du
Soutien
au
Travail
Personnel
ou
des
ateliers
de
«découverte»
en
fonction
de
la
fréquence
et
de
la
durée
de
ces
retards.
Dans
la
mesure
où
les
parents
ne
pourraient
être
joints
dans
des
délais
raisonnables
en
dehors
des
horaires
de
fonctionnement
des
accueils,
en
cas
de
non
reprise
d'un
enfant,
le
personnel
affecté
au
service
de
l'accueil
périscolaire,
de
l'école
ou
des
lieux
d'ateliers
de
«Découverte»
informera
la
Direction
de
l'Éducation
qui
sollicitera
la
prise
en
charge
légale
de
l'enfant
par
le
commissariat
de
police.
18
P263 5.2
Dispositions
spécifiques
:
Tout
enfant
inscrit
à
un
atelier
de
«Découverte»
ou
au
temps
de
Soutien
au
Travail
Personnel
pourra
bénéficier
de
l'accueil
périscolaire
à
la
seule
condition
qu'il
y
soit
préalablement
inscrit.
Dans
le
cas
contraire
les
parents
s'engagent
à
respecter
les
horaires
de
l'atelier
de
«Découverte»
ou
du
temps
de
Soutien
au
Travail
Personnel
et
à
venir
chercher
l'enfant
à
l'issue
de
l'activité.
Dans
certaines
écoles
et
laissé
à
l'initiative
de
l'équipe
d'animation,
une
petite
collation
pourra
être
servie
à
l'enfant.
La
nourriture,
le
matériel
et
le
mobilier
ne
doivent
pas
être
dégradés.
Toute
violence
physique
ou
verbale
à
l'égard
des
autres
enfants
ou
des
adultes
n'est
pas
acceptable
et
pourra
être
sanctionnée
par
une
exclusion
temporaire
ou
définitive.
6
Non-respect
du
règlement :
Les
enfants
respecteront
les
règles
élémentaires
de
politesse
et
de
conduite.
En
cas
de
non
respect
des
règles
de
vie
instaurées
au
Périscolaire,
la
Ville
de
Belfort
se
réserve
le
droit
d'adresser
des
avertissements
aux
familles
des
enfants
concernées.
Au
bout
de
3
avertissements,
l'enfant
sera
exclu
temporairement
ou
définitivement.
En
cas
d'indiscipline
caractérisée,
de
violences
verbales
ou
physiques,
la
Ville
de
Belfort
pourra
exclure
l’enfant,
à
titre
temporaire
où
définitif,
sans
avoir
au
préalable
adressé
un
courrier
d'avertissement.
19
P264 7
Facturation :
La
facture
est
établie
à
terme
échu
en
fonction
de
la
présence
au
Périscolaire
dans
le
mois,
et
de
la fréquentation
partielle
éventuellement
prévue
en
début
d'année.
71.1
Prélèvement :
Il vous
est
proposé
un
prélèvement
mensuel
automatique.
En
cas
de
prélèvement
mensuel
automatique,
celui-ci
intervient
environ
45
jours
après
édition
de
la facture. 7.1.2
Contestation
de
factures
:
Toute
contestation
de
facturation
doit
être
faite
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
qui
suit
sa
réception,
auprès
de
la
direction
de
l'Education.
7.1.3
Factures
impayées
:
En
cas
de
factures
impayées,
aucune
réinscription
ni
inscription
nouvelle
ne
seront
prises
en
compte. En
cas
de
difficultés
financières,
n'hésitez
pas
à
contacter
la
Direction
de
l'Education
(03.84.54.25.23).
7.1.4
Modification
du
niveau
des
revenus
:
La
baisse
substantielle
du
niveau
de
revenus
au
cours
de
l'année
scolaire
peut
amener
à
une
révision
des
tarifs
sur
présentation
du
justificatif.
La
révision
du
tarif
n'est
pas
rétroactive.
20
P265 Annexe
2
: Tarifs
du
Périscolaire
Ces
tarifs
seront
valables
à
partir
du
1%
septembre
2013.
Calcul
du
quotient
familial :
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la
famille
à
la
CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le nombre
de
parts :
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
1
enfant
=
2,5
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
2
enfants
=
3
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
3
enfants
=
4
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
4
enfants
ou
plus
=
4,5
parts
Ce
qui
donne
le
quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
Tarifs Tranche
du
Quotient
familial
Séance
courte
*
Séance
longue
Inférieur
à
129
€
0,16
€
la
séance
0,32
€
la
séance
de
129
€
à 917
€
Coefficient
: 0,0013
Coefficient
: 0,0026
Supérieur
à 917
€
1,21
€
la
séance
2,42
€
la
séance
Extérieurs
1,52
€
la
séance
3,04
€
la
séance
*:
Les
séances
courtes
concernent
:
- les
accueils
périscolaires
entre
7h30
et
8h30,
- les
accueils
périscolaires
entre
11h45
et
12h15,
- les
accueils
périscolaires
entre
16h
et
17h,
- les
accueils
périscolaires,
après
le
Soutien
au
Travail
Personnel,
entre
17h
et
18h,
P266 - les
accueils
périscolaires,
après
les
Ateliers
«
Découverte
»,
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
1h,
**:
Les
séances
longues
concernent
tous
les
accueils
supérieurs
à
1h.
Les
enfants
des
familles
non
belfortaines,
inscrits
dans
une
classe
d'intégration
scolaire
(CLIS)
d'une
école
de
Belfort,
sont
assimilés
aux
enfants
des
familles
belfortaines
pour
le
calcul
du
tarif applicable.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année
scolaire,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
14®
qu'à
compter
du 1°
janvier
de
l'année
qui
suit
le déménagement.
P267 Annexe
3
: Tarifs
de
la
Restauration
Scolaire
Ces
tarifs
seront
valables
à
partir
du
1°
septembre
2013.
Calcul
du
quotient
familial :
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la famille
à
ta CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le
nombre
de
parts
:
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
1
enfant
=
2,5
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
2
enfants
=
3
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
3
enfants
= 4
parts
- 1
personne
seule
où
un
couple
+
4
enfants
ou
plus
= 4,5
parts
Ce
qui
donne
le
quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
Tarifs :
Tranche
du
Tarifs
Quotient
familial
Restauration
scolaire
Inférieur
à
129
€
0,83
€
le
repas
de
129€
à
917€
Coefficient
: 0,006689
Supérieur
à
917
€
6,32
€
le
repas
Extérieurs
7,91
€
le
repas
.
.
65%
du
prix
applicable
pour
un
repas
fourni
Panier
repas
fourni
par
les
parents
.
par
la
collectivité
Belfortains
: 6,32
€
Repas
en
dépannage
pour
enfants
non
inscrits
.
Extérieurs
: 7,91
€
P268 AU
cas
où
la
famille
serait
amenée
à
fournir
un
panier
repas
pour
un
enfant
souffrant
d'allergie
sévère,
bénéficiant
d'un
projet
d'accueil
individualisé,
le
prix
payé
par
la
famille
sera
égal
à
65
%
du
prix.
Ce
taux
représente
la
part
du
prix
de
revient
du
service,
déduction
faite
des
coûts
de
production
et
de
livraison
avec
les
charges
afférentes.
Les
enfants
des
familles
non
belfortaines,
inscrits
dans
une
classe
d'intégration
scolaire
(CLIS)
d'une
école
de
Belfort,
sont
assimilés
aux
enfants
des
familles
belfortaines
pour
lé
calcul
du
tarif
applicable.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année
scolaire,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1° janvier
de
l'année
qui
suit
le déménagement.
P269 Annexe
4
: Tarifs
de
la
Restauration
dans
les
Accueils
de
Loisirs
Francas
Ces
tarifs
seront
valables
à
partir
du
1%
septembre
2013.
Calcul
du
quotient
familial
:
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la
famille
à
la
CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le
nombre
de
parts
:
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
1
enfant
=
2,5
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
2
enfants
=
3
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
3
enfants
=
4
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+ 4
enfants
ou
plus
=
4,5
parts
Ce
qui
donne
le
quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
Tarifs
:
Tranche
du
Tarifs
Quotient
familial
Restauration
scolaire
Inférieur
à
129
€
0,55
€
le
repas
de
129€
à
917€
Coefficient
: 0,0046
Supérieur
à
917
€
4,19
€
le
repas
Extérieurs
4.95
€
le
repas
.
.
Belfortains
: 4,19
€
Repas
en
dépannage
pour
enfants
non
inscrits
.
Extérieurs
: 4,95
€
P270 Au
cas
où
la
famille
serait
amenée
à
fournir
un
panier
repas,
la
famille
ne
sera
pas
facturée.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année
scolaire,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1*
janvier
de
l'année
qui
suit
le
déménagement.
La
facturation
est
établie
par
la
Ville
de
Belfort
sur
les
bases
des
relevés
de
présences
mensuels
fournis
par
l'Association
Départementale
des
Francas
du
Territoire
de
Belfort
dans
un
délai
de
5
jours
après
la
fin
du
mois
considéré.
p271 10 11 12 13 14
Annexe
5
Liste
des
Accueils
Périscolaires
Auguste
Bartholdi
Les
Barres
Châteaudun Emile
Géhant
Hubert
Metzger
P.
Dreyfus
Schmidt
La
Mechelle
M.
Luther
King /
L.
Pergaud
Raymond
Aubert
René
Rucklin
Victor
Hugo
Victor
Schoelcher
12,
av.
Jean
Jaurès
Louis
Aragon
P272 BIBUONEN VONENNPA] 6 SSJUSS sep enbiLepETy InSEUI( 8! JEd SARL VONEPUEA BJ BP SAIBSU SNOS : .
SPL FSrU0 C0us+-00upL LORS COTES a er ES 32 SPu-sPUe0 HSE Sri spin OS 9155 RARE TL s ÉD SN)
CET ous E-aoubr SPUEL-0CU0 SANUSLLYIT 91093 ay -ust Tosuis 9 sinyeano [parssou 8) SEHZE - SPHEL Lori) HaHotBOUIS OCyLL-OtU8O OOUSE-00UPE SPuLL-0CUS0 LUCTTECEE] OSUCL- SEUCL 0ZH80 - OCHL0
oCuLE-acueo D0UsE-cour SPULL-0EU0 CORTE) CT ToruLL + sinuoanc Iparuout 5) SEHZL - SPHLE GNU DEUEL-0EUR0 CITE SPALI-OEUEO SIRLOIEN DI053 SEL * SUNCE 02H00 - SPHLO
CET OUSE-D0UE SHALI-0EU80 SUeUI 91093 USE -4s+ Tosuy + ainpsano Iparoieur ol) SEHZL - SPHÈ (sinot) anvouad OCULL-0EU80 OOUBE-00UrL SrHL+-0CUEO sIJLL6 TE 91023 OSUEL - SLYEL 02H80 - 0CHL0
OC4LL-0€480 00ust-Coupt SYULE-OCURO MiNUAUYI3 91093 uek-u9r Toruie # snboanc Ipasdiou 91) SE HZE - SYHLL {ueqnH) Y39ZLAW
QcuLL-0c480 00usL-O0UrL SPULL-0CU00 2llsu12)eW 21033 OSUCL- SEUCL 0ZH80 - StH10
OCULL-0£U80 CouSL-00UPL SbULL-0EURO efleLLoyeY 0J052 ns = es {ocuse @ ssnpeano [pasaueus D} SLHZL - SPHLL €) 3113H93W
SrULI-SrU60 00U9I-0OUPL “Lt COUSL-S PUB LOTO] sé :VoBery Sdy ne 5999 m. {nea) NASSNVI >:
ocuti-0cU90 oousi-0courL SbuLL-ocug0 SIISLLS}EN 21023 EESSE focaps #eunenns pate op) SEHE : PH Vouin uriey) NA DSUEE - SEMCE OZHe0 - sH20
OcULL-0EUgO 00U9+-n0ubL SPUEL-0EU90 SinLoLg| 91092 (ueor) N'INOW SaÉic{ s0p 2y719 ne 5992 OCULL-OCUEO 00UBE-004P+ SrukL-0cue0 SIALOI0Y #03 euneg) GUVAOIUIX
OtuLt-0CUGO 00USL-00UpE svuLS-0cueo MmUeUÿ 21093 DEUSE - USE TocuL e anpeano jparmow sf) SLHEL - SPHLE {ueor) saunvr
OEULI-0cUg0 00USL-0OUYE SPALE-0EUs0 SISLLOTEN 91093 OSUEL- SHUEL 02H60 - 0£H10
ocukt-ocuen O0USI-0OUuYE SsuLL-0cu8o eiNUoL y 2,024 OEUSE - 49h To£uLL & anpoanc Iporuiou of) SLHZE + SPHEL UopA) oonH
oEuLL-ocu0 o0ust-ooupE SvULL-0CU80 CRE] CMOS 02H80 - OCHLO
OCULL-0EUS0 oDusL-oOUpL SpULT-ocua0 COLE) BE - use LocurL & sunyean jparaieun al) SEHZE + SPHLD FIM CE) CET ET SOLE 01053 osuEL - SEUL 02H80 - 0EHLO
otuti-0CU80 CoUSL-00UYL Srurt-0cun0 amUauÿ|3 21023 uët- gt TocuLL @ ermpeano {parus 9j SLHZL - SPHEL
DEULL-OEUBO CITE SPA OTUBO DIISUeTep 51023 OSuCL SEM OUHO0 - SPH2O feuaa) LAINHAS SNxRIQ
OEULI-GEUBE OUSE-00UPL SPULL-OEUSO SMUOUIA 01023 GE -uoL Vogue y einpioanc [person 8] SEHZL - SPHLE un 0EUL+-0EURO 00434-004bt SPULL-0CURO 21191610 2027 OSUEL - SLUCL 0ZH80 - OCHL0
OotuLL-0EUQo O0USL-00UpE SYULL-0CU80 sijeueug(à 91093 DEP SU ME focus espere (potsyouu OI SEHZE SPHEL {sonr) 130134 OSUEL - SEUL 02H80 - GEHLO
CT focure # ænpeanc 1pessseut ol) SHZE + SPHLE CEULL-0CU90 COUSL-OUYL SbULL-ocu80 COS CNE TSUEL = SEUEL TERSO - dEHLO {oisnBnv) 1G10HLUVa
OEULL-0EUBC CET EEE CEE) CETTE ToruLI & sinpoano {parmi of) SYHZL- SPHLL sata
CET CELUI ER CETTE] SEL - SEUCE DZH80 - 0EHZ0
DEMLE-0EU80 CITES ETAT] SIUUT 91003 DEugE - st ToruL pe smmysanc [perssour 8j) SUHZL - SPHLL O£ULL-OCUQO 00U9L-00UrL ÉLALTATT] 2netLeJuy 91093 OSUEL- SEUCE 07H80 - 0CH10
TS snitEsvu0 #7 | 7 oouor-oourr DOUZE SrUED = RTE NE CT PILE Eafiponno jpaluell eff SEHZ FT COHZL = .SPUII-SPUO + CIE 2 O0U2E-SUR0 | CETTE EE Ga SEUSr SP1O © nt
NLVH LIRE NUVH TParueur 1PaipueA prof Jeu {pun
IPRU-Sguda GO) AUIVI09S 41049
SAHIVIO9S SINIVEOH EE OR EC T "I
+ £LOZ 891JU04 E] e S911E]09SH19d SI8N99Y SAP J9 S8[099 S8P JUSWISUUOIJOUO, 8P SIJIEIOH 9 exeuuy
P273 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-62
Transformation
de
postes
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
là
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand-GHEVALIER—-----
ee
van
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Séb ARANSM
| $
9 UR
OK
ACTE
S
(application
de l'Article L 2121-20
diiCode
Général
des
Colleclivités
lemonales)
M. Christian PROUST Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel COURBEY
28
MAI
208
ae
M.
Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen/du
rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Lafifa GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P274 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
Service
Carrières
et
Rémunérations
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/CE
—
13-62
Carrières 4.1 Transformations
de
postes
Les
Commissions
Administratives
Paritaires
des
catégories
À,
B
et
C
se
sont
réunies
le
15
mars
2013,
afin
d'examiner
les
avancements
d'échelon
ou
de
grade
des
fonctionnaires
municipaux
promouvables.
A
titre
d'information,
215
agents
bénéficieront
ainsi
d'une
promotion
à
l'échelon
supérieur
en
2013.
En
matière
de
promotion
de
grade,
il revient
à
l'exécutif
municipal
de
procéder
aux
nominations
individuelles.
Cependant,
le
Conseil
Municipal
doit
préalablement
décider
des
transformations
de
postes,
afin
de
rendre
lesdites
nominations
possibles. Compte
tenu
des
possibilités
réglementaires,
des
besoins
des
différents
services
municipaux
et
après
avis
des
Commissions
Administratives
Paritaires,
les
transformations
de
postes
figurant
au
tableau
ci-après
peuvent
être
proposées
au
titre
de
la
promotion
sociale
ou
de
la
prise
en
compte
de
concours
et
examens
statutaires.
Nombre
Transformation
de
Cat
de
Emploi
occupé
poste
postes
A
1
Attaché
Principal
Administrateur
A
1
Educateur
Principal
de
Attaché
1°"
classe
A
1
Attaché
Principal
Directeur
A
2
Ingénieurs
Ingénieurs
Principaux
A
1
Assistant
de
Conservation
Attaché
de
Conservation
Principal de 2°"° classe
B
1
Adjoint
Administratif
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
B
3
Rédacteurs
Principaux
de
Rédacteurs
Principaux
de
2è"
classe
1°
classe
B
2
Educateurs
de
Jeunes
Educateurs
Principaux
de
Enfants
Jeunes
Enfants
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P275 B
1
Chef
de
Service
de
Police
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Municipale
Principal
de
2°
classe
C
2
Adjoints
Administratifs
Adjoints
Administratifs
Principaux
de
2°"
classe
C
1
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
Principal
de
2*"°
classe
de
1°"
classe
C
4
Adjoints
Techniques
Agents
de
Maïtrise
Principaux
de
1 #
classe
C
3
Agents
de
Maîtrise
Agents
de
Maîtrise
Principaux
C
15
Adjoints.
Techniques
de
Ts
Techniques
de
2%
classe
classe
C
20
Adjoints
Techniques
de
De
Techniques
1**
classe
Principaux
de
2°7°
classe
C
10
Adjoints
Techniques
Adjoints
Techniques
Principaux
de
2°"
classe
Principaux
de
1°
classe
C
5
Auxiliaires
de
Puériculture
Auxiliaires
de
Puériculture
de
1*°
classe
Principales
de
2°"°
classe
C
2
Auxiliaires
de
Puériculture
Auxiliaires
de
Puériculture
Principales
de
2°"
classe
Principales
de
1 ®
classe
C
8
fgents
Spécialisés
de
Agents
Spécialisés
classe
Principaux
de
2°"
classe
C
1
ce
Spécialisé
Principal
Agent
Spécialisé
Principal
de
2°"
classe
de
1*°
classe
C
1
Adjoint
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
classe
Principal
de
1 #®
classe
©)
1
Gardien
de
Police
Brigadier
Ces
propositions,
si
elles
sont
acceptées,
viendront
modifier
le
tableau
des
effectifs
qui
a été
adopté
comme
état
annexe
du
Budget
Primitif 2013.
Ces
promotions
de
grades
représentent
un
coût
de
121
455
€,
qui
a
été
prévu
au
Budget
Primitif
2013.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
30
voix
pour
et
10
abstentions
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
ces
transformations
de
postes.
Objet:
Transformations
de
postes
P276 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thiefry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
28
MAI
203
Objet:
Transformations
de
postes
P277 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-63
Versement
d’une
subvention
au
profit
de
l’opération
«Soutenons
nos
blessés»
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil treize,
le vingt-troisième
jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
el
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrapd-CHEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébasti TRA]
{application
de l'Article L 2121-20 du Cddt
N SUS
SUR
NKAC
TE
S
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel COURBEY
28
MAI
208
e———
M. Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen
dÿ
rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
ef
dofiné
po
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitie
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Laïifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-56
et donne
pouvoir à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P278 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/TC/FL
—
13-63
Dépenses 7.5 Versement
d'une
subvention
au
profit
de
l'opération
«Soutenons
nos
blessés»
Dernièrement,
le
Colonel
Jean-Michel
LEBRAUD,
Délégué
Militaire
Départemental
du
Territoire
de
Belfort,
Commandant
d'armes
de
la
place
d'Armes,
nous
a
informés
de
son
projet
de
lancer
une
action
de
solidarité
au
niveau
du
bassin
Belfort-Héricourt-Montbéliard,
dans
le
but
de
recueillir
des
fonds
pour
soutenir
les
blessés
de
l'Armée
de
Terre
dans
leur
appareillage
et
leurs
parcours
de
réinsertion
au
sein
de
la vie
active
et professionnelle,
ainsi
que
leur famille.
La
solidarité
de
la Ville
de
Belfort
a
été
sollicitée
pour
soutenir
cette
action.
Pour
information,
les
fonds
recueillis
par
différents
moyens
seront
intégralement
remis
à
fassociation
«Terre
Fraternité»,
qui
s’est
donnée
pour
mission
d'agir
en
complément
de
l'aide
apportée
par
l'Etat.
En
effet,
même
si
celle-ci
est
significative,
elle
ne
permet
malheureusement
que
de
répondre
partiellement
aux
besoins
fondamentaux
et
aux
actions
nécessaires
à
l'accompagnement
d'urgence
et
dans
la
durée
des
soldats
touchés
dans
leur
chair
et
dans
leur
esprit,
ainsi
qu'à
celui
de
leurs
proches.
Aujourd'hui,
la
Délégation
Militaire
Départementale
du
Territoire
de
Belfort
nous
informe
que
ce
soutien
peut
se
faire
sous
la forme
d'une
subvention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
32
voix
pour,
1
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN)
et
7
abstentions
(Mme
Samia
JABER,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Bertrand
CHEVALIER
—Mandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON.,
Mme
Marie-Claude
BEURET
—Mmandataire
de
M.
Jacques
MEISTER-,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT),
VALIDE
le versement
d’une
subvention
au
profit de
l'association
«Terre
Fraternité»
à
hauteur
de
1
000
euros,
par
prélèvement
sur
l'enveloppe
à
affecter
« Direction
Générale
»
prévue
au
compte
6574
du
Budget
Primitif 2013.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P279 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
28
MAI
2013
Objet
: Versement
d'une
subvention
au
profit
de
l'opération
«Soutenons
nos
blessés»
P280 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-64
Renouvellement
du
réseau
électrique
-
Conventions
avec
ERDF
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Anloinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal_BROGGI,
Mme
Anny MOREL- GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL:
gs
M
jam
.ROY,
M. “Azeddine
GOUTAS;
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mmé
SI
el
E2 We, Lecuen
Sent
DEMAZ!
il
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
OT
mé
}Mare:
TABILE,
|
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER, “Mme
Jüie- DE!
BREZA.
28
MAI
208
Absents
excusés
:
|
mm
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand.CHEVALIER
_
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
a
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel
COURBEY
Dati
M.
Bruno
KERN
enire
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de
l'examen
du rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
ei
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P281 Références Mots
clés
Code
matière
:
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/URBA/PDL
—
13-64
Urbanisme 2.2 Renouvellement
du
réseau
électrique
- Conventions
avec
ERDF
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
réseau
électrique,
ERDF
effectue
régulièrement
des
travaux
sur
les
canalisations
et
les
coffrets.
Dans
certains
cas,
le
réseau
et
ses
accessoires
se
situent
sur
le domaine
privé
communal.
|| convient
alors
de
passer
une
convention
entre
ERDF
et la commune
de
Belfort.
Après
étude
des
tracés
et
des
conventions
par
les
Services
Techniques,
je
vous
propose
de
régulariser
plusieurs
conventions
aux
conditions
suivantes
:
-
Supprimer
des
conventions
concernant
des
canalisations,
à
l'instar
d'autres
communes
telles
que
Montbéliard
et
Besançon
et
en
raison
de
son
caractère
exorbitant,
le
premier
paragraphe
de
farticle
2
-
Droits
et
obligations
du
propriétaire
qui
stipule
que
«/e
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles,
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1”
».
La
commune
s'engage
cependant
à
respecter
la
suite
de
l'article
concernant
la
construction
et
la
plantation
à
proximité
des
ouvrages.
Cependant,
dans
l'hypothèse
où
la
commune
de
Belfort
demanderait
le
déplacement
ou
la
modification
du
réseau
en
vue
d'aménagement
ou
de
construction,
les
frais
afférents
à
ces
travaux
seraient
à
sa
charge.
Cet
article
ne
concerne
pas
les
conventions
concernant
uniquement
des
coffrets
;
-
accepter
l'indemnité
à
l'euro
symbolique
pour
les
canalisations
et
la
gratuité
pour
les
coffrets
compte-tenu
que
les
travaux
concernés
ne
portent
préjudice
ni à
l'utilisation
des
biens,
ni à
leur valeur
vénale.
Les
travaux
actuellement
envisagés
et concernés
par
lès
conventions
à
régulariser
sont
les
suivants
:
-
faubourg
de
Montbéliard:
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BH,
numéro
381
(parking
de
la
MAT)
- pose
de
deux
coffrets
et
établissement
d'une
canalisation
souterraine
BT
sur
une
longueur
totale
d'environ
9
mètres
et
ses
accessoires
(cf.
annexe
1 - convention
et
plan),
-
rue
du
Rosemont:
sur
la
parcelle
cadastrées
section
BI,
numéros
49,
228,
229
et
230
et
section
BK,
numéro
94
-
établissement
d'une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
90
mètres
et
ses
accessoires
(cf.
annexe
2 - convention
et plan),
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
ta Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.vllle-belfort.fr
P282 -
rue
Voltaire:
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AH,
numéro
295
(crèche
Voltaire)
-
pose
d'un
coffret
sur
le
mur
de
la
crèche
(cf.
annexe
3
-
convention
et
plan),
-
Rue
de
Chäteaudun:
sur
la
parcelle
cadastrée
section
Al,
numéro
279
(Maison
de
quartier
Jean
Jaurès)
-
établissement
d’une
canalisation
souterraine
HTA
sur
une
longueur
totale
d'environ
10
mètres
et
ses
accessoires
(cf.
annexe
4 - convention
et plan),
-
pue
du
Château
d'Eau:
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BV,
numéro
8
{Centre
culturel
et
social
des
Barres
et
du
Mont)
-
établissement
d'une
canalisation
souterraine
BT
sur
une
longueur
totale
d'environ
13
mètres
et
ses
accessoires
(cf.
annexe
5 - convention
et plan).
De
manière
générale,
dans
le
but
de
gagner
du
temps
dans
le
traitement
de
ces
régularisations
et
afin
de
ne
pas
augmenter
le
nombre
de
délibérations
qui
vous
sont
soumises,
il
conviendrait
d'accorder
à
M.
le
Maire
la
possibilité
de
signer
les
conventions
établies
sur
le
même
type
que
celles
présentées
précédemment,
à
savoir :
-
liées
à des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
et ne
portant
préjudice,
ni
à
l'utilisation
des
biens,
ni
à
teur
valeur
vénale,
-
acceptant
l'indemnité
proposée
par
ERDF.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
{(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
:
-
à
signer
les
conventions
liées
aux
travaux
susmentionnés
et
tous
documents
y
afférents, - à
réitérer
par
acte
authentique
les
servitudes
afférentes
à
ces
conventions,
à
la
demande
d'ERDF,
sachant
que
les
frais
de
ces
actes
resteront
à
la
charge
d'ERDF, -
à
signer
toutes
conventions
de
même
type
et
aux
mêmes
conditions
qu'annoncées
précédemment,
ainsi
que
les
documents
y
afférents
et
leurs
réitérations
par
acte
authentique
au
frais
d'ERDF.
Objet
: Renouvellement
du
réseau
électrique
- Conventions
avec
ERDF
P283 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le 23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
nn
nee
ne
enr
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
28
MAI
208
Objet
: Renouvellement
du
réseau
électrique
- Conventions
avec
ERDF
P284 CONVENTION
CS
06-sout AL
€ & © ERDF
ÉLECTRIQTE
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCI
VILLE
de
BELFORT
Département
du
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Ligne
électrique
souterraine
:Renouvéllement
Basse
Tension
Faubourg
de
Montbéliard
aux
abords
du
Théâtre
Convention
de
servitude
PASSAGE
CANALISATION
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
Entre
les
soussignés
:
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDPF),
Société
Anonyme
à
directoire
et
à
consell
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
dont
le
siège
soclal
est
fixé
à Tour
Winterthur,
102
terrasse
Boieldieu,
92085
Paris
la
Défense
Cedex,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
Représenté
par
l'Unité
Réseau
Electricité
Alsace
Franche-Comté
exploitant
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
d'ERDF,
falsant
élection
de
domicile
57
rue
Bersot
-
BP
1209
(25004)
Besançon
cedex
,pris
en
la
personne
de
Monsieur
Bertrand
SUCHET
agissant
en
qualité
de
Directeur
et
par
délégation
Monsieur
Francis
CANTO,
Responsable
d'Equipes
au
sein
du
Pôle
Travaux,
désigné
ci-après
par
l'appellation
«
ERDF
»
d'une
part,
Et LA
VILLE
DE
BELFORT
représentée
par
le
Maire
dûment
habilité
à cet
effet
Ayant
son
siège
à Hôtel
de
Ville
- Place
d'Armes
90
000
BELFORT
Agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
sis
9001
Faubourg
de
Montbéliard
90
000
BELFORT
désigné
ci-après
par
l'appellation
"le
propriétaire"
;
d'autre
part,
W5
P285 Le
propriétaire
déclare
que
la
parcelle
ci-après
désignée
lui
appartient
:
té
osé
ce
qui suit
:
CONVENTION
CS
06-sout
AÏ
Nature
éventuelle
des
sols
Commune
Code
Section
Numéro
Ueux-dits
et
cultures
(Cultures
postal
légumières,
prairles,
pacage,
bois,
forêt
.)
BELFORT
90
000
BK
381
Parking,
herbe
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la parcelle
ci-dessus
désignée
est
actuellement
(*)
:
-
Exploitée
par
lui-même
-
Exploitée
par
M...
, habitant
à
déserrsreeneernnes , qui
sera
indemnisé
directement
par
ERDF
en
vertu
dudit
décret
s’il
l’exploite
lors
de
la
construction
des
ouvrages.
Si
à
cette
date
ce
dernier
a
abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à
son
successeur
-
Non
exploitée
(
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
: rayer
les
mentions
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
que
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF
et
à titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - Droits
de
servitude
consentis
au
distributeur
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
parcelle,
ci-dessus
désignée,
le
propriétaire
reconnaît
à
ERDF,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants
:
Pose
de
2
coffrets
avec
socle
double
type
S20
REMBT
équipé
d'un
jeu
de
barres
9
plages.
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation
souterraine
BT
sur
une
longueur
totale
d'environ
9
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
215
P286 CONYENTION
CS
0£-5out
AL
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
néant
mètres.
4}
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le
décret
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
de
distribution.
5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
ERDF
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
Interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
: Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
Installations
1!
pourra
toutefois
:
-
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
l(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1«,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
-
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3
- Indemnité
3.1/
A
titre
de
compensation
forfaltaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
14,
ERDF
s'engage
à
verser
3/5
P287 CONVENTION
CS
üé-roul
AL
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
7
ci-après,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaltaire
de
un
euro.
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
sulvant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l’exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à défaut
d'accord
par
le tribunal
compétent.
ARTICLE
4
-
Responsabilités
ERDF
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteralent
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations. Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s’entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
la
parcelle.
ARTICLE
6
-
Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
à
l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
ERDF
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire.
! Protocoles
« dommages
permanents
» et « dommages
instantanés
» relatifs
à l'implantation
et aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et souterraines
situées
en terrains
agricoles
4fs
P288 CONVENTION
CS
Dé-sout
AI
ARTICLE
7 -
Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ERDF
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
12
de
la
loi
du
15
juin
1906,
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
notalre,
les
frals
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ERDF.
Le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connalssance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il
s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1°",
les
termes
de
la
présente
convention.
Fait
(en
4 exemplaires)
à,
le
«1)
LE
PROPRIETAIRE
«3
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
(1)
Falre
précéder
la
signature
de
la mention
manuscrite
a £{/
et APPROUVE
»
515
P289 11 0m - OT 518
4
136
7 LC:Ok ELOZ/ZO/8S LSt'6iE8-0L0-08\6:€8-0 10" de
P290 CONVENTION
CS
G6-sout
AT
<= RDF ÉLECTRICITÉ RÉSE ALI
DISTRIDUTION
FRANCE
Commune
de
BELFORT
Département
du
Territoire
de
Belfort
Ligne
électrique
souterraine
Convention
de
servitude
PASSAGE
CANALISATION
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
Entre
les
soussignés
:
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF),
Société
Anonyme
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
dont
le
siège
social
est
fixé
à Tour
Winterthur,
102
terrasse
Boieldieu,
92085
Paris
la
Défense
Cedex,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
Représenté
par
l'Unité
Réseau
Electricité
Alsace
Franche-Comté
exploitant
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
d'ERDF,
faisant
élection
de
domicile
57
rue
Bersot
-
BP
1209
(25004)
Besançon
cedex
,pris
en
la
personne
de
Monsieur
Bertrand
SUCHET
agissant
en
qualité
de
Directeur
et
par
délégation
Madame
Delphine
GARNAVAULT,
Assistant
à
l'Agence
Ingénierie
Travaux,
désigné
ci-après
par
l'appellation
«
ERDF
»
d'une
part,
Et COMMUNE
DE
BELFORT
Demeurant
à
Hôtel
de
Ville
-
Place
d'Armes
-
90000
BELFORT
Agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
sis
désigné
ci-après
par
l'appellation
“le
propriétaire" ;
d'autre
part,
U5
p291 CONVENTION
CS
06-sout
A
Il a
été
exposé
ce
qui
suit :
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-après
désignée(s)
lui
appartient/
appartiennent
:
|
Nature
éventuelle
des
Commune
Code
Sectlon(s)
|Numéro(s)
Lieux-dits
sols
et
cultures
(Cultures
postal
|
tégumières,
prairles,
i
pacage,
bois,
forêt
..)
BELFORT
90000
BI
|
49
-
228
-
ENROBES
-
PAVES
229
-
230.
BK
94
PAVES
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la/les
parcelle(s)
ci-dessus
désignée(s)
est/sont
actuellement
(*)
:
-
Exploitée(s)
par
lui-même
@
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
:rayer
les
mentions
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
d'stribution
d'électricité
tant
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
que
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
Droits
de
servitude
consentis
au
distributeur
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
parcelle,
ci-dessus
désignées,
le
propriétaire
reconnaît
à
ERDF,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants
:
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
90
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage.
2/5
p292 CONVENTION
CS
06-sout
AT
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
néant
mètres. 4/
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le
décret
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
de
distribution.
5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
ERDF
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
: Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1e,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d’arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l’entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
installations.
Il pourra
toutefois
:
-
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
l(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1er,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur.
-__
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à deux
mètres
des
ouvrages.
3/5
P293 CONVENTION
CS
Oé-sout
Al
ARTICLE
3
-
Indemnité
3.1/
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1er,
ERDF
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
7
ci-après,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
1 euro
(un
euro).
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
ARTICLE
4
-
Responsabilités
+
ERDF
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
seë
installations. Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s’entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5- Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
6 - Entrée
en
application
‘Protocoles
« dommages
permanents
» et « dommages
instantanés
» relatifs
à l'implantation
et aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
el souterraines
situées
en
terrains
agricoles
4/5
P294 CONVENTION
CS
Dé-saut
Al
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
à
l'article
1+°
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
ERDF
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire.
ARTICLE
7
-
Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ERDF
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
12
de
la
loi
du
15
juin
1906,
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
notaire,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la charge
d'ERDF.
Le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il
s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1er,
les
termes
de
la
présente
convention.
Fait
(en
4 exemplaires)
à,
le
a)
LE
PROPRIETAIRE
«>
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
ü)
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
« L{/
et
APPRQUVE
»
515
P295 CONVENTION
DE
SERVITUDE
SOUTERRAINE
COMMUNE
DE
BELFORT
à f—
Date
26 juil
2012
SERDE
Rue
du
Rosemont
ÉLECTRICITÉ
RÉSEAU
DISTRIRUTION
FRANCE
Echelle:
1/5008
mm
Réseau
souterrain
projeté
————
Branchement
souterrain
projeté
———
Réseau
souterrain
existent
ms
Byanchement
souterrain
existant
mp
Réseau
aérien
déposé
— jf
Branchement
aérien
déposé
P296 ÉLÉCTMOTE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
Département
:TERRITOIRE
DE
BELFORT
Commune
: BELFORT
CONVENTION
POUR
L'ETABLISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
ET
ACCESSOIRES
RESEAUXSUR
MURS
OU
FACADES
DES
IMMEUBLES
DONNANT
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
OÙ
SURPLOMBANT
DES
IMMEUBLES
Entre
les
soussignés
:
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF),
Société
Anonyme
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
dont
le
siège
social
est
fixé
à
Tour
Winterthur,
102
terrasse
Boieldieu,
92085
Paris
la
Défense
Cedex,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442, Représenté
par
l'Unité
Réseau
Electricité
Alsace
Franche-Comté
exploitant
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
d'ERDF,
faisant
élection
de
domicile
57
rue
Bersot
—
BP
1209
(25004)
Besançon
cedex
,pris
en
la
personne
de
Monsieur
Bertrand
SUCHET
agissant
en
qualité
de
Directeur
et
par
délégation
M.
Jean-Frédéric
GUILLOUF
chef
de
l'Agence
Ingénierie
Travaux,
désigné
ci-après
par
l'appellation
«
ERDF
»
d'une
par,
et, La
soussignée
Commune
de
BELFORT
représentée
par
le
Maire
dûment
habilité
à
cet
effet
Ayant
son
siège
à
la
Mairie
-
Hôtel
de
Ville
—
Place
d'Armes
90
000
BELFORT
agissant
en
qualité
de
:
-
pr
d'un
mmeuble
situé
: 38,
Rue
Voltaire
(Crèche)
90
000
BELFORT
d'autre
part,
Autorise
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE:
à
établir
à
derneure
les
supports
et
ancrages
pour
conducteurs
aériens,
isolés
ou
non,
et
leurs
accessoires
à
l'extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la
voie
publique.
-_
à
établir
à
demeure
un
accessoire
de
réseau
électrique
à
l’extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la
voie
publique
:encastré
un
coffret
avec
son
socle
de
type
S20
REMBT
équipé
d'un
jeu
de
barres
6
plages.
-
à
faire
passer
lesdits
conducteurs
aériens,
et
éventuellement
leurs
câbles
porteurs,
au-dessus
de
sa
propriété.
-
à
élaguer
s'il
y
a
lieu
les
plantes
grimpantes
et
les
branches
d'arbres
ou
d'arbustes
qui
pourraient
gêner
la
pose
des
câbles
et
accessoires
ou
occasionner
des
avaries
aux
ouvrages.
et
par
voie
de
conséquence,
à
faire
exécuter
par
les
agents
d'ERDF
ou
par
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
elle,
tous
travaux
d'exécution,
de
surveillance,
d'entretien
et
de
réparation
des
ouvrages
ainsi
établis.
convention
réseau
façade
et
coffret
réseau
2011.doc
w2
P297 Article
1
La
présente
autorisation
est
accordée
gratuitement
compte
tenu
de
la
nature
des
travaux
et
de
l'intérêt
qu'ils
présentent
pour
la
distribution
de
l'électricité.
Toutefois,
les
dommages
instantanés
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
de
la
surveillance,
de
l'entretien
et
de
la
réparation
des
ouvrages
feront
l'objet
d'une
indemnité
fixée
à
l'amiable
ou,
à
défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent.
Article
2
Le
propriétaire
conserve
le
droit
de
demander
à
ERDF
le
déplacement
ou
la
modification
des
ouvrages
s'il
doit
entreprendre
des
travaux
de
démolition,
réparation
ou
construction
incompatibles
avec
le
maintien
desdits
ouvrages
sur
son
immeuble.
En
vertu
du
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
la
présente
autorisation
produit
tant
à
l'égard
du
propriétaire
et
de
ses
ayants
droit
que
des
tiers
les
effets
de
l'arrêté
préfectoral
prévu
à
l'article
12
de
la
loi
du
15
juin
1906.
Par
voie
de
conséquence,
la
propriétaire
s'engage
dès
maintenant
à
porter
la
présente
autorisation
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
l'immeuble,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété.
I s'engage
en
outre
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
à
cet
immeuble
la
présente
autorisation.
Le
Tribunal
compétent
pour
statuer
sur
les
contestations
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'application
de
Ja
présente
autorisation
est
celui
de
la
situation
de
l'immeuble.
Article
5
La
présente
autorisation
prend
effet
à
dater
de
ce
jour
et
est
donnée
pour
la
durée
de
la
ligne
dont
il est
question
à
l’article
1
ou
de
toute
autre
ligne
qui
pourrait
lui
être
substituée,
sur
l'emprise
de
la
ligne
existante
ou,
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Elle
sera
visée
pour
timbre
et
enregistrée
gratis
en
application
des
dispositions
de
l’article
1045
du
Code
Général
des
Impôts.
Un
exemplaire
de
l'autorisation
sera
remis
au
propriétaire
après
accomplissement
de
la
formalité
d'enregistrement. En
4
exemplaires
Fait
à
le,
Le
Propriétaire,
*
ERDF
* signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
“lu
et
approuvé
”
convention
réseau
façade
et
coffret
réseau
2011
doc
22
P298 VILLE
DE
BELFORT
Reprise
de
Branchement
F2
ç &, = ERDF
ÉLECTRICITÉ
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
Adresse
:Hotel
de
Ville
- Place
d'Armes
- 90
000
BELFORT
Commune
de
BELFORT
Section
AH Parcelle
295
Adresse
Travaux
: Crèche
- 38,
Rue
Voltaire
&ffaire
ErDF
n°
D323/076539
Affaire
JDBE
n°
90-010-8326
- Flan
de
détails
R OÙ TRayya
Travaux
à
réaliser
sur
domaine
privé
:
Travaux
Électriques
Pose
d'un
coffret
REMBT
(,
‘f2)
encastré
en
lieu
et
place
de
la
plaque
métallique
existante
dans
le
mur
pour
reprise
du
branchement
existant
Arnivée
de
deux
câbles
réseaux
en
tranchée
depuis
le
tratton
jusqu'au
nouveau
coffret
QT
TEST
OL Te
Te
OC ue) urbains
et
paysagers
[ingénierie
JE - cortogrophie
To
A
CENT
nt
Tu
ECS
6
1]
tél
:03
m1
52
06
88
|
fax:
03
91
5129
23
//'
e-moil
:imoëjdbetr
Signature
précédée
de
la
mention
"Lu
&
Approuvé":
P299 FICHE
PROPRIETAIRE
CONVENTIONS
291
L.doc
€
Mise
à jour
du
2210/2010:
de
Cu ÉLECTRICITÉ
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
FICHE
D'IDENTITE
PROPRIETAIRE
dans
le cadre
de
signatures
de
conventions
de
servitude
si le signataire
est
une
personne
morale
IDENTITE
DU
FROPRIETAIRE
Q
Personne
morale
Nom
ou
Dénomination
sociale
:
Prénom
et/ou
Forme
juridique
(SA.
SARL.
SCI.,
EURL.,
SNC
):
Nationalité : . ou
Capital
social
de
:
€
Date
de
naissance
ou
de
constitution
: Lieu
:
Numéro
du
Registre
du
Commerce
et des
Sociètés
Adresse
du
siège
social
:
Personne
habilitée
à représenter
la société
ou
l'association
Merci
de
transmettre
la
délégation
associée
Qualité
(PDG,
Directeur,
Gérant) :
Adresse
où
dait être
transmise
la correspondance
(si différente
de
l'adresse
précitée):
Téléphone
domicile
Téléphone
travail
Copie
du
titre de
propriété
au
coordonnées
du
notaire
détenant
le titre :
Si
collectivité
locale
Département
eu
Mairie
de :
Nom
et prénom
de
la personne
habilitée
à
signer
:
Adresse
:
Tel. Merci
de
transmettre
la
délibération
associée
Pour
les
copropriétés
/Indivisions
Nom
du
promoteur
(pour
les
nouvelles
constructions)
:
Nom
du
syndicat :
Adresse
: .
Tel. Merci
de
faire
signer
une
seule
convention
à
l'ensemble
des
membres
de
l'indivision
Nom
et adresse
du
notaire
chargé
de
rédiger
le Cahier
des
Charges
de
la
Société
ou
le règlement
de
copropriété
:
P300 CONVENTION
CS
G6-sout
AT
ç & 2 ERDF
ELECTRIQTE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRAHCT
Commune
de
BELFORT
Département
du
Territoire
de
Belfort
Ligne
électrique
souterraine
:Renouvellement
HTA/BT
Rue
Voltaire
Convention
de
servitude
PASSAGE
CANALISATION
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
Entre
les
soussignés
:
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF),
Société
Anonyme
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
dont
le
siège
social
est
fixé
à
Tour
Winterthur,
102
terrasse
Boieldieu,
92085
Paris
la
Défense
Cedex,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
Représenté
par
l'Unité
Réseau
Electricité
Alsace
Franche-Comté
exploitant
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
d'ERDF,
faisant
élection
de
domicile
57
rue
Bersot
-
BP
1209
(25004)
Besançon
cedex
,pris
en
la
personne
de
Monsieur
Bertrand
SUCHET
agissant
en
qualité
de
Directeur
et
par
délégation
Monsieur
Francis
CANTO,
Responsable
d'Equipes
au
sein
du
Pôle
Travaux,
désigné
ci-après
par
l'appellation
«
ERDF
»
d'une
part,
Et LA
COMMUNE
DE
BELFORT
représentée
par
le
Maire
dûment
habilité
à
cet
effet
Ayant
son
siège
à
la
Mairie
- Hôtel
de
ville
- Place
d'Armes
90
000
BELFORT
Agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
sis
90
000
BELFORT
désigné
ci-après
par
l'appellation
"le
propriétaire"
;
d'autre
part,
VS
P301 CONVENTION
CS
D6-sout
AL
Il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
Le
propriétaire
déclare
que
la
parcelle
ci-après
désignée
lui
appartient
:
Nature
éventuelle
des
sols
Commune
Code
Section
Numéro
Lieux-dits
et
cultures
(Cultures
postal
légumières,
prairies,
pacage,
bois,
forêt
..)
BELFORT
90
000
AI
279
Bitume
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la
parcelle
ci-dessus
désignée
est
actuellement
(*)
:
-
Exploitée
par
lui-même
Ewnloitée
nar
M
Expr
2e
(*
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
:
rayer
les
mentions
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
que
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
Droits
de
servitude
consentis
au
distributeur
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
parcelle,
ci-dessus
désignée,
le
propriétaire
reconnaît
à
ERDF,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants
:
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation
souterraine
HTA
sur
une
longueur
totale
d'environ
10
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
néant
mètres
2/5
P302 CONVENTION
CS
0é-sout
AL
4j
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le
décret
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
de
distribution.
5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
ERDF
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
:Droits
et
obligations
du
propriétaire
J
Létai
syve—ls
nr
été
nt
la
jossicsanca
d
ais
A.
à
—+e-propriétaire-censerve-t-pProprite
Et
JOHss
Reese
me
pren
ET
FeROREE—
A
|
4
o
tif
is
à
+
J
dif
&i
m1
cermanter-potf-tietqtieé-AMrOCr
Eté
EE
SONT
EME
PETTECTTE
VUE
MORMTICATON
GES
OUVTAUES
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1er,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
installations
Il
pourra
toutefois
:
=
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
I(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1e,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
-
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à condition
que
la
base
du
füt
soit
à
une
distance
supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3
-
Indemnité
3.1/
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1e,
ERDF
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
7
ci-après,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
1
euro.
3/5
P303 CONVENTION
CS
06-sout
41
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
ARTICLE
4
- Responsabilités
ERDF
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations. Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s’entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
£
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
la
parcelle.
ARTICLE
6
-
Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
à
l'article
1er
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
ERDF
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire.
!Protocoles
« dommages
permanents
» et
« dommages
instantanés
» relatifs
à l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
15
P304 CONVENTION
CS
Ué6-sout
AI
ARTICLE
7
-
Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ERDF
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
12
de
la
loi
du
15
juin
1906,
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
notaire,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la charge
d'ERDF.
Le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il
s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1er,
les
termes
de
la
présente
convention.
Fait
(en
4 exemplaires)
à,
le
(1)
LE
PROPRIETAIRE
«3
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
{1)
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
«
LU
et
APPROUVE
»
5/5
P305 P306 FICHE
PROPRIETAIRE
CONVENTIONS
201
L doc
€
Mise
à jour
du
22/10/2010/
dg
à
”
ÉLECTRICITÉ
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
FICHE
D'IDENTITE
PROPRIETAIRE
dans
le cadre
de
signatures
de
conventions
de
servitude
si
l6
signataire
est
une
personne
morale
IDENTITE
DU
PROPRIETAIRE
[I
Personne
morale
Nom
ou
Dénomination
sociale
:
Prénom
et/ou
Forme
juridique
(SA.
SARL.,
SCI.,
EURL.,
SNC.)
:
Nationalité
: . ou
Capital
social
de
:
€
Date
de
naissance
ou
de
consiitution
: .Lieu
:
Numéro
du
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
:
Adresse
du
siège
social :
Personne
habilitée
à représenter
la société
ou
l'association
Merci
de
transmettre
la délégation
associée
Qualité
(PDG,
Directeur,
Gérant):
Adresse
où
doit
&tre
transmise
la correspondance
(si différente
de
l'adresse
précitée):
Téléphone
domicile
:
Téléphone
travail
:
Copie
du
titre de
propriété
ou
coordonnées
du
notaire
détenant
le titre
:
Si
collectivité
locale
Département
ou
Mairie
de
:
Nom
et prénom
de
la personne
habilitée
à signer:
Adresse: Tel. Merci
de
transmettre
la délibération
associée
Pour
les
copropriétés
/indivisions
Nom
du
promoteur
(pour
les
nouvelles
constructions) :
Nom
du
syndicat :
Adresse
:.
Tel. Merci
de
faire
signer
une
seule
convention
à
l'ensemble
des
membres
de
l'indivision
Nom
et
adresse
du
notaire
chargé
de
rédiger
le
Cahier
des
Charges
de
la Société
ou
le règlement
de
copropriété
:
P307 CONVENTION
CS
Dé-sout
AI
ç & © ERDF
ELECTRICTE
RÈSE
AL
DISTRIBL TION
FRANCE
Ville
de
BELFORT
Département
du
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Ligne
électrique
souterraine
:Renouvellement
Basse
Tension
Avenue
du
Château
d'Eau
Convention
de
servitude
PASSAGE
CANALISATION
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
Entre
les
soussignés
:
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF),
Société
Anonyme
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
dont
le
siège
social
est
fixé
à Tour
Winterthur,
102
terrasse
Boieldieu,
92085
Paris
la
Défense
Cedex,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
608
442,
Représenté
par
l'Unité
Réseau
Electricité
Alsace
Franche-Comté
exploitant
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
d'ERDF,
faisant
élection
de
domicile
57
rue
Bersot
-
BP
1209
(25004)
Besançon
cedex
,pris
en
la
personne
de
Monsieur
Bertrand
SUCHET
agissant
en
qualité
de
Directeur
et
par
délégation
Monsieur
Francis
CANTO,
Responsab!:
d'Equipes
au
sein
du
Pôle
Travaux,
désigné
ci-après
par
l'appellation
«
ERDF
»
d'une
part,
Et LA
VILLE
DE
8ELFORT
représentée
par
le
Maire
dûment
habilité
à
cet
effet
Ayant
son
siège
à
l'Hôtel
de
ville
- Place
d'armes
90
000
BELFORT
Agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
sis
26,
Avenue
du
Château
d'Eau
90
000
BELFORT
désigné
ci-après
par
l'appellation
"le
propriétaire"
;
d'autre
part,
P308 CONVENTION
CS
06-sour
Al
Il a
été
exposé
ce
qui
suit :
Le
propriétaire
déclare
que
la
parcelle
ci-après
désignée
lui
appartient
:
Nature
éventuelle
des
sols
Commune
Code
Section
Numéro
Lieux-dits
et
cultures
(Cultures
postal
légumières,
prairies,
pacage,
bois,
forêt
..)
BELFORT
90
000
BV
8
Gazon
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la
parcelle
ci-dessus
désignée
est
actuellement
(*)
:
-
Exploitée
par
lui-même
{*
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
:rayer
les
mentlons
inutiles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
que
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF
et
à titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 -
Droits
de
servitude
consentis
au
distributeur
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la
parcelle,
ci-dessus
désignée,
le
propriétaire
reconnaît
à
ERDF,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants
:
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation
souterraine
BT
sur
une
longueur
totale
d'environ
13
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
néant
mètres.
2/5
P309 CONVENTION
CS
0é6-sout
AI
4/
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
le
décret
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
de
distribution.
5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
ERDF
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2 :
Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
parcelle
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1er,
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1er,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
installations
Il
pourra
toutefois
:
-
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
I(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1er,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
-
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fût
soit
à
une
distance
supérieure
à deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3
-
Indemnité
3.1/
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1er,
ERDF
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
7
ci-après,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
un
euro.
P310 CONVENTION
CS
Dé-sout
AI
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bols,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l’amiable,
ou
à défaut
d'accord
par
le
tribunal
compétent.
ARTICLE
4
- Responsabilités
ERDF
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations. Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l1
parcelle.
ARTICLE
6
-
Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
à
l'article
1e
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
ERDF
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire.
! Protocoles
« dommages
permanents
» et « dommages
instantanés
» relatifs
à l’implantation
et aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et souterraines
situées
en
terrains
agricoles
#5
P311 CONVENTION
CS
ÿ6-sout
Al
ARTICLE
7
-
Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ERDF
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'articie
12
de
la
loi
du
15
juin
1906,
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authentique
devant
notaire,
les
frais
dudit
acte
restant
à
la charge
d'ERDF.
Le
propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à
porter
la
présente
convention
à
la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
Il
s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
1e,
les
termes
de
la
présente
convention.
Fait
(en
4 exemplaires)
à,
le
(1)
LE
PROPRIETAIRE
(1)
ELECTRICITE
RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
(1) Faire
précéder
la
signature
de
la
mentign
manuscrite«
LU
et APPROUVE
»
5/5
P312 VILLE
DE
BELFORT
F
4
Reprise
de
Branchement
€ +
CRDF
Adresse
: Hôtel
de
Ville
- Place
d'armes
- 90
000
BELFORT
ÉLECTRIGITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE | Adresse Travaux : 26, Avenue
du Château
d'Eau - 90 000 BELFORT
Ville
de
BELFORT
Section
BV
Parcelle
8
- Plan
de
détails
Affaire
ErDF
n°
D323/076541
Affaire
JDBE
n°
90-010-8299
91 moaganesai2007|
S
7
\t
N
TK
NR
Travaux
à réaliser
sur
domaine
privé :
Travaux
Électriques
Arrivée
d'un
câble
réseau
électrique
@&,
tranchée
le
long
de
la clôture jusqu'à
l'aplomb
du
bâtiment
(A).
Cheminement
identique
au
câble
souterrain
en
defaut
à
abandonner
En
À'
Percement
du
mur
puis
cheminement
intérieur
du
câble
dans
le
vide
sanitaire
jusqu'é
l'aplomb
du
coffret
existant
(B)
En
B.
Remiontée
du
câble
sous
protection
mécanique
Jusqu'au
coffret
existant
(Exi2)
pour
reprise
du
branchement
"réseaux
secs
QT
TUE
OC Lure
ut
urbains
el
paysagers
-SIG
ingénierie
EC
lets 2er el
DETENTE
NE
DC
Tu
nee
ile:
ue ul
ACT
ETAT
MR
ERA
ECRE
NAT
cs
"4,
Signature
précédée
de
la mention
"Lu
& Approuvé":
P313 DFAUUR DEUUILUITL FH VUULO VEU VUIUURU VFU VV un ee ———
ii î. ! non
24 ! Lo ; sn ot D
eue 18 À
LEZ
/ be in vu
É 7 1uoa auA
P314 FICHE
PROPRIETAIRE
CONVENTIONS
201
L.doc
€
Mise
à jour
du 22/10
2010:
de
à
»
> © ERDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
FICHE
D'IDENTITÉ
PROPRIETAIRE
dans
le cadre
de
signatures
de
conventions
de
servitude
si
le
signataire
est
une
personne
morale
IDENTITE
DU
PROPRIETAIRE
2
Personne
morale
Nom
ou
Dénomination
sociale
:
Prénom
et/ou
Forme
juridique
(SA.
SARL.,
SCI.
EURL.,
SNC.)
:
Nationalité
: . ou
Capital
social
de
:
€
Date
de
naissance
ou
de
constitution
: .Lieu
:
Numéro
du
Regislre
du
Commerce
et des
Sociétés
:
Adresse
du
siège
social
:
Personne
habilitée
à
représenter
la société
ou
l'association
Merci
de
transmettre
la
délégation
associée
Qualité
(PDG,
Directeur,
Gérant)
.
Adresse
où
doit
être
transmise
la
correspondance
(si différente
de
l'adresse
précitée):
Téléphone
domicile
:
Téléphone
travail
:
Copie
du
titre
de
propriété
ou
coordonnées
du
notaire
détenant
le titre
:
Si
collectivité
locale
Département
ou
Mairie
de
:
Nom
et prénom
de
la personne
habilitée
à
signer .
Adresse
:
Tel. Merci
de
transmettre
la
délibération
associée
Pour
les
copropriétés
/indivisions
Nom
du
promoteur
{pour
les
nouvelles
constructions) :
Nom
du
syndicat
:
Adresse
: .
Tel. Merci
de
faire
signer
une
seule
convention
à
l'ensemble
des
membres
de
l'indivision
Nom
et adresse
du
notaire
chargé
de
rédiger
le Cahier
des
Charges
de
la
Société
ou
le règlement
de
copropriété
:
P315 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 13-66
Convention
coupon
Avantage
Bibliothèque
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dant
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAÎVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertr
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébasti
{application de l'Article L 2121-20
du Cd
M.
Christian
PROUST
)
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
8
M. Lionel COURBEY
MAI
208
Prière
M. Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen
du-rap
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P316 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
RB/DAC/FD/CF
—
13-66
Bibliothèques
- Juridique
- Recettes
8.9 Convention
coupon
Avantage
Bibliothèque
Depuis
septembre
1999,
la
Bibliothèque
municipale
participe
au
dispositif
du
Chéquier
Avantage
Culturel,
initié
par
le Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Dans
ce
cadre,
les
détenteurs
du
chéquier,
qui
sont
âgés
de
moins
de
26
ans
ou
étudiants
de
moins
de
30
ans,
bénéficient
d'une
inscription
gratuite
à
la
Bibliothèque
municipale
(étant
rappelé
que
notre
dispositif
habituel
de
tarification
prévoit
la
gratuité
de
l'inscription,
pour
les
usagers
de
moins
de
18
ans
résidant
à
Belfort). Ce
dispositif
joue,
depuis
sa
mise
en
place,
un
rôle
indéniable
dans
le
renouvellement
des
usagers,
mais
aussi
dans
la
fidélisation
des
publics
étudiants
et jeunes
de
moins
de
26
ans.
Dans
ce
contexte,
je
vous
propose
de
reconduire
notre
participation
au
dispositif,
du
1" septembre
2013
au
31
août
2014.
Le
mode
de
financement
du
coupon
Avantage
Bibliothèque
consiste
en
une
compensation
financière
de
5 €
par
abonnement
consenti
aux
titulaires
de
la
carte
Avantages
Jeunes.
Cette
aide
de
la
Région
sera
versée
en
trois
fois,
aux
mois
de
décembre,
mai
et
septembre,
sur
présentation
des
talons
justificatifs
des
abonnements
par
la
Bibliothèque.
400
personnes
en
moyenne
profitent
de
ce
dispositif,
Les
engagements
respectifs
de
la
Ville
de
Belfort
et
du
Conseil
Régional
sont
repris
dans
la convention
ci-jointe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P317 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Aggiomération,
le 23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Diresteur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT TRANSHIS
SUR
OK.ACTES
28
MAI
203
a
D | i
Objet
: Convention
coupon
Avantage
Bibliothèque
P318 “auapissud ‘ABC ENS SHEN ELA
“alo9-eipuels LOIBSU Ej INOd IUSPISSUd "HEZBUS)
IPAY WN
‘au09-aoues4 8p [u9 81 In04
gAnoidde je n7 ‘UNWO:) E7
al 'S91eIdUI8XS SION US NE 4
"UOSUESSY 8P JEUNQUI A[ JUEASP
euod e1ss Jequoo juosgid np Uogeraudielui jueLUeou0o agi 1noL
enuco
ep sue} np soUEU99] Juepeosid sou € ep SiAegid un,p j98dse!
a jueuualouu 29 ‘uondesg: ap 95n90E 994 S9PUELIUIOI! me] 1ed
uoneJoqe|09 ina e uy eye juounod serued sa] enb nueAuoo 158 |]
(ue 1) +L0Z
00e LE NE ELOZ 8IQUEIdSS 2} NP 2JQEIEA 159 JEAUO juesgid 97
quowoBnBue,] op opanq : G [2RJY
“LNLUIXBUL SJOUL 7 8P {e[9p Un
suep 4)L09-8Uoue14 LOIB9Y e] 19 91LWOD-SUOUEJ 8P [LA 8j 1eULOJUI
e ebefue,s enbeujolqiq ej uewueled 9 NS UONEWEHEI 2p $E9 UT
“UOIBSH EI E SANBOSSE SIA
‘Lods ‘esseuner ‘ann €] ap uon2a1q ef ed a1e6 159 JmISOdsIp 87
quawered a] inod 9ju101)-aUoU814 UOIB9Y E] E 1809849 EP SIUALIOSISA
sep 1819/ Sio emelusuen (19 27 ‘uoèuessg 00062 - enbigndeu
E] op an! 2 - AIWOD-EUoUEI4 8p [US ne ‘N0E 12 |UAE ‘eIqLUEAOU 3p
slotu sep GJ 8] Inod juoWeAqeedu} S9LUNOjS1 29 JUOJAGP SUOJE} 589
Je neaepioq 29 ‘sygeoyqsnf suoje] sep gufedwose Je anbeurelpouu
; enbeyjonqq e| sed dues esiuer ep neaieplog np med
e ldejs etes snbeujonqig eBejueAy uodnoo np jJuauuesinoques #7
AuowIoSJInOQUOY : p [9 RAIY
“misodsip np seseuayied sanbaulepauu
J senbéujolqiq sel sSuep Jjuewenbiun Je ‘gjl1o9-Suouel4
uanb ou, as ined au enbgujonqig eBejueay uodnoo np uonesqnn,1
uodno» np uonpsIINN : € PRAY
‘eiquaides je IEW ‘aiquie0gp) ue Jed sjo} Sj0N 81PUSIAISJUI
juauarmd e7 ‘uodnos 1ed 3 ç ep UOsII E 'ellBouEQ Jepueui jed
senbauolqiq xne enbaujolqig #BEJUBAY suOdNO9 Sa] 125110 -
:Q a60Bues ALUOD-SUOUDI OPA D7 <
“S8UNLULUOO XNE 18S/N0QLUS1 E SJUEJUOUU Sa] ‘(90/LE 19 p/0E
"LL/O€ ne) ue Jed so} sion ‘g]109-aoue14 uoiBsy e| e ameusues -
91L09-SUOUE14 ep
fo np eau as el ins LOZ/ELOZ snbeuionqia aBejueny uodnco
ne seaie sanbaujelpotu 19 senbeljolqiq sep 8)S1] e] 121NÔL SJ) -
:Q 260BUSS [UO 97 <
“puuosied ne 1944 ep seJuaweedeQ
enbauoigig e] Ed 2nuuo98) UONELUIO] SUN SJANS je] JIOAE -
81nj9e e] 8 j9 SIA NE SIPEP SI] UN JOAE -
eidoid us uoñisinboe,p 386pnq un,p 1810ÿo9u2q -
“senbauelpauu / snbeujolgiq
Sal SUEP SUE DE 8p Sulou ap seunef sep suogduosu sap
uonnjoAe, Sup Jmisodsip np joeduu] ep Suonenjeng Xne Jodioqed -
‘aisodsip 89 enIeUU0) a1le) sp uye (LU 2j ed sIuIno]
quoues Inb uogeoiunuuos ap suoddns sa] a]gISIA UOE, op JaUOIE -
‘uodno9 np snjd ue 218IoU8UL UOgNqLAUON
eun Jepueuiep ses unone ua jned eu enbeuieipeuu } anbauonqiq
e7 "ejep € 9jep 8p SgUUE aUn JN0d 8[QEJEA JUSLLSUUCGE, 8P JUE]S8NE
(ae ‘assidgsgi ‘eueo) sauuoqe xne sua: jUeWe}}enIqEU jUELINIOP
no} JU9SUI] e jee: enbeyeipau ; enbeujoldiq e71 ‘eyes es
ep uonejuesgid Jns je anbaujolqia sBejueAY Uodno9 np asie 1ns
saunef sae]UPAY 8}129 e| p JN8US9P NO} IUSUEIINEÉ SIUOSUL -
:Q s6oBues enbeuinipeuu / enbeuollaiq DT <
senbo4id|554 s\Lo1106pBUD 5971 : Z [RAY
"eL09-ayoue14 uolBsy e| ed
940 JS8 |} ‘eSseunef LOREUHO]U| NE9S9) 9| 1e AIOQ-AUOUEL4 8P [LA
a Jed e]109-8UOUPJ4 E[ 9P 8jQLSS UE) NS gNqUISIP 1S8 Inb « seunar
saBejueny Hd » 8] SUP 919SU) 158 ‘enbaujoiiqiq US UE Un,p reË
jueweuuoge un esodoid inb ‘enboujoiqig e6ejueay uodnoo 97
onbouio]|qia oÉDiupAY uodnos 91: | 2 R1Y
‘ins Inb 99 gsodxe 919 e ||
‘saunaf sefejueAy 89
E| 8P SalBIOaUsQ sep saJdne 21N)98| E] JESUOAE) 2P 159 ]NQ I JUOP
alWo9-eoue14 UOIBYY E] 2p fn SANENIUL] 9P S1PEO 8] SUEQ
“eIUSPISE IC
‘leno au led ogjuesgidas gjo9-ayouei4 UolB9yu €] &
uspis3id ‘eZ ‘Wed Auosa1dal GO TD-SYAULI.
ep (fu9) esseuner uoyjeuuoju|p [euoIf9u 29u29 8j &
LOIS 8p SUOS8UL
dt LÜCOSONOO00 .
68100 LO00€ -
LI
4110y8q-8ueuDanbeuorgiq
EYSSVN 2PIUIEN SLBPEW
L'ATATAL'E A PS LC PG 8 €0
1404138 G000€
Sy + SeP WNiO.
Lojeg ap ajediatunu snbetolqit
enbeujelpoujenbeu}oliqiq ef In0c
SUN / HITIZLNE SUUSNA MEISUOP 0, HS un,
6L 00 C€ O1 O0 O6 1 st ‘
PATATA AU LAAÉELEURS
1H04738 00 seuut,p sf
UOII8g 3P SE
aunuLLo] €] À
: S(e)quBissnos se anu:
UIO9'9J-SSUNS MMM
Ui09'9,-saunafgseunafsaGDIUDADSUDO
L1£8 z818 €O xXD3 - O| 9IIC 18 EO PL uoSuosse
00062 44. (à enbijgndSy D] 8p ani 12 ' S
aSsaunaf UOTHIULIOQUI P ar ot jpuolfpu aus 355200"
ÿIOZ 100) I£ ND £IOZ 241quaid9s ,,J np
anbèu30l[qig 26DJUDAY
uodno3 uoUSAUOIY
jeuoiB3i asuo)!
a1103-su2ue14i à ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-67
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
- Activité
Danse
- Tarifs
applicables
pour
l’année
2013-2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette-VAGELEF
Me
Frédérique
RIETSOH
mandaare
:M Sel
AN
OMIS
SUR
OK-ACTES
{application
de l'Article L 2121-20
du
ode
Général des
Collectivités
Territonales)
28
MAI
2013
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel
COURBEY
She
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Laïfa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P320 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
Conseillère
Municipale RB/FD/FM/DA
-— 13-67
Actions
Culturelles
- Recettes
8.9 Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
- Activité
Danse
-
Tarifs
applicables
pour
l’année
2013-2014
Vous
trouverez
en
annexe
la
proposition
de
grille
tarifaire
applicable
à
compter
de
septembre
2013
aux
usagers
suivant
les
cours
de
danse
dispensés
dans
le
cadre
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental.
Le
département
danse
compte
151
élèves
en
2012/2013,
dont
47
%
résidant
à
Belfort,
45
%
dans
d'autres
communes
du
périmètre
de
la
CAB,
et
8
%
dans
les
communes
extérieures
à la CAB.
Je
vous
rappelle
que
le
principe
de
tarification
appliqué
depuis
l'année
2002/2003
repose
sur :
-
l'acquittement,
par
tous
les
usagers,
d'un
droit
d'inscription
forfaitaire
fixé
à
20€;
-
l'acquittement
d'une
participation
pour
les
cours
dont
le
montant
varie
en
fonction
du
revenu
net
imposable
des
usagers ;
-
la
majoration
des
participations
dans
le
cas
d'une
domiciliation
de
l'élève
hors
de
la CAB
(+
50
%)
et hors
du
Département
(+
100
%)
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
maintien,
pour
l'année
2013-2014,
du
système
de
tarification
actuellement
en
vigueur
présenté
en
annexe,
en
appliquant
une
revalorisation
de
+
1,6
%
sur
les
tarifs
et en
conservant
le droit
d'inscription
forfaitaire
à 20
€.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P321 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
28
MAI
208
Objet:
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
— Activité
Danse
Tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2013/2014
P322 ANNEXE
TARIFS
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
POUR
L'ANNEE
2013/2014
TARIFS
DANSE
DANSE
ENFANT
DANSE
ADULTE
Tranches
de
revenus
- €
2012/2013
|2013/2014
|2012/2013
| 2013/2014
Â
inférieurs
à 9
528
€
0,00
0,00
0,00
0,00
2
de
9
529
€ à
16
198€
56,04
56,90
78,48
79,70
3
de
16
199€
à20961€
74,74
75,90
104,63
106,20
4
de
20
962
€ à 28
584€
93,42
94,80
130,78
132,70
5
de
28
585
€
à
36
206€
113,97
115,70
158,83
161,20
6
de
36
207
€ à 41
923€
132,65
134,60
186,85
189,70
7
de
41
924
€ à 49
545€
160,71
163,10
213,02
216,20
8
de
49
546
€
à 57
168
€
171,90
174,50
239,15
242,70
9
de
57
169
€ à 64
790€
190,61
193,50
267,20
271,20
10
Supérieurs
à 64
791
€
209,26
212,40
295,21
299,60
Droit
d'inscription
forfaitaire
annuel
: 20,00
€
Majorations
applicables
pour :
- les
élèves
habitant
le Département
(hors
CAB)
: majoration
de
50
%
-
les
élèves
habitant
en
dehors
du
Territoire
de
Belfort:
majoration
de
100
%
Règles
d'application
de
la
tarification
:
-
Le
montant
de
la
participation
est
identique
quel
que
soit
le
type
d'enseignement
suivi
(cursus
complet
ou
atelier)
;
L'activité
chorégraphique
étant
intégrée
aux
enseignements
du
Conservatoire,
il
ne
sera
pas
perçu
de
nouveau
droit
d'inscription
en
cas
de
suivi
par
un
élève
danseur,
d'ateliers
ou
de
cours
d'enseignement
musical
ou
art dramatique.
-
Réduction
en
fonction
du
nombre
d'élèves
(enfants
et
adultes)
d'un
même
foyer
fiscal
fréquentant
le Conservatoire
(danse,
musique
et art dramatique)
:
- 25
%
sur
le montant
total
acquitté
pour
2 élèves
inscrits
- 40
%
sur le montant
total
acquitté
pour
3 élèves
inscrits
- Gratuité
des
cours
pour
le 4"
élève
inscrit
et
les
suivants.
Le
régisseur
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
est
autorisé
à
recouvrer
les
cotisations
par
fractions
trimestrielles.
P323 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-68
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Ville
et
l’Association
Livres
90
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertra
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébaski TRANSIUS
SUR
OK
Are
(application
de l'Article L 2121-20
du Cdi
NSMIS
SLR.
DKAC
TE
S
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel
COURBEY
28
MAI
203
M.
Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen qu
rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-577
Et-Come-pouveir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain OGOR. Mme
Laëfa
GILLIOTTE
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-58
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P324 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DELIBERATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
présentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
RB/DAC/OLICF
— 13-68
Actions
Culturelles
- Juridique
8.9 Renouvellement
de la
convention entre
la
Ville
et l'Association
Livres
90
La
40%"
Foire
aux
Livres
organisée
par
l'Association
Livres
90
se
déroulera
au
Centre
des
Congrès
ATRIA,
du
17
octobre
au
11
novembre
2013
inclus,
soit
2 jours
de
plus
qu'en
2012,
pour
marquer
la date
anniversaire.
Comme
chaque
année,
seront
proposés
une
vente
de
livres,
des
animations,
de
la
littérature
jeunesse
et
le
Salon
d'Auteurs,
en
lien
avec
la
Bibliothèque
Municipale
de
Belfort,
dans
le cadre
du
Festival
du
Livre.
Depuis
2001,
une
convention
lie
l'association
et
la
Ville
; celle-ci
a
été
renouvelée
en
2012
pour
un
an,
la
Ville
ayant
décidé
de
continuer
à
soutenir
cette
manifestation
en
apportant
son
concours
financier.
Cette
aide
s'est traduite
en
2012
par:
e
la location
de
salles
à
l'ATRIA
:
- 24 jours
pour
la grande
salle
d'exposition
et les
salons
Gide,
- 12 jours
pour
les
salons
Camus,
e
la
participation
à
la prise
en
charge
de
la sécurité
:
- prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
dossier
de
sécurité
et
du
chargé
de
sécurité,
-
participation
aux
heures
de
présence
d'un
agent
"SSIAP
2"
(service
de
sécurité,
incendie
et assistance
aux
personnes)
à
hauteur
de
50
%
(depuis
2011),
- participation
aux
heures
de
présence
de
deux
agents
“SSIAP
1"
à
hauteur
de
33,33
%,
e
la
mise
à disposition
de
30
places
de
parking.
La
présence
de
deux
agents
"SSIAP
1"
et
d'un
agent
"SSIAP
2"
fait
suite
aux
préconisations
de
la
sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
du
4
octobre
2010. En
2011,
les
agents
"SSIAP
1"
avaient
été
pris
en
charge
à
100
%
par
ATRIA.
Cette
année,
l'association
envisage
de
former
son
propre
personnel.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél. 03 84
54
24
24 - Fax
03
84 21
71
71
www.ville-belfort.fr
P325 Pour
l'édition
2013
de
la
Foire
aux
Livres,
je
vous
propose
donc
que
la
Ville
participe
à
l'organisation
de
l'événement
selon
les
mêmes
conditions
qu'en
2012,
déduction
faite
du
coût
des
SSIAP
1,
et sur
le même
nombre
de jours
pour
la
durée
des
locations.
Les
jours
supplémentaires
seront
pris
en
charge
par
Livres
90.
Pour
information,
la
Foire
aux
Livres
2012
a
accueilli
33
994
personnes
(34
040
en
2011),
dont
17
209
clients
(17
335
en
2011).
137
317
livres
ont
été
vendus
(138
602
en
2011),
pour
un
chiffre
d'affaires
de
515
542
€ (514
057
€
en
2011).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
{unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
et
l'Association
Livres
90.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
TRANSM
|S SUR OK-ACTES 28 MAI
2083
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la
Ville
et l'Association
Livres
90
P326 CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Entre : - la
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2013,
d'une
part,
Et: - l'Association
Livres
90,
dont
le
siège
social
est
au
1
rue
du
Docteur
Fréry
à
Belfort,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Mme
Marie-Hélène
PERAN-NETANGE,
désignée
ci-après
l'Association,
d'autre
part,
IL a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
Préambule La
Ville
de
Belfort
organise,
depuis
1994,
le
Festival
du
Livre.
Cet
événement,
né
de
la
volonté
de
promouvoir
la
culture
de
l'écrit
et
la
pratique
de
la
lecture,
propose
chaque
automne
des
rencontres
avec
les
auteurs,
des
expositions,
des
animations
thématiques
et
un
concours
littéraire.
L'Association
Livres
90
a
créé
en
1980
la
grande
Foire
aux
Livres
de
l'Est.
Cette
manifestation,
en
proposant
un
choix
varié
d'ouvrages
à
des
prix
attractifs,
contribue
à
une
large
diffusion
du
livre
auprès
du
grand
public.
Article
1
: objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Livres
90,
par
leurs
initiatives,
visent
des
objectifs
communs
:
redonner
au
livre
son
importance
et
susciter
le
goût
et
le
plaisir
de
la
lecture.
Elles
ont
donc
décidé
de
développer
leurs
collaborations
dans
le
cadre
du
Festival
du
Livre,
organisé
par
la
Bibliothèque
municipale
de
Belfort,
et
la
Foire
aux
Livres,
initiée
par
l'Association
Livres
90.
En
particulier,
les
deux
signataires
conviennent
de
renforcer
leur
partenariat
pour
développer
la
qualité
des
animations
et
des
expositions,
ainsi
que
dans
le
choix
des
auteurs
accueillis,
de
façon
à
assurer
un
rayonnement
populaire
à ces
manifestations.
Article
2
: engagements
de
la Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
s'engage
à
apporter
son
concours
financier
à
l'organisation
de
la
Foire
aux
Livres
de
l'Association.
La
contribution
communale
porte
sur
:
- la
prise
en
charge
du
coût
de
location
de
la
grande
salle
d'exposition
et
des
salons
Gide
du
Centre
de
Congrès
Atria,
pour
un
maximum
de
24
jours
;
- la
prise
en
charge
du
coût
de
location
des
salons
Camus
du
Centre
de
Congrès
Atria,
pour
une
durée
de
12
jours ;
- la prise
en
charge
de
la réalisation
du
dossier
de
sécurité
incendie
à
hauteur
de
50
%
;
- la prise
en
charge
du
chargé
de
sécurité
incendie
à
hauteur
de
50 % ;
- la
prise
en
charge
de
l'agent
"SSIAP
2"
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
Assistance
à
Personne)
à
hauteur
de
50
% ;
- la
mise
à
disposition
de
trente
places
de
stationnement
dans
le
parking
situé
au
sous-sol
du
centre
de
congrès.
Elie
s'engage
également
à
inclure
la
promotion
de
la
Foire
aux
Livres
dans
ses
supports
de
communication.
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la
Ville et l'Association
Livres
90
P327 Article
3
: engagements
de
l'association
L'association
s'engage
à
:
- inviter
des
auteurs
locaux,
régionaux
ou
nationaux
;
- inscrire
ses
animations
en
cohérence
avec
la programmation
du
Festival
du
Livre
;
-
prendre
en
charge
le
coût
de
location
des
autres
espaces
nécessaires
à
la
présentation
des
ouvrages,
les
frais
d'installation
et
d'emballage,
les
frais
d'accueil
des
auteurs
et
de
toute
autre
personne
invitée
par
ses
soins
;
- mentionner
le
programme
du
Festival
du
Livre
et
apposer
le
logo
de
la Ville
dans
tous
ses
supports
de
communication
;
-
associer
la
Ville
de
Belfort
et
la
Bibliothèque
municipale
dans
le
choix
des
écrivains
invités
de
l'édition
2013
du
Salon
des
Auteurs
du
Nord
Franche-Comté
;
-
communiquer
chaque
année
à
la
Ville
de
Belfort,
dans
les
6
mois
suivant
la
date
d'arrêt
des
comptes,
ses
bilan
et compte
de
résultats
de
l'exercice,
ainsi
que
son
bilan
d'activité :
- communiquer
à la Ville
de
Belfort
les
décisions
de
ses
Conseils
d'Administration
;
- informer
la
Ville
de
Belfort
des
avancées
de
l'organisation
de
la
Foire
aux
Livres
2013,
à
travers
ses
projets
et son
budget.
Article
4
: incessibilité
des
droits
La
présente
convention
étant
conclue
"intuitu
personae",
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
Article
5
: résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
piein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
8
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Article
6
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
étant
conclue
pour
l'année
civile
2013,
son
terme
est
fixé
au
31
décembre
2013. Fait
à
Belfort,
le
Pour
l'Association
Livres
90
Pour
la
Ville
de
Belfort
La
Présidente,
Le
Maire,
Marie-Hélène
PERAN-NETANGE
Etienne
BUTZBACH
Objet
: Renouvellement
de
la convention
entre
la
Ville
et l'Association
Livres
90
P328 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-69
Service
des
Sports
-
Demande
de
subventions
exceptionnelles
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
-
mandataire: Mme
Isabelle LOPEZ
M.
Robert
BELOT -
mandataire: Mme
Marie-Antoinette
pe
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandataire: M. Befirand-G
ALIER,
Mme
Frédérique RIETSCH- mandataire: M. se HPRANE I
| a
Sn
TT
{application
de l'Antiicle L 2121-20
dé
M. Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel
COURBEY
M.
Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'exaréen du
rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
nt8-&8-et-danne.
douvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
13-56
et donne
pouvoir à M. Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P329 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
JG/DB/CP
—
13-69
Actions
Sportives
- Dépenses
7.5 Service
des
Sports
- Demande
de
subventions
exceptionnelles
Je
vous
propose
d'examiner,
ci-après,
les
différentes
sollicitations
que
j'ai
reçues
et
les
propositions
s'y
rapportant.
1
- Soutien
au développement
de
la
section
du
Club
sportif
et
artistique
de
la
Défense
du
35°"°
Régiment
d'Infanterie
de
Belfort
(Paint-ball)
Le
35°
Régiment
d'Infanterie
a
créé,
au
cours
de
l'année
2012,
une
section
qui
compte
une
trentaine
d'adhérents
civils
et
militaires
dont
l'objectif
est
de
promouvoir
la
pratique
du
Paint-ball,
dans
un
contexte
sérieux
et
sécurisé,
respectueux
de
la nature
et de
l'environnement.
En
parallèle,
cette
activité
permet
également
de
rapprocher
civils
et
militaires
pour
continuer
à
œuvrer
au
maintien
du
lien
armée-nation.
Afin
de
soutenir
cette
section,
je vous
propose
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
au
titre
de
l'année
2013.
2
-
Aide
financière
au
Club
de
l’'ASMB
danse
et
ballet
sur
glace
qui
participe
à
la
Nation's
Cup
2013
en
Espagne
Suite
aux
excellents
résultats
obtenus
lors
des
Championnats
de
France,
deux
équipes
de
ballet
sur
glace
de
l'ASM
Belfort
sont
qualifiées
pour
participer
à
la
Nation's
Cup
2013,
qui
se
déroulera
du
26
au
28
avril
à
LOGRINO
en
Espagne. Leur
objectif
étant
de
faire
aussi
bien
qu'à
Boston
il
y
a
deux
ans,
je
vous
propose
de
leur
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
euros.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
O3
84
54
24
24
- Fax
O3
84
21
71
71
wwwville-belfort.fr
P330 3
- Soutien
financier
à
l'ACTB
(Avenir
Cycliste
du
Territoire
de
Belfort)
qui
accueille
des
sportifs
du
Burkina
Faso
Dans
le
cadre
du
Tour
du
Territoire
de
Belfort,
qui
a
eu
lieu
cette
année
les
27
et
28
avril,
l'Avenir
Cycliste
du
Territoire
de
Belfort
(ACTB)
a
souhaité
inviter
une
équipe
cycliste
du
Burkina
Faso.
Cette
invitation
s'inscrit dans
le cadre
du
30%"
anniversaire
du
jumelage
avec
le
Burkina
Faso.
Elle
permet
à
l'ACTE
de
parrainer
un
club
cycliste
Burkinabé,
d'initier
des
jeunes
au
cyclisme
de
compétition,
tout
en
établissant
des
contacts
permanents
et
des
échanges
sportifs.
Afin
de
les
aider
dans
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
je
vous
propose
à
la
fois
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
euros
et
d'accueillir
gratuitement
à Vescemont
les
sportifs
invités.
4
- Soutien
financier
à
l'emploi
du
Club
du
Tri-Lion
Après
une
année
2011
basée
sur
la
rigueur
budgétaire
au
cours
de
laquelle
le
club
a entrepris
une
complète
restructuration,
le Tri-Lion
s'engage
désormais
à
mettre
en
place
un
projet
associatif
évolutif.
Pour
ce
faire,
le
club a
fait
le
choix
de
professionnaliser
un
poste
d'entraîneur
en
recrutant
en
novembre
20142
un
éducateur
salarié
à
plein
temps,
M.
André
QUETZ,
diplômé
d'Etat
en
Triathlon.
En
tant
qu'agent
de
développement
du
club,
il
a
pour
mission
de
structurer
l'offre
de
la
pratique,
d'adapter
les
infrastructures
et
créneaux
du
club
aux
adhérents
et
de
continuer
à
développer
la
motivation
des
bénévoles
du
club
sur
la formation.
Afin
d'aider
le club
à
pérenniser
le
poste
d'entraîneur,
je
vous
propose
de
leur
attribuer
une
subvention
de
3 000
euros,
formalisée
par
convention.
5
—
Aide
financière
à
l'Association
«
Al!
90
Skate
et
BMX
»
L'inauguration
du
Skate
Park
installé
sur
le
site
du
Serzian
a
eu
lieu
en
septembre
2012.
Pour
2013,
l'Association
« All
80
Skate
et
BMX
»
demande
une
subvention
à
la
Ville
pour
financer
son
fonctionnement
et
organiser
des
actions
sous
forme
d'événements
régionaux
à rayonnement
national.
Je
propose
de
répondre
favorablement
à leur
sollicitation
en
leur
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€,
afin
que
cet
équipement
puisse
bénéficier
des
animations
projetées,
et
notamment
l'événement
programmé
à
la
rentrée,
du
27
août
au
1”
septembre,
alliant
culture,
artistique
et
sport
de
glisse
urbaine.
Objet
: Service
des
Sports
- Demande
de
subventions
exceptionnelles
2
P331 6
-
Soutien
financier
aux
étudiants
de
l'UTBM
qui
organise
l'IUT
Adventure
Race
Des
étudiants
de
l'UTBM
organisent,
les
8
et
9
juin
2013,
la
troisième
édition
de
lPUT
Adventure
Race,
le
Raid
multisports
Etudiants,
Entreprises
des
Universités
de
Technologie,
à
laquelle
participeront
200
étudiants
et
cadres
issus
d'entreprises
partenaires
qui
évolueront
par
équipes
composées
de
4
personnes.
Cet
évènement
se
déroulera
dans
les
environs
de
Belfort,
au
pied
du
massif
des
Vosges,
sous
la
forme
de
différentes
épreuves
(VTT,
course
à
pied,
tir
à
l'arc,
canoë,
course
d'orientation)
proposées
tout
au
long
d'un
parcours
de
90
km.
Le
but
de
cet
événement
est
multiple
:
-
promouvoir
et faire
découvrir
la région
de
Belfort,
-
rassembler
les
étudiants
des
trois
UT
autour
d'un
événement
sportif
commun,
-
permettre
aux
étudiants
de
rencontrer
des
professionnels
issus
des
entreprises
partenaires
dans
un
cadre
infhrmel
ee
—
piner et conivtvtal
ms
Le
coût
global
du
projet
s'élevant
à
24
720
eur
&RANSHIS
SUR.OK.ACTES
E PHONTETE VE 200 €——
"|
événement
en
leur
attribuant
une
subvention
excéptionn
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
28
MAI
203
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
mn
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
CC
A 2
ou
ADOPTE
les
propositions
de
subventions
exceptionnelles,
qui
seront
prélevées
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports
-
65.6574.253.32
-
clé
10110»,
votée
au
Budget
Primitif
2013.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
Objet
: Service
des
Sports
- Demande
de
subventions
exceptionnelles
3
P332 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-70
Aménagement
d’un
espace
sécurisé
au
stade
Serzian
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize, le vingi-troisième jour du mois
de
mai,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Anloinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL- GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Robert
BELOT-
mandataire: Mme
Marie-Antoinelte
VACELET....
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandataire: M.
Bertrand
PISE
ere
Mme
Frédérique
RIETSCH- mandataire: M. Sébaslen VIVO T. AN
ù
SUR
OK.
ACTES
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général des Collectivités-Teritorialos)
M. Christian PROUST Mme Marie-Laure SCHNEIDER
28
MAI
2013
M. Lionel COURBEY
e
M. Bruno KERN
entre en séance lors de l'examen
du hr
PT
|
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
el
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M. Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P333 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
JG/DB/MT
-— 13-70
Actions
Sportives
9.1 Aménagement
d’un
espace
sécurisé
au
stade
Serzian
Le
stade
Roger
Serzian,
inauguré
en
mai
1990,
permet,
entre
autres,
d'accueillir
les
matchs
officiels
du
Championnat
de
France
Amateur
classés
en
catégorie
3,
dans
lequel
évolue
le club
de
l'ASM
Belfort
F.C.
Suite
à
une
visite
du
délégué
national
de
la
Commission
des
terrains,
il
est
demandé
à
la
Ville
de
bien
vouloir
sécuriser
un
espace
pour
les
arbitres,
les
joueurs
et
les
véhicules
situés
à
l'intérieur
du
stade,
afin
de
conserver
l'homologation
actuelle.
Aussi,
en
application
du
cahier
des
charges
de
la
Fédération
Française
de
Football,
un
parc
de
stationnement
doit
être
aménagé
pour
les
véhicules
des
joueurs
et officiels,
comportant
un
emplacement
pour
cinq
voitures
et
un
car,
hors
d'atteinte
du
public,
avec
un
accès
protégé
aux
vestiaires,
sans
contact
avec
le
public. Pour
réaliser
ces
prescriptions,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'agrandissement
du
parking
sis
à
l'entrée
du
stade
et
de
créer
un
couloir
qui
traversera
les
locaux
matériel
de
l'athlétisme
et du
football
(voir
plan
ci-joint).
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 65
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
1 abstention
{Mme
Céline
RAIGNEAU),
APPROUVE
le programme
de
réalisation
d'un
espace
sécurisé
au
stade
Serzian.
AUTORISE
le lancement
de
la maîtrise
d'œuvre
en
juin
2013.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
des
marchés
à
intervenir
et
à
solliciter
les
financements
suivants
:
©
l'Etat
par
le
biais
du
CNDS,
o
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
©
la
Fédération
Française
de
Football
par
l'intermédiaire
du
FAFA
{Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
O3
B4
54
24
24
. Fax
O3
84
217171
wwwiville-belfort.fr
P334 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
Objet
: Aménagement
d'un
espace
sécurisé
au
stade
Serzian
2
P335 UOTENUNUUON 3p [CL
AOAC DUNUD QUN D UN NWITÉEÉIS
JOVLS
Supped ne 00€ p |. . ZNQUIEO any
JURISEXS SAUS,P [IHO a —
“f
DES
sapins snonof s2HIquU
sai Med asunoos SUDHE À cast LS ZAE Ne
TRE ER ST Le,
Anar
AUS HAUTE, P 2IS1J
SUOdS Sp 991412$
Sa{RaIy9A S2] 39 sanonol 50] ‘s91}ique S2[ And uerz1IG 2PEJS np 2S1N99s SUD np JUOMITEUQUE, p UE 1401134 3Q 31T1IA
P336 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
13-71
Demande
de
subvention
à
l’Association
Vélocampus
- Semaine
du
développement
durable
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil treize,
le vingt-troisième jour du
mois
de mai,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints,
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandalaire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette VACELET-
Mme Dominique BOURGON
- mandataire : M. Bertrand CHÉVALIER®
24 1 0
SUR
0 K
A CTE
hi
‘
"
S
Mme
Frédérique RIETSCH
- mandataire : M. Sébastien VIVOT'
11 V4) 11; ne
nn
{application
de l'Article L 2121-20
du Code) Général des
Collectivités
Tertoriales)
M.
Christian
PROUST
|
28
MAI
208
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel COURBEY
——
nn,
mm! mem
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rappart
n°1351.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGCR.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-66
et donne
pouvoir
à M. Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-68
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P337 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELÉORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
JG/TC/PC/LC
— 13-71
Enseignement
Supérieur/Recherche
745) Demande
de
subvention
à
l'Association
Vélocampus
- Semaine
du
développement
durable
L'Association
Vélocampus
du
Lion
a été
créée
en
mai
2008
afin
de
:
e
promouvoir
l'usage
du
vélo
auprès
des
étudiants
et
des
personnels
de
l'IUT
Belfort-Montbéliard,
°
rendre
ce
moyen
de
transport
accessible
aux
budgets
les
plus
modestes,
grâce
à
un
système
de
prêt
peu
onéreux,
e
_
favoriser
l'écomobilité
en
milieu
étudiants
dans
un
double
souci
: individuel
et
sanitaire,
collectif
et
écologique,
e
renforcer
la cohésion
sociale
au
sein
de
l'IUT
Belfort-Montbéliard.
L'association
regroupe
aujourd'hui
200
adhérents.
Cette
année,
Vélocampus
a
souhaité
s'associer
à
la
semaine
du
développement
durable,
qui
s'est
déroulée
du
1°
au
7
avril
2013
afin :
+
de
sensibiliser
de
manière
ludique
aux
enjeux
du
développement
durable,
°
de
permettre
l'échange
entre
les
étudiants,
les
habitants
de
Belfort
et
toute
autre
personne
afin
de
trouver
des
solutions
communes,
+
de
proposer
des
solutions
locales,
faciles
et
accessibles
à
tous
pour
participer
au
développement
durable,
par
des
réalisations
concrètes,
des
expositions
ou
une
participation
active
à
la
semaine,
e
de
renforcer
la
cohésion
soclale
entre
les
étudiants
en
les
rassemblant
sur
un
sujet
qui
nous
touche
tous,
e
de
permettre
une
valorisation
de
l'image
sociale
et
dynamique
des
étudiants
de
l'IUT
au
sein
de
la
ville,
en
impliquant
les
habitants
à
ce
projet,
e
d'élargir
la
sensibilisation
à
tous
les
étudiants
de
Belfort,
mais
également
aux
habitants
de
Belfort,
par
la
mise
en
place
de
la
soirée
de
clôture
ouverte
à
tout
public.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfori
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfori.fr
P338 Différents
événements
ont
ainsi
été
organisés
durant
cette
semaine,
selon
le
programme
suivant
:
- sur
le
site
de
l'IUT
de
Belfort :
-
mardi
2
avril
à
17
h
45:
projection
d'un
film
de
sensibilisation
à
la
question
des
ressources
énergétiques
;
- mercredi
3 avril
à
17
h 45
: échange
et débat
avec
des
professionnels
sur
le projet
d’un
éco-campus
;
- jeudi
4
avril
sur
le
parking
de
l'IUT
: bourse
aux
vélos,
vente
de
vélos
et
pièces
et
dans
le
hall
de
l'IUT:
forum
des
professionnels
du
développement
durable
;
- sur
le site
des
portes
du
jura
à
Montbéliard
:
- mardi
2
avril
de12
h
30-16
h
30 :
atelier
réparation
et
location
de
vélo
;
- à
Belfort,
à
la
Salle
des
Fêtes
:
- vendredi
5
avril,
à
partir
de
19
h:
spectacle
tout
public
avec
les
frères
PANINI
(cirque,
jongleur,
acrobaties
en
lien
avec
le
vélo),
suivi
d'un
concert
et
d'une
animation
par
un
DJ.
|
j
AE
at
soirée
vendredi
3 a
Vélocampus
du
lion
pe
195
à 2%
e
panin
EE" LU Eonrceserd
Objet
: Demande
de
subvention
à l'Association
Vélocampus
- Semaine
du
développement
durable
P339 Le
Budget
prévisionnel
suivant
a été
établi
:
Budget
Prévisionnel
Semaine
du
Dévelopement
Durable
Vélocampus
du
Lion
Dépenses
Recettes
Action Artistes
4
500,00
€
|Fonds
propres
Boissons
848,00
€
|Entrées
775,00
€
Alimentation
121,00
€
[Ventes
926,00
€
Total
Action
2
469,00
€
[Total
Fonds
propres
1
701,00
€
Fonctionnement
Subventions
‘Location
salle
560,00
€
|Ville de
Belfort
350,00
€
Sécurité
987,00
€
|Cuiture
Action
2
100,00
€
INettoyage
455,00
€
|FSDIE
-00
€
Sons
et
lumières
300,00
€
|Com'et
300.00
€
Assurance
200,00
€
|ILMDE
500,00
€
Matériel
Audiovisuel
450,00
€
[Total
Subventions
3 250,00
€
SACEM/SPRE
300,00
€
Total
Fonctionnement
2
962,00
€
_
Valorisation
Communication
Salle
560,00
€
lAffiche,
Flyers
400,00
€
[Communication
250,00
€
Vidéo
90,00
€
|Matériel
Audiovisuel
150,00
€
Total
Communication
490,00
€ | Total
Valorisation
960,00
€
Total
dépenses
l
5 911,00
€
[Total
recettes
5 911,00
€
Afin
de
pourvoir
à
l'organisation
de
cette
semaine,
la Ville
de
Belfort
a
été
sollicitée
à
hauteur
de
350
euros,
ainsi
que
pour
la
mise
à
disposition
de
la
Salle
des
Fêtes
pour
la soirée
de
clôture
du
vendredi
5 avril.
Au
vu
des
objectifs
poursuivis,
je vous
propose
de
donner
un
accord
à
l'association
pour
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
350
euros.
Ce
montant
pourrait
être
prélevé
sur
l'enveloppe
à
affecter
«Vie
étudiante»,
votée
lors
du
Budget
Primitif
2013;
une
nouvelle
ligne
«Semaine
du
développement
durable
vélocampus»
pourrait
alors
être
créée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
350
euros
à
l'Association
Vélocampus
pour
l'organisation
de
la
semaine
du
développement
durable.
Objet
: Demande
de
subvention
à l'Association
Vélocampus
- Semaine
du
développement
durable
P340 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|”
La présente
décision
peul faire
|
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
ierry
CHIPOT TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
|
28
MAI
2013
Objet
: Demande
de
subvention
à l'Association
Vélocampus
- Semaine
du
développement
durable
P341 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-72
Liaison
cyclable
entre
le Centre
Ville
et
les
Glacis
du
Château
- Plan
de
financement prévisionnel
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize, le vingt-troisième jour du
mois
de
mai,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se son
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
el
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT-
mandataire: Mme
Isabelle
LOPEZ
M. Robert
BELOT
- mandataire: Mme
Marie-Anloinette VACELET.
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandataire: M. Bertrand. CHEVALIER
Et
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandalaire: M. Sébastien
io
SU
R
üK.
À
(
TE
S
{application de l'Article L 2121-20
du cb
Général des Cofectivités-Ferritoriales)
M. Christian PROUST
|
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel
COURBEY
|
28
MAI
205
Sr
mu)
M. Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen
h rapportn®
13-51.
.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
el donne
pouvoir
à
M. Alain OGOR. Mme
Lalifa GILLIOTTE
quitie la séance
lors de
l'examen
du rapport n°
13-56
et donne
pouvoir à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
———_
P342 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
VILLE
DE
BELEORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
BC/TC/GVICM
-— 13-72
Subventions/Investissement 7.5 Liaison
cyclable
entre
le
Centre
Ville
et
les
Glacis
du
Château
-
Plan
de
financement
prévisionnel
Dans
la
perspective
de
compléter
les
liaisons
douces
entre
le
Centre
Ville
et
chacun
des
quartiers
de
Belfort,
il a
été
décidé
de
la
création
d'une
nouvelle
piste
cyclable,
d'environ
915
mètres,
entre
le Centre
Ville
et les
Glacis
du
Château.
Cette
piste
prendra
naissance
au
niveau
de
la
Régie
de
Quartier
des
Glacis
et
se
terminera
au
Sud
sur
l'avenue
d'Altkirch.
Elle
assurera
la continuité
avec
la dorsale
urbaine
existant
au
niveau
des
4-10
rue
Parant
et
la
connexion
à
la
piste
en
site
propre
au
niveau
du
giratoire
de
l'avenue
d'Altkirch.
Le
projet
consiste
en
la réalisation
de
4 tronçons
:
- Tronçon
1 - Rue
Haxo
- Piste
cyclable
bidirectionnelle
de
3
mètres
en
utilisant
le
trottoir
existant
(2
mètres
actuellement).
Les
candélabres
présents
sont
suffisants.
- Tronçon
2
- Voie
verte
- Quelques
dizaines
de
mètres
avant
le
débouché
de
la
rue
Haxo
sur
la
rue
de
la
Paix,
la
piste
emprunte
un
chemin
existant.
Pour
permettre
son
passage
à
proximité
d'escaliers,
la
suppression
de
végétaux
et
la
réalisation
de
terrassement
s'avérent
nécessaires.
La
piste
se
poursuit
sur
le
chemin
piétonnier
existant,
jusqu'au
17
rue
de
la
Paix.
Des
candélabres
équiperont
ce
tronçon.
- Tronçon
3
- Rue
de
la
Paix/Voie
verte -
La
liaison
emprunte
sur
quelques
mètres
la
voie
d'accès
aux
garages
de
l'immeuble
d'habitation
du
17
rue
de
la
Paix
(propriété
Territoire
Habitat},
puis
elle
se
poursuit
sur
le trottoir
actuel
de
la
rue
de
la Paix. - Tronçon
4
- Dans
sa
dernière
partie,
la
liaison
se
poursuit
en
section
courante
sur
la voirie
et vient,
au
giratoire
de
l'avenue
d'Altkirch,
se
raccorder
à
la piste
actuelle.
Seule
la
création
d'une
Zone
30
est
nécessaire
afin
de
permettre
le
contresens
cyclable
rue
des
Glacis.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P343 centre ville -
Glacis du Château |
proposition
du
tracé
La
mon
dinéraires cyciahies existants
mu
mn
1
tracé
du projet
Le
parti
pris
d'aménagement
consiste
à
doter
le
tracé
complet
de
cette
liaison
d’un
enrobé
de
chaussée,
revêtement
compatible
avec
la
pratique
du
vélo
de
ville.
Les
dimensions
des
couloirs
cyclables
sont
de
3
mètres
dans
le
cas
de
double
sens,
conformément
aux
préconisations
CERTU.
La
piste
sera
équipée
de
panneaux
de
jalonnement,
élaborés
selon
les
principes
retenus
et
déployés
sur
les
itinéraires
vélos
de
la
commune
déjà
équipés.
Ce
jalonnement
participera
à
la
visibilité
de
l'infrastructure
cyclable,
en
mentionnant
les
possibilités
de
connexions
et
les
principaux
équipements
publics
situés
à
proximité
de
l'itinéraire.
Pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes,
la
liaison
bénéficiera
des
éclairages
de
la
chaussée
et des
trottoirs
actuellement
en
place.
Sur
le tronçon
2,
dépourvu
de
tels
équipements,
il
sera
implanté
des
bornes
lumineuses
basses,
permettant
une
intégration
discrète
dans
le site.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
aménagements
se
chiffre
à
248
508
€
HT
(297
215
€
TTC). Compte
tenu
de
la spécificité
de
ce
projet
municipal,
il est
susceptible
de
bénéficier
du
fonds
de
concours,
mis
en
œuvre
par
l'Etat
et
la
CAB,
au
titre
du
volet
territorial
du
Contrat
de
Projets
Etat-Région
2007-2013.
Ce
fonds,
réparti
entre
toutes
les
communes
membres
de
la
CAB,
réservait
un
crédit
de
520
000
€
à
la
Ville
de
Belfort,
dont
162
900
€ restent
disponibles.
Objet
:
Liaison
cyclable
entre
le
Centre
Ville
et les
Glacis
du
Château
-
Plan
de
financement
prévisionnel
P344 Je
vous
propose
de
solliciter
ce
reliquat
de
la
manière
suivante
:
Etat
(FNADT)
:
52
700
€
CAB
:
_110200€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
CONFIRME
[a
réalisation
de
la
liaison
cyclable
entre
le
Centre
Ville
et
les
Glacis
du
Château,
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
248
508
€
HT.
AUTORISE
M.
le Maire
:
.à
rechercher
les
subventions
de
l'Etat
et
de
la
CAB
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus,
étant
rappelé
que
la
Ville
de
Belfort
prendra
en
charge
la
totalité
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement,
à signer
tout
document
découlant
de
ces
décisions.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
|
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
|
à compter
de
sa
publication
!
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
TRANSHNIS SUR
OK-ACTES|
28
MAI
203
Objet
: Liaison
cyclable
entre
le
Centre
Ville
et les
Glacis
du
Château
-
Plen
de
financement
prévisionnel
P345 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 43-73
Camping
de
l’Etang
des
Forges
- Bilan
d'activité
2012
et
adoption
des
tarifs
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil treize, le vingt-Lroisième jour du mois
de mai,
à 20
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints ;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M. Robert
BELOT- mandalaire: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandalaire: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire: M. Sébastién VIVOT
D
{application de l'Article L 2121-20 du
cac
Gcha
des 1 des
toi SE
OHAC
TI ES 1e
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel COURBEY
28
MAI
2013
Dane
a
M. Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'examen du
rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du” rapport-n°13-52.et.danne_pouyoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
el
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
13-62.
P346 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
BED
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
FG/TC/PCI/SD
-— 13-73
Tourisme 1.2 Camping
de
l'Etang
des
Forges
-
Bilan
d'activité
2012
et
adoption
des
tarifs
2013
Par
contrat
d'affermage,
le
Conseil
Municipal
du
17
mars
2006
a
confié
à
la
Société
Authentique
la
gestion
du
camping
international
de
l'Etang
des
Forges
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
1” avril 2006.
Le
camping,
classé
3 étoiles,
s'étend
sur
une
superficie
de
3,4
hectares
et offre
90
emplacements.
|| demeure
le
premier
camping
du
Territoire
de
Belfort
en
nombre
de
nuitées,
qui
compte
à
ce
jour
un
seul
autre
camping
classé
(camping
du
Lac
de
la Seigneurie,
classé
3 étoiles).
L'article
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
délégataire
produise
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
En
conséquence,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
du
cahier
des
charges
entre
la Ville
de
Belfort
et
la
SARL
Authentique,
M.
Luc
FAYOLLE,
gérant
de
cette
dernière,
nous
a
adressé
le
compte-rendu
d'activité
2011
du
camping,
intégrant
les
comptes
de
résultats,
les
bilans
et annexes.
1-
Rapport
d'activité
2012
1.
1.
Une
fréquentation
qui
se
maintient
L'année
2012
est
marquée
par
une
fréquentation
proche
de
celle
observée
en
2011,
années
qui
font
suite
à quatre
exercices
de
forte
croissance.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P347 Evolution
du
nombre
de
nuitées
30000 25000 20000
|”
10000
2004
2005
2005
2007
2008
2009
2010
2011
2012
En
2012,
le
nombre
total
de
nuitées
du
camping
s'élève
à
23
582.
Ce
niveau
d'activité
reste
soutenu,
malgré
les
conditions
météorologiques
défavorables
observées
ces
deux
dernières
années,
l'hôtellerie
de
plein
air
étant,
par
son
activité,
particulièrement
dépendante
du
niveau
d'ensoleillement.
Pour
mémoire,
les
années
2008-2010
avaient
bénéficié
de
la
forte
fréquentation
des
travailleurs
due
aux
grands
travaux
de
la
LGV.
En
effet,
le
nombre
de
nuitées
de
travailleurs
s'élève
à
3 668
nuitées
en
2012
et
3
138
nuitées
en
2011,
contre
une
fréquentation
oscillant
entre
6
500
et 7 500
nuitées
entre
2008
et 2010.
En
outre,
depuis
2011,
le
camping
a
perdu
son
accord
d'exclusivité
géographique
avec
le
dispositif
Camping
Chèque,
ce
qui
a
entrainé
une
perte
estimée
de
1 500
nuitées
par
an.
Ainsi,
cette
stagnation
ne
doit
pas
éclipser
les
bons
résultats
en
matière
de
taux
d'occupation
du
camping.
Ce
dernier
est,
à
l'exception
du
mois
d'avril,
supérieur
à
celui
observé
en
2011.
S'agissant
plus
précisément
des
locations
(chalets,
etc),
le
taux
d'occupation
a
atteint
près
de
100
%
en
juillet
et
août,
confirmant
l'intérêt
des
touristes
pour
ce
type
de
produits
développés
ces
dernières
années
au
camping.
Taux
d'occupation
sur
l'année
80 70 60 50 40 30 20 10
'p201 | | m20t2|
ail
mai
juin
duferau
du15
dui6au
sepl
15 juillet
juilelau
30
août
15
aoûl
Objet
: Camping
de
l'Etang
des
Forges
- Bilan
d'activité
2012
et adoption
des
tarifs 2013
P348 1.2.
Une
attractivité
toujours
forte
à
l'international
Le
camping
n'usurpe
pas
son
qualitatif
d'«international»,
cette
clientèle
représentant
50
%
de
la
fréquentation
totale.
A
l'instar
des
années
précédentes,
les
nationalités
étrangères
les
plus
représentées
restent
les
clientèles
allemandes
(4
144
nuitées,
soit
18
%)
et hollandaises
(2
898
nuitées,
soit
12
%).
Il
est
à
noter
la
progression
régulière
de
la
clientèle
suisse
qui
a
représenté
1
172
nuitées
en
2012,
soit
plus
du
double
de
la
fréquentation
observée
en
2010.
Répartition
des
nuitées
par
nationalité
en
2012
Belgique
3%
Auires
5%
S'agissant
des
clients
allemands,
la
part
de
cette
clientèle
dans
le
nombre
total
de
nuitées
observées
est
en
croissance
régulière
depuis
2010.
Comme
vous
pouvez
le
constater
sur
le
graphique
ci-dessous,
la
part
des
nuitées
de
touristes
d’origine
allemande
au
camping
demeure
supérieure
à
la
moyenne
dans
l'hôtellerie
de
plein
air
régionale.
Part
de
la
clientèle
d'origine
aflemande
en
hôtellerie
de
plein
air
—
— ——
—
0,06
Ï
& Camping
de
l'Etang
des
Forges
0,04
@
Région
Franche-Comté
.
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Ces
bons
résultats
s'expliquent
notamment
par
la
politique
de
promotion
et
de
commercialisation
mise
en
œuvre
par
le
camping
à
l'étranger
(partenariats
avec
des
centrales
de
réservations,
présence
dans
les
guides
étrangers,
etc).
Objet
: Camping
de
l'Etang
des
Forges
- Bilan
d'activité
2072
et adoption
des
tarifs 2013
P349 1.3.
Une
politique
d'investissement
qui
porte
ses
fruits
En
2012,
la
SARL
Authentique,
qui
assure
la
gestion
du
camping,
et
la
Ville
de
Belfort
ont
amplifié
la
politique
d'investissements
menée
ces
dernières
années.
Il
en
résulte
que
le classement
3
étoiles
du
camping
a
été
confirmé,
et de
nouveaux
services
pratiques
y sont
proposés
aux
touristes.
De
plus,
des
aménagements
ont
été
réalisés
pour
l'accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Depuis
2006,
le camping
était
labélisé
Tourisme
&
Handicap
pour
l'accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap
mental.
Les
aménagements
réalisés,
financés
pour
partie
par
la
Ville
de
Belfort,
ont
permis
au
camping
de
recevoir
le
label
Tourisme
&
Handicap
pour
les
4
familles
de
handicaps
(moteur,
visuel,
auditif
et
mental).
Sur
ce
point,
la
nouvelle
piscine
enterrée
sera
entièrement
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR).
L'accessibilité
en
est
assurée
et
un
dispositif
de
mise
à
l'eau
adapté
a
été
prévu.
De
même,
des
sanitaires
spécifiques
sont
en
cours
d'aménagement
pour
répondre
aux
besoins
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite. Cette
piscine
permettra
d'attirer
un
public
nouveau,
notamment
de
comités
d'entreprises
et
tour-operators,
qui
demandent
ce
type
d'équipement
pour
être
référencé.
Une
campagne
de
communication
et
de
démarchage
en
ce
sens
a
été
initiée
dès
2011
et
se
poursuit
(campagne
d'e-mailing,
participation
aux
salons
professionnels,
etc).
Les
travaux
de
la
piscine
sont
en
bonne
voie,
malgré
une
météo
défavorable
cet
hiver.
Elle
sera
opérationnelle
pour
la
nouvelle
saison
estivale.
2
- Bilan
financier
2012
et tarifs
2013
Pour
l'année
2012,
les
produits
d'exploitation
s'élèvent
à
241
292
€.
Les
charges
s'élèvent
à
261
852
€.
Ainsi,
le
résultat
d'exploitation
se
monte
à
- 20
554
€.
Après
incorporation
du
résultat
financier
et
du
résultat
exceptionnel,
la
société
réalise
un
bénéfice
à
hauteur
de
1
111
€.
La
société
exploitante
demeure
saine
et
dispose
d’une
capacité
d'autofinancement
légèrement
supérieure
à 40
000
€.
Pour
la saison
2013,
l'exploitant
propose
de
conserver
une
grille
tarifaire
proche
de
celle
utilisée
ces
dernières
années.
Les
tarifs
proposés
sont
réajustés
par
rapport
à
l'année
2012
pour
tenir
compte
des
nécessaires
évolutions
et
des
nouveaux
services
offerts.
Le
camping
conservera
des
tarifs
commerciaux,
notamment
dans
le
cadre
des
Eurockéennes
ou
pour
les
pèlerins
du
parcours
menant
à
Saint-Jacques
de
Compostelle.
De
nouveaux
tarifs
sont
également
créés
pour
les
personnes
désirant
des
emplacements
particulièrement
spacieux
(plus
de
160
m2)
ou
l'accès
à
l'électricité. Objet
: Camping
de
l'Etang
des
Forges
- Bilan
d'activité
2012
et adoption
des
tarifs 2013
P350 F
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
conclure,
je
vous
rappelle
que,
fort
de
sa
nouvelle
piscine
et
de
la
reconnaissance
de
la
qualité
du
service
proposé,
le
camping
bénéficiera
d'une
visibilité
et
d'une
attractivité
accrues,
participant
au
développement
touristique
de
notre
territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
bilan
d'exploitation
de
la
saison
2012
du
camping
international
de
l'Etang
des
Forges.
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
tarifs
2013,
tels
que
présentés
en
annexe.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
hierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
28
MAI
20
Objet
: Camping
de
l'Etang
des
Forges
- Bilan
d'activité
2012
et adoption
des
tarifs
2013
P351 Bilan
d'activité
camping
l' Etang
des
Forges
saison
2012
P352 Sommaire
TARIF
2012.
nr snssssssssssseressvrens enntassaennesanes eesvensenreaee seen
ersenrsses 3
TARIF
2013
rsnnnnnneenenneennneneennennneneeenensene
4
FREQUENTATION
SAISON
nsrenneneeneeenesreenesee
…6
LE
PARC
LOCATIF
Éennssssssssenesssnesseseese nee rensreseeenesenses Presses sspessssrsresssne
messes
9
PUBLICITE
rise
nn
ne
sessenensssvsenreres
10
ANIMATION.
En
LES
:
rs
12
RELATIONS
LOCALES
nn sn riens
eses cesse ssoe rene snssesenemeseseenee Éénssesss esvessssssssvsesesessesene 13
RAPPORT
TECHNIQUE...
14
LISTE
DU
MATERIEL
EN
SERVICE...
nn ressrersersense nes esssssssmenssssssssenses eennemeenerenneenenes 15
PISCINE
sc
nmmmeneneeeseneenenreneneerenreenes nn csrsssvsrssrsennes Énrsessrssessesssssessesersenses Deer
(J
P353 Du
07/04
au
01/06
Du
02/06
au
06//07
07/07
au
24/08
Camping
08/09
au 30/09
Du
25/08
au
07/09
Passage
1
nuit
Emplacement
8
9
10
Personne
( 10
ans
inclus
}
3,5
4,5
5,5
Enfant
( de
5 à 9 ans)
3
4
4
Enfants
(-
de S ans)
0
0
0
Véhicule
supplémentaire
4
5
6
Electricité
4
4
4
Animaux
1
1.5
2
Suppl
grand
emplacement
5
6
7
Suppl
caravane
+ de
5,5
m
25
30
135
Suppl
camion/camionnette
8
9
10
LL
Forfait
séjour
+
1 jour
+7 jours
LS
€
+7 jours
16€
Forfait
2
personnes
14,5
15,5
16,5
Personne
sup
3
4
4,5
Electricité
4
4
4
Animaux
t
1.50
2
Voiture
suppl.
4
4,5
5,5
Locations
Du 07/04 au 01/06
Du 02/06 au 06//07
07/07 au 24/08
08/09
au
30/09
Du
25/08
au
07/09
Moréa
7 nuits
294
385
490
louit
60
76
95
Trianon
7 nuits
273
364
469
1'auit
55
73
90
O'hara
7 nuits
294
385
490
l'auit
60
76
95
Super
Titania
7 nuits
371
420
539
1 nuit
75
85
110
Arizona
7 nuits
252
315
406
1 nuit
45
60
75
Super
Astria
7 nuits
252
315
406
nuit
45
60
75
Cyrus
7 nuits
203
273
357
1 nuit
39
55
65
Week
end
Chalets/O'hara/Arizona/Astria
110
200
(2
nuits
mini
}
255
(2
nuits
mini
}
Nuit
suppl.
50
70
95
Titania
150
240
(2
nuits mini)
260
(2
nuits
mini)
Nuit
suppl.
70
70
80
Cyrus
70
90
(2
nuits
mini
}
120
(2
nuïts
mini
}
Nuit
suppl.
40
40
50
Locations
Du 07/04 au 01/06
Du 02/06 au 06/07
07/07 au 24/08
08/09
au
30/09
Du
25/08
au
07/09
Moréa
7
nuits
294
385
490
L'auit
60
76
95
f
Promotion
2 semaines
Du
04/06
au 08/07
09/07
au 26/08
|
Du
27/08
au
09/09
4
L
Moréa/O'hara
|
".
672
882
“
Super
Titania
:
Pi
742
938
Li
Trianon/rigano
644
798
[7
Arizong/Astria
D
574
728
|
L
Bungalow
toile
L
____
448
n
644
L 3
P354 Tarifs
spéciaux
Du
04/06
au 08/07 |
09/07
au 26/08
Du
27/08
au 09/09
Eurockéennes
groupes
5,5
i
6
6
|Travail
1 pers.
( suppl.
séjour )
65
|
65
70
résidentiel
800
__:
Saint
Jacques
de
Compostel
14
h
15
_
16
i
Garage
mort
8
9
|
10
Travailleurs
locations
+ 2 mois
M-
H
anciens
100
100
100
Chalets
110
110
110
Titania
140
140
Cyrus
75
75
75
suppléments
séjour
Travailleurs
locations
-2
mois
M
-H
anciens
140
160
200
Chalets
3 éme
semaine
230
350
410
4 éme
semaine
210
320
390
semaine
sup
190
300
370
P355 Tarif
2013
du 07/04
au 031/05
du 01/06
au 05/07
du 06/07
au 23/08 |
|Camping
|
07/09
au 30/09
24/08
au 06/09
Ï
Passage
1 nuit
Emplacement
8
9
10
Personne
(
10
ans
inclus
}
3,5
4,5
5,5
Enfant
( de
5à9 ans)
3
4
4
Enfants
( - de
5 ans)
0
0
0
Véhicule
supplémentaire
4
5
6
Electricité
4
4
4
Animaux
1
1.5
2
Suppl
grand
emplacement
2
3
4
Suppl
caravane
+ de 5,5
m
25
30
35
Suppl
camion/camionnette
8
9
10
Forfait
séjour
+
1 jour
+7 jours
15
€
+7 jours
16€
Forfait
2 personnes
14,5
15,5
16,5
Personne
sup
3
4
4,5
Electricité
4
4
4
Animaux
1
1.50
2
Voiture
suppl.
2
3
4
Emplacement
Espace
150
m2
1
2
3
Visiteurs
1
2
3
Locations
du 07/04
au 031/05
du
01/06
au 05/07
du 06/07
au 23/08
07/09
au 30/09
24/08
au 06/09
Moréa 7
nuits
47(329)
57
(399)
71
(497)
1 nuit
65
76
95
Trianon
7 nuits
44(308)
52
(364)
67
(469)
1 nuit
60
73
90
O'hara
7 nuits
47(329)
57
(399)
71
(497)
1 nuit
65
76
95
Super
Titania
7 nuits
57
(399)
70
(490
}
83(581)
1 nuit
80
95
120
Arizona
7 nuits
40
(280)
47(329)
60
(420)
1 nuit
55
65
75
Super
Astria
7 nuits
40
(280)
47(329)
60 (420)
1 nuit
_
55
65
L
75
Cyrus
7 nuits
31
(217)
40
(280)
51(357)
louit
40
55
65
Week
end
Chalets/O'hara/Arizona/Astria
.
100
130
(2
nuits
mini)
200
(2
nuits
mini)
Nuit
suppl.
65
76
95
Titania
:
150
200
(2
nuits
mini)
260
(2
nuits
mini}
Nuit
suppl.
80
95
"
120
Cyrus
60
100
(2
nuits
mini}
150
(2
nuits
mini)
_
Nuit
suppl.
40
55
65
Promotion
2 semaines
Te
du
01/06
au 05/07
du 06/07
au 23/08
24/08
au 06/09
Moréa/O'hara
49
(686 )
61
(915)
Super Titania
|
61
(854)
69(
1035)
Trienon/trigeno
î
=
____ |
46
(644)
ï
58
(870)
Arizona/Astria
7
43
(602)
ni
#4
(756)
_ |
Bungalow
toile
l
32
(448)
|
43
(645)
P356 |
Tarifs
spéciaux
Du
01/06
au
05/07
|
06/07au23/08
|
|
Du
24/08
au
06/09
|
Eurockéennes
groupes
|
5,57:
ue
6
____
6
St
Travail
1 pers.
(suppl.
séjour
)
|
__65
68
70
ct
Lo
Résidentiel
900.
L
Saint-Jacques
de
Compostel
14
15
___i6
;
|
Garage
« mort
»
8
|
9
10
7
Travailleurs
locations
+2
mois
L
7]
[
M-H
anciens
100
100
100
|
Chalets
110
110
110
|
.
Titania
140
140
a
i
|
Cyrus
75
75
75
_1
|
suppléments
séjour
:
_—
]
|
Travailleurs
locations
+ 4
sem
| F
7
M-H
ancien
150
200
[
300
:
_
|
L
Chalet
230
300
__457
…
Du
07/04
au
031/05
Du
01/06
au
05/07
06/07
au
23/08
Camping
07/09
au
30/09
Du
24/08
au
06/09
Passage
1
nuit
Emplacement
8
9
10
Personne
( 10
ans
inclus
)
3,5
4,5
5,5
Enfant
( de
5
à9
ans)
3
4
4
Enfants
(-
de
5 ans)
0
0
0
Véhicule
supplémentaire
4
5
6
Electricité
4
4
4
Supplemplacement
Espace
2
3
4
Electricité
10
a
5
5
5
Animaux
1
1.5
2
Forfait
séjour
+
1 jour
+7
jours
15
€
+7
jours
16
€
Forfait
2
personnes
14,5
15,5
16,5
Personne
sup
3
4
4,5
Electricité
4
4
4
Animaux
1
1.50
2
Voiture
suppl.
2
3
4
Visiteurs
1
2
3
SUPER
- EMPLACEMENT
+
DE
160
M°
- 10
AMPERES
( ALSO
FOR
LARGE
CARAVANES
&
LONG
CAMPING
CARS
)
Supplément
Espace
Electricité
10 A
P357
2 5
3 5 FREQUENTATION
SAISON
2012
Afin
d'avoir
une
vision
de
la clientèle
conforme
à la fréquentation
touristique
il y a 5 tableaux.
L’un
présente
la
fréquentation
globale
par nationalité.
Le
deuxième
sépare
la clientèle en 3 groupes,
un pour
les travailleurs
clientèle
importante
mais
non
touristique,
et une
ventilation
des
nuitées
touristiques
en
fonction
du type
de séjour
(
passage
ou
séjour
). Le troisième
présente
l’incidence
des
locations
de chalets,
le quatrième
les taux d'occupation,
et le
dernier
tableau
la répartition
dans
le temps
des
nuitées.
Origines
de
la
clientèle
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
France
8564
7765
12356
15415515159
1471211
809
11681
Allemagne
2566
2508:
3574
3054)
3280
3925
4396.
4 144
pays
bas
_ 2876
2029
4087
3358
4043
3899
3239
2898
danemark
841
585
858
788
981
824
1014
__ 612
grande
bretag
742
608
1860
2273
1233
1326
1421
1121
suisse
353
313
394
471
532,
481
614
1172
Belgique
376
204
679
397
561
415
515
680
talie
213.196
204
204
161
177
176
151
Autriche
72
75
106
139,
169:
66
11883
nordiques
_
_ 139
176
183
283
350
285
3447
378
europe
est
120
120
167.
155
173
96
347
260.
autres
282
288
421
300
1129
2088
509
402
17144.
14867
24889
26837
27771
28294
24502
23582
Les
nationalités
importantes
sont
toutes
en
légère
baisse,.
Nous
observons
une
légère
progression
des
clients
Suisses
et Belges.
Types
de
séjours
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Séjours
___
9027|
10008
13659
10507.
16468
17048
16367
15085,
(Passage
e _ 4254]
3757,
5678
3652,
3972
3709
4997
4831
travailleurs!
3863
1102
5552
6749
7331
6639
3138
3668
17144
14867.
24889
20908
27771
28294
24502
23582
La
perte
de
nuitées
concerne
essentiellement
les
séjours.
P358 Taux
d'occupation
Tous
les clients
présents
pendant
la période
d'ouverture
sont
pris en comptes.
__.12/04-30-04
01/05-3045
01/06-30/06
0107-1407
_15/07-1508
. 1608-3008
01209-30209
2012
17,30
42,60
54,61
,
78,51.
78,85
72,83
55,71
2011
40,25
24,88
51,22
70,43
76,37
71,11
12,68
2010
23,85
46,34
|
59,80
79,83
75,57
75,30
48,30
2009
19,50
47,33
66,32
:
70,76
76,10
|
66,09
54,11
2008
32,78
57,10
65,11
:
85,78
85,00
74,45
: 49,66
7
3007
25.37
|
49.22
60,00
56.7
80.46
67.70
3441
72006
19,00
22,00
437
35.3
67.5
47,00
27,40
2005
16,00
©
29,60
|
40.7
. 71.36
89.6
:
49,00
|
25,05
Mis
à part
le mois
d'avril
on
constate
une
augmentation
générale
du
taux
d'occupation.
Locations
taux
d'occupation
=
2007
2008
2009
2010
2011
2072
avril
[53,54
66,67
4825
50,74
64,39
25,56
LEUR
5403
7216
6418
6864
G078
57,20
Juin
68,33.
68,07
69,47
68,33
61,40
65,78
Juillet
_
79.03
74,02
78,95
84,05
67,57
99,57
Aout.
85,48
8268
9168
8029
75,55
100,00
Septembre
_65,21
56,84
66,32.
63,33
56,49
70,89
Moyenne
67,6 __ 70,07
69,81
69,23
64,36
69,83
Les
locations
sont
les
9
chalets
Gitotel
installés
en
2006,
les
2
mobil
homes
Trigano
installés
en
2007,
le
mobil
home
O’Hara
acheté
en
2008
et
les
2 mobils
home
IRM
dont
1 6/8
personnes
et
1 2/4
personnes
installés
en
2010
ainsi
que
la
roulotte
Arizona
2/4
personnes
installée
en
2010.
Il
reste
3 anciens
mobil
homes
destinés
à la
location
longue
durée
pour
les
travailleurs.
Il
y
a
donc
au
total
15
locatifs
touristiques
et
3
locatifs
anciens.
De
façon
identique
au
taux
global
( camping
) on
constate
des
taux
d'occupations
excellents
de
Juin
à Septembre
et
plus
faibles
en
Avril
et
Mai.
Fréquentation
par
période
en
nuitées
P359 Périodes
2005
2006,
2007
2008,
2009
2010,
2011 2012
01/01
au
13/04
859
623
1582
1931
2233:
1723
1081
322
H4J04
au 30/04
(322
309
098
631
539 1202
1285
893
(01/05 au31/05
1614
1279
2539
3221
3340
4049
1080
2695
01/06
au 30/06
1806
1888,
3859
3784
3967
3759
4902
3140
D107au14/07
2166
2321,
2122
2816
2714
3555
2505
2620
1507au15/08
7164
4612
5871
5917,
5973
6220
813
6859
16/08 au31/08
1454 2237
3363
3682
3641
4462
3495
2549
D1M9augomn
1111
1228
2749,
2588
3351
2545
2509
3305
01/10
au
3112.
647.
370
1806,
2067
_2095
1079
938,
1199
Total
[
15
17143
14867.
24889
26837
‘27853
28594
24506
23582
Sur
la période
d'avant
saison
il y a une
baisse
de la clientèle
de travailleurs
de
720
nuitées.
Baisse
également
trés
sensible
en
Avril.
Très
bon
mois
de
Septembre.
Conclusions
A
l'analyse
des
différents tableaux
on constate
:
- une
perte
de clientèle
de Janvier
à fin Avril
essentiellement
la clientèle
de travailleurs
« habituée
» c'est à dire Alsthom
et Peugeot.
Toutefois
les chantiers
sur l'autoroute
ont drainé
une
autre
clientèle
relativement
importante
( voir tableau
Type
de
clientèle
). Ceci
n'est pas
sans
avoir créé
des problèmes
de bon
voisinage
avec
les clients touristes
et j'ai du me
séparer
de
quelques
uns
de
ces
clients
(3
mobils
home
de
3 personnes
réservés
normalement
jusqu'à
Septembre
2013
) malgré
le manque
à gagner
que
cela
provoque.
- une
perte globale
de
1500
nuitées
touristiques.
Cette
perte
est due
en grande
partie
à la clientèle
Camping
chèques,
moins
1020
nuitées
par rapport
à 2011.
Malgré
un
accord
d'exclusivité
géographique
camping
chèque
a recruté
en 2011,
2 camping
dans
la zone,
le
camping
des
Ballastières
( 4*)
à Champagney
et le camping
les Castors
( 3*
} prés
de Masevaux.
J'ai donc
décidé
pour
2013
de ne plus
appliquer
l'exclusivité
d'un prix
spécial
à Camping
Chèque
et de
l'accorder
aux
porteurs
de cartes
ANWB
pour
la Hollande,
ADAC,
pour
l'Allemagne,
FFCC
pour
la France,
Caravaning
club
en
Angleterre
et ACSI
pour
l'Europe.
- il faut
également
remarquer
que
les taux
de
fréquentation
sont
très
bons
en
camping
et en
location.
Ceci
m'incite
à penser
que
les
cellules
( familles,
amis,
etc.
) sont
plus
restreintes.
En
effet
un
taux
en
belle
progression
se traduit par une
baisse
de
500
en nombre
de nuitées.
2012
UNE
ANNEE
RICHE
EN
NOUVEAUTES
POUR
LE
CAMPING
P360 Reclassement
du
camping
La
loi
faisait
obligation
pour
tous
les
hébergements
touristique
de
procéder
à un
reclassement
avant
Décembre
2012. Ce
reclassement
doit
être
suite
à un
contrôle
fait par
un
cabinet
COFRAC.
Une
étroite
collaboration
avec
la ville de
Belfort
a permis
au
camping
d'obtenir un
classement
3 étoiles
pour
109
emplacement
( auparavant
90
). Les
travaux
en
charge
du
propriétaire
ont
été
financés
par
la garantie
totale
abondée
par
le concédant.
Les
travaux
suivants
ont
permis
un
reclassement
réussi.
- restauration
du bloc
sanitaire,
A
la charge
du concédant.
Remplacement
des
matériels
usagés
(
robinetterie-
dérouleurs-
matériel
d'entretien
}, réfection
des
peintures
des
tuyauteries,
des
radiateurs,
des
murs
intérieurs
et réalisation
d'une
fresque.
A
la charge
de
la ville.
Réfection
du
mur
de
façade.
- reprise
des
emplacements.
À
la charge
du concédant.
Reprise
des
implantations
des
surfaces
et
renumérotation
des
emplacements
et des
plans.
Plantations
pour
délimiter
ou paysager
le secteur
des
mobils
home.
A
la charge
de
la ville,
plantations
de délimitation
des
emplacements.
- remise
à niveau
des
services
et de
l'information
des
usagers.
À
la charge
du concédant.
Améliorations
snack,
achats
divers
( coffre
fort..etc.)
, création
de
panneaux
et d'affiches
d'informations
divers,
rénovation
du
local
d'accueil
{ peinture,
décoration
), reprise
des
documents
d'accueil,
Classement
3 étoiles
décerné
par
le ministère
du
tourisme
à l'automne
2012.
Les
remaniements
d'emplacements
ont
permis
de
créer
un
nouveau
type
d'emplacements,
dits
« espace
» .
Il s'agit
d'emplacements
de
180
à 200
m2
dont
certains
proposent
un
branchement
électrique
de
10
ampères
( 6
pour
les autres
).
Ces
emplacements
seront
mis
en
location
en
2013
et un
plan
spécial
de
communication
est
en
cours.
Label
Qualité
Tourisme
Franche
Comté
L'inscription
en procédure
qualité
à travers
Camping
Qualité
reconnue
par
le ministère
du tourisme
depuis
9 ans
par le camping
de
l'Etang
des
Forges
de Belfort
et qui permet
l'obtention
automatique
du
label
national
Qualité
Tourisme
, ainsi
que
les réalisations
conjointes
du
concédant
et de
la ville pour
le reclassement
ont permis
d'obtenir
le label
Qualité
Tourisme
Franche
Comté.
10
P361 Label
Tourisme
et Handicap
En
collaboration
avec
l'office
de tourisme
de
Belfort,
le camping
a procédé
à des
travaux,
des
améliorations
et des
modifications
pour
l'accueil
des
personnes
handicapées.
Bloc
sanitaire
À
la charge
du
concédant.
Reprise
des
seuils
d'accès.
Rénovation
du
local,
remplacements
des
matériels
non
conformes,
modifications
des
implantations
des
matériels.
Voirie A
la charge
de
la ville.
Mise
à niveau
des
axes
de circulation
principaux
( arrivée,
accueil,
accès
sanitaires
).
Autres A
la charge
du
concédant.
Créations
de
supports
spécifiques
pour
les
malvoyants.
Reprise
des
seuils
d'accès
à
l'accueil,
mise
aux
normes
du
chalet
dédié
à l'accueil
des
personnes
handicapées,
création
de supports
de formation
et de
sensibilisation
pour
le personnel
du
camping.
Label
accordé
pour
les 4 handicaps
au Mois
de
Décembre
2012.
Plan
de
lutte
contre
la
légionellose
Suite
à un
problème
sur un ballon
chaudière
révèle
par l'entretien
annuel
et aux
demandes
pressantes
depuis
plusieurs
années,
de
l'administration
d'état,
il a été décidé
conjointement
avec
les services
de
la ville
de
faire
procéder
à un
état des
lieux
par une
société
habilitée.
Le
bureau
d'étude
à soumis
les
résultats
et ses
conclusions
au
cours
d'une
réunion
avec
les
services
de
la ville.
Un
plan
de travaux
et de priorités
à été mis
en place.
Ce
plan
a permis
de mettre
aux
normes
l'installation
de production
d'eau
chaude
dans
le bloc
sanitaire.
L ‘expertise
du
bureau
d'étude
a permis
d'éviter
le changement
de chaudière
préconisé
par
la société
de maintenance.
11
P362 Il se
compose
de:
LE
PARC
LOCATIF
1 mobil
home
de
marque
O'Hara
installé
dans
le secteur
des
mobil
homes,
destiné
à la location
touristique.
Mobil
home
4/6 personnes
éco
construit.
2 mobil
homes
Trigano
4 personnes,
destinés
tant
à la location
touristique
que
travailleurs.
2 bungalows
toilés
de type
Cyrrus
destinés
à la location
touristique.
9 chalets
dits
HLL
dont
1spécifique
pour
les
personnes
handicapées.
1 roulotte
Arizona
2/4 personne
achetée
au printemps
2010
1 mobile
home
IRM
2/4 personnes
achetée
au printemps
2010
1 mobile
home
[RM
super
Titania
3 chambres
6/8
personnes
3 mobile-homes
anciens
qui
sont
dédiées
essentiellement
à la location
de
longue
durée
pour
les
travailleurs.
P363
12 PUBLICITE
Présence
dans
les
guides
- Allemagne,
guide
international
: Europa
Camping
Caravaning
- Allemagne,
guide
DCC
: Camping
Fûhrer
Europa
( Deutcher
camping-club
)
- Allemagne,
guide
ADAC
: Camping
Führer
ADAC
- Hollande,
guide
Nedcamp
: Vakantie jaarboek
- Hollande,
catalogue
Vrij
Uit
: Camping
centrale
Europa
- Hollande
ANWB
: Guide
ANWB
- Hollande
ASCI
: Guide
ACSI
- Danemark,
guide
FDM
: Camping
guide
- France,
guide
FFCC
: Guide
officiel
- France,
: Guide
Susse
Européen
- France,
guide
ANCV
: Guide
du
chèque
vacances
- France,
: Guide
Sésame
- France,
: Guide
du
routard
( office
de
tourisme
)
- France
guide
Michelin
: Guide
Michelin
- Grande-
Bretagne
: Alan
Rogers
guide
Accords
commerciaux
-
Cézame
-
Agence
nationale
des
chèques
vacances
-
Base
nautique
municipale
des
Forges
-
Office
de tourisme
-
Fédération
Française
de camping
-
Guide
du routard
-
Guide
Européen
ACSI
-
Guide
ADAC
-
Camping
&
Caravaning
Club
de
Grande
Bretagne
-
Camping
chèques
-
Holiday
chèques
-
Octopode
-
La
France
du
Nord
au
Sud
-
Camping
and
Caravaning
Club
de
Grande-Bretagne
-
Adhésion
à VACAF
tickets
vacances
en
2010 P364 Publicité
routière
Pré-
enseignes
publicitaires
à Roppe
( N
83
) Éditions
Dépliant
du
camping
Un
nouveau
dépliant
en
couleur
avec
un
nouveau
graphisme
qui
met
en
valeur
le camping,
ses
équipements
et les
activités
ainsi
que
Belfort
et sa
région. .
Publicité
communication
site
internet
www.camping-belfort.com
lien
internet
office
de
tourisme
Belfort,
ville
de
Belfort,
conseil
général
lien
internet
comité
régional
de
tourisme
lien
internet publicitaires
Camp-sites.co.uk,
Camping-
Doubs.com,
Annuaire
des
campings
en
France,
Fédération
Française
d’Hôtellerie
de plein
air
adhésion
à camping
chèques
adhésion
et sélection
à Camping
Qualité
France
référencement
publicitaire
sur Google
encart publicitaire
dans
le guide
ACSI
( nouveauté
2010
)
centrale
de
réservation
ACSI
( nouveauté
2010
}
14
P365 ANIMATION
Le
programme
d'animation
comprend
2 types
d'animation,
les animations
hebdomadaires
récurrentes
et les
animations
ponctuelles.
Animations
régulières
Les
lundis
et jeudi
de
17 h 30 à 19h.
L'activité
est organisée
avec
l'association
" les archers
du Lion
“ qui fournie
les prestations
et une
partie
du matériel.
Les
séances
sont
gratuites
et organisées
sur
le pas
de
tir du
camping.
17
séances
Les
apéritifs
d'échange
Chaque
dimanche
au bar.
Tous
le personnel
de
camping
participe
et est chargé
de
lier connaissance,
de donner
des
informations
et de
promouvoir
l'animation.
Gratuit
pour
les
petits
et les
grands.
Traduction
des
présentations
en Allemand.
12
séances.
Randonnées
découverte
Avec
la collaboration
de
l’association
de découverte
du
Ballon
d’Alsace.
Au
départ
du
camping
une
fois par semaine
une
randonnée
de 3 heures
est proposée.
Elle est accompagnée
par un
accompagnateur
professionnel.
En
interne
la balade
des
hauts
de Belfort
accompagnée
par
Luc
Fayolle.
Animation
enfants
Kid
club tous
les matins
de 9 h30
à 11
h30
1 séance
hebdomadaire
d'escalade
avec
la base
nautique
des
Forges.
2 séances
hebdomadaires
de canoë
avec
la base
nautique
des
Forges
Animations
ponctuelles
Concours
de
boules
à la mêlée
et ping-pong.
15
P366 Matchs
de volley
Retransmissions
d'événements
sportifs.
P367
16 RELATIONS
LOCALES
Collaboration
avec
la société
de pêche
( vente
de cartes,
accueil
de manifestations
).
Collaboration
avec
“Les
archers
de
la Savoureuse
".
Accueil
de
quelques
classes
en
1/3
temps
pédagogique
sur
le sentier
de
la roselière.
Travail
avec
les
commerces
locaux
( boulanger,
carte
en
3
langues
au
" Relais
des
Forges
",
etc...
).
Participation
aux
travaux
de
l'office
de tourisme,
du comité
régional
du tourisme
et de
la fédération
régionale
de
l'
hôtellerie
de plein
air.
Vice
président
de
la FRHPA
Franche
Comté.
Président
camping
qualité
Franche
Comté,
membre
du
bureau
national.
17
P368 RAPPORT
TECHNIQUE Personnel
- gérance,
accueil,
entretien,
commercial
Luc
Fayolle
- entretien,
gardiennage
Kurtz
Jérome
-
I hôtesse
bilingue
Carette
Corinne
- 1
animatrice
Abdelmalek
Nora
- 1 hôtesse
tri -lingue
- | ménage
à temps
partiel
Langues
parlées
: Anglais,
Allemand,
Italien,
Espagnol.
Canaple
Laure
Le
Sueur
Sylvie
Bâtiments
Double
vitrage
bâtiment
d'accueil
non
étanche.
Traces
et dépôt
entre
les vitres.
( Signalé
chaque
année).
CDI CDI CDD
6 mois
CDD
2 mois
CDD
2 mois
CDD
7 mois
La
porte
de
l'accueil
qui
a été
changée
en 2003
laisse passer
l’eau
( signalé
chaque
année
).
Terrain
Restauration
des
emplacements
suite
aux
travaux
et plantations.
Amélioration
de
la
signalétique
interne
pour
faciliter la recherche
des
emplacements.
P369
18 LISTE
DU
MATERIEL
EN
SERVICE
Accueil
- terminal
bancaire
- point
phone
- ordinateur
et imprimante
- pharmacie - trousse
de secours
- point
internet
- défibrillateur
Salle
d'animation
- banque
épicerie
et bar
- télévision - meuble
d'exposition
touristique
- tables
et chaises
de
bar
( prêt}
- armoire
frigorifique
pour
boissons
( prêt
)
- congélateur
pour
glaces
( prêt
)
- jeu
de
fléchettes
( prêt }
- tables
et chaises
de terrasse
( prêt )
- toaster à pizzas - percolateur
à café
- four
micro
ondes
- four
à frites
Épicerie
- congélateur
( prêt )
- armoire
frigorifique
( prêt )
- chambre
froide
- étagères
alimentaires
- caisse
enregistreuse
- réfrigérateurs
( 2 ) pour
les produits
laitiers
et la charcuterie
Sanitaires
- machine
à laver
5 kg
avec
monnayeur
- séchoir
6 kg
avec
monnayeur
- 2
sèche-cheveux
Bureau
- ordinateur - téléphone - fax - classeurs - mobilier
de
bureau
Terrain
- 1 balançoire -3 jeux
d'enfants
- 1 débroussailleuse - | tondeuse
autoportée
- outillage
divers
- 5
containers
- 1
mini
chalet
- 7 mobile-homes - 9 chalets - 1 4x4
Mitsubishi
- | remorque
P370
19 PISCINE
La baignade
est un
succès
mais
souffre
de
l'absence
d'équipements
de base
comme
les douches
et toilettes,
mais
également
de sa petitesse
et de sa vétusté
ainsi
que
de
celles
de la plage.
Compte
tenu
de
la progression
du camping
et du
fait qu'elle
soit très utilisée et appréciée
par
les campeurs
elle
devient
de plus
en plus
difficile
à maintenir
dans
les limites
et les normes
d'hygiène.
Concernant
la sécurité
sanitaire
malgré
le grand
soin
apporté
à la surveillance
sanitaire,
( travaille
effectué
en
collaboration
étroite avec
la DDASS
et qualifié
de sérieux
par
elle } nous
avons
du fermer
la piscine
1 fois
et
réduire
l'amplitude
horaire
à plusieurs
reprises.
La
technologie
choisie
et la taille du bassin
( piscine
gonflable
} impliquent
une
grande
fragilité de l’eau
avec
une
partie
gonflable
servant
de diffuseur
de chaleur
et une
température
d’eau
élevée.
Dans
les mêmes
périodes
(
chaudes
} la fréquentation
augmente
fortement
et rapidement
par
exemple
le taux
de chloramine
atteint le seuil
maximal. Remarques Le
conseil
municipal
a voté
la création
d'une piscine
conforme
aux
normes
commerciales
. Le
camping
sera ainsi
doté
d'un
outil
de
développement
compétitif.
20
P371 ANNEXE
bilan
simplifié
2011
compte
de résultat
simplifié
2011
quittance
assurance
professionnelle
garantie
totale
P372
21 GARANTIE
TOTALE
2006
2007
208
2008
210
201
2012
|
—
o
1
(Carrping
exonération
8690
8690
8690
8690
8690,
8690
hvest
|
||
6375
5000
9641,7
Montant
8690
17380
26070
28385
32075
3112393
P373
22 Votre
agenl
général
M.
SARTH
PHILIPPE
3 PL
SAINT-MARTIN
88106
SAINT
DIE
DES
VOSGES
CEDEX
CPG
L'ETANG
DES
FORGES
Téléphone
: 08 29 56 67 12
AE
ROUE
UE
Télécopie
: 08
29
56 75 23
:
4 RUE
DU
GENERAL
BETHOUART
ecse
DiEona2ee
90000 BELFORT
Id.ORIAS
: 07003756
Vos
références
Références
agent
:7707
Sociétalre
: 6167013
Contrat
: 05919459V
Indice
de
l'échéance
: 875.7
Date
de
la
poste
Cher(e)
sociétaire,
Votre
contrat
MULTIRISQUE
PROFESSIONNELLE
arrive
à échéance
et vous
trouverez,
ci-dessous,
le détail
de
votre
cotisation. Cet
avis
d'échéance
vaut
quittance
après
paiement.
Veuillez
agréer,
Cher(e)
Sociétalre,
l'expression
de
nos
sentiments
distingués.
Le
directeur
général
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
régler
voire
cotisation
dans
les
dix jaurs.
Période
assurée
Du
01/10/2011
au
30/09/2012
Cotisation
nette
169,36
€
Impôts
de
frais
et
taxes
185,64
€
Montant
total
à
régler
1879,00
€
Fecture
exonërés
de
TVA
en
application
de
l'aricie
261C
2ème
ellnéa
du
CGI
kianiiflant
TVA
FR34
7756570466.
re reglement
à.
S VOSGES
d
Papillon
à joindre
à toute
correspondance
ou
réglement
1
Contrat
: 05919459V
1
Compte
: 18803289
|
Agent
: 18803289
BARTH
PHILIPPE
t 1
Cotisation
:
1879,00
€
1
Sociétnire
_: 6167013
L'ETANG
DES
FORGES
1
Débul
: 01/10/2011
\
Fi
: 30/09/2012
1
Réf
Agent
:7707
TERME
!
P374 BANQUE
POPULAIRE
A
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
CNRC
UE
COLIN
ATTESTATION
Je
soussigné
Christophe
FROPPIER,
agissant
en
tant
que
Conseiller
de
Clientèle
à
l'agence
BELFORT
CENTRE
de
la BANQUE
POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
dont
le
Siège
Social
est à
DIJON,
14,
boulevard
de
la
Trémouille,
Certifie
que
la
SARL
AUTHENTIQUE
no
de
SIREN
390
043
750
, sise
rue
du
Général
Bethouart
à
Belfort
{90000}
et
représentée
par
Mr
Luc
Fayolle
né
le
26/02/1952
à
VIF
(38)
possédait
sur
les
comptes
ouverts
à
son
nom
en
nos
livres
la
somme
de
31
124
€
(trente
et
un
mille
cent
vingt
quatre
euros
)
en
date
du
O1”
Janvier
2013.
La
présente
attestation
est
délivrée
à
la
demande
de
notre
client pour
servir
et valoir ce
que
de
droit.
Fait à BELFORT,
le
11
Avril 2013
BANQUE
POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
TT
re
BAN
|
RE
BOURÉO
E-COMTÉ
8,Fa
Surg
de
Montbéli
d
90002
BELFORT
CEDEX GROUPE
BANQUE
POPULAIRE
Sociélé
Anonyme
Coopéralive
de
Banque
Papulake
à
capital
variable
-542
820
352
R.C.S.Dljon
-Code
NAF
65
D-ATTVA
Inirocommunaniore
Fk 82
425
428
203
Siège
Social
: 14
bd
de
la
Tramoufïlle
- EP
20810
- 21008
Dion
Cedex-
C.C.P.
Dijon
1603
F 025 -
Swifi : CCBPFRPPOUN
- N°
ORIAS
Courlier
ne
î
07
1lé
P375 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 13-74
Programmation
des
chantiers
d’insertion
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil treize, le vingt-troisième jour du
mois
de maï,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints ;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ],
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Be
LIER
Mme Frédérique RIETSCH - mandataire : M. Séb
A
m
{application
de
l'Article
L 2121-20
TRANSUIS
SLR:Q
KrAGFE
S
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M. Lionel
COURBE
28
MAI
2083
M.
Bruno
KERN
entre en séance
lors de l'exafhen
du rapport n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappoi
e=18-59—et-donne-houvoir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M. Alain
OGOR.
Mme
Latifa GILLIOTTE
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport n°
13-56
et donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-58
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P376 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
D
VILLE
DE
BELFORT Direction
Solidarité
Urbaine
C.C.AS. DELIBERATION de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
PWIPB
- 13-74
Associations
— Dépenses
—
Insertion
- Maintenance
8.6 Programmation
des
chantiers
d'insertion
2013
Pour
favoriser
l'accès
à
l'emploi
des
personnes
en
situation
d'exclusion
professionnelle,
la
Ville
de
Belfort
développe
depuis
plusieurs
années,
avec
les
structures
d'insertion
par
l'activité
économique,
deux
types
de
chantiers
d'entretien
et de
maintenance
du
patrimoine
municipal
:
+
Les
chantiers
d'été
permettent
une
première
expérience
de
travail
pour
les
jeunes
belfortains
âgés
de
18
à
25
ans
en
difficulté
sociale
(familiale,
professionnelle
…)
inscrits
auprès
de
la
Mission
Locale
Espace
Jeunes.
e
Les
chantiers
d'insertion
de
proximité
permettent
de
développer
des
parcours
d'insertion
par
l'emploi
sur
des
durées
plus
longues
que
la
seule
période
estivale.
La
réalisation
de
ces
deux
programmes
contribue
également
à
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
communal
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
dans
notre
ville,
tout
particulièrement
dans
les
quartiers.
1- Principaux
éléments
du
bilan
du
programme
2012
Du
fait
de
la
cessation
d'activité
de
l'entreprise
d'insertion
Sapin
(placée
en
liquidation
judiciaire
à
la
fin
du
printemps
2012),
les
réalisations
ont
été
moindres
en
termes
d'effectif
en
insertion
mis
à
l'emploi,
par
rapport
à 2011.
1-1.
Les
chantiers
d'été
pour
les
jeunes
:
Entre
juin
et
septembre,
34
jeunes
(16
filles
et
18
garçons)
ont
été
salariés
durant
trois
semaines
pour
réaliser
13
chantiers.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.Ville-belfort.fr
P377 .
:
:
A
ne
.
Nombre
de
Equipements
Opérateur
: Srugute
dinsertion
par l'Activité
. Effectif
des
chantiers
municipaux
Coût
conomique
jeunes
salariés
.
réalisés
concemés
Régie
de
quartier
des
Glacis
20
7
6
58
893
€
Régie
de
quartier
des
Résidences
11
G
3
40
623
€
Chamois
3
1
1
11
290
€
Total
/ 3
S.IL.A.E.
34
13
10
110
806
€
L'emploi
en
chantier
d'été
constitue
une
étape
dans
un
parcours
d'insertion
professionnelle. Au
31
décembre
2012,
la
situation
des
34
jeunes
participants
avait
évolué
comme
suit:
Situation
au
31
décembre
2012
Filles
Garçons
Total
Emploi
1
3
4
38%
Formation
7
2
9
Demandeur
d'emploi
6
12
18
53%
Situation
indéterminée
2
1
3
Effectif
total
16
18
34
4 jeunes
occupaient
un
emploi
salarié.
9 jeunes
effectuaient
une
formation.
Les
situations
d'emploi
et
de
formation,
qualifiées
communément
de
positives,
représentaient
38
%
de
l'effectif employé
durant
l'été.
Les
Conseillers
Emploi
Formation
Insertion
de
la
Mission
Locale
Espace
Jeunes
avaient
repris
le suivi
individualisé
auprès
de
18
autres
jeunes.
1-2.
Les
chantiers
d'insertion
de
proximité
:
Les
chantiers
de
proximité
permettent
aux
structures
d'insertion
d'affecter
opportunément
leurs
salariés
en
tenant
compte
de
leur
montée
en
compétences
et
de
la
technicité
des
travaux;
ainsi,
ce
programme
contribue
au
bon
déroulement
de
parcours
individualisés,
qualifiants
et progressifs.
En
2012,
39
personnes
en
insertion
(37
hommes
et
2
femmes)
ont
été
mobilisées
pour
la réalisation
de
14
chantiers.
Objet
: Programmation
des
chantiers
d'insertion
2013
-2-
P378 .
u
.
Anne
Effectif des
Nombre
de
Equipements
Opérateur
: Sruure
d Insertion
par
l'Activité
salariés
en
chantiers
Monsers
Coût
conomique
:
.
e
insertion
réalisés
concernés
Régie
de
quartier
des
Glacis
10
8
7
94
006
€
Régie
de
quartier
des
Résidences
5
3
3
16258€
Chamois
24
3
3
19
528
€
Total
/ 3
S.LA.E.
39
14
12
129
792€
Il- Le
programme
2013
La
contribution
de
l'Etat-A.C.S.É
aux
deux
programmes
de
chantiers
d'insertion
enregistre
une
diminution
de
8 500
€
par
rapport
à 2012.
A.C.S.É-C.U.C.S.
Bosnie
Année 2011
Année
2012
Année
2013
Pour
mémoire
Chantiers
d'été
pour
les jeunes
30
000
€
30
000
€
31
000€
Chantiers
d'insertion
de
proximité
50
000
€
50
500
€
41
000
€
Total
/ Chantiers
d'insertion
80
000
€
80
500
€
72
000
€
La
Ville
maintiendra
son
engagement
financier
sans
pouvoir,
toutefois,
compenser
le repii de
l'A.C.S.É.
Comme
chaque
année,
la
programmation a
fait
l’objet
d'une
concertation
entre
les
services
municipaux
et
avec
les
structures
d'insertion,
afin
d'identifier
des
chantiers
faisant
une
large
part
à
la
main
d'œuvre
et
des
travaux
dont
la
technicité
soit
accessible
pour
un
public
peu
ou
pas
qualifié.
Il-1.
Les
chantiers
d'été
pour
les
jeunes :
En
2013,
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
s'élèvent
à
128
000
€.
14
chantiers
d'été
devraient
permettre
l'emploi
de
41
jeunes
durant
3
semaines
{entre
juin
et septembre).
Objet
: Programmation
des
chantiers
d'insertion
2013
-3-
P379 Les
jeunes
seront
rémunérés
sur
la
base
du
S.M.I.C.
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures.
Les
actions
complémentaires
d'insertion
sociale
réalisées
les
années
passées
seront
reconduites
:
-
information
de
prévention
sur
les
risques
professionnels
et
la sécurité
sur
les
chantiers
assurée
par
l'A.D.I.J.,
-
éducation
à
la
santé
(hygiène
de
vie,
prévention
des
conduites
addictives)
effectuée
par
le Service
Municipal
de
Santé,
-__
présentation
de
la
M.I.F.E.-Cité
des
métiers
et
des
services
qu'elle
propose
en
matière
de
recherche
d'emploi
et formation.
La
Mission
Locale
Espace
Jeunes
sera
chargée
de
pré-sélectionner
les
candidats
à
présenter
aux
3
structures
d'insertion,
employeurs
(/a
Régie
de
Quartier
des
Glacis,
la
Régie
de
Quartier
des
Résidences,
le
chantier
d'insertion
Chamoïis).
Une
convention
sera
passée
entre
la
Ville
et
chacune
d’entre
elles
pour
fixer
le
cadre
de
coopération.
La
fourniture
de
tee-shirts
aux
jeunes
participants
et
l'installation
de
panneaux
mobiles
d'information
permettront
de
promouvoir
l'action
engagée
par
la
Ville
au
plan
de
l'insertion
et de
la maintenance
du
patrimoine.
1-2.
Les
chantiers
d'insertion
de
proximité
:
En
2013,
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
s'élèvent
à
150
000
€.
Ces
chantiers
devraient
permettre
aux
trois
structures
de
salarier
une
quarantaine
de
personnes.
11-3.
La
programmation
globale
:
Les
43
chantiers
d'insertion
à réaliser
en
2013
se
répartissent
comme
suit
:
Chantiers
d'été
pour
les Jeunes
Chantiers
d'insertion
de
proximilé
Tolal
/ Chaniers
d'insertion
Structures
d'Insertion
Effectif des
Nombre
de
Coût
des
Nombre
de
Coût
des
Nombre
de
Coût
des
salariés
chantiers
chantiers
chantiers
chantiers
chantiers
chantiers
Régie
des
Glacis
21
7
68
589
€
17
100
391
€
24
168
980
€
Régie
des
Résidences
17
6
50
962
€
7
31827
€
13
82789
€
Chamois
3
1
7947€
5
B048€
6
15
995
€
Total
ai
14
127
498€
29
140
267
€
43
267
764€
Objet: Programmation
des
chantiers
d'insertion
2013
P380 Chantlers
d'été
pour
les
Jeunes
Chantlers
d'insertion
de
proximilé
Totai
/ Chantiers
d'insertion
Répartition
par
quartier
Nombre
de
Coût
des
Nombre
de
Coût
des
Nombre
de
Coût
des
chantiers
chantiers
chantiers
chantiers
chantiers
chantiers
Glacls
du
Château
3
29175€
9
52615€
12
81790
€
Barres
et
Mont
1
9947 €
4
37438
€
5
479385€
Vieille Ville
3
27615€
3
15612€
6
43227
€
Résidences-Bellewue
3
34292€
3
34
292€
Belfort-Nord
2
12253
€
5
14159€
7
26411€
Centre
Ville
2
14216€
4
5794
€
6
20010€
Vosges
- J. Jaurès
2
10345€
2
10
345€
Miotte-Forges
2
4
304€
2
4304€
Total
14
127
498
€
29
140
267
€
43
267
764€
Chantiers
d'élé
pour
les jeunes
Chantiers
d'insertion
de
proximité
Total
/ Chantlers
d'Insertion
Répartition
par
types
d'équipement
Nombre
de
Coût
des
chantiers
Nombre
de
Coût
des
Nombre
de
Coût
des
chantiers
chantiers
chantiers
chantiers
chantiers
Equipements
scolaires
& Petile enfance
6
65
314€
11
75
632
€
17
140
946
€
Equipements
sportifs
2
19551€
8
34
370€
10
53
921
€
Equipements
culiurels
3
23022
€
4
17
985
€
7
41
007
€
Espaces Verts
- Environnement
-
2
417
666
€
4
9
158€
6
26
825
€
Décor
urbain
Equipements
Vie
sociale
1
1945
€
2
3121€
3
5
066
€
Total
14
127
498
€
29
140
267
€
43
267
764
€
Objet
: Programmation
des
chantiers
d'insertion
2013
-5-
P381 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
programme
2013
des
chantiers
d'insertion
(Chantiers
d'été
pour
les
jeunes
et Chantiers
d'insertion
de
proximité).
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
structures
d'insertion,
employeurs
des
jeunes
salariés
dans
le cadre
des
chantiers
d'été.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
percevoir
les
subventions
versées
par
l'Etat-A.C.S.É
pour
la réalisation
du
programme
des
chantiers
d'insertion
2013.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
LTRANSHHIS SUR
OK-ACTES
28
MAI
2013
Éeramennamnenne
one
eee
rpm
cop
moma
muni)
Éoneremmeausrce
rennes
roro
ae
arr
mor
m
-
<
ares
Objet
: Programmation
des
chantiers
d'insertion
2013
P382 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
43-75
Questions
diverses
-
Biennale
de
Danse
UNSS
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
23
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt-troisième
jour
du
mois
de
mai,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etalent
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Anloinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
PREVOT
- mandataire
:Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Robert
BELOT
- mandataire
:Mme
Marie-Antoinette
VACELET
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
:M.
Berira
ER
nn
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
:M.
Sébasti
TA
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
NUS
SUR.
QKAC
TES
M.
Christian
PROUST
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
M.
Lionel
COURBEY
28
MAI
2013
s
M.
Bruno
KERN
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-51.
M.
Jacques
MEISTER,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-52
€
ir
à
Mme
Marie-Claude
BEURET.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-53
et
donne
pouvoir
à
M.
Alain
OGOR.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-56
et
donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON. M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-59
et
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
Mme
Isabelle
LOPEZ,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Olivier
PREVOT,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
13-62.
P383 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 23.
5.2013
SS
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT
et
M.
Robert
BELOT,
Adjoints
JG/RB/CC/AC/ED Actions
Sportives
- 13-75
9.1 Questions
diverses
- Biennale
de
Danse
UNSS
2013
L'édition
2013
de
la
Biennale
de
Danse
organisée
par
la
Direction
Régionale
de
UNSS
de
Franche-Comté
aura
lieu
à
Belfort
du
21
au
29
mai
et se
déroulera
en
deux
sessions
consécutives
de
3 jours.
Cette
rencontre
nationale
intitulée
«Sur
le
fil
du
temps,
dansons
tous
en
Franche-
Comté»,
s'adresse
aux
élèves
des
collèges
et
lycées
sélectionnés
à
l'issue
de
rencontres
académiques.
Elle
réunira
30
délégations,
soit
environ
1
000
personnes,
représentant
toutes
les
régions
de
France,
y compris
les
DOM/TOM,
et se
déroulera
en
deux
sessions
:
-
une
première
session
réunira
les
collèges
du
23
au
25
mai;
-
une
deuxième
s'adressera
aux
lycées
du
27
au
29
mai.
Au
cours
de
cette
manifestation,
l'activité
des
élèves
s'articule
autour
de
trois
temps
forts
:
-
le
Festival
National,
qui
se
résume
en
une
présentation
des
spectacles
chorégraphiques
des
régions,
-
la
pratique
artistique
pour
danser
et
se
rencontrer,
qui
permet
de
découvrir
le
temps
et
l'histoire
de
la
danse,
-
le circuit
naturel,
qui
propose
une
visite
de
la Vieille
Ville
et de
la Citadelle
à partir
de
la place
d'Armes.
Grande
Fête
de
la
Jeunesse,
la
Biennale
de
Danse
est
également
un
évènement
fédérateur
qui
permet :
-__
d'inscrire
les
élèves
et
leurs
enseignants
dans
une
dynamique
temporelle
de
projet,
lieu
d'apprentissages
signifiants
et
de
mobilisation
de
compétences,
-
d'impliquer
les
différents
niveaux
d'enseignement
dans
la
conception
globale
de
l'événement,
-
d'associer
différents
types
de
publics
pour
concevoir
ou
réaliser
le projet.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
7171
wwwville-belfort.fr
P384 En
outre,
elle
favorise
les
échanges
au
sein
même
d'un
événement
culturel
et
valorise
le patrimoine
historique
et culturel
de
la région
organisatrice.
En
accueillant
cette
Biennale
à
Belfort,
ce
sont
toutes
les
richesses
de
notre
cité
qui
sont
mises
en
lumière
et
l'assurance
de
nombreuses
retombées
économiques,
notamment
en
termes
d'hébergement
et
de
restauration.
Aussi,
afin
de
soutenir
cet
événement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCORDE
à
l'UNSS
de
Franche-Comté
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
25
000
€
(détails
financiers
en
Annexe)
qui
sera
prélevé
sur
l'enveloppe
à affecter
- clé
n°
10/110.
DECIDE
de
mettre
à
la
disposition
des
organisateurs
plusieurs
salles
et
espaces
(Théâtre,
Poudrière,
Citadelle,
Maison
du
Peuple,
Salle
des
Fêtes,
Espace
Jouvet...),
garantissant
un
accueil
de
qualité
aux
participants.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 23
mai
2013,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ffhiery CHIPOT
[TRANSAIS
SUR
OK-ACTES
28
MAI
208
Objet: Questions
diverses
- Biennale
de
Danse
UNSS
2013
2
P385 VILLE
DE
BELFORT
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
2013
Annexe
DEPENSES
2013
RECETTES
2013
Mn
ee
lecoût
|33000€
| UNSS
14 500 €
RESTAURATION
34000€
|aAs
85 000 €
HEBERGEMENT
54000€
| Ville de Belfort
35 000 €
TRANSPORTS
5 000 €
Conseil général
15 000€
ANIMATION
3000
€
Conseil
Régional
10
000
€
CONVIVIALITE
4 000 €
DRAC
1 500 €
COMMUNICATION
15 000 €
FONCTIONNEMENT
5 000 €
JURY H/R/D
8000 €
TOTAL | 161 000€
TOTAL | 161
000 €
P386 ARRETES P387 Date
N°
Objet
02/05/2013
13-0672
| Arrêté de voirie portant alignement - Rue
Berthelot — Belfort
03/05/13
13-0688
|| Approbation
du règlement
intérieur de la piscine du camping
de l'Etang des
Forges
13/05/13
13-0714
|| Rue
Auguste
Bussière
— Limitation de vitesse à 30 km/h
— Réglementation
de la
circulation
16/05/13
13-0754
Arrêté
de
permission
de
voirie (France
Telecom)
17/05/13
13-0762
|
Place de la République
- Petit train touristique — Réglementation
du stationnement
et de la circulation
28/05/13
13-0832
Rue
des
Capucins
- Zone
30 — Réglementation
de
la circulation
28/05/13
13-0833
Rue
des
Capucins
— Aire
de
livraison
— Réglementation
du
stationnement
28/05/13
13-0834
| Rue
des
Capucins
— Stationnement
réservé G.I.G.-G.I.C. - Réglementation
du
stationnement
P388 Territoire
de
Belfort
“1
3 (}
6
4
À
Ville de Belfort
CW/HB
OBJET
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
— rue
Berthelot
- Belfort
(bien
adressé
au
15 rue Michelet)
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
- la
demande
par
laquelle
maître
Schittly-Boillod,
notaire
à
Belfort,
demande
lalignement
au
droit
de
la
propriété
cadastrée
section
BP,
numéro
64,
sise
15
rue
Michelet,
- le
code
de
la
voirie
routière,
- le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
- le
règlement
général
de
voirie
du
03
mars
2000
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
- l’arêté
n°
130324
du
20
février
2013
relatif
à
la
gestion
des
ouvrages
en
bordure
du
domaine
public
communal,
- l’état
des
lieux
en
date
du
16
avril
2013,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Alignement
L’alignement
de
la
rue
Berthelot,
au
droit
de
la
propriété
sus-mentionnée,
est
défini
par
l’emprise
au
sol
du
bâtiment
à l’exception
des
corniches,
des
balcons
et
débords
de
toit
qui
surplombent
le
Domaine
Public
communal.
ARTICLE
2.-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
P389 130672
|
Territoire
de Belfort
Ville de Belfort
ARTICLE
3.-
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
En
Mairie,
le
- 2
MAI
2013
Pour
le Maixé,
L’adjoint
dé
égué,
P390 TRE
130688
|
Territoire
de
Belfort
ss
NI
e
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Re
T
FRET
Ville
de
Belfort
06
MAI
2013
_ Servies Courrier
DAJ/2013
Objet
:
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
piscine
du
camping
de
l'Etang
des
Forges
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2122-2
et
L2213-23, Le
Code
de
la santé
publique
- article
L
1332-1
Le
Code
des
sports
notamment
l’article
A322-4
et
A322-6
æ
La
convention
d’affermage
du
camping
de
l’Etang
des
Forges,
ARRETE
ARTICLE
1;
Le
règlement
intérieur
de
la piscine
du
Camping
de
l’Etang
des
Forges,
annexé
au
présent
arrêté,
est approuvé
ARTICLE
_2 : Le
présent
règlement
sera
affiché
à l’intérieur du
camping,
à l’emplacement
prévu
à
cet effet.
ARTICLE
3
:_
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Gestionnaire
du
Camping
de
l’Etang
des
Forges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
P391 Règlement
intérieur
de
la
piscine
du
camping
de
l’Etang
des
Forges
[=
CONDITIONS
GENERALES
La
piscine
du
camping
de
l'Etang
des
Forges
est
placée
sous
la responsabilité
du
responsable
du
camping.
La
piscine
est
ouverte
aux
usagers
suivant
un
calendrier
d'utilisation
et
des
horaires
portés
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
1 - ADMISSION
DROIT
D’ENTREE
Ne
sont
admises
à la
piscine
que
les
personnes
hébergées
au
camping.
IT
- HYGIENE
1 -
Conditions
d’accès
:
L'accès
de
l'établissement
est interdit :
-
aux
personnes
en
état d'ébriété
;
-
aucun
animal
ne
devra
pénétrer
dans
l'établissement,
même
tenu
en
laisse ;
-
les
chaussures
de
ville
et
de
sport
sont
formellement
interdites
sur
les
plages,
solariums,
gradins
et autour
des
bassins
2 -
Tenue
de
bain
:
Le
port
du
caleçon
de
bain,
du
bermuda
et
du
monokini
est
interdit
Seuls
sont
autorisés
les
maillots
de
bains
réservés
à ce
seul
usage
;
Le
port
du
bonnet
de
bain
est
vivement
recommandé
;
Le
passage
aux
douches
et
dans
les
pédiluves
est
obligatoire
;
Le
passage
dans
les
pédiluves
est
obligatoire
à
chaque
retour
sur
les plages
;
Aucune
dérogation
à ces
règles
ne
pourra
être
faite.
Le
Responsable
est seul
habilité
à y déroger
pour
des
motifs
exceptionnels
(personne
handicapée,
blessée
; etc.….).
CONSEIL
: Après
une
exposition
prolongée
au
soleil,
prendre
une
douche
et entrer
progressivement
dans
l'eau.
IV - PIQUE
NIQUE
REPAS
BOISSON
Le
pique-nique
est
formellement
interdit
sur
les
plages,
solariums,
gradins
et
autour
du
bassin.
P392
V - COMPORTEMENT Tout
acte
où
comportement
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité,
à
la
décence,
aux
bonnes
mœurs,
à
la
tranquillité
des
baigneurs,
au
bon
ordre
et
à la propreté
de
l'établissement
est interdit.
Il
serait
sanctionné
par
le
renvoi
immédiat
de
la
piscine
et
poursuivi
conformément
à la loi.
VI
= SECURITE
- INTERDICTIONS
La
sécurité
est
un
élément
indispensable
dans
un
établissement
de
bain,
d'où
la
mise
en
œuvre
de
certaines
interdictions. 1-
L'accès
des
piscines
est
interdit
-
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
non
accompagnés
d'un
parent
majeur
(qui
va
dans
l'eau)
;
-
aux
personnes
dont
le
comportement
pourrait
porter
atteinte
à la tranquillité
et
à
la sécurité
des
autres
usagers,
au
bon
fonctionnement
de
l'établissement
ou
aux
bonnes
mœurs
-
aux
personnes
que
refuseraient
de
se
plier
au
présent
règlement
2-ILest
interdit
:
- d'enjamber
les
barrières
autour
des
bassins
(le passage
aux
pédiluves
étant
obligatoire)
;
-
de
pénétrer
dans
les
locaux
interdits
et
réservés
au
service
(locaux
techniques)
;
-
de
pénétrer
l'enceinte
en
dehors
des
heures
d'ouverture
;
- de
séjourner
dans
les
couloirs,
dans
les
cabines
ou
sous
les
douches
;
- d'utiliser
des
accessoires
de
plongée
sous-marine
ou
de
nage
(palmes,
plaquettes):
- de
détériorer
le bâtiment
ou
le matériel
;
- de
laisser
les
cabines
ouvertes
pendant
le déshabillage,
de
se
déshabiller
hors
des
cabines,
de
circuler
ou
de
se
doucher
en
tenue
indécente,
d'utiliser
les
vestiaires,
douche
ect W
C
réservés
au
sexe
opposé
;
-
de
photographier
ou
de
filmer
les
usagers
sans
leur
consentement
et
sans
l'accord
de
la direction
;
-
d'utiliser
sur
les
plages,
gradins
ou
solariums
des
transistors
ou
appareil
émetteur
et
amplificateur
de
son
; -
de
courir,
crier
ou
se
livrer
à
des
jeux
pouvant
importuner
les
autres
baigneurs
;
- de
pousser,
jeter
à l'eau
ou
bousculer
d'autres
baigneurs
;
-
de
jouer
ou
de
séjourner
à
proximité
des
grilles
d'aspiration
;
- d'effectuer
des
apnées
statiques
;
-
de
mettre
à
l'eau:
ballons,
bouées,
planches
de
nage,
pis
sans
autorisation;
cette
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
;
-
de
mettre
à
l'eau
serviettes,
peignoirs
ou
autres
vêtements
;
- de
manger,
boire
sur
les
plages,
de
mâcher
du
chewing-
gum
ou
d'y
amener
quelque
nourriture
ou
boisson
que
ce
soit; - de
fumer
dans
l'ensemble
des
bâtiments
à
la
législation
;
- de
pénétrer
chaussé
sur
les
plages
;
- d'utiliser
les
pédiluves
à d'autres
fins
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
conçus
;
- de
cracher
par
terre
ou
dans
les
bassins
ou
de
polluer
l'eau
de
toute
autre
façon
- de
se
savonner
sur
les
plages
et
bassins
;
-
aux
porteurs
de
lésions
cutanées
suspectes,
non
munis
d'un
certificat
de
non-contagion
;
-
de
jeter
papiers
ou
débris
hors
des
emplacements
réservés
à
cet
usage
;
-
de
laisser
traîner
des
objets
susceptibles
d'occasionner
des
accidents
tels
que
flacons
en
verre,
lames
de
rasoir,
…
dans
les
cabines,
dans
les
douches
ou
sur
les
plages
des
bassins
;
- de jeter
cailloux
ou
nourriture
dans
l’eau.
3 - Avec le
personnel
- de
manquer
de
respect
envers
le personnel
;
-
de
désobéir
aux
injonctions
des
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
responsables
de
la
sécurité
ou
des
agents
chargés
de
l’ordre
dans
l'établissement.
L'inobservation
de
ces
prescriptions
entraînera,
selon
la
gravité
des
faits :
- un
rappel
à l’ordre
- l'expulsion
de
la piscine
;
- l'expulsion
du
camping.
P393
VII
- RESPONSABILITES
DIVERSES
1 - Responsabilité
du
camping
de
l'Etang
des
Forges
Le
responsable
du
camping
du
stade
nautique
décline
toute
responsabilité
dans
le cas
suivant :
-
pertes
ou
vols,
- accident
consécutif à une
inobservation
du
présent
règlement
2 - Responsabilité
des
usagers
de
la piscine
Le
responsable
du
camping
décline
coute
responsabilité
pouvant
survenir
du
fait
des
personnes.
Les
usagers
sont
responsables
pécuniairement
de
routes
les
dégradations
aux
installations
et
aménagements
qu'ils
pourraient
causer
par
leurs
faits et gestes.
Les
parents
sont
responsables
des
dégâts
causés
par
leurs
enfants
mineurs.
Les
usagers
sont
responsables
des
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
à
eux-mêmes
ou
aux
tiers
du
fait
de
leur
inobservation
du
présent
règlement.
VIII
- INOBSERVATION
DU
REGLEMENT
L'inobservation
du
présent
règlement
pourra
entraîner
des
mesures
disciplinaires
prévues
à
l’article
VI
sans
préjudice
des
poursuites
judiciaires
qui
pourraient
être
engagées,
le
cas
échéant,
à l'encontre
du
ou
des
contrevenants. 130714
Territoire
de
Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
AUGUSTE
BUSSIERE
- Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'avis
du
Comité
Consultatif
Circulation
et
Sécurité
Routière
en
date
du
1 juillet
2011
Considérant
qu'en
raison
du
réaménagement
du
carrefour
et
notamment
la
réalisation
d'un
plateau
piétons,
il y
a lieu
de
limiter
la
vitesse,
afin
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
La
vitesse
maximale
à laquelle
les
véhicules
sont
autorisés
à circuler:
- RUE
AUGUSTE
BUSSIERE,
entre
le
n°
33
et
le
n°
43,
est
fixée
à:
30
km/h
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concemne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
13
MAI
2013
Pour
le Maire
LL
e
l'Adjoint délégué” signé
: Bertydnd
CHEVALIER DÉPARTEMENT
ï
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
!
.
N°
»
| Toniloire de Bcllort
een nan
130754
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
:
Ville de
Belfort
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113.3,
L
113.4,
L
115.1
et
suivants,
R
141.13
et
suivants,
Vu
le
Code
des
postes
et des
communications
électroniques,
notamment
ses
articles
L 45.9,
L 47
et R
20.45
à
R
20.54,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
Mars
2007
relatif
aux
demandes
de
permissions
de
voirie
mentionnées
à
l’article
R
20.47
du
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques, Vu
qu'au
titre
de
l'article
L
33.1
du
CPCE,
France
Télécom
est
un
opérateur
déclaré
auprès
de
l'ARCEP
concernant
son
activité
d'opérateur
de
réseau
de
communications
électroniques
ouvert
au
public,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17.11.2006
fixant
les
montants
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
dues
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques,
Vu
la
demande
de
France
Télécom
en
date
du
20.02.2013
Préfecure
du
ter,
de
e”
iit
16
MAI
201
î
=
+
Arrête
Article
1
: Permission
de
voirie
France
Télécom
est
autorisée
à
établir,
occuper
et
exploiter
des
réseaux
de
communications
électroniques
implantés
sur
le
domaine
public
routier.
Les
ouvrages
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
portant
permission
de
voirie
ainsi
que
leur
localisation
sont
détaillés
à
l’article
3
«
Nature
des
ouvrages
».
Cette
permission
de
voirie
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable,
dans
le
cadre
de
l'activité
d'opérateur
de
communications
électroniques,
au
sens
notamment
des
articles
L.
32
à
L.
32.5,
L.
33
et
L.
33.10
du
CPCE,
exercée
par
le
P395 ner
DEPARTEMENT
mi
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
|
«
.
Territoire
de
Belfort
_:
Lberte
- Egalte + Frateronte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
bénéficiaire
et sous
réserve
du
respect
des
dispositions
légi
auxquelles
il est
soumis
et des
dispositions
particulières
«
16
MAI
2083
D L
ervice Courrier
I
Article
2
: Cession
et
durée
Pour
les
ouvrages
détaillés
à
l'article
3,
la
permission
de
voirie
est
établie
jusqu'au
18
Mars
2028.
Elle
prend
effet
au
19
Mars
2013,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
de
l'article
3.
Elle
ne
peut
être
cédée
sans
accord
préalable
de
l'autorité
gestionnaire.
Si
elle
souhaite
maintenir
sur
le
domaine
public
les
ouvrages
autorisés
au
titre
du
présent
arrêté
au-delà
de
la
date
d'échéance
sus-citée,
France
Télécom
devra,
au
moins
trois
mois
avant
cette
date,
solliciter
le
renouvellement
de
la
permission
de
voirie
qui
lui
a
été
accordée.
Article
3
: Nature
des
ouvrages
France
Télécom
remet
à
l'autorité
gestionnaire
du
domaine
public,
sous
la
forme
du
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
un
descriptif
détaillé
des
ouvrages
occupant
le
domaine
public
routier
et
faisant
l'objet
de
la
présente
permission
de
voirie. |Article
4
: Exploitation,
entretien
et
maintenance
des
ouvrages
-
Responsabilité
France
Télécom
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
des
ouvrages.
Elle
sera
tenue
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
et
à
ses
frais
exclusifs
tous
les
ouvrages
faisant
l'objet
des
permissions
de
voiries.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5 : Travaux
ultérieurs
sur
le réseau
routier
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
20.49
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques
« lorsqu'il
procède
à
des
travaux
rendant
nécessaires
le
déplacement
ou
la
modification
de
l'installation,
le
gestionnaire
informe
l'occupant
de
la
date
à
laquelle
le
déplacement
ou
la
modification
devront
être
réalisés
avec
un
préavis
qui,
sauf
urgence,
ne
peut
être
inférieur
à
deux
mois
».
P396 1
12
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
———
TL
en
de seront
Territoire
de
Belfort
Luerte
-Egahte
: Fratermte
LPréfe:
CANTON
à
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
16
MAI
2013
F
diet
TE
mn
Ses
"4
1
COMMUNE
D
+
es
pe
__ Ville
de
Belfort
|[__.__
ville
de
Bellort
= TT
ice
Courriel
Lorsque
les
travaux
réalisés
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé
et
conformément
à
sa
destination
nécessitent
le
déplacement
ou
la
modification
des
ouvrages,
leur
déplacement
ou
leur
modification
est
à
la
charge
du
permissionnaire.
(Article 6 : Retrait de
la permission]
Les
permissions
de
voirie
sont
par
définition
personnelles,
précaires
et
révocables.
Les
permissions
de
voirie
étant
accordées
pour
l'exercice
d'une
activité
d'opérateur
de
communications
électroniques
au
sens
notamment
des
articles
L.
32
et
L.
32.5,
L.
33
à
L.
33.10
du
CPCE,
ces
dernières
seront
retirées
de
fait
si
le
demandeur
perd
sa
qualité
d'opérateur
de
réseau
de
communications
électroniques.
Article
7
: Situation
des
ouvrages
au
terme
de
la
permission
et
en
cas
d'abandon
Dans
le
cas
de
l'abandon
des
ouvrages
et
dans
tous
les
cas
où
l'autorisation
prendrait
fin
dans
des
conditions
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur,
les
lieux
devront
être
remis
en
état
par
France
Télécom,
à
ses
frais,
sauf
avis
contraire
du
gestionnaire
du
domaine
public.
Article
8—
Redevance
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
routier,
France
Télécom
versera
annuellement
au
gestionnaire
du
domaine
public
une
redevance
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
tarifs
définis
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
Novembre
2006,
conformément
notamment
aux
dispositions
des
articles
R
20.51
et R
20.52
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques.
Ce
montant
sera
révisé
au
1°
Janvier
de
chaque
année,
conformément
à
l'article
R
20.53
du
Code
précité.
16
MAI
2013
P397 D DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
|
Territoire
de
Belfort
:__. Jerrioir
)
L
Liberte
- Egalty
- Fraternité
|
1232
mes
7
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
i
D
D
nel
je,
un
____ Ville
de
Belfort
Voies
et délais
de
recours
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
TA
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°
78.17
du
6
Janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
Maire
de
BELFORT.
réfesture
du fatr
ge
Belfart
18
MAI
20
Zervice
Courrier
P398 Lans € ofeg SIMVA SO 998 6ZL O8E 3 00'ZESLPSSESOL SP [WIdE NE SUEd SLOGZ *F8UES P JAMIO NU ‘92- VS WOOPIPL SOUELA
“NILNOPNVQ
00 90 00 90 0'0 0°a 00 0'0 g'ot £00Z/01/L0 | £007/60/91 ant - 1403738 2666? "LOVLSNOUO
o'EL oo 0'0 00 (de) v'o 00 00 g'o €00Z/LO/60 | £002/L0/60 ant - 1404134 OL20€ "SNWVI
90 90 g'0 00 0'0 0'0 90 00 OL tooz/20/€0 | 2002/p0/2t 43391v 304 = 1404739 915 ANBSEVN
90 go (exe! 00 00 v'0 00 oc 9'oPE tO0c/z0/50 | 2002/70/70 304 “1401138 Q4£E 00 00 00 0'0 00 0'0 00 0'0 0'6p
c'o 00 00 oo 90 00 g'o 9° 00 zo0g/£0/:0 | ZOOZ/€0/LO LHOd 3n4 = 1404739 gSEt emjeuBs ]$50Q
ugvo dyvo vo VYv9 8999 HSD9 4999 3999 999 eye Adg sea {s)oi0A aunwuos .N (Keuiouued, 3 Syoyye juaWinoop a] ‘XNE AE Sp ed anbeus 1nod )
zu Ue uOfUede-sN0s 6 EUIOUUE,P UONEJUEJAU HSOD ui US GLISjUe eq 9p 8504 21999 LU US ejdpiniu SYNpUO9 8P UOQESIEPH W999 ll Ua euiqeo ep UOREMUEIdU] 999 U UE JUSWEUOUE1Q 6P 2989 8P UONESIESH HavO ui ue 493 Indde 1ns eUUSLISE e1aUE,p UONESIEEN 2YVO eu US SaijeuuollAed seli0q ep vogequeIdu] 4499 uw ue je(alod ns eUUSLIGE S,9U8,P UOHBSIIESH dyvO ui LS SUUSLSE SISJE,P UONESIESN YYvO xneaen odA gleq{ 2P09
|| + SWE y Sp esmp sun Mo ; 1HO4128 00006 | , DsPsryei FoHoceE |
‘Ajgg) me pp, DerPr SAW Id
1e EE -""HEUIIE| Sp JoLoBp No Uod ES use wbu): enebs D aeq re _ HONSE Sp eLIEN i QUIOA 3P sont np ssuodsy
‘4'Od Sep 2p09 NP 17-02 H BPRIV - 2002 SEL 9Z ND SIQUY - SOO0Z MUST 2 NP J29[-S002 OU 18199
9lI0A 9p uolssituuod ap uorgeboioid 3p sspuelusep e ssuodsy
ZW 000$
vieg JoBuod en s
13 PION Han W09913 L 30u814 tHisg 8 dl auen/sod D2 : sep RQ
P399 IT
ii |
} 0 ï
En _
ad & |: a = Se Es — 5 à
E = 5 = D
E He
gl 2 LE 3 — vo
5 o £
“o Ê
a
‘NILMOTNYA
00 90 90 00 90 00 00 00 0'0L 8007/01/SL | 8002/60/22 3anù - 1404134 £LGTec ÉFFERTIE)
g'o 00 00 00 00 90 g'o go 00€ 8002/LL/SZ | 6002/60/S7 an - 14041139 1G9£ce “LNVAvd
oo 90 0'o 00 00 0'0 9'o 00 0062 4007/90/vL | 2002/90/20 34aNv 304 :1403739 +9812r 0'0 00 0'o 00 20 00 00 00 O'E 1002/50/91 | 2002/50/01 NvanvA NO “1401139 LIS89l oo 00 oo 90 0'0 0'0 00 90 0'004 4002/r0/8L | 2007/F0/0L ‘S3H9#3d 304 = 1404739 sresat oo 00 go 0'o 00 go 09 00 0'OZr 1002/20/07 | 2002/20/€L “3u910H 3nù4 = 14031734 SO£6SE “SANISN
AV ‘SAN3HO
oo 90 00 0'0 0'0 90 0'0 g'0 0'94€S 9007/60/2Z | 9007/80/07 SIONL Av = 1404739 ISLOÿE “HNHLAY
00 00 00 v'ü oo 90 exe) 9'0 D'SE 2002/10/02 | 9002/20/17 LdOd 3n4 - 104739 9862£L "HANIALS
0'0 00 [LÉTA 00 00 go 90 00 00 9002/r0/p0 | 9002/€0/22 S3TAVHI 3N4 = 1404134 Lcgpet "nV3,q
0'0€ 0'0 0'0 9'o 00 go 00 00 g'0 9002/L0/0Z | 5002/21/61 NVALYVHO AY = 1#04734 €99pLE ‘AA3NNOG
00 00 00 90 o'E 00 00 00 90 2007/€0/LZ | SOOZ/LO/LL T394vVN 304 = 1303734 pc9ss 00 go 90 oc gt 00 00 00 00 +O0t/vO/OZ | y00Z/€0/60 | "1H43ISSN8 AN4 = 1404734 STLE9 00 00 00 00 00 00 D‘ 90 0'0z +002/PO/9L | E0OZ/T 1/80 “HOBDALTY AV -1#03134 €L89s SMEUBIs 35500
Hgvo dYvo 2vv9 4999 YSI29 4899 2999 W999 LiLTe} AdQ s1eg {s)aloA CUT] +
P400 ———ÉAEEN
]
130762
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville de Befon OBJET:
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
- Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le
Règlement
Municipal
de
Voirie
du
22
Mars
2012,
Considérant
que
pour
permettre
l'arrêt
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
et
la
circulation
du
petit
train
touristique,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
-du
Lundi
03
Juin
2013
au
Mardi
15
Octobre
2013
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
entre
la
RUE
DU
MANEGE
et la
RUE
DU
DOCTEUR
VICTOR
BARDY,
à hauteur
de
la
salle
des
fêtes.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
Page:
1
P401 __
130762
_
Territoire
de
Belfort
|
DSA
…_ Ville de Belfort
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
3
- La
circulation
du
petit
train
touristique
s'effectuera
sur
l'itinéraire
suivant:
-du
Lundi
03
Juin
2013
au
Mardi
15
Octobre
2013
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- RUE
DU
DOCTEUR
FRERY
- QUAI
VAUBAN
- BOULEVARD
SADI
CARNOT
- RUE
DE
LA
REPUBLIQUE,
PLACE
DE
LA
REVOLUTION
FRANI CAISE,
AVENUE
SARRAIL,
RUE
METZGER
OÙ
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
RUE
FREDERIC-AUGUSTE
BARTHOLDI
RUE
DE
L' ANCIEN
THEATRE,
RUE
DES
BOUCHERIES
- PLACE
D'ARMES,
RUE
DU
QUAI,
GRANDE
RUE,
RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
OÙ
- PLACE
D'ARMES,
PLACE
DE
L'
ARSENAL,
RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- RUE
DU
VIEUX
MARCHE
- PARKING
DU
ROSEMONT
- MONTEE
EMILE
MILO
GEHANT
- MONTEE
DU
CHATEAU
- COUR
DU
CHATEAU
- RUE
ET
PARKING
XAVIER
BAUER
- ALLÉE
GARIBALDI
- RUE
DES
MOBILES
DE
1870
- RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE
( PARKING
CITE
DES
ASSOCIATIONS
demi-tour
)
- PORTE
DE
BRISACH
- RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- GRANDE
RUE
- RUE
DU
MANEGE
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
ARTICLE
4
- En
cas
de
travaux
ou
d'obstacle
"physique"
sur
le
parcours,
le
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
sera
autorisé
à modifier
ponctuellement
son
itinéraire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
transportées.
Page:
2
P402 ET
430762
Territoire
de Belfort
pSA
_ Ville de Belfort
|
ARTICLE
5
- La
présignalisation,
la signalisation
de position
et les barrières
de protection
nécessaires
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en place
et maintenues
en
état
par les ateliers municipaux
de la ville de BELFORT.
ARTICLE
6 - Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En
Mairie
le,
Î 7
MAI
2993
-—
Pour
le
Maire
/
ET
l'Adjoint
délégué
x
signé
: Bertrand
CHEVALIER
À
Page:
3
P403 |__ Territoire
de Belfort
DSA
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
;
OBJET:
RUE
DES
CAPUCINS
- Zone
30
- Réglementation
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et
notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du 09 Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le décret
N°2008-754
du
30 juillet
2008.
Considérant
qu'à
la suite
du
réaménagement
de
la rue,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
- Une
"zone
30",
c'est-à-dire
une
zone
où
la vitesse
est
limitée
à 30
Km/h,
est
créée:
- RUE
DES
CAPUCINS.
ARTICLE
2
_- Compte
tenu
des
solutions
alternatives
de parcours
et considérant
le gabarit
étroit
de
la rue,
la circulation
des
cycles
à contresens
est interdite. Page:
1
P404 e
DE
REPUBLIQUE
FRANGAISE
190832
Liberte
+ Enalte .
Fraternite
5!
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Lee
Le
+
"+.
COMMUNE
|
| __ Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui
n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2
8
MAI
2013
_
Pour
le Maire
ET
l'Adjoint
délégué
”
pr
signé
: Bertrand
CHEVALIER
A
7
Page:
2
P405 home
CS
Le]
ICO
Go
CS
re
|
| Teritoire de Belfont_ _
DSA
po
CANON
ne
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
RUE
DES
CAPUCINS
- Aire
de livraison - Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que pour permettre
les opérations
de livraison
des
commerces
du
secteur tout en maintenant
la circulation
des
véhicules
dans
la rue,
il y a lieu
d'instaurer
une
aire
d'arrêt
pour
livraison,
afin
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il est instauré
une
aire
de
livraison
:
- RUE
DES
CAPUCINS,
à hauteur
du
n°
3,
sur
l'emplacement
matérialisé.
ARTICLE
? -
La
signalisation
verticale
et
horizontale
matérialisera
cet
emplacement
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Page:
1
P406 ___—
130833
QE | |
Territoire de
Belfort;
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
| et
se
me
— ——
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental]
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
2 8 MAI
2013
Page:
2
P407 DCE
EC
FHANÇGAISE
N°
150834
Le
Territoire
de
Belfort
i
Uberte
game
Fraternité
DSA
CANTON
|
TT
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
RU
Ville de
Belfort|
OBJET:
RUE
DES
CAPUCINS
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
Les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
carte
européenne
de
stationnement,
sont
autorisés
à
stationner
:
- RUE
DES
CAPUCINS,
à hauteur
du
n°
19,
sur
la
place
matérialisée.
ARTICLE
2
- La
signalisation
verticale
et
horizontale
matérialisera
cet
emplacement
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
9
8 MAI
20
Pour
le Maire
L
l'Adjoint délégué signé
: Bertran