Compte-Rendu - SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019

Président : Monsieur GAVILLON

Présents : Mmes RAYNAUD, MAYOUSSIER, Ms GUERIN, REVEL, Mmes CALLY,

MICHAUD, CHANET, Ms PETIT, CURT, ECOCHARD, PETITJEAN

Excusés : Mmes VENET, FOURNIER-BERGERON, M CORDIER

Secrétaire de séance : Mme MAYOUSSIER

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le

compte rendu de la séance du 08 juillet 2019 et passe à l’ordre du jour :

URBANISME

 DP 001 405 19 D0013 : Monsieur Anthony FAUVET / 189, rue des Erables – 01960 SERVAS / abri de jardin : FAVORABLE

 DP 001 405 19 D0014 : Monsieur Daniel MAURE / 1, place des Quatre Quarts – 01960 SERVAS / prolongation d’un balcon : FAVORABLE

 PC 001 405 19 D0005 : Monsieur Cyril CLAIR / 208, rue des Erables – 01960 SERVAS / construction d’un auvent : FAVORABLE

 PC 001 405 19 D0007 : Madame Aurore PETIT / 20, route de Saint André – 01960

SERVAS / construction d’une maison individuelle au Val Roman II : FAVORABLE

DÉLIBÉRATIONS

OBJET : Approbation de la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi de finances pour 2012 n°2011-1977 du

28 décembre 2011 a instauré un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales (FPIC), auquel la Communauté d’Agglomération et ses communes membres

contribuent par un prélèvement sur leurs recettes fiscales.

Selon la méthode de droit commun, la répartition du prélèvement de l’ensemble intercommunal

s’effectue d’abord entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses

communes membres, en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté

d’Agglomération, puis entre les communes membres en fonction de leur population, de leur

potentiel fiscal ou financier et du revenu par habitant. Mairie de Servas Page 2

La répartition de droit commun du FPIC 2019 notifiée le 20 juin 2019 s’établit comme suit :

- Montant prélevé ensemble intercommunal : - 256 838 €

- Montant reversé ensemble intercommunal : + 68 908 €

- Solde de l’ensemble intercommunal : - 187 930 € (dont 68 236 € pour la part

EPCI et – 119 694 € pour la part des communes membres).

Le choix d’une répartition dérogatoire dite « libre » peut être adopté sous conditions prévues par la

loi (article L.2336-3 2° du II du Code Général des Collectivités Territoriales).

- Soit par délibération du Conseil de communauté statuant à l’unanimité, prise dans un délai

de deux mois à compter de la notification préfectorale ;

- Soit par délibération du Conseil de communauté statuant à la majorité des deux tiers des

suffrages exprimés, prise dans le délai de deux mois à compter de sa notification et

approuvée par les conseils municipaux des communes membres (à la majorité simple) ; les

conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la

délibération de l’organe délibérant pour se prononcer et le défaut de délibération dans ce

délai équivaut à une délibération favorable du conseil municipal.

Lors du conseil communautaire du 1er juillet dernier, il a été proposé d’adopter, comme pour les

années 2017 et 2018 et comme prévu dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité, un

mode de répartition dérogatoire « libre » du FPIC, avec une prise en charge par la Communauté

d’Agglomération de la totalité du solde de la contribution de l’ensemble intercommunal soit

187 930 €.

Cette répartition dérogatoire dite « libre » n’a pas été adoptée par le conseil de communauté à

l’unanimité, mais à la majorité des suffrages exprimés (un seul vote contre).

En conséquence et en vertu de l’article L.2336-3 (2° du II) du Code Général des Collectivités

Territoriales, chaque conseil municipal doit délibérer pour approuver cette répartition dérogatoire

« libre ».

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité,

APPROUVE la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, avec une prise en charge par la

Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de la totalité du solde FPIC de

chacune des communes membres, en sus de la contribution intercommunale.

PRECISE que cette répartition ne vaut que pour le prélèvement au titre de l’année 2019. Mairie de Servas Page 3

Annule et remplace la délibération du 11 juin 2019, DEL 2019 1106_026

OBJET : Prise en charge des factures du périscolaire de SERVAS, du centre de loisirs de Lent

et du restaurant scolaire pour deux enfants

Monsieur le Maire présente le dossier d’une famille de Servas, rencontrant des difficultés

financières passagères.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal décide la prise en charge des factures du

périscolaire de Servas, du centre de loisirs de Lent et des P’tites fourchettes de Servas pour deux

enfants, pour les mois d’avril, mai, juin/juillet 2019.

La somme de 155.28 euros sera mandatée à Graines de Malice de Servas.

La somme de 86.11 euros sera mandatée à Graines de Malice de Lent,

La somme de 204.60 euros sera mandatée aux P’tites Fourchettes de Servas

Les mandats seront émis sur le compte 6713

OBJET : Subvention Diam’s Club PERONNAS

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association Diam’s Club pour la

participation aux frais engagés lors des championnats de France organisés le 8 et 9 juin 2019 à

Cesson-Sévigné.

Il informe le Conseil Municipal que Flavie Fieujean et Anaïs Guillemaud, toutes deux demeurant à

Servas, ont été médaillées lors de la coupe de France, en formation rock avec leur équipe du Diam’s

Club de l’école de danse Fred Danse Académie.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable au versement d’une subvention

exceptionnelle d’un montant de 200.00 €.

Le mandat sera émis sur le compte 6574.

POUR INFO

 Contrat de mobilier urbain : la commune est sous convention avec la société CDP pour une

durée de 9 ans pour une mise à disposition de la commune d’un support vitrine d’affichage

avec slogan sur mât central (parking poids lourds) et d’un support planimètre mural (abri

bus RD1083). Ce contrat prenant fin en octobre 2019, la commune doit le renouveler. Après

concertation, Monsieur le Maire demandera à la société CDP d’installer le nouveau logo

ainsi que le plan de la commune sur ces supports.

 Aménagement de la mairie : une mission d’assistance en urbanisme a été demandée à la

communauté d’agglomération de Bourg en Bresse afin de faire une pré étude d’extension et

d’aménagement de la mairie et plus particulièrement du secrétariat. L’Atelier du Triangle,

missionné pour ce dossier, doit proposer plusieurs projets. Dossier en cours. Mairie de Servas Page 4

 Groupe scolaire : 133 élèves ont fait leur rentrée. Le sou des écoles a renouvelé son opération café et croissants offerts pour cette rentrée des classes. Opération très appréciée par les parents d’élèves. Nouvelle directrice en poste : Mme Alexandra Marmont Schüpp.

 Courrier ligne SNCF : pas de perspective de fermeture de ligne Lyon/Bourg comme en témoigne le volume des travaux programmés → du 26 juin 2020 au 28 août 2020 : coupure totale des circulations avec un plan de transport de substitution, et du 31 août 2020 au 16 octobre 2020 : interventions de nuit sans impact sur le plan de transport.

 Salon départemental des maires, des élus locaux et des décideurs publics de l’Ain : vendredi 11 octobre 2019 à AINTEREXPO de Bourg-en-Bresse.

 Eclairage parking de la gare : un devis a été demandé à la société Led-Light Eclairage de Saint-Priest pour la pose de 3 mâts avec module solaire photovoltaïque (2 hauteurs proposées : mât de 5 mètres ou 6 mètres). Avis favorable pour 3 mâts de 5 mètres → 6939.60 euros

COMPTE RENDUS :

Danièle RAYNAUD :

 Nettoyage Bressan : suite au mécontentement sur le travail réalisé par cette société, la

commune a obtenu une réduction de 200 euros TTC sur le prix initialement prévu.

 Rappel : Nettoyons la nature le samedi 28 septembre 2019

 Personnel communal :

- Mise à disposition d’un agent communal au centre périscolaire de Servas pour l’année

scolaire de 2019/2020, à hauteur de 4.50 heures minimum par semaine

- Suite à une réduction de temps de travail d’un agent technique en poste au restaurant

scolaire, un nouveau contrat a été signé afin d’assurer le service de la cantine.

Yves REVEL :

 Devis GRUNENWALD : panneau affichage lumineux salle sportive, remplacement du

microprocesseur et du clavier sensitif : 504 euros TTC → avis favorable

 Devis MAISSON : suite à la vérification électrique, 3 blocs d’ambiance 1 bloc de secours

sont à changer dans la salle polyvalente : 1 404 euros TTC → avis favorable

 Appartement au-dessus du groupe scolaire : travaux terminés, montant total de la

rénovation : 8 245.42 euros TTC. Appartement mis en location dès le 1er octobre 2019

 Emplois d’été : les deux jeunes sélectionnés ont apporté grande satisfaction et ont accompli

leur mission avec sérieux. Bonne implication et adaptation au sein de l’équipe communale.

 Suite à la réunion publique avec la BEC du 06 septembre, RDV avec ALEC01 le 16

septembre 2019 afin de réaliser une étude concernant les toitures des vestiaires du foot et du

bâtiment du périscolaire, pour la pose de panneaux photovoltaïques. Etude en cours

Jean-Pierre PETIT :

 Réunion avec le syndicat mixte Veyle vivante : vanne de la Fretaz à l’ordre du jour.Mairie de Servas Page 5

Serge GUERIN :

 Jeu éco-citoyen : fin du jeu le 15 septembre 2019, tirage au sort prévu le vendredi 27 septembre

 Parcours VTT : terrassement prévu début octobre

 Parcours découvertes : de nombreux inscrits le mercredi matin sur la commune de Servas

- Activité bricolage pour les maternelles au périscolaire de Servas

- Activité cirque pour les plus grands, à la salle polyvalente de Servas

- Activité théâtre prévue dès novembre

Pour rappel, la commune de Servas finance ces activités à hauteur de 4 euros par séance et par enfant.

Christèle MAYOUSSIER :

 Forum des associations : retour très positif des dirigeants des associations. Très bonne

ambiance malgré la faible affluence

 Bulletin municipal : préparation des différents sujets à aborder

 Concours de labours : bonne organisation, producteurs locaux sur place, événement qui a

rassemblé beaucoup de monde puisque 850 repas ont été servis

 Basket : convention de mise à disposition : point à faire mi-octobre avec la présidente du

BCB sur le nombre de licenciés

Séance levée à : 23h30

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