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Compte-Rendu - SEANCE DU 14 JANVIER 2019 COMPTE RENDU
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 14 JANVIER 2019 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Mairie de Servas Page 1
SEANCE DU 14 JANVIER 2019
Président : Monsieur GAVILLON
Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, REVEL, Mmes MAYOUSSIER, FOURNIER-
BERGERON, CALLY, MICHAUD Ms, CURT, PETIT, CORDIER, ECOCHARD,
PETITJEAN
Excusés : Mmes VENET, CHANET
Secrétaire de séance : M ECOCHARD
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le compte rendu de la séance du 17 décembre 2018 et passe à l’ordre du jour :
URBANISME
DP 00140519D0001 : Monsieur Franck MOREL / 12 le Picardet – 01960 SERVAS / construction d’une piscine : FAVORABLE
AT 00140519D0001 : Restaurant « Chez Isa » : mise en conformité : dossier transmis à la préfecture
VAL ROMAN II voirie : Inoveam a organisé une réunion de lancement le mercredi 09 janvier 2019 en mairie de Servas dont l’objectif était de réunir les intervenants et les concessionnaires et de valider avec eux les principaux points techniques et de planning (tranchées communes, position des boites de branchement, phasage...). Le dépôt des permis de construire pourra s’effectuer dès juillet 2019.
DELIBERATIONS
OBJET : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération (délibération du
Conseil Communautaire du 10.12.2018)
Monsieur le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 décembre
2018, a revu les compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse et approuvé les modifications suivantes (article 10-2 des statuts) :
Supprimer la compétence concernant l’organisation des achats groupés pour l’acquisition
de fournitures scolaires des enfants scolarisés dans les collèges, dans les communes
appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse ; cette
prestation sera cependant maintenue comme action ;
Préciser qu’en ce qui concerne la compétence relative à l’organisation, la coordination et la
gestion des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur le territoire des communes de
Béréziat, Cras-sur-Reyssouze, Etrez, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel-en-Bresse,
appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, celle-ci est Mairie de Servas Page 2
maintenue et fera l’objet d’une réévaluation à la fin de l’année scolaire dans le cadre de
l’évaluation du dispositif ;
Restituer aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-
Revermont l’adhésion au SIVOS du Collège de Coligny, s’agissant des communes de l’ancienne
Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont dont les enfants sont scolarisés dans ce
collège. Les communes concernées obtiendront en contrepartie une attribution de compensation
calculée annuellement
La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux dans des
conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils
Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de
celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les
deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une
Communauté d’Agglomération, le Conseil Municipal de la commune dont la population est
supérieure à la moitié de la population totale concernée, ou, à défaut, de la Commune dont la
population est la plus importante.
La décision de modification est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le
département.
CONSIDERANT les modifications statutaires proposées ;
CONSIDERANT que les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales précisent qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil de
Communauté au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque
commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et
les modifications statutaires proposés, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est
réputée favorable ;
CONSIDERANT que la délibération du Conseil Communautaire a été notifiée à la commune le
20 décembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-17 et L.
5211-20 ;
VU les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et 17 juillet 2018 portant
modification de ceux-ci ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2018 ;
APPROUVE les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté
d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comme susmentionné ;
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la
décision de modification par arrêté. Mairie de Servas Page 3
OBJET : Objet : Renouvellement et extension de la convention de service commun
« Informatique et Télécommunication »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le service « Informatique et télécommunication » est un service commun crée par l’ancienne communauté d’agglomération.
Dans le cadre de la réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010, Bourg-en-Bresse Agglomération était soumise à l’obligation d’établir un schéma de mutualisation des services entre ceux de l’EPCI et ceux des communes membres.
Le schéma de mutualisation des services de Bourg-en-Bresse Agglomération a été adopté le 15 décembre 2015. Il prévoyait principalement la création de plusieurs services communs : application du droit des sols, systèmes d’informations, système d’information géographique, commande publique, affaires juridiques et ressources humaines.
La convention portant sur la création du service commun Informatique et Télécommunications constituait l’action n° 2 du schéma de mutualisation. Cette convention a été approuvée par délibération du 18 juillet 2016, elle est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de deux ans. Elle a fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé le 10 juillet 2017, portant sur le périmètre d’intervention et les modalités de remboursement du service.
Pour poursuivre cette mutualisation du service, cette convention, arrivée à échéance le 30 septembre 2018 doit être renouvelée.
Il est proposé qu’elle soit étendue à la commune de Montrevel-en-Bresse.
En effet, le siège de l’ancienne Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse était à l’Hôtel de ville de Montrevel-en-Bresse, le réseau informatique de la commune et de la communauté de communes (de la Communauté d’agglomération désormais) sont mutualisés et il est techniquement impossible aujourd’hui de dissocier les deux.
CONSIDERANT que cette convention décline :
L’objet de la convention et les objectifs recherchés : sécurisation des systèmes d’information, professionnalisation de l’utilisation des progiciels, conduite de projets informatiques, amélioration du service aux utilisateurs, réduction des coûts d’exploitation, de maintenance et de matériels, de la charge des services communaux dans les opérations de maintenance et de migration.
La description du service à travers ses missions, son périmètre fonctionnel et géographique, les utilisateurs concernés : Le service commun « Informatique et Télécommunication » couvrira les besoins de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et des communes de Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Péronnas, Polliat, Saint André- sur-Vieux Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint Rémy, Servas, Vandeins et Viriat. La composition du service commun en présentant les moyens humains affectés au service. Le remboursement des frais par les collectivités bénéficiaires par imputation sur l’attribution de compensation, le montant dû étant établi sur la base du coût annuel total de fonctionnement du service et de l’unité de fonctionnement propre au service, à savoir le PC (postes informatiques fixes et portables, tablettes, terminaux hybrides).
Les modalités de suivi de la convention par le comité de pilotage
La durée de la convention : proposition d’une durée illimitée. Dans le cas d’une évolution du périmètre du service commun aux autres communes, une nouvelle convention viendra cadrer les missions confiées et les moyens alloués. Elle mettra fin à la convention, objet de la présente délibération. Mairie de Servas Page 4
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le renouvellement et l’extension de la convention de service commun entre la
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les communes de Bourg-en-
Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Montrevel-en-
Bresse, Péronnas, Polliat, Saint André-sur-Vieux Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint Rémy,
Servas, Vandeins et Viriat
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer ladite
convention et tous documents afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement et l’extension de la convention de service commun entre la
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et les communes de Bourg-en-
Bresse, Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Montrevel-en-
Bresse, Péronnas, Polliat, Saint André-sur-Vieux Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint Rémy,
Servas, Vandeins et Viriat
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer ladite
convention et tous documents afférents.
OBJET : Révision du loyer LA BRESSE SAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder, conformément à
l’article 8 du bail, à la révision du loyer de l’entrepôt occupé par LA BRESSE SAS, 5 chemin de
Longchamp, suivant l’indice des baux commerciaux du 3ème trimestre.
Vu le changement de local prévu en février 2019, cette délibération est reportée le mois
prochain.
POUR INFO
Devis BALTHAZARD : remplacement des luminaires existants sur la route
départementale côté nord, direction Peronnas, et installation de luminaires Philips à Leds avec variation de puissance connectée : 30237.44 euros TTC : Devis validé Devis ESPACE VEGETAL : remplacement des arbres morts suite à la sécheresse de 2018 : 1108.53 euros TTC : devis validé
Arrivée d’un producteur d’œufs bio sur la commune : Monsieur SULPICE
Courrier du 19 décembre 2018 de DYNACITE : réhabilitation des deux immeubles les Thiards et la Bresse prévue courant 2019.
Programmation travaux 2019 :
Réhabilitation des salles polyvalente et sportive : choix de l’architecte et
ouverture du marché avec l’aide des services de la CA3B
Aménagement de la partie sud de la RD 1083 : revoir l’implantation du parking poids lourds → étude du carrefour
Voie piétonne entre la mairie et le garage Servas Automobile
Ancienne boulangerie → dossier en étude avec Bourg Habitat Mairie de Servas Page 5
COMPTE RENDUS :
Danièle RAYNAUD :
Devis BALTHAZARD : réparation de certains motifs des illuminations : 833.11 euros TTC : devis validé
Personnel communal :
→ une ATSEM a repris ses fonctions en diminuant son temps de travail
→ un agent technique en maladie a été remplacée afin d’assurer le service du restaurant scolaire dans les meilleures conditions
Revoir le règlement de la salle Henri Baillet
Commission finances : 31 janvier 2019
Yves REVEL :
Extincteurs : la société DESAUTEL de Meyzieu : devis validé
Devis SIGNAUX GIROD : 1363 euros TTC : devis validé
Locaux anciennement Diffus agri : la BRESSE déménageront dans les locaux des associations et les associations se déplaceront dans l’ancienne boulangerie.
Jean-Claude ECOCHARD :
Rencontre avec l’artificier, Monsieur LE MEUR de Péronnas : étude du prochain feu d’artifices
Jean-Pierre PETIT :
SVRVJ : présentation des travaux pour 2019
Serge GUERIN :
Enquête auprès des parents d’élèves à propos des rythmes scolaires pour la rentrée 2019- 2020
Dans le cadre du projet école numérique, il a été voté un budget de 950 000 € pour 5 ans. Une phase d’expérimentation de différents matériels se déroulera sur l’année 2019 dans 5 écoles de l’ancienne BBA : 2 à Bourg en Bresse, et 1 à Jasseron, Lent, Servas et Viriat. L’expérimentation porte sur un équipement de classe mobile, des vidéoprojecteurs interactifs et un service d'Environnement Numérique de Travail (ENT), pour le 2ème et 3ème cycle.
Affiché le