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Compte-Rendu - SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2019 COMPTE RENDU
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2019 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
Mairie de Servas Page 1
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2019
Président : Monsieur GAVILLON
Présents : Mmes RAYNAUD, MAYOUSSIER, Ms GUERIN, REVEL, Mmes CALLY,
MICHAUD, VENET, FOURNIER-BERGERON, Ms PETIT, CURT, ECOCHARD,
PETITJEAN, CORDIER
Excusée : Mme CHANET
Secrétaire de séance : M PETITJEAN
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le
compte rendu de la séance du 14 octobre 2019 et passe à l’ordre du jour :
URBANISME
DP 001 405 19 D0017 : Mme Josette MARPEAUX / la Fretaz – 01960 SERVAS / véranda en aluminium : FAVORABLE
DP 001 405 19 D0018 : Mme Manuella DUPLESSIS / 18, les Thiards – 01960 SERVAS / isolation par l’extérieur : FAVORABLE
PC 001 405 19 D0009 : M et Mme Steeve CORNET / 01960 PERONNAS / construction d’une maison individuelle au Val Roman II : FAVORABLE
PC 001 405 19 D0010 : M Alexis BOULOS / 01000 BOURG EN BRESSE / construction d’une maison individuelle avec piscine au Val Roman II : FAVORABLE
PC 001 405 19 D0011 : Mme Joanna DOS SANTOS et M Cédric RIVET / 01320
CHALAMONT / construction d’une maison individuelle au Val Roman II : FAVORABLE
PC 001 405 19 D0012 : M Yoann RAGUIN / 01960 ST ANDRE SUR VIEUX JONC / construction d’une maison individuelle au Val Roman II : FAVORABLE
DÉLIBÉRATIONS
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) s’est réunie le 5 novembre 2019.
Le rapport que la CLECT a eu à analyser porte sur : Mairie de Servas Page 2
- Les conséquences financières de la sortie de huit communes de l’ancienne Communauté de
communes de Montrevel-en-Bresse (Attignat, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Saint Didier
d’Aussiat, Saint Martin-le-Châtel et Saint Sulpice), du dispositif des Temps d’Activités
Périscolaires. La CLECT propose que soit ajoutée aux attributions de compensation des communes
concernées, la somme de 96 € par élève scolarisé ;
- La restitution à la commune de Saint Trivier-de-Courtes, de la gestion des subventions aux
associations dont le caractère local est reconnu. A compter de 2020, les subventions octroyées à ces
associations le seront par la Commune de Saint Trivier-de-Courtes directement et non plus par la
Communauté d’agglomération. En conséquence, la CLECT propose que soit ajoutée à l’Attribution
de Compensation de la commune de Saint Trivier-de-Courtes, la somme de
44 120 €.
Ce rapport a été adopté à la majorité par la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le
processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des
attributions de compensation pour l’exercice 2019.
Ce processus comporte désormais plusieurs étapes. La première consiste en l’approbation du
rapport de la CLECT, dans un délai de 1 mois à compter de sa transmission, par délibérations
concordantes prises à la majorité qualifiée des communes membres (soit les deux tiers au moins des
conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-
ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la
population).
Dans le même temps, les conseils municipaux des communes intéressées par les attributions de
compensation fixées librement devront délibérer de manière concordante, dans le courant du mois
de novembre, pour approuver cette méthode d’évaluation dérogatoire de leurs attributions de
compensation.
Au cours de la séance du 9 décembre, le conseil communautaire prendra acte du rapport de la
CLECT à la majorité simple et délibèrera à la majorité des deux tiers du conseil sur la partie du
rapport portant sur les attributions de compensation fixées librement.
Enfin, si les délibérations communales sont concordantes avec celle prise par le conseil
communautaire, le conseil communautaire du 9 décembre 2019, fixera le montant des attributions
de compensations définitives 2019.
Pour l’heure, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 5 novembre
2019.
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 5 novembre 2019,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
ADOPTE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération. Mairie de Servas Page 3
OBJET : TARIFS 2020
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs 2019.
A dater du 1er janvier 2020, les tarifs seront les suivants (tarifs des salles en annexe) :
Concession cimetière : 165.00 € pour 30 ans
Rachat de concession cimetière : 135.00 € pour 30 ans
Columbarium : 625.00 € pour 20 ans
Rachat columbarium : 510.00 € pour 20 ans
Plaque jardin du souvenir : 250.00 € pour 20 ans
Salles communales: voir tableau annexe ci-joint
Participation à l’assainissement collectif : 900.00 €/habitation
Taxe d’aménagement : 4 %
Taxe d’aménagement sur la ZA : 4 %
POUR INFO
Rapport SEMCODA : Lecture du courrier reçu : présentation d'un résumé du rapport du délégué auprès de l'assemblée spéciale des communes sur l'activité et les résultats de l'année écoulée (2018) ; évènements marquants, activité / finances.
Locaux commerciaux : Monsieur le Maire informe le Conseil du souhait des locataires actuels d'acquérir les locaux qu'ils occupent. Présentation de divers scenarii à étudier avant de faire une proposition.
Réhabilitation du bâtiment de la Mairie : Lecture de la synthèse faite par l'Atelier du Triangle des informations collectées lors de la première réunion.
Prochaine réunion en décembre et rendu définitif de l'étude attendu pour janvier 2020
Schéma d'aménagement des terrains situés à l'Ouest du Giratoire : Premier retour suite aux échanges avec l'Atelier du Triangle : existence d'une problématique liée à la présence de zones humides, en particulier une marre. Cette contrainte pourrait être levée en réduisant la surface à aménager au-dessous de 10 000 m2. Différents scenarii sont à l'étude.
Ligne TER Lyon – Bourg en Bresse : Réception du compte-rendu de la rencontre Elus / Ligne des Dombes du 12 Avril.
Lecture du courrier d'accompagnement de la Région Auvergne Rhône-Alpes confirmant que
des travaux sont prévus à l'été 2020 pour 7 M€ et qu'il n'est pas question de fermer la ligne.
Entrée Sud – résultats de l'appel d'Offre : Ouverture des plis par le cabinet Infratech. Le prestataire retenu est EUROVIA.
Les travaux seront faits en priorité sur le parking poids lourds (décembre) puis sur la voirie.
Rencontre avec Logidia pour le projet d'aménagement des terrains situés derrière Emmaüs : Rappel des tenants et des aboutissants du projet et confirmation de l'intérêt manifesté par
Logidia. Une réunion est programmée en semaine 47 avec les différents intervenants.
Personnel communal : Remplacement congés maternité d'un agent : deux candidates ont été reçues.
Voirie : Les chantiers se terminent. Mairie de Servas Page 4
COMPTE RENDUS :
Frédéric CORDIER : Conseil Municipal Enfants :
Une première réunion a eu lieu le 6 Novembre avec les nouveaux élus. Ils viendront se présenter, ainsi que leurs projets, à la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre.
Serge GUERIN : Conseil d’école
Beaucoup de questions relatives à la cantine (hygiène, temps du repas, bruit, ...). Réflexions à mener autour du Conseil Municipal Enfants dont les parents ne connaissent pas toujours l'existence.
Interrogation sur la faible participation des enfants de la commune au jeu-concours organisé par la Mairie cet été : les parents n'en avaient pas connaissance malgré la distribution de documents dans les cahiers avant les vacances.
Marie-Thérèse VENET : SVRVJ
Des travaux importants prévus sur la commune au niveau de La Fretaz.
L'inauguration des travaux du surpresseur aura lieu le 30 novembre à 10 heures. Des navettes seront mises en place par Aqualter entre le parking de la salle des sports et le surpresseur.
Etat de sécheresse prolongé jusqu'au 30 Mars 2020.
Ludovic CURT : Rapport d’activité GRDF 2018
180 clients pour le réseau gaz sur la commune
8.09 km de réseau
1 nouveau branchement en 2018
1 intervention sécurité gaz
90% de la consommation pour les industriels
Christèle MAYOUSSIER :
Calendrier des fêtes
Basket Club Bouchoux : projet de convention envoyé avec un seuil de licencié à 13% en préalable à la gratuité de la salle.
Bulletin Municipal
Questionnaire intercommunal : présentation des résultats pour la commune de Servas. Ils figureront dans le bulletin municipal.
Séance levée à : 23h
Affiché le 18 novembre 2019