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Compte-Rendu - SEANCE DU 18 MARS 2019 COMPTE RENDU
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 18 MARS 2019 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Mairie de Servas Page 1
SEANCE DU 18 MARS 2019
Président : Monsieur GAVILLON
Présents : Mmes RAYNAUD, MAYOUSSIER, Ms GUERIN, REVEL, Mmes FOURNIER-
BERGERON, CALLY, VENET, MICHAUD, CHANET, Ms PETIT, CURT, PETITJEAN,
ECOCHARD,
Excusés : Mr CORDIER,
Secrétaire de séance : Mme MICHAUD
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le
compte rendu de la séance du 18 février 2019 et passe à l’ordre du jour :
URBANISME
PC 00140519D0002 : Monsieur Patrick FIEUJEAN / 280 Chemin du Colon – 01960 SERVAS / construction d’un bâtiment agricole pour poules pondeuses Bio : FAVORABLE
PC 00140519D0003 : Madame Aurore PETIT / Val Roman II – 01960 SERVAS / Construction d'une maison plain-pied et son garage : FAVORABLE
PC 00140519D0004 : Madame Angélique LAURIER / 151 chemin des sauvagères – 01960 SERVAS / Extension d'un bâtiment existant et création d'un garage : FAVORABLE
DP 00140519D0003 : Monsieur Halil BINICI / 2 Le Clos des Chênes – 01960 SERVAS / construction d’une Véranda : FAVORABLE
DP 00140519D0005 : Monsieur Richard DUTEL / 1557 Chemin des sauvagères – 01960 SERVAS / construction d’une piscine semi-enterrée : FAVORABLE
DP 00140519D0006 : Monsieur Adrien MOUGINOT / lotissement le bois joli – 01960 SERVAS / construction d’une piscine semi-enterrée: FAVORABLE
DP 00140519D0007 : SAS ANNEIA / les grands étangs de servas – 01960 SERVAS / Construction d'un auvent DRIVE INTERMARCHE : FAVORABLE
RECRUTEMENT
Recrutement de deux emplois saisonniers pour la période estivale, du 8 Juillet au 3 Aout 2019 et du
5 Aout au 30 Aout 2019.
Nomination stagiaire de Charlotte RANDU sur le poste qu’elle occupe actuellement au secrétariat
de la Mairie à partir du 1er avril 2019 Mairie de Servas Page 2
Aucune modification n’est à apporter au tableau des emplois communaux. Ce dernier a été mis à
jours sur la fin d’année 2018.
DEVIS
Suite à la demande des riverains, et aux nuisances sonores occasionnées, il est prévu l’abattage de 8
platanes situés le long de la RD 1083 sur la gauche en direction de Bourg-en-Bresse
La société POTHIER a établi un devis de 24 172.31€ pour l’abattage des platanes. La direction
départementale des territoires affirme que cette dépense sera prise en charge à hauteur de 50% par
le département.
DELIBERATIONS
OBJET : Adhésion à un groupement de commandes pour des travaux de voirie et d’aménagements urbains, travaux d’entretien et travaux neufs
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans un souci de réaliser des économies d’échelle, en vue d’une meilleure gestion des deniers publics selon la réglementation en matière de commande publique, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite mettre en place un groupement de commandes pour des travaux de voirie et d’aménagements urbains, travaux d’entretien et travaux neufs destinés à la ville de Bourg-en-Bresse, aux Communes de Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Servas, Saint André sur Vieux Jonc, Saint Denis les Bourg, Saint Rémy, Vandeins et Viriat ainsi que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse..
Monsieur le Maire présente la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir avec les collectivités adhérentes, qui définit les modalités de fonctionnement de ce dernier et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme coordonnateur du groupement.
A ce titre, cette dernière serait notamment chargée :
- De l’établissement du dossier de consultation, après recensement préalable des besoins effectué par chaque membre du groupement,
- Du lancement et du suivi de la procédure de consultation,
- De l’analyse et de la rédaction du rapport d’analyse des offres pour le choix des prestataires, - De la signature et de la notification des marchés,
- De la centralisation des bons de commandes émis par les membres du groupement, - Du suivi des avenants et des décisions de poursuivre,
- Du suivi des cessions de créances ou nantissements,
- De la reconduction des marchés.
Le coordonnateur du groupement assurerait l’exécution du marché pour son compte et celui des communes suivantes : Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Polliat, Servas, Saint André-sur-Vieux-Jonc, Saint Rémy, Vandeins.
Les communes de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis les Bourg et Viriat procèderaient à l’exécution technique et financière des marchés pour la partie des prestations leur incombant. A ce titre, ils émettraient leurs bons de commandes qu’ils transmettraient au prestataire avec une copie au Mairie de Servas Page 3
coordonnateur du groupement, réceptionneraient et vérifieraient les travaux effectués et procèderaient à la vérification et au règlement des factures correspondantes.
M. Le Maire précise qu’il s’agirait d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée d’un an, reconductible deux fois, soit pour les années 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
Il demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE l’adhésion de la Commune de SERVAS au groupement de commandes pour des travaux de voirie et d’aménagements urbains, travaux d’entretien et travaux neufs destinés à la ville de Bourg-en-Bresse, aux Communes de Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Péronnas, Polliat, Servas, Saint André sur Vieux Jonc, Saint Denis les Bourg, Saint Rémy, Vandeins et Viriat ainsi que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse ;
ACCEPTE que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse soit désignée coordonnateur du groupement formé ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir.
POUR INFO
Réunion de quartier : une réunion de quartier a été proposée lors du précédent conseil, celle- ci est reportée au 10 avril à 20h à la salle polyvalente pour les habitants de la partie ouest de la commune
COMPTE RENDUS :
Danièle RAYNAUD :
Le Budget communal 2019 est à valider avant le 15 avril 2019, la commission finances, en
attente des résultats de la Trésorerie, se réunira dans les prochaines semaines.
Devis CITYLIUM : nouvel élément de décoration de fin d’année : 993€ TTC → Devis non
validé, en réflexion
Yves REVEL :
Devis TRONTIN : Forfait remplacement de 20 carreaux de carrelage dans la boulangerie
DUMOULIN : 420€ TTC → la garantie dommage ouvrage est sollicitée.
Jean-Claude ECOCHARD :
Rencontre avec l’artificier, Monsieur LE MEUR de Péronnas, suite au feu d’artifice, en
partie défectueux, tiré lors du banquet des conscrits le 2 mars 2019, il propose un prêt de 8
panneaux lumineux en accompagnement du feu d’artifice du 6 Juillet 2019. Mairie de Servas Page 4
Jean-Pierre PETIT :
Syndicat Mixte Veyle Vivante : 06 Mars vote des subventions et demande de rendez-vous
avec la municipalité pour les Vannes de la Fretaz
Beligneux le haras : Porte ouverte du 10 Mars
Serge GUERIN :
Compte rendu du conseil d’école du 15 Mars
Exposé du travail effectué pour la mise en place du plan mercredi en collaboration avec
Alfa3A.
Ecole numérique : l’école de Servas fera office d’école pilote pour le projet d’Ecole mobile
mené par la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.
Ludovic CURT
AG du SIEA
Marie-Thérèse VENET :
AG du syndicat de l’eau du 21 Mars
Nathalie FOURNIER-BERGERON
1er avril : commission enfance jeunesse
Christèle MAYOUSSIER :
AG de la MARPA
AG de la pêche
Prochaine Commission communication le 25 février 2019
Séance levée à : 23h00
Affiché le 25 Mars 2019