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RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : NOVEMBRE 2019
Secrétariat Général … NP/FC/MB ns
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 novembre 2019
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Ville de Rumilly REGLEMENTANT LA VITESSE DES VEHICULES
BP100 AVENUE DES ALPES 74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 G4 69 21
contact@mairie-rumitiy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-316/P019
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers de la voie publique de
limiter la vitesse des véhicules,
CONSIDERANT la proximité de plusieurs entreprises,
ARRETE
Article 1°” : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h .
- Avenue des Alpes, entre la rue de la Mission et le rond-point des Pérouses.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place
de la signalisation réglementaire par les services techniques.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 novembre 2019
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MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rurlly STATIONNEMENT ROUTE DE BESSINE LE
100 12 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION
| Tél 04 80 64 8900 D'UNE MANIFESTATION Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-314/T297
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du Comité d'Action Economique,
CONSIDERANT la nécessité de neutraliser des places de stationnement pour le bon
déroulement de la manifestation.
ARRETE
Article 1” : Est autorisée l’organisation de la Journée des Métiers, devant le bâtiment
OSCAR, 4 route de Bessine, le mardi 12 novembre 2019.
Article 2 : Pour permettre le stationnement du bus des métiers de J'Y BUS et d’un stand
de la SIBRA - Rumilly Terre de Savoie, la circulation et le stationnement seront interdits
sur le parking situé devant le bâtiment OSCAR, 4 route de Bessine, le mardi 12
novembre 2019, de 8h à 20h.
Article 3 : Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son
déroulement feront l’objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant. .
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par le Comité d'Action Economique. 1/
Ville
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Rumilly
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste
de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
OSCAR,
Comité d'Action Economique 80 rue René Cassin 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 5 novembre 2019
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES CHEMIN DES SISES DU 18
node Ville NOVEMBRE 2019 AU 8 DECEMBRE
74152 Rumily cedex 2019 A L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21 SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-317/T299
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule
le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l'entreprise PORCHERON, Chemin des Sises, entre les numéros 1 et 8,
du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulé par des panneaux, pendant
toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en
travaux pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par les
entreprises chargées des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, PORCHERON,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 novembre 2019
N° 2019-301/17284 AUTORISANT LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE
Nr RUE CHARLES DE GAULLE LE 4
74152 Rumil cedex NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE
Fax 04 50 64 69 21 TRAVAUX
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-318/T300
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise ALTIBOIS,
VU l'arrêté municipal n° 2019-301/T284 du 23 octobre 2019,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de reporter la date des travaux,
ARRETE
Article 1”: Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'un camion grue réalisé par l'entreprise ALTIBOIS pour l'évacuation des antennes SFR sur la toiture de l’ancien cinéma, rue Charles de Gaulle, le lundi 18 novembre 2019.
Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation des véhicules sera interdite le lundi 18 novembre 2019 de 9h à 16h.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise ALTIBOIS.
Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
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> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
ALTIBOIS 162A les Morilles Nord 74570 GROISY,
Les commerçants,
La presse.
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AUTORISANT UNE MANIFESTATION SUR LE
PARVIS DU QUAI DES ARTS LE 927
ville de Rumilly NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION D'UNE
BP 100 COLLECTE DE JOUETS 74152 Rumilly cedex Tél. 64 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-319/T301
Nos réf, : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'agence Century 21,
CONSIDERANT l'installation d’un barnum sur le parvis du Quai des Arts à l’occasion d’une
collecte de jouets,
ARRETE
Article 1 : Est autorisée l'installation d'un barnum (4m x 3m), à l'occasion d'une collecte de
jouets, organisée par l'agence immobilière Century 21, sur le parvis du Quai des Arts, le mercredi 27 novembre 2019.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules restent interdits sur le parvis du
Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours et des organisateurs, uniquement lors du
chargement et déchargement de leurs marchandises.
Article 3 : En fin de journée, l'organisateur devra s'assurer de laisser son emplacement propre.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
CENTURY 21 1 place d'Armes 74150 RUMILLY,
La presse.
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Rumilly, lé 6 novembre 2019
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MODIFIANT . LA CIRCULATION DES
VEHICULES CHEMIN DU MUGUET DU 2] HE ill
a PV AU 25 NOVEMBRE 2019, A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-320/T302
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
: VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l’entreprise VEOLIA,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule
le chantier nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1” : Sont autorisés les travaux de pose de conduite d'eau, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, chemin du Muguet, du jeudi 21 novembre 2019 au lundi
25 novembre 2019,
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se fera
sur une chaussée rétrécie, aux dates et lieu cités à l'article 1°.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du
chantier.
Article 3 : En cas de manœuvres des engins de chantier, la circulation des véhicules
pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise
citée à l'article 1er.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par VEOLIA. Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, | |
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
VEOLIA,
VILLARD TP,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 novembre 2019
rrêté
Ville de Rumilly MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
none Ville VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-321/P020
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et la proximité de nombreuses
entreprises, il est nécessaire de limiter la vitesse des véhicules,
ARRETE
Article 1”: Pour permettre de réduire la vitesse des véhicules à proximité des
entreprises, deux ralentisseurs de type coussins berlinois sont installés avenue de lArcalod, au droit du numéro 11. |
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation
verticale adaptée.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 novembre 2019
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REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
rrêté municipal
Ville de Rumilly DES VEHICULES POUR PERSONNES A
Hôtel de Vie MOBILITE REDUITE PARKING DE LA 74152 Rumilly cedex NEPHAZ
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-322/P021
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU ia demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT QUE pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité
réduite, il est nécessaire d'aménager des stationnements adaptés,
ARRETE
Article 1” : Trois places de stationnement pour véhicules, située parking de la
Néphaz, sur la partie inférieure, rue de la Curdy, seront réservées à l'arrêt et au
stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite.
Article 2 : Des panneaux de type B6d « arrêt et stationnement interdits » avec un
panonceau de type m6h « sauf personne à mobilité réduite » seront installés.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en
place de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 6 novembre 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE L'INDUSTRIE ET RUE DU
Ville de Rumilly MONT BLANC DU 18 AU 22 NOVEMBRE
00 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tai 04 80 84 66 DD RESEAU ROUTIER Fax D4 56 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-323/T303
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 :
- Rue de Findustrie, face au numéro 11,
- Rue du Mont Blanc, face à l'impasse des Rosiers.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, ou en alternat manuel
régulé par du personnel dûment équipé de la signalisation réglementaire ou par
panneaux, aux lieux et pendant la période cités à l'article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse.
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MODIFIANT LA CIRCULATION DANS
DIFFERENTES RUES DU CENTRE VILLE DU
rrêté municipal
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville 12 AU 15 NOVEMBRE 2019 À
74182 Rurily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 80 64 69 22 RESEAU ROUTIER contact@ mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-324/T304
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise INFRA BUILD,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1”: Est autorisé sur le domaine public le chantier mobile pour des travaux
d'ouverture de chambres et de contrôles, réalisé par l'entreprise INFRA BUILD, du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019, dans les rues suivantes :
- Rue Marcoz d’Ecle,
- Rue de Verdun,
- Rue du Mont Blanc,
- Avenue de l’Arcalod,
- Route d’Aix les Bains,
- Rue Jean Moulin,
- Avenue des Alpes,
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat, régulé par du personnel de chantier, dûment équipé de la signalisation réglementaire, aux lieux et à
pendant la période citée à l'article 1°.
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Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise INFRA BUILD.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l'entreprise susmentionnée.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
.INFRA BUILD 14 rue du Pré Paillard 74940 ANNECY LE VIEUX,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 6 novembre 2049
rrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES PARKING INFERIEUR DE LA
Ville de Rumilly SALLE DES FETES RUE DU SOPHORA A
BP 100 L'OCCASION D'UNE SOIREE LE 28
TEL 04 80 64 49 00 NOVEMBRE 2019 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-325/T305
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du Comité d'Action Economique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1°": A l'occasion de la soirée des 20 ans du Comité d'Action Economique, le
parking inférieur de la salle des fêtes rue de Sophora sera interdit au stationnement des véhicules le jeudi 28 novembre 2019 de 12h à minuit, à l'exception de ceux des
exposants et des organisateurs.
Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
+ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
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MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
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des NOVEMBRE 2019, A L'OCCASION DE
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contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-327/1307
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise COLAS,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le
bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de réseaux pour l'installation d’une caméra, réalisés par l’entreprise COLAS, rue Charles de Gaulle, devant l’ancien cinéma, du lundi 25 novembre 2019 au mardi 26 novembre 2019.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation et le stationnement
des véhicules seront interdits rue Charles de Gaulle, entre la place Croïsollet et la
rue de la Résistance, pendant la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.
Alinéa 3: Les véhicules stationnés devant la Poste pourront quitter leur
emplacement mais ne pourront pas le réintégrer.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par l'entreprise citée à l’article 1°".
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILELY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Madame la Directrice du Service Informatique,
Entreprise COLAS,
La presse.
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Rumilly, le 8 novembre 2019
dditif à l'arrêté municipal
N° 2019-311/1294 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU Hôtel
de Ville PECLOZ DU 5 AU 8 NOVEMBRE 2019 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax O4 50 64 69 22 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-328/T308
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SATP,
VU l'arrêté municipal n° 2019-311/T294 du 30 octobre 2019,
CONSIDERANT qu'en raison des mauvaises conditions météorologiques, il est
nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement
des travaux.
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de branchement d’eau,
réalisés par l'entreprise SATP, rue du Pecloz, entre l'extrémité de ladite rue et la rue
du Margériaz, jusqu’au vendredi 15 novembre 2019.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté municipal n° 2019-311/T294 du 30 octobre 2019
demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
La presse.
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N° 2019-306/1289 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION ROUTE D'AIX LES BAINS DU
Hôtel de ile 28 AU 31 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION
74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-329/T309
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de VEOLIA EAU,
VU l'arrêté municipal n° 2019-306/T289 du 24 octobre 2019,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux.
ARRETE
Article 1”: Sont prolongés sur le domaine public, les travaux de création de
raccordement et de revêtement bitumineux, par l'entreprise VILLARD TP, route d'Aix les Bains, à l'intersection avec la rue de Martenex, jusqu’au vendredi 15 novembre 2019.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019-306/T289 du 24 octobre 2019 demeurent
inchangés. |
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par la société VEOLIA EAU.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
VEOLIA EAU 23 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
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Rumilly, le 8 novembre 2019
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Arrêté municipal
ville de Rurniliy VEHICULES RUE DES TERREAUX LE 19
Ba NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION DE
Tél 0 50 4 6900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER, Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-330/T310
Nos réf: PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise ALPES CHAPES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1”: Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'un camion de la société
ALPES CHAPES, pour des travaux d'isolation intérieure, rue des Terreaux, face au n° 8, le mardi 19 novembre 2019 de 9h à 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite rue des Terreaux, pour sa partie comprise entre la place d’Armes et le 8 rue des Terreaux, en dehors des riverains domiciliés entre la
place d'Armes et le chantier. Ces derniers pourront quitter leur emplacement en respectant le sens de circulation en coordination avec l'entreprise sur le chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ALPES CHAPES.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
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de RUMILLY,
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Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
ALPES CHAPES 38 bis rue Gustave Eiffel 74600 SEYNOD,
La presse.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rurnilly, le 12 novembre 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE DES BOIS DU 18 AU 29
ville de Rumilly NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE
BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-331/T311
Nos réf : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SOGETREL,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de poteau électrique réalisés par l’entreprise EIFFAGE, route des Bois à l'intersection avec la route de Lornay, du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie en alternat manuel effectué par du personnel de chantier, dûment équipé du matériel réglementaire pendant la période citée à l’article 1°,
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise EIFFAGE.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. 1 / Ville
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE 309 route des Vernes 743970 PRINGY,
SOGETREL 29 rue des Frères Lumières 69680 CHASSIEU
La presse.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 novembre 2019
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE L'ANNEXION DU 22
ville de Rurnilly NOVEMBRE 2019 AU 5 DECEMBRE 2019 À
SE L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél, 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitiy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-332/T312
Nos réf : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise ARAVIS ENROBAGE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise des bordures d'îlot et bétons sur trottoir, réalisés par l'entreprise ARAVIS ENROBAGE, rue de
l’Annexion, au niveau du giratoire situé à l’extrémité de la rue du Repos, du
vendredi 22 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la
période citée à l'article 1°.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats
et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
l'entreprise ARAVIS ENROBAGE.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police
Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
ARAVIS ENROBAGE, 433 route des Grands Bois, 74370 VILLAZ,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 novembre 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES PIETONS
AVENUE EDOUARD ANDRE DU 18 AU 29
Ville de Rumilly NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE
an TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ET LE
Tél 4 80 84 49 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-333/T313
Nos réf : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une
modification temporaire de la circulation des piétons,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de tirage de câbles, avenue Edouard André, pour la désaturation du réseau, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des piétons sera interdite sur le trottoir, avenue André, face au numéro 10, pendant toute la durée du chantier. Ils seront déviés sur le trottoir d’en face.
Article 3 : Un périmètre sécurisé sera matérialisé autour du chantier et devra obligatoirement inclure les véhicules et engins nécessaires aux travaux.
Article _4 : Aucuns travaux ne seront autorisés le jeudi, jour du marché hebdomadaire.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté, Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture ÎQu sr ssecrvos
Publication Le... crrressneeott
Notification 18.82 11.45%.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 novembre 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION AVENUE
Ville de Rumilly DES ALPES DU 25 AU 29 NOVEMBRE 2019
Hotel de Ville À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
74152 Rumilly cedex RÉSEAU ROUTIER.
Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-334/T314
Nos réf. : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU ia demande de la société COLAS,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise COLAS, du lundi 25 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019, avenue des Alpes, entre le rond-point des Pérouses et le rond-point de la Poêle.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, aux lieux et
pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par la société COLAS.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, 81 route de Clermont, 74331 SILLINGY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 novembre 2019
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Ville de Rumilly INTERDISANT LA CIRCULATION DES
Hôtel de Ville VEHICULES CHEMIN DES ALLONIES BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-335/P022
Nos réf, : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT l'étroitesse de la rue,
ARRETE
Article 1°’ : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules deux roues motorisés
est interdite chemin des Allonies.
Alinéa 2 : Un panneau de type BO « circulation interdite à tous véhicules » sera
installé.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place
de la signalisation réglementaire par les services techniques.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
+ _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 novembre 2019
rrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE BROSE DU 18 AU 29
ville de Rumilly NOVEMBRE 2019 A L'OCCASION DE
BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER, 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-335/T315
Nos réf : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU ies dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SOGETREL,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de poteau électrique réalisés par l'entreprise EIFFAGE, rue de Broise, du lundi 18 novembre 2019 au
vendredi 29 novembre 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie en alternat manuel effectué par du personnel de chantier, dûment équipé du matériel réglementaire pendant la période citée
à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise EIFFAGE.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de Ia Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. | Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE 309 route des Vernes 743970 PRINGY,
SOGETREL 29 rue des Frères Lumières 69680 CHASSIEU
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 novembre 2019
ÿ Additif à l'arrêté municipal
N° 2019-306/17289 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION ROUTE D'AIX LES BAINS DU
none Ville 28 AU 31 OCTOBRE 2019 A L'OCCASION
74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rurmilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-336/T316
Nos réf. : PB/HM/PhD
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de VEOLIA EAU,
VU l'arrêté municipal n° 2019-306/7289 du 24 octobre 2019, et son additif n°2019-
319/T309 du 8 novembre 2019
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux.
ARRETE
Article 1%: Sont prolongés sur le domaine public, les travaux de création de
raccordement et de revêtement bitumineux, par l'entreprise VILLARD TP, route d'Aix les Bains, à l’intersection avec la rue de Martenex, jusqu’au vendredi 22 novembre 2019.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019-306/T289 du 24 octobre 2019 demeurent
inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par la société VEOLIA EAU.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
VEOLIA EAU 23 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication 16...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rurnilly, le 18 novembre 2019
Département à Décision au Maire
de la Haute-Savoie . ou Le £ : Arrondissement d'Annecy Prise
en veriu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Travaux de rénovation des locaux de l'Espace emploi formation — Demande de Subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de son enveloppe dédiée au Programme Action Cœur de Ville
Décision n°: 2019-196
Nos réf. : PB/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune a pour projet de rénover les locaux abritant son Espace emploi formation,
CONSIDERANT QUE l'Etat a retenu la candidature de la Ville de Rumilly dans le cadre de son
programme Action Cœur de ville,
CONSIDERANT QUE le projet de rénovation des locaux de l'Espace emploi formation pourrait bénéficier d’une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de son enveloppe dédiée au Programme Action Cœur de ville,
DECIDE
Article ter:
Ilest autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de son enveloppe dédiée au Programme Action Cœur de Ville, en vue d'aider au financement des travaux de l'Espace emploi formation.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 87 120 euros (taux de 72,10 % de la dépense subventionnable de 120 883,88 euros HT).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20191118-2019-196-AU Serge DÉPLANTE,
Accusé cerifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 19/11/2010
Alfichage: 19/11/2019
Pour lé Maire empêché, Serge
DEPLANTÉ, Deuxième Adioint Page 2 sur 2 >
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Rumilly, le 20 novembre 2019
\rrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
ville de Rumilly STATIONNEMENT A L'OCCASION DES
Hôtel de Vile FESTIVITES RECREATIVES DE FIN
74152 Rumilly cedex D'ANNEE DU 6 DECEMBRE 2019 AU 4
Fax 04 80 GA 69 22 JANVIER 2020 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-338/T318
Nos réf : DD/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par le Comité d'Action Economique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière et le stationnement pour permettre l'implantation des infrastructures en lieux et places des festivités récréatives de fin d'année, et leur démontage par la suite,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés le Marché de Noël organisé par le Comité des fêtes et la Rumill'yette et son village organisés par le Comité d'Action Economique du vendredi 6 décembre 2019 au dimanche 22 décembre 2019, sur le parvis du Quai des Arts.
L'installation de chalets ou de chapiteaux pour la vente est autorisée sur ladite place.
Alinéa 2 : Aucune attraction et aucun marchand forain autres que ceux légalement
autorisés ne pourront s'installer et exercer sur le domaine public ou privé de la
commune.
Article 2 : Est autorisée l'installation d’une patinoire place Grenette, sous la Halle aux
Blés, du lundi 2 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020.
Alinéa 2 : LE STATIONNEMENT DES VEHICULES est interdit :
-__ Place de l'Hôtel de Ville entre les n° 18 et 24 : lundi 2 décembre 2019, vendredi 6
décembre 2019 et lundi 6 janvier 2020 de 8 h à 12 h, pour la livraison d’un véhicule
de manutention.
- Sur la totalité de la place Grenette, à l'exception des deux emplacements en
zone réglementée en vis-à-vis de la pharmacie de la Grenette, du lundi 2
décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020. Les jeudis, jour de marché, ces places
resteront réservées aux étalages des Commerçants du marché hebdomadaire comme habituellement. Une tolérance sera accordée du 2 au 6 décembre 2019 et
du 5 au 8 janvier 2020 aux véhicules de l'entreprise chargés d'installer la patinoire et en dehors des places de stationnement réglementées précitées lorsque la place Grenette est ouverte à la circulation routière. |i
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- Rue Centrale : le lundi 2 décembre 2019 de 7h à 17h pour la livraison
de la
patinoire et le déplacement d'une voie de circulation, le lundi 6 janvier 2020 de 7h
à
12h pour la remise en place d’une voie de circulation, le mardi 7 janvier 2020 de
7h
à 17h pour le chargement de la patinoire et tous les samedis matin, jour de marché
de 6h à 13h, du 7 décembre 2019 au 4 janvier 2020.
Alinéa 3 : LA CIRCULATION DES VEHICULES est interdite :
_- Rue Frédéric Girod, pour sa partie comprise entre la rue Montfort et
la place
Grenette : le vendredi 29 novembre 2019 de 7h à 17h et le mercredi 15 janvier 2020
de 7h à 17h, pour l'installation et la dépose d’une ligne électrique provisoire.
Une déviation pour les piétons sera mise en place côté droit de la rue Frédéric
Girod.
- Rue Centrale : le lundi 2 décembre 2019 de 7h à 17h pour la livraison
de la
patinoire et le déplacement d’une voie de circulation, le lundi 6 janvier 2020 de7h
à
12h pour la remise en place d'une voie de circulation, le mardi 7 janvier 2020 de
7h
à 17h pour le chargement de la patinoire et tous les samedis matin, jour de marché
de 6h à 13h du 7 décembre 2019 au 4 janvier 2020.
- Place Grenette, sur sa totalité : le lundi 2 décembre 2019 de 7h à 17h pour
la
livraison de la patinoire et le déplacement d'une voie de circulation, le lundi
6 janvier
2020 de 7h à 12h pour la remise en place d'une voie de circulation et le mardi
7
janvier 2020 de 7h à 17h pour le chargement de la patinoire
- Place Grenette, pour sa partie comprise entre la rue Filaterie et l'angle
de la
place en vis-à-vis du commerce d’audioprothésiste Amplifon : du lundi 2
décembre 2019 à 12h au mercredi 8 janvier 2020 à 17h.
Les horaires mentionnés ci-dessus pourront être soit réduits, soit élargis,
en fonction de
l'avancement de l'installation ou du retrait des dispositifs.
L'entreprise chargée d'installer le matériel devra s'assurer, dans un
cas comme dans
l'autre, que la circulation des véhicules puisse se faire, soit depuis la rue Centrale
et la rue
Frédéric Girod, soit depuis la rue Filaterie.
Article 3 : Les véhicules quittant la rue des Remparts sont autorisés à tourner
à droite
vers la rue d'Hauteville, à l'exception de ceux de plus de 3.5 tonnes, en raison
d’un rayon
de braquage trop important.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sera interdite
rue des
Remparts pendant la durée de fermeture aux véhicules de la place Grenette.
Article 4 : Le marché du samedi, initialement prévu sous la Halle aux Blés, est
déplacé
rue Centrale, du 7 décembre 2019 au 4 janvier 2020 de 6h à 12h.
Article 5 : Dans le respect du Code de la Route, est également autorisée la circulation
d'un petit train, dans le centre-ville, du vendredi 6 décembre 2019 au dimanche
22
décembre 2019 sur le parcours suivant :
_ Rue Charles de Gaulle
— Rue de la Résistance
_ Place de l'Hôtel de Ville
- Rue Centrale
_— Piace Grenette
— Place Croisollet
_ Rue Charles de Gaulle
— Rue Montpelaz
_ Avenue Gantin
___ Demi-tour au rond-point du Mont Blanc
— Avenue Gantin
— Place d'Armes
— Rue de l'Annexion
— Rue Pont Neuf
— Rue Joseph Béard
___ Demi-tour au rond-point Béard-Dagand
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— Rue Joseph Béard
— Rue dû Pont Neuf
— Rue de la Résistance
— Place de l'Hôtel de Ville
— Rue Centrale
— Place Grenette
— Place Croisollet.
— Rue Charles de Gaulle
Article 6 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d’un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant,
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
services municipaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, CAE,
Le Comité des Fêtes,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Police Municipale - Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 novembre 2019
SN Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE
re Rue DU 28 AU 29 NOVEMBRE 2019
cs L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél, 04 50 64 69 00 RÉSEAU ROUTIER
Fax O4 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-343/T323
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de
permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de confection de massifs pour candélabres, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue Charles de Gaulle, entre la rue des Bugnons et la Poste, du jeudi 28 novembre 2019 au vendredi 29
novembre 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée
à l’article 1°”,
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier
pendant toute la durée des travaux.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société
PORCHERON.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise chargée des travaux.
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> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef
de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 ALBENS 73410,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE .
Rumilly, le 26 novembre 2019
SN Additif à l'arrêté municipal
N° 2019-315/1298 MODIFIANT LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
ville de Rumilly CHARLES DE GAULLE DU 5 NOVEMBRE
des 2019 AU 13 DECEMBRE 2019, A
Tél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
contact @maiie-rumiy7af RÉSEAU ROUTIER
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-342/T322
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande des services techniques de la ville,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de modifier la
date pour le revêtement bitumineux,
ARRETE
Article 1° : L'article 4 de l'arrêté n° 2019-315/T298 du 31 octobre 2019 est abrogé.
Article 2: Afin de pouvoir réaliser le revêtement bitumineux, la circulation des
véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de
la Résistance, le lundi 2 décembre 2019 de 8h à 12h.
Article 3: Les autres articles de l'arrêté n° 2019-315/T 298 du 31 octobre 2019
demeurent inchangés.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par l'entreprise citée à l’article 1*.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SASSI,
SOL CARRELAGES,
BERGER JARDINS,
EPSIG,
Serrurerie TAILLEZ,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le... ,
Notification le.24: 41.49...
Police Municipale - Päge 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumiily, le 26 novembre 2019
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES CHEMIN RURAL « CHEZ LES
Hôtel de Ville GAY » DU 2 AU 20 DECEMBRE 2019 A
74452 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fa O4 80 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-344/T324
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de
permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement, réalisés par l'entreprise SATP, chemin rural dit « Chez les Gay », du lundi 2 décembre 2019
au vendredi 20 décembre 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant la période citée à
l'article 1°.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier
pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société SATP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte t8nu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 27 novembre 2019
rrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly PIETONS AVENUE DE LA GARE DU 2 AU
Hôtel de Ville 3 DECEMBRE 2019 A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-346/T326
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règiement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise DEXA SARL,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se
déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article-1°" : Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage roulant, réalisée par l’entreprise DEXA SARL pour le changement d'enseigne de l'agence Century 21, devant le 1 avenue de la Gare, sur le trottoir, du lundi 2 décembre
2019 au mardi 3 décembre 2019.
Alinéa_2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité
requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la
voie publique par la pose d’un filet de protection.
Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier en toute sécurité, la circulation des
piétons sera déviée pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Une place de stationnement sera réservée pour le véhicule du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux des travaux par DEXA
SARL.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l'entreprise citée à l’article 1°, Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ..
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
DEXA SARL 1 rue de Plaisance 41200 ROMORANTHIN LANTHENAY,
CENTURY 21 1 avenue de la Gare 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le. ZA. MAS...
Police Municipale - Page 2 sur 2 2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 novembre 2019
municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES CHEMIN DU GALLET DU 2 AU
vie de Rumily 19 DECEMBRE 2019, À L'OCCASION DE
BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilty74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-348/T328
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU Farticle R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SATP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement, réalisés par l'entreprise SATP, Chemin du Gallet, du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 20
décembre 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules est interdite, chemin du Gallet, depuis l'intersection avec la route
desservant le centre de loisirs Ecle jusqu'à l'allée des Perce-Neige, pendant la période citée à l’article 1®.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par SATP.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 5a :
Réception en Préfecturé f@n seu
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Notifisation le... À Ru AOisssserenss
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rurnilly, le 29 novembre 2019 CHA
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
ville de Rurniiy VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 9 AU
Hôtel de Ville 13 DECEMBRE 2019 A L'OCCASION DE
74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-347/T327
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise PORCHERON, du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019, rue de la Sauge au niveau du n° 8.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par des feux tricolores, au lieu et
pendant la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par la personne chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 ALBENS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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