Acte Administratif - 10 recueil des actes administratifs octobre 2020

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Acte Administratif - 10 recueil des actes administratifs octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Acte Administratif - 10 recueil des actes administratifs octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ”

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. VERICULES ROUTE DE COMBACHENEX

DU 5. AU Hôtel de Ville BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél, 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie- -rumiHy74.fr

RÉSEAU ROUTIE

Nature: 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-276/T263

Nos réf.: CH/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute- Savoie,

VU les disposions à‘du Code Pénal, |

vu l'article R.411.8 du Code de la Route,

vu les’articles L. 2213. 1 et L.2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés s’ ÿ rapportant,

.: VU la demande faite par P entreprise SASSI BTP,

CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,

ARRETE.

Article 4%: Sont autorisés sur le domaine public. les travaux de remplacement d’une

Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera'en alternat régulé par des feux tricolores, à la période

et au lieu cités à l’article 1e. : -.

Alinéa 2 : En cas de manœuvres d’ engins de chantier, Ja circulation des véhicules pourra

être momentanément interrompue.

Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sur la portion en travaux se fera au pas du piéton. L'accès au domicile des riverains devra être laissé libre.

Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par entreprise chargée des travaux.

” Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en

l état par la société SASSI BTP.

MODIFIANT LA CIRCULATION DES.

16 OCTOBRE 2020 A

L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

_ canalisation d'eau pluviale; réalisés par l’entreprise SASSI BTP, route dé Combachenex, entre l’allée des Erables. et la rue de Verdun, du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 16: Octobre 2020. : _Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :

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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, Li | _

: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILEY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, :

Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

SASSI BTP 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,

La presse. : oi .

. Acte certifié exécutoire compte tenu

- de sa : :

Réception en Préfecture le

* Publication le... nero

Notification le. 48... 2s Parsons savesnsnaasaun

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Fax 04 50.64 6921

|: contact@mäirie- rumilly74, fr

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|. . … Arrêté n°.2020-279/T266.

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Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

| VU és dispositions du Code Pénal,

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on VU les articles L. 2213. 1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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| VU la demande de l entreprise SASSI BTP,

CONSIDERANT qu ‘il est nécessaire de modifier laà circulation des véhicules pour ee bon h déroulement des travaux, | 1.

ARRETE

Articlé 4°": Sont: autorisés sur le domaine public les travaux. de changement de plaque . France Telecom, entrepris par l entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du mercredi - 7 octobre 2020. au mercredi 14 octobre 2020, rue de la sauge face aau numéro: 6. sur : + “le trottoir. : :

‘Article 2 : Compte tenu de la conception. des lieux et de l'implantation du chantier, Ja : circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période - citée à l article 1. .

Alinéa 2: Les véhicules cireulerant au L pas, du piéton & auxx abords du chantier perdant toute la durée des travaux. : | Lou ee

. Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les entreprises citées ci-dessus.

: Alinéa 2:La signalisation réglementaire. nécessaire sera mise en place et maintenue: E _en l'état par EIFFAGE, ENERGIE TELECOM.

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RUMILLY, le Chef de Poste de la Police. Municipale et la Directrice des Services .

Techniques de la villé sont chargés chacun en ce qui le c concerne de veiller à l'exécution

. du présent arrêté. ;

. Article 55 : AMPLIATION s sera transmise à :

: Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie; :

: Monsieur le Commandant de la: Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,. ;

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Président dela Communauté de Commune,

Madame la Directrice des Services Techniques,

EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,.

La presse.

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… REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 2 octobre 2020

MODIFIANT Ville de Rumilly .

Hôtel de Vile | VEHICULES AVENUE GANTIN DU 12 AU 14

74152 Rumilly cedex

Tél. 04:50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie- “rumilly74. fr .

TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.

Nature: 6.1. Police Municipale ;

Arrêté n° 2020-281/T267

Nos réf: CH/DP/ec

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

| vu les dispositions du Code Pénal

| vur article R. 411 8 du Code de la Route, _ |

VU les articles L. 22131 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant

CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,

_ CONSIDERANT qu 1 est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon _ déroulement des travaux, :

| ARRETE

. Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'abandon de câble ENEDIS,

réalisés par la.société PORCHERON, avenue Gantin, devant le numéro ? 50, du Jundi 12

octobre. 2020 au mercredi 14 octobre 2020.

Article 2 : Compte tenu de LE) conception des. lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire,

au lieu et à la période cités al article 1er,

Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de. voie en

travaux.

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’ entreprise PORCHERON.

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Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Posté de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller : à l'exécution

du présent arrêté.

Article 6 6 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY:

Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

PORCHERON 2] Armettants BP15 73410 ALBENS,

La presse.

Police Municipale - Page 2 sur 2

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PTTREPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 5 octobre 2020

Ville de Rumilly

Haute-Savoie :

Arrondissement d'Annecy . Délégation de fonction et de signature au profit de

Madame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au

Maire chargée des ressources humaines, des

systèmes d'information, des élections, de l'état civil,

des cimetières et de la formation des élus

Arrêté municipal

Nature :5. Institutions et vie politique — 5.4, Délégations de fonctions

Nos réf. réf. : CH/NP/SB |

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122- 18 et. L2122-20, : :

VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du.

03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire ;

VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en ‘date du 09 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Delphine CINTAS, Deuxième ‘ Adjointe au Maire chargée de l'administration générale, des ressources humaines et de la.

formation des élus »; : :

ARRETE

Article 1° :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.

Article 22%.

I est donné délégation de fonction et de signature à Madame Delphine CINTAS, Deuxième Adjointe au Maire, pour les questions se rapportant :

- auxressources humaines;

_-’ aux systèmes d'information,

- aux élections, à l'état civil, aux cimetières :

- à la formation des élus.

En matière de délégation de signature, il est précisé qu ‘elle ne porte pas sur : _- toutes les décisions d'ordre financier,

- toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.

«Concernant le domaine des ressources humaines, la délégation de signature donnée à

Madame Delphine CINTAS porte uniquement sur les actes suivants :

- conventions de stage, . |

- bons de commande pour les formations,

- … bulletins d'inscription pour les stages,

- bons de commande divers, ee

- demandes d'avis auprès du Comité médical / Commission de réforme,

- expertises médicales, ou CL

dossier de retraite / validation de services.

Article 3:

Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-1 7 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant lé remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné. par le conseil où, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Article 4: ‘

‘Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des

- actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée. .

Article 5 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

. de Grenoble dans un délai de deux moisà compter de son affichage. |

Le Maire, (

Christian HEISON te

Notifié à l'Intéressée,

le 23. /4,6/202

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Arrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit de .

Cinquième Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires culturelles » ;

REPUBLIQUE FRANÇAISE .

Rumilly, le 5 octobre 2020 .

Arrêté municipal

Monsieur Eddie TURK- SAVIGNY, Cinquième Adjoint |

au Maire chargé des finances, du contrôle de

gestion, des affaires juridiques el des affaires

Culturelles . |

Nature : 5, Institutions et vie politique 5. 4, Délégations de fonctions :

Nos réf,: CH/NP/SB. |

. Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment. les ‘aricles La122- 18. et | L2122-20,

l | VU le procès- verbal d’' élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en datedu 03 juillet 2020, fixant le nombre d’ Adjoints au Maire ; :

VU la nécessité de modifier. l'arrêté municipal en date du 09: “juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Eddie TURK- SAVIGNY,

ARRETE

Article 1°":

_Le présent arrêté 6 abroge et remplace F arrêté sus-visé en date du 09 juillet 2020.

Article 22 :

Il est donné délégation de fonction et de : signature à Monsieur Eddie TURK- SAVIGNY.

: Cinquième Adjoint au Maire, pour les questions se rapportant :

.- aux finances comprenant notamment :

_o “les affaires budgétaires et fiscales,

o lestarifs municipaux,

© les subventions € à percevoir,

au contrôle de gestion,

T

aux affaires juridiques comprenant notamment :

‘o les marchés publics et les délégations
les assurances ;

aux affaires culturelles

En matière de délégation de signäture,- concernant les décisions d'ordre financier, il est précisé qu'elle ne porte que sur la

signature des bordereaux de mandat et de titre de recettes.

- ilest précisé qu'elle ne porte pas sur :

o toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,

o toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.

Concernant les affaires culturelles, Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY est autorisé à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens du

spectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de _ déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d’attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de Congés...

Concernant la commande publique en matière culturelle, il n'est pas prévu de donner

délégation de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.

: Article 3 :

Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du Code ” Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans

l'ordre du tableau: - L : 1, ne

Article 4 :.

_ Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et'à l’Intéressé.

Article 5 : |

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif . de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Le Maire,

D _ Christian HEISON |

Notifié à l'intéressé,

le LT ATRAT ES Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[074-217402254-20201005-AR-2020-36-SG-A |;

Accusé certifié exécutoire .

[ Réception parle préfet : 07/10/2020 AE

Le Maire, Christian HEISON Â SFr

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REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Rumilly, 05 octobre 2020

Déarement Décision du Maire de la Haute-Savoie | Arrondissement d'Annecy Prise en vertu

d'une délégation donnée par le Conseil

.… Municipal {Article L21 227 22 du Code général des collectivités

: teritoriales)

Nature : 3. Domaine et patrimoine - — 3.6. Autres actes de gestion du domaine privé

Objet: Convention de mise à disposition d’un appartement et d’ un local situé 7 rue

Centrale, entre l’'EPF Haute Savoie et la Commune de Rumilly:

Décision n°: 2020-144

Nos réf. : NP/TD/AD

Le Maire de la Commune de RUMILLY, |

| VU le Code de l'Urbanisme et notamment san articlé L.324-6 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :son article L2122- 22,

VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal.en date du 23 juillet 2020 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision

du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze añs »,

VU la délibération du Conseil d'Administration de l'Établissement public foncier de la Haute- Savoie -_(EPF:74) en date du 14 mai 2004 nommant Monsieur Philippe VANSTEENKISTE, Directeur,

_: CONSIDERANT QUE l'EPF 74 a acquis pour le compte. de la Commune de Rumilly un local et un

- appartement situé dans un immeuble en copropriété, dans le périmètre de redynamisation urbaine et commerciale correspondant àal objectif n°13 du programme « Action Cœur de ville >.

CONSIDERANT que par convention en date du 16 septembre 2020, l'EPF 74 et la Commune de L Rumilly ont fixé les modalités d’ intervention et de portage du bien pour une durée de 8 äns,

CONSIDERANT que la convention de rise à disposition est établie à des fins de surveillance, de sécurisation, de préservation du bien mis à disposition, mais également afin de permettre à la commune d'utiliser, de louer, ou encore d'effectuer certains petits travaux préparatoires au projet ou : nécessaires à l usage du bien durant le portage,

| DECIDE

Article 1%: |

Il est autorisé la signature de conventions de mises à disposition d' un local et d unappartement situés 7 rue Centrale à Rumilly.

Article 2:

: Les conventions de mises à disposition prendront effet à leur date de signature pour se terminer au jour dé lasignature des actes de vente à intervenir entre l'EPF 74 et la Commune de Rumilly.Article 3 : :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera _… affiché à la porte de la mairie. | | |

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

| Le Maire,

ACCUSÉ de réception - Ministère de l'intérieur

[074.217402254-20201005-2020-144-AU |

Accusé certifié exécuicire

Réception par le préfet : 06/10/2020

Affichage : 06/10/2020

Le Maire, Christian HEISON

Christian HEISON

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Rumilly, le 6 octobre 2020

Arrêté

= MODIFIANT: LA CIRCULATION DES

| Ville de Rumiüly VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 12 AU

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Tél. 04 50 64 69 00 |

Fax 04 50 646921 :

. contact@mairie- -rumilly74. fr .

Nature: 6.1. Police MPa

Arrêté n° 2020-282/T268

Nos réf. : CHIDP/ec

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VE VU les dis positions du Code Pénal,

VU r article R. 411.8 du Code de la Route,

VU les articles L. 221 3. 1 et L. 2218 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

. VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

: CONSIDERANT là demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,

CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécéssite une". modification temporaire de la circulation, |

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‘Article 4®": Sont autorisés. sur le domaine ublic. les travaux « d'ouverture de chambres | :

. Telecom pour tirage de câbles, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, . du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020, rue Reñé Cassin, entre les ei

numéros ai et 49, entre 9h et 16h.

. Article 2 : Compte tenu de la concéption des lieux et de l'implantation du chantier: la —

5 circulation des véhicules. se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat, et ‘sera ‘régulée par du personnel de chantier, pendant toute la durée des travaux, au lieu cité à

l'article LS u CU _

Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue ni être . : ralentie de façon Signii icative. :

‘Article 3: Le présent arrêté. devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise

Chargée des travaux. , U

_ Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue. en 1 état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.x

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. Article 55 : AMBLIATION sera transmise à :

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Article 4 : Messieurs. le Commandant de la Communauté de Brigades « de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services :

Techniques de la ville sont chargés chacun en cee qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.

. Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie, 2 A lonsieur la Commandant dde la Commünauté de Rriga e G

+ _ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant. du Centre de Secours de RUMILLY, |

+ Madamela Directrice des Services Techniques, .

+. Monsieur le Président de la Communauté de Communes cdu Canton de Rumily, |

+. :EIFFAGE ENERGIE 1 TELECOM, | °. La presse. ‘

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Rumily, le 7 octobre 2020

| Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION. DES

Ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DU GAÏ MOULIN A BB-160 : L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE 74152 Rumilly cedex. . | : “RÉSEAU ROUTIER Tél. C4 50 64 6S 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74. fr

Nature : 6.1. Police Municipale

‘Arrêté n° 2020-283/T269

Nos réf: PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, eo a

L VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L. 2218. 1etL. 2218. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

NU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,

CONSIDERANT qu î est nécessaire de modifier la circulation ‘des véhicules pour permettre | laréalisation des travaux,

Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déplacement d’un potéau ‘France Telecom réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, route du Gai Moulin, entre la route de Bessine et l'allée des Pins, qu lundi 12 octobre 2020 au

vendredi 16 octobre 2020.

Article 2: | Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu cité à l’article 1° et

pendant toute la durée des fravaux. ; :

Article 33:Le présent arrêté devra être affiché par EIFFAGE ENERGIE TELECOM sur r le lieu du ct du chantier.

_ Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en

l'état par l’ entreprise susnommée.

Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de | RÜMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent.

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Monsieur.le Préfet de ia Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RÜMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Président dela Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74870 PRINGY,

La presse:

Acte certifié. exécutoire compte tenu |

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Ville de Rurnilly

Hôtel de Ville

BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

- Fax 0450646921 .

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature: 6.1. Police Municipale

- Arrêté n° 2020-284/T270

Nos réf réf: PB/DP/cc

Rumilly, le 7 octobre 2020 :

nunicipa MODIFIANT LA CIRCULATION DES

VEHICULES CHEMIN DES ILES, ROUTE DE

LA FULY ET ROUTE DU CLERGEON A

L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

: RÉSEAU ROUTIER

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R. 411 8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ue

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’ entreprise.EIFFAGE. ENERGIE TELECOM,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier lacirculation des véhicules: pour permettre la réalisation des travaux,

ARRETE.

Article 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres .

‘France Telecom pour tirage de câbles, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE

TELECOM, du lundi 12'octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 :

- Chemin deslles, entre la rue des Sports et la rue des Grangettes,

_ Route de la Fuly, à l'intersection avec le chemin des Iles. :

. Article 2: | Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au. leur cité à l’article 1er et

pendant toute la durée des travaux.

Article 33: Le présent arrêté devre être affiché par EIFFAGE ENERGIE TELECOM sur le. lieu du ch du chantier.

” Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise susnommée.

Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent

arrêté.Z. C

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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Président de ia Communauté de Communes du Canto

Madame la Directrice des Services Techniques,

EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,

La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

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Ville de Rumilly

. Hôtel de Ville

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Rumilly, le 7 octobre 2020.

Arrêté municipal

MODIFIANT / LA

VEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 12 AU

23 OCTOBRE 2020 À L'OCCASION: DE

Tél. 04 50 64 69 00.

Fax 04 50 64 6S 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-285/T271

Nos réf réf: : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route, | oo

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le réglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant

CONSIDERANT la demande de la société DERISOUD TP,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier [a circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux, :

ARRETE

Article 4°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement d'eau

potable au lotissement « Le Verger du Chéran », réalisés par l’ entreprise DERISOUD TP,

route de Lornay, entre la route des Bois et la rue de Broise, du lundi 12 octobre

2020 au vendredi 23 octobre 2020.

Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation. du chantier. la

circulation des véhicules se féra sur une demi- chaussée, au lieu et pendant toute la

durée des travaux cités à l article 14e.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par F entreprise chargée des travaux

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en l’état par la SARL DERISOUD TP

Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de ‘ RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’ exécution du présent arrêté.

CIRCULATION DES.Article 55 : AMPLIATION sera transmise à:

e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, |

+ Monsieur le Président de la Communauté de Commune,

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Madame ia Directrice des Services. recnniques,

® Monsieur lé Directeur du Centré Technique Départemental,

SARL DERISOUD TP 1155 route du Marieret 74270 VANZY,

La presse.

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Rumilty, le 7 octobre 2020 |

= MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE Ville deRumily STATIONNEMENT

ROUTE. DE BESSINE LE Hôtel de. Ville gi © 18 OCTOBRE

2020 A L'OCCASION DU | Haroasoea soon FORUM DE L'EMPLOI

Fax 04 50 64 69 21

| contact@mairie-rumilly74.fr

_ Nature : 6.1. Police Municipale

- Arrêté n° 2020-286/T272

Nos réf, : PB/DP/cc

_ Le Maire de RUMILLY. Haute- Savoie,

. Vu les dispositions du Code Pénal,

| VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

_ Vle règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande du Comité d’Action Economique

CONSIDERANT la nécessité de neutraliser des places de stationnement pour le bon |

déroulement de la manifestation. |

ARRETE

Article 1®: Est autorisée l'organisation du'Forum de l'Emploi à la salle des. fêtes, rue

du Sophora, le mardi 13 octobre 2020 de 9h à 13h.

Article 2 : Pour permettre le stationnement du minibus aménagé de la Mission Locale |

* Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA), la circulation et le stationnement seront interdits Sur le parking inférieur de la salle des êtes, côté route de Bessine, le mardi 13 octobre

: 2020, de 7h 14h. . ee

Article 3 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant

son déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la

charge du contrevenant.

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation ; par les

organisateurs.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise ena place et maintenue

en ' état par le Comité d'Action Economique. :>.

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- Article 5 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de. RUMILLY, le Chef de Poste

de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés.

chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

‘ Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :

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Monsieur 1T Préfet d de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

OSCAR,

Comité d’Action Economique 80 rue René Cassin 74150 RUMILLY,

La presse. -.

Acte certifié exécutoire compte tenu

de sa :

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

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74152 Rumilly cédex . |

Tél. 0450 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21.

cohtact@mairie- rumilly74. fr

- Nature : 61. Police Municipal >.

- - Arrêté n° 2020- 2871278

Nos réf: ( CH/DP/ec.

MODIFIANT

| VEHICULES ROUTE DU GAI MOULIN DU8 ‘: :

AOÛT AU 21 AOÛT 2020 A L' OCCASION |

| DE TRAVAUX : SUR LE DOMAINE PUBLIC. |

Rumilly, le 7 octobre 2020

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LA. | CIRCULATION. DES |

: Le Maire de RUMILLY, , Haute Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal, ou

: vu l'article R.411 8 du Code de làRoute,

vu les. articles L. 221 3. 1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Terroriales,

| vü le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportent,

CONSIDERANT k la demande de l entreprise EUROVIA ALPES,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre. | la réalisation des travaux, |

ARRETE

Article dé: Sont autorisés. sur le domaine public les travaux de carrotage pour analyse

d’ enrobés, réalisés par la société EUROVIA ALPES, le vendredi 9 octobre 2020 entre 9h L | - ‘et16h:.

des Pins,

| piace Croisollet.

- route du Gai Moulin, pour sa partie comprise entré la route de Bossine et l'allée

Article 2: Compte tenu’ de la conception des Jeux et de l'implantation du chantier, la … _ circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécié aux lieux et pendant la. période L citée à l'article 1. ‘ : : _

. Article 3 3 : Le présent €arrêté devra être afèhé ppar la société EUROVIA ALPES «Sur le ieu du .

- chantier. D :

Alinéa 2:La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue |en l'état par l'entreprise susnommée. :

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade dé Gendarmerie de |

” RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques dé la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. _ ; .Z.

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| Article 5 5: : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie, e

+ _ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigäde de. Gendarmerie de RUMILLY, -+.. Monsieurle Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, | . re Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental dé RUMILLY, : . + ‘ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, … Madamela Directrice des Services Techniques, ie .e EUROVIA ALPES, 80 route des écoles, 74380 POISY,

. La presse. ‘

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BP 100

Tél. 04 50 64 69 00 .

Fax O4 50 64 69 21

contact@mairie-rumiliy74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

_ Arrêté n° 2020-288/T274

Nos réf. : CH/DP/cc

Rumilly, le 8.octobre 2020

MODIFIANT. LA CIRCULATION DES.

VEHICULES SUITE AU RENOUVELLEMENT

DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE RENE

CASSIN DU 12 OCTOBRE 2020 AU 18

_ DECEMBRE 2020

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Routé,

VU les articles L. 2218. 1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

“VU lerèglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

.VUF urgence de la demande suite à larupture d'une canalisation,

CONSIDERANT la demande del entreprise SASSI BTP,.

CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des eux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des. véhicules,

ARRETE

Article 4° : Sont autorisés surr le domaine Dublic les travaux de reprise des réseaux d'eau

potable, réalisés par les entreprises SASSI BTP, SATP et COLAS rue René Cassin,

entre le numéro 2 et le boulevard de l’Europe, du lundi 12 octobre 2020 au vendredi

18 décembre 2020. | .

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la voie.

de circulation dans le sens nord- sud sera neutralisée, au lieu et pendant la période citée à l’article 4°.

Alinéa 2: Les véhicules circuleront à double sens sur une chaussée rétrécie et l'a accès

des riverains à leur domicile sera maintenu. :

Alinéa 3 : Afin de fluidifier la circulation, une : déviation sera mise en place par la rue de

Verdun et l'avenue des Alpes.

Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, la circulation sur la voie neutralisée sera rétablie et se fera soit sur une chaussée rétrécie (chicane) ou en alternat, régulée par. . du ! personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire.Article 4 : Pour des raisons de sécurité. Ta circulation des véhicules < sera interdite au lieu cité à larticle 1er : .

- Dulundi 26 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020,

.Du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020, de nuit, entre

: 20h et 6h le lendemain. Peridant cette période, la circulation des véhicules devra _

_ impérativement être rétablie à partir de 6h.

Alinéa 2: Une déviation sera mise en. piace par ia rue de \Verdun.

Article 5 : Les pistes cyclables situées de part et d' autre de la voie et le trottoir dans le

sens nord- sud seront neutralisées sur toute la longueur du chantier.

Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face depuis le rond- point du

pont du Mont-Blanc.

Article 6 : La circulation des véhicules < se fera au pas du piéton aux abords et tout le long

du chantier.

Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise

chargée des’ travaux.

‘Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire :sera mise en place et maintenue en l'état par SASSI BTP. :

Article 8 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste

de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques .de la ville sont chargés

chacun en ce qui le concerne de veiller : à l'exécution du présent arrêté.

Article 9 9 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie, e

.e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

-e Monsieur la Directrice des Services Techniques,

« Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumily, + Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,

e SASSIBTP,

.e SATP,

_e COLAS,

e Lapresse.

Acte certifié exécutoire compte tenu .

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Arrêté

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REPUBLIQUE FRANÇAISE : Rumilly, le 8 octobre 2020

Arrêté municipal

MODIFIANT LA. | CIRCULATION DES

VEHICULES ROUTE DE LA MALADIERE DU

Ville de Rumilly 12 AU 16 OCTOBRE 2020 A L'OCCASION

nôtel de ville DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 646921

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-289/T275

Nos réf : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute- Savoie, :

| VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le réglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant

VU la demande de l entreprise CLERC RENAUD TP,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la cireulationt des véhicules pour |

permettre le bon déroulement des travaux,

“ARRETE

Article 4er: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement EU-EP,

réalisés par l'entreprise CLERC RENAUD TP, route de là Maladière, face au numéro 5,

du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 16 octobre 2020. :

Article 2 : Compte tenu de la concéption des lieux ‘et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera:soit sur une chaussée rétrécie ou en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période citée à l'article 1er.

. Article 3: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société CLERC RENAUD TP.

Alinéa 2 : La signälisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en fl état par l' entreprise susnommée.

Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

-RUMILEY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Téchniques de la ville sont chargés chacun’ en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, Le

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours.de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

CLERC RENAUD TP 405 route d'Hauteville 741 50 SALES

La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

de sa :

Réception en Préfecturé le... nee

Publication le... .

Notification le. A4.A10.4...........

:

Arrêté

municipal

/ Ville

de

Rumilly

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 8 octobre 2020

Arrêté municipal

REGLEMENTANT | L'ACCES . ET

BP 100 .

vie de Rumiy L'UTILISATION DES JARDINS DE LA VIEILLE Hételde ile. VILLE RUE CHARLES DE GAULLE | 74152 Rumilly cedex | | _ E : : :

Tél. 0450646900 oo . _. Fe | = Fax0450 646921 ,

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature: 6.1. Police Municipale | _ Un _ D et S Arrêté n° 2020-291/P0145 —— oo. Nos réf. : CH/DP/cc . - ee n

_ Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU le décret n° 94- 699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux

équipements d'aires collectives de jeux. _. | |

VU le décret n° 96G- 1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité

relatives aux aires collectives de jeux

| VU lesdispositions du Code Pénal L | |

VU les “articles L.2213.1, L22132 et 22122 du Code Général des Collectivités .

Territoriales... | ‘ .

VU le gemen sanitaire départemental,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrètés s S'Y apportant.

VU le rapport d expertise technique sur [la conformité des ;jeux en date du 06 avr 2020,

CONSIDERANT QU’ il est nécessaire de réglementer l'accès aux jardins de la Vieille Ville, et son utilisation afin d’ éviter notamment des nuisances sonores pour les riverains,

. CONSIDERANT QU'il est nécessaire de prendre des mesures afin d’ éviter. des accidents, | lors notamment de l’utilisation des jeux pour enfants,

| | CONSIDERANT QUE. compte tenu de. la fréquentation : observée, il est nécessaire de

prendre des mesures pour assurer la tranquillité publique du quartier,

: CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de modifier l'arrêté oo _ n° 2020- 168/P010 du 11 juin 2020..

ARRETE

“Article as: L'arrêté n° 2020- 168/P010 du 11 juin 2020 est brogé et remplacé par ce qui

suit. .Article 2 : Les jardins de la Vieille Ville situés rue Charles de Gaulle seront fermés au

” public tous les jours de la semaine : | LL _-

- du 1° mai au 30 septembre : de 21h à 7h30 le lendemain matin

— du 1°" octobre au 30 avril : de 19h à 7h30 le lendemain matin. .

En cas de nécessité, pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique, les jardins de

la ville pourront être totalement ou partiellement interdits au public. Co e

réservé en fonction de tranche d'âge fixant ! : , ï Aaat interdits œii

iOn Si inieroie aux

. Article 3 : L'accès à chaque jeu d'enfants est

un mini et maxi en deçà où au-delà de laqueiie

° Jeu à thème girafe : 1/4 ans

_e Portique balançoire : 4/8 ans - 4 enfants maximum autorisés en même temps

°_ Jeu à thème trampoline : 5/8 ans — autorisé pour un seul enfant à la fois

L'accès à ces jeux reste sous la surveillance visuelle des parents ou de l’'accompagnateur majeur, ainsi que sous la responsabilité du représentant légal. | L

IL est interdit d'utiliser ces jeux dans des conditions autres que la destination pour laquelle ils sont destinés, de même que le nombre d'utilisateur simultané est limité à la capacité

maximale de chaque installation.

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Article 4 : Sontinterdits: os |

_* L'accès aux animaux, même tenus en laisse, oo. : oo

« L'accès à tout véhicule, en dehors des véhicules de secours et ceux chargés de

l'entretien du site, y compris aux deux roues même guidés à la main. Pour ces

_ derniers, un. emplacement réservé sera matérialisé à l'extérieur du site. En aucun

cas, ils pourront être stationnés à l'intérieur de l'äire de jeux pour enfants.

La pratique du patin et des planches à roulette, des trottinettes ou de tout autre

engin ou jeu facilitant le déplacement autre que médical et ne rentrant pas dans la

catégorie des véhicules, ei :

e Les jeux de ballons, et les jeux de lancer manuels où à l'aide d'un accessoire, les

jeux dangereux pour la personne ou pour autrui, tels que notamment, l'escalade

des constructions non prévue à cet effet par un cahier des charges où de Ja

végétation, | oo | | |

+ De fumer sur l'aire de jeux spécialèment aménagée pour les enfants. De fumer le

_narguilé ou accessoires équivalents sur l'ensemble du site, |

«+ La consommation d'alcoo!, _ _.

« De jeter des détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet _

* De faire des feux ou des barbecues ou toute autre activité pouvant dégrader les __ sols ou la végétation. . on oo _-

* L'affichage publicitaire de même que la distribution de flyers

Article 5 : Les, manifestations de toutes natures sur le site ne peuvent être autorisées

qu'après accord écrit de l'autorité de police. : : #

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et maintenu sur place par les

services municipaux. L So ee

Article 7 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté. : : :

rt

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, .

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,

. Madame la Directrice des Services Techniques,

La presse. | .

Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :

Arrêté municipal

/ Ville

de

Rumilly.

:! | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

ou |074-21749 El Leo 06 2020281PDIS AR | .

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Réception par le préfet : 09/10/2020 Ve CB \ do : ° . Cu is 4 Le . Affichage : 08/19/2020 | Î f Christian HEISON

REPUBLIQUE FRANÇAISE

. Rumilly, le 08 octobre 2020

Département À Décision du Maire de la Haute-Savoie

|| Arrondissement d'Anne) : Prise en vertu d'une délégation donnée par. le Conseil

. Municipal [Article L2122- 22 du Code ? général des collectivités

| territoriales) |

Nature de F acte : :. 2. Urbanisme — 2. 2.1. Certificats d’ urbanisme et déclarations préalables de travaux

. Objet: Ravalement de la peinture du pignon nord de la Maison de l'emploi et de la

solidarité située 25 rue Charles De Gaulleà Rumilly

* Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable . Décision n° : 2020-148

Nos réf.: CH/JPG/MB

Le Maire de la Commune de RUMILLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-22;

VU la délibération du Conseil municipal « en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a __ chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, et notamment au titre de la compétence n° 27 « De procéder au dépôt des déclarations préalables »,

VU leprojet de travaux de ravalement de la peinture du pignon nord de la Maison de l'emploi et de la ‘

solidarité, | - }

DECIDE

Article 1 1 : f

_ D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande de déclaration préélable de travaux concernant le ‘ravalement de la peinture du pignon nord de la. Maison de l'emploi et de la solidarité, située sur la

parcelle cadasirée section AO n° 069.

| Article 22 .

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Ampliation e en sera adressée à Monsieur le Préfet. de la Haute- Savoie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | | - Le Maire,

Accusé certifié exécutoire

Le Maire, Christian HEISONsis

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. REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 14 octobre 2020

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MODIFIANT LA CIRCULATION (DES.

Ville de Rumilly: VEHICULES ROUTE DU GAL MOULIN. DU. mn

19 OCTOBRE 2020 AU 13 NOVEMBRE éme

2020 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR Tél. 04 50 646900 .

U Le Maire dé RUMILLY, Haute Séuie _-

(Fax 04064691 | | “D DOMAINE PUBLIC. = contact@malrie- rumily74. fr ‘

Fe. Nature : 6.1. Police Munioipale L

C5 Arrêté n°.2020-297/T281:

Nos réf: CH/DPlcc

e . vu les dispositions du Code Pénal,

VU j article R. 411 8 du Code de la Route,

| vu les arioles L. 221 $. 1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités. Temitrales,

. vu le règlement général de la.cireultion urbaine et les divers arrêtés s' ÿ rapportant | 3

: | CONSIDERANT la demande de l l'entreprise SSASSI BTP,

h CONSIDERANT. au “il est” nécessaire de modifier e circulation des. véhicules pour se permettre Et réalisation des travaux, L .

Article 4%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d enrochement, réalisés par ut

ARRETE

la société SASSI BTP, route du Gai Moulin, Pour sa partie. comprise entre la route de | ‘Bessine et l'allée des Pins, du lundi 19 octobre 2029, au vendredi 13 novembre : .

h 2020.

_ Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SAS BTP sur le iéu du …

chantier. | | :

‘Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de . RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services _:

| Article 2: Compte tenu de [a conception des lieux et de l'implantation du chantier. la : . circulation des véhicules sera interdite au. lieu et pendant la période citée à l article 1er

Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place côté Rurily depuis [la route de Bessine et | :

|: côté Moye depuis la D231.

‘Alinéa 2 : La signalisation: régiementäire nécessaire sera mise en place et maintenue. | -en l'état par F entreprise ci-dessus.” . LT |:

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Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne L veiller à l'exécution | du présent arrêté. : :>

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0e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILELY, | |

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le. Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de. RUMILLY,. .

Madame la Directrice des Services Techniques,

Madame le Maire de la commune de Moye,

. SASSI BTP: 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,

La presse.

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Acte certifié exécutoire compte t tenu

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Réception.en Préfecture le. Co .

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Rumilly

Hôtel de Ville

BP100

74152 Rumilly cedex :

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 646921

contact@mairie-rumilly74.fr

Rumilly, le 14 octobre 2020

Arrêté municipal

U MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE

| TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 2 AU 27

. NOVEMBRE 2020 A L'OCCASION DE LA

MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE

NOEL

Nature : 6.1. Police Municipale |

_ Arrêté n° 2020-292/T277

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

| . VU article R. 411.8 du Code de la Route,

VU les articles L. 221 3. 1 et L. 221 3. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-VUle règlement général de la circulätion urbaine et les divers arrêtés S'V rapportant.

: CONSIDERANT [a demande de la ville de Rumilly,

CONSIDERANT la nécessité d'interrompre complètement ou partiellement. la circulation et le stationnement des véhicules pour de courtes durées, dans différentes rues et places de: la commune pour pouvoir effectuer la. mise. en \ place des

illuminations de Noël.

ci | ARRETE

Article 1 : :_ L'installation des _illuminations de Noël, | rédlisée par les services

municipaux, est autorisée du lundi 2 novembre 2020 au | vendredi 27 novembre

2020 dans diverses. rues et places.

Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera sur une

chaussée rétrécie ou au moyen d'un alternat, soit par du personnel équipé de la : :

_ Signalisation réglementaire, soit par panneaux avec sens prioritaire, au cours de la période citée à l’article 1° :

. _ — - rue du Pont Neuf, entre le pont Saint Joseph et le bar le Virage, ..— place de l'Hôtel de Ville et rue de la Résistance,

- _ place d'Armes et avenue ? Gantin.

Article 3: Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des

véhicules seront.interdits de 8h à 17h :

- lundi 2 novembre 2020 :

° rue Filaterie,

° rue d'Hauteville,

- lundi 9 novembre 2020 :

_e rue Charles de Gaulle,

« rue de la Résistance, pour sa partie comprise entre le bar l Alambic et .

la place du 11 novembre,Æ.

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- Jundi 16 novembre 2020 :

e rue Montpelaz, |

- lundi 23 novembre 2020:

e place Grenette, entre la bijouterie | Vaissière et la place Croisollet,

=. mardi 24 novembre 2020 :

e rue Frédéric Girod:

=. mercredi 25 novembre 2020 :

e rue Centrale

Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place dès la fermeture totale d'une

rue. | | | |

Article À : Pour des ! raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit le lundi 23 novembre 2020, place Grenette, en face de la Pharmacie.

Article 5:: Pour la vérification des illuminations (visite technique | de contrôle), |

circulation pourra être momentanément interrompue dans.les rues et places otées aux articles 2 et 3, le jeudi 26 novembre 2020 de 5h à 19h.

Article 6 : Pour la mise en service des illuminations, la circulation pourra être

: momentanément interrompue sur les rues et places citées aux articles 2 et 3, le

vendredi 27 novembre 2020 de sh à 19h.

Article 7 : La signalisation réglémentaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services iechniques.

_ Article 8 : Messieurs le Commandant de la. Communauté dé Brigades de .

Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste .de la Police Municipale et la Directrice

des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne. de

veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 99 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILELY,

Monsieur le Présiderit de a Communauté de Communes, .

La presse.

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Publication l&.. Abtssudous CELELLETEEETLELET

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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY,

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. Rumilly, le 14 octobre 2020

à Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION DES PIETONS.

Ville de Rumiiy AVENUE DES ALPES DU 19 OCTOBRE 2020 Hôtel

de Ville AU 14 NOVEMBRE 2020 A L' OCCASION DE

FAA52 Rurily cedex © L' INSTALLATION D'UNE NACELLE Tél. 04 50 64 69 00 L

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie- rumili74. fr

_ Nature: 6.1. Police Municipale

_ Arrêté n° 2020-294/T278

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute- Savoie,

| vu les dispositions du Code Pénal,

| VU l'article R. 411 8 du Code de la. Route, |

VU les articles L. 2213. 1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mie règlement gériéral de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’ y rapportant,

vu la demande de |’ entreprise ONET,

CONSIDERANT QUE la réalisation des: travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation sur le trottoir.

ARRETE |

Article 1°: Est autorisé sur le domaine public, le stationnement d'une nacelle mobile pour permettre la taille de la haie de l'entreprise TEFAL par la société ONET avenue des ‘ Alpes, entre le rond- -point de la poêle TEFAL: et le chemin des s Granges, du lundi 19

. octobre 2020 au samedi 14 novembre 2020.

Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de implantation du chantier, le

trottoir sera neutralisé sur: toute la longueur du chantier. ; :

Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.

Article 3: La circulation des. véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise citée

_ à l'article 1°.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en l'état par l entreprise ONET.

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Rumilly

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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie

de. RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.

Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute- Savôie, :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef.de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,.

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

: Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

Société ONET SERVICES Chemin du Gas 73420 VOGLANS,

TEFAL,

La presse.

_ Acte certifié exécutoire compte tenu

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Réception en Préfecture le Lrresereneeses

Publication le... ernrrirenierenenee

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PTITA

prREPUBLIQUE FRANÇAISE L _. … Rumilly, le 15 octobre 2020

Additifà l'arrêté municipal

N° 2020-243/T230 INTERDISANT L'ACCES AUX

| . BERGES DU COURS D'EAU « LE CHERAN », LA Ville de Rumilly

Ville de Rumilly PRATIQUE DE LA BAIGNADE ET DU CANOE À

noadex | = L'OCCASION. DE TRAVAUX. DE

T4.0450646000 CONFORTEMENT DES BERGES DU CHERAN

contact@mairie-rumilly74.fr DU 28 AQOUT 2020 AU 15 SEPTEMBRE 2020

Nature : 6.1. Police Municipale | |

Arrêté n° 2020-295/T279.

Nos réf. : HC/DP/cc |

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions. du Code Pénal, |

NU les articles L. 2213. 2.et L2213- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

.VNUFarrêté municipal n° 2020-243/T230 du 28 août 2020,

VU l'arrêté municipal n° 2020-254/T 241 du 10 septembre 2020,

CONSIDERANT la demande de l entreprise ALTITUDE CONSTRUCTION,

CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la:

durée du chantier, |

- ARRETE

Article 1°: Sont prolongés les travaux de confortement des berges | du Chéran, réalisés - par l entreprise ALTITUDE CONSTRUCTION au droit de la Cité des Balmes, entre le :

numéro 10 et le numéro 16, jusqu’au vendredi 30 octobre 2020.

Article 22 : Les autres articles de l'arrêté municipal rn° 2020- 2ASIT 230 du 28 août 2020 demeurent inchangés. |

Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des’ travaux par l'entreprise

ALTITUDE CONSTRUCTION en maintenant l'affichage sur le site, de l’ arrêté initial.

. Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en placé et maintenue

en l’état par l’entreprise chargée des travaux. Elle devra également être installée sur la rivière pour informer les pratiquants de sport nautique.

‘ Article 4: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la.

” Ville sont chargés chacun en ce quille concerne de veiller à l exécution du présent arrêté.

Ville de Rumilly

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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade dé Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale: de RUMILLY, Aantrine dre Caruinae Tarkhniou: ac Madame lä D Direct UC vo DOTVICSS : ECRNIGUSS,.

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Ville de Rumilly

‘: BP 100

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Hôtel de Ville

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

, contact@mairie-rumilly74.fr

Nature: 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-296/T280

Nos réf: PB/DP/cc

Rumilly, le 15 octobre 2020

MODIFIANT LE STATION INEMENT DES

VEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DU

19 OCTOBRE 2020 AU 20 NOVEMBRE

2020, A L' OCCASION DE TRAVAUX SUR

LE RESEAU ROUTIER. ce

_ “Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code dela Route,

VU les articles L.2213.1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la ciroulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de F entreprise SAD,

CONSIDERANT qu ‘ est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour

| le bon déroulement des travaux, |

ARRETE

Article 4%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de désamiantage,

réalisés par l’entreprise SAD, au 25 rue Charles de Gaulle, du lundi 18 octobre

2020 au vendredi 20 novembre 2020.

_ Article 2 : Pour permettre l'installation d'une zone de chantier, le stationnement des

véhicules sera interdit sur les places en zone réglementée situées rue Charles de

. Gaulle, devant la Trésorerie.

Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du

chantier. :

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société ; chargée des travaux

Alinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et

maintenue en l’état par l'entreprise citée àà l article 17.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie

de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à

l'exécution du présent arrêté. . :| Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e

e Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie > de RUMILLY, ° Monsieur le Chef de Poste de ia Police Municipaie de RUMILLY,

+ Madame la Directrice des Services Techniques,

e SAD 5 rue du Pécloz ‘74150 RUMILLY,.

e La presse.

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| Récepton èn. Préfecture lé. Lnsicpresene

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Tél. 04 50 64 69 00

. Fax 04 50 64 69 2T

_ MODIFIANT.

: Rumilly, le-15 octobre 2020 - .

D _ LA CIRCULATION | Ville de Rumilly VEHICULES IMPASSE DES TENNIS DU 19

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Arrêté n° 2020- 298/T 282°

. Nos réf réf: CH/HMicc |

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

. vu es dispositions du Code Pénal, |

VU F article R. 411 8 du Code de la Route,. |

. . VU ls articles L. 221 3. 1 et: L. 221 3. 2 du Code Général des Collectivités Terioriales,

. VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’ y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l l'entreprise SASSI BTP,

. | CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules p pour permetre : ‘ la réalisation des travaux, . ; |

A R RET E

Article TE Sont autorisés sur rle domaine publi les travaux de passage de caméras sur lé ‘ réseau EP, réalisés par les sociétés SASSI BTP et VALENTIN, Impasse. des Tennis, du : : lundi 19 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020. : |

… Article 2: | Compte tenu de la conception des lieux’ et de. limplañtation du (chantier, la : Lo ‘ circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie au ‘lieu et t pendant la période | citée à l'article 1.

room

Article 3: Le présent arrêté devra être affiché par là société SASSI BTP sur le lieu du | chantier. :

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise ci-dessus.

| Article À : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de: la Police Municipale et la- Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de Veiller à. l'exécution CUT du présent arrêté.Æ

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Article 55: AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de. Brigade de Gendarmérie de RUMILLY,. : Monsieur le Chef de Posté de la Police Municipale de’ RUMILLY,

SASSI BTP. 35 avenue de l'Arcaiod _ 74180 RÜMILLY,

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La presse.

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MODIFIANT LA CIRCULATION DES

VEHICULES RUE DE L'ANNEXION DU 19 Hate deVe AU 30

OCTOBRE 2020 A L'OCCASION Fume PE TRAVAUX

SUR LE RESEAU ROUTIER - 74152 Rumiily Cedex Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie- -rumilly74. fr oo : | '

Nature: 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-299/T283 .

Nos réf. : CH/DP/cce

|. Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

vu l'article RAI! 8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés < S'y rapportant, |

CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,

. CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des. lieux où se déroule le

chantier nécessitent une modification temporaire de lacirculation des véhicules, .

ARRETE

. Article 4e": Sont autorisés | sur le domaine public les travaux: de reprise d'un trottoir, _ réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, rue de FAnnexion, entre la rue du Collège et le passage du Montbornet, côté Chéran, du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 30

octobre 2020. | : ;

* Article 2: Pour permettre le stationnement des engins de l'entreprise, des (places de stationnement. seront neutralisées sur le parking situé à proximité du chantier, côté

Chéran; pendant la période. citée à l’article 1°. _- |

Article 3: La circulation des . piétons sera.interdite .sur le trottoir < où sont résisés les

travaux. :

Alinéa 2 : Ils seront déviés en face, en se conformant aux directives du personnel du

chantier.

Article 4: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

eirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant toute la

durée des travaux. :

Alinéa 2 : Elle se fera au pas du piéton aux abords et tout le long du chantier. |

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Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise

chargée des travaux. :

‘ Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en1 place et maintenue

_enarétat par EU ROVIA ALPES.

urs le Commandant de la Gendarmerie de RUMIL LY, le Chef de Poste’ QUIS 3 : Messie œ 10 - A:rticle

de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l exécution duu présent arrêté.

Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :

* Monsieur le Préfet de la Haute- -Savoie,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,”

Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,:

EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY, :

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de Sa :

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Ville de Rumilly

- Hôtel de Ville

BP 100 :

74152 Rurnilly cedex

Tél. 0450646900

Fax 04 50 64 69 21 .

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-303/T287

Rumilly, le 19 octobre 2020

MODIFIANT LA CIRCULATION DES.

VEHICULES RUE DU PONT NEUF DU 26

AU 30 OCTOBRÉ 2020 À L'OCCASI ION.

DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER

U VU les dispositions du Code Pénal,

Nos réf. : HC/HM/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de. la circulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant,

VU la demande faite par Fentreprise EUROVIA ALPES,

CONSIDERANT que la: réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule

le chantier nécessitent une modification temporaire de la irculation,

ARRETE

. Article 1°: Sont autorisés sur le domainee public les travaux de revêtement bitumineux réalisés par l’éntreprise EUROVIA ALPES, rue du Pont Neuf, entre la rue de

l'Annexion et la rue du Lavoir, du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020. :

- Article 2: Compte tenu de la conception des lieux «et de l'implantation du chantier, [a circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, au lieu et

pendant la période citée à l'article 1®.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur. le lieu du chantier par l'entreprise

chargée des travaux.

- Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et

maintenue en l état par l'entreprise citée Ci--dessus.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à

l'exécution du présent arrêté.Article 55 : AMPLIATION sera transmise à :

‘Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie,

-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY. Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, kr

Madame ia Directrice des Services Techniques,

. Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY, :

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onREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 octobre 2020

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MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE EE. STATIONNEMENT

DES VEHICULES ROUTE DE “Ville dé Rumilly SAINT FELIX DU 22 AU 29 OCTOBRE 2020 À

Pi _ L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU | Taosoersson ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale M oo Arrêté n° 2020-304/T288 | - | Nos réf : PB/DP/cc : | :

: Le Mairé de RUMILLY. Haute-Savoie,

| VU. les dispositions du Code Pénal, | | “ | L : | _

‘ VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

_ VUles articles L. 2213. ul et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

_ VUle règlement général dde la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant.

CONSIDERANT la demande de l entreprise CIRCET,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour

EL permettre le bon déroulement des travaux, :

ARRETE

Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom en vue d’une maintenance sur le réseau SYANE, réalisés par l’entreprise CIRCET, route de Saint Félix, au niveau du rond point situé à l'intersection avec la

\ _. rue Magnin. de Madrid, du jeudi 22 octobre 2020 au u jeudi 29 octobré 2020.

Article 2: Compte tenu de la: conception des lieux et de l'implantation du chantier, la ".

circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant [a période citée à l’article 1%, _

Article 3: : La cireulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.

Alinéa 2 : : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.

- Articte 4:Le présent arrêté devra 6 êtree affiché par la < société CIRCET.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par F entreprise chargée des travaux.:

Ville

de Rumilly.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services.

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

.… du présent arrêté. _ |

Article 66 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,

Madame la Directrice des Services Techniques,

CIRCET 5 André Gide 74000 ANNECY,

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

_ Ville de Rumilly

Hôtel de Ville

BP 100 |

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

Rumilly, le 19 octobre 2020

ù AArrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

PLACE CROISOLLET DU 27 OCTOBRE 2020 AU

13 NOVEMBRE 2020 A L'OCCASION DE TRAVAUX

SUR LE

RESEAU ROUFIER contact@mairie-rumilly74:fr

= Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-310/T294

Nos réf : CH/HM/cc

| Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, EL

VU 1e dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Gode de la Route, |

VU le les articles L. 2218. 1 et L. 2213.2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, |

| VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’ y rapportant,

\- "CONSIDERANT la demande def entreprise CECCON BTP,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire > de modifier la circulation routière pour permettre le bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1°”: Sont autorisés sur le ‘domaine public, les travaux de raccordement de gaz

réalisés par l'entreprise CECCON BTP, place Croisollet, entre la place Grenette et la rue Charles de Gaulle, du mardi 27 octobre 2020 au vendredi 13. novembre 2020 de 9h à 16h,àF exception du jeudi matin, jour de marché hebdomadaire.

Article 2 : Pour permettre la réalisation du chantier, les places de stationnement situées place Croisollet entre les numéros 1 et 15 seront neutralisées pendant la période citée à l'article 1°. | : |

Alinéa 2: Des accès piétons aux différentes boutiques seront maintenus et des ponts

lourds seront installés.

Article 3: Pour permettre la réalisation des travaux, une zone de rencontre sera

_ matérialisée avec priorité aux piétons.

Alinéa 2: La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h.

Article 4:Le présent arrêté devra être affiché par F entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en l'état par |’ entreprise CECCON BTP.>

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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services:

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.

Article 66: AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie,

: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur lé Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

. CECCON BTP. avenue des Îles 74000 ANNECY, .:

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Article 1% :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumily, le 19 octobre 2020.

Décision: du Maire Département. de la Haute- Savoie |

© Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122- 22 au Code général a des collectivités.

| tenitorialés] | :

Nature : 3. Domaine ett patrimoine 233. Locations

_ Objet: Occupation temporaire €et précaire d'un appartement situé T rue Centrale à | | Rumilly l

Décision n° :: 2020-1511 |

Nos réf, : CH/NP/TD/AD

| _ Le Maire de la Commune de RUMILLY,

VU l'article 1709 du code civil,

“VU l'article L145- 5-1. du code du commerce, . | | | |

| vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22.

VU la délibération n°2020-04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégations | - du Conseil municipal à.M. le Maire et notamment « 5 - De décider de la conclusion êt de la . révision Le . du louage de choses pour .une durée n excédant pas. douze ans », : .

E CONSIDERANT QUE l'EPF. Hautë- Savoie est propriétaire de. 3 logements situés: au 7 rue Centrale F pour une: durée de 8 ans avant rétrocession de ce patrimoine à la Commune de Rumilly, .

CONSIDERANT que la Commune de Rumily prend à sa. charge | la gestion de ce futur patrimoine,

| CONSIDERANT que. la commune > souhaite loger : de façon temporaire. un. locataire au Lu étage du 7x rue Centrale,

DÉCIDE :

Il est autorisé la signature d' une convéntion d' occupation temporaire et précaire d'un appartement. de - type Tibis, situé 7 rue Centrale à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur,.

locataire, Pour t une> durée de 5 mois et 14) jours, Soit du 222 octobre 2020 au 4'avril 2021 inclus.

Article 2 :

Uné redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de st Euros payables de novembre à. ee avril inclus seront exigées du Preneur.

Article 3 :

La présente décision. peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de.sa notification: L'auteur de la décision: peut. . également être saisi d'un recours gracieux dans le même: délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (F absence de réponse au . termé de deux mois: vaut rejet implicite). :: : “Accusé certifié exécutoire

. La présente décision sera inscrite e au. registre des délibérations de la Commune et un ‘extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Ampliation en sera adressée. à Monsieur lePréfet de la Habte- Savoie. 7.

. AcCUSÉ de. réception- Ministère de l'intérieur Le Maire,

[074-217402254-20201019- 2020-1510 F

[Réception par le préfet : 23/10/2020 : Christian HEISON

Affichage: 23/10/2020 Ut |

| Le Maire, Christian HEISON +

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Tél. 04 50 64 6S 00

REPUBLIQUE FRANÇAISE .

| Rumilly, le 20 octobre 2020

A rrêté municipal

DES

VEHICULES ROUTE DU GAI MOULIN DU

OCTOBRE 2020 A

L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

DOMAINE PUBLIC.

MODIFIANT LA CIRCULATION

BP 100 .

74152 Rumilly cedex

Fax 04 50 64 69 21 :

contact@mairie-rumilly74fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-306/T290 .

Nos réf : DD/HM/cc

Le Maire de RÜMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal, |

VU l'article R. 411.8 du Code de la Route,

vu lesarticles L. 2213.1 et L. 2218. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

3

. VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant |

CONSIDERANT la demande del’ entreprise EUROVIA ALPES,

CONSIDERANT qu'il est. nécessaire. de modifièr. la circulation des véhicules pour

permetire la réalisation des travaux,

ARRETE

| Article AT: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux,

réalisés par la société EUROVIA ALPES,. route du Gai Moulin, pour sa partie

comprise entre la route de Bessine et l'allée des Pins, du lundi 26 octobre 2020 au

vendredi 30 octobre 2020.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et | de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules sera interdite au lieu et pendant la période citée à l’article 1Ÿ.

Alinéa 2: Une déviation sera mise en place côté Rumilly depuis la route de Bessine et

. côté Moye depuis la D231.

Article 3 3: Le présent arrêté devra être affiché par la société EUROVIA ALPES sur le lieu | du chantier. |

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ci--dessus.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services’

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté. ;Arrêté

municipal

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Rumilly.

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Article 5 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, nm! Am | Î Monisièur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

: Madame le Maire de la commune de Moye,

EUROVIA ÂLPES 80. route des Ecoles 74330 POISY,

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Rumilly, le 21 octobre 2020

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Nature: 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020- 305/T289

… Nos réf. : CH/DP/cc

‘ Le Maire de RUMILLY. Haute- Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal, |

. VU l'article R. 411.8 du Code de la Route, |

NU les articles L.2213. 1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés s y rapportant,

VU F arrêté. municipal n° 2020- 237/T224 du 24 août 2020,

_ CONSIDERANT la demande de la société SOGETREL,

CONSIDERANT QUE. pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la

. durée des travaux,

ARRETE

Article 1%": Est prolongé sur le domaine public, un chantier mobile pour des ouvertures

de chambres France Telecom en vue de reprises de mesures pouf la fibre optique, réalisé

par l'entreprise SOGETREL, dans toutes les rues du centre-ville, jusqu’ au jeudi 31 décembre 2020:

h Article 2 2 : Les autres. articles de l'arrêté municipal n° 2020- 2977224 du 24 août 2020

| demeurent inchangés. |

Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier ! par l’entreprise citée

. à l'article 1er. ’

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en Place et maintenue.

_enf état par la société SOG ETREL. : :

Article 4: Messieurs le Commandant. de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’ exécution

du présent arrêté. :

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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades | de Gendarmerie de RUMILLY. Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, en ne men en CT em emlnmmier ses ce Madame ia Directrice des Ser vices Fechniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

SOGETREL, 389 rue Ingénieur. Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON,

La presse.

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Rumilly, le 2 octobre 2020

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Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

‘Arrêté n° 2020-307/T291

. Nos réf: DD/HM/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal, |

| vu l’article R. 411. 8 du Code de la Route,

VU les articles L.2218.1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l entreprise VEOLIA EAU,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules | pour Fle-

bon déroulement des travaux, :

ARRETE

. Article 1". Sont autorisés sur le domaine public ! les travaux de reprise de tampon

d'assainissement, réalisés par la société VILLARD TP, avenue Franklin Roosevelt, : entre le rond- “point du Chéran et Intermarché, le lundi 26 octobre 2020.

Article 2 : Compte tenu de la conception: des lieux et de l implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et le jour cités à

l’article 17. :

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par Pentreprise chargée des travaux.

Alinéa_ 2: La signalisation réglementaire : nécessaire sera mise en place et

maintenue en l état par l'entreprise citée ci--dessus.

- Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie

de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des: Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller CE

l'exécution du présent arrêté.>

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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques, VEOLIA EAU chemin des Bains 74150 RUMILLY, VIIWILIIUI LAS nt MALTE

VILLARD TP 17 impasse de l Arcalod 74150 RUMILLY,

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contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

| Arrêté n° 2020-308/T292

_ Nos réf : PB/DP/cc

. Le Maire de RUMILLY. Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal, |

VU l'article R.411.8 du Code de la Route, | |

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

| VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de /’ entreprise VEOLIA EAU,

CONSIDERANT qu l est nécessaire de modifier la circulation: des véhicules pour le:

bon. déroulement des travaux,

ARRETE

| Article 4%: Sont autorisés sur le domaine Dublic les travaux de reprise d'une grille d'eau pluviable, réalisés par la société VILLARD TP, rue Montpelaz, entre les

numéros. 1Tet15,le lundi 26 octobre 2020 de 9h à 16h.

Article 2 : Pour permettre le stationnement dés engins de chantier, trois places. de

stationnement seront neutralisées devant le numéro 1.

Article 3 : Compts tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la’

circulation des véhicules se fera : sur une chaussée rétrécie, au lieu et le jour cités à

l'article LS |

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.

: maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.

” Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie

Ville

de

Rumilly.

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à

l'exécution du présent arrêté.: :

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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

VEOLIA EAU -chemin des Bains 74150 RUMILLY,

VILLARD TP 17 impasse de | ‘Arcalod 14150. RUMILLY,.

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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

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Rumilly, le 23 octobre 2020 |

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_ CIRCULATION DES VEHICULES BOULEVARD :

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Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n°.2020-309/T293

Nos réf. : PB/DP/cc :

. Le Maire de RUMILLY, Haute- Savoie,

: VU les dispositions du Godé # Pénal,

“VU l article R. 411 8 du Code de la Route, oo | Lot ne

VU les articles L. 221 3 1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

_ VUlee règlement général de fa cioulation urbaine et les diversarrêtés < s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande del l'entreprise EUROVIA ALPES,

CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il est. nécessäire de’ “prolonger. la. durée des travaux. | l

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5 Article 1® : Sont prolongés s sur le domaine public les travaux de bordures et revêtement

‘bitumineux, réalisés par l’ entreprise EUROVIA ALPES, boulevard de l’ Europe, dans la ee

descente permettant F accès à lapiscine, jusqu’ au vendredi 6 novembre 2020. :

Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2020- 275/T 262 du 30 septembre 20200. :

_ demeurent inchangés.

| Article 3: Le présent arrêté devra être affiché. sur le eu du chantier par entreprise. _ |

chargée des travaux. Ce

. Alinéa 2:La signalisation réglementaire nécessaire sera mise enà place et maintenue ce -en l état par l entreprise EUROVIA ALPES.'

| Article 44 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chéf de. Posté … de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chaçun en ce qui le concerne de veiller à |’ exécution du présent à arrêté.sa sas

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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, -

‘Monsieur le. Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur: le Chef dé Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

noie Pnem nn Moï iSieur 1e Commandant du Centre de Secours de RUMILLY Ÿ;

: Monsieur la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumil

:Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental, ©

‘EUROVIA ALPES 80 rroute des Ecoles 74330 POISY,

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 23 octobre 2020

Décision du Maire de la Haute-Savoie

Arrondissernent d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil

: U _ MUnicipal {Article L2122-22 du Code° général des collectivités

territoriales)

Nature : 3. Domaine et patrimoine - 33. Locations

Objet : Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 25 rue Charles de Gaulleà Rumilly

Décision n°: 2020-155

Nos réf. : CH/TD/AD

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Le Maire de la Commune de RUMILLY,

VU l'article 1709 du code civil,

VU l'article L145- 5-1 du code du commerce,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,

VU la délibération n°2020- 04-11 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et | de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,

| CONSIDERANT que la commune souhaite loger de façon temporaire un locataire dans l'appartement T3 Situé 25 rue Charles de Gaulle ;

DECIDE .

Article q< :

ll est autorisé la signature d'une convention d' occupation temporaire et précaire d'un appartement. situé 25 rue Charles de Gaulle à Rumilly, à intervenir.entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, pour une durée de cinq mois et trois Jours, soit du 1° novembre 2020 au 4 avril 2021 inclus.

_ Article 2 :

Une redevance de 440 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.

Article 3 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le ‘Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur. de la décision peut également être saisi d'un recours. gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

_Ampliation en sera adressée àMonsieur le Préfet de la Haute- Savoie:

| ACCUSÉ de réception - Ministère de l'intérieur.

[074-217402254-20201023-2020-155-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception parle prétet : 26/10/2020

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Le Maire,

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co Rurnil, le 23 octébre 2020

à Décision du Maire de la Haute-Savoié

|: Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d' une délégation donnée par le Conseil.

Municipal (Article L21 22- 22 du. Code général des collectivités

| territoriales) ri |

| Nature : : 7. Finances - 7. ‘Décisions budgétaires .

. Objet: Ré-informatisation de la médiathèque -—_— Evolution / migration du logiciel dé. gestion, automatisation dur: prêt de documents h

| ‘Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Décision n°: 2020-156

ae: CHTHRODME. ee a : . . Ce | . . | L | ct |

L Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, Loi e | |

: VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22. 22.

: VU la délibération: en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Muriel l'a’ chargé, par on délégation, de prendre certaines des décisions prévués à F article L2122-22 sus- Visé,

CONSIDERANT QUE la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). pourrait accorder ne -subvention ‘afin d'aider au. financement de la ré-informatisation de la médiathèque - - Evolution. a migration du logiciel de gestion, automatisation du prêt de documents, :

| DECIDE Le

l'est autorisé le dépôt. d' une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires. : Culturelles (DRAC) afin d'aider: au financement de là ré-informatisation de là médiathèque + : Evolution 1 migration du logiciel de gestion, automatisation du prêt de documents, : ; Le

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- Article 2 : ue . Le est et eh CL OR

La demande de subvention porte sur un | montant de 11 323, 12 ‘éuros, | pour | unn budget prévisionnel. .: _ s'élevant à 26 637,30 euros: AT, et une dépense subventionnable de 22 646, 25 euros. soit un taux de. ; subvention de 50 %. . : | :

Article 3 : | Fi

La présente décision peut. faire l'objet d'un recours contentieux, devant le: Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux. mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge:le délai de … recours qui doit alors être introduit dans- les. deux mois suivant la réponse, L absence de réponse au Cu terme de deux mois vaut rejet implicite). :

Article 3:

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. La présente décision sera inscrite aau registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera 5 __ affiché à la porte de la mairie.

ieur le Préfet de la Haute- Savoie.

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Réception par le prèfet: 26/10/2020] - | | DE À |

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: Rumilly, le 26 octobre 2020

Ÿ Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE: STATIONNEMENT DES

VEHICULES RUE Hôtel de vile DE L'ANNEXION A L'OCCASION DE:

152 Rumily cedex LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 31

" Td.0450646800 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2020

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Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-311/7295

: Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

L VU les articles L. 2213.1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

"VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant,

CONSIDERANT QU'à l’occasion de la Fête de la Toussaint, il est nécessaire de

réglementer la circulation et le Stationnement des véhicules pour faciliter l'accès au

__ cimetière, rue du Repos. | _- :

ARRETE

Article 1: Le stationnement est autorisé rue de l’'Annexion, dans sa partie

comprise entre la rue du Repos et l'entrée du parking Bernoud, côté opposé à la

_ voie ferrée, le dimanche 1 novembre 2020 de 6h à 19h.

Article 2: Compte tenu de la conceptiôn. des lieux, la circulation des véhicules

s'effectuera uniquement dans le sens place d' Armes > rue du Pont Neuf ë à la date et

aux horaires cités à larticle premier.

Article: 3: L'accès à l’ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en face de la rue des Sœurs de l'Hôpital, est interdit à tous les véhicules, à.

l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des . Véhicules de secours, le samedi 31 octobre 2020 de. 14h à 18h et le dimanche 1°"

novembre 2020 de 8h à 19h.

Article 4: La traversée des piétons rue de l'Annexion, en face de l'entrée

principale du cimetière du Repos, sera facilitée par les forces de l'ordre ou du .

personnel dûment habilité et'signalé, habituellement chargé d'assurer la sécurité des | passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, les samedi 31

octobre 2020 et dimanche 1° novembre 2020 de 8h à 12h et de 14h à 18h.ECTS

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Article 5: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenue

en| ‘état et déposée ensuite par les : services techniques de la ville. :*

Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de

Gendarmerie de .RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice

| des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de

L veiller à l'exécution du présent arrêté.

‘Article 7 : AMPLIATION sera transmise à: | SL F- |

e. Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie, |

+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmérie de RUMILLY,

e Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,: :

° Madame la Directrice des Services Techniques,

| + Pompes Funèbres BOUVIER, | .

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 octobre 2020

Arrêté municipal

MODIFIANT. LA : CIRCULATION DES

USAGERS DELA VOIE PUBLIQUE AVENUE

GANTIN DU 9 AU 10 NOVEMBRE 2020, À

L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE

MATERIAUX

Ville de Rumilly

_ Hôtei de Ville

BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél, 04 50 64 68 00

Fax 04 50 6469 21 :

contact@mairie- -FUMIVZAÆ fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-312/T296

Nos réf: CH/DP/cc

| Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

__ VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |

VU les articles L. 2213.1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de SCCV PARC IMPERIAL,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des usagers de la voie :

publique pour faciliter le bon déroulement: de la livraison,

ARRETE

Article 1°: Est autorisé sur lé domaine public le stationnement d'un véhicule de :

levage à l’occasion d’une livraison de matériel, entrepris par. l'entreprise ALB ALU .

FRANCE, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre le n° 42 et le n° 44, sur la

piste cyclable et lé trottoir face à la place des Anciennes Casernes, du lundi 9

novembre 2020 au mardi 10 novembre 2020. :

” Article 2 : Pour permettre la livraison en toute sécurité, lé trottoir et la piste cyclable |

seront neutralisées, sur toute la longueur du chantier pendant la période citée à

l'article 1%.

Article 3: En aucun cas, la circulation des véhicules sur la voie publique ne devra

être perturbée. Par conséquent, cet espace privatif ne devra pas empiéter surr cette

voie de circulation. :

. Alinéa 2: La vitesse des véhicules sera imitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 4 : Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place des Anciennes

Casernes. |Z

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l'exécution du présent arrêté.

: Article 71 : AMPLIATION sera transmise à :

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par lasociété chargée des travaux.

Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et

maintenue en l'état par l’entreprise ALB ALU FRANCE. Elle devra notamment

indiquer la fin de la piste cyclable et la déviation des piétons de part et d’ autre du

chantier.

Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie

de RUMILLY, le Chef. de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en Le qui le concerne de veiller à

Monsieur le-Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

: Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

- Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

SCCV PARC IMPERIAL 19 avenue Gantin 74150 RUMILLY,

ALB ALU FRANCE,

La presse.

Police Municipale - Page 2 sur 2

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Rumilly

. Hôtel de Ville

BP 100 |

74152 Rumilly cedex

Rumilly, le 27 octobre 2020

Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION DES

USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE AVENUE

GANTIN DU 2 AU 3 NOVEMBRE 2020, A

L'OCCASION DE DEMONTAGE D'UNE |

GRUE Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 6469 21

contact@mairie-rumilly74.fr

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Nature : 6.1. Police Municipale.

Arrêté n° 2020-313/T297

Nos réf : CH/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal, |

VU l'article R.A11.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

AT le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de SCCV PARC IMPERIAL, |

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des usagers de la voie

_ publique’ pour faciliter le bon déroulement de la livraison,

ARRETE

Article 4”: Est autorisé sur le. domaine public le stationnement d'un véhicule de |

levage à l'occasion du démontage d'une grue, entrepris par l'entreprise BP

CONSTRUCTION, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre le n° 42 et le n°

44, sur la piste cyclable et le trottoir face à la place des Anciennes Casernes, du

lundi 2 novembre 2020 au mardi 3 novembre 2020.

Article 2 : Pour permettre le démontage de la grue en toute sécurité, le trottoir et la

piste cyclable seront neutralisées sur toute la longueur du | chantier pendant la période

citée à l’article 1°

| Article 3: En aucun cas, le circulation des véhicules sur la voie publique ne devra

être perturbée. Par conséquent cet espace privatif ne devra, pas empiéter sur cette

voie de circulation.

Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera Imitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 4 : Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place des Anciennes

. Casernes.ET

TA

| Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.

Alinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place let

maintenue en l’état par l'entreprise BP CONSTRUCTION. Elle devra notamment

indiquer la fin de la à piste cyclable et la: déviation « des piétons de part et d'autre du

chantier.

. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie

de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne dé veiller à.

l exécution du. présent. arrêté.

| Article 7 Z: AMPLIATION sera transmise à : °

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade dé Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Monsieur-le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Madame ia Directrice des Services Techniques,

SCCV PARC IMPERIAL. 19 avenue Gantin 74160 RUMILLY,

BP CONSTRUCTION, : .

La presse.

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Arrêté

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Rumilly, le 29 octobre 2020

_ à Additif à l'arrêté

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ae TV :n°2020-237/T224 MODIFIANT. LA 34180 um cedex oo CIRCULATION DES VEHICULES DANS

een | DIFFERENTES RUES DU CENTRE VILLE DU : contact@mairie-rumilly74.fr | 27 AOÛT 2020 AU 30 OCTOBRE 2020 À

L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

RESEAU ROUTIER

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-315/T298

Nos réf. : CH/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal, |

VU l'article R. 411.8 du Code de la Route,

| vu les articles L.2213.1 et L 221 3. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant

vu P arrêté municipal n°2020- 237/T 224 du 24 août 2020

. VU la demande de la société SOGETREL,

CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, ‘il est nécessaire de prolonger la oo _-durée du chantier,

ARRETE

- Article 1%: Est prolongé sur le. domaine publie, un chantier mobile pour des ouvertures

dé chambres France Telecom en vue de reprises de mesures pour la fibre optique,

. réalisées par l’entreprise SOGETREL, dans toutés les rues du centre-ville, jusqu au vendredi 06 novembre 2020 entre sh et 16h.

Article 2 2:LEes autres articles :de l'arrêté n°2020- 237/T 224 du 24 août 2020 demeurent inchangés

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché.sur le lieu du chantier par entreprise citée

à l'article 19°. |

Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société SOGETREL. :

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie

de. RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté. :Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur lé Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

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Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

. SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON,

La presse.

Le Maire, OEf De

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Arrêté

municipal

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Rumilly ” Hôtel de Villé

BP 100 :

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64:69 00

Rumilly, le 29 octobre 2020

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MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE

“STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE

DE L' ANNEXION A L' OCCASION DE

LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 31

OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2020 Fax. C4 50 64 69 27

contact@mairie- rumifly7a. fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-316/1299

Nos réf. : CH/DP/phd

Le Maire de RUMILLY, Haute- Save :

VU les dispositions du Code Pénal, |

. VU l'article R.411.8 du Code de la Route, : |

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s Y rapportant,

. VU l'arrêté municipal n°2020- 31 1 IT 295 du 26 octobre 2020, |

CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier l'arrêté municipal initialement pris

à l’occasion de la fête dé la Toussaint, pour faciliter l'accès aux personnes se

rendant au cimetière, :

CONSIDERANT QUE pour des raisons matérielles et de personriel, il est nécessaire : de maintenir le sens de circulation rue de l'Annexion sur l'ensemble du week- end de o

la Toussaint, :

ARRETE

Article 1°: L'arrêté municipal n°2020- 31/7295. du 26 octobre ‘2020 modifiant la circulation et le Stationnement des véhicules rue de l’ Annexion à l’ occasion de la fête

de. la Toussaint du 31. octobre au 2 novembre 2020 est abrogé.

Article 2: Le stationnement est autorisé rue de l'Annexion, dans sa partie L

comprise entre la rue des Sœurs de l'Hôpital et l'entrée du parking Bernoud, côté

opposé à la voie ferrée, le samedi 31 octobre et le dimanche 1® novembre 2020

de 8h à 18h.

Article 3: Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules

s'effectuera uniquement dans le sens place d'Armes - rue du Pont Neuf du samedi 81 octobre 2020 8h00 au lundi 2 novembre 2020 7h00.

Article 4 : L'accès à l’ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en

face de la rue des Sœurs de l'Hôpital, est interdit à tous les véhicules, à

l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le samedi 31 octobre 2020 de 8h00 à 18h00 et le dimanche

17 novembre 2020 de 8h00 à 18h00. ,48434

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Article 5: La traversée des piétons rue de l'Annexion, en face de l'entrée

principale du cimetière du Repos, pourra être facilitée par les forces de l’ordre où du

personnel dûment habilité et signalé, habituellément chargé d'assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, les samedi 31

octobre 2020 et dimanche 1° novembre 2020 de 8h à 12h'et de 14h à 18h.

Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenue

en l’état et déposée ensuite par les services techniques de la ville. ".

Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de

Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice

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veiller à l'exécution du présent arrêté.

des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de _:

— Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :

° Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, … | ce |

+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, . . :

” Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,

Madame la Directrice dés Services Techniques, |

Pompes Funèbres BOUVIER, |

Pompes Funèbres GANDY,

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Le Maire,

Christian |

Acte certifié exécutoire compte tenu

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Notification le. 80/40 /. À. Lrrrrernes

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REPUBLIQUE FRANÇAISE .

Rumilly, le 29 octobre 2020

Arrêté municipal

MODIFIANT LE STATIONNEMENT PLACE

DES ANCIENNES CASERNES À PARTIR DU Ville de Rumilly | oo | Hôtel de Ville | 30 OCTOBRE

2020 ET JUSQU'A LA FIN DE

7s2 Rural cedex _ L'ETAT D' URGENGE SANITAIRE A

_‘Fax0450646921 ,

contact@mairie-rumilhy74.fr

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Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2020-317/1300

_ Nos réf. : CH/DP/phd

_Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

| VUles dispositions du Code Pénal,

vur l article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, :

VU le réglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande du laboratoire BIOVAL,

CONSIDERANT QUE la conception des jeux |où est mplanté le chalet nécessite une

modification tem poraire du Stationnement,

ARRETE

Article 1°": Est autorisée sur le domaine public, l implantation d'un chalet en bois, destiné à un point test dans le cadre de l’ épidémie du Covid 19, place des Anciennes Casernes,

à partir du 30 octobre 2020 et jusqu à la fin de l'état d’ urgence sanitaire.

Article 2 : Pour permettre l'installation de la structure, un périmètre de sécurité sera mis : . en place et sera délimité par des barrières, place des Anciennes sur la partie

goudronnée le long du mur à droite de l'entrée principale, située en vis-à-vis du

laboratoire d'analyse médicale, sur une longueur d'environ 15 mètres linéaires pendant la période citée à l’article 1®.

Le périmètre sera réservé à la file d'attente des véhicules des personnes soumises au test du Covid. :

Article 3:Le présent arrêté devra être affiché Sur place par le laboratoire BIOVAL.

Alinéa 2: -La Signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue | en l’état par les services techniques de la ville et le laboratoire BIOVAL

| Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, lé Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de Veiller à r exécution du présent arrêté.

L'OCCASION DE L' INSTALLATION D' UN<

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Article 5 E : AMPLIATION sera transmise à :

. Monsieur le Chef de Poste de la POIICe MUNIC

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Dhote da Police Municipale de RUMILLY,

Madame.la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

LABORATOIRE BIOVAL Monsieur CHEPEAU 30 avenue ‘Gantin 74150 RUMILLY,

La presse.

. Le Maire,

. Christian HÈ

Police Municipale - Page 2 sur 2:

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