VILLEDE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : FEVRIER 2019
Secrétariat Général … NEJECAUE REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Rumilly, le 4 février 2049
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
ville de Rumiiy - - : VEHICULES ROUTE DE CELAZ DU 11 AU 24 Hôtel de Vile
FEVRIER 2019 A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex ‘ TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
Téi, 04 50 64 69 00 - . : ‘
Fax 04 50 6469 21
contact@mairie-rumilhy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-028/T026
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
NU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers-arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux, :
ARRÈTE
© Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement ERDF et
France Telecom, route de Célaz, face au numéro. 9, du lundi 11 février 2019 au vendredi
22 février 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des panneaux, pendant toute la durée du chantier.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,
Madame la Directrice des Services Techniques, ‘
PORCHERON 369 route d'Orly BP 30015 Albens 73410 ENTRELACS.
Acte certifié exécutoire compte teriu
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Réception en Préfecture le... soute
Publication le... dennrne corse rene | DT
Notification le..5.24.2815.......
Police Municipale - Page 2 sur 2 Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy ‘Délégation de signature au profit de Monsieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 04 février 2019
Arrêté municipal
Laurent GEORGES, Responsable Régie technique au
séin de la Direction des Services Techniques de la
mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique - 5. 5. Délégation de signature
Nos réf. : PE/NP/SB ‘
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-19,
CONSIDERANT QUE Monsieur Laurent GEORGES est Responsable Régie technique au sein de la Direction des Services Techniques,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d' efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des
Services, au Directeur des Services Techniques et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
‘ CONSIDERANT QU'i est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Laurent . GEORGES à signer différents actes,
ARRETE
Article 1°:
À compter. du 11 février 2019, délégation permianenté est donnée à Monsieur Laurent
GEORGES, Responsable Régie technique, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services
gestionnaires de crédits de son service d'un montant inférieur à 1 000,00 euros.
Article 2 :
-'Le présent ‘arrêté sera affiché, inscrit au jegistre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Monsieur le Comptable du Trésor et à l'intéressé,
Article 3 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Notifié à l'intéressé,
le Et Hoka.….
| Aveusé de réception - Nunistère de Finiérieur
[o7a-217402254.20180204 AR20 St SGA | .
Accusé cerfiié exécutoire
Réceplion par le préfet : DD/OMMFIE
Affichage 07022018 1
Le Maire, Pierre BECHET
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Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 5 février 2019
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| Ville de Rumilly Arrêté municipal Haute-Savoie . | | Arrondissement d'Annecy Délégation de fonctions d'Officier d'état civil à uri Conseiller Municipal pour la célébration
des’
mariages
Nature : 5. Institutions et vie politique - 5.4 Délégation de fonctions
Arrêté n° 2019-01
Nos réf. : PB/AF/MPL
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
‘VU les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT mon absence et l'empêchement de mes Adjoirits.le 16 févtier 2019,
Article 1%:
ARRÊTE
Madame Monique BONANSEA, Conseillère Municipale Déléguée, est déléguée pour exercer sous ma Surveillance et ma responsabilité, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 16 février 2019,
Article 2 :
Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la commune,
Ampliation en sera adressée à l'intéressée, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le Procureur de la
Accusé de réception - Ministère
République d'Annecy.
Le Maire,
de l'intérieur
074-217402254-20190204-ARR2I01S-0T-AR |
Accusé certifié exéculoire
Réceplion par le préfet : 05/02/2048
fichage : GYADIS 2,
Le Maire, Plerrg' BEC: Service Population - Page 1 sur Î REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Rumilly, le 6 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
ville de Rumily . VEHICULES ROUTE DE CELAZ DU 11 AU 24 sclde Vie | FEVRIER
2019 A L'OCCASION DE
74152 Rumil cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, 04 50 64 69 O0
Fax 04-50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74,fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-029/T027
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénäl,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il-est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre : le bon déroulement des travaux,
aRReTe
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de branchement GRDF et
France Telecom, par PORCHERON, route du Bouchet, face au numéro 18, du lundi 11
février 2019 au vendredi 1” mars 2019. |
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des panneaux, pendant toute la durée du chantier.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux:
Alinéa 2 : La signalisation. réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de. Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, :
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d'Orly BP 30015 Albens 73410 ENTRELACS.
Acte certifié exécutoire compte tenu |
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Ville
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à Addïitif à l'arrêté municipal
N° 2019- 018/T01 6 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES ROUTE D'ANNECY ET CHEMIN a
DU GRATTELOUP DU 4 AU 8 FEVRIER 2019 ral ou so6a6on
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
cnactemahierumiyrat RÉSEAU ROUTIER |
Naïure : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-024/T022
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
7 E VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés sy rapportant,
VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA, | |
VU l'arrêté n° 2019-018/T016 du 24 janvier. 201 9,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la
. circulation etle Stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de pose de chambre et
‘raccordement de fibre optique, entrepris par l'entreprise. BENEDETTI-GUELPA, jusqu'au vendredi 1” mars 2019, dans les rues suivantes :
- Route d'Annecy, au carrefour formé avec le chemin du Gratteloup,
- Chemin du Gratteloup.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019- 9018/7016 du 24 janvier 2019 demeurent
inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par BENEDETTI GUELPA.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION séra transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,
‘ Madame la Directrice des Services Techniques,
Mairie de Sales,
BENEDETTI- GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,
La presse.
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Arrêté
municipal
/ Ville
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Rumilly
Éresreesnxae Police Municipale - Page
2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE © Rumilly, le 7 février 2019
Additif à l'arrêté municipal
N°. 2019-014/T012 MODIFIANT LA.
CIRCULATION DES VEHICULES IMPASSE
Ville de Rumilly DES CIMES, AVENUE ROOSEVELT ET ROUTE
Hôtel e ile =. DU BOUCHET DU 28 JANVIER 2019 AU 8
74152 Rumilÿ cedex FEVRIER 2019 A L'OCCASION DE TRAVAUX
A A D UD SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019- 025/T023
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise BENEDETTI-GUELPA,
VU l'arrêté municipal n° 2019-014/T012 du 24 janvier 2019,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le boñ déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de pose de chambre et
- raccordement de fibre optique, entrepris par l'entreprise BENEDETTI- GUELPA,
. jusqu’au vendredi 1” mars 2019, dans les rues suivantes :
- Impasse des Cimes, entre l’allée de la Mandallaz et l'extrémité de l'impasse,
- _ Avenue Roosevelt, entre la route du Bouchet et l'impasse des Cimes,
- Route du Bouchet, entre l'avenue Roosevelt et le chemin de la Pasnaille.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019-014/T012 du 24 janvier 2019 demeurent
inchangés.
Article 3 : Le présent. arrêté devra être affiché par l'entreprisechargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
_en l’état par BENEDETTI GUELPA.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de ,
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, : |
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, . Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
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Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,
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Additif à l'arrêté municipal
N° 2019-017/1015 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly = VEHICULES RUE DU PAVE ET CHEMIN DU.
DONS | PAVE. DU 6 AU 13 FEVRIER 2019 A
FA. 04 5064 6000 | L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Fax 04 50 64 69 21 | ROUTI ER
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-026/T024
Nos réf: PB/DP/cc
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‘Le Maire de RÜMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant.
VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,
VU l'arrêté municipal n° 2019-017/T015 du 24 janvier 2019,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bôn déroulement des travaux,
ARRETE
| Article 1%: Sont prolongés sur le: domaine püblic les travaux de pose de chambre et
raccordement de fibre optique, entrepris par l’entreprise BENEDETTI- GUELPA, du jusqu’au vendredi 1° mars 2019, dans les rues suivantes :
: - Rue du Pavé,
- Chemin du Pavé.
Article 2 : Compte tenu de la | conception des lieux et de l'implantation. du chantier, la
‘ circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie. |
Alinéa_2: En cas de manœuvres d’engin de chantier, la circulation pourra
momentanément être interrompue.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et
sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La. signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par BENEDETTI GUELPA. .Ville
de
Rumilly Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de
‘ RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice.
des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. °
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
-
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
:
Madame la Directrice des Services Techniques,
BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,
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Ville de Rumiliy :
Hôtel de Ville
BP 100
‘74152 Rumilly cedex
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Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-027/T025
Nos réf : PB/DP/cc
Rumilly, le 7 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE
L'HOTEL DE VILLE ET RUE DES BOUCHERIES
DU 4-AU 8 FEVRIER 2019, À L'OCCASION
DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,
VU l'arrêté municipal n° 2019-016/T014 du 24 janvier 2019,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des. .
véhicules pour le bon déroulement des travaux, -
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de pose de chambre. et de
raccordement de fibre optique, entrepris par l’ entreprise BENEDETTI-GUELPA, jusqu'au vendredi 15 février 2019, dans les rues suivantes :
- Place de l'Hôtel de Ville, entre l'avenue Edouard André et la rue Filaterie,
- Rue des Boucheries.
Article 2 : Pour permettre le stationnement des engins:de chantier, le stationnement des véhicules sera interdit place de l'Hôtel de Ville, sur la largeur des places de
stationnement :
- Du vendredi8 février 2019 au vendredi 15 février 2019 : entre les n°16 et 28,
- Du lundi 11 février 2019 au vendredi 15 février 2019 : entre les n°11 et 15 et
- entre les n°21 et 25,
Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation des véhicules sera interdite rue des Boucheries du mardi 12 février 2019 au mercredi 13
février 2019 le temps de la réalisation d’une tranchée et la pose d’une chambre.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.
Article 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier. Article 5: Les travaux seront interdits le jeudi, jour de marché. Par conséquent,
l'entreprise doit prendre les mesures nécessaires. pour permettre la cireulation:
des
véhicules dans cette rue en toute sécurité en attendant la fin des travaux.
|
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise chargée.des travaux. .
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie’ de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice
des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller
à l'exécution
du présent arrêté.
“Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
‘Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, L :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,
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Arrêté
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/ Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
Rumilly, Le 12 février 2019
Arrêté municipal
Ville de Rumilly _ VEHICULES RUE DE VERDUN LE 18
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Tél. O4 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
74152 Rumilly cedex TRAVAUX.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-031/T7028
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route, L
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
_ VU la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement
des travaux, ‘ .
ARRETE
Article 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour
réparation de conduite France Telecom rue de Verdun, entre la rue de la Croix Noire
et l'avenue Gantin, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, le lundi 18 février 2019. | | |
Article 2 : Compté tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, dûment régulée par des feux tricolores au
lieu et peñdant la période citée à l'article 1er.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté. - 4
MODIFIANT LA CIRCULATION DES Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, h
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de. Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, |
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, |
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY.
La presse. :
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
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municipal
/ Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE : :
Rumilly, le 13 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES.
Ville de Ruris VEHICULES RUE DE SURCHERE À PARTIR Hôtel de Ville DU 13 FEVRIER
2019 À LA SUITE D'UN
74152 Rumilly cedex ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Tél. 04 50 64 69 00
. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
* Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-032/T029
. Nos réf, : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés: s'y rapportant, |
CONSIDERANT la ménace que représente la chute sur la voie publique d'un poteau
de transport de télécommunication à la suite d'un accident de la circulation,
CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est donc nécessaire d'interdire .
la circulation des véhicules, : |:
CONSIDERANT QUE la société. Orange, propriétaire du poteau de transport de
télécommunication, a été avisée le 12 février 2019 à 14h40 par email du risque de
chute et de la fermeture de la voie publique, | L
ARRETE
Article 1% : La circulation des véhicules est interdite route rue de Surchère, entre la
propriété de M. THOMASSET et la propriété de M. MOINE, à partir du 12 février 2019
et ce, jusqu'à la sécurisation des lieux par l'entreprise ORANGE. |
Article 2 : Des déviations seront mises en place de part et d'autre de la route de
Surchère.
* Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue :
en l'état par les services techniques de la ville de Rumilly. Le présent arrêté devra être
affiché sur le lieu du chantier par les services techniques.
Article 4 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
et informe l'intéressé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation / où pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans les deux mois à
compter de sa notification. : ipal
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Rumilly
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Arrêté
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des
Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de. veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, | .
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, |
Monsieur le Chef de Poste dela Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Société Orange. |
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa : |
Réception en Préfecture te.
Publication le... dunes mures
Notification le. Al.04. 8013.77"
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Rumilly, le 14 février 2019
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Vite de Rumiy STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
Hôtel de Vie — | CHARLES DE GAULLE DU 18 AU 20
4182 Rumilly cedex FEVRIER : 2019, A L'OCCASION DE
Tél 0450 646900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
contact@mairie-rumilly74.fr
* L Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-033/T030
. Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant, :
VU la demande de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA,.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier lacirculation et lestationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux, -
ARRETE
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Article 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de chambres et de raccordement de fibre optique, réalisés. par l'entreprise BENEDETTI-GUELPA face au 8 rue Charles de Gaulle, du lundi 18 février 2019 au mercredi 20 février
2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant toute la
durée des travaux.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du Piéton aux abords du :
chantier.
:Article 3: Pour permettre le stationnement des engins de chantier, les quatre. places en zone réglementée situées rue Charles de Gaulle, devant la poste, côté bijouterie
Bois seront neutralisées,
Alinéa 2 : Un cheminement piéton seraa matérialisé aux abords du chantier.
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= Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l'entreprise citée à T article 1e. nicipal
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Article 5 : Messieu rs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Pol ice Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, oc
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Acte certifié exécutoire compte tenu
Monsieur le Présid ent de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la-Directrice des Services Techniques,
BENEDETTI-GUELPA
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Réception en Préfecture fes
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Notification ke.
.… Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 44 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de
Rumilly VEHICULES RUE DU PONT NEUF DU 25
Hôtel de Ville © -. FEVRIER 2019 AU er MARS 2019 A
74152 Rumilh cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE.
Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-037/1034
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de là Route, |
"VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par VEOLIA EAU,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une
modification. temporaire de la cireulation,
ARRETE.
Article 1°: Sont autorisés les. travaux de raccordement, réalisés par l'entreprise VILLARD TP. rue du Pont Neuf, face au numéro 4, du lundi 25 février 2019 au
vendredi 1° mars 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception dés lieux et de l'implantation des travaux, la
circulation des véhicules sera interdite, pendant la période citée à l'article 1°.
. Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de l’Annexion.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par VEOLIA EAU. .
Article 4 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
|
Monsieur le Commandant de communauté de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, |
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
. Madame la Directrice des Services Techniques, |
VEOLIA EAU 23.avenue de l'Arcalod . 74150 RUMILLY,
VILLARD TP 17 impasse dé l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse. :
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
: Publication le... rune
Notification le... A6..2.819..........
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
. Tél. 04 50 64 69 00
Fax C4 50 64 69 21
contact@mairie-rumifly74.fr
Nature: 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-038/T035
Nos réf : PB/DP/cc
Rumilly, le 15 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DES PEROUSES, RUE DE
MADRID, IMPASSE DES LYS ET RUE DU
BOUCHET DU 20 AU 22 FEVRIER 2019 A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
ROUTIER
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
. VU les dispositions du Code Pénal,
: VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
:
Ville
de
Rumilly
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE,-
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier lacirculation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, du mercredi 20 février 2019 au vendredi 22 février 2019, dans les rues suivantes : |
- - Rue des Pérouses,
- Rue de Madrid,
_- Impasse des Lys, | .
:- rue du: Bouchet, entre le chemin des Bucoliques € et le ‘chemin de Fa
‘ Pasnaille.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de Pimplantation du chantier, la
circulation deé véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel
régulé par du personnel dé chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire,
pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et
sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
. Alinéa 2 : La. signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue : en l'état par EIFFAGE ROUTE. ::
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. |
,
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ROUTE 590 rue de la Quarre 74800 AMANCY,
La presse. :
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Réception en Préfecture 1e see
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Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DU 19
Ville de Rumilly FEVRIER: 2019 AU 4 MARS 2019 A
100 | L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
2 TA. 0420646200 ROUTIER | Fax 04 50 64 69 21 ‘
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-039/T036
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
- VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territorialés,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'yrapportant.
VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDÉRANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons,
ARRETE
‘Article 4%: Sont autorisés les travaux de revêtement bitumineux, par l'entreprise
EUROVIA ALPES rue Charles de Gaulle, entre là place Croisollet et la rue Pierre:
Salteur, du mardi 19 février 2019 au vendredi 1°! mars 2019.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par du personnel de chantier dûment
équipé de la signalisation réglementaire au lieu cité à l'article 1%
Article 3: Pour permettre le positionnement du camion d’asphalte, la circulation des
véhicules sera interdite rue Charles de Gaulle, au débouché de la rue du Collège.
.… Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par le parking Salteur.
Alinéa 3: Un cheminement piétons sera aménagé rue Charles de Gaulle, aux abords
du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société EUROVIA ALPES.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l'entreprise chargée des travaux.
Ville
de
Rumilly Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la. Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
_ Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
. Monsieur le Président de la Communauté de Commune, |
Madame la Directrice des Services Techniques, ue .
EUROVIA ALPES,
La presse. :
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cure | Police Municipale
- Page.2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . nn.
Rumilly, le 18 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES Ville de Rumilly Hôtel de Ville
AVENUE GANTIN DU 20 AU 22 FEVRIER
ASS Rurily cedex 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
Té.045064600 - LE RESEAU ROUTIER.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale .
Arrêté n° 2019-040/T037
Nos réf: PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 etL.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise BENEDETTI-GUELPA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des
véhicules pour le bon déroulement des travaux, |
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de chambres et
de raccordement de fibre optique, réalisés par l'entreprise BENEDETTI-GUELPA
face au 50 avenue Gantin, du mercredi 20 février 2019 au vendredi 22 février
2019. ‘ |
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant toute la
durée des travaux. :
Alinéa 2 : Elle se fera au pas du piéton sur la longueur du chantier.
Article 3 : Un cheminement piétons sera aménagé aux abords du chantier. ,
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.
Alinéa_2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°. :
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
.
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des
Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de
veiller à
l'exécution du présent arrêté. :
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
UT
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
.
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILELY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,
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Police Municipale - Page 2sur2 | REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES ville deRumilly
VEHICULES RUE.DE L'ANNEXION DU 21
codes FEVRIER 2019 AU 1e MARS 2019, À
Tél. D4 5064 6900 L'OCCASION DE L'ABATTAGE D'ARBRES
” Fax 04 50 64 69 21 ‘ ‘ :
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature: 6.1. Police Municipale :
Arrêté n° 2019-041/T038
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
© VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |
| VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'ONF,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules, pour le. bon déroulement des travaux.. . Le
ARRETE
Article 1*: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de coupe et débardage
d'arbres, entrepris par l'ONF, rue de l'Annexion, entre le parking. du Bernoud et
l'intersection avec la rue du Pont Neuf, du jeudi 21 février 2019 au vendredi 1° mars 2019. |
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le.
Stationnement des véhicules sera interdit sur le parking situé rue de FAnnéxion, côté
Chéran, en face de l'établissement Demotz de la Salle, selon les phases suivantes :
- Du jeudi 21 février 2019 au vendredi 22 février 2019: entre le parking du
Bernoud et les containers semi enterrés, .
- Du lundi 25 février 2019 au vendredi 1° mars 2019 : entre les containers semi-
enterrés et la rue du Pont Neuf. |
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'ONF. :
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= Article À: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller
à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à : .
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILEY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
|
Madame la Directrice des Services Techniques, .
ONF 6 avenue de France 74000 ANNECY,
La presse. |
Pour le Mäire empêché,
._ Danièle DARBON,
Premiére Adjointe au Maire .
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
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Notification le..21.0.2..2R19..........
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ges Rumilly, le 21 février 2019
Arrêté municipal
» : - _.. MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly __. VEHICULES RUE DES TOURS 22 FEVRIER
Hotel de Vie. 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIER. Tél, 04 50 64
69 00 '
Fax C4 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-042/T039
. Nos réf: DD/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
MU l’article R.411.8 du Code dela Route, |
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine etles divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise VEOLIA, |
VU l'urgence,
CONSIDERANT la découverte d'une fuite d'eau sur le réseau public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°':;: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de fuite d'eau potable, entrepris par la société VILLARD TP, rue des s Tours, face au n° 1, le vendredi 22 février 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite rue des Tours, du numéro 9 jusqu’à
l'intersection avec la rue Montpelaz, pendant toute la durée du chantier.
. Alihéa 2: L'accès au parking non stabilisé situé derrière le Café des Sports sera
. maintenu par la place Stalingrad.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : Là signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise VILLARD TP. Æ
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‘ Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la directrice
des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de
veiller à l'exécution
du présent arrêté.
A
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, _
|
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
|
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
:
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de
RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
VEOLIA 23 avenue de l'Arcalod 74150 RUMIELY, :
VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
‘ La presse. :
- Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
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Pour le Maireremp£ené,
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page.2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
ville de Rumily VEHICULES RUE DE LA CURDY LE 21
BP 00 | FEVRIER 2019, À L'OCCASION D'UN
Tél OA 80 DA 800 DEMENAGEMENT .: | Fax 0450646921 : |
contact@mairie-rurailiy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
‘ Arrêté n° 2019-043/T040
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
MU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant 3
VU la demande de l'entreprise GROSSET-BOURBANGE DEMENAGEMENT,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement, :
ARRETE.
Article 1%: Est autorisé sur le domaine public le déménagement, entrepris par la société GROSSET-BOURBANGE DEMENAGEMENT, au 18 bis rue de la Curdy, le lundi 25
février 2019 de 7h à 16h. : |
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules sera interdite rue de
la Curdy, dans le sens descendant, entre le boulevard de l'Europe et la route de Baufort,
le jour cité à l'article 1°, |
Alinéa. 2 : Une déviation sera mise en place boulevard de l'Europe via l'avenue
Edouard André. Le tourne à gauche sur la rue de la Curdy depuis le boulevard Louis
Dagand sera interdit, , | |
Alinéa 3 : Les véhicules sortant du parking de la rue de la Curdy, entre la rue de
Baufort et le boulevard de l'Europe devront obligatoirement tourner à gauche pour reprendre la rocade et rejoindre la déviation mise en place. |
Article 3: Les véhicules circulant rue de la Curdy en direction de la rocade se
. déporteront momentanément sur la voie de gauche à hauteur du véhicule de
déménagement au pas du piéton.
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Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise GROSSET-BOURBANGE DEMENAGEMENT. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des
Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce. qui le concerne de veiller à
l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION'sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, .
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
GROSSET-BOURBANGE DEMENAGEMENT ,
La presse,
Acte certifié exécutoire compte tenu
6 SA, :
Réception en Préfecture le... sens
Publication less
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 février 2019
à Arrêté municipal Ville de Rumilly Haute-Savoie :
Arronëllssement d'Annecy Délégation de fonctions d'Officier d'état civil à un
Conseiller Municipal pour la célébralon des
mariages
Nature : 5. Institutions et vie politique - 5.4 Délégation de fonctions
Arrêté n° 2019-02
Nos réf, : PB/AF/MPL
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie.
VU les articles L.2122-18 et L.2122-82 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT mon äbsence et l'enpêchement de mes Adijoiñits le 23 février 2019,
ARRÊTE
Article 4% :
Monsieur Jacques MORISOT, Conseiller Municipal, est délégué pour exercer soûs ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour célébrer Jes mariages du samedi 23 février 2019. : |
Article 2 :
Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la-commune.
Ampliation en sera adressée à l'intéressé, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le
Procureur de la République d'Annecy.
Le Maire, : : ue
| Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Pierre BECHET M
- AGcusé de réception - Ministére de Pintédeur
| 74-217402251-20190221.2070-05.A)
Accusé certifié exÉcuIoIre
Réception par le préfet 202201
Affichage : F9/02/2019
Pourle Maire amnéthé Danièle DAREON, Première . "Service Population - Page 1 sur etionle au Mate >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 24 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA. CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES A
Hôtel de ile L'OCCASION DU DEFILE DU CARNAVAL LE 74152 Rumilly cedex
SAMEDI 9 MARS 201 9 . Tél, 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumifly74.fr
Nature : 6.1.Police Municipale:
Arrêté n° 2019-044/T041
Nos réf, : PB/DP/cc_
‘Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur TURK-SAVIGNY, Président du Comité des Fêtes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité du défilé, d'interdire la circulation: des véhicules sur les voies empruntées par le carnaval et de réglementer le stationnement de ces derniers en certains lieux et places dans le périmètre de la manifestation,
CONSIDERANT que la fermeture des rues sur le passage du défilé va nécessiter la fermeture totale ou partielle de certaines voies adjacentes afin d'éviter un engorgement de la circulâtion des véhicules,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour effectuer le nettoyage des rues empruntées par le défilé de maintenir le périmètre fermé à la circulation des véhicules,
CONSIDERANT que pour prévenir les atteintes à la ‘tranquillité et à la sécurité publiques constatées lors des derniers carnavals, créées notamment par des personnes consommant de l'alcool sur la voie publique et principalement dans le défilé,
CONSIDERANT les troubles à l'ordre public, provoqués par des jets d'artifices, d'aliments ou de l'utilisation de bombes du type « mousse à raser », il est nécessaire de réglementer ces activités qui se veulent festives et familiales.
ARRETE
Article 1 : Le défilé et les manifestations du Carnaval de Rumilly, organisés par le Comité des Fêtes, sont autorisés le samedi 9 Mars 2019 de 13h à 19h30. Le rassemblement se fera
place d’Armes. :
1 empruntera l'itinéraire suivant dès 14h00 :
Place d'Armes, rue de l’Annexion, rue du Pont Neuf (en direction du centre ville), place du 11 Novembre, rue de la Résistance, place ‘de l'Hôtel de Ville, rue Centrale, place Grenette, place Croisollet, rue Charles de Gaulle, rue Montpelaz, place d'Armes, avenue Gantin, place des Anciennes Casernes. | | :
Police Municipale - Page 1 sur 3 Article 2 : Au jour et horaire édictés à l’article premier, la circulation
des véhicules sera interdite
dans le périmètre du défilé à l'exception de ceux
participant directement à la
manifestation. La réouverture des voies pourra intervenir après
le passage du défilé en fonction
du nettoyage de la chaussée. Toutefois, pour maintenir l'accès
à la gare le plus longtemps:
possible, la circulation des véhicules sera autorisée sur l'avenue
Gantin, pour sa partie comprise
entre le pont du Mont Blanc et le rond-point de la gare, pendant
la première partie du défilé. Ce:
périmètre sera interdit à la circulation des véhicules lorsque le
défilé sera de retour sur la place :
d'Armes et se dirigera sur la place des Anciennes Casernes.
La régulation de celui-ci et les”
fermetures des voies seront coordonnées par les forces de
l'ordre présentes sur le défilé et
conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Alinéa 2 : Du personnel de la. société de sécurité privée SNEC
sera positionné au droit de
. certaines fermetures de rue. Le rôle des agents consistera
uniquement à veiller au maintien
sur place du dispositif de fermeture de ces rues, le cas échéant
de renseigner le public et .
d'informer immédiatement les forces de l’ordre de tout incident
dont ils auraient connaissance.
En aucune manière ils ne pourront réguler la circulation
des véhicules. | :
Article 3 : Les véhicules de secours seront autorisés à circuler
dans le périmètre du défilé mais
| devront tenir compte du cortège qui pourra obstruer momentanément
le passage.
Article 4 : Pour éviter l'engorgement des voies desservant le
périmètre fermé, la circulation sur
celles-ci sera modifiée. De ce fait, les véhicules en stationnement
sur certaines de ces voies
pourront quitter leur emplacement si leur dégagenient ne les entraîne
pas dans le périmètre du
carnaval. :
: |
Ces voies sont: :
| rue des Boucheries où la circulation des véhicules
sera interdite, |
/ _: + avenue Edouard André, entre le boulevard Louis Dagand
et la place de l'Hôtel de Ville où
un sens unique de circulation sera instauré dans le sens centre-ville/rocade.
Alinéa 2 : Le débouché de la rue des Remparts sur la rue Filaterie étant
fermé, la rue des
Remparts par la rue Michelstadt sera mise en double sens
le temps du défilé jusqu'à la
réouverture des routes. La cireulation des véhicules de plus de
3,5 tonnes y est interdite.
Article 5: Pour. permettre le passage des chars en toute
sécurité, le stationnement des
véhicules sera interdit le samedi 9 mars 2019 à partir de
12h dans les rues et places
suivantes :
|
* rue du Pont Neuf, sur les deux places de stationnement
en arrêt-minute devant le magasin
«La Galoche », :
L
place du 11 novembre sur l'arrêt livraison,
Place Mairie entre les numéros 18 et 24,
Place Grenette devant la Banque Populaire des Alpes,
:
place Croisollet, sur les places réglementées en arrêt-minute situées
devant la pharmacie,
Rue Charles de Gaulle sur les places de livraisons Place Ste
Agathe.
Article 6 : Pour permettre l'installation ‘d'un. périmètre de
sécurité pour l'embrasement de
Monsieur Carnaval, le parking non goudronné de la place des Anciennes
Casernes sera interdit à
la circulation et au stationnement des véhicules, à l'exception
de ceux légalement autorisés par
l'autorité de police, du vendredi 8 mars 2019 à 8h au samedi
9 mars 2019 à 20h.
Alinéa 2: Cette interdiction ne s’applique pas au camion de vente de
pizza de M. MONARD
Joël, légalement autorisé, mais qui devra toutefois après son
départ remettre les barrières :
dans leur position initiale et ne pourra pas être présent sur le site
tant que la manifestation ne
sera pas terminé et les lieux sécurisés: |
/ Ville
de
Rumilly
« Article 7 : Les chars du carnaval, entreposés aux établissements « anciennement Plastorex »
emprunteront pour leur mise en place, l'itinéraire suivant dès
13h30 : rue des Glières, rue du
Mont Blanc, avenue Gantin, place d'Armes. re
_ . |
Pour le retour, ils emprunteront les rues suivantes : avenue
Gantin, rue du Mont Blanc et rue des
Glières.
Alinéa 2: Il sera formellement interdit de couper le convoi qui-sera
escorté par les forces de
ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h...
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/ Ville
de
Rumilly
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Article 8 : Les forces de l’ordre présentes sur le terrain pourront pour des raisons de sécurité, ou d’engorgement des voies de circulation, dévier le défilé sur un autre itinéraire et interdire -ou dévier la circulation sur des portions de voie non notifiées au présent arrêté. La réouverture aux automobilistes du périmètre du carnaval pourra intervenir avant l'heure mentionnée à l’article Premier en fonction du déroulement de la manifestation, de même que la fermeture partielle de ce périmètre pourra être maintenu au de-là de l'horaire prévue en cas de nécessité absolue.
Article 9 : Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son
déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 10 : Aucune attraction et aucun marchand forain ne pourra s'installer et exercer sur le
domaine public ou privé de la commune sans une autorisation délivrée au préalable par l'autorité publique. |
Article 11 : La consommation d'alcool sera interdite pendant toute la durée du carnaval dans les rues et places et aux heures citées à l'article premier, à l'exception de l'alcool vendu dans le
cadre et dans les limites des établissements dûment autorisés ou dans des lieux qui leur ont été octroyés dans le cadre de l'occupation du domaine public: |
Alinéa 2 : Sont également interdits tout jet de pétards sur le défilé ou en direction de
personnes ainsi que, pour des raisons de salubrité et de décence, tout jet de produits
alimentaires. L'utilisation de bombes aérosols contenant un produit autre que les. fils à
serpentin est également interdite dans le cortège, ou en direction de celui-ci. Les forces de
l'ordre pourront confisquer tout objet ou produit interdit ou utilisé de manière non autorisée.
Alinéa 3: Il est strictement interdit de jeter en amont, pendant et après l'embrasement de : Monsieur Carnaval, tout objet ou artifice, sur celui-ci et dans le périmètre de sécurité mis en.
place autour.
Article 12 : Monsieur le Commandant de la Communautés de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, | Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, | Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur TURK-SAVIGNY, Président du Comité des Fêtes de RUMILLY,
Monsieur le Directeur de Domitys,
La gare SNCF de Rumilly,
Monsieur MONARD Joël,
Albanais Centre Funéraire,
. Pompes Funèbres Bouvier,
UCRA, : ,
Société de surveillance SNEC
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
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Notification le. 6.081977
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Rumilly, le 25 février 2019
N Arrêté municipal
Ville de Rumilly” PASSAGE CROISOLLET SUITE A UN RISQUE Hôtel de
ile D'EFFONDREMENT D'UN BATIMENT | 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-045/T042
Nos réf. : PB/DPlcc. .
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'expertise de Monsieur Jacques GARCIN, expert en bâtiment et mandaté par le propriétaire du bâtiment menaçant ruine, faisant état d’un péril imminent. -
CONSIDERANT le risque imminent de l'effondrement d’un bâtiment,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'instaurer un périmètre de sécurité, |
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès à ce périmètre à toute personne jusqu'à la sécurisation du site, ‘
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès à tout propriétaire ou locataire aux - bâtiments se trouvant dans le périmètre, .
ARRETE
Article 1 : L'accès au passage Croisollet est strictement interdit à toute personne. Le périmètre s'étend de la place Croisollet à l'allée dudit passage desservant la rue des Bugnons. L'accès aux propriétés depuis ce périmètre est interdit.
Article 2 : Les propriétaires ou locataires logeant dans les propriétés dont l'accès se trouve dans le périmètre seront relogés. :
Article 3 : Toute modification au présent acte administratif unilatéral fera l'objet d'un nouvel - arrêté.
Article 4 : Une procédure de péril imminent pour bâtiment menaçant ruine est lancée.
INSTAURANT UN PERIMETRE DE SECURITE. Article 5: La mise en place et le maintien du périmètre de sécurité ainsi
que la signalisation
s'effectuera par les services techniques de la ville de Rumilly.
.
Article 6: Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie. L'ensemble
des propriétaires
seront individuellement avisés une fois identifiés.
. à 2
Article 7 : Le présent arrêté prend effet immédiatement,
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à : oo
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, .
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, .
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, |
Les propriétaires connus,
La presse.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ora21ra0r2se-20100225 2018046 T047AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 26/02/2019
one enr Notification : 26/02/2019 OA £
Le Maire, Pierre BEHEO
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION RUE
Ville de Rumilly MONTPELAZ LE 4 MARS 2019 A
BP O0 | L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale |
Arrêté n° 2019-046/T043
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILEY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
MU l’article R.411 8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant, |
VU l'urgence de l'intervention, | |
VU la demande de la société VEOLIA,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent lès travaux, nécessite une interruption temporaire de la circulation.
ARRETE.
. Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de reprise de regard, par
. l'entreprise VILLARD TP, rue Montpelaz, face au n° 28, le lundi 4 mars 2019.
Article: 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite rue Montpelaz, à la date citée à l'article1”,
Article 3: Une déviation sera mise en place par la rue du Repos, pour-les véhicules
“quittant la place Croisollet et se dirigeant vers la place d'Armes.
Alinéa 2 : Les véhicules quittant le parking de la trésorerie circuleront en sens interdit
jusqu'à l’entrée de l'ancien hôpital. Un double sens de circulation est instauré et les
véhicules circuleront au pas du piétons sur cette portion de voie.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par VEOLIA. ::
Arrêté
municipal
/ Ville
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Rumilly
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services.
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
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| Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
Madame la Directrice des Services Techniques, |
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
VEOLIA chemin des Bains 74150 RUMILLY, | |
VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture 16...
Publication le... Pernrrenrenet
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 février 2019
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S Arrêté portant annulation de :
l'arrêté du 25 février 2019 et
INSTAURANT UN NOUVEAU PERIMETRE DE Ville de Rumilly
SECURITE PASSAGE CROISOLLET SUITE À UN
ao RISQUE D'EFFONDREMENT D'UN BATIMENT 74452 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr.
: Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n°2019-047/T044 :
Nos réf. : PB/DP/phd
_ Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine ét les divers arrêtés s'y rapportant,
VU Farrêté n°2019-045/T042 du 25 février 2019 instaurant un périmètre de sécurité passage ” Croisollet suite à un risque d'effondrement d'un bâtiment, -
VU l'expertise de Monsieur Jacques GARCIN, expert en bâtiment et mandaté par le propriétaire du bâtiment menaçant ruine, faisant état d'un péril imminent.
CONSIDERANT l'avis des sapeurs-pompiers sur le périmètre à protéger,
CONSIDERANT le danger représenté par le risque d’effondrement d'un bâtiment cadastré sous la parcelle AO 272, . : . -
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de prendre en compte le bassin de vie du quartier, tout en Priorisant la sécurité publique, |
CONSIDERANT QUE sur conseil des sapeurs-pompiers, l'accès aux propriétés voisines interdites par l'arrêté visé ci-dessus, peut se faire sous certaines conditions une fois installé un périmètre dé sécurité pérenne, - |
CONSIDERANT QU'il reste nécessaire de maintenir l’interdiction d'accès à tout usager non :
autorisé dans ce périmètre de sécurité, U
ARRETE
Article 1 : L'arrêté du 25 février 2019 n° 2019-045/T042 instaurant un périmètre de sécurité passage Croisollet, suite au risque d'effondrement d'un bâtiment, est annulé et remplacé par le présent acte.
Article 2 : L'accès au passage Croisollet est interdit à toute personne, en dehors des hommes _de l'art chargés de la gestion du sinistre et des secours, de même que des personnes
nommément désignées par l'autorité et n'ayant aucun autre accès pour rejoindre ou quitter leur logement. Ces derniers seront cependant soumis à certaines conditions d'accès. Le périmètre d'interdiction se situe entre la Place Croisollet et le passage Croisollet desservant la rue des Bugnons. Un procès-verbal de constatation de la mise en place du périmètre de sécurité sera établi par la Police Municipale.
J Alinéa 2 : L'accès à la propriété cadastrée sous le numéro AO 271 jouxtant l'immeuble’ sinistré, est accessible uniquement depuis la Place Croisollet à l'aide d'un moyen d’ascension qui devra être positionné le long du mur de ladite propriété, à la distance fixée par les sapeurs-pompiers
et délimité par une palissade et un marquage au sol, Les usagers de cette parcelle ne
devront
pas séjourner sur la terrasse de leur logement au-delà du temps nécessaire pour accéder
au
bâtiment d'habitation uniquement. _
L'accès à la parcelle cadastrée sous le numéro AO510 se fait depuis la rue Frédéric Girod ou
rue des Bugnons. Les usagers de cette parcelle ne devront pas séjourner dans
leur arrière-cour
au-delà du temps nécessaire pour accéder à leur bâtiment professionnel. Ils devront rester
dans
le périmètre du barriérage mis en place. , . |
L'accès au garage de la parcelle cadastrée sous le numéro AO284 est maintenu.
hors du
périmètre.
Article 3: Toute modification au présent acte administratif unilatéral fera l’objet d'un
nouvel
arrêté. :
Article 4: Une procédure de péril imminent pour bâtiment menaçant ruine est lancée.
Elle
déterminera les moyens nécessaires pour sécuriser le site avant de pouvoir l'ouvrir au public. Le présent arrêté sera effectif jusqu'à la réalisation des travaux préconisés.'
Article 5: La mise en place et le maintien du périmètre de sécurité ainsi que la signalisation
*. s'effectuera par les services. techniques de la ville de Rumilly. |
Article 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie. L'ensemble des propriétaires
et locataires concernés seront individuellement avisés une fois identifiés.
\
Article 7 : Le présent arrêté prend effet immédiatement.
” Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmeïie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, |
Les propriétaires connus et concernés par le présent arrêté,
La presse. |
Accusé de réception - Ministère de lntérieur
[074-217402254-20190226-20180477044-AR |
Aceusé certifié exécutoire
Réception parle préfet ZT
:Notiñcation : 27/021015-
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REPUBLIQUE FRANÇAISE | |
Rumilly, le 27 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumly VEHICULES PASSAGE DU MONTBORNET
RS DU 4 AU 8 MARS 2019 A L'OCCASION
Tél 0 S0B4 LS 00 DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Fax 04 50646921 ‘ ‘ .
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature: 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-050/T047
_ Nos réf. : PB/DP/cc.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la defnande de VEOLIA EAU,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une
interruption temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°": Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de suppression de branchement d'eau potable, par l’entreprise VILLARD TP, passage du Montbornet, du lundi 4 mars 2019 au vendredi 8 mars 2019.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, la cireulation des véhicules sera interdite . passage du Monbornet, pendant toute la durée des’travaux.
Alinéa 2 : Les riverains pourront quitter et regagner leur domicile en se conformant aux
directives du personnel du chantier. |
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par VILLARD TP.
Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté, | Article 5 5: AMPLIATION sera transmise à:
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de : RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communiés du Canton c de Rumilly,
VEOLIA, : _ :
VILLARD TP, . ——
La presse. SC
Âcte certifié exéoutoire > compte tenu
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Réception en Préfecture le... asso
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
L Rumilly, le 27 février 2019
Arrêté municipal
Hôtel de Ville .. L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 68 21
contact@mairie-rumill74.fr
74152 Rumilly cedex | RES FAU ROUTIER
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-051/T048
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
MU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation, ‘ ,
- ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'ouverture de chambres
France Telecom pour tirage de câbles, par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue René Cassin, entre les n° 314 et n° 80, du lundi 4 mars 2019 au vendredi 8 mars
2019 entre 9h et 16h. : US
“ Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par
du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la
période citée à l'article 1°’. |
‘Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
‘ Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. .
Ce MODIFIANT LA CIRCULATION RUE RENE Ville de Rumilly
_ CASSIN DU 4 AU 8 MARS 2019 A | /
Ville
de
Rumilly
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,.
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
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Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de
Rumilly,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 février 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES CHEMIN DU RENDU DU 6 AU 26.
Ville de Rumilly MARS 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX
Hétel de VIe SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedex
. Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-052/1049
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route, : 17
VU les articles L.2213.1.et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier lacirculation des véhicules pour permettre | . la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement ENEDIS, entrepris par l'entreprise PORCHERON, chemin de Rendu, à l’intersection avec la
route de Bessine, du mercredi 6 mars 2019 au mardi 26 mars 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du’ chantier, la
circulation des véhicules se fera : sur une chaussée. rétrécie, au lieu et durant la période
citée à l'article 1%.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les entreprises chargées des travaux
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade. de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, |
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d'Orly BP 30015 73410 ALBENS,
La presse. : |
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 février 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES ee
VEHICULES RUE MARCOZ D'ECLE, RUE DES
Ville de Rumilly REMPARTS ET PLACE D'ARMES DU 4 AU 8
BP EOD MARS 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX
{TÉL 4 506469 00 SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-049/T046
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
MU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine &t les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
| CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Atticle 1” : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres
France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 4 mars 2019 au vendredi 8 mars 2019 :
- rue des Remparts, à l’intérsection avec la côte des Anciens Moulins,
- Côte des Anciens Moulins,
- Place d’Armes, entre les numéros 2 et 18.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit en chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des
panneaux, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.
Atticle 3:La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier. .
Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services :
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. _ _
‘Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, | |
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, |
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, | |
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse. | L
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa: . | ‘
Réception en Préfecture le... eu !
Publication le...
Notification le..4./0.3./.2519..........
Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fumily, le 26 février 2019
municipal Ville de Rumilty Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de fonctions d'Officier d'état civil à un
Conseiller Municipal pour la célébralon des
murlages
* Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.4 Délégation de fonctions Arrêté n° 2019-03 | : Nos réf, : PB/AF/MPL
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les aricles L.2122-18 et L.2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT mon absence et l'empêchement de mes Adjoints le 2 mars 2019,
ARRÊTE
Article a:
_Mädame Monique BONANSEA, Conseillère Municipale Déléguée, est déléguée pour exercer sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 2 mats 2019,
Artole 2 :
Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la commune.
Ampliation en sera adressée à l'intéressée, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le Procureur de la République d'Annecy. :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254 20190228-AR201 9-02-SG-Al |
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 28/02/2019 RU
Affichage : DH03/2019 Le orne
Le Maire, Pierre BECHET
Service Population - Page 1 sur 1