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Compte-Rendu - CR 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Nicolas-des-Motets. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Eau et assainissement, 1

République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune St Nicolas des Motets

Compte rendu de séance

Séance du 9 Juin 2023

L' an 2023 et le 9 Juin à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à la mairie sous la présidence de Madame Le Maire, Béatrice VERWAERDE.

Présents : Mme VERWAERDE Béatrice, Maire, Mmes : DONNART Agnès, HUGUET Élodie, MEUNIER Noémie, MM : CLEMENT Thierry, POUTEAU Benoit, RAPY Philippe

Excusés ayant donné procuration : MM : AUGET André à M. POUTEAU Benoit, GUERIN Jean-Marc à Mme DONNART Agnès, LEGENDRE Yann à Mme VERWAERDE Béatrice

Date de la convocation : 25/05/2023

Date d'affichage : 25/05/2023

*********************

Ordre du jour

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Récapitulatif des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations octroyées par le conseil municipal

Approbation du compte-rendu de la précédente séance

Élections des délégués représentants la commune aux élections sénatoriales Choix de la banque concernant l'emprunt pour la construction de la nouvelle station d'épuration et la réhabilitation des collecteurs

Décision modificative n°2 au budget de l'assainissement

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Désignation d'un(e) secrétaire de séance

En vertu de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil a désigné Monsieur Benoît POUTEAU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.2

Récapitulatif des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations octroyées par le conseil municipal

ENEDIS - installation coffret rue de la Poste - 1331.28 €

AAC SCHWEIGART - renfort charpente salle polyvalente - 10 576.52 € BERGER LEVRAULT - transfert données vers nouveau poste - 324.00 € GEOPLUS - déclassement de la parcelle du nouveau cimetière - 960.00 € 4 COULEURS - bâche "Village en fête" - 192.00 €

BRICO MARCHÉ - galets jardin du souvenir - 111.60 €

Approbation du compte-rendu de la précédente séance

Le compte-rendu ayant été communiqué à l'ensemble des membres le conseil municipal l'approuve à l'unanimité.

Élections des délégués représentants la commune aux élections sénatoriales Considérant que pour Saint-Nicolas-des-Motets, la totalité des conseillers municipaux de nationalité française sont délégués de droit pour participer au vote lors des élections sénatoriales, et qu’il convient aujourd’hui de désigner 1 délégué et 3 suppléants.

Considérant que cette désignation se fait par un vote sans débat, à bulletin secret.

La proclamation des résultats fera l’objet de l’établissement d‘un procès-verbal immédiatement à la fin du scrutin, qui sera transmis à la préfecture.

1. Election du délégué

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection du délégué :

a. nombre de conseiller présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votant : 10

c. nombre suffrage déclaré nul par le bureau : 0

d. nombre de vote blanc: 0

e. nombre de suffrage exprimé : 10

f. majorité absolue : 6

Le délégué du conseil municipal est Béatrice VERWAERDE.

2. Election des suppléants

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

a. nombre de conseiller présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. nombre de votant : 10

c. nombre suffrage déclaré nul par le bureau : 0

d. nombre de vote blanc: 0

e. nombre de suffrage exprimé : 10

f. majorité absolue : 6

Les suppléants du conseil municipal sont :

- Philippe RAPY

- Benoît POUTEAU

- Noémie MEUNIER

Un procès-verbal des opérations de vote est dressé et signé par les membres du bureau de vote.3

Choix de la banque concernant l'emprunt pour la construction de la nouvelle station d'épuration et la réhabilitation des collecteurs

Cette décision est reportée au prochain conseil municipal.

Décision modificative n°2 au budget de l'assainissement

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes au budget de l'assainissement :

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Article 2111 Terrains nus : augmentation de 1 630.00 €

Chapitre 23 Immobilisation en cours

Article 2315 Installations, matériel et outillage techniques : diminution de 1 630,00 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D'APPORTER les modifications mentionnées ci-dessus au budget de l'assainissement.

Informations diverses :

Emprunts pour les travaux de station d’épuration et réhabilitation du réseau Deux banques ont répondu à notre demande ; Le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne, avec des propositions différentes : montant de l’échéance fixe ou montant du capital fixe pour le prêt classique (reste à charge sans subvention). Le crédit mutuel, avec lequel la municipalité a déjà travaillé (pour les abords de l’Eglise) nous propose un emprunt au taux de 4.35% sur 25 ans ; Le prêt relais (concernant le versement des subventions à recevoir) est proposé sur 3 ans au taux de 3.92%. La subvention DETR qui nous a été refusée par deux fois est à nouveau demandée cette année, avec l’appui de notre député Daniel LABARONNE qui nous a promis de mettre tout en œuvre pour convaincre le Sous-Préfet !

Portail nouveau cimetière

Monsieur RAPY a récupéré un portail d’occasion pour la somme de 80€. Il restera à le rénover et le repeindre aux mêmes couleurs que ceux déjà en place.

Premier adjoint

Il a été évoqué également le remplacement ou non du premier adjoint décédé ; la majeure partie des présents est plutôt d’avis de rester à 2 adjoints et propose dans la mesure des possibilités de chacun, de participer aux diverses tâches pour l’entretien de la commune, n’ayant plus et ne désirant pas moins de personnel technique.4

Horaires de la mairie

La secrétaire Madame FLEUR ayant trouvé un poste dans une autre mairie du Castelrenaudais, pour un horaire de 23 heures semaine, elle souhaite néanmoins rester sur la commune de Saint-Nicolas-des-Motets mais propose de réduire sensiblement et d’aménager ses horaires. Là également, l’ensemble des présents, ne désirant pas changer de secrétaire et entamer des recherches de candidatures, est d’accord avec la proposition de Madame FLEUR pour un horaire annualisé de 576h. Les jours et heures d’ouverture de la mairie devraient donc être modifiés. Certains conseillers ont proposé plusieurs solutions pour faciliter l’ouverture de la mairie au plus grand nombre de citoyens : transfert d’appel téléphonique, permanence du samedi matin par roulement pour les habitants qui travaillent la semaine, permanence du mercredi, permanence sur rendez-vous, etc.. Nous nous donnons jusqu'au mois de décembre pour tester ce nouveau fonctionnement.

Séance levée à: 20h20

En mairie, le 03/07/2023

Le secrétaire de séance

Benoît POUTEAU

Madame le maire

Béatrice VERWAERDE