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Compte-Rendu - CR 09 06 2023 3
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Monnaie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 06 2023 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie,
dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Vincent BOSSÉ, 1er adjoint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 – quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2023.
Présents (18) : M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Véronique
PRUD’HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Doris BARRET, M. Dominique ARNAUD, M. Guillaume TOUSSAINT, M. Alexandre
GRENIER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, Mme Lindcey CHEMINAL, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Laurence
MARI, M. Fabrice ALLAMÉLOU, Mme Christine KOCH, M. Jorge MOREIRA.
Absents excusés (9) : M. Jacques LEMAIRE, M. Jean-Paul DAL PONT, Mme Anne PORHEL, Mme Marie-Caroline MORLON, M. Jean-
Luc PAROISSIEN, Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Morgane BESNIER, Mme Marie-Christine POURADIER.
Pouvoirs (6) : M. Jacques LEMAIRE à M. Vincent BOSSÉ, Mme Marie-Caroline MORLON à Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Anne
PORHEL à M. Alexandre GRENIER, Mme Marie PORHEL à Mme Doris BARRET, Mme Morgane BESNIER à Mme Ghislaine PÉTEREAU,
Mme Marie-Christine POURADIER à Mme Christine KOCH.
Mme Doris BARRET a été élue secrétaire de séance.
2023-06-00 : Accueil et installation d’un nouveau conseiller municipal
Vincent BOSSÉ informe que Monsieur le Maire a réceptionné le 10 mai dernier la démission de
Jean-Marc SCHNEL. Conformément à l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur la
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Philippe NORTIER puis Chloé LUCIGNANO, pour des raisons personnelles, n’étaient plus en
mesure de siéger. Par conséquent, Jorge MOREIRA est appelé à siéger. Vincent BOSSÉ, au nom
du conseil municipal, installe Jorge MOREIRA en tant que conseiller municipal et lui souhaite la
bienvenue.
2023-06-01 : Elections : élection des délégués municipaux et de leurs suppléants pour faire
partie du collège électoral des élections sénatoriales
Vincent BOSSÉ, 1er adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le maire,
rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 porte convocation des collèges électoraux
pour l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 (cf. décret n°2023-257 du 6 avril
2023 en annexe).
Le conseil municipal de MONNAIE doit désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une
même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus
forte moyenne, sans panachage.
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de
délégués et de suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (cf.
Circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 mars 2023 en annexe).Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 2
1. Mise en place du bureau électoral
Vincent BOSSÉ, 1er adjoint, a ouvert la séance.
Mme Doris BARRET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Vincent BOSSÉ a procédé à l’appel nominal des membres du cons eil, a dénombré dix-huit
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-
17 du CGCT était remplie.
Vincent BOSSÉ a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral,
le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes
présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Anne-Marie LÉGER et M. Michel
GUILLON, les conseillers les plus âgés, Mme Lindcey CHEMINAL et M. Alexandre
GRENIER, les conseillers les plus jeunes.
2. Mode de scrutin
Vincent BOSSÉ a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués
et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application
des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règ le de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel.
Vincent BOSSÉ a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la
nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni
participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral).
Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats
français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle il s
se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286 -2 du code électoral).
Vincent BOSSÉ a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont
également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-
Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle -Calédonie peuvent
participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou
suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, Vincent BOSSÉ a ensuite précisé que
les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à
l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants
(art. L. 287-1 du code électoral).
Vincent BOSSÉ a rappelé que les délégués sont élus , dans les communes de 1 000 à 8 999
habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit
parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans
les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi
les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune , les uns et les autres de
nationalité française.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 3
Vincent BOSSÉ a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code
électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire
quinze délégués titulaires et cinq suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y
a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste
incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, Vincent BOSSÉ a constaté qu’une seule liste de candidats
avaient été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-
verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent
que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de
chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il
n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a
constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé
lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres
du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion
(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le
votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la
candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou
avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées
avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant
l’indication du scrutin concerné.
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
24
b. Nombre de conseillers présents à
l’appel n’ayant pas pris part au vote 0Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 4
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
24
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
0
f. Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
24
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les
listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en
divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégué s
(ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats
de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste
contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des
dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà é té
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne
pour l’attribution du dernier siège, celui -ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribu é au plus âgé
des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à
30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA
LISTE OU DU CANDIDAT
TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Liste « MONNAIE » 24 15 5Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 5
4.2. Proclamation des élus
Vincent BOSSÉ a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats
des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque
liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès -
verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la sui te du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la
limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de
proclamation nominative également jointe en annexe 1.
4.3. Refus des délégués
Vincent BOSSÉ n’a constaté aucun refus de délégué après la proclamation de leur
élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289)
et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Observations et réclamations
Il n’y a eu ni observations ni réclamations.
.................................................................................................................................................................................
............................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
...................
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à dix-huit heures et quarante-
cinq minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par Vincent BOSSÉ, les
autres membres du bureau et la secrétaire.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 6
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la
commune de Monnaie
Liste A : liste « MONNAIE » :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
1. LEMAIRE Jacques 1. BARRET Doris
2. LEGER Anne-Marie 2. SZWENGLER Sébastien
3. BOSSÉ Vincent 3. CHEMINAL Lindcey
4. PILON Nathalie 4. VIGNEAU Sébastien
5. DUVEAUX Christophe 5. MARI Laurence
6. PRUD’HOMME Véronique
7. GRENIER Alexandre
8. PORHEL Anne
9. ARNAUD Dominique
10. PORHEL Marie
11. GUILLON Michel
12. PÉTEREAU Ghislaine
13. ALLAMÉLOU Fabrice
14. KOCH Christine
15. MOREIRA JorgeMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 7
Annexe 2
Département : INDRE-ET-LOIRE Commune : MONNAIE
DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES
ELECTIONS SENATORIALES
FEUILLE DE PROCLAMATION
Annexé au procès-verbal de désignation
NOM ET PRENOM DES ELUS
Liste « MONNAIE »
Titulaires :
Civilité Nom Prénoms Date de naissance Fonction Suffrages
obtenus par la
liste
Monsieur LEMAIRE Jacques 7 juin 1953 Maire 24
Madame LEGER Anne-Marie 27 mai 1956 2e adjointe 24
Monsieur BOSSÉ Vincent 11 mars 1968 1er adjoint 24
Madame PILON Nathalie 1 juillet 1967 4e adjointe 24
Monsieur DUVEAUX Christophe 27 septembre
1972
7e adjoint 24
Madame PRUD’HOMME Véronique 15 mai 1975 5e adjointe 24
Monsieur GRENIER Alexandre 7 février 1994 Conseiller 24
Madame PORHEL Anne 16 décembre 1971 Conseillère 24
Monsieur ARNAUD Dominique 8 mars 1964 Conseiller 24
Madame PORHEL Marie 1 mai 1999 Conseillère 24
Monsieur GUILLON Michel 25 février 1951 Conseiller 24
Madame PÉTEREAU Ghislaine 8 avril 1961 Conseillère 24
Monsieur ALLAMÉLOU Fabrice 27 août 1975 Conseiller 24
Madame KOCH Christine 5 septembre 1963 Conseillère 24
Monsieur MOREIRA Jorge 30 septembre
1962
Conseiller 24
Suppléants :
Madame BARRET Doris 5 octobre 1966 Conseillère 24
Monsieur SZWENGLER Sébastien 5 mai 1970 Conseiller 24
Madame CHEMINAL Lindcey 24 mai 1997 Conseillère 24
Monsieur IGNEAU Sébastien 27 mai 1977 Conseiller 24
Madame MARI Laurence 20 juillet 1963 Conseillère 24Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 8
2023-06-02 : Vie associative et culturelle : approbation pour le versement de subventions
exceptionnelles
En l’absence de Monsieur le maire, Vincent BOSSÉ, 1er adjoint délégué à la Vie Locale et
Associative, et président de séance, rappelle que sa commission a émis un avis favorable pour le
versement de deux subventions. La première, de 800 €, à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour
l’organisation du 13 juillet dernier (le décompte financier de la manifestation ayant été transmis
à fin de vérification par la commission ad hoc). La seconde, de 500 €, dans le cadre du 4L Trophy
à A.B.C. COMPETITION. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le
versement de ces deux subventions.
Vincent BOSSÉ donne ensuite la parole à Nathalie PILON, adjointe déléguée à la Culture, qui
explique que sa Commission a émis un avis favorable pour verser les subventions suivantes :
- 500 € : à l’Ensemble musical de Monnaie dans le cadre d’un concert le 12 juin 2023 à
destination des élèves de l’école élémentaire de Monnaie ;
- 1 200 € : à l’Atelier Théâtre dans le cadre de son spectacle de fin d’année.
Entendu le rapport de Vincent BOSSÉ, 1er adjoint délégué à la Vie Locale et Associative ;
Entendu le rapport de Nathalie PILON, adjointe déléguée à la Culture ;
Vu l’avis de la Commission Vie Locale et Associative ;
Vu l’avis de la Commission Culture ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstention 0
APPROUVE le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
- 800 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ;
- 500 € à A.B.C. COMPETITION
- 500 € à l’Ensemble musical de Monnaie ;
- 1 200 € à l’Atelier Théâtre de Monnaie.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune ;
CHARGE Monsieur le maire de signer toutes les pièces relatives à cette décision et de procéder
aux versements des subventions.
2023-06-03 : Intercommunalité : approbation de la convention de gestion France Services
pour l’année 2023
Vincent BOSSÉ donne la parole à Anne-Marie LEGER, adjointe déléguée à la Solidarité, àMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 9
l’Animation Sociale, au Lien Intergénérationnel et à la Citoyenneté qui rappelle que l’accessibilité
aux services publics est un enjeu d’égalité et de cohésion sociale que la communauté de communes
Touraine-Est Vallées et les communes membres ont choisi de privilégier.
L’objectif partagé est de poursuivre le développement et le renforcement des services publics
sur le territoire et d’en faciliter l’accès aux usagers.
Compétente depuis 2018, la Communauté de Communes soutient trois espaces labellisés France
Services, portés et animés par les communes de :
- Montlouis-sur-Loire (agrément France Services au 1er janvier 2020)
- Vouvray (agrément France Services au 1er janvier 2022)
- Monnaie (agrément France Services au 1er janvier 2022)
Sous convention avec les 9 partenaires (CPAM, CAF, CARSAT, Pôle Emploi, DDFIP, MSA, la
Poste, l’Accès aux droits, la Préfecture), France Services a pour principales missions :
- L’accueil, l’information et l’orientation du public,
- L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs
partenaires (facilitation numérique),
- L’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives (facilitation
administrative),
- La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires,
- L’identification des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des
opérateurs partenaires
Les 3 espaces France Services de Touraine-Est Vallées, Montlouis-sur-Loire, Vouvray et Monnaie
sont appelés à promouvoir un service de proximité, sous forme de permanences à l’échelle des
autres communes du territoire.
Une coordination est assurée et animée par la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées.
Néanmoins, la Communauté de Communes ne possède pas l’organisation administrative et
opérationnelle nécessaire pour gérer et animer les espaces France Services. Seules les
Communes sont en mesure de garantir l’accès pour les usagers à ces services de proximité et à
leur accompagnement, notamment en ce qui concerne le champ des prestations sociales et des
démarches administratives du quotidien.
Il convient donc de mettre en place une coopération entre les Communes et la Communauté de
Communes.
Une première convention de gestion précisant les conditions dans lesquelles la Commune assurera
la gestion de l’espace France Services a été conclue avec la Ville de Montlouis-sur-Loire en 2021,
avec les villes de Vouvray et de Monnaie en 2022.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 10
Il est proposé aux Conseils municipaux de Monnaie et de Vouvray de renouveler les conventions
de gestion pour l’année 2023.
Entendu le rapport d’Anne-Marie LEGER, adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Animation Sociale,
au Lien Intergénérationnel et à la Citoyenneté ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16-1,
Vu les statuts de Touraine-Est vallées et notamment son article 4 relatif à ses compétences en
matière de création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de
service au public,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 mai 2023 ;
Considérant que la Communauté de Communes ne possède pas l’organisation administrative et
opérationnelle nécessaire pour gérer et animer France Services Monnaie et France Services
Vouvray,
Considérant, en la circonstance, que seules les communes de Monnaie et Vouvray sont en mesure
de garantir l’accès pour les usagers à ces services de proximité et à leur accompagnement
notamment en ce qui concerne le champ des prestations sociales et des démarches
administratives du quotidien.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, avec
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstention 0
Accepte de renouveler la gestion et l’animation de France Services Monnaie confiée par la
Communauté de communes Touraine Est Vallées ;
Approuve la convention ci jointe à la présente délibération précisant les conditions dans
lesquelles la commune de Monnaie assurera la gestion de France Services ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2023-06-04 : Municipalité : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Monsieur BOSSÉ, 1er adjoint et président de séance en l’absence du maire, informe les membres
du conseil municipal de la demande de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (AMIL). En
application des dispositions introduites par la loi 3DS, les collectivités territoriales, les
groupements de collectivités et les syndicats mixtes doivent désigner un « référent
déontologues des élus ». Cette désignation devait être faite au plus tard le 1er juin 2023 par
l’assemblée délibérante. Devant la difficulté de trouver des profils adaptés, le président de
l’AMIL a proposé à l’ensemble des communes et intercommunalités qui le souhaitent un référentMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 11
mutualisé ayant l’expérience et les compétences. Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne
Procureure générale près la Cour d’Appel de Paris a accepté cette mission. Sa mission consiste à
délivrer un avis consultatif aux élus qui saisissent le référent sur leur situation par rapport à la
Charte de l’élu local qui figure à l’article L1111-1 du CGCT.
Le délai pour procéder à cette désignation est toutefois très serré du fait que l’Association des
Maires de France est en attente d’une note de la Direction générale des collectivités locales au
niveau des Ministères concernés. En l’absence de cette note, l’Association propose néanmoins de
délibérer sans certaines précisions quant au cadre juridique entrainant, le cas échéant, le risque
de devoir adopter une nouvelle délibération pour s’’y conformer.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, avec
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstention 0
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que
les articles R. 1111-1- A et suivants,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
DECIDE :
Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération
Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-
1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de MONNAIE.
Rappel des missions du référent déontologue :
L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu
local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a
occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première
Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour
d’Appel de Paris.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 12
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours
exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait
qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de
MONNAIE.
Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent
de la commune de MONNAIE.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour
exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de MONNAIE.
Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80
euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera
versée par la commune de MONNAIE selon des modalités définies ultérieurement.
Article 2 Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de MONNAIE.
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme
« CONFIDENTIEL ».
- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la
Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant
la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT –
Référente déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui
mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude
de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne
pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des
informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre
de mission figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet
égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
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La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et
proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 Moyens mis à disposition
La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par
l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association
des Maires d’Indre-et-Loire.
MONNAIE, le 09/06/2023,
Le 1er adjoint,
Président der séance,
Vincent BOSSÉMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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CM du 09 juin 2023
Rappel de l’ordre du jour :
00. Installation d’un nouveau
conseiller
01. Elections : élection des
délégués municipaux et de
leurs suppléants pour faire
partie du collège électoral
des élections sénatoriales
02. Vie associative et cultu-
relle : approbation pour le
versement de subventions
exceptionnelles
03. Intercommunalité :
approbation de la convention
de gestion France Services
pour l’année 2023
04. Municipalité : désignation
d’un référent déontologue
pour les élus locaux
Informations diverses.
1. 10. 19. PÉTEREAU Ghislaine
2. BOSSÉ Vincent 11. BARRET Doris 20. GUILLON Michel
3. LEGER Anne-Marie 12. ARNAUD Dominique 21. CHEMINAL Lindcey
4. GAUDICHEAU Christophe 13. TOUSSAINT Guillaume 22. VIGNEAU Sébastien
5. PILON Nathalie 14. 23.
6. 15. 24. MARI Laurence
7. PRUD’HOMME Véronique 16. 25. ALLAMÉLOU Fabrice
8. DUVEAUX Christophe 17. GRENIER Alexandre 26. KOCH ChristineMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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9. 18. 27. MOREIRA Jorge