Compte-Rendu - CR 09 06 2023 3

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Compte-Rendu - CR 09 06 2023 3 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Monnaie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 06 2023 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 1

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie,

dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Vincent BOSSÉ, 1er adjoint.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 – quorum : 14.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2023.

Présents (18) : M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Véronique

PRUD’HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Doris BARRET, M. Dominique ARNAUD, M. Guillaume TOUSSAINT, M. Alexandre

GRENIER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, Mme Lindcey CHEMINAL, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Laurence

MARI, M. Fabrice ALLAMÉLOU, Mme Christine KOCH, M. Jorge MOREIRA.

Absents excusés (9) : M. Jacques LEMAIRE, M. Jean-Paul DAL PONT, Mme Anne PORHEL, Mme Marie-Caroline MORLON, M. Jean-

Luc PAROISSIEN, Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Morgane BESNIER, Mme Marie-Christine POURADIER.

Pouvoirs (6) : M. Jacques LEMAIRE à M. Vincent BOSSÉ, Mme Marie-Caroline MORLON à Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Anne

PORHEL à M. Alexandre GRENIER, Mme Marie PORHEL à Mme Doris BARRET, Mme Morgane BESNIER à Mme Ghislaine PÉTEREAU,

Mme Marie-Christine POURADIER à Mme Christine KOCH.

Mme Doris BARRET a été élue secrétaire de séance.

2023-06-00 : Accueil et installation d’un nouveau conseiller municipal

Vincent BOSSÉ informe que Monsieur le Maire a réceptionné le 10 mai dernier la démission de

Jean-Marc SCHNEL. Conformément à l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur la

liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur

cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Philippe NORTIER puis Chloé LUCIGNANO, pour des raisons personnelles, n’étaient plus en

mesure de siéger. Par conséquent, Jorge MOREIRA est appelé à siéger. Vincent BOSSÉ, au nom

du conseil municipal, installe Jorge MOREIRA en tant que conseiller municipal et lui souhaite la

bienvenue.

2023-06-01 : Elections : élection des délégués municipaux et de leurs suppléants pour faire

partie du collège électoral des élections sénatoriales

Vincent BOSSÉ, 1er adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le maire,

rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 porte convocation des collèges électoraux

pour l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023 (cf. décret n°2023-257 du 6 avril

2023 en annexe).

Le conseil municipal de MONNAIE doit désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants.

Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une

même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus

forte moyenne, sans panachage.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de

délégués et de suppléants à pourvoir.

Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (cf.

Circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 mars 2023 en annexe).Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 2

1. Mise en place du bureau électoral

Vincent BOSSÉ, 1er adjoint, a ouvert la séance.

Mme Doris BARRET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Vincent BOSSÉ a procédé à l’appel nominal des membres du cons eil, a dénombré dix-huit

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-

17 du CGCT était remplie.

Vincent BOSSÉ a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral,

le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Anne-Marie LÉGER et M. Michel

GUILLON, les conseillers les plus âgés, Mme Lindcey CHEMINAL et M. Alexandre

GRENIER, les conseillers les plus jeunes.

2. Mode de scrutin

Vincent BOSSÉ a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués

et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règ le de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel.

Vincent BOSSÉ a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la

nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral).

Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats

français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle il s

se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286 -2 du code électoral).

Vincent BOSSÉ a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-

Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle -Calédonie peuvent

participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, Vincent BOSSÉ a ensuite précisé que

les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

(art. L. 287-1 du code électoral).

Vincent BOSSÉ a rappelé que les délégués sont élus , dans les communes de 1 000 à 8 999

habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit

parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans

les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi

les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune , les uns et les autres de

nationalité française.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 3

Vincent BOSSÉ a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code

électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

quinze délégués titulaires et cinq suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y

a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Vincent BOSSÉ a constaté qu’une seule liste de candidats

avaient été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de

chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a

constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé

lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le

votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou

avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées

avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant

l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

24

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote 0Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

24

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

24

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les

listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en

divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégué s

(ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats

de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste

contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des

dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà é té

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l’attribution du dernier siège, celui -ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribu é au plus âgé

des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste « MONNAIE » 24 15 5Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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4.2. Proclamation des élus

Vincent BOSSÉ a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats

des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès -

verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la sui te du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués

Vincent BOSSÉ n’a constaté aucun refus de délégué après la proclamation de leur

élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289)

et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Observations et réclamations

Il n’y a eu ni observations ni réclamations.

.................................................................................................................................................................................

............................

.................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................

...................

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à dix-huit heures et quarante-

cinq minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par Vincent BOSSÉ, les

autres membres du bureau et la secrétaire.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la

commune de Monnaie

Liste A : liste « MONNAIE » :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

1. LEMAIRE Jacques 1. BARRET Doris

2. LEGER Anne-Marie 2. SZWENGLER Sébastien

3. BOSSÉ Vincent 3. CHEMINAL Lindcey

4. PILON Nathalie 4. VIGNEAU Sébastien

5. DUVEAUX Christophe 5. MARI Laurence

6. PRUD’HOMME Véronique

7. GRENIER Alexandre

8. PORHEL Anne

9. ARNAUD Dominique

10. PORHEL Marie

11. GUILLON Michel

12. PÉTEREAU Ghislaine

13. ALLAMÉLOU Fabrice

14. KOCH Christine

15. MOREIRA JorgeMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Annexe 2

Département : INDRE-ET-LOIRE Commune : MONNAIE

DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES

ELECTIONS SENATORIALES

FEUILLE DE PROCLAMATION

Annexé au procès-verbal de désignation

NOM ET PRENOM DES ELUS

Liste « MONNAIE »

Titulaires :

Civilité Nom Prénoms Date de naissance Fonction Suffrages

obtenus par la

liste

Monsieur LEMAIRE Jacques 7 juin 1953 Maire 24

Madame LEGER Anne-Marie 27 mai 1956 2e adjointe 24

Monsieur BOSSÉ Vincent 11 mars 1968 1er adjoint 24

Madame PILON Nathalie 1 juillet 1967 4e adjointe 24

Monsieur DUVEAUX Christophe 27 septembre

1972

7e adjoint 24

Madame PRUD’HOMME Véronique 15 mai 1975 5e adjointe 24

Monsieur GRENIER Alexandre 7 février 1994 Conseiller 24

Madame PORHEL Anne 16 décembre 1971 Conseillère 24

Monsieur ARNAUD Dominique 8 mars 1964 Conseiller 24

Madame PORHEL Marie 1 mai 1999 Conseillère 24

Monsieur GUILLON Michel 25 février 1951 Conseiller 24

Madame PÉTEREAU Ghislaine 8 avril 1961 Conseillère 24

Monsieur ALLAMÉLOU Fabrice 27 août 1975 Conseiller 24

Madame KOCH Christine 5 septembre 1963 Conseillère 24

Monsieur MOREIRA Jorge 30 septembre

1962

Conseiller 24

Suppléants :

Madame BARRET Doris 5 octobre 1966 Conseillère 24

Monsieur SZWENGLER Sébastien 5 mai 1970 Conseiller 24

Madame CHEMINAL Lindcey 24 mai 1997 Conseillère 24

Monsieur IGNEAU Sébastien 27 mai 1977 Conseiller 24

Madame MARI Laurence 20 juillet 1963 Conseillère 24Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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2023-06-02 : Vie associative et culturelle : approbation pour le versement de subventions

exceptionnelles

En l’absence de Monsieur le maire, Vincent BOSSÉ, 1er adjoint délégué à la Vie Locale et

Associative, et président de séance, rappelle que sa commission a émis un avis favorable pour le

versement de deux subventions. La première, de 800 €, à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour

l’organisation du 13 juillet dernier (le décompte financier de la manifestation ayant été transmis

à fin de vérification par la commission ad hoc). La seconde, de 500 €, dans le cadre du 4L Trophy

à A.B.C. COMPETITION. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le

versement de ces deux subventions.

Vincent BOSSÉ donne ensuite la parole à Nathalie PILON, adjointe déléguée à la Culture, qui

explique que sa Commission a émis un avis favorable pour verser les subventions suivantes :

- 500 € : à l’Ensemble musical de Monnaie dans le cadre d’un concert le 12 juin 2023 à

destination des élèves de l’école élémentaire de Monnaie ;

- 1 200 € : à l’Atelier Théâtre dans le cadre de son spectacle de fin d’année.

Entendu le rapport de Vincent BOSSÉ, 1er adjoint délégué à la Vie Locale et Associative ;

Entendu le rapport de Nathalie PILON, adjointe déléguée à la Culture ;

Vu l’avis de la Commission Vie Locale et Associative ;

Vu l’avis de la Commission Culture ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 24

Voix contre 0

Abstention 0

APPROUVE le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

- 800 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ;

- 500 € à A.B.C. COMPETITION

- 500 € à l’Ensemble musical de Monnaie ;

- 1 200 € à l’Atelier Théâtre de Monnaie.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune ;

CHARGE Monsieur le maire de signer toutes les pièces relatives à cette décision et de procéder

aux versements des subventions.

2023-06-03 : Intercommunalité : approbation de la convention de gestion France Services

pour l’année 2023

Vincent BOSSÉ donne la parole à Anne-Marie LEGER, adjointe déléguée à la Solidarité, àMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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l’Animation Sociale, au Lien Intergénérationnel et à la Citoyenneté qui rappelle que l’accessibilité

aux services publics est un enjeu d’égalité et de cohésion sociale que la communauté de communes

Touraine-Est Vallées et les communes membres ont choisi de privilégier.

L’objectif partagé est de poursuivre le développement et le renforcement des services publics

sur le territoire et d’en faciliter l’accès aux usagers.

Compétente depuis 2018, la Communauté de Communes soutient trois espaces labellisés France

Services, portés et animés par les communes de :

- Montlouis-sur-Loire (agrément France Services au 1er janvier 2020)

- Vouvray (agrément France Services au 1er janvier 2022)

- Monnaie (agrément France Services au 1er janvier 2022)

Sous convention avec les 9 partenaires (CPAM, CAF, CARSAT, Pôle Emploi, DDFIP, MSA, la

Poste, l’Accès aux droits, la Préfecture), France Services a pour principales missions :

- L’accueil, l’information et l’orientation du public,

- L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs

partenaires (facilitation numérique),

- L’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives (facilitation

administrative),

- La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires,

- L’identification des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des

opérateurs partenaires

Les 3 espaces France Services de Touraine-Est Vallées, Montlouis-sur-Loire, Vouvray et Monnaie

sont appelés à promouvoir un service de proximité, sous forme de permanences à l’échelle des

autres communes du territoire.

Une coordination est assurée et animée par la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées.

Néanmoins, la Communauté de Communes ne possède pas l’organisation administrative et

opérationnelle nécessaire pour gérer et animer les espaces France Services. Seules les

Communes sont en mesure de garantir l’accès pour les usagers à ces services de proximité et à

leur accompagnement, notamment en ce qui concerne le champ des prestations sociales et des

démarches administratives du quotidien.

Il convient donc de mettre en place une coopération entre les Communes et la Communauté de

Communes.

Une première convention de gestion précisant les conditions dans lesquelles la Commune assurera

la gestion de l’espace France Services a été conclue avec la Ville de Montlouis-sur-Loire en 2021,

avec les villes de Vouvray et de Monnaie en 2022.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Il est proposé aux Conseils municipaux de Monnaie et de Vouvray de renouveler les conventions

de gestion pour l’année 2023.

Entendu le rapport d’Anne-Marie LEGER, adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Animation Sociale,

au Lien Intergénérationnel et à la Citoyenneté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16-1,

Vu les statuts de Touraine-Est vallées et notamment son article 4 relatif à ses compétences en

matière de création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de

service au public,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 25 mai 2023 ;

Considérant que la Communauté de Communes ne possède pas l’organisation administrative et

opérationnelle nécessaire pour gérer et animer France Services Monnaie et France Services

Vouvray,

Considérant, en la circonstance, que seules les communes de Monnaie et Vouvray sont en mesure

de garantir l’accès pour les usagers à ces services de proximité et à leur accompagnement

notamment en ce qui concerne le champ des prestations sociales et des démarches

administratives du quotidien.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, avec

Voix pour 24

Voix contre 0

Abstention 0

Accepte de renouveler la gestion et l’animation de France Services Monnaie confiée par la

Communauté de communes Touraine Est Vallées ;

Approuve la convention ci jointe à la présente délibération précisant les conditions dans

lesquelles la commune de Monnaie assurera la gestion de France Services ;

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2023-06-04 : Municipalité : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Monsieur BOSSÉ, 1er adjoint et président de séance en l’absence du maire, informe les membres

du conseil municipal de la demande de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (AMIL). En

application des dispositions introduites par la loi 3DS, les collectivités territoriales, les

groupements de collectivités et les syndicats mixtes doivent désigner un « référent

déontologues des élus ». Cette désignation devait être faite au plus tard le 1er juin 2023 par

l’assemblée délibérante. Devant la difficulté de trouver des profils adaptés, le président de

l’AMIL a proposé à l’ensemble des communes et intercommunalités qui le souhaitent un référentMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 11

mutualisé ayant l’expérience et les compétences. Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne

Procureure générale près la Cour d’Appel de Paris a accepté cette mission. Sa mission consiste à

délivrer un avis consultatif aux élus qui saisissent le référent sur leur situation par rapport à la

Charte de l’élu local qui figure à l’article L1111-1 du CGCT.

Le délai pour procéder à cette désignation est toutefois très serré du fait que l’Association des

Maires de France est en attente d’une note de la Direction générale des collectivités locales au

niveau des Ministères concernés. En l’absence de cette note, l’Association propose néanmoins de

délibérer sans certaines précisions quant au cadre juridique entrainant, le cas échéant, le risque

de devoir adopter une nouvelle délibération pour s’’y conformer.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, avec

Voix pour 24

Voix contre 0

Abstention 0

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que

les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

DECIDE :

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-

1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de MONNAIE.

Rappel des missions du référent déontologue :

L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu

local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques

consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a

occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première

Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour

d’Appel de Paris.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 12

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours

exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait

qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de

MONNAIE.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent

de la commune de MONNAIE.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour

exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de MONNAIE.

Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80

euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera

versée par la commune de MONNAIE selon des modalités définies ultérieurement.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de MONNAIE.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme

« CONFIDENTIEL ».

- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la

Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant

la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT –

Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui

mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude

de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne

pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des

informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre

de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet

égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 13

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et

proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par

l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association

des Maires d’Indre-et-Loire.

MONNAIE, le 09/06/2023,

Le 1er adjoint,

Président der séance,

Vincent BOSSÉMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte-rendu des délibérations du CM du 09.06.2023 page 14

CM du 09 juin 2023

Rappel de l’ordre du jour :

00. Installation d’un nouveau

conseiller

01. Elections : élection des

délégués municipaux et de

leurs suppléants pour faire

partie du collège électoral

des élections sénatoriales

02. Vie associative et cultu-

relle : approbation pour le

versement de subventions

exceptionnelles

03. Intercommunalité :

approbation de la convention

de gestion France Services

pour l’année 2023

04. Municipalité : désignation

d’un référent déontologue

pour les élus locaux

Informations diverses.

1. 10. 19. PÉTEREAU Ghislaine

2. BOSSÉ Vincent 11. BARRET Doris 20. GUILLON Michel

3. LEGER Anne-Marie 12. ARNAUD Dominique 21. CHEMINAL Lindcey

4. GAUDICHEAU Christophe 13. TOUSSAINT Guillaume 22. VIGNEAU Sébastien

5. PILON Nathalie 14. 23.

6. 15. 24. MARI Laurence

7. PRUD’HOMME Véronique 16. 25. ALLAMÉLOU Fabrice

8. DUVEAUX Christophe 17. GRENIER Alexandre 26. KOCH ChristineMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

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9. 18. 27. MOREIRA Jorge