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Déliberation - 2026 17 Designation des membres pour la commission dappel doffres tampon
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 Designation des membres pour la commission dappel doffres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 087-218702504-20260330-202617-DE
PT DELIBERATION
Ro À DU CONSEIL MUNICIPAL DE
\ { LA COMMUNE DE BURGNAC
Ho N° 2026-17
L'an deux mille vingt-six, le trente mars, le Conseil municipal de la commune de
Séance du BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous 30 mars 2026 la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
; Présents : Date de convocation : SRE
24 mars 2026 M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. BARDOULAT, MME GADEAUD, M. BILLY, M. LAGRANDANNE, MME SCHILDGE, MME DURAND, M. PLOUVIER, M. MEYNIER, M. LAUTRETTE, Nombre de membres : 2 MME DEMONT, Mme DHONT, MME MAZAUD, M. IMBERT, En exercice : 15
Présents : 15 |
Votants : 15 Absents :
Résultat du vote : .
Pour : 15 Secrétaire de séance :
Contre : 00 Mme Marianne SCHILDGE
Abstentions : 00
Désignation des membres pour la commission d’appel d’offre
Le Conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 et 25 du code des marchés publics
Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée de 3 titulaires et 3 suppléants élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est rappelé que le président de droit de la commission d’appel d'offres est le Maire, Michel REBEYROL.
Après avoir procédé à cette élection, le Conseil municipal annonce :
Les délégués titulaires sont :
- Mme Agnès LASCAUX
- M. Michel BARDOULAT
- M. Jérôme BILLY
Les délégués suppléants sont :
- Mme Alice MAZAUD
- Mme Elodie DEMONT
- Mme Myriam DHONT
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Marianne SCHILDGE Michel REBEYROL