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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2022 03 31 VF)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOURGS SUR COLAGNE
DU JEUDI 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la salle Colucci, sous la présidence de M. Lionel BOUNIOL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2022
Présents : Mme Évelyne ALCHER, M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, Mme Delphine CASTAN LAHONDES
(arrivée en séance à 20h13), M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Géraldine FABRE (arrivée en séance à 20h43),
Mme Larissa FAGES, M. Olivier FOLCHER, M. Franck GERVAIS, M. Martial MALIGES, M. Thomas MEISSONNIER, M.
Gérald MENRAS, M. Éric MIEUSSET, Mme Chantal MORERA, Mme Isabelle PÉRIÉ, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie
PLAGNES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET, M. Nicolas SALLES
Absents excusés : Mme Corinne MUNIER ayant donné procuration à M. Lionel BOUNIOL, M. Pascal PRADEILLES ayant donné
procuration à M. Olivier FOLCHER.
Mme Delphine CASTAN-LAHONDES a donné procuration à M. Nicolas SALLES jusqu’à son arrivée en séance (20h13).
Mme Géraldine FABRE a donné procuration à M. Thomas MEISSONNIER jusqu’à son arrivée en séance (20h43).
Absents : -
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET (à l’unanimité)
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 h.
Après avoir réalisé l’appel des présents :
19 élus sont présents, dont 2 élus arrivés en séance à 20h13 (Mme Delphine CASTAN-LAHONDES) et 20h43
(Mme Géraldine FABRE).
2 élus sont excusés et ont donné procuration (Mme Corinne MUNIER et M. Pascal PRADEILLES)
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 février 2022 :
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 février 2022 est approuvé à l’unanimité, après modifications ci-dessous : • Questions diverses : « Parents d’élève de l’école publique du Monastier : les enfants qui arrivent avec les ramassages scolaires entre 7h30 et 7h50 attendent dehors. Normalement, les enfants doivent être accueillis par les enseignants mais vers 7h50. Monsieur le Maire fait le lien avec l’école et le service de garderie afin que ces enfants ne restent pas en dehors de l’école.
Il est demandé d’apporter les modifications suivantes : « Les enfants ont école à 9h, donc le bus arrive entre 8h30 et 8h50 et non 7h30. La situation est complexe l’hiver, avec des températures négatives, où les parents d’élèves souhaitent que les enfants puissent être accueillis dans le préau, au lieu de les laisser en cour de récréation ».
• Présentation de Mr Benjamin BOYER : « Le centre de secours de Chirac est en difficulté par un manque d’effectifs en rapport du nombre d’interventions réalisées. Il compte 15 sapeurs-pompiers volontaires. En plus, le manque d’effectifs sur la caserne de Marvejols impacte également celui de Chirac, qui pallie aux absences de Marvejols. 1/5ème des interventions sont réalisées par la caserne de Mende. La Lozère compte 28 centres de secours. »
Il est demandé d’apporter la modification suivante (inversion de phrases) pour une meilleure compréhension : « Le centre de secours de Chirac est en difficulté par un manque d’effectifs en rapport du nombre d’interventions réalisées. Il compte 15 sapeurs-pompiers volontaires. En plus, le manque d’effectifs sur la caserne de Marvejols impacte également celui de Chirac, qui pallie aux absences de Marvejols. La Lozère compte 28 centres de secours. 1/5ème des interventions sont réalisées par la caserne de Mende. »
Désignation du secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET à l’unanimité.
09/2022 - Lancement d’une consultation pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective – Ateliers techniques du Monastier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du Projet d’installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur la toiture du garage communal du Monastier suite à la réalisation d’une étude de Lozère Énergie.
La centrale solaire sera conçue et dimensionnée dans l'objectif d’une production électrique optimale, du maintien des performances à 20 ans et au-delà, et en visant une durabilité maximale des matériaux employés. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 2
La centrale photovoltaïque prendra place sur la toiture du garage communal, selon une pose en surimposition. La pré- étude réalisée a estimé la puissance de l’installation à 60,72 kWc séparée en deux parties :
Partie 1 : 272.2 m2 dont 69.7 m2 pouvant être soumis à l’ombre portée du bâtiment à l’avant : 44,55 kWc ; installation de 135 panneaux de 330 Wc disposés en 7 rangées de 15 panneaux en pose horizontale (paysage).
Partie 2 :150 m2 dont 44.4 m2 pouvant être soumis à l’ombre portée du bâtiment adjacent : 16,17 kWc. Installation de 49 panneaux de 300 Wc en 7 rangées de 7 panneaux en pose horizontale (paysage)
D’un point de vue énergétique, le projet d’autoconsommation collective avec une production photovoltaïque de 44.55 kWc sur la toiture du garage communal permettra de réduire de 20.5% les consommations en électricité provenant directement des bâtiments :
L’autoconsommation collective concernera 12 sites de la collectivité :
➢ Bâtiments consommateurs prioritaires :
• Complexe Salle Colucci/Mairie/Salle Renée Grousset au Monastier
• Ecole publique du Monastier
• Maison du Temps Libre à Chirac
• Mairie de Chirac
• Maison des Associations à Chirac
➢ Bâtiments consommateurs secondaires :
• Ecole publique de Chirac
• Le rucher des Tilleuls – Le Monastier
• Gîte de La Tour à Chirac
• Gîte communal à Chirac
• Ancienne Mairie – Le Monastier
• Centre de secours à Chirac
• Garage communal où sera installée la centrale photovoltaïque
Compte tenu de la consommation totale journalière élevée sur ces 12 bâtiments même en été, il n’est pas prévu de vente du surplus de l’énergie produite sur le réseau, hormis en juillet et août lors du pic de production. Il n’y aura pas de mise en place de batteries de stockage. L’énergie produite sera instantanément autoconsommée ou revendue en cas de surplus l’été.
La 1ère année d’exploitation permettrait une économie de 5 837 euros TTC auxquelles il faut ajouter les possibles ventes de surplus d’électricité (372 € TTC).
Le coût estimatif des installations est évalué par Lozère Energie à 75 000 euros H.T.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter des entreprises pour confirmer l’estimation de Lozère Énergie, ➢ Autorise Monsieur le Maire à mandater Lozère Énergie pour le lancement d’une consultation si le coût estimatif de 75 000 euros et en deçà de 100 000 euros est confirmé,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente.
Remarque :
Le projet est subventionnable par la DETR.
Le compteur Linky permettra la gestion de la production et la re-distribution sur les sites. Cette dernière est modulable.
L’achat d’une batterie de stockage n’est pas prévu car trop coûteux.
Question sur le positionnement des bâtiments de France sur ce type d’installation : pour le moment aucun refus.
Arrivée en séance de Mme Delphine CASTAN-LAHONDES (20h13).
10/2022 - Programme de travaux en forêt de la commune de Bourgs sur Colagne - 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire en 2022 de programmer des travaux en forêt communale portant sur une opération sur limites et parcellaires, sise aux Bois de la ville. Création de périmètre : ouverture manuelle localisation : 2.a/2 kms. Ouverture périmètre tronçonneuse et peinture.
Le montant estimatif du programme 2022 présenté par l’Office National des Forêts – Agence de Lozère est de 1 970 euros H.T. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 3
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Approuve ce programme dans son intégralité pour un montant estimatif de 1 970 euros H.T., ➢ Sollicite le Conseil Départemental de la Lozère pour l’octroi d’une aide au taux maximum possible (dans la limitée de 50%) sur la nature des travaux éligibles, au titre des mesures d’aides en faveur des forêts des collectivités,
➢ Demande à l’Office National des Forêts de proposer son devis pour l’assistance technique à donneur d’ordre, la maitrise d’œuvre ou la réalisation des travaux,
➢ Inscrit la somme correspondante au budget 2022, soit 1 970 euros H.T., ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à leur exécution.
11/2022-Subventions aux associations 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations pour 2022. La commission « Communication/Associations » réunie le 23 mars dernier a examiné l’ensemble des demandes. Sur sa proposition, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ASSOCIATIONS Subvention 2022 OBSERVATIONS Ne participent pas au vote
FOOT-BALL CLUB
3 500 €
+ 700 €
(Tournoi)
Pour le fonctionnement du club (3 500€)
+ 700€ si le « Tournoi du cœur » est réalisé.
Vote à l’unanimité des votants
Mme Delphine CASTAN-LAHONDES ne participe pas au
vote.
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 750 € Vote à l’unanimité
LES ARCHERS DE LA FARE 1 500€
1 500€ sous réserve de la réalisation de la Fête des 50 ans de
l’association.
Vote à l’unanimité
DANSE TRADITIONNELLE 300€ Vote à l’unanimité des votants Mme Larissa FAGES ne participe pas au vote.
LA QUATRETTO 1 600€
Le montant de la subvention correspond au coût d’un
costume
Vote « Pour » : 22 voix
Vote « Abstention » : 1 voix de M. Martial MALIGES
MOTO-CLUB COLAGNE 700 €
Vote « Pour » : 20 voix
Vote « Contre» : 2 voix de M. Martial MALIGES et M.
Nicolas SALLES
Vote « Abstention » : 1 voix de Mme Chantal MORERA
PETANQUE 500 €
S’il y a une reprise des soirées du jeudi soir, la subvention
pourra être complétée.
Vote « Pour » : 22 voix
Vote « Abstention » : 1 voix de Mme Chantal MORERA.
PHOTO CLUB 1 000€ Vote à l’unanimité
PETIT PATRIMOINE 500 € Vote à l’unanimité
COMITE DES FETES ET
D’ANIMATION DE CHIRAC 2 500 €
Vote à l’unanimité des votants.
Mme Larissa FAGES ne participe pas au vote.
CLUB DE L’AMITIE 500 € Vote à l’unanimité des votants. Mme Michèle CASTAN ne participe pas au vote. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 4
AMICALE des POMPIERS 800 €
Vote à l’unanimité des votants.
Mme Larissa FAGES et M. Martial MALIGES ne participent
pas au vote.
APEL SAINTE-ANGELE 1 400 € + 1 050 €
1 400 € pour le fonctionnement de l’association.
+ 1 050 € pour la réalisation du projet éducatif et culturel.
Vote à l’unanimité
APEP MARCEAU CRESPIN 1 400 € + 1 050 €
1 400 € pour le fonctionnement de l’association.
+ 1 050 € pour la réalisation du projet éducatif et culturel.
Vote à l’unanimité
LES AMIS DE L'ECOLE
CLAUDE ERIGNAC
1 400 €
+ 1 050 €
1 400 € pour le fonctionnement de l’association.
+ 1 050 € pour la réalisation du projet éducatif et culturel.
Vote à l’unanimité
CLUB DU BON ACCUEIL 500 € Vote à l’unanimité des votants. Mme Sylvie PETIT ne participe pas au vote.
CARDIO COLLEGUES 48 500 €
Il est prévu une conférence « cardiopathie » en 2022.
Vote « Pour » : 22 voix
Vote «Abstention» : 1 voix de Mme Delphine CASTAN-
LAHONDES.
DIANE MARVEJOLAISE 500 € Vote « Pour » : 22 voix Vote « Abstention » : 1 voix de Mme Chantal MORERA.
KARATE 500 € Vote à l’unanimité
COMITE DES FETES LE
MONASTIER 2 500 €
Vote à l’unanimité des votants.
Mme Géraldine FABRE et M. Éric MIEUSSET ne participent
pas au vote.
L’Antre d’eux 500 €
Il s’agit d’une nouvelle association pour la gestion des casiers
alimentaires et qui participera à des animations futures.
Vote « Pour » : 18 voix
Vote « Contre » : 4 voix de Mme Delphine CASTAN-
LAHONDES, de Mme Larissa FAGES, Mme Isabelle
PÉRIÉ et M. Nicolas SALLES
Mme Sylvie PETIT ne participe pas au vote.
ASSOCIATION POUR LA
SAUVEGARDE DE L’EGLISE
DE VOLMANIERES
200 €
L’église ne fait pas partie du domaine communal et appartient
à cette association, dont les membres sont principalement des
habitants de Volmanières. Cette demande de subvention doit
permettre de financer une partie des réparations de l’église
(autel et escalier extérieur)
Vote « Pour » : 21 voix
Vote « Contre » : 1 voix de Mme Chantal MORERA
Mme Sylvie PETIT ne participe pas au vote.
UN BUS POUR LE SENEGAL 150 €
Prêt d’un local et demande de faire des ateliers de réparation
de vélos pour les enfants et adultes.
Vote à l’unanimité des votants
M. Thomas MEISSONNIER ne participe pas au vote.
LA GAULE MARVEJOLAISE 150 € Vote à l’unanimité
TOTAL 27 700 € Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 5
➢ Adopte le tableau de répartition des subventions ci-dessus,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Remarque :
Des associations dont le siège est hors-commune et qui ne réalisent aucune intervention sur la Commune, ont fait des demandes de subvention : aucune subvention ne leur sera attribuée.
12/2022 - Demande de subvention dans le cadre du programme national d’équipements sportifs de proximité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un programme national pour les équipements sportifs de proximité annoncé en octobre 2021 vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024.
Monsieur Éric MIEUSSET, Maire délégué du Monastier présente la mesure.
Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence Nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.
Elle est destinée à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
Pour l’année 2022, l’objectif en milieu rural est d’attribuer 81M€ pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.
Les projets éligibles sont les projets individuels (un seul équipement de proximité) ou multiples (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente)
En territoire rural, sont éligibles les communes classées :
✓ soit dans les zones de revitalisation rurale (ZRR),
✓ soit dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité 2021-2026, ✓ soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.
Types d’équipements éligibles fixes ou mobiles (liste non limitative) :
• Dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux) ;
• Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness ; • Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon ; • Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures ;
• Skate-parks, street workout, pumptracks ;
• Blocs d’escalade ;
• Bassins de natation mobiles ;
• Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés, etc.
Nature des travaux éligibles :
• La création d’équipements sportifs de proximité neufs ;
• La requalification de local en pied d’immeubles résidentiels réalisée par des bailleurs sociaux ou d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
• L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
• La couverture d’équipements sportifs de proximité existant non couverts ; • L’éclairage d’équipements sportifs de proximité existant non éclairés.
Taux de subventionnement : entre 50 % et 80 % maximum du montant subventionnable avec un plafond de subvention à 500 000 €. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 6
Afin d’élargir l’offre d’équipements sportifs, la Commune souhaite bénéficier de ce programme et solliciter l’État pour les équipements suivants :
Espace Doultre :
Tennis padel, en gazon synthétique
Machine à sable
Plateau de Fitness
Teqball
Basket 3X3
Accès Aménagement parking PMR
Dalle enrobée pour le « skate park »
Lettrage « Terres de Jeux »
Terrain multisports le Monastier :
Renouvellement du gazon synthétique
Estimatif :
Equipements Montant H.T.
Tennis padel 55 455.00 €
Machine à sable 2 880.50 €
Plateau de Fitness 5 645.20 €
Teqball 3 835.00 €
Basket 3x3 13 750.00 €
Accès aménagement PMR 6 359.00 €
Dalle enrobée pour plate-forme skate park 10 290.00 €
Lettrage “Terres de jeux” 10 560.00 €
Rénovation du Gazon synthétique terrain multisport existant 15 243.00 €
Total 124 017.70 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur le Maire Délégué, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Décide de faire acte de candidature pour les équipements suscités d’un montant total de 124 017.70 € H.T.,
➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre du programme national d’équipements sportifs de proximité auprès de l’Agence Nationale du Sport pour un montant de 99 214 € représentant 80 % de l’assiette éligible,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.
Remarque :
Le projet présenté doit avoir un montant minimum de 100 000€, car le minimum de subvention accordée est à hauteur de 50 000€.
L’ensemble des équipements sollicités dans cette demande ont été présentés par un Powerpoint illustré avec des images « type » de chacun des éléments.
Si cette candidature devait aboutir, les élus demandent la possibilité de pouvoir en installer sur les deux communes.
Questionnement sur la possibilité du réaménagement du terrain de tennis sur le Monastier dans le cadre de ce programme ? Il ne rentre pas dans le dispositif de ce programme. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 7
13/2022 - Demande de subvention au Conseil Départemental de Lozère pour les travaux du RDC de l’ancien presbytère à Chirac– Aménagement de l’accueil de la bibliothèque
La commune de Bourgs sur Colagne dispose de deux bibliothèques sur chacun des bourgs animés par des bénévoles.
La bibliothèque de Chirac est à ce jour installée dans l’ensemble bâti de la Maison du Temps Libre qui fera prochainement l’objet d’une réhabilitation et de la construction d’une école afin de réaliser un complexe multifonctionnel culturel, associatif et éducatif.
Après consultation, les responsables de la bibliothèque ont émis le souhait de modifier son lieu d’implantation afin de créer un lieu de vie au centre de Chirac.
La commune disposant d’un bâti, l’ancien presbytère proche de l’église et situé à proximité de l’école de Chirac est apparu comme un endroit propice à créer un nouveau service au sein du village.
Il est proposé de réaliser des travaux de maçonnerie, chauffage et électricité sur les 70 m2 en RDC répartis en un accueil et deux espaces distincts réservés aux adultes pour l’un et aux enfants pour l’autre.
La présente délibération concerne l’aménagement de l’accueil.
Plan de financement
Dépenses
Travaux - Entreprises Montant H.T.
Travaux de Maçonnerie -GIBELIN 8 319.05 €
Chauffage/sanitaire – SCS N’GUYEN 2 250.00 €
Matériel électrique -Malrieu 2 688.98 €
Installation électrique – Lionel Electricité 683.00 €
TOTAL 13 941.03 €
Recettes
Subvention Conseil Départemental de Lozère 5 000,00 €
Commune 8 941.03 €
TOTAL 13 941.03 €
Entendu l’exposé de Monsieur la Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 5 000 euros sur une dépense prévisionnelle de 13 941.03 € H.T. auprès du Conseil Départemental de Lozère pour l’aménagement de l’accueil de la bibliothèque de Chirac,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution des présentes.
Remarque :
Madame Isabelle PÉRIÉ ne participe pas au vote.
14/2022 - Demande de subvention au Conseil Départemental de Lozère pour les travaux du RDC de l’ancien presbytère à Chirac – Aménagement de l’espace de lecture pour adultes de la bibliothèque
La commune de Bourgs sur Colagne dispose de deux bibliothèques sur chacun des bourgs animés par des bénévoles.
La bibliothèque de Chirac est à ce jour installée dans l’ensemble bâti de la Maison du Temps Libre qui fera prochainement l’objet d’une réhabilitation et de la construction d’une école afin de réaliser un complexe multifonctionnel culturel, associatif et éducatif.
Après consultation, les responsables de la bibliothèque ont émis le souhait de modifier son lieu d’implantation.
La commune disposant d’un bâti, l’ancien presbytère proche de l’église et situé à proximité de l’école de Chirac est apparu comme un endroit propice à créer un nouveau service au sein du village.
Il est proposé de réaliser des travaux de maçonnerie, chauffage et électricité sur les 70 m2 en RDC répartis en un accueil et deux espaces distincts réservés aux adultes pour l’un et aux enfants pour l’autre. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 8
La présente délibération concerne l’aménagement de l’espace de lecture pour adultes.
Plan de financement
Dépenses
Travaux - Entreprises Montant H.T.
Travaux de Maçonnerie -GIBELIN 4 834.05 €
Chauffage/sanitaire N’GUYEN Société SCS 2 587.00 €
Matériel électrique -Malrieu 2 982.83 €
Installation électrique – Lionel Electricité 683.00 €
TOTAL 11 086.88 €
Recettes
Subvention Conseil Départemental de Lozère 5 000.00 €
Commune 6 086.88 €
TOTAL 11 086.88 €
Entendu l’exposé de Monsieur la Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 5 000 euros sur une assiette de 11 086.88 € H.T. auprès du Conseil Départemental de Lozère pour l’aménagement de l’espace de lecture pour adultes de la bibliothèque de Chirac,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente.
Remarque :
Madame Isabelle PÉRIÉ ne participe pas au vote.
15/2022 - Demande de subvention au Conseil Départemental de Lozère pour les travaux du RDC de l’ancien presbytère à Chirac– Aménagement de l’espace de lecture pour enfants de la bibliothèque
La commune de Bourgs sur Colagne dispose de deux bibliothèques sur chacun des bourgs animés par des bénévoles.
La bibliothèque de Chirac est à ce jour installée dans l’ensemble bâti de la Maison du Temps Libre qui fera prochainement l’objet d’une réhabilitation et de la construction d’une école afin de réaliser un complexe multifonctionnel culturel, associatif et éducatif.
Après consultation, les responsables de la bibliothèque ont émis le souhait de modifier son lieu d’implantation afin de créer un lieu de vie au centre de Chirac.
La commune disposant d’un bâti, l’ancien presbytère proche de l’église et situé à proximité de l’école de Chirac est apparu comme un endroit propice à créer un nouveau service au sein du village.
Il est proposé de réaliser des travaux de maçonnerie, et d’électricité sur les 70 m2 en RDC répartis en un accueil et deux espaces distincts réservés aux adultes pour l’un et aux enfants pour l’autre.
La présente délibération concerne l’aménagement de l’espace de lecture pour enfants.
Plan de financement
Dépenses
Travaux - Entreprises Montant H.T.
Travaux de Maçonnerie -GIBELIN 9 353.05 €
Matériel électrique -Malrieu 1 536.56 €
Installation électrique– Lionel Electricité 683.00 €
TOTAL 11 572.61 € Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 9
Recettes
Subvention Conseil Départemental de Lozère 5 000,00 €
Commune 6 572.61 €
TOTAL 11 572.61 €
Entendu l’exposé de Monsieur la Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 5 000 euros sur une assiette de 11 573.61 € H.T. auprès du Conseil Départemental de Lozère pour l’aménagement de l’espace de lecture pour enfants de la bibliothèque de Chirac,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente.
Remarque :
Madame Isabelle PÉRIÉ ne participe pas au vote.
16/2022 - Choix des entreprises pour l'aménagement de la Bibliothèque dans l'ancien Presbytère de Chirac
La commune de Bourgs sur Colagne dispose de deux bibliothèques sur chacun des bourgs animés par des bénévoles.
La bibliothèque de Chirac est à ce jour installée dans l’ensemble bâti de la Maison du Temps Libre qui fera prochainement l’objet d’une réhabilitation et de la construction d’une école afin de réaliser un complexe multifonctionnel culturel, associatif et éducatif.
Après consultation, les responsables de la bibliothèque ont émis le souhait de modifier son lieu d’implantation afin de maintenir un lieu de vie au cœur de Chirac.
La commune disposant d’un bâti, l’ancien presbytère proche de l’église et situé à proximité de l’école de Chirac est apparu comme un endroit propice à créer un nouveau service au sein du village.
Il est proposé de réaliser des travaux de maçonnerie, de chauffage et d’électricité sur les 70 m2 en RDC répartis en un accueil et deux espaces distincts réservés aux adultes pour l’un et aux enfants pour l’autre.
Plan de financement
Dépenses
Travaux - Entreprises
Montant
H.T
Espace
accueil
Montant
H.T
Espace
lecture
adultes
Montant
H.T
Espace
lecture
enfants
Travaux de Maçonnerie -GIBELIN 8 319.05 € 4 834.05 € 9 353.05 €
Chauffage/sanitaire – N’GUYEN Société SCS 2 250.00 € 2 587.00 € -
Matériel électrique -Malrieu 2 688.98 € 2 982.83 € 1 536.56 €
Installation électrique – Lionel Electricité 683.00 € 683.00 € 683.00 €
TOTAL 13 941.03 € 11 086.88 € 11 572.61 €
Recettes
Subvention Conseil Départemental de Lozère 15 000,00 € 29%
Commune 21 600.52€ 71%
TOTAL 36 600.52€ 100% Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 10
Entendu l’exposé de Monsieur la Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
➢ Autorise Monsieur le Maire, dès réception de l’accusé de réception des demandes de subvention sollicitées auprès du Conseil Départemental de Lozère, à signer les devis avec les entreprises concernées pour les montants indiqués ci-dessous :
Travaux - Entreprises Montant H.T Espace accueil
Montant H.T
Espace lecture
adultes
Montant H.T
Espace lecture
enfants
Travaux de Maçonnerie -GIBELIN 8 319.05 € 4 834.05 € 9 353.05 €
Chauffage/sanitaire – N’GUYEN Société SCS 2 250.00 € 2 587.00 € -
Matériel électrique -Malrieu 2 688.98 € 2 982.83 € 1 536.56 €
Installation électrique – Lionel Electricité 683.00 € 683.00 € 683.00 €
TOTAL 13 941.03 € 11 086.88 € 11 572.61 €
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente,
➢ Autorise Monsieur le Maire à inscrire les dépenses au budget 2022.
Remarque :
Madame Isabelle PÉRIÉ ne participe pas au vote.
17/2022 - Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) pour l’installation d’une vidéo protection à Chirac
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bourg de Chirac ne dispose pas, à l’inverse du Monastier, d’un système de vidéo protection.
Afin d’assurer cohérence et continuité du territoire, il est proposé d’équiper le village de Chirac de caméras de vidéo protection.
Les 5 installations du Monastier ont prouvé leur efficacité à plusieurs reprises lorsque les images captées ont livré des éléments permettant d’avancer lors d’enquêtes judiciaires.
Par ailleurs, les faits de délinquance étant en augmentation, l’équipement de l’ensemble de la commune semble nécessaire.
Les finalités du système sont les suivantes :
✓ Protection des bâtiments
✓ Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale
✓ Régulation des flux de transport
✓ Ces installations constituent par ailleurs un élément clé pour la surveillance, la dissuasion, l’identification et la fourniture de la preuve
✓ La prévention des atteintes à la sécurité des personnes
✓ Les fraudes douanières
✓ La prévention d’actes de terrorisme
✓ La prévention des risques naturels ou technologiques
✓ Le secours aux personnes et la défense contre l’incendie
Il est proposé de solliciter une aide au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 50% du coût total de l’opération pour 6 caméras installées à Chirac :
✓ Entrée /sortie Nord
✓ Centre bourg
✓ Entrée/sortie sud
✓ ZA Entraygues
✓ Terrain de tennis, village de gîtes
✓ Dojo/ Stade Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 11
Plan de financement
Dépenses
Entreprises Montant en euro H.T.
Achat, installation de 6 caméras de vidéo protection 30 652.00 €
Recettes
Subvention Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 15 326,00 €
Commune 15 326.00 €
TOTAL 30 652.00 €
Entendu l’exposé de Monsieur la Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 15 326 euros sur une assiette de 30 652€ H.T. auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’installation de vidéo protection à Chirac,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente.
Vote « Pour » : 22 voix
Vote « Abstention » : 1voix de Mme Chantal MORERA.
18/2022 - Désignation d’un nouveau délégué titulaire à siéger au syndicat mixte lozérien A75
Lors de sa réunion du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a désigné les délégués titulaires et suppléants à siéger au
Syndicat mixte A75.
Pour rappel les délégués étaient les suivants :
Délégués titulaires :
✓ Madame Delphine CASTAN- LAHONDES
✓ Madame Michèle CASTAN
✓ Monsieur Franck GERVAIS
Délégués suppléants :
✓ Monsieur Lionel BOUNIOL
✓ Monsieur Pascal PRADEILLES
✓ Monsieur Martial MALIGES
Par courrier du 09 février, Madame CASTAN-LAHONDES a transmis sa démission pour indisponibilité.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
Il est proposé que Monsieur Lionel BOUNIOL, qui assiste régulièrement aux réunions du syndicat mixte A75, soit désigné en tant que délégué titulaire, et Monsieur Éric MIEUSSET, comme délégué suppléant.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Désigne Monsieur Lionel BOUNIOL comme délégué titulaire à siéger au Syndicat Mixte A75,
➢ Désigne Monsieur Éric MIEUSSET comme délégué suppléant à siéger au Syndicat Mixte A75,
➢ Autorise Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au Président de ce syndicat.
Remarque :
Monsieur Franck GERVAIS indique ne pas recevoir les convocations. Celles-ci sont transmises par mail. Une vérification de son adresse mail sera faite. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 31 mars 2022 Page 12
19/2022 - Dérogation aux modalités d’inscription des services garderie et cantine des enfants des pompiers volontaires de la commune
Lors du dernier Conseil Municipal du 10 février 2022, le centre de secours de Chirac a sollicité la commune afin de faciliter l’accès des services garderie et cantine aux enfants des pompiers lors de leurs interventions.
A ce titre, il demande à pouvoir bénéficier de ces services sans contrainte préalable d’inscription.
Par solidarité envers les pompiers, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais de garderie quand les parents pompiers sont appelés en intervention et à autoriser l’accueil des enfants à la cantine sans inscription préalable sur le logiciel e-ticket avant le jeudi 9h00. Les prix des repas resteront facturés selon les tarifs en vigueur. Ils devront néanmoins remplir le dossier de pré-inscription de leurs enfants sur e-ticket pour la facturation.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ Décide de prendre en charge les frais de garderie des enfants des pompiers volontaires lorsqu’ils sont appelés en intervention,
➢ Décide d’autoriser les parents pompiers à utiliser les services de la cantine sans inscription préalable lorsqu’ils sont en intervention.
Questions diverses
Travail sur un appel à projet pour la dés-imperméabilisation de la place d’Entraygues, dans le but de réhabiliter la place et la rendre non perméable, en intégrant de la verdure.
Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 : obligation des élus de participer à l’organisation des élections. L’employeur doit libérer ses salariés. Les prochaines seront les élections législatives les 12 et 19 juin 2022.
Demi-journée citoyenne: une nouvelle date est à proposer le 4 juin 2022.
Demande de nettoyage du tag dans l’abri de bus de Chirac. Cela est prévu dans le cadre de TIG.
Bibliothèque du Monastier / Projet « Les contes pieds nus » soit le mercredi 22 juin ou le mercredi 29 juin 2022.
Ré-ouverture du cinéma de Marvejols, ce vendredi 1er avril 2022 à 17h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h30.