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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Nonant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 06 21)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE NONANT
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2021
Date de convocation : 15 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L’an 2021, le vingt deux juin, à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Sébastien BÉRARD, Maire.
Étaient présents
M. BÉRARD Sébastien, Maire
M. MARTINET Olivier, Mme JAKUBOWSKI Brigitte, M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, Mme JAMES Anaïs, M. PACARY Jean-Christophe, M. JOURDAN Ludovic, M. COLIAUX Roger, M. CHEVANCE Jean-Luc, M. TOUTAIN Frédric
Étaient absents
Secrétaire de séance : M. TOUTAIN Frédric
Approbation du précédent compte-rendu.
ORDRE DU JOUR
DCM 2021 – 25 ➔ BAYEUX INTERCOM / Programme Local de l’Habitat / référent DCM 2021 – 26 ➔ BAYEUX INTERCOM / Rapport d’activité et Compte Administratif 2020 DCM 2021 – 27 ➔ Travaux de réfection signalisation horizontale
DCM 2021 – 28 ➔ Retrait subvention Ligue contre le cancer
DCM 2021 – 29 ➔ Rétrocession concession n° 182 dans le cimetière de Nonant à la commune
DCM 2021 / 25
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l'habitation. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.
Par délibération en date du 1er octobre 2020, Bayeux Intercom a prescrit l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat
Le programme local de l'habitat, document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat, est défini pour l'ensemble des communes membres de Bayeux Intercom, pour une durée de 6 ans.
L'élaboration de ce document est obligatoire pour tout EPCI de plus de 30 000 habitants comprenant une commune de plus de 10 000 habitants.
Le recrutement du prestataire qui accompagnera Bayeux Intercom dans l'élaboration de ce document est en cours. Il est prévu pour un démarrage de l'étude dès l'été.
Un comité de pilotage, constitué de la commission Aménagement et Habitat, suivra les études d'élaboration du PLH.
Il est proposé à chaque commune de désigner un élu référent en charge du suivi de l'élaboration de ce document, à l'image de ce qui a été fait lors de l’élaboration du PLUi, qui sera l’interlocuteur de Bayeux Intercom et du prestataire sur ce dossier.
Mr Berard Sébastien se propose comme référent communal.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE Sébastien BERARD comme référent communal en charge du suivi de l’élaboration du PLH Page 2 sur 4
DCM 2021 / 26
BAYEUX INTERCOM
RAPPORT D’ACTIVITE 2020 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ainsi, le rapport d’activité 2020 de Bayeux est présenté pour communication au Conseil Municipal.
Ce rapport d’activité est joint en annexe de la présente délibération.
Il est demande à la présente assemblée :
D’acter la communication du rapport d’activité 2020 de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Bayeux Intercom en date du 27 mai 2021.
DECIDE :
Article 1 : D’acter la communication du rapport d’activité 2020 de Bayeux Intercom et le Compte Administratif 2020 Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DCM 2021 / 27
TRAVAUX DE REFECTION DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé de prévoir la réfection de la signalisation horizontale sur l’ensemble du territoire de la commune.
Monsieur le Maire informe le conseil que des devis ont été demandés auprès de 3 sociétés, pour les travaux de marquage en peinture routière et en résine suivants :
- 2 passages piétons dont 1 en résine
- 3 « cedez » le passage
- 10 STOP
- 2 places PMR avec 2 logos en tête de place
- 16 places de parking classique
- zebra
Monsieur le Maire présente les devis reçus :
- Société Martin pour un montant de 1109.00 € HT
- Société Signaux Girod pour un montant de 1059.73 € HT
- Société Bati Signalisation pour un montant de 1015.25 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de retenir le devis de la Société Bati Signalisation pour un montant de 1015.25 € HT - CHARGE Mr le Maire de son exécution. Page 3 sur 4
Salle des Fêtes / Erratum Tarif sur Bulletin municipal
Information
Le bulletin municipal mentionne un tarif de 200 € pour la location de la salle des fêtes, alors que le dernier tarif voté en Conseil municipal est de 250 €.
Cette information sera rappelée aux habitants par une communication dans les boîtes aux lettres.
Information FIBRE
La majorité des logements sont maintenant éligibles à l’accès internet très haut débit par la fibre, les premiers Nonantais ont été reliés ces derniers jours.
Un document sera distribué aux habitants pour les inviter à vérifier leur éligibilité sur le site www.fibre-calvados.fr
Urbanisme / contentieux
La Chambre d’Agriculture a été sollicitée pour la constitution d’un dossier d’autorisation de travaux par une entreprise.
Le Conseil municipal attend leur retour.
DCM 2021 / 28
SUBVENTION « LIGUE CONTRE LE CANCER »
Lors du Conseil municipal du 11 mai 2021, une subvention Ligue contre le Cancer de 40 euros avait été votée pour compenser la perte d’une association.
Il s’avère que la dette a finalement été réglé.
En conséquence, après en avoir délibéré, à 10 pour, 1 contre (Sébastien BÉRARD), le conseil municipal :
- DECIDE d’annuler la subvention décidée initialement.
DCM 2021 / 29
RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE CONCESSION PERPETULLE DANS LE CIMETIERE DE NONANT
Le Code Général des collectivités territoriales prévoit dans son art. L 2122- 22 alinéa 8, que par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions.
Par délibération en date du 9 juin 2020, le Conseil municipal a autorisé le Maire à exercer cette faculté.
La doctrine et la jurisprudence ont admis que seul le fondateur de la sépulture peut rétrocéder à la Commune, qui n'est pas obligée de l'accepter, la concession vide de tout corps.
Par lettre en date du 12 juin 2021, Madame Sophie GUILLOT épouse LEBAS propose à la commune la rétrocession de la concession (n°182) perpétuelle acquise le 1ER mars 1991, pour la somme de 694 Francs, et située au cimetière de NONANT, emplacement A IX 12.
La concession étant vide de tout corps et compte tenu de l’existence d’une liste de personnes en attente de concessions libres au cimetière de NONANT, il est par conséquent proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de rétrocession à la commune de la concession dont la bénéficiaire Madame Sophie GUILLOT épouse LEBAS n'a plus usage.
Concernant le montant du remboursement, Mr le Maire rappelle que si une partie du prix de la concession a été attribuée par la commune au CCAS (ce qui a été le cas en 1991 : 231.33 Frs soit 1/3 du prix), ce montant n’est jamais remboursable. Mr le Maire propose donc un remboursement de 70.55€ (montant versé au budget de la commune en 1991 (462.67 Frs soit 2/3 du prix soit 70.55 €)). Page 4 sur 4
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la procédure de rétrocession à la Commune de la concession n°182, emplacement A IX 12 - DECIDE d’octroyer le remboursement à Madame Sophie GUILLOT épouse LEBAS d’un montant de 70.55 € - PRECISE que les crédits nécessaires à ce remboursement seront prévus au budget
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Location Salle des fêtes :
Les jeunes de Nonant ont droit à une location gratuite de la salle des fêtes pour leurs 18 ans ou 20 ans. Des jeunes n’ont pas pu en bénéficier du fait des confinements.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité une dérogation pour les jeunes dont l’anniversaire des 20 ans est tombé pendant la période COVID.
La toiture du lavoir a été réparée, puis à nouveau dégradée. M. le maire a déposé une plainte à la gendarmerie de Bayeux.
La boîte à livres a été vidée suite à des dégradations des livres offerts à l’intérieur par des enfants.
Fin de séance 21h30