Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 03 04 2018 Version corrigée au CM du 18 04 2018

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 03 04 2018 Version corrigée au CM du 18 04 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 03 04 2018 Version corrigée au CM du 18 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 03 avril 2018

__________

Le 03 avril 2018, à 18h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH.

Etaient présents :

M. Gérard ALAZARD, Mme Fabienne ALEMANNO, Mme Delphine AZNAR, M. Jean-Jacques BONDER, M. Pierre BORREDON, M. Floréal CARBONIE, Mme Christine CALVO, Mme Michèle CUBAYNES, M. Daniel DUBOS, M. Jacques GALOU, Mme Christine GARRIGUES, M. Jean-Luc MANIE, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Nathalie QUEYREL, M. Alexandre VIGNALS.

Etaient excusées :

Mme Nadine BALCON, Mme Agnès LEBRE.

Etaient absents :

/

Ont donné procuration :

- Mme Nadine BALCON a donné procuration à M. Daniel DUBOS, - Mme Agnès LEBRE a donné procuration à Mme Nathalie QUEYREL (jusqu’à la délibération n° 2018_2_7 incluse).

Election du secrétaire de séance

Mme Christine GARRIGUES est élue secrétaire de séance.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2017

Aucune remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Décisions prises par Monsieur le Maire

- Décision n° 2018-03 du 02/03/2018 : Contrat annuel d’assurance VILLASSUR 3

entre la Commune de LUZECH et la Caisse locale GROUPAMA ;

- Décision n° 2018-04 du 08/03/2018 : Contrat de lutte contre les rongeurs (bâtiment

gendarmerie) entre la Commune de LUZECH et la Société NUISIBLE 46.

A propos de nuisibles, Madame Christine CALVO aborde la question des pigeons

nichés sous le toit de La Grave.

Monsieur Alexandre VIGNALS lui répond que pourtant tous les espaces entre le toit et

le gymnase ont été totalement obstrués.

Avant de passer aux délibérations proprement dites :

• Monsieur le Maire remercie Jocelyne JAULHAC et Julien COZETTE pour leur travail respectif relatif à la préparation des comptes administratifs 2017 et des budgets 2018.

• Il présente aux élus Monsieur Guillaume BOIDIN, stagiaire au sein du service administratif pendant deux semaines.

• Il fait un rappel de la maquette budgétaire au Conseil municipal.

Délibération n° 2018_2_1 : Election du Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans un souci de distinction entre la fonction délibérative et la fonction exécutive, l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’organe délibérant doit élire son Président dans les séances où le compte administratif est débattu.

Monsieur le Maire souligne donc que même s’il peut assister à la discussion, il ne peut ni présider, ni prendre part au vote relatif au compte administratif. Cette règle s’applique également pour le vote des comptes administratifs des budgets annexes.

En conséquence, il convient d’élire un Président de séance pour le vote des questions suivantes :

• Arrêt du compte administratif du budget général de la Commune de LUZECH 2017 ;

• Arrêt du compte administratif du budget de la Caisse des écoles de LUZECH 2017 ;

• Arrêt du compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy 2017.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Monsieur le Maire fait part aux élus présents de la candidature de Monsieur Bernard PIASER, 2ème Adjoint au Maire de LUZECH.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide d’élire Monsieur Bernard PIASER en qualité de Président de séance pour le vote des questions relatives aux comptes administratifs 2017.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2018_2_2 : Approbation du compte de gestion la Commune de LUZECH – Année 2017

Habituellement le Comptable public de la Commune assiste au Conseil municipal lors du votes des comptes de gestion. Cependant, Monsieur le Maire excuse Monsieur Pierre-Olivier PONTON, nouveau Trésorier de la trésorerie de PUY-L’EVEQUE – DURAVEL et comptable public de la Commune. En effet, Monsieur PONTON assiste, ce soir, au Conseil municipal de TOUZAC mais nous rejoindra à LUZECH dès que la séance du Conseil municipal de TOUZAC sera terminée.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion – exercice 2017 – de la Commune de LUZECH, dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Trésorier de PUY-L’EVEQUE - DURAVEL et Comptable de la Commune.

Ce compte de gestion se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : 661 097,47 €

Affectation du résultat 2016 : - 615 027,20 €

Résultat reporté au compte 110 : 46 070,27 €

Titres de recettes émis : 1 860 580,03 €

Total des recettes : 1 906 650,30 €

Mandats émis : - 1 507 037,29 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 399 613,01 €

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2016 : 208 010,50 €

Titres de recettes émis : 1 590 920,38 €

Total des recettes : 1 798 930,88 €

Mandats émis : - 1 936 173,27 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : - 137 242,39 €

D'où un résultat global des deux sections de : 262 370,62 €.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion - exercice 2017 - de la Commune de LUZECH et en avoir délibéré considère que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Comptable public, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et approuve ledit compte de gestion.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2018_2_3 : Arrêt du compte administratif de la Commune de LUZECH et approbation du bilan des acquisitions et cessions – Année 2017

Monsieur Bernard PIASER, Président de séance, invite les membres du Conseil municipal à arrêter le compte administratif 2017 de la Commune de LUZECH.

A cet effet, Monsieur Bernard PIASER, 2ème Adjoint au Maire, donne lecture à l'assemblée du compte administratif de la Commune de l'exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : 661 097,47 €

Affectation du résultat 2016 : - 615 027,20 €

Résultat reporté au compte 110 : 46 070,27 €

Titres de recettes émis : 1 860 580,03 €

Total des recettes : 1 906 650,30 €

Mandats émis : - 1 507 037,29 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 399 613,01 €

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2016 : 208 010,50 €

Titres de recettes émis : 1 590 920,38 €

Total des recettes : 1 798 930,88 €

Mandats émis : - 1 936 173,27 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : - 137 242,39 €

D'où un résultat global des deux sections de : 262 370,62 €.

Monsieur Bernard PIASER donne ensuite lecture à l'assemblée du bilan des acquisitions et cessions opérées pendant l’année 2017, conformément à l’article L. 5211-37 du CGCT (pages 51à 53).

Monsieur Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH, étant sorti, le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur Bernard PIASER et en avoir délibéré, décide :

• d’arrêter le compte administratif de la Commune de LUZECH de l'exercice 2017 ; • d’approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2017.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 16 Procurations : 2

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2018_2_4 : Approbation du compte de gestion du budget de la caisse des écoles de LUZECH – Année 2017

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion – exercice 2017 – du budget de la caisse des écoles de LUZECH, dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Trésorier de PUY- L’EVEQUE - DURAVEL et Comptable de la Commune.

Ce compte de gestion se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : 2 427,01 €

Titres de recettes émis : 11 012,99 €

Total des recettes : 13 440,00 €

Mandats émis : - 13 321,72 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 118,28 €

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2016 : 92,89 €

Titres de recettes émis : 0,00 €

Total des recettes : 92,89 €

Mandats émis : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 92,89 €

D'où un résultat global des deux sections de : 211,17 €.

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion - exercice 2017 – du budget de la caisse des écoles de LUZECH et en avoir délibéré considère que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Comptable public, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et approuve ledit compte de gestion.

Etant entendu qu’uniquement cinq membres du Conseil municipal peuvent prendre part au vote du compte de gestion de la caisse des écoles, à savoir : Monsieur Gérard ALAZARD et Mesdames Fabienne ALEMANNO, Christine CALVO, Christine GARRIGUES, Nathalie QUEYREL.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 5 Procurations : 0

Pour : 5

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Délibération n° 2018_2_5 : Arrêt du compte administratif du budget de la caisse des écoles de LUZECH – Année 2017

Monsieur Bernard PIASER, Président de séance, invite les membres du Conseil municipal à arrêter le compte administratif 2017 du budget de la caisse des écoles de LUZECH.

A cet effet, Monsieur Bernard PIASER, 2ème Adjoint au Maire, donne lecture à l'assemblée du compte administratif de la caisse des écoles de l'exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : 2 427,01 €

Titres de recettes émis : 11 012,99 €

Total des recettes : 13 440,00 €

Mandats émis : - 13 321,72 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 118,28 €

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2016 : 92,89 €

Titres de recettes émis : 0,00 €

Total des recettes : 92,89 €

Mandats émis : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 92,89 €

D'où un résultat global des deux sections de : 211,17 €.

Monsieur Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH, étant sorti, le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur Bernard PIASER et en avoir délibéré, décide d’arrêter le compte administratif du budget de la caisse des écoles de LUZECH de l'exercice 2017, étant entendu qu’uniquement quatre membres du Conseil municipal peuvent prendre part au vote du compte administratif de la caisse des écoles, à savoir : Mesdames Fabienne ALEMANNO, Christine CALVO, Christine GARRIGUES, Nathalie QUEYREL.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 4 Procurations : 0

Pour : 4

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2018_2_6 : Approbation du compte de gestion du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2017

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion – exercice 2017 – du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH, dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Trésorier de PUY- L’EVEQUE - DURAVEL et Comptable de la Commune.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Ce compte de gestion se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : 1,31 €

Titres de recettes émis : 143 234,76 €

Total des recettes : 143 236,07 €

Mandats émis : - 143 234,52 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 1,55 €

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2016 : - 2 907,31 €

Mandats émis : - 140 327,21 €

Total des dépenses : - 143 234,52 €

Titres de recettes émis : 143 234,52 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 0,00 €

D'où un résultat global des deux sections de : 1,55 €.

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion - exercice 2017 – du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH et en avoir délibéré considère que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Comptable public, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et approuve ledit compte de gestion.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 17 Procurations : 2

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2018_2_7 : Arrêt du compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2017

Monsieur Bernard PIASER, Président de séance, invite les membres du Conseil municipal à arrêter le compte administratif 2017 du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH.

A cet effet, Monsieur Bernard PIASER, 2ème Adjoint au Maire, donne lecture à l'assemblée du compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy de l'exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : 1,31 €

Titres de recettes émis : 143 234,76 €

Total des recettes : 143 236,07 €

Mandats émis : - 143 234,52 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 1,55 €DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2016 : - 2 907,31 €

Titres de recettes émis : 143 234,52 €

Total des recettes : 140 327,21 €

Mandats émis : - 140 327,21 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 0,00 €

D'où un résultat global des deux sections de : 1,55 €.

Monsieur Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH, étant sorti, le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur Bernard PIASER et en avoir délibéré, décide d’arrêter le compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'exercice 2017.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 16 Procurations : 2

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2018_2_8 : Affection du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 – Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M14

(Arrivée de Madame Agnès LEBRE.)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte administratif 2017 de la Commune de LUZECH ainsi que les restes à réaliser 2017 laissent apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2016 : 661 097,47 €

Affectation du résultat 2016 : - 615 027,20 €

Résultat reporté au compte 110 : 46 070,27 €

Titres de recettes émis : 1 860 580,03 €

Total des recettes : 1 906 650,30 €

Mandats émis : - 1 507 037,29 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 399 613,01 €

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2016 : 208 010,50 € Titres de recettes émis : 1 590 920,38 € Total des recettes : 1 798 930,88 € Mandats émis : - 1 936 173,27 € Résultat de clôture de l’exercice 2017 : - 137 242,39 € Restes à réaliser en recettes de l'exercice 2017 : 229 815,00 € Restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2017 : - 220 784,00 € Résultat cumulé de l'exercice 2017 : - 128 211,39 €DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- d’affecter la somme de 128 211,39 € en section d'investissement à l'article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 271 401,62 € (ligne R 002 de la section de fonctionnement).

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d’affecter la somme de 128 211,39 € en section d'investissement à l'article 1068, • de laisser le report à nouveau de 271 401,62 € au compte 110 (ligne R 002 de la section de fonctionnement).

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 18 Procurations : 1

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2018_2_9 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 (taxe d’habitation et taxes foncières)

Monsieur le Maire présente et donne lecture à l'assemblée de l'état n° 1259 COM de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux de taxe d’habitation, et des taxes foncières (bâti et non bâti), et ce, conformément aux textes suivants :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,

Vu l'état n° 1259 COM portant notification à la Commune de LUZECH :

- des bases d'imposition prévisionnelles 2018 des taxes directes locales, - des allocations compensatrices 2018,

Vu le produit fiscal attendu cette année,

Considérant que le produit nécessaire à l’équilibre financier du budget principal 2018 de la Commune est de 925 006 €,

Afin de ne pas alourdir la fiscalité de la population luzéchoise, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire les taux d’imposition votés en 2017, à savoir :

- taxe d’habitation : 12,03 %,

- taxe foncière (bâti) : 22,05 %,

- taxe foncière (non bâti) : 139,41 %,DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit :

- taxe d’habitation : 12,03 %,

- taxe foncière (bâti) : 22,05 %,

- taxe foncière (non bâti) : 139,41 %,

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 18 Procurations : 1

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2018_2_10 : Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif de l'année 2018 de la Commune de LUZECH, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :

- les conditions d'élaboration du budget primitif,

- la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2018.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif de l’exercice 2018 se présente comme suit :

• Section de fonctionnement :

o en dépenses : 2 069 542,62 €, avec un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement d'un montant de 405 500,00 € afin d'équilibrer la section d'investissement ;

o en recettes : 2 069 542,62 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2017 d'un montant de 271 401,62 € à la ligne R 002.

• Section d'investissement :

o en dépenses : 1 114 283,61 € dont 220 784,00 € de restes à réaliser 2017 ; o en recettes : 1 114 283,61 € dont 229 815,00 € de restes à réaliser 2017, un montant de 128 211,39 € correspondant à l’affectation du résultat 2017 et 137 242,39 € de reprise du résultat de l’exercice 2017 à la ligne D 001.

D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2018 de 3 183 826,23 €.

Avant de passer au vote, Monsieur Floréal CARBONIE demande à Monsieur le Maire pourquoi la prévision des loyers en recettes diminue en 2018 par rapport à 2015 et pourquoi la taxe foncière payée par la Commune augmente autant.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jocelyne JAULHAC et à Monsieur Julien COZETTE qui donnent les explications suivantes : en 2015, le gite a été loué plus que d’habitude pendant les travaux de la cité scolaire. Le loyer versé par la gendarmerie a été baissé unilatéralement par l’Etat en 2015 mais avec un effet sur les recettes 2016. De surcroit, en janvier 2017, la Trésorerie de LUZECH a fermé ce qui a engendré une perte de loyers pour la Commune. Enfin, en 2018, la Commune paie la taxe foncière relative à la résidence autonomie acquise en novembre 2016.

Monsieur Alexandre VIGNALS demande pourquoi les crédits relatifs aux dépenses d’électricité sont en baisse. Est-ce le fruit du changement des ampoules au mercure de l’éclairage public en LEDS ?

Monsieur le Maire lui répond affirmativement.

Monsieur le Maire expose en détail les investissements prévus en 2018.

Madame Nathalie QUEYREL trouve dommage de rétrécir une entrée de LUZECH devant le musée La planète des Moulins. En effet, cela risque de freiner le développement économique de la Commune.

Monsieur le Maire lui répond négativement en lui indiquant que ce projet prévoit uniquement de la peinture au sol afin d’avoir un effet dissuasif.

Madame QUEYREL demande s’il est possible d’aménager le chemin piétonnier qui va du pont au SPAR.

Monsieur le Maire lui répond qu’une solution technique est à trouver. Il va faire étudier ce problème.

Monsieur le Maire poursuit les explications sur les investissements. Il reste deux programmes importants à réaliser :

• la piscine : pas possible pour le moment ;

• la résidence autonomie : aujourd’hui, le montant des subventions se monte à 58%. Il est donc nécessaire de trouver des subventions complémentaires afin d’arriver à 80% et de trouver également le 20% de TVA.

Monsieur Jean-Jacques BONDER demande ce qu’il en est de l’ancien collège.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est en vente au prix de 400 000 € !

Monsieur Pascal PRADAYROL pose des questions sur les ratios se trouvant sur les premières pages du budget et notamment sur le ratio de l’encours de la dette par habitant.

Monsieur Julien COZETTE lui donne des réponses à ce sujet.

Les questions étant terminées, le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide de voter le budget primitif de la Commune de l'année 2018.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 18 Procurations : 1

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 4

(Mmes Christine CALVO, Michèle

CUBAYNES

et MM. Floréal CARBONIE,

Pascal PRADAYROL)

Les quatre abstentionnistes justifient leur vote par le fait qu’ils n’ont pas adhéré aux choix politiques du début de mandat. Une des conséquences étant le niveau d’endettement actuel par habitant. Le budget 2018 se trouve contraint à cause de ces choix.

Monsieur le Maire leur répond que la Commune a obtenu 80% de subventions pour réaliser ces équipements.

Parallèlement au vote du budget primitif 2018, Monsieur le Maire souligne au Conseil municipal que l'annexe IV B1.7 relative aux subventions versées dans le cadre du vote du budget, indique les noms des associations bénéficiaires de subventions ainsi que les montants qui leur sont respectivement attribués.

Monsieur le Maire propose aux élus présents de procéder à un vote spécifique visant à approuver cette annexe.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide d'adopter l'annexe IV B1.7 relative aux subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif 2018, telle qu'elle a été présentée par Monsieur le Maire.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 18 Procurations : 1

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 2

(Mme Christine CALVO,

M. Floréal CARBONIE)

Etant entendu que Monsieur Bernard PIASER est sorti au moment du vote de la subvention allouée à l’Association Les Ratafios et que Monsieur Pascal PRADAYROL est sorti au moment du vote de la subvention allouée à l’Association Ensemble pour LUZECH.

Délibération n° 2018_2_11 : Vote du budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – année 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2018, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :

- les conditions d'élaboration du budget primitif annexe,

- la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2018.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2018 se présente comme suit :

• Section de fonctionnement :

o en dépenses : 123 118,61 €, avec un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement d'un montant de 1,55 € afin d'équilibrer la section d'investissement ;

o en recettes : 123 118,61 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2017 d'un montant de 1,55 € à la ligne R 002.

• Section d'investissement :

o en dépenses : 123 118,61 € ;

o en recettes : 123 118,61 €.

D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2018 de 246 237,22 €.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide de voter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2018.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 18 Procurations : 1

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2018_2_12 : Elèves domiciliés hors LUZECH : contribution des communes de résidence aux charges de fonctionnement 2017 du groupe scolaire de LUZECH

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire contribuer les communes dans lesquelles des élèves résident alors qu’ils sont scolarisés à LUZECH.

Vu l’article L. 212-8 du Code de l’éducation,

Vu l’article R. 212-21 du Code de l’éducation,

Pour l’année 2017, Monsieur le Maire propose les contributions suivantes calculées en fonction des charges réelles :

• école maternelle : 989,70 € par élève ;

• école élémentaire : 359,07 par élève.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de fixer le montant le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2017 de l’école maternelle de LUZECH à 989,70 € par élève ;

• de fixer le montant le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2017 de l’école élémentaire de LUZECH à 359,07 € par élève ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 18 Procurations : 1

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Questions diverses

1) Dénomination de certaines routes et rues de LUZECH

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Pierre BORREDON et Laurence DELRIEU sont en train de mettre à jour la Base adresse nationale.

Cette mise à jour nécessite de dénommer certaines routes et rues de LUZECH qui n’ont pas de nom.

A cet effet, le groupe de travail crée en séance du Conseil municipal en date du 9 mai 2017 (MM. Pierre BORREDON, Floréal CARBONIE, Jacques GALOU, Rémy MOLIERES) se réunira en vue de faire des propositions au Conseil municipal.

2) Distribution du Tambourinaïre

Monsieur Pierre BORREDON souhaite que la distribution du Tambourinaïre se fasse en dix jours par les élus. En effet, actuellement la distribution s’étale sur plus de trois semaines.

3) Montant du ticket de cantine

Monsieur Jean-Jacques BONDER informe l’assemblée que le prix du ticket de cantine du collège est différent de celui de l’école primaire.

Madame Christine CALVO lui répond que le prix est différent entre les collégiens et les élèves du primaire car le Conseil départemental du LOT subventionne à hauteur de 3 € les tickets de cantine des collégiens.

Madame CALVO pense qu’il y a une réflexion à mener sur le montant du ticket de cantine car certaines familles ont du mal à payer la facture. Un tarif spécial pourrait être mis en place pour ces familles mais cela couterait environ 15 000 € pour la Commune de LUZECH.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est nécessaire de travailler activement sur ce sujet.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2 – page

4) Présentation du nouveau Comptable public de la Commune

Monsieur Pierre-Olivier PONTON, nouveau Trésorier de la trésorerie de PUY L’EVEQUE – DURAVEL, comptable public de la Commune de LUZECH arrive avant la fin de la séance du Conseil municipal.

Monsieur le Maire présente Monsieur PONTON à l’assemblée et lui décrit la Commune de LUZECH dans ses grandes lignes..

Monsieur PONTON déclare au Conseil municipal qu’il est ravi de faire le tour des mairies, d’être en contact avec des élus locaux et qu’il est très intéressé par ce métier de Comptable public qui est nouveau pour lui.

La séance est levée à 21h15.

La Secrétaire de séance,

Christine GARRIGUES