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Déliberation - DEC2024 328
Déliberation - Decision n.2025 328
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 328)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
ess Liberté - Égalité - Fraternité
Là ( } F5 Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne EAUBONNE
PET
DECISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025 / 3/Q
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à l'organisme START Formations
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l'utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de START Formations est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec START Formations - 2 rue du Maréchal Foch - 57490 L'HOPITAL - le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée Initiation aux gestes qui sauvent d'un montant de 650 euros toutes taxes comprises (exonération de la TVA) pour les agents du service de la Petite Enfance.
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est d’une demi-journée, en présentiel.
Ÿ ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 7 { AQUI 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
Publés le : Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : d': Délai de recours : 2 mois - A daïer de la date de publication Voies de recours : Tribunal adrninistratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative].
et
1] Valérie POULIQUEN [ Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Cl Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250821-DEC2025-328-AU
Date de télétransmission : 21/08/2025
Date de réception préfecture : 21/08/2025