Arrêté - Arretes n°2026 059

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Arrêté - Arretes n°2026 059 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arretes n°2026 059)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

Dre

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/KA/VN/CH N° 2026 / O St)

Réglementation de la circulation et du stationnement

d'un camion nacelle

10, avenue de Budenheim

La Maire,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,

L..2213-1, L. 2122-19,.L. 2131-1 etsuivants ;

VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public

à compter du 11 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT la demande formulée le mercredi 21 janvier 2026 par la société MB Prestations en

vue de procéder au stationnement d'une grue mobile de 40 tonnes pour l'installation d'antennes

relai pour le compte de la société Free mobile - 16 rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS,

qui sera le payeur du titre émis par le Trésor Public ;

CONSIDÉRANT que, par mesure de sécurité, les opérations de levage dans le cadre d'installation

d'antennes relai, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement, moyennant le

paiement des droits fixés par tarif dûment établi :

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre d'une opération de levage pour installer en toiture des antennes relai, la

société OCCILEV - chemin du Parterre - 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE, est autorisée à procéder

au stationnement sur chaussée d'une grue mobile au droit du n° 10 de l'avenue Budenheim.

L'opération de levage se déroulera pendant la période suivante :

Lundi 16 février 2026 de8hà18h

Article 2 : Pendant la durée de l'opération de levage, la circulation des véhicules sera strictement

interdite dans la contre-allée de l'avenue de Budenheim qui sera barrée, entre le n° 4 et le n° 14,

de8hà18h.

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 O0

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireArticle 3 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant

dans la contre-allée, entre le n° 4 et le n° 12. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté

pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux

dispositions de cet arrêté

Article 4 : La circulation des piétons se fera vers la seconde ‘contre-allée avec régulation par

hommes trafic. Un cheminement dédié sécurisé conforme à la réglementation sur l'accessibilité de

l'espace public sera mis en place en amont et en aval du chantier. L'accès aux immeubles devra

être maintenu pour les riverains.

Article 5 : Les droits de voirie s'élevant à 160 € par jour, le montant à acquitter s'élève à 160 €.

Les frais de voirie seront à régler à réception d'un avis des sommes à payer, émis par le Trésor

Public (aucun chèque n'est à envoyer en Mairie).

Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ou par le pétitionnaire et sous

leurs responsabilités, de jour comme de nuit, 48 heures à l'avance.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent

arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le 13 JAN, 2076

Notifié le :

Publiée le : 7 7 La Maire

Exécutoire le : = pé ’

Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'agglomération Val Parisis, -

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT Lylian SENECHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services

Marie-José BEAULANDE

23/01/2026