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Déliberation - 260122 01 Compromis de Vente CARTUSIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260122 01 Compromis de Vente CARTUSIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le
EXTRAI 15: 038:213804727-20260122-220126: O1LDE
K TT
CARCENAS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Col
de Porte Séance du 22 janvier 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/01/2026
Délibération n° 260122-01
Autorisation Signature Compromis de Vente bâtiment CARTUSIA puis vente du bâtiment CARTUSIA
L’an deux mil vingt-six, le 22 janvier à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Annie PRAT, Elsa GAUTIER, Jean CLOT, Jean-Louis SPADA, Marie-
France CROIX
Secrétaire de séance : Elsa GAUTIER
Excusés ayant donné pouvoir : Nicolas MOUGIN ayant donné pouvoir à Elsa GAUTIER
Absents :
À 01. Autorisation Signature Compromis de Vente puis vente du bâtiment CARTUSIA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'autorisation qui lui a été donnée par délibération en date du 04
décembre 2025 d'engager l'ensemble des démarches nécessaires à la formalisation d’un compromis de vente puis
de la vente, ainsi qu’à signer tout document afférent à la phase préparatoire à la cession du bâtiment LE CARTUSIA,
situé au 2506 Route du Col de Porte et cadastré section B numéro 264.
Rappel de la procédure engagée
Par délibération du 20 février 2025, le Conseil municipal :
— à décidé la cession du bâtiment Le Cartusia ;
— à validé le lancement d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) destiné à sélectionner un acquéreur;
— à confié l’organisation et la conduite de cette procédure à la SEM INOVACTION.
L'AMI « Le Cartusia » a été lancé le 17 juillet 2025.
La date limite de remise des candidatures a été fixée au 31 octobre 2025.
Le jury de sélection s’est réuni le 25 novembre 2025 en mairie de Sarcenas afin d'examiner les offres recevables. À
l'issue des auditions et de l'analyse multicritères, le jury a retenu le projet porté par :
e Porteur de projet : M. GUERGOUR Jordan et associés.
e Proposition financière : 500 000 € Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026 …
Publié le
ID : 038-213804727-20260122-220126 01-DE
FT
Concomitamment à la vente de l'immeuble, la Commune cédera également à l'acquéreur la licence de débit de
boisson, de IVème catégorie, moyennant le prix de 10 000 euros, qui fait l’objet d’un compromis de vente à part
entière.
Il est ainsi proposé de céder à Monsieur Jordan GUERGOUR ou à toute société s'y substituant le bâtiment le
CARTUSIA, édifié sur la parcelle B 264 moyennant le prix de 490.000,00 euros et la licence de débit de boisson de
[Vème catégorie, moyennant le prix de 10 000 €
Le projet de compromis de vente de l'immeuble et de la cession de débit de boisson de IVème catégorie sont
annexés.
Ce bien n’est, ni soumis à l’usage direct du public, ni affecté à un service public et faisant l’objet d’un aménagement
spécial / indispensable néanmoins et par mesures de précautions il est procédé au déclassement du bien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PRONONCE le déclassement du bien par mesure de précaution
- DECIDE de la cession à Monsieur Jordan GUERGOUR, ou toute autre société s’y substituant de la parcelle B
264 sur laquelle est édifiée le bâtiment le CARTUSIA moyennant le prix de 490.000,00 euros.
- DECIDE de la cession à Monsieur Jordan GUERGOUR, ou toute autre société s’y substituant, de la licence de
débit de boisson de IVème catégorie moyennant le prix de 10 000 €
- DESIGNE Maître Claire GRIBAUDO, professionnellement domiciliée au 22 Boulevard Edouard Rey, 38000
GRENOBLE comme notaire en charge de l’établissement des actes de cession
- PRECISE que les frais notariés relatifs à cette vente seront supportés par l’'ACQUEREUR
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, puis la vente, et tous documents relatifs à cette
vente.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : O0 Abstentions : O
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire, Sylvain DULOUTRE
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