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Arrêté - 04 2024
Déliberation - 260521 04 Prolongation pret local cartusia SNC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260521 04 Prolongation pret local cartusia SNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 MAI 2026
Délibération n° 260521-04
Prolongation de la mise à disposition d’un local
dans le bâtiment du Cartusia avec Ski Nordique Chartreuse
L’an deux mil vingt-six, le 21 mai à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Annie PRAT
Présents : Annie PRAT, Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Sébastien ODDOS, Jean-Luc PESLE,
Marie-France CROIX, Célie CHANEAC, Yann DAVIN, Pierre HILY-BLANT
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir : Mathilde POPINEAU à Annie PRAT ; Aldric MATHIEU à Sylvain DULOUTRE
Absents :
▲ 04. Prolongation de la mise à disposition d’un local dans le bâtiment du Cartusia avec Ski Nordique Chartreuse
Madame la Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition d’un local dans le bâtiment du Cartusia a été établie avec l’association locale Ski Nordique Chartreuse. Cette convention a été renouvelée par délibération n° 251113-01 du 13 novembre 2025, pour une période courant du 5 octobre 2025 au 31 mai 2026.
Afin de permettre la poursuite de l’activité de l’association et de maintenir les conditions d’occupation
des locaux, Madame la Maire propose de prolonger la mise à disposition du local concerné pour une
nouvelle période courant du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans des conditions similaires à celles
précédemment approuvées. Cette convention de mise à disposition deviendra caduque à la date
de vente du bâtiment si elle intervient avant son terme.
Les conditions d’occupation, d’assurance et de responsabilité demeurent définies dans la convention annexée à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Approuve la prolongation de la mise à disposition d’un local dans le bâtiment du Cartusia au bénéfice de l’association Ski Nordique Chartreuse, pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.
• Dit que l’échéance de la convention sera ramenée, le cas échéant, à la date de vente du Cartusia ;
• Approuve la convention annexée à la présente délibération ;
• Autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution ;
• Charge Madame la Maire de veiller à la bonne application de la convention et d’en assurer le suivi administratif et juridique.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9 Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire, Annie PRAT
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