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Déliberation - 250123 03
Déliberation - 250123 10
Procès Verbal - 01 2
Déliberation - 250123 01
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 250123 01)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
SARCENAS ____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250124-2501238 _01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Janvier 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2025
Délibération n° 250123-01
Convention d’objectif et de financement entre les communes de Sarcenas et du Sappey en Chartreuse, et l’association la crèche La Sappeyrlipopette
L’an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : M. Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Nicolas MOUGIN, Mme Chantal DURANTON, M. Jean-Louis SPADA, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX,, M Jean CLOT, M. Sylvain DULOUTRE
Secrétaire de séance : Mme Chantal DURANTON
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Nathalie SEBBAR ayant donné pouvoir à M. Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas MOUGIN
Absents :
▲01. Autorisation donnée au Maire de signer à la nouvelle convention de financement entre Sarcenas, le Sappey en Chartreuse et la crèche Sappeyrlipopette
M. le Maire donne lecture de la convention relative entre Sarcenas, le Sappey en Chartreuse et La Sappeyrlipopette et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Nicolas MOUGIN, 2ème adjoint, évoque les principales caractéristiques de cette convention.
POINTS PRINCIPAUX :
- Conseil d’administration
Les deux communes disposent chacune de deux représentants qui siègent et qui ont chacun un droit de vote au sein du Conseil d’Administration de l’Association Sappeyrlipopette, conformément aux dispositions prévues dans les statuts.
- Fonctionnement, financement et contrôle financier
Les communes du Sappey en Chartreuse et de Sarcenas s’engagent à soutenir financièrement, aux côtés de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de l’Isère, le fonctionnement de l’association La SARCENAS le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213804727-20250124-2501238 _01-DE
Sappeyrlipopette.
La subvention de fonctionnement s’élèvera à 34 125 euros annuel maximum, le montant exact demandé par la crèche sera adressé aux communes avant le 30 mars de l’année N.
Cette subvention, à la charge des deux communes au prorata du taux de fréquentation des familles de l’année N-1, sera versée trimestriellement.
La direction de La Sappeyrlipopette s'engage à fournir le taux de fréquentation des enfants du Sappey en Chartreuse et de Sarcenas de l'année N-1 avant le 30 mars de l'année N accompagné des comptes de l’année N-1 et de la déclaration prévisionnelle présentée à la CAF pour l’année N.
Le budget prévisionnel de l'année N est présenté aux communes lors d’une réunion annuelle en décembre de l'année N-1.
En cas de report à nouveau excédentaire non exceptionnel de 5 000€ ou plus, la différence pourra, après accord avec les mairies sur présentation du compte de résultats de l’année N-1, être déduite de la subvention de fonctionnement de l’année N.
- Durée – Révision – Résiliation
La présente convention est conclue pour la période 1/01/2025 au 31/12/2028.
La résiliation de plein droit au bénéfice de la commune peut être demandée par chacune des Mairies en cas de dissolution de l’association ou de non-respect de la présente convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à :
- à signer la convention ci-annexée
- à inscrire les sommes correspondantes au budget
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 7 Votants : 9 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre.
Fait à SARCENAS, le 23 janvier 2025.
Le Maire, Sylvain DULOUTRE SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250124-2501238 _01-DE